{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-117\nPUBLI\u00c9 LE 14 MAI 2024\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun (10\npages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002\nOutdoormix festival Embrun\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 3\n/\n| -$ db. Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes\n> Direction  des Services  du Cabinet\nPRE  FET  Service  Interminist\u00e9rie]  de D\u00e9fense\nDES  HAUTES-  et de protection  civiles\nALPES\nLibert\u00e9  | Gap,le  14 MAI 2024\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nportant  autorisation  de I'\u00abOutdoorMix  Festival  Embrun  2024  \u00bb du 17 au 20 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2212-1  et suivants,\nL. 2215-1,  L. 3221-4  et L. 3221-5,\nVU le Code  de la route,  notamment  ses articles  R. 411-5,  R. 411-10,  R. 411-29,  R. 411-30,  R. 411-31\net R. 411-32,\nVU le Code  du sport,  notamment  ses articles  L. 331-5  \u00e0 L. 331-7,  L. 331-9,  D. 331-5,  R. 331-6  \u00e0 R.\n331-17-2,  A. 331-3  a A. 331-5,  A. 331-24,  A. 331-25  et A. 331-37  a A. 331-42,\nVU le Code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L.414-4  et R.414-19,\nVU le d\u00e9cret  du 28 septembre  1959  conc\u00e9dant  \u00e0 EDF  l'am\u00e9nagement  et l'exploitation  de la\nchute  du r\u00e9servoir  de Serre-Pon\u00e7on,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-365  du 9 avril 2010 relatif  \u00e0 l'\u00e9valuation  des incidences  Natura  2000,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02017-1279  du 9 ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de la police  des manifestations\nsportives,\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,  administrateur\nde l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin 2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2023-05-15-00003  du 15 mai 2023  fixant  l'exercice  de la\nnavigation  de plaisance  et des  activit\u00e9s  sportives  et touristiques  sur la retenue  de Serre-\nPon\u00e7on  (r\u00e8glement  particulier  de police)  et le plan  d'eau  d'Embrun,,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2024-04-24-00010  du 24 avril  2024  portant  modification  de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. ALBERTI,  chef  du\nservice  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et protection  civile  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,\nVU la demande  du 7 mars  2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par l'association  \u00ab We Are The  Hautes-Alpes  \u00bb\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Brice  CLOVIS  aux  fins  d'obtenir  l'autorisation  d'organiser  l'\u00e9v\u00e9nement\nd\u00e9nomm\u00e9  \u00abOutdoorMix  Festival  Embrun  2024  \u00bb du 17 au 20 mai 2024,\nVU l'attestation  d'assurance  dat\u00e9e  du 4 avril  2024  \u00e9mise  par Circles  Event  Group  courtier\nd'assurance,  \u00e0 l'association  \u00ab We Are  The  Hautes-Alpes  \u00bb garantissant  sa responsabilit\u00e9  civile,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 4\n/\nVU l'attestation  d'affiliation  \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de Surf  2024  du \u00ab Pau  Pyr\u00e9n\u00e9es  Stand  Up\nPaddle  Club  \u00bb,\nVU les avis  des maires  concern\u00e9s,\nVU les avis  rendus  par  les services  consult\u00e9s,\nVU l'avis  favorable  de la Commission  d\u00e9partementale  de la S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  des Hautes-Alpes\nen date  du 4 avril  2024,\nSUR  proposition  de M. le Directeur  de Cabinet,\nARRETE\nArticle  1 : l'association  \u00ab We  Are  Hautes-Alpes  \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Brice  CLOVIS  est autoris\u00e9e\n\u00e0 organiser  une  manifestation  sportive  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00abOutdoorMix  Festival  Embrun  2024  \u00bb, sous\nson  enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  du vendredi  17 au lundi  20 mai  2024  dans  l'Embrunais\nconform\u00e9ment  aux  modalit\u00e9s  expos\u00e9es  dans  la demande  susvis\u00e9e.