{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  qp \u00bb\nDE POLICE CABINET  DU  PREFET\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 28  septembre  2026\nARRETE  N\u00b02026-01218\n__ modifiant  provisoirement  la circulation\n\u00e0  Paris  16\u00b0\"\u00b0  \u00e0  l'occasion  du  d\u00e9fil\u00e9  \u00ab  MIU  MIU  \u00bb  du  4  octobre  2026\nLE  PREFET  DE  POLICE,\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13  et  L.2512-14  ;\nx\nVu  le code  de  la route,  notamment  ses  articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu  l'avis de  la Ville  de  Paris  en  date  du  23  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation du  d\u00e9fil\u00e9 \u00ab MIU  MIU  \u00bb le 4 octobre  2026  \u00e0 Paris 16\u00b0\"  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi que  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  biens  et  des  personnes,  il convient  de  modifier  les r\u00e8gles  de  circulation  a\nParis 16\u00b0\",  le 4 octobre  2026  ;\nSur  proposition  du  pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  :\nARRETE :\nArticle  TM\nLa  circulation  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdite  le 4  octobre  2026  de  11h00  \u00e0\n16h00,  place  d'l\u00e9na,  portion  comprise  entre  l'avenue  du  Pr\u00e9sident  Wilson  et  l'avenue\nd'l\u00e9na, \u00e0 Paris 16\u00b0\",\nArticle  2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au  sens  des  dispositions  de  l'article R.311-1  6.5  du  code  de  la route.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\n \n \n \nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et  mis  en  fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du  code  de  la route.\nArticle  4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  de  la Pr\u00e9fecture  de  Police,  le directeur  de  la voirie\net  des  d\u00e9placements  et  le directeur  de  la police  municipale  et  de  la pr\u00e9vention  de  la Ville\nde  Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nentrera  en  vigueur  \u00e0 compter  de  son  affichage  aux  portes  de  la pr\u00e9fecture  de  police  (1 rue\nde  Lut\u00e8ce).  Il sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la mairie  et  du  commissariat  des\narrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de  Paris et de  la pr\u00e9fecture  de  police et\nsur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour  le Pr\u00e9fet  de  Police,\nLe  sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur  adjoint  du  cabinet\nCharles  BARBIER\nSIGNE\n \nANNEXE  A  L'ARRETE  N\u00b0  2026-01218  DU  28  SEPTEMBRE  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est  possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  a compter  de  la date  de  son  affichage  :\n- soit  de  saisir d'un RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou  faits nouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE  dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  la date  de  la d\u00e9cision  de  rejet.","date":"2026-09-28","first_seen_on":"2026-09-28T16:05:16+00:00","id":"2b371bdb857a085b9e6b3ebfc3acf42daf2e87148810d9d95bbaa3f39380cf72","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01218 du 28 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9fil\u00e9 \u00ab MIU MIU \u00bb du 4 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-28T08:37:02+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-28T08:37:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026-01218.pdf"}