{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-019\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-01-19-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2026 (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-01-19-00003\narr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-19-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2026 3\n|PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 du 19 janvier 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le cadre de la mobilisation des agriculteurs \u00e0 Bordeaux le mardi 20 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L 242-1 \u00e0 L 242-8etR 242-8aR 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de f Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU farr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine pr\u00e9fet de la Gironde;VU larr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU lappel \u00e0 rassemblement d\u00e9clar\u00e9 par les Jeunes Agriculteurs le mardi 20 janvier 2026 d\u00e8s 00h01 \u00e0Bordeaux;VU la demande en date du 19 janvier 2026 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, chacun dot\u00e9s d une cam\u00e9ra install\u00e9e dans lecadre d op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes \u00e0 assurer las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et \u00e0 assurer la r\u00e9gulation des flux de transports aux seules fins du main-tien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;VU lurgence ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public d assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de r\u00e9gulerles flux de transports ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s en raison de leurs caract\u00e9ristiques ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats lorsquils sont particuli\u00e8rementpref-declaration-drones@gironde gouv fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www gironde gouv fr 1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-19-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2026 4\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 autorise ces dispositifs dans le cadre dela s\u00e9curisation des rassemblements; que le 4\u00b0 vise \u00e0 assurer la r\u00e9gulation des flux de transports, auxseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion d'un pr\u00e9c\u00e9dent rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, plusieurs dizainesd'agriculteurs de la Coordination Rurale ont bloqu\u00e9 l'\u00e9changeur 24 de l'autoroute A63 sur la communede Cestas du 14 au 28 d\u00e9cembre 2025; que ce rassemblement a entra\u00een\u00e9 plusieurs troubles \u00e0 l'ordrepublic notamment des actions de d\u00e9versement de bennes de d\u00e9chets, l'abattage de plusieurs arbres, led\u00e9montage de glissi\u00e8res d'autoroutes, la creus\u00e9e de tranch\u00e9es sur le terre-plein central ainsi que lad\u00e9gradation d'un radar de chantier ; que les acc\u00e8s des centrales d'achats des zones d'activit\u00e9s \u00e0 l'Ouestet \u00e0 l'Est de l'autoroute A63 ont \u00e9t\u00e9 ponctuellement entrav\u00e9s; que les sapeurs pompiers sontintervenus a plusieurs reprises sur le camp de vie pour \u00e9teindre des br\u00fclots allum\u00e9s par desagriculteurs; qu'un accident corporel de la route a eu lieu \u00e0 proximit\u00e9 du point de blocage; que ler\u00e9seau routier secondaire a fait l'objet de saturation pendant plusieurs jours ;CONSIDERANT que r\u00e9cemment, le mardi 6 janvier 2026 en soir\u00e9e, une quarantaine d'agriculteurs ettrois engins agricoles ont d\u00e9vers\u00e9 devant la pr\u00e9fecture de la Gironde de la paille, des pneus et desd\u00e9chets lesquels ont \u00e9t\u00e9 ensuite incendi\u00e9s; que le m\u00eame jour, des tags ont \u00e9t\u00e9 inscrits sur le miroird'eau sur les quais de la Garonne ; que le 9 janvier 2026 d\u00e8s 05h00, au port de Bassens, les agriculteursaffili\u00e9s au syndicat des Jeunes Agriculteurs ont organis\u00e9 une manifestation aux abords du portautonome de Bordeaux ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e9galement, un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 d'une quarantaine de tracteurs, d'enginset de v\u00e9hicules l\u00e9gers de plusieurs coordinations rurales ont bloqu\u00e9 du mercredi 7 au samedi 10 janvier2026 les acc\u00e8s au Dock des p\u00e9troles d'Amb\u00e8s \u00e0 Bassens par l'occupation des trois rond-points situ\u00e9sautour du site industriel ; que ce rassemblement a entra\u00een\u00e9 plusieurs troubles \u00e0 l'ordre publicnotamment des d\u00e9versements de d\u00e9chets et de pneus, la d\u00e9gradation de chauss\u00e9es ainsi qu'un risquede congestion sur les axes routiers au Nord de l'agglom\u00e9ration bordelaise ;CONSIDERANT que les Jeunes Agriculteurs de la Gironde ont appel\u00e9 \u00e0 une manifestation ce mardi 20janvier 2026 de 00h01 jusqu'en d\u00e9but d'apr\u00e8s-midi \u00e0 Bordeaux; que le rassemblement d'une centained'agriculteurs accompagn\u00e9s de tracteurs a l'intention de filtrer les entr\u00e9es et les sorties des v\u00e9hiculesdu march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national de Brienne \u00e0 Bordeaux; que cet \u00e9tablissement est situ\u00e9 en zone urbainesur Un axe routier tr\u00e8s emprunt\u00e9 accueillant des centaines de v\u00e9hicules et notamment des poids-lourds; qu'il existe un risque de congestion sur les axes routiers autour de l'\u00e9tablissement et del'\u00e9changeur 21 ainsi que sur les quais et sur les acc\u00e8s \u00e0 la gare ferroviaire ;CONSIDERANT que la configuration des lieux g\u00e9n\u00e8re un risque particulier pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes, des biens publics et priv\u00e9s ainsi que pour l'ordre public; que ces actions peuventoccasionner de potentiels accidents ainsi que des risques importants de mise en danger des personneset des biens ; que la pr\u00e9sence de tracteurs sur des axes routiers fortement fr\u00e9quent\u00e9s peut gravementimpacter la fluidit\u00e9 de la circulation et engendrer un risque d'accidents; que la pr\u00e9sence desmanifestants est susceptible de pr\u00e9senter un risque d'atteintes aux emprises publiques