{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2026-121\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\nDDT / Service de l'environnement\n78-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation\nd'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants aux parcelles\nagricoles, dans la commune de Gambais (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DICAT\n78-2026-03-17-00062 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b078-2025-06-13-00008 portant habilitation de la SARL LineaMenta \u00e0\nr\u00e9aliser le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.752-23 du\ncode de commerce (2 pages) Page 9\n78-2026-03-17-00063 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b078-2025-06-13-00011 portant habilitation de la SARL LineaMenta \u00e0\nr\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code\nde commerce (2 pages) Page 12\n78-2026-03-17-00061 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 la SAS Mall&Market\n\u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.752-23\ndu code de commerce (2 pages) Page 15\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  /\n78-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de manifestations\nsportives sur la Seine au titre de l'ann\u00e9e 2026 pour l'association Cercle de\nla voile de Paris (5 pages) Page 18\n2\nDDT\n78-2026-03-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une\nop\u00e9ration administrative de destruction des\nanimaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,\ndans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0\ndes dommages importants aux parcelles\nagricoles, dans la commune de Gambais\nDDT - 78-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants aux parcelles\nagricoles, dans la commune de Gambais\n3\nEsPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 \ndes dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Gambais\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-12-19-00041 du 19 d\u00e9cembre 2024, portant nomination de neuf  \nlieutenants de louveterie sur le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31  \nd\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  78-2025-12-16-00016  du  16  d\u00e9cembre  2025,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature de Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu le signalement en date du 2 mars 2026 de Monsieur Mathieu COTTEREAU, exploitant agricole,  \nfaisant \u00e9tat de la pr\u00e9sence et de d\u00e9g\u00e2ts importants de sangliers dans des parcelles agricoles, situ\u00e9es  \ndans la commune de Gambais ;\nVu le rapport en date du 9 mars 2026 de Monsieur Jacky MARTEL, lieutenant de louveterie titulaire de  \nla  7\u00e8me circonscription,  confirmant  la  pr\u00e9sence  de  sangliers  ainsi  que  les  dommages,  objets  de  la  \nd\u00e9claration de Monsieur Mathieu COTTEREAU ;\nVu l'avis favorable en date du 16 mars 2026 de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-\nde-France ;\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le  \nd\u00e9partement des Yvelines ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration de Monsieur Mathieu COTTEREAU, faisant \u00e9tat de la pr\u00e9sence et de d\u00e9g\u00e2ts  \nde sangliers dans des parcelles agricoles, situ\u00e9es dans la commune de Gambais ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00 \nwww.yvelines.gouv.fr 1\nDDT - 78-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants aux parcelles\nagricoles, dans la commune de Gambais\n4\nConsid\u00e9rant le  rapport  de  Monsieur  Jacky  MARTEL,  lieutenant  de  louveterie  titulaire  de  la  7 \u00e8me \ncirconscription,  recommandant  l'organisation  d'une  op\u00e9ration  administrative  de  destruction  des  \nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier ( Sus scrofa ), par tir de nuit, dans les parcelles agricoles objets de la  \nd\u00e9claration de Monsieur Mathieu COTTEREAU, situ\u00e9es dans la commune de Gambais ;\nConsid\u00e9rant l'importance de maintenir, dans le d\u00e9partement des Yvelines, les populations de sanglier  \n\u00e0 un niveau compatible avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par les dispositions de l'article R. 427-6 du code de  \nl'environnement par une r\u00e9ponse appropri\u00e9e, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation, ni  \nmettre la survie de l'esp\u00e8ce en p\u00e9ril ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  mobiliser  la  louveterie  suite  \u00e0  des  d\u00e9g\u00e2ts  et  nuisances  du  sanglier  \nnotamment en compl\u00e9ment des actions des soci\u00e9t\u00e9s de chasse en p\u00e9riode d'ouverture de la chasse ;\nConsid\u00e9rant les lieutenants de louveterie, nomm\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative et concourant sous son \ncontr\u00f4le,  \u00e0  la  destruction  des  animaux  susceptibles  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts,  en  qualit\u00e9  de  \ncollaborateurs asserment\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et occasionnels d'un service public de l'\u00c9tat ;\nConsid\u00e9rant les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, qui donnent comp\u00e9tence \nau  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement,  chaque  fois  qu'il  est  n\u00e9cessaire,  apr\u00e8s  avis  de  la \ndirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  ou  \ninterd\u00e9partementale des chasseurs, d'ordonner des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces \nnon  domestiques  pour  diff\u00e9rents  motifs,  notamment  en  pr\u00e9vention  de  dommages  importants  \u00e0  \ndiverses formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'effet direct ou significatif de l'op\u00e9ration administrative de destruction, objet  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur l'environnement, qui n'a par cons\u00e9quent pas \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la participation du  \npublic ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : Monsieur  Jacky  MARTEL,  lieutenant  de  louveterie  titulaire  de  la  7 \u00e8me circonscription,  et  \nMonsieur  \u00c9tienne  GUITEL,  lieutenant  de  louveterie  titulaire  de  la  5 \u00e8me circonscription,  suppl\u00e9ant,  \nagissant selon les r\u00e8gles de leurs fonctions, sont charg\u00e9s d'organiser une op\u00e9ration administrative de  \ndestruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier ( Sus scrofa), par tir de nuit, dans l'ensemble des parcelles  \nagricoles, objets des d\u00e9g\u00e2ts, dans la commune de Gambais, et leurs abords imm\u00e9diats, et dans les  \nconditions fix\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : L'op\u00e9ration de destruction se d\u00e9roule dans les conditions suivantes :\nTir de nuit\n- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la DDT avant chaque sortie  \ncomme participant \u00e0 l'op\u00e9ration sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer ;\n- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqu\u00e9 \u00e0 partir d'une heure apr\u00e8s le coucher du soleil et  \njusqu'\u00e0 une heure avant le lever du soleil ;\n- les tirs sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 balles, de mani\u00e8re fichante, \u00e0 une distance de moins de 100 m\u00e8tres ;\n- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;\n- l'arme \u00e0 feu employ\u00e9e est d'un calibre adapt\u00e9 au tir de sangliers adultes ;\n- les tirs peuvent \u00eatre effectu\u00e9s depuis un v\u00e9hicule automobile \u00e0 l'arr\u00eat ;\n- l'emploi d'\u00e9quipements de vision thermiques et d'un mod\u00e9rateur de son sur l'arme est autoris\u00e9 ;\n- l'utilisation de sources lumineuses est autoris\u00e9e ;\n- toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises par les lieutenants de louveterie ;\n- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le v\u00e9hicule est autoris\u00e9e.\n2\nDDT - 78-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants aux parcelles\nagricoles, dans la commune de Gambais\n5\nArticle 3 : Le lieutenant de louveterie peut \u00eatre assist\u00e9 par :\n\u2022 jusqu'\u00e0  trois  personnes  d\u00e9sign\u00e9es  par  le  lieutenant  de  louveterie  mobilis\u00e9  pour  la  conduite  du  \nv\u00e9hicule et l'utilisation de sources lumineuses.\nArticle 4 : Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention engag\u00e9e sur le terrain dans le cadre de l'op\u00e9ration de  \ndestruction,  hors  reconnaissances  pr\u00e9alables  des  lieux,  et  au  plus  tard  24  heures  avant  chaque  \nintervention, le lieutenant de louveterie mobilis\u00e9 informe les services suivants du lieu, de la date et du  \nnom des personnes participant \u00e0 l'intervention :\nles services de police ou de gendarmerie comp\u00e9tents dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr\ncorg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr\nle  service  interd\u00e9partemental  des  Yvelines  et  du  Val-\nd'Oise de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\nsid78-95@ofb.gouv.fr\nla direction d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr\nArticle 5 : Tout animal bless\u00e9 doit \u00eatre recherch\u00e9, dans la mesure du possible, par un conducteur de  \nchien de sang.\nArticle 6  : Les animaux tu\u00e9s sont partag\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 des lieutenants de louveterie, en  \npriorit\u00e9 entre les participants et propri\u00e9taires des terrains objets de l'op\u00e9ration, de pr\u00e9f\u00e9rence les  \nanimaux de moins de 50  kg pleins, dans le respect des r\u00e8gles sanitaires en vigueur. Le surplus \u00e9ventuel  \nd'animaux, non partag\u00e9 entre les participants et propri\u00e9taires, rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du lieutenant  \nde louveterie qui en assure la tra\u00e7abilit\u00e9 dans tous les cas o\u00f9 l'animal n'est pas remis directement au  \nconsommateur final.