{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2026-225\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU / Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\nR02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 (34 pages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique\n- CHU\nR02-2026-07-22-00002\nDELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM\n- 07.2026\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 3\nC Ne=. CHU de Martinique\nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION GENERALE N\u00b0 2026.07.189Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,R.6146-8,Vu le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE J\u00e9r\u00f4me, Directeur G\u00e9n\u00e9raldu CHU de Martinique,DECIDEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes :ARTICLE 1 : DELEGATION GENERALEEn cas d'emp\u00e9chement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00eblMOTREFF, Directeur adjoint.Il est, par ailleurs donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Juliette NAPOL, Messieurs ROLLO, MOTREFF etALEXANDER, afin de proc\u00e9der aux \u00e9valuations annuelles des directeurs adjoints plac\u00e9s dans leur p\u00f4leadministratif, en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral qui visera toutes les d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la prime defonction et des r\u00e9sultats ou le RIFSEEP le cas \u00e9ch\u00e9ant et le support transmis au CNG.ARTICLE 2 : CAS DE L'INTERIM DE LA DIRECTION GENERALEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e au directeur qui assure l'int\u00e9rim de direction enl'absence du directeur g\u00e9n\u00e9ral.ARTICLE 3 : PARTICIPATION AUX GARDESUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux Directeurs participant aux gardes administratives dansl'\u00e9tablissement pour tous les actes relatifs \u00e0 :e L'admission des patients au CHUM, leur sortie ou les transferts, y compris pour les patientshospitalis\u00e9s sous contrainte en psychiatrie ;e Les assignations de personnel ;e Les signalements et les documents divers li\u00e9s \u00e0 la situation des patients ou a la disponibilit\u00e9des lits ;e Les documents li\u00e9s au d\u00e9clenchement des plans blancs et des plans de confinement ;e Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes au nom du CHUM en dehors des heures ouvrables, si n\u00e9cessaire ;e Les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement d'organes ;e Les autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;e Les \u00e9vacuations sanitaires.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/ILB-EG-JTPage 1 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 4\nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature concerne les personnels suivants :- Madame Odile AKRONG- Madame Ga\u00e9lle BLEAU- Madame Julie CALVET-COIFFARD- Madame Claudine CATHERINE- Madame Ivane CEBAREC- Madame St\u00e9phanie FRANCOIS- Madame Agnes FROUX- Madame Myl\u00e9ne JOSEPH-FILIN- Madame Christelle LOUISY-LOUIS- Madame Juliette NAPOL- Madame Marie ZIAI-LALEU- Madame Margot PIETRUCCI- Madame Chlo\u00e9 SAINT-VILLE- Monsieur Rodrigue ALEXANDER- Monsieur Jean-Laurent BERNET- Monsieur Touali CILLA- Monsieur Ga\u00e9l MOTREFF- Monsieur Yannick PHILIPBERT- Monsieur Jean-Claude POILVILAIN- Monsieur Eric ROLLOARTICLE 4 : DELEGATION AUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION (CODIR)Les membres du Comit\u00e9 de Direction (CODIR) re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :e Les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement d'organes conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales etr\u00e9glementaires en vigueur ;e Les r\u00e9quisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des soins et \u00e0 la prise en charge des patients :e Les autorisations d'\u00e9vacuations sanitaires dans les situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9m\u00e9dicale.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'applique a tout moment, dans le respect des proc\u00e9dures internes et desobligations l\u00e9gales applicables.ARTICLE 5 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'au changement defonction des int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le Directeur de l'Etablissementaffich\u00e9e et publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sontplus valables. Fait \u00e0 Fort-de-France,Le 22 juillets2026SLe Directeu G\u00e9n\u00e9rales\nx :\na _ _ Se) \u00a9AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299//LB-EG-JT Se xk 3 NePage 2 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 5\nCe=.) CHU de Martinique\nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE POLE RESSOURCES FINANCIERES ET MATERIELLES,ACHATS, LOGISTIQUES, SERVICE TECHNIQUE ET CONTRACTUALISATION N\u00b0 2026.07.190Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,R.6146-8,Vu le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE J\u00e9r\u00f4me, Directeur G\u00e9n\u00e9raldu CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes :ARTICLE 1 : GESTION DES RESSOURCES FINANCI\u00c8RESUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, Directeur du p\u00f4le RessourcesFinanci\u00e8res et Mat\u00e9rielles, Achats, logistique, service technique et contractualisation et \u00e0 MadameJulie CALVET-COIFFARD, Directrice adjointe charg\u00e9e du plan de performance, de la gestion desautorisations, du suivi des projets et de la contractualisation avec pour les affaires suivantes :\ne Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires Financi\u00e8res,a l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9sde tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux ;e Les documents sign\u00e9s par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et \u00e0 l'\u00e9mission des titres derecette (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et justificatifs, etc...) ;e Les ordres de paiement prioritaires en fonction de la situation de tr\u00e9sorerie.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Ga\u00eblMOTREFF et de Madame Julie CALVET-COIFFARD \u00e0 :- Monsieur Th\u00e9odore TENITRI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, pour l'ensemble despoints list\u00e9s ci-dessus;- Madame Lydia HARNAIS-SYMPHOR, Ing\u00e9nieure, pour l'ensemble des points list\u00e9s ci-dessus ;- Monsieur Tony LOUIS-MARIE, Attach\u00e9 d'Administration, pour les ordres de paiementprioritaires en fonction de la situation de tr\u00e9sorerie.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Julie CALVET-COIFFARD, Directrice adjointecharg\u00e9e du plan de performance, de la gestion des autorisations, du suivi des projets et de lacontractualisation pour les relations contractuelles avec l'ARS et/ou le GIP Martinique Sant\u00e9 et lescourriers relatifs aux autorisations ou reconnaissances d'activit\u00e9s \u00e0 l'adresse de la Tutelle.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025. 12.299/JLB-EG-ITPage 3 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 6\nARTICLE 2 : GESTION DES ACHATSUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, Directeur du p\u00f4le RessourcesFinanci\u00e8res et Mat\u00e9rielles, Achats, logistique, service technique et contractualisation pour l'ensembledes affaires suivantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Fonctionnelle, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9sde tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux;e L'ensemble des march\u00e9s, accords-cadres, contrats et conventions, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentantdu pouvoir adjudicateur ;e Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de la M21 et dansla limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD ; les liquidations :> Classe 2 et6Tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks, hors ceux g\u00e9r\u00e9s par les autres secteurs.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Ga\u00eblMOTREFF, Directeur du p\u00f4le Ressources Financi\u00e8res et Mat\u00e9rielles, Achats, logistique, servicetechnique et contractualisation, 4 Madame Elodie ERREDE, Attach\u00e9e d'Administration, pourl'ensemble des affaires suivantes :e March\u00e9s publics ;e Toutes proc\u00e9dures sans limitation de montants ;\u00a2 Bons de commandes dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de la M21 et dansla limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD et dans la limite d'un seuil maximal de 250 000\u20ac :> Classe 2 et 6.