{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-578\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron /\n12-2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u00e9rogatoire\npris en application des dispositions de l'article\nL.2231-9 du code des transports\npour la construction sur la commune\nd'ONET-LE-CHATEAU (12850)\nd'un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux LE\nCELTIS 2\ndans la zone de recul non constructible du domaine public\nferroviaire (10 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-08-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u00e9rogatoire\npris en application des dispositions de l'article\nL.2231-9 du code des transports\npour la construction sur la commune\nd'ONET-LE-CHATEAU (12850)\nd'un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux LE CELTIS 2\ndans la zone de recul non constructible du\ndomaine public ferroviaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u00e9rogatoire\npris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports\npour la construction sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU (12850)\nd'un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux LE CELTIS 2\ndans la zone de recul non constructible du domaine public ferroviaire\n3\neaPREFETEDE LAVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u00e9rogatoire\npris en application des dispositions de l'article L.2231\u22129 du code des transports\npour la construction sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU (12850)\nd'un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux LE CELTIS 2\ndans la zone de recul non constructible du domaine public ferroviaire\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVu le d\u00e9cret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de RODEZ ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Marie GROSGEORGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVu l'ordonnance n\u02da2021\u2212444 du 14 avril 2021 relative \u00e0 la protection du domaine public ferroviaire ;\nVu le d\u00e9cret n\u02da2021\u22121772 du 22 d \u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la protection du domaine public\nferroviaire ;\nVu le code des transports et notamment ses articles L. 2231\u22121 et suivants et R. 2231\u22121 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u02da2010\u2212146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u02da2004\u2212374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVu les articles L.2231-4 et R.2231-4 du Code des transports relatifs aux distances minimales \u00e0\nrespecter pour les constructions aux abords du domaine public ferroviaire ;\nVu les articles L.2231-5 et R.2231-5 du Code des transports relatifs aux distances minimales \u00e0\nrespecter concernant les terrassements, excavations et fondations ;\nVu la demande de permis de construire modificatif n\u00b0 PC 012176 25 00032 M2 recu par le service\nSNCF Immobilier en date du 7 avril 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCCV LE CELTIS 2, domicili\u00e9e au\n6 avenue du Lac \u00e0 Villefranche-de-Panat (12430), relatif \u00e0 la construction d'un b\u00e2timent \u00e0 usage\nde bureaux LE CELTIS 2 en R+2 avec sous-sol enterr\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e section BX n\u00b0351,\nsitu\u00e9e route de S\u00e9verac sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU (12850).\nVu la demande de d\u00e9rogation d\u00e9pos\u00e9e en date du 2 juillet 2026 par la SARL SPAS SCCV LE CELTIS 2,\nen application de l'article L.2231-9 du Code des transports ;\nVu l'avis de SNCF Immobilier en date du 7 mai 2026 ;\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u00e9rogatoire\npris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports\npour la construction sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU (12850)\nd'un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux LE CELTIS 2\ndans la zone de recul non constructible du domaine public ferroviaire\n4\nVu l'avis de SNCF R\u00e9seau PRI en date du 27 ao\u00fbt 2026 annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nConsid\u00e9rant que l'emprise de la voie ferr\u00e9e est d\u00e9finie, dans le pr\u00e9sent dossier, \u00e0 partir de l'ar\u00eate\nsup\u00e9rieure du