{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b053-2025-220\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nCentre hospitalier du Nord Mayenne /\n53-2025-11-01-00006 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires\nFinanci\u00e8res (5 pages) Page 3\n53-2025-11-01-00007 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature continuit\u00e9 de\nla Direction G\u00e9n\u00e9rale (3 pages) Page 9\n53-2025-11-01-00009 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la DIRECTION\nDES SOINS (3 pages) Page 13\n53-2025-11-01-00004 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la GP Psy (5\npages) Page 17\n53-2025-11-01-00010 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Qualit\u00e9\nGestion des Risques (3 pages) Page 23\n53-2025-11-01-00001 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH-AM (3 pages) Page 27\n53-2025-11-01-00008 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Garde de\ndirection (4 pages) Page 31\n53-2025-11-01-00003 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Gestion des\nPatients (4 pages) Page 36\n53-2025-11-01-00002 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI IFAS (3\npages) Page 41\n53-2025-11-01-00013 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction\nde la Politique des Personnes Ag\u00e9es (3 pages) Page 45\n53-2025-11-01-00011 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction\ndes Services Economiques et des Travaux (3 pages) Page 49\n53-2025-11-01-00005 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Transport corps\n(4 pages) Page 53\n53-2025-11-01-00012 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9quisitions judiciaires (3\npages) Page 58\n2\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2025-11-01-00006\nCHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires\nFinanci\u00e8res\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires Financi\u00e8res 3\nitalC UN M DECISION N\u00b0 2025-81PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ulesNOTA ENE A Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe, charg\u00e9e de la Direction des DoieteztFinances, de la Performance et de la Gestion des Patients (DFPGP)Domaine : Affaires Financi\u00e9res (Direction commune)J\nLe Directeur par int\u00e9rim du CH du Nord-Mayenne et de l'H\u00f4pital Jules Doitteau,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- D. 6143-33 \u00e0 D.6143-36 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 d\u00e9cembre 2010, entre le CentreHospitalier du Nord-Mayenne et de l'H\u00f4pital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernierrenouvellement en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025,Vu la d\u00e9cision 2025-38 du 28 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme Jemima LEMIRE,Directrice-Adjointe charg\u00e9e de la DFPGP, pour le domaine des Affaires Financieres,Vu Varr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DTS3-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, d\u00e9signant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM etl'H\u00f4pital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l'EHPAD des Avaloirs 4 Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2025 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 8 d\u00e9cembre 2023, pronon\u00e7ant la nominationde Madame Jemima LEMIRE en qualit\u00e9 de Directrice-Adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res et desrelations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, \u00e0compter du 1* janvier 2024,Consid\u00e9rant le transfert, au 1\u00b0 janvier 2018, de la comp\u00e9tence achat du CHNM au CH de Laval,\u00e9tablissement support du GHT de la Mayenne et du Haut-Anjou, en application de l'article 107 de laloi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016,Vu la d\u00e9cision portant recrutement de Madame Christelle SARRAZIN, en qualit\u00e9 de Responsable desAffaires Financi\u00e8res, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2024,Vu la d\u00e9cision portant recrutement de Madame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE, en qualit\u00e9 decontr\u00f4leuse de gestion, \u00e0 compter du 1% septembre 2025,Vu la d\u00e9cision portant recrutement de Madame Clarisse MARTEL, en qualit\u00e9 d'adjoint administratifpour assurer des missions de gestion budg\u00e9taire et de secr\u00e9tariat de direction des Finances, \u00e0compter du 1\u00b0 mars 2025, 1/5CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires Financi\u00e8res 4\nDECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONMadame Jemima LEMIRE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer tous les actes mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s, pour le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne, l'H\u00f4pital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel,et l'EHPAD Pr\u00e9 en Pail :1. Ordonnancement de l'ensemble des recettes, des pi\u00e8ces comptables et tous documentsjustificatifs n\u00e9cessaires (bordereaux, certificats administratifs, we).2. Ordonnancement de l'ensemble des d\u00e9penses, des pi\u00e8ces comptables (sauf paie) et tousdocuments justificatifs n\u00e9cessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).3. Contrats d'emprunts ou ligne de tr\u00e9sorerie et tous documents relatifs au suivi et \u00e0 laren\u00e9gociation de ceux-ci incluant les op\u00e9rations de couverture de risque de taux enfonction des opportunit\u00e9s et des tendances du march\u00e9.Demande de d\u00e9blocage de ligne de tr\u00e9sorerie et emprunt.D\u00e9claration mensuelle et de r\u00e9gularisation de TVA.Proc\u00e9der aux virements de cr\u00e9dits dans les conditions fix\u00e9es par l'article L. 714-12.Demande d'avance de fonds r\u00e9gies.Demande d'admission en non-valeur.Correspondances \u00e0 l'attention des tutelles (Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, Conseil R\u00e9gional,Conseil G\u00e9n\u00e9ral, ...), organismes (CPAM, URSSAF, ...) ou entreprises, (cabinet conseil, ...)ou partenariat (GCS, GIE...) sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financi\u00e8res.10. D\u00e9cisions portant nomination de r\u00e9gisseurs, de sous-r\u00e9gisseurs ou de pr\u00e9pos\u00e9s affect\u00e9s \u00e0l'encaissement des recettes ou \u00e0 l'avance de d\u00e9penses.11. Tous documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence surles personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, y compris les notations de personnels.\nwvonunue\nARTICLE 2 : SUBDELEGATION AU CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Jemima LEMIRE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle SARRAZIN, Responsable des Affaires Financi\u00e8res, afin de proc\u00e9der auxactes mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :1. Ordonnancement de l'ensemble des recettes, des pi\u00e8ces comptables et tous documentsjustificatifs n\u00e9cessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).2. Ordonnancement de l'ensemble des d\u00e9penses, des pi\u00e8ces comptables (sauf paie) et tousdocuments justificatifs n\u00e9cessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).Demande de d\u00e9blocage de ligne de tr\u00e9sorerie ou emprunt.D\u00e9claration mensuelle et de r\u00e9gularisation de TVA.Proc\u00e9der aux virements de cr\u00e9dits dans les conditions fix\u00e9es par l'article L. 714-12.Demande d'avance de fonds r\u00e9gies.Demande d'admission en non-valeur.Correspondances \u00e0 |'attention des tutelles (Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, Conseil R\u00e9gional,Conseil G\u00e9n\u00e9ral, ...), organismes (CPAM, URSSAF, ...) ou entreprises, (cabinet conseil, ...)sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financi\u00e9res.9, Demande de cong\u00e9s des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nSN OWS Ww\nEn l'absence simultan\u00e9e de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Christelle SARRAZIN, lad\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Madame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE afin de proc\u00e9der auxactes mentionn\u00e9s ci-dessus.En absence simultan\u00e9e de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Christelle SARRAZIN, et deMadame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE, la signature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera assur\u00e9e parMadame Clarisse MARTEL.