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Ga\u00eblMOTREFF, Directeur du p\u00f4le Ressources Financi\u00e8res et Mat\u00e9rielles, Achats, logistique, servicetechnique et contractualisation \u00e0 Madame Aude RAVILLON, Attach\u00e9e d'Administration, pourl'ensemble des affaires suivantes :e March\u00e9s publics ;e Toutes proc\u00e9dures sans limitation de montant.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Ga\u00eblMOTREFF, Directeur du p\u00f4le Ressources Financi\u00e8res et Mat\u00e9rielles, Achats, logistique, servicetechnique et contractualisation \u00e0 Madame Ketleen BERTIDE, Adjoint des cadres, pour l'ensemble desaffaires suivantes :e Bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de la M21 et dans lalimite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD et dans la limite d'un seuil maximal de 25 000 euros ;> Classe 2 et 6.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, une d\u00e9l\u00e9gation de signature estaccord\u00e9e \u00e0 Madame Caroline CORNET, Responsable des approvisionnements et des flux, pour les bonsde commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de la M21 et dans la limite descr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD et dans la limite d'un seuil maximal de 250 000 euros :\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025S.12.299/JLB-EG-JTPage 4 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 7\n> Classe 2 et 6.ARTICLE 3 : GESTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DES TRAVAUXUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, Directeur du p\u00f4le RessourcesFinanci\u00e8res et Mat\u00e9rielles, Achats, logistique, service technique et contractualisation, et \u00e0 Madamelvane CEBAREC, Directrice Adjointe charg\u00e9e des services techniques et des travaux pour les affairessuivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la direction fonctionnelle, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9sde tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux ;e Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de la M21 et dansla limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD relevant de :> Classe 2 et 6: tous les comptes qui sont attribu\u00e9s \u00e0 la Direction des servicestechniques et des travaux ;e Les PV de r\u00e9ception de travaux et \u00e9quipements et infrastructures techniques aff\u00e9rents ;e La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks, hors ceux g\u00e9r\u00e9s par les autres secteurs.\nARTICLE 4 : GESTION DE LA POLITIQUE HOTELIEREUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, Directeur du p\u00f4le RessourcesFinanci\u00e8res et Mat\u00e9rielles, Achats, logistique et contractualisation, et \u00e0 Monsieur Jean-ClaudePOILVILAIN, Directeur Adjoint charg\u00e9 de la politique h\u00f4teli\u00e8re pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la direction fonctionnelle, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9sde tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux ;e Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de la M21 et dansla limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD; les liquidations relevant de :> Classe 6: tous les comptes qui sont attribu\u00e9s \u00e0 la Direction de la politiqueh\u00f4teli\u00e8re :e La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks, hors ceux g\u00e9r\u00e9s par les autres secteurs.ARTICLE 5 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'au changement defonction des int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le Directeur de l'Etablissementaffich\u00e9e et publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sontplus valables. Fait \u00e0 Fort-de-France,Le 22 juillet 2026\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-iT\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 8\n\u00c7 \"Ne ,> CHU de Martinique\u00a9.)DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALESN\u00b0 2026.07.191Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35,R.6146-8,Vu le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE J\u00e9r\u00f4me, Directeur G\u00e9n\u00e9raldu CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes :\nARTICLE 1 : GESTION DES AFFAIRES MEDICALESUne delegation de signature est accord\u00e9e a Monsieur Jean-Laurent BERNET, Directeur Adjoint charg\u00e9des Affaires M\u00e9dicales, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires M\u00e9dicales,\u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9sde tutelle, les Minist\u00e8res et l'Universit\u00e9, les \u00e9lus locaux ou nationaux;\ne Les d\u00e9cisions individuelles ou collectives concernant les contrats et d\u00e9cisions li\u00e9s auxrecrutements des praticiens ;e Les conventions de mises a disposition des praticiens ;e Les diff\u00e9rents documents concernant la retraite des personnels m\u00e9dicaux (affiliations,validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers, d\u00e9cision individuelle de mise a laretraite) ;e Les certificats ou courriers administratifs concernant la situation des personnels m\u00e9dicaux(certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;e Les diff\u00e9rents courriers adress\u00e9s aux personnels m\u00e9dicaux (mise \u00e0 jour de dossiers, ...) ;e L'alimentation et le contr\u00f4le de la paye du personnel m\u00e9dical (demandes de mandats et titres,bordereaux y compris les primes et indemnit\u00e9s sur la base des tableaux de service) ;e Les cong\u00e9s, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service, lesd\u00e9clarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels m\u00e9dicaux ;e Les courriers, attestations et certificats relatifs au d\u00e9roulement et \u00e0 la gestion des carri\u00e8res etdes retraites des personnels m\u00e9dicaux ;e L'exercice du droit syndical et la gestion des gr\u00e8ves des personnels m\u00e9dicaux ;e Les cong\u00e9s, CET et gardes et astreintes des personnels m\u00e9dicaux ;\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-JTPage 6 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 9\ne Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation despersonnels m\u00e9dicaux (D.P.C. m\u00e9dical), les bordereaux et demandes de remboursements pourles formations, les conventions, courriers et attestations relatives aux stagiaires ext\u00e9rieurs ;+ Les d\u00e9comptes et les frais de d\u00e9placement des personnels m\u00e9dicaux ;+ Les d\u00e9cisions de transport et d'h\u00e9bergement des m\u00e9decins ;e Le contentieux \u00e0 l'exception des transactions;e La gestion des internes et des Faisant Fonction d'internes ;e Valider les tableaux de gardes et de services du CHUM.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par Jean-Laurent BERNET, Directeur adjoint charg\u00e9 desaffaires m\u00e9dicales, a Madame Indira MYRTIL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re responsable desaffaires m\u00e9dicales, pour les affaires suivantes :\ne Les diff\u00e9rents documents concernant la retraite des personnels m\u00e9dicaux (affiliations,validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers, d\u00e9cision individuelle de mise \u00e0 laretraite) ;+ Les certificats ou courriers administratifs concernant la situation des personnels m\u00e9dicaux(certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;e Les diff\u00e9rents courriers adress\u00e9s aux personnels m\u00e9dicaux (mise \u00e0 jour de dossiers, ...) ;+ L'alimentation et le contr\u00f4le de la paye du personnel m\u00e9dical (demandes de mandats et titres,bordereaux y compris les primes et indemnit\u00e9s sur la base des tableaux de service) :e Les cong\u00e9s, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service, lesd\u00e9clarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels m\u00e9dicaux ;e Les courriers, attestations et certificats relatifs au d\u00e9roulement et \u00e0 la gestion des carri\u00e8res etdes retraites des personnels m\u00e9dicaux ;e Les cong\u00e9s, CET et gardes et astreintes des personnels m\u00e9dicaux ;e Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation despersonnels m\u00e9dicaux (D.P.C. m\u00e9dical), les bordereaux et demandes de remboursements pourles formations, les conventions, courriers et attestations relatives aux stagiaires ext\u00e9rieurs ;e Les d\u00e9comptes et les frais de d\u00e9placement des personnels m\u00e9dicaux ;e Les d\u00e9cisions de transport et d'h\u00e9bergement des m\u00e9decins ;e Le contentieux \u00e0 l'exception des transactions;e La gestion des internes et des Faisant Fonction d'internes.\nARTICLE 2 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'au changement defonction des int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/ILB-EG-ITPage 7 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 10\naffich\u00e9e et publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sontplus valables.