{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-334\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-009 autorisant la manifestation\na\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de la 55\u00e8me \u00e9dition du Salon\ninternational de l'a\u00e9ronautique et de l'espace \nsur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-009 autorisant la manifestation\na\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de la 55\u00e8me\n\u00e9dition du Salon international de l'a\u00e9ronautique\net de l'espace \nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-009 autorisant la manifestation a\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de la\n55\u00e8me \u00e9dition du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace \nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n3\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9cea\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \ntel. : 01 75 41 60 00 Fax  : 01 81 27 89 15 \nm\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-009 \nautorisant la manifestation a\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de  \nla 55 \u00e8me  \u00e9dition du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace  \nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le code de la d\u00e9fense  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nVu le code des transports  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NU\u0147EZ (Laurent), \u00e0 \ncompter du 21 juillet 2022 ; \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ; \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, \ndu Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 juin 2003 modifi \u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la manifestation \na\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2013 m odifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation \ncivile  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-651 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 portant organisation de la \nsurveillance sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police \ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome du Bourget ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de \ns\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif a ux missions et \u00e0 l'organisation des services du \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \u2013 Charles de \nGaulle, du Bourget et de Paris \u2013 Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-096 du 15 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre \n2018 et r\u00e9glementant temporairement les secteurs fo nctionnels et portant autorisations d'acc\u00e8s \net mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-120 du 06 juin 2025  portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-\n096 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et r\u00e9glementant temporairement les \nsecteurs fonctionnels et portant autorisations d'ac c\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires \napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-009 autorisant la manifestation a\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de la\n55\u00e8me \u00e9dition du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace \nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n4\n \n- 2 - \nVu l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviat ion civile Nord en date du 6 juin 2025  ; \nVu   l'ordre d'op\u00e9ration du dispositif secours-sant \u00e9 du 55 e salon international de l'a\u00e9ronautique et de \nl'espace du 19 mai 2025  ; \nConsid\u00e9rant le dossier sollicitant l'autorisation d 'organiser sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, la \nmanifestation a\u00e9rienne dans le cadre du Salon inter national de l'a\u00e9ronautique et de l'espace (SIAE) \n2025, transmis  par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ponyme d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par \u00ab l'organisateur  \u00bb, \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1er  \nLa manifestation a\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre d e la 55 \n\u00e8me  \u00e9dition du Salon international de \nl'a\u00e9ronautique et de l'espace est autoris\u00e9e sur l'a \u00e9rodrome de Paris-Le Bourget du 11 juin 2025 au \n22 juin 2025 inclus. \n \nArticle 2 \nLa manifestation a\u00e9rienne est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de l'observation des conditions particuli\u00e8res \nsuivantes  : \n1. l'organisateur du Salon international de l'a\u00e9ronaut ique et de l'espace doit \u00eatre en possession \nde l'accord de la direction de l'exploitant d'a\u00e9rod rome de Paris-Le Bourget relative \u00e0 \nl'utilisation de l'a\u00e9rodrome, de ses am\u00e9nagements et infrastructures, de son personnel et de ses \nmat\u00e9riels  ; \n \n2. le directeur des vols doit disposer au bureau des p r\u00e9sentations en vol (BPV) des moyens \nn\u00e9cessaires lui permettant d'intervenir rapidement en cours de pr\u00e9sentation, s'il estime que la \ns\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne est compromise  : \u00e9coute de la fr\u00e9quence de pr\u00e9sentation et de la fr\u00e9 quence \nsol de Paris-Le Bourget et d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique  directe avec la tour de contr\u00f4le du service \nde la navigation a\u00e9rienne de l'a\u00e9roport de Paris-Le  Bourget. En outre, il peut se faire assister \nd'un repr\u00e9sentant de l'exposant de l'a\u00e9ronef en vol de pr\u00e9sentation  ; \n \n3. l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public est d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'Es t de la piste 03-21 par une rang\u00e9e de \nbarri\u00e8res d'au moins deux (2) m\u00e8tres de hauteur. La  fourniture et la mise en place de ces \nbarri\u00e8res, de m\u00eame que leur d\u00e9montage est \u00e0 la char ge de l'organisateur. Toutefois, certains \nam\u00e9nagements peuvent \u00eatre autoris\u00e9s de sorte \u00e0 perm ettre au public de b\u00e9n\u00e9ficier d'une \nvisibilit\u00e9 accrue du spectacle, sous r\u00e9serve d'un d ispositif compl\u00e9mentaire de surveillance \nadapt\u00e9e  ; \n \n4. Pendant toute la dur\u00e9e du salon  : \na. ont acc\u00e8s \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-\n096 du 5 mai 2025 susvis\u00e9  ; \nb. une enceinte de presse est am\u00e9nag\u00e9e et plac\u00e9e sous la surveillance d'agents de \ns\u00e9curit\u00e9 de l'organisateur le long du barri\u00e9rage ma rquant la fronti\u00e8re entre la zone du \nsalon situ\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville et la zone d\u00e9limit\u00e9e  ; \nc. l'organisateur a l'obligation de pr\u00e9voir les infras tructures, les \u00e9quipements et les \nservices, qui permettent, en cas d'accident ou de t out autre \u00e9v\u00e8nement exceptionnel, \net sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de police de renseigne r les m\u00e9dias sans g\u00eaner \nl'acheminement des secours. En cas d'\u00e9v\u00e8nement, l'i ntervention du service de \nsauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronef s (SSLIA) est sollicit\u00e9e, et le \ndirecteur des vols (DV) veillera, en concertation a vec les services de l'a\u00e9rodrome de \nParis-Le Bourget, \u00e0 subordonner la reprise de la ma nifestation a\u00e9rienne au bon \nfonctionnement du SSLIA  ; \nd. le public est maintenu dans les emplacements situ\u00e9s hors des limites des servitudes des \npistes et des voies de circulation avion  ; \ne. la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 incendie des zones c \u00f4t\u00e9 ville et sur les aires Golfe en c\u00f4t\u00e9 \nzone d\u00e9limit\u00e9e, o\u00f9 sont stationn\u00e9s les a\u00e9ronefs et les divers mat\u00e9riels et \u00e9quipements \nn\u00e9cessaires \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne, sont plac\u00e9 es sous la responsabilit\u00e9 de \nl'organisateur qui doit pr\u00e9voir les moyens ad\u00e9quats ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-009 autorisant la manifestation a\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de la\n55\u00e8me \u00e9dition du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace \nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n5\n \n- 3 - \n \nApr\u00e8s annonce de la fin de pr\u00e9sentation a\u00e9rienne par le commentateur officiel du SIAE, A\u00e9roports de \nParis met en \u0153uvre les dispositions d'inspection de  la zone c\u00f4t\u00e9 piste, d\u00e9gag\u00e9e de tout occupant par \nles soins de l'organisateur. Au terme de cette insp ection, A\u00e9roports de Paris remet au service de \ncontr\u00f4le de la navigation a\u00e9rienne les parties correspondantes de l'aire de mouvement  ; \n \n5. la circulation automobile sur les voies de circulation avion et sur les aires de stationnement des \na\u00e9ronefs participant aux pr\u00e9sentations a\u00e9riennes es t interdite \u00e0 toute personne \u00e9trang\u00e8re aux \nservices suivants  : \n\u2212 piste, \n\u2212 assistance aux a\u00e9ronefs, \n\u2212 maintenance de l'a\u00e9roport, \n\u2212 s\u00e9curit\u00e9 incendie, \n\u2212 police, \n\u2212 gendarmerie, \n\u2212 douane, \n\u2212 aviation civile, \n\u2212 et repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat d\u00e9tenteurs des autorisations d'acc\u00e8s r\u00e9glementaires. \n \nOutre les uniformes r\u00e9glementaires et les \u00e9quipements de protection individuels, des signes distinctif s \npr\u00e9cisent les fonctions de ces personnels. \n \nArticle 3 \nEn compl\u00e9ment des dispositions r\u00e9glementaires relatives aux manifestations a\u00e9riennes, l'organisateur \ndoit prendre les mesures suivantes  : \na)  la mise en \u0153uvre d'une signalisation par des pannea ux indicateurs plac\u00e9s en nombre suffisant, \ntant \u00e0 l'ext\u00e9rieur qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte d e l'a\u00e9roport, afin de diriger les visiteurs vers le s \nemplacements qui leurs sont r\u00e9serv\u00e9s mais aussi vers les services de secours  ; \nb)  l'installation de sanitaires et de postes de secours en nombre suffisant \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte \ndu salon. Les postes de secours sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'u sage exclusif des visiteurs et sont \nind\u00e9pendants des moyens de secours mobiles et du SS LIA qui doivent \u00eatre mobilis\u00e9s en cas \nd'accident a\u00e9rien intervenant au cours des pr\u00e9sentations a\u00e9riennes  ; \nc)  le d\u00e9ploiement d'installations de sonorisation, de transmissions t\u00e9l\u00e9phoniques ou \nradiot\u00e9l\u00e9phoniques en nombre suffisant, imm\u00e9diateme nt mis \u00e0 disposition des responsables \ndes services d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics. L'orga nisateur dote le poste de commandement \ncommun (PCC) d'un dispositif de communication \u00e0 usage instantan\u00e9 permettant la diffusion de \nmessages sur le r\u00e9seau de sonorisation d\u00e9ploy\u00e9 sur le salon. Les modalit\u00e9s de diffusion de \nmessages d'information vers le public en cas d'acci dent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de l'ordre \npr\u00e9paratoire d'op\u00e9ration applicable les journ\u00e9es d' ouverture du SIAE aux professionnels et au \npublic. \n \nArticle 4 \nPendant la dur\u00e9e du 55 \n\u00e8me  Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espa ce, le directeur de \nl'a\u00e9roport de Paris-Le Bourget et des a\u00e9rodromes d' aviation g\u00e9n\u00e9rale d'A\u00e9roports de Paris conserve la \ndirection de l'a\u00e9roport du Bourget. Ses services re stent en liaison permanente avec les services de \npolice, de gendarmerie et de l'organisateur. \n \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police ou son repr\u00e9sentant est  \nl'autorit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e pour diriger les diff\u00e9rents ser vices de police et de gendarmerie participant au \nservice d'ordre int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur \u00e0 l'emprise du salon et coordonner leur action sous l'autorit\u00e9 du \npr\u00e9fet. \nLe commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est le commandant des op\u00e9rations de se- \ncours (COS) sur l'ensemble de la zone a\u00e9roport et l a zone voisine d'a\u00e9roport de la Seine-Saint-Denis. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'ordre pr\u00e9paratoire d'op\u00e9ration du SIAE, il peut, en outre, mettre des moyens \u00e0 la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-009 autorisant la manifestation a\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de la\n55\u00e8me \u00e9dition du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace \nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n6\n \n- 4 - \ndisposition du COS dans le d\u00e9partement du Val d'Ois e en cas d'accident survenant dans ce d\u00e9parte- \nment en zone voisine d'a\u00e9roport. \nSur la zone a\u00e9roportuaire, la BSPP peut b\u00e9n\u00e9ficier du soutien des moyens d'incendie et de secours du \nd\u00e9partement du Val d'Oise (SDIS 95). \n \nL'ordre d'op\u00e9rations du 19 mai 2025 susvis\u00e9 d\u00e9finit l'organisation, les moyens et les modalit\u00e9s \nd'engagement de ces moyens pour assurer la couvertu re secours-sant\u00e9 du salon, faire face \u00e0 un \naccident d'a\u00e9ronef ou une situation de crise et pou r assurer la s\u00e9curit\u00e9 incendie de l'\u00e9v\u00e8nement, y \ncompris la protection des zones de stockage de carburant. \n \nLe service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs (SSLIA) sur l'a\u00e9roport du Bourget e st \nassur\u00e9, pendant tout le salon, par un dispositif pa rticulier int\u00e9gr\u00e9 au dispositif g\u00e9n\u00e9ral de secours \n(moyens d'A\u00e9roports de Paris renforc\u00e9s et moyens co mpl\u00e9mentaires assur\u00e9s par un d\u00e9tachement des \npompiers de l'Air de l'Arm\u00e9e de l'Air et du service de sant\u00e9 des arm\u00e9es). \n \nEn dehors des heures o\u00f9 la manifestation a\u00e9rienne S IAE justifie ce dispositif, le SSLIA du Bourget \nretrouve sa configuration et ses missions habituelles. \na)  Dans l'enceinte du salon, l'organisateur met en pla ce, en accord avec le pr\u00e9fet son propre \nservice d'ordre (s\u00e9curit\u00e9, gardiennage, circulation, moyens cynotechniques). \nb)  Sur les zones militaires de l'a\u00e9roport, l'organisat ion du service d'ordre incombe \u00e0 l'autorit\u00e9 \nmilitaire. \n \nArticle 