\nCet  \u00e9v\u00e9nement  consiste  en une  succession  d'\u00e9preuves  sportives  en d\u00e9monstration,  initiation,\nrassemblement  ou comp\u00e9tition  (Pumptrack  VTT,  BMX  Dirt  et Spine,  MTB  Dirt,  longboard\ndescente,  longboard  dancing  et Pumtrack  skate,  slackline,  trickline,  middleline,  escalade,  stand  up\npaddle,  kitesurf  freestyle,  wingfoil).  Des  animations  musicales  (concerts)  sont  \u00e9galement  pr\u00e9vues  en\nsoir\u00e9e  au plan  d'eau  d'Embrun.\nCette  \u00e9dition  pr\u00e9voit  une participation  totale  de 500 concurrents  auxquels  s'ajoutent  les\nspectateurs,  l'organisation,  l'\u00e9quipe  m\u00e9dicale,  les v\u00e9hicules  de transport  de mat\u00e9riels.\nCette  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  du respect,  par l'organisateur  et les participants,\ndes lois et r\u00e8glements  en vigueur  et de la stricte  observation  des mesures  de s\u00e9curit\u00e9  arr\u00eat\u00e9es\nen accord  avec  le Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  des Hautes-Alpes,  les maires  concern\u00e9s\net les chefs  de services  consult\u00e9s.\nArticle  2 : Circulation\nLes maires  des  communes  concern\u00e9es  prendront,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  sur les sections  de voies\nrelevant  de leurs  attributions  les arr\u00eat\u00e9s  correspondant  \u00e0 leurs  pouvoirs  de police.\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  des  Hautes-Alpes  prendra  les arr\u00eat\u00e9s  de circulation\nn\u00e9cessaires  au bon  d\u00e9roulement  des  \u00e9preuves  et en assurera  leur  large  diffusion  (arr\u00eat\u00e9\nannex\u00e9).\nEn l'absence  de dispositions  expresses  prises  par  les gestionnaires  des  voies,  l'organisateur  et\nles participants  se conformeront  en tous  points  aux  r\u00e8gles  du Code  de la route.  |\nIl sera  n\u00e9cessaire  de proc\u00e9der  \u00e0 une information  largement  diffus\u00e9e  en direction  de la\npopulation  sur les dates  et heures  de fermetures  de routes  et de pr\u00e9voir  un balisage\npermettant  aux  arrivants  de-pouvoir  rejoindre  ais\u00e9ment  le lieu  de stationnement  de Chadenas.\nArticle  3 : S\u00e9curit\u00e9  et secours\nL'organisateur  devra  sensibiliser  les participants  au respect  des  r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9  et mettre  en\nplace  les moyens  n\u00e9cessaires  pour  que  cette  manifestation  ne cr\u00e9e  pas  de trouble  \u00e0 l'ordre\npublic  (bruit,  consommation  d'alcool)  ni de g\u00eane  \u00e0 la circulation.\nLes stationnements  abusifs  pouvant  \u00eatre  dangereux  tant  pour  les participants  aux  activit\u00e9s  que\npour  les autres  personnes  empruntant  les routes  ouvertes  \u00e0 la circulation  devront  \u00eatre\nemp\u00each\u00e9s,  notamment  par la surveillance  des points  dangereux  par l'organisateur.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 5\n/\nUn service  d'ordre  cons\u00e9quent  afin  d'\u00e9viter  des troubles  \u00e0 l'ordre  public  et des d\u00e9bordements\nen fin de soir\u00e9e,  doit  \u00eatre  pr\u00e9vu  par l'organisateur.\nConcernant  les mesures  Vigipirate,  le positionnement  des  plots  anti-intrusion  est d\u00e9termin\u00e9  en\ncollaboration  avec  la commune  d'Embrun  et le r\u00e9f\u00e9r\u00e4nt  s\u00fbret\u00e9  du groupement  de gendarmerie\ndes  Hautes-Alpes.\nAfin  de s\u00e9curiser  le plan  d'eau,  l'organisateur  devra  pr\u00e9voir  des  mesures  pr\u00e9ventives  tel que  la\npose  de blocs  de b\u00e9ton  de s\u00e9curit\u00e9,  sur les deux  axes  d\u00e9versant  le site  : carrefour  de la route\nde Chadenas  et de l'avenue  du lac  \u00e0 l'Ouest  et carrefour  avenue  du Lac  rue de la Lev\u00e9e  \u00e0 l'Est.