{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-278\nPUBLI\u00c9 LE  5 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n63-2025-12-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PHLS-2025-11-04 portant\nrenouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de\nconciliation du Puy-de-D\u00f4me (4 pages) Page 3\n63-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la Commission de\nM\u00e9diation du Puy-de-D\u00f4me  (4 pages) Page 8\n2\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n63-2025-12-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PHLS-2025-11-04 portant\nrenouvellement de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de conciliation du\nPuy-de-D\u00f4me\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-12-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PHLS-2025-11-04\nportant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me 3\nDirection D\u00e9partementalete de l'Emploi, du Travail etDU PUY-DE-D\u00d4ME des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 \"PREFECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEEgalit\u00e9 ARRETE N\u00b020252036ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 PHLS-2025-11-04 |portant renouvellement de la composition Ge Ta commission d\u00e9partementalede conciliation du Puy-de-D\u00f4meLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b089-462 du 6juillet 1989 tendant \u00e0 am\u00e9liorer les rapports locatifs, et notammentson article 20;Vu le d\u00e9cret n\u00b02001-653 du 19 juillet 2001 relatif aux commissions d\u00e9partementales deconciliation ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organi-sation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Jo\u00ebl MATHURIN enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 octobre 2010 portant renouvellement des organisationsappel\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la commission d\u00e9partementale et de leurs repr\u00e9sentants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 septembre 2019 modifiant la liste des organisations membresde la commission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me et portant nominationde leurs repr\u00e9sentants;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2023 portant nomination des membres de lacommission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 2023 portant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2023 portant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me ;\nPage 1/4\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-12-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PHLS-2025-11-04\nportant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2023 portant modification de la composition de la- commission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2024 portant modification de la composition delacommission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me ;Vu le courrier du 13 mars 2025 du pr\u00e9sident de la Chambre FNAIM Auvergne proposant denommer membre titulaire de la commission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me un nouveau repr\u00e9sentant de la Chambre FNAIM Auvergne ;\nConsid\u00e9rant qu'en application du d\u00e9cret du 19 juillet 2001, les membres titulaires et:suppl\u00e9ants repr\u00e9sentant les organisations de bailleurs et de locataires \u00e0 la commissiond\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me sont nomm\u00e9s pour un mandat de troisans renouvelables par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet ;Consid\u00e9rant l'expiration au 10 janvier 2026 du mandat des membres titulaires etsuppl\u00e9ants de la commission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4meet lan\u00e9cessit\u00e9 d'en nommer de nouveaux pour une dur\u00e9e de trois ans ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s.\nARR\u00caTE\nArticle T\u00b0 :Sont nomm\u00e9s membres de la commission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me, pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 : | |Repr\u00e9sentants des organisations de bailleurs :* pour la Chambre des propri\u00e9taires de la r\u00e9gion Auvergne- titulaire : Mme MONTMORY Edith- suppl\u00e9ant 1: M. SAUTON Dominique- suppl\u00e9ante 2 : Mme MARTIN Fabienne\u00a2 pour la Chambre FNAIM Auvergne- titulaire : Mme GOURDOU Maud\nPage 2/4\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-12-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PHLS-2025-11-04\nportant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me 5\n* pour l'Association des organismes HLM Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes (AURA HLM)- titulaire 1: Mme Karine CHAPAT- suppl\u00e9ant 1: M. Laurent FIOLET- titulaire 2 : Mme Karine BRANDAO- suppl\u00e9ante 2 : Mme Nad\u00e8ge COLIN\nRepr\u00e9sentants des organisations de locataires :\u00a2 pour la Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement, F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale duLogement du Puy-de-D\u00f4me |- titulaire : M. CHAMBON Maurice- suppl\u00e9ante : Mme CHASSOT Eliane\n\u00a2 pour l'Union D\u00e9partementale de la Consommation, du Logement et du Cadre de Viedu Puy-de-D\u00f4me- titulaire : Mme CHABERT Patricia- suppl\u00e9ant: M. MATHELIN Michel\n\u00a2 pour l'UFC Que Choisir Clermont-Ferrand- titulaire : M. DEVAUX Jean-Paul- suppl\u00e9ant': M. BIDEAU Daniel\n\u00a2 pour l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales du Puy-de-D\u00f4me- titulaire : Mme RULLIAT Christine- suppl\u00e9ante : Mme H\u00c9RILIER Marie-Jeanne\nPage 3/4\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-12-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PHLS-2025-11-04\nportant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me 6\nArticle 2:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00e9me et le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le \u00a7 2 DEL, 2025Le pr\u00e9fet,na\u2014Jo\u00e9l MATHURIN\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans l\u00e8s 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : https:/citoyenstelerecours.fr/\nPage 4/4\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-12-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PHLS-2025-11-04\nportant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de conciliation du Puy-de-D\u00f4me 7\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n63-2025-11-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la Commission\nde M\u00e9diation du Puy-de-D\u00f4me \n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla Commission de M\u00e9diation du Puy-de-D\u00f4me 8\nDirection D\u00e9partementaleOY PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etLibert\u00e9 des Solidarit\u00e9sgalitFraternit\u00e9\nPREFECTURE DU PUY-DE-DOMEARRETE N\u00b020252017ARRETE _portant modification de la Commission de M\u00e9diationdu Puy-de-D\u00f4me\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 441-2-3 et R 441-13suivants,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de laconstruction et de l'habitation en mati\u00e8re de demande et d'attribution de logement social, lequel amodifi\u00e9 la composition des commissions de m\u00e9diation,VU l'arr\u00eat\u00e9 20210569 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251320 du 19 ao\u00fbt 2025, portant nomination des membres de lacommission de m\u00e9diation du Puy-de-D\u00f4me,VU la notification du 12 septembre 2025, portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des bailleurs et desstructures d'h\u00e9bergementVU la notification du 22 septembre 2025, portant d\u00e9signation repr\u00e9sentants d'associations delocataires et d'associations agr\u00e9\u00e9es dans le d\u00e9partement dont l'un des objets est l'insertion ou lelogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es \u00e0 la Commission de m\u00e9diation du Puy-de-D\u00f4me,Sur proposition de Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARR\u00caTE\n1/418 soulevard Desaix830233 Clermont-Ferrand = Cedex 1T\u00e9i: 04.73 28 5363wwe puy-d2-dome.gouy. fr\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla Commission de M\u00e9diation du Puy-de-D\u00f4me 9\nARTICLE 1:La commission de m\u00e9diation du Puy-de-D\u00f4me est compos\u00e9e de :\nColl\u00e8ge 1 : repr\u00e9sentants de l'EtatDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9se Titulaires:- Le Chef du Service Politiques Sociales du Logement (fin du 2\u00b0\"\u00b0 mandat: 11/10/2027),- La Conseill\u00e8re Technique en Service Social au sein du Service Accueil H\u00e9bergementInsertion (fin du 3\u00b0\"\u00b0 mandat: 30/01/2027),e Suppl\u00e9antes:- Madame Caroline DAMBRUN, Responsable du P\u00e9le h\u00e9bergement, Logement,Solidarit\u00e9s (fin du 3\u00b0\u00b0\u00b0 mandat: 17/04/2026),- Madame Catherine PIAZZON, Adjointe au Chef du Service Politiques Sociales duLogement (fin du 2\u00b0\"\u00b0 mandat : 18/02/2027).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\u00b0 Titulaire:- Madame Sandrine FOURCHER-MICHELIN, Adjointe \u00e0 la cheffe du bureau parc priv\u00e9et responsable du p\u00f4le lutte contre l'habitat indigne (fin du 1 \" mandat:17/04/2026),e Suppl\u00e9ant:- Le repr\u00e9sentant de Madame Sandrine FOURCHER-MICHELIN.