{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-093\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2024\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation proc\u00e9dure d'autorisation\nd'extension FJT Compagnons du devoir (2 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 ROANNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique le 22 juin 2024 (6 pages) Page 6\n42-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-CHAMOND \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la\nflamme olympique le 22 juin 2024 (6 pages) Page 13\n42-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1098 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 FIRMINY \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique le 22 juin 2024 (6 pages) Page 20\n42-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1099 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la\nflamme olympique le 22 juin 2024 (6 pages) Page 27\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2024-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de personnels dans le\ncadre de la permanence et la continuit\u00e9 des soins au sein de l'h\u00f4pital priv\u00e9\nde la Loire n\u00b02024-30 du 18 juin 2024 (5 pages) Page 34\n42-2024-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de personnels dans le\ncadre de la permanence et la continuit\u00e9 des soins au sein de la Clinique du\nParc n\u00b02024-29 du 17/06/2024 (4 pages) Page 40\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-06-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation proc\u00e9dure d'autorisation\nd'extension FJT Compagnons du devoir\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation proc\u00e9dure\nd'autorisation d'extension FJT Compagnons du devoir 3\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation \nd'extension du FJT \u00ab Les Compagnons du devoir \u00bb \u00e0 L a Talaudi\u00e8re.\nVU le Code de l'action sociale et des familles, livre troisi\u00e8me, titre premier (\u00e9tablissements et service s\nsoumis \u00e0 autorisation), sections premi\u00e8re et troisi \u00e8me du chapitre II, et section premi\u00e8re du chapitre\nIII ;\nVU la loi modifi\u00e9e n\u00b02002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relat if aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'\u00e9valuation des\nactivit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations des \u00e9tab lissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la proc\u00e9dure d 'appel \u00e0 projet et d'autorisation\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'art L 313-1-1 du CASF ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des\n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociau x ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux Foyers de Jeunes Travailleurs ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-854 du 20 ao\u00fbt 2019 portant diver ses mesures de simplification administrative\ndans les domaines de la sant\u00e9 et des affaires socia les, modifiant le CASF ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au dr oit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet, indiquant que\n\u00ab le pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou de d\u00e9partement peut d\u00e9roge r \u00e0 des normes arr\u00eat\u00e9es par l'administration de\nl'\u00c9tat pour prendre des d\u00e9cisions non r\u00e9glementaire s relevant de sa comp\u00e9tence dans les mati\u00e8res\nsuivantes : (\u2026), 4\u00b0 Construction, logement et urban isme, (\u2026), 7\u00b0 Activit\u00e9s sportives, socio-\u00e9ducatives et\nassociatives \u00bb ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-695 du 26 avril 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02021-1476 du 12 novembre 2021 relatif\nau rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \u00e9tablis sements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ; \nVU la circulaire n\u00b0 DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2 014 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et\nd'autorisation des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico -sociaux ;\nVU l'instruction n\u00b0 DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des Foyers\nde Jeunes Travailleurs ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2010 sign\u00e9 par Monsieur le P r\u00e9fet de la Loire, portant autorisation de cr\u00e9ation\ndu Foyer de Jeunes Travailleurs \u00ab Maison des Compag nons du devoir de La Talaudi\u00e8re \u00bb ; \nConsid\u00e9rant le projet d'extension de capacit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par l'As sociation \u00ab Les Compagnons du Devoir\net du Tour de France, dans le cadre d'un projet de travaux en cours ; \nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENN E Cedex 21/2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation proc\u00e9dure\nd'autorisation d'extension FJT Compagnons du devoir 4\nConsid\u00e9rant les circonstances locales, et notamment la sp\u00e9cific it\u00e9 de l'objet de l'association, de la\nstructure, et l'absence de concurrence entre les p rojets en cours dans les diff\u00e9rents FJT de la Loire ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation est justifi\u00e9e par un motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\net l'existence de circonstances locales ; \nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation aur a pour effet d'all\u00e9ger les d\u00e9marches\nadministratives, et de r\u00e9duire les d\u00e9lais de proc\u00e9d ure ; \nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation est compatible avec les engagements\neurop\u00e9ens et internationaux de la France ; \nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation ne porte pas atteinte aux int\u00e9r\u00eats de la\nd\u00e9fense, ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien s, ni une atteinte disproportionn\u00e9e aux objectifs\npoursuivis par les dispositions auxquelles il est d \u00e9rog\u00e9 ; \nSUR proposition de la Directrice D\u00e9partementale de l'Em ploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s de la Loire ; \nARRETE\nArticle 1er : Il sera appliqu\u00e9 une proc\u00e9dure d\u00e9rogatoire aux d ispositions des articles L. 313-161 et suivants\net R.313- 1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles pour autoriser l'extension du Foy er\nde Jeunes Travailleurs \u00ab Maison des Compagnons du d evoir de La Talaudi\u00e8re \u00bb, g\u00e9r\u00e9 par l'Association\n\u00ab Les Compagnons du Devoir et du Tour de France ; \nArticle 2: Cette proc\u00e9dure est strictement circonscrite \u00e0 l'o p\u00e9ration immobili\u00e8re en cours, dont\nl'ach\u00e8vement des travaux est pr\u00e9vu fin 2025 ;\nArticle 3 : Afin notamment d'assurer l'instruction de la demand e d'extension, il sera demand\u00e9 \u00e0\nl'association d'apporter des garanties quant au mai ntien de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des prises en\ncharge, et de transmettre l'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ment s figurant \u00e0 l'art. R.313-4-3 du CASF permettant\nl'examen du projet; \nArticle 4 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa noti fication ou de sa publication, le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aup r\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire, d'un recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre concern\u00e9 ou d'un re cours contentieux devant le Tribunal Administratif.