{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET 0DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 162 du 16 d\u00e9cembre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nX Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du16 d\u00e9cembre 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 16 d\u00e9cembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directricedu Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun, -\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 162 du 16 d\u00e9cembre 2024SOMMAIRE\n| - ARRETESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-12-3 du 16 d\u00e9cembre 2024 autorisant l'arr\u00eat denavigation sur la Sarthe et la Mayenne lors d'une battue aux sangliers le 17 d\u00e9cembre\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n| - ARRETES\n\n\nPREFET | Direction d\u00e9partementale\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-12-03Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'arr\u00eat de navigation sur la Sarthe et la Mayenne pourl'organisation d'une battue aux sangliers le 17 d\u00e9cembre 2024,\nVille d'Angers\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de I'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, 2directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEEB-CHASSE 2024 n\u00b0 1609 du 5 d\u00e9cembre 2024 autorisant la battue administrative'aux sangliers,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 municipal n\u00b0 2024-243 en date du 10 d\u00e9cembre 2024 de la ville d'Angers autorisant lelieutenant de louveterie \u00e0 organiser une battue aux sangliers,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 6 d\u00e9cembre 2024 par Ds n\u00b0 21352669 par laquelle la ville d'Angers SIRET241 900 078 00012 repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Marc HOUDON chef de service gestion du patrimoine\u00e0 la direction Parcs jardins et paysages, sollicite l'autorisation d'organiser une battue aux sanglierssur le site des lieux-dits \u00ab la Tournerie \u00bb, \u00ab Port de l'\u00cele \u00bb situ\u00e9e en bordure des rivi\u00e8res \u00ab la Sarthe \u00bb et\u00ab la Mayenne \u00bb \u00e0 Angers le 17 d\u00e9cembre 2024 entre 9 h et 15 h,\n1/1\n\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de SMACL Assurances SA de l'organisateur et AXA deI'association des louvetiers de France certifiant que la manifestation est couverte par une policed'assurance,Vu la consultation du directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 11 d\u00e9cembre 2024,Vu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 29novembre 2024,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e est rendue n\u00e9cessaire pour limiter la pr\u00e9senceexcessive de sangliers en bordure des rivi\u00e8res \u00ab la Sarthe \u00bb et \u00ab la Mayenne \u00bb,Consid\u00e9rant le p\u00e9rim\u00e8tre de la battue \u00e0 proximit\u00e9 du bord des rivi\u00e8res, n\u00e9cessitant la fermeture dela navigation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers du plan d'eau,Consid\u00e9rant 'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur les sites concern\u00e9s,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle premierLa ville d'Angers repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Marc HOUDON chef de service Gestion du Patrimoine \u00e0la direction Parcs jardins et paysages, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une battue aux sangliers sur le site deslieux-dits \u00ab la Tournerie \u00bb, \u00ab Port de l\u00cele \u00bb situ\u00e9e en bordure des rivi\u00e8res \u00ab la Sarthe \u00bb et \u00ablaMayenne \u00bb \u00e0 Angers le 17 d\u00e9cembre 2024 entre 9 h et 15 h, sous r\u00e9serve des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment et sous r\u00e9serve des conditions de navigabilit\u00e9. Pourdisposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale sera interrompue pendant le d\u00e9roulement de la battue sur la Sarthe duchemin de la chatte au pont de Segr\u00e9 et sur la Mayenne du chemin du port de l'\u00eele jusqu'\u00e0 laconfluence avec la Sarthe.Le respect de l'interdiction de navigation par la mise en place d'un dispositif adapt\u00e9 s'effectuerasous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulationArticle 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\u00bb Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage..) ;\n2/3\n\n\u00bb Localiser et baliser le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche ou disposer d'un moyen det\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours publics, encomposant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\u00bb Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;\u00bb S'assurer du port du gilet r\u00e9fl\u00e9chissant par l'ensemble des participants ;\u00ab Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\u00ab Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;\u00bb Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)\u00bb - Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 I'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.Article 6 ;La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.La ville d'Angers repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Marc HOUDON chef de service Gestion du Patrimoine \u00e0la direction Parcs jardins et paysages, devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, autitre des autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 \u2014- 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental, le maire d'Angers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la ville d'Angers repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Marc HOUDON chefde service Gestion du Patrimoine \u00e0 la direction Parcs jardins et paysages et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 16 d\u00e9cembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3","date":"2024-12-16","first_seen_on":"2025-01-02T16:48:16+00:00","id":"2b7c515c8f2df7c8710f7c2046068dd11bbf1c0d892e45d53b9b6b9c5b4727e7","name":"162-RAA sp\u00e9cial du 16 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-16T13:41:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-16T13:51:28+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23618/154386/file/162-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}