{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b085-2025-183\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e /\n85-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-724 autorisant\nl'association \"moto club chauch\u00e9en 85\" \u00e0 organiser \u00e0 Chauch\u00e9, une\nrandonn\u00e9e moto les samedi 11 octobre 2025 et une randonn\u00e9e moto\net quad le dimanche 12 octobre 2025 (8 pages) Page 3\n85-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-725 autorisant\nl'association \"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e\nmoto et quad le samedi 4 octobre 2025 sur le territoire de la commune de\nLa Rabateli\u00e8re (8 pages) Page 12\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de\nl'Environnement de la Vend\u00e9e /\n85-2025-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCPATE-592 du 30 septembre\n2025 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des contribuables\nappel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la commission d\u00e9partementale des\nvaleurs locatives (CDVL) de la Vend\u00e9e (4 pages) Page 21\n85-2025-10-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCPATE-593 du 30 septembre\n2025 portant composition de la commission d\u00e9partementale des valeurs\nlocatives (CDVL) de la Vend\u00e9e (4 pages) Page 26\n2\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de\nla Vend\u00e9e\n85-2025-10-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-724 autorisant\nl'association \"moto club chauch\u00e9en 85\" \u00e0\norganiser \u00e0 Chauch\u00e9, une randonn\u00e9e moto les\nsamedi 11 octobre 2025 et une randonn\u00e9e moto\net quad le dimanche 12 octobre 2025\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-724 autorisant l'association\n\"moto club chauch\u00e9en 85\" \u00e0 organiser \u00e0 Chauch\u00e9, une randonn\u00e9e moto les samedi 11 octobre 2025 et une randonn\u00e9e moto et quad\nle dimanche 12 octobre 2025\n3\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE LA VEND\u00c9E et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-724Autorisant l'association \u00ab moto club chauch\u00e9en 85 \u00bb\u00e0 organiser \u00e0 Chauch\u00e9, une randonn\u00e9e moto le samedi 11 octobre 2025 etune randonn\u00e9e moto et quad le dimanche 12 octobre 2025Le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du m\u00e9rite,Vu le code du sport, notamment les titres Ill des livres III parties l\u00e9gislatives etr\u00e9glementaires relatifs aux manifestations sportives ;Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L362-1 et L362-3 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination deM. G\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025/CAB-BSR/149 en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portant les mesuresparticuli\u00e8res de circulation routi\u00e8re pour le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075/2025 en date du 26 septembre 2025 du maire de la commune de Chauch\u00e9interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur les voies communalesn\u00b0102 et n\u00b0121;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'association \u00ab moto club chauch\u00e9en 85 \u00bb (M. Florian BARON) envue d'obtenir l'autorisation d'organiser une randonn\u00e9e moto le samedi 11 octobre 2025 etmoto et quad le dimanche 12 octobre 2025 sur le territoire de la commune de Chauch\u00e9 ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section des \u00e9preuvessportives en date du 23 septembre 2025 ;ARRETE:Article 1\u00b0: L'association \u00ab moto club chauch\u00e9en 85 \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0. organiser unerandonn\u00e9e moto le samedi 11 octobre 2025 et une randonn\u00e9e moto et quad le dimanche12 octobre 2025 sur le territoire de la commune de Chauch\u00e9.Article 2 - Le circuit comporte un parcours de randonn\u00e9e d'environ 9 km (annexe 1), unparking organisation, visiteurs et participants.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-724 autorisant l'association\n\"moto club chauch\u00e9en 85\" \u00e0 organiser \u00e0 Chauch\u00e9, une randonn\u00e9e moto les samedi 11 octobre 2025 et une randonn\u00e9e moto et quad\nle dimanche 12 octobre 2025\n4\nLes parcours devront \u00eatre conformes \u00e0 ceux d\u00e9clar\u00e9s au dossier d\u00e9pos\u00e9.Toutes les parcelles priv\u00e9es emprunt\u00e9es par les parcours de la randonn\u00e9e et toutesmodifications effectu\u00e9es sur celles-ci, le seront uniquement, \u00e0 la condition, pourl'organisateur, d'avoir pr\u00e9alablement obtenu l'accord \u00e9crit des propri\u00e9taires de cesparcelles.La pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel sed\u00e9roulera cette concentration, pour la seule dur\u00e9e de celle-ci. Elle n'autorisera pas lesOrganisateurs ou les participants \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sans l'accord de sonpropri\u00e9taire.La manifestation d\u00e9butera \u00e0 9h et se terminera \u00e0 14h les 11 et 12 octobre 2025. Le nombremaximum de pilotes admis sera le samedi 11 octobre 2025 de 220 motos et le dimanche12 octobre 2025 de 125 motos et 75 quads.Article 3 - Un balisage et un fl\u00e9chage pr\u00e9cis seront mis en place tout au long du circuit. Lecircuit sera divis\u00e9 en six secteurs, surveill\u00e9s chacun par des \u00e9quipes de 4 commissairesmunis de gilets jaunes et un extincteur par \u00e9quipe.Article 4 - Le matin de la randonn\u00e9e moto et de la randonn\u00e9e moto et quad, l'organisateurdevra communiquer par t\u00e9l\u00e9phone aux SAMU et services d'incendie et de Secours l'heurede d\u00e9but, et de fin de manifestation. II devra fournir \u00e9galement le nom ainsi que lesmodalit\u00e9s du contact de la personne d\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur qui aura en charge lesquestions de s\u00e9curit\u00e9 sur la manifestation.Les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du PC course seront les : 06 99 60 00 98 - 06 80 64 32 18.Article 5 -.l'organisateur devra veiller \u00e0 ce que sur le site les extincteurs soient accessibles,en nombre suffisant et appropri\u00e9s aux risques encourus, notamment dans les zonestechniques de ravitaillement et de maintenance des engins. Les zones de dangers devront\u00e9tre mat\u00e9rialis\u00e9es pour emp\u00e9cher les personnes non autoris\u00e9es d'y acc\u00e9der.Les dispositions compl\u00e9mentaires suivantes seront pr\u00e9vues :- le port du casque et d'\u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 (gilet de protection, bottes, gants) serontobligatoires ;- les voies de circulation \u00e9ventuellement barr\u00e9es pour la dur\u00e9e de la manifestation devrontl'\u00eatre par des moyens facilement amovibles pour les services de secours ;- les voies d'acc\u00e8s des engins de secours devront \u00eatre laiss\u00e9es libres et interdites austationnement et les engins devront pouvoir acc\u00e9der en tous points du site;- Le