{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial  n\u00b0243 du 26  novembre 2024\nSous-pr\u00e9fecture de B\u00e9ziers\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-II-405 portant convocation des \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs de la\ncommune de Roquessels \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-II-406 portant convocation des \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs de la\ncommune d'Autignac \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11-DRCL-571 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-\nI-505 du 29 avril 2019 fixant la composition de la Commission de Suivi de\nsite (CSS) de l'unit\u00e9 de Valorisation de d\u00e9chets non dangereux (UVOM) Valorbi\nde B\u00e9ziers exploit\u00e9e par la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration B\u00e9ziers M\u00e9diterran\u00e9e\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11-DRCL-572 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-\nI-504 du 25 avril 2019 fixant la composition de la Commission de Suivi de\nsite (CSS) Installation de Stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) \u00ab  Saint\nJean de Libron \u00bb \u00e0 B\u00e9ziers exploit\u00e9e par la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration B\u00e9ziers\nM\u00e9diterran\u00e9e\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11-DRCL-573 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-\nI-503 du 25 avril 2019 fixant la composition de la Commission de Suivi de\nsite (CSS) de l'Installation de Stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) de\n\u00ab Vendres-Jas  des  Vaches  \u00bb  \u00e0  Vendres  exploit\u00e9e  par  la  communaut\u00e9\nd'Agglom\u00e9ration B\u00e9ziers M\u00e9diterran\u00e9e (CABM)\nPR\u00c9FET.  ; iDE  L'H\u00c9RAULT  Sous-prefecture  de Beziers\nLibert\u00e9  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de La r\u00e9glementation\nigalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nM\u00e8l : sp-beziers@herault.gouv.fr\nB\u00e9ziers,  le 26 novembre  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b02624-IT-405\nPORTANT  CONVOCATION  DES  ELECTRICES  ET ELECTEURS\nDE LA COMMUNE  DE ROQUESSELS\nELECTION  MUNICIPALE  PARTIELLE  COMPLEMENTAIRE\nLE SOUS-PREFET  DE L''ARRONDISSEMENT  DE BEZIERS\nVU le code  \u00e9lectoral,  notamment  les articles  L.247,  L.252,  L.253,  L.255-2  \u00e0 L.258  et R.25-1  :\nvu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L2121-4  ;\nVU la circulaire  minist\u00e9rielle  du 17 mars  2020,  relative  a l'\u00e9lection  des  conseillers  municipaux  et\ncommunautaires  et des  ex\u00e9cutifs  et fonctionnement  des  organes  d\u00e9lib\u00e9rants  ;\nVU la circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b0INTA1625463]  du 19 septembre  2016,  relative  \u00e0 l'organisation  des\n\u00e9lections  partielles  ;\nVU la circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b0INTA1637796]  du 17 janvier  2017,  relative  au d\u00e9roulement  des\nop\u00e9rations  \u00e9lectorales  lors  des  \u00e9lections  au suffrage  universel  direct  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-04-DRCL-0126  portant  d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9 signature  \u00e0 Monsieur  Jacques\nLUCBEREILH,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de B\u00e9ziers  ;\nVU les vacances  de si\u00e8ges  au conseil  municipal  de la commune  de Roquessels  dont  la derni\u00e8re  en\ndate  survenue  le 13 novembre  2024  ;\nCONSIDERANT  qu'\u00e0  la suite  de ces  vacances,  le conseil  municipal  a perdu  le tiers  de ses  membres  ;\nCONSIDERANT  qu'en  application  des  dispositions  de l'article  L.258  du code  \u00e9lectoral,  lorsque  le\nconseil  municipal  a perdu,  par  l'effet  des  vacances  survenues,  le tiers  ou plus  de ses  membres,  ou\nqu'il  compte  moins  de cinq  membres  il est,  dans  le d\u00e9lai  de trois  mois  \u00e0 dater  de la derni\u00e8re\nvacance,  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 des  \u00e9lections  compl\u00e9mentaires.\nARRETE\nARTICLE  1 : Les \u00e9lectrices  et \u00e9lecteurs  de la commune  de Roquessels  sont  convoqu\u00e9s  le dimanche\n2 f\u00e9vrier  2025  pour  proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de cinq  conseillers  municipaux.