{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 150 du 20 septembre 2024\n\nSOMMAIRE\nCH - Centre Hospitalier \nD\u00e9cision n\u00b02024/075 du 13/09/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le p\u00f4le Pilotage de\nl'efficience et des ressources financi\u00e8res.\nD\u00e9cision N\u00b0 2024-DG-06 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de signature et comp\u00e9tences de Directeurs\nde la Direction Commune (CH ST NAZAIRE, CH SAVENAY ET HOPITAL INTERCOMMUNAL DE\nLA PRESQU'ILE DE GUERANDE \u2013 LE CROISIC)\nD\u00e9cision N\u00b0 2024-DG-06 ANNEXES reprenant les diff\u00e9rentes signatures.\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DDPP-295 en date du 19 septembre 2024 attribuant l'habilitation\nsanitaire au docteur HERAMBERT Pauline.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2024 portant sur l'autorisation d'organiser sur la Loire par\nNantes M\u00e9tropole les travaux intitul\u00e9s \"Maintenance des capteurs du pont G\u00e9n\u00e9ral Audibert\namont \", report\u00e9s entre le mercredi 25 et le vendredi 27 septembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BEAI44-2024-09-25-48 du 18 septembre 2024 portant habilitation \u00e0\nr\u00e9aliser l'analyse d'impact relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation d'exploitation commerciale :\nsoci\u00e9t\u00e9 C2J Conseil.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BEAI44-2024-09-25-49 du 18 septembre 2024 portant habilitation \u00e0\nr\u00e9aliser l'analyse d'impact relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation d'exploitation commerciale :\nsoci\u00e9t\u00e9 AID-Observatoire-SARL COMMERCIT\u00c9.\nArr\u00eat\u00e9-Cadre en date du 18 septembre 2024, portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23\nnovembre 2023, portant constitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de la Loire-Atlantique.\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/SEE/0196 du 19 septembre 2024 portant autorisation de p\u00eache de\nnuit de la Carpe (enduro) sur les rives des \u00e9tangs aval et du milieu de Villeneuve-en Retz sur le\nterritoire de la commune de Villeneuve en Retz\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 septembre 204 portant sur l'autorisation d'organiser par l'#association\n\"Suc\u00e9-sur-Raid\"#, la manifestation nautique \u00ab Suc\u00e9-sur-Raid\u00bb, le #dimanche 22 septembre\n2024# sur l'Erdre .\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature de Mme Catherine CLANCIER-MICHELET, Comptable du\nService de Gestion Comptable de NANTES, dat\u00e9e du 9 septembre 2024 \nJUSTICE - Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire \u2013 Centre p\u00e9nitentiaire de Nantes\nArr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 FERNANDEZ J\u00e9r\u00e9my, Brigadier-\nChef du Centre P\u00e9nitentiaire de Nantes. \nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB/SPAS/2024/N\u00b0878 du 16 septembre 2024 portant autorisation de\ncr\u00e9ation et d'utilisation d'une plateforme ULM temporaire pour le compte de l'association \u00ab Les\nAiles de l'Ouest \u00bb du 20 au 23 septembre 2024 sur la commune de Lign\u00e9.\nSPSN - Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 septembre 2024 Homologation circuit temporaire et autorisation de la\nmanifestation \"Vintage Riders Grand Prix - 6e \u00e9dition\" - Pontchateau - Dimanche 22 septembre\n2024\n*\nCHU\nNANTES\nD\u00e9cision n\u00b0 75 /2024\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nP\u00f4le PILOTAGE DE L'EFFICIENCE ET DES RESSOURCES FINANCIERES\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,\nVu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires,\nVu le d\u00e9cret N\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\nEtablissements publics de sant\u00e9,\nVu le code la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs\n\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels\nde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0 et 7\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986\nmodifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur\nPhilippe EL SA\u00cfR en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,\nVu l'organigramme de direction en vigueur.\nDECIDE\n| Article1\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale adjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif\nau fonctionnement du p\u00f4le pilotage de l'efficience et des ressources financi\u00e8res et pour exercer les\nfonctions d'ordonnateur.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, Monsieur\nGwendal MARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral,\ntout document relatif au fonctionnement du p\u00f4le pilotage de l'efficience et des ressources financi\u00e8res et\npour exercer les fonctions d'ordonnateur.\nArticle 2\nMadame Caroline RAUSCENT, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice du p\u00f4le pilotage\nde l'efficience et des ressources financi\u00e8res comportant les directions suivantes :\n- direction du budget et du contr\u00f4le interne\n- direction des recettes\n- direction des investissements\nA ce titre, elle a autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattach\u00e9s et met en \u0153uvre\nles objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\n\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 signer tout document, correspondance et acte relevant des directions et services\nqui lui sont rattach\u00e9s, dont la signature des bordereaux de mandatement de d\u00e9penses et des titres de\nrecettes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Caroline RAUSCENT, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a\nMadame Nathalie DOLLEY et Madame Ga\u00e9lle BOUVIER-MULLER, directrices adjointes.\nArticle 3\nMadame Ga\u00eblle BOUVIER-MULLER, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice du budget\net du contr\u00f4le interne.\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral :\n- tout document et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction y compris les d\u00e9cisions\nd'assignation du personnel - \u00e0 l'exclusion des correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour\ntoute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie,\n- tout acte relatif \u00e0 la fonction d'ordonnateur (actes relevant des proc\u00e9dures budg\u00e9taires et\ncomptables pr\u00e9vues par les articles R6145-5 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique),\n- actes d'engagement, de liquidation, de mandatement des d\u00e9penses et d'\u00e9mission des titres de\nrecette de l'\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes et de d\u00e9penses, et \u00e0 cette fin, signer les bordereaux\njournaux des mandatements et des titres de recettes,\n- actes relatifs aux op\u00e9rations financi\u00e8res et de tr\u00e9sorerie, notamment les contrats d'emprunts et leurs\navenants, et aux relations avec les services fiscaux, les douanes et le tr\u00e9sor public,\n- conventions comportant des clauses financi\u00e8res d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 300 OOO euros, \u00e0\nl'exception des march\u00e9s publics.\nDans le cadre de ses attributions, Madame Ga\u00eblle BOUVIER-MULLER arr\u00eate les comptes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0\nchaque service d\u00e9l\u00e9gataire ainsi que leur montant limitatif.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Ga\u00eblle BOUVIER-MULLER, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline RAUSCENT et Madame Nathalie DOLLEY, directrices adjointes.\nArticle 4\nMadame Nathalie DOLLEY, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directeur des recettes.\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral :\n- tout document et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction y compris les\nd\u00e9cisions d'assignation du personnel, \u00e0 l'exclusion des correspondances avec les autorit\u00e9s de\ntutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\n- actes d'engagement, de liquidation, de mandatement des d\u00e9penses et d'\u00e9mission des titres de\nrecette de l'\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes et de d\u00e9penses, et \u00e0 cette fin, signer les bordereaux\njournaux des mandatements et des titres de recettes,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Nathalie DOLLEY, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Caroline RAUSCENT et Madame Ga\u00eblle BOUVIER-MULLER, directrices adjointes.\nArticle 5\nMadame Caroline RAUSCENT, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice des\ninvestissements.\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral :\n- tout document et correspondance se rapportant 4 la gestion de sa direction, y compris les\nd\u00e9cisions d'assignation du personnel, \u00e0 l'exclusion des correspondances avec les autorit\u00e9s de\ntutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\n- actes d'engagement, de liquidation, de mandatement des d\u00e9penses et d'\u00e9mission des titres de\nrecette de l'\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes et de d\u00e9penses, et \u00e0 cette fin, signer les bordereaux\njournaux des mandatements et des titres de recettes,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Caroline RAUSCENT, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Nathalie DOLLEY et Madame Ga\u00eblle BOUVIER-MULLER, directrices adjointes.\n2/4\n\n[ Article 6\nAu sein du p\u00f4le pilotage de l'efficience et des ressources financi\u00e8res, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de\nsigner, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document et\ncorrespondance se rapportant \u00e0 la gestion de leur service :\n- Monsieur Philippe UZUREAU, attach\u00e9 principal d'administration hospitali\u00e8re, pour le budget,\n- Madame Carine GASSION, adjoint des cadres hospitaliers, pour les d\u00e9penses,\n- Madame Katarzyna NIECZYTAILOW, adjoint des cadres, pour les attestations de loyer et demandes de\nversement direct,\n- Madame Alexandra CHOIR, ing\u00e9nieur hospitalier, pour les investissements et les d\u00e9penses/recettes\nassoci\u00e9es,\n- Madame H\u00e9l\u00e9ne PROD'HOMME, ing\u00e9nieur hospitalier, pour les admissions du site Laennec, du site\nH\u00f4tel Dieu, bureau de la facturation, coordination RH, parcours patients IDN et suivi imagerie,\n- Madame Aur\u00e9lie NOMBISSOU-GUICHARD, adjoint des cadres hospitaliers, pour les admissions du site\nLaennec et bureau facturation,\n- Madame Aur\u00e9lie LE MOING, adjoint des cadres hospitaliers, pour les admissions du site HD et devis HN,\n- Madame Emilie ECOURTEMER, ing\u00e9nieur hospitalier, pour les admissions du site HME, cellule\nd'identitovigilance, bureau des recettes diverses, r\u00e9gies, coordination projet IT, coordination de\na es je\n- Madame Corinne VILLETTE, adjoint des cadres hospitaliers, pour le support formation\nAdmissions/facturation et expertise facturation,\n- Madame Magalie HERAULT, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour la cellule d'identitovigilance, r\u00e9gies,\nsuppl\u00e9ance etrecettes diverses,\n- Madame Axelle RAULO, ing\u00e9nieur hospitalier, pour les admissions du site HSJ, admissions Urgences,\nadmissions du Centre de Soins Dentaires, Archives, coordination patients internationaux, indicateurs\ngestion, suivi activit\u00e9 labos et chambres particuli\u00e8res,\n- Madame Cynthia CHARRIER, adjoint des cadres hospitaliers, pour les admissions du site Saint-\nJacques, admissions des Urgences, admissions du Centre de Soins Dentaires, patients internationaux\net SSE,\n- Monsieur Pierre-Yves DUMAS, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour les archives.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un adjoint des cadres ou technicien sup\u00e9rieur hospitalier, m\u00eame\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux autres adjoints des cadres ou techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.\nArticle 7\nAu sein du p\u00f4le pilotage de l'efficience et des ressources financi\u00e8res, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de\nsigner, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document et\ncorrespondance se rapportant aux inscriptions pour les greffes :\n- Madame Emilie ECOURTEMER, ing\u00e9nieur hospitalier,\n- Madame Axelle RAULO, ing\u00e9nieur hospitalier.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emilie ECOURTEMER et Madame Axelle RAULO, m\u00eame\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne PROD'HOMME, ing\u00e9nieur hospitalier.\n[ Articles |\nCette d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02024/66.\n| Articleo |\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet\nau sein des \u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (H\u00f4tel Dieu, H\u00f4pital Saint\nJacques, H\u00f4pital Laennec, sites g\u00e9riatriques, immeuble Deurbrouca) et publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire Atlantique.\n3/4\n\nArticle 10\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet 4 compter du 16 septembre 2024.\nNantes, le 13 septembre 2024\nOriginal\n- direction g\u00e9n\u00e9rale\nCopies :\n- Conseil de surveillance, M. le Tr\u00e9sorier principal, PPERF, PRH, RAA, affichageS-sites, intranet\n4/4\n\n4 hospitalier chsavenay 7 /\nsaintnazaire ospitalier\nDIRECTION COMMUNE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE\nGUERANDE - LE CROISIC\nD\u00c9CISION N\u00b0 2024-DG-06\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE\n11 boulevard Georges Charpak 13 rue de l'h\u00f4pital GUERANDE - LE CROISIC\n44606 Saint-Nazaire Cedex 44260 Savenay Avenue Pierre de la Bouexi\u00e8re\nStandard > 02 72 27 80 00 Standard > 02 40 57 50 00 44353 Gu\u00e9rande\nStandart d > 02 40 62 65 40www.hopital-saintnazaire.fr\nwww.hli-presquile.fr\n\nSOMMAIRE\nLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES\nLES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION\nI - DIRECTION GENERALE 5\nArticle 1\u00b0 - DELEGATION GENERALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT\nDE COURTE DUREE\nArticle 2 - GARDE DE DIRECTION\nli \u2014 LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAG\u00c9ES\nArticle 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS, DES PROJETS ET DE LA QUALITE\nArticle 4 - DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA PATIENTELE\nArticle 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DU CONTR\u00d4LE INTERNE\nArticle 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES5\n6\nYANN\n10\n13\nArticle 7 \u2014 DIRECTION DES SERVICES NUM\u00c9RIQUES, DES RESSOURCES BIOM\u00c9DICALES ET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE 18\nArticle 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nArticle 9 - DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES\nArticle 10 - DIRECTION DES SOINS\nArticle 11 - DIRECTION IFSI-IFAS\nIll LES SERVICES SPECIFIQUES\nArticle 12 \u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE\nArticle 13 \u2014 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE\nArticle 14 \u2014 PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)\nArticle 15 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE\nIV LES HOPITAUX DE PROXIMIT\u00c9 DE LA DIRECTION COMMUNE\nArticle 16 \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC\nArticle 17 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nV RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISION\nArticle 18 \u2014 RECOURS DE LA D\u00c9CISION\nArticle 19 \u2014 PRISE D'EFFET DE LA DECISION\nVI PROCEDURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE\n2/3219\n22\n24\n24\n25\n25\n25\n26\n27\n28\n28\n30\n31\n31\n31\n32\n\nLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES\n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de\nsant\u00e9 ; L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; D.6143-33 a\nD.6143-34 et R.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de\nsant\u00e9.\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 la direction de certains\n\u00e9tablissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune.\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels\nde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e\nportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re.\n- Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital, relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et\naux territoires.\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.\n- Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2006 relatif \u00e0 l'instruction budg\u00e9taire et comptable applicable aux\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 - M21.\n- Vu la convention de Direction Commune en date du 7 avril 2021 entre le Centre Hospitalier de Saint-\nNazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le\nCroisic.\nLES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur Julien COUVREUR en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier de\nSaint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame Catherine FURIC en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile a\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame Christine PELLIGAND en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre\nHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du ler mai 2021.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre\nHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du ler mai 2021.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur S\u00e9bastien JAUNET en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n3/32\n\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur Emmanuel MORIN en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame Nadia POTTIER en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur Jean-Baptiste PERRET en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre\nHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024\nportant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre\nHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 16 f\u00e9vrier 2024\nportant nomination de Madame Marylise SUHARD en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 4 mars 2024.\n- Vu l'organigramme de la Direction Commune en vigueur a cette date.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement des \u00e9tablissements de la Direction Commune.\n4/32\n\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay\net de Il'H6pital intercommunal \u00e0 Gu\u00e9rande - Le Croisic\nDECIDE\n| - DIRECTION GENERALE\nArticle 1\u00b0 - DELEGATION GENERALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL EN CAS D' ABSENCE OU\nD'EMPECHEMENT DE COURTE DUREE\n- Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur adjoint, est charg\u00e9 d'assurer les fonctions de directeur du Centre\nHospitalier de Saint Nazaire durant les cong\u00e9s et absences de celui-ci.\n- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur Julien COUVREUR, directeur, et de Monsieur Jean-\nBaptiste PERRET, directeur-adjoint, une d\u00e9cision sp\u00e9cifique est r\u00e9alis\u00e9e pour assurer la continuit\u00e9 de la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale.\nA ce titre, le directeur-adjoint ou la directrice-adjointe re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation aux fins de signer tous les actes et d\u00e9cisions\nportant sur l'ensemble des comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement \u00e0 l'exception de :\n- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi de subventions,\n- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,\naux Minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales, hormis les communications d'alertes relatives aux capacit\u00e9s de l'\u00e9tablissement,\n- des d\u00e9cisions de suspension de personnel,\n- des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es avec ou sans intervention du Conseil\nde discipline.