{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-273\nPUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-12-06-00005 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour l'association du tir sportif de l'agglom\u00e9ration\nponote - TSAP, dans le stand de tir sis Le Croustet La Roche \u00e0 Ceyssac (3\npages) Page 4\n43-2025-12-09-00006 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la commune de Bas-en-Basset (3 pages) Page 8\n43-2025-12-09-00012 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la commune de Saint-Didier-en-Velay, sur le\nterritoire de sa commune   (3 pages) Page 12\n43-2025-12-09-00011 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la commune de Saint-Vidal, sur le territoire de sa\ncommune    (3 pages) Page 16\n43-2025-12-06-00003 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la SARL DT AUTOMOBILE, dans son\n\u00e9tablissement \u00ab\u00a0POINT S\u00a0\u00bb sis 3 Rue des Pruniers \u00e0\nMonistrol-sur-Loire (3 pages) Page 20\n43-2025-12-09-00009 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la SAS FAURE AUVERGNE, sise 4 Chemin de la\nGaiet\u00e9 \u00e0 Sainte-Florine, dans 3 v\u00e9hicules de sa flotte (5 pages) Page 24\n43-2025-12-09-00010 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la SAS FAURE AUVERGNE, sise Lieu-dit Les\nRedondes \u00e0 Vieille-Brioude dans un v\u00e9hicule de sa flotte (5 pages) Page 30\n43-2025-12-06-00004 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la SAS JIM A&S, dans son salon Atmosphair et SPA\ndes bords de Loire sis 1B Place de la Lib\u00e9ration \u00e0 Brives-Charensac (3\npages) Page 36\n43-2025-12-06-00001 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la SNC BONAL DARS, dans le bar-tabac-restaurant\nLard de la Table sis 8 Rue des Iris \u00e0 Saint-Christophe-sur-Dolaizon (4 pages) Page 40\n43-2025-12-06-00002 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Industriel et\nCommercial (CIC), dans l'agence bancaire sise 27 Avenue de la Lib\u00e9ration\n\u00e0 Monistrol-sur-Loire (4 pages) Page 45\n43-2025-12-09-00007 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la commune d'Aiguilhe (3 pages) Page 50\n43-2025-12-09-00008 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la commune de Retournac, sur le territoire de sa\ncommune (2 pages) Page 54\n2\n43-2025-12-09-00003 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SNC QUIBLIER Franck Tabac La Civette, dans\nson \u00e9tablissement sis 22 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire\n(2 pages) Page 57\n43-2025-12-09-00004 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Industriel et\nCommercial (CIC), dans l'agence bancaire sise 10 Route de la Poste au\nChambon-sur-Lignon (2 pages) Page 60\n43-2025-12-09-00001 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la librairie la\u00efque, dans son \u00e9tablissement sis\n1 Route de Montredon au Puy-en-Velay (3 pages) Page 63\n43-2025-12-09-00005 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour le Grand garage de Corsac, dans la concession\nPeugeot sise 129 Rue Charles Dupuy \u00e0 Brives-Charensac (3 pages) Page 67\n43-2025-12-09-00002 - Portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour Mme SCHOENECKER dans le tabac\npresse de Guitard sis Avenue de Meschede au Puy-en-Velay (3 pages) Page 71\n3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00005\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour l'association du tir\nsportif de l'agglom\u00e9ration ponote - TSAP, dans le\nstand de tir sis Le Croustet La Roche \u00e0 Ceyssac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00005 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'association du tir sportif de l'agglom\u00e9ration ponote - TSAP, dans le stand de tir sis Le Croustet La Roche \u00e0 Ceyssac 4\nPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 . 6 DEARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-237 DU C, 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR L' ASSOCIATION DU TIR SPORTIF DEL'AGGLOMERATION PONOTE (TSAP), D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS LE STAND DETIR SIS LE CROUSTET LA ROCHE A CEYSSACLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149,L.251-1aL. 255-1 etR.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 15 septembre 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Didier SABATIER, pr\u00e9sident de |' association du tir sportif de l'agglom\u00e9rationponote - TSAP sis Le Croustet la Roche \u00e0 Ceyssac;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le pr\u00e9sident de l'association du tir sportif de l'agglom\u00e9ration ponote - TSAP est autoris\u00e9 \u00e0 installer,dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection comprenant 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, sans visualisation de lavoie publique, au sein du stand de tir sis Le Croustet la Roche \u00e0 Ceyssac.Il - M, Didier SABATIER est autoris\u00e9, en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de l'association TSAP \u00e0 visualiser lesimages de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire,gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00005 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'association du tir sportif de l'agglom\u00e9ration ponote - TSAP, dans le stand de tir sis Le Croustet La Roche \u00e0 Ceyssac 5\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e S\u00e9curit\u00e9 des personnes, et pr\u00e9vention des atteintes aux biensArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe pr\u00e9sident de l'association du tir sportif de l'agglom\u00e9ration ponote - TSAP, responsable de la mise en\u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :\u00ae modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00005 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'association du tir sportif de l'agglom\u00e9ration ponote - TSAP, dans le stand de tir sis Le Croustet La Roche \u00e0 Ceyssac 6\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 a R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,ay 7san\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00005 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'association du tir sportif de l'agglom\u00e9ration ponote - TSAP, dans le stand de tir sis Le Croustet La Roche \u00e0 Ceyssac 7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-09-00006\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la commune de\nBas-en-Basset\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00006 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Bas-en-Basset 8\nEEPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-221 DU \"9 DEC. 