talus de d\u00e9blai ferroviaire ;\nConsid\u00e9rant que les articles L.2231-4 et R.2231-4 du Code des transports interdisent toute construction\nautre qu'un mur de cl\u00f4ture \u00e0 moins de deux m\u00e8tres de l'emprise de la voie ferr\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le b\u00e2timent projet\u00e9 est implant\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone de recul r\u00e9glementaire de\ndeux m\u00e8tres et comprend des ouvrages situes \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du talus ferroviaire ;\nConsid\u00e9rant que le projet comporte un sous-sol enterre ainsi que des travaux de terrassement,\nd'excavation, de fondation et de sout\u00e8nement r\u00e9alises dans le secteur de protection du talus\nferroviaire, soumis aux dispositions des articles L.2231-5 et R.2231-5 du Code des transports ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 2231\u22129 du Code des transports pr\u00e9voit que  \u226a lorsque la s\u00e9curit\u00e9 et l'int\u00e9r\u00eat\ndu domaine public ferroviaire le permettent, les distances mentionn\u00e9es aux articles L.2231\u22124, L.2231\u2212 5 et\nL 2231\u22126 peuvent \u00eatre r\u00e9duites en vertu d'une autorisation motiv\u00e9e d\u00e9livr\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement, apr\u00e8s avoir recueilli l'avis du gestionnaire d'infrastructure  ;\u226b\nConsid\u00e9rant que le service SNCF Immobilier a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 par courrier \u00e9lectronique de la pr\u00e9fecture\nde l'Aveyron, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-pr\u00e9f\u00e8te de rodez en date du 12 ao\u00fbt 2026.\nConsid\u00e9rant l'avis Technique SNCF R\u00e9seau PRI \u00e9mis par SNCF RESEAU \u2013 DIRECTION GENERALE\nINDUSTRIELLE & INGENIERIE - DIRECTION ZONE D'INGENIERIE ATLANTIQUE - POLE REGIONAL\nINGENIERIE MIDI-PYRENEES en date du 27 ao\u00fbt 2026 et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 et l'int\u00e9r\u00eat du domaine public ferroviaire permettent cette autorisation,\ndes lors que la construction d'un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux  Le Celtis 2  en R+2 avec sous-sol\u226a \u226b\nenterre, devra int\u00e9grer les diff\u00e9rentes prescriptions li\u00e9es \u00e0 la proximit\u00e9 du r\u00e9seau ferr\u00e9 national.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron,\nArr\u00eate\nArt. 1 : L'emprise de la voie ferr\u00e9e, au sens de l'article R.2231-2 du Code des transports, est ici d\u00e9finie \u00e0\npartir de l'arr\u00eate sup\u00e9rieure du talus du d\u00e9blais situ\u00e9e au droit du point kilom\u00e9trique 623+500 de la\nligne L 725 000 situ\u00e9e sur la commune d'Onet-le-Ch\u00e2teau.\nArt. 2. : Par d\u00e9rogation aux dispositions des articles L.2231-4, R.2231-4, L.2231-5 et R.2231-5 du Code des\ntransports, l'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 la SARL SCCV LE CELTIS 2 pour r\u00e9aliser le b\u00e2timent \u00e0 usage de\nbureaux  LE CELTIS 2  en R+2 avec sous-sol enterr\u00e9, dans la zone de recul inconstructible\u226a \u226b\nconform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArt. 3. : Le p\u00e9titionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions ci\u2212apr\u00e8s, transcrites du Code des\ntransports (articles L.2231\u22121 et suivants et R.2231\u22121 et suivants), ainsi qu'aux prescriptions sp \u00e9ciales\nsuivantes :\n1) Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est destin\u00e9 uniquement \u00e0 autoriser la r\u00e9alisation du projet de construction d\u00e9crit\nci\u2212avant portant dans la zone de recul non constructible, en d\u00e9rogation au Code des transports.\nIl n'entra\u00eene pas lui\u2212m\u00eame autorisation de b\u00e2tir et ne peut constituer en aucune mani\u00e8re un accord sur\nune d\u00e9rogation aux r\u00e8glements d'urbanisme en vigueur. Le p\u00e9titionnaire est tenu de se pourvoir devant\nles autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de toutes autres autorisations exig\u00e9es par les lois et les r\u00e8glements en\nvigueur.\n2) Aucune modification ne pourra \u00eatre apport\u00e9e sur ce permettre sans autorisation pr\u00e9alable du\nrepr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement,  apr\u00e8s  avoir  recueilli  l'avis  du  gestionnaire  de\nl'infrastructure.