\n2/5CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires Financi\u00e8res 5\nEn l'absence simultan\u00e9e de Madame Jemima LEMIRE et de ses d\u00e9l\u00e9gataires, la signature des actesvis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera assur\u00e9e par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par int\u00e9rim, en sonabsence par le directeur assurant la continuit\u00e9 de la direction, ou en l'absence de ce dernier parl'administrateur de garde du CHNM.ARTICLE 3 : SUBDELEGATION A L'HOPITAL JULES DOITTEAUEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Jemima LEMIRE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle SARRAZIN, Responsable des Affaires Financi\u00e8res, afin de proc\u00e9der auxactes mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :1. Ordonnancement de l'ensemble des recettes, des pi\u00e8ces comptables et tous documentsjustificatifs n\u00e9cessaires (bordereaux, certificats administratifs, ....).2. Ordonnancement de l'ensemble des d\u00e9penses, des pi\u00e8ces comptables (sauf paie) et tousdocuments justificatifs n\u00e9cessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).3. Demande de d\u00e9blocage de ligne de tr\u00e9sorerie ou emprunt.4. D\u00e9claration mensuelle et de r\u00e9gularisation de TVA.5. Proc\u00e9der aux virements de cr\u00e9dits dans les conditions fix\u00e9es par l'article L. 714-12.6. Demande d'avance de fonds r\u00e9gies.7. Demande d'admission en non-valeur.8. Correspondances \u00e0 l'attention des tutelles (Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, Conseil R\u00e9gional,Conseil G\u00e9n\u00e9ral, ...), organismes (CPAM, URSSAF, ...) ou entreprises, (cabinet conseil, ...)sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financi\u00e8res.En l'absence simultan\u00e9e de Mme Jemima LEMIRE et de Mme Christelle SARRAZIN, la d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Danielle JOSEPH-ANGELIQUE afin de proc\u00e9der aux actes mentionn\u00e9s ci-dessus.En l'absence simultan\u00e9e de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Christelle SARRAZIN, et deMadame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE, la signature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera assur\u00e9e parMadame Clarisse MARTEL.En l'absence simultan\u00e9e de Madame Jemima LEMIRE et de ses d\u00e9l\u00e9gataires, la signature des actesvis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera assur\u00e9e par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par int\u00e9rim, en sonabsence par le directeur assurant la continuit\u00e9 de la direction, ou en l'absence de ce dernier parl'administrateur de garde du CHNM.ARTICLE 4 : SUBDELEGATION A L'EHPAD DE PRE EN PAILEn l'absence de Mme Jemima LEMIRE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature, est donn\u00e9e a Mme ChristelleSARRAZIN, Responsable des Affaires Financi\u00e8res, afin de proc\u00e9der aux actes mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :1. Ordonnancement de l'ensemble des recettes, des pi\u00e8ces comptables et tous documentsjustificatifs n\u00e9cessaires (bordereaux, certificats administratifs, ....).2. Ordonnancement de l'ensemble des d\u00e9penses, des pi\u00e8ces comptables (sauf paie) et tousdocuments justificatifs n\u00e9cessaires (bordereaux, certificats administratifs, ....).Demande de d\u00e9blocage de ligne de tr\u00e9sorerie ou emprunt.D\u00e9claration mensuelle et de r\u00e9gularisation de TVA.Proc\u00e9der aux virements de cr\u00e9dits dans les conditions fix\u00e9es par l'article L. 714-12.Demande d'avance de fonds r\u00e9gies.Demande d'admission en non-valeur.Correspondances \u00e0 l'attention des tutelles (Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, Conseil R\u00e9gional,Conseil G\u00e9n\u00e9ral, ...), organismes (CPAM, URSSAF, ...) ou entreprises, (cabinet conseil, ...)sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financi\u00e8res.\nON DMS w\nEn l'absence simultan\u00e9e de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Christelle SARRAZIN, lad\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Madame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE afin de proc\u00e9der auxactes mentionn\u00e9s ci-dessus. 3/5CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires Financi\u00e8res 6\nEn l'absence simultan\u00e9e de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Christelle SARRAZIN, et deMadame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE, la signature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera assur\u00e9e parMadame Clarisse MARTEL.En l'absence simultan\u00e9e de Madame Jemima LEMIRE et de ses d\u00e9l\u00e9gataires la signature des actesvis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera assur\u00e9e par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par int\u00e9rim, en sonabsence par le directeur assurant la continuit\u00e9 de la direction, ou en l'absence de ce dernier parl'administrateur de garde du CHNM.ARTICLE 5 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont joints a la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 6 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera \u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 7 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 2025-38 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9cisionprend effet au 1\u00b0 novembre 2025.\nFait \u00e0 Mayenne, le 2 novembre 2025.\nLe Directeur par int\u00e9rim,\nAlexandre MORAND\n- DFPGP- H\u00f4pital Jules Doitteau- EHPAD Pr\u00e9 en Pail- Tr\u00e9sorerie Principale\n4/5CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX ~ FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires Financi\u00e8res 7\nCHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE\nNom-Pr\u00e9nomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE\nAlexandre MORAND CeAl\nJemima LEMIRE JC\nChristelle SARRAZIN\nDanielle JOSEPH-ANGELIQUE\nClarisse MARTEL\n5/5CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Affaires Financi\u00e8res 8\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2025-11-01-00007\nCHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature continuit\u00e9 de la\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00007 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature continuit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale 9\n=\u2014= a. EEE |CUNM DECISION N\u00b0 2025-83PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER . . \u00b0 . s+du NORD-MAYENNE DOMAINE : continuit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9raleSee eeaLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu l'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique,Vu les articles D.6143-33 a D.6143-36 dudit code relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signaturedes directeurs,Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-62 du 27 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour la continuit\u00e9de la Direction G\u00e9n\u00e9rale,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, d\u00e9signant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM etl'H\u00f4pital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l''EHPAD des Avaloirs a Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2025 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 avril 2018, pronon\u00e7ant la nomination de MonsieurXavier LESEGRETAIN en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint charg\u00e9 du Plan Directeur du CHNM, del'H\u00f4tellerie et de la S\u00e9curit\u00e9 aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, \u00e0compter du 9 avril 2018,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 8 d\u00e9cembre 2023, pronon\u00e7ant la nomination deMadame Jemima LEMIRE en qualit\u00e9 de Directrice-Adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res et desrelations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, \u00e0compter du 1\u00b0 janvier 2024,Vu la d\u00e9cision portant recrutement de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales au CHNM et \u00e0l'H\u00f4pital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025,Vu la d\u00e9cision portant recrutement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualit\u00e9 de Directricer\u00e9f\u00e9rente de la Politique des Personnes Ag\u00e9es du CHNM et Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'H\u00f4pital JulesDoitteau, \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2021,\nDECIDE\nARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Alexandre MORAND, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier LESEGRETAIN en vue d'assurer la continuit\u00e9 defonctionnement de l'\u00e9tablissement.ARTICLE 2 : SUBDELEGATION GENERALE= En cas d'absence simultan\u00e9e de Monsieur Alexandre MORAND et de Monsieur XavierLESEGRETAIN, la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e a Madame Jemima LEMIRE.1/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00007 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature continuit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale 10\n= En cas d'absence simultan\u00e9e de Monsieur Alexandre MORAND, de Monsieur XavierLESEGRETAIN, et de Madame Jemima LEMIRE, la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature estdonn\u00e9e a Monsieur Pierre-Etienne LEDUC.= En cas d'absence simultan\u00e9e de Monsieur Alexandre MORAND, de Monsieur XavierLESEGRETAIN, de Madame Jemima LEMIRE, et de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, lad\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e a Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, ou enl'absence de ce dernier la signature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 est assur\u00e9e parl'administrateur de garde du CHNM.ARTICLE 3 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera \u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.ARTICLE 5 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025-62 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationprend effet au 1\u00b0 novembre 2025.Fait \u00e0 Mayenne, le 2 novembre 2025.