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTIONSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAS-EN-BASSET,Le pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223\u20149, L. 251-14 L. 255-1 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-117 du 19 mai 2021 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection sur le territoire de la commune de Bas-en-Basset ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-246 du 29juillet 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-117 susvis\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-54 du 27 f\u00e9vrier 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-246 susvis\u00e9 :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-303 du 7 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-54 susvis\u00e9;VU la demande d'autorisation, en date du 20 octobre 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Guy JOLIVET, maire de la commune de Bas-en-Basset 2 Place de la mairie \u00e0 Bas-en-Basset;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - Le maire de la commune de Bas-en-Basset est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectioncomprenant 21 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures visualisant la voie publique, sur le territoire de sa commune.Il - Sont autoris\u00e9s \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 :me M, Guy JOLIVET, en sa qualit\u00e9 de maire,= M. Alain SAEZ, en sa qualit\u00e9 de ter adjoint,= Mme Christianne FAVIER, en sa qualit\u00e9 d'adjointe,\u0153 M. Fr\u00e9d\u00e9ric TEYSSIER, en sa qualit\u00e9 de policier municipal .6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00006 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Bas-en-Basset 9\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:+ Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordse Pr\u00e9vention d'actes de terrorismee Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable, et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESSont habilit\u00e9s \u00e0 visionner les images enregistr\u00e9es au sein d'une commune :e le maire et ses adjoints, les membres du conseil municipal qui b\u00e9n\u00e9ficient de d\u00e9l\u00e9gations defonctions en mati\u00e8re de police municipale, et les agents relevant du cadre d'emploi de la policemunicipale,e les agents territoriaux ne relevant pas de ce cadre d'emploi, ainsi que les agents de surveillance dela voie publique (ASVP), si ce visionnage ne n\u00e9cessite pas de leur part d'actes de police judiciaire ets'ils ont pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de Haute-Loire.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00006 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Bas-en-Basset 10\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - ABROGATIONSont abrog\u00e9es les dispositions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux :- n\u00b02021-117 du 19 mai 2021 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur leterritoire de la commune de Bas-en-Basset ;- n\u00b02022-246 du 29juillet 2022 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-117 susvis\u00e9 ;- n\u00b02023-54 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-246 susvis\u00e9 ;- n\u00b02024-303 du 7 novembre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-54 susvis\u00e9.Article 10 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX |CAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00006 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Bas-en-Basset 11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-09-00012\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la commune de\nSaint-Didier-en-Velay, sur le territoire de sa\ncommune  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00012 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Saint-Didier-en-Velay, sur le territoire de sa commune  12\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ss \u00ff DEC 1005ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-272 DU :PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER-EN-VELAY,D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-14 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et R.251-14 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 09 septembre 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Emmanuel SALGADO, maire de la commune de Saint-Didier-en-Velay dont lamairie est sise 2 Boulevard P\u00e9lissac \u00e0 Saint-Didier-en-Velay;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0' - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le maire de la commune de Saint-Didier-en-Velay est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur leterritoire de sa commune, comprenant 8 cam\u00e9ras ext\u00e9rireures dont 6 visionnant la voie publique.Il - Sont autoris\u00e9s \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 :e M. Emmanuel SALGADO, en sa qualit\u00e9 de mairee M, Bruno DEFAURE de CITRES, en sa qualit\u00e9 d'adjoint au maire, d\u00fbment habilit\u00e9 par le pr\u00e9fet.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordse Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00012 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Saint-Didier-en-Velay, sur le territoire de sa commune  13\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient Un registre ou Un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESSont habilit\u00e9s \u00e0 visionner les images enregistr\u00e9es au sein d'une commune :e le maire et ses adjoints, les membres du conseil municipal qui b\u00e9n\u00e9ficient de d\u00e9l\u00e9gations defonctions en mati\u00e8re de police municipale, et les agents relevant du cadre d'emploi de la policemunicipale,e les agents territoriaux ne relevant pas de ce cadre d'emploi, ainsi que les agents de surveillance dela voie publique (ASVP), si ce visionnage ne n\u00e9cessite pas de leur part d'actes de police judiciaire ets'ils ont pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de Haute-Loire.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS| 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00012 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Saint-Didier-en-Velay, sur le territoire de sa commune  14\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,TTS\u00e9basti\u00e9i-CASTANMTRS diLSa\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00012 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Saint-Didier-en-Velay, sur le territoire de sa commune  15\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-09-00011\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la commune de\nSaint-Vidal, sur le territoire de sa commune   \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00011 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Saint-Vidal, sur le territoire de sa commune   16\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Lgalit\u00e9 |Fyaternit\u00e9 ; 9 DE (. 9 025ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-286 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA COMMUNE DE SAINT-VIDAL,D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-14 L. 255-1 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-32 du 29 f\u00e9vrier 2024 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour la mairie de Saint-Vidal, sise 22 Antoine de la Tour ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-176 du 28 juin 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-32 du 29f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9 ;VU la demande d'autorisation, en date du 03 octobre 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. G\u00e9rard GROS, maire de la commune de Saint-Vidal sur le territoire de sacommune;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de consolider l'ensemble des caract\u00e9ristiques du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection install\u00e9 sur la commune de Saint-Vidal ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION|- Le maire de la commune de Saint-Vidal est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire desa commune, comprenant 11 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, avec visualisation de la voie publique.Il - Sont autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 :e M, G\u00e9rard GROS, en sa qualit\u00e9 de maire,e M, Nicolas MAGNE, en sa qualit\u00e9 de ler adjoint, d\u00fbment habilit\u00e9 par le pr\u00e9fet.