{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2026-083\nPUBLI\u00c9 LE 1 JUILLET 2026\nSommaire\nDREETS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n90-2026-06-15-00024 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale\nBelfort-Montb\u00e9liard et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet\n2026 (3 pages) Page 3\n90-2026-06-15-00025 - D\u00e9cision relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la\nd\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des sections d'inspection du\ntravail du d\u00e9partement du Territoire de Belfort \u00e0 compter du 1er juillet\n2026 (6 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du\nfestival des Eurock\u00e9ennes (19 pages) Page 14\n2\nDREETS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n90-2026-06-15-00024\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\ninterd\u00e9partementale Belfort-Montb\u00e9liard et\ngestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 2026\nDREETS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-15-00024 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le interd\u00e9partementale Belfort-Montb\u00e9liard et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 2026 3\n|MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n1 \n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale \nBelfort-Montb\u00e9liard et gestion des int\u00e9rims \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, de s directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -124 du 5 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de l'i nspection du travail dans les \n\u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s ainsi que dans les mines et \ncarri\u00e8res, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon -Pierre EURY au poste de Directeur r\u00e9gional \nde l '\u00e9conomie, de l 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 \u00e0 compter du \n1er septembre 2023, \nVu la d\u00e9cision r\u00e9gionale du 15 juin 2026 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le \nd'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, \nVu la d\u00e9cision du DREETS en date du 15 juin 2026 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail du d\u00e9partement du Territoire de Belfort, \n \nDECIDE \nArticle 1 : \nEst nomm\u00e9 Responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort : \n- Monsieur Dimitri BAUSSART \n \nArticle 2 : \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions \nde l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'Inspection du travail de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du \nTerritoire de Belfort les agents suivants : \n1\u00e8re section : Madame Sabine HIEGEL \u2013 Inspectrice du travail \n2\u00e8me section : Monsieur R\u00e9mi LAMBOLEY - Inspecteur du travail \n3\u00e8me section : Madame C\u00e9cilia MEHLEN -LUTHERER - Inspectrice du travail \n4\u00e8me section : Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BILLOT \u2013 Inspectrice du travail \n5\u00e8me section : Madame Annie ROY \u2013 Inspectrice du travail \n6\u00e8me section : Madame Mathilde GUISGAND \u2013 Inspectrice du travail \n7\u00e8me section : Madame Majida CHRIDID - Inspectrice du travail \n8\u00e8me section : Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROCCABIANCA \u2013 Inspecteur du travail \n \nDREETS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-15-00024 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le interd\u00e9partementale Belfort-Montb\u00e9liard et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 2026 4\n2 \nArticle 3 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim \nest organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n\u25ba L'int\u00e9rim de l 'Inspectrice du travail de la 1 \u00e8re section est assur\u00e9 par l 'Inspecteur du travail de la 2 \u00e8me \nsection ou, en cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 4\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 5\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 6\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 7\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection. \n\u25ba L'int\u00e9rim de l 'Inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section est assur\u00e9 par l 'Inspectrice du travail de la 3 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 4\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 5\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 6\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 7\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection ou, en cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 \u00e8re \nsection. \n\u25ba L'int\u00e9rim de l 'Inspectrice du travail de la 3 \u00e8me section est assur\u00e9 par l 'Inspectrice du travail de la 4 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 5\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 6\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 7\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection ou, en cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 \u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection. \n\u25ba L'int\u00e9rim de l 'Inspectrice du travail de la 4 \u00e8me section est assur\u00e9 par l 'Inspectrice du travail de la 5 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 6\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 7\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection ou, en cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 \u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou, en cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 \u00e8me \nsection. \n\u25ba L'int\u00e9rim de l 'Inspectrice du travail de la 5 \u00e8me section est assur\u00e9 par l 'Inspectrice du travail de la 6 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 7\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection ou, en cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement de ce de rnier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 \u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou, en cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 4\u00e8me \nsection. \n\u25ba L'int\u00e9rim de l 'Inspectrice du travail de la 6 \u00e8me section est assur\u00e9 par l 'Inspectrice du travail de la 7 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection ou, en cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 \u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou, en cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 4\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 5\u00e8me \nsection. \n \nDREETS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-15-00024 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le interd\u00e9partementale Belfort-Montb\u00e9liard et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 2026 5\n3 \n\u25ba L'int\u00e9rim de l 'Inspectrice du travail de la 7 \u00e8me section est assur\u00e9 par l 'Inspecteur du travail de la 8 \u00e8me \nsection ou, en cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 \u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou, en cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement de c e dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 4\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 5\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 6\u00e8me \nsection. \n\u25ba L'int\u00e9rim de l 'Inspecteur du trava il de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l 'Inspectrice du travail de la 1\u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou, en cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 4\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 5\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 6\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'Inspectrice du travail de la 7\u00e8me \nsection. \n \nArticle 4 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les Inspecteurs du travail affect\u00e9s en sections \nd'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s de l'article 3, l'int\u00e9rim est \nassur\u00e9 par le Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le, Monsieur Dimitri BAUSSART. \n \nArticle 5 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le interd\u00e9partementale Belfort-Montb\u00e9liard et gestion des int\u00e9rims du 22 janvier 2026 et entrera \nen vigueur le 1er juillet 2026. \n \nArticle 6 : \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la \nprotection des populations du Territoire de Belfort sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement du Territoire de \nBelfort. \nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 15 juin 2026 \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \n \nSimon-Pierre EURY \nDREETS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-15-00024 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le interd\u00e9partementale Belfort-Montb\u00e9liard et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er juillet 2026 6\nDREETS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n90-2026-06-15-00025\nD\u00e9cision relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la\nd\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des\nsections d'inspection du travail du d\u00e9partement\ndu Territoire de Belfort \u00e0 compter du 1er juillet\n2026\nDREETS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-15-00025 - D\u00e9cision relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\net des sections d'inspection du travail du d\u00e9partement du Territoire de Belfort \u00e0 compter du 1er juillet 2026 7\nMINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nFraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \n 1 \n \nD\u00e9cision du 15 juin 2026 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des sections \nd'inspection du travail du d\u00e9partement du Territoire de Belfort \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 \u00e0 R. 8122-9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l 'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail, \nVu l'ar r\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'une \nsection d'inspection du travail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \u00e9tablissements agricoles, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon -Pierre EURY au poste de directeur \nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne -Franche-Comt\u00e9, \nVu la d\u00e9cision du 15 juin 2026 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le d'inspection \ndu travail en Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : \nIl est constitu\u00e9 dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort une unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale \ndomicili\u00e9e \u00e0 l'adresse : \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, de s solidarit\u00e9s et de la protection des populations \ndu Territoire de Belfort \n2 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise \u2013 90000 BELFORT. \n \nArticle 2 : \nLa comp\u00e9tence g\u00e9ographique de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale Belfort -Montb\u00e9liard s'\u00e9tablit sur \nl'ensemble du d\u00e9partement du Territoire de Belfort ainsi que sur les communes du d\u00e9partement du Doubs \nlist\u00e9es ci-dessous : \n \nCommunes du d\u00e9partement du Doubs rattach\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale \nBelfort-Montb\u00e9liard \nAbb\u00e9villers Aibre Allenjoie Allondans \nArbouans Audincourt Autechaux-Roide Badevel \nBart Bavans Berche Bethoncourt \nBeutal Bief Blamont Bondeval \nBourguignon Bretigney Brognard Burnevillers \nChamesol Les Terres-de-Chaux Colombier-Fontaine Courcelles-l\u00e8s-\nMontb\u00e9liard \nCourtefontaine Dambelin Dambenois Dampierre-les-Bois \nDREETS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-15-00025 - D\u00e9cision relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\net des sections d'inspection du travail du d\u00e9partement du Territoire de Belfort \u00e0 compter du 1er juillet 2026 8\n 2 \nCommunes du d\u00e9partement du Doubs rattach\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale \nBelfort-Montb\u00e9liard \nDampierre-sur-le-Doubs Dampjoux Dannemarie Dasle \nD\u00e9sandans Dung \u00c9chenans \u00c9cot \n\u00c9curcey \u00c9touvans \u00c9tupes Exincourt \nFesches-le-Ch\u00e2tel Feule Fleurey Froidevaux \nGlay Gl\u00e8re Goux-l\u00e8s-Dambelin Grand-Charmont \nH\u00e9rimoncourt Indevillers Issans Laire \nLiebvillers Lougres Mandeure Mathay \nMesli\u00e8res Montancy Montandon Montb\u00e9liard \nMont\u00e9cheroux Montjoie-le-Ch\u00e2teau Neuch\u00e2tel-Urti\u00e8re Noirefontaine \nNommay P\u00e9seux Pierrefontaine-l\u00e8s-\nBlamont \nLes Plains-et-Grands-\nEssarts \nPont-de-Roide-\nVermondans Pr\u00e9sentevillers Raynans R\u00e9mondans-Vaivre \nRoches-l\u00e8s-Blamont Rosi\u00e8res-sur-Barb\u00e8che Saint-Hippolyte Saint-Julien-l\u00e8s-\nMontb\u00e9liard \nSainte-Marie Sainte-Suzanne Seloncourt Semondans \nSochaux Solemont Soulce-Cernay Taillecourt \nThulay Valentigney Valonne Valoreille \nVandoncourt Vaufrey Vernois-l\u00e8s-Belvoir Le Vernoy \nVieux-Charmont Villars-l\u00e8s-Blamont Villars-sous-Dampjoux Villars-sous-\u00c9cot \nVoujeaucourt \n \nArticle 3 : \nL'unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale Belfort -Montb\u00e9liard compte 8 sections d'inspection du travail \nr\u00e9parties comme suit : \n \n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le 090-U01 \nAu total, 8 sections d'inspection du travail parmi lesquelles : \n- Une section (n\u00b06) comp\u00e9tente notamment pour les entreprises et \u00e9tablissement relevant des activit\u00e9s \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es comme suit dans la Nomenclature d'Activit\u00e9s Fran\u00e7aise : 0111Z, 0112Z, 0113Z, 0114Z, \n0115Z, 0116Z, 0119Z, 0121Z, 0122Z, 0123Z, 0124Z, 0125Z, 0126Z, 0127Z, 0128Z, 0129Z,0130Z, 0141Z, \n0142Z, 0143Z, 0144Z, 0145Z, 146Z, 0147Z, 0149Z, 0150Z, 0161Z, 0162Z, 0163Z, 0164Z, 0170Z, 0210Z, \n0220Z, 0230Z, 0240Z, 0322Z, 1011Z, 1012Z, 1051A, 1051B, 1052Z, 1091Z, 0116Z, 1310Z, 4611Z, 4621Z, \nainsi que pour les chantiers forestiers ou de g\u00e9nie rural. \n- Une section (n\u00b03) comp\u00e9tente notamment pour les mines et carri\u00e8res et leurs d\u00e9pendances, \n- Six sections g\u00e9n\u00e9ralistes. \n \nArticle 4 : \nLa localisation et la d\u00e9limitation des sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \ninterd\u00e9partementale Belfort-Montb\u00e9liard s'\u00e9tablissent comme suit : \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 090-U01 \nNB : Les communes de Belfort, Exincourt et de Montb\u00e9liard sont r\u00e9parties sur plusieurs sections. \n \nSection 1 : \nChamp d'intervention : industrie, commerce, services, transports \u00e0 l'exception de la SNCF et des professions \nagricoles vis\u00e9es dans le champ d'intervention de la section 6 et des prestations d'entreprises ext\u00e9rieures telles \nque vis\u00e9es aux 2 et 3 de la section 6, ainsi qu'\u00e0 l'exception des \u00e9tablissements de mines et carri\u00e8res et leurs \nd\u00e9pendances telles que vis\u00e9s au 1 de la section 3. \nDREETS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-15-00025 - D\u00e9cision relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\net des sections d'inspection du travail du d\u00e9partement du Territoire de Belfort \u00e0 compter du 1er juillet 2026 9\n 3 \n \nD\u00e9limitation territoriale : \nCommunes : \nBoron, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Charmois, Chavanatte, Chavannes -les-Grands, Ch\u00e8vremont, \nCourcelles, Co urtelevant, Delle, Faverois, Florimont, Fontenelle, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, \nJoncherey, Lepuix -Neuf, Meroux -Moval, Morvillars, Novillard, P\u00e9rouse, R\u00e9ch\u00e9sy, Autrech\u00eane, Recouvrance, \nSuarce, Thiancourt, Vellescot, V\u00e9zelois \nSauf l'\u00e9tablissement G eneral Electric Energy Products France SNC \u00e0 Bourogne SIRET 