\n5/32\n\nArticle 2 - GARDE DE DIRECTION\nDans le cadre des gardes de direction, repr\u00e9sentent le Directeur, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire :\nVv Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint\nMonsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint\nMadame Catherine FURIC, directrice-adjointe\nMadame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe\nMadame Nadia POTTIER, directrice-adjointe\nMonsieur Micha\u00e9l GRIFFAUD, directeur-adjoint\nMadame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe\nMonsieur Jean-Pierre AUPETIT, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, directeur de I'IFSI-IFAS Vv Vv VV WV VV WV Monsieur William DIALLO, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nA cet effet, ils re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\n- Toutes les d\u00e9cisions se rapportant aux patients hospitalis\u00e9s dans le cadre du Livre II de la troisi\u00e8me\npartie de la partie l\u00e9gislative du Code de Sant\u00e9 publique : \u00ab lutte contre les maladies mentales \u00bb\nnotamment les articles relatifs aux droits et \u00e0 la protection des personnes hospitalis\u00e9es en raison\nde troubles mentaux et \u00e0 leurs conditions d'hospitalisation.\n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'Etat\nCivil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.\n- Les r\u00e9quisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actes\nadministratifs adress\u00e9s au Directeur.\n- Les assignations des personnels gr\u00e9vistes lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des soins et\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes accueillies.\n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du pouvoir de police.\n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des moyens de l'\u00e9tablissement en situation de crise et\ntoutes relations avec l'ARS en cas de situation d'urgence.\n6/32\n\nIl - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGEES\nArticle 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS, DES PROJETS ET DE LA QUALITE\n3.1 - Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction de la Strat\u00e9gie, des Parcours, des\nProjets et de la Qualit\u00e9 du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital\nIntercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin de signer tous les actes et d\u00e9cisions\ncourants relevant de son secteur de comp\u00e9tences, et plus particuli\u00e8rement dans les domaines suivants :\n- Gestion des tensions hospitali\u00e8res et situations sanitaires exceptionnelles ;\n- Ordonnancement des parcours patient et gestion de projets (comit\u00e9 d'\u00e9thique, CEPAP, Appui-M\u00e9thode\nProjet) ;\n- S\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information ;\n- Relations avec les autorit\u00e9s de police et judiciaire.\n- Qualit\u00e9 et gestion des risques (plan d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins, certification\nHAS, accr\u00e9ditation COFRAC, ISO 9001, \u00e9valuation interne/externe EHPAD, gestion documentaire, veille\nsanitaire, suivi des vigilances, signalement des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables) ;\n- Radioprotection.\n3.2- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Madame Soazig COU\u00c9, ing\u00e9nieur\nhospitali\u00e8re de classe exceptionnelle, responsable qualit\u00e9 gestion des risques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courriers engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).\n3.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Monsieur Benoit DUCLOUX,\ning\u00e9nieur hospitalier en chef, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des\nDonn\u00e9es, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les notes d'information relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes\nd'information.\nArticle 4 - DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENT\u00c8LE\n4.1 - Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le\ndu Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants :\n- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne\ncomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Courriers, d\u00e9cisions, actes dans le domaine de la relation avec les usagers :\ne R\u00e9clamations des usagers adress\u00e9s au Centre Hospitalier et relation avec les m\u00e9decins\nm\u00e9diateurs ;\ne Gestion et suivi des demandes de transmission de dossiers m\u00e9dicaux aux usagers ;\ne Saisie de dossiers m\u00e9dicaux ;\ne Relation amiable et contentieuse en responsabilit\u00e9 civile ;\ne Gestion des relations avec les usagers, leurs familles, les associations \u0153uvrant dans le champ de la\nsant\u00e9 et les professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux ;\n\u00ab Commission des usagers ;\ne Relations avec les autorit\u00e9s de police et judiciaire ;\n- Courriers, d\u00e9cisions, actes dans le champ de la coordination des secr\u00e9tariats m\u00e9dico-administratifs.\n- Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance\net de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires\n7132\n\n4.2 \u2014 Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\nMonsieur S\u00e9bastien JAUNET est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux\npersonnes suivantes :\n4.3 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e9le, Madame Yveline OLLIVIER, attach\u00e9e\nprincipale d'administration hospitali\u00e8re, responsable du service relation usagers et affaires juridiques re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement,\nhors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables\nde collectivit\u00e9 territoriale).\n4.4 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Anne-Sophie GUYON, attach\u00e9e\nd'administration hospitali\u00e8re, Coordinatrice des Secr\u00e9tariats M\u00e9dico-Administratifs re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente\npour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement,\nhors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables\nde collectivit\u00e9 territoriale).\n4.5 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Virginie DIGUET, ing\u00e9nieure\nhospitali\u00e8re, responsable de la cha\u00eene de facturation et du PMSI, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les admissions des patients et r\u00e9sidents ;\n- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;\n- Les correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;\n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant a la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,\nd\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;\n- Les correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9\n(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services\nExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014\nTroisi\u00e8me partie \u2014 Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 a\nL3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0\nL3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.\n- Ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance et\nde recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires.\n4.6 \u2014 Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Laura DEROUET-GERAULT,\ntechnicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, analyste, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les admissions des patients et r\u00e9sidents ;\n- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;\n- Les correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;\n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant a la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,\nd\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;\n- Les correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9\n(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services\nExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n8/32\n\nToutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014\nTroisi\u00e8me partie \u2014 Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0\nL3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0\nL3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.\nEnsemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance et\nde recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires.\n4.7 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Marion NOURY, recoit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer :\nLes admissions des patients et r\u00e9sidents ;\nLa facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;\nLes correspondances ou documents relatifs a la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;\nToutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,\nd\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;\nLes correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9\n(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services\nExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nToutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014\nTroisi\u00e8me partie \u2014 Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0\nL3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0\nL3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.\nEnsemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance et\nde recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires.\n4.8 \u2014 Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Amandine PIETERS, attach\u00e9e\nd'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\nLes admissions des patients et r\u00e9sidents ;\nLa facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;\nLes correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;\nToutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,\nd\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;\nLes correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9\n(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services\nExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nToutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014\nTroisi\u00e8me partie \u2014 Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0\nL3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, 13216-1, L3221-1 \u00e0\nL3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.\nEnsemble des d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la suppression des r\u00e9gies d'avance et\nde recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires.\n9/32\n\nArticle 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTROLE INTERNE\n5.1 - Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe charg\u00e9e de la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du contr\u00f4le\ninterne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente, \u00e0 l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur et de signer tous actes et\nd\u00e9cisions courants, relevant de son secteur de comp\u00e9tences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-\nNazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic.\nA l'exception :\n- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi de subventions,\n- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9, aux Minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des\nCollectivit\u00e9s Territoriales.\nActes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s relatifs aux budgets et finances des trois \u00e9tablissements de la Direction Commune (Centre Hospitalier\nde St Nazaire, de l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic et du Centre Hospitalier de Savenay : l'ensemble\ndes d\u00e9cisions et actes relatifs :\n- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de\ntr\u00e9sorerie et aux \u00e9changes de taux ;\n- _Ala cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\n- A la transmission de courriers, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s aux\nMinist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales ;\n- Aux notes d'information, notes de service ou documents internes ne comportant pas de directives de\nfonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur.\n- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires ;\n- A la coordination et supervision du processus budg\u00e9taire.\nActes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s relatifs au contr\u00f4le interne, \u00e0 la fiabilisation et \u00e0 la certification des comptes : l'ensemble des\nd\u00e9cisions et actes relatifs :\n- A la d\u00e9finition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contr\u00f4le interne ;\n- A la v\u00e9rification de l'application des proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et en particulier \u00e0 la bonne\napplication des normes comptables ;\n- A la mise \u00e0 disposition de l'ensemble des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux commissaires aux comptes ;\n- A la coordination du processus interne de certification des comptes.\n5.2 \u2014 Madame Catherine FURIC, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n5.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Madame Catherine FURIC est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des\nactes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux personnes suivantes :\nPour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire\n5.3.1.1 - Monsieur Jean-Louis JAUNASSE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re a la Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne, responsable administratif et financier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :\n- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\n10/32\n\n- A la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques a l'exception des courriers\nadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des\nCollectivit\u00e9s Territoriales.\n5.3.1.3 \u2014 Monsieur Antoine JACQUEMONT, technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne, responsable financement des investissements, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente relative :\n- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\n- A la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers\nadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des\nCollectivit\u00e9s Territoriales.\n5.3.1.4 - Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du\ncontr\u00f4le interne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs au contr\u00f4le\ninterne, \u00e0 la fiabilisation et \u00e0 la certification des comptes :\n- A la d\u00e9finition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contr\u00f4le interne ;\n- A la v\u00e9rification de l'application des proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et en particulier \u00e0 la bonne application\ndes normes comptables ;\n- Ala mise \u00e0 disposition de l'ensemble des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux commissaires aux comptes ;\n- A la coordination du processus interne de certification des comptes.\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n5.3.1.5 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Catherine FURIC, Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure\nhospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du contr\u00f4le interne, contr\u00f4leur interne, et\nMadame Sarah LEBOSSE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du\ncontr\u00f4le interne, responsable des finances, achats et admissions au Centre Hospitalier de Savenay, re\u00e7oivent\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets et finances :\n- A la supervision du processus budg\u00e9taire ;-\n- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataire ;\n- A la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception\ndes courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables\ndes Collectivit\u00e9s Territoriales ;\n- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'Ile de Gu\u00e9rande\n5.3.1.6 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Catherine FURIC, Madame Nathalie BERTIAU,\ning\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du contr\u00f4le interne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s relatifs aux budgets et finances :\n- A la supervision du processus budg\u00e9taire ;\n- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\n11/32\n\nAux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataire ;\nA la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception\ndes courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables\ndes Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nA la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.\n5.3.1.7 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Catherine FURIC et de Madame Nathalie\nBERTIAU, Madame Karina ANDRE et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers \u00e0 la\nDirection des Affaires Financi\u00e8res et du contr\u00f4le interne, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes\nrelatifs aux budgets et finances :\nActes de gestion du processus budg\u00e9taire comptable ;\nActes et d\u00e9cisions relatifs aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux\nd\u00e9penses et recettes de l'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nTransmission d'enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des\nservices ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s Territoriales.\n12/32\n\nArticle 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES\n6.1 \u2014 Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant de son secteur de\ncomp\u00e9tences pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et\nl'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic :\nLes notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne\ncomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat,\naux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale) ;\nSignature des d\u00e9cisions adress\u00e9s au ma\u00eetres d'\u0153uvre auxquels sont confi\u00e9es des op\u00e9rations de travaux\ndans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s ;\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses.\n6.2 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u\nd\u00e9l\u00e9gation pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, aux personnes suivantes :\n6.2.1 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sophie PERRAUD, attach\u00e9e d'administration\nhospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s et hors courriers pour r\u00e8glement\nde litige sup\u00e9rieur \u00e0 8 000\u20ac HT) ;\n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commandes (classe 6 et 2) et les liquidations de\nd\u00e9penses dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n6.2.2 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sylvie LEBIHAIN, adjoint des cadres hospitaliers, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s et hors courriers pour r\u00e8glement\nde litige sup\u00e9rieur \u00e0 8 OOO\u20ac HT) ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande {classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n6.2.3 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Nathalie HIVERT, adjointe administrative, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9s\nau domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,\naux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors\ndocuments de march\u00e9s).\n6.2.4 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Laurence LE GLOUANNEC, adjointe administrative, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9s\nau domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant I'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,\naux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors\ndocuments de march\u00e9s).\n13/32\n\n6.2.5 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sandrine POGODA, adjointe administrative, recoit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9s\nau domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,\naux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors\ndocuments de march\u00e9s).\n6.2.6 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Claire GOURHAND, adjointe administrative, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9s\nau domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,\naux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors\ndocuments de march\u00e9s).\n6.2.7 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Alain FAURIE, ing\u00e9nieur hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.8 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Romaric HENO, ing\u00e9nieur conducteur d'op\u00e9rations,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.9 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Marl\u00e8ne PERICO, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.10 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Thomas MERCIER, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9) ;\n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.