\nUne  convention  de secours  a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e  avec  la Croix  Blanche  pendant  toute  la dur\u00e9e  de la\nmanifestation  sportive  et avec  la Croix  Rouge  pour  s\u00e9curiser  les \u00e9preuves  de Longboard.\nSi le dispositif  de secours  n'est  plus  assur\u00e9  de mani\u00e8re  satisfaisante,  notamment  avec  le d\u00e9part\ndes  moyens  de secours  pour  intervention,  ou si les conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  ne permettent\nplus  le d\u00e9roulement  des  \u00e9preuves  en toute  s\u00e9curit\u00e9,  la manifestation  devra  \u00eatre  arr\u00eat\u00e9e.\nL'organisateur  devra  appliquer  strictement  le plan  de s\u00e9curit\u00e9  et de secours  joint  au dossier  de\ndemande.\nArticle  4: Concernant  les activit\u00e9s  terrestres  \u00ab Longboard  Descente/Longboard  Dancing\u00bb,\n\u00ab MTB  DIRT/BMX  DIRT  et SPINE/Pumptrack  VTT\u00bb,  Slackline  , Middleline,  Trickline,  Escalade,  la\npr\u00e9sente  autorisation  est accord\u00e9e  aux  conditions  suivantes  :\nS\u00e9curit\u00e9\nLes \u00ab signaleurs  \u00bb figurant  sur la liste  annex\u00e9e  au dossier,  sont  agr\u00e9\u00e9s  a l'occasion  de cette\nmanifestation.  Ils devront  \u00eatre  identifiables  par les usagers  de la route  au moyen  d'un  gilet  de\nhaute  visibilit\u00e9,  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  R.416-19  du Code  de la route  et \u00eatre  \u00e0 m\u00eame  de produire,\ndans  de brefs  d\u00e9lais,  une  copie  de l'arr\u00eat\u00e9  autorisant  la course.\nIls Seront  \u00e9quip\u00e9s  de t\u00e9l\u00e9phones  portables  et devront  \u00eatre  notamment  plac\u00e9s  au droit  des\ntravers\u00e9es  de route  emprunt\u00e9es  parles  concurrents.  |\nLes \u00ab signaleurs  \u00bb seront  tenus  de se conformer  aux instructions  des services  de Gendarmerie  \u00e0\nqui ils rendront  compte  des  incidents  qui seront  survenus.\nIls devront  \u00eatre  en mesure  d'arr\u00eater  l'\u00e9preuve  sans  d\u00e9lai  sur ordre  du responsable  de la\ns\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9preuve.\nLa manifestation  sportive  devra  se d\u00e9rouler  dans  le respect  des r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9  li\u00e9es  aux\nactivit\u00e9s  propos\u00e9es.  L'organisateur  se doit  de refuser  tout  concurrent  non  porteur  de mat\u00e9riel\nde s\u00e9curit\u00e9  n\u00e9cessaire.\nConcernant  les disciplines  BMX  Spine,  Dirt,  MTB  Dirt,  Pumptrack  VTT  \u00e0 Embrun,  l'organisateur\n'informera  les participants  de la non-assurance  de ces  \u00e9preuves  par  la F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de\ncyclisme.\nPrescriptions  particuli\u00e8res\nLongboard  Descente/  Longboard  Dancing  : limit\u00e9  \u00e0 120 participants.\n\u00a2 Du vendredi  17 au lundi  20 mai.\nAucun  entra\u00eenement  ni d\u00e9monstration.ne  pourra  se d\u00e9rouler  sur route  ouverte  \u00e0 la circulation\npublique.\nM.BONNOT  est responsable  de la s\u00e9curit\u00e9  des  \u00e9v\u00e9nements  Longboard  descente,  longboard\ndancing  et Pumptrack  Skate  pourra  \u00eatre  joint  au 06 62 17 76 98.\nPumptrack  SKATE  : limit\u00e9  \u00e0 100  participants.\n\u00ab challenge  dimanche  19 mai  report\u00e9  au. lundi  20 mai  en cas de mauvaise  m\u00e9t\u00e9o\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 6\nMTB  DIRT:  limit\u00e9  \u00e0 60 participants.\n* training  libres  : du vendredi  17 au lundi  20 mai.\n+ __ Comp\u00e9tition  : du samedi  18 et lundi  20 mai.\nPumptrack  VTT  : limit\u00e9  \u00e0 80 participants.  |\n* challenge  le samedi  18 mai  report\u00e9  au dimanche  19 mai  en cas  de mauvaise  m\u00e9t\u00e9o.\nM. CHAUVET  coordonnateur  s\u00e9curit\u00e9  du MTB  et Pumptrack  pourra  \u00eatre  joint  au\n06.48.45.28.50.\nBMX  DIRT  and  SPINE:  limit\u00e9  \u00e0 60 participants.  |\n\u00a2 training  libres  : vendredi  17 et samedi  18 mai  toute  la journ\u00e9e.\n* __ comp\u00e9tition  officielle  : du samedi  18 au lundi  20.\nM. LEYDET  coordonnateur  s\u00e9curit\u00e9  du BMX  pourra  \u00eatre  joint  au 06.48.77.30.90.\nSlackline  et Middleline  : limit\u00e9  \u00e0 100  participants.  :\n* zone  d'initiation  et duels  du vendredi  17 au lundi  20 mai.\nM. LAXENAIRE  responsable  de  la s\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e9nement  Slackline  et Middleline  pourra  \u00eatre\njoint  au 06 78 74 87 88.\nLa manifestation  sportive  devra  se d\u00e9rouler  dans  le respect  des r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9  li\u00e9es  \u00e0\nl'activit\u00e9  propos\u00e9e.  L'organisateur  s'assurera  avec  le plus  grand  soin  du respect  des\ncaract\u00e9ristiques  techniques  du mat\u00e9riel  utilis\u00e9  et du montage  des lignes  tels  que  pr\u00e9conis\u00e9s\npar  les sp\u00e9cialistes  et intervenants  dans  la mati\u00e8re.  Il ne pourra  en aucun  cas d\u00e9roger  \u00e0 ces\npr\u00e9conisations.\nTrickline  : limit\u00e9  \u00e0 100  participants\n* comp\u00e9tition  du vendredi  17 au lundi 20r mai 2024.\nM. MARGARON  responsable  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e9nement  pourra  \u00eatre  joint  au 06 58 49 71 26.\nEscalade  : limit\u00e9  \u00e0 120  participants.\n* qualifications  et comp\u00e9titions  du vendredi  17 au.lundi  20 mai  2024.\nM. SEMIOND  responsable  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e9nement  pourra  \u00eatre  joint  au 06 75 62 5510.\nLes comp\u00e9titions  se d\u00e9rouleront  sur 3 structures  artificielle  d'escalade  (SAE).  Les organisateurs\ndevront  s'enqu\u00e9rir  de la m\u00e9t\u00e9o  et disposer  d'un  an\u00e9mom\u00e9tre.  Le poids  et la p\u00e9rennit\u00e9  du lest\ndevront  \u00eatre  v\u00e9rifi\u00e9s.  |\nLe bloc  ne sera  jamais  laiss\u00e9  libre  d'acc\u00e8s.\nLes activit\u00e9s  devront  se d\u00e9rouler  dans  le respect  de l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2023-144-\n002  du 15 mai  2023  r\u00e9glementant  la navigation  de plaisance  et les activit\u00e9s  sportives  et\ntouristiques  sur la retenue  de Serre-  Pon\u00e7on  et le plan  d'eau  d'Embrun.\nUne  d\u00e9rogation  est accord\u00e9e,  permettant  sur le plan  d'eau  d'Embrun,  les manifestations\nsuivantes  : Wingfoil  et Kite  Surf,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  6.2 de l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral\nSUSVIS\u00c9.\nL'organisateur  prendra  les mesures  de coordination  permettant  le d\u00e9roulement  s\u00e9curis\u00e9  de\nl'ensemble  des  \u00e9preuves.  Par ailleurs,  il prendra  l'attache  de la soci\u00e9t\u00e9  de p\u00eache  afin  d'assurer\nune  cohabitation  harmonieuse  de l'ensemble  des  activit\u00e9s  sur le plan  d'eau.\nIl v\u00e9rifiera  que  les pilotes  des  bateaux  accompagnateurs  disposent  du permis  ad\u00e9quat.\nL'organisateur  devra d\u00e9ployer  les dispositifs  de s\u00e9curit\u00e9,  d'encadrement  et de signalisation\nn\u00e9cessaires.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 7\n/6\nLes participants  porteront  les \u00e9quipements  de s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vus  par le r\u00e8glement  de l'activit\u00e9\npropos\u00e9e.  |\nLes mineurs  devront  \u00eatre titulaires  d'une  autorisation  parentale  et d'un  certificat  attestant\nqu'ils  savent  nager.\nL'organisateur  devra  veiller  \u00e0 ce que les conditions  de navigation  soient  adapt\u00e9es  au niveau\ndes participants.  