34994245800036 \nrelevant de la section 2 \n \nBelfort - Faubourg de Montb\u00e9liard IRIS 900100501, \nBelfort - Vieille Ville-Fourneau IRIS 900100502, \nBelfort - Glacis du Ch\u00e2teau IRIS 900100503 \n \nSection 2 : \nChamp d'intervention : industrie, commerce, services, transports \u00e0 l'exception de la SNCF et des professions \nagricoles vis\u00e9es dans le champ d'intervention de la section 6 et des prestations d'entreprises ext\u00e9rieures telles \nque vis\u00e9es aux 2 et 3 de la sect ion 6, ainsi qu'\u00e0 l'exception des \u00e9tablissements de mines et carri\u00e8res et leurs \nd\u00e9pendances telles que vis\u00e9s au 1 de la section 3. \n \nD\u00e9limitation territoriale : \n1. Communes : \nAuxelles-Bas, Auxelles -Haut, Chaux, Cravanche, Essert, \u00c9tueffont, \u00c9vette -Salbert, G iromagny, \nGrosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont, \nRougegoutte, Rougemont-le-Ch\u00e2teau, Sermamagny, Valdoie, Vescemont \n \nBelfort - Le Mont Nord IRIS 900100201 \nBelfort - R\u00e9sidences Zaporojie Nord IRIS 900100203 \nBelfort - R\u00e9sidences Rome IRIS 900100302 \nBelfort - R\u00e9sidences Braille IRIS 900100301 \nBelfort - R\u00e9sidences Zaporojie Sud IRIS 900100204 \nBelfort - Le Mont Sud IRIS 900100202 \nBelfort - P\u00e9pini\u00e8re 2 IRIS 900100304 \nBelfort - P\u00e9pini\u00e8re 1 IRIS 900100303 \nBelfort - M\u00e9chelle-Allende IRIS 900100101 \nBelfort - Alstom-Technopole IRIS 900100205 \nBelfort - Salbert IRIS 900100104 \n \n2. L'\u00e9tablissement General Electric Energy Products France SNC \u00e0 Bourogne SIRET 34994245800036 \n \nSection 3 (avec comp\u00e9tence mines et carri\u00e8res) : \nChamp d'intervention : \n1. Pour l'ensemble du territoire de comp\u00e9tence de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale : \u00e9tablissements \nde mines et carri\u00e8res ainsi que leurs d\u00e9pendances. \n \n2. industrie, commerce, services, transports \u00e0 l'exception de la SNCF et des professions agricoles vis\u00e9es dans \nle champ d'intervention de la section 6 et des prestations d'entreprises ext\u00e9rieures telles que vis\u00e9es aux \n2 et 3 de la section 6. \n \nD\u00e9limitation territoriale : \nCommunes : \nAngeot, Anjoutey, Bessoncourt, Bethonvilliers, Bourg-sous-Ch\u00e2telet, Cuneli\u00e8res, Denney, Eguenigue, \u00c9loie, \nDREETS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-15-00025 - D\u00e9cision relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\net des sections d'inspection du travail du d\u00e9partement du Territoire de Belfort \u00e0 compter du 1er juillet 2026 10\n 4 \nFelon, Fontaine, Foussemagne, Frais, Lachapelle -sous-Rougemont, Lacollonge, Lagrange, Larivi\u00e8re, Leval, \nMenoncourt, Montreux-Ch\u00e2teau, Offemont, Petit-Croix, Petitefontaine, Phaffans, Reppe, Romagny-sous-\nRougemont, Roppe, Saint-Germain-le-Ch\u00e2telet, Vauthiermont, V\u00e9trigne \n \nBelfort - Bougenel-Quatre As IRIS 900100403 \nBelfort - 1re Arm\u00e9e IRIS 900100102 \nBelfort - March\u00e9-Vosges IRIS 900100103 \nBelfort - Ch\u00e2teaudun 1 IRIS 900100401 \nBelfort - Ch\u00e2teaudun 2 IRIS 900100402 \nBelfort - Forges-Miotte-Champ de Mars IRIS 900100504 \n \nSection 4 \nChamp d'intervention : industrie, commerce, services, transports \u00e0 l'exception de la SNCF et des professions \nagricoles vis\u00e9es dans le champ d'intervention de la section 6 et des prestations d'entreprises ext\u00e9rieures telles \nque vis\u00e9es aux 2 et 3 de la section 6. ainsi qu'\u00e0 l'exception des \u00e9tablissements de mines et carri\u00e8res et leurs \nd\u00e9pendances telles que vis\u00e9s au 1 de la section 3. \n \nD\u00e9limitation territoriale : \nCommunes : \nAibre, Allondans, Bart, Bavans, Bethoncourt, Beutal, Bretigney, Courcelles-l\u00e8s-Montb\u00e9liard, D\u00e9sandans, Dung, \n\u00c9chenans, Issans, Laire, Lougres, Pr\u00e9sentevillers, Raynans, Saint -Julien-l\u00e8s-Montb\u00e9liard, Sainte-Marie, Sainte-\nSuzanne, Semondans, Le Vernoy \n \nMontb\u00e9liard - Faubourg-Mont Bart IRIS 253880106 \nMontb\u00e9liard - Petite Hollande Sud IRIS 253880112 \nMontb\u00e9liard - Petite Hollande-Lulli IRIS 253880110 \nMontb\u00e9liard - Citadelle IRIS 253880103 \nMontb\u00e9liard - Chiffogne IRIS 253880104 \nMontb\u00e9liard - Petite Hollande-Petit Ch\u00eanois IRIS 253880108 \nMontb\u00e9liard - Centre Ville IRIS 253880101 \nMontb\u00e9liard - Petite Hollande-Coteau Jouvent IRIS 253880107 \nMontb\u00e9liard - Petite Hollande Sud-Ouest IRIS 253880109 \nMontb\u00e9liard - Petite Hollande-Hexagone IRIS 253880111 \nMontb\u00e9liard - Batteries du Parc IRIS 253880116 \nMontb\u00e9liard - Prairie-Grands Jardins IRIS 253880115 \nMontb\u00e9liard - H\u00f4pital-Lizaine IRIS 253880102 \n \nSection 5 : \nChamp d'intervention : industrie, commerce, services, transports \u00e0 l'exception de la SNCF et des professions \nagricoles vis\u00e9es dans le champ d'intervention de la section 6 et des prestations d'entreprises ext\u00e9rieures telles \nque vis\u00e9es aux 2 et 3 de la section 6, ainsi qu'\u00e0 l'exception des \u00e9tablissements de mines et carri\u00e8res et leurs \nd\u00e9pendances telles que vis\u00e9s au 1 de la section 3. \n \nD\u00e9limitation territoriale : \nCommunes : \nAbb\u00e9villers, Audincourt, Autechaux -Roide, Badevel, Beaucourt, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, \nCourtefontaine, Croix, Dampierre -les-Bois, Dannemarie, Dasle, \u00c9curcey, Fesches -le-Ch\u00e2tel, F\u00eache -l'\u00c9glise, \nGlay, Gl\u00e8re, H\u00e9rimoncourt, Indevillers, Lebet ain, Mesli\u00e8res, M\u00e9zir\u00e9, Montbouton, Montancy, Montandon, \nMont\u00e9cheroux, Montjoie -le-Ch\u00e2teau, Pierrefontaine -l\u00e8s-Blamont, Les Plains -et-Grands-Essarts, Roches -l\u00e8s-\nBlamont, Saint -Dizier-l'\u00c9v\u00eaque, Saint -Hippolyte, Seloncourt, Soulce -Cernay, Taillecourt, Thulay , \nVandoncourt, Vaufrey, Villars-l\u00e8s-Blamont, Villars-le-Sec, \n \nDREETS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-15-00025 - D\u00e9cision relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\net des sections d'inspection du travail du d\u00e9partement du Territoire de Belfort \u00e0 compter du 1er juillet 2026 11\n 5 \nExincourt - Centre Ville IRIS 252300101 \n \nL'\u00e9tablissement Zurfluh Feller Noirefontaine SIRET 87675004300021 \n \nSection 6 (\u00e0 pr\u00e9dominance agricole) : \nChamp d'intervention : \n1. Pour l'ensemble du territoire de comp\u00e9tence de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale : \n1.1. Entreprises et \u00e9tablissement relevant des activit\u00e9s r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es comme suit dans la Nomenclature \nd'Activit\u00e9s Fran\u00e7aise : \n0111Z, 0112Z, 0113Z, 0114Z, 0115Z, 0116Z, 0119Z, 0121Z, 0122Z, 012 3Z, 0124Z, 0125Z, 0126Z, 0127Z, \n0128Z, 0129Z,0130Z, 0141Z, 0142Z, 0143Z, 0144Z, 0145Z, 146Z, 0147Z, 0149Z, 0150Z, 0161Z, 0162Z, \n0163Z, 0164Z, 0170Z, 0210Z, 0220Z, 0230Z, 0240Z, 0322Z, 1011Z, 1012Z, 1051A, 1051B, 1052Z, 1091Z, \n0116Z, 1310Z, 4611Z, 4621Z \n1.2. Chantiers ou entreprises ext\u00e9rieures intervenant au sein de ces entreprises et \u00e9tablissements \n1.3. Chantiers forestiers ou de g\u00e9nie rural \n1.4. Entreprises suivantes ainsi que les chantiers ou entreprises ext\u00e9rieures intervenant au sein de ces \nentreprises et \u00e9tablissements : \n- Cr\u00e9dit Agricole et ses \u00e9tablissements \n- Groupama et ses \u00e9tablissements \n- Mutualit\u00e9 sociale agricole \n- Etablissements d'enseignement agricole \n- le golf de Rougemont le Ch\u00e2teau SIRET 34972671100022 \n- le golf de Prunevelle \u00e0 Dampierre sur le Doubs SIRET 77835121300021 \n \n2. Industrie, commerce, services, transports \u00e0 l'exclusion des \u00e9tablissements de la SNCF, ainsi qu'\u00e0 \nl'exception des \u00e9tablissements de mines et carri\u00e8res et leurs d\u00e9pendances telles que vis\u00e9s au 1 de la \nsection 3. \n \nD\u00e9limitation territoriale : \nCommunes : \nArbouans, Berche, Bief, Bourguignon, Les Terres -de-Chaux, Colombier -Fontaine, Dambelin, Dampierre -\nsur-le-Doubs, Dampjoux, \u00c9cot, \u00c9touvans, Feule, Fleurey, Froidevaux, Goux -l\u00e8s-Dambelin, Liebvillers, \nMandeure, Mathay , Neuch\u00e2tel -Urti\u00e8re, Noirefontaine, P\u00e9seux, Pont -de-Roide-Vermondans, \nR\u00e9mondans-Vaivre, Rosi\u00e8res -sur-Barb\u00e8che, Solemont, Valentigney, Valonne, Valoreille, Vernois -l\u00e8s-\nBelvoir, Villars-sous-Dampjoux, Villars-sous-\u00c9cot, Voujeaucourt \nSauf l'\u00e9tablissement Zurfluh Feller Noirefontaine SIRET 87675004300021 relevant de la section 5 \n \nMontb\u00e9liard - Le Pied des Gouttes IRIS 253880113 \n \nSection 7 : \nChamp d'intervention : industrie, commerce, services, transports \u00e0 l'exception de la SNCF et des professions \nagricoles vis\u00e9es dans le champ d'intervention de la section 6 et des prestations d'entreprises ext\u00e9rieures telles \nque vis\u00e9es aux 2 et 3 de la section 6, ainsi qu'\u00e0 l'exception des \u00e9tablissements de mines et carri\u00e8res et leurs \nd\u00e9pendances telles que vis\u00e9s au 1 de la section 3. \n \nD\u00e9limitation territoriale : \nArgi\u00e9sans, Banvillars, Bavilliers, Bermont, Botans, Buc, Ch\u00e2tenois -les-Forges, Dorans, Grand -Charmont, \nNommay, Sochaux, Vieux-Charmont, Urcerey \n \nExincourt - Peugeot-Bouqui\u00e8res IRIS 252300102 \nMontb\u00e9liard - Peugeot (Sochaux et Exincourt) IRIS 253880114 \n \nDREETS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-15-00025 - D\u00e9cision relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\net des sections d'inspection du travail du d\u00e9partement du Territoire de Belfort \u00e0 compter du 1er juillet 2026 12\n 6 \nSection 8 : \nChamp d'intervention : industrie, commerce, services, transports \u00e0 l'exception de la SNCF et des professions \nagricoles vis\u00e9es dans le champ d'intervention de la section 6 et des prestations d'entreprises ext\u00e9rieures telles \nque vis\u00e9es aux 2 et 3 de la section 6, ainsi qu'\u00e0 l'exception des \u00e9tablissements de mines et carri\u00e8res et leurs \nd\u00e9pendances telles que vis\u00e9s au 1 de la section 3. \n \nD\u00e9limitation territoriale : \nAllenjoie, Andelnans, Brognard, Dambenois, Danjoutin, \u00c9tupes, Sevenans, Tr\u00e9venans \n \nArticle 5 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 1 er juillet 2026. \n \nArticle 6 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections \nd'inspection du travail du d\u00e9partement du Territoire de Belfort sera compl\u00e9t\u00e9e par une d\u00e9cision \nd'affectation des agents de contr\u00f4le. \n \nArticle 7 : \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-\nComt\u00e9, le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations \ndu Territoire de Belfort et la Cheffe du p\u00f4le Travail sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui \nsera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement du Territoire de Belfort. \n \n \nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 15 juin 2026 \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \n \n \nSimon-Pierre EURY \nDREETS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-06-15-00025 - D\u00e9cision relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\net des sections d'inspection du travail du d\u00e9partement du Territoire de Belfort \u00e0 compter du 1er juillet 2026 13\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2026-07-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du\nfestival des Eurock\u00e9ennes\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 14\nE 3 | Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9PR\u00c9 IE | Direction de la sant\u00e9 PubliqueDE BELFORT Unit\u00e9 territoriale sant\u00e9 environnement nord Franche-Comt\u00e9Libert\u00e9Frarernitr\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0relatif aux conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes, de son camping, desinstallations associ\u00e9es et des zones de stationnement, aux fins de pr\u00e9vention des risquessanitaires, d'hygi\u00e8ne et de la salubrit\u00e9 publiques et de pr\u00e9servation des eaux souterraines etsuperficielles.\nCommunes de Chaux, Evette-Salbert et Sermamagny\n===\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,_ Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2215-1;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de environnement et notamment son article L. 211-3 ;VU le code rural;VU le code de la consommation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort;VU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 novembre 2005 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juin 1978 relatif auxinstallations fixes destin\u00e9es au chauffage et \u00e0 l'alimentation en eau chaude sanitaire aesb\u00e2timents d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la surveillance des l\u00e9gionelles dansles installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ;\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 15\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 ao\u00fbt 2017 relatif aux r\u00e8gles techniques et proc\u00e9durales visant \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 sanitaire des syst\u00e8mes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'articleR. 1335-20 du code de la sant\u00e9 publique;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2013 portant approbation du plan de protection del'atmosph\u00e8re (PPA) de l'aire urbaine de Belfort-Montb\u00e9liard-H\u00e9ricourt-Delle;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28janvier 1987 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental : :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 200705310904 du 31 mai 2007 modifi\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique de d\u00e9rivation des eaux souterraines et d'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection duchamp captant de Sermamagny et autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement et de distribution d'eaudestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012191-0002 du 9juillet 2012 confirmant l'interdiction du br\u00fclage \u00e0l'air libre des d\u00e9chets verts et abrogeant toute d\u00e9cision ult\u00e9rieure contraire, y compris lesd\u00e9rogations pr\u00e9fectorales;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2018-06-22-001 du 22 juin 2018 portant r\u00e9glementation, \u00e0 des finsde salubrit\u00e9 publique et de pr\u00e9servation des masses d'eau souterraines et superficielles, desconditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes, du camping et du b\u00e2timentd'exploitation associ\u00e9s au festival ainsi que la zone de stationnement des v\u00e9hicules ducamping;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeurd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Jean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort;VU le rapport SOGREAH n\u00b0 100621 de juin 1998 portant sur l'\u00e9valuation des risques depollution des captages d'eau potable de Sermamagny li\u00e9s au festival des Eurock\u00e9ennes ;VU le rapport et l'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 15 novembre 2016 ;VU le rapport et l'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 27 mai 2023 ;VU le rapport de la directrice territoriale Nord Franche-Comt\u00e9 de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9au conseil d\u00e9partemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques du25juin 2026 ;.VU l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques dans sa s\u00e9ance du 25juin 2026 ;CONSIDERANT la fr\u00e9quentation importante du festival des Eurock\u00e9ennes et la pr\u00e9senceimportante de personnes sur le site du camping;CONSIDERANT la dur\u00e9e du festival sur plusieurs jours d'affil\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 16\nCONSIDERANT les localisations des activit\u00e9s du festival des Eurock\u00e9ennes, du camping et dub\u00e2timent d'exploitation associ\u00e9s au festival ainsi que la zone de stationnement des