{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-012\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2024\nSommaire\nCHU 86 /\n86-2024-01-04-00005 - D\u00e9cision N\u00b024-002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen cas d'absence ou emp\u00eachement de la directrice g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alain LAMY, Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint par int\u00e9rim, pour\nsigner tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale du\nCentre Hospitalier Universitaire de Poitiers. (2 pages) Page 3\n2\nCHU 86\n86-2024-01-04-00005\nD\u00e9cision N\u00b024-002 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en cas d'absence ou emp\u00eachement de\nla directrice g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Alain LAMY, Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint\npar int\u00e9rim, pour signer tous les actes n\u00e9cessaires\n\u00e0 la gestion et \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier Universitaire de Poitiers.\nCHU 86 - 86-2024-01-04-00005 - D\u00e9cision N\u00b024-002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en cas d'absence ou emp\u00eachement de la\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alain LAMY, Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint par int\u00e9rim, pour signer tous les actes\nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.\n3\nN CHU/, \\\\\\\\ PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b024-002PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public desant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'h6pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loin\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et I'Universit\u00e9 dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1 janvier2021 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant, Monsieur AlainLAMY, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire \u00e0 compter du 1\" janvier 2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 24-001 de Monsieur Alain LAMY \u00e0 compter du 15 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant la note de service ADM NS 901 modifiant l'organigramme de direction du CHU de Poitiers \u00e0 compterdu 15 janvier 2024.\nCHU 86 - 86-2024-01-04-00005 - D\u00e9cision N\u00b024-002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en cas d'absence ou emp\u00eachement de la\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alain LAMY, Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint par int\u00e9rim, pour signer tous les actes\nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.\n4\nDECIDE :\nArticle 1 :En cas d'absence ou d''emp\u00e9chement de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alain LAMY,Directrice G\u00e9n\u00e9ral Adjoint par int\u00e9rim, pour signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9raledu Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, notamment :- \u2014 Tous actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur ;- Tous actes li\u00e9s \u00e0 la fonction de gestion et de nomination des personnels ;- Tous documents relatifs aux march\u00e9s ;- Tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion des affaires de I'\u00e9tablissement, autres que ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L 6143-1 du code de la sant\u00e9 publique ;- Tous actes li\u00e9s aux actions contentieuses ;- Tous actes li\u00e9s \u00e0 la politique de recherche et d'innovation ;- Tous actes li\u00e9s aux achats, emprunts, dons et legs ;- Tous actes li\u00e9s \u00e0 la politique hospitali\u00e8re de territoire, les relations externes (pouvoirs publics,universit\u00e9s...) et les relations internationales.Article2 :Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, tous les actes engageant l'\u00e9tablissement dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 5millions d'euros.Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 15 janvier 2024.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b021-190 se rapportant au m\u00eameobjet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.\nA Poiti\u00e9rs, le 04 Janvier 2024\nAnne; COSTA|Direc ice\u00e4'G sn\u00e9rale\nSignature et paraphe de Monsieur Alain LAMY\nDestinataires :Alain LAMY Direction G\u00e9n\u00e9raleTr\u00e9sorerie Principale\nCHU 86 - 86-2024-01-04-00005 - D\u00e9cision N\u00b024-002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en cas d'absence ou emp\u00eachement de la\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alain LAMY, Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint par int\u00e9rim, pour signer tous les actes\nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.\n5","date":"2024-01-12","first_seen_on":"2025-09-13T23:07:04+00:00","id":"2b20f08282237f132aa7edbefe56e33fe0cd45647e0bc4ed5f17ce81feb61879","name":"Recueil RAA n\u00b012 du 12 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-12T17:04:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/39875/250755/file/2024-01-12%2BN%C2%B0012.pdf"}