{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0136-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service Maritime\n- AP 2026-685 maintien Ets de plage hors p\u00e9riode d'exploitation \u00e0\nMenton (3 pages) Page 3\nLa Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement /\n- 20260512 AP DEXE COURBAISSE Pont de Paule RAA (8 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP2026-683 publication candidats admis au BNSSA et recyclage AFSSA (3\npages) Page 16\n- AP2026-684 publication candidats admis au BNSSA et recyclage AMS06 (3\npages) Page 20\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-685 maintien Ets de plage hors p\u00e9riode\nd'exploitation \u00e0 Menton\n3\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDES ALPES- des Territoires et de la MerMARITIMES Service MaritimeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Nice, le 12 MAI 2026R\u00e9f: Pan DIC GSSARRETEportant agr\u00e9ment au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Mentonpermettant d'autoriser le maintien en placedes \u00e9tablissements de plage au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d'exploitationpr\u00e9vue au cahier des charges de la concession de la plage artificielle des Sablettes de Mentonaccord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 janvier 2006, modifi\u00e9 par avenant n\u00b01 du 31 octobre2018, par avenant n\u00b02 du 25 ao\u00fbt 2021 et par avenant n\u00b03 du 04 f\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret en date du 26 novembre 2013, portant classement de la commune de Mentoncomme station de tourisme,VU le code du tourisme, notamment l'article D. 133-20, relatif au classement des offices detourisme,VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 121-23 \u00e0 L. 121-26, relatifs \u00e0 lapr\u00e9servation des espaces remarquables ou caract\u00e9ristiques,VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles R. 2124-17\u00e0 R.2124-19,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2022 accordant le classement de l'office de tourismecommunautaire Menton, Riviera et Merveilles en cat\u00e9gorie | des offices de tourisme,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 03 janvier 2006, accordant \u00e0 la commune de Menton laconcession de la plage artificielle des Sablettes de Menton \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2006 pourune dur\u00e9e de 30 ans, modifi\u00e9 par avenant n\u00b01 du 31 octobre 2018, par avenant n\u00b02 du 25 ao\u00fbt2021 et en dernier lieu par avenant n\u00b03 du 04 f\u00e9vrier 2026,VU l'avenant n\u00b03 du 04 f\u00e9vrier 2026, permettant \u00e0 la commune de Menton de b\u00e9n\u00e9ficier desdispositions des articles R. 2124-18 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques, relatifs au maintien des \u00e9tablissements de plage en dehors de la p\u00e9rioded'exploitation pr\u00e9vue \u00e0 la concession,\n4\nVU Ia d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Menton du 29 septembre 2022, demandant le maintiendes installations baln\u00e9aires au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d'exploitation pr\u00e9vue au cahier des chargesde la concession de la plage artificielle des Sablettes sur sa commune,VU les justificatifs transmis par la commune de Menton, attestant que le nombre moyen parjour de chambres ouvertes par les h\u00f4tels de la commune d'implantation, class\u00e9s au sens del'article L.311-7 du code du tourisme, d\u00e9passe les 200 chambres conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.2124-18 du CGPPP,VU le cahier des charges et ses avenants annex\u00e9s \u00e0 la concession de la plage artificielle desSablettes,CONSID\u00c9RANT que la commune de Menton remplit les conditions pour pouvoir autoriser, endehors de la p\u00e9riode d'exploitation d\u00e9finie dans la concession de la plage artificielle desSablettes de Menton, le maintien \u00e0 l'ann\u00e9e des \u00e9tablissements de plages,SUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTEArticle 1 :Agr\u00e9ment est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la commune de Menton \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent acte etjusqu'\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la concession de la plage artificielle des Sablettes susvis\u00e9e, aux finsd'autoriser le maintien en place, au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d'exploitation d\u00e9finie dans laconcession, des \u00e9tablissements de plage d\u00e9montables o\u00f9 transportables remplissant lesconditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article R.2124-19 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques.\nArticle 2 :La commune de Menton pourra d\u00e9livrer, au cas par cas, et apr\u00e8s avis conforme du pr\u00e9fet, desautorisations annuelles sp\u00e9ciales permettant le maintien \u00e0 l'ann\u00e9e sur la plage, en dehors dela p\u00e9riode d\u00e9finie dans les concessions, des \u00e9tablissements de plage d\u00e9montables outransportables situ\u00e9s en dehors d'un espace class\u00e9 remarquable au sens de l'article L121-23du code de l'urbanisme et qui remplissent les conditions suivantes :1\u00b0 Respecter une dur\u00e9e d'ouverture au moins \u00e9gale \u00e0 quarante-huit semaines cons\u00e9cutivesdans l'ann\u00e9e, quatre jours par semaine ;2\u00b0 Avoir d\u00e9pos\u00e9 une demande accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives au plus tard trois moisavant la fin de la p\u00e9riode d'exploitation d\u00e9finie dans la concession ;3\u00b0 Pr\u00e9senter, \u00e0 la premi\u00e8re demande, un dossier sur les caract\u00e9ristiques techniques desam\u00e9nagements et les conditions d'insertion paysag\u00e8re dans l'environnement ;4\u00b0 Justifier la compatibilit\u00e9 du maintien de l'installation ou de l'\u00e9quipement, en dehors de lap\u00e9riode d'exploitation, avec l'action de la mer et du vent.\n5\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 a la commune de Menton afin qu'elle proc\u00e9de a son affichagependant1 mois.Il fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes.\nArticle 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques, le maire de lacommune de Menton, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n6\nLa Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement\n20260512 AP DEXE COURBAISSE Pont de Paule\nRAA\n7\nPREFET Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,DES ALPES- de l'Am\u00e9nagement et du LogementMARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-SEL-UCHR-2026-06 du 12 mai 2026portant autorisation d'ex\u00e9cution de travaux de\"r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique de la prise d'eau de Pont de Paule\"Am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique du Bancairon, de la Courbaisse et de St-Etienne-Lacs sur la\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nTin\u00e9e dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.Le Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,le code de l'\u00e9nergie, et notamment l'article R.521-38 ;le code de l'environnement ;le d\u00e9cret du 30 juin 1927, modifi\u00e9 par avenant du 22 janvier 1954 approuvant laconcession \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France de la chute du Bancairon, de la Courbaisse et deSaint-Etienne-Lacs, dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2017 pr\u00e9cisant les conditions des op\u00e9rations der\u00e9colement et portant diverses dispositions d'application de la partie r\u00e9glementaire duCode de l'\u00e9nergie relatives aux concessions d'\u00e9nergie ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou ad\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code del'environnement;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application desarticles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0(2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article R. 214-1 du code del'environnementl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025-636 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.S\u00e9bastien FOREST, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeurr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 (RAA n\u00b0126-2026-06 du 30/04/2026) portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur1/836, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr\n7\nE .IpR\u00c9|:E'|' Direction R\u00e9gionalede l'Environnement,\nDES ALPES- de l'Am\u00e9nagement et du LogementMA RIT I M ES\nLjberte'\nEgalit\u00e9\nFratem\u00edte'\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-SEL-UCHR-2026-06du 12 mai 2026\nportant autorisation d'ex\u00e9cution de travaux de\n\"r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique de la prise d'eau de Pont de Paule\"\nAm\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique du Bancairon, de la Courbaisse et de St-Etienne-Lacssur la\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nTin\u00e9e dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,\nle code de l'\u00e9nergie, et notamment l'article R.521-38;\nle code de l'environnement;\nle d\u00e9cret du 30 juin 1927, modifi\u00e9 par avenant du 22 janvier 1954 approuvant la\nconcession \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France de la chute du Bancairon, de la Courbaisse et de\nSaint-Etienne-Lacs,dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes;\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HQTTIAUX, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2017 pr\u00e9cisant les conditions des op\u00e9rations de\nr\u00e9colement et portant diverses dispositions d'application de la partie r\u00e9glementaire du\nCode de l'\u00e9nergie relatives aux concessionsd'\u00e9nergie;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales\napplicables aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0\nd\u00e9claration en application des articles L. 214-1\u00e0 L. 214-3du code de l'environnement et\nrelevant dela rubrique 3.1.5.0de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1du code de\nl'environnement;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables\naux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des\narticles L. 214-1\u00e0 L. 214-6du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0\n(2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article R. 214-1 du code de\nl'environnement\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025-636 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nS\u00e9bastien FQREST,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur\nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la R\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur pour le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 (RAA n\u00b0126-2026-06 du 30/04/2026) portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur\n1/8\n36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- T\u00e9l. :_O488 22 61 00\nAdressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3\nHorairesd'ouvertureet modalit\u00e9sd'accueilsur :http://WWW.paca.developpement-durable.gouv.fr\n8\nr\u00e9gional aux agents de la DREAL PACA pour le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU la demande transmise par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France par courrier \u00e9lectronique le 03mars 2026 sollicitant des travaux de r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique de laprise d'eau de Pont de Paule, le dossier d'ex\u00e9cution des travaux, et ses compl\u00e9ments des23 et 24 mars 2026 ;VU ila consultation des services administratifs r\u00e9alis\u00e9e du 24 mars 2026 au 08 mai 2026 etles avis des services consult\u00e9s ;VU la consultation du concessionnaire en date du 12 mai 2026 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral et son avis formul\u00e9 le 12 mai 2026;\nCONSID\u00c9RANTle Plan d'Action Op\u00e9rationnel Territorialis\u00e9 (PAOT) 2022-2025 et la n\u00e9cessit\u00e9de r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique de cet ouvrage pour lesesp\u00e8ces cibles sp\u00e9cifiques de l'Anguille et de la Truite;CONSID\u00c9RANT que le seuil repr\u00e9sente un obstacle pour la faune piscicole (ROE43660) ;CONSID\u00c9RANT que la solution technique visant \u00e0 r\u00e9tablir la continuit\u00e9 \u00e9cologique du coursd'eau retenue a int\u00e9gr\u00e9 les caract\u00e9ristiques de d\u00e9placement sp\u00e9cifiques del'Anguille et de la Truite ;CONSID\u00c9RANT qu'entre 1994 et 2000, plusieurs chutes de pierres ont endommag\u00e9 l'ouvragejusqu'\u00e0 sa ruine, entra\u00eenant l'arr\u00eat de son exploitation ;CONSID\u00c9RANTque l'ouvrage n'est plus en service depuis 1997 ;CONSID\u00c9RANTque l'ouvrage est surplomb\u00e9 par des falaises d'environ 400m de hautcomportant des risques de chute de blocs ;CONSID\u00c9RANTle risque de chute de blocs ;CONSID\u00c9RANTles enjeux de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANTque la partie basse des ouvrages assure un r\u00f4le structurel (protection etmaintien de la berge) ;CONSID\u00c9RANTque ces travaux sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des ouvrageshydro\u00e9lectriques ; que la mise en \u0153uvre de l'ensemble des mesures pr\u00e9vuesdans le dossier d'ex\u00e9cution et des prescriptions list\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont suffisantes pour garantir la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.211-1 