\nLe Directeur par int\u00e9rim,\nAlexandre M\n~\nCopie :- X,LESEGRETAIN- J. LEMIRE- PE.LEDUC- C.VEYRES BARANZINI- DT53- Tr\u00e9sorerie Principale\n2/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00007 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature continuit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale 11\nCHNMCENTRE HOSFITALIERdu NORD-MAYENNE\nNom-Pr\u00e9nomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE\nAlexandre MORAND\nXavier LESEGRETAIN=<\u2014NNJemima LEMIRE\nPierre-Etienne LEDUC\na Z\n\u2014\u2014\u2014\u2014\nCyrielle VEYRES BARANZINIL\u00c9\nCENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCE\nCET\nSite internet : www.ch-mayenne.fr3/3\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00007 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature continuit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale 12\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2025-11-01-00009\nCHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la DIRECTION\nDES SOINS\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00009 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la DIRECTION DES SOINS 13\nCHNM DECISION N\u00b02025-84de NORD-MAYENNE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AMme Anne-Marie MERIENNE, Directrice des Soinsen charge de la Direction des Soins, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des RisquesDomaine : Direction des Soins(SSS SESS SSS SSS\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- LL. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- D. 6143-33 \u00e0 D.6143-36 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision 2025-46 du 28 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne-MarieMERIENNE, pour la Direction des Soins,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, d\u00e9signant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM etl'H\u00e9pital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l''EHPAD des Avaloirs \u00e0 Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2025 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu la d\u00e9cision 2022-22 du 23 mai 2022, portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, enqualit\u00e9 de Directrice des Soins en charge de la Direction des soins, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion desRisques, \u00e0 compter du 26 mai 2022,\nDECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONMadame Anne-Marie MERIENNE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour signer :1. Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer lacontinuit\u00e9 de fonctionnement de la Direction des Soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation etm\u00e9dico-techniques;2. Tous documents relatifs \u00e0 l'organisation de travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence surles personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, y compris les notations de personnels ;3. Les mouvements des personnels param\u00e9dicaux ;4. Les conventions de stage des \u00e9tudiants accueillis au CHNM. 1/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00009 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la DIRECTION DES SOINS 14\nARTICLE 2 : DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURESont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les correspondances avec :Les autorit\u00e9s administratives, les membres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus ;Les pr\u00e9sidents des instances: Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance, Pr\u00e9sident de laCommission M\u00e9dicale d'Etablissement;Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;La presse \u00e9crite et audiovisuelle.\nARTICLE 3 : SUBDELEGATIONEn l'absence de Madame Anne-Marie MERIENNE la signature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 estassur\u00e9e par Monsieur Alexandre MORAND.En l'absence simultan\u00e9e de Madame Anne-Marie MERIENNE et de Monsieur AlexandreMORAND, la signature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera assur\u00e9e par le directeur charg\u00e9d'assurer la continuit\u00e9 de la direction, ou en l'absence de ce dernier par l'administrateur degarde du CHNM.\nARTICLE 4 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du d\u00e9l\u00e9gataire sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera \u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 6 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025-46 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationprend effet au 1\u00b0 novembre 2025.\nCopie :\nFait \u00e0 Mayenne, le 2 novembre 2025\nLe Directeur par int\u00e9rim,\n\u2014\u2014\u2014\nAlexandre MORAND\n- Direction des soins\n2/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00009 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la DIRECTION DES SOINS 15\nCHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE\nNom-Pr\u00e9nomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE\nAlexandre MORAND ,C s> A)\nAnne-Marie MERIENNE Pa~~\nA.MH\n3/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00009 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la DIRECTION DES SOINS 16\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2025-11-01-00004\nCHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la GP Psy\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00004 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la GP Psy 17\nDECISION N\u00b0 2025-79PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACENTRE HOSPITALIER Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe charg\u00e9e de la Direction des Finances,du NORD-MAYENNE de la Performance et de la Gestion des Patients (DFPGP)Domaine : Gestion des Patients - Admissions en soins psychiatriques\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- 1. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- D. 6143-33 \u00e0 D.6143-36 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e9re,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, a la sant\u00e9 etaux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge,Vu l'article L. 3211-6 du code de la sant\u00e9 publique, Droits des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques,Vu la d\u00e9cision 2025-36 du 28 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe charg\u00e9e de la DFPGP, pour l'admission des Patients en soins psychiatriques,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, d\u00e9signant Monsieur AlexandreMORAND pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM et l'H\u00f4pital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l'EHPAD des Avaloirs \u00e0 Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compter du 1\u00b0novembre 2025 etjusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 8 d\u00e9cembre 2023, pronongant la nomination deMadame Jemima LEMIRE en qualit\u00e9 de Directrice-Adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res et des relationsavec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2024,Vu la d\u00e9cision du 19 septembre 2025 portant nomination de Madame Vanessa LOISLARD en qualit\u00e9d'Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re Principal,Vu le recrutement de Madame Chlo\u00e9 THOMAS, en qualit\u00e9 d'Adjoint Administratif, \u00e0 compter du 11 janvier2024,\n1/5\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00004 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la GP Psy 18\nDECIDE\nARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIOND\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jemima LEMIRE pour signer tous les actes concernant :1.Les soins psychiatriques \u00e0 la demande d'un tiers, soins psychiatriques d'urgences, soinspsychiatriques en cas de p\u00e9ril imminent :- D\u00e9cision du Directeur relative \u00e0 l'admission du patient: signature des diff\u00e9rents documentsd'admission (certificats m\u00e9dicaux, demande du tiers, ...) ; notification \u00e0 un proche en cas de p\u00e9rilimminent.- D\u00e9cision du Directeur relative au changement de la forme de prise en charge du patient : lev\u00e9ede la mesure : demande de transfert ; accord du transfert ; composition du coll\u00e8ge ; convocationdu coll\u00e8ge.- D\u00e9cision de maintien du patient en soins.- Saisine facultative du Jule des Libert\u00e9s.- Saisine du Juge des Libert\u00e9s.- Notification aux patients: notification d'admission en soins psychiatriques ; notification demaintien en soins psychiatriques; notification d\u00e9finissant ou modifiant la forme de la prise encharge en soins psychiatriques ; notification de transfert du patient.Soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'Etat :- Saisine facultative du Juge des Libert\u00e9s.- Composition du coll\u00e8ge.- Convocation du coll\u00e8ge.- Envoi des documents : certificats m\u00e9dicaux.- Envoi des documents \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de l'ARS de la Mayenne.Signature d'authentification d'un certificat de sauvegarde de justice \u00e9tabli et sign\u00e9 par unm\u00e9decin de l'\u00e9tablissement.\nARTICLE 3 : SUBDELEGATIONEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Jemima LEMIRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMadame Vanessa LOISLARD, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, afin de proc\u00e9der aux actes mentionn\u00e9sci-apr\u00e8s :1.Les soins psychiatriques \u00e0 la demande d'un tiers, soins psychiatriques d'urgences, soinspsychiatriques en cas de p\u00e9ril imminent :- D\u00e9cision de maintien du patient en soins,- Saisine facultative du Juge des Libert\u00e9s,- Saisine du Juge des Libert\u00e9s,- Notification aux patients: notification d'admission en soins psychiatriques ; notification demaintien en soins psychiatriques ; notification d\u00e9finissant ou modifiant la forme de la prise encharge en soins psychiatriques ; notification de transfert du patient.Soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'Etat :- Envoi des documents : certificats m\u00e9dicaux.- Envoi des documents \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de l'ARS de la Mayenne.Signature d'authentification d'un certificat de sauvegarde de justice \u00e9tabli et sign\u00e9 par unm\u00e9decin de l'\u00e9tablissement. 