d\u00e9clenchement des secours, en cas de besoin, sera effectu\u00e9 par l'organisateur. En casd'accident, la manifestation sera interrompue pour permettre aux secours d'emprunter lecircuit. Toutes les dispositions devront \u00eatre prises pour qu'\u00e0 tout moment et en toutescirconstances une \u00e9vacuation puisse \u00eatre effectu\u00e9e ;- du sable et une b\u00e2che devront \u00eatre \u00e0 disposition au point de ravitaillement afin de parer\u00e0 d'\u00e9ventuels \u00e9coulements d'essence ou d'huile ;\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-724 autorisant l'association\n\"moto club chauch\u00e9en 85\" \u00e0 organiser \u00e0 Chauch\u00e9, une randonn\u00e9e moto les samedi 11 octobre 2025 et une randonn\u00e9e moto et quad\nle dimanche 12 octobre 2025\n5\n- des marshalls se d\u00e9placeront sur le parcours afin de g\u00e9rer l'assistance et l'ensemble despersonnes charg\u00e9es de l'organisation de la manifestation aura en sa possession uneplaquette mentionnant les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des principaux responsables et desservices de secours ;-1 secouriste b\u00e9n\u00e9vole avec une trousse de secours, un moyen de locomotion, \u00e9quip\u00e9 d'unportable et d'un talkie-walkie sera pr\u00e9sent sur le site.Article 6 - L'organisateur devra respecter les recommandations de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 (annexe Il) afin de r\u00e9duire l'impact de la manifestation sur la biodiversit\u00e9.Des passerelles permettant le passage des v\u00e9hicules devront \u00eatre install\u00e9es au niveau descours d'eau et foss\u00e9s. Les passerelles install\u00e9es devront \u00eatre suffisamment longues pour nepas impacter la ripisylve des cours d'eau franchis.Les passerelles devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif \u00e9tanche afin d'\u00e9viter les d\u00e9p\u00f4tsd'hydrocarbures ou d'huile dans le milieu aquatique.La mise en place du balisage (rubalise...) devra \u00eatre coh\u00e9rente et efficace afin d'\u00e9viter toutedivagation des v\u00e9hicules dans le milieu naturel.Les zones amont et aval des passerelles temporaires devront \u00eatre particuli\u00e8rementprot\u00e9g\u00e9es (paille, moquette.) pour \u00e9viter les \u00e9coulements d'exc\u00e8s d'eau charg\u00e9s departicules fines vers les cours d'eau.Article 7 : Les frais du service d'ordre seront \u00e0 la charge des organisateurs ainsi que tousceux n\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de las\u00e9curit\u00e9.Les organisateurs seront responsables des dommages et d\u00e9gradations de toute naturepouvant \u00eatre caus\u00e9s par eux-m\u00eames, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voie publiqueou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et lieux domaniaux.Article 8 : L'autorisation de la manifestation pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment,notamment par le commandant du groupement de gendarmerie ou son repr\u00e9sentant,agissant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative, s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies par les organisateurs, malgr\u00e9 la mise en demeure quileur aurait \u00e9t\u00e9 faite, ou si ceux-ci ne respectent plus ou ne font plus respecter lesdispositions que le r\u00e8glement particulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de laprotection du public et des concurrents.Article 9 : L'autorisation de cette randonn\u00e9e moto et quad est conditionn\u00e9e au strictrespect de l'int\u00e9gralit\u00e9 des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par les organisateurs et lesparticipants. L'inex\u00e9cution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit etautomatiquement caduque l'autorisation et interdira que la manifestation ait lieu. Toutepersonne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infraction \u00e0 la r\u00e9glementation etsous sa seule responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-724 autorisant l'association\n\"moto club chauch\u00e9en 85\" \u00e0 organiser \u00e0 Chauch\u00e9, une randonn\u00e9e moto les samedi 11 octobre 2025 et une randonn\u00e9e moto et quad\nle dimanche 12 octobre 2025\n6\nLa manifestation autoris\u00e9e ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur aupr\u00e9fet de la Vend\u00e9e d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es; elle devra \u00eatre adress\u00e9e a lapr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e avant le d\u00e9but de la manifestation (fax : 02 51 36 70 27 ou mail:pref-manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).La manifestation ne pourra d\u00e9buter que si l'organisateur est en possession d'un contratd'assurance conforme aux dispositions pr\u00e9vues par le code du sport, couvrant laresponsabilit\u00e9 civile de l'organisateur, la manifestation et ses participants et toutepersonne nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur.Article 11 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, la colonelle commandantle groupement de gendarmerie de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (direction des routes), le repr\u00e9sentant del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours, et le maire de Chauch\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n02 SCT. 2025 Le pr\u00e9fet,Pourl\u00e0 Pr\u00e9fetLe DirecteurnnCyrille GARDAN\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-724 autorisant l'association\n\"moto club chauch\u00e9en 85\" \u00e0 organiser \u00e0 Chauch\u00e9, une randonn\u00e9e moto les samedi 11 octobre 2025 et une randonn\u00e9e moto et quad\nle dimanche 12 octobre 2025\n7\nnn.\nie Pr\u00e9fet\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-724 autorisant l'association\n\"moto club chauch\u00e9en 85\" \u00e0 organiser \u00e0 Chauch\u00e9, une randonn\u00e9e moto les samedi 11 octobre 2025 et une randonn\u00e9e moto et quad\nle dimanche 12 octobre 2025\n8\nVu pour \u00e9tre ae mon arr\u00eate\n_\nF. 4 ewe iz V1 du 09/02/2024 mM. Pourle Pr\u00e9fetn ot 9625 |ga 4 LuOFFICE FRAN\u00c7AIS 0 & \u00ff ! |DE LA BIODIVERSIT\u00c9 mi LE Mo} Aa'ile GARDANNote TECHNIQUE CriRecommandations techniques relatives auxmanifestations sportives autoris\u00e9es en Vend\u00e9ee AUTEURSOFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITEService D\u00e9partemental de Vend\u00e9e (GRIT A. ; PORTIER F.)e MOTS CLESCours d'eau; zones humides: haies; biodiversit\u00e9.