{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2026-076\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2026-04-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale\nsur la commune de Saussemesnsil (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-04-29-00002\narr\u00eat\u00e9 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale\nsur la commune de Saussemesnsil\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-04-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale sur la commune de Saussemesnsil 3\ncsPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL \nDirection des collectivit\u00e9s, \nde la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs\net fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour\nl'\u00e9lection municipale de la commune de Saussemesnil\nle Pr\u00e9fet de la Manche\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code \u00e9lectoral, notamment l'article L.225 et les articles L. 252 et suivants\u00a0;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles  L.2121-35, \nL.\u00a02121-36, L.2121-39\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVU la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux  \n\u00e9lections  municipales  afin  de  garantir  la  vitalit\u00e9  d\u00e9mocratique,  la  coh\u00e9sion  \nmunicipale et la parit\u00e9\u00a0;\nVU l'effectif  l\u00e9gal  du  conseil  municipal  de  la  commune  de  Saussemesnil \u00e9tabli  \u00e0 \n15\u00a0membres\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2026 constituant une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour la  \ncommune de Saussemesnil\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence  de  candidats  lors  du  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseillers \nmunicipaux du 15 mars 2026 ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il convient d'organiser l'\u00e9lection du conseil municipal \u00e0 Saussemensil  \ndans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter du scrutin du 15 mars 2026\u00a0;\nA R R E T E\nArticle 1  er\n   \n- Les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune de  Saussemesnil sont convoqu\u00e9s le  \ndimanche 14 juin 2026 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des 15 membres du conseil municipal.\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour de scrutin le dimanche 21 juin 2026 dans le cas o\u00f9 aucune \ndes listes de candidats n'aurait recueilli au premier tour la majorit\u00e9 absolue des suffrages  \nexprim\u00e9s. Seules peuvent se pr\u00e9senter au second tour les listes ayant obtenu au premier  \ntour un nombre de voix au moins \u00e9gal \u00e0 10\u00a0% des suffrages exprim\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi : \nPoint accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h00 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-04-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale sur la commune de Saussemesnsil 4\nArticle 2  - Une d\u00e9claration de  candidature est obligatoire pour le premier tour et le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant, pour le second tour. Elle doit \u00eatre faite sur les imprim\u00e9s r\u00e9glementaires cerfa\u00a0: \n- n\u00b0 14997*04 \u00e0 remplir par chaque candidat de la liste , accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces  \njustificatives mentionn\u00e9es au dos de cet imprim\u00e9\u00a0;\n- n\u00b0 14998-03 et l'annexe 2 (n\u00b0 17609*01) \u00e0 remplir par le candidat t\u00eate de liste.\nEn cas de d\u00e9p\u00f4 t de la candidature pa r un repr\u00e9sentant de la liste, celui-ci sera muni d'un  \nmandat original sign\u00e9 par le candidat t\u00eate de liste, \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur le site de la Pr\u00e9fecture de  \nla manche \u00e0 l'adresse :\nhttps://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections-et-citoyennete/Elections-politiques/\nElections-municipales/Candidatures/Informations-candidats-pour-les-COMMUNES-DE-MOINS-\nDE-1000-HABITANTS\nLes d\u00e9clarations de candidature seront re\u00e7ues \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg aux jours et  \nhoraires suivants\u00a0:\nPour le premier tour\u00a0:\n- le mercredi 27 mai 2026 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h00\n- le jeudi 28 mai 2026 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00.\nEn cas de deuxi\u00e8me tour  \u00a0  :\n- le mardi 16 juin 2026 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00.\nLes personnes souhaitant se porter candidates ont la facult\u00e9 de prendre rendez-vous pour  \nd\u00e9poser leur dossier \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg aux jours et horaires mentionn\u00e9s ci-\ndessus\u00a0en contactant :\n- - Mme CAUVIN-SELVES : 02 33 87 81 52\u00a0;\n- Mme FORVEILLE-LEVESQUE : 02 33 87 81 64.\n- Mail\u00a0: pref-election-cherbourg@manche.gouv.fr\nL'ordre des panneaux d'affichage sera d\u00e9termin\u00e9 par voie de tirage au sort entre les listes  \ncandidates d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es en pr\u00e9sence des candidats ou de leurs repr\u00e9sentants  \ns'ils le souhaitent, le jeudi 28 mai 2026 \u00e0 18 h 15 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg.\nEn cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les listes restant  \nen pr\u00e9sence. \nArticle 3  \u00a0  :   La liste des candidats au conseil municipal doit comporter autant de candidats que \nde si\u00e8ges \u00e0 pourvoir.  La liste est r\u00e9put\u00e9e compl\u00e8te d\u00e8s lors qu'elle comporte jusqu'\u00e0 deux  \ncandidats de moins que l'effectif l\u00e9gal du conseil municipal, et peut inclure jusqu'\u00e0 deux  \ncandidats suppl\u00e9mentaires. Elle doit \u00eatre compos\u00e9e alternativement d'un candidat de chaque \nsexe.\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-04-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale sur la commune de Saussemesnsil 5\nArticle 4  \u2013 Les \u00e9lections auront lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales  \ncompl\u00e9mentaires municipales extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux  \npr\u00e9vus aux articles  R.13 et R.14 du Code \u00e9lectoral, sans pr\u00e9judice de l'application, le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant, des dispositions de l'article L.20 du Code \u00e9lectoral. Les demandes d'inscriptions sur  \nles listes \u00e9lectorales, en vue de participer au scrutin, sont d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le vendredi 8 \nmai 2026, \u00e0 l'exception des inscriptions d\u00e9rogatoires pr\u00e9vues au titre de l'article L.30.\nArticle 5  \u2013 Le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale publiera le tableau des inscriptions et des  \nradiations de la liste \u00e9lectorale au plus tard le lendemain de la r\u00e9union de la commission de  \ncontr\u00f4le, pr\u00e9vue entre le 24\u00e8me et le 21\u00e8me jour avant le scrutin, soit \u00a0entre le 21 et le 24 mai  \n2026.\nArticle 6  - Les op\u00e9rations \u00e9lectorales s'effectueront dans les formes prescrites par le Code  \n\u00e9lectoral susvis\u00e9.\nArticle 7 - Le scrutin sera ouvert le dimanche 14 juin 2026 \u00e0 8 h et clos \u00e0 18 h . Il aura lieu au  \nbureau de vote habituel situ\u00e9 \u00e0 la Mairie de Saussemesnil. En cas de 2 \u00e8me\n tour, il aura lieu le  \ndimanche 21 juin 2026 dans le m\u00eame local et aux m\u00eames heures que lors du premier tour.\nArticle 8  \u2013 Les op\u00e9rations \u00e9lectorales s'effectueront dans les formes prescrites par le Code  \n\u00e9lectoral susvis\u00e9. \nArticle  9  \u2013  Le  pr\u00e9sident  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  fera  de  sa  propre  initiative,  toutes  \npublications utiles pour le second tour de scrutin.\nArticle 10  \u2013 La campagne \u00e9lectorale sera ouverte pour le premier tour, le lundi 1er\n juin 2026 \u00e0 \nz\u00e9ro heure et prendra fin le samedi 13 juin 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nArticle 11  \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation  \nsp\u00e9ciale,  les  missions  qui  lui  incombent  seront  assur\u00e9es  par  le  1 er\n vice-pr\u00e9sident  de  la  \nd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale.\nArticle 12  \u2013 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Cherbourg et Monsieur le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation  \nsp\u00e9ciale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9, d\u00e8s r\u00e9ception, dans la commune Saussemesnil et, en tout \u00e9tat de cause au moins six  \nsemaines avant le premier tour de scrutin, soit au plus tard le 1 mai 2026.\nSaint-L\u00f4, le 29/04/2026\n               \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nPhilippe BRUGNOT\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-04-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale sur la commune de Saussemesnsil 6\nD\u00e9lais et voies de recours  \u00a0  :   \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants\u00a0:\n-  un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-mer, des collectivit\u00e9s locales et de l'immigration \u2013  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2013 Sous-direction des libert\u00e9s locales et de la police administrative \u2013  11 \nrue des Saussaies 75\u00a0800 Paris Cedex 08.\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours, celui-ci  \ndoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n-  un recours contentieux peut-\u00eatre form\u00e9 \u2013 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision  \n(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hi\u00e9rarchique) \u2013 devant le tribunal administratif de Caen, 3  \nrue  Arthur  Leduc,  BP  25086,  14 \u00a0050  Caen  Cedex  4  ou  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le  site  \nwww.telerecours.fr.\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\n4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-04-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale sur la commune de Saussemesnsil 7","date":"2026-04-29","first_seen_on":"2026-04-29T17:09:24+00:00","id":"2b3d353e5d29b9409208b2f1f022860743d1cc892b4a0e52b15eff0d2ac87714","name":"RAA sp\u00e9cial 50-2026-076 PDF - 0,14 Mb - 29/04/2026","pdf_creation_date":"2026-04-29T15:25:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/70125/536578/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2026-076.pdf"}