{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n=e D Oe EE eee\nLh PR EE EP SR BL MRE HER FE CN SE MR \u00ab6 24\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nCentre de G\u00e9rontologie Les Abondances\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 03 avril 2026\nee En =z a Ue ee UU eee\nan = LA . =  . aT \u00ab . . . ao .\nom meme ee\nwee ee  ee= 7 . . =  a\n= 7 8  \" \u00ab 177 a 1 . \u00ab\nLINMMMI PM A MA MM MMM\n= 7 soos \" \" 177 a 1 . \u00ab\nINRA  MR mm  Fe\n= 7 soos \" \" 177 a 1 . \u00ab\nLINMMMI AA MA MM MMM\n2\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Centre de G\u00e9rontologie Les Abondances\ndu 03 avril 2026\nSOMMAIRE\nD\u00e9cisions Dates CENTRE DE GERONTOLOGIE\nLES ABONDANCES Pages\nN\u00b02026-01 01.03.2026\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nResponsable de la logistique\nR\u00e9f\u00e9rent \u00e9tablissement Services \u00e9conomiques et\nachats\ndu Centre de G\u00e9rontologie Les Abondances\n3\nN\u00b02026-02 01.03.2026\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nResponsable du Patrimoine du Centre de\nG\u00e9rontologie Les Abondances\n5\nN\u00b02026-03 01.03.2026\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nR\u00e9f\u00e9rente march\u00e9s et achats du Centre de\nG\u00e9rontologie Les Abondances\n7\nVa\nles abondancesle rouvray\n_\nDECISION 2026 - O1\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature auResponsable de la logistiqueR\u00e9f\u00e9rent \u00e9tablissement Services \u00e9conomiques et achatsdu Centre de G\u00e9rontologie Les Abondances\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre de G\u00e9rontologie Les Abondances-Le Rouvray,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 a 6143-35,\nVu la Loi n\u00b0 91 - 748 du 31 juillet 1991 portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re \u00e9rigeant Le Centre deG\u00e9rontologie Les Abondances en Etablissement Public de Sant\u00e9,\nVu l'ordonnance n\u00b02010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b0 2009-879 du 21juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 d\u00e9signant Madame Val\u00e9rie PONS-PRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'int\u00e9rim du Centrede G\u00e9rontologie Les Abondances-Le Rouvray,\nVu l'organigramme de direction,\nDECIDE\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alexandre ROUSSEL, Responsable de lalogistique, R\u00e9f\u00e9rent \u00e9tablissement Services \u00e9conomiques et achats pour signer, en lieu etplace du Directeur de l'\u00e9tablissement :\ne Les bons de commande d'exploitation et les liquidations aff\u00e9rentes dans la limitedes cr\u00e9dits autoris\u00e9s concernant l'ensemble des op\u00e9rations du budget g\u00e9n\u00e9ral etdes budgets annexes imput\u00e9es sur les comptes suivis par la Direction desRessources Mat\u00e9rielles (DRM) et dont la liste figure en annexe.e Les bons de commande d'\u00e9quipement de classe 2 et les ordres de services etd\u00e9cisions de poursuivre en mati\u00e8re de travaux dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9se Dans le respect des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, apr\u00e8s v\u00e9rification du d\u00e9compte de lad\u00e9pense avec les pi\u00e8ces justificatives (factures, march\u00e9s, contrats) et apr\u00e8s constatdu service fait, les bordereaux de liquidation des d\u00e9penses d'exploitation descomptes de r\u00e9sultat principal et annexes, et des d\u00e9penses d'investissemente Les march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HT, dans le respect de lad\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur de l'\u00e9tablissement support duGHTe La certification du service fait concernant les fournitures et services relevant de saresponsabilit\u00e9e Toutes correspondances et actes courants relatifs aux affaires suivies par la DRMen vue d'assurer la continuit\u00e9 et le fonctionnement de la DRM, notamment lesautorisations de cong\u00e9 de personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\n\nj0\nles abondancesle rouvray\na\ne Les documents relatifs \u00e0 la tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks et \u00e0 la comptabilit\u00e9d'inventaire, notamment les bons de sorties de fournitures stock\u00e9es et documentscomptables se rapportant \u00e0 l'ensemble des comptes de stocks, concernant lemagasin, l'alimentation, le linge et l'\u00e9quipement\nMonsieur Alexandre ROUSSEL en sa qualit\u00e9 de Responsable de la logistique, R\u00e9f\u00e9rent\u00e9tablissement Services \u00e9conomiques et achats re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom duDirecteur, et en son absence ou emp\u00eachement, tous actes, attestations, d\u00e9cisions li\u00e9s \u00e0 lagestion quotidienne des services, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et \u00e0 l'urgencedes questions \u00e0 traiter.\nArticle3:\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alexandre ROUSSEL, Responsable de la logistique,R\u00e9f\u00e9rent \u00e9tablissement Services \u00e9conomiques et achats pour signer en lieu et place duDirecteur de l'\u00e9tablissement, durant les seules p\u00e9riodes de garde administrative et selon leplanning \u00e9tabli par la direction de l'\u00e9tablissement, ou en cas d'emp\u00eachement du Directeurnormalement comp\u00e9tent, tout document en vue de d'assurer la continuit\u00e9 defonctionnement de l'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgences et den\u00e9cessit\u00e9 de soins.\nArticle 4:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au O1 mars 2026.Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Boulogne Billancourt, le 01 mars 2026\nVal\u00e9rie PONS-PRETREDirectrice \u2014\nAlexandre ROUSSELResponsable de la logistiqueR\u00e9f\u00e9rent \u00e9tablissement Services\u00e9conomiques et achats\n\nfo\nles abondancesle rouvray\npes\nDECISION 2026 - 02\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature auResponsable du Patrimoinedu Centre de G\u00e9rontologie Les Abondances\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre de G\u00e9rontologie Les Abondances-Le Rouvray,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nVu la Loi n\u00b0 91 - 748 du 31 juillet 1991 portant r\u00e9forme hospitali\u00e9re \u00e9rigeant Le Centre deG\u00e9rontologie Les Abondances en Etablissement Public de Sant\u00e9,\nVu l'ordonnance n\u00b02010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b0 2009-879 du 21juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 d\u00e9signant Madame Val\u00e9rie PONS-PRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'int\u00e9rim du Centrede G\u00e9rontologie Les Abondances-Le Rouvray,\nVu lorganigramme de direction,\nDECIDE\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Johan OUITRE, Responsable du Patrimoine,pour signer, en lieu et place du Directeur de l'\u00e9tablissement:\ne Toutes correspondances et actes courants relatifs aux affaires suivies par laDirection des Ressources Mat\u00e9rielles (DRM) en vue d'assurer la continuit\u00e9 et lefonctionnement, notamment les autorisations de cong\u00e9 de personnels plac\u00e9s sousson autorit\u00e9\nArticle 2:\nMonsieur Johan OUITRE en sa qualit\u00e9 de Responsable du Patrimoine, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpour signer, au nom du Directeur, et en son absence ou emp\u00e9chement, tous actes,attestations, d\u00e9cisions li\u00e9s a la gestion quotidienne des services, a la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, et \u00e0 l'urgence des questions \u00e0 traiter.\nArticle 3:\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Johan OUITRE en sa qualit\u00e9 de Responsable duPatrimoine pour signer en lieu et place du Directeur de l'\u00e9tablissement, durant les seulesp\u00e9riodes de garde administrative et selon le planning \u00e9tabli par la direction del'\u00e9tablissement, ou en cas d'emp\u00e9chement du Directeur normalement comp\u00e9tent, toutdocument en vue de d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement de l'\u00e9tablissement et der\u00e9pondre aux situations d'urgences et de n\u00e9cessit\u00e9 de soins.\n\nft\nles abondancesle rouvray\npe\nArticle 4:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 01 mars 2026.Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Boulogne Billancourt, le O1 mars 2026\nVal\u00e9rie PONS-PRETREDirectrice ~~\nJohan OUITRE 7 aaaResponsable du Patrimoine\n\nLZ\nles abondancesle rouvray\nD\nDECISION 2026 - 03\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature auR\u00e9f\u00e9rente march\u00e9s et achatsdu Centre de G\u00e9rontologie Les Abondances\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre de G\u00e9rontologie Les Abondances-Le Rouvray,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 6143-35,\nVu la Loi n\u00b0 91 - 748 du 31 juillet 1991 portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re \u00e9rigeant Le Centre deG\u00e9rontologie Les Abondances en Etablissement Public de Sant\u00e9,\nVu l'ordonnance n\u00b02010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b0 2009-879 du 21juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 d\u00e9signant Madame Val\u00e9rie PONS-PRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'int\u00e9rim du Centrede G\u00e9rontologie Les Abondances-Le Rouvray,\nVu l'organigramme de direction,\nDECIDE\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fatoumata GUINDO, R\u00e9f\u00e9rente march\u00e9s etachats, pour signer, en lieu et place du Directeur de l'\u00e9tablissement:\ne Les bons de commande d'exploitation et les liquidations aff\u00e9rentes dans la limitedes cr\u00e9dits autoris\u00e9s concernant l'ensemble des op\u00e9rations du budget g\u00e9n\u00e9ral etdes budgets annexes imput\u00e9es sur les comptes suivis par la Direction desRessources Mat\u00e9rielles (DRM)et dont la liste figure en annexee Les bons de commande d'\u00e9quipement de classe 2 et les ordres de services etd\u00e9cisions de poursuivre en mati\u00e8re de travaux dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9se Dans le respect des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, apr\u00e8s v\u00e9rification du d\u00e9compte de lad\u00e9pense avec les pi\u00e8ces justificatives (factures, march\u00e9s, contrats) et apr\u00e8s constatdu service fait, les bordereaux de liquidation des d\u00e9penses d'exploitation descomptes de r\u00e9sultat principal et annexes, et des d\u00e9penses d'investissemente Les march\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HT, dans le respect de lad\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur de l'\u00e9tablissement support duGHTe La certification du service fait concernant les fournitures et services relevant de saresponsabilit\u00e9e Les documents relatifs \u00e0 la tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks et \u00e0 la comptabilit\u00e9d'inventaire, notamment les bons de sorties de fournitures stock\u00e9es et documentscomptables se rapportant \u00e0 l'ensemble des comptes de stocks, concernant lemagasin, l'alimentation, le linge et l'\u00e9quipement\n\nZ\nles abondancesle rouvray\u2014\nArticle 2:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au O1 mars 2026.Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Boulogne Billancourt, le O1 mars 2026\nVal\u00e9rie PONS-PRETRE EE,Directrice\nFatoumata GUINDOR\u00e9f\u00e9rente march\u00e9s et achats LF\n\nee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee\nIMmMRI AA M = =\n= \" \" 1 1 1 x\nwe  EN UN  AT  me  mm\n~ ra . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . = 4 oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nau 1 rr  ATMs rT\ner  ane  er  er  ake\n9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nwe Ce D ER D _ = ~-, ER =o, ER, el SR ee el\n10\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel :sgc- courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-04-03","first_seen_on":"2026-04-03T17:01:37+00:00","id":"2b790d9bad6d6213c8ad1de268f143692b24b90d3a211950ccec92905ddf9027","name":"2026-04-03 RAA sp\u00e9cial Centre de G\u00e9rontologie Les Abondances du 03 avril 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-03T15:27:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28560/197339/file/2026-04-03%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Centre%20de%20G%C3%A9rontologie%20Les%20Abondances%20du%2003%20avril%202026.pdf"}