v\u00e9hiculesdu camping, comprises sur les communes de Chaux, Evette-Salbert et Sermamagny;CONSIDERANT le positionnement du site festival des Eurock\u00e9ennes lequel est situ\u00e9 \u00e0proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la baignade am\u00e9nag\u00e9e d\u00e9partementale et de la base de loisirsnautiques d\u00e9partementale;CONSIDERANT le positionnement du camping du festival, du b\u00e2timent d'exploitation associ\u00e9ainsi que la zone de stationnement des v\u00e9hicules du camping, lesquels sont situ\u00e9s dans lep\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e des captages d'eau potable de l'agglom\u00e9ration :belfortaine et \u00e0 proximit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate;CONSIDERANT les risques d'atteinte \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques ainsi qu'aux massesd'eau superficielles et souterraines destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine et aux usages debaignade et de loisirs nautiques du fait de l'exploitation et des activit\u00e9s du festival desEurock\u00e9ennes, du camping et du b\u00e2timent d'exploitation associ\u00e9s au festival ainsi que la zonede stationnement des v\u00e9hicules du camping;CONSIDERANT les constats et observations faisant suite aux \u00e9ditions ant\u00e9rieures du festivaldes Eurock\u00e9ennes;CONSIDERANT qu'il y a lieu d\u00e8s lors de prendre des dispositions visant \u00e0 pr\u00e9venir les risquesd'atteinte \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, y compris par la pr\u00e9servation des massesd'eau destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;\nARR\u00caTE\nTITRE |: DISPOSITIONS COMMUNESArticle 1\u00b0.A l'exception de l'article 15, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent l'associationTerritoire de Musiques, en charge de l'organisation du festival dit \"Les Eurock\u00e9ennes\",d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \"organisateur\".Les dispositions du pr\u00e9sent titre concernent les sites du festival, du camping et du b\u00e2timentd'exploitation associ\u00e9 ainsi que la zone de stationnement des v\u00e9hicules du camping, tels quelocalis\u00e9s en annexe 1.\nArticle 2. Pr\u00e9vention des risques environnementauxSont interdits :- les rejets et d\u00e9jections dans le milieu naturel, de quelque nature que ce soit;- les feux, y compris le br\u00fblage \u00e0 m\u00eame le sol ;- toute activit\u00e9 susceptible de porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux souterraines etsuperficielles.\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 17\nArticle 3. Pr\u00e9vention des risques li\u00e9s a la qualit\u00e9 de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaineet pr\u00e9servation de la ressourceL'eau distribu\u00e9e doit r\u00e9pondre aux exigences de qualit\u00e9 fix\u00e9es par le code de la sant\u00e9 publique.Les mat\u00e9riaux en contact avec l'eau de consommation sont compatibles avec un contactalimentaire et disposent d'une attestation de conformit\u00e9 sanitaire. Une purge et uned\u00e9sinfection compl\u00e8te des r\u00e9seaux d'alimentation en eau potable sont effectu\u00e9es avantl'acc\u00e8s au public:Une concentration suffisante en chlore libre r\u00e9siduel doit \u00eatre respect\u00e9e sur la totalit\u00e9 despoints d'usage. Des \u00e9quipements appropri\u00e9s sont mis en place, comme l'installation de postesde chloration asservis au d\u00e9bit. Ces \u00e9quipements sont install\u00e9s au niveau des points de piquagedu r\u00e9seau public de distribution notamment au niveau des entr\u00e9es du site du festival et ducamping ainsi qu'au droit des activit\u00e9s sensibles. Ces \u00e9quipements sont prot\u00e9g\u00e9s des risquesde d\u00e9gradation et d'intrusion.Les points d'usage sont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs terminaux de type bouton pressoir ou\u00e9quivalent, permettant de r\u00e9guler automatiquement la consommation d'eau. Les fuites d'eaufont l'objet d'une r\u00e9paration imm\u00e9diate. Un fl\u00e9chage permettant d'orienter le public est misen place sur les voies d'acc\u00e8s et sur l'ensemble du site. Un entretien r\u00e9gulier des \u00e9quipementsest effectu\u00e9 et en tant que de besoin.\nArticle 4. Pr\u00e9vention des l\u00e9gionelloses et dispositifs de brumisation et d'aspersion en situationde fortes chaleursToutes pr\u00e9cautions sont prises par l'organisateur afin de r\u00e9duire les risques de br\u00fblure et deprolif\u00e9ration des l\u00e9gionelles dans les r\u00e9seaux d'eau notamment par les mesures techniquessuivantes : ma\u00eetrise de la temp\u00e9rature de l'eau, limitation des zones de stagnation, suppressiondes d\u00e9p\u00f4ts ou encore du tartre.Sans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3, les syst\u00e8mes collectifs de brumisationd'eau et d'aspersion sont aliment\u00e9s exclusivement avec de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine, provenant d'un r\u00e9seau public de distribution d\u00fbment contr\u00f4l\u00e9 et autoris\u00e9 au titre ducode de la sant\u00e9 publique. |Ces syst\u00e8mes sont \u00e9quip\u00e9s d'un ensemble de protection visant \u00e0 emp\u00eacher les retours d'eauvers le r\u00e9seau de distribution. Un entretien des syst\u00e8mes d'aspersion, comprenant au minimumun nettoyage, une d\u00e9sinfection, un rin\u00e7age et une purge, est r\u00e9alis\u00e9 avant utilisation.Des dispositions sont prises pour limiter le risque de chute au sol, comme la mise en place decaillebotis. |\nArticle 5. D\u00e9chets d'activit\u00e9s de soins et prise en charge des fluides biologiquesLes d\u00e9chets d'activit\u00e9s de soins \u00e0 risque infectieux sont pris en charge conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 18\nLes postes m\u00e9dicaux sont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs permettant de collecter les fluides organiquesdes personnes prises en charge, lesquels font l'objet d'une \u00e9vacuation dans le r\u00e9seaud'assainissement collectif.Article 6. D\u00e9chetsDes conteneurs et poubelles sont mis \u00e0 disposition du public notamment sur le site du festivalet du camping ainsi qu'au droit des diff\u00e9rents axes de transit.En particulier, des mesures sont mises en place permettant :- de diminuer la production et la r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets et micro-d\u00e9chets comme lesm\u00e9gots;- de recycler des d\u00e9chets et micro-d\u00e9chets.Les d\u00e9chets font l'objet d'une collecte r\u00e9guli\u00e8re et en tant que de besoin. Les conteneurs etpoubelles sont vid\u00e9s et entretenus en tant que de besoin. L'entreposage des d\u00e9chets collect\u00e9sest r\u00e9alis\u00e9 sur des aires \u00e9tanches. Les d\u00e9chets sont pris en charge dans des fili\u00e8res habilit\u00e9es.\nArticle 7. S\u00e9curit\u00e9 sanitaire alimentaireL'organisateur effectue une information des exploitants de stands alimentaires avant led\u00e9marrage du festival au moyen du support pr\u00e9sent en annexe 2. Cette liste est communiqu\u00e9epar ailleurs \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et \u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations en amont du festival.\nArticle 8. Proc\u00e9dure d'alerte et de gestion d'une pollution ou d'un risque de pollutionL'organisateur \u00e9tabli une proc\u00e9dure d'alerte et de gestion environnementale permettant designaler sans d\u00e9lai aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d'impliquer une pollution ouun risque de pollution.Toutes mesures utiles sont mises en \u0153uvre permettant d'\u00e9viter le risque d'alt\u00e9ration desmasses d'eau souterraines et superficielles. A cet effet, des \u00e9quipements permettantnotamment d'absorber, de confiner, de fixer ou de r\u00e9cup\u00e9rer une pollution sont mis endisponibilit\u00e9 sur site. A la charge de l'organisateur, des pr\u00e9l\u00e8vements et analyses sont mis en\u0153uvre sur demande de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou des services de la police de l'eau et desmilieux aquatiques.Des dispositions sont prises pour supprimer les risques de pollution des masses d'eausouterraines, notamment pour ce qui concerne la v\u00e9rification et la prise en charge de fuitesd'hydrocarbures, notamment au droit de la zone de stationnement des v\u00e9hicules et la zonecamping.