du code de l'environnement, l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique del'exploitation de la chute d'eau et les meilleures conditions \u00e9conomiques etfinanci\u00e8res pour le conc\u00e9dant ;SUR proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur ;\n2!36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr\nr\u00e9gional aux agents de la DREALPACApour le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes;\nVU la demande transmise par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France par courrier \u00e9lectronique le 03\nmars 2026 sollicitant des travaux de r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique de la\nprise d'eau de Pont de Paule,le dossier d'ex\u00e9cution des travaux, et sescompl\u00e9ments des\n23 et 24 mars 2026;\nVU la consultation des services administratifs r\u00e9alis\u00e9e du 24 mars 2026 au 08 mai 2026 et\nles avis des servicesconsult\u00e9s;\nVU la consultation du concessionnaire en date du 12 mai 2026 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral et son avisformul\u00e9 le 12 mai 2026;\nCONSID\u00c9RANTle Plan d'Action Qp\u00e9rationnel Territorialis\u00e9 (PAC)T)2022-2025 et la n\u00e9cessit\u00e9\nde r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique de cet ouvrage pour les\nesp\u00e8cescibles sp\u00e9cifiques de l'Anguille et de la Truite;\nCONSID\u00c9RANTque le seuil repr\u00e9sente un obstacle pour la faune piscicole (ROE43660);\nCQNSID\u00c9RANTque la solution technique visant a r\u00e9tablir la continuit\u00e9 \u00e9cologique du cours\nd'eau retenue a int\u00e9gr\u00e9 les caract\u00e9ristiques de d\u00e9placement sp\u00e9cifiques de\nl'Anguille et de la Truite;\nCONSID\u00c9RANTqu'entre 1994 et 2000, plusieurs chutes de pierres ont endommag\u00e9 l'ouvrage\njusqu'\u00e0 sa ruine, entra\u00eenant l'arr\u00eat de son exploitation;\nCONSID\u00c9RANTque l'ouvrage n'est plus en service depuis 1997;\nCONSID\u00c9RANTque l'ouvrage est surplomb\u00e9 par des falaises d'environ 400m de haut\ncomportant des risquesde chute de blocs;\nCONSID\u00c9RANTle risque de chute de blocs;\ncoNs|D\u00c9RANT|esenjeuxdes\u00e9curit\u00e9;\nCONSID\u00c9RANTque la partie basse des ouvrages assure un r\u00f4le structurel (protection et\nmaintien de la berge);\nCONSID\u00c9RANTque ces travaux sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des ouvrages\nhydro\u00e9lectriques ; que la mise en \u0153uvre de l'ensemble des mesures pr\u00e9vues\ndans le dossier d'ex\u00e9cution et des prescriptions list\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsont suffisantes pour garantir la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.211-1du code de l'environnement, l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de\nl'exploitation de la chute d'eau et les meilleures conditions \u00e9conomiques et\nfinanci\u00e8res pour le conc\u00e9dant;\nSUR proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur;\n2/\n36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- T\u00e9l. :_O488 22 61 00\nAdressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3\nHorairesd'ouvertureet modalit\u00e9sd'accueilsur :http://WWW.paca.developpement-durable.gouv.fr\n9\nARRETEArticle 1: Autorisation d'ex\u00e9cution des travauxLa soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France, concessionnaire de l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique duBancairon, de la Courbaisse et de St-Etienne-Lacs sur la Tin\u00e9e dans le d\u00e9partement des Alpes-.Maritimes, est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der aux travaux de r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9\u00e9cologique de la prise d'eau de Pont de Paule, aux conditions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 etconform\u00e9ment au dossier d'ex\u00e9cution des travaux et de ses compl\u00e9ments.La pr\u00e9sente autorisation de travaux vaut autorisation au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 ducode de l'environnement. (Rubriques IOTA 3.1.2.0 et 3.1.5.0 sous le r\u00e9gime de d\u00e9claration)La pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le concessionnaire de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 2 : Description des travaux autoris\u00e9sLes travaux consistent \u00e0 :+ La d\u00e9molition au niveau du seuil en rivi\u00e8re (cr\u00e9ation d'une \u00e9chancrure)+ La d\u00e9molition partielle du b\u00e2timent d'exploitation en rive droite de la Tin\u00e9e ;La localisation du projet figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (Annexe l).Article 3 : P\u00e9riode de r\u00e9alisation des travauxLa soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser les travaux vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 du12/05/2026 au 31/10/2026.La soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France informe le service en charge de la tutelle des concessions dela DREAL Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, la DDTM des Alpes-Maritimes, l'OFB et la f\u00e9d\u00e9ration dep\u00eache des Alpes-Maritimes des dates exactes du d\u00e9marrage et de la fin des travaux, du jourexact de l'effacement des prises d'eau d'Isola et de Molli\u00e9res, puis du retour au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.\nArticle 4 : PrescriptionsLa soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France met en \u0153uvre les prescriptions suivantes :- R\u00e9aliser les travaux \u00e0 sec ;- Les d\u00e9placements entre deux rives sont r\u00e9alis\u00e9s via deux rampe d'acc\u00e8s avec passagesbus\u00e9s ;- Trier les d\u00e9chets plastiques lors du curage du canal de l'ancienne prise d'eau, avant le d\u00e9p\u00f4tdes produits issus du curage dans le lit mineur de la Tin\u00e9e ;\n3/36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr\nI\\\nARRETE\nArticle 1 : Autorisation d'ex\u00e9cution des travaux\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France, concessionnaire de l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique du\nBancairon,de la Courbaisse et de St-Etienne-Lacssur la Tin\u00e9e dans le d\u00e9partement des Alpes-\nMaritimes, est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der aux travaux de r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9\n\u00e9cologique de la prise d'eau de Pont de Paule, aux conditions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\nconform\u00e9ment au dossier d'ex\u00e9cution des travaux et de sescompl\u00e9ments.