La manifestation  sportive  devra  se d\u00e9rouler  dans  le respect  des r\u00e8gles  de\ns\u00e9curit\u00e9  li\u00e9es  \u00e0 l'activit\u00e9  propos\u00e9e.\nPrescriptions  particuli\u00e8res\nKitesurf  Style  : limit\u00e9  \u00e0 6 participants.\n+ D\u00e9monstrations  du vendredi  17 au lundi  20 mai 2024.\nM..PALLU  r\u00e9f\u00e9rent  de cette  \u00e9preuve  pourra  \u00eatre joint  au 06 24 73 3417.\nWingfoil:  limit\u00e9  \u00e0 60 participants.\n|. r\u00e9gate  et freestyle  du samedi  18 au lundi  20 mai 2024.\nM. ALLAMANNO  responsable  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e9nement  pourra  \u00eatre joint  au 06.21.62.75.15.\nLa zone  de navigation  devra  \u00eatre  d\u00e9limit\u00e9e  par des bou\u00e9es.\n'Article  6: Concernant  les activit\u00e9s  nautiques  se d\u00e9roulant  en eaux  vives  \u00ab STAND  UP\nPADDLE  \u00bb, la pr\u00e9sente  autorisation  est accord\u00e9e  aux conditions  suivantes  :\nPrescriptions  g\u00e9n\u00e9rales\nLes activit\u00e9s  devront  se d\u00e9rouler  dans  le respect  de l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2023-144-\n002 du 15 mai 2023  r\u00e9glementant  la navigation  de plaisance  et les activit\u00e9s  sportives  et\ntouristiques  sur la retenue  de Serre-Pon\u00e7on  et le plan  d'eau  d'Embrun.\nL'organisateur  veillera  \u00e0 ce que les conditions  de navigation  soient  adapt\u00e9es  au niveau  des\nparticipants.et  que les \u00e9preuves  respectent  les horaires  d\u00e9finis  dans  le r\u00e8glement.\nPrescriptions  particuli\u00e8res\nSTAND  UP PADDLE  : limit\u00e9  \u00e0 30 participants.\n* du vendredi  17 au lundi  20 mai 2024.\nM. FAYOL  responsable  de la s\u00e9curit\u00e9  pourra  \u00eatre  joint  au 06.20.07.01.50\nArticle  7 : L'organisateur  devra  v\u00e9rifier  que les non-licenci\u00e9s  participant  aux \u00e9preuves  qui leur\nsont  ouvertes  sont  bien  en possession  d'un  certificat  m\u00e9dical  de non contre-indication  a la\npratique  et \u00e0 la comp\u00e9tition  de ces disciplines  datant  de moins  d'un  an (art.  L.231-3  du Code\ndu sport)  et informer  les participants  de leur int\u00e9r\u00eat  \u00e0 souscrire  un contrat  d'assurance  de\npersonnes  couvrant  les dommages  corporels  auxquels  peut  les exposer  leur pratique  sportive\n(art.  L.321-4  du Code  du sport).\nL\u00e9s concurrents  mineurs  non-licenci\u00e9s  devront  \u00eatre en possession  d'une  autorisation\nparentale.\nArticle  8 : Prescriptions  environnementales  :\n\u00a2 VTT  - BMX  dirt et spine  : l'organisateur  devra  positionner  les \u00e9chafaudages  et les tas de terre\nde mani\u00e9re  a ne pas porter  atteinte  aux arbres  de la ripisylve.  .\n\u00ab Longboard  : les spectateurs  seront  positionn\u00e9s  uniquement  sur les hauts  de talus  et ne\npr\u00e9sentant  pas d'enjeu  particulier  afin d'\u00e9viter  l'\u00e9rosion.  Les 2 secteurs  de zones  humides\nidentifi\u00e9s  en bordure  de route  devront  \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s  (mise  en d\u00e9fens  avec  rubalise  et/ou.\nfilets).\n\u00a2 Slackline  - trickline  : l'organisateur  devra  s'assurer  de la bonne  protection  des arbres  servant\nd'ancrages  aux sangles  de mani\u00e8re  \u00e0 ne pas les blesser.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 8\n16\nL'organisateur  devra  pr\u00e9voir  une  large  information  aupr\u00e8s  des  participants  et du public  sur les\nbons  gestes  \u00e0 adopter  : respect  g\u00e9n\u00e9ral  des  sites,  stationnement  des  v\u00e9hicules  sur des  secteurs\nne pr\u00e9sentant  pas  d'enjeu,  utilisation  des  poubelles  d\u00e9di\u00e9es.\n\u00c0 l'issue  des \u00e9v\u00e9nements,  l'organisateur  devra  proc\u00e9der  \u00e0 un d\u00e9balisage  complet,  \u00e0\nl'enl\u00e8vement  de tout  le mat\u00e9riel  et des  infrastructures  et \u00e0 un nettoyage  des  sites  utilis\u00e9s  li\u00e9s  \u00e0\nla pr\u00e9sence  des  participants  et des  spectateurs.