\n14/32\n\n6.2.11 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice GUERIN, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,\nrecoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\nLes notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur.\n6.2.12 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Paul-Simon RONDEAU, technicien sup\u00e9rieur\nhospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.13 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice CADEAU, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\nLes d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.\n6.2.14 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur R\u00e9gis ESTERS, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances o\u00f9 documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.15 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur St\u00e9phane DEHON, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s).\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\nLes d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.\n6.2.16 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Val\u00e9rie LINKER, technicienne sup\u00e9rieure hospitalier,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n15/32\n\n6.2.17 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur C\u00e9dric NAULLEAU, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,\nrecoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s).\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.18 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame H\u00e9lo\u00efse MILON, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.19 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sonia PLAGNE, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.20- Au titre de la direction du patrimoine, Madame Gu\u00e9nol\u00e9e PINEAU, technicienne sup\u00e9rieure\nhospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.21 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Monsieur Antoine WALLAERT, attach\u00e9\nd'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n6.2.22 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Madame Caroline DENIAUD, adjointe\ndes cadres hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande {classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 OOO\u20ac HT.\n6.2.23 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Madame Isabelle ROGER, adjointe des\ncadres hospitaliers, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 OOOE HT.\n16/32\n\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n6.3 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux op\u00e9rations\nd'extension du Centre Hospitalier de Savenay.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n6.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux op\u00e9rations de\nreconstruction de l'HIPI.\n17/32\n\nArticle 7 \u2014 DIRECTION DES SERVICES NUM\u00c9RIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU\nDEVELOPPEMENT DURABLE\n7.1- Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe charg\u00e9e des services num\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et\ndu d\u00e9veloppement durable, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant de son secteur\nde comp\u00e9tences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire pour les ressources biom\u00e9dicales ; le\nCentre Hospitalier de Saint Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de\nGu\u00e9rande-Le Croisic pour ce qui concerne les services num\u00e9riques :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Toutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des\nServices Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses.\n7.2 - Madame Nadia POTTIER, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n7.3 - Madame Nadia POTTIER est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle \u00e0 re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux\npersonnes suivantes :\n7.3-1 - Au titre de la direction des ressources biom\u00e9dicales, Madame Claire BEACCO, ing\u00e9nieure biom\u00e9dical,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s,\n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 OO0\u20ac,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur\n\u00e0 25 000\u20ac HT.\n7.3-2 - Au titre de la direction des ressources biom\u00e9dicales, Monsieur Alexandre LEBRETON, ing\u00e9nieur\nbiom\u00e9dical, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente, en l'absence de Madame Claire BEACCO, pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur\n\u00e0 25 000\u20ac HT.\n7.3-3 - Au titre de la direction des services num\u00e9riques, Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROBERT, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s,\n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur\n\u00e0 25 000\u20ac HT.\n7.3.4 - Au titre de la direction des services num\u00e9riques, Madame Prisque SAMBA, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente en l'absence de J\u00e9r\u00f4me ROBERT pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur\n\u00e0 25 000\u20ac HT.\n18/32\n\nArticle 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\n8.1 \u2014 Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD, directeur-adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer les actes relatifs aux personnels non m\u00e9dicaux pour ce qui concerne le Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic :\nPour les personnels titulaires et stagiaires\nToutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re, aux traitements, primes et indemnit\u00e9s, des personnels relevant\nde la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y aff\u00e9rents (nomination,\ntitularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation\ntemps partiels, cong\u00e9s de longue maladie et longue dur\u00e9e, d\u00e9cision d'imputabilit\u00e9 et de non imputabilit\u00e9\ndes accidents de service et des maladies professionnelles, admission \u00e0 la retraite, reclassements indiciaires,\nNBI, primes et indemnit\u00e9s diverses, assignations, mutations \u00e0 l'exception du personnel de direction, etc.)\nAffiliations CNRACL et dossiers de validations de services,\nLes d\u00e9cisions de nature disciplinaire sont sign\u00e9es par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nPour les personnels non titulaires de droit public et de droit priv\u00e9\nD\u00e9cisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants,\nD\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nQuestionnaires \u00ab ouverture de droits \u00bb ASSEDIC,\nBordereaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9cup\u00e9ration d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res,\nToutes les autres pi\u00e8ces ou documents relatifs aux personnels contractuels,\nFormation professionnelle\nInscriptions, conventions de formation, engagements financiers aff\u00e9rents,\nAutres domaines\nTous les courriers officiels destin\u00e9s aux administrations, aux autres \u00e9tablissements et aux agents, except\u00e9\nles courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus\nresponsables de collectivit\u00e9 territoriale,\nNotes d'information diverses (a l'exception des notes de service),\nOrdres de mission, convocation aux r\u00e9unions,\nAttestations diverses relatives \u00e0 la situation administrative du personnel,\nD\u00e9claration d'accident du travail et suivi des dossiers,\nEvaluation d\u00e9finitive,\nCong\u00e9s et autorisations d'absence,\nAutorisations de mandatement (frais divers de personnel),\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\nressources humaines, notamment en mati\u00e8re d'achats de prestations et de mat\u00e9riels pour le maintien dans\nl'emploi des agents.\nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation de signature : les d\u00e9cisions de nature disciplinaire.\n8.2 \u2014 Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution, dans chacun des trois\n\u00e9tablissements de la Direction Commune.\n19/32\n\n8.3 \u2014 Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation, sous\nr\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur.\nLes personnes concern\u00e9es sont les suivantes :\nPour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n8.3.1 - Madame V\u00e9ronique LE DORZE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, \u00e0 la Direction des Ressources Humaines.\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n8.3.2 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines,\n\u00e0 la Direction des Ressources Humaines.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n8.3.3 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable ressources humaines, \u00e0 la\nDirection des Ressources Humaines.\nActes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s lors des absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD :\nPour les personnels titulaires et stagiaires\ne Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re, aux traitements, primes et indemnit\u00e9s, des personnels relevant\nde la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y aff\u00e9rents (nomination,\ntitularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation\ntemps partiels, cong\u00e9s de longue maladie et longue dur\u00e9e, d\u00e9cision d'imputabilit\u00e9 et de non imputabilit\u00e9\ndes accidents de service et des maladies professionnelles, admission \u00e0 la retraite, reclassements indiciaires,\nNBI, primes et indemnit\u00e9s diverses, assignations, mutations \u00e0 l'exception du personnel de direction, etc.)\ne Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services\nPour les personnels non titulaires de droit public et de droit priv\u00e9\n\u00ae D\u00e9cisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants\ne D\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 sociale\ne Questionnaires \u00ab ouverture de droits \u00bb ASSEDIC\ne Bordereaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9cup\u00e9ration d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res\n\u00ae Toutes les autres pi\u00e8ces ou documents relatifs aux personnels contractuels\nFormation professionnelle\ne Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers aff\u00e9rents\nAutres domaines\ne Tous les courriers officiels destin\u00e9s aux administrations, aux autres \u00e9tablissements et aux agents, except\u00e9\nles courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus\nresponsables de collectivit\u00e9 territoriale\ne Notes d'information diverses (\u00e0 l'exception des notes de service)\ne Ordres de mission, convocation aux r\u00e9unions\ne Attestations diverses relatives \u00e0 la situation administrative du personnel\n\u00b0 D\u00e9claration d'accident du travail et suivi des dossiers\ne Evaluation d\u00e9finitive\ne Cong\u00e9s et autorisations d'absence\ne Autorisations de mandatement (frais divers de personnel)\ne Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\nressources humaines\n20/32\n\nActes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de mani\u00e9re permanente :\nSecteur Gestion statutaire\ne Contrats et renouvellement\nR\u00e9ponse suite \u00e0 candidature\nR\u00e9ponse n\u00e9gative suite \u00e0 demande de mutation\nEtat de frais de d\u00e9placement\nOrdre de mission\ne Demande de mandatement CET\ne Contrat de travail CUI CAE\ne Convention CAE\ne Convention de stage\ne Relev\u00e9 IRCANTEC\ne Attestation de travail\ne Attestations diverses\ne Certificat de remboursement CGOS et courrier initial\nSecteur R\u00e9mun\u00e9ration\nAttestation p\u00f4le emploi\nAttestions de fin de droits\nFiche de liaison avec p\u00f4le emploi\nAvis de paiement allocation de retour \u00e0 l'emploi\ne Indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale\ne Etat de frais de d\u00e9placements des \u00e9l\u00e8ves, intervenants, IFSI, p\u00e9dopsychiatrie\ne Factures CNRACL\ne Attestations diverses\ne Bordereaux d'envoi\ne Frais de d\u00e9placement\n\u00b0 Ordre de mission\nEn mati\u00e9re de formation :\nPour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n8.4 \u2014 Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer les actes suivants :\n+ Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs a\nl'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels\n{m\u00e9dical et non m\u00e9dical).\ne Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au\ndomaine de la formation continue.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n8.5 \u2014 Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer les actes suivants :\ne Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0\nl'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels\n(m\u00e9dical et non m\u00e9dical).\ne Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au\ndomaine de la formation continue.\n21/32\n\nArticle 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\n9.1 \u2014 Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales du Centre Hospitalier de\nSaint Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer l'ensemble des pi\u00e8ces relatives :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Toutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions\ndes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ;\n- Les renouvellements de contrats de praticiens contractuels et toutes les autres pi\u00e8ces ou documents\nrelatifs aux praticiens contractuels ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\naffaires m\u00e9dicales.\n9.2 - Madame Christine PELLIGAND re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n9,3 - Madame Christine PELLIGAND est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation,\nsous r\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur :\n9.3.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable des\nAffaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les documents relatifs \u00e0 la gestion des personnels\nm\u00e9dicaux concernant la gestion des cong\u00e9s et des gardes, les frais de d\u00e9placement et les attestations\nadministratives.\n9.3.2 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue m\u00e9dicale, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants :\nToutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0\nl'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets\npr\u00e9visionnels (m\u00e9dical) ;\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au domaine\nde la formation continue.\n9.3.3 - Madame C\u00e9line CHEVALIER, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re, responsable de l'unit\u00e9 de recherche clinique, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les documents relatifs \u00e0 la recherche clinique, \u00e0 l'exception des conventions\nde recherche clinique.\n9.4 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Christine PELLIGAND, les personnes suivantes re\u00e7oivent\nd\u00e9l\u00e9gation temporaire, sous r\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur :\nPour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire\n9.4.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable des\nAffaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire, pour signer les actes suivants :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les documents relatifs \u00e0 la gestion des coop\u00e9rations m\u00e9dicales ;\n- Toutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions\ndes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\naffaires m\u00e9dicales.\n22/32\n\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n9.4.2 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, responsable des ressources humaines\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'exception des\ncontrats de praticiens.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n9.4.3 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration, responsable ressources humaines recoit d\u00e9l\u00e9gation\ntemporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'exception des contrats de\npraticiens.\n9.4.4 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer les actes suivants :\n- Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0\nl'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels\n(m\u00e9dical) ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au\ndomaine de la formation continue\n23/32\n\nArticle 10 - DIRECTION DES SOINS\n10.1 - Monsieur William DIALLO, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les\nconventions de stages des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants en formation aupr\u00e8s de professionnels param\u00e9dicaux.\n10.2 - Monsieur William DIALLO, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\nArticle 11 - DIRECTION IFSI-IFAS\n11.1 - En outre des actes sp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de l'agr\u00e9ment de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional, Monsieur\nJean-Pierre AUPETIT, directeur de l'Institut de Formations Param\u00e9dicales du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes de gestion de l'institut relatifs :\n- Au suivi budg\u00e9taire des instituts ;\n- Les conventions de stages des \u00e9tudiants r\u00e9alis\u00e9s en dehors du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire ;\n- Les conventions et contrats de formation des \u00e9tudiants ;\n- Les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.\n11.2 - Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n11.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, Monsieur Michael GRIFFAUD, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer tous actes et d\u00e9cisions tels que d\u00e9finis dans l'article 12.1, aff\u00e9rents au\nfonctionnement de l'institut de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et \u00e0 l'exception des actes\nsp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de l'agr\u00e9ment de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional.\n24/32\n\nIII LES SERVICES SPECIFIQUES\nArticle 12 \u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE\n- Vu le code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35\n- Vu le code des March\u00e9s Publics\n- Vulorganigramme du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n12.1 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER, responsable du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale, praticien hospitalier, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions\nde fournitures de laboratoire et prestations (imput\u00e9es en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000\u20ac HT\ndans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9.\n12.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER est autoris\u00e9e a subd\u00e9l\u00e9guer la\nsignature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation a :\n- Monsieur Olivier LEMENAND, biologiste, praticien hospitalier\n- Monsieur Damien ALI, biologiste, praticien hospitalier\n- Monsieur Vincent BOUDEN, biologiste, praticien hospitalier\nArticle 13 \u2014 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE\n- Vu le code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35\n- Vu le code des March\u00e9s Publics\n- Vul'organigramme du laboratoire d'anatomo-pathologie\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n13.1 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Monsieur Laurent BENARD, responsable du\nlaboratoire d'anatomo-pathologie, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions de fournitures de\nlaboratoire et prestations (imput\u00e9es en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000\u20ac HT dans le cadre de\nl'ex\u00e9cution d'un march\u00e9.\n13.