\nLa pr\u00e9sente autorisation de travaux vaut autorisation au titre des articles L.214-1\u00e0 L.214-6du\ncode de l'environnement. (Rubriques lC)TA3.1.2.0et 3.1.5.0sous le r\u00e9gime de d\u00e9claration)\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le concessionnaire de faire les d\u00e9clarations ou\nd'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 2 : Description des travaux autoris\u00e9s\nLestravaux consistent \u00e0 :\n- Lad\u00e9molition au niveau du seuil en rivi\u00e8re (cr\u00e9ation d'une \u00e9chancrure)\n- Lad\u00e9molition partielle du b\u00e2timent d'exploitation en rive droite de la Tin\u00e9e;\nLa localisation du projet figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (Annexe I).\nArticle 3 : P\u00e9riode de r\u00e9alisation des travaux\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser les travaux vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 du\n12/05/2026 au 31/10/2026.\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France informe le service en charge de la tutelle des concessions de\nla DREALProvence-Alpes-C\u00f4ted'Azur, la DDTM des Alpes-Maritimes, l'OFBet la f\u00e9d\u00e9ration de\np\u00eache des Alpes-Maritimes des dates exactes du d\u00e9marrage et de la fin des travaux,_du jour\nexact de l'effacement des prises d'eau d'lsola et de Molli\u00e8res, puis du retour au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.\nArticle 4 : Prescriptions\nLasoci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de Francemet en \u0153uvre les prescriptions suivantes :\n- R\u00e9aliserlestravaux \u00e0 sec;\n- Les d\u00e9placements entre deux rives sont r\u00e9alis\u00e9s via deux rampe d'acc\u00e8s avec passages\nbus\u00e9s;\n- Trier les d\u00e9chets plastiques lors du curage du canal de l'ancienne prise d'eau, avant le d\u00e9p\u00f4t\ndes produits issusdu curage dans le lit mineur de la Tin\u00e9e;\n3/\n36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- T\u00e9l. :_O488 22 61 00\nAdressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3\nHorairesd'ouvertureet modalit\u00e9sd'accueilsur :http://WWW.paca.developpement-durable.gouv.fr\n10\n- Emp\u00e9cher les d\u00e9parts de laitances, MES ou pollutions dans le milieu nature au moyen d'undispositif de filtration (paille+g\u00e9otextile), ou de bassins de d\u00e9cantation si le dispositifpaille+g\u00e9otextile \u00e9tait insuffisant pour r\u00e9cup\u00e9rer les \u00e9ventuelles fuites du merlon ;- R\u00e9aliser des p\u00eaches de sauvegarde \u00e9lectriques avant tout ass\u00e8chement du lit, d\u00e9rivation oumise hors eau, pour \u00e9viter un pi\u00e9geage des poissons ;- En amont des bassins de dessablement et du canal d'hiver, maintenir la grille d'espacement24 mm, additionn\u00e9e d'une plaque m\u00e9tallique d'obturation partielle pour emp\u00eacher lespoissons d'\u00eatre entonn\u00e9s dans la galerie de Bancairon ;- Inviter l'OFB lors de la mise en place du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 par la vanne de chasse, pour uncontr\u00f4le de la bonne valeur du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9. Le compte rendu des dispositions techniquesmise en \u0153uvre in situ (r\u00e9glages techniques) est transmis au service de tutelle;- Garantir la d\u00e9livrance du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 (1,43 m/3s) durant les travaux au biais d'une anciennevanne de chasse en aval de la prise d'eau de Pont de Paule ;- Organiser une r\u00e9union sur site ou \u00e0 distance associant \u00e0 minima OFB AERMC FD PECHEO6DDTMO6 pour pr\u00e9senter la valeur de la cote d'abaissement, les hauteurs d'eau et vitessesd'\u00e9coulement projet\u00e9es. Ces donn\u00e9es sont \u00e0 valider par l'OFB.- Les merlons temporaires de chantier sont r\u00e9alis\u00e9s, en \u00ab poussant\u00bb les mat\u00e9riaux dans lecours d'eau;- Les \u00e9ventuelles fosses cr\u00e9es par le retrait des ouvrages sont combl\u00e9es au biais de mat\u00e9riauxdont la granulom\u00e9trie est d\u00e9finie par l'OFB ;- La morphologie du lit apr\u00e8s travaux est identique avant travaux en granulom\u00e9trie et faci\u00e8sd'\u00e9coulement ;- Remettre en \u00e9tat le lit, et les zones de chantier, scarification, d\u00e9compactage \u00e0 l'issue destravaux;- Garantir la stabilit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de curage en berge pour \u00e9viter un colmatage du lit \u00e0 l'avallors des premi\u00e8res crues ;- Fournir les Bordereau de Suivi des D\u00e9chets (BSD) dans le compte-rendu de fin de travaux ;- Aucun r\u00e9sidus issus de la d\u00e9molition (amiante, plomb et d\u00e9bris de construction du b\u00e2timenttechnique) ne sont laiss\u00e9s dans l'environnement ;- Garantir l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 rigoureuse du stockage des d\u00e9chets polluants (plomb et amiante) issusde la d\u00e9molition ;- Mettre en place des confinements et bacs de r\u00e9tention sous le mat\u00e9riel susceptibled'engendrer une pollution accidentelle (compresseurs, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, outillagethermique, etc.)- Les Esp\u00e8ces Exotiques Envahissantes (EEE) pr\u00e9sentes sur la zone de chantier sont trait\u00e9esselon la l\u00e9gislation en vigueur; 4/36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur ':http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr\n- Emp\u00eacher les d\u00e9parts de laitances, MESou pollutions dans le milieu nature au moyen d'un\ndispositif de filtration (paille+g\u00e9otextile), ou de bassins de d\u00e9cantation si le dispositif\npaille+g\u00e9otextile \u00e9tait insuffisant pour r\u00e9cup\u00e9rer les \u00e9ventuelles fuites du merlon;\n- R\u00e9aliserdes p\u00eaches de sauvegarde \u00e9lectriques avant tout ass\u00e8chement du lit, d\u00e9rivation ou\nmise hors eau, pour \u00e9viter un pi\u00e9geagedes poissons;\n- Enamont des bassinsde dessablement et du canal d'hiver, maintenir la grille d'espacement\n24 mm, additionn\u00e9e d'une plaque m\u00e9tallique d'obturation partielle pour emp\u00eacher lesI\\\npoissonsd'etre entonn\u00e9s dans la galerie de Bancairon;\n- Inviter l'OFB lors de la mise en place du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 par la vanne de chasse, pour un\ncontr\u00f4le de la bonne valeur du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9. Le compte rendu des dispositions techniques\nmise en \u0153uvre in situ (r\u00e9glagestechniques) est transmis au service de tutelle;\n- Garantir la d\u00e9livrance du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9(1,43m/3s) durant lestravaux au biais d'une ancienne\nvanne de chasseen aval de la prise d'eau de Pont de Paule;\n- Organiser une r\u00e9union sur site ou \u00e0 distance associant \u00e0 minima OFBAERMCFD PECHE06\nDDTM06 pour pr\u00e9senter la valeur de la cote d'abaissement, les hauteurs d'eau et vitesses\nd'\u00e9coulement projet\u00e9es. Ces donn\u00e9es sont a valider par l'C)FB.