\n3) La d\u00e9rogation est sous r\u00e9serve de respecter les prescriptions telles que d\u00e9crites dans les notes\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u00e9rogatoire\npris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports\npour la construction sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU (12850)\nd'un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux LE CELTIS 2\ndans la zone de recul non constructible du domaine public ferroviaire\n5\nannex\u00e9es.\n4) Les r\u00e9alisations, tant en phase travaux qu'en phase d\u00e9finitive, ne devront pas entraver la surveillance\net la maintenance de la plateforme ferroviaire.\n5) Le p\u00e9titionnaire sera enti\u00e8rement responsable des cons\u00e9quences que cet arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogatoire pourrait\navoir pour lui, pour les installations du domaine public ferroviaire, ou pour les tiers, dont tous les droits\nsont et demeurent express\u00e9ment pr\u00e9serv\u00e9s. En particulier, il s'engage \u00e0 supporter tous les risques ou\ndommages, qui pourraient r\u00e9sulter pour lui d'une atteinte au Domaine Public Ferroviaire (DPF) ou \u00e0 sa\nplateforme et ses abords longeant sa propri\u00e9t\u00e9 et s'interdit en cons\u00e9quence, tout recours contre le\ngestionnaire d'infrastructure au sujet des risques et/ou dommages aff\u00e9rents.\n6) Le p\u00e9titionnaire reste responsable de l'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9ventuels dommages occasionnes aux\ninfrastructures ferroviaires voisines, qui r\u00e9sulteraient du maintien des constructions et des travaux\nr\u00e9alis\u00e9s dans la zone de recul non constructible \u2212 y compris, l'ensemble des d \u00e9penses, de tout ordre,\nn\u00e9cessaires au r \u00e9tablissement, par le gestionnaire d'infrastructures, du bon fonctionnement des\ninstallations ferroviaires ayant \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es.\n7) Aucun empi\u00e9tement ou saillie ne sera admis sur le domaine public ferroviaire.\n8) ll n'est conc\u00e9d\u00e9 au p\u00e9titionnaire, par la pr\u00e9sente autorisation, aucun droit d'acc\u00e8s sur le domaine\npublic ferroviaire.\n9) La nouvelle construction ne devra pas modifier la situation hydraulique actuelle et ne pas provoquer\nde  d\u00e9bordement  ou  de  ruissellement  des  eaux  pluviales  sur  le  domaine  public  ferroviaire,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.2231\u22122 du Code des transports et les articles 640 et 641\ndu Code Civil.\nLa gestion des pluviales provenant du talus et de la future rampe devra \u00eatre explicit\u00e9e afin de garantir\nla stabilit\u00e9 du talus et donc la s\u00e9curit\u00e9 des circulations ferroviaires.\n10) Les syst\u00e8mes de r\u00e9tention d'eau (comme les bassins de r\u00e9tention, les piscines, syst\u00e8me de collecte\net de stockage des eaux pluviales) et tous les d\u00e9p\u00f4ts de quelque mati\u00e8re que ce soit, provisoires ou\nd\u00e9finitifs, (a savoir bois, terre, pneus, engrais objets quelconques etc\u2026), sont interdits dans une distance\ninf\u00e9rieure \u00e0 5 m\u00e8tres calcules \u00e0 partir de l'arr\u00eate inf\u00e9rieure du talus du remblais (articles L.2231-5 et R.\n2231-5, L.2231-6 et R. 2231-6 du Code des transports).\n11) Le p\u00e9titionnaire devra entretenir (\u00e9laguer, tailler ou abattre) et g\u00e9rer la v\u00e9g\u00e9tation existante sur sa\npropri\u00e9t\u00e9. Il est interdit que la v\u00e9g\u00e9tation (arbre, branche, haie ou racine) empi\u00e8te sur le domaine\npublic ferroviaire, tel que repris dans les articles L.2231\u22123 du code des transports.\n12) Il est interdit de r\u00e9aliser, dans une distance inf\u00e9rieure \u00e0 50 m\u00e8tres de l'emprise de la voie ferr\u00e9e\nd\u00e9finie \u00e0 l'article R. 2231\u22122 et sans la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de blindage, tout terrassement,\nexcavation ou fondation dont un point se trouverait \u00e0 une profondeur \u00e9gale ou sup\u00e9rieure aux deux\ntiers de la longueur de la projection horizontale du segment le plus court le reliant \u00e0 l'emprise de la\nvoie ferr\u00e9e (article R. 2231\u22125 ll).