\nArticle 7 : La vente des animaux pr\u00e9lev\u00e9s lors d'une op\u00e9ration administrative n'est pas autoris\u00e9e au  \nprofit  des  louvetiers.  Seule  celle  au  b\u00e9n\u00e9fice  de  l' association  d\u00e9partementale  des  lieutenants  de \nlouveterie des Yvelines (ALLY) est autoris\u00e9e.\nArticle 8 : Dans les deux jours suivant la fin de l'op\u00e9ration de destruction, u n compte-rendu \u00e9crit est \nadress\u00e9 par courriel par le lieutenant de louveter ie \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires,  en \npr\u00e9cisant notamment le nombre et l'esp\u00e8ce des animaux tu\u00e9s, les \u00e9ventuels incidents survenus relev\u00e9s  \ndurant l'op\u00e9ration, ainsi que la destination des animaux tu\u00e9s qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s entre les  \nparticipants  et  les  propri\u00e9taires  ou  possesseurs.  En  cas  de  vente  d'animaux  tu\u00e9s  au  b\u00e9n\u00e9fice  de  \nl'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est  \naccompagn\u00e9 par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les  \ndiff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de tra\u00e7abilit\u00e9, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement r\u00e9dig\u00e9e au nom  \nde l'ALLY.\nArticle 9  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e de deux mois.\nArticle 10 : La directrice d\u00e9partementale des territoires est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera notifi\u00e9 aux lieutenants de louveterie mobilis\u00e9s pour ex\u00e9cution, transmis, pour information, au  \nsous-pr\u00e9fet de Rambouillet, au maire de la commune de Gambais, au commandant du groupement de \ngendarmerie d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, au chef du service  \ninterd\u00e9partemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de  \nla  f\u00e9d\u00e9ration  interd\u00e9partementale  des  chasseurs  d'\u00cele-de-France  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le 18/03/2026\nLe chef de l'unit\u00e9 for\u00eat, chasse et milieux naturels\nSIGNE\nFabien CHEBAUT\n3\nDDT - 78-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants aux parcelles\nagricoles, dans la commune de Gambais\n6\n2LE DYRAR 5Lu'\u00b0\u00b0 Perdreauville112\nANNEXE\nCommune de Gambais\nP\u00e9rim\u00e8tre d'intervention\nModalit\u00e9s et voies de recours     :  \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, les  \nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant  \ndu code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78  000 Versailles) \nou un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9  \net des n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92  055 Paris-La D\u00e9fense  \ncedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux  \nmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter  \ndu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,  \n78 011 Versailles).\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible  \nsur le site internet www.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de  \n4\nDDT - 78-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants aux parcelles\nagricoles, dans la commune de Gambais\n7\nr\u00e9ception.\n5\nDDT - 78-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages importants aux parcelles\nagricoles, dans la commune de Gambais\n8\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-03-17-00062\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2025-06-13-00008\nportant habilitation de la SARL LineaMenta \u00e0\nr\u00e9aliser le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article L.752-23 du code de commerce\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-03-17-00062 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2025-06-13-00008 portant habilitation de la SARL\nLineaMenta \u00e0 r\u00e9aliser le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.752-23 du code de commerce 9\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination\net de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2025-06-13-00008\nportant habilitation de la SARL LineaMenta \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.752-23 du code de commerce\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code du commerce et notamment ses articles L.752-23 et R.752-44-2 \u00e0 R.75244-7 ;\nVu la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement \net du num\u00e9rique (ELAN) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation  \nd'exploitation commerciale ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour  \n\u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.752-23 du code de commerce ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-06-13-00008 du 13 juin 2025 portant habilitation de la SARL  \nLineaMenta  \u00e0  \u00e9tablir  le  certificat  de  conformit\u00e9  des  dossiers  soumis  \u00e0  autorisation  \nd'exploitation commercial sur le