{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nN\u00b0 \nARR\u00caT\u00c9 PORTANT MISE EN \u0152UVRE LE 2 JUILLET 2025\nDE LA CIRCULATION DIFF\u00c9RENCI\u00c9E\nDANS LE CADRE D'UN \u00c9PISODE DE POLLUTION DE L'AIR\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nPr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de l'environnement, notamment les articles L220-1 \u00e0 L226-9, L511-1 \u00e0 L517-\n2, R221-1 \u00e0 R226-14 et R511-9 \u00e0 R517-10 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la route ;\nVu le code des transports ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R*122-4, R*122-5 et R*122-\n8 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article  \nL221-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9 -\nvrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans  \nles r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 78-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualit\u00e9 de l'air ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-782 du 5 mai 2017 renfor\u00e7ant les sanctions pour non-respect de  \nl'usage des certificats qualit\u00e9 de l'air et des mesures d'urgence arr\u00eat\u00e9es en cas d'\u00e9pi -\nsode de pollution atmosph\u00e9rique :\nVu le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Georges-Fran\u00e7ois LECLERC  \naux fonctions de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, et de pr\u00e9fet de police des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures  \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 in -\nterminist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2016 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules  \nclass\u00e9s en fonction de leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en appli -\ncation de l'article R. 318-2 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue  \nde pr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juin 2016 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance et d'apposi -\ntion des certificats qualit\u00e9 de l'air ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de  \nla qualit\u00e9 de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 mars 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2014 relatif aux  \nrecommandations sanitaires en vue de pr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la \nsant\u00e9, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juillet 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2018 portant re -\nnouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la surveillance de la qualit\u00e9  \nde l'air ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 zonal du 20 juin 2017 relatif au dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de  \npollution sur les d\u00e9partements des r\u00e9gions Occitanie et Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mai 2013 portant approbation du Plan de Protection de  \nl'Atmosph\u00e8re des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2019 portant organisation du dispositif d'ur -\ngence  en  cas  d'\u00e9pisode  de  pollution  de  l'air  ambiant  sur  le  d\u00e9partement  des \nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juin 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre \n2019 susvis\u00e9 ;\nVu l'instruction technique du 24 septembre 2014 relative au d\u00e9clenchement des pro -\nc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\n2\nVu l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative \u00e0 la gestion des \u00e9pisodes  \nde pollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain du 28 juin 2022 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'une Zone \u00e0 Faibles  \nEmissions mobilit\u00e9 (ZFE-m) sur le centre \u00e9largi de la commune de Marseille ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de limiter la dur\u00e9e des \u00e9pisodes de pollution atmo -\nsph\u00e9rique persistants qui ont un impact sanitaire sur l'ensemble de la population ;\nConsid\u00e9rant que les transports routiers repr\u00e9sentent une part importante des \u00e9mis -\nsions de polluants et que de ce fait il est n\u00e9cessaire de limiter la circulation des v\u00e9hi -\ncules les plus polluants ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'associer les collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 la mise en \u0153uvre  \ndes mesures d'urgence aff\u00e9rentes ;\nA R R \u00ca T E \nArticle 1 : Date d'effet et zone d'application du dispositif de circulation diff\u00e9renci\u00e9e\nA compter du 2 juillet 2025, la circulation diff\u00e9renci\u00e9e est mise en \u0153uvre, entre  \n06 h 00 et 24 h 00, sur la zone correspondant \u00e0 l'emprise g\u00e9ographique de la Zone \u00e0  \nFaibles Emissions mobilit\u00e9 (ZFE-m) de la m\u00e9tropole Aix-Marseille Provence en vigueur  \n\u00e0 la date du pr\u00e9sent \u00e9pisode de pollution.