{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-295\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2025-11-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2025 concernant le match\nde rugby France Fidji (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-11-13-00001\narr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2025 concernant le\nmatch de rugby France Fidji\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2025 concernant le match de rugby France Fidji 3\n. Cabinetz 3 Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 du \u00c0 3 NOV. 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le centre de Bordeaux\u00e0 l'occasion du match de rugby France -Fidjidu 15 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'organisation d'un match amical international de rugby, opposant l'\u00e9quipe de France \u00e0 l'\u00e9quipe desFidji, le samedi 15 novembre \u00e0 21h10 au stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux (33300);VU la demande en date du 29 octobre 2025 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale (DIPN) de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9e auxfins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements,la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion du matchde rugby entre l'\u00e9quipe de France et l'\u00e9quipe des Fidji le samedi 15 novembre 2025 ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'articleL. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice deleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de s\u00e9curiser les rassemblements, de pr\u00e9venir les actes de terrorisme et de r\u00e9guler les flux detransports ;\noref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2025 concernant le match de rugby France Fidji 4\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsique la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que la finalit\u00e9 pr\u00e9vue au 2\u00b0 vise\u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements; que le 3\u00b0 vise \u00e0 pr\u00e9venir les actes de terrorisme et le 4\u00b0 \u00e0 r\u00e9guler lesflux de transports ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion du match de rugby opposant l'\u00e9quipe de France \u00e0 l'\u00e9quipe des Fidji,42000 spectateurs sont attendus au sein du stade Matmut - Atlantique \u00e0 Bordeaux; que cetterencontre se jouera \u00e0 guichet ferm\u00e9 ; qu'au regard de l'ampleur de l'\u00e9v\u00e9nement, une tr\u00e8s grandeaffluence est attendue; que, de surcro\u00eet, une importante couverture m\u00e9diatique est \u00e0 pr\u00e9voir comptetenu de la popularit\u00e9 de l'\u00e9quipe de France de rugby; que ces \u00e9l\u00e9ments accentuent l'\u00e9tendue del'\u00e9v\u00e9nement \u00e0 s\u00e9curiser ;CONSID\u00c9RANT que ces secteurs urbains se situent dans un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 des mouvements de foulepourraient avoir lieu ; que la mise en place d'un village avec des animations sur le parvis Ouest du staded\u00e8s 17H00 et jusqu'\u00e0 minuit est susceptible de rassembler et maintenir aux abords du stade plusieursmilliers de personnes avant et apr\u00e8s la rencontre ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs qu'au regard de la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgenceattentat\u00bb compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion derassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'une particuli\u00e8revigilance; que celle-ci est renforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menace terroristeinternationale, tout particuli\u00e8rement \u00e0 l'occasion de la date d'anniversaire des attentats du 13novembre 2015; qu'en raison de la grande popularit\u00e9 de l'\u00e9quipe de France de rugby, une grandeaffluence est attendue avant, pendant, et apr\u00e8s le match ; qu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, il importe des\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e9nement par tout moyen et de renforcer le service d'ordre mis en \u0153uvre par la DIPN 33par l'utilisation d'a\u00e9ronefs ;CONSID\u00c9RANT que, par ailleurs, le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas devisualiser et de s\u00e9curiser l'ensemble du secteur, dans la mesure o\u00f9 le champ de vision des cam\u00e9rasexistantes ne couvre pas tous les axes routiers desservant le stade et les rassemblements despectateurs ;CONSID\u00c9RANT en outre qu'environ 20 000 spectateurs sont susceptibles de se d\u00e9placer au stade env\u00e9hicule; qu'un risque de congestion du trafic dans le secteur de Bordeaux Lac et sur les principauxaxes routiers desservant le stade, notamment la rocade bordelaise, ne peut \u00eatre exclu ; qu'au regard dela foule attendue, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de r\u00e9guler au mieux les flux de transport afin d'\u00e9viter touteparalysie du r\u00e9seau routier concern\u00e9 ; qu'un appui a\u00e9rien permettra aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepr\u00e9sentes au sol de localiser rapidement tout point de blocage ; que, de plus, il permettra de renforcerl'efficacit\u00e9 de leurs p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de circulation autour du stade Matmut-Atlantique ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'unevision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public, d\u00e9tecter tout \u00e9l\u00e9ment ourassemblement \u00e0 risque, pr\u00e9venir tout risque d'acte terroriste en marge de l'\u00e9v\u00e9nement et de r\u00e9gulerles flux de transport; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour le matchdu samedi 15 novembre 2025 de 15H00 \u00e0 23H00; que la dur\u00e9e de la mission permet d'anticiperl'arriv\u00e9e des nombreux supporters et de s\u00e9curiser la zone jusqu'\u00e0 la dispersion des spectateurs ; que les\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2025 concernant le match de rugby France Fidji 5\nt\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, ni lesemprises de l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 ; que leslieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement \u00e0 Bordeaux dans le secteur du stadeMatmut-Atlantique, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e del'\u00e9v\u00e8nement, qui comprend l'arriv\u00e9e des spectateurs et leur pr\u00e9sence avant le commencement dumatch au village situ\u00e9 au parvis Ouest du stade, ainsi que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 leur dispersion totale ;qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui visentnotamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principe d'information dupublic telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefoispubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde; |CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet:ARR\u00caTEArticle 1*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux suivants :- le samedi 15 novembre 2025 de 15H00 \u00e0 23H00;- au stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux (33300), dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe 1afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curiser le rassemblement,de pr\u00e9venir les actes terroristes et de r\u00e9guler les flux de transports tel que d\u00e9limit\u00e9 par les voies et axessuivants inclus :- All\u00e9e du bois ; - Rue Edouard Faure ;- Boulevard Jacques Chaban-Delmas; - Rue Edmond Besse;- A630 (Aire de service Lac Nord et Sud); - Rue Ren\u00e9 Magne ;- Avenue Marcel Dassault; - Rue Pierre Baour;- Rue du Professeur Andr\u00e9 Lavignolle ; - Rue Yves Glotin ;- Boulevard Ali\u00e9nor d'Aquitaine ; - Avenue de Labarde.- All\u00e9e de Vampeule;Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur un des mod\u00e8les suivants : DJI Mavic 3T, DJI Mavic30 T et D]JI Matrice 4T.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Bordeaux, le { 3 NOV, 2025Pr\u00e9fet \u2014lePr\u00e9fet/ir\u00e9cteur de cabinet,\n.!\n/ \\\nGr\u00e9gory LECRU\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2025 concernant le match de rugby France Fidji 6\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLBordeaux Lac-Stade MATMUT-ATLANTIQUEle samedi 15 novembre 2025 de 15H00 \u00e0 23H00\n- Al\u00e9edu bois- BoulevardJacques Chaban-delrras- A630 (Aire de service Lac nord et sud- Avenue Marcel Dassault- Re du professeurAndre Lavignolle- BoulevardAlienor d'aquitaine- All\u00e9e de Varrpeuie- Rue Edouard Faure- Re Etrond Besse- Re Ren\u00e9 Magne- Re Ferre Baour~ Re Wes Gatin- Avenuede Labarde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2025 concernant le match de rugby France Fidji 7","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T17:18:39+00:00","id":"2af6082bfb431e9fe10079daf5fd82df6b0c6d0a17dee53941b3060ff1683dee","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-295","pdf_creation_date":"2025-11-13T16:43:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/82741/620776/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-295.pdf"}