\nDroits d'usage : acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'OFB, aux services de l'\u00c9tatNiveau g\u00e9ographique : d\u00e9partementalCouverture g\u00e9ographique : Vend\u00e9eVersion: f\u00e9vrier 2024\nCONTEXTE\nEn Vend\u00e9e, l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) \u00e9met des \u00ab avis techniques \u00bb surles dossiers de manifestations sportives, en r\u00e9ponse aux saisines des services de lapr\u00e9fecture. L'analyse des \u00ab avis techniques \u00bb r\u00e9dig\u00e9s par l'OFB au cours des cinqderni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e a mis en \u00e9vidence dansplusieurs dossiers la r\u00e9p\u00e9tition syst\u00e9matique de certaines recommandationstechniques et de points de vigilance.En application de la s\u00e9quence Eviter-R\u00e9duire-Compenser et afin de faciliterl'instruction des dossiers, l'OFB a synth\u00e9tis\u00e9 les recommandations techniques et lespoints de vigilance les plus r\u00e9guli\u00e8rement formul\u00e9s sur des projets de manifestationssportives.Ce recueil de recommandations techniques \u00e9tant de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, il n'a pasvocation \u00e0 lister avec exhaustivit\u00e9 l'ensemble des cas particuliers techniques etr\u00e9glementaires, qui seront soumis \u00e0 l'appr\u00e9ciation des services de la pr\u00e9fecture. Cerecueil pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et amend\u00e9. Les recommandations techniques sontvalables \u00e0 la date de la version de cette note. |\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-724 autorisant l'association\n\"moto club chauch\u00e9en 85\" \u00e0 organiser \u00e0 Chauch\u00e9, une randonn\u00e9e moto les samedi 11 octobre 2025 et une randonn\u00e9e moto et quad\nle dimanche 12 octobre 2025\n9\n1, Contenus attendus d'un dossier pour ce type d'op\u00e9rationAfin de pouvoir v\u00e9rifier le parcours projet\u00e9 in situ et les impacts \u00e9ventuels sur labiodiversit\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments suivants doivent figurer dans le dossier :- Lister, num\u00e9roter, g\u00e9olocaliser et nommer les points de franchissement descours d'eau (et les cours d'eau concern\u00e9s) en pr\u00e9cisant pour chacun, lesdispositifs pr\u00e9vus pour r\u00e9duire l'impact sur les habitats et esp\u00e8ces associ\u00e9es- Diff\u00e9rencier les franchissements par des ponts provisoires et ceux existantde fa\u00e7on permanente,- Localiser sur des cartes plus pr\u00e9cises tous les points de franchissement descours d'eau, des haies ainsi que les lin\u00e9aires de zones humides qui seronttravers\u00e9es,- R\u00e9aliser pour chaque point des clich\u00e9s photographiques avant et apr\u00e8smanifestation.2. Recommandations techniques pour r\u00e9duire l'impact sur la biodiversit\u00e9Pour le franchissement des cours d'eau:- D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le franchissement direct des engins motoris\u00e9s entraversant les cours d'eau (passages \u00e0 gu\u00e9, radiers,...) est \u00e0 proscrire,- 'Les passerelles install\u00e9es provisoirement devront \u00eatre suffisamment longuespour ne pas impacter la bordure imm\u00e9diate et la ripisylve des cours d'eaufranchis,- Les passerelles devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif \u00e9tanche afin d'\u00e9vitertout apport direct d'hydrocarbures ou d'huile, ainsi que tout apport deboue dans le milieu aquatique,- Les dispositifs de r\u00e9tention des fines am\u00e9nag\u00e9s temporairement devront\u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 chaque situation de franchissement afin de pr\u00e9venir toutepollution m\u00e9canique directe ou indirecte,- La vitesse de franchissement des v\u00e9hicules sur les passerelles devra \u00eatrer\u00e9duite pour limiter les mises en suspension de fines ou de projection deboue,- _ Pr\u00e9voir l'enl\u00e8vement des fines accumul\u00e9es sur les dispositifs de protectionjuste apr\u00e8s la manifestation et avant \u00e9v\u00e8nements pluviom\u00e9triques.Pour la travers\u00e9e des zones humides, haies et boisements:- De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en l'absence de chemins ruraux, le franchissement deszones humides et des haies doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9,- La circulation doit \u00eatre circonscrite uniquement au passage des enginsmotoris\u00e9s sur le trac\u00e9 pr\u00e9vu et valid\u00e9. Afin de respecter l'\u00e9vitement des\u00e9l\u00e9ments de biodiversit\u00e9 fragiles, un balisage coh\u00e9rent devra \u00eatre mis enplace \u00e0 cette fin,- En cas de d\u00e9gradations av\u00e9r\u00e9es des espaces travers\u00e9s, la remise en \u00e9tatdevra \u00eatre obligatoirement r\u00e9alis\u00e9e (retour \u00e0 l'\u00e9tat initial de l'aspect desparcelles avant manifestation).\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-724 autorisant l'association\n\"moto club chauch\u00e9en 85\" \u00e0 organiser \u00e0 Chauch\u00e9, une randonn\u00e9e moto les samedi 11 octobre 2025 et une randonn\u00e9e moto et quad\nle dimanche 12 octobre 2025\n10\n3.>\nP\u00e9riodes des manifestationsAfin de pr\u00e9server les enjeux biodiversit\u00e9, nous recommandons que les manifestationssoient r\u00e9alis\u00e9es durant la p\u00e9riode de d\u00e9but septembre a mi-mars.\ninformations des servicesAfin de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des mesures mises en \u0153uvre d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment, lesservices de l'OFB sont susceptibles de se d\u00e9placer sur les parcours juste avant lesmanifestations, pendant et/ou apr\u00e8s ces derni\u00e8res.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-724 autorisant l'association\n\"moto club chauch\u00e9en 85\" \u00e0 organiser \u00e0 Chauch\u00e9, une randonn\u00e9e moto les samedi 11 octobre 2025 et une randonn\u00e9e moto et quad\nle dimanche 12 octobre 2025\n11\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de\nla Vend\u00e9e\n85-2025-10-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-725 autorisant\nl'association \"les crampons de Mersueau\" \u00e0\norganiser une randonn\u00e9e moto et quad le\nsamedi 4 octobre 2025 sur le territoire de la\ncommune de La Rabateli\u00e8re\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-725 autorisant l'association\n\"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 4 octobre 2025 sur le territoire de la commune de La\nRabateli\u00e8re\n12\nE Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9FET et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA VEND\u00c9E 6Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCLP-BER-725Autorisant l'association \u00ab les crampons de Mersueau \u00bb\u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 4 octobre 2025sur le territoire de la commune de la Rabateli\u00e8reLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code du sport ; notamment les titres II! des livres III parties l\u00e9gislatives et r\u00e9glementairesrelatifs aux manifestations sportives ;Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L362-1 et L362-3 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination deM. G\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025/CAB-BSR/149 en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portant les mesuresparticuli\u00e8res de circulation routi\u00e8re pour le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025 ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'association \u00ab les crampons de Mersueau \u00bb, (M. GUERIN Fabien) envue d'obtenir l'autorisation d'organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 4 octobre2025 sur le territoire de la commune de La Rabateli\u00e8re ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section des \u00e9preuvessportives en date du 23 septembre 2025 ;ARRETEArticle 1er - L'association \u00ab les crampons de Mersueau \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, unerandonn\u00e9e moto et quad le samedi 4 octobre 2025 sur le territoire de la commune de LaRabateli\u00e8re.La manifestation se d\u00e9roulera conform\u00e9ment aux horaires suivants: samedi 4 octobre 2025de 9h \u00e0 14h.Le nombre maximum de participants pr\u00e9vu est de 150. Environ 130 motos et 20 quads.