2/5\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00004 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la GP Psy 19\n= Encas d'absence simultan\u00e9e de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Vanessa LOISLARD, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Chlo\u00e9 THOMAS afin de proc\u00e9der aux actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3.s En cas d'absence simultan\u00e9e de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Vanessa LOISLARD, et deMadame Chlo\u00e9 THOMAS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux Adjoints Administratifs Hospitaliersexer\u00e7ant leur fonction au sein du service de la Gestion des Patients (liste en annexe), afin de proc\u00e9deraux actes mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :1. Les soins psychiatriques \u00e0 la demande d'un tiers, soins psychiatriques d'urgences, soinspsychiatriques en cas de p\u00e9ril imminent :- Notification aux patients: notification d'admission en soins psychiatriques; notification demaintien en soins psychiatriques; notification d\u00e9finissant ou modifiant la forme de la prise encharge en soins psychiatriques ; notification de transfert du patient.\nARTICLE 4 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et serar\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 5 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 2025-36 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effetau 1\u00b0\" novembre 2025.\nFait \u00e0 Mayenne, le 2 novembre 2025.\nLe Directeur par int\u00e9rim,SK_S_2DAlexandre MORAND\nCopie :Mme LEMIREMme LOISLARDMme THOMASAdjoints Administratifs\n3/5\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00004 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la GP Psy 20\nCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE\nNom-Pr\u00e9nom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHEAAlexandre MORAND\nJemima LEMIRE 1 J\u00c821 VEChlo\u00e9 THOMAS ps CY\nLC\nVanessa LOISLARD\n4/5\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00004 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la GP Psy 21\na\nCHAUVIN AURELIE 15/06/2020 | \u00c0 C bnDEROUET JULIE 01/08/2023 ABSDIORE MELANIE 06/05/2019 | ||1) mr asileGARNIER SANDRA 17/11/2008 | \u00a9 \u00c7- aHUIGNARD DAISY 19/11/2018 NH ALEFEBVRE AUDREY 06/12/2021 LA FEMARSAIS STEFFY 07/09/2020 SM LS 4\nEsPINCON ANITA 01/01/2006 AP CL AErSTAHN VANESSA 01/05/2018 WS ainTRIGUEL ANGELIQUE 08/11/2022 AT wa]\nTURPIN MARIE-FRANCOISE | 01/07/2024 | \\4\"~~ CU E\u00e9\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00004 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la GP Psy 22\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2025-11-01-00010\nCHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Qualit\u00e9\nGestion des Risques\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00010 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Qualit\u00e9 Gestion des Risques 23\nCHNMCENTRE HOSPITALIEReee DECISION N\u00b0 2025-85PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AMadame Anne-Marie MERIENNE, Directrice des Soins,en charge de la Direction des Soins, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des RisquesDomaine : Qualit\u00e9-Gestion des Risques\u2014_\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014eRe\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- 1. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision 2025-47 du 28 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne-MarieMERIENNE pour le domaine de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, d\u00e9signant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM etl'H\u00f4pital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de V'EHPAD des Avaloirs \u00e0 Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2025 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu la d\u00e9cision 2022-22 du 23 mai 2022, portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, enqualit\u00e9 de Directrice des Soins en charge de la Direction des soins, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion desRisques, \u00e0 compter du 26 mai 2022,\nDECIDE\nARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONMadame Anne-Marie MERIENNE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour signer :1. Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer lacontinuit\u00e9 de fonctionnement des domaines de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques ;2. Tous documents relatifs \u00e0 l'organisation de travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence surles personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, y compris les notations de personnels.1/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00010 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Qualit\u00e9 Gestion des Risques 24\nARTICLE 2 : DOMAINE EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATUREEn dehors des actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, sont exclues de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation les correspondances avec :Les autorit\u00e9s administratives, les membres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus ;Les autorit\u00e9s de tutelle ;Les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Les organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;La presse \u00e9crite et audiovisuelle.\nARTICLE 3 : SUBDELEGATION= En l'absence de Madame Anne-Marie MERIENNE la signature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 estassur\u00e9e par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par int\u00e9rim.= En Vl'absence simultan\u00e9e de Madame Anne-Marie MERIENNE et de Monsieur AlexandreMORAND, la signature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera assur\u00e9e par le directeur charg\u00e9d'assurer la continuit\u00e9 de Direction, ou en l'absence de ce dernier par |'administrateur degarde du CHNM.\nARTICLE 4 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du d\u00e9l\u00e9gataire sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 5 : PUBLICITE DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera \u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 6 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 2025-47 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9cisionprend effet au 1\u00b0 novembre 2025.\nCopie :\nFait \u00e0 Mayenne, le 2 novembre 2025\nLe Directeur par int\u00e9rim,\nAlexandre MORAND\n- AM. MERIENNE- Tr\u00e9sorerie Principale- DFPGP 2/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00010 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Qualit\u00e9 Gestion des Risques 25\nCHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE\nNOM-PRENOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHESF ieAlexandre MORAND C Gg > A\n=\nAnne-Marie MERIENNE ae A-MM\n3/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00010 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Qualit\u00e9 Gestion des Risques 26\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2025-11-01-00001\nCHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH-AM\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00001 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH-AM 27\n@CHNM DECISION N\u00b02025-75 italreeltale pe ACIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A julesaudu NORD-MAYENNEMonsieur Pierre-Etienne LEDUC, Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la Directiondes Ressources Humaines et Affaires M\u00e9dicales (direction commune)\nLe Directeur par int\u00e9rim du CH du Nord-Mayenne et de ['H6pital Jules Doitteau,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- 1. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- D. 6143-33 \u00e0 D.6143-36 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e9re,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, a la sant\u00e9 etaux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 d\u00e9cembre 2010, entre le Centre Hospitalierdu Nord-Mayenne et de I'H\u00e9pital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernier renouvellement endate du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025,Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-60 du 30 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Etienne LEDUC,Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la DRH-AM,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, d\u00e9signant Monsieur AlexandreMORAND pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM et l'H\u00f4pital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l'EHPAD des Avaloirs \u00e0 Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compter du 1\u00b0novembre 2025 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu la d\u00e9cision portant recrutement de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, en qualit\u00e9 de Directeur-Adjointcharg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales au CHNM et \u00e0 l'H\u00f4pital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025,Vu l'affectation de Madame Val\u00e9rie MARTINEAU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, en qualit\u00e9 deResponsable des Ressources Humaines sp\u00e9cialis\u00e9e Personnel M\u00e9dical, a compter du 14 octobre 2019,Vu la d\u00e9cision portant nomination de Monsieur Steven VANNIER, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, enqualit\u00e9 de Responsable des Ressources Humaines sp\u00e9cialis\u00e9 Personnel Non M\u00e9dical, a compter du 24septembre 2020, DECIDE\nARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONMonsieur Pierre-Etienne LEDUC recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer tous les actes relatifs auPersonnel M\u00e9dical du CH du Nord-Mayenne et de l'H\u00f4pital de Villaines-la-Juhel et au Personnel NonM\u00e9dical du CH du Nord-Mayenne, et notamment les actes concernant :CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCE 1Site internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00001 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH-AM 28\n1. Le recrutement, la gestion des effectifs, la gestion des carri\u00e8res et les conventions.La gestion de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale et de l'intervention lib\u00e9rale pour le Personnel M\u00e9dical.L'organisation, la gestion du temps de travail (plannings/tableaux de service, gardes et astreintes)et la gestion des cong\u00e9s.La gestion du personnel en cas de gr\u00e8ve.La gestion des proc\u00e9dures disciplinaires.La gestion de la paie.L'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses.La gestion des \u00e9lections professionnelles.. La gestion des \u0153uvres sociales.10.La gestion de la formation continue hors acte d'achat engageant une d\u00e9pense qui rel\u00e8ve dur\u00e9f\u00e9rent achat du CHNM.11.La gestion des \u00e9valuations des personnels.