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS| 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00011 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Saint-Vidal, sur le territoire de sa commune   17\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordse Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESSont habilit\u00e9s \u00e0 visionner les images enregistr\u00e9es au sein d'une commune :+ le maire et ses adjoints, les membres du conseil municipal qui b\u00e9n\u00e9ficient de d\u00e9l\u00e9gations defonctions en mati\u00e8re de police municipale, et les agents relevant du cadre d'emploi de la policemunicipale,e les agents territoriaux ne relevant pas de ce cadre d'emploi, ainsi que les agents de surveillance dela voie publique (ASVP), si ce visionnage ne n\u00e9cessite pas de leur part d'actes de police judiciaire ets'ils ont pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de Haute-Loire.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00011 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Saint-Vidal, sur le territoire de sa commune   18\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - ABROGATIONLes dispositions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02024-32 du 29 f\u00e9vrier 2024 et n\u00b02024176 du 28juin 2024susvis\u00e9s sont abrog\u00e9es.Article 10 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel: pref-videoprotection@havte-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00011 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Saint-Vidal, sur le territoire de sa commune   19\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00003\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SARL DT\nAUTOMOBILE, dans son \u00e9tablissement \u00ab\u00a0POINT\nS\u00a0\u00bb sis 3 Rue des Pruniers \u00e0 Monistrol-sur-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00003 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL DT AUTOMOBILE, dans son \u00e9tablissement \u00ab\u00a0POINT S\u00a0\u00bb sis 3 Rue des Pruniers \u00e0 Monistrol-sur-Loire 20\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Lraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-249 DU 6 DEC, 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SARL DT AUTOMOBILE,D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION DANS SON \u00c9TABLISSEMENT \u00ab POINT S \u00bbSIS 3 RUE DES PRUNIERS \u00c0 MONISTROL-SUR-LOIRELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L ; 223\u20149, L. 2511 \u00e0 L.2551etR.251-1 \u00e0 R. 253-4; >VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU la demande d'autorisation, en date du 23 juin 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Damien DIGONNET, g\u00e9rant de la SARL DT AUTOMOBILE sise 3 Rue des Pruniers \u00e0Monistrol-sur-Loire ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0' - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le g\u00e9rant de la SARL DT AUTOMOBILE est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 2cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, sans visualisation de la voie publique, dans l'enceinte deson \u00e9tablissement \u00ab POINT S \u00bb sis 3 Rue des Pruniers \u00e0 Monistrol-sur-Loire.\nIl - M. Damien DIGONNET est autoris\u00e9, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant, \u00e0 visualiser les images devid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression o\u00f9 de vol6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00003 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL DT AUTOMOBILE, dans son \u00e9tablissement \u00ab\u00a0POINT S\u00a0\u00bb sis 3 Rue des Pruniers \u00e0 Monistrol-sur-Loire 21\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe g\u00e9rant de la SARL DT AUTOMOBILE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquersont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00003 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL DT AUTOMOBILE, dans son \u00e9tablissement \u00ab\u00a0POINT S\u00a0\u00bb sis 3 Rue des Pruniers \u00e0 Monistrol-sur-Loire 22\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeurde cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nS\u00e9bastien EASTAN |\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00003 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSARL DT AUTOMOBILE, dans son \u00e9tablissement \u00ab\u00a0POINT S\u00a0\u00bb sis 3 Rue des Pruniers \u00e0 Monistrol-sur-Loire 23\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-09-00009\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SAS FAURE\nAUVERGNE, sise 4 Chemin de la Gaiet\u00e9 \u00e0\nSainte-Florine, dans 3 v\u00e9hicules de sa flotte\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00009 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS FAURE AUVERGNE, sise 4 Chemin de la Gaiet\u00e9 \u00e0 Sainte-Florine, dans 3 v\u00e9hicules de sa flotte 24\nPREFET : .DE HAUTE-LOIRE | CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-275 DU ~ 9 DEC. 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTIONPOUR LA SAS FAURE AUVERGNE SISE 4 CHEMIN DE LA GAIETE A SAINTE-FLORINE,DANS TROIS VEHICULES DE SA FLOTTELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,' Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L, 223-14 L; 223\u20149, L. 251-14 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-080 du 23 mai 2023 portant autorisation pour la soci\u00e9t\u00e9 de transportstouristiques et scolaires par cars SAS FAURE AUVERGNE sise Megecote \u00e0 Sainte-Florine d'installationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur v\u00e9hicule ;VU la demande d'autorisation, en date du 15 octobre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par M, Guillaume DIAZ, directeurg\u00e9n\u00e9ral de la SAS FAURE AUVERGNE sise 680 Route d'Heyrieux- BP 14 - Le Fayet \u00e0 Valencin (38), demodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9, avec l'\u00e9quipement de 3 nouveauxv\u00e9hicules de sa flotte ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que la demande de renouvellement modifie le nombre des cam\u00e9ras install\u00e9es danstrois nouveaux v\u00e9hicules ; que dans ce cadre, cette demande doit \u00eatre instruite comme s'agissant d'unenouvelle demande;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS FAURE AUVERGNE, sise 4 Chemin de la Gaiet\u00e9 \u00e0 Sainte-Florine, estautoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ansrenouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, comprenant 7 cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans 3v\u00e9hicules de sa flotte r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s en annexe 2.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00009 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS FAURE AUVERGNE, sise 4 Chemin de la Gaiet\u00e9 \u00e0 Sainte-Florine, dans 3 v\u00e9hicules de sa flotte 25\nIl - La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e en annexe 1.