\nArt. 4. : En cas de r\u00e9vision ou modification du projet venant en contradiction avec la teneur de la\npr\u00e9sente autorisation d\u00e9rogatoire et avec les prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la nouvelle\nimplantation et sa m\u00e9thodologie seront soumises \u00e0 approbation pr\u00e9alable de SNCF RESEAU et\nn\u00e9cessiteront l'obtention d'une nouvelle autorisation pr\u00e9fectorale.\nArt. 5. : Le p\u00e9titionnaire est tenu de se pourvoir devant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de toutes autres\nautorisations exig\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArt. 6. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratif de la\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nArt. 7. : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron - sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de RODEZ et\nle directeur de SNCF RESEAU / DlRECTlON CONSERVATION DU PATRIMOINE GRAND SUD sont\ncharges, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u00e9rogatoire\npris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports\npour la construction sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU (12850)\nd'un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux LE CELTIS 2\ndans la zone de recul non constructible du domaine public ferroviaire\n6\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron dont ampliation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'agglom\u00e9ration de\nRodez, au Directeur du POLE REGIONAL INGENIERIE MIDI-PYRENEES, \u00e0 la responsable du groupe\nAffaires Tiers de l'Infrapole Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es et au Responsable de la cellule inventaire et urbanisme de la\nDIT-GS SNCF Immobilier.\nRodez le 28 ao\u00fbt 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSIGNE\nMarie GROSGEORGE\nAnnexes : plans et avis technique SNCF RESEAU PRI\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u00e9rogatoire\npris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports\npour la construction sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU (12850)\nd'un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux LE CELTIS 2\ndans la zone de recul non constructible du domaine public ferroviaire\n7\nR\u00c9SEAU\n \n \n  \n  \n \nSNCF-RESEAU \nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE INDUSTRIELLE & ING\u00c9NIERIE \nDIRECTION ZONE D'ING\u00c9NIERIE ATLANTIQUE \nPOLE R\u00c9GIONAL ING\u00c9NIERIE MIDI-PYRENEES \n \n \n9, bvd de Marengo - BP 5209 -31079 TOULOUSE Ced ex \nAffaire suivie par Vivien LEFEBVRE  \nT\u00e9l : 06 15 13 78 48 \nCourriel vivien.lefebvre@reseau.sncf.fr \n \n \n \n \nSOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRAN\u00c7AIS \u2013 R . C .S PARIS B 552 049 447 \n \nN/REF : DGII/DZIATL/PEI TL OA/VLE/2026/n\u00b0213 \n \nProjet Construction Celtis 2 \u00e0 Onet le Ch\u00e2teau (12) Ligne 725  \nAVIS SUR PC \nAffaire n\u00b0T1470 \n \nAVIS FAVORABLE \n \nLe pr\u00e9sent avis \u00e9mis par le P\u00f4le Etudes Ing\u00e9nierie (P.E.I.) de Toulouse de SNCF R\u00e9seau fait suite \u00e0 la \nsollicitation faite, relative au permis de construire du projet Celtis 2. \n \nDocuments fournis :  \n \nLa Maitrise d'\u0152uvre, MC ARCHITECTURE s.a.s.u, a produit et soumis pour analyse les plans et \ncoupes suivants : \n \n\u00ab PC2_2_1.pdf \u00bb \n\u00ab PC3_3_1.pdf \u00bb \n\u00ab PC3_4_1.pdf \u00bb \n\u00ab PC3_5_1.pdf \u00bb \n\u00ab PC3_6_1.pdf \u00bb \n\u00ab PC5_5_1.pdf \u00bb \n\u00ab PC5_6_1.pdf \u00bb \n\u00ab PC5_7_1.pdf \u00bb \n\u00ab PC5_8_1.pdf \u00bb \n \n\u00ab PC39_8_1.pdf \u00bb \n\u00ab PC39_9_1.pdf \u00bb \n\u00ab PC39_10_1.pdf \u00bb \n\u00ab PC39_11_1.pdf \u00bb \n\u00ab PC40_8_1.pdf \u00bb \n\u00ab PC40_9_1.pdf \u00bb \n\u00ab PC40_10_1.pdf \u00bb \n\u00ab PC40_11_1.pdf \u00bb \n \nRemarques  \n \nConsid\u00e9rant les r\u00e8gles de servitudes T1, la r\u00e9alisa tion d'un mur de sout\u00e8nement dans un talus adjacent  \nau domaine ferroviaire est envisageable, de mani\u00e8re  d\u00e9rogatoire, si et seulement si les r\u00e8gles relativ es \naux blindages et sout\u00e8nements d\u00e9crites dans l'IG900 33 sont respect\u00e9es, ainsi que les prescriptions \ntechniques de l'IG90032, l'IN1226, l'IN00034 et l'I G94589. Par cons\u00e9quent, le PEI juge