\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 19\nArticle 9. RapportUn rapport est transmis sous le d\u00e9lai de 2 jours apr\u00e8s la cl\u00f4ture du festival. Ce rapportcomporte notamment l'expos\u00e9 des d\u00e9marches engag\u00e9es conform\u00e9ment au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etexplicite les mesures de gestion mises en \u0153uvre.\n_ TITRE Il : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU CAMPING DU FESTIVAL,AU BATIMENT D'EXPLOITATION ET A LA ZONE DE STATIONNEMENT ASSOCIESArticle 10. Information du publicUne information permanente du public est r\u00e9alis\u00e9e, notamment sur le site internet del'organisateur et sur les r\u00e9seaux sociaux associ\u00e9s sur internet, sur la pr\u00e9sence de p\u00e9rim\u00e8tres deprotection de captages d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine et sur les obligations quien r\u00e9sultent, notamment au sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Des supports d'information lisibles et visibles par les utilisateurs et festivaliers sont install\u00e9s surl'ensemble du site et notamment \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie de la zone du camping, \u00e0 l'entr\u00e9e de lazone stationnement des v\u00e9hicules et au droit des blocs sanitaires et des stands alimentaires.Ces panneaux comportent les informations minimales suivantes permettant de sensibilisernotamment:- \u00e0 la protection de la zone de captage d'eau potable;- \u00e0 l'interdiction des feux ;- au tri des d\u00e9chets;- au respect de l'environnement.Chaque support d'information comporte des pictogrammes ou symboles correspondants.\nArticle 11. B\u00e2timent d'exploitationLes dispositions du pr\u00e9sent article concernent le b\u00e2timent d'exploitation vis\u00e9 \u00e0 l'article 1.Article 11.1. Gestion des eaux us\u00e9esLes eaux us\u00e9es sont prises en charge et \u00e9vacu\u00e9es dans le r\u00e9seau d'assainissement collectif.Une v\u00e9rification p\u00e9riodique de l'ensemble des dispositifs de collecte et de transport des eauxus\u00e9es est effectu\u00e9e en tant que de besoin et au minimum tous les 10 ans \u00e0 compter de la datede mise en \u0153uvre des branchements au r\u00e9seau d'assainissement collectif.Cette v\u00e9rification comprend une v\u00e9rification de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des canalisations. Les rapports dev\u00e9rification sont tenus a disposition des services de l'Etat et de Grand Belfort Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration.\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 20\nArticle 11.2. Pr\u00e9vention des risques de pollution accidentelleUne v\u00e9rification de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de l'ensemble des volumes de r\u00e9tention est effectu\u00e9e en tantque de besoin et au minimum tous les 5 ans \u00e0 compter de la date de la premi\u00e8re v\u00e9rification.Une copie du rapport de v\u00e9rification effectu\u00e9e par un prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 est adress\u00e9e auPr\u00e9fet.En aval des volumes de r\u00e9tention, une vanne terminale de sectionnement, asservie \u00e0 undispositif de surveillance en continu des hydrocarbures et \u00e0 la d\u00e9tection incendie, est mise enplace. La vanne terminale de sectionnement doit pouvoir \u00eatre activ\u00e9e et manipulee en tantque de besoin. |Une v\u00e9rification annuelle du bon fonctionnement du syst\u00e8me |de sectionnement est effectu\u00e9eet le rapport annuel de v\u00e9rification, \u00e9tabli par un prestataire sp\u00e9cialis\u00e9, est mis \u00e0 disposition.Article 11.3. Pr\u00e9vention des risques de pollution chroniqueLes eaux de ruissellement des surfaces au sol imperm\u00e9abilis\u00e9es sont collect\u00e9es et font l'objetd'un traitement avant rejet dans le milieu r\u00e9cepteur de fa\u00e7on \u00e0 garantir en permanence laconformit\u00e9 et la compatibilit\u00e9 des rejets au regard de la qualit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur et desusages associ\u00e9s, dont |'usage eau potable.En tant que de besoin et au minimum une fois par an, une v\u00e9rification et un entretien desdispositifs de traitement sont r\u00e9alis\u00e9s par un prestataire habilit\u00e9 qui adresse son rapport auPr\u00e9fet.Article 11.4. Mati\u00e8res dangereusesLes produits et mati\u00e8res dangereuses sont limit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire. Le d\u00e9p\u00f4t ou stockage deproduits inflammables ou toxiques est effectu\u00e9 sur aire \u00e9tanche \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif der\u00e9tention. Les huiles, peintures et produits assimil\u00e9s sont stock\u00e9s dans des enceintes ferm\u00e9esdisposant d'un classement au feu suffisant. Les volumes instantan\u00e9s de produits et fluidesstock\u00e9s ne doivent pas exc\u00e9der 1000 litres.\nArticle 12. Am\u00e9nagement et exploitation du campingArticle 12.1. R\u00e9seaux et am\u00e9nagement du siteAucune excavation de sol n'est autoris\u00e9e, \u00e0 |' exception de travaux ponctuels visant \u00e0 la mise enplace des r\u00e9seaux.Les surfaces en herbe sont maintenues en l'\u00e9tat. Des dispositions sont prises permettant demaintenir la qualit\u00e9 et la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique des milieux et la biodiversit\u00e9.Les marquages au sol sont effectu\u00e9s avec des mat\u00e9riaux compatibles avec la protection desmasses d'eau souterraine destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable, tel que la chaux.Article 12.2. Stationnement des camping-cars et activit\u00e9s interditesLe stationnement des camping-cars s'effectue conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1. Toutes dispositionssont prises, notamment l'installation d'un point de vidange ou d'une borne de d\u00e9potage, pour\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 21\npermettre aux usagers de vidanger les eaux vannes des camping-cars dans le r\u00e9seaud'assainissement collectif. Une information des usagers sur ces dispositions est effectu\u00e9e.L'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e9nes est interdite.Article 12.3. Prise en charge d'un \u00e9v\u00e9nement a risque environnementalConform\u00e9ment a l'article 8, la proc\u00e9dure d'alerte et de gestion environnementale int\u00e8gre laprise en charge dans les meilleurs d\u00e9lais d'un d\u00e9part de feu de v\u00e9hicule au droit de la zone de. Stationnement des v\u00e9hicules. Elle int\u00e8gre par ailleurs une surveillance constante de la zone destationnement de fa\u00e7on \u00e0 permettre une alerte et une intervention rapide en tant que debesoin.Article 12.4. Pr\u00e9vention des risques environnementaux li\u00e9s \u00e0 l'usage de barbecuesLes barbecues au gaz \u00e0 usage collectif, g\u00e9r\u00e9s exclusivement par l'organisateur, sont autoris\u00e9s.Ils sont am\u00e9nag\u00e9s sur des surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es permettant de r\u00e9cup\u00e9rer les graisses etr\u00e9sidus de combustion. Les r\u00e9sidus de combustion sont collect\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s comme desd\u00e9chets.L'utilisation de barbecues portatifs sur pied est autoris\u00e9e. Chaque barbecue portatif est.positionn\u00e9 en hauteur et est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif permettant la r\u00e9cup\u00e9ration des r\u00e9sidus decombustion. Seuls les barbecues \u00e0 gaz sont autoris\u00e9s.Les r\u00e9sidus de combustion sont collect\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s comme des d\u00e9chets. L'utilisationd'allume-feu liquide ou sous forme de gel est interdite. L'utilisation de barbecues portatifs peut\u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e