\nSi les si\u00e8ges  vacants  ne sont  pas  pourvus  au premier  tour  de scrutin,  il sera  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 un second\ntour  de scrutin  le dimanche  9 f\u00e9vrier  2025.\nARTICLE  2 : Le scrutin  sera  ouvert  de 8 heures  et clos  \u00e0 18 heures.  Il se d\u00e9roulera  dans  la salle  de\nscrutin  habituelle.\nSous-pr\u00e9fecture  de B\u00e9ziers\nBoulevard  Edouard  Herriot\n34500  BEZIERS\n1/3  Modalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/\n; @Prefet34\n\nARTICLE  3: Le r\u00e9gime  \u00e9lectoral  applicable  \u00e9tant  celui  des  communes  de moins  de 1000  habitants,\nl'\u00e9lection  se fera  au scrutin  plurinominal  \u00e0 deux  tours,  tel qu'il  est d\u00e9fini  dans  le chapitre  Il du titre\nIV du livre  1\u00b0 du code  \u00e9lectoral\nARTICLE  4 : Le vote  aura  lieu  \u00e0 partir  des  listes  \u00e9lectorales  principales  et compl\u00e9mentaires  extraites\ndu r\u00e9pertoire  \u00e9lectoral  unique  et \u00e0 jour  des  tableaux  pr\u00e9vues  aux  articles  R.13  et R.14  du code\n\u00e9lectoral.\nEn sus  de leur  carte  \u00e9lectorale,  les \u00e9lecteurs  inscrits  sur  cette  liste  devront  \u00eatre  porteurs  d'une\npi\u00e8ce  permettant  de justifier  de leur  identit\u00e9.\nSeront  \u00e9galement  admis  \u00e0 voter,  quoique  non  inscrits,  par  application  des  articles  L.62  et R.59  du\ncode  \u00e9lectoral,  les \u00e9lecteurs  porteurs  d'une  d\u00e9cision  du juge  du tribunal  judiciaire  ordonnant  leur\ninscription  ou d'un  arr\u00eat\u00e9  de la cour  de cassation  annulant  un jugement  qui aurait  prononc\u00e9  leurradiation.\nARTICLE  5 : La d\u00e9claration  de candidature  au mandat  de conseiller  municipal  r\u00e9sulte  du d\u00e9p\u00f4t  en\nsous-pr\u00e9fecture  de B\u00e9ziers,  d'un  imprim\u00e9  CERFA  n\u00b014996*03  obligatoire,  accompagn\u00e9  des  pi\u00e8ces\nattestant  de la capacit\u00e9  \u00e9lectorale  du candidat  et de son  attache  avec  la commune.\nLe candidat  peut  d\u00e9signer  un mandataire  charg\u00e9  de d\u00e9poser  la d\u00e9claration  de candidature.  En cas\nde d\u00e9signation  par  le candidat  d'un  mandataire  charg\u00e9  de d\u00e9poser  sa d\u00e9claration,  le mandat  devra\nobligatoirement  \u00eatre  joint  \u00e0 la d\u00e9claration  de candidature.  Afin  de v\u00e9rifier  que  la personne  qui\nd\u00e9pose  la candidature  est bien  celle  habilit\u00e9e  pour  le faire  (candidat  ou mandataire),  son  identit\u00e9\nsera  v\u00e9rifi\u00e9e  par  la production  d'une  pi\u00e9ce  d'identit\u00e9  en cours  de validit\u00e9  ou p\u00e9rim\u00e9e.\nLa d\u00e9claration  de candidature  n'est  obligatoire  que  pour  le premier  tour  de scrutin.  Les  candidats\nnon  \u00e9lus  au premier  tour  sont  automatiquement  candidats  au second  tour.\nLes  candidats  qui  ne se seraient  pas  pr\u00e9sent\u00e9s  au premier  tour  peuvent  d\u00e9poser  une  d\u00e9claration\nde candidature  pour  le second  tour  que  dans  le cas  o\u00f9 le nombre  de candidats  pr\u00e9sents  au premier\ntour  aurait  \u00e9t\u00e9  inf\u00e9rieur  au nombre  de si\u00e8ge  de conseillers  municipaux  \u00e0 pourvoir.\nLes d\u00e9clarations  de candidatures  doivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de BEZIERS,  bureau\nde la s\u00e9curit\u00e9  et de la r\u00e9glementation,  contact  t\u00e9l\u00e9phonique  04 67 36 70 80 et 04 67 36 70 90,\ndans  les conditions  suivantes  :\npour  le premier  tour  de scrutin  :\n- le lundi  13 janvier  2025  de 9 h 00 \u00e0 12h  00;\n- le mardi  14 janvier  2025  de 9 h 00 \u00e0 12 h 00:\n- le mercredi  15 janvier  2025  de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 :\n- le jeudi  16 janvier  2025  de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 18 h 00, d\u00e9lai  limite.\npour  le second  tour  de scrutin  :\n- le lundi  3 f\u00e9vrier  2025  de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 :\n- le mardi  4 f\u00e9vrier  2025  de 9h  00 \u00e0 12 h 00 et de 14h  00 \u00e0 18 h 00,  d\u00e9lai  limite.\n\nArticle  6 - La campagne  \u00e9lectorale  pour  le premier  tour  sera  ouverte  le lundi  20 janvier  2025  a\nz\u00e9ro  heure  et close  le vendredi  31 janvier  2025  a minuit.  