\n- Les merlons temporaires de chantier sont r\u00e9alis\u00e9s, en \u00ab poussant\u00bb les mat\u00e9riaux dans le\ncours d'eau;\n- Les\u00e9ventuelles fosses cr\u00e9es par le retrait des ouvrages sont combl\u00e9es au biais de mat\u00e9riaux\ndont la granulom\u00e9trie est d\u00e9finie par l'0FB;\n- La morphologie du lit apr\u00e8s travaux est identique avant travaux en granulom\u00e9trie et faci\u00e8s\nd'\u00e9coulement;\n- Remettre en \u00e9tat le lit, et les zones de chantier, scarification, d\u00e9compactage \u00e0 l'issue des\ntravaux;\n- Garantir la stabilit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de curage en berge pour \u00e9viter un colmatage du lit \u00e0 l'aval\nlors des premi\u00e8res crues;\n- Fournir les Bordereau de Suivi des D\u00e9chets (BSD)dans le compte-rendu de fin de travaux;\n- Aucun r\u00e9sidus issusde la d\u00e9molition (amiante, plomb et d\u00e9bris de construction du b\u00e2timent\ntechnique) ne sont laiss\u00e9sdans l'environnement;\n- Garantir l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 rigoureuse du stockage des d\u00e9chets polluants (plomb et amiante) issus\ndela d\u00e9molition;\n- Mettre en place des confinements et bacs de r\u00e9tention sous le mat\u00e9riel susceptible\nd'engendrer une pollution accidentelle (compresseurs, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, outillage\nthermique, etc.)\n- Les Esp\u00e8cesExotiques Envahissantes(EEE)pr\u00e9sentes sur la zone de chantier sont trait\u00e9es\nselon la l\u00e9gislation en vigueur;\n4/\n36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- T\u00e9l. :_O488 22 61 00\nAdressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3\nHorairesd'ouvertureet modalit\u00e9sd'accueilsur :http://WWW.paca.developpement-durable.gouv.fr\n11\n- Une attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e au nettoyage des engins de chantier avant leurarriv\u00e9e sur site afin d'\u00e9viter toute introduction d'esp\u00e8ce exotique envahissante ;- R\u00e9aliser un balisage par un \u00e9cologue des murets en pierres s\u00e8ches le long du chenal d'hiverfavorables au Sp\u00e9lerp\u00e8s de strinati ;- R\u00e9aliser une mise en d\u00e9fens de la plante h\u00f4te suivante : Ptychottis par un \u00e9cologue avant led\u00e9but des travaux ;- Faire passer un \u00e9cologue avant la mise en eau des bassins de d\u00e9sensablement pour le cas\u00e9ch\u00e9ant r\u00e9cup\u00e9rer et d\u00e9placer d'\u00e9ventuels individus pi\u00e9g\u00e9s (amphibiens & reptiles) ;\nArticle 5 : Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensationLa soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France met en \u0153uvre toutes les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9ductionet de compensation ainsi que les mesures de suivi environnemental pr\u00e9sent\u00e9es dans ledossier d'ex\u00e9cution des travaux, et ses mises \u00e0 jour fournies avant le d\u00e9but des travaux.Article 6 : Responsabilit\u00e9sLes op\u00e9rations se d\u00e9roulent sous la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France, titulairede la pr\u00e9sente autorisation. Le concessionnaire veille, en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes intervenanteset des biens et la pr\u00e9servation de l'environnement imm\u00e9diat.Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages mat\u00e9riels et/ou corporels quipourraient \u00eatre le fait des travaux ou de leurs cons\u00e9quences.Article 7 : Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incidentLa soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France d\u00e9clare dans les meilleurs d\u00e9lais au service en charge de latutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, les accidents ou incidentsde nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s au L 211-1 du code de l'environnement etindique les dispositions prises ou envisag\u00e9es pour r\u00e9tablir une situation normale.En cas d'arr\u00eat de chantier cons\u00e9cutif \u00e0 un incident, les travaux ne pourront reprendrequ'apr\u00e8s accord du service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur sur les conditions de red\u00e9marrage.Article 8 : Contr\u00f4leLa soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France est tenue de laisser, \u00e0 tout moment, le libre acc\u00e8s du chantieraux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le des concessions et aux agents charg\u00e9s de la police del'environnement.Sur les r\u00e9quisitions des agents en charge du contr\u00f4le, le concessionnaire doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame deproc\u00e9der \u00e0 ses frais \u00e0 toutes les mesures et v\u00e9rifications utiles pour constater l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 5/36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr\n- Une attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e au nettoyage des engins de chantier avant leur\narriv\u00e9e sur site afin d'\u00e9viter toute introduction d'esp\u00e8ce exotique envahissante;\n- R\u00e9aliserun balisage par un \u00e9cologue des murets en pierres s\u00e8ches le long du chenal d'hiver\nfavorables au Sp\u00e9lerp\u00e8sde strinati;\n- R\u00e9aliserune mise en d\u00e9fens de la plante h\u00f4te suivante : Ptychottis par un \u00e9cologue avant le\nd\u00e9but des travaux;\n- Faire passer un \u00e9cologue avant la mise en eau des bassinsde d\u00e9sensablement pour le cas\n\u00e9ch\u00e9ant r\u00e9cup\u00e9rer et d\u00e9placer d'\u00e9ventuels individus pi\u00e9g\u00e9s(amphibiens & reptiles) ;\n| \"Artic e 5 : Mesuresd evitement, de r\u00e9duction, de compensation\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France met en \u0153uvre toutes les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction\net de compensation ainsi que les mesures de suivi environnemental pr\u00e9sent\u00e9es dans le\ndossier d'ex\u00e9cution des travaux, et sesmises\u00e0jour fournies avant le d\u00e9but des travaux.\nArticle 6 : Responsabilit\u00e9s\nLesop\u00e9rations se d\u00e9roulent sous la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France,titulaire\nde la pr\u00e9sente autorisation. Le concessionnaire veille, en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nprendre toutes les mesures n\u00e9cessairespour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes intervenantes\net des biens et la pr\u00e9servation de l'environnement imm\u00e9diat.\nLe concessionnaire est tenu pour responsable des dommages mat\u00e9riels et/ou corporels qui\npourraient \u00eatre le fait des travaux ou de leurs cons\u00e9quences.