{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2026-045\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Mer et Littoral\n64-2026-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz,\nP\u00e9titionnaire: FESTILASAI (8 pages) Page 3\n64-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de circuler sur les\nplages, avenant, Commune de Hendaye, P\u00e9titionnaire: MERCERON TP (2\npages) Page 12\n64-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de circuler sur les\nplages, Commune de Bidart, P\u00e9titionnaire: SOUBESTRE (4 pages) Page 15\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  /\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique - Mission Ma\u00eeitrises\nd'Ouvrages\n64-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2026 olo-003 relatif aux\ntravaux de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre\n(PR73+300 au PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS (3 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction de la Citoyennet\u00e9 de la L\u00e9galit\u00e9 et\ndu D\u00e9veloppement Territorial\n64-2026-02-05-00002 - AP de renouvellement habilitation fun\u00e9raire du\ncr\u00e9matorium de Labastide-Monr\u00e9jeau (2 pages) Page 24\n64-2026-02-05-00001 - AP portant agr\u00e9ment domiciliataire d'entreprise\nFIMATEX \u00e0 Bayonne (2 pages) Page 27\n64-2026-02-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant date  limite de d\u00e9p\u00f4t des\ndocuments de propagande Pau, Idron, Jran\u00e7on, Biarritz et Bidart (2 pages) Page 30\n64-2026-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif Commission de Contr\u00f4le des\nListes Electorales - comme de DOAZON (1 page) Page 33\n64-2026-02-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la r\u00e9partition des\n\u00e9lecteurs en bureaux de vote du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2026 -\nCommune de Montaner (1 page) Page 35\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2026-02-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime,\nCommune de Biarritz, P\u00e9titionnaire: FESTILASAI\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, P\u00e9titionnaire: FESTILASAI 3\nPREFET : \"reacti \u00a3DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibert\u00e9 Service mer et littoralgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nCommune de BiarritzP\u00e9titionnaire : FESTILASAIVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'\u00c9tat;VU le code de l'environnement;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L2215-4 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Beno\u00eet HERLEMONT, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature administrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la note, en date du 31 janvier 2023, du Commandant de la zone maritime Atlantique n\u00b00-3104-2023/CECLANT/CZM/NP; | |VU la demande, en date du 14 janvier 2026, de l'association FESTILASAI repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur LEGARRERES Julien sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public maritime sur laGrande plage de la commune de Biarritz, pour l'organisation d'un feu dejoie ;VU l'avis, en date du 30 janvier 2026, de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques desPyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques, fixant les conditions financi\u00e8res ;VU l'avis, en date du 2 f\u00e9vrier 2026, du Pr\u00e9fet Maritime de l'Atlantique ;VU l'avis, en date du 29 janvier 2026, de la commune de Biarritz ;SUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr .\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, P\u00e9titionnaire: FESTILASAI 4\nARRETE\nArticle premier : AutorisationL'association FESTILASAI repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur LE GARRERES Julien, domicili\u00e9e 33 All\u00e9e du Moura,64200 Biarritz, est autoris\u00e9e a organiser sur la Grande plage de la commune de Biarritz un feu de joiepour le traditionnel Carnaval Basque de Biarritz et la cremation de SAN PANTZAR, conform\u00e9ment auplan annex\u00e9.La zone occupera une surface de 200 m\u00b0.L'installation devra \u00eatre modifi\u00e9e ou d\u00e9plac\u00e9e par le. permissionnaire \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition etindication de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, au cas o\u00f9 cette mesure seraitn\u00e9cessaire.Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e pour le 12 f\u00e9vrier 2026 de 13h00 \u00e0 17h30.Elle cessera de plein droit, \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage \u00e0 supporter les frais de toutes modifications de ses installations r\u00e9sultantde l'ex\u00e9cution des travaux d'entretien ou d'am\u00e9nagement; il s'engage \u00e0 supporter toutes cons\u00e9quencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'\u00c9tat ni \u00e9lever de ce chefaucune r\u00e9clamation ou demander aucune indemnit\u00e9 sous quelques formes que ce soit.Article 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime AtlantiqueLe littoral de la Manche Ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et debombardements durant la seconde guerre mondiale. A ce titre, la probl\u00e9matique d'une possiblepollution pyrotechnique du site