\nFait \u00e0 Fort-de-France,Le 22 juillet 2026\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-JTPage & sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 11\n(es _in CHU de Martinique=DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION DE LA COORDINATION DES SOINSN\u00b0 2026.07.192\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,R.6146-8,Vu le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE J\u00e9r\u00f4me, Directeur G\u00e9n\u00e9raldu CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes :\nARTICLE 1 : GESTION DE LA COORDINATION DES SOINSUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Odile AKRONG, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soinspour les affaires suivantes :e Les courriers courants ;e Les avis concernant les mutations internes et externes ainsi que les affectations des personnelsdes services de soins, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques transmis \u00e0 la DRH \u00e0 l'exception despersonnels d'encadrement transmis \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale ;e Les conventions de stage pour les personnels de soins, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ;e La validation des fiches de poste des professionnels de sant\u00e9 d\u00e9pendants du p\u00e9rim\u00e8treconcern\u00e9 ;e La validation des tableaux d'astreintes et des heures suppl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9es par lespersonnels de soins, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ;e Les cong\u00e9s des cadres rattach\u00e9s \u00e0 la Direction de la coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins :e Les divers courriers concernant l'organisation interne de la Direction de la coordinationg\u00e9n\u00e9rale des soins ;e Les d\u00e9comptes des frais de d\u00e9placement des personnels de soins, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ;e Les convocations et la pr\u00e9sidence de la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation etm\u00e9dico-techniques et tous les actes qui s'y rattachent ;e Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation despersonnels param\u00e9dicaux soignants, m\u00e9dico-techniques et r\u00e9\u00e9ducateurs (D.P.C. param\u00e9dical),les bordereaux et demandes de remboursements concernant les formations des Cadres desant\u00e9 et du plan de formations de la DCGS, les promotions professionnelles, les conventions,courriers et attestations relatives aux stagiaires ext\u00e9rieurs.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Odile AKRONG, une d\u00e9l\u00e9gation de signature estaccord\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe DOMERGE, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, pour l'ensemble des points list\u00e9sci-dessus.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-JTPage 9 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 12\nARTICLE 2 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable 4 compter de ce jour jusqu'au changement defonction des int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'a une d\u00e9cision contraire prise par le Directeur de l'Etablissementaffich\u00e9e et publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sontplus valables.\nFait \u00e0 Fort-de-France,Le 22 juillet 2026\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-JTPage 10 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 13\nNe=.) CHU de Martinique\nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, RELATIONSSOCIALES ET DE LA FORMATION N\u00b0 2026.07.193Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,R.6146-8,Vu le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE J\u00e9r\u00f4me, Directeur G\u00e9n\u00e9raldu CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 9 mars 2026,DECIDEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes :ARTICLE 1 : GESTION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, RELATIONS SOCIALES ET DE LAFORMATION\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Myl\u00e8ne JOSEPH-FILIN, Directrice des RessourcesHumaines et des relations sociales, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des RessourcesHumaines, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance,les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux ;e Les d\u00e9cisions individuelles ou collectives, \u00e0 l'exception des sanctions disciplinaires de toutenature, concernant :=\" Le d\u00e9roulement de la carri\u00e8re,=\u00bb Avancements,= Mise en position statutaire,=\u00bb Promotion,\" Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion du temps de travail,\" La notation,= Les mutations internes ou externes \u00e0 l'exception de celles prononc\u00e9es dansl'int\u00e9r\u00eat du service.e Les diff\u00e9rents documents concernant la retraite des personnels non m\u00e9dicaux (affiliations,validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers, d\u00e9cision individuelle de mise a laretraite) ;e Les certificats administratifs concernant la situation des personnels non m\u00e9dicaux (certificatsde travail, de salaire, diverses attestations) ;e Les diff\u00e9rents courriers adress\u00e9s aux personnels non m\u00e9dicaux (mise a jour de dossiers, agentsen situation irr\u00e9guli\u00e8re, convocation chez les experts, ...) ;\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-ITPage 11 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 14\nLes factures et honoraires concernant les soins et hospitalisations des personnels nonm\u00e9dicaux;Les ordres de mission pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnels nonm\u00e9dicaux en cas de d\u00e9placement;Les conventions de stages ;Les contrats, CDD et CDI apr\u00e8s avis et validation du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ;La paye du personnel non m\u00e9dical (mandats, titres, bordereaux y compris les primes etindemnit\u00e9s) et le traitement de la paie m\u00e9dicale ;Les d\u00e9comptes et les avances sur salaires ou sur frais de d\u00e9placement ;Les cong\u00e9s, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service, lesd\u00e9clarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels non m\u00e9dicaux;Les courriers, attestations et certificats relatifs au d\u00e9roulement et a la gestion des carri\u00e9res etdes retraites des personnels non m\u00e9dicaux ;L'exercice du droit syndical et la gestion des gr\u00e9ves (assignations, d\u00e9comptes des gr\u00e9vistes) ;Les divers courriers concernant l'organisation interne de la Direction des RessourcesHumaines;Les cong\u00e9s, CET et gardes et astreintes des personnels non m\u00e9dicaux ;Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation despersonnels administratifs et techniques, les bordereaux et demandes de remboursementspour les formations, les promotions professionnelles, les conventions, courriers et attestationsrelatives aux stagiaires ext\u00e9rieurs ;Les d\u00e9comptes de frais de d\u00e9placement des personnels non m\u00e9dicaux ne relevant pas de lacoordination des soins ;Les d\u00e9cisions de transport et d'h\u00e9bergement des personnels non m\u00e9dicaux ;Le contentieux \u00e0 l'exception des transactions;La gestion et l'organisation administrative du disciplinaire ;\nA noter que pour les personnels de direction la d\u00e9l\u00e9gation ne porte que sur la paie et les attestationsCET.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Margot PIETRUCCI, Directrice des ressourceshumaines en charge de la Qualit\u00e9, du D\u00e9veloppement et de la mise en \u0153uvre du plan d'efficience RH,pour les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la prise en charge du personnel b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'obligation d'emploi enqualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9, les rapports relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention des risques, les correspondancesli\u00e9es \u00e0 la coordination des conseils de discipline, les conventions de stage et les formations financ\u00e9esvia les budgets rattach\u00e9s \u00e0 l'adh\u00e9sion du CHU de Martinique \u00e0 l'ANFH et les formations r\u00e9alis\u00e9es parle CHU de Martinique en tant qu'organisme de formation et Organisme de DPC (D\u00e9veloppementProfessionnel Continu) :Conventions de formationAutorisations de participation aux formations\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-JTPage 12 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 15\ne Avis de formation PNM/PNM valid\u00e9e au plan de formation annuel CHUM, plan de formationr\u00e9gional ANFHe Ordres de Missione Bons de transporte Remboursement indemnit\u00e9s missions agent PM et PNM (nuit\u00e9es, repas, transport)e Validation du service faite Demande d'\u00e9mission de titres de recette remboursement traitement de l'agent en formationpar l'ANFHe Demande d'\u00e9mission de titres de recette facturation des frais p\u00e9dagogiques des formationsr\u00e9alis\u00e9es par le CHU de Martinique en tant qu'organisme de formationUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame MargotPIETRUCCI, \u00e0 Madame Val\u00e9rie ABRAMOVICI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable dela formation continue, pour les points susvis\u00e9s concernant la formation.