\nCollege 2 : repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s localesConseil D\u00e9partemental :e Titulaire:- Madame Isabelle VALLEE, Vice-Pr\u00e9sidente en charge de l'Habitat et du Logement (fin du3\u00e8me mandat: 11/10/2027),e Suppl\u00e9ant:- Le repr\u00e9sentant de Madame Isabelle VALLEE,\nAssociation des Maires du Puy-de-D\u00e9mee Titulaire: |- Monsieur Vincent CHALLET, Maire de Sauxillanges ( fin du 1\" mandat : 21/02/2027),e Suppl\u00e9ant:- Monsieur G\u00e9rard PERRODIN, Maire du Crest ( fin du 1\u00b0 mandat : 21/02/2027),\n2/413 ooutevard Desaix63033 Clerment-FeTal: 04.73 33.52.63Www DuYy-ca-dome.coufr\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla Commission de M\u00e9diation du Puy-de-D\u00f4me 10\nClermont Auvergne M\u00e9tropole\u00b0 Titulaire :- Madame Odile VIGNAL, Vice-Pr\u00e9sidente de Clermont Auvergne M\u00e9tropole(fin du 1% mandat : 21/02/2027),\u00b0 Suppl\u00e9ant :- Le repr\u00e9sentant de Mme Odile VIGNAL,\nColl\u00e8ge 3 : repr\u00e9sentants des bailleurs et des structures d'h\u00e9bergementOrganisme HLMe Titulaire:- Madame Christine LUCAS, R\u00e9f\u00e9rente Attributions, OPHIS (fin du 1 mandat:09/10/2027), vice-pr\u00e9sidente de la commission de m\u00e9diation,e Suppl\u00e9ant:- Le repr\u00e9sentant de Madame Christine LUCAS,ANEFe Titulaire :- Monsieur Henry DUBREUIL (fin du 3\u00b0\"\u00b0 mandat : 17/04/2026),e Suppl\u00e9ante :- Madame H\u00e9l\u00e8ne ROSSIGNOL (fin du 2\u00b0\"* mandat: 15/07/2026).Association Habitat et Humanismee Titulaire: |- Mme Karine PARIS, Assistante sociale, (fin du 2*\"\u00b0 mandat : 30/01/2027),e Suppl\u00e9ant:- Monsieur Philippe SAVIGNAC, B\u00e9n\u00e9vole (fin du 2\u00b0\" mandat : 30/01/2027).\nColl\u00e8ge 4: repr\u00e9sentants d'associations de locataires et d'associations agr\u00e9\u00e9es dans le d\u00e9partementdont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9esConsommation Logement et Cadre de Viee Titulaire:- Madame Dani\u00e8le LAMAS (fin du 3\u00b0\"\u00b0 mandat : 01/05/2028).e Suppl\u00e9ante :- Madame Bernadette PELET (7% mandat).Association CECLERe Titulaire:- Madame Dominique CHARMEIL, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'association CECLER (fin du2eme mandat : 11/10/2027),e Suppl\u00e9ant :- Monsieur Pierre BRUN (fin du 3\u00b0\"\u00b0 mandat : 17/04/2026).\nSecours Catholiquee Titulaire :- N\u00e9ant,e Suppl\u00e9ant :- N\u00e9ant. 3/413 boulevard Desarx53033 Clermont-Ferrand - Cedex 1Tel 04.73 9253.53waw.ouy-cda-cdoma sou.2\u00b0\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla Commission de M\u00e9diation du Puy-de-D\u00f4me 11\nColl\u00e8ge 5 : repr\u00e9sentants d'associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion dans led\u00e9partement (coll\u00e8ge cr\u00e9\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2017-834 du 5 mai 2017)Association SOLIHAe Titulaire:- Madame Catherine MAILLOT (fin du 3\u00e8me mandat: 30/01/2027),e Suppl\u00e9ante:- Madame Marie DIAFAT (fin du 3\u00e8me mandat: 30/01/2027).UDAF 63e Titulaire :- Madame Christine RULLIAT (fin du 1* mandat : 06/08/2026),\u00a9 Suppl\u00e9ante :- Madame Sandrine COLAS-BAYLE (fin du 2\u00e8me mandat : 30/01/2027).ARTICLE 2 : La commission de m\u00e9diation est pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur Jean-Pierre MACH ETEAU, DirecteurD\u00e9partemental de la Protection des Populations en retraite en tant que personne qualifi\u00e9e. MmeChristine LUCAS R\u00e9f\u00e9rente Attributions, OPHIS, est vice-pr\u00e9sidente de la commission de m\u00e9diation.\nARTICLE 3: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.441-13 du code de la construction et de l'habitation, lesmembres effectuant leur premier mandat sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans, renouvelabledeux fois.\nARTICLE 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20251320 du 19 ao\u00fbt 20525 est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Puy-de-D\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2 6 NOV 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nICAT\n4/413 Soulevard Dasaix53033 Clarmont-Ferrand - Cedex 3Tai: 04.73 93 53 62ww puy-de-dome zouw fr\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla Commission de M\u00e9diation du Puy-de-D\u00f4me 12","date":"2025-12-05","first_seen_on":"2025-12-05T17:40:21+00:00","id":"2b426ff8cea013292001845743ae989b7c393b79c25efd7c815d00db03f2759c","name":"RAA n\u00b063-2025-278 du 5 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-05T17:09:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/31778/255589/file/RAAn%C2%B063-2025-278%20%20du%205%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}