\nArticle 7 : Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incident\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France d\u00e9clare dans les meilleurs d\u00e9lais au service en charge de la\ntutelle des concessions de la DREALProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, les accidents ou incidents\nde nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s au L 211-1du code de l'environnement et\nindique les dispositions prises ou envisag\u00e9espour r\u00e9tablir une situation normale.\nEn cas d'arr\u00eat de chantier cons\u00e9cutif \u00e0 un incident, les travaux ne pourront reprendre\nqu'apr\u00e8s accord du service en charge de la tutelle des concessions de la DREALProvence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur sur les conditions de red\u00e9marrage.\nArticle 8 : Contr\u00f4le\nLasoci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de Franceest tenue de laisser,\u00e0 tout moment, le libre acc\u00e8s du chantier\naux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le des concessions et aux agents charg\u00e9s de la police de\nl'environnement.\nSur les r\u00e9quisitions des agents en charge du contr\u00f4le, le concessionnaire doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame de\nproc\u00e9der \u00e0 sesfrais \u00e0 toutes les mesureset v\u00e9rifications utiles pour constater l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n5/\n36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- T\u00e9l. :_O488 22 61 00\nAdressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3\nHorairesd'ouvertureet modalit\u00e9sd'accueilsur :http://WWW.paca.developpement-durable.gouv.fr\n12\nArticle 9 : Modification de l'autorisationToute modification substantielle apport\u00e9e par le concessionnaire aux \u00e9l\u00e9ments du dossier dedemande et de cette autorisation doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance duservice en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,accompagn\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.Sa mise en \u0153uvre est conditionn\u00e9e \u00e0 un retour formalis\u00e9 du service en charge de la tutelledes concessions de la DREAL Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et aux prescriptionscompl\u00e9mentaires \u00e9ventuelles.Article 10 : Fin des travauxArticle 10.1 - R\u00e9ception des travauxLe concessionnaire informe le service en charge de la tutelle des concessions de la DREALProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, la DDTM des Alpes-Maritimes et l'OFB de l'ach\u00e8vement destravaux.Article 10.2 - R\u00e9colement des travauxLa soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France transmet au service charg\u00e9 de la tutelle des concessions de laDREAL Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le dossier complet des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s dans un d\u00e9laide trois mois \u00e0 compter de l'ach\u00e8vement de ces travaux aux fins de r\u00e9colement.(Comprenant les plans d\u00e9taill\u00e9s des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s). Ce dossier mentionnera la coted'abaissement finale, qui aura fait l'objet d'une validation avec l'OFB avant la fin du chantier.Article 11 : Fonctionnalit\u00e9 de l'\u00e9chancrure du seuilLa fonctionnalit\u00e9 de l'ouvrage est de la responsabilit\u00e9 du concessionnaire.Le concessionnaire est tenu de maintenir cette fonctionnalit\u00e9 dans le temps.A ces fins, l'exploitant assure un suivi de l'ouvrage durant 2 ans, et remet un dossier decompte-rendu au service tutelle des concessions 3 mois apr\u00e8s la fin du suivi.Ce suivi comprend une analyse de l'\u00e9volution du profil en long afin de s'assurer de l'absencede toute nouvelle discontinuit\u00e9 (apparition de nouvelles chutes \u00e0 l'aval des massifs b\u00e9tonr\u00e9siduels) et un suivi piscicole au biais de p\u00eaches / inventaires (p\u00eaches sur des stations amontet aval, dont le protocole devra \u00eatre valid\u00e9 par l'OFB).En fonction des conclusions sur l'\u00e9volution du profil en long, l'autorit\u00e9 de tutelle pourrademander le d\u00e9p\u00f4t d'un nouveau dossier de travaux, dans le cas o\u00f9 la fonctionnalit\u00e9 del'ouvrage ne serait pas assur\u00e9e.\n6/36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr\nArticle 9 : Modification de l'autorisation\nToute modification substantielle apport\u00e9e par le concessionnaire aux \u00e9l\u00e9ments du dossier de\ndemande et de cette autorisation doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du\nservice en charge de la tutelle des concessions de la DREALProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\naccompagn\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nSa mise en \u0153uvre est conditionn\u00e9e \u00e0 un retour formalis\u00e9 du service en charge de la tutelle\ndes concessions de la DREAL Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et aux prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e9ventuelles.\nArticle 10 : Fin des travaux\nArticle 10.1- R\u00e9ception des travaux\nLe concessionnaire informe le service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, la DDTM des Alpes-Maritimes et l'GFB de l'ach\u00e8vement des\ntravaux.\nArticle 10.2- R\u00e9colement des travaux\nLasoci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de Francetransmet au service charg\u00e9 de la tutelle des concessions de la\nDREALProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le dossier complet des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s dans un d\u00e9lai\nde trois mois \u00e0 compter de l'ach\u00e8vement de ces travaux aux fins de r\u00e9colement.\n(Comprenant les plans d\u00e9taill\u00e9s des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s). Ce dossier mentionnera la cote\nd'abaissement finale, qui aura fait l'objet d'une validation avec l'C)FBavant la fin du chantier.\nArticle 11: Fonctionnalit\u00e9 de l'\u00e9chancrure du seuil\nLafonctionnalit\u00e9 de l'ouvrage est de la responsabilit\u00e9 du concessionnaire.\nLeconcessionnaire est tenu de maintenir cette fonctionnalit\u00e9 dans le temps.\nA ces fins, l'exploitant assure un suivi de l'ouvrage durant 2 ans, et remet un dossier de\ncompte-rendu au service tutelle des concessions3 mois apr\u00e8s la fin du suivi.\nCe suivi comprend une analyse de l'\u00e9volution du profil en long afin de s'assurerde l'absence\nde toute nouvelle discontinuit\u00e9 (apparition de nouvelles chutes \u00e0 l'aval des massifs b\u00e9ton\nr\u00e9siduels)et un suivi piscicole au biais de p\u00eaches/ inventaires (p\u00eaches sur des stations amont\net aval, dont le protocole devra \u00eatre valid\u00e9 par l'OFB).\nEn fonction des conclusions sur l'\u00e9volution du profil en long, l'autorit\u00e9 de tutelle pourra\ndemander le d\u00e9p\u00f4t d'un nouveau dossier de travaux, dans le cas o\u00f9 la fonctionnalit\u00e9 de\nl'ouvrage ne serait pas assur\u00e9e.