\nArticle  9: Tout  incident  mettant  en cause  la s\u00e9curit\u00e9  de l'organisateur  ou des  participants\ndevra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  de M. le pr\u00e9fet.\nLe d\u00e9roulement  de la manifestation  pourra  \u00eatre  interrompu  \u00e0 tout  moment  par l'autorit\u00e9\npr\u00e9fectorale  ainsi  que  notamment  par le commandant  du groupement  de gendarmerie  des\nHautes-Alpes  ou son  repr\u00e9sentant,  s'il appara\u00eet  que  les conditions  de s\u00e9curit\u00e9  ne se trouvent\nplus  remplies.\nL'organisateur  sera  responsable  tant  vis-\u00e0-vis  de l'Etat,  du d\u00e9partement,  des  communes  et des\ntiers,  des accidents  de toute  nature,  des d\u00e9gradations  qui pourraient  \u00e9ventuellement  \u00eatre\noccasionn\u00e9s  sur les routes  et les chemins  ou leurs  d\u00e9pendances  \u00e0 l'occasion  du d\u00e9roulement\nde la manifestation.\nArticle  10: Aucun  recours  contre  l'\u00c9tat,  le d\u00e9partement  ou les communes  ne pourra  \u00eatre\nexerc\u00e9  en raison  des  accidents  qui pourraient  survenir  \u00e0 l'organisateur,  aux  concurrents  Ou aux\ntiers,  ou des avaries  caus\u00e9es  \u00e0 leurs  v\u00e9hicules  au cours  du d\u00e9roulement  de la manifestation\nsusvis\u00e9e,  par suite  du mauvais  \u00e9tat  des  voies  publiques  ou de leurs  d\u00e9pendances.\nArticle  11: Les frais  occasionn\u00e9s  par la mise  en place  \u00e9ventuelle  d'un  service  d'ordre  et de\ns\u00e9curit\u00e9  (notamment  gendarmerie,  pompiers,  secouristes)  sont  \u00e0 la charge  de l'organisateur.  Ils\nferont  l'objet  de conventions  pass\u00e9es  entre  l'organisateur  et les services  concern\u00e9s.\nArticle  12 : Cette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date\nde sa notification,  d'un  recours  contentieux,  soit  sur l'application  www.telerecours.fr,  soit\naupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  comp\u00e9tent  pour  le d\u00e9partement  des  Hautes-Alpes,  le\nTribunal  administratif  de Marseille,  31 rue Jean-Fran\u00e7ois  LECA,  13002  Marseille.\nArticle  13:  -M le Directeur  de Cabinet,\n- MM.  les Maires  concern\u00e9s,\n- M. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  des Hautes-Alpes,\n- M. le Chef  de service  d\u00e9partemental  \u00e0 la Jeunesse,  \u00e0 l'Engagement  et aux Sports,\n- M. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  des  Hautes-Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  des  Hautes-Alpes,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes  Alpes  (pi\u00e8ces  jointes  seront\nconsultables  en pr\u00e9fecture)  et notifi\u00e9  ce jour  \u00e0 l'association  \u00ab We Are Hautes-Alpes  \u00bb\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par M. Brice  CLOVIS,  organisateur.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef  du $IDPC\nR\u00e9mi  ALBERTI\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 9\nMj Hautes-Alpes\nle d\u00e9partement\nP\u00f4le  Am\u00e9nagement,  D\u00e9veloppement  et D\u00e9placements\nDirection  des D\u00e9placements  et des Infrastructures  Routi\u00e8res  et A\u00e9ronautiques\nAntenne  Technique  Guil  et Durance\nARR\u00caT\u00c9  TEMPORAIRE  du\nR\u00c9GLEMENTATION  DE CIRCULATION  POUR  MANIFESTATIONa 3 MAI 2024\nOBJET  : R\u00e9glementation  de la circulation  pour  manifestation  hors  agglom\u00e9ration\nRD 40  \u2014 PR 1+880  au PR 5+090\nCommunes  de Baratier  Saint-Sauveur  et des Orres\nLE PR\u00c9SIDENT  DU D\u00c9PARTEMENT  DES  HAUTES-ALPES\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU la demande  du 7 mars  2024  par laquelle  \u00ab WE ARE  HAUTES  ALPES  ASSOCIATION  \u00bb\n2 rue des vignes  05230  