\nA l'\u00e9gard des tiers, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au Recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire.\nArticle 5 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loi re et la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 18/06/2024 \nLe Pr\u00e9fet,\nAlexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENN E Cedex 22/242_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation proc\u00e9dure\nd'autorisation d'extension FJT Compagnons du devoir 5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs \u00e0 ROANNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de\nla flamme olympique le 22 juin 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 ROANNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le\n22 juin 20246\nEn\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 ROANNE \u00e0 l'occasion du relais\nde la flamme olympique le 22 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'organisation du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Loire le 22 juin\n2024 ;\nVu la demande en date du 13 juin 2024 de la DIPN de la Loire, visant \u00e0 obtenir l'autorisation\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\na\u00e9ronef aux fins d'assurer la protection du relais de la flamme olympique \u00e0 Roanne.\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\n\"endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 3 a mener le Jihad contre Isra\u00e9l et ses alli\u00e9s a\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, |'El a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment a\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 ROANNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le\n22 juin 20247\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la\nmenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par\ndes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques, ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des\ndjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un\ndouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-\nUnis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France\no\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football\nentre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30\nd\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d' assistance fran\u00e7aise du Rallye\nDakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se\nr\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes\nont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant\nles matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan\nsuivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est\nnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d' une part et de la nature\nm\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au\n28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que\nleur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,\nengendre un risque les rendant susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des actions terroristes ou par des\nactions destin\u00e9es \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement des relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ; |\nConsid\u00e9rant que le 22 juin 2024 le d\u00e9partement de la Loire accueillera le relais de la flamme\nolympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-\nChamond, Firminy et Saint-\u00c9tienne :\nConsid\u00e9rant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du\nparcours ;\nConsid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement de la Loire, des appels ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux\nsociaux visant \u00e0 mettre en place des actions lors du relais de la flamme;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 ROANNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le\n22 juin 20248\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi\nque de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant le\npr\u00e9sent rassemblement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une\nvision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout\nen limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur\ndes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif.\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement dans la commune concern\u00e9e ; que les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement limit\u00e9s \u00e0 ceux ou se d\u00e9roule le relais de la flamme olympique, o\u00f9 sont\nsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise a\npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du\nrassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie\nde communiqu\u00e9 de presse et sur les r\u00e9seaux sociaux ; que de m\u00eame, une information\nsp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont\nsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de messages sonores ; que ces moyens d'information\nsont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire;\nArr\u00eate\nArticle 1\" La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DIPN de la Loire\nsont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique \u00e0 Roanne le 22 juin 2022 et\nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre |\npublic.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur 1 a\u00e9ronef de marque DJI MAVIC 2.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au P\u00c9TER g\u00e9ographique figurant sur le plan\njoint en annexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le 22 juin 2024, de 09h00 \u00e0 10h10.\n3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 ROANNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le\n22 juin 20249\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par voie de communiqu\u00e9 de presse, sur les\nr\u00e9seaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux\ndiffus\u00e9s par haut-parleurs.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 a l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de la Loire \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 7- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes achtininistratits de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de la Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 14 juin 2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n\u00ae par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services: M. le pr\u00e9fet de la Loire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle - CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n\u00b0 par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de: M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\n_ Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75008 PARIS Cedex 08\n\u00b0 par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03 |\naccessible via le site www.telerecours.fr\n4/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 ROANNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le\n22 juin 202410\nParc o\u00f9\nRenaisory\ns\nPossage A.ChaperonAntoine\nLEGENDERue Henri Dunant\nLA LOIREJordin des\ndeux Faubourgs\nStade Griffon\n560 puusl\n51019 /[N0\nMEMES /tin\u00e9raire Flamme\n@@ a Zone survol dr\u00f4ne~ PARCOURS FLAMME\nOLYMPIQUE / JO 2024\nCPN ROANNE\nPERIMETRE ZONE DE SURVOL DRONE\nPARCOURS FLAMME |N LO\nDivision Pranification D\u00e9fense: i\n99 bis cours Fauriel 42100 Saint-\u00c9tienne\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 ROANNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le\n22 juin 202411\nBE |\nAll $. 