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Monsieur Laurent BENARD est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des\nactes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 :\n- Madame Pascale GUERZIDER, anatomopathologiste, praticien hospitalier\n- Madame Aude-H\u00e9l\u00e8ne PAVAGEAU, anatomopathologiste, praticien hospitalier\n25/32\n\nArticle 14 - PRELEVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)\n- Vu la loi n\u00b0 2009-878 du 21 juillet 20096 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9\net aux territoires\n- Vules articles R 1232-5 \u00e0 R 1232-14 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs au registre national automatis\u00e9\ndes refus de pr\u00e9l\u00e8vements sur une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'organes, de tissus et de cellules\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,\nArticle unique 14 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation permanente, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2021, pour effectuer en son\nnom les formalit\u00e9s d'interrogation du Registre National des Refus de Pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, telles que pr\u00e9cis\u00e9es\npar la circulaire n\u00b098/489 du 31 juillet 1998, pour les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes \u00e0 but th\u00e9rapeutiques et autopsies\nm\u00e9dicales \u00e0 :\n- Docteur Francois LABADIE, m\u00e9decin responsable de la coordination\n- Madame Priscilla CROCHERIE, cadre de sant\u00e9 charg\u00e9e de la coordination\n- Madame jeidi GILLET, infirmi\u00e8re coordinatrice\n- Madame Laurence LOUVEL, infirmi\u00e8re coordinatrice\n- Madame Val\u00e9rie LAUNAY, cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes\n- Madame Marl\u00e8ne BREMAUD, cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes\n- Madame Aur\u00e9lie CHATAL, infirmi\u00e8re participant aux astreintes\n- Madame Coralie ARCHEN, infirmi\u00e8re participant aux astreintes\n- Madame St\u00e9phanie LERAY, infirmi\u00e8re participant aux astreintes\n26/32\n\nArticle 15 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE\n- Vu les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014 Troisi\u00e8me partie \u2014 Livre Il Lutte contre les\nmaladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0 L3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-\n11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0 L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3,\n15.1- Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relevant des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la psychiatrie \u00e0 :\n- Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la\nPatient\u00e8le\n- Madame Virginie DIGUET, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re\n- Madame Laura DEROUET-GERAULT, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re\n- Monsieur Victor ROYER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\n- Madame Amandine PIETERS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nCes actes concern\u00e9s :\n- _ D\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement (admission, 72 heures, mensuelle)*\n- Bulletin d'entr\u00e9e en hospitalisation compl\u00e8te en soins psychiatriques\n- Relev\u00e9 des d\u00e9marches de recherche et d'information de la famille en cas de p\u00e9ril imminent*\n- Bulletin d'entr\u00e9e sans consentement \u00e0 la demande du repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat*\n- Saisine pour contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention d'une mesure d'hospitalisation compl\u00e8te\nen soins psychiatriques\n- _ D\u00e9cision de lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement*\n- Bordereau de transmission \u00e0 l'ARS des renseignements relatifs aux soins psychiatriques sans\nconsentement*\n- Notification d'information au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention du d\u00e9passement du seuil\nr\u00e8glementaire des mesures d'isolement et de contention*\n- Bordereau d'envoi de saisine pour contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention d'une mesure\nd'isolement-contention*\n- Saisine pour contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention d'une mesure d'isolement-contention*\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de r\u00e9ception d'une notification d'ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ou de\nla cour d'appel *\n- Courrier adress\u00e9 au Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Rennes dans le cadre d'un recours\n- Convocation du coll\u00e8ge\n- D\u00e9cision de la transformation d'une mesure de soins en hospitalisation compl\u00e8te en mesure de soins\nambulatoires\n- D\u00e9cision de la transformation d'une mesure de soins ambulatoires en mesure de soins en\nhospitalisation compl\u00e8te*\n- D\u00e9cision de la modification du programme de soins\n- _ D\u00e9cision de sortie accompagn\u00e9e pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12 heures\n- _ D\u00e9cision de sortie non accompagn\u00e9e pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 48 heures.\n* ce que les directeurs de garde peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 signer pendant leur garde, si besoin.\n15.2 - Madame Amandine PIETERS, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur du Centre Hospitalier de Saint\nNazaire, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires relevant de ses champs d'attribution.\n15.3 \u2014 Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne d\u00e9l\u00e9gation permanente a Monsieur Victor ROYER pour\neffectuer en son nom les formalit\u00e9s administratives de cr\u00e9ation des certificats de signature \u00e9lectronique dans le\ncadre du d\u00e9ploiement du logiciel PlaniPSY relatif \u00e0 la gestion des soins sans consentement, \u00e0 compter du 19\nseptembre 2023.\n27/32\n\nIV LES HOPITAUX DE PROXIMIT\u00c9 DE LA DIRECTION COMMUNE\nArticle 16 \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC\n16.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'H\u00f4pital Intercommunal\nde la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pital\nIntercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer l'ensemble des\nop\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les mandatements a l'exception :\n- des d\u00e9cisions de subventions,\n- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\net aux collectivit\u00e9s territoriales,\n- des d\u00e9cisions de suspension de personnel,\n- des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es avec ou sans intervention du Conseil\nde discipline,\n- des actes et d\u00e9cisions relevant des op\u00e9rations immobili\u00e8res li\u00e9es aux projets de reconstruction de lHIPI.\n16.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, Monsieur Emmanuel MORIN re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, et pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives de l'H\u00f4pital Intercommunal de\nla Presqu'ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic (\u00e0 l'exception des instances repr\u00e9sentatives du personnel non m\u00e9dical et des\ninstances repr\u00e9sentatives du personnel m\u00e9dical).\n16.3 - La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe charg\u00e9e des affaires\nfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion D\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effet\nde signer le compte de gestion de l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'Ile de Gu\u00e9rande\u2014Le Croisic.\n16.4 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pital\nIntercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, la d\u00e9l\u00e9gation pour signer l'ensemble des op\u00e9rations et\ncorrespondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les mandatements est\ndonn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales,\n- Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe en charge des op\u00e9rations de travaux, du\npatrimoine, des achats et des ressources mat\u00e9rielles,\n- Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le\ninterne,\n- Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site : except\u00e9 pour les mandatements.\n16.5 - Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site, est autoris\u00e9 a subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes\ndont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion de la logistique, de la client\u00e8le et des syst\u00e8mes d'informations\nhospitaliers \u00e0 :\n- Madame Clotilde BOIFFARD, responsable client\u00e8le, en ce qui concerne la gestion de la client\u00e8le,\n- Monsieur Richard PIETIN, responsable magasin, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement\n(petit mat\u00e9riel h\u00f4telier, alimentation et r\u00e9paration) pour un montant maximum de 500 \u20ac par commande\net dans la limite des budgets d\u00e9finis annuellement,\n- Madame Marie-Paule AUBERT, cadre de sant\u00e9, en ce qui concerne la gestion des contrats usagers du\nSSIAD,\n- Madame Val\u00e9rie HIOU, adjointe des cadres hospitaliers, en ce qui concerne les comptes de\nfonctionnement pour les d\u00e9penses li\u00e9es aux fournitures stock\u00e9es et aux achats alimentaires dans la\nlimite de 5 000\u20ac par commande, ainsi que pour les d\u00e9penses li\u00e9es aux projets d'animation dans la limite\nde 500\u20ac par animation, et dans la limite des budgets d\u00e9finis annuellement,\n- Madame C\u00e9line BROHAN, adjoint administratif, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement,\npour les d\u00e9penses li\u00e9es aux fournitures d'ateliers, mat\u00e9riels m\u00e9dical et non-m\u00e9dical, dans la limite de\n500\u20ac et dans la limite du budget d\u00e9fini annuellement.\n28/32\n\n16.6 - Autres d\u00e9l\u00e9gations de signatures\n16.6.1 - Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de\nMonsieur William DIALLO pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actes de gestion relatifs a la gestion des soins,\nhors d\u00e9cisions relevant d'un m\u00e9decin.\n16.6.2 - Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e9re a la Direction des Affaires Financi\u00e9res et du\ncontr\u00f4le interne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs aux\nbudgets et finances (cf. 5.3.1.6).\n16.6.3 - Madame Karina ANDR\u00c9 et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers \u00e0 la\nDirection des Affaires Financi\u00e8res et du contr\u00f4le interne, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les\nactes relatifs aux budgets et finances (cf.5.3.1.7).\n16.6.4 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3 en cas d'absences temporaires ou\nindisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Micha\u00ebl\nGRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3.\n16.6.5 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, here\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Madame Christine\nPELLIGAND, directrice des Affaires M\u00e9dicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel\nm\u00e9dical, \u00e0 l'exception des contrats de praticiens (cf.10.4).\n16.6.6 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants relatifs au personnel non m\u00e9dical (cf 8.4) et au\npersonnel m\u00e9dical (cf 9.4.4) :\ne Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes\nrelatifs \u00e0 l'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des\nbudgets pr\u00e9visionnels (non m\u00e9dical et m\u00e9dical).\ne Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives\nau domaine de la formation continue.\n29/32\n\nArticle 17 - CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\n17.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur du Centre Hospitalier de\nSavenay, Madame Marylise SUHARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Savenay, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour\nsigner l'ensemble des op\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les\nmandatements \u00e0 l'exception :\n- des d\u00e9cisions de subventions; des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement,\nadress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n- des d\u00e9cisions de suspension de personnel ; des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es\navec ou sans intervention du Conseil de discipline,\n- des actes et d\u00e9cisions relevant des op\u00e9rations immobili\u00e8res li\u00e9es aux projets d'extension du Centre Hospitalier\nde Savenay.\n17.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'H\u00f4pital de Savenay,\nMadame Marylise SUHARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Savenay, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur,\net pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives du Centre Hospitalier de Savenay (\u00e0 l'exception des instances\nrepr\u00e9sentatives du personnel non m\u00e9dical et des instances repr\u00e9sentatives du personnel m\u00e9dical).\n17.3 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marylise SUHARD, la d\u00e9l\u00e9gation pour signer l'ensemble\ndes op\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les\nmandatements est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financi\u00e8res et du\ncontr\u00f4le interne, et a Madame Sarah LEBOSSE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des finances,\nachats et admissions, et pour exercer toutes les attributions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 Madame Marylise SUHARD.\n17.4 - Autres d\u00e9l\u00e9gations de signatures\n17.4.1 - Madame Morgane VANDENBULCKE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des soins de site,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur William DIALLO pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actes\nd'organisation relatifs \u00e0 la gestion des soins, hors d\u00e9cisions relevant d'un m\u00e9decin.\n17.4.2 - Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du\ncontr\u00f4le interne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Madame Catherine FURIC pour\nsigner les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.3.1.5).\n17.4.3 - Madame Sarah LEBOSS\u00c9, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne, responsable des finances, achats et admissions, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente de Madame Catherine FURIC pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.3.1.5).\n17.4.4 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, recoit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3 en cas d'absences temporaires ou\nindisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Micha\u00ebl\nGRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3.\n17.4.5 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Madame Christine\nPELLIGAND, directrice des Affaires M\u00e9dicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel\nm\u00e9dical, \u00e0 l'exception des contrats de praticiens (cf 9.4.2).\n17.5 \u2014 Les d\u00e9l\u00e9gations fonctionnelles et leurs sous-d\u00e9l\u00e9gations priment pour signer les actes relatifs \u00e0 leurs champs\nde comp\u00e9tences. Le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 conserve, sous r\u00e9serve des dispositions indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 17.1, une\ncomp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9siduelle pour signer les actes des d\u00e9l\u00e9gations fonctionnelles en cas d'urgence ou d'absence\ndes d\u00e9l\u00e9gataires ou sous-d\u00e9l\u00e9gataires de comp\u00e9tence fonctionnelle.\n17.6 \u2014 La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe en charge des affaires\nfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne, pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion D\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effet\nde signer le compte de gestion du centre hospitalier de Savenay.\n30/32\n\nV RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DECISION\nArticle 18 \u2014- RECOURS DE LA DECISION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois qui suivent sa notification soit en d\u00e9posant un\nrecours gracieux devant l'administration auteure de la d\u00e9cision, soit un recours administratif aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Nantes.\nArticle 19 \u2014 PRISE D'EFFET DE LA DECISION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 13 septembre 2024.\nElle est communiqu\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nElle fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de Loire Atlantique.\nElle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et par affichage :\n- Aurez de chauss\u00e9e de la Cit\u00e9 Sanitaire, dans la rue hospitali\u00e8re\n- Au niveau -1 de la Cit\u00e9 Sanitaire dans le couloir d'acc\u00e8s du personnel hospitalier\n- Au1* \u00e9tage du b\u00e2timent de psychiatrie sur le site d'Heinlex, bureau des admissions\nElle est transmise aux membres du Conseil de Surveillance et au Tr\u00e9sorier du Centre des Finances Publiques de\nSaint-Nazaire.\nFait \u00e0 Saint Nazaire, le 13 septembre 2024.\n\nVI PROCEDURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est sign\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gant et le d\u00e9l\u00e9gataire qui accepte ainsi la d\u00e9l\u00e9gation et ses\nconditions. La subd\u00e9l\u00e9gation de signature est la facult\u00e9 qui est donn\u00e9e par celui qui a recu une d\u00e9l\u00e9gation de la\ntransmettre a nouveau. Elle est sign\u00e9e par le subd\u00e9l\u00e9gataire.\n- Chaque modification de d\u00e9l\u00e9gation de signature et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature doit \u00eatre transmise a la\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales.\n- La Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales modifie la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature :\no En modifiant le texte, le nom de l'agent, son grade et sa fonction le cas \u00e9ch\u00e9ant\no En modifiant le num\u00e9ro de d\u00e9cision figurant sur la premi\u00e8re page et sur l'annexe concern\u00e9e\n- Le Directeur signe l'avant derni\u00e8re page de la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- L'assistante de la direction fonctionnelle ou du site transmet le document sous format \u00e9lectronique au\nservice concern\u00e9 par les changements et s'assure que chaque agent mentionn\u00e9 signe l'annexe.\n- La Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales ou l'assistante de la direction fonctionnelle ou du site, adresse un\nexemplaire sign\u00e9 aux agents signataires de l'annexe de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, ainsi qu'aux agents\nresponsables de son affichage.\n32/32\n\nA hogpitatier chsavenay 7\nsaintnazaire\nDIRECTION COMMUNE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE -\nLE CROISIC\nANNEXES\naux d\u00e9l\u00e9gations de signature\n2024-DG-06\n1/23\n\nhy)hospitatier chsavenay\nSOMMAIRE\nANNEXE 1 \u2014 ORGANIGRAMME DE DIRECTION.....c.ssscescecssessessesssscsesestetecseenseseasessssssscevecseeesnsaesessonseaeonsseessuseeseaenansnseens 3\nANNEXE 2 \u2014 GARDES ADMINISTRATIVES DES HOPITAUX DE PROXIMIT\u00c9 sms 4\nANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRAT\u00c9GIE, DES PARCOURS, DES PROJETS ET DE LA QUALIT\u00c9 sen 5\nANNEXE 4 \u2014 DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENTELE ss 6\nANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DU CONTR\u00d4LE INTERNE........ssssssssssssessssssseesrenssesrersesseesassensoss 7\nANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES .......sssssssssessseeressseseenssneare 8\nANNEXE 7 \u2014 DIRECTION DES SERVICES NUM\u00c9RIQUES, DES RESSOURCES BIOM\u00c9DICALES ET DU D\u00c9VELOPPEMENT\nDURABLE .cssccecesscocecsesescscocscscececscscsecessescessusersesonssussssssatanseacanseacscscasoensonsessensesoeseusussuscansesceveuseussanensesssesseassessneesenenenes 11\nANNEXE 8 \u2014 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES .....s:ssssscsssssssssessesessesssensercesscscasensesssesesseneaseeseateauseneatsenenseenanses 12\nANNEXE 9 - DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES semer enenennennnenenenenenennnenenennneneeneneneneneenenenenenenee 13\nANNEXE 10 \u2014 DIRECTION DES SOINS......cccccccsssssssssessesserssersescusscscecscsessscasscsesvsnscsssnseseussucassensenseneaesensanscneneesnasensnensages 14\nANNEXE 11 \u2014 DIRECTION IFSI IFAS.....cccscssscsssssssssssessnssssseesscscosscssecscscnescesseseacenseasesscnsessassuseneassesenesenantonscsssenensenteeseetes 15\nANNEXE 12 \u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE.......:ssscssssssecscscersssssessesnescasscscsnsnensesseasensnaneuseessenenssessesssnessesseens 16\nANNEXE 13 \u2014 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE sense 17\nANNEXE 14 \u2014 CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRELEVEMENTS D'ORGANES........................ 18\nANNEXE 15 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES \u2014 SERVICES DE PSYCHIATRIE......................,.,,,.. 