par le Pr\u00e9fet s'il est constat\u00e9 un non-respect des conditions de mise en \u0153uvre.Article 12.5. Pr\u00e9vention des risques sanitaires et \u00e9quipements sanitairesLes \u00e9quipements sanitaires et points d'eau accessibles au public sont positionn\u00e9s \u00e0 l'\u00e9cart desactivit\u00e9s de restauration. Une signal\u00e9tique adapt\u00e9e, permettant d'orienter le public, est miseen place sur l'ensemble du site. Un entretien permanent des \u00e9quipements sanitaires esteffectu\u00e9 et en tant que de besoin.Les \u00e9quipements sanitaires, tels que lavabos, cabinets d'aisance, urinoirs et douches sontam\u00e9nag\u00e9s en nombre suffisant avec au minimum :- un cabinet d'aisance pour 100 personnes, dont au moins 2 accessibles aux personnes \u00e0mobilit\u00e9 r\u00e9duite;- unlavabo pour 750 personnes;- 68 cabines de douches dont au moins1 accessible auxx personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.Des caillebottis et des \u00e9quipements permettant l'\u00e9vacuation des eaux de ruissellement sontmis en place au droit de chaque point d'eau et douche.Les \u00e9quipements sanitaires et points d'eau font l'objet d'un d\u00e9montage apr\u00e8s la fermeture ducamping au public.\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 22\nArticle 12.6. Prise en charge des eaux us\u00e9es_ Les mati\u00e8res issues des \u00e9quipements sanitaires mobiles sont d\u00e9pot\u00e9es dans le r\u00e9seau publicd'assainissement (r\u00e9seau d'assainissement de Valdoie), qu'apr\u00e9s accord de Grand BelfortCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration et au moyen d'une convention.Les prestataires qui assurent les d\u00e9potages disposent de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral et r\u00e9alisent unsuivi pr\u00e9cis des mati\u00e8res d\u00e9pot\u00e9es, notamment \u00e0 l'aide de bordereaux de suivi indiquant, pourchaque d\u00e9potage :- la date et l'heure pr\u00e9cises du d\u00e9potage ;- le lieu de d\u00e9potage et le volume d\u00e9pot\u00e9 ;- la qualit\u00e9 des mati\u00e8res d\u00e9pot\u00e9es (normales / suspectes);- les anomalies constat\u00e9es.En cas d'anomalie, les entreprises contactent sans d\u00e9lai et avant tout d\u00e9potage Grand BelfortCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration. Ces bordereaux sont transmis \u00e0 Grand Belfort Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration, au plus tard dans les 10 jours qui suivent la fin du festival.\nArticle 13. Surveillance de la qualit\u00e9 des eaux souterrainesUn \u00e9tat initial de la qualit\u00e9 des eaux souterraines est mis en \u0153uvre en amont du festival selonles modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 3. Les pr\u00e9l\u00e8vements sont mis en \u0153uvre conform\u00e9ment auxnormes en vigueur. Les r\u00e9sultats sont communiqu\u00e9s d\u00e8s obtention au Pr\u00e9fet, \u00e0 l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9, aux services en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques et \u00e0Grand Belfort Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration.En cas d'\u00e9v\u00e9nement accidentel, une surveillance renforc\u00e9e est mise en \u0153uvre selon lesmodalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 3. Les pr\u00e9l\u00e8vements sont mis en \u0153uvre conform\u00e9ment auxnormes en vigueur.\nArticle 14. V\u00e9rificationsImm\u00e9diatement apr\u00e8s la fin du festival, l'organisateur effectue une v\u00e9rification compl\u00e8te de lazone de stationnement des v\u00e9hicules, comprenant la zone d'accueil des camping-cars, aum\u00eame titre que sur le camping. Cette v\u00e9rification permet de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle defuite de fluides issus des v\u00e9hicules stationn\u00e9s.En cas de pollution ou de suspicion de pollution, l'organisateur met en \u0153uvre sans d\u00e9lai lesmesures conservatoires permettant de prendre en charge la pollution et informe sans d\u00e9lail'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, les services en charge de la police de l'eau et des milieuxaquatiques et Grand Belfort Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration.Une remise en \u00e9tat du site est par ailleurs effectu\u00e9e avec enl\u00e8vement des d\u00e9chets et micro-d\u00e9chets.Les d\u00e9marches engag\u00e9es lors des v\u00e9rifications sont consign\u00e9es dans le rapport vis\u00e9 \u00e0 l'article 9.\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 23\nTITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU SITE DU FESTIVAL DES EUROCKEENESArticle 15. Dispositions pr\u00e9ventives relatives aux \u00e9quipements et installations p\u00e9riph\u00e9riquesd'assainissementDes mesures techniques pr\u00e9ventives sont mises en place par Grand Belfort Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration. Ces mesures comprennent notamment :- la v\u00e9rification, en amont du festival, des 2.)Si ee, \u00b0 MZ : : HisFt eee Due \"ets NT Te a Zone deB\u00e0\nQu.\n= ne oe\"4 Po adef Mg sec y5\ntiment d'exploitation associ\u00e9au camping du festival\nce hs RE aeBaignade am\u00e9nag\u00e9e .d\u00e9partementalef am 4 1} ee \u00cb verin 4 SA] \u00f1 f tSaber00 ere \u00e0 pafy . a Went 4\nstationnementdes v\u00e9hicules\n-\n: g du festival raSite du festival des | tyEurock\u00e9ennes Ji tray: SAP SS SE\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 27\nAnnexe 1- figure 2 :Positionnement de l'aire de stationnement des camping-cars du camping dufestival des Eurock\u00e9ennes \u2014\n0 = Espace camping car30 000m2\nCamping du festival M\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 28\nAnnexe 2 \u00e0l'APn\u00b0Notice relative \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9sanitaire environnementale et \u00e0l'hygi\u00e8ne alimentaire\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 29\nPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Eurock\u00e9ennes de Belfort\nTF\nS\u00e9curit\u00e9 sanitaire environnementale &hygi\u00e8ne alimentaire |\nWY\nRappels obligatoires\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 30\nEnvironnement\nLe site du festival des Eurock\u00e9ennes et le camping associ\u00e9 sont des zones sensibles d'un point de vueenvironnemental et sanitaire (zone de captage des eaux, baignade am\u00e9nag\u00e9e d\u00e9partementale). Aucunrejet ou d\u00e9jection dans le milieu naturel n'est autoris\u00e9. Les eaux us\u00e9es doivent \u00e9tre d\u00e9vers\u00e9es enfonction dans des cuves de r\u00e9cup\u00e9ration ou dans le r\u00e9seau d'assainissement.Eau potable et contact alimentaire\nTous les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s doivent \u00eatre aptes au contact alimentaire. Les tuyaux de raccordement aur\u00e9seau d'eau potable doivent obligatoirement comporter une attestation de conformit\u00e9 sanitaire(ACS) ; les tuyaux d'arrosage sont interdits.Allergies alimentaires\nAfficher obligatoirement (de mani\u00e8re visible et lisible) la liste des allerg\u00e8nes contenus dans les denr\u00e9esservant \u00e0 la pr\u00e9paration des plats (en consultant la liste des ingr\u00e9dients mentionn\u00e9s sur l'\u00e9tiquetage desproduits utilis\u00e9s), selon la r\u00e9glementation en vigueur. Plus d'information sur : https://allergodiet.org/wp-content/uploads/Guide-sur-laffichage-des-14-ADO-PEC-des-repas-allergo.pdf\nMati\u00e8res premi\u00e8res\nIl est n\u00e9cessaire de se procurer les mati\u00e8res premi\u00e8res dans les magasins d'alimentation ou directementchez les producteurs en v\u00e9rifiant et respectant les DLC (date limite de consommation, c'est la datejusqu'\u00e0 laquelle le produit peut \u00eatre consomm\u00e9 sans risque sanitaire) et les consignes de conservationinscrites sur les \u00e9tiquettes. | |S'il est n\u00e9cessaire de d\u00e9congeler des denr\u00e9es, ne pas les entreposer \u00e0 temp\u00e9rature ambiante, mais lesmettre au r\u00e9frig\u00e9rateur sur un plat, la veille.Conserver toutes les \u00e9tiquettes des produits pr\u00e9emball\u00e9s et respecter