3\n\"\nnw\n\"\ntereENT 4)\noy\nes)\nic\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 ROANNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le\n22 juin 202412\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-CHAMOND \u00e0 l\u25a1occasion\ndu relais de la flamme olympique le 22 juin 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-CHAMOND \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique le 22 juin 202413\nSA. LOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-CHAMOND \u00e0 l'occasion\ndu relais de la flamme olympique le 22 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'organisation du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Loire le 22 juin\n2024 ;\nVu la demande en date du 13 juin 2024 de la DIPN de la Loire, visant \u00e0 obtenir l'autorisation\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\na\u00e9ronef aux fins d'assurer la protection du relais de la flamme olympique \u00e0 Saint-Chamond.\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s a.\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-CHAMOND \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique le 22 juin 202414\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la\nmenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par\ndes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques, ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des\ndjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un\ndouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-\nUnis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France\no\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football\nentre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30\nd\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye\nDakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se\nr\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes\nont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 : qu'enfin par un :\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant\nles matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan\nsuivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est\nnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature\nm\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au\n28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que :\nleur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,\nengendre un risque les rendant susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des actions terroristes ou par des\nactions destin\u00e9es \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement des relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le 22 juin 2024 le d\u00e9partement de la Loire accueillera le relais de la flamme\n'olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-\nChamond, Firminy et Saint-\u00c9tienne ;\nConsid\u00e9rant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du\nparcours ;\nConsid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement de la Loire, des appels ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux\nsociaux visant \u00e0 mettre en place des actions lors du relais de la flamme ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\n2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-CHAMOND \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique le 22 juin 202415\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi\nque de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant le\npr\u00e9sent rassemblement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une\nvision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout\nen limitant |' engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur\ndes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; |\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement dans la commune concern\u00e9e ; que les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement limit\u00e9s \u00e0 ceux o\u00f9 se d\u00e9roule le relais de la flamme olympique, o\u00f9 sont\nsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0\npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du\nrassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\n'disproportionn\u00e9e :\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie\nde communiqu\u00e9 de presse et sur les r\u00e9seaux sociaux ; que de m\u00eame, une information\nsp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont\nsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de messages sonores ; que ces moyens d'information\nsont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DIPN de la Loire\nsont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique \u00e0 Saint-Chamond le 22 juin 2022\net l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre\npublic.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur 1 a\u00e9ronef de marque DJI MAVIC 2.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\njoint en annexe. |\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le 22 juin 2024, de 15h20 \u00e0 16h15.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-CHAMOND \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique le 22 juin 202416\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par voie de communiqu\u00e9 de presse, sur les\nr\u00e9seaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux\ndiffus\u00e9s par haut-parleurs.\nArticle 6 \u2014- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de la Loire \u00e0 l'issue de la manifestation. : |\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\n_ peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de la Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 14 juin 2024\nAlexandr ROCHATTE\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n* par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services: M. le pr\u00e9fet de la Loire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle - CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n* par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : - M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75008 PARIS Cedex 08\n\u00b0 par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\naccessible via le site www.telerecours.fr\n4/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-CHAMOND \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique le 22 juin 202417\n\\ |\nLes CombettesPlde\nl'Egolit\u00e9\nSqu.\nA de lo Brosse\nLes Palermes\neo?\now Voltaire\nfay H\u00f4tel de Police Oxy\nrdes Bruy\u00e8res Squde Lovey [RY\nal1p.de |Les Petites Bruy\u00e8re\nENangonand Paradis N\n. = VAIm\nRd Point\nMI De Lattre\nde Tassigny\nBouchardi\u00e8re\nZi pr\u00e9- ch\u00e4teou\nSarragosse\nVarizelle\nimp Bl\u00e9rlot }\n\u00c0\nRue des C\u00e8gres\nLa Boissonnat\nCh\u00e2teau |N Bagnara\nLa Herbes)\nPARCOURS FLAMME\nOLYMPIQUE / JO 2024 (\u00e0.