{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-288\nPUBLI\u00c9 LE 21 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-pr\u00e9fecture de Castellane\n04-2024-10-21-00001 - AP 2024-295-001 du 21 octobre 2024 portant\nconvocation des \u00e9lecteurs de la commune d'ENTREVAUX en vue de\nl'organisation d'une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les\n1er et 8 d\u00e9cembre 2024 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-10-21-00001\nAP 2024-295-001 du 21 octobre 2024 portant\nconvocation des \u00e9lecteurs de la commune\nd'ENTREVAUX en vue de l'organisation d'une\n\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les\n1er et 8 d\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-21-00001 - AP 2024-295-001 du 21 octobre 2024 portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune d'ENTREVAUX en vue de l'organisation d'une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 1er et 8\nd\u00e9cembre 20243\nPREFET  SOUS-PREFECTURE  DE CASTELLANE\nDES  ALPES-\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCastellane,  le 21 octobre  2024\nARRETE  PREFECTORAL  n\u00b0 2024-295-001\nportant  convocation  des  \u00e9lecteurs  de la commune  d'ENTREVAUX\nen vue  de l'organisation  d'une  \u00e9lection  municipale  partielle  compl\u00e9mentaire\nles 1\u00b0 et  8 d\u00e9cembre  2024\nLE SOUS-PR\u00c9FET  DE CASTELLANE\nVu le code  \u00e9lectoral,  et notamment  les articles  L. 247  aL.  258,  R. 25-1  et R. 127-2  aR.  128-1  ;\nVu le tableau  du nombre  de si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir  lors  du renouvellement  int\u00e9gral  des  conseils  municipaux\ndes  15 et 22 mars  2020;\nVu les d\u00e9missions  successives  des  trois  adjoints  et conseillers  municipaux  en date  des  17 septembre\n2024,  4 octobre  2024  et 15 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le conseil  municipal  d'Entrevaux,  dont  l'effectif  l\u00e9gal  est de quinze  si\u00e8ges,  compte\ncinq  si\u00e8ges  vacants  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu,  en application  de l'article  L. 258  du code  \u00e9lectoral,  de compl\u00e9ter  le conseil\nmunicipal  de la commune  d'Entrevaux  et de convoquer  \u00e0 de telles  fins  les \u00e9lecteurs  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu d'organiser  des  \u00e9lections  municipales  partielles  compl\u00e9mentaires  \u00e0 l'effet\nd'\u00e9lire  cing  conseillers  municipaux  :\nVu les consultations  des  parlementaires  et pr\u00e9sidents  des  associations  des  maires  04 et maires  ruraux\n04 op\u00e9r\u00e9es  les 17 et 18 octobre  2024  ;\nSur  proposition  de M. le Sous-Pr\u00e9fet  de Castellane  ;\nARRETE  :\nArticle  1: Les \u00e9lecteurs  de la commune  d'ENTREVAUX  inscrits  sur la liste  \u00e9lectorale  principale  ou sur la\nliste  compl\u00e9mentaire  pour  les \u00e9lections  municipales  sont  convoqu\u00e9s  le dimanche  1\u00b0 d\u00e9cembre  2024  et,\nen cas de second  tour,  le dimanche  8 d\u00e9cembre  2024,  pour  proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de cinq  conseillers\nmunicipaux.\nArticle  2 : Le scrutin  sera  ouvert  \u00e0 8 heures  et clos  \u00e0 18 heures.  Il aura  lieu au bureau  de vote  habituel  de\nla commune.\nArticle  3: Les demandes  d'inscription  sur les listes  \u00e9lectorales,  en vue  de participer  au scrutin,\npourront  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  au plus  tard  le vendredi  25 octobre  2024  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 17 du\ncode  \u00e9lectoral  sans  pr\u00e9judice  de l'application  de l'article  L. 30 du m\u00eame  code.\nPr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence\n8, rue du Docteur  Romieu  - 04016  DIGNE-LES-BAINS  cedex\nImmatriculation,  permis  de conduire,  carte  national  d'identit\u00e9,  passeport  - informations  au 3400  (co\u00fbt  d'un  appel  local)\nAcc\u00e8s  aux  points  d'accueil  num\u00e9rique  du lundi  au vendredi  de 8h30  \u00e0 11h30\nWWW  aloes-de-haute-orovence  gouv.fr  \u2014 Twitter  @prefet04  - Facebook@Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-21-00001 - AP 2024-295-001 du 21 octobre 2024 portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune d'ENTREVAUX en vue de l'organisation d'une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 1er et 8\nd\u00e9cembre 20244\nArticle  4: Les \u00e9lections  auront  lieu  a partir  des  listes  \u00e9lectorales,  principale  et compl\u00e9mentaire\nmunicipale,  extraites  du r\u00e9pertoire  \u00e9lectronique  unique  et \u00e0 jour  des  tableaux  pr\u00e9vus  aux  articles  R. 13\net R. 14 du code  \u00e9lectoral  sans  pr\u00e9judice  de l'application,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  des  dispositions  de l'article  L.