d\u00e9partement des Yvelines ;\nConsid\u00e9rant le courriel du 26 f\u00e9vrier 2026 dans lequel Mme Marion LACOMBE, g\u00e9rante de la  \nSARL LineaMenta, demande \u00e0 la pr\u00e9fecture des Yvelines d'actualiser le si\u00e8ge social de sa  \nsoci\u00e9t\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2025-06-13-00008 du 13 juin 2026 susvis\u00e9 est remplac\u00e9  \npar les dispositions suivantes :\n\u00ab L'habilitation \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article  \nL.752-23 du code de commerce est accord\u00e9e \u00e0 :\n* Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : LINEAMENTA\n1\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-03-17-00062 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2025-06-13-00008 portant habilitation de la SARL\nLineaMenta \u00e0 r\u00e9aliser le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.752-23 du code de commerce 10\n* Adresse : B001 15 avenue des Pr\u00e8s de Garonne 33140 Villenave-d'Ornon\n* Identit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation :\n- Mme Marion Danielle Dominique LACOMBE\n* Le num\u00e9ro d'identification de l'arr\u00eat\u00e9 portant habilitation est :\nCC-78-30-15 juin 2025 / LINEAMENTA B001 15 avenue des Pr\u00e8s de Garonne 33140 Villenave-\nd'Ornon\nCe num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformit\u00e9 au m\u00eame titre que la  \ndate et la signature de l'auteur du certificat. \u00bb\nArticle  2  :  Les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entrent  en  vigueur  le  lendemain  de  sa  \npublication au recueil des actes administratifs.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 17 mars 2026\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9 \nVictor DEVOUGE\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-03-17-00062 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2025-06-13-00008 portant habilitation de la SARL\nLineaMenta \u00e0 r\u00e9aliser le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.752-23 du code de commerce 11\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-03-17-00063\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2025-06-13-00011\nportant habilitation de la SARL LineaMenta \u00e0\nr\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de\nl'article L.752-6 du code de commerce\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-03-17-00063 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2025-06-13-00011 portant habilitation de la SARL\nLineaMenta \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce 12\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination\net de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2025-06-13-00011\nportant habilitation de la SARL LineaMenta \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\nmentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code du commerce et notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 \u00e0 R.752-6-3 ;\nVu la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement \net du num\u00e9rique (ELAN) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation  \nd'exploitation commerciale ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour  \nr\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-06-13-00011 du 13 juin 2025 portant habilitation de la SARL  \nLineaMenta  \u00e0  r\u00e9aliser  l'analyse  d'impact  des  dossiers  soumis  \u00e0  autorisation  d'exploitation \ncommercial sur le d\u00e9partement des Yvelines ;\nConsid\u00e9rant le courriel du 26 f\u00e9vrier 2026 dans lequel Mme Marion LACOMBE, g\u00e9rante de la  \nSARL LineaMenta, demande \u00e0 la pr\u00e9fecture des Yvelines d'actualiser le si\u00e8ge social de sa  \nsoci\u00e9t\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2025-06-13-00011 du 13 juin 2026 susvis\u00e9 est remplac\u00e9  \npar les dispositions suivantes :\n\u00ab L'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact mentionn\u00e9es au III de l'article L.752-6 du code  \nde commerce est accord\u00e9e \u00e0 :\n* Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : LINEAMENTA\n1\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-03-17-00063 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2025-06-13-00011 portant habilitation de la SARL\nLineaMenta \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce 13\n* Adresse : B001 15 avenue des Pr\u00e8s de Garonne 33140 Villenave-d'Ornon\n* Identit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation :\n- Mme Marion Danielle Dominique LACOMBE\n- Mme Julie CORRE\n* Le num\u00e9ro d'identification de l'arr\u00eat\u00e9 portant habilitation est :\nAI-78-53-15 juin 2025 / LINEAMENTA B001 15 avenue des Pr\u00e8s de Garonne 33140 Villenave-\nd'Ornon\nCe num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au m\u00eame titre que la date et la  \nsignature de l'auteur de l'analyse. \u00bb\nArticle  2  :  Les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entrent  en  vigueur  le  lendemain  de  sa  \npublication au recueil des actes administratifs.