\n@ Eu MW Z\u00e9ne de survol dr\u00f4ne Lae fami\nCPN GIER | Es || ME ftin\u00e9raire Flamme\nPERIMETRE ZONE DE SURVOL DRONE\nPARCOURS FLAMME\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-CHAMOND \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique le 22 juin 202418\nse Ura\nSk\nnth oteBP tie oe\n=~ '4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-CHAMOND \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique le 22 juin 202419\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1098 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs \u00e0 FIRMINY \u00e0 l\u25a1occasion du relais de\nla flamme olympique le 22 juin 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1098 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 FIRMINY \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le\n22 juin 202420\nEu\nPREFET | | oo _\nDE LA LOIRE | Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1098\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 FIRMINY \u00e0 l'occasion du relais\nde la flamme olympique le 22 juin 2024 |\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'organisation du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Loire le 22 juin\n2024 ;\nVu la demande en date du 13 juin 2024 de la DIPN de la Loire, visant \u00e0 obtenir l'autorisation\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\na\u00e9ronef aux fins d'assurer la protection du relais de la flamme olympique \u00e0 Firminy.\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\n_nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 a la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s a\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1098 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 FIRMINY \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le\n22 juin 202421\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la\nmenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par\ndes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques, ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des.\ndjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un\ndouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-\nUnis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France\no\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football\nentre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30\nd\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye\nDakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se\nr\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge:\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes\nont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match. France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un.\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant\nles matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan\nsuivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est\nnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature\nm\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au\n28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que\nleur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,\nengendre un risque les rendant susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des actions terroristes ou par des\nactions destin\u00e9es \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement des relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le 22 juin 2024 le d\u00e9partement de la Loire accueillera le relais de la flamme\nolympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-\nChamond, Firminy et Saint-\u00c9tienne ;\nConsid\u00e9rant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur. les lieux du\nparcours ;\nConsid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement de la Loire, des appels ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux\nsociaux visant \u00e0 mettre en place des actions lors du relais de la flamme :\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\n2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1098 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 FIRMINY \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le\n22 juin 202422\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi\nque de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant le\npr\u00e9sent rassemblement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une\nvision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout\nen limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur\ndes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement dans la commune concern\u00e9e ; que les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement limit\u00e9s \u00e0 ceux o\u00f9 se d\u00e9roule le relais de la flamme olympique, o\u00f9 sont\nsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise a\npr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e a la dur\u00e9e du\nrassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie\nde communiqu\u00e9 de presse et sur les r\u00e9seaux sociaux ; que de m\u00eame, une information\n' sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont\nsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de messages sonores ; que ces moyens d'information\nsont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DIPN de la Loire\nsont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique \u00e0 Firminy le 22 juin 2022 et\nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre .\npublic.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur 1 a\u00e9ronef de marque DJI MAVIC 2.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\njoint en annexe.\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le 22 juin 2024, de 16h30 \u00e0 17h00.\n3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1098 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 FIRMINY \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le\n22 juin 202423\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par voie de communiqu\u00e9 de presse, sur les\nr\u00e9seaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux\ndiffus\u00e9s par haut-parleurs.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de la Loire \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de la Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 14 juin 2024\nROCHATTE\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n* par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services: M. le pr\u00e9fet de la Loire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle - CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n* par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau :\n75008 PARIS Cedex 08\n. par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\naccessible via le site www.telerecours.fr\n4/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1098 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 FIRMINY \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le\n22 juin 202424\nGAMPILAS\nPTUVOAUTES\nVaillant couturier\n\u00a9\nRe,\n| Zone\nPortafaix\no%Commerciale\nimp de MalvalLo Martini\u00e8re\n\u00e0\n$3% ras\nSS\nParc\nV.Brunon\nQ\nQ Squ.du 11/11 WerK QU\nTounante\n/ Site\nLe Corbusier\ndes Bruneaux\nChateau\ndes Bruneaux e|/a Corniche\nBoulevar\nLe Corbusier\nImp.des\nNoisettes\nChemin\nPl.de21nDA\nLEGENDE\n[8 /fin\u00e9raire Flamme\n@ @ m Z\u00f4ne survol dr\u00f4nePARCOURS FLAMME\nOLYMPIQUE / JO 2024\nCPN ONDAINEPRRIS 2084\nGOO\nPERIMETRE ZONE DE SURVOL DRONE\nPARCOURS FLAMME\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1098 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 FIRMINY \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le\n22 juin 202425\na :\nohana\na equyt\n\"LE !