que la \nr\u00e9alisation des voiles limitatifs du b\u00e2ti est faisa ble et est donc en mesure de donner son accord sous  \nr\u00e9serve de fourniture de pi\u00e8ces justificatives du respect des textes r\u00e9f\u00e9rentiels. \n \n \n \nTOULOUSE, LE  27 08 2026  \n \nAgent d'\u00e9tude OA \n \n \nVivien LEFEBVRE \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u00e9rogatoire\npris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports\npour la construction sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU (12850)\nd'un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux LE CELTIS 2\ndans la zone de recul non constructible du domaine public ferroviaire\n8\na\nMC ARCHITECTURE sauordre des Architectes OCCITANIE: $1931.=x'\u00ab<e\u00aba|'E\u00a3<CcS\u20ac2\u00c6=\nW\nLeeRsReceeementeeREEESCRsenatesectsREE SSSnesOOOCSRSTeSORROKKKREGreses......SRseEeesesQOD\nAS,7JfSL LL LALAS\nGSPublisherVersion 2456.61.66.100\nLE CELTIS 2 / PERMIS MODIFICATIF\nPlan de masse\nEchelle : 1:200\nPC 2\nPROJET PETITIONNAIREREFERENCES CADASTRALES\nMC ARCHITECTURE s.a.s.uHabitat et Tertiaire\nMichel CHAMAYOU\n58 rue Gustave Eiffel - 81000 ALBI\nT\u00e9l : 06.09.52.61.66\nEmail : michel.chamayou@gmail.com\nORDRE DES ARCHITECTES OCCITANIE : S 18312\nAssurance MAF mutuel des architectes fran\u00e7ais / 162384 / B\nSIRET : 810 831 198 000 33 - APE 7111 Z\nSCCV LE CELTIS 2\nN\u00b0 SIRET : 928 794 007 000 15\n6 avenue du Lac\n12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT\nSection : BX\nParcelle : n\u00b0 351p\nSurface totale : 1665,30 m\u00b2\nConstruction d'un\nb\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux\nLE CELTIS 2\nRoute de S\u00e9v\u00e9rac\n12850 ONET-LE-CHATEAU\nDate : 02/04/2026\nJardin de pluie\n57 m2\nProf. 30cm\n20 m2 20 m2\n20 m2 20 m2\n20 m2 20 m2\n20 m2 20 m2\n20 m2\n26,04\n23,88\n9,48\n13,15\n1,50 5,00 7,00 7,00\n7,07\n775,57\n7,07\n6,79\n6,003,25\n73 7,56 5,00 2,81 14,52 5,75\n10 4,90\nD\u00e9chets\n12 m2\n6,09 41,91\n2,756,005,135,00\nEV\n120 m2\nEV\n54 m2\nEV\n13 m2\n27,30 20,70\n20,50\n5,30\n5,30\n5,30\n5,00\n5,22\n5,00 20,50\n31,62\n7,806,90\n10,90 3,20\n40 5,59 5,00 14,89\n1,0012,50\n13,50\n18,92\n2,10\n2,33\n2,30\nEV\n117 m2\n4 places\ntrottoir\n544.99544.99\n544.99545.00\n546.81\n545.05545.13\n545.02\n545.05\n545.08\n545.02545.03\n545.04\n545.09545.07\n544.92\n545.06\n545.09\n545.13\n545.05\n544.82\n544.97\n545.12\n545.13\n545.15\n545.17\n545.21\n545.32\n545.25545.23\n545.27\n545.31\n545.29\n545.31\n545.32\n545.40\n545.44\n545.40\n545.36\n545.40\n545.48\n545.43545.49545.48\n545.45\n545.49\n545.56\n545.42\n545.54545.58\n545.65\n545.77\n545.71545.68 545.18\n545.22\n545.37545.72\n545.94\n545.95\n545.89\n545.95\n545.95\n543.79\n545.94\n545.94\n545.85\n545.74\n545.67\n545.53\n545.40\n545.33\n545.30\n545.31\n545.26\n545.22\n545.24\n545.18\n545.40545.27\n545.38545.24\n545.33545.18\n545.18\n545.22\n545.21\n545.06\n545.39\n545.31545.39545.50\n543.35\n543.42\n543.62\n543.69\n544.03\n544.06\n543.80\n543.77\n543.84\n543.92 543.71\n543.62\n541.04\n540.19\n540.41\n540.20 540.35540.44541.15\n541.16\n541.16 541.29\n541.31\n541.30540.51\n540.56 540.72\n540.77\n541.47\n541.45\n541.45 541.64\n541.63\n541.63\n540.95\n540.91540.24\n541.05\n541.06540.94\n540.94\n540.92\n539.97540.15\n540.81\n540.81\n540.81\n543.16 543.56 543.69 543.49 542.57\n544.00\n544.01\n545.03\n545.12\n544.20\n544.09544.47\n545.11\n545.43\n545.32\n545.16\n266,5 m2\n1\u2009672,0 m2\nHAUTEUR 4m\nEMPRISE BATIE MAXIMALE\n803,0 m2\n1\u2009672,5 m2\nLOT n\u00b01\nEMPRISE BATIE MAXIMALE\nBB\nAA\nCC\n22,50\nVoirie RdC\n\u00b10.00\nHr b\u00e2t. \u00e0 l'acrot\u00e8re\n+10.30\nLOT n\u00b03\nS. parcelle :\n1 665.30m\u00b2\nLimite de propri\u00e9t\u00e9\nPente 18,25%\nAcc\u00e8s parkings\nsous-sol\n-3.00\nVoirie RdC\n\u00b10.00\nZ\u00e9brage peint\nLimite de propri\u00e9t\u00e9\nLimite de propri\u00e9t\u00e9\nENTREE\n9 10 11 12 1321\n14\n15\n16\n17\n18\n19\n20\n2122\n3 4 5 6 7 8\nBAT. 2\nLOT 2\nHr toiture terrasse : +9.80\nSurface toiture : 549m\u00b2\nGlissi\u00e8re arr\u00eat v\u00e9hicule Mur sout\u00e8nement\n20 m2\nAxe ligne de Chemin de Fer\nD D\n2,10\nSURFACE SOUS-SOL\nB\u00e2timent 2 498\nSURFACE DE PLANCHER\nR+1\nR+2\nRDC\nSS\n542\n544\n352\n19\n1\u202f457 m\u00b2\nSTATIONNEMENTS\nStationnement en surface 22\nStationnement en sous-sol 19\n41\nN\nAcc\u00e8s sous-sol\n19 places de parking\nZ\u00e9brage peint au sol\nPente d'acc\u00e8s au sous-sol\n18,25%\nBordure b\u00e9ton\nHr 20cm\nCl\u00f4ture m\u00e9tallique de type panneau rigide de 1,60m\nTeinte gris anthracite RAL 7016\nDoubl\u00e9e d'une haie v\u00e9g\u00e9tale d'essences locales\nPortail coulissant m\u00e9tallique avec remplissage\najour\u00e9 compos\u00e9 de tubes m\u00e9talliques.