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 17 mars 2026\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9 \nVictor DEVOUGE\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-03-17-00063 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2025-06-13-00011 portant habilitation de la SARL\nLineaMenta \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce 14\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-03-17-00061\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 la SAS Mall&Market\n\u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article L.752-23 du code de commerce\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-03-17-00061 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 la SAS Mall&Market \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.752-23 du code de commerce 15\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination\net de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 la SAS Mall&Market\n\u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.752-23 du code de commerce\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code du commerce et notamment ses articles L.752-23 et R.752-44-2 \u00e0 R.75244-7 ;\nVu la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement \net du num\u00e9rique (ELAN) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation  \nd'exploitation commerciale ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour  \n\u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.752-23 du code de commerce ;\nConsid\u00e9rant la demande d'habilitation du 4 mars 2026 formul\u00e9e par M. Bertrand BOULLE,  \npr\u00e9sident de la SAS Mall&Market, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 18 rue Troyon 75017 Paris ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'habilitation \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de  \nl'article L.752-23 du code de commerce est accord\u00e9e \u00e0 :\n* Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : MALL&MARKET\n* Adresse : 18 rue Troyon 75017 Paris\n* Identit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation :\n- Mme Julia VASSELON-GAUDIN\n- M. Yacine TARIKET\n* Le num\u00e9ro d'identification de l'arr\u00eat\u00e9 portant habilitation est :\nCC-78-26-33\n1\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-03-17-00061 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 la SAS Mall&Market \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.752-23 du code de commerce 16\nCe num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformit\u00e9 au m\u00eame titre que la  \ndate et la signature de l'auteur du certificat.\nArticle 2  : L'habilitation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 er est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans,  \nsans renouvellement tacite possible, \u00e0 compter du lendemain de sa publication au recueil des \nactes administratifs. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Yvelines.\nArticle  3 :  En  cas  de  modification  des  donn\u00e9es  transmises  dans  le  dossier  d'habilitation, \nl'organisme habilit\u00e9 doit en informer, dans le mois, le Pr\u00e9fet des Yvelines.\nL'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le  Pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les  conditions \nd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-44-2 du code de commerce.\nArticle 4  : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Versailles, le 17 mars 2026\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9\nVictor DEVOUGE\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-03-17-00061 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 la SAS Mall&Market \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.752-23 du code de commerce 17\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2026-03-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de manifestations\nsportives sur la Seine au titre de l'ann\u00e9e 2026\npour l'association Cercle de la voile de Paris\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre\nde l'ann\u00e9e 2026 pour l'association Cercle de la voile de Paris 18\nEnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie\nBureau de la coordination, de l'animation territoriale et\nde la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 78-2026-03-18-00003\nportant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'ann\u00e9e 2026\npour l'association \u00ab Cercle de la Voile de Paris \u00bb \nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;\nVu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0  75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne et ses versions modifi\u00e9es notamment  \nl'annexe 2 du sch\u00e9ma directeur des sports nautiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2025-10-21-00006 du 17 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur \u00c9ric