\n1% 7\nbe vt,+\nNS ELAE:\nast\nThus\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1098 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 FIRMINY \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le\n22 juin 202426\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1099 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l\u25a1occasion du\nrelais de la flamme olympique le 22 juin 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1099 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique le 22 juin 202427\nPREFET | \u2014 2\u00b0 \u00c0DE LA LOIRE | Direction des s\u00e9curit\u00e9s |\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1099\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l'occasion du\nrelais de la flamme olympique le 22 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'organisation du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Loire le 22 juin\n2024 ;\nVu la demande en date du 13 juin 2024 de la DIPN de la Loire, visant \u00e0 obtenir l'autorisation\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur deux a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la protection du relais de la flamme olympique \u00e0 Saint-\nEtienne.\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, |'El a pour\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1099 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique le 22 juin 202428\nsa part appel\u00e9 a cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e9res possibles \u00bb, notamment a\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que\npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques, ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des\ndjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis\nun double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au\nEtats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de\nFrance o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de\nfootball entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s,\nle 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du\nRallye Dakar a Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste\nse r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en\nmarge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations\nterroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs\norganes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13\nd\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters\nfran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par\nun message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades\naccueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant\nle slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs\nest nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la\nnature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au\n28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que\nleur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,\nengendre un risque les rendant susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des actions terroristes ou par des\nactions destin\u00e9es \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement des relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le 22 juin 2024 le d\u00e9partement de la Loire accueillera le relais de la flamme\nolympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-\nChamond, Firminy et Saint-Etienne ;\nConsid\u00e9rant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du\nparcours ;\nConsid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement de la Loire, des appels ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux\nsociaux visant \u00e0 mettre en place des actions lors du relais de la flamme :\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\n2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1099 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique le 22 juin 202429\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi\nque de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant le\npr\u00e9sent rassemblement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une\nvision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout\nen limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur\ndes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement dans la commune concern\u00e9e ; que les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement limit\u00e9s \u00e0 ceux o\u00f9 se d\u00e9roule le relais de la flamme olympique, o\u00f9 sont\nsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise a\npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du\nrassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie\nde communiqu\u00e9 de presse et sur les r\u00e9seaux sociaux ; que de m\u00eame, une information\nsp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont\nsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de messages sonores ; que ces moyens d'information\nsont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DIPN de la Loire\nsont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique a Saint-Etienne le 22 juin 2022 et\nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre\npublic.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur 1 a\u00e9ronef de marque DJI MAVIC 2\net 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur 1 a\u00e9ronef de marque DJI MATRIZE M300.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\njoint en annexe.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1099 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique le 22 juin 202430\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le 22 juin 2024, de 17h40 \u00e0 19h20.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par voie de communiqu\u00e9 de presse, sur les\nr\u00e9seaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux\ndiffus\u00e9s par haut-parleurs.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de la Loire \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de la Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 14 juin 2024\nAlexandre\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n* par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services: M. le pr\u00e9fet de la Loire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle - CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n\u00b0 par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau |\n75008 PARIS Cedex 08\n* par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\naccessible via le site www.telerecours.fr\n4/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1099 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique le 22 juin 202431\nEN | ANN\u00c9E | Pr GF WHAT) TE FR 7 7\nNE AE). = WER\nAY 7} MA of es a Sos ane\" (\u00c0 La Cire\non, JUN\neee 1 2\"\noes\nLEGENDE\nEM /fin\u00e9raire Flamme\nINBBB D\u00e9croch\u00e9 p\u00e9destre OLYMPIQUE / JO 2024 | 18)\nser Ze inl de CPN SAINT-ETIENNE rao\nQG\nPERIMETRE ZONE DE SURVOL DRONE\nPARCOURS FLAMME\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1099 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique le 22 juin 202432\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2024 - 1099 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 SAINT-ETIENNE \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme\nolympique le 22 juin 202433\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2024-06-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de personnels dans le\ncadre