\nw NWON DW A\nARTICLE 2 : SUBDELEGATION+ RESSOURCES HUMAINES \u2014 PERSONNELS NON MEDICAUX := En l'absence de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MonsieurSteven VANNIER pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.= En l'absence simultan\u00e9e de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de Monsieur Steven VANNIER, lad\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e a Madame Val\u00e9rie MARTINEAU pour l'ensemble desdomaines vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.sk AFFAIRES MEDICALES \u2014 PERSONNELS MEDICAUX := En l'absence de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameVal\u00e9rie MARTINEAU pour l'ensemble des domaines vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.= Fn l'absence simultan\u00e9e de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de Madame Val\u00e9rie MARTINEAU, lad\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Steven VANNIER pour l'ensemble desdomaines vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.En l'absence simultan\u00e9e de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de ses d\u00e9l\u00e9gataires, la signature des actesvis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera assur\u00e9e par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par int\u00e9rim, en son absence parle directeur assurant la continuit\u00e9 de la direction, ou en l'absence de ce dernier par l'administrateur degarde du CHNM.ARTICLE 3 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera\u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 5 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025-60 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendeffet au 1\u00b0 novembre 2025. Fait \u00e0 Mayenne, le 2 novembre 2025.. a . LA _ aeLe Directeur-par int\u00e9rim,Alexandre MORAKD >CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE ~ CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCE 2Site internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00001 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH-AM 29\nCHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE\nNom-Pr\u00e9nomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE\nAlexandre MORAND\n\u2014\u2014\nCes\nPierre-Etienne LEDUC\nVal\u00e9rie MARTINEAU\nSteven VANNIER\nCopie :- DRH-AM- DFPGP- Tr\u00e9sorerie Principale\nCENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00001 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH-AM 30\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2025-11-01-00008\nCHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Garde de\ndirection\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00008 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Garde de direction 31\nCHNMi NORD-MAVENNE DECISION N\u00b0 2025-82PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATUREDOMAINE : GARDE DE DIRECTION\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- L. 6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- LL. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- D. 6143-33 \u00e0 D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-61 du 27 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour la garde dedirection,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, d\u00e9signant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM etl'H\u00f4pital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l'EHPAD des Avaloirs \u00e0 Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2025 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 avril 2018, pronon\u00e7ant la nomination de MonsieurXavier LESEGRETAIN en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint charg\u00e9 du Plan Directeur du CHNM, del'H\u00f4tellerie et de la S\u00e9curit\u00e9 aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, \u00e0compter du 9 avril 2018,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 8 d\u00e9cembre 2023, prononcant la nomination deMadame Jemima LEMIRE en qualit\u00e9 de Directrice-Adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res et desrelations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, \u00e0compter du 1\u00b0 janvier 2024,Vu la d\u00e9cision portant recrutement de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales au CHNM et \u00e0l'H\u00f4pital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025,Vu la d\u00e9cision portant recrutement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualit\u00e9 de Directricer\u00e9f\u00e9rente de la Politique des Personnes Ag\u00e9es du CHNM et Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'H\u00f4pital JulesDoitteau, \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2021,Vu la d\u00e9cision portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, en qualit\u00e9 de Directrice dessoins charg\u00e9e de la Direction des soins, de la Qualit\u00e9 Gestion des Risques, \u00e0 compter du 26 mai 2022,1/4CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 - 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00008 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Garde de direction 32\nVu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 septembre 2010 portant nomination de Mme St\u00e9phanie BETTON enqualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2006, et de sa mise a disposition du GHT \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2022,Vu la d\u00e9cision portant nomination de Monsieur Steven VANNIER, Attach\u00e9 d'AdministrationHospitali\u00e8re, en qualit\u00e9 de Responsable des Personnels Non M\u00e9dicaux \u00e0 compter du 24 septembre2020,Vu la nomination de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois HUMBLOT, en qualit\u00e9 de Directeur des \u00e9colesparam\u00e9dicales IFSI-IFAS, \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2024,\nDECIDE\nARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONPendant les p\u00e9riodes de garde de direction fix\u00e9es par le tableau de garde de direction, la d\u00e9l\u00e9gationde signature donn\u00e9e \u00e0 l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre de signer toutdocument de quelque nature qu'il soit, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le fonctionnementde l'\u00e9tablissement, ou l'int\u00e9r\u00eat du patient, du r\u00e9sident, des personnels et des tiers intervenant dansl'\u00e9tablissement. Cette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux mesures strictement n\u00e9cessaires au fonctionnementcontinu du service public hospitalier.ARTICLE 2 : CHAMP D'INTERVENTIONLe champ d'intervention de l'administrateur de garde est le suivant := L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier.= Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier.= Le respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur de |'\u00e9tablissement.= Tous les actes n\u00e9cessaires (admissions, s\u00e9jours, sorties, d\u00e9c\u00e8s, op\u00e9rations fun\u00e9raires, ...) \u00e0 lagestion des patients.s Toutes les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise, aud\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise, \u00e0 la gestion du rappel despersonnels pour assurer la continuit\u00e9 du service.= Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.Les modalit\u00e9s d'intervention de l'administrateur de garde sont pr\u00e9cis\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieurde la garde de direction.ARTICLE 3 : SUBDELEGATIONAfin de prendre toute disposition n\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice de la garde de direction du CentreHospitalier du Nord-Mayenne selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :s M. Xavier LESEGRETAIN, Directeur-Adjoint= Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointes M. Pierre-Etienne LEDUC, Directeur-Adjoint\" Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au CHVU et Directrice r\u00e9f\u00e9rente au CHNM= Mme Anne-Marie MERIENNE, Directrice des soins= Mme St\u00e9phanie BETTON, Ing\u00e9nieur= M. Steven VANNIER, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re= WM. Jean-Francois HUMBLOT, Directeur des \u00e9coles IFSI-IFAS2/4CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00008 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Garde de direction 33\nARTICLE 4 :Au cours de la garde de direction il appartient \u00e0 l''administrateur de garde d'avertir la Directrice del'\u00e9tablissement des d\u00e9cisions prises en son nom. La garde de direction donne lieu \u00e0 son issue a'\u00e9tablissement d'un rapport circonstanci\u00e9.ARTICLE 5 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont joints a la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 6 : PUBLICATION E DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera \u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 7 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025-61 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9cisionprend effet au 1\u00b0 novembre 2025.