\n20 du m\u00eame  code.\nAu plus  tard  cinq  jours  avant  le 1\u00b0 tour  de scrutin,  la mairie  publiera  un tableau  des  rectifications  des\nlistes  \u00e9lectorales  (article  R. 14 du code  \u00e9lectoral)  soit  le mardi  26 novembre  2024.\nLes listes  d'\u00e9margement  seront  \u00e9tablies  au vu :\n+ du tableau  des  inscriptions  et des  radiations  intervenues  depuis  la derni\u00e8re  r\u00e9union  de la\ncommission  de contr\u00f4le  publi\u00e9  le lendemain  de la r\u00e9union  de la commission  de contr\u00f4le  qui\ndevra  se r\u00e9unir  entre  le 24\u00b0 et le 21\u00b0 jour  pr\u00e9c\u00e9dant  le scrutin  ou \u00e0 d\u00e9faut  au plus  tard  le 20\u00b0 jour\nqui pr\u00e9c\u00e8de  le scrutin,  soit  le lundi  11 novembre  2024  ;\n* du tableau  des  inscriptions  prises  en application  de l'article  L. 31 du code  \u00e9lectoral  et des\nradiations  depuis  la r\u00e9union  de la commission  de contr\u00f4le  (tableau  des  cing  jours).\nArticle  5: Les \u00e9lecteurs  ne pouvant  pas  se d\u00e9placer  au bureau  de vote  le jour  de scrutin  pourront\nmandater,  par  procuration  r\u00e9alis\u00e9e  ou valid\u00e9e  aupr\u00e8s  de la gendarmerie  ou aupr\u00e8s  de la police  de leur\nlieu  de domicile  ou de travail,  un autre  \u00e9lecteur  pour  voter  en leur  nom  conform\u00e9ment  aux  dispositions\ndes  articles  L. 71 \u00e0 L. 78 du code  \u00e9lectoral.\nLes procurations  peuvent  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  en ligne  \u00e0 l'adresse  : https://www.maprocuration.gouv.fr/  puis\nvalid\u00e9es  aupr\u00e8s  de la gendarmerie  ou la police.\nLa pr\u00e9sentation  d'une  pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  pour  voter  n'est  pas  obligatoire.\nArticle  6 : Le d\u00e9p\u00f4t  de candidature  n'est  obligatoire  que  pour  le 1\u00b0 tour  de scrutin.  Les candidats  non\n\u00e9lus  au 1\u00b0 tour  sont  automatiquement  candidats  au second  tour.  Les candidats  qui ne se seraient  pas\npr\u00e9sent\u00e9s  au 1% tour  ne peuvent  d\u00e9poser  une  d\u00e9claration  de candidature  pour  le second  tour  que  dans\nle cas  o\u00f9 le nombre  de candidats  pr\u00e9sents  au 1\u00b0 tour  aurait  \u00e9t\u00e9  inf\u00e9rieur  au nombre  de si\u00e8ges  de\nconseillers  municipaux  \u00e0 pourvoir.\nLes d\u00e9clarations  de candidatures  sont  \u00e9tablies  \u00e0 l'aide  du formulaire  Cerfa  n\u00b0 14996*03  disponible  en\nligne  via le lien  internet  suivant  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319  et sign\u00e9  de\nmani\u00e8re  manuscrite.\nLe d\u00e9clarant  (candidat  ou mandataire)  devra  produire  une  pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  en cours  de validit\u00e9  ou\np\u00e9rim\u00e9e,  ainsi  qu'une  attestation  d'inscription  sur la liste  \u00e9lectorale.\nChaque  candidat  d\u00e9pose  ou fait  d\u00e9poser  par  un mandataire  sa candidature  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  \u2014 209\nrue  du 8 mai  \u00e0 Castellane  :\nPour  le 1\u00b0' tour:\n\u00a2 le mercredi  13 novembre  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00.\n* le jeudi  14 novembre  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00.\nPour  le 2\u00b0 tour  :\n* le mardi  3 d\u00e9cembre  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00.\nIl est recommand\u00e9  de prendre  pr\u00e9alablement  rendez-vous  en t\u00e9l\u00e9phonant  aux  num\u00e9ros  suivants  :\n04-92-36-77-65  ou 04-92-36-77-61\nSi le candidat  est ressortissant  d'un  Etat  membre  de l'Union  europ\u00e9enne  autre  que  la France,  il doit\n\u00e9galement  joindre  une  d\u00e9claration  certifiant  qu'il  n'est  pas  d\u00e9chu  du droit  d'\u00e9ligibilit\u00e9  dans  l'\u00c9tat  dont\nil a la nationalit\u00e9.\nLes  candidatures  seront  publi\u00e9es  par  voie  d'affichage  le vendredi  15 novembre  2024.