doit \u00e9tre prise en compte. |Le site concern\u00e9 par l'AOT qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourratoujours l'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biensou de d\u00e9fense du territoire.Article 5 : RedevanceLe permissionnaire paiera d'avance une redevance unique de cinquante euros (50 \u20ac) payable \u00e0r\u00e9ception du titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera:- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur comptebancaire ; |- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70:- Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, P\u00e9titionnaire: FESTILASAI 5\nLe virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.Article 6 : Entretien en bon \u00e9tatL'installation vis\u00e9e dans la pr\u00e9sente autorisation sera entretenue en bon \u00e9tat aux frais, risques et p\u00e9rilsdu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entra\u00eener, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Le foyer du feu de joie ne doit pas \u00eatre en contact direct avec le sable ainsi que tout produitinflammable et nocif pour l'environnement et la sant\u00e9 humaine.Les abords imm\u00e9diats de l'emplacement o\u00f9 se situe l'ouvrage devront \u00eatre maintenus en parfait \u00e9tat depropret\u00e9.Les prescriptions suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre respect\u00e9es :- les cailloux ne doivent pas \u00eatre retourn\u00e9s ou d\u00e9plac\u00e9s. Ils servent d'abris ou de supports \u00e0 denombreuses esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales ; :- les ganivelles ne doivent pas \u00eatre franchies. Les dunes constituent un \u00e9cosyst\u00e9me fragile et protecteurcontre la houle et l'avanc\u00e9e de l'eau;- il convient de limiter le pi\u00e9tinement de la laisse de mer abritant une flore et une faune sp\u00e9cifiquesetessentielles pour la formation des dunes et la lutte contre l'\u00e9rosion ;- aucun d\u00e9chet plastique et aucun d\u00e9p\u00f4t de n'importe quelle nature que ce soit ne sont autoris\u00e9s sur laplage. L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif appropri\u00e9 de collecte et de ramassagedes d\u00e9chets ;- l'utilisation d'un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne est prohib\u00e9 ;- les rampes d'acc\u00e8s \u00e0 la plage doivent rester libres de tout v\u00e9hicule.Article 7 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra \u00eatre affect\u00e9 a une destination autre que celle pourlaquelle il est autoris\u00e9.Toute modification dans leur conception sera r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et l'ex\u00e9cution des travauxconditionn\u00e9e par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 8 : Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisationLe pr\u00e9sent acte ne conf\u00e8re pas de droits r\u00e9els.L'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition del'administration. |L'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, soit \u00e0 la demande de M. le Directeur d\u00e9partemental des financespubliques en cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, soit a la demande de la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer en cas d'inex\u00e9cution des autres conditions, sans pr\u00e9judices'il y a lieu, de poursuites \u00e0 exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission \u00e0 titre gratuitOU on\u00e9reux.\n3/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, P\u00e9titionnaire: FESTILASAI 6\nArticle 9 : Remise en \u00e9tat des lieuxEn cas de demande de modification ou de d\u00e9placement de l'installation, de r\u00e9vocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci \u00e0 l'\u00e9poque fix\u00e9e de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur \u00e9tat naturel \u00e0 ses frais et risques et dans le d\u00e9laiimparti par l'administration.Article 10 : R\u00e9serve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 11 : Imp\u00f4tsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les imp\u00f4ts - etnotamment l'imp\u00f4t foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettisles terrains, am\u00e9nagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploit\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, lad\u00e9claration de constructions nouvelles pr\u00e9vue par l'article 1406 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.| Article 12 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 13 : Contr\u00f4le des installationsLes agents des services publics. devront avoir constamment libre acc\u00e8s aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public maritime.Le permissionnaire devra, sur leur r\u00e9quisition, mettre les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le \u00e0 m\u00eame deproc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour constater l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et leur fournir le personnel et les appareils n\u00e9cessaires.Article 14 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9eau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre del'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9esde toute nature. |\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier. _Elles sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnaire dudomaine.