\n6/\n36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- T\u00e9l. :_O488 22 61 00\nAdressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3\nHorairesd'ouvertureet modalit\u00e9sd'accueilsur :http://WWW.paca.developpement-durable.gouv.fr\n13\nArticle 12 : Modification du cahier des chargesSi les travaux envisag\u00e9s induisent une modification de la description faite des ouvrages dansle cahier des charges, EDF pr\u00e9sente, une demande de modification du cahier des chargesselon la proc\u00e9dure d'instruction pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.521-27 du code de l'\u00e9nergie.Article 13 : Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et notifi\u00e9 au concessionnaire.Une copie est adress\u00e9e pour information aux services consult\u00e9s.Article 14 : AffichageLa soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France est charg\u00e9e de veiller \u00e0 l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 auxmairies des communes concern\u00e9es, ainsi qu'aux principaux acc\u00e8s au domaine publicconcern\u00e9 par les travaux, notamment \u00e0 la base de vie du chantier.Article 15 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication* recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes avec une copie adress\u00e9e auservice charg\u00e9 de la tutelle des concessions (DREAL PACA, Service \u00c9nergie-Logement),* _ recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en charge de l'\u00c9nergie,* recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, par voie postale ou parvoie \u00e9lectronique sur le site: http://telerecours.juradm.fr. L'exercice d'un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai du recours contentieux, de deux mois \u00e0compter du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchiqueArticle 16 : Ex\u00e9cution* Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,* Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur R\u00e9gional et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef de l'Unit\u00e9Concessions Hydro\u00e9lectriques et R\u00e9seauxPierre-Loic Signature num\u00e9rique de Pierre-: Loic BERTAGNA pierre-BERTAGNA pierre- hi bertagnaloic.bertag na Date : 2026.05.12 15:32:02 +02\u00b000'7/36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur ':http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr\nArticle 12 : Modification du cahier des charges\nSi les travaux envisag\u00e9sinduisent une modification de la description faite des ouvrages dans\nle cahier des charges, EDF pr\u00e9sente, une demande de modification du cahier des charges\nselon la proc\u00e9dure d'instruction pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.521-27du code de l'\u00e9nergie.\nArticle 13 : Publication et notification\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes et notifi\u00e9 au concessionnaire.\nUne copie est adress\u00e9epour information aux servicesconsult\u00e9s.\nArticle 14 : Affichage\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France est charg\u00e9e de veiller \u00e0 l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux\nmairies des communes concern\u00e9es, ainsi qu'aux principaux acc\u00e8s au domaine public\nconcern\u00e9 par lestravaux, notamment \u00e0 la base de vie du chantier.\nArticle 15 :Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication\n- recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes avec une copie adress\u00e9e au\nservice charg\u00e9 de la tutelle des concessions(DREALPACA,Service \u00c9nergie-Logement),\n- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en charge de l'\u00c9nergie,\n- recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, par voie postale ou par\nvoie \u00e9lectronique sur le site: http://telerecoursjuradm.fr\u00bf L'exercice d'un recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai du recours contentieux, de deux mois \u00e0\ncompter du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\n- Lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,\n- Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de\nProvence-Alpes-C\u00f4ted'Azu r,\nsont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur R\u00e9gionalet par d\u00e9l\u00e9gation,\nLechef de l'Unit\u00e9\nConcessionsHydro\u00e9lectriques et R\u00e9seaux\nPleff\u00ea-LC\u00ceC Signaturenum\u00e9riquede Pierre-\npierre_ LoicBERTAGNApierre-\nloic.bertagna\n|0jC_be rtag na Date : 2026.05.l 2 15:32:02 +O2'00'\n7/\n36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- T\u00e9l. :_O488 22 61 00\nAdressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3\nHorairesd'ouvertureet modalit\u00e9sd'accueilsur :http://WWW.paca.developpement-durable.gouv.fr\n14\nAnnexe |\n8/36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr\ngum .__.\nI-_\n\u00ce'\n'L H\n'T-~*~.._;\u00ab.___\n- it\u00bbI \\-1\n.II \u00c8\n* 1*\n/'' |.\nP -\n1 I I\n_ _ ' l.' \"v-.--I\"\n. . Ii.\n:-. 1 .....'|'|.'.'.E.._...:__.........._i...._.J..|.|.;|._..I.r_..__.....:....|.;.........|.|..._.:\n; =_;!; _fm-mur\nsa\u00efwh\n*r\nAnnexe I\n'l|.l.lI\n_ --rr\n** tizf,-I ~_ ., _.\nJ_\n,i _\nl _*_-'*-_\u00ca __..-\n__ -:_\n-1* \"_\n.\u00e1g 'I-\"\nl.-\\_\n_i'i\n5%?\nlu\n*_\nil-I'\n.ll--I *_-!I'-\n__%n:i- 'I-1...-__,.|.'_\n_?\n:_.|_-.-\u00ee-' III- J\n.-.-____,.lJ.I,-:-'_\u00bf';-\n\" _.I\"\"'| _'-I-I-3\n-\"-._-I-\\I `l'\n_ *\"~\u00bb 3\"_. '._-\u00bfl'|'lI|\nl\u00e0..\"_..\nil\n.r ,'\u00ef-'|-I':fH\u039b-\n\" \u00c8 lfl Il '\nl|'_1._$\"5 Il--Ijr'_-EE--\"__._ 1 _' ___\n_ \u00ce- __.: J -_ .\u00ce 'ir-I\n'_\u203a:i'ei'.-.~i:i-rf-=1'H\u00bb\u00bf- -~_r_*4 .~. ._.\u00bf]j_,a*\u00ca_|_\u00ce.%,._ -\n'i\n'I\n'L'\n:'1,`_;..,_Jli\"I\"*~.'