de la permanence et la continuit\u00e9 des\nsoins au sein de l'h\u00f4pital priv\u00e9 de la Loire\nn\u00b02024-30 du 18 juin 2024\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de personnels dans le\ncadre de la permanence et la continuit\u00e9 des soins au sein de l'h\u00f4pital priv\u00e9 de la Loire n\u00b02024-30 du 18 juin 2024 34\nEE =\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n \nPREFECTURE DE LA LOIRE \n \n \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024 -30 \n \nPORTANT R EQUISITION DE PERSONNELS DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE ET LA CONTINUITE \nDES SOINS AU SEIN DE L'H\u00d4PITAL PRIVE DE LA LOIRE \n \nLe Pr\u00e9fet de Loire \n \nVu les articles L. 2213 -1 et suivants code de la d\u00e9fense ; \n \nVu les articles L.3131 -8 et L. 3136 -1 du code de de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des servic es de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret en date du 11 Janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2021 nommant Mme Judica\u00eble RUBY, sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la \npr\u00e9f\u00e8te de la Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 -266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY, \nsous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \n \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.3131 -8 du code de la sant\u00e9 publique, si la situation sanitaire \nle justifie, sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'Etat \ndans le d\u00e9partement peut proc\u00e9der aux r\u00e9quisitions n\u00e9cessaires de tous biens et services, et notamment \nrequ\u00e9rir le service de tout professionnel de sant\u00e9, quel que soit son mode d'exercice, et de tout \n\u00e9tablissement de sant\u00e9 ou \u00e9tablissement m\u00e9dico -social. L'indemnisation des r\u00e9quisitions est r\u00e9gie par le \ncode de la d\u00e9fense ; \n \nConsid\u00e9rant que la F\u00e9d\u00e9ration CFDT sant\u00e9 -sociaux et le Syndicat national sant\u00e9 sociaux priv\u00e9 UNSA ont \ninform\u00e9 , le 31 mai 2024 , madame la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s , d'un pr\u00e9avis de \ngr\u00e8ve national reconductible pour l'ensemble des professionnels de l'hospitalisation priv\u00e9e \u00e0 partir du \n17 juin 2024 \u00e0 20 heures suite \u00e0 l'accord dit \u00ab avenant 33 \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant que par mail du 18 juin 2024, la direction de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 de la Loire , sise 39 boulevard de \nla Palle \u2013 42100 Saint -Etienne , informait la D irectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -\nRh\u00f4ne -Alpes de la forte mobilisation du personnel de l'\u00e9tablissement du mercredi 19 juin 2024 (matin) \nau jeudi 20 juin 2024 (matin ) ; \n \nConsid\u00e9rant que par courriel en date du 18 juin 2024 , la direction de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 de la Loire pr\u00e9cisait \nque toutes les activit\u00e9s pr ogramm\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9prog ramm\u00e9es, qu'elle a red\u00e9ploy\u00e9 le personnel non \ngr\u00e9viste , et rappeler le personnel initialement en cong\u00e9s , pour assurer la continuit\u00e9 des soins des \nactivit\u00e9s les plus critiques et la permanence des soins ; \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de personnels dans le\ncadre de la permanence et la continuit\u00e9 des soins au sein de l'h\u00f4pital priv\u00e9 de la Loire n\u00b02024-30 du 18 juin 2024 35\nConsid\u00e9rant que malgr\u00e9 l'organisation mise en place , la permanence des soins et les hospitalisations en \ncours ne peuvent \u00eatre assur\u00e9 es en l'absence de per sonnel soignant en nombre suffisant pour garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des patients ; \n \nConsid\u00e9rant que la prise en charge des patients du fait de l'arr\u00eat de cette activit\u00e9 ne peut \u00eatre \nred\u00e9ploy\u00e9e vers les autres \u00e9tablissements du territoire compte tenu de l'afflux des patients, des \ncontraintes capacitaires et des ressources m\u00e9dicales et param\u00e9dicales de ces \u00e9tablissements ; \n \nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face aux risques subs\u00e9quents autrement qu'en \nutilisant la r\u00e9quisition de personnes pour maintenir le fonctionnement des lits d'hospitalisation dans les \nservices de soins critiques, de la maternit\u00e9 et la n\u00e9onatologie n\u00e9cessaire afin d'\u00e9viter tout risque de perte \nde chance et d'\u00e9v\u00e8nement ind\u00e9sirable grave pour les patients ; \n \nConsid\u00e9rant le planning du personnel initialement programm\u00e9 au sein des services suivants : \n\uf0b7 URGENCES \n\uf0b7 REANIMATION, USC, USIC \n\uf0b7 SALLE DE NAISSANCE \n\uf0b7 NEONATOLOGIE \n\uf0b7 HTP Chimioth\u00e9rapie \n\uf0b7 BLOC OPERATOIRE ET SSPI pour la continuit\u00e9 des soins \n \nPour la journ\u00e9e du mercredi 19 juin 2024 (matin) au jeudi 20 juin 2024 (matin ) ; \n \nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes, \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Mesdames et messieurs les professionnels dont les noms figurent dans le document en annexe \nsont r\u00e9quisitionn\u00e9s aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s dans cette annexe aux fins d'assurer leurs fonctions au \nsein de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 de la Loire , n\u00b0 FINESS 4200114 05 (Loire ), sise 39 boulevard de la Palle \u2013 42100 Saint -\nEtienne. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de personne. \n \nArticle 3 : \u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cution \nd'office. Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre s'expose aux sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article L. 3136 -1 du code de la sant\u00e9 publique . \n \nArticle 4 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 5 : La directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Loire, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Loire de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du \nD\u00e9partement. \n \nFait \u00e0 Saint Etienne , le 18 juin 2024 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nJudica\u00eble RUBY \n \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de personnels dans le\ncadre de la permanence et la continuit\u00e9 des soins au sein de l'h\u00f4pital priv\u00e9 de la Loire n\u00b02024-30 du 18 juin 2024 36\nHP LOIRE Mercredi 19 juin 2024 journ\u00e9e\nRue de la Loire 42210 MONTROND LES BAINS\n|36 Chemin des quatres vents 42700 FIRMINY\n|3 Rue Georges Brassens 42400 SAINT CHAMOND\n| Le cervin du Plat Haut Immeuble le Cervin 42390 VILLARS|o7 83 0165 66\n| 06 51 79 97 00\nMarion 3 Domaine de la Balme 42340 VEAUCHE marion.bonnand@gmail.com HTP\nClaire 584 Route de L'Etivant Lot le CLos Fontaine 42380 PERIGNEUX [06 81 94 22 30 claire_bouchet@orange.fr HTP 19/06/2024 |08:00 - 17:36\nDUFRASNE Maurine 1 Rue Louis Guimet 42530 Saint Genest Lerpt los 88 42 03 04 mrnde@orange.fr HTP 19/06/2024 |08:00 - 17:36\nFILIPPI Nathalie 8 Lotissement L'Or\u00e9e du Bois 42680 Saint Marcellin en Forez |o6 03 68 74 96 nathfilippi@orange.fr HTP 19/06/2024 |09:00 - 19:06\nFONT Chari\u00e8ne 8 Route de terrenoire 42650 SAINT JEAN BONNEFOND |06 64 68 23 92 bourgeois.charlene@ hotmail fr HTP 19/06/2024 |09:00 - 16:36\nIMOLUCON 