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-725 autorisant l'association\n\"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 4 octobre 2025 sur le territoire de la commune de La\nRabateli\u00e8re\n13\nArticle 2 - La randonn\u00e9e est organis\u00e9e sur un circuit d'environ 8 km (annexe 1).Toutes les parcelles priv\u00e9es emprunt\u00e9es par les parcours de la randonn\u00e9e et toutesmodifications effectu\u00e9es sur celles-ci, le seront uniquement, \u00e0 la condition, pourl'organisateur, d'avoir pr\u00e9alablement obtenu l'accord \u00e9crit des propri\u00e9taires de ces parcelles.La pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se d\u00e9rouleracette concentration, pour la seule dur\u00e9e de celle-ci. Elle n'autorisera pas les organisateurs Oules participants \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sans l'accord de son propri\u00e9taire.S'agissant d'une randonn\u00e9e, l'ensemble des participants devra effectuer le parcours dans lerespect du code de la route.Article 3 - Vorganisateur devra communiquer aux services du SAMU, la date, l'heure de d\u00e9butet de fin de la concentration et la nature de la concentration.Le jour de la concentration, l'organisateur devra communiquer aux services d'incendie et desecours les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du PC course, le nom, ainsi que les modalit\u00e9s de contact dela personne d\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur qui aura en charge les questions de s\u00e9curit\u00e9 sur lamanifestation.Les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du PC course seront les suivants :M. TRICOIRE 06 26 03 60 35 - M. PORTAUD 06 83 98 65 95Article 4 - Un balisage, fl\u00e9chage et bottes de pailles sont mis en place tout au long du circuit.Le circuit sera divis\u00e9 en secteurs qui seront surveill\u00e9s par des \u00e9quipes de 4 commissaires,\u00e9quip\u00e9s de gilets jaunes et d'un extincteur.L'organisateur devra veiller \u00e0 ce que sur le site les extincteurs soient accessibles, en nombresuffisant et appropri\u00e9s aux risques encourus, notamment dans les zones techniques deravitaillement et de maintenance des engins. Les zones de dangers devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9espour emp\u00eacher les personnes non autoris\u00e9es d'y acc\u00e9der.Les dispositions compl\u00e9mentaires suivantes seront pr\u00e9vues :- le port du casque et d'\u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 (gilet de protection, bottes, gants) serontobligatoires.- les voies de circulation \u00e9ventuellement barr\u00e9es pour la dur\u00e9e de la manifestation devrontl'\u00eatre par des moyens facilement amovibles pour les services de secours.- les voies d'acc\u00e8s des engins de secours devront \u00eatre laiss\u00e9es libres et interdites austationnement et les engins devront pouvoir acc\u00e9der en tous points du site.- des marshalls se d\u00e9placeront sur le parcours afin de g\u00e9rer l'assistance et l'ensemble despersonnes charg\u00e9es de l'organisation de la manifestation aura en sa possession une plaquettementionnant les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des principaux responsables et des services desecours. Du personnel devra \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 pour accueillir les secours sur la manifestation.- le carburant sera stock\u00e9 dans des bidons homologu\u00e9s et le ravitaillement des v\u00e9hicules seraeffectu\u00e9 moteur arr\u00eat\u00e9. Des tapis environnementaux seront pr\u00e9vus sur le parking o\u00f9 lesparticipants proc\u00e9deront au ravitaillement en carburant des motos et quads.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-725 autorisant l'association\n\"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 4 octobre 2025 sur le territoire de la commune de La\nRabateli\u00e8re\n14\n- les d\u00e9gagements permettant de quitter a pied le circuit devront \u00eatre reconnus et balis\u00e9s.L'organisateur devra veiller \u00e0 ce que l'ouverture de ce passage puisse se faire sans difficult\u00e9 lejour de la manifestation.- deux secouristes b\u00e9n\u00e9voles, avec trousses de secours seront pr\u00e9sents sur le site et pr\u00eats \u00e0intervenir.- le d\u00e9clenchement des secours, en cas de besoin sur le circuit, sera effectu\u00e9 parl'organisateur.- toutes les dispositions devront \u00eatre prises pour qu'\u00e0 tout moment et en toutescirconstances, les ambulances puissent effectuer une \u00e9vacuation.- un t\u00e9l\u00e9phone portatif sera \u00e0 la disposition du charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 qui devra s'assurer de sonbon fonctionnement avant le d\u00e9but de la manifestation en appelant le 18 ou 112.- Un balisage appropri\u00e9 devra \u00eatre mis en place par l'organisateur depuis le r\u00e9seau routierjusqu'au terrain, afin de permettre aux services d'incendie et de secours d'intervenirrapidement sur le site en cas de n\u00e9cessit\u00e9.- l'ensemble des moyens de secours devra \u00eatre op\u00e9rationnel d\u00e8s le d\u00e9but de la concentration.