\nArticle 2 : Niveau des certificats qualit\u00e9 de l'air \nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  2  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  juin  2023,  les  v\u00e9hicules  autoris\u00e9s  \u00e0 \ncirculer  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  ci-dessus  sont  les  v\u00e9hicules  \u00e9quip\u00e9s  des \ncertificats : \n\u2022 Classe \u00e9lectrique et hydrog\u00e8ne (vignette crit'air verte) ;\n\u2022 Classe 1 (vignette crit'air violette) ;\n\u2022 Classe 2 (vignette crit'air jaune) ;\nLes  v\u00e9hicules  en  circulation  dont  le  certificat  ne  correspond  pas  \u00e0  ce  niveau \nd'exigence, ou ne disposant pas de certificat, sont interdits de circulation dans la  \nzone de circulation diff\u00e9renci\u00e9e et passibles des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 11-6 de  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 septembre 2019.\nLes v\u00e9hicules en stationnement dans le p\u00e9rim\u00e8tre pendant toute la dur\u00e9e de mise en  \n\u0153uvre de la circulation diff\u00e9renci\u00e9e ne sont pas concern\u00e9s. \nArticle 3 : D\u00e9rogations \nSont  exclus  du  champ  d'application  des  dispositions  relatives  \u00e0  la  circulation \ndiff\u00e9renci\u00e9e, les v\u00e9hicules suivants. \nV\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaire, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R311-1 du Code de la  \nroute : \n\u2022 V\u00e9hicules des services de police, de gendarmerie, des douanes ; \n\u2022 V\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 des services de lutte contre l'incendie et de  \nsecours ; \n\u2022 V\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 SAMU - SMUR - CUMP ; \n3\n\u2022 V\u00e9hicules du minist\u00e8re de la justice affect\u00e9 au transport des d\u00e9tenus ou au  \nr\u00e9tablissement de l'ordre dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ; \n\u2022 V\u00e9hicules d'intervention des services de d\u00e9minage de l'\u00e9tat ; \nV\u00e9hicules de transports sanitaires et des professionnels ou associations assurant un  \nservice m\u00e9dical : \n\u2022 Ambulance de transport sanitaire ; \n\u2022 V\u00e9hicules d'intervention concourant \u00e0 la permanence des soins ; \n\u2022 V\u00e9hicules des m\u00e9decins lorsqu'ils participent \u00e0 la garde d\u00e9partementale ; \n\u2022 V\u00e9hicules de transports de produits sanguins et d'organes humains ; \n\u2022 V\u00e9hicules des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le cadre de leur  \nmission ; \n\u2022 V\u00e9hicules  des  professionnels  ou  associations  assurant  un  service  m\u00e9dical, \nv\u00e9t\u00e9rinaire  ou  param\u00e9dical,  de  transports  sanitaires  et  de  livraisons  \npharmaceutiques (y compris bouteilles de gaz) ; \n\u2022 V\u00e9hicules assurant une mission de maraudes sociales ; \n\u2022 V\u00e9hicules de professionnels assurant une aide \u00e0 domicile ; \n\u2022 V\u00e9hicules  d'intervention  d'urgence  assurant  une  mission  de  service  public \n(voirie, r\u00e9seaux de transports, r\u00e9seaux secs et humides) : \n\u2022 V\u00e9hicule d'intervention de s\u00e9curit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s gestionnaires d'infrastructures \n\u00e9lectriques et gazi\u00e8res ; \n\u2022 V\u00e9hicules du service de la surveillance de la SNCF ; \n\u2022 V\u00e9hicules  d'intervention  des  services  gestionnaires  de  voies  (autoroutes, \nroutes \u00e0 deux chauss\u00e9es, tunnels et voirie m\u00e9tropolitaine) ;\n\u2022 V\u00e9hicules d'intervention de s\u00e9curit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s gestionnaires des r\u00e9seaux  \nd'eau et d'assainissement ; \nV\u00e9hicules  en  covoiturage  ou  permettant  la  continuit\u00e9  du  service  public  pour  les \ntransports en commun de personnes :\n\u2022 V\u00e9hicules particuliers transportant 3 personnes au moins ; \n\u2022 V\u00e9hicules assurant