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence de Madame Myl\u00e8ne JOSEPH-FILIN\u00e0 Madame Margot PIETRUCCI,-pour l'ensemble des points list\u00e9s ci-dessus.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame MargotPIETRUCCI \u00e0 Madame Myl\u00e8ne JOSEPH-FILIN, pour l'ensemble des points list\u00e9s ci-dessus.ARTICLE 2 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'au changement defonction des int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le Directeur de l'Etablissementaffich\u00e9e et publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sontplus valables.\nFait \u00e0 Fort-de-France,Le 23juillet 2026\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-JTPage 13 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 16\na=.) CHU de Martinique\nDECISION DE DELEGATION POLE COOPERATIONS, ORDONNANCEMENT, GESTION DES FLUX,TRANSPORT SANITAIRE ET TRANSFORMATION ECOLOGIQUE N\u00b0 2026.07.194Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,R.6146-8,Vu le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE J\u00e9r\u00f4me, Directeur G\u00e9n\u00e9raldu CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,\nDECIDEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes :\nARTICLE 1: DIRECTION DELEGUEE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT),ORDONNANCEMENT, TRANSPORT SANITAIRE ET COOPERATIONSUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe, pour lesaffaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le GHT, \u00e0 l'exclusion des courriers\u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locauxou nationaux;e Toutes correspondancesinternes et notes organisationnelles ou de service relatives au serviceordonnancement du CHUM.\nARTICLE 2 : GESTION DE LA TRANSFORMATION ECOLOGIQUEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe du p\u00f4leCoop\u00e9rations, transformation \u00e9cologique, Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Communication, et \u00e0 MonsieurYannick PHILIPBERT, Directeur Adjoint, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la transformation \u00e9cologique et led\u00e9veloppement durable, ainsi que les Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE), \u00e0 l'exclusiondes courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les\u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 3 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'au changement de\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-ITPage 14 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 17\nfonction des int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le Directeur de |'Etablissementaffich\u00e9e et publi\u00e9e dans les m\u00e9mes conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sontplus valables.\nFait a Fort-de-France,Le 22 juillet 2026\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-JTPage 15 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 18\nCe=.) CHU de Martinique\nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE POLE TRANSFORMATION NUMERIQUE, BIOMEDICAL,QUALITE, RELATIONS AVEC LES USAGERS, RECHERCHE ET INNOVATION, COMMUNICATION ETRELATIONS INTERNANTIONALES N\u00b0 2026.07.195Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35,R.6146-8,Vu le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE J\u00e9r\u00f4me, Directeur G\u00e9n\u00e9raldu CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes :ARTICLE 1 : GESTION DU SYSTEME D'INFORMATION ET DU BIOMEDICALUne del\u00e9gation de signature est accord\u00e9e a Monsieur Rodrigue ALEXANDER, Directeur Adjoint charg\u00e9du Syst\u00e8me d'Information, des organisations et du Biom\u00e9dical pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la direction fonctionnelle, al'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9sde tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux ;e Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de la M21 et dansla limite des cr\u00e9dits ouverts a EPRD ; les liquidations relevant de :> Classe 6: tous les comptes qui sont attribu\u00e9s a la Direction du syst\u00e8med'information et du biom\u00e9dical ;e Les PV de r\u00e9ception des \u00e9quipements et infrastructures relevant de la direction fonctionnelle:e La tenue de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re des stocks pour le mat\u00e9riel relevant de la Direction dusysteme d'information et du Biom\u00e9dical.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Rodrigue ALEXANDER, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest accord\u00e9e, a:- Monsieur Ren\u00e9 VENTADOUR, Ing\u00e9nieur, sur le volet biom\u00e9dical, pour la signature des bons decommandes, des PV de r\u00e9ception, des liquidations et la tenue de la comptabilit\u00e9 mati\u00e9re desstocks ;- Monsieur Alain JEAN-BAPTISTE-EDOUARD, Ing\u00e9nieur, sur le volet informatique, pour lasignature des bons de commandes, des PV de r\u00e9ception, des liquidations et la tenue de lacomptabilit\u00e9 mati\u00e9re des stocks ;\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-JTPage 16 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 19\nMadame Daphn\u00e9 PONCHATEAU, Technicienne, sur le volet informatique, pour la signature desbons de commandes, des PV de r\u00e9ception, des liquidations et la tenue de la comptabilit\u00e9mati\u00e8re des stocks.\nARTICLE 2: GESTION DE LA DIRECTION DE LA QUALITE, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, DEL'ETHIQUE ET DU STANDARDUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e a Madame Chlo\u00e9 SAINT-VILLE, Directrice Adjointe charg\u00e9ede la Direction de la Recherche et d'Innovation, Qualit\u00e9, Ethique, Droits des Usagers et Standard, pourles affaires suivantes :Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Qualit\u00e9, Ethique, Droitsdes Usagers et Standard, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux ;Les dossiers d'assurance hormis les march\u00e9s ;Les correspondances aux patients, familles et organismes ext\u00e9rieurs qui sont parties prenantesLes saisies judiciaires des dossiers m\u00e9dicaux incluant la signature des r\u00e9quisitions, proc\u00e8s-verbaux de saisies et des scell\u00e9s des dossiers ;Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de la M21 et dansla limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD et dans la limite d'un seuil maximal de 10 000 euros en lienavec les projets de l'Espace R\u00e9gional de R\u00e9flexion Ethique de la Martinique (ERERM) et lesprojets (animation et sensibilisation, ...) de la qualit\u00e9 et gestion des risques droits des usagers\n?\nLes certificats administratifs relatifs au remboursement de frais (inscriptions a des programmesd'accr\u00e9ditation et de formation obligatoire, mat\u00e9riel, transports, h\u00e9bergement, ...) avanc\u00e9s parles agents du CHUM en lien avec les activit\u00e9s de la Direction Qualit\u00e9, gestion des risques Droitsdes Usagers, Ethique et Standard.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Chlo\u00e9 SAINT-VILLE, une d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9ea Madame Murielle ROTSEN-POULLET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re pour :Les correspondances aux patients, familles et organismes ext\u00e9rieurs qui sont partiesprenantes;Les saisies judiciaires des dossiers m\u00e9dicaux incluant la signature des r\u00e9quisitions, proc\u00e8s-verbaux de saisies et des scell\u00e9s des dossiers ;Les dossiers d'assurance hors march\u00e9.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025,12.299/JLB-EG-JTPage 17 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 20\nARTICLE 3 : GESTION DE LA COMMUNICATIONUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Chlo\u00e9 SAINT-VILLE, directrice adjointe, pour tous les actes,attestations, documents, d\u00e9cisions et correspondances relatifs \u00e0 la gestion courante interne de lagestion de la direction de la communication.Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les prises de contact directes avec les autorit\u00e9sgouvernementales, les autorit\u00e9s de tutelles telles que l'ARS, les membres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9luslocaux et nationaux, qui, de par teur dimension strat\u00e9gique, rel\u00e8vent du directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nARTICLE 4 : GESTION DE LA DIRECTION DU MECENAT, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Christelle LOUISY-LOUIS, Directrice Adjointecharg\u00e9e de la Direction du M\u00e9c\u00e9nat, de la Recherche et de l'innovation pour les affaires suivantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction du M\u00e9c\u00e9nat, de laRecherche et de l'Innovation, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseilde Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux ;e Les Accords de promotion, lettre d'intention et demande de financement dans le cadre desprojets de la Direction du M\u00e9c\u00e9nat, de la Recherche et de I'Innovation ;e Les Demandes d'\u00e9missions de titres ;e Les ordres de missions en relation avec la direction de Direction du M\u00e9c\u00e9nat, de la Rechercheet de l'innovation ;e Les certificats administratifs relatifs au remboursement de frais (mat\u00e9riel, transports,h\u00e9bergements...) avanc\u00e9s par les agents en lien avec les projets de la Direction du M\u00e9c\u00e9nat, dela Recherche et de l'Innovation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Christelle LOUISY-LOUIS, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e a Monsieur Emmanuel MIANDY, Ing\u00e9nieur Hospitalier contractuel pour les demandesd'\u00e9missions de titres.\nARTICLE 5 : GESTION DES RELATIONS INTERNATIONALES\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e a Monsieur Rodrigue ALEXANDER, Directeur Adjointdu p\u00f4le Transformation num\u00e9rique, Biom\u00e9dical, qualit\u00e9, \u00e9thique, recherche et innovation,Communication et relations internationales, pour les affaires suivantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des relationsinternationales, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux, nationaux et internationaux;e Les courriers relatifs aux conventions de coop\u00e9ration internationale \u00e0 l'exclusion desconventions elles-m\u00eames :e Accords de promotion, lettres d'intention et demandes de financement dans le cadre desprojets de coop\u00e9ration internationale ; |e Les ordres de mission concernant les actions de coop\u00e9ration internationale :e Les bons de transport concernant les actions de coop\u00e9ration internationale.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025. 12.299/JLB-EG-ITPage 18 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 21\nEn cas d'absence de Monsieur Rodrigue ALEXANDER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame ChristelleLOUISY-LOUIS, Directrice Adjointe dans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.\nARTICLE 6 : GESTION DU SERVICE DES PATIENTS ETRANGERS OPTUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e a Monsieur Rodrigue ALEXANDER, Directeur Adjoint du p\u00f4leTransformation num\u00e9rique, Biom\u00e9dical, qualit\u00e9, \u00e9thique, recherche et innovation, Communication etrelations internationales; a Madame Christelle LOUISY-LOUIS, directrice adjointe en charge de laRecherche, de l'innovation des relations internationales et du m\u00e9c\u00e9nat ainsi qu'aux agentsnomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- Madame Patricia BERISSON, Adjoint des cadres- Madame Sabrina ROSE-ELOISE, Adjoint des cadres\npour:\ne Signer les certificats administratifs hospitaliers \u00e9tablis dans le cadre de la conventionrelative \u00e0 la prise en charge des ressortissants Saint-Luciens ;+ Transmettre ces certificats \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Martinique et \u00e0 la Direction territoriale dela police aux fronti\u00e8res (DTPN/STPAF) par voie s\u00e9curis\u00e9e (application BlueFiles) ;e Remettre aux patients concern\u00e9s les convocations en Pr\u00e9fecture en vue de la d\u00e9livranced'une autorisation provisoire de s\u00e9jour (APS).\nARTICLE 7 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'au changement defonction des int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le Directeur de l'Etablissementaffich\u00e9e et publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sontplus valables.\nFait \u00e0 Fort-de-France,Le 22 juillet 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral\npe DirecteurG\u00e9n\u00e9ralJ\u00e9r\u00f4me LEB\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-JTPage 19 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 22\nc2.) CHU de Martinique\nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE INSTITUTS DE FORMATION, CELLULEJURIDIQUE ET SECURITE N\u00b0 2026.07.196\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,R.6146-8,Vu le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE J\u00e9r\u00f4me, Directeur G\u00e9n\u00e9raldu CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes :\nARTICLE 1: GESTION DE LA SECURITE - SURETESous l'autorit\u00e9 de Monsieur Eric ROLLO, Directeur Adjoint, Coordinateur du P\u00f4le Affaires M\u00e9dicales,de la Coordination Des Soins, des Ecoles et Instituts de Formation en Sant\u00e9, du D\u00e9partement desSciences Ma\u00efeutiques, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Didier MIMPHIR,Responsable S\u00e9curit\u00e9 - S\u00fbret\u00e9 et \u00e0 Madame Ericka AUGUSTE, Responsable Adjointe S\u00e9curit\u00e9 S\u00fbret\u00e9,pour la signature des d\u00e9p\u00f4ts de plainte et des signalements, dans le cadre des relations avec les forcesde l'ordre.\nARTICLE 2 : GESTION DES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATIONS EN SANTE :Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mr F\u00e9lix OZONNE, directeur des soins, en charge de ladirection coordination g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9coles et instituts de formations en sant\u00e9, pour les affairessuivantes :e Tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant la gestion des\u00e9coles et instituts de formations en sant\u00e9 dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies au seinde I'Institution ;e La gestion manag\u00e9riale de l'ensemble des professionnels affect\u00e9s au sein des instituts deformation en sant\u00e9 ;e Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de la formation ou les d\u00e9cisions disciplinairesdes \u00e9tudiants, suite \u00e0 la d\u00e9cision prise par les Instances : Section comp\u00e9tente pour lestraitements p\u00e9dagogiques des situations individuelles et Section comp\u00e9tente pour letraitement des situations disciplinaires ;e Les actes concernant la coordination de la politique de formation (jurys de dipl\u00f4mes d'\u00e9tat,de concours d'entr\u00e9e, de suivi des conventions...), en lien avec l'ARS et l'Universit\u00e9.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-ITPage 20 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 23\nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation :+ Tous les \u00e9l\u00e9ments qui lient par un march\u00e9 public l'\u00e9tablissement a des tiers (march\u00e9s,accords-cadres, cr\u00e9dits-baux...} ;e Les conventions avec la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique (CTM} quand elles sontassorties de clauses financi\u00e9res ;e Les d\u00e9cisions du personnel concernant les nominations, le renouvellement des contrats.En cas d'absence et d'emp\u00eachement de Mr F\u00e9lix OZONNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame OdileAKRONG, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de F\u00e9lix OZONNE, pour :\n\u00a2 Tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant la gestion des\u00e9coles et instituts de formations en sant\u00e9 dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies au seinde l'institution.Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de la formation ou les d\u00e9cisions disciplinaires des\u00e9tudiants, suite \u00e0 la d\u00e9cision prise par les Instances : Section comp\u00e9tente pour les traitementsp\u00e9dagogiques des situations individuelles et Section comp\u00e9tente pour le traitement des situationsdisciplinaires sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation.Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie pour le titulaire de :- Respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur,- N'engager les d\u00e9penses que dans les cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s (heures de cours etinterventions des vacataires),- Rendre compte au Directeur en charge des \u00e9coles et instituts de formations en sant\u00e9 des acteset op\u00e9rations effectu\u00e9s.Une d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric ROLLO, Directeur Adjoint, Coordinateur du P\u00f4le AffairesM\u00e9dicales, de la Coordination Des Soins, des Ecoles et Instituts de Formation en Sant\u00e9, duD\u00e9partement des Sciences Ma\u00efeutiques, pour l'ensemble des points list\u00e9s ci-dessus.\nARTICLE 3 : GESTION DU DEPARTEMENT DE SCIENCES MA\u00cfEUTIQUESUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Lauriane ABLANCOUS, Directrice par duD\u00e9partement de Sciences Ma\u00efeutiques, pour les signatures sur les documents de gestion courante.En cas d'absence et d'emp\u00e9chement de Madame Lauriane ABLANCOUS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9ea Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les d\u00e9cisions relatives a la poursuite de la formation ou lesd\u00e9cisions disciplinaires.Toutes les d\u00e9cisions relatives a la poursuite de la formation ou les d\u00e9cisions disciplinaires des\u00e9tudiants, suite a la d\u00e9cision prise par les Instances : section comp\u00e9tente pourle traitementp\u00e9dagogique des situations individuelles et Section comp\u00e9tente pour le traitement des situationsdisciplinaires sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-JTPage 27 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 24\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie pour le titulaire de :e Respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur,e N'engager les d\u00e9penses que dans les cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s (heures de cours etinterventions des vacataires),e Rendre compte au Directeur en charge des \u00e9coles et instituts de formations en sant\u00e9 des acteset op\u00e9rations effectu\u00e9s.En tant que Directeur Adjoint, Coordinateur du P\u00f4le Affaires M\u00e9dicales, de la Coordination Des Soins,des Ecoles et Instituts de Formation en Sant\u00e9, du D\u00e9partement des Sciences Ma\u00efeutiques, d\u00e9l\u00e9gationde signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric ROLLO, pour l'ensemble des points list\u00e9s ci-dessus.\nARTICLE 4 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'au changement defonction des int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le Directeur de l'Etablissementaffich\u00e9e et publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sontplus valables.\nFait \u00e0 Fort-de-France,Le 22 juillet 2026\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-ITPage 22 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 25\ncs.=.) CHU de Martinique\nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DES POLES N\u00b0 2026.07.197Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,R.6146-8,Vu le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE J\u00e9r\u00f4me, Directeur G\u00e9n\u00e9raldu CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes :\nARTICLE 1 : GESTION DU POLE FEMME-MERE ET ENFANTS DE TERRITOIRELa d\u00e9l\u00e9gation de signature est assur\u00e9e par Madame Agn\u00e8s FROUX, Directrice Adjointe, pour les affairessuivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le Femme-M\u00e8re et Enfants deTerritoire, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 2 : GESTION DU POLE C\u0152UR-VAISSEAUX-THORAXUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Touali CILLA, Directeur Adjoint, pour les affairessuivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le C\u0153ur Vaisseaux ThoraxMaladies M\u00e9taboliques Endocriniennes N\u00e9phrologie et H\u00e9modialyse, \u00e0 l'exclusion descourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les\u00e9lus locaux o\u00f9 nationaux.\nARTICLE 3 : GESTION DU POLE ANESTHESIE, BLOCS, STERILISATIONUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s FROUX, Directrice Adjointe, pour lesaffaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant du p\u00f4le Anesth\u00e9sie, Blocs,St\u00e9rilisation, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance,les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-JTPage 23 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 26\nARTICLE 4 : GESTION DU POLE CANCEROLOGIE, HEMATOLOGIE, UROLOGIEUne del\u00e9gation de signature est accord\u00e9e 4 Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe, pour lesaffaires suivantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant le P\u00f4le Canc\u00e9rologie, H\u00e9matologie,Urologie, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 5 : GESTION DU POLE NEUROSCIENCES ET DU POLE R\u00e9aSSURUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick PHILIPBERT, Directeur Adjoint, pour lesaffaires suivantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le Neurosciences et le p\u00f4leR\u00e9aSSUR, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 6 : GESTION DU POLE LABORATOIRES ET PHARMACIEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Marie ZIAI-LALEU, Directrice Adjointe, pour lesaffaires suivantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant les p\u00f4les Laboratoires et Pharmacie,\u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9sde tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 7 : GESTION DE LA PHARMACIEPharmacie de Fort de FranceMadame V\u00e9ronique LEGRIS-ALLUSSON, Praticien Hospitalier, Pharmacien des h\u00f4pitaux, Responsablede la PUI du CHU de Martinique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes relevant de sesattributions et tout document se rapportant \u00e0 la gestion de la Pharmacie :\ne Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, \u00e0 l'exclusion des courriers\u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locauxou nationaux;+ Les notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributions g\u00e9n\u00e9rales relevantde la pharmacie;e Les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8res, \u00e0 savoir toutes les op\u00e9rationsrelatives aux entr\u00e9es ou sorties des produits et notamment :- Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de la M21 etdans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD ;\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/ILB-EG-ITPage 24 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 27\nS> Classe 6 : pour les comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie.- Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constat du service fait etliquidation des d\u00e9penses ;- La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks des comptes de la pharmacie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame V\u00e9ronique LEGRIS-ALLUSSON, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e dans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 :- Madame Ga\u00eblle DUNOYER- Madame Corinne MICHEL- Monsieur Franck MICHEL- Monsieur Christophe PADOINSous l'autorit\u00e9 de Madame V\u00e9ronique LEGRIS-ALLUSSON, et dans le cadre de la passation des bons decommandes correspondant aux produits dont il {ou elle) a la responsabilit\u00e9 de l'approvisionnement,une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:- Madame Ga\u00eblle DUNOYER- Monsieur Mathieu FILIN- Madame Katy FOULMANN DONDIN- Madame Gwladys IVANES- Madame Sol\u00e8ne MANIN- Monsieur Laurent MASSON- Monsieur Olivier MEUNIER- Madame Corinne MICHEL- Monsieur Franck MICHEL- Monsieur Laurent MORET- Madame H\u00e9l\u00e9ne POISSONNET-Madame Aur\u00e9lie RISAL- Madame Nathalie RIZZO-PADOIN- M\u00e9lodie DELLOVA-ALEXANDRE- Yassine HAMDI- Ga\u00eblle JULIANS- Youcef LOUANI- Alexandra RAMOS- El\u00e9onore YALIPharmacie de MANGOT VULCINMadame Katy FOULMANN-DONDIN, praticien hospitalier, pharmacien des h\u00f4pitaux, responsable deUF de la pharmacie de Mangot-Vulcin, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes relevant de sesattributions et tout document se rapportant a la gestion de la Pharmacie :\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-JTPage 25 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 28\nToutes correspondances internes et externes concernant la PUI, \u00e0 l'exclusion des courriers\u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locauxou nationaux;Les notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributions g\u00e9n\u00e9rales relevantde la pharmacie;Les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8res, \u00e0 savoir toutes les op\u00e9rationsrelatives aux entr\u00e9es ou sorties des produits et notamment :o Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de la M21et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD ;Les> Classe 6 : pour les comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie.o Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations du service faitet liquidation des d\u00e9penses ;o La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks des comptes de pharmacie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Katy FOULMANN-DONDIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans leslimites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 :- Madame Aur\u00e9lie RISAL- Madame Ga\u00eblle JULIANSSous l'autorit\u00e9 de Madame Katy FOULMANN-DONDIN et dans le cadre de la passation des bons decommandes correspondant aux produits dont il (ou elle) a la responsabilit\u00e9 de l'approvisionnement,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Aur\u00e9lie RISAL- Madame Ga\u00eblle JULIANSPharmacie de TRINITEMadame Sol\u00e8ne MANIN, praticien hospitalier, pharmacien des h\u00f4pitaux, responsable de PUF de lapharmacie de Trinit\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes relevant de ses attributions et toutdocument se rapportant \u00e0 la gestion de la Pharmacie :Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, \u00e0 l'exclusion des courriers\u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locauxou nationaux;Les notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributions g\u00e9n\u00e9rales relevantde la pharmacie.Les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8res, \u00e0 savoir toutes les op\u00e9rationsrelatives aux entr\u00e9es ou sorties des produits et notamment :o Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de la M21et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD ;> Classe 6 : pour les comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-ITPage 26 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 29\no Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations du service faitet liquidation des d\u00e9penses ;o La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks des comptes de la pharmacie.Sous l'autorit\u00e9 de Madame Sol\u00e8ne MANIN et dans le cadre de la passation des bons de commandescorrespondant aux produits dont il (ou elle) a la responsabilit\u00e9 de l'approvisionnement, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 :- M\u00e9lodie DELLOVA-ALEXANDREEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sol\u00e8ne MANIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les limitesfix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, a Madame M\u00e9lodie DELLOVA-ALEXANDRE.\nARTICLE 8 : GESTION DU POLE BIOLOGIEMadame Nicole DESBOIS-NOGARD, praticien hospitalier, Cheffe de p\u00f4le du p\u00f4le Biologie, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes relevant de ses attributions et tout document se rapportant \u00e0la gestion du p\u00f4le de Biologie :\u00a2 Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le Biologie, \u00e0 l'exclusion descourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les\u00e9lus locaux ou nationaux;e Les notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributions g\u00e9n\u00e9rales relevantdu p\u00f4le Biologie ;+ Les pi\u00e8ces administratives relevant de la sous-traitance d'analyses (bons de commandes).Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 :- Madame Nicole DESBOIS-NOGARD, praticien hospitalier, Cheffe de p\u00f4le du p\u00f4leBiologie,- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FEVRIER, praticien hospitalier, Chef de p\u00f4le adjoint du p\u00f4leBiologie,- Madame Marie ZIAI-LALEU, directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le Biologie.Pour les affaires suivantes :e Les bons de commandes\nARTICLE 9 : GESTION DU POLE IMAGERIEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Rodrigue ALEXANDER, Directeur Adjoint, pourles affaires suivantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le Imagerie M\u00e9dicale, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9sde tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/ILB-EG-ITPage 27 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 30\nARTICLE 10 : GESTION DU POLE GERONTO-GERIATRIEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Marie ZIAI-LALEU, Directrice Adjointe, pour lesaffaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le G\u00e9ronto-G\u00e9riatrie, al'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9sde tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 11 : GESTION DU POLE IMAGERIE NUCLEAIREUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, Directeur Adjoint, pour lesaffaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le IMAGERIE MEDICALENUCLEAIRE, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance,les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION (PCR)Les Personnes Comp\u00e9tentes en Radioprotection (PCR) re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour :e Signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, toutes les autorisations d'entr\u00e9e et de s\u00e9jour en zoner\u00e9glement\u00e9e (zones surveill\u00e9es, zones contr\u00f4l\u00e9es vertes ou jaunes) conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR4451-32 ;e Valider les autorisations individuelles d'acc\u00e8s aux zones r\u00e8glement\u00e9es ;e V\u00e9rifier les modalit\u00e9s d'entr\u00e9e en zone r\u00e8glement\u00e9e.Sont concern\u00e9s dans leurs secteurs respectifs :- Madame M\u00e9zy FORDANT- Monsieur J\u00e9r\u00f4me INIMOD\nARTICLE 12: AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'au changement defonction des int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le Directeur de l'Etablissementaffich\u00e9e et publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sontplus valables.\nFait \u00e0 Fort-de-France,Le 22 juillet 2Q\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025 12.299/JLB-EG-JTPage 28 sur\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 31\nch. _> CHU de Martinique\u00ab= +)\nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURES / DIRECTIONS DE SITES N\u00b0 2026.07.198Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,R.6146-8,Vu le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE J\u00e9r\u00f4me, Directeur G\u00e9n\u00e9raldu CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes :\nARTICLE 1: LA DIRECTION DELEGUEE DU SITE MANGOT VULCINUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e a Madame Agn\u00e8s FROUX, Directrice du site de Mangot-Vulcin pour les affaires courantes suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction, \u00e0 l'exclusion descourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les\u00e9lus locaux ou nationaux ;e Cong\u00e9s annuels, jours RTT des agents sous sa responsabilit\u00e9 ;\u00a2 Autorisations sp\u00e9ciales d'absences apr\u00e8s avis du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique ;\u00a2 Demandes de sortie du personnel, except\u00e9 le personnel param\u00e9dical ;e Les certificats administratifs de pr\u00e9sence des personnels non m\u00e9dicaux ;\u00a2 Validation au besoin des bons de commandes, dans la limite des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en classe 6sur le site, dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des march\u00e9s pr\u00e9alablementnotifi\u00e9s par le Directeur des services techniques ou le Directeur des achats ;+ Documents administratifs relatifs au transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;+ Attestations d'h\u00e9bergement ;\u00a2 _ Demandes de sortie pour une courte dur\u00e9e d'un malade apr\u00e8s autorisation sign\u00e9e du chef deservice ;e D\u00e9p\u00f4ts de plainte et des signalements, dans le cadre des relations avec les autorit\u00e9s de Policeet de gendarmerie ;e Les ordres de mission pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnels nonm\u00e9dicaux en cas de d\u00e9placement conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-ITPage 29 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 32\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Agn\u00e8s FROUX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,dans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent a la personne d\u00e9sign\u00e9e pour assurer son int\u00e9rim ausein de l'\u00e9quipe de Direction du CHUM.