les dates limites deconsommation.Les plats cuisin\u00e9s doivent \u00eatre refroidis rapidement apr\u00e8s cuisson en les divisant en petitsconditionnements plac\u00e9s au r\u00e9frig\u00e9rateur et prot\u00e9g\u00e9s des contaminations selon leur nature: parexemple dans des bo\u00eetes ferm\u00e9es ou recouverts de film \u00e9tirable.La fabrication en vue d'une cong\u00e9lation doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 une date tr\u00e8s proche de la date de lamanifestation. Il est recommand\u00e9 de faire des petites portions, dans des sacs pr\u00e9vus pour le contactalimentaire, \u00e9tiquet\u00e9s de la date de fabrication. En l'absence de cellule de surg\u00e9lation, il estrecommand\u00e9 d'\u00e9taler les denr\u00e9es sur toute la surface de l'\u00e9quipement pour faciliter la cong\u00e9lation.Chaine du froid et transport\nLes enceintes froides doivent \u00eatre refroidies la veille avant l'arriv\u00e9e des denr\u00e9es : +4\u00b0C maximum pourles r\u00e9frig\u00e9rateurs et -18\u00b0C minimum pour les cong\u00e9lateurs. Si certains professionnels viennentuniquement avec des norv\u00e9giennes (caisses isothermes), ils doivent pouvoir justifier par unthermom\u00e8tre du respect des conditions de conservation des denr\u00e9es.Stocker les denr\u00e9es alimentaires dans un dispositif de r\u00e9frig\u00e9ration ad\u00e9quat (v\u00e9hicule adapt\u00e9, vitriner\u00e9frig\u00e9r\u00e9e, etc.) d\u00e8s l'arriv\u00e9e : le mat\u00e9riel doit \u00eatre propre et muni d'un thermom\u00e8tre de contr\u00f4le. Avant\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 31\nde ranger les aliments, v\u00e9rifier que la temp\u00e9rature est comprise entre 0\u00b0C et +4\u00b0C pour lesr\u00e9frig\u00e9rateurs et inf\u00e9rieurea - 18\u00b0C pour les cong\u00e9lateurs.Le transport de mati\u00e8res premi\u00e8res p\u00e9rissables dans un v\u00e9hicule adapt\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut une glaci\u00e8re ouplusieurs caisses isothermes peut \u00eatre suffisant \u00e0 condition de bien respecter la cha\u00eene de froid: entre0\u00b0C et + 4\u00b0C pour les denr\u00e9es r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es et \u00e0 - 18 \u00b0C pour les produits congel\u00e9s aavec des plaqueseutectiques.Hygi\u00e8ne sur les stands\nLe mat\u00e9riel utilis\u00e9 (plan de travail, couteaux, bols, etc.) doit \u00eatre propre.Les personnes qui participent \u00e0 la pr\u00e9paration doivent :- Avoir une tenue propre, les cheveux longs attach\u00e9s, les bagues et bracelets enlev\u00e9s ;- Avoir les mains propres et lav\u00e9es apr\u00e8s toutes les op\u00e9rations salissantes avec du savonbact\u00e9ricide et du papier \u00e0 usage unique pour l'essuyage (le port de gants ne dispense pas du lavage desmains). En cas de pr\u00e9sence de plaies, celles-ci doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es et le port de gant est imp\u00e9ratif;- Porter un masque, notamment en cas d'infection de la zone nasopharyng\u00e9e.Respecter les consignes de conservation inscrites sur les \u00e9tiquettes des produits et conserver toutes les\u00e9tiquettes des produits sous vide entam\u00e9s pendant une p\u00e9riode minimale de 1 mois (de pr\u00e9f\u00e9rence 6mois). Vous devez \u00eatre en mesure de les pr\u00e9senter en cas de contr\u00f4le ou d'enqu\u00eate en casd'intoxication alimentaire.Dans ce cadre, il est utile de conserver des plats \"t\u00e9moins\", repr\u00e9sentatifs des plats servis (poidsminimal : 100 g avec identification du produit et de la date de fabrication), \u00e0 destination des services decontr\u00f4le, pour une \u00e9ventuelle mise en analyse microbiologique ou chimique en cas de suspicion.Les conditions de fabrication et les pr\u00e9cautions d'hygi\u00e8ne pour les personnes manipulant les denr\u00e9esalimentaires sont identiques \u00e0 celles mentionn\u00e9es ci-dessus.Les plats servis chauds doivent \u00eatre maintenus \u00e0 une temp\u00e9rature d'au moins + 63\u00b0C et sont aconsommer dans la journ\u00e9e. Les restes ne doivent pas \u00eatre resservis.A toutes les \u00e9tapes, les denr\u00e9es doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es de toute contamination susceptible de lesrendre impropres \u00e0 la consommation.Si le stand est en \u00e9loignement du r\u00e9seau d'eau potable :- S'\u00e9quiper d'un grand r\u00e9cipient (seau) pour le transport de l'eau du point d'eau (potable) austand de la manifestation et d'une bassine r\u00e9serv\u00e9e au lavage des mains \u00e9quip\u00e9e de savon bact\u00e9ricideet de papier \u00e0 Usage unique;- S'\u00e9quiper d'au moins deux grandes bassines pour le lavage avec du laure vaisselle, et le rin\u00e7agedu mat\u00e9riel utilis\u00e9\u00e0 la fabrication des plats.Loyaut\u00e9\nProc\u00e9der \u00e0 un affichage complet et visible de tous les plats et boissons servis : prix et contenances (lacontenance des canettes et verres doit \u00eatre indiqu\u00e9e).Respecter la d\u00e9nomination des produits utilis\u00e9s: elle doit correspondre aux mentions inscrites sur les\u00e9tiquettes. ;Par exemple: il ne doit pas \u00eatre indiqu\u00e9 \"Nutella\u00ae\" si la p\u00e2te \u00e0 tartiner utilis\u00e9e n'est pas de cettemarque. Il en est de m\u00eame par exemple pour jambon et \u00e9paule, f\u00e9ta et fromage frais en d\u00e9, comt\u00e9 etgruy\u00e8re, chantilly et cr\u00e8me sous pression, chocolat et p\u00e2te \u00e0 glacer, etc.L'affichage de l'origine des viandes bovines (y compris veau) est obligatoire.\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 32\nAnnexe 3 arap n\u00b0Modalit\u00e9s de surveillance de laqualite des eaux souterraines\nETAT INITIALDans les 7 jours qui pr\u00e9c\u00e8dent l'arriv\u00e9e des campeurs et l'utilisation du siteParam\u00e8tres Pi\u00e9zom\u00e8tre amont Pi\u00e9zom\u00e8tre avalAnalyse type D1 Oui OuiCarbone organique total Oui OuiCarbone organique dissous Oui OuiHydrocarbures Totaux Oui OuiHydrocarbures \u20ac10-C40 Oui OuiHAP Oui Oui\nEN CAS D'EVENEMENTS INDESIRABLESD\u00e9bordement du poste de relevage EU ou de rupture de conduiteParam\u00e9tres Pi\u00e9zom\u00e8tre amont Pi\u00e9zom\u00e8tre avalAnalyse type D1 Non Oui apr\u00e8s 5, 10 et 15 joursCarbone organique total Non Oui apr\u00e8s 5, 10 et 15 joursCarbone organique dissous Non Oui apr\u00e8s 5, 10.et 15 joursFuite d'hydrocarbures en zone camping-cars et stationnement des camionsParam\u00e8tresPi\u00e9zom\u00e8tre amont Pi\u00e9zom\u00e8tre avalHydrocarbures TotauxOui apr\u00e8s 5, 10 et 15 joursOui apr\u00e8s 5, 10 et 15 joursHydrocarbures C10-C40Oui apr\u00e8s 5, 10 et 15 joursOui apr\u00e8s 5, 10 et 15 joursIncendie(Analyse uniquement \u00e0 l'aval hydraulique de l'incident)Param\u00e8tresPi\u00e9zom\u00e8tre amont si avalhydrauliquePi\u00e9zom\u00e8tre amont si avalhydrauliqueHydrocarbures TotauxOui apr\u00e8s 5, 10 et 15 joursOui apr\u00e8s 5, 10 et 15 joursHydrocarbures C10-C40Oui apr\u00e8s 5, 10 et 15 joursOui apr\u00e8s 5, 10 et 15joursHAP Oui apr\u00e8s 5, 10 et 15 joursOui apr\u00e8s 5, 10 et 15 joursAutre \u00e9v\u00e9nement(Approche au cas par cas)Param\u00e8tresPi\u00e9zom\u00e8tre amont(si aval hydraulique)Pi\u00e9zom\u00e8tre amont(si aval hydraulique)A d\u00e9finir par l'autorit\u00e9Adaptation en fonctionsanitaire et la police de l'eau Adaptation en fonctionEn cas d'impact av\u00e9r\u00e9, un renforcement du contr\u00f4le sanitaire sur le champ captant de Sermamagny estmis en place \u00e0 la charge de l'organisateur. L'avis d'un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatresollicit\u00e9, \u00e0 la charge de l'organisateur.\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurock\u00e9ennes 33","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T16:36:41+00:00","id":"2abd1abff981c23b0ebed135178eb02c78df13d225a4917f262b9c26cd86ff81","name":"recueil-90-2026-083- publi\u00e9 le 01-07-2026","pdf_creation_date":"2026-07-01T13:32:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/35861/287387/file/recueil-90-2026-083-%20publi%C3%A9%20le%2001-07-2026.pdf"}