La campagne  \u00e9lectorale  pour  le second\ntour  sera  ouverte  le lundi  3 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 z\u00e9ro  heure  et close  le vendredi  7 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 minuit.\nChaque  candidat  disposera  d'emplacements  sp\u00e9ciaux  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 l'affichage  dans  les conditions\npr\u00e9vues  par  les articles  L. 51 et R. 28 du code  \u00e9lectoral.\nArticle  7 - Le d\u00e9pouillement  des  votes  s'effectuera  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  la cl\u00f4ture  du scrutin.  Les\nsuffrages  seront  compt\u00e9s  individuellement  par  candidat.\nPour  \u00eatre  \u00e9lu au premier  tour  de scrutin,  le candidat  doit  non  seulement  recueillir  La majorit\u00e9  absolue  des\nsuffrages  exprim\u00e9s  mais  \u00e9galement  un nombre  de suffrage  \u00e9gal  au moins  au quart  de celui  des \u00e9lecteurs\ninscrits.  La majorit\u00e9  absolue  est  \u00e9gale,  si le nombre  des  suffrages  exprim\u00e9s  est  pair,  \u00e0 la moiti\u00e9  plus\nun des  suffrages  exprim\u00e9s.  Si le nombre  des  suffrages  exprim\u00e9s  est impair,  la majorit\u00e9  absolue  est\n'\u00e9gale  \u00e0 la moiti\u00e9  du nombre  pair  imm\u00e9diatement  sup\u00e9rieur.\nAu second  tour,  la majorit\u00e9  relative  suffit.  En cas  d'\u00e9galit\u00e9  de suffrage,  le plus  \u00e2g\u00e9  des  candidats\nest \u00e9lu.\nArticle  8 - Un proc\u00e8s-verbal  des  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  sera  \u00e9tabli  en deux  exemplaires,  dont  un\nsera  conserv\u00e9  \u00e0 la mairie,  l'autre  sera  transmis  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de BEZIERS.\nD\u00e8s l'\u00e9tablissement  du proc\u00e8s-verbal,  Le r\u00e9sultat  sera  proclam\u00e9  en public  par le Pr\u00e9sident  du bureau  de vote  et\naffich\u00e9  par ses soins  dans  la salle  de vote.  Un extrait  de ce proc\u00e8s-verbal  sera,  en outre,  imm\u00e9diatement  affich\u00e9\n\u00e0 la porte  de La mairie.\nArticle  9 - Le Sous-pr\u00e9fet  de B\u00e9ziers  et le Maire  de la commune  de Roquessels  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  un exemplaire  sera  affich\u00e9  et\npubli\u00e9  dans  la commune,  d\u00e8s  r\u00e9ception,  aux  emplacements  habituels,  ainsi  qu'au  recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet  de B\u00e9ziers\nnn\nJacques  LUCB\u00c9REILH\nSous-pr\u00e9fecture  de B\u00e9ziers\nBoulevard  Edouard  Herriot\n34500  BEZIERS\n3/3  Modalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nPR\u00c9FET  , .\nDE L'H\u00c9RAULT  Sous-prefecture  de B\u00e9ziers\nLibert\u00e9  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de la r\u00e9glementation\nigalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMel  : sp-beziers@herault.gouv.fr\nB\u00e9ziers,  le \u00c0 novembre  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  n\u00b02624-II1-406\nPORTANT  CONVOCATION  DES  ELECTRICES  ET ELECTEURS\nDE LA COMMUNE  D'AUTIGNAC\nELECTION  MUNICIPALE  PARTIELLE  COMPLEMENTAIRE\nLE SOUS-PREFET  DE L'ARRONDISSEMENT  DE BEZIERS\nVU le code  \u00e9lectoral,  notamment  les articles  L.247,  L.252,  L.253,  L.255-2  \u00e0 L.258  et R.25-1  :\nvu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L2121-4  ;\nVU la circulaire  minist\u00e9rielle  du 17 mars  2020,  relative  \u00e0 l'\u00e9lection  des  conseillers  municipaux  et\ncommunautaires  et des  ex\u00e9cutifs  et fonctionnement  des  organes  d\u00e9lib\u00e9rants  :\nvu la circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b0INTA1625463]  du 19 septembre  2016,  relative  \u00e0 l'organisation  des\n\u00e9lections  partielles  ;\nVU la circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b0INTA1637796]  du 17 janvier  2017,  relative  au d\u00e9roulement  des\nop\u00e9rations  \u00e9lectorales  lors  des  \u00e9lections  au suffrage  universel  direct  :\nvu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-04-DRCL-0126  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Jacques\nLUCBEREILH,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de B\u00e9ziers  ;\nVU les vacances  de si\u00e8ges  au conseil  municipal  de la commune  d'Autignac  dont  la derni\u00e8re  en date\nsurvenue  le 15 novembre  2024  ;\nCONSIDERANT  qu'\u00e0  la suite  de ces  vacances,  le conseil  municipal  a perdu  le tiers  de ses  membres  ;\nCONSIDERANT  qu'en  application  des  dispositions  de l'article  L.258  du code  \u00e9lectoral,  lorsque  le\nconseil  municipal  a perdu,  par  l'effet  des  vacances  survenues,  le tiers  ou plus  de ses  membres,  ou\nqu'il  compte  moins  de cinq  membres  il est,  dans  le d\u00e9lai  de trois  mois  \u00e0 dater  de la derni\u00e8re\nvacance,  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 des  \u00e9lections  compl\u00e9mentaires.