\nFait \u00e0 Mayenne, le 2 novembre 2025.\nLe Directeur par int\u00e9rim,\n\u2014__,\nAlexandre MORAND\nCopie :- Administrateurs de garde- Tr\u00e9sorerie Principale- DT53\n3/4CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne. fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00008 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Garde de direction 34\nCHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE\nrae\nNom-Pr\u00e9nom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHEAlexandre MORAND ( AlXavier LESEGRETAIN cms\"\nJemima LEMIRE ES\"1Pierre-Etienne LEDUC[Ea\nCyrielle VEYRES BARANZINI2\u00b0Anne-Marie MERIENNE\nce\n\"a\nSt\u00e9phanie BETTON Oo\nSteven VANNIER\nJean-Francois HUMBLOT\n=\n\u00c0\nCENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr4/4\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00008 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Garde de direction 35\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2025-11-01-00003\nCHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Gestion des\nPatients\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00003 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Gestion des Patients 36\nDECISION N\u00b0 2025-78PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACENTRE HOSPITALIER Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe charg\u00e9e de la Direction desdu NORD-MAYENNE Finances, de la Performance et de la Gestion des Patients (DFPGP)Domaine : Gestion des Patients\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- _L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- L.6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- D. 6143-33 \u00e0 D.6143-36 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision 2025-35 du 28 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Jemima LEMIRE,Directrice-Adjointe charg\u00e9e de la DFPGP, pour le domaine de la Gestion des Patients,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, d\u00e9signant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM etl'H\u00f4pital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l'EHPAD des Avaloirs \u00e0 Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2025 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 8 d\u00e9cembre 2023, pronon\u00e7ant la nomination deMadame Jemima LEMIRE en qualit\u00e9 de Directrice-Adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res et desrelations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, \u00e0compter du 1 janvier 2024,Vu la d\u00e9cision du 19 septembre 2025 portant nomination de Madame Vanessa LOISLARD en qualit\u00e9d'Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re Principal,Vu le recrutement de Madame Chlo\u00e9 THOMAS, en qualit\u00e9 d'Adjoint Administratif, \u00e0 compter du 11janvier 2024, DECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIOND\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jemima LEMIRE pour signer tous les actesconcernant:\u00ab L'ordonnancement des recettes li\u00e9es \u00e0 la facturation des s\u00e9jours et des actes et consultationsexternes (comptes list\u00e9s en annexe).= Les courriers et documents n\u00e9cessaires au fonctionnement du service de la Gestion des Patientset/ou en lien avec la gestion des dossiers du service. 1/4\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00003 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Gestion des Patients 37\nLes courriers et documents n\u00e9cessaires au fonctionnement du service du Standard-AccueilLes certificats administratifs relatifs aux recettes li\u00e9es \u00e0 la facturation des s\u00e9jours et des actes etconsultations externes (comptes list\u00e9s en annexe).Les demandes de cong\u00e9s des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.ARTICLE 2 : SUBDELEGATIONSEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Jemima LEMIRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa LOISLARD afin de proc\u00e9der aux actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.En cas d'absence simultan\u00e9e de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Vanessa LOISLARD,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Madame Chlo\u00e9 THOMAS afin de proc\u00e9der aux actesmentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :- Actes permettant de proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement des recettes li\u00e9es \u00e0 la facturation dess\u00e9jours et des actes et consultations externes (comptes list\u00e9s en annexe).- Courriers et documents n\u00e9cessaires au fonctionnement du service de la Gestion desPatients et/ou en lien avec la gestion des dossiers du service.En cas d'absence simultan\u00e9e de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Vanessa LOISLARD, et deMadame Chlo\u00e9 THOMAS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux Adjoints AdministratifsHospitaliers, exer\u00e7ant leur fonction au sein du service de la Gestion des Patients (liste enannexe), afin de proc\u00e9der aux actes mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :- Courriers en lien avec la gestion d'un dossier du service.- Attestation de pr\u00e9sence, d'h\u00e9bergement, du montant de la provision suite a une demanded'aide sociale, pour du mobilier pr\u00e9sent au d\u00e9c\u00e8s, du montant des cautions \u00e0 verser.- Devis pour les hospitalisations programm\u00e9es.ARTICLE 3 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 4 : PUBLICITE DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera r\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.ARTICLE 5 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 2025-35 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9cisionprend effet au 1\u00b0 novembre 2025.Fait \u00e0 Mayenne, le 2 novembre 2025.Le Directeur par int\u00e9rim,Copie :Mme LEMIRE erMme LOISLARD /Mme THOMAS C GS >Adjoints Administratifs L .Tr\u00e9sorerie Principale Alexandre MORANDDFPGP\n2/4\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00003 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Gestion des Patients 38\nCHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE\nNom-Pr\u00e9nom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHEPTT. \u00e0Alexandre MORAND _ \u00c0\nJemima LEMIRE ,DC JC\nVanessa LOISLARD\nChlo\u00e9 THOMAS\n3/4\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00003 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Gestion des Patients 39\nCHAUVIN AURELIE 15/06/2020 AC MEDEROUET JULIE 01/08/2023 ABSDIORE MELANIE 06/05/2019 HD poyGARNIER SANDRA 17/11/2008 | C & i\u00c0HUIGNARD DAISY 19/11/2018 SHLS\nLEFEBVRE AUDREY 06/12/2021 LA IL)MARSAIS STEFFY 07/09/2020 SMPINCON ANITA 01/01/2006 AP ageSTAHN VANESSA 01/05/2018 VS dDTRIGUEL ANGELIQUE 08/11/2022 AT AETURPIN MARIE-FRANCOISE 01/07/2024 | {{F ie 2| \u00ab\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00003 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Gestion des Patients 40\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2025-11-01-00002\nCHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI IFAS\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00002 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI IFAS 41\nCUNM DECISION N\u00b0 2025-76CENTRE HOSPITALIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Adu NORD-MAYENNE .Monsieur Jean-Fran\u00e7ois HUMBLOT, Directeurdes \u00e9coles param\u00e9dicales IFSI-IFAS A\nJean-Fran\u00e7ois HUMBLOT n14\nFabienne VEILLARD FEVAnne-Marie MERIENNE AM\nCENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX - FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00002 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI IFAS 44\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2025-11-01-00013\nCHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction\nde la Politique des Personnes Ag\u00e9es\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00013 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction de la Politique des\nPersonnes Ag\u00e9es 45\nDECISION N\u00b0 2025-88CUNM PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER A Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI,ju nope wae Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'H\u00f4pital Jules Doitteau (Direction commune)et Directrice r\u00e9f\u00e9rente de la Direction de la Politique Personnes Ag\u00e9es au CHNMDomaine : Direction de la Politique des Personnes Ag\u00e9esLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- \u00a3.