'Cathy 14 BIS RUE VICTOR HUGO RESIDENCE OSIRIS 42650 ST JEAN BONNEFONDS |06.87.43.46.67 cathy.42@wanadoo.fr HTP 19/06/2024 |07:30 - 16:36\nIPAPON 'Virginie 3 route de la b\u00e9ate LE PIZET 43210 BAS-EN-BASSET 106.78.74.40.22 ninig6@hotmail.fr HTP 19/06/2024 |08:00 - 17:36\nPIVETTA Laetitia 346 Route de la Gamponni\u00e8re 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUX 106.08.52.65.85 laet.pivetta@orange fr HTP 19/06/2024 |09:00 - 19:06\nIMARILLER 'Christelle 8 Allee des Jardins de Jean 4270 SAINT JUST SAINT RAMBERT 36.34.93 -perso@gmail.com HTP 18/06/2024 -1736 |IDE\nVIOLET Fabienne 3 all\u00e9e des peupliers 06 71 56 83 26 |fabechlo23@hotmail.fr HTP 19/06/2024|07:30-16:36 IDE\n|ASSING Laetitia 22 RUE DE BRETAGNE 42400 SAINT CHAMOND 06.59.09.77.01 assingl@ ymail.com USC 19/06/2024/07:00- 19:30 | AIDE SOIGNANT{E)\nDESFRENNES M\u00e9lissa 2 BIS LOTISSEMENT LA VIGNE 43290 MONTFAUCON EN VELAY 07 69 80 02 35 mgil94194@gmail.com USC 19/06/2024|07:00- 19:30 |AIDE SOIGNANT(E)\nBRUNON Julie 28 rue Michel Rondet 42230 ROCHE LA MOLIERE 06.01.42 36.47 brunon.julie@hotmail.fr usc 19/06/2024 |07:00 - 19:30 IDE\nFESQUET Ambre 2 Route de la Lande 42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ 106 18 61 95 14 ambre.f.86@hotmail_fr usc 19/06/2024|07:00- 19:30 |IDE\nPONTVIANNE Mathias 12 Rue de Grozagaque 42800 RIVE DE GIER 06 71 10 99 28 mathias.pontvianne@e, usc 19/06/2024 |07:00 - 19:30\nTiffanie 06.74.11.81.19 tiffanie.guilloti2@gmail.co ai: AP\nIMONTGRENIER Julie |517 chemin de la Cote 42340 RIVAS 106 46 73 19 31 |montgrenierj 2 {Salle de nai: 19/06/2024|07:00- 19:30 |AUXILIAIRE PUERICULTRICE\nTENAGLIA [Sandrine |12 RUE DU TREYVE 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON 106.79.96.89.89 |sandrine2tenaglia@ gmail.com |salle de 19/06/2024|08:00- 15:36 | AUXILIAIRE PUERICULTRICE\n|BADIN | Elodie |344 All\u00e9e des M\u00fcriers 38670 Chasse-sur-Rhone 106 64 228665 badin.elodie@orange fr {salle de naissance | 19/06/2024/07:00-19:30 |SAGE FEMME\n|DUPRE Julie 5 rue Pablo Picasso Chambeynonni\u00e8re 42290 SORBIERS 106.26.60.57.82 juliedup '@gmail.com |salle de naissance | 19/06/2024/07:00-19:30 |SAGE FEMME\n[ALAYA BRAHIM Chadia 11 Rue de la M\u00e9tare 42100 SAINT ETIENNE 70.44.94 chalaya@hotmail fr Salle de naissance | 19/06/2024 - 19:32 FEMME\n[BOUCHAND Maeva 26 A Chemin des Salles 43210 Bas en Basset 06.08.47.11.43 maeva.bouchand@outlook.fr N\u00e9onatologie 19/06/2024/07:00 - 19:30 IDE\nROLLET Christelle 24 rue du Puits St Antoine La Peronniere 42320 LA GRAND CROIX 06.83.80.63.35 rolletchristelle2006@ yahoo. fr N\u00e9onatologie 19/06/2024/07:00 - 19:30 IDE PUERICULTRICE\nFAURIE FLORENCE | 4 Place de la Gare \u2014 42600 MONTBRISON 06.33.32.09.79 BLOC 19/06/2024|07h15-19H31 | IDE\nBERKORCHIA MARJANE 5 Rue du Pilat \u2014 42420 Lorette 07.87.19.44.03 BLOC 19/06/2024 /07h15 - 19H31 IDE\nGOMEZ G\u00e9rald 584 Route de I Etivant \u2014 Lot le clos fontaine \u2014 42380 Perigneux 06.31_29.04 20 BLOC CORO 19/06/2024[08h-18h36 IDE\nAMMOUR Sophia 17 Rue Marc Seguin \u2014 42400 Saint-Chamond 06.88.89.07.79 SSPI 19/06/2024|7h30-18h46 IDE\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 -030 \n \nLe tableau ci -dessous pr\u00e9cise la liste du personnel se d\u00e9clar ant \u00e0 ce jour gr\u00e9vistes qui sont r\u00e9quisitionn\u00e9es pour assurer la permanence des soins la journ\u00e9e \ndu mercredi 19 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024 (matin). \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de personnels dans le\ncadre de la permanence et la continuit\u00e9 des soins au sein de l'h\u00f4pital priv\u00e9 de la Loire n\u00b02024-30 du 18 juin 2024 37\nHP LOIRE Mercredi 19 juin 2024 nuit\n28 Chemin des salles 43210 Bas en Basset\n46 Route de Nantas 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS\nASTREINTES BLOC\n|SANTOZ COTTIN [M\u00e9lissa |12 Rue de Simiane de Montchal 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT |06.1483.7491 |msantozcottin@gmail.com |SSPI 19/06/2024]|21:00 - 07:30 IDE\n|BELGUERRI |Emma 3 rue Immeuble le corbusier APP 166 42700 FIRMINY emma.belguerri@gmail.com [BLOC 19/06/2024]19h30 - 07h15 IDE de bloc\n|COIFFET | Elise 946 route de Marcoux 42130 MONTVERDUN 06 48056616 |elise.coiffet@gmail.com [BLOC 13/06/2024|19h30 - 07h18 IDE de bloc\n|BENCHARIF |Abdelhakim | 14 Rue de la R\u00e9publique 42390 VILLARS 0661588059 |bakim bencharif@free fr |BLOC (Coro) 18/06/2024] 18-36 - 07:15 IDE\n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de personnels dans le\ncadre de la permanence et la continuit\u00e9 des soins au sein de l'h\u00f4pital priv\u00e9 de la Loire n\u00b02024-30 du 18 juin 2024 38\n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de personnels dans le\ncadre de la permanence et la continuit\u00e9 des soins au sein de l'h\u00f4pital priv\u00e9 de la Loire n\u00b02024-30 du 18 juin 2024 39\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2024-06-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de personnels dans le\ncadre de la permanence et la continuit\u00e9 des\nsoins au sein de la Clinique du Parc n\u00b02024-29 du\n17/06/2024\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de personnels dans le\ncadre de la permanence et la continuit\u00e9 des soins au sein de la Clinique du Parc n\u00b02024-29 du 17/06/2024 40\nEE =\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n \nPREFECTURE DE LA LOIRE \n \n \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024 -29 \n \nPORTANT R EQUISITION DE PERSONNELS DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE ET LA CONTINUITE \nDES SOINS AU SEIN DE LA CLINIQUE DU PARC \n \nLe Pr\u00e9fet de Loire \n \nVu les articles L. 2213 -1 et suivants code de la d\u00e9fense ; \n \nVu les articles L.3131 -8 et L. 3136 -1 du code de de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des servic es de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret en date du 11 Janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2021 nommant Mme Judica\u00eble RUBY, sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la \npr\u00e9f\u00e8te de la Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 -266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY, \nsous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \n \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.3131 -8 du code de la sant\u00e9 publique, si la situation sanitaire \nle justifie, sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'Etat \ndans le d\u00e9partement peut proc\u00e9der aux r\u00e9quisitions n\u00e9cessaires de tous biens et services, et notamment \nrequ\u00e9rir le service de tout professionnel de sant\u00e9, quel que soit son mode d'exercice, et de tout \n\u00e9tablissement de sant\u00e9 ou \u00e9tablissement m\u00e9dico -social. L'indemnisation des r\u00e9quisitions est r\u00e9gie par le \ncode de la d\u00e9fense ; \n \nConsid\u00e9rant que la F\u00e9d\u00e9ration CFDT sant\u00e9 -sociaux et le Syndicat national sant\u00e9 sociaux priv\u00e9 UNSA ont \ninform\u00e9 , le 31 mai 2024 , madame la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s , d'un pr\u00e9avis de \ngr\u00e8ve national reconductible pour l'ensemble des professionnels de l'hospitalisation priv\u00e9e \u00e0 partir du \n17 juin 2024 \u00e0 20 heures suite \u00e0 l'accord dit \u00ab avenant 33 \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant que par mail du 17 juin 2024, la