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol+ Autre (pr\u00e9ciser) : demande d'installation de l'autorit\u00e9 organisatrice des transports de la R\u00e9gionRh\u00f4ne-Alpes AuvergneArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS FAURE AUVERGNE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 desimages capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellementimpliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re' demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00009 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS FAURE AUVERGNE, sise 4 Chemin de la Gaiet\u00e9 \u00e0 Sainte-Florine, dans 3 v\u00e9hicules de sa flotte 26\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - ABROGATIONLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n2023-080 du 23 mai 2023 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 10 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\niCKSTAN a\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00009 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS FAURE AUVERGNE, sise 4 Chemin de la Gaiet\u00e9 \u00e0 Sainte-Florine, dans 3 v\u00e9hicules de sa flotte 27\nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-275\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\nNom Pr\u00e9nom FonctionDIAZ Guill\u00e4ume Soci\u00e9t\u00e9 FILCAR, pr\u00e9sidente de la F06I6tS FAU RE AUVERGNE,repr\u00e9sent\u00e9e par M. Guillaume DIAZ Directeur G\u00e9n\u00e9ral.FAURE [Loic Directeur des Ressources Humaines aveaROGGE Willy Responsable Hygi\u00e9ne et S\u00e9curit\u00e9DELAIGUE Myriam Maintenance Mat\u00e9riels Embarqu\u00e9sK'BIDI Aur\u00e9lie Maintenance Mat\u00e9riels Embarqu\u00e9sNELLY Aline Responsable des Ressources HumainesCAVAILL\u00c9 DAVID Responsable des Ressources HumainesAGUERA Christelle Responsable du Service Qualit\u00e9RUBICHON Laurent Directeur de Faure Auvergne\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00009 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS FAURE AUVERGNE, sise 4 Chemin de la Gaiet\u00e9 \u00e0 Sainte-Florine, dans 3 v\u00e9hicules de sa flotte 28\nANNEXE 2 A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-119\nListe des v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras\nperde TYPE Nombre de place | Immatriculation peoARA AT 43 H10 NAVIGO 37 Non communicable 1ARA AT 43 H15 TERRITO 63 Non communicable 3ARA AT 43 H15 TERRITO 63 Non communicable 3\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00009 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS FAURE AUVERGNE, sise 4 Chemin de la Gaiet\u00e9 \u00e0 Sainte-Florine, dans 3 v\u00e9hicules de sa flotte 29\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-09-00010\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SAS FAURE\nAUVERGNE, sise Lieu-dit Les Redondes \u00e0\nVieille-Brioude dans un v\u00e9hicule de sa flotte\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00010 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS FAURE AUVERGNE, sise Lieu-dit Les Redondes \u00e0 Vieille-Brioude dans un v\u00e9hicule de sa flotte 30\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 'ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-292 DU ~\u00a7 DEC, 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTIONPOUR LA SAS FAURE AUVERGNE SISE LIEU-DIT LES REDONDES A VIEILLE-BRIOUDE,DANS UN VEHICULE DE SA FLOTTELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-14 L ; 223\u20149, L. 2511 \u00e0 L. 255-1 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU la demande d'autorisation, en date du 15 octobre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Guillaume DIAZ, directeurg\u00e9n\u00e9ral de la SAS FAURE AUVERGNE sise 680 Route d'Heyrieux- BP 14 - Le Fayet \u00e0 Valencin (38)d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans un v\u00e9hicule de sa flotte;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS FAURE AUVERGN, sise Lieu-dit Les Redondes \u00e0 Vieille-Brioude, estautoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ansrenouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dansv\u00e9hicule de sa flotte r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 en annexe 2.Il - La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e en annexe 1.lll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vole Autre (pr\u00e9ciser) : demande d'installation de l'autorit\u00e9 organisatrice des transports de la R\u00e9gionRh\u00f4ne-Alpes Auvergne6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS| 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00010 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS FAURE AUVERGNE, sise Lieu-dit Les Redondes \u00e0 Vieille-Brioude dans un v\u00e9hicule de sa flotte 31\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant Un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative,De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient Un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS FAURE AUVERGNE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des i mages, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 desimages capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellementimpliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :* modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,* modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00010 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS FAURE AUVERGNE, sise Lieu-dit Les Redondes \u00e0 Vieille-Brioude dans un v\u00e9hicule de sa flotte 32\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00010 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS FAURE AUVERGNE, sise Lieu-dit Les Redondes \u00e0 Vieille-Brioude dans un v\u00e9hicule de sa flotte 33\nANNEXE 1A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-292\nPersonnes habilit\u00e9es a acc\u00e9der aux images\nNom Pr\u00e9nom FonctionDIAZ Guillaume Soci\u00e9t\u00e9 FILCAR, presidente de la soci\u00e9t\u00e9 FAURE AUVERGNE,repr\u00e9sent\u00e9e par M. Guillaume DIAZ Directeur G\u00e9n\u00e9ral,FAURE Loic Directeur des Ressources Humaines diROGGE Willy Responsable Hygi\u00e8ne et S\u00e9curit\u00e9DELAIGUE Myriam Maintenance Mat\u00e9riels Embarqu\u00e9sK'BIDI Aur\u00e9lie | Maintenance Mat\u00e9riels Embarqu\u00e9sNELLY Aline Responsable des Ressources HumainesCAVAILL\u00c9 DAVID Responsable des Ressources HumainesAGUERA Christelle Responsable du Service Qualit\u00e9RUBICHON _ [Laurent Directeur de Faure Auvergne\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00010 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS FAURE AUVERGNE, sise Lieu-dit Les Redondes \u00e0 Vieille-Brioude dans un v\u00e9hicule de sa flotte 34\nANNEXE 2 A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-292\nListe des v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras\nLIGNES ET P ' Nombre deSERVICES TYPE Nombre de place | Immatriculation cam\u00e9raARA AT 43 H10 IVECO 63 Non communicable 3\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr~\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00010 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS FAURE AUVERGNE, sise Lieu-dit Les Redondes \u00e0 Vieille-Brioude dans un v\u00e9hicule de sa flotte 35\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00004\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SAS JIM A&S, dans\nson salon Atmosphair et SPA des bords de Loire\nsis 1B Place de la Lib\u00e9ration \u00e0 Brives-Charensac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00004 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS JIM A&S, dans son salon Atmosphair et SPA des bords de Loire sis 1B Place de la Lib\u00e9ration \u00e0 Brives-Charensac 36\nPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9ns = 6 DEC, 2025ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-233 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SAS JIM A&S,D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS SON SALON ATMOSPHAIR ET SPA DES BORDS DELOIRE SIS 1B PLACE DE LA LIBERATION A