19\nANNEXE 16 \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC.......sssscsssssssesssssesseneensers 20\nANNEXE 16- BIS \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC : REGISSEURS.......... 21\nANNEXE 17 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY......ssssesssssssessscenseseseccasssssseesensvensassesenseususesnanesseetsesretseseseaeseseeseeseees 23\n2/23\n\ncentre\nhospitalier\nsaintnazsirs\nDirection G\u00e9n\u00e9raleORGANIGRAMME DE DIRECTION\nCentre hospitalier de Saint-Nazaire, Centre hospitalier de Savenay\nH\u00f4pital Intercommunal de la Prasqu'ie Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisicchsavenay\nTenttenospitailer.(Je\nANNEXE 1 \u2014 ORGANIGRAMME DE DIRECTION\nDirections Fanctionnelles Transversales de la Direction commune\n3/23Directeur Gen\u00e9ral AFFAIRES FIRANCIERES COORDINATION GENERALE RESSOURCES HUMAINES SERVICES NUM\u00c9RIQUES,: Julien COUVREUR ET CONTR\u00d4LE INTERNE DES SOINS {CES ton] RESSOURCES BIOM\u00c9DICALES\n\u00e0 {OAF) ET DEV. DURABLE (OSNE)\n'Cancel de tanrvediance\nDeecewe\nSTRATEGIE PARCOURS j\nPROJETS (DSPP) Directrice int\u00e9rie Directeur\n: Catherine FURIC de direction Micha\u00ebl GRIFFAUD\nDirecteur adjoint William DIALLO\nlesm:Baptiete PERRET En cours de recrutementBila DORAL. cE SCs PUI\nPile Fer CHAT Fasct ite ACHMED\nDirections de site\nAFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES INSTITUTS DE FORMATION AFFAIRES MEDICALES PATRIMOINE, ACHATS ET\ntite aerate ET PATIENTELE (DAGP} GFST-IEAS} (pars) RESSOURCES MATERIELLES\nD\u00e9 Satan vs \u00c9DPARM)\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nMarylise SUBARD\ncan came\npara RES et Directeur Directeur ice\nS\u00e9bastien JAUNET Jean-Fierre AUPETIT Christine PELUGAND Patrida ROMERO-GRIMIAND\nHOPITAL INTERCOM. DE LA ou oes Cit\u00e9 Sanitaire\nPRESQU TLE GUERANDE - LE CSN Sant\u00e9 Diane de Mines\n: : omeCROIS\u00c9S (HEL) SCS Onhtalmologie . GERD\nDirecteur d\u00e9t\u00e9gu\u00e9 Pde SAMME 'Sole SPEPARS P\u00f4le UREST\n: Emmanuel MORIN\nInstances de l'\u00e9tab\u00e9ssement\nmn CHSN mm CHSY = HIPI te Direction commune : CHSN, CHSY et HIFI TT RANR OS fender 41/2054\n\n4 centre au chsaven' Ahospitalier savenay\nsaintna: zaire\nANNEXE 2 - GARDES ADMINISTRATIVES DES HOPITAUX DE PROXIMIT\u00c9\nDans le cadre des gardes administratives et astreintes,\n2.1 - Repr\u00e9sentent le Directeur, pour l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'lle de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic\nMonsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic\nMonsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint\nMadame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins\nMadame Jannick VIRAT, responsable ressources humaines\nMadame Marie-Paule AUBERT, cadre de sant\u00e9,\nMadame Clotilde BOIFFARD, responsable client\u00e8le\nMonsieur Philippe PENVEN, cadre de sant\u00e9\nMadame Sophie SUCHET, infirmi\u00e8re hygi\u00e9niste\nMadame Charlotte LAMARTHE, cadre de sant\u00e9\nMadame B\u00e9n\u00e9dicte GAUTHIER, cadre de sant\u00e9VVVVVV VV VV\n2.2 - Repr\u00e9sentent le Directeur, pour le Centre hospitalier de Savenay\nMadame Marylise SUHARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Savenay\nMadame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissions\nMadame Morgane VANDENBULCKE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des soins\nMadame Carine BROSSET, responsable des Ressources Humaines\nMonsieur Eddy MALENFANT, technicien sup\u00e9rieur hospitalier\nMadame S\u00e9verine ABRAHAM, cadre de sant\u00e9\nMadame Eliane DAOUD, faisant fonction de cadre de sant\u00e9\nMadame St\u00e9phanie DUPONT, cadre de sant\u00e9\nMadame Delphine GEORGES, cadre de sant\u00e9VVVVVVV VV\nA cet effet, ils re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'Etat\nCivil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.\n- Les r\u00e9quisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les\nactes administratifs adress\u00e9s au Directeur.\n- Les assignations des personnels gr\u00e9vistes lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des soins\net \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes accueillies.\n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du pouvoir de police.\n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des moyens de l'\u00e9tablissement en situation de crise.\nRelevant des \u00e9tablissements qui les concernent.\n4/23\n\ncentre .... A hospitalier\nsaimnazairechsavenay 7\nANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS, DES PROJETS ET DE LA QUALITE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-06\nLe Directeur\nJulien COUVREURLe Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la Strat\u00e9gie, des\nParcours, des Projets et de la Qualit\u00e9\nJean-Baptiste PERRET\nL'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re de classe exceptionnelle \u00e0\nla Direction de la Strat\u00e9gie, des Parcours, des\nProjets et de la Qualit\u00e9, responsable qualit\u00e9 gestion\ndes risques\nSoazig COU\u00c9L'ing\u00e9nieur hospitalier en chef \u00e0 la Direction de la\nStrat\u00e9gie, des Parcours, des Projets et de la\nQualit\u00e9, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me\nd'information, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des\nDonn\u00e9es\nBenoit DUCLOUX\n5/23\n\ney}ospitatier chgqvenay\nMATES\nANNEXE 4 \u2014 DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENT\u00c8LE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-06\nLe Directeur | Le Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Affaires G\u00e9n\u00e9rales\nJulien COUVREUR et de la Patient\u00e8le -\n' S\u00e9bastien JAUNET\nL'attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re | Vattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\n\u00e0 la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la\nPatient\u00e8le, responsable du service relation usagers Patient\u00e8le, coordinatrice des Secr\u00e9tariats M\u00e9dico-\net affaires juridiques re Administratifs\nYveline OLLIVIER + Ie Anne-Sophie GUYON |\n\\ ; \u00c0 + h \\ s,a gyi\nones TT\nL'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires | L'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nG\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e9le, responsable de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la\ncha\u00eene de facturation et du PMS! Patient\u00e8le, responsable administrative juridique et\nVirginie DIGUET \u2014\" financier au service de Psychiatrie\nAmandine PIETERS TT\nder yl\nL'adjointe-\u00e41a cellule admission facturation de laLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8leDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la .\nPatient\u00e8le, analyste \u00e0 la cellule admission Marion NOURY\nfacturation Coe\nLaura DEROUET-GERAULT AGE\ntre uae A oer le\"\n6/23\n\nSs Rospitatierchsavenay ?\nANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DU CONTR\u00d4LE INTERNE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-06\nLe Directeur\nJulien COUVREUR\nUattach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 fa\nDirection des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le\ninterne, responsable administratif et financier\nJean-Louis JAUNASSE |\n|\nLe\nVattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le\nInterne, responsatie budp\u00e9taire et financier\nimane AZIRA | 4\nL'attach\u00e9e d'aliministration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le\nInterne, responsable ces inances, achats et\nadmissions , k\nSarah LEBOSS\u00c9La Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires\nFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne\nCatherine FURIC\nee +\n| L'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 1/Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, contr\u00f4leur\ninterne\nNathalie BERTIAU 3\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la Direction |\ndes Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne,\nresponsable financement des investissements\nAntoine JACQUEMONT >\ncere TT\nET\nune ON, / \u20ac\nL'adjointe des cadres hospitaliers a la Direction des\nAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne\nKarina ANDR\u00c9\nL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 ja Direction des\nAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne\nMaryline BENETEAU\n7/33\n\ncentrehospitalier chs\nsaintnnsairesapengyA\nen\nANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MAT\u00c9RIELLES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-06\nLe Directeur\nJulien COUVREURLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des\nachats et des ressources mat\u00e9rielles\nPatricia ROMERO-GRIMAND\nae\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\ni ~~ \u2014\u2014Sophie PERRAUD\nVaL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nSylvie LEBIHAIN\nA\nL'adjointe administrative \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nNathalie HIVERTL'adjointe administrative \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nLaurence LE GLOUANNEC\nL'adjointe administrative \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nClaire GOURHANDL'adjointe administrative \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nSandrine POGODA\nL'ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction du patrimoine,\ndes achats et des ressources mat\u00e9rielles\nAlain FAURIEUing\u00e9nieur conducteur de travaux \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nRomaric HE\n9/24\n\nf\ncentre .\nhospitalierchsayenay ~ \u00e0.\nZenivehoapitaiter,ey\n\"ata\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e9re a la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nMarl\u00e9ne PERICO\n,L'ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction du patrimoine,\ndes achats et des ressources mat\u00e9rielles\nThomas MERCIER\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles wee\n# - *Patrice GUERINLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier a la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nPaul-Simon RONDEAU\npu woe soe . . x \u00bb .\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier a la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nPatrice CADEAUpatrimoine, def achats et des ressources\nmat\u00e9rielles ZA\nR\u00e9gis ESTERS ;\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier a la direction du\npatrimoine, des achat des ressources\nmat\u00e9rielles\nSt\u00e9phane DEHON\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nGu\u00e9nol\u00e9e PIN AU0 J fos . . + - .\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier a la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nC\u00e9dric NAULLEAU\n|\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nH\u00e9lo\u00efse MILONLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nSonia PLAGNE\n10/24\n\ncentre |\nhospitalier\nsnintontsirechgapenayoy\nUadjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nCaroline DENIAUD\n| Vadjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la dire\u00e8tion du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nIsabelle ROGER\n11/24\n\ncentre .I, itatier\nsaintvenaynospltalte chsaey)\nANNEXE 7 \u2014 DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU\nDEVELOPPEMENT DURABLE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-06\nLe Directeur\nJulien COUVREURnum\u00e9riques, des-ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9velopp\u00e9ment dura\nNadia @OTTIER\n= ~~La Directrice-Adjointe charg\u00e9e des services\n|\nL'ing\u00e9nieure biom\u00e9dical \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9veloppement durable\nClaire B\u00c9ACCOL'ing\u00e9nieur biom\u00e9dical \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9veloppement durable\nAlexandre LEBRETON\nSEL.\nL'ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9veloppement dura\nJ\u00e9r\u00f4me ROBERTL'ing\u00e9nieur \u00e0 la direction des services num\u00e9riques,\ndes ressources biom\u00e9dicales et du d\u00e9veloppement\ndurable\nPrisque SAMBA\n12/24\n\nmat osthe 0LE 4 (ds ab?\nsat\nANNEXE 8 !\u2014 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-06\nLe Directeur-Adjoi int charg\u00e9 des Ressources\nLe DirecteurJulien COUVREUR ' Humaines\nMicha\u00e9l GRIFFAUD\n| \u2014\n| ET D :\n=> CMD\u2014\u2014\u2014\u2014 re\nLa responsable des Ressources Humaines du\nCentre Hospitalier de Savenay\nCarine BROSSEL..\nTs\n\u00c6 \u00c0La responsable des Ressources Humaines du\nCentre Hospitalier-de Saint Nazaire\nV\u00e9ronique LE D\u00c9RZE\n| La responsable formation du Centre Hospitalier de\nLa responsable des Ressources Humaines du\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Presqu'lle | Saint Nazaire \u00c7\nJannick VIRAT \\ Cathy NAY |\n\u00f9 nad\na A\nPx\nA\n\u2014_ = ee\n#\nPA\n\u2014 \u2014 \u2014 ra\n13/24\n\n4t\ncentre |. (84\nhospitalier chsavenay\nsam Rentrehorpialler\nANNEXE 9 - DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-06\nLe Directeur La Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires\nJulien COUVREUR M\u00e9dicales\nChristine PELLIGAND\nLa responsable des Affaires M\u00e9dicales du La responsable formation du Centre Hospitalier\nCentre Hospitalier de Saint Nazaire de Saint Nazaire\nSandrine RIMOLDI Cathy NAY FA\n4 La responsable des Ressources Humaines du\ni Centre Hospitalier de Savenay\n| |; Carine BROSSET|\" La responsable des Ressources Humaines du\nCentre Hospitalier Intercommunal de la\nPresqu'lle\nJannick VIRAT\nL'ing\u00e9nieur a la Direction des Affaires M\u00e9dicales\nC\u00e9line CHEVALIER\n13/24\n\nhcl ey,Feetiatier chgavenay\nANNEXE 10 \u2014 DIRECTION DES SOINS\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-06\nLe Directeur Le cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 la Direction des Soins\nJulien COUVREUR William DIALLO\nA\n14/23\n\n4 hospitatier chsavenay 4\nsaimtnazsire\nANNEXE 11 \u2014 DIRECTION IFSI IFAS\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-06\nLe Directeur Le Directeur de l'institut de Formation du Centre\nJulien COUVREUR Hospitalier de Saint Nazaire\nJean-Pierre AUPETIT\nLe Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Ressources\nHumaines\nMicha\u00ebl GRIFFAUD\n15/23\n\nf\u00c9 f\u00e9sphatler chsavengCo\nANNEXE 12 \u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-06\n| Le Directeur\nJulien COUVREURLa responsable du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nSonia SACHOT-OLLIVIER\nLeo\n\u0178 \u2014 ne\nL i aa\nL\nLe praticien hospitalier, biologiste\nOlivier LEMENAND\nLe praticien hospitalier, biologiste\nVincent BOUDENLe praticien hospitalier, biologiste\nDamien AL\nAe\n16/24\n\neidehospitalier rs v4\nselaticrs ir Renoir\nANNEXE 13 \u2014 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-06\nLa responsable du laboratoire d'anatomo-\npathologie\nLauren RD\nLe praticien hospitalier, anatomopathologisteLe praticien hospitalier, anatomopathologiste\nAude-H\u00e9l\u00e8ne PAVAGEAUPascale GUERZIDE\n_W\n\ncentre . 4 hospitalier\nsaintnaraire\nANNEXE 1\u00e0- CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nD'ORGANES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature | N\u00b02024-DG-06\nLe Directeur\nJulien COUVREUR\nCaLe m\u00e9decin responsable de la coordination\nFran\u00e7ois LABADIE\nLa cadre de sant\u00e9 charg\u00e9e de la coordination\nVal\u00e9rie LAUNAYL'infirmi\u00e9re coordinatrice\nUinfirmi\u00e9re coordinatrice\nLaurence LOUVELLa cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes\nMarl\u00e8ne BREMAUD\n\"4 -\n(a\nLcadre de sant\u00e9 participant aux astreintes\nLenaig RDL'infirmi\u00e8re participant aux astreintes\nAur\u00e9lie CHATAL\noboe |\nUinfirmi\u00e9re participant aux astreintes\nCoralie ARCHENL'infirmi\u00e8re participant aux astreintes\nSt\u00e9phanie LERAY\nyee\nUinfirmi\u00e9re participant aux astreintes\nJeidi GILLET\n18/24\n\n(4\nisavena Afiospitatier 'Raleenospiraier ay\nANNEXE 15 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES \u2014 SERVICES DE PSYCHIATRIE\nAla d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-06\nLe Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Affaires G\u00e9n\u00e9rales |\net de Ja Patient\u00e8le , |\nS\u00e9bastien JAUNET /Le Directeur\nJulien COUVREUR\nf\nromanes = flsn~~\nVing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 fa Direction des Affaires La technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\nG\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, responsable de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la\ncha\u00eene de facturation et du PMS! Patient\u00e8le, analyste \u00e0 la celiule admission\nVirginie DIGUET facturation\n_ . Laura DEROUET-GERAULT\ni\u2014_\u2014. . &' L'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la L'attach\u00e9 d'administration ation hospitali\u00e8re, charg\u00e9 de\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la mission en sant\u00e9 mentale\nPatient\u00e8le, responsable administrative juridique et | Victor ROYER\nfinancier au service de Psychiatrie\nAmandine PIETERS\nD. D rt\n\\ PCR\nCR\"\n19/23\n\nee\nANNEXE 16 \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-06\n\"Le Directeur | | Le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de I' l'H\u00f4pital\nJulien COUVREUR Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le\nCroisic\ni _ \u00a3. \u2014\u2014\n\"La Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires \"Ling\u00e9nieure hospitali\u00e8r\u00e9 \u00e0 la Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le interne, contr\u00f4leur\nCatherine FURIC interne \u00c2 LT\n\u2014 Nathalie BERTIAU (= rf\n\\ | PA\nL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction des La coordinatri soins _\nAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne Laurence TREH a\nKarina ANDRE >\n- L \u2014 a ? / /\nCT \u2014 ie\n| L'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, | L'adjointe des- dres hospitaliers \u00e0 la Direction des\nresponsable ressources humaines de l'H\u00f4pital Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le interne\nIntercommunal de la Presqu le Maryline BENETEAU |\nJannick V a \u0178 az eS pass\u00e9\n' \u2014\u2014 \u2014 TE = mee eee\nLa responsable client\u00e9le La cadfe sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable\nClotilde BOIFFARD formation du Centre Hospitalier de Saint Nazaire\n3e\nLa ed de sant\u00e9\nMarie-Paule AUBE'Le responsable magasin et transport\n\u00b0 Richard PIETIN Z\n\"hi\nL'adjointe administrative hospitali\u00e9re | L'adjointe des cadres hospitaliers\nC\u00e9line BROHAN Val\u00e9rie\n20/23\n\nANNEXE 16- bis \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE\nCROISIC : REGISSEURS\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux r\u00e9gisseurs et \u00e0 leurs suppl\u00e9ants pour l'ensemble des\nop\u00e9rations et actes li\u00e9s \u00e0 la gestion de r\u00e9gies d'avances et de recettes.\nD\u00e9l\u00e9gataires\nR\u00e9gie n\u00b054 309 R\u00e9gisseur de recettes titulaire\nSandrine GLEMIN\nLE\nR\u00e9gisseur d'avance et de recettes titulaireR\u00e9gie n\u00b054 381\nMme B\u00e9atrice SIMON\nR\u00e9gie n\u00b054 308 R\u00e9gisseur de recettes titulaire\nAur\u00e9lie SALARD\nR\u00e9gie n\u00b054 307 R\u00e9gisseur de recettes titulaire\nB\u00e9atrice SIMON\nR\u00e9gie n\u00b054 351 R\u00e9gisseur d'avhnce titulaire r\u00e9gie n\u00b054 351\nC\u00e9line BROHAN\ney\n\nSubd\u00e9l\u00e9gataires\nR\u00e9gies n\u00b054 381, n\u00b054 307,\nn\u00b054 308 et n\u00b054 309R\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9ante\nClaire MILLET\nR\u00e9gies n\u00b054 381, n\u00b054 307 et\nn\u00b054 309R\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9ante\nAur\u00e9lie SALARD\nR\u00e9gie n\u00b054 309, n\u00b054 307 et\nn\u00b054 308R\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9ante\nMme B\u00e9atrice SIMON\nR\u00e9gie n\u00b0 54307, n\u00b0 54 308 et\nn\u00b054 381R\u00e9gisseur d'avance ev/de recettes, suppl\u00e9ante\nSandrine GLEMIN\ngS\nR\u00e9gie n\u00b0 54 351R\u00e9gisseur d'avance, suppl\u00e9ante\nVal\u00e9rie HIOU\na\n\nwg\noyheaven 4\ntentrehospltatier.\nANNEXE 17 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-06.