~'\u00ef\"\nIl\n|_\n8/\n36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- T\u00e9l. :_O488 22 61 00\nAdressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3\nHorairesd'ouvertureet modalit\u00e9sd'accueilsur :http://www.pacadevelogpement-durable.gouv.fr\n\"lu\n15\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-683 publication candidats admis au\nBNSSA et recyclage AFSSA\n16\nCabinet du Pr\u00e9fetLe 1] Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseRL MES et de protection civilesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Nice, le\u00d4 4 MAI 2026ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 6 {>PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DES\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DES\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fetdes Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations envue de la pr\u00e9paration au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 octobre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 fixant lesmodalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;VU la session d'examen du brevet national pr\u00e9cit\u00e9, organis\u00e9e par l'association deformation de secourisme et c'e sauvetage aquatique, affili\u00e9e au comit\u00e9 d\u00e9parte:nental dela f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le 17 avril 2026 ;VU le proc\u00e8s-verbal de session d'examen re\u00e7u le 24 avril 2026 ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\n17\nARRETE\nARTICLE 1: la liste des candidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique (BNSSA) et au recyclage du BNSSA est indiqu\u00e9e en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 :\u00b0 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pourra faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, direction dess\u00e9curit\u00e9s, SIDPC ;x soit d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et ducontentieux, bureau du contentieux des polices administratives.L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.e le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux :X soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, avenue desFleurs, 06 000 NICE ;x soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, via le site Internet https://www.telerecours.fr :dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication ;\u00a5Y ou dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la r\u00e9ponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.C4ARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association de formation desecourisme et de sauvetage aquatique, affili\u00e9e au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme.ARTICLE 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet! DS 4922A Ue | ACBur\u00e9lic LEBOUKGEOIS\n18\nPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 6% 3\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sService interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseet de protection civiles\nNice, le0 4 MAI 2026\nPORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nSESSION FORMATION INITIALE DU 17 AVRIL 2026\nNOM PRENOM NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE FORMATEURALOSSI Jade 06 / 09 /2007 Cagnes-sur-Mer (06) AFSSA 06ARDISSON Thomas 18 / 07 / 2008 Nice (06) AFSSA 06BALBALIAN Loris 09 / 06 / 2008 Nice (06) AFSSA 06CLEMENTI Sandro 06 / 04 / 2008 Cagnes-sur-Mer (06) AFSSA C6LAJNEF Paul Elyes 23 / 04 / 2008 Cagnes-sur-Mer (06) AFSSA 06LANDES Anaelle 05 / 09 / 2007 Grasse (06) AFSSA 06LECORCHE Antonin 17 [10 / 2008 Nice (06) AFSSA 06\nSESSION FORMATION CONTINUE DU 17 AVRIL 2026\nNOM PRENOM NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE FORMATEURMARTIN Ylona 18 / 06 / 2003 Grasse (06) AFSSA 06\n19\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-684 publication candidats admis au\nBNSSA et recyclage AMS06\n20\nCabinet du Pr\u00e9fet= 1 Direction des s\u00e9curit\u00e9sOS ALPE S- Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseMARITIMES et de protection civilesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le 04 MAI 2026ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026 - \u20ac 5%PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9 de directrice de cabinetdu pr\u00e9fetdes Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations envue de la pr\u00e9paration au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 octobre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 fixant lesmodalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;VU le jury d'examen du brevet national pr\u00e9cit\u00e9, organis\u00e9 par l'association m\u00e9diterran\u00e9ennede secourisme des Alpes-Maritimes, le 24 avril 2026 ;VU les proc\u00e8s-verbaux des sessions d'examen re\u00e7us le 26 avril 2026 ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\n21\nARRETE\nARTICLE 1: les listes des candidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique (BNSSA) et au recyclage du BNSSA sont indiqu\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 2:e le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pourra faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, direction dess\u00e9curit\u00e9s, SIDPC ;x soit d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et ducontentieux, bureau du contentieux des polices administratives.L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.* le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux :xX soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,06 000 NICE ;X soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, via le site Internet https://www.telerecours.fr :dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication ;A \u00a5Y ou dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la r\u00e9ponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.ARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association m\u00e9diterran\u00e9ennede secourisme des Alpes-Maritimes.ARTICLE 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetDS 4922j ty AP ai\nR\u00e9 LEBOURGEOIS\n22\nCabinet du Pr\u00e9fet= J Direction des s\u00e9curit\u00e9ssailAime s Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense= et de protection civilesMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le04 MAI 2076ANNEXE DE L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026 - \u00a9 \u00ff 4PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DES\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DES\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nSESSION FORMATION INITIALE DU 24 AVRIL 2026DATE DE ORGANISMENOM PR\u00c9NOM NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE FORMATEURBERAUD Victor 10 / 04 / 2001 Pontarlier (25) AMS 06BERGE Benjamin 24 / 02 / 2003 Tarbes (65) AMS 06BO] Jeyson 24 / 04 / 2006 Grasse (06) AMS 06BROUZE Damien 11 / 04 / 1995 Lyon (69) AMS 06DANIELOU Marin 23 / 08 / 2006 Saint-Jean-de-Verges (09) AMS 06FALLUEL - RIBEIRO DASILVA Robin 11 / 03 / 2006 Monaco (98) AMS 06MACLE Tom 09 / 01 / 2009 Nice (06) AMS 06ONOLFO Evan 26 / 01 / 2009 Nice (06) AMS 06\nSESSION FORMATION CONTINUE DU 24 AVRIL 2026CHARALAMBOUS Yohan 23 / 01 / 1998 Martigues (13) AMS 06DEROGNARD Joseph 02 / 07 / 1975 Oloron-Sainte-Marie (64) AMS 06DUSSERRE-TELMONT 27 | 04/1995 N\u00eemes (30) AMS 06BenjaminFIALON Fr\u00e9d\u00e9ric 09 / 04 / 1974 Nice (06) AMS 06\n23","date":"2026-05-12","first_seen_on":"2026-05-12T16:14:41+00:00","id":"2b75c80e2528efe61c0efa831daef8a303cf58c3d65627d153796dee23d0552f","name":"Recueil 136-2026-06","pdf_creation_date":"2026-05-12T14:45:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/59511/454583/file/recueil-136-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}