BRIVES-CHARENSACLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L , 223\u20149, L. 251-14 L. 255-1 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 30 juillet 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par Mme Patricia CHAPELLE, g\u00e9rante de la SAS JIM A&S sise 1B Place de la Lib\u00e9ration \u00e0Birves-Charensac ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 a des risques d'agression ou de vol ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - La g\u00e9rante de la SAS JIM A&S est autoris\u00e9e \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, etpour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 1 cam\u00e9raint\u00e9rieure, dans son salon Atmosphair et SPA des bords de Loire sis 1B Place de la Lib\u00e9ration \u00e0 Brives-CharensacIl - Madame Patricia Chapelle est autoris\u00e9e, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rante, \u00e0 visualiser les images devid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.I - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:+ Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS| 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00004 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS JIM A&S, dans son salon Atmosphair et SPA des bords de Loire sis 1B Place de la Lib\u00e9ration \u00e0 Brives-Charensac 37\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours. ~Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLa g\u00e9rante de la SAS JIM A&S, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquersont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication,6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00004 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS JIM A&S, dans son salon Atmosphair et SPA des bords de Loire sis 1B Place de la Lib\u00e9ration \u00e0 Brives-Charensac 38\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel; pref-videoprotection@haute-loiregouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00004 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSAS JIM A&S, dans son salon Atmosphair et SPA des bords de Loire sis 1B Place de la Lib\u00e9ration \u00e0 Brives-Charensac 39\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00001\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SNC BONAL DARS,\ndans le bar-tabac-restaurant Lard de la Table sis\n8 Rue des Iris \u00e0 Saint-Christophe-sur-Dolaizon\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00001 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSNC BONAL DARS, dans le bar-tabac-restaurant Lard de la Table sis 8 Rue des Iris \u00e0 Saint-Christophe-sur-Dolaizon 40\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-271 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SNC BONAL DARS,D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS LE BAR-TABAC-RESTAURANT LARD DE LA TABLESIS 8 RUE DES IRIS A SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZONLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 2234 \u00e0 L ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 2551 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 26 juin 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Dominique DARS, g\u00e9rant de la SNC BONAL DARS sis 8 Rue des Iris \u00e0 St-Christophe-sur-Dolaizon ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - Le g\u00e9rant de la SNC BONAL DARS est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 4 cam\u00e9rasint\u00e9rieures, dans le bar-tabac-restaurant Lard de la Table sis 8 Rue des Iris \u00e0 Saint-Christophe-sur-Dolaizon,Il \u2014 La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00001 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSNC BONAL DARS, dans le bar-tabac-restaurant Lard de la Table sis 8 Rue des Iris \u00e0 Saint-Christophe-sur-Dolaizon 41\ne Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieuxexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans Un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe g\u00e9rant de la SNC BONAL DARS, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquersont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,* modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI ; 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00001 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSNC BONAL DARS, dans le bar-tabac-restaurant Lard de la Table sis 8 Rue des Iris \u00e0 Saint-Christophe-sur-Dolaizon 42\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 a R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,S\u00e9basti hh\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00001 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSNC BONAL DARS, dans le bar-tabac-restaurant Lard de la Table sis 8 Rue des Iris \u00e0 Saint-Christophe-sur-Dolaizon 43\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-271\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n= M, Dominique DARS, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant\u00e6 Mme C\u00e9lia BONAL, en sa qualit\u00e9 de co-g\u00e9rante\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00001 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSNC BONAL DARS, dans le bar-tabac-restaurant Lard de la Table sis 8 Rue des Iris \u00e0 Saint-Christophe-sur-Dolaizon 44\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00002\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire\nCr\u00e9dit Industriel et Commercial (CIC), dans\nl'agence bancaire sise 27 Avenue de la Lib\u00e9ration\n\u00e0 Monistrol-sur-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00002 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\nr\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Industriel et Commercial (CIC), dans l'agence bancaire sise 27 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire 45\nE 3PR\u00c9FET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-246 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LE R\u00c9SEAU BANCAIRE CR\u00c9DIT INDUSTRIEL ETCOMMERCIAL (CIC), D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION DANS SON AGENCESISE 27 AVENUE DE LA LIB\u00c9RATION \u00c0 MONISTROL-SUR-LOIRELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1aL ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L.2551etR.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-294 du 30/09/2020 portant modification d'autorisation d'installationd'un p\u00e9rim\u00e8tre de vid\u00e9oprotection pour l'agence bancaire Cr\u00e9dit Industriel et Commercial (CIC)sise 27 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 05 juin 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Industriel et Commercial (CIC) sise37 Rue du Sergent Michel BERTHET \u00e0 Lyon 9e ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que la demande de renouvellement intervient apr\u00e8s expiration de la date de fin devalidit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'installation du syst\u00e8me ; que dans ce cadre, cette demande doit\u00eatre instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0' - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Industriel et Commercial (CIC) est autoris\u00e9 \u00e0installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, dans l'agence bancaire sise 27 Avenuede la Lib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00002 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\nr\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Industriel et Commercial (CIC), dans l'agence bancaire sise 27 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire 46\nIl - La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e S\u00e9curit\u00e9 des personnes, et pr\u00e9vention des atteintes aux biensArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, a chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Industriel et Commercial (CIC), responsable de la miseen \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURS6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00002 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\nr\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Industriel et Commercial (CIC), dans l'agence bancaire sise 27 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire 47\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00002 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\nr\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Industriel et Commercial (CIC), dans l'agence bancaire sise 27 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire 48\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-246\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n= Le personnel du service s\u00e9curit\u00e9= Le personnel de la banque\u00a9 Les techniciens de l'installateur / mainteneur= Les op\u00e9rateurs du centre de surveillance\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00002 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\nr\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Industriel et Commercial (CIC), dans l'agence bancaire sise 27 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire 49\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-09-00007\nPortant autorisation de modification du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la commune d'Aiguilhe\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00007 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune d'Aiguilhe 50\nExPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-217 DU = 9 DEC. 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA COMMUNE D'AIGUILHE,D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE VIDEOPROTEGE ENGLOBANT LE SITE DE L'ESPLANADE DU ROCHERLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L: 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;'VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-066 du 25 avril 2025 portant autorisation pour la commune d'Aiguilhed'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Mont\u00e9e du S\u00e9minaire ;VU la demande d'autorisation, en date du 16 octobre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Daniel JOUBERT, maire dela commune d'Aiguilhe - 1 Rue du Crozatier a Aiguilhe, de modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionautoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-066 sisvis\u00e9;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - Le maire de la commune d'Aiguilhe est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, un p\u00e9rim\u00e8re vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 par la Mont\u00e9e du S\u00e9minaire, la Rue des Ecole et la RueMont\u00e9e de la Coustette.Il - M. Daniel JOUBERT, en sa qualit\u00e9 de maire, les 1\u00b0, 2\u00b0\", 3\u00e8me et 4\u00b0\" adjoints, ainsi le prestatairemainteneur, sont autoris\u00e9s \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00007 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune d'Aiguilhe 51\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESSont habilit\u00e9s \u00e0 visionner les images enregistr\u00e9es au sein d'une commune :+ le maire et ses adjoints, les membres du conseil municipal qui b\u00e9n\u00e9ficient de d\u00e9l\u00e9gations defonctions en mati\u00e8re de police municipale, et les agents relevant du cadre d'emploi de la policemunicipale,e les agents territoriaux ne relevant pas de ce cadre d'emploi, ainsi que les agents de surveillance dela voie publique (ASVP), si ce visionnage ne n\u00e9cessite pas de leur part d'actes de police judiciaire ets'ils ont pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de Haute-Loire.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :\u00b0 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est_expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00007 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune d'Aiguilhe 52\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,?S\u00e9bastien-C A TAN\ny\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00007 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune d'Aiguilhe 53\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-09-00008\nPortant autorisation de modification du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la commune de\nRetournac, sur le territoire de sa commune\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00008 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Retournac, sur le territoire de sa commune 54\nPREFETDE HAUTE-LOIRE | CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-268 DU \"9 DEF, 20PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION,POUR LA COMMUNE DE RETOURNAC,DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTIONINSTALLE SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1 aL. 255-1 etR. 251-18 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-080 du 25 avril 2025 portant autorisation d'installation pour la mairie deRETOURNAC d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 sur le territoire de sa commune ;VU la demande d'autorisation, en date du 07 octobre 2025 de modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par Mme Patricia GOUDARD, maire de la commune de Retournac - 16 Rue de l'H\u00f4tel deVille \u00e0 Retournac, concernant l'ajout de 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures visionnant la voie publique \u00e0proximit\u00e9 des b\u00e2timents de la Base du Moulin, sis 778 et 801 Chemin du Camping ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0' - MODIFICATION DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION|- La maire de la commune de Retournac est autoris\u00e9e \u00e0 modifier, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 sur le territoire de sa commune.La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras, le portant ainsi \u00e0 14 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures avecvisualisation de la voie publique,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00008 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Retournac, sur le territoire de sa commune 55\nLa pr\u00e9sente autorisation de modification est accord\u00e9e jusqu'au 25 avril 2030 date de fin de validit\u00e9des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-080 du 25 avril 2025 ayant autoris\u00e9 l'installation dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concern\u00e9.Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-202 du 28juillet 2023 demeurent inchang\u00e9es.Article 2 -EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nS\u00e9bastien CAST NPg dS\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00008 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Retournac, sur le territoire de sa commune 56\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-09-00003\nPortant autorisation de modification du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la SNC QUIBLIER Franck\nTabac La Civette, dans son \u00e9tablissement sis 22\nAvenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00003 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSNC QUIBLIER Franck Tabac La Civette, dans son \u00e9tablissement sis 22 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire 57\nExPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 |ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-250 DU '\" 9 DEC. 2025PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION,POUR LA SNC QUIBLIER FRANCK - TABAC LA CIVETTE,DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANS SON DEBIT DE TABACSIS 22 AVENUE DE LA LIBERATION A MONISTROL-SUR-LOIRELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et R.2511 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-138 du 21 juin 2024 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour le d\u00e9bit de tabac SNC QUIBLIER Franck sis 22 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0Monistrol-sur-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 10juillet 2025 de modifier un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Franck QUIBLIER, g\u00e9rant de la SNC QUIBLIER Franck Tabac La Civette, concernantl'ajout d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure dans son d\u00e9bit de tabac sis 22 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1' - MODIFICATION DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le g\u00e9rant de la SNC QUIBLIER Franck Tabac La Civette est autoris\u00e9 \u00e0 modifier, dans les conditionsfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans son d\u00e9bit de tabac sis 22 Avenuede la Lib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire.La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras, le portant ainsi \u00e0 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00003 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSNC QUIBLIER Franck Tabac La Civette, dans son \u00e9tablissement sis 22 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire 58\nLa pr\u00e9sente autorisation de modification est accord\u00e9e jusqu'au 21 juin 2029, date de fin de validit\u00e9 desdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-138 du 21 juin 2024 susvis\u00e9 ayant autoris\u00e9 l'installation dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concern\u00e9.Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-138 du 21 juin 2024 demeurent inchang\u00e9es.Article 2 -EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n\u2014_\nCRSTAN |\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS| 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00003 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nSNC QUIBLIER Franck Tabac La Civette, dans son \u00e9tablissement sis 22 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire 59\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-09-00004\nPortant autorisation de modification du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire\nCr\u00e9dit Industriel et Commercial (CIC), dans\nl'agence bancaire sise 10 Route de la Poste au\nChambon-sur-Lignon\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00004 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\nr\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Industriel et Commercial (CIC), dans l'agence bancaire sise 10 Route de la Poste au Chambon-sur-Lignon 60\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-235 DU \u00ab9 DEL. piPORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LE R\u00c9SEAU BANCAIRE CR\u00c9DIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC),DANS SON AGENCE SISE 10 ROUTE DE LA POSTE AU CHAMBON-SUR-LIGNONLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L, 223-1 \u00e0 L ; 223\u20149, L. 251-14 L. 255-1 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-202 du 28 juillet 2023 portant renouvellement d'autorisationd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le responsable logistique du r\u00e9seau bancaireCIC dans son agence sis 10 Rue de la Poste au Chambon-sur-Lignon ;VU la demande d'autorisation, en date du 13 octobre 2025 de modifier un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Industriel et Commercial (CIC),dont le si\u00e8ge social est sis 37 Rue du Sergent Michel BERTHET \u00e0 Lyon 9\u00e8me, concernant l'ajout dedeux cam\u00e9ras int\u00e9rieures dans le cadre de travaux d'am\u00e9nagement dans l'agence sise 10 Rue de laPoste au Chambon-sur-Lignon ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0' - MODIFICATION DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Industriel et Commercial (CIC) est autoris\u00e9 \u00e0modifier, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dansl'emprise de l'agence bancaire sise 10 Route de la Poste au Chambon-sur-Lignon.La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras, le portant ainsi \u00e0 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9raext\u00e9rieure avec visualisation de la voie publique.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loiregouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00004 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\nr\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Industriel et Commercial (CIC), dans l'agence bancaire sise 10 Route de la Poste au Chambon-sur-Lignon 61\nLa pr\u00e9sente autorisation de modification est accord\u00e9e jusqu'au 28 juillet 2028, date de fin de validit\u00e9des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-202 du 28 juillet 2023 susvis\u00e9 ayant renouvel\u00e9l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concern\u00e9.Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-202 du 28juillet 2023 demeurent inchang\u00e9es.Article 2-EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00004 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\nr\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Industriel et Commercial (CIC), dans l'agence bancaire sise 10 Route de la Poste au Chambon-sur-Lignon 62\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-09-00001\nPortant autorisation de renouvellement du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la librairie\nla\u00efque, dans son \u00e9tablissement sis 1 Route de\nMontredon au Puy-en-Velay\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00001 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla librairie la\u00efque, dans son \u00e9tablissement sis 1 Route de Montredon au Puy-en-Velay 63\nE 3PR\u00c9FETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-264 DU * 9 DEC, 2025PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA LIBRAIRIE LA\u00cfQUE,DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION INSTALL\u00c9 DANS SON \u00c9TABLISSEMENTSIS 1 ROUTE DE MONTREDON AU PUY-EN-VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 2551 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-285 du 30 septembre 2020 portant autorisation d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la librairie la\u00efque sise 1 Route de Montredon au Puy-en-Velay ;VU la demande d'autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e le 24 juillet2025 par M. Thomas EL MQIRMI, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la librairie la\u00efque sis1 Route de Montredon auPuy-en-Velay ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 a des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0' - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la librairie la\u00efque est autoris\u00e9 \u00e0 renouveler, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dansl'emprise de son \u00e9tablissement sis 1 Route de Montredon au Puy-en-Velay, comprenant 5 cam\u00e9rasint\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures sans visualisation de la voie publique.