{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGE\nCABINET DU PR\u00c9FET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01077\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la Conf\u00e9rence Nationale du Handicap \u00e0 Bobigny (93) \nle 04 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \n\u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me  \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0  \ncompter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 02 septembre 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au  \nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention  \nd'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes sur la commune \nde Bobigny (93) le vendredi 04 septembre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0  \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux  \nfins notamment d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans  \ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre  \nde maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public\u00a0;\n2\n2026-01077\nConsid\u00e9rant que le 04 septembre 2026, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Emmanuel Macron se rendra  \nau P\u00f4le Multisports (PRISME) de Bobigny (93) afin notamment d'y prononcer le discours de cl\u00f4ture de \nla Conf\u00e9rence Nationale du Handicap\u00a0; que ce rendez-vous est un \u00e9v\u00e8nement majeur des politiques \npubliques du handicap en France et draine, par suite, de nombreux visiteurs parmi lesquels seront  \npr\u00e9sents des associations, des organisations repr\u00e9sentatives, des associations et des partenaires  \nsociaux\u00a0; qu'aussi, il importe pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ce  \nrassemblement, de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles malveillances dans un contexte de plan Vigipirate toujours \n\u00e0 son niveau sommital et de garantir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le bon acheminement des secours qui seraient  \nrequis ; qu'enfin, cet \u00e9v\u00e8nement se d\u00e9roulera dans un lieu au carrefour de multiples voies de  \ncirculations multimodales\u00a0; qu'il convient, \u00e0 ce titre de pouvoir r\u00e9guler les flux de transport aux seules \nfins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand  \nangle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des menaces pour  \nleur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur  \nd\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de  \ngroupes d'individus\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames \nfins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en vue de capter, d'enregistrer \net de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des  \ntroubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre public \net de la circulation sont autoris\u00e9s sur la commune de Bobigny dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis (93) \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e au titre des finalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n-\u00a0la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n- le secours aux personnes. \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements \nest fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3\n2026-01077\nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es  le \nvendredi 04 septembre 2026 de 10h00 \u00e0 16h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la Seine-Saint-Denis, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le  \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s l'affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture  \nde  la  Seine-Saint-Denis  et  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 02 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet\nCharles BARBIER\n4\n2026-01077\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01077 du 02 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit \net exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e  \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un \nrecours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nJe  WSS  7\nV Ye\n5\n2026-01077","date":"2026-09-03","first_seen_on":"2026-09-03T16:07:10+00:00","id":"2b86ec26a9eb7d341ca5d87a4e4f23c9d97e7d74eb29bdcac8d530161dcc29c3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01077 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la Conf\u00e9rence Nationale du Handicap \u00e0 Bobigny (93) le 04 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-03T13:47:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01077_02092026.pdf"}