{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2024-033\nPUBLI\u00c9 LE 16 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP\n22-2024-02-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters - Match E.A.G\n- CAEN du 17 f\u00e9vrier 2024 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2024-02-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters - Match\nE.A.G - CAEN du 17 f\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-02-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters - Match E.A.G - CAEN du 17 f\u00e9vrier 2024 3\nPREFET :DES COTES- Sous-Pr\u00e9fecture deD'ARMOR Guingamp\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant encadrement des supporters \u00e0 I'occasion du match de football du 17 f\u00e9vrier2024 opposant I'En Avant Guingamp au stade Malherbe de CaenLe Pr\u00e9fet des Cotes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2214-1 etL. 2215-1 ;Vu le code du sport notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ainsi que R. 3321 \u00e0R.332 9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 mars 2022 portant nomination deM. St\u00e9phane ROUVE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Cotes-d'Armor ;Vu la circulaire du ministre de I'Int\u00e9rieur INTK2127556) du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9epar la circulaire INTK2133195) du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Vu la circulaire du ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer et du ministre des sports et desjeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026] du 13 octobre 2023 portant instructionconcernant la s\u00e9curisation des matchs de football de la saison 2023-2024 ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ@ Prefet22 J Prefet22\n1/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-02-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters - Match E.A.G - CAEN du 17 f\u00e9vrier 2024 4\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement, peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnesse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur leslieux d''une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner destroubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le stade Malherbe de Caen rencontrera l'En Avant Guingamp le samedi17 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 19h00 dans le cadre de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France defootball de ligue 2 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un public important avec pr\u00e8s de 7 000spectateurs attendus, dont environ 300 supporters du stade Malherbe de Caen ;Consid\u00e9rant que les relations entre les ultras des deux clubs sont r\u00e9guli\u00e8rement la causede provocations et d'affrontements, \u00e0 l'instar des incidents qui se sont produits le30 septembre 2023 lors du d\u00e9placement \u00e0 Caen ou les bus des supporters Guingampaisont fait l'objet d'un caillassage de la part des supporters Caennais ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures d'encadrement et de restriction, lesforces de l'ordre mobilis\u00e9es auront des difficult\u00e9s \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes,notamment celles de supporters, et des biens ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Guingamp :ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Le samedi 17 f\u00e9vrier 2024, les supporters du stade Malherbe de Caen pourrontassister \u00e0 la rencontre contre l'En Avant Guingamp au stade du Roudourou , dans leparcage pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et selon les modalit\u00e9s suivantes :- les supporters seront d\u00e9tenteurs d'un billet achet\u00e9 pr\u00e9alablement,* pour les supporters voyageant en bus, en minibus, ou en v\u00e9hicules individuels, unpoint de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 17 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 17h15, sur leparking du restaurant Le Triskel \u00e0 la sortie D7 de la RN12, en direction deKertedevant/Ch\u00e2telaudren/Quintin,\u00bb ces derniers seront alors escort\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure jusqu'al'espace qui leur est d\u00e9di\u00e9 dans l'enceinte du stade ; il sera alors proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 lapalpation de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la v\u00e9rification des billets,* \u00e0la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans d\u00e9lais les v\u00e9hicules et serontescort\u00e9s selon les m\u00e9mes modalit\u00e9s qu'a leur arriv\u00e9e au stade.\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-02-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters - Match E.A.G - CAEN du 17 f\u00e9vrier 2024 5\nArticle 2 : le sous-pr\u00e9fet de Guingamp, la Directrice de Cabinet des C\u00f4tes-d'Armor, lecommandant de la compagnie de gendarmerie de Guingamp sont charg\u00e9s, chacun pource qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et adress\u00e9 pour copie au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8sle tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. '\nSaint-Brieuc, leLe Pr\u00e9f\u00e9t, 16 FEV. 2024o\"St\u00e9phane ROUVE\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-02-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters - Match E.A.G - CAEN du 17 f\u00e9vrier 2024 6\n-a50s VI Al -\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-02-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters - Match E.A.G - CAEN du 17 f\u00e9vrier 2024 7","date":"2024-02-16","first_seen_on":"2025-08-16T18:21:06+00:00","id":"2b721b44bf96bacc4be5601f21b8f7c5b5a2e769d88809e5ea22d88ae986b1c7","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2024-033 du 16 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-16T14:39:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/66446/551296/file/recueil-22-2024-033-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}