ZABOURAEFF, Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie,\nVu la demande du 15 d\u00e9cembre 2025 de l'association \u00ab  Cercle de la Voile de Paris  \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par  \nMonsieur  Julien  MAR\u00c9CHET,  responsable  administratif  de  l'association,  sollicitant  l'organisation  du \n22  mars  au  22  novembre  2026,  d 'entra\u00eenements,  d'\u00e9preuves  sportives  \u00e0  la  voile,  sur  la  Seine,  \nles vendredis, les samedis, les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s suivant calendrier joint du PK  86.500 (Triel-sur-\nSeine) au PK 93.000 (Meulan-en-Yvelines/Les Mureaux) de 10h00 \u00e0 18h00  ; et le samedi 13 juin 2026 de  \n10h00 \u00e0 20h00 avec une demande de navigation avec prudence,\nVu l'avis de Voies navigables de France du 15 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 31 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports du 30 janvier 2026 ;\nVu les recommandations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours  \ndu 24 d\u00e9cembre 2025. \nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001.30.92.74.00.\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\n18/20\u00a0rue\u00a0de\u00a0Lorraine\u00a0\u00a0-\u00a0\u00a078\u00a0201\u00a0MANTES-LA-JOLIE\u00a0Cedex 1\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre\nde l'ann\u00e9e 2026 pour l'association Cercle de la voile de Paris 19\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie :\nARR\u00caTE\nArticle 1er     : Objet de l'autorisation  \nL'association \u00ab Cercle de la Voile de Paris \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Julien MAR\u00c9CHET, est autoris\u00e9e \u00e0 \noccuper le plan d'eau pour l'organisation d'entra\u00eenements et d'\u00e9preuves sportives \u00e0 la voile rassemblant \n25 embarcations au maximum, sur la Seine, les vendredis, les samedis, les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s du  \nPK 86.500 au PK 93.000 du 22 mars au 22 novembre 2026 de 10h00 \u00e0 18h00 et le samedi 13 juin 2026 de \n10h00 \u00e0 20h00, avec une demande de navigation avec prudence (voir calendrier joint).\nArticle 2     : Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigation  \nL'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00eat de navigation.\nLa  navigation  de  commerce  ne  devra,  en  aucun  cas,  \u00eatre  g\u00ean\u00e9e  par  le  d\u00e9roulement  de  cette  \nmanifestation qui devra se d\u00e9rouler au plus pr\u00e8s des berges.\nCette manifestation ne n\u00e9cessite pas de mesures temporaires de police.\nUn  avis  \u00e0  la  batellerie  d'information  sera  publi\u00e9  par  Voies  navigables  de  France  afin  d'avertir  les \nbateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'ex\u00e9cution de l'\u00e9v\u00e9nement.\nArticle 3     : Conditions techniques et mesures de s\u00e9curit\u00e9  \nL'organisateur  est  responsable  du  bon  d\u00e9roulement  de  cette  manifestation  et  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  \nl'ensemble des participants. \u00c0 cet effet, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de  : \nMonsieur \u00c9ric RIBADEAU DUMAS , pr\u00e9sident de l 'association (06 23 40 11 78) et de  Monsieur Julien  \nMAR\u00c9CHET, responsable s\u00e9curit\u00e9 de l 'association ( 06 99 91 38 24). Ils pourront \u00eatre joints \u00e0 tout  \nmoment et devront pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant les causes d'accidents et la mise en \u0153uvre des  \nmoyens pour \u00e9viter ou limiter leur cons\u00e9quence.\nL'organisateur doit :\n\u2022 organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et imp\u00e9rativement dans le  \ncr\u00e9neau horaire annonc\u00e9 ;\n\u2022 \u00eatre  pr\u00e9sent  le  jour  de  la  manifestation  et  joignable  en  permanence  sur  un  num\u00e9ro  de  \nt\u00e9l\u00e9phone dont la disponibilit\u00e9 est garantie ;\n\u2022 se  tenir  inform\u00e9  sur  les  conditions  hydrauliques  en  consultant  le  site  : \nhttp  s:  //www.  vigicrues.  gouv.fr    ;\n\u2022 s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement, avant le d\u00e9but des activit\u00e9s, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues  \npendant les heures de la manifestation et prendre toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles, \nsi les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es.  \nL'organisateur devra en tout \u00e9tat de cause annuler la manifestation dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le  \nniveau de la Seine et son d\u00e9bit seraient de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nbiens et des personnes et notamment en cas de pr\u00e9sence d'importants corps flottants ou de  \nforts  courants.  