EMBRUN  sollicite  l'autorisation  de r\u00e9glementer  la circulation\nafin de permettre  le bon d\u00e9roulement  de l'OUTDOORMIX  FESTIVAL,\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  et notamment  les articles  L. 3221-3,\nL. 3221-4,  et L. 3221-13,\nVU le Code  de la Route  et notamment  les articles  R. 411-5,  R. 41 1-8,R.411-21-R.  411-25\naR.  411-28  et R. 411-30,\nVU le Code  du Sport,  et notamment  les articles  R. 331-7  \u00e0 R. 331-17-2,\nVU le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re,\nVU la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des collectivit\u00e9s\nlocales,\nVU la loi n\u00b0 83-8  du 7 janvier  1983  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 la r\u00e9partition  des comp\u00e9tences  entre\nles Communes,  les D\u00e9partements,  les R\u00e9gions  et l \u00c9tat,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des routes\net autoroutes,  .\nVU l'instruction.  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  approuv\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel  du 7 juin 1977,  modifi\u00e9e,\nVU le r\u00e8glement  de voirie d\u00e9partemental  adopt\u00e9  le 26 juin 2007 par le Conseil  G\u00e9n\u00e9ral,  et\nnotamment  son article  11 et son annexe  3,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9sident  du D\u00e9partement  des Hautes-Alpes  du 7 janvier  2022  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 10\nVU l'avis  favorable  de la Commission  D\u00e9partementale  de la S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  du jeudi  4\navril  2024,  |\nVU l'avis  de Monsieur  le Maire  des Orres  du 19 f\u00e9vrier  2024,\nVU l'avis  du Responsable  de l'Antenne  Technique  Guil et Durance,\nCONSIDERANT  :\n> que  le bon  d\u00e9roulement  des  \u00e9preuves  de LONGBOARD  n\u00e9cessite  d'interdire  la\ncirculation  pendant  la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e8nement\nARR\u00caTE\nL'arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9livr\u00e9  sous  r\u00e9serve  de l'obtention  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  autorisant  le \u2014\nd\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve\nArticle  1\u00b0 - R\u00e8glementation\nLa circulation  de tous  les v\u00e9hicules  est interdite  sur la RD 40 du PR 1+880  au PR 5+090,\npar plages  de 30 minutes  (hors  agglom\u00e9ration)  :\n- du vendredi  17 mai au lundi  20 mai 2024  de 10h  \u00e0 17h00.\nArticle  2 \u2014 Information  des usagers\nDes  barri\u00e8res  \u00e9quip\u00e9es  de panneaux  indiquant  la r\u00e9glementation  seront  install\u00e9es  par les\nsoins  de l'organisateur  aux extr\u00e9mit\u00e9s  de la Voie  concern\u00e9e\nArticle  3 - Signalisation\nLa signalisation  r\u00e9glementaire  conforme  aux  dispositions  de l'instruction  minist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  temporaire  est mise  en place  et entretenue  par le p\u00e9titionnaire.  Elle  devra  \u00eatre\nimm\u00e9diatement  retir\u00e9e  d\u00e8s  la fin de la manifestation.\nArticle  4 \u2014 Publicit\u00e9  .\nCet  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  sur le site  internet  du D\u00e9partement  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nhtips://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/\nArticle  5 - Entr\u00e9e  en vigueur\nLes  dispositions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  1% prendront  effet  le jour  de la mise  en place  de la\nsignalisation  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  2 ci-dessus  et \u00e0 la date  de publication  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  3 ou\nde notification.  Elles  cesseront  le jour  du retrait  de cette  signalisation.