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00001 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla librairie la\u00efque, dans son \u00e9tablissement sis 1 Route de Montredon au Puy-en-Velay 64\nIl - Sont habilit\u00e9s \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 :e M, Thomas EL MQIRMI, en sa qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9rale M. Jilali EL MQIRMI, en sa qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9rale M. Franck EL MQIRMI, en sa qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ralIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 \u2014 REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de la librairie la\u00efque, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garantdes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquersont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00001 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla librairie la\u00efque, dans son \u00e9tablissement sis 1 Route de Montredon au Puy-en-Velay 65\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00001 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla librairie la\u00efque, dans son \u00e9tablissement sis 1 Route de Montredon au Puy-en-Velay 66\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-09-00005\nPortant autorisation de renouvellement du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le Grand\ngarage de Corsac, dans la concession Peugeot\nsise 129 Rue Charles Dupuy \u00e0 Brives-Charensac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00005 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle Grand garage de Corsac, dans la concession Peugeot sise 129 Rue Charles Dupuy \u00e0 Brives-Charensac 67\nPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 = Q DEC, 2025ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-228 DUPORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTIONPOUR LE \u00ab GRAND GARAGE DE CORSAC \u00bb DANS LA CONCESSION PEUGEOTSISE 129 RUE CHARLES DUPUY A BRIVES-CHARENSACLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-14 L. 255-1 etR, 251-14 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-374 du 11 d\u00e9cembre 2020 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection, pour la concession Peugeot GRAND GARAGE DE CORSAC sise 129 Rue CharlesDupuy \u00e0 Brives-Charensac;VU la demande d'autorisation, en date du 21 octobre 2025 de renouveler un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par M. Rapha\u00ebl GOINERE, directeur du \u00ab Grand garage de Corsac\u00bb,concession Peugeot sise 129 Rue Charles Dupuy \u00e0 Brives-Charensac;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le directeur du Grand garage de Corsac est autoris\u00e9 \u00e0 renouveler, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans laconcession Peugeot sise 129 Rue Charles Dupuy \u00e0 Brives-Charensac, comprenant 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieureset 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, sans visualisation de la voie publique.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00005 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle Grand garage de Corsac, dans la concession Peugeot sise 129 Rue Charles Dupuy \u00e0 Brives-Charensac 68\nIl - Sont autoris\u00e9s \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection :e M, Rapha\u00e9l GOINERE, en sa qualit\u00e9 de directeure M. Ulrick GORDIEN, en sa qualit\u00e9 de chef apr\u00e8s-venteIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe directeur du Grand garage de Corsac, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garantdes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquersont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que:e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS| 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00005 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle Grand garage de Corsac, dans la concession Peugeot sise 129 Rue Charles Dupuy \u00e0 Brives-Charensac 69\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9,Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n_  ay\nAN'\nS\u00e9bas \u00f1CASTAdi\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00005 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle Grand garage de Corsac, dans la concession Peugeot sise 129 Rue Charles Dupuy \u00e0 Brives-Charensac 70\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-09-00002\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour Mme SCHOENECKER\ndans le tabac presse de Guitard sis Avenue de\nMeschede au Puy-en-Velay\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00002 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour Mme\nSCHOENECKER dans le tabac presse de Guitard sis Avenue de Meschede au Puy-en-Velay 71\n|PREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-260 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION POUR MME SCHOENECKER,D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION DANS LE TABAC PRESSE DE GUITARDSIS AVENUE DE MESCHEDE AU PUY-EN-VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 13 juin 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par Mme Evelyne SCHOENECKER, g\u00e9rante du tabac presse sis Avenue de Meschede auPuy-en-Velay ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que la cam\u00e9ra ext\u00e9rieure doit \u00eatre prise en compte en tant que cam\u00e9ra ext\u00e9rieurefilmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ra ext\u00e9rieure visionnant la voiepublique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - MODIFICATION DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Mme Evelyne SCHOENECKER est autoris\u00e9e \u00e0 modifier, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le tabac presse de Guitard sis Avenue de Meschede au Puy-en-Velay, comprenant 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure ne visionnant que les abords del'\u00e9tablissement.Il - Sont habilit\u00e9s \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 :+ Mme Evelyne SCHOENECKER, en sa qualit\u00e9 de dirigeante de l'\u00e9tablissement,e M. Pierre SCHOENECKER, en sa qualit\u00e9 d'employ\u00e9.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00002 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour Mme\nSCHOENECKER dans le tabac presse de Guitard sis Avenue de Meschede au Puy-en-Velay 72\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vole Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et \u00e9tablissementsrelevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorismeArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESMme Evelyne SCHOENECKER, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquersont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00002 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour Mme\nSCHOENECKER dans le tabac presse de Guitard sis Avenue de Meschede au Puy-en-Velay 73\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-09-00002 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour Mme\nSCHOENECKER dans le tabac presse de Guitard sis Avenue de Meschede au Puy-en-Velay 74","date":"2025-12-11","first_seen_on":"2025-12-11T09:26:33+00:00","id":"2b4121971a1ee9e7bd20b0d83c1b202fa2de3a3aba256be0ce41cf35c1836e9f","name":"recueil-43-2025-273-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-12-11T07:42:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16442/112683/file/recueil-43-2025-273-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}