{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 18 mars 2024        ARRETE N\u00b02024-00355  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l'occasion de la course des caf\u00e9s par Eau de Paris  le 24 mars 2024   LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 mars 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la course des caf\u00e9s par Eau de Paris qui se d\u00e9roulera le 24 mars 2024 \u00e0 Paris Centre  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 24 mars 2024, dans certaines voies \u00e0 Paris Centre  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 24 mars 2024 de 05h00 \u00e0 14h00, avenue Victoria, entre la place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de la Lib\u00e9ration et la rue Adolphe Adam, \u00e0 Paris Centre. Article 2 Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 24 mars 2024 de 09h30 \u00e0 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre  : - rue Saint-Martin, entre l'avenue Victoria et la rue Saint-Merri ; - rue Saint-Merri, entre la rue Saint-Martin et la rue du Renard  ; - rue du Renard, entre la rue de la Verrerie et la rue de Rivoli ; - rue de la Coutellerie  ; - place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de la Lib\u00e9ration. \n2024-00355 - rue Saint-Merri, entre la rue du Renard et la rue d u Temple  ; \n- rue du Temple, entre la rue Sainte-Croix de la Bret onnerie et la rue des Blancs \nManteaux  ; \n- rue des Blancs-Manteaux, entre la rue du Temple et la rue des Archives  ; \n- rue des Archives, entre la rue des Blancs Manteaux et la rue Sainte-Croix de la \nBretonnerie  ; \n- rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, entre la rue de s Archives et la rue du Bourg \nTibourg  ; \n- rue du Bourg Tibourg, entre la rue Sainte-Croix de la Bretonnerie et la rue de la \nVerrerie ; \n- rue de la Verrerie, entre la rue du Bourg Tibourg e t la rue du Renard. \nArticle 3  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 24 mars 2024 de 09h30 \u00e0 14h00 \ndans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Par is Centre  : \n- rue Saint-Martin, entre la rue Victoria et la rue S aint-Merri ; \n- rue Saint-Merri, entre la rue Saint-Martin et la ru e du Renard  ; \n- rue du Renard, entre la rue de la Verrerie et la ru e de Rivoli ; \n- rue de la Coutellerie  ; \n- place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de la Lib\u00e9ratio n. \nArticle 4  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 24 mars 2024 de 09h30 \u00e0 10h00 \ndans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Par is Centre  : \n- rue Saint-Merri, entre la rue du Renard et la rue d u Temple  ; \n- rue du Temple, entre la rue Sainte-Croix de la Bret onnerie et la rue des Blancs-\nManteaux  ; \n- rue des Blancs-Manteaux, entre la rue du Temple et la rue des Archives  ; \n- rue des Archives, entre la rue des Blancs-Manteaux et la rue Sainte-Croix de la \nBretonnerie  ; \n- rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, entre la rue de s Archives et la rue du Bourg \nTibourg  ; \n- rue du Bourg Tibourg, entre la rue Sainte-Croix de la Bretonnerie et la rue de la \nVerrerie ; \n- rue de la Verrerie, entre la rue du Bourg Tibourg e t la rue du Renard. \nArticle 5  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n \n2024-00355 Article 6  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 7  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la p r\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat des arrondissements conce rn\u00e9s. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n2024-00355   \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-00355 du18 mars 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-03-18","first_seen_on":"2024-08-19T22:54:30+00:00","id":"2b167345deebfec16dbbfc5938a393ff7c9e1b1924728483a2e99829fa3e3309","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00355 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u2019occasion de la course des caf\u00e9s par Eau de Paris le 24 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-18T16:14:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-18T16:14:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024-00355_18032024.pdf"}