direction de la Clinique du Parc , sise 9 rue de la Piot \u2013 42276 \nSaint -Priest-en-Jarez cedex , informait la D irectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -\nRh\u00f4ne -Alpes de la forte mobilisation du personnel de l'\u00e9tablissement du lundi 17 juin 2024 \u00e0 partir de \n19h00 au mardi 18 juin 2024 inclus. \n \nConsid\u00e9rant que par courriel en date du 17 juin 2024 , la direction de la Clinique du Parc pr\u00e9cisait que \ntoutes les activit\u00e9s pr ogramm\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9prog ramm\u00e9es, qu'elle a red\u00e9ploy\u00e9 le personnel non gr\u00e9viste , \net rappeler le personnel initialement en cong\u00e9s , pour assurer la continuit\u00e9 des soins des activit\u00e9s les plus \ncritiques et la permanence des soins ; \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de personnels dans le\ncadre de la permanence et la continuit\u00e9 des soins au sein de la Clinique du Parc n\u00b02024-29 du 17/06/2024 41\nConsid\u00e9rant que malgr\u00e9 l'organisation mise en place , la permanence des soins et les hospitalisations en \ncours ne peuvent \u00eatre assur\u00e9 es en l'absence de per sonnel soignant en nombre suffisant pour garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des patients ; \n \nConsid\u00e9rant que la prise en charge des patients du fait de l'arr\u00eat de cette activit\u00e9 ne peut \u00eatre \nred\u00e9ploy\u00e9e vers les autres \u00e9tablissements du territoire compte tenu de l'afflux des patients, des \ncontraintes capacitaires et des ressources m\u00e9dicales et param\u00e9dicales d e ces \u00e9tablissements ; \n \nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face aux risques subs\u00e9quents autrement qu'en \nutilisant la r\u00e9quisition de personnes pour maintenir le fonctionnement des lits d'hospitalisation dans les \nservices de soins cri tiques, de la maternit\u00e9 et la n\u00e9onatologie n\u00e9cessaire afin d'\u00e9viter tout risque de perte \nde chance et d'\u00e9v\u00e8nement ind\u00e9sirable grave pour les patients ; \n \nConsid\u00e9rant le planning du personnel initialement programm\u00e9 au sein des services suivants : \n\uf0b7 URGENCES \n\uf0b7 CHIRURGIE \n \nPour la journ\u00e9e du lundi 17 juin 2024 \u00e0 partir de 19h00 au mardi 18 juin 2024 inclus. \n \nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes, \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Mesdames et messieurs les professionnels dont les noms figurent dans le document en annexe \nsont r\u00e9quisitionn\u00e9s aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s dans cette annexe aux fins d'assurer leurs fonctions au \nsein de la Clinique du Parc , n\u00b0 FINESS 420780504 (Loire ), sise 9 rue de la Piot \u2013 42276 Saint -Priest -en-\nJarez cedex. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de personne. \n \nArticle 3 : \u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cution \nd'office. Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre s'expose aux sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article L. 3136 -1 du code de la sant\u00e9 publique . \n \nArticle 4 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 5 : La Directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Loire, la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Loire de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du \nD\u00e9partement . \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint Etienne , le 17 juin 2024 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nJudica\u00eble RUBY \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de personnels dans le\ncadre de la permanence et la continuit\u00e9 des soins au sein de la Clinique du Parc n\u00b02024-29 du 17/06/2024 42\nPRENOM FONCTION SERVICE horaires Adresse N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone\nCEKIC Sihnem IDE Urgences 19h15 7h15 5 place du bois Monzil, 42390 Villars 0768461956\nRAMONT Tristan IDE Urgences 19h15 7h15 44 rue de la Massardi\u00e8re, 42100 St Etienne 0672186410\nPLOTTON Christelle IDE HDS 19h10 7h20 1305 route de Faveranges, 42230 St Victor sur Loire 0671218797\nLE FALHER Anna AS HDS 19h10 7h20 343 rue du gros ch\u00eane, 42210 Bellegarde en Forez 0664789820\nDIARRA Youssouf IDE HC 19h10 7h20 3 rue Berthon, 42000 St Etienne 0638621209\nPERRIN Amandine IDE HC 19h10 7h20 3 rue des genets, 42150 La Ricamarie 0666884442\nSIGAUD Ana\u00efs AS HC 19h10 7h20 5b rue Olivier de Cerres - 42000 Saint Etienne 0631046326\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 -029 \n \nLe tableau ci -dessous pr\u00e9cise la liste du personnel se d\u00e9clar ant \u00e0 ce jour gr\u00e9vistes qui sont r\u00e9quisitionn\u00e9es pour assurer la permanence des soins la journ\u00e9e \ndu lundi 17 juin 2024 \u00e0 partir de 19h00 au mardi 18 juin 2024 inclus. \n \n \n \nNuit du 17 juin 2024 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de personnels dans le\ncadre de la permanence et la continuit\u00e9 des soins au sein de la Clinique du Parc n\u00b02024-29 du 17/06/2024 43\nNOM PRENOM FONCTION SERVICE horaires Adresse N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone\nMOMET Fabienne IDE Urgences 7h00 19h00 |12 rue Jean Moulin, 42000 St Etienne 0689547929\nTAYAKOUT Sarra IDE Urgences 7h15 19h15 |4 rue Chavassieux, 42000 St Etienne 0695286639\nIDIR M\u00e9lina IDE Urgences 8h00 20h00 |87 rue Docteur Louis Destre, 42100 St Etienne 0763185932\nTHIZY J\u00e9r\u00e9my IDE Urgences 10h00 22h00 |541 chemin du fargeollet, 42210 Bellegarde en Forez 0628799154\nBOURGEOIS Alice IDE HDS 7h00 19h30 |6 rue Richelieu, 42530 St Genest Lerpt 0673069144\nFRECON Doriane AS HDS 7h00 19h30 |35 rue Ferdinand Clavel, 42100 St Etienne 0781304208\nDURAND Emilie IDE USC 7h00 19h30 |206 chemin des gouttes, 42600 Essertines en Chatelneuf 0640369884\nBENABIDI Emma IDE HC 7h00 19h30 |9 rue Dolly, 42270 St Priest en Jarez 0661212591\nMARQUES Sylvie AS HC 7h00 19h30 |15 bis rue Robespierre, 42390 Villars 0679361162\nBOUHLOL Carine IDE Bloc 8h40 19h00 |59 chemin des \u00e9colier, 42230 St Victor sur Loire 0614510857\nBOUHLOL Fabrice IDE Bloc 8h40 19h00 59 chemin des \u00e9colier, 42230 St Victor sur Loire 0681965603\nVERNAY Caroline IDE SSPI 7h55 17h00 |4 rue du Stade, 42290 Sorbiers 0683246500\nMARCZOCH Karine IDE SSPI 9h55 19h00 |16 chemin des maraichers, 42170 St Just Saint Rambert 0681996631\nHUGUES Romain Agent Brancardage 12h40 20h00 |7 impasse des flaches, 42580 l'Etrat 0643180155\nGUIZANI Nawel Agent Sterilisation 8h25 17h30 |21 rue les laurier, 42000 St Etienne 0611082717\nGONZALEZ Chrystelle Agent Sterilisation 9h55 19h00 |6 impasse Victor Hugo, 42350 La Talaudi\u00e9re 0678747127\nMIOTTON J\u00e9r\u00f4me Agent Technique 7h30 14h50 1245 chemin de l'\u00e9tang, 42660 St Romain les atheux 0685793634\nJourn\u00e9e du 18 juin 2024 \n \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de personnels dans le\ncadre de la permanence et la continuit\u00e9 des soins au sein de la Clinique du Parc n\u00b02024-29 du 17/06/2024 44","date":"2024-06-18","first_seen_on":"2024-06-18T15:06:30+00:00","id":"2af95dc23224826353e1a6bb6ff32fc1ae0ac8269eed0caf278289346d807dc1","name":"RAA sp\u00e9cial du 18 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-18T14:25:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15465/114929/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2018%20juin%202024.pdf"}