\n4/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr |www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, P\u00e9titionnaire: FESTILASAI 7\nElles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les donn\u00e9es acaract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droitd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572.PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le cas\u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).Article 15 : Ex\u00e9cution / notificationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est charg\u00e9 de notifierl'arr\u00eat\u00e9 au permissionnaire.\nAnglet, le 05 FEV. 2026LE PREFETPour le Pr\u00e9fet et par\nbi;Maria GILLINCheffe du p\u00f4le marins, navires et domaines publics\nbd\u00e9l\u00e9gation,\n. 5/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 0S 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pvrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, P\u00e9titionnaire: FESTILASAI 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, P\u00e9titionnaire: FESTILASAI 9\nCOMMUNE DE BIARRITZ\nAOT pour l'organisation d'un feu dejoie pourl'association FESTILASAIVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de ce jour\u00c0 Anglet, le 05 FEV. 2026P/O Le Pr\u00e9fet , Yl\n/ /\nV4 x 1. .\nLe\nMaria GILLIN\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, P\u00e9titionnaire: FESTILASAI 10\nayy \u00a5 J i\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, P\u00e9titionnaire: FESTILASAI 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2026-02-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de circuler sur les\nplages, avenant, Commune de Hendaye,\nP\u00e9titionnaire: MERCERON TP\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nde circuler sur les plages, avenant, Commune de Hendaye, P\u00e9titionnaire: MERCERON TP 12\nPR\u00c9FET action d\u00e9DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES | des territoires et de la merLibert\u00e9 Service mer et littoralgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant autorisation de circuler sur les plagesLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteAvenantCommune de HendayeP\u00e9titionnaire : MERCERON TPVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;VU le code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Benoit HERLEMONT, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature administrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques;VU la demande, en date du 4 f\u00e9vrier 2026, de la soci\u00e9t\u00e9 MERCERON TP, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurBRAULT Richard ;VU l'avis, en date du 4 f\u00e9vrier 2026, de la commune de Hendaye ;SUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;ARR\u00caTE\nArticle premier : AutorisationL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-11-17-00012 en date du 17 novembre 2025, est modifi\u00e9comme suit: 1/2Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nde circuler sur les plages, avenant, Commune de Hendaye, P\u00e9titionnaire: MERCERON TP 13\nDans le cadre des travaux de dragage de la baie de Txingudy et du rechargement en sable de laGrande-plage d'Hendaye pour le compte de la mairie d'Hendaye et du conseil d\u00e9partemental desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, la soci\u00e9t\u00e9 MERCERON TP, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Richard BRAULT, sise 180route de Beauvoir, 85305 Sallertaine, est autoris\u00e9e \u00e0 circuler sur la Grande-plage de la communed'Hendaye avec les v\u00e9hicules ci-apr\u00e8s :- un quad immatricul\u00e9 BF-600-AG n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors du d\u00e9placement desengins de chantier; |- une pelle 240 LC 11;- une pelle 340 ZC LC -3;- Un bull D8;- trois tombereaux A 40D (location) ;dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Le stationnement ou le stockage des v\u00e9hicules, des remorques et du mat\u00e9riel sur la plage estuniquement autoris\u00e9 dans la zone de stationnement pr\u00e9vue dans le cadre de ces travaux.Article 2:Toutes les dispositions contenues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-11-17-00012 en date du 17novembre 2025 non modifi\u00e9es et non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent avenant demeurenten vigueur.Article 3 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent |dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Ex\u00e9cution / notificationCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9e \u00e0 :M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la meret M. le Maire de Hendaye, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9senteautorisation qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans lesPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Anglet, le (5 FEV, 2026| LE PR\u00c9FET,Pour le Pr\u00e9fet et par sud\u00e9l\u00e9gation\nMaria GILLINCheffe du p\u00f4le marins, navires et domainespublics\n2/2Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-sml@pvyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr .\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nde circuler sur les plages, avenant, Commune de Hendaye, P\u00e9titionnaire: MERCERON TP 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2026-02-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de circuler sur les\nplages, Commune de Bidart, P\u00e9titionnaire:\nSOUBESTRE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nde circuler sur les plages, Commune de Bidart, P\u00e9titionnaire: SOUBESTRE 15\nPREFET | Directi \u00a3DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES | des territoires et de la merLibert\u00e9 Service mer et littoralgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant autorisation de circuler sur les plages\nLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nCommune de BidartP\u00e9titionnaire : SOUBESTREVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du domaine de EtatVU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Beno\u00eet HERLEMONT, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature administrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande, en date du 4 f\u00e9vrier 2026, de la soci\u00e9t\u00e9 SOUBESTRE, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurGARATE Gilles ;VU l'avis, en date du 5 f\u00e9vrier 2026, de la commune de Bidart ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sm!@pyrenees-atlantiques.gouy.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nde circuler sur les plages, Commune de Bidart, P\u00e9titionnaire: SOUBESTRE 16\nARRETE\nArticle premier : AutorisationDans le cadre des travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 du cordon d'enrochements du camping de PavillonRoyal, la soci\u00e9t\u00e9 SOUBESTRE, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Gilles GARAT, sise ZA de P\u00e9debert, 40150Soorts-Hossegor, est autoris\u00e9e a circuler sur la plage de Pavillon Royal de la commune de Bidart avec lev\u00e9hicule ci-apr\u00e8s : |- une pelle \u00e0 chenilles Volvo ECR 235 EL n\u00b0s\u00e9rie 315176 ;dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le stationnement ou le stockage des v\u00e9hicules, des remorques et du mat\u00e9riel sur la plage estuniquement autoris\u00e9 dans la zone de stationnement pr\u00e9vue dans le cadre de ces travaux.Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e du 9 au 20 f\u00e9vrier 2026 inclus.Elle cessera de plein droit \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesLe v\u00e9hicule est autoris\u00e9 \u00e0 circuler, exclusivement, sur la plage de Pavillon Royal, entre le lieu des travauxet la rampe d'acc\u00e9s la plus proche:\u00b0 sur une plage horaire de 8h00 a 19h00.Une signalisation de chantier devra \u00eatre mise en place.Les mesures compl\u00e9mentaires suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es durant toute la dur\u00e9e du chantier, \u00e0savoir:- la vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e\u00e0 5 km par heure;- les v\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la plage doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un kit individuel antipollution ;- les remorques ou les bennes doivent \u00eatre \u00e9tanches;- travaux \u00e0 \u00e9viter par vent fort ;- Utilisation de v\u00e9hicules aux normes (\u00e9chappement et taux de pollution) ;- v\u00e9hicules et mat\u00e9riels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;- maintien de la propret\u00e9 de la zone.Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un v\u00e9hicule, la proc\u00e9dure suivantesera appliqu\u00e9e :- arr\u00eat de la fuite ;- \u00e9vacuation des v\u00e9hicules concern\u00e9s ;- recouvrement de la surface souill\u00e9e par un produit absorbant ;- r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux souill\u00e9s dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches ;- \u00e9vacuation dans une d\u00e9charge appropri\u00e9e;- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la communeconcern\u00e9e.Le conducteur du v\u00e9hicule autoris\u00e9 devra \u00eatre muni de la pr\u00e9sente autorisation, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0toute r\u00e9quisition des agents comp\u00e9tents. |_ En cas d'inobservation de ces conditions, la pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.\n2/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nde circuler sur les plages, Commune de Bidart, P\u00e9titionnaire: SOUBESTRE 17\nArticle 4 : Responsabilit\u00e9 et R\u00e9serve des droits des tiersLe p\u00e9titionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou audomaine public pour quelque motif que ce soit.