{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fet  \n \n Paris, le 8 novembre 2024        A R R E T E   N  \u00b02024-01624  modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me   \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement  \u00abWINTER TIME \u00bb le 26 novembre 2024   LE PREFET DE POLICE,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et  R.411-25 ;  Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 novembre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab  WINTER TIME \u00bb rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 le 26 novembre 2024 \u00e0 Paris 8 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris 8 \u00e8me  le 26 novembre 2024 ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : A R R E T E :  Article 1 er  La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 26 novembre 2024 de 14h00 \u00e0 19h45 rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la rue Boissy d'Anglas et la rue Royale, \u00e0 Paris 8\u00e8me . Article 2  Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.    \n2024-01624 Article  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.  \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu' aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, \nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s l eur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante.  \nPour le pr\u00e9fet de police,  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2024-01624 ANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-01624  DU  8 NOVEMBRE  2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2024-11-08T13:11:26+00:00","id":"2ae2e9b622d13c824ba35218f803ed9a5e5d038f1ca4fdc6e54b665b7ed5246b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01624 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9v\u00e8nement \u00abWINTER TIME \u00bb le 26 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-08T11:16:18+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-08T11:16:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01624_08112024.pdf"}