\nARRETE\nARTICLE  1: Les  \u00e9lectrices  et \u00e9lecteurs  de la commune  d'Autignac  sont  convoqu\u00e9s  le dimanche  2\nf\u00e9vrier  2025  pour  proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de cinq  conseillers  municipaux.\nSi les si\u00e8ges  vacants  ne sont  pas pourvus  au premier  tour  de scrutin,  il sera  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 un second\ntour  de scrutin  le dimanche  9 f\u00e9vrier  2025.\nARTICLE  2 : Le scrutin  sera  ouvert  de 8 heures  et clos  \u00e0 18 heures.  II se d\u00e9roulera  dans  la salle  de\nscrutin  habituelle.\nSous-pr\u00e9fecture  de B\u00e9ziers\nBoulevard  Edouard  Herriot\n34500  BEZIERS\n1/3  Modalit\u00e9s  d'accueil  du public.  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nARTICLE  3: Le r\u00e9gime  \u00e9lectoral  applicable  \u00e9tant  celui  des  communes  de moins  de 1000  habitants,\nl'\u00e9lection  se fera  au scrutin  plurinominal  \u00e0 deux  tours,  tel qu'il  est d\u00e9fini  dans  le chapitre  II du titre\nIV du livre  1\u00b0 du code  \u00e9lectoral\nARTICLE  4 : Le vote  aura  lieu  \u00e0 partir  des  listes  \u00e9lectorales  principales  et compl\u00e9mentaires  extraites\ndu r\u00e9pertoire  \u00e9lectoral  unique  et \u00e0 jour  des  tableaux  pr\u00e9vues  aux  articles  R.13  et R.14  du code\n\u00e9lectoral.\nEn sus  de leur  carte  \u00e9lectorale,  les \u00e9lecteurs  inscrits  sur  cette  liste  devront  \u00eatre  porteurs  d'une\npi\u00e8ce  permettant  de justifier  de leur  identit\u00e9.\nSeront  \u00e9galement  admis  \u00e0 voter,  quoique  non  inscrits,  par  application  des  articles  L.62  et R.59  du\ncode  \u00e9lectoral,  les \u00e9lecteurs  porteurs  d'une  d\u00e9cision  du juge  du tribunal  judiciaire  ordonnant  leur\ninscription  ou d'un  arr\u00eat\u00e9  de la cour  de cassation  annulant  un jugement  qui aurait  prononc\u00e9  leur\nradiation.\nARTICLE  5 : La d\u00e9claration  de candidature  au mandat  de conseiller  municipal  r\u00e9sulte  du d\u00e9p\u00f4t  en\nsous-pr\u00e9fecture  de B\u00e9ziers,  d'un  imprim\u00e9  CERFA  n\u00b014996*03  obligatoire,  accompagn\u00e9  des  pi\u00e8ces\nattestant  de la capacit\u00e9  \u00e9lectorale  du candidat  et de son  attache  avec  la commune.\nLe candidat  peut  d\u00e9signer  un mandataire  charg\u00e9  de d\u00e9poser  la d\u00e9claration  de candidature.  En cas\nde d\u00e9signation  par  le candidat  d'un  mandataire  charg\u00e9  de d\u00e9poser  sa d\u00e9claration,  le mandat  devra\nobligatoirement  \u00eatre  joint  \u00e0 la d\u00e9claration  de candidature.  Afin  de v\u00e9rifier  que  la personne  qui\nd\u00e9pose  la candidature  est bien  celle  habilit\u00e9e  pour  le faire  (candidat  ou mandataire),  son  identit\u00e9\nsera  v\u00e9rifi\u00e9e  par  la production  d'une  pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  en cours  de validit\u00e9  ou p\u00e9rim\u00e9e.\nLa d\u00e9claration  de candidature  n'est  obligatoire  que  pour  le premier  tour  de scrutin.  Les  candidats\nnon  \u00e9lus  au premier  tour  sont  automatiquement  candidats  au second  tour.\nLes  candidats  qui  ne se seraient  pas  pr\u00e9sent\u00e9s  au premier  tour  peuvent  d\u00e9poser  une  d\u00e9claration\nde candidature  pour  le second  tour  que  dans  le cas  o\u00f9 le nombre  de candidats  pr\u00e9sents  au premier\ntour  aurait  \u00e9t\u00e9  inf\u00e9rieur  au nombre  de si\u00e8ge  de conseillers  municipaux  \u00e0 pourvoir.