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le permissionnaire fera son affaire personnelle de.toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Article 5 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par PARIS T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible\u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : Ex\u00e9cution / notificationCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9e \u00e0 : |M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et M.le Maire de Bidart, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9sente autorisationqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nAnglet, le (5 FEV. 2026LE PR\u00c9FET,Pour le Pr\u00e9fet et par Fe DD\nMaria GILLINCheffe du p\u00f4le marins, navires et domaines publics\n3/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nde circuler sur les plages, Commune de Bidart, P\u00e9titionnaire: SOUBESTRE 18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nde circuler sur les plages, Commune de Bidart, P\u00e9titionnaire: SOUBESTRE 19\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nAtlantique de Bordeaux \n64-2026-02-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2026 olo-003 relatif aux\ntravaux de tirage de fibre optique souterrain\navec ouverture de chambre (PR73+300 au\nPR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2026 olo-003 relatif aux\ntravaux de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre (PR73+300 au PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS 20\np  | |\n| EL | Direction interd\u00e9partementale des routesAtlantiqueATLANTIQUESLibert\u00e9\u00e9pisFraternit\u00e9\n_ Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2026_olo_003 du L FEV. 2805relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrainavec ouverture de chambre(du PR 76+300 au PR 77+800)Commune d'ASASP-ARROS\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtiantiquesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite _Le maire de la commune d'ASASP-ARROS\nVU le code de ia route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006 \u2014 304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-10-24-00043 du 24 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur ledirecteur intsintsrucpertementai des routes Atlantique:VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0. sub-2026-64-01 du 21 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame VirginieAUDIGE, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;VU la demande de l'entreprise CAUM en date du 28 janvier 2026 :Consid\u00e9rant que pour permettre des travaux de tirage de fibre optique souterrain n\u00e9cessitant l'ouverture dechambre sur chauss\u00e9e et accotements non rev\u00e9tus de la RN 134, du PR 76+300 au PR 77+800, dans les deuxsens de circulation, en et hors agglom\u00e9ration de la commune d'Asssp-Aros section Asasp, il convient de mettreen \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative\u2014 Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 59 34 69 40M\u00e9l : district-oloron. dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3 Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2026 _oko_003\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2026 olo-003 relatif aux\ntravaux de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre (PR73+300 au PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS 21\nArr\u00eateArticle1- Afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s sur la RN 134,Chaque jour de 9 heures \u00e0 18 heures, du lundi 8 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 9 heures au mardi 17 f\u00e9vrier2026 \u00e018 heures (saufle week-end):\n- du PR 76+300 au PR 77+436Alternat manuel nar niquete K 10 (4-06) .La circulation peut \u00eatre altem\u00e9e manuellement par piquets K 10, du PR 76+300 au PR 77+436, selonavancementdu chantier.La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h et le d\u00e9passement interdit. Le stationnementest interdit except\u00e9 les v\u00e9hiculesintervenantssur zone de chantier.La zone sous alternat est limit\u00e9e \u00e0 l'ouverture de 2 chambres cons\u00e9cutives.\u2014 du PR 77+437 au PR 77+800La circulation peut \u00eatre altem\u00e9e manuellement par piquets K 10, du PR 77+437 au PR 77+800, selonl'avancement du chantier.La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 knvh et le d\u00e9passement interdit. Le stationnement est interdit except\u00e9 les v\u00e9hiculesintervenants sur zone de chantier. |La zone sous alternat est limit\u00e9e \u00e0 390 m\u00e8tres.\nArticle 2- La signalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e, est pos\u00e9e et entretenue parl'entreprise CAUM - 50, route de l'aviation \u2014 64233 LESCAR, sous le contr\u00f4le de la Directioninterd\u00e9partementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEI d'Oloron Sainte-Marie).Les zones sous alternatne peuvent \u00eatre implant\u00e9es simultan\u00e9ment.\nArticle 3\u2014 Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compterde la date de publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4- Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et affich\u00e9 dans la commune d'ASASP-ARROS par les soins de monsieur le maire.