- en cas d'accident, la concentration sera interrompue pour permettre aux secoursd'emprunter le circuit.Article 5 - Conform\u00e9ment aux prescriptions et observations de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re qui s'est tenue le 23 septembre 2025, l'organisateur,devra scrupuleusement respecter et faire respecter aux participants le parcours tel qu'il a \u00e9t\u00e9valid\u00e9 et s'assurer du respect du balisage mis en place pendant toute la dur\u00e9e de la randonn\u00e9Article 6 - l'organisateur devra respecter les recommandations de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 (annexe II) afin de r\u00e9duire l'impact de la manifestation sur la biodiversit\u00e9.Des passerelles permettant le passage des v\u00e9hicules devront \u00eatre install\u00e9es au niveau descours d'eau et foss\u00e9.Les passerelles install\u00e9es devront \u00eatre suffisamment longues pour ne pas impacter la ripisylvedes cours d'eau franchis.Les passerelles devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif \u00e9tanche afin d'\u00e9viter les d\u00e9p\u00f4tsd'hydrocarbures ou d'huile dans le milieu aquatique.La mise en place du balisage (rubalise...) devra \u00eatre coh\u00e9rente et efficace afin d'\u00e9viter toutedivagation des v\u00e9hicules dans le milieu naturel (zone humide parcelle cadastrale ZKOO2 etZKOO4).Article 7 - l'organisateur sera responsable des dommages et d\u00e9gradations de toute naturepouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voie publique ou \u00e0 sesd\u00e9pendances, aux biens et lieux domaniaux.Article 8 - Les frais du service d'ordre seront \u00e0 la charge de l'organisateur ainsi que tous ceuxn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-725 autorisant l'association\n\"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 4 octobre 2025 sur le territoire de la commune de La\nRabateli\u00e8re\n15\nArticle 9 - L'autorisation de la manifestation pourra \u00eatre rapport\u00e9e a tout moment,notamment par le commandant du groupement de gendarmerie ou son repr\u00e9sentant,agissant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9ne se trouvent plus remplies par l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui aurait \u00e9t\u00e9faite, ou si celui-ci ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions que le r\u00e8glementparticulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public et des concurrents.Article 10 - L'autorisation de cette randonn\u00e9e motos/quads est conditionn\u00e9e au strict respectde l'int\u00e9gralit\u00e9 des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par l'organisateur et les participants.L'inex\u00e9cution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit etautomatiquement caduque l'autorisation et interdira que la manifestation ait lieu. Toutepersonne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infraction \u00e0 la r\u00e9glementation et soussa seule responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale.La manifestation autoris\u00e9e ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur aupr\u00e9fet de la Vend\u00e9e d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es ; elle devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecturede la Vend\u00e9e avant le d\u00e9but de la manifestation (fax: 02 51 36 70 27 ou mail: pref-manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).La manifestation ne pourra d\u00e9buter que si l'organisateur est en possession d'un contratd'assurance conforme aux dispositions pr\u00e9vues par le code du sport, couvrant laresponsabilit\u00e9 civile de l'organisateur, la manifestation et ses participants et toute personnenomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur.Article 11 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, la colonelle commandant legroupement de gendarmerie de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (direction des routes), le repr\u00e9sentant de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours, et le maire de La Rabateli\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,Pour Id Pr\u00e9fatLe DirecteurFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le \u00a9 \u00a9.\nCyrille GARDAN\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-725 autorisant l'association\n\"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 4 octobre 2025 sur le territoire de la commune de La\nRabateli\u00e8re\n16\n&\n\"_77\n_\nxct\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9du2 ANT\u00a5 pa& weeeoUITINERAIRE HORAIRE\nchoneay &a>\nPP : Parking ParticipantsPO : Parking OrganisateursPC : Poste Commandement\nmm} Entr\u00e9e parking= Sortie parking\u00a9 Acc\u00e9s secours\nacai pod Pr\u00e9tatds Le recteur\nPAR\nile GARDANle Moulin ,\nA Wii\nLA<\n2Fr+?\nle Gen\u00e9tpa\nla Renetiara\u00a9 Extincteurs(+) Piste H\u00e9licopt\u00e8re\u2014\u2014\u2014 Passerelles\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-725 autorisant l'association\n\"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 4 octobre 2025 sur le territoire de la commune de La\nRabateli\u00e8re\n17\nVu pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 mon arr\u00e9t\u00e9Cr* TT \"yra Urpr . 7 pourle pr\u00e9fetV1 du 09/02/20243 La Le DirecteurOPFICE FRANCAIS iDE LA BIODIVERS! Cyril e G ARDANNote TECHNIQUERecommandations techniques relatives auxmanifestations sportives autoris\u00e9es en Vend\u00e9ee AUTEURSOFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITEService D\u00e9partemental de Vend\u00e9e (GRIT A. ; PORTIER F.)e MOTSCLESCours d'eau ; zones humides; haies; biodiversit\u00e9.Droits d'usage : acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'OFB, aux services de l'\u00c9tatNiveau g\u00e9ographique : d\u00e9partementalCouverture g\u00e9ographique : Vend\u00e9eVersion : f\u00e9vrier 2024\nCONTEXTEEn Vend\u00e9e, l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) \u00e9met des \u00ab avis techniques \u00bb surles dossiers de manifestations sportives, en r\u00e9ponse aux saisines des services de lapr\u00e9fecture. L'analyse des \u00ab avis techniques \u00bb r\u00e9dig\u00e9s par l'OFB au cours des cinqderni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e a mis en \u00e9vidence dansplusieurs dossiers la r\u00e9p\u00e9tition syst\u00e9matique de certaines recommandationstechniques et de points de vigilance.En application de la s\u00e9quence Eviter-R\u00e9duire-Compenser et afin de faciliterl'instruction des dossiers, l'OFB a synth\u00e9tis\u00e9 les recommandations techniques et lespoints de vigilance les plus r\u00e9guli\u00e8rement formul\u00e9s sur des projets de manifestationssportives.Ce recueil de recommandations techniques \u00e9tant de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, il n'a pasvocation \u00e0 lister avec exhaustivit\u00e9 l'ensemble des cas particuliers techniques etr\u00e9glementaires, qui seront soumis \u00e0 l'appr\u00e9ciation des services de la pr\u00e9fecture. Cerecueil pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et amend\u00e9. Les recommandations techniques sontvalables \u00e0 la date de la version de cette note.