{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b070-2024-005\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction de la citoyennet\u00e9, de l'immigration et\ndes libert\u00e9s publiques\n70-2024-01-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet\nd'\u00e9lire un conseiller municipal \u00e0 Chambornay-l\u00e8s-Pin le 17 mars 2024 (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction des services du cabinet\n70-2024-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\ntransports en commun due aux \u00e9v\u00e8nements hivernaux (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-01-15-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0\nl'effet d'\u00e9lire un conseiller municipal \u00e0\nChambornay-l\u00e8s-Pin le 17 mars 2024\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-01-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire un conseiller municipal \u00e0\nChambornay-l\u00e8s-Pin le 17 mars 2024 3\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9,DE LA HAUTE- de I'immigration et des libert\u00e9s publiquesSAONE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationthert\u00e9\u00cbgali\u00ee'\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-01-15-00009portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 I'effet d'\u00e9lire 1 conseiller municipaldans la commune de Chambornay-l\u00e8s-Pin le dimanche 17 mars 2024\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU la loi n\u00b02013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires ;VU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.247 alin\u00e9a 2, L.255-4 et L.258 ;VU l'article L. 2122-8 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b02020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 9 avril 2021 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laHaute-Sa\u00f4ne, M. Michel ROBQUIN ;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne -M. Romain ROYET .VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 70-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Michel ROBQUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne;VU le d\u00e9c\u00e8s de M. Gilles PERRET, maire , survenu le 2 janvier 2023 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections compl\u00e9mentaires \u00e0 I'effet d'\u00e9lire unconseiller municipal afin de compl\u00e9ter le conseil municipal ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne - 1 rue de la Pr\u00e9fecture - 70000 Vesoult\u00e9l : 03 84 77 70 00 - m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-01-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire un conseiller municipal \u00e0\nChambornay-l\u00e8s-Pin le 17 mars 2024 4\nARRETEArticle 1: Les \u00e9lecteurs de la commune de Chambornay-l\u00e8s-Pin sont convoqu\u00e9s ledimanche 17 mars 2024, \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 1 membre du conseil municipal pour compl\u00e9ter cetteassembl\u00e9e. Le vote aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaireextraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R.13 et R.14du code \u00e9lectoral.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 la mairie, rez-de-chauss\u00e9e, \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Encas de deuxi\u00e8me tour de scrutin, les \u00e9lecteurs sont de droit convoqu\u00e9s pour le dimanchesuivant aux m\u00eames heures. Les publications n\u00e9cessaires\u00e0 cet effet seront faites par l'autorit\u00e9municipale.Article 3 : Les d\u00e9clarations de candidatures sont recevables \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne au plus tard pour le premier tour, le troisi\u00e8me jeudi qui pr\u00e9c\u00e8de le jour du scrutin \u00e0 18heures, soit le jeudi 29 f\u00e9vrier 2024.Article 4 : Mme Ga\u00eblle BOISSON, 1* adjointe au maire de la commune, se conformera, pourle d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales, aux instructions de la circulaire minist\u00e9rielleNOR/INT/A/2000661] du 16 janvier 2020.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier \u2014- 25043 BESANCON Cedex, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit par \u00e9crit adress\u00e9 au Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier \u2014 25000BESAN\u00c7ON- soit par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le siteInternet www.telerecours.frArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera.publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune, d\u00e8s sa notification.Fait \u00e0 Vesoul,le 15 JAN. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement,\nMichel ROBQUIN\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne - 1 rue de la Pr\u00e9fecture - 70000 Vesoult\u00e9l : 03 84 77 70 00 - m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet _ http://www haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-01-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire un conseiller municipal \u00e0\nChambornay-l\u00e8s-Pin le 17 mars 2024 5\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-01-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\ntransports en commun due aux \u00e9v\u00e8nements\nhivernaux\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des transports en commun due aux\n\u00e9v\u00e8nements hivernaux 6\nExPR\u00c9FET | Direction du CabinetDE LA HAUTE- | Service des S\u00e9curit\u00e9sSAONE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b070-2024-01-16-0c o \u00a95Portant interdiction de circulation des transports en commun due aux \u00e9v\u00e9nements hivernauxLE PREFET DE LA HAUTE-SAONE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le code de la route;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, M. RomainROYET;\nCONSIDERANT le placement du d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne en vigilance orange pour unph\u00e9nom\u00e8ne de pluies vergla\u00e7antes par M\u00e9t\u00e9o-France le Mardi 16 Janvier 2024 \u00e0 partir de 22h ;CONSIDERANT la dangerosit\u00e9 attendue des conditions de circulation sur les axes routiers ;SUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4neBP 429 - 70013 VESOUL C\u00e9dext\u00e9l : 03 84 77 70 00 - m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des transports en commun due aux\n\u00e9v\u00e8nements hivernaux 7\nARRETEArticle 1 :La circulation de tous les v\u00e9hicules de transports en commun concernant :\u2014 les transports scolaires,- les transports des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap,\u2014 les activit\u00e9s p\u00e9riscolaires,- les transports publics de voyageurs,est interdite au d\u00e9part ou \u00e0 destination de l'ensemble des communes du d\u00e9partement le Mardi 16Janvier \u00e0 22h jusqu'au Mercredi 17 Janvier \u00e0 14h.\nArticle2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et consultable sur le site de lapr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne (www.haute-saone.gouv.fr).Article 3 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter du jour de sa publication.Article4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deBesan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le sitewww.telerecours.fr 'Article 5 :La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, le sous-pr\u00e9fetde Lure, le pr\u00e9sident duConseil d\u00e9partemental de la Haute-Sa\u00f4ne, la pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Sa\u00f4ne, ledirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale de la Haute-Sa\u00f4ne, le directeur interd\u00e9partemental dela Police Nationale du Doubs, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui est transmis pour information au directeur de la division exploitation de Besan\u00e7on de ladirection interd\u00e9partementale des routes Est, aux maires des communes, au directeur du ServiceD\u00e9partemental d'incendie et de Secours, au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne,au directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale.\nFait \u00e0 Vesoul,le 1 6JAN. 2024Le Pr\u00e9fet,\nRomain LOYET\u2014\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4neBP 429 - 70013 VESOUL C\u00e9dext\u00e9l : 03 84 77 70 00 - m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des transports en commun due aux\n\u00e9v\u00e8nements hivernaux 8","date":"2024-01-16","first_seen_on":"2025-09-14T18:56:07+00:00","id":"2acd93c81e3b8482cffd266453f65b4b075a2b3063942a30e2aa4120eeba305d","name":"RAA 70-2024-005","pdf_creation_date":"2024-01-16T15:35:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/42369/338743/file/RAA%2070-2024-005.pdf"}