\nLes  d\u00e9clarations  de candidatures  doivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de BEZIERS,  bureau\nde la s\u00e9curit\u00e9  et de la r\u00e9glementation,  contact  t\u00e9l\u00e9phonique  04 67 36 70 80 et 04 67 36 70 90,\ndans  les conditions  suivantes  :\npour  le premier  tour  de scrutin  :\n- le lundi  13 janvier  2025  de 9 h 00 \u00e0 12 h 00;\n- le mardi  14 janvier  2025  de 9 h 00 \u00e0 12 h 00;\n- le mercredi  15 janvier  2025  de 9 h 00 \u00e0 12h  00:\n- le jeudi  16 janvier  2025  de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 18 h 00,  d\u00e9lai  limite.\npour  le second  tour  de scrutin  :\n- le lundi  3 f\u00e9vrier  2025  de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 :\n- le mardi  4 f\u00e9vrier  2025  de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 18 h 00,  d\u00e9lai  limite.\n\nArticle  6 - La campagne  \u00e9lectorale  pour  le premier  tour  sera  ouverte  le lundi  20 janvier  2025  a\nz\u00e9ro  heure  et close  le vendredi  31 janvier  2025  \u00e0 minuit.  La campagne  \u00e9lectorale  pour  le second\ntour  sera  ouverte  le lundi  3 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 z\u00e9ro  heure  et close  le vendredi  7 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 minuit.\nChaque  candidat  disposera  d'emplacements  sp\u00e9ciaux  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 l'affichage  dans  les conditions\npr\u00e9vues  par les articles  L. 51 et R. 28 du code  \u00e9lectoral.\nArticle  7 - Le d\u00e9pouillement  des  votes  s'effectuera  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  la cl\u00f4ture  du scrutin.  Les\nsuffrages  seront  compt\u00e9s  individuellement  par  candidat.\nPour  \u00eatre  \u00e9lu au premier  tour  de scrutin,  le candidat  doit  non  seulement  recueillir  la majorit\u00e9  absolue  des\nsuffrages  exprim\u00e9s  mais  \u00e9galement  un nombre  de suffrage  \u00e9gal  au moins  au quart  de celui  des \u00e9lecteurs\ninscrits.  La majorit\u00e9  absolue  est  \u00e9gale,  si le nombre  des  suffrages  exprim\u00e9s  est  pair,  \u00e0 la moiti\u00e9  plus\nun des  suffrages  exprim\u00e9s.  Si le nombre  des  suffrages  exprim\u00e9s  est impair,  la majorit\u00e9  absolue  est\n\u00e9gale  \u00e0 la moiti\u00e9  du nombre  pair  imm\u00e9diatement  sup\u00e9rieur.\nAu second  tour,  la majorit\u00e9  relative  suffit.  En cas  d'\u00e9galit\u00e9  de suffrage,  le plus  \u00e2g\u00e9  des  candidats\nest \u00e9lu.\nArticle  8 - Un proc\u00e8s-verbal  des  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  sera  \u00e9tabli  en deux  exemplaires,  dont  un\nsera  conserv\u00e9  \u00e0 la mairie,  l'autre  sera  transmis  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de BEZIERS.\nD\u00e8s l'\u00e9tablissement  du proc\u00e8s-verbal,  le r\u00e9sultat  sera  proclam\u00e9  en public  par le Pr\u00e9sident  du bureau  de vote  et\naffich\u00e9  par ses soins  dans  la salle  de vote.  Un extrait  de ce proc\u00e8s-verbal  sera,  en outre,  imm\u00e9diatement  affich\u00e9\n\u00e0 La porte  de la mairie.\nArticle  9 - Le Sous-pr\u00e9fet  de B\u00e9ziers  et le Maire  de la commune  d'Autignac  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  un exemplaire  sera  affich\u00e9  et publi\u00e9  dans\nla commune,  d\u00e8s  r\u00e9ception,  aux  emplacements  habituels,  ainsi  qu'au  recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet  de B\u00e9ziers\nSous-pr\u00e9fecture  de B\u00e9ziers\nBoulevard  Edouard  Herriot\n34500  BEZIERS\n3/3  Modalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nPR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 25 novembre  2024\nAffaire  suivie  par  : SD\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 67 36 70 60/70  16\nM\u00e9l : sp-css-beziers@herault.gouv.fr\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-11-DRCL-0571\nPortant  prorogation  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02019-I-505  du 25 avril  2019\nfixant  la composition  de la Commission  de Suivi  de Site  (CSS)\nde l'Unit\u00e9  de Valorisation  de d\u00e9chets  non  dangereux  (UVOM)  VALORBI  de BEZIERS\nexploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e\nLe Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles,  L125-1,  L125-21  et R125-5,  R125-8  \u00e0 R125-\n8.5;\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  l'article  R133-1  et\nsuivants;  .