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 11\nArticle  6 - D\u00e9rogations\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne s'appliqueront  pas aux v\u00e9hicules  des organisateurs,\nde s\u00e9curit\u00e9,  des forces  de police  ou de gendarmerie,  des services  d'incendie  et de secours\net des services  du D\u00e9partement  des Hautes-Alpes.\nArticle  7 - Marquage  au sol\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  118-8 de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16 f\u00e9vrier  1988 relatif \u00e0 l'approbation\nde modifications  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  ci-dessus\nvis\u00e9e,  tous  les marquages  au sol sont  interdits.\nArticle  8 - \u00c9tat  des lieux\nLe p\u00e9titionnaire  devra  veiller  \u00e0 la conservation  et la propret\u00e9  de la route  et de ses abords.  Il\ns'engage  \u00e0 remettre  les lieux  en l'\u00e9tat  apr\u00e8s  la manifestation.  -\nUn \u00e9tat des lieux contradictoire  devra  obligatoirement  \u00eatre r\u00e9alis\u00e9  entre  le p\u00e9titionnaire  et\nles Services  du D\u00e9partement  des Hautes-Alpes  \u2014 Antenne  Technique  Guil et Durance  au\n04.86.15.32.50,  avant  et apr\u00e8s  la manifestation.\nArticle  9 - Contravention\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux lois\net r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  10 - Recours\nEn application  des dispositions  des articles  R. 421-1  et suivants  du Code  de Justice\nAdministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois \u00e0 compter  de sa\npublication  ou de sa notification,  faire l'objet  d'un recours  contentieux  aupr\u00e8s  du Tribunal\nAdministratif  de MARSEILLE,  31 rue Jean-Fran\u00e7ois  Leca \u2014 13235  MARSEILLE  Cedex  02.\nEn application  des dispositions  des articles  R. 414-6  et suivants  du Code  de Justice\nAdministrative,  ce recours  peut \u00eatre effectu\u00e9  par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  avec l'application\ninformatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  par le site Internet  www.telerecours.fr\nArticle  11 - Ex\u00e9cution\n+ M. Le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des Services  du D\u00e9partement  des Hautes-Alpes,\n\u00bb M. Clovis  BRICE,  repr\u00e9sentant  l'association  \u00ab WE ARE  HAUTES  ALPES  \u00bb,\nsont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont une copie\nsera  transmise  pour  information  \u00e0 :\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 12\nM. le Directeur  de Cabinet  de la Zone  de D\u00e9fense  et de S\u00e9curit\u00e9  Sud,\nMme  le Maire  de la Commune  de Baratier,\nMme  le Maire  de la Commune  de Saint-Sauveur,\nM. le Maire  de la Commune  des Orres,\nServices  des  transports,\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,\nCommunaut\u00e9  de Communes  de Serre-Pon\u00e7on,\nLa Poste,  |\nLe SMICTOM.ay\nNEO ON ON O7 ad\nFait \u00e0 GAP, le 13 MAI 22\nFour  le Pr\u00e9sident  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLo Diestaur  dont des D\u00e9placements  ot des trfrestructures\nsires  etM\u00e9rpestiques  LE FSnIen.  \\\noe\"\nGilles ORLAGELYE  | Marie BERNARD\nLe r\u00e8glement  de voirie et ses annexes  sont consutabi\u00e9\u00e9  \u00e4ur le site internet  du D\u00e9partement  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nn iri\nD\u00e9partement  des Hautes-Alpes  ie\n| __ 1d MAI 2024\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-13-00002 - Outdoormix festival Embrun 13","date":"2024-05-14","first_seen_on":"2024-05-14T13:05:52+00:00","id":"2b0987f9b889f6a3707fd2384a08b68971b9112314f49d41f86d399fc45d292c","name":"recueil-05-2024-117-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-14T11:59:44+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-14T12:13:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21156/179971/file/recueil-05-2024-117-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}