\nTeinte gris anthracite RAL 7016.\nDimension 5,00x1,60m\nAire de pr\u00e9sentation des conteneurs \u00e0 d\u00e9chets\nCl\u00f4ture m\u00e9tallique de type panneau rigide de 1.60m\nTeinte gris anthracite RAL 7016\n2 places de stationnement PMR\n5,00x3,59m\nLargeur cheminement jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e du b\u00e2timent 1,20m\nPortail coulissant m\u00e9tallique avec remplissage\najour\u00e9 compos\u00e9 de tubes m\u00e9talliques.\nTeinte gris anthracite RAL 7016.\nDimension 5,00x1,60mD\u00e9senfumage 1.00x1.00m\n+ acc\u00e8s zone technique en toiture\nMUR SNCF EXISTANT\nMur de sout\u00e8nement pour voirie\n12 places ouverts aux publics\nPanneaux photovolta\u00efque production d'\u00e9l\u00e9ctricit\u00e9\n9 fois 20m\u00b2 = 180m\u00b2 de surface, puissance 40 K Wc\nPS : 549m\u00b2 de surface de toiture pour 30% = 165m\u00b2 mini\nZONE TECHNIQUE :\nBrise vue m\u00e9tallique\n\u00e0 lames m\u00e9talliques\nTeinte gris anthracite RAL 7016\nHr 1.80m\nCALCUL NOMBRE DE STATIONNEMENT\nBUREAUX\nCOMMERCE\n918\n248\n1\u202f166 m\u00b2\n1 place\npour 30m\u00b2\n31\n9\n40\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u00e9rogatoire\npris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports\npour la construction sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU (12850)\nd'un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux LE CELTIS 2\ndans la zone de recul non constructible du domaine public ferroviaire\n9\nN\nst MCE wt SA\n<\nMC ARCHITECTURE sx$u\nGSPublisherVersion 2456.61.66.100\nLE CELTIS 2 / PERMIS MODIFICATIF\nFa\u00e7ade Sud\nEchelle : 1:100, 1:50\nPC 5.4\nPROJET PETITIONNAIREREFERENCES CADASTRALES\nMC ARCHITECTURE s.a.s.uHabitat et Tertiaire\nMichel CHAMAYOU\n58 rue Gustave Eiffel - 81000 ALBI\nT\u00e9l : 06.09.52.61.66\nEmail : michel.chamayou@gmail.com\nORDRE DES ARCHITECTES OCCITANIE : S 18312\nAssurance MAF mutuel des architectes fran\u00e7ais / 162384 / B\nSIRET : 810 831 198 000 33 - APE 7111 Z\nSCCV LE CELTIS 2\nN\u00b0 SIRET : 928 794 007 000 15\n6 avenue du Lac\n12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT\nSection : BX\nParcelle : n\u00b0 351p\nSurface totale : 1665,30 m\u00b2\nConstruction d'un\nb\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux\nLE CELTIS 2\nRoute de S\u00e9v\u00e9rac\n12850 ONET-LE-CHATEAU\nDate : 02/04/2026\n10,00\n555,70 NGF\n2,50\n548,20 NGF\n11,60\n557,30 NGF\n1,00\n546,70 NGF\n-2,68\n543,02 NGF\n-2,05\n543,65 NGF\n-1,85\n543,85 NGF\n1,00\n546,70 NGF\n-3,97\n541,73 NGF\nTERRAIN NATUREL\n0,00\n545,70 NGF\nMur en b\u00e9ton brut liss\u00e9\nZONE TECHNIQUE :\nBrise vue m\u00e9tallique \u00e0 lames m\u00e9talliques\nTeinte gris anthracite RAL 7016\nHr 1.80m\nLIMITE DE PROPRIETE\nMenuiseries ALU\nTeinte gris graphite\nRAL 7024\nPanneaux m\u00e9tallique\nType Rockpanel Metals\nTeinte gris anthracite\nRAL 7016\nPanneaux m\u00e9tallique\nType Rockpanel Metals\nTeinte blanc gris\nRAL 9002\nSortie de secours\nEchelle \u00e0 Crinoline\nMur en b\u00e9ton brut liss\u00e9\nHr max 105cm\nLOCAL DECHETS :\nPorte m\u00e9tallique\nTeinte gris graphite\nRAL 7024\nGlissi\u00e8re arr\u00eat v\u00e9hicule ENTREE BATIMENT :\nPorte vitr\u00e9e \u00e0 deux vantaux\nVOIE FERREE\nTETE DE MUR SNCF\nBAS DE TALUS\n5 1,15 55 2,20 5\n2,30\n1,25\n2,45\n5 50 5 1,15 5\n1,80\n5 1,15 5 1,15 5\n5 1,70 5\nD\u00e9tail porte sortie de secours R+1\n\u00e9ch : 1/50\nD\u00e9tail menuiserie R+1 et R+2\n\u00e9ch : 1/50\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u00e9rogatoire\npris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports\npour la construction sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU (12850)\nd'un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux LE CELTIS 2\ndans la zone de recul non constructible du domaine public ferroviaire\n10\n_ ty \u2014\nMC ARCHITECTURE