L'appr\u00e9ciation  des  conditions  de  navigation,  rapport\u00e9e  notamment  aux  \npossibilit\u00e9s  des  voiliers  et  \u00e9quipages  de  man\u0153uvrer  et  remonter  le  courant  est  de  la  \nresponsabilit\u00e9 de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra imp\u00e9rativement \u00eatre annul\u00e9e  \npar l'organisateur en cas de d\u00e9bit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les  \nembarcations sans moteur ;\n\u2022 s'assurer  de  la  conformit\u00e9  de  la  manifestation  au  titre  de  la  r\u00e9glementation  relative  \u00e0  la  \nbaignade en Seine et \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau ;\n\u2022 mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 la  \nmanifestation ;\n\u2022 contr\u00f4ler et maintenir le libre acc\u00e8s \u00e0 la manifestation et aux b\u00e2timents limitrophes pour les  \nengins de secours (Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours / SDIS), notamment par la  \ngestion raisonn\u00e9e du stationnement ; \nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001.30.92.74.00.\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\n18/20\u00a0rue\u00a0de\u00a0Lorraine\u00a0\u00a0-\u00a0\u00a078\u00a0201\u00a0MANTES-LA-JOLIE\u00a0Cedex 2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre\nde l'ann\u00e9e 2026 pour l'association Cercle de la voile de Paris 20\n\u2022 disposer de moyens d'alerte ;\n\u2022 limiter le nombre de bateaux susceptibles d'\u00e9voluer en m\u00eame temps sur le plan d'eau \u00e0 25  \n(vingt-cinq) pour l'\u00e9v\u00e9nement ;\n\u2022 s'assurer  du  port  d'\u00e9quipements  de  protection  individuels  (EPI),  en  particulier  du  gilet  de  \nsauvetage r\u00e9glementaire (obligatoire) et garantir la conformit\u00e9 des pontons flottants utilis\u00e9s  \ndans le cadre de la manifestation ;\n\u2022 Poss\u00e9der du mat\u00e9riel de sauvetage aquatique (bateaux, bou\u00e9es de sauvetage, etc.) en quantit\u00e9  \nsuffisante ;\n\u2022 positionner des personnels form\u00e9s au sauvetage aquatiuqe (BNSSA/BEESAN) ; \n\u2022 mettre  \u00e0  disposition  un  poste  de  secours  m\u00e9dical  respectant les  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  \nminist\u00e9riel du 7 Novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux Dispositifs Pr\u00e9visionnels \nde Secours (DPS) ;\n\u2022 transmettre au Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est pr\u00e9vu :\n\u25e6 la nature du DPS.\n\u25e6 le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agr\u00e9\u00e9e(s) de S\u00e9curit\u00e9 Civile assurant le DPS.\n\u25e6 le nombre et l'implantation des Postes de Secours.\n\u25e6 le nombre de secouristes.\n\u25e6 les coordonn\u00e9es (nom/N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone) du Chef du DPS et du responsable de s\u00e9curit\u00e9.\nLe chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d'\u00e9v\u00e8nement grave ou multiple, d\u00e9passant les moyens \nde son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture op\u00e9rationnelle.\nLa zone utilis\u00e9e devra \u00eatre encadr\u00e9e par des embarcations motoris\u00e9es, munies des agr\u00e8s n\u00e9cessaires,  \nconduites par un pilote titulaire du permis et avec \u00e0 leur bord un accompagnateur habilit\u00e9 pour porter  \nsecours en cas de besoin.\nUne veille par VHF branch\u00e9e sur le canal 10 (utilis\u00e9 par les bateaux de commerce) devra \u00eatre assur\u00e9e  \ncontinuellement jusqu'\u00e0 la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la  \nzone et de pouvoir alerter en cas de besoin.\nArticle 4     : Signalisation  \nL'organisateur est responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en place pour s\u00e9curiser chacune  \ndes manifestations (bou\u00e9es, panneaux, etc). Cette signalisation devra \u00eatre visible par l 'ensemble des \nusagers de la voie d'eau.\nL'ensemble  du  mat\u00e9riel  de  signalisation  utilis\u00e9  doit  \u00eatre  retir\u00e9  par  l'organisateur  d\u00e8s  la  fin  des  \n\u00e9v\u00e9nements.\nArticle 5     : Responsabilit\u00e9 \u2013 Assurances  \nL'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie  \nd'eau et impactant des ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement des manifestations organis\u00e9es.\nCes manifestations doivent \u00eatre couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,  \nd'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient  \n\u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel des services de  \ns\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6     : Confirmation des manifestations  \nL'organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 la  \nSubdivision Action Territoriale des Voies navigables de France \u2013 11 cours de Chimay \u2013 78700 Conflans-\nSaint-Honorine \u2013 T\u00e9l.  : 01 39 18 23 45 \u2013 et par courriel  :  contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de  \nl'informer de tout changement de programme ou de l'annulation de la manifestation en raison du  \nmauvais temps.\nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001.30.92.74.00.