un service public de transport routier de personnes (r\u00e9seau  \nm\u00e9troplitain,  r\u00e9seau  r\u00e9gional,  transports  scolaires,  transports  collectifs  de \nsalari\u00e9s) ;\n\u2022 V\u00e9hicules personnels des agents sous astreinte ou mobilis\u00e9s pour assurer un  \nservice public de transport de voyageurs (attestation de l'employeur, carte  \nprofessionnelle) ; \nAutres v\u00e9hicules : \n\u2022 V\u00e9hicules des forces de s\u00e9curit\u00e9 civile ; \n\u2022 V\u00e9hicules des forces arm\u00e9es ; \n\u2022 V\u00e9hicules de transports de fonds ; \n\u2022 V\u00e9hicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des personnes  \nhandicap\u00e9es ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;\n\u2022 V\u00e9hicules transportant des denr\u00e9es ou produits p\u00e9rissables ; \n\u2022 V\u00e9hicules d'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules en panne ou accident\u00e9s en intervention ; \n\u2022 V\u00e9hicules assurant l'enl\u00e8vement et le ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res ; \n\u2022 V\u00e9hicules de transport fun\u00e9raire ; \n\u2022 V\u00e9hicules utilis\u00e9s dans le cadre d'\u00e9v\u00e9nements ou de manifestations de voie  \npublique  de  type  festif,  \u00e9conomique  ou  culturel,  faisant  l'objet  d'une \nautorisation  d'utilisation  du  domaine  public  \u00e0  l'exclusion  des  v\u00e9hicules \n4\npersonnels des organisateurs et des participants. Tous les justificatifs doivent  \n\u00eatre affich\u00e9s de fa\u00e7on visible derri\u00e8re le pare-brise du v\u00e9hicule ou pr\u00e9sent\u00e9s  \nlors d'un contr\u00f4le. \nArticle 4 : Sanctions \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 11-6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 septembre 2019, les contrevenants \u00e0 la \nmesure  de  circulation  diff\u00e9renci\u00e9e  prescrite  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'exposent  \u00e0 \nl'amende forfaitaire pr\u00e9vue pour les contraventions : \n\u2022 de la 4e classe, lorsque le v\u00e9hicule rel\u00e8ve des cat\u00e9gories M2, M3, N2 ou N3  \ntelles que d\u00e9finies \u00e0 l'article R 311-1 du code de la route ; \n\u2022 de la 3e classe, lorsque le v\u00e9hicule rel\u00e8ve des cat\u00e9gories M1, N1 ou L telles que  \nd\u00e9finies \u00e0 l'article R 311-1 du code de la route. \nArticle 5 : Entr\u00e9e en vigueur \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 2 juillet 2025 \u00e0 06 h00. \nArticle  6 : Publication \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture des \nBouches-du-Rh\u00f4ne.  \nArticle 7 : D\u00e9lais et voies de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication,  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Marseille  conform\u00e9ment  aux \ndispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. \nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  saisie  par  l'application  \nT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site web www.telerecours.fr. \nArticle 8 : Ex\u00e9cution \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur d\u00e9partemental des territoires et \nde  la  mer,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du \nlogement  et  le  directeur  de  la  direction  interd\u00e9partementale  des  routes  \nM\u00e9diterran\u00e9e, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, les services de  \npolice et de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, le  \nmaire de Marseille, la pr\u00e9sidente de la m\u00e9tropole Aix Marseille Provence, le pr\u00e9sident  \ndu directoire du Grand port maritime de Marseille et le pr\u00e9sident de l'association  \nagr\u00e9\u00e9e pour la surveillance de la qualit\u00e9 de l'air, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Marseille, le 1er juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet, \nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\n5\nNicolas HAUPTMANN\n6","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-07-01T16:12:40+00:00","id":"2b70b43e9be809e4563c07e195af96bd4610ab9c5e4ca12b65667c2d131fcaf0","name":"recueil-13-2025-195 bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 01 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-01T15:15:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/60127/425691/file/recueil-13-2025-195%20bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001%20juillet%202025%20.pdf"}