6 \nL'organisateur doit r\u00e9pondre de tous dommages ou pr\u00e9judices quelconques qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s, \nsoit aux agents de l'\u00c9tat, soit aux agents d'a\u00e9ropo rts de Paris, soit aux effectifs militaires, soit a ux usa- \ngers de l'a\u00e9roport du Bourget, soit aux visiteurs ou aux tiers. L'organisateur doit \u00e9galement r\u00e9pondre de \ntous dommages caus\u00e9s, soit aux biens des usagers ou  des tiers, et r\u00e9parer tous pr\u00e9judices caus\u00e9s, aux \npersonnalit\u00e9s physiques et morales \u00e0 l'occasion de la manifestation. \n \nLa responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ou d'A\u00e9roports de Paris ne peut \u00eatre engag\u00e9e et, aucun recours ne peut \u00eatr e \npr\u00e9sent\u00e9 contre eux.  \n \nL'organisateur doit pr\u00e9senter au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9ropor- \ntuaires de Paris, au moins quarante-huit heures ava nt le d\u00e9but de la manifestation a\u00e9rienne, des con- \ntrats d'assurance garantissant sa responsabilit\u00e9 ci vile, celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et celle de tous partic i- \npants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne en compl\u00e9ment, si  cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, des garanties en propre \ndont disposent ces derniers en tant qu'exploitants d'a\u00e9ronefs. \n \nL'organisateur et les participants doivent justifier que le montant des garanties souscrites leur perm et \nde faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de leur responsabilit\u00e9 civile. \n \nPar d\u00e9rogation aux dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, les personnes publiques, y compris de nationalit\u00e9 \n\u00e9trang\u00e8re, agissant en qualit\u00e9 d'exposants ou d'exp loitants d'a\u00e9ronefs, ne sont pas soumises \u00e0 \nl'obligation de souscrire une assurance garantissan t les dommages qu'elles sont susceptibles de causer  \nsi elles s'engagent aupr\u00e8s de l'organisateur \u00e0 pren dre elles-m\u00eames en charge les cons\u00e9quences p\u00e9cu- \nniaires de leur responsabilit\u00e9 civile.  \n \nLa mise \u00e0 disposition des moyens publics (service d'ordre, de secours et d'incendie, relations pu- \nbliques\u2026) s'effectue sur la base de conventions, en tre l'organisateur et les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat q ui \nfixent les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et fina nci\u00e8res. Les prestations des forces de police et de  \ngendarmerie, de secours et d'incendie qui ne sont p as rattach\u00e9es aux obligations normales incombant \n\u00e0 la puissance publique, donnent lieu \u00e0 remboursement.  \n \nL'organisateur doit \u00e9galement rembourser les frais exceptionnels qui pourraient \u00eatre engag\u00e9s \u00e0 \nl'occasion des mesures de secours et de sauvegarde qui sont prises en cas d'accidents ou de sinistres \ninh\u00e9rents \u00e0 la manifestation. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-009 autorisant la manifestation a\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de la\n55\u00e8me \u00e9dition du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace \nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n7\n \n- 5 - \nArticle 7 \nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le directeur de l'ordre public et de la  \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le commandant du  \ngroupement de la gendarmerie des transports a\u00e9riens  Nord, le directeur de la police aux fronti\u00e8res de \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur interr\u00e9gional des douanes et des droits \nindirects de Paris-A\u00e9roports, le directeur de la s\u00e9 curit\u00e9 de l'aviation civile nord, le directeur de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget et le directeur g\u00e9n \u00e9ral du SIAE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise. \n \nArticle 8 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 10/06/2025 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n    \nSign\u00e9 \n \n \n St\u00e9phane DAGUIN \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-009 autorisant la manifestation a\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de la\n55\u00e8me \u00e9dition du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace \nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n8","date":"2025-06-10","first_seen_on":"2025-06-10T16:24:17+00:00","id":"2afa013a921c5be852bb90238972161941a4434966a6eaa78b9e6f2eabf726e4","name":"recueil-75-2025-334-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.06.2025","pdf_creation_date":"2025-06-10T14:47:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128347/946319/file/recueil-75-2025-334-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.06.2025.pdf"}