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- _L.6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- D. 6143-33 \u00e0 D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision 2025-40 du 28 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI,Directrice r\u00e9f\u00e9rente de la Direction de la Politique des Personnes Ag\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, d\u00e9signant Monsieur AlexandreMORAND pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM et l'H\u00f4pital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l'EHPAD des Avaloirs \u00e0 Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compter du1\u00b0 novembre 2025 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu la d\u00e9cision portant recrutement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualit\u00e9 de DirectriceD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Villaines-la-Juhel et Directrice r\u00e9f\u00e9rente de la Politique des Personnes Ag\u00e9es au CHNM, \u00e0compter du 1\u00b0 septembre 2021,\nDECIDE\nARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONMadame Cyrielle VEYRES BARANZINI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour signer tous les actesconcernant := Les contrats de s\u00e9jour et les Documents Individuels de Prise en Charge (DIPC) pour l''EHPAD, l''USLD,le SSIAD et l'HAD.= Les conventions de partenariat entre le service HAD du CHNM et les cabinets d'infirmiers lib\u00e9raux.= Les conventions de partenariat entre le service HAD du CHNM et les SSIAD du Nord-Mayenne.= Les conventions de partenariat entre le SSIAD du CHNM et les cabinets d'infirmiers lib\u00e9raux.= Les correspondances aff\u00e9rentes \u00e0 la Direction de la Politique Personnes Ag\u00e9es et au p\u00f4le SMS.= Tous documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur lespersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, y compris les notations des personnels.1/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00013 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction de la Politique des\nPersonnes Ag\u00e9es 46\nARTICLE 2 : SUBDELEGATIONEn l'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI la signature des actes vis\u00e9s a l'article 1 est assur\u00e9e parMonsieur Alexandre MORAND, en son absence par le Directeur charg\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de direction,ou en |'absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.\nARTICLE 4 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du d\u00e9l\u00e9gataire sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera\u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 6 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 2025-40 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effetau 1\u00b0 novembre 2025.\nFait a Mayenne, le 2 novembre 2025.\nLe Directeur par int\u00e9rim,\n\u2014\u2014_\nC s >Alexandre MORAND\nCopie :- Mme VEYRES BARANZINI\n2/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 - 53103 MAYENNE CEDEX\u2014 FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00013 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction de la Politique des\nPersonnes Ag\u00e9es 47\nCHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE\nNOM-PRENOMSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE\nAlexandre MORAND\nCyrielle VEYRES BARANZINI\nCENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE \u2014 CS 60102 \u2014 53103 MAYENNE CEDEX \u2014 FRANCESite internet : www.ch-meyenne.fr3/3\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00013 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction de la Politique des\nPersonnes Ag\u00e9es 48\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2025-11-01-00011\nCHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction\ndes Services Economiques et des Travaux\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00011 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction des Services\nEconomiques et des Travaux 49\nelCUNM DECISION N\u00b0 2025-86 ;PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A 'talCENTRE HOSPITALIER . lesdu NORD-MAYENNE M. Xavier LESEGRETAIN, Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Services JBoitteauEconomiques et des Travaux (DSET)EE SSS SSS SSS SSS)\nLe Directeur par int\u00e9rim du CH du Nord-Mayenne et de l'H\u00f4pital Jules Doitteau,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- L, 6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,- 1. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,- D. 6143-33 \u00e0 D.6143-36 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature.Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-39 du 28 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier LESEGRETAIN,Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la DSET,Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 d\u00e9cembre 2010, entre le Centre Hospitalierdu Nord-Mayenne et de l'H\u00f4pital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernier renouvellement endate du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025,Consid\u00e9rant le transfert, au 1\u00b0 janvier 2018, de la comp\u00e9tence achat du CHNM au CH de Laval,\u00e9tablissement support du GHT de la Mayenne et du Haut-Anjou, en application de l'article 107 de la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, d\u00e9signant Monsieur AlexandreMORAND pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM et l'H\u00f4pital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l'EHPAD des Avaloirs \u00e0 Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compter du 1\u00b0novembre 2025 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 5 avril 2018 nommant M. Xavier LESEGRETAIN, Directeur d'H6pital auxCentres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint charg\u00e9 duPlan Directeur du CHNM, de l'H\u00f4tellerie et de la S\u00e9curit\u00e9, \u00e0 compter du 9 avril 2018,Vu la d\u00e9cision portant recrutement de Mme C\u00e9cile BAUTZ en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re, \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2017,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2023-02 du 14 avril 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du GHT 53 en date \u00e0 Mme C\u00e9cileBAUTZ, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rente titulaire des achats, et de M. XavierLESEGRETAIN, Directeur-Adjoint, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent suppl\u00e9ant des achats,\nDECIDE\n1/3\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00011 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction des Services\nEconomiques et des Travaux 50\nARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONMonsieur Xavier LESEGRETAIN recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer tous les actes concernant :1. Les contrats de location immobili\u00e8re ;Les contrats de mise \u00e0 disposition ou de pr\u00eat d'\u00e9quipements ;L'ordonnancement de recettes subsidiaires (titre 3) ;Les courriers relatifs aux affaires suivies par les services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Tous documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur lespersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;6. La notation des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nM\" = NN\nARTICLE 2 : SUBDELEGATION AU CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE= En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Xavier LESEGRETAIN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature,pour l'ensemble des points vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 (1\u00b0 \u00e0 5\u00b0), est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile BAUTZ.= En cas d'absence simultan\u00e9e de Monsieur Xavier LESEGRETAIN et de Madame C\u00e9cile BAUTZ, lasignature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera assur\u00e9e par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur parint\u00e9rim, en son absence par le directeur charg\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de la direction du CHNM, ou enl'absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.ARTICLE 3 : SUBDELEGATION A L'HOPITAL JULES DOITTEAUil n'y a pas de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en l'absence de Monsieur Xavier LESEGRETAIN, la signature desactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 (1\u00b0 \u00e0 5\u00b0) sera assur\u00e9e par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par int\u00e9rim, enson absence par le directeur charg\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de la direction du CHNM, ou en l'absence de cedernier par l'administrateur de garde du CHNM.ARTICLE 4 : CHAMP D'APPLICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L3211-11-1 DU CODE DE LA SANTEPUBLIQUEMonsieur Xavier LESEGRETAIN, Directeur r\u00e9f\u00e9rent du P\u00f4le Sant\u00e9 Mentale, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanentepour signer les actes suivants :1. Demande de sortie accompagn\u00e9e n'exc\u00e9dant pas douze heures ;2. Demande de sortie non accompagn\u00e9e d'une dur\u00e9e maximale de quarante-huit heures.ll n'y a pas de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en l'absence de Monsieur Xavier LESEGRETAIN, la signature desactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 4 sera assur\u00e9e par Monsieur Alexandre MORAND, en son absence par le directeurcharg\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de la direction du CHNM, ou en l'absence de ce dernier par l'administrateurde garde du CHNM.ARTICLE 4 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera\u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9e dans les registres des Directions respectives.ARTICLE 6 