\nVU le code  du travail  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-189  du 7 f\u00e9vrier.  2012  relatif  aux  commissions  de suivi  de site,  ensemble  la\ncirculaire  du 15 novembre  2012  relative  \u00e0 sa mise  en application  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02019-I-505  du 25 avril  2019  portant  renouvellement  de la composition\nde la commission  de suivi  de site  de l'Unit\u00e9  de Valorisation  de d\u00e9chets  non  dangereux  (UVOM)\nVALORBI  de BEZIERS  exploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02021-1-1055  du 18 ao\u00fbt  2021  portant  modification  de  la composition  de\nla commission  de suivi  de site  de l'Unit\u00e9  de Valorisation  de d\u00e9chets  non  dangereux  (UVOM)\nVALORBI  de BEZIERS  exploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02022-08-DRCL-0329  du 18 ao\u00fbt  2022  portant  modification  de la\ncomposition  de la commission  de suivi  de site  de l'Unit\u00e9  de Valorisation  de d\u00e9chets  non\ndangereux  (UVOM)  VALORBI  de BEZIERS  exploit\u00e9e  par la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers\nM\u00e9diterran\u00e9e  :\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPiace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/2  Modalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nCONSIDERANT  que  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02019-I-505  du 25 avril  2019  portant  renouvellement  de\nla composition  de la commission  de suivi  de site  de l'Unit\u00e9  de Valorisation  de d\u00e9chets  non\ndangereux  (UVOM)  VALORBI  de BEZIERS  exploit\u00e9e  par la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers\nM\u00e9diterran\u00e9e  initialement  \u00e9tabli  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  est arriv\u00e9  \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance  :\nCONSIDERANT  que  l'obligation  d'organiser  en 2024,  une  r\u00e9union  de la commission  de suivi  de\nsite  (CSS)  du site  de l'Unit\u00e9  de Valorisation  de d\u00e9chets  non  dangereux  (UVOM)  VALORBI  de\nBEZIERS  exploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e  ;\nCONSIDERANT  le d\u00e9lai  n\u00e9cessaire  \u00e0 la proc\u00e9dure  de renouvellement  de la commission  de suivi  de\nsite  l'Unit\u00e9  de Valorisation  de d\u00e9chets  non  dangereux  (UVOM)  VALORBI  de BEZIERS  exploit\u00e9e  par\nla Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e  ;\nARRETE  :\nARTICLE  1 : Objet\nLa dur\u00e9e  du mandat  des  membres  de la commission  de suivi  de site  de l'Unit\u00e9  de Valorisation  de\nd\u00e9chets  non  dangereux  (UVOM)  VALORBI  de BEZIERS  exploit\u00e9e  par la Communaut\u00e9\nd'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e  est prorog\u00e9e  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024.\nARTICLE  2 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera\nadress\u00e9e  aux  membres  de la commission  de suivi  de site  et publi\u00e9  au registre  des  actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault.\nPour  le pr\u00e9\nLe secr\u00e9t\u00e4ire  g\u00e9n\u00e9ra\nFr\u00e9d\u00e9ric  POISOT\nD\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif  de\nMontpellier  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  du jour  de sa publication.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"\naccessible  via le site  www.telerecours.fr\n2/2\n\nPREFET.\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\n\u00c9galits\nFraternit\u00e9\n| Montpellier,  le 25 novembre  2024\nAffaire  suivie  par  : SD :\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 67 36 70 60/70  16\nM\u00e9l  : sp-css-beziers@herault.gouv.fr\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-11-DRCL-0572\nPortant  prorogation  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02019-1-504  du 25 avril  2019\nfixant  la composition  de la Commission  de Suivi  de Site  (CSS)\nInstallation  de Stockage  de D\u00e9chets  Non  Dangereux  (ISDND)\n\u00ab Saint  Jean  de Libron  \u00bb \u00e0 B\u00e9ziers\nexploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e\nLe Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles,  L125-1,  L125-21  et R125-5,  R125-8  \u00e0 R125-\n8.5 ;\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  l'article  R133-1  et\nSuivants;\nVU le code  du travail  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-189  du 7 f\u00e9vrier  2012  relatif  aux  commissions  de suivi  de site,  ensemble  la\ncirculaire  du 15 novembre  2012  relative  \u00e0 sa mise  en application  ; \u2014\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02019-I-504  du 25 avril  2019  portant  renouvellement  de la composition\nde la commission  de suivi  de site  de l'installation  de Stockage  de D\u00e9chets  Non  Dangereux\n(ISDND)  \u00ab Saint  Jean  de Libron  \u00bb \u00e0 B\u00e9ziers  exploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers\nM\u00e9diterran\u00e9e  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02021-11074  du 23 ao\u00fbt  2021  portant  modification  de la composition  de\nla commission  de suivi  de site  de I'Installation  de Stockage  de D\u00e9chets  Non  Dangereux  (ISDND)\n\u00ab Saint  Jean  de Libron\u00bb  \u00e0 B\u00e9ziers  exploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers\nM\u00e9diterran\u00e9e  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02022-08-DRCL-0328  du 18 ao\u00fbt  2022  portant  modification  de la\ncomposition  de la commission  de suivi  de site  de l'installation  de Stockage  de D\u00e9chets  Non\nDangereux  (ISDND)  \u00abSaint  Jean  de Libron\u00bb  \u00e0 B\u00e9ziers  exploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9\nd'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rauit\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/2  Modalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.qouv.fr/\n@Prefet34\n\nCONSIDERANT  que l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02019-I-504  du 25 avril  2019  portant  renouvellement  de\nla composition  de la commission  de suivi  de site  de l'installation  de Stockage  de D\u00e9chets\nNon  Dangereux  (ISDND)  \u00ab Saint  Jean  de Libron\u00bb  \u00e0 B\u00e9ziers  exploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9\nd'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e  initialement  \u00e9tabli  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  est arriv\u00e9  \u00e0\n\u00e9ch\u00e9ance  :\nCONSIDERANT  que  l'obligation  d'organiser  en 2024,  une  r\u00e9union  de la commission  de suivi  de\nsite (CSS)  de l'installation  de Stockage  de D\u00e9chets  Non  Dangereux  (ISDND)  \u00ab Saint  Jean  de\nLibron\u00bb  \u00e0 B\u00e9ziers  exploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e\ninitialement  \u00e9tabli  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  est arriv\u00e9  \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance  ;\nCONSIDERANT  le d\u00e9lai  n\u00e9cessaire  \u00e0 la proc\u00e9dure  de renouvellement  de la commission  de suivi  de\nsite  de l'installation  de Stockage  de D\u00e9chets  Non  Dangereux  (ISDND)  \u00ab Saint  Jean  de Libron  \u00bb\nexploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e\nARRETE:\nARTICLE  1: Objet\nLa dur\u00e9e  du mandat  des  membres  de la commission  de suivi  de |'Installation  de Stockage  de\nD\u00e9chets  Non  Dangereux  (ISDND)  \u00ab Saint  Jean  de Libron  \u00bb \u00e0 B\u00e9ziers  exploit\u00e9e  par la Communaut\u00e9\nd'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e  est prorog\u00e9e  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024.\nARTICLE  2 : Ex\u00e9cution  |\nLe Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera\nadress\u00e9e  aux  membres  de la commission  de suivi  de site  et publi\u00e9  au registre  des  actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault.\nD\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif  de\nMontpellier  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  du jour  de sa publication.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"\naccessible  via le site  www.telerecours.fr\n2/2\n\nPREFET  Direction  des  Relations  avec  les Collectivit\u00e9s  Territoriales\nDE L'HERAULT  Bureau  de l'environnement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : SD .