\nARTICLE 2 : LA DIRECTION DELEGUEE DU SITE LOUIS DOMERGUEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e 4 Monsieur Touali CILLA, Directeur Adjoint, pour les affairescourantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction, \u00e0 l'exclusion descourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les\u00e9lus locaux ou nationaux;+ Cong\u00e9s annuels, jours RTT des agents sous sa responsabilit\u00e9 ;e Autorisations sp\u00e9ciales d'absences apr\u00e8s avis du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique ;e Validation au besoin des bons de commandes, dans la limite des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en classe 6et en classe 2 sur le site, dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des march\u00e9spr\u00e9alablement notifi\u00e9s par Je Directeur des achats ;\u00a2 Documents administratifs relatifs au transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;e Certificat de pr\u00e9sence des R\u00e9sidents USLD ;e Attestations d'h\u00e9bergement ;e Bons pour accord des devis dans le cadre de la R\u00e9gie d'avance du site ;e D\u00e9p\u00f4ts de plainte et des signalements, dans le cadre des relations avec les autorit\u00e9s de Policeet de Gendarmerie ;e PV de r\u00e9ception des travaux, installations techniques apr\u00e8s visa de l'ing\u00e9nieur travaux encharge de l'op\u00e9ration ;e Courriers aux entreprises, ordre de service des travaux sur site ;e Les certificats administratifs de pr\u00e9sence des personnels non m\u00e9dicaux ;e Les ordres de mission pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnels nonm\u00e9dicaux en cas de d\u00e9placement conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Touali CILLA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,dans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 la personne d\u00e9sign\u00e9e pour assurer son int\u00e9rim ausein de l\u00e9quipe de Direction du CHUM.\nARTICLE 3 : LA DIRECTION DU CENTRE EMMA VENTURAUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Marie ZIAI-LALEU, Directrice Adjointe, pour lesaffaires courantes :e Courriers d\u00e9part divers (lettres, bordereaux...) \u00e0 l'exception de tout courrier externe au CHUM\u00a2 Tableaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9servation de la chapelle\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-JTPage 30 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 33\n+ Cong\u00e9s annuels des agents sous sa responsabilit\u00e9* Certificats divers (pr\u00e9sence, d\u00e9c\u00e8s)* Demandes d'autorisation de perception des ressources par tiers (envoy\u00e9es \u00e0 la CTM)* Attestation de pr\u00e9sence des r\u00e9sidents (caisse de retraite)\u00a2 Mouvements du mois (pour le Tr\u00e9sor Public et autres caisses de retraite)\u00a2 Contrats de s\u00e9jour (admissions)e Attestations d'h\u00e9bergement\u00a2 Gestion du Conseil de la vie Sociale et tout document aff\u00e9rent\u00a2 Courriers aux familles et r\u00e9sidents* Toutes correspondances internes et externes concernant le M\u00e9dico-social, \u00e0 l'exclusion descourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les\u00e9lus locaux ou nationaux.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marie ZIAI-LALEU, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e, dans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent a la personne d\u00e9sign\u00e9e pour assurer sonint\u00e9rim au sein de l'\u00e9quipe de Direction du CHUM.ARTICLE 4 : DIRECTION DU SITE DE CLARACUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe, pour lesaffaires courantes.ARTICLE 5 : DIRCETION DU CAMPSUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s FROUX, Directrice Adjointe, pour lesaffaires courantes.ARTICLE 6 : DIRCETION DU CSAPAUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s FROUX, Directrice Adjointe, pour lesaffaires courantes.ARTICLE 7 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'au changement defonction des int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le Directeur de l'Etablissementaffich\u00e9e et publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sontplus valables. Fait \u00e0 Fort-de-France,Le 22juillet 2026\n> LL\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025. 12.299/JLB-EG-JT \"SayPage 37 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 34\nCNi CHU de Martinique\nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DES CADRES ET CADRES SUPERIEURS DE SANTE N\u00b02026.07.199Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,R.6146-8,Vu le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE J\u00e9r\u00f4me, Directeur G\u00e9n\u00e9raldu CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes :\nARTICLE 1 : DECLARATION DE NAISSANCESUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e pour confirmer les naissances et les d\u00e9c\u00e8s a l'Etat-Civil de :- La ville de Fort-de-France :o A Madame Elise COURTINARD, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, enqualit\u00e9 de titulaire, Madame Pascale PHAROSE, adjoint des cadres hospitaliers, enqualit\u00e9 de suppl\u00e9ante.- La ville de Trinit\u00e9 :o A Madame Patricia BOSSE, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, en qualit\u00e9de titulaire, Madame Pascale PHAROSE, adjoints des cadres hospitaliers, en qualit\u00e9 desuppl\u00e9ante.\nARTICLE 2 : ORDRE DE MISSION DES EVACUATIONS SANITAIRES AU SAMU-SMURUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 faisant des gardes poursigner, apr\u00e8s avis du m\u00e9decin r\u00e9gulateur et du superviseur de salle, les ordres de mission etengagement de frais de d\u00e9placements lors des \u00e9vacuations sanitaires op\u00e9r\u00e9es par les personnels duSAMU-SMUR.Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature concerne les personnels suivants :- Madame ABARE-LAMALLE Lucienne- Monsieur AKRONG Patrick- Monsieur ARADE CHENOR Dominique- Madame BELLAY Jeanine- Madame DE VASSOIGNE C\u00e9lia- Madame DECANIS Jocelyne\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-JTPage 32 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 35\n- Madame FIOLI Miguelle- Madame FONTAINE Nathalie- Madame LANOIR Monique- Madame CHAMLONG V\u00e9ronique- Madame LOUIS-JOSEPH Maryse- Madame MODESTIN Colette- Monsieur NERET Jimmy- Madame PALLUD Marie-Vincent- Madame PENDANT Murielle- Monsieur PERASIE Bruno- Madame PERICHON Yasmina- Monsieur VAUCLIN Eric- Madame ZEPHIR Nicole- Madame ROCHER Marie-Laure- Monsieur CRESPEL Guillaume- Madame VASSARD Evelyne\nARTICLE 3 : TRANSPORTS DE CORPS SANS MISE EN BIEREUne d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents relatifs au transport de corps sans mise enbi\u00e9re, est donn\u00e9e aux cadres des admissions :- Madame PHAROSE Pascale- Madame CLORUS Guylaine- Madame COURTINARD Elise- Madame LERANDY Doris- Madame MANUEL Manuella- Madame BOSSE PatriciaEn leur absence, il est fait appel au Cadre sup\u00e9rieur de garde ou Directeur de garde.\nARTICLE 4 : ADMISSION DES CORPS EN CHAMBRE MORTUAIRE EN CAS DE REQUISITIONDans le cadre des r\u00e9quisitions des autorit\u00e9s de Police ou de Gendarmerie, les corps sont enlev\u00e9s pardes soci\u00e9t\u00e9s de pompes fun\u00e8bres avant d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l'Institut m\u00e9dico-l\u00e9gal dans l'attente d'autopsie ou enchambre mortuaire. Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, dans ce cas, aux cadres de sant\u00e9 denuit pour signer, l'admission des corps en chambre mortuaire.Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature concerne :- Madame GOMBA Juliette- Madame LAFORCE Sonia- Madame PERUGIEN Marie-Antoinette- Madame RINTO Rosalie- Madame VILLENEUVE El\u00e9na- Madame ZONGO Roseline\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025. 12.299/JLB-EG-JTPage 33 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 36\nARTICLE 5 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable 4 compter de ce jour jusqu'au changement defonction des int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le Directeur de |'Etablissementaffich\u00e9e et publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sontplus valables.\nFait \u00e0 Fort-de-France,Le 22 juillet 2026\nJ\u00e9r\u00f4m\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2025.12.299/JLB-EG-JTPage 34 sur 34\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2026-07-22-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE INTEGRALE CHUM -\n07.2026 37","date":"2026-07-23","first_seen_on":"2026-07-23T19:40:56+00:00","id":"2b095324e43b7ef86ad69bc736b700cc49387164d906b0a490fdd88192869e7e","name":"recueil-r02-2026-225-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-07-24T01:01:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26682/205498/file/recueil-r02-2026-225-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}