\nLe Directeur\nJulien COUVREUR\nET ET\nLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires\nFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne\nCatherine FURIC\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le\ninterne, responsap esfin nces, achats et\nadmissions\nSarah LEBOSS\u00c9\n| L'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\nresponsable des Ressources Humaines\nCarine BROSSET\n23/23La Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Savenay\nMarylise SUHARD\n| L'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires |\nFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, contr\u00f4leur\ninterne\nNathalie BERTIAU\nLa cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des\nsoins de site\nMorgane VANDENBULCKE\n\nPREFET |\nDE LA LOIRE- DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService v\u00e9t\u00e9rinaire\nSant\u00e9 et protection animales\nArr\u00eat\u00e9 DDPP/SPA/2024/N\u00b0 295 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur Pauline HERAMBERT\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7,\nL. 223-6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;\nWu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9. par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19\nnovembre 1990 et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des\nmesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et\nnotamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M.M. RIGOULET-ROZE Fabrice , pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Pays de Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire |\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de Guillaume\nChenut, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Loire-\nAtlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nGuillaume CHENUT, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la\nLoire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur\nd\u00e9partemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique \u00e0 ses\ncollaborateurs ;\nT\u00e9i:02 40088655\nM\u00e9l : ddpo@loire-atlantique.gouv.fr\n10 boulevard Gaston Doumergue - BP 76315\n44263 NANTES CEDEX 2 1/2\n\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur Pauline HERAMBERT n\u00e9e le 27 mai 1999 a Rouen\n(76) enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d'ordre 35377 ;\nSUR la proposition du Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations de\nla Loire-Atlantique ;\nARRETE\nArticle 1% - L'habilitation sanitaire n\u00b0 44 - 1488 pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime susvis\u00e9e est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans au docteur Pauline HERAMBERT n\u00e9e le 27\nmai 1999 \u00e0 Rouen (76) enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro d'ordre 35377.\nArticle 2 - Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, pour le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique du\nrespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3 - Le docteur Pauline HERAMBERT sous le num\u00e9ro d'ordre 35377, s'engage \u00e0 respecter les\nprescriptions techniques, administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures\nde pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de\npolice sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4 - Le docteur Pauline HERAMBERT sous le num\u00e9ro d'ordre 35377, pourra \u00eatre appel\u00e9e par le\npr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des\nlieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera\ntenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural\net de la p\u00eache maritime.\nArticle 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code\nrural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de\nNANTES dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.\nArticle 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la Protection des\nPopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9\nau Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le 19 septembre 2024 P/Le Pr\u00e9fet\nP/Le directeur d\u00e9partemental,\nLa cheffe de service,\nf EE\neS |\nCatherine Mabut) Le Goaziou\nInspettrice-de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire\nT\u00e9l : 02 40 08 87 09\nM\u00e9! : ddpp@loire-atlantique.gouv.fr\n10 boulevard Gaston Doumergue - BP 76315\n44263 NANTES CEDEX 2 2/2\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-07-15-bis\nmodifiant la p\u00e9riode d'intervention sur les travaux de\n\u00abMaintenance des capteurs du pont G\u00e9n\u00e9ral Audibert amont\u00bb,\npar Nantes M\u00e9tropole:\nreport de l'intervention entre le 25 et 27 septembre 2024\nVU la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative a Voies Navigables de France ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption\nou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation\nint\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e9glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu Batard, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la\nLoire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-07-15 autorisant les travaux de \u00abMaintenance des capteurs du pont\nG\u00e9n\u00e9ral Audibert amont \u00bb les 15 et 16 juillet 2024 ;\nVU la demande de report des travaux, par monsieur Antoine Benion , Charg\u00e9 de patrimoine Ouvrage d'art de\nNantes M\u00e9tropole, concernant la Maintenance des capteurs du Pont G\u00e9n\u00e9ral Audibert Amont \u00e0 l'aide d'une\npasserelle n\u00e9gative engageant le tirant d'air, sur la Loire au PK 55,730 rive droite, bras de la Madeleine,\ncommune de Nantes, entre e 25 et le 27 juillet 2024;\nVU l'avis favorable de Voies Navigables de France en date du 23 ao\u00fbt 2024;\nVU le contrat souscrit pr\u00e8s de GAN certifiant que les travaux projet\u00e9s sont couverts par une police\nd'assurance.\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 2415\nM\u00e9l : fabrice vieaur@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nARRETE\nArticle 1er - Les travaux de Maintenance des capteurs du Pont G\u00e9n\u00e9ral Audibert Amont a l'aide d'une\npasserelle n\u00e9gative engageant le tirant d'air, sur la Loire au PK 55,730 rive droite, bras de la Madeleine,\ncommune de Nante, sont report\u00e9s entre le 25 septembre et le 27 septembre 2024.\nArticle 2 - Les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-07-15 restent inchang\u00e9s.\nArticle 3 - L'entreprise respectera les proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des travaux en hauteur et de la\nr\u00e9glementation en vigueur pour les mat\u00e9riels utilis\u00e9s .\nArticle 4 - Un avis \u00e0 la batellerie sera adress\u00e9, pour information aux usagers de la Loire, de la prolongation des\nop\u00e9rations de maintenance de la passerelle.\nArticle 5 - Madame Le maire de Nantes, les Voies navigables de France, le commandant du groupement de\ngendarmerie de Loire Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Loire-\nAtlantique, le directeur D\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 17 septembre 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\nUadjointe au Chef de l'unit\u00e9\ns\u00e9curit\u00e9 des Transports\n/\nL\u00c0\nCather EREVE\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 2415 .\nM\u00e9l : fabrice vieau@loire-atlantique.gouv.fr 2/2\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\n\u00c9gait\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude d'impact\nrelative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation d'exploitation commerciale\nn\u00b0 BEAI44-2024-09-25-48\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le code de commerce, notamment les articles L. 752-6-II] et IV et R. 752-6 et suivants ;\nVU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du\nnum\u00e9rique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissions\nd\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation\ncommerciale ;\nVU la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e le 10 septembre 2024 par Mme Christine JEANJEAN,\nrepr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 EURL C2] Conseil ;\nARR\u00caT\u00c9\nARTICLE 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 EURL C2] Conseil, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4, avenue de la Cr\u00e9ativit\u00e9 -\n59650 \u00e0 Villeneuve d'Ascq, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6-III| du\ncode de commerce, pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant\ndu d\u00e9partement de la Loire-Atlantique (sauf exception vis\u00e9e \u00e0 l'article R. 752-6-3-Ill du code de\ncommerce).\nARTICLE 2 : Cette habilitation porte le num\u00e9ro d'identification BEAI44-2024-09-25-48.\nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans, non renouvelable par tacite\nreconduction.\nService Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable\nBureau Planification & Commissions\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 25 16\nM\u00e9l : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr\n1/2\n\nARTICLE 4: L'habilitation peut \u00e9tre retir\u00e9e en cas de non-respect des conditions d'obtention, de\nmise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code de commerce.\nARTICLE 5: Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :\n1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit,\n2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nARTICLE 6: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-\nAtlantique.\n48 SEP. 2024\nNANTES, le\nPour le PREFET,\nPr\u00e9sident de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\n7\n|\n|\n|\nOlivier LAIGNEAUSous-pr\u00e9fet Harg\u00e9 de mission\npour la politique de la fle et de la coh\u00e9sion sociale\n13 }\nD\u00e9lais et voies de recours :\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de\ndeux mois suivant sa r\u00e9ception ou sa publication. Dans ce.m\u00e9me d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de\nla d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9\npendant les deux mois suivant la r\u00e9ception du recours gracieux emporte rejet de la demande).\nLe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur l'application Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb, en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr\n2/2\n\nPREFET | Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nzeit\nFraternit\u00e9\n'Arr\u00eat\u00e9\nportant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude d'impact\nrelative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation d'exploitation commerciale\nn\u00b0 BEAI44-2024-09-25-49\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le code de commerce, notamment les articles L. 752-6-IIl et IV et R. 752-6 et suivants ; \u00a9\nVU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du\nnum\u00e9rique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissions\nd\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation\ncommerciale ;\nVU la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e le 12 septembre 2024 par MM. David SARRAZIN et Arnaud\nERNST, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 AID-Observatoire - SARL COMMERCITE ;\nARR\u00caT\u00c9\nARTICLE 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 AID-Observatoire - SARL COMMERCITE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 29, cours\nTolstoi - 69100 \u00e0 Villerbanne, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6-III\ndu code de commerce, pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale\nrelevant du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique (sauf exception vis\u00e9e \u00e0 l'article R. 752-6-3-III| du code\nde commerce).\nARTICLE 2 : Cette habilitation porte le num\u00e9ro d'identification BEAI44-2024-09-25-49.\nARTICLE 3: La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans, non renouvelable par tacite\nreconduction.\nService Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable\nBureau Planification & Commissions\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 25 16\nM\u00e9l : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr\n1/2\n\nARTICLE 4: L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de non-respect des conditions d'obtention, de\nmise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code de commerce.\nARTICLE 5: Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :\n1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit,\n2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nARTICLE 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-\nAtlantique.\nnantesie \u00c0 \u00a9 SEP. 2024\nPour le PR\u00c9FET,\nPr\u00e9sident de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nH (|Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission\npour la politique 1 la ville et de la coh\u00e9sion sociale\nt\nif\n|\nD\u00e9lais et voies de recours :\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de\ndeux mois suivant sa r\u00e9ception ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de\nla d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9\npendant les deux mois suivant la r\u00e9ception du recours gracieux emporte rejet de la demande).\nLe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur l'application Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb, en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr\n2/2\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer i\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant modification de la constitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial (CDAC) de la Loire-Atlantique\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de commerce, notamment les articles L. 751-1 \u00e0 L. 751-4 et R. 751-1 -1\u00b0 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 novembre 2023, portant constitution de la.commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de la Loire-Atlantique ;\nVU la cessation du mandat de M. Jean-Michel BRARD en tant que maire de la commune de Pornic et la\nproposition de l'association f\u00e9d\u00e9rative d\u00e9partementale des maires et des pr\u00e9sidents de communaut\u00e9s\nde Loire-Atlantique de le remplacer par M. Jean-Claude MARCHAIS, maire de la commune de Vallet ;\nSUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\" : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 novembre 2023, portant constitution de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Loire-Atlantique, est modifi\u00e9 comme suit.\nA l'article 2 - | - f) relatif aux membres repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental, M. Jean-Michel\nBRARD est remplac\u00e9 par M. Jean-Claude MARCHAIS.\nARTICLE 2 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.\nService Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable\nBureau Planification & Commissions\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 25 16 1/2\nM\u00e9l : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr\n\nARTICLE 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-atlantique.\nqe SEP. 20\nPour le PR\u00c9FET,\nPr\u00e9sident de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial,NANTES, le\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nM. Olivier LAIGNEAU\nSous-pr\u00e9fet enlcharge de la coh\u00e9sion sociale et\nde la politique de la ville\n|\n|D\u00e9lais et voies de recours : |\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de\nNantes, 6, all\u00e9e de I'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut\n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre\nintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nPREFET | Direction\nDE LA LOIRE- : d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/SEE/0196\nportant autorisation de p\u00eache de nuit de la Carpe (enduro) sur les rives des \u00e9tangs aval et du\nmilieu de Villeneuve-en-Retz sur le territoire de la commune de Villeneuve-en-Retz\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment son article L.436-5 .\nVu la partie r\u00e9glementaire du code de l'environnement, notamment ses articles R.436-14 et R.436-\n38 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral annuel du 22 d\u00e9cembre 2023 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache sur le\nd\u00e9partement de Loire-Atlantique ; :\nVu la demande d'autorisation pour un enduro \u00e0 la carpe, de nuit, sur les rives des \u00e9tangs de Villeneuve-\nen-Retz d\u00e9pos\u00e9e par l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique \u00ab La Gaule\nNantaise \u00bb en date du 29 ao\u00fbt 2024 ;\nVu la demande d'avis adress\u00e9e \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 30 ao\u00fbt 2024 ;\nVu la demande d'avis adress\u00e9e \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de Loire-Atlantique pour la p\u00eache et la protection du\nmilieu aquatique en date du 30 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur de monsieur le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique \u00e0\nmonsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,\net l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD \u00e0 certains de ses collaborateurs ;\nConsid\u00e9rant que cette pratique de p\u00eache ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9quilibre halieutique et\nenvironnemental ;\nConsid\u00e9rant que les carpes ne peuvent \u00eatre maintenues en captivit\u00e9, ni transport\u00e9es, une demi-heure\napr\u00e8s le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil ;\nConsid\u00e9rant que l'amor\u00e7age doit \u00eatre pratiqu\u00e9 de mani\u00e8re raisonn\u00e9e en limitant l'exc\u00e8s d'appats ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 36\nM\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr\nSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3\n\nARRETE\nArticle 1*_: Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nLa p\u00eache de nuit de la carpe est autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, sur une partie des rives des \u00e9tangs aval\net du milieu situ\u00e9s sur le territoire de la commune de Villeneuve en Retz dans les conditions et sous les\nr\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration\nCette autorisation est accord\u00e9e \u00e0 l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique \"la Gaule Nantaise\" d\u00e9tentrice du droit de p\u00eache.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 et lieux de l'op\u00e9ration\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e dans le cadre d'un enduro carpes pour les nuits du 27 au 28\nseptembre 2024 et du 28 septembre au 29 septembre 2024.\nL'enduro a lieu sur:\n- la rive gauche et la rive droite de l'\u00e9tang aval de Villeneuve-en-Retz sur un lin\u00e9aire de 1046m ;\n- la rive gauche et la rive droite de l'\u00e9tang du milieu de Villeneuve-en-Retz sur Un lin\u00e9aire de 1135m.\nLa p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit s'exerce dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation.\nArticle 4 : Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre\nLe contr\u00f4le des cartes de p\u00eache est effectu\u00e9 lors de l'inscription des candidats \u00e0 la comp\u00e9tition.\nL'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique La Gaule Nantaise doit afficher,\nsur site, la pr\u00e9sente autorisation et d\u00e9limiter les parcours \u00e0 l'aide d'une signal\u00e9tique, \u00e0 chaque\nextr\u00e9mit\u00e9.\nAfin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls app\u00e2ts autoris\u00e9s\ndurant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines v\u00e9g\u00e9tales.\nLa p\u00eache de la carpe n'est autoris\u00e9e qu'\u00e0 distance de lancer de lignes. La d\u00e9pose des lignes \u00e0 l'aide\nd'une embarcation est interdite.\nLe parcours de carpe ou d'enduro est mis en place en respectant les r\u00e9serves existantes.\nLes participants doivent respecter l'ensemble du site et \u00e9viter le pi\u00e9tinement des berges.\nAfin de se prot\u00e9ger contre les intemp\u00e9ries, le bivouac est autoris\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 des cannes.\nLe bivouac est un campement sommaire, temporaire et l\u00e9ger.\nL'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique la Gaule Nantaise doit s 'assurer\nde laisser le site propre, tous les d\u00e9chets (d\u00e9tritus, verres, papiers, y compris hygi\u00e9niques) doivent \u00eatre\nramen\u00e9s par les p\u00eacheurs ou d\u00e9pos\u00e9s dans des conteneurs r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet usage.\n2/3\n\nArticle 5 : Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nL'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique La Gaule Nantaise doit \u00eatre\nporteur de la pr\u00e9sente autorisation durant les p\u00e9riodes vis\u00e9es \u00e0 l'article 3. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 6 : Retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont li\u00e9s.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de\ngendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le pr\u00e9sident\nde la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, le chef du service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le maire de Villeneuve-en-Retz, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs.\nNANTES, le 19 SEP. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\net par subd\u00e9l\u00e9gationPour le chef du ured biodiversit\u00e9,Vadjointe, Me\n_\"\nAm\u00e9lie: GOULARD\nD\u00e9lais et voies de recours\nUn recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa\npublication/notification :\n- Soit par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\n- Soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'Ile\nGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision\nou dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr. .\n3/3\n\n\nPREFET | | Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-09-22\nportant sur l'autorisation d'organiser, par l'association \"Suc\u00e9-sur-Raid\" ,\nla manifestation nautique \u00ab Suc\u00e9-sur-Raid\u00bb,\nle dimanche 22 septembre 2024 sur l'Erdre\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\n.du code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande du 25 ao\u00fbt 2024, par laquelle Monsieur Emmanuel GEORGE, repr\u00e9sentant de l'association Suc\u00e9-\nsur-Raid sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00abSuc\u00e9-sur-Raid\u00bb le dimanche 22\nseptembre 2024 de 9h \u00e015h, entre la base nautique de Suc\u00e9-sur-Erdre et le lieu dit la Guillonni\u00e8re commune\nde Suc\u00e9-sur-Erdre; |\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 3\nseptembre 2024 ;\nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MMA certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une police\nd'assurance. |\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 2415\nM\u00e9l : fabrice.vieau@loire-atlantique.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - La manifestation projet\u00e9e par l'association \"Suc\u00e9-sur-Raid\" , le dimanche 22 septembre 2024 de 9h\n\u00e0 15 h est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le plan d'eau entre la\nbase nautique de Suc\u00e9-sur-Erdre et le lieu dit la Guillonni\u00e9re commune de Suc\u00e9- sur-Erdre.\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les\nmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de la\nsignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.\nArticle 3 - Il appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,\npontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation au\nplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai est\nprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient\nrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du\nr\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6 pour la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6 - L'association \"Suc\u00e9-sur-Raid\" devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires\nautres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il\nenvisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9\nde l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des\nPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement de\nl'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\n\nPREFET | Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQU E des territoires et de la mer feat\nFraternit\u00e9\nArticle 8 - Monsieur le maire de Suc\u00e9-sur-Erdre, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-\nAtlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le vendredi 20 septembre 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\nL'adjointe au Chef d\u00e9|l'unit\u00e9\nS\u00e9curit\u00e9 des Transports\n|\ni/\n!\n\u00c0|\n(>a\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\n\" deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06 3\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES PUBLIQUESDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURE\nLe comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de NANTES\nVu l'article L622-24 du code de commerce relatif aux redressements et \u00e0 la liquidation\njudiciaire des entreprises, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16\nARRETE\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2022Mme BARON Emmanuelle, inspectrice divisionnaire des Finances publiques\n\u2022Mme DOUCE Carine, inspectrice divisionnaire des Finances publiques\n\u2022Mme SAUDREAU Maryl\u00e8ne, inspectrice des Finances publiques\n\u2022Mme SALIC Karen, inspectrice des Finances publiques\n\u2022Mme BERTAUD Clarisse, inspectrice des Finances publiques\nadjointes au responsable du Service de Gestion Comptable de NANTES, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances, ainsi que pour ester en justice\n2\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de : \n1\u00b0) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite\net les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\n2\u00b0) d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives\nprescrites par les r\u00e8glements ;\n3\u00b0) de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0\nquelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services\ndont la gestion lui est confi\u00e9e\n4\u00b0) d'op\u00e9rer \u00e0 la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques les versements aux \u00e9poques\nprescrites et en retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon\n 1\n\n5\u00b0) de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces\ndemand\u00e9es par l'administration\n6\u00b0) de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toute op\u00e9ration,\n7\u00b0) de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements \ninternationaux, de signer les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor, de signer les ordres de paiement, de le \nrepr\u00e9senter aupr\u00e8s de la Banque de France,\nAux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nMme DEFORGE C\u00e9line Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nM. FOURNY Daniel Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\n8\u00b0) et en cas d'emp\u00eachement des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nMme DEFORGE C\u00e9line Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nM. FOURNY Daniel Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de donner\nou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,\nquittances, de fournir tous \u00e9tats de situation aux usagers se pr\u00e9sentant \u00e0 l'accueil :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nMme BERNARDEAU Virginie Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nM. FOURNY Daniel Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nMme RENAULT Dominique Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nM. BEDU David Contr\u00f4leur des Finances publiques\nM. BENECH Guillaume Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme CASTANY Ga\u00eblle Contr\u00f4leur des Finances publiques\nM. DEVEAUX Julien Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme DIDIER Barbara Contr\u00f4leur des Finances publiques\nM. DUBUISSON Guillaume Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme MUYARD Enora Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme SALE Elodie Contr\u00f4leur des Finances publiques\nM. BOZON-VIALLE Pierre-Luc Contractuel des Finances publiques\nM. AZRI Rayan Agent des Finances publiques\nMme CHAIGNE Juliette Agent des Finances publiques\nM. DAGORN Yann Agent des Finances publiques\nM. FURAUT Joris Agent des Finances publiques\nMme HALLEY Lydie Agent des Finances publiques\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents du service Comptabilit\u00e9 \u00e0 l'effet de\nremettre et r\u00e9ceptionner les valeurs inactives des r\u00e9gies des collectivit\u00e9s locales :\n 2\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nMme DEFORGE C\u00e9line Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nMme RIOU Isabelle Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nM. DEVEAUX Julien Contr\u00f4leur des Finances publiques\nM. DUBUISSON Guillaume Contr\u00f4leur des Finances publiques\nM. PRIOU Benjamin Contractuel des Finances publiques\nM. DAGORN Yann Agent des Finances publiques\nMme RAYNARD Lyudmyla Agent des Finances publiques\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents du service Recettes ci-dessous\nd\u00e9sign\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9lai de paiement dans les conditions vis\u00e9es infra :\n> Envoi du formulaire de demande de d\u00e9lai de paiement\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nMme BERNARDEAU Virginie Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nM. FOURNY Daniel Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nMme RENAULT Dominique Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nM. BEDU David Contr\u00f4leur des Finances publiques\nM.BENECH Guillaume Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme CASTANY Ga\u00eblle Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme DIDIER Barbara Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme MUYARD Enora Contr\u00f4leur des Finances publiques\nM. BOZON-VIALLE Pierre-Luc Contractuel des Finances publiques\nM. AZRI Rayan Agent des Finances publiques\nMme CHAIGNE Juliette Agent des Finances publiques\nMme DEULCEUX Audrey Agent des Finances publiques\nM. FURAUT Joris Agent des Finances publiques\nMme HALLEY Lydie Agent des Finances publiques\n> Refus d'\u00e9tude de la demande de d\u00e9lai \nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nMme BERNARDEAU Virginie Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nM. FOURNY Daniel Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nMme RENAULT Dominique Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nM. BEDU David Contr\u00f4leur des Finances publiques\nM.BENECH Guillaume Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme CASTANY Ga\u00eblle Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme DIDIER Barbara Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme MUYARD Enora Contr\u00f4leur des Finances publiques\nM. BOZON-VIALLE Pierre-Luc Contractuel des Finances publiques\nM. FURAUT Joris Agent des Finances publiques\nMme CHAIGNE Juliette Agent des Finances publiques\n 3\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nMme HALLEY Lydie Agent des Finances publiques\n> Octroi de d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3 \u00e9ch\u00e9ances dans la limite de 1 000 euros de dette :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nMme BERNARDEAU Virginie Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nM. FOURNY Daniel Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nMme RENAULT Dominique Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nM. BEDU David Contr\u00f4leur des Finances publiques\nM.BENECH Guillaume Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme CASTANY Ga\u00eblle Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme DIDIER Barbara Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme MUYARD Enora Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme CHAIGNE Juliette Agent des Finances publiques\nM. FURAUT Joris Agent des Finances publiques\nMme HALLEY Lydie Agent des Finances publiques\n> Octroi de d\u00e9lai compris entre 4 et 6 \u00e9ch\u00e9ances dans la limite de 1 000 euros de dette\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nM. FOURNY Daniel Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nMme BERNARDEAU Virginie Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\n> Refus d'octroi de d\u00e9lai dans la limite de 1 000 euros de dette\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nMme BERNARDEAU Virginie Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nM. FOURNY Daniel Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous \u00e0 l'effet de\nsigner les mainlev\u00e9es de SATD suite \u00e0 paiement total de la dette :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nMme BERNARDEAU Virginie Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nM. FOURNY Daniel Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nMme RENAULT Dominique Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\nM. BEDU David Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme CASTANY Gaelle Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme DIDIER Barbara Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme MUYARD Enora Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme CHAIGNE Juliette Agent des Finances publiques\nMme HALLEY Lydie Agent des Finances publiques\nM. FURAUT Joris Agent des Finances publiques\nM. DUBUISSON Guillaume Contr\u00f4leur des Finances publiques\nM. DEVEAUX Julien Contr\u00f4leur des Finances publiques\n 4\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de\nLoire-Atlantique\n\u00c0 NANTES, le 09/09/2024\nLe comptable du Service de Gestion Comptable de\nNANTES\nCatherine CLANCIER-MICHELET\n 5\n| | Direction\nMINISTERE pea SPs \u00a9 iran\nDE LA JUSTICE de l'Administration P\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection Interr\u00e9gionale des Services\nP\u00e9nitentiaires du Grand Ouest\nCentre P\u00e9nitentiaire de Nantes\nN\u00b0 238 Sec Dir - IC\n\u00c0 Nantes,\nLe 16 septembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre d'\u00c9tat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant\nnomination de Monsieur Dieudonn\u00e9 MBELEG, directeur des services p\u00e9nitentiaire \u00e0 compter du 1\u00b0\njuillet 2024 en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Nantes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 de Madame la Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de\nRennes ;\nMonsieur MBELEG Dieudonn\u00e9, chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Nantes\nARRETE :\nArticle 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur FERNANDEZ J\u00e9r\u00e9my\nBrigadier-Chef du Centre P\u00e9nitentiaire de Nantes aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions suivantes :\n- Vie en d\u00e9tention et PEP - Prendre les mesures d'affectation des personnes d\u00e9tenues en\ncellule (y compris CProU) sur le fondement de l'article R.113-66 du code p\u00e9nitentiaire\n- Vie en d\u00e9tention et PEP - D\u00e9signer les personnes d\u00e9tenues \u00e0 placer ensemble en cellule sur\nle fondement de l'article D.213-1 du code p\u00e9nitentiaire\n- Mesures de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9 - Retirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue, objets, substances,\noutils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une\n\u00e9vasion sur le fondement des articles R.113-66 et R.221-4 du code p\u00e9nitentiaire\n\n- Mesures de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9 \u2014 Retirer \u00e0 Une personne d\u00e9tenue objets et v\u00eatements lui\nappartenant pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 sur le fondement des articles R.113-66 et R.332-44\ndu code p\u00e9nitentiaire\n- Mesures de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9 - Retirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue mat\u00e9riels et\nappareillages m\u00e9dicaux pour des raisons d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 sur le fondement des articles\nR.113-66 et R.322-11 du code p\u00e9nitentiaire\n- Mesures de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9cider de soumettre la personne d\u00e9tenue au port de\nmoyens de contrainte sur le fondement des articles R.113-66 et R.226-1 du code p\u00e9nitentiaire\n- Mesures de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9cider de soumettre la personne d\u00e9tenue au port de\nmenottes ou \u00e0 des entraves \u00e0 l'occasion d'un transfert ou d'une extraction sur le fondement\ndes articles R.113-66 et R.226-1 du code p\u00e9nitentiaire\n- Discipline - Placer un d\u00e9tenu \u00e0 titre pr\u00e9ventif en cellule disciplinaire ou en confinement en\ncellule individuelle ordinaire sur le fondement de l'article R.234-19 du code p\u00e9nitentiaire\nt\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable pour le site d'affectation de Monsieur FERNANDEZ J\u00e9r\u00e9my.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Loire-\nAtlantique dans lequel l'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLe Directeur du Centre P\u00e9nitentiaire\nSS a\n=\u2014 Dieudonn\u00e9|MB\n\nEs\nPR\u00c9FET CABINET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService des polices\nadministratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2024/N\u00b0878\nportant autorisation de cr\u00e9ation et d'utilisation d'une plate-forme U.L.M. temporaire\npour le compte de l'association \u00ab les Ailes de l'Ouest \u00bb du 20 au 23 septembre 2024\nsur la commune de Lign\u00e9\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les\nr\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de\nnavigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b01035/2011, ainsi que les r\u00e8glements\n(CE) n\u00b0 1265/2007, (CE) n\u00b01794/2006, (CE) n\u00b0730/2006, (CE) n\u00b0 1033/2006 et (UE) n\u00b0 255/2010 ;\nVU le code des transports ;\nVU le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R132-1 et R132-2 et D132-8 ;\nVU le code des douanes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre des transports du 22 f\u00e9vrier 1971 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de l'utilisation :\nd'h\u00e9lisurfaces aux abords des a\u00e9rodromes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 13 mars 1986 modifi\u00e9, fixant les conditions dans lesquelles les a\u00e9rodynes\nultral\u00e9gers motoris\u00e9s, ou U.L.M., peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodrome ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9quipement, du logement, des transports et de l'espace, du 24 juillet 1991\nmodifi\u00e9, relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9quipement, des transports et du logement du 23 saplemor 1998 modifi\u00e9\nrelatif aux a\u00e9ronefs ultral\u00e9gers motoris\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution\n(UE) n\u00b0 923/2012 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MTM Marie ARGOUARC'H,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M\"\u00b0 Sophie PAUZAT, directrice\nadjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU la demande d'autorisation, en date du 21 juin 2024, de cr\u00e9ation d'une plate-forme destin\u00e9e \u00e0 servir\nde base temporaire \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9rodynes ultral\u00e9gers motoris\u00e9s ou U.L.M., du vendredi 20 au lundi\n23 septembre 2024 inclus \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Les Journ\u00e9es du Patrimoine \u00bb,\npr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Bernard BLANGY, pr\u00e9sident de l'association \u00ab les Ailes de l'Ouest \u00bb sise 119, le\nMesnil \u2014 44 850 LIGNE ;\nire-atlantique.gouv.fr\n33515 - 44 035 NANTE\n\nVU les avis \u00e9mis favorables \u00e9mis par :\n- le maire de Lign\u00e9, le 18 juin 2024 ;\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Pays de la Loire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest, le 9 septembre\n2024 ; .\n- le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res de la zone Ouest \u00e0 Rennes, le 6 septembre 2024 ;\n- la sous-directrice r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord, le 30 juillet 2024 ;\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\npr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 = Monsieur Bernard BLANGY, pr\u00e9sident de l'association \u00ab les Ailes de l'Ouest \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0\ncr\u00e9er une plate-forme destin\u00e9e \u00e0 servir de base temporaire \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9rodynes ultral\u00e9gers\nmotoris\u00e9s ou U.L.M., du 20 au 23 septembre 2024 inclus \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00abLes Journ\u00e9es du Patrimoine \u00bb, situ\u00e9e au lieu-dit \u00able Mesnil\u00bb sur la commune de Lign\u00e9 (44850),\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et sous r\u00e9serve du strict respect des conditions d\u00e9finies par les\ntextes susvis\u00e9s ainsi que des prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants.\nArticle 2 \u2014 La plate-forme sera exploit\u00e9e sous la pleine responsabilit\u00e9 des pilotes commandants de bord,\n\u00e0 qui il appartiendra de v\u00e9rifier eux-m\u00eames l'ad\u00e9quation de ses caract\u00e9ristiques et de son\nenvironnement (notamment ses d\u00e9gagements) aux a\u00e9ronefs utilis\u00e9s, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations\nenvisag\u00e9es pour les personnes transport\u00e9es, pour eux-m\u00eames, pour les biens et pour les personnes au\nsol ;\nArticle 3 - La plate-forme devra \u00eatre utilis\u00e9e dans le respect des conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation\nde la circulation a\u00e9rienne, et par celle relative \u00e0 l'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle 4 = Les caract\u00e9ristiques de la plate-forme sont les suivantes :\n- position g\u00e9ographique moyenne : 47\u00b022'24,55''N \u2014 001\u00b02125\"O ;\n- dimensions de la piste : 240mx10m;\n- altitude AMSL: 53m;\n- pistes : 1129.\nSituation vis-a-vis des a\u00e9rodromes. et. des plates-formes. voisines :\n- \u00e0 13,76 km dans le 254\u00b0 de l'a\u00e9rodrome VFR d'Ancenis (LFFI) ;\n- \u00e0 21,61 km dans le 119\u00b0 de I'a\u00e9rodrome priv\u00e9 de Saffr\u00e9 ;\nSituation.vis-a-vis des espaces a\u00e9riens :\n- SIV Nantes 21 (espace de classe G), fr\u00e9quence information : 130,275MHz ;\n- \u00e0 partir et au-dessus de 2500 ft. d'altitude, l'espace est contr\u00f4l\u00e9 (TMA Nantes), l'obtention d'une\nclairance (aupr\u00e8s de Nantes APP fr\u00e9quence 124.430MHz) est obligatoire pour y voler (\u00e9quipement radio\n8.33 et transpondeur obligatoires).\nPar ailleurs, cette autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire du respect de la r\u00e9glementation en\nmati\u00e9re de transport a\u00e9rien.\nArticle 5- Les agents de l'aviation civile ainsi que les agents appartenant aux services charg\u00e9s du\ncontr\u00f4le aux fronti\u00e8res, les agents des douanes et les agents de la force publique auront libre acc\u00e8s \u00e0\ntout moment \u00e0 la plate-forme et \u00e0 ses d\u00e9pendances.\nToutes facilit\u00e9s leur sont r\u00e9serv\u00e9es pour l'accomplissement de leur t\u00e2che.\nArticle 6 - L'utilisation de la plate-forme est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de la pr\u00e9sente\nautorisation.\nT\u00e9l. : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr\n515 - 44 035 NANTES Cedex 1 6 quai Ceineray\n\nLes utilisateurs de la plate-forme sont tenus d'\u00eatre en possession d'une police d'assurance en cours de\nvalidit\u00e9 les garantissant, tant \u00e0 l'\u00e9gard des passagers transport\u00e9s qu'\u00e0 l'\u00e9gard des tiers, et d\u00e9gageant la\nresponsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, des collectivit\u00e9s locales et territoriales.\nArticle 7 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9jugent pas des restrictions d'utilisation susceptibles\nd'\u00eatre apport\u00e9es, soit dans l'int\u00e9r\u00eat de la circulation a\u00e9rienne, soit pour des motifs de tranquillit\u00e9 et de\ns\u00e9curit\u00e9 publiques, de surveillance douani\u00e8re, de contr\u00f4le de la circulation transfronti\u00e8re, de protection\nde l'environnement ou de d\u00e9fense nationale.\nArticle 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique, le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile\nOuest, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Pays de la Loire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest, le directeur\nr\u00e9gional des douanes et droits indirects, la sous-directrice r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire\nNord, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res de la zone Ouest \u00e0 Rennes, le g\u00e9n\u00e9ral commandant\nde la r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de la Loire-Atlantique et le maire de Lign\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur sera adress\u00e9 ainsi qu'\u00e0 Monsieur Bernard\nBLANGY pr\u00e9sident de l'association \u00ab les Ailes de l'Ouest \u00bb, et, pour information, au commandant de la\ncompagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Brest.\nNantes, le 16 septembre 2024 Pour le pr\u00e9fet\negation\nT\u00e9l. : 02 40 41 20 20\ni\u00e9l : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr\nneray - BP 33515 - 44 035 NANTES Cedex 1\n\nANNEXE - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2024/N\u00b0878\nportant autorisation de cr\u00e9ation et d'utilisation d'une plateforme U.L.M. temporaire\npour le compte de l'association \u00ab les Ailes de l'Ouest \u00bb du 20 au 23 septembre 2024\nsur la commune de Lign\u00e9\nPlan projet\u00e9 de la piste ULM\n119, Le Mesnil - 44850 LIGNE\nEchelle 1/2.500\u00b0\nNantes, le 16 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet\nPour fe pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Dirgetritede gabinat adjointe\nAUZAT\n\nPREFET . Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nATLANTIQUE a | Bureau du Cabinet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-043Portant homologation temporaire et autorisation d'une d\u00e9monstration\nde motos en roulage sur voies publiques du centre-ville de Pontchateau\nrelatif \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Vintage Riders Grand Prix - 22 septembre 2024 \u00bb\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE\nPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du sport, notamment l'article L.131-16, les articles L.321-1 et suivants, les articles,\nL.331-1 et suivants, les articles L.332-1 et suivant, les articles R.331-18 \u00e0 R. 331-45 et les articles\nA.331-22 \u00e0 A.331-23 ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R1334-30 \u00e0 R1334-37 et R1337-6 \u00e0\nR.337-10 relatifs \u00e0 la lutte contre le bruit de voisinage ;\nVU le Code de la route, notamment les articles R.221-15 \u00e0 18 et les articles R.411-10 \u00e0 R.411-12 ;\nVU le Code de l'environnement, notamment l'article L.414-4 et R.414-19 ;\n- VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.131-1 \u00e0\nR131-15 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au\n' fonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2022 modifi\u00e9, portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric de\nWISPELAERE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ;\nVU les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de\nMotocyclysme (FFM) ;\nVU le dossier de demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident du \u00ab Moto-club\npontchatelain \u00bb de Pontch\u00e2teau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie 'de Pontch\u00e2teau portant interdiction de circulations et\nstationnements ;\nVU l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, dans sa section\n\u00e9preuves sportives, r\u00e9unie et mairie et sur site le 19 septembre 2024 ;\n$p-saint-nazaire-manifestations@loire-arlantique gouv fr\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 - Autorisation et homologation temporaire\nMonsieur Fran\u00e7ois-R\u00e9gis ROBERT, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Moto club pontchatelain \u00bb, est\nautoris\u00e9 \u00e0 organiser une d\u00e9monstration de motos anciennes, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Vintage Riders Grand\nPrix\u00bb sur un circuit avec routes ferm\u00e9es \u00e0 toute autre circulation, dans le centre-ville de\nPontch\u00e2teau, conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites dans le dossier de demande d\u00e9pos\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit ferm\u00e9 herm\u00e9tiquement (600 m) pour la\nseule dur\u00e9e de la manifestation, soit le dimanche 22 septembre 2024 de 8h00 \u00e0 18h00.\nARTICLE 2 - La manifestation\nCette manifestation se d\u00e9roule selon le programme mentionn\u00e9 au dossier.\nLa manifestation a lieu le dimanche 22 septembre 2024 d\u00e8s 8h00 et les d\u00e9monstrations se\nd\u00e9roulent sur les voies du circuit d\u00e9limit\u00e9 par un barri\u00e9rage adapt\u00e9 en centre-ville \u00e0 partir de\n10h00 jusqu'\u00e0 18h00, par cat\u00e9gories, en sessions de 10 minutes espac\u00e9es par des pauses de 5\nminutes. Il n'y a pas de chronom\u00e9trage ni d'\u00e9tablissement de classement.\nLe nombre maximum de motos participants est de 100.\nDix \u00e0 trente motos maximum sont autoris\u00e9es sur le parcours en simultan\u00e9 selon la cat\u00e9gorie de\nmotos anciennes et ne doivent pas d\u00e9passer la vitesse maximale autoris\u00e9e,\ncomme suit :\n- motos de moins de 100 cc = vitesse < 50 km/h\n- motos d'avant 1945 = vitesse < 50 km/h\n- cylindr\u00e9es 100 \u00e0 350 cc = vitesse < 60 km/h\n- cylindr\u00e9es 350 \u00e0 750 cc = vitesse < 70 km/h\n- cylindr\u00e9es sup\u00e9rieures \u00e0 750 cc = vitesse < 75 km/h\n- side-cars = vitesse < 75 km/h\nLe nombre maximum de public attendu en totalit\u00e9, et en simultan\u00e9, est inf\u00e9rieur \u00e0 1500\npersonnes.\nLa manifestation se termine par Un \u00ab tour d'honneur \u00bb de 3 passages de l'ensemble des motos\nanciennes sur le circuit (100 pilotes maximum). Un v\u00e9hicule de s\u00e9curit\u00e9 en t\u00eate assure une vitesse\nmod\u00e9r\u00e9e de l'ensemble du d\u00e9fil\u00e9.\nARTICLE 3 - La piste sur circuit ferm\u00e9 en centre-ville\nLe parcours emprunt\u00e9, le parc des concurrents et les emplacements pr\u00e9vus pour le public sont\nconformes aux plans pr\u00e9sent\u00e9s par l'organisateur, pr\u00e9sents au dossier et annex\u00e9s au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLa s\u00e9curit\u00e9 du circuit est contr\u00f4l\u00e9e avant chaque session par un membre organisateur en safety-\ncar pour la reconnaissance du circuit et le contr\u00f4le de la fermeture des points de passages du\npublic.\nLe circuit temporaire et ses am\u00e9nagements homologu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur la base des\ndocuments vis\u00e9s et annex\u00e9s ne peut subir aucune modification sans autorisation.\nLe circuit r\u00e9serv\u00e9 aux motos anciennes est am\u00e9nag\u00e9 sur les voies suivantes selon le plan annex\u00e9 :\n\u00b0 rue de Nantes,\n\u00a2 rue du Bouffay,\n+ rue Sainte-Catherine,\n+ rue de Verdun.\n2/5\n\n- longueur du circuit : 600 m\n- largeur moyenne au plus \u00e9troit de la piste : 3,5 m\n- largeur moyenne au plus large de la piste : 6m\nAucun obstacle ne doit se trouver sur la piste balis\u00e9e. Les zones pouvant comporter des risques\npour les participants et le public doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es. Un quad v\u00e9rifie l'\u00e9tat de la piste entre\nchaque session.\nLe nombre de commissaires est de dix (10). Ils disposent d'un drapeau et d'un extincteur.\nUn arr\u00eat des roulages est effectu\u00e9 toutes les 2 sessions pour permettre la travers\u00e9e du circuit en\ntoute s\u00e9curit\u00e9 par les pi\u00e9tons par l'un des 5 points de passage identifi\u00e9s.\nLe stationnement des v\u00e9hicules non participants est interdit sur tout le long du circuit et aucun\nv\u00e9hicule non participant n'est autoris\u00e9 \u00e0 circuler sur le parcours pendant la dur\u00e9e de la\nmanifestation.\nARTICLE 4 - Mesures particuli\u00e8res\nChaque participant doit porter les \u00e9quipements de protection conform\u00e9ment au Code de la\nroute.\nLes v\u00e9rifications administratives et techniques des v\u00e9hicules sont effectu\u00e9es avant leur entr\u00e9e\nsur le circuit.\nARTICLE 5 - Mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de secours\nS-1Alerte\nLes responsables d\u00e9sign\u00e9s des secours sont :\nen 1\u00b0' : Fran\u00e7ois R\u00e9gis ROBERT en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident \u00ab Moto-Club Pontchatelain \u00bb\nT\u00e9l : 06 71 27 31 26\nen 2\u00b0 : Yoann LEBERIGAUD en qualit\u00e9 de responsable de la s\u00e9curit\u00e9\nT\u00e9l : 06 80 59 42 70\nIls doivent organiser l'alarme et, sont garants des missions de secours, jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des\nservices publics. Le speaker positionn\u00e9 dans le paddock communique toutes informations utiles\nou d'urgence avec un porte-voix.\nIls doivent disposer d'un moyen d'alerte direct fiable, dont ils s'assurent de l'efficacit\u00e9 en cas\nd'appels vers :\n+ le 15 (SAMU),\n\u00a2 le17 (Gendarmerie nationale),\n+ le 18 ou 112 (SDIS-pompiers).\nL'organisateur doit prendre toutes mesures particuli\u00e8res prescrites par les services municipaux\nou de la gendarmerie dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nS'il appara\u00eet, au cours de la manifestation, que les prescriptions exig\u00e9es ne sont plus respect\u00e9es,\nl'organisateur doit arr\u00eater le d\u00e9roulement de cette manifestation. Celle-ci ne peut reprendre\nqu'\u00e0 l'initiative de ce dernier.\n5-2 Secours \u00e0 personne\nL'organisateur est garant de toutes les dispositions et conduites \u00e0 tenir en mati\u00e8re de secours \u00e0\npersonnes (public et pilotes).\n3/5\n\n= Urs\nUn arr\u00e9t\u00e9 municipal interdit la circulation des v\u00e9hicules et le stationnement sur le parcours pour\nfaciliter la circulation et pour laisser libre acc\u00e9s aux v\u00e9hicules de secours.\nLes acc\u00e8s aux poteaux d'incendie doivent \u00eatre s\u00e9curis\u00e9s.\nL'organisateur doit d\u00e9finir un point de rendez-vous entre les sapeurs pompiers et le responsable\ns\u00e9curit\u00e9 du site.\nL'itin\u00e9raire est balis\u00e9 depuis le r\u00e9seau routier jusqu'au point de rendez-vous d\u00e9fini ci-dessus.\nIl doit s'assurer que les acc\u00e8s et l'itin\u00e9raire balis\u00e9 restent libres pendant toute la dur\u00e9e de la\nmanifestation.\n-4 Pr ion des teur\nAucun spectateur n'est admis en dehors des zones r\u00e9serv\u00e9es au public qui doivent \u00eatre\nd\u00e9limit\u00e9es.\nL'organisateur pr\u00e9voit des points de contr\u00f4les afin d'emp\u00eacher le public d'acc\u00e9der aux zones\nnon autoris\u00e9es et des commissaires de piste en nombre suffisant sur le parcours afin d'emp\u00eacher\nl'acc\u00e8s au public et aux riverains sur le circuit pendant les d\u00e9monstrations.\nL'acc\u00e8s \u00e0 tous les dispositifs techniques producteurs d'\u00e9lectricit\u00e9 est interdit au public.\nLes c\u00e2bles d'alimentation ne peuvent en aucun cas pr\u00e9senter un danger pour les spectateurs.\nationnement d li\nLe stationnement des v\u00e9hicules du public est pr\u00e9vu sur des parkings de la commune en dehors\nde l'enceinte du circuit.\n5-6 Parc \u00ab concurrents\u00bb\nUne \u00ab zone d'attente s\u00e9curis\u00e9e \u00bb interdite au public est situ\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte du circuit\nam\u00e9nag\u00e9, destin\u00e9e aux participants, et est \u00e9quip\u00e9e de moyens d'extinctions appropri\u00e9s.\nLes produits r\u00e9pertori\u00e9s dangereux sont stock\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s dans les espaces r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la\nm\u00e9canique.\nIls doivent \u00eatre surveill\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la manifestation par une personne capable\nd'intervenir en cas de d\u00e9but d'incendie.\nIl est interdit : de fumer, d'utiliser des flammes nues et d'effectuer des travaux par points chauds.\nARTICLE 6 - Plan VIGIPIRATE\nDans le cadre du renforcement du plan VIGIPIRATE, l'organisateur veille \u00e0 mettre en \u0153uvre les\nmesures de pr\u00e9ventions adapt\u00e9es.\nARTICLE 7 - L'organisateur doit prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat de la\nvoirie apr\u00e8s la manifestation.\nARTICLE 8 - l'organisateur technique est habilit\u00e9 \u00e0 produire \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9\nl'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions\nmentionn\u00e9es dans l'autorisation de la concentration ou de la manifestation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\n4/5\n\nCette autorisation doit \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique (spas@loire-\natlantique.gouv.fr).\nARTICLE 9 - Les frais occasionn\u00e9s lors du d\u00e9roulement de ces \u00e9preuves, notamment les frais de\nservices d'ordre, sont support\u00e9s par l'organisateur.\nToute responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat se trouve express\u00e9ment d\u00e9gag\u00e9e par les organisateurs et par les\nmembres d'\u00e9quipage qui doivent \u00eatre couverts par une police d'assurance.\nARTICLE 10 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont poursuivies conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur et la responsabilit\u00e9 civile des contrevenants pourra \u00eatre \u00e9tablie.\nARTICLE 11 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nARTICLE 12 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex dans un d\u00e9lai\nde deux mois courant \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou sa publication,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421 du Code de justice administrative. La\njuridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application \u00ab Telerecours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr. Cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux,\ndans le m\u00eame d\u00e9lai, aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire - 1 rue Vincent Auriol - BP 425 -\n44616 SAINT-NAZAIRE Cedex.\nARTICLE 13 - Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, le maire de Pontchateau, le\ncommandant de la compagnie de gendarmerie de Saint-Nazaire, la directrice acad\u00e9mique des\nservices de l'\u00e9ducation nationale (service d\u00e9partement \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports), le directeur du Service d'incendie et de Secours et le repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration\nFran\u00e7aise de Motocyclisme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur sera adress\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-Nazaire, le 20 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis\nsuppl\u00e9ant du sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire\na\nMarc MAKHLOUF\nAnnexe : Plans du site (3 pages)\n5/5\n\nL\u00e9gende :Acc\u00e8s village \u00e0 \u00cf { 6 ; ;ERmoto 7 pees Ta .\nPortes permettant la circulation des pi\u00e9tons entre les sessions de roulage(a) ChicanesLijs\n\u00cb =5 2 ,\na2 6 \u00a3\ng 5 \u00c0 \u00a24 > =z +\n8 8&8 & Es \n|\u2014 al a\n3 PF pp \u00c0 \n| i=) w u 7s }\nD 2 B 8 { |\u00cb = \u00a3 & |\u00cb # \u20ac= \u00e0 \u00e0 \u00c0 }\n==,\ncatamemes\nP\n/ ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-043\n/ Portant homologation temporaire et autorisation/ d'une d\u00e9monstration de motos en roulage sur voies| publiques du centre-ville de Pontch\u00e2teau| / relatif \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Vintage Riders Grand Prix 7 | | Dimanche 22 septembre 2024 \u00bb fy | \n| \nJontchateau|\nEl a wiigans * \u00a9\n\nPlan accueil public :\nRYE du Bop du Four Rue de fy Cone\ntee dy Brive\nA!Rue de Toulitaut\n>\nVillage moto\nAi. Resto-Bar\nL\u00e9gende :\nmee (Circuit\nZone de circulation du public\n\u2014 Parking moto\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-043\nPortant homologation temporaire et autorisation\nd'une d\u00e9monstration de motos en roulage sur voies\npubliques du centre-ville de Pontch\u00e2teau\nrelatif \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Vintage Riders Grand Prix\nDimanche 22 septembre 2024 \u00bb\n\nROUTES BARREES ET CIRCULATION DES PIETONS\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-043\nPortant homologation temporaire et autorisation\nd'une d\u00e9monstration de motos en roulage sur voies\npubliques du centre-ville de Pontchateau\nrelatif \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Vintage Riders Grand Prix\nDimanche 22 septembre 2024 \u00bb","date":"2024-09-20","first_seen_on":"2024-09-20T14:21:37+00:00","id":"2b3551ddbc7a6d367e181ec8879be0c32b3ad53e6b98f562e3fb40d8a3b80e42","name":"RAA n\u00b0150 du 20 septembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-09-20T13:47:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/64511/468496/file/RAA%20n%C2%B0150%20du%2020%20septembre%202024.pdf"}