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-21-00001 - AP 2024-295-001 du 21 octobre 2024 portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune d'ENTREVAUX en vue de l'organisation d'une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 1er et 8\nd\u00e9cembre 20245\nArticle  7: La campagne  \u00e9lectorale  en vue  du 1\u00b0 tour  de scrutin  d\u00e9bute  le lundi  25 novembre  2024  a\n00h00  et prend  fin le samedi  30 novembre  2024,  veille  du 1\u00b0 tour  de scrutin,  a minuit.  En cas de second\ntour,  la campagne  \u00e9lectorale  reprend  du lundi  au samedi  suivant  inclus.\nD\u00e9s  l'ouverture  de la campagne  \u00e9lectorale,  chaque  candidat  peut  utiliser  les emplacements  d'affichage\nmis \u00e0 sa disposition  dans  la commune.  Les demandes  d'emplacement  doivent  \u00eatre  formul\u00e9es  aupr\u00e8s  de\nla mairie  au plus  tard  \u00e0 12h00  le mercredi  pr\u00e9c\u00e9dant  le scrutin,  soit  le mercredi  27 novembre  2024  pour\nle 1\u00b0' tour  et le mercredi  4 d\u00e9cembre  2024  pour  le second  tour.\nArticle  8 : Les candidats,  dont  la candidature  aura  \u00e9t\u00e9 d\u00fbment  publi\u00e9e,  remettront  leurs  bulletins  de\nvote  au secr\u00e9tariat  de mairie  avant  le samedi  pr\u00e9c\u00e9dant  chaque  tour  de scrutin  \u00e0 midi  ou au pr\u00e9sident\ndu bureau  de vote  le jour  du scrutin.  Les bulletins  d\u00e9pos\u00e9s  par d'autres  personnes,  y compris  pour  le\ncompte  all\u00e9gu\u00e9  de candidats  enregistr\u00e9s  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  et sans  mandat  expr\u00e8s  de ces derniers,\nseront  syst\u00e9matiquement  refus\u00e9s.\nDans  tous  les cas,  les bulletins  de vote  devront  \u00eatre  conformes  aux  dispositions  de l'article  R. 30 du\ncode  \u00e9lectoral.  L'impression  et la distribution  des  documents  de propagande  ne sont  ni prises  en\ncharge,  ni rembours\u00e9es  par  l'\u00c9tat.\nArticle  9 : Les op\u00e9rations  de vote  se d\u00e9rouleront  sous  enveloppes  de scrutin  de couleur  uniforme.  Le\nd\u00e9pouillement  et la proclamation  des  r\u00e9sultats  suivront  imm\u00e9diatement  la cl\u00f4ture  du vote.\nLes conseillers  municipaux  sont  \u00e9lus  jusqu'au  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils\nmunicipaux,  au scrutin  plurinominal  majoritaire  \u00e0 deux  tours.  Nul ne pourra  \u00eatre  proclam\u00e9  \u00e9lu au\npremier  tour  s'il n'a pas  r\u00e9uni  les deux  conditions  suivantes  :\na) avoir  obtenu  la majorit\u00e9  des  suffrages  exprim\u00e9s  ;\nb) avoir  obtenu  un nombre  de suffrages  au moins  \u00e9gal  au quart  de celui  des  \u00e9lecteurs  inscrits.\nAu second  tour,  l'\u00e9lection  aura  lieu  \u00e0 la majorit\u00e9  relative,  quel  que  soit  le nombre  de votants.  Si\nplusieurs  candidats  obtiennent  le m\u00eame  nombre  de suffrages,  l'\u00e9lection  sera  acquise  au plus  \u00e2g\u00e9\nd'entre  eux.\nArticle  10 : D\u00e8s  l'\u00e9tablissement  du proc\u00e8s  verbal  des op\u00e9rations  \u00e9lectorales,  le r\u00e9sultat  est proclam\u00e9  en\npublic  par le pr\u00e9sident  du bureau  de vote  et affich\u00e9  en toutes  lettres,  par ses soins,  dans  la salle  de\nvote.\nUn exemplaire  du proc\u00e8s-verbal  et ses annexes  doivent  \u00eatre  transmis  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  d\u00e8s  le lundi  2\nd\u00e9cembre  au matin.  La sous-pr\u00e9fecture  renvoie  la liste  d'\u00e9margement  \u00e0 la mairie  le mardi  3 d\u00e9cembre\nen cas  de second  tour.\nArticle  11: Le Sous-Pr\u00e9fet  de Castellane  et le Maire  d'Entrevaux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  et affich\u00e9  aux  emplacements  d'affichage\nadministratif  de la commune  d\u00e8s  r\u00e9ception,  et en tout  \u00e9tat  de cause,  six semaines  au moins  avant\nl'\u00e9lection  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nNN\nR #\nDominique  CEAUX\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-21-00001 - AP 2024-295-001 du 21 octobre 2024 portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune d'ENTREVAUX en vue de l'organisation d'une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 1er et 8\nd\u00e9cembre 20246","date":"2024-10-21","first_seen_on":"2024-10-21T16:05:11+00:00","id":"2b3ca67c44b8f6eff77ed4c2f3087000bb63c3d241eb44aa4436f9f2c07817e0","name":"recueil-04-2024-288-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-10-21T14:19:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/40450/240916/file/recueil-04-2024-288-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}