ou\u00e9conomiques ;CONSID\u00c9RANT qu'en marge de ce rassemblement, la pr\u00e9sence d'individus et groupes issus desmouvances contestataires ultras susceptibles de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public ne peut \u00eatreexclue;CONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 de mobiliser sur le terrain les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en nombresuffisant en raison des mobilisations similaires sur le territoire national contre la gestion sanitaire de ladermatose nodulaire contagieuse et la possible ratification de l'accord de libre-\u00e9change entre l'Unioneurop\u00e9enne et le Mercosur ; qu'il est donc n\u00e9cessaire de d\u00e9ployer des moyens adapt\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation d'images par drones au-dessus du p\u00e9rim\u00e8tre du march\u00e9de Brienne, de l'\u00e9changeur 21, des quais et des acc\u00e8s \u00e0 la gare ferroviaire permet de contr\u00f4ler au plusvite les \u00e9v\u00e9nements et d'\u00e9viter la r\u00e9it\u00e9ration d'actes violents; que l'appui de ces dispositifs permet\u00e9galement aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9sentes au sol de d\u00e9jouer plusieurs tentatives ded\u00e9gradations d'infrastructures le long du parcours;2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-19-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2026 5\nCONSID\u00c9RANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps r\u00e9eld'\u00e9ventuels groupes \u00e0 risques susceptibles de porter des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, et ainsi d'adapter sans d\u00e9lai le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir etde ma\u00eetriser les risques de troubles \u00e0 l'ordre public consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9lev\u00e9; qu'il existe des risquess\u00e9rieux que ce rassemblement soit susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, au sensdes dispositions du 2\u00b0 de l'article L 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sentel'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle; qu'elle leurpermet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que cet outil permetde prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique; que le dispositif de vid\u00e9oprotection existant ne permet pas devisualiser l'ensemble des zones \u00e0 s\u00e9curiser ;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments circonstanci\u00e9s font de l'usage de drones par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde une n\u00e9cessit\u00e9 ; que compte tenu ducontexte socio-\u00e9conomique et des faits relev\u00e9s lors des pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements, une vigilanceparticuli\u00e8re est requise sur la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, de telle sorte que le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde ; que cette demande porte sur l'engagementde deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le mardi 20 janvier 2026 de 04h00 \u00e0 14h00 ; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tientcompte du p\u00e9rim\u00e8tre du rassemblement et du risque de troubles \u00e0 l'ordre public ; que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser cette manifestation et \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes auxpersonnes et aux biens; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e durassemblement et \u00e0 sa dispersion ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en vue de capter des sons ou de recourir \u00e0un traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale ni \u00e0 des rapprochements avec des traitements dedonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui visentnotamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principe d'information dupublic telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefoispubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :ARR\u00caTEArticle premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieuxsuivants :- le mardi 20 janvier 2026 de 04h00 \u00e0 14h00 ;- sur l'ensemble de la zone autour du march\u00e9 de Brienne et de la gare ferroviaire dans le p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 en rouge et d\u00e9fini en annexe 1 afin de pr\u00e9venir les atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de s\u00e9curiser les rassemblements et de r\u00e9guler les flux de transports.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur les mod\u00e8les d'a\u00e9ronefs suivants :- DJI mavic 3T;- Djl matrice 30 T ;- Dji matrice 4T ;- DJI matrice E ; 3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-19-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2026 6\n-DjI matrice 4 TD ;Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire lobjet dun recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 Bordeaux le 19 janvier 2026Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-19-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2026 7\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLa Bordeaux autour du march\u00e9 de Brienne et de la gare ferroviaireP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 sur la commune de Bordeaux :boulevard des fr\u00e8res Moga, tr\u00e9rrie Jean Jacques Bosc, Pont Simone-Veil,Boulevard Simone Rossignol, rocade \u00e9changeur 21, quai du Pr\u00e9sident Wilson,boulevard J.) Bosc, rue L\u00e9on Jouhaux, rue Carle Vernet, rue de B\u00e8gles, rue d'Armagnac,rue des Garrins, pont du Guit, rue Charles Domerq, rue Tauzia, rue Peyronnet\nMeche!\nniedSaint-jeanVe\n4\n| ri Ur quate 5% (,Amedeey Futur quartier s4 Pan?SantGennanty Armagnea ; \\| \u00c0. he\" :4\n_ B\u00e8giesi?_ L\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-19-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2026 8","date":"2026-01-19","first_seen_on":"2026-01-19T19:15:18+00:00","id":"2b1846b22719b552fb8fab91d7e69ff99c42026458878a334429c1decdcb555d","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-019","pdf_creation_date":"2026-01-19T17:46:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83801/629327/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-019.pdf"}