\nCit\u00e9 administrative\u2014 Tour B2 rue Jules Ferry33000 BORDEAUXTel : 05 59 34 69 40 |\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2026 olo-003 relatif aux\ntravaux de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre (PR73+300 au PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS 22\nArticle 5 \u2014- M. le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atiantiques,- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atiantiques,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atiantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise CAUM,- M. le maire d'Asasp-Arros,- M. le colonel du SDIS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- Mme la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie),sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Asasp-Arros, le Escoutle 1/02/2016Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9pa ntale des routes Atlantique,Le chef du district d'Oloron Sainte-Marie,\nCit\u00e9 administrative ~ Tour B2 rue Jules Ferry33080 BORDEAUXTel : 05 59 34 69 40M\u00e9l : district-oloron.dira@developpement-durshiegouv.fr 3/3 Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2026 _olo_003st\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2026 olo-003 relatif aux\ntravaux de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre (PR73+300 au PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS 23\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-02-05-00002\nAP de renouvellement habilitation fun\u00e9raire du\ncr\u00e9matorium de Labastide-Monr\u00e9jeau\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-05-00002 - AP de renouvellement habilitation fun\u00e9raire du cr\u00e9matorium de\nLabastide-Monr\u00e9jeau 24\nPREFETDES PYRENEES- Direction de la Citoyennet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9AT LANTEQVES et du D\u00e9veloppement TerritorialEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitationdans le domaine fun\u00e9raireLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etsuivants, R 2223-56 et suivants :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2018-06-29-005 du 29 juin 2018 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un cr\u00e9matorium \u00e0Labastide-Monr\u00e9jeau situ\u00e9 sur la zone Eurolacq 2, \u00e0 la demande de M. Jacques Cassiau-Haurie,pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Lacq-Orthez ; |VU la demande d'autorisation de cr\u00e9ation d'un cr\u00e9matorium \u00e0 Labastide Monr\u00e9jeau situ\u00e9 sur la zoneEurolacq 2 (parcelle ZI 58), formul\u00e9e par M. Jacques Cassiau-Haurie, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes de Lacq-Orthez ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire en date du 18 d\u00e9cembre 2017 approuvant le contrat ded\u00e9l\u00e9gation de service public, confiant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Compagnie Fun\u00e9raire du B\u00e9arn \u00bb sise zone Eurolacq2, 64170 Labastide-Monr\u00e9jeau, la conception, le financement, la construction et l'exploitation ducr\u00e9matorium, pour une dur\u00e9e de 27 ans;VU la demande d'habilitation relative \u00e0 la gestion du cr\u00e9matorium de la \u00ab Compagnie Fun\u00e9raire duB\u00e9arn \u00bb situ\u00e9 zone Eurolacq 2 - 64170 Labastide-Monr\u00e9jeau en date du 6 ao\u00fbt 2019 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2019 portant habilitation pour la gestion du cr\u00e9matorium \u00e0Labastide-Monr\u00e9jeau ;VU la demande de renouvellement de l'habilitation relative \u00e0 la gestion du cr\u00e9matorium situ\u00e9 sur lazone Eurolacq 2 - 64170 Labastide-Monr\u00e9jeau re\u00e7ue le 26 janvier 2021 en pr\u00e9fecture ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2021 portant habilitation pour la gestion du cr\u00e9matorium \u00e0Labastide-Monr\u00e9jeau ;VU la demande de renouvellement de l'habilitation relative \u00e0 la gestion du cr\u00e9matorium situ\u00e9 sur lacommune de Labastide-Monr\u00e9jeau, zone Eurolacq (64170) re\u00e7ue le 26 janvier 2026 ;\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www. pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-05-00002 - AP de renouvellement habilitation fun\u00e9raire du cr\u00e9matorium de\nLabastide-Monr\u00e9jeau 25\nConsid\u00e9rant que les int\u00e9ress\u00e9s remplissent les conditions requises :Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nxArticle 1\u00b0 \u2014 La \u00abCompagnie Fun\u00e9raire du B\u00e9arn\u00bb sise Zone Eurolacq 2, 15 rue de l'Aulouzette aLabastide-Monr\u00e9jeau (64170) est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire l'activit\u00e9 fun\u00e9rairesuivante:\n> gestion du cr\u00e9matorium sis zone Eurolacq 2 -15 rue de l'Aulouzette \u00e0 Labastide Monr\u00e9jeau\nArticle 2 - le num\u00e9ro d'habilitation est : 26-64-0154Article 3 - La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 : CINQ ANSArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.Pau, le\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur,Direction de la Citpyegnet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9et du D\u00e9velo en TerritorialPierre ABADIE\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atiantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-05-00002 - AP de renouvellement habilitation fun\u00e9raire du cr\u00e9matorium de\nLabastide-Monr\u00e9jeau 26\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-02-05-00001\nAP portant agr\u00e9ment domiciliataire d'entreprise\nFIMATEX \u00e0 Bayonne\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-05-00001 - AP portant agr\u00e9ment domiciliataire d'entreprise FIMATEX \u00e0 Bayonne 27\nPREFETDES PYRENEES- Direction de la Citoyennet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9ATANTIQUES et du D\u00e9veloppement Territorial\u00c9galit\u00e9 Bureau des \u00e9lections et de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9raleFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0PORTANT AGR\u00c9MENT D'UNDOMICILIATAIRE