sxuordre des Architectes OCCITANIE: $194110 bis rue Gabriel Pech- 81006 eeCODEN toemail: miche pra ou: Rover\nf __\u2014 f\u2014f(nn\nWILLII)\nGSPublisherVersion 2456.61.66.100\nLE CELTIS 2 / PERMIS MODIFICATIF\nCoupe CC / Fa\u00e7ade Est\nEchelle : 1:100, 1:50\nPC 3.3 / 5.2\nPROJET PETITIONNAIREREFERENCES CADASTRALES\nMC ARCHITECTURE s.a.s.uHabitat et Tertiaire\nMichel CHAMAYOU\n58 rue Gustave Eiffel - 81000 ALBI\nT\u00e9l : 06.09.52.61.66\nEmail : michel.chamayou@gmail.com\nORDRE DES ARCHITECTES OCCITANIE : S 18312\nAssurance MAF mutuel des architectes fran\u00e7ais / 162384 / B\nSIRET : 810 831 198 000 33 - APE 7111 Z\nSCCV LE CELTIS 2\nN\u00b0 SIRET : 928 794 007 000 15\n6 avenue du Lac\n12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT\nSection : BX\nParcelle : n\u00b0 351p\nSurface totale : 1665,30 m\u00b2\nConstruction d'un\nb\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux\nLE CELTIS 2\nRoute de S\u00e9v\u00e9rac\n12850 ONET-LE-CHATEAU\nDate : 02/04/2026\n0,00\n545,70 NGF\n10,00\n555,70 NGF\n11,60\n557,30 NGF\n2,50\n548,20 NGF\n2,35\n1,00\n546,70 NGF\n-5,28\n540,42 NGF\n-5,98\n539,72 NGF 2,00\n0,00 BATIMENT 545,70\n5,40\nZONE TECHNIQUE :\nBrise vue m\u00e9tallique \u00e0 lames m\u00e9talliques\nTeinte gris anthracite RAL 7016\nHr 1.80m\nLIMITE DE PROPRIETE\nEnrob\u00e9\nMenuiseries ALU\nTeinte gris graphite\nRAL 7024\nPanneaux m\u00e9tallique\nType Rockpanel Metals\nTeinte gris anthracite\nRAL 7016\nPanneaux m\u00e9tallique\nType Rockpanel Metals\nTeinte blanc gris\nRAL 9002\nMur de sout\u00e8nement parking en surface\nSortie de secours\nEchelle \u00e0 Crinoline\nCl\u00f4ture m\u00e9tallique de type panneau rigide 2,00m\nTeinte gris anthracite RAL 7016\nDistance construction mur existant SNCF\n2,45\n2,50\n5 1,15 5 1,15 5\n5 2,40 5\n2,45\n5 50 5 1,15 5\n1,80\n5 1,70 55 1,15 5 1,15 5\nD\u00e9tail menuiserie RdC\n\u00e9ch : 1/50\nD\u00e9tail menuiserie R+1 et R+2\n\u00e9ch : 1/50\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u00e9rogatoire\npris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports\npour la construction sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU (12850)\nd'un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux LE CELTIS 2\ndans la zone de recul non constructible du domaine public ferroviaire\n11\nYEEEtitty EEE ET EN |\ntat \u2014 f T +ooBea ae |!ae |\nMC ARCHITECTURE sxu\nGSPublisherVersion 2456.61.66.100\nLE CELTIS 2 / PERMIS MODIFICATIF\nCoupe AA / Fa\u00e7ade OUEST\nEchelle : 1:100, 1:50\nPC 3.1 / 5.1\nPROJET PETITIONNAIREREFERENCES CADASTRALES\nMC ARCHITECTURE s.a.s.uHabitat et Tertiaire\nMichel CHAMAYOU\n58 rue Gustave Eiffel - 81000 ALBI\nT\u00e9l : 06.09.52.61.66\nEmail : michel.chamayou@gmail.com\nORDRE DES ARCHITECTES OCCITANIE : S 18312\nAssurance MAF mutuel des architectes fran\u00e7ais / 162384 / B\nSIRET : 810 831 198 000 33 - APE 7111 Z\nSCCV LE CELTIS 2\nN\u00b0 SIRET : 928 794 007 000 15\n6 avenue du Lac\n12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT\nSection : BX\nParcelle : n\u00b0 351p\nSurface totale : 1665,30 m\u00b2\nConstruction d'un\nb\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux\nLE CELTIS 2\nRoute de S\u00e9v\u00e9rac\n12850 ONET-LE-CHATEAU\nDate : 02/04/2026\n11,60\n557,30 NGF\n0,00\n545,70 NGF\n2,50\n548,20 NGF\n-3,00\n542,70 NGF\n4,76 25 5,6514,52\n382,62\n0,00\n545,70 NGF\n10,00\n555,70 NGF\n2,38 2,11\n2,83\n4,49\n-2,16\n543,54 NGF\n-4,67\n541,03 NGF\n1,51\n1,00\n20 1,47\n-1,85\n543,85 NGF1,15\n2,00\n2,65\n-0,35\n545,35 NGF\n1,53 1,49\n-5,54\n540,16 NGF\nPente 18,25%\n0,00 BATIMENT 545,70\nTerrain\nnaturel\nZONE TECHNIQUE :\nBrise vue m\u00e9tallique \u00e0 lames m\u00e9talliques\nTeinte gris anthracite RAL 7016\nHr 1.80m\nMur en b\u00e9ton brut liss\u00e9 pour le sous-sol Enrob\u00e9\nGlissi\u00e8re arr\u00eat v\u00e9hiculeSortie de secours\nEchelle \u00e0 Crinoline\nMenuiseries ALU\nTeinte gris graphite\nRAL 7024\nPanneaux m\u00e9tallique\nType Rockpanel Metals\nTeinte gris anthracite\nRAL 7016\nPanneaux m\u00e9tallique\nType Rockpanel Metals\nTeinte blanc gris\nRAL 9002\nLIMITE DE PROPRIETE\nMur existant SNCF\nMur de sout\u00e8nement parking en surface\nCl\u00f4ture m\u00e9tallique de type panneau rigide 2,00m\nTeinte gris anthracite RAL 7016\nMur sout\u00e8nement pour terrain