\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\n18/20\u00a0rue\u00a0de\u00a0Lorraine\u00a0\u00a0-\u00a0\u00a078\u00a0201\u00a0MANTES-LA-JOLIE\u00a0Cedex 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre\nde l'ann\u00e9e 2026 pour l'association Cercle de la voile de Paris 21\nArticle 7      : Ex\u00e9cution  \nLe sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie assurant l 'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Saint-Germain-en-\nLaye, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur de Voies  \nnavigables de France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \ndont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental jeunesse engagement sport, au service  \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours des Yvelines, \u00e0 Monsieur \u00c9ric RIBADEAU DUMAS et \u00e0 Monsieur  \nJulien MAR\u00c9CHET.\nArticle 8\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  \nVersailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  du Sous-pr\u00e9fet de  \nMantes-la-Jolie ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer. \nLe recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre  \nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le  \nsilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois calant d\u00e9cision implicite de rejet).\nFait \u00e0 Mantes-la-Jolie, le 18/03/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie,\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental pour les manifestations sportives,\nSIGN\u00c9\n\u00c9ric ZABOURAEFF\nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001.30.92.74.00.\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\n18/20\u00a0rue\u00a0de\u00a0Lorraine\u00a0\u00a0-\u00a0\u00a078\u00a0201\u00a0MANTES-LA-JOLIE\u00a0Cedex 4\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre\nde l'ann\u00e9e 2026 pour l'association Cercle de la voile de Paris 22\nCercle de la Voile de Paris1858\nCercle de la Voile de ParisProgramme des r\u00e9gates 2026FFoile\nDATES pour 2528 R\u00c9GATES Corrrrames concern\u00e9esdimanohe 22 mare REGATE D'OUVERTURE Les et Trielcur Seinedimanohe 28 mare REGATE DE CLUB Les et Tris! cur Seinedimanche \u00a7 avra COUPE DE PAQUES Lee et Trieleur Seinedimanche 12 avril COUPE MANTINEA Les et Trielcur SeineA \u2014 COUPE VOILES ET TOILES Les M et Triel cur Seinedimanche 28 avril COUPE JEAN-JACQUES HERBULOT Les et Triel cur Seinedimanche 3 mal JOLI MOISDE MAI Les et Trielcur Seinedimanone 10 mal COUPE JACQUES LEBRUN Les et Trielcur Seinedimanone 17 mal COUPE MARCEL BUFFET Les Mureaux/Meulan,Verneull,et Triel cur SeineLes Muresux/Meulan,Verneuil, et Triel cur Seinedimanche 31 mal LE PRINTEMPSDES STAR Les et Trielcur Seinedimanohe 7 juin COUPE NICOLE PEYTEL Les M et Trielcur SeineLes M et Trielcur SeineLes Mursaux/Meulan,Verneul,et Triel cur Seine\nBISISISISIE) IS )S ES EEE LE ie) Ele elelejeielelele/e/elelele|lelele|2| elkBeye ee el ele) e)e) 8) F) 8) F) 8) 8) ele elelelelelelelelelelelelelleleleleleh\ndimanohe 21 juin RAID LES PETITS BLEUS Les et Trielcur SeineLes et Trielcur Seinedimanohe 28 Juin CHALLENGE SUPERSTARLes et Trielcur Seinedimanche 6 Juillet COUPEDE L'\u00c9T\u00c9 Les et Trielcur Seinedimanche 30 so\u00fbt REGATE DE LA RENTREE Lec M et Tris! cur SeineGimanone \u20ac ceptembre COUPE DES LEGENDES Les Mureaux/Meulan,Verneuil, et Triel cur Seinecamanone 13 ceptembre LA FILLE DU VENT DU MIDI = EEGmanohe 20 ceptembre LA LICORNE Lec M et Triel cur SeineLecm et Trielcur Seine28 et 27 coptembre OPEN SOLING TROPHY Les et Trielcur Seinedimanche 4 cotobre GWIN RU IV Les et Trielcur SeinePARIS BREIZH CUP Les et Trielcur SeineGimanohe11 cotobreCOUPE ALBERT GLANDAZ Les et Trielcur Seine17 et 18 ootobre . Les et Trielcur SeineTROPHEEDE PARISmanche, 18 cotobre Les et Triel cur Seinedimanche 26 cotobre L'\u00c9T\u00c9 INDIEN Lec Mursaux/Meulan,Verneuil, et Triel cur Seine30 oot Les MuresauxfMeulan, Verneuil, et Triel cur Seineau 45\u00e8me PARIS CONILL TROPHY Les et Trielcur SeineGimanohe 1 novembre = el Tete! cur SeineGimanohe 8 novembre ABRACADABRA Let Mureaux/Meulan,Verneuil, et Triel cur Seine\u00c6manohe 16 novembre COUPE DU VIN CHAUD Les MuresuxMoeulan,Verneuil, et Triel cur Seineimanohe 22 novembre LA DER DES DER Les MuresuxMeulan,Verneull,et Triel cur SeineOs)Ae\nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001.30.92.74.00.\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\n18/20\u00a0rue\u00a0de\u00a0Lorraine\u00a0\u00a0-\u00a0\u00a078\u00a0201\u00a0MANTES-LA-JOLIE\u00a0Cedex 5\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre\nde l'ann\u00e9e 2026 pour l'association Cercle de la voile de Paris 23","date":"2026-03-18","first_seen_on":"2026-03-18T18:08:03+00:00","id":"2ab543a4be06e5e059faf6eb95f5a5927f28552b445a231aeed50a0d376a8589","name":"RAA N\u00b0121 du 18 mars 2026 (nominatif)","pdf_creation_date":"2026-03-18T16:39:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36772/234717/file/recueil-78-2026-121-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}