D'ENTREPRISESLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code du commerce, notamment ses articles L123-11-3 \u00e0 L123-11-5 et R123-166-1 \u00e0 R.123-166-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprisessoumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers ;VU la circulaire minist\u00e9rielle NOR/IOC/A/10/07023/C du 11 mars 2010 relative aux conditionsd'agr\u00e9ment des entreprises fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques oumorales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2024-12-05-00001 du 5 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2024-10-18-00012 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ledirecteur de la citoyennet\u00e9, de la-l\u00e9galit\u00e9 et du d\u00e9veloppement territorial et aux chefs de bureau decette direction;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e par Madame Edyta STYCZEN, G\u00e9rante de la Soci\u00e9t\u00e9 FIMATEX ;VU les pi\u00e8ces du dossier ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0 \u2014 L'entreprise \u00abFIMATEX\u00bb, sise 1 Rue Pierre Rectoran \u00e0 Bayonne (64100) repr\u00e9sent\u00e9e parMadame Edyta STYCZEN, est agr\u00e9\u00e9e pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliataire d'entreprises.Cet agr\u00e9ment est valable pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Tout changement substantiel dans les \u00e9l\u00e9ments fournis \u00e0 l'appui de la demande d'agr\u00e9ment,doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 au pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques dans un d\u00e9lai de deux mois.\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atiantiques.qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-05-00001 - AP portant agr\u00e9ment domiciliataire d'entreprise FIMATEX \u00e0 Bayonne 28\nArticle 3: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article R123-166-5 du code du commerce.Article 4 - Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9e contre cette d\u00e9cisiondans les deux mois \u00e0 partir de sa notification ou de sa publication.Article 5 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame Edyta STYCZEN, g\u00e9rante de la Soci\u00e9t\u00e9 FIMATEX et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Pau, leLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur,Direction de la Citoyennet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9et du AU  TerritorialPierrAAABADVE\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-05-00001 - AP portant agr\u00e9ment domiciliataire d'entreprise FIMATEX \u00e0 Bayonne 29\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-02-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 fixant date  limite de d\u00e9p\u00f4t des\ndocuments de propagande Pau, Idron, Jran\u00e7on,\nBiarritz et Bidart\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant date  limite de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande Pau,\nIdron, Jran\u00e7on, Biarritz et Bidart 30\nPREFET |DES PYRENEES- Direction de la Citoyennet\u00e9ATLANTIQUES de la L\u00e9galit\u00e9 et duLibert\u00e9 \". P 'iEgalit\u00e9 D\u00e9veloppement TerritorialFraternit\u00e9 . .Bureau des \u00e9lections et dela r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARRETE PORTANT FIXATION DU LIEU ET DE LA DATE LIMITE DE DEPOT DESDOCUMENTS DE PROPAGANDE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ETCOMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026 POUR LES COMMUNES DE PAU, IDRON,JURANCON, BIARRITZ ET BIDART\nLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 241, R. 31 \u00e0 R. 39;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-202-012700001 portant constitution des commissions intercommunales depropagande et fixant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e9lectorale pour les\u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026VU les d\u00e9signations faites par le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Pau, le directeurd\u00e9partemental de la poste et les maires des communes concern\u00e9es ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,ARRETE\nArticle 1er - L'adressage et la mise sous pli des documents de la propagande \u00e9lectorale des candidatsaux \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de Pau, Idron, Juran\u00e7on, Biarritzet Bidart seront r\u00e9alis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de routage KOBA, localis\u00e9e \u00e0 Can\u00e9jan.Article 2 \u2014 Apr\u00e8s le 1\u00b0 alin\u00e9a de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-202-012700001 portant constitution descommissions intercommunales de propagande, est ajout\u00e9 l'alin\u00e9a suivant :> Pour les communes de Pau, Idron, Jurancon, Biarritz et Bidart, les listes de candidat doivent remettreles exemplaires imprim\u00e9s de leur circulaire et de leurs bulletins de vote :- pour le premier tour : jusqu'au 3 mars 2026 \u00e0 18h.- en cas de second tour : jusqu'au 18 mars 2026 \u00e0 12h.