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-725 autorisant l'association\n\"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 4 octobre 2025 sur le territoire de la commune de La\nRabateli\u00e8re\n18\n1, Contenus attendus d'un dossier pour ce type d'op\u00e9rationAfin de pouvoir v\u00e9rifier le parcours projet\u00e9 in situ et les impacts \u00e9ventuels sur labiodiversit\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments suivants doivent figurer dans le dossier :- Lister, num\u00e9roter, g\u00e9olocaliser et nommer les points de franchissement descours d'eau (et les cours d'eau concern\u00e9s) en pr\u00e9cisant pour chacun, lesdispositifs pr\u00e9vus pour r\u00e9duire l'impact sur les habitats et esp\u00e8ces associ\u00e9es-__ Diff\u00e9rencier les franchissements par des ponts provisoires et ceux existantde fa\u00e7on permanente,-__ Localiser sur des cartes plus pr\u00e9cises tous les points de franchissement descours d'eau, des haies ainsi que les lin\u00e9aires de zones humides qui seronttravers\u00e9es,- R\u00e9aliser pour chaque point des clich\u00e9s photographiques avant et apr\u00e8smanifestation.2. Recommandations techniques pour r\u00e9duire l'impact sur la biodiversit\u00e9Pour le franchissement des cours d'eau:- D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le franchissement direct des engins motoris\u00e9s entraversant les cours d'eau (passages \u00e0 gu\u00e9, radiers,...) est \u00e0 proscrire,- Les passerelles install\u00e9es provisoirement devront \u00eatre suffisamment longuespour ne pas impacter la bordure imm\u00e9diate et la ripisylve des cours d'eaufranchis,- Les passerelles devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif \u00e9tanche afin d'\u00e9vitertout apport direct d'hydrocarbures ou d'huile, ainsi que tout apport deboue dans le milieu aquatique,- Les dispositifs de r\u00e9tention des fines am\u00e9nag\u00e9s temporairement devront\u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 chaque situation de franchissement afin de pr\u00e9venir toutepollution m\u00e9canique directe ou indirecte,- La vitesse de franchissement des v\u00e9hicules sur les passerelles devra \u00eatrer\u00e9duite pour limiter les mises en suspension de fines ou de projection deboue,- Pr\u00e9voir l'enl\u00e8vement des fines accumul\u00e9es sur les dispositifs de protectionjuste apr\u00e8s la manifestation et avant \u00e9v\u00e8nements pluviom\u00e9triques.Pour la travers\u00e9e des zones humides, haies et boisements :- De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en l'absence de chemins ruraux, le franchissement deszones humides et des haies doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9,- La circulation doit \u00eatre circonscrite uniquement au passage des enginsmotoris\u00e9s sur le trac\u00e9 pr\u00e9vu et valid\u00e9. Afin de respecter l'\u00e9vitement des\u00e9l\u00e9ments de biodiversit\u00e9 fragiles, un balisage coh\u00e9rent devra \u00eatre mis enplace \u00e0 cette fin,- En cas de d\u00e9gradations av\u00e9r\u00e9es des espaces travers\u00e9s, la remise en \u00e9tatdevra \u00eatre obligatoirement r\u00e9alis\u00e9e (retour \u00e0 l'\u00e9tat initial de l'aspect desparcelles avant manifestation).\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-725 autorisant l'association\n\"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 4 octobre 2025 sur le territoire de la commune de La\nRabateli\u00e8re\n19\n3. P\u00e9riodes des manifestations\n>\nAfin de pr\u00e9server les enjeux biodiversit\u00e9, nous recommandons que les manifestationssoient r\u00e9alis\u00e9es dyrant la p\u00e9riode de d\u00e9but septembre a mi-mars.\nInformations des servicesAfin de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des mesures mises en \u0153uvre d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment, lesservices de l'OFB sont susceptibles de se d\u00e9placer sur les parcours juste avant lesmanifestations, pendant et/ou apr\u00e8s ces derni\u00e8res.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCL-BER-725 autorisant l'association\n\"les crampons de Mersueau\" \u00e0 organiser une randonn\u00e9e moto et quad le samedi 4 octobre 2025 sur le territoire de la commune de La\nRabateli\u00e8re\n20\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de\nl'Appui Territorial et de l'Environnement de la\nVend\u00e9e\n85-2025-10-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCPATE-592 du 30 septembre\n2025 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des\ncontribuables appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la\ncommission d\u00e9partementale des valeurs\nlocatives (CDVL) de la Vend\u00e9e\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-DCPATE-592 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des contribuables appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la\ncommission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la Vend\u00e9e\n21\nPREFET ;DE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - DCPATE - 592 du 30 septembre 2025portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des contribuables appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de lacommission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la Vend\u00e9eLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment son article 1650 B;VU l'annexe Il au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment ses articles 371 ter | \u00e0 371 ter M;Vu la lettre en date du 15 d\u00e9cembre 2021 par laquelle la chambre de commerce etd'industrie de Vend\u00e9e a propos\u00e9 trois candidats ;VU la lettre en date du 6 d\u00e9cembre 2021 par laquelle la chambre de m\u00e9tiers et del'artisanat de Vend\u00e9e a propos\u00e9 deux candidats ;VU les lettres par lesquelles les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel lesplus repr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement de Vend\u00e9e ont propos\u00e9 trois candidats ;-En date du 1\u00b0 d\u00e9cembre et du 21 d\u00e9cembre 2021 pour U2P/CAPEB ;-En date du 14 d\u00e9cembre 2021 pour CPME ;-En date du 12 septembre 2025 pour la CPME (renouvellement );-En date du 23 novembre 2021 pour le MEDEF;-En date du 28 septembre 2023 pour le MEDEF (renouvellement );-VU les lettres par lesquelles les organisations repr\u00e9sentatives des professions lib\u00e9ralesdans le d\u00e9partement de Vend\u00e9e ont respectivement propos\u00e9 un candidat ;-En date du 19 octobre 2021 pour l'ordre des experts comptables ;-En date du 24 novembre 2021 pour l'ordre des g\u00e9om\u00e8tres experts ;-En date du 25 octobre 2021 pour l'ordre des notaires ;-En date du 16 septembre 2021 pour l'ordre des avocats ;Consid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement d\u00e9signe les repr\u00e9sentantsdes contribuables appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la commission d\u00e9partementale des valeurslocatives, apr\u00e8s consultation des organismes ou associations sollicit\u00e9es ayant propos\u00e9 descandidats;Consid\u00e9rant que le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir pour les repr\u00e9sentants des contribuabless'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9;\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-DCPATE-592 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des contribuables appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la\ncommission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la Vend\u00e9e\n22\nConsid\u00e9rant que trois repr\u00e9sentants des contribuables doivent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s apr\u00e8sconsultation de la chambre de commerce et d'industrie territorialement comp\u00e9tente ;Consid\u00e9rant