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 2025-39 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendeffet au 1\u00b0 novembre 2025. Fait a Mayenne, le 2 novembre 2025.Copie : Le Directeur par int\u00e9rim,- M.LESEGRETAIN Alexandre MORAND- Mme BAUTZ _- Tr\u00e9sorerie Principale =- DFPGP \u2014TR LP 2/3\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00011 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction des Services\nEconomiques et des Travaux 51\nCHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE\nNom-Pr\u00e9nom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE> TeAlexandre MORAND Ces A\nXavier LESEGRETAIN x\nC\u00e9cile BAUTZ\n3/3\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00011 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction des Services\nEconomiques et des Travaux 52\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2025-11-01-00005\nCHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Transport corps\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00005 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Transport corps 53\nDECISION N\u00b0 2025-80CHUN PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACENTRE HOSPITALIER l'ensemble des professionnels du service de la Gestion des Patientsdu NORD-MAYENNE et du Standard-AccueilDomaine : Transport de corps avant mise en bi\u00e9re\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- D, 6143-33 \u00e0 D.6143-36 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitali\u00e9re,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'h\u00e9pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision 2025-37 du 28 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'ensemble des professionnels duservice de la Gestion des Patients et du Standard-Accueil pour le transport de corps avant mise en bi\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, d\u00e9signant Monsieur AlexandreMORAND pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM et l'H\u00f4pital Jules Doitteaude Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l'EHPAD des Avaloirs \u00e0 Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre2025 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 8 d\u00e9cembre 2023, pronon\u00e7ant la nomination de MadameJemima LEMIRE en qualit\u00e9 de Directrice-Adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res et des relations avec lesusagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2024,Vu la d\u00e9cision du 19 septembre 2025 portant nomination de Madame Vanessa LOISLARD en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9d'Administration Hospitali\u00e8re Principal,Vu le recrutement de Madame Chlo\u00e9 THOMAS, en qualit\u00e9 d'Adjoint Administratif, \u00e0 compter du 11 janvier2024,Vu l'article R2213-7 \u00e0 R2213-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales,Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux op\u00e9rations fun\u00e9raires,Vu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2012 d'application du d\u00e9cret n\u00b02011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux op\u00e9rationfun\u00e9raires,Vu la proc\u00e9dure relative aux modalit\u00e9s d'autorisation de transport d'un corps avant sa mise en bi\u00e8re au CHNM,\n1/4\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00005 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Transport corps 54\nDECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIOND\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des professionnels du service de la Gestion des Patients etdu Standard-Accueil (liste en annexe), pour signer les autorisations de sortie de corps avant mise en bi\u00e8re.\nARTICLE 2 : DELEGATIONSAfin de proc\u00e9der \u00e0 l'acte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :s Madame Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe,\u00ae Madame Vanessa LOISLARD, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re Principal,= Madame Chlo\u00e9 THOMAS, Adjoint des Cadres Hospitalier,= Aux Adjoints Administratifs Hospitaliers exer\u00e7ant leur fonction au sein du service de la Gestion desPatients et du Standard (liste en annexe).\nARTICLE 3 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 4 : PUBLICITE DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et serar\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 5 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 2025-37 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au1\u00b0\" novembre 2025.\nFait a Mayenne, le 2 novembre 2025.\nLe Directeur par int\u00e9rim,\nAlexandre MORAND\nCopie :- Mme LEMIRE- Mme LOISLARD- Mme THOMAS- Adjoints Administratifs\n2/4\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00005 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Transport corps 55\nCHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE\nNom-Pr\u00e9nomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE\nAlexandre MORAND\n\u2014__> RS,a\nCesA\nJemima LEMIRE 27) IC\nVanessa LOISLARD \u00c6\nChlo\u00e9 THOMAS CY\n3/4\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00005 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Transport corps 56\nBARNEOUD NATHALIE 01/06/2002 WSBEAUCE BEATRICE 22/02/2019 BBCHAUVEAU AURELIE 01/10/2008 AcGRIHARD CAROLE 11/11/2017 C.oHOUDOU FLORENCE 13/12/2021 FHMOUEZY BROCHARD DELPHINE 02/12/2024 OBPARIS MALIKA 29/06/2009 | ePELOUAS GHISLAINE 23/04/2018 GP ESRE\nQUENTIN INES 18/10/2021 Ta LDREUMEAU JANICK 04/02/2003 3) R | LE ;CHAUVIN AURELIE 15/06/2020 AC \u2014s :DEROUET JULIE 01/08/2023 ARSDIORE MELANIE 06/05/2019 MD oeGARNIER SANDRA 17/11/2008 GG ZzHUIGNARD DAISY 19/11/2018 Dr LE\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00005 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation de signature Transport corps 57\nCentre hospitalier du Nord Mayenne\n53-2025-11-01-00012\nCHNM D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9quisitions judiciaires\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00012 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9quisitions judiciaires 58\nCUNM DECISION N\u00b02025-87PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Ajo NORO-MAYENNE Mme le Dr Magida LIGNEL, M\u00e9decin Responsable du DIMDomaine : R\u00e9quisition judiciaire du dossier m\u00e9dical\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9- D. 6143-33 \u00e0 D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'h\u00e9pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision 2025-48 du 28 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme le Dr Magida LIGNELpour la r\u00e9quisition des dossiers m\u00e9dicaux,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, d\u00e9signant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'int\u00e9rim de la direction commune comprenant le CHNM etl'H\u00f4pital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'int\u00e9rim de l'EHPAD des Avaloirs a Pr\u00e9-en-Pail, \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2025 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur,Vu la d\u00e9cision 2017-07 en date du 28 novembre 2017 portant nomination de Madame le Dr MagidaLIGNEL, en qualit\u00e9 de m\u00e9decin responsable du service DIM, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2017,\nDECIDE\nARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONLe Dr Magida LIGNEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour signer l'ensemble des actesrelevant d'une r\u00e9quisition judiciaire de dossier m\u00e9dical.\nARTICLE 2 : SUBDELEGATIONEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Dr Magida LIGNEL la signature des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 estassur\u00e9e par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par int\u00e9rim, en son absence par le directeurcharg\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de la direction, ou en l'absence de ce dernier par l'administrateur degarde du CHNM.\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00012 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9quisitions judiciaires 59\nARTICLE 3 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du d\u00e9l\u00e9gataire est joint a la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera \u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9e dans le registre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 5 : EFFETLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 2025-48 susvis\u00e9e est abrog\u00e9e. La pr\u00e9sente d\u00e9cisionprend effet au 1\u00b0 novembre 2025.\nFait \u00e0 Mayenne, le 2 novembre 2025.\nLe Directeur par int\u00e9rim,\n\u2014\nAlexandre MORAND\nCopie :- Dr Magida LIGNEL\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00012 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9quisitions judiciaires 60\nCHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE\nNom-Pr\u00e9nomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE\nAlexandre MORAND\nDr Magida LIGNEL\nCentre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00012 - CHNM D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9quisitions judiciaires 61","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T11:22:11+00:00","id":"2b20500a22d2dc4826104edde69bdcc2811649b0288d5a85cf770ab9941c227a","name":"RAA du 21 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-21T09:41:45+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-21T09:42:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/57558/414214/file/recueil-53-2025-220-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}