> La livraison des documents \u00e9lectoraux aura lieu sur 2 sites distincts pour les 2 tours :- pour les circulaires et bulletins de vote \u00e0 destination des \u00e9lecteurs : site de KOBA Can\u00e9janZA du Courneau - 7 avenue de Guitayne- 33 610 CANEJAN- pour les bulletins de vote aux mairies : site de la mairie o\u00f9 se pr\u00e9sente la liste des candidats\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant date  limite de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande Pau,\nIdron, Jran\u00e7on, Biarritz et Bidart 31\nArticle 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, les pr\u00e9sidents descommissions intercommunales de propagande de Pay, Bill\u00e9re et Biarritz et les maires des communes dePau, Idron, Jurancon, Biarritz et Bidart sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 auxmembres des commissions intercommunales de propagande concern\u00e9es.\n05 FEV, 2026Pau, le\nLe Pr\u00e9fet\nPour(e Pr\u00e9fet St par d\u00e9l\u00e9gationLa Sec \u00e9taire \u00e9n\u00e9ral,Samuel GESRET\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant date  limite de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande Pau,\nIdron, Jran\u00e7on, Biarritz et Bidart 32\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-02-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 modificatif Commission de Contr\u00f4le des\nListes Electorales - comme de DOAZON\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif Commission de Contr\u00f4le des Listes Electorales -\ncomme de DOAZON 33\nE = Direction de la citoyennet\u00e9 de la l\u00e9galit\u00e9 et duPREFET | | d\u00e9veloppement territorialDES PYRENEES- Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 64-2026-fixant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune deDOAZON\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accept\u00e9 de participer auxtravaux de la commission, conform\u00e9ment au IV de l'article L. 19 du code \u00e9lectoral ;VU l'ordonnance du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Pau d\u00e9signant son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au sein de lacommission ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune deDoazon s'\u00e9tablit comme suit :- Repr\u00e9sentant la commune : Mme Audrey COQUET-BARCELONNE- Repr\u00e9sentant le tribunal judiciaire : Mme Fabienne BINET n\u00e9e MAGRI- Repr\u00e9sentant l'administration : M. Alain COSTEDOAT\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPau, le 3 f\u00e9vrier 2026Le Pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif Commission de Contr\u00f4le des Listes Electorales -\ncomme de DOAZON 34\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-02-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la r\u00e9partition des\n\u00e9lecteurs en bureaux de vote du 1er janvier au 31\nd\u00e9cembre 2026 - Commune de Montaner\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs en bureaux de vote\ndu 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2026 - Commune de Montaner 35\n| M Direction de la citoyennet\u00e9 de la l\u00e9galit\u00e9 et duPREFET d\u00e9veloppement territorialDES PYRENEES- Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2026- modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2025 fixant lar\u00e9partition des \u00e9lecteurs en bureaux de vote pour les \u00e9lections politiques(p\u00e9riode du 1\u00b0\" janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026)Commune de MontanerLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L17 et R.40;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 ao\u00fbt 2025 fixant la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs en bureaux de vote pour les\u00e9lections politiques ;CONSID\u00c9RANT la demande du maire de Montaner en date du 3 f\u00e9vrier 2026 de d\u00e9placer le bureau devote unique situ\u00e9 \u00e0 la mairie, la salle \u00e9tant mobilis\u00e9e par la garderie p\u00e9riscolaire ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques,\nARR\u00caTEArticle premier : L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est modifi\u00e9, pour la commune de Montaner, comme suit :le bureau de vote unique de la commune est transf\u00e9r\u00e9 au foyer rural, situ\u00e9 Place de la Mairie deMontaner.Article 2: Le maire de Montaner prend toutes dispositions pour assurer l'information des \u00e9lecteursnotamment sur le lieu de l'ancien bureau de vote.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ainsi que monsieur le maire de Montaner, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception en mairie et sur les panneaux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0l'affichage administratif.\nPau, le [5 FEV. 2026Le Pr\u00e9fet,\nmr Nt olaee ati maysar USiICGaionPofirie Pr\u00e9fet eto:Le Se\u00a2r\u00e9tair@ g\u00e9n\u00e9ral,8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques Samuel GESRET2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gqouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs en bureaux de vote\ndu 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2026 - Commune de Montaner 36","date":"2026-02-06","first_seen_on":"2026-02-06T09:36:05+00:00","id":"2b4a9c5edd9d7fff60c475c775983e925afecbcf420a10dfd283263f49ffc7bd","name":"Recueil n\u00b064-2026-045 du 06 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-06T07:39:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/61113/446543/file/recueil-64-2026-045-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}