que la chambre de commerce et d'industrie de Vend\u00e9e a, par courrier endate du 15 d\u00e9cembre 2021 propos\u00e9 trois candidats ;Consid\u00e9rant que deux repr\u00e9sentants des contribuables doivent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s apr\u00e8sconsultation de la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat territorialement comp\u00e9tente ;Consid\u00e9rant que la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat de Vend\u00e9e a, par courrier en datedu 6 d\u00e9cembre 2021, propos\u00e9 deux candidats ;Consid\u00e9rant que trois repr\u00e9sentants des contribuables doivent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s apr\u00e8sconsultation des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement de Vend\u00e9e ont, par courrier, propos\u00e9 trois candidats-En date du 1 d\u00e9cembre et du 21 d\u00e9cembre 2021 pour U2P/CAPEB ;-En date du 14 d\u00e9cembre 2021 pour CPME ;-En date du 12 septembre 2025 pour la CPME (renouvellement ) ;-En date du 23 novembre 2021 pour le MEDEF;-En date du 28 septembre 2023 pour le MEDEF (renouvellement ) ;Consid\u00e9rant qu'un repr\u00e9sentant des contribuables doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 apr\u00e8s consultationdes organisations repr\u00e9sentatives des professions lib\u00e9rales dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que les organisations repr\u00e9sentatives des professions lib\u00e9rales dans led\u00e9partement de Vend\u00e9e ont, par courrier, respectivement propos\u00e9 un candidat-En date du 19 octobre 2021 pour l'ordre des experts comptables ;-En date du 24 novembre 2021 pour l'ordre des g\u00e9om\u00e8tres experts ;-En date du 25 octobre 2021 pour l'ordre des notaires;- En date du 16 septembre 2021 pour l'ordre des avocats;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer, selon les modalit\u00e9s susmentionn\u00e9es, lesrepr\u00e9sentants des contribuables appel\u00e9s\u00e0 si\u00e9ger au sein de la commission d\u00e9partementaledes valeurs locatives des locaux professionnels du d\u00e9partement de Vend\u00e9e;\nARRETE\nARTICLE 1:L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCPAT-413 du 3 octobre 2023 est modifi\u00e9 comme suit, en son article 1\u00b0:- MADAME Elodie RAYNAUD, commissaire titulaire repr\u00e9sentant des contribuables estd\u00e9sign\u00e9 en remplacement de M. Robert JOUSSET ;- Monsieur Thierry BARBARIT, commissaire suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant des contribuables estd\u00e9sign\u00e9 en remplacement de M. Philippe CHAPUIS ;\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-DCPATE-592 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des contribuables appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la\ncommission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la Vend\u00e9e\n23\nARTICLE 2:Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des contribuables appel\u00e9s a si\u00e9ger au sein de lacommission d\u00e9partementale des valeurs locatives du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e :\nTitulairesSuppl\u00e9antsChristophe RONDEAUTarek TARROUCHEM\u00e9lanie GRELLIER-DRAPEAUJean- Luc FEYFANTChristophe PEIGNET Guylaine BOSSISDaniel LAIDIN Eric SAUTREAUBertrand BILLAUD Roger LEBOEUFChristophe COUTANSAIS Samuel VERONAur\u00e9lien ALLAIZEAU Lucie AMELINEAU\u00c9lodie RAYNAUD Thierry BARBARITIsabelle RAVON Sylvain CHABOT\nARTICLE 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e et le Directeur d\u00e9partemental desFinances Publiques de Vend\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurerl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 0 3 OCT. 2025 Le pr\u00e9fet,Crtw A,G\u00e9rard GAVORY\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-DCPATE-592 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des contribuables appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la\ncommission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la Vend\u00e9e\n24\nCa\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-DCPATE-592 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des contribuables appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la\ncommission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la Vend\u00e9e\n25\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de\nl'Appui Territorial et de l'Environnement de la\nVend\u00e9e\n85-2025-10-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DCPATE-593 du 30 septembre\n2025 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de\nla Vend\u00e9e\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-DCPATE-593 du 30 septembre 2025 portant composition de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la\nVend\u00e9e\n26\n=mPREFET |DE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - DCPATE - 593 du 30 septembre 2025portant composition de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL)de la Vend\u00e9eLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment son article 1650 B ;VU l'annexe Il au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment ses articles 371 ter | \u00e0 371 ter M;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 13 13 du 19 novembre 2021 de la commission permanente du Conseild\u00e9partemental portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental aupr\u00e8s de lacommission d\u00e9partementale des valeurs locatives du d\u00e9partement de Vend\u00e9e et de leurssuppl\u00e9ants ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 XIII-D 1 du 30/06/2022 du conseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9e modifiantsa repr\u00e9sentation aupr\u00e8s de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives dud\u00e9partement de la Vend\u00e9e et de leurs suppl\u00e9ants ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 CP 25 07 13 14-DE du 11/07/2025 du conseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9emodifiant sa repr\u00e9sentation aupr\u00e8s de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives dud\u00e9partement de la Vend\u00e9e et de leurs suppl\u00e9ants ;VU la lettre du 29 novembre 2021 de l'Association d\u00e9partementale des maires proc\u00e9dant \u00e0 lad\u00e9signation des repr\u00e9sentants des maires et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre aupr\u00e8s de la commission d\u00e9partementale des valeurslocatives du d\u00e9partement de Vend\u00e9e ainsi que de leurs suppl\u00e9ants ;Vu la lettre du 11 septembre 2025 de l'association d\u00e9partementale des maires proc\u00e9dant \u00e0 lamodification des repr\u00e9sentants des maires et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre aupr\u00e8s de la commission d\u00e9partementale des valeurslocatives du d\u00e9partement de Vend\u00e9e ainsi que de leurs suppl\u00e9ants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022- DCPAT-17 du 25/01/2022 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants descontribuables au sein de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives du d\u00e9partementde la Vend\u00e9e ainsi que de leurs suppl\u00e9ants, apr\u00e8s consultation de la Chambre de Commerce etd'Industrie de la Vend\u00e9e en date du 08/09/2021, de la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat dela Vend\u00e9e en date du 08/09/2021, des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnelles plus repr\u00e9sentatives et des organisations repr\u00e9sentatives des professions lib\u00e9rales dud\u00e9partement de la Vend\u00e9e en date du 08/09/2021;\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-DCPATE-593 du 30 septembre 2025 portant composition de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la\nVend\u00e9e\n27\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022- DCPAT-18 du 25/01/2022 portant composition de la commissiond\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022- DCPAT-256 du 12/09/2022, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022- DCPAT-18 du25/01/2022 portant composition de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives(CDVL) de la Vend\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023- DPCPAT -414 du 03/09/2023 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants descontribuables au sein de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives du d\u00e9partementde Vend\u00e9e ainsi que de leurs suppl\u00e9ants, apr\u00e8s consultation de la chambre de commerce etd'industrie de la Vend\u00e9e en date du 08 septembre 2021, de la chambre des M\u00e9tiers et del'Artisanat de Vend\u00e9e en date du 08 septembre 2021, des organisations d'employeurs au niveauinterprofessionnel les plus repr\u00e9sentatives et des organisations repr\u00e9sentatives des professionslib\u00e9rales du d\u00e9partement de Vend\u00e9e en date du 08 septembre 2021 et en date du 28septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- DCPATE -482 du 11 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants duconseil d\u00e9partemental au sein de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives dud\u00e9partement de la Vend\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- DPCPATE -592 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9signation desrepr\u00e9sentants des contribuables au sein de la commission d\u00e9partementale des valeurslocatives du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e ainsi que de leurs suppl\u00e9ants, apr\u00e8s consultation de laChambre de Commerce et de l'industrie de Vend\u00e9e en date du 08 septembre 2021, de laChambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Vend\u00e9e en date du 08 septembre 2021, desOrganisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus repr\u00e9sentatives et desorganisations repr\u00e9sentatives des professions lib\u00e9rales du d\u00e9partement de Vend\u00e9e en date du08 septembre 2021 et en date du 28 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant que la liste des membres de la commission d\u00e9partementale des valeurs locativesdu d\u00e9partement de Vend\u00e9e, autres que les parlementaires et les repr\u00e9sentants del'administration fiscale, doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat ;Consid\u00e9rant que le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir pour les repr\u00e9sentants duConseil d\u00e9partemental au sein de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives s'\u00e9l\u00e8ve \u00e02;Consid\u00e9rant que le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir pour les repr\u00e9sentants des maires est de 4;Consid\u00e9rant que le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir pour les repr\u00e9sentants des\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre est de 4;Consid\u00e9rant que le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir pour les repr\u00e9sentants des contribuabless'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission d\u00e9partementale desvaleurs locatives du d\u00e9partement de Vend\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 371 ter | \u00e0371 ter L de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts susvis\u00e9 ;\nARRETE\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-DCPATE-593 du 30 septembre 2025 portant composition de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la\nVend\u00e9e\n28\nARTICLE 1;La commission d\u00e9partementale des valeurs locatives du d\u00e9partement de Vend\u00e9e estcompos\u00e9e comme suit :\nAU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :Titulaires Suppl\u00e9antsDidier ROUX Am\u00e9lie RIVIERENoel FAUCHER Eric SALAUN\nAU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :Titulaires Suppl\u00e9antsPascal MORINEAU Magalie JADAUDNicolas VANNIER Michelle DEVANNEFlorent LIMOUZIN Yann BALATKatia VIEL Pierre CAREIL\nAU TITRE DES REPRESENTANTS DES \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICSINTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE : DE COOPERATION\nTitulairesSuppl\u00e9antsGuillaume JEAN Lionel PAGEAUDFrancois BLANCHET Patrice PAGEAUDMarie CHARRIER-ENNAERTDavid BELYAlain CAREIL Jean-luc GAUTRON\nAU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :TitulairesSuppl\u00e9antsChristophe RONDEAUTarek TARROUCHEM\u00e9lanie GRELLIER-DRAPEAUJean-Luc FEYFANTChristophe PEIGNETGuylaine BOSSISDaniel LAIDIN Eric SAUTREAUBertrand BILLAUD Roger LEBOEUFChristophe COUTANSAISSamuel VERONAur\u00e9lien ALLAIZEAULucie AMELINEAU\u00c9lodie RAYNAUD Thierry BARBARITIsabelle RAVON Sylvain CHABOT _\nARTICLE 2:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e et le Directeur d\u00e9partemental desfinances publiques de la Vend\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurerl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-DCPATE-593 du 30 septembre 2025 portant composition de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la\nVend\u00e9e\n29\nLes membres de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives du d\u00e9partement deVend\u00e9e sont r\u00e9unis a l'initiative du Directeur d\u00e9partemental des finances publiques.\nARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le J 3 OCT. 2025 Le pr\u00e9fet,\nCathyG\u00e9rard GAVORY\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2025-10-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-DCPATE-593 du 30 septembre 2025 portant composition de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la\nVend\u00e9e\n30","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T15:30:04+00:00","id":"2ac3bab5c1ac7f7f1043a3710dba03563ba5f48284bcf5998be66e7cc1cacae8","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs 2025-183 (publi\u00e9 le 03/10/2025)","pdf_creation_date":"2025-10-03T14:05:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/32620/206315/file/recueil-85-2025-183-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}