\n04 67 36 70 60/70  16 Montpellier  le 25 novembre  2024\nM\u00e9l  : sp-css-beziers@herault.gouv.fr\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-11-DRCL-0573\nPortant  prorogation  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02019-I-503  du 25 avril  2019\nfixant  la composition  de la Commission  de Suivi  de Site  (CSS)\nde l'Installation  de stockage  de d\u00e9chets  non  dangereux  (ISDND)\nde \u00ab Vendres-Jas  des  Vaches  \u00bb \u00e0 VENDRES  exploit\u00e9e  par\nla Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e  (CABM)\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles,  L125-1,  L125-21  et R125-5,  R125-8  \u00e0 R125-\n8.5 ;\nVU le code  des relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  l'article  R133-1  et\nsuivants;\nVU le code  du travail;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-189  du 7 f\u00e9vrier  2012  relatif  aux  commissions  de suivi  de site,  ensemble  la\ncirculaire  du 15 novembre  2012  relative  \u00e0 sa mise  en application  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02019-I-503  du 25 avril  2019  portant  renouvellement  de la composition\nde la commission  de suivi  du site  de l'Installation  de stockage  de d\u00e9chets  non  dangereux  (ISDND)\nde VENDRES  exploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02020-I-1601  du 1% d\u00e9cembre  2020  portant  modification  de.  la\ncomposition  de la commission  de suivi  du site  de l'Installation  de stockage  de d\u00e9chets  non\ndangereux  (ISDND)  de VENDRES  exploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers\nM\u00e9diterran\u00e9e  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02021-11384  du 25 novembre  2021  portant  modification  de la\ncomposition  de la commission  de suivi  du site  de l'installation  de stockage  de d\u00e9chets  non\ndangereux  (ISDND)  de VENDRES  exploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers\nM\u00e9diterran\u00e9e  ;\n1/2\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\n34 Place  des  martyrs  de r\u00e9sistance\n34062  Montpellier  c\u00e9dex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.aouv.fr/\n@Prefet34\n\nCONSIDERANT  que  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02019-1-503  du 25 avril  2019  portant  renouvellement\nde la composition  de la commission  de suivi  de l'installation  de stockage  de d\u00e9chets  non\ndangereux  (ISDND)  de VENDRES  exploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers\nM\u00e9diterran\u00e9e  initialement  \u00e9tabli  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  est arriv\u00e9  \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance  ;\nCONSIDERANT  que  l'obligation  d'organiser  en 2024,  une  r\u00e9union  de la commission  de suivi  de\nsite  (CSS)  de l'Installation  de stockage  de d\u00e9chets  non  dangereux  (ISDND)  de VENDRES\nexploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e  ;\nCONSIDERANT  le d\u00e9lai  n\u00e9cessaire  \u00e0 la proc\u00e9dure  de renouvellement  de la commission  de\nsuivi  de l'installation  de stockage  de d\u00e9chets  non  dangereux  (ISDND)  de VENDRES  exploit\u00e9e\npar  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  B\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e  ;\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1 : Objet  -\nLa dur\u00e9e  du mandat  des  membres  de la commission  de suivi  de l'installation  de stockage  de\nd\u00e9chets  non  dangereux  (ISDND)  de VENDRES  exploit\u00e9e  par  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration\nB\u00e9ziers  M\u00e9diterran\u00e9e  est prorog\u00e9e  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024.\nARTICLE  2 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie\nsera  adress\u00e9e  aux  membres  de la commission  de suivi  de site  et publi\u00e9  au registre  des  actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault.\nD\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif\nde Montpellier  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  du jour  de sa publication.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"\naccessible  via le site  www.telerecours.fr\n2/2","date":"2024-11-26","first_seen_on":"2024-11-26T15:10:35+00:00","id":"2b1df6324218bf42c768f989452805ad75c69bdc645c23cb64e3426c076d279a","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0243 du 26 novembre 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