naturel\nDistance construction mur existant SNCF\n5 1,40 55 1,15 5 1,15 5\n2,45\n1,50\n2,45\n5 50 5 1,15 5\n1,80\n5 1,70 55 1,15 5 1,15 5\nD\u00e9tail menuiserie R+1 et R+2\n\u00e9ch : 1/50\nD\u00e9tail menuiserie RdC\n\u00e9ch : 1/50\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u00e9rogatoire\npris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports\npour la construction sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU (12850)\nd'un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux LE CELTIS 2\ndans la zone de recul non constructible du domaine public ferroviaire\n12\n*\n+awd\nQ\nsi\nLy\nAAA EE\nal \u2014\nSIISLEIIIS\n|\n{\nMC ARCHITECTURE suordre des Architectes OCCITANIE: $193110 bis rue Gabriel Pech -T\u00e9l: 06 09 52 6]email: miche#\nGSPublisherVersion 2456.61.66.100\nLE CELTIS 2 / PERMIS MODIFICATIF\nCoupe BB\nEchelle : 1:100\nPC 3.2\nPROJET PETITIONNAIREREFERENCES CADASTRALES\nMC ARCHITECTURE s.a.s.uHabitat et Tertiaire\nMichel CHAMAYOU\n58 rue Gustave Eiffel - 81000 ALBI\nT\u00e9l : 06.09.52.61.66\nEmail : michel.chamayou@gmail.com\nORDRE DES ARCHITECTES OCCITANIE : S 18312\nAssurance MAF mutuel des architectes fran\u00e7ais / 162384 / B\nSIRET : 810 831 198 000 33 - APE 7111 Z\nSCCV LE CELTIS 2\nN\u00b0 SIRET : 928 794 007 000 15\n6 avenue du Lac\n12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT\nSection : BX\nParcelle : n\u00b0 351p\nSurface totale : 1665,30 m\u00b2\nConstruction d'un\nb\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux\nLE CELTIS 2\nRoute de S\u00e9v\u00e9rac\n12850 ONET-LE-CHATEAU\nDate : 02/04/2026\n3,75\n549,45 NGF\n6,70\n552,40 NGF\n9,80\n555,50 NGF\n0,00\n545,70 NGF\n3,01 3,42 45 1,90 40\n20\n45 1,85 80 2033\n40\n202,49 51 3,15 40 45 1,90 2,30\n20\n40 20 40\n0,00\n545,70 NGF\n6,12\nCage d'escalier\n2,40\nParking\n555,46\nParking\n2,40\nParking\n2,39\nParking\n5,69\nVoie\n2,703,55 20 2,75 20 40\n10,00\n555,70 NGF\n1,051,25 1,2555 1,15 551,702,50\n10,00\n10,00\n555,70 NGF\n7 3,00 10\n1,80\n0,00\n545,70 NGF\n-5,53\n540,17 NGF\n-6,35\n539,35 NGF\n2,78\n1,15\n5,22\nDGT\nDGT\nDGT\nPLATEAU 1\nPLATEAU 2\nPLATEAU 3\nPLATEAU 2\nPLATEAU 3\nWC\nFEMMES\nWC\nFEMMES\nWC\nFEMMES\nCAGE\nESCALIER\nCAGE\nESCALIER\nCAGE\nESCALIER\nDOUBLAGE PLACO\n+ ISOLANT 14cm\nCLOISON 10cm\nCLOISON 7cm\nLEGENDE :\n0,00 BATIMENT 545,70\nTerrain\nnaturel\n2,50 1,70 1,80 1,15 1,80 1,05\nToiture terrasse non accessible :\n- Dalle b\u00e9ton \n+ isolant Smartroof B - R = 5 \n+ \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 membrane\nBardage isol\u00e9 en panneau lisse\ntype Rockpanel Metals\nR = 3.7\nEnrob\u00e9\nDalle b\u00e9ton isol\u00e9 R = 3\n+ flocage taloch\u00e9 de 120mm en sous face\nou parement de type fibralith \u00e9quivalent \nMur en b\u00e9ton brut\npour le sous-sol\nDrain p\u00e9riph\u00e9rique\nsur b\u00e9ton maigre\nBardage isol\u00e9 en panneau lisse\ntype Rockpanel Metals\nR = 3.7\nZone technique\naccessible par une trappe (90x90cm)\navec escalier escamotable m\u00e9tallique\nBrise vue m\u00e9tallique \u00e0 lames m\u00e9tallique\nTeinte gris anthracite RAL 7016\nHr 1.80m\nCh\u00e2ssis de d\u00e9senfumage 100x100cm\n+ acc\u00e8s zone technique en toiture\nGlissi\u00e8re arr\u00eat v\u00e9hicule\nSoubassement p\u00e9riph\u00e9rique\n+ isolation 14cm\nSoubassement p\u00e9riph\u00e9rique\n+ isolation 14cm\nLIMITE DE PROPRIETE\nMur sout\u00e8nement pour terrain naturel\nDistance construction mur existant SNCF\nTERRAIN NATUREL\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u00e9rogatoire\npris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports\npour la construction sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU (12850)\nd'un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux LE CELTIS 2\ndans la zone de recul non constructible du domaine public ferroviaire\n13","date":"2026-08-28","first_seen_on":"2026-08-28T13:18:12+00:00","id":"2ae47d58a134fbbb0def9ddab3432e83f57b0a085204c9dd327bc33f4f0e21ae","name":"RAA N\u00b012-2026-578 du 28 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-28T13:04:31+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-28T14:06:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32832/258329/file/RAA%20N%C2%B012-2026-578%20du%2028%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}