{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-285\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2026-07-20-00001 - Ap portant r\u00e8glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 dans le sens Chamb\u00e9ry Lyon (2 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-07-20-00001\nAp portant r\u00e8glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 dans le sens Chamb\u00e9ry Lyon\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-20-00001 - Ap portant r\u00e8glementation de la circulation sur l'autoroute A43 dans le sens\nChamb\u00e9ry Lyon 3\nesPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nGrenoble, le 20 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2026-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\ndans le sens de circulation Chamb\u00e9ry vers Lyon\nsuite \u00e0 un accident de la circulation\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 novembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique \nde la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des  \nroutes et des autoroutes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu la demande des forces de l'ordre du 20 juillet 2026 ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 des constatations suite \u00e0 un accident survenu ce  \njour sur l'autoroute A43 dans le sens de circulation Chamb\u00e9ry vers Lyon, \nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre des mesures particuli\u00e8res d'exploitation et de \nrestriction de circulation sur l'autoroute A43 dans le sens de circulation Chamb\u00e9ry vers Lyon afin  \nde permettre l'\u00e9coulement optimal du trafic, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et de la population ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nDans le cadre des op\u00e9rations cit\u00e9es ci-dessus, l'autoroute A43 est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation dans le  \nsens Chamb\u00e9ry vers Lyon entre le diffuseur n\u00b09 La Tour du Pin et le diffuseur n\u00b08 Bourgoin-Jallieu.\nLa bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b09 La Tour du Pin en direction de Lyon est \u00e9galement ferm\u00e9e \u00e0 la \ncirculation.\nArticle 2 \u2013 Itin\u00e9raires de d\u00e9viation\nDans le sens Chamb\u00e9ry vers Lyon, la sortie est obligatoire pour tous les v\u00e9hicules \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b09 \nde La Tour du Pin sur l'autoroute A43.\nLes usagers emprunteront la RD1 puis la RD1006 jusqu'au diffuseur n\u00b08 de Bourgoin-Jallieu pour  \nreprendre l'autoroute A43 et poursuivre en direction de Lyon ou de Grenoble.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 suspend provisoirement l'interdiction de circulation des poids-lourds de PTAC  \nsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes sur les axes de d\u00e9viation ci-dessus mentionn\u00e9s pendant la fermeture de  \nl'A43.\nPage 1/2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-20-00001 - Ap portant r\u00e8glementation de la circulation sur l'autoroute A43 dans le sens\nChamb\u00e9ry Lyon 4\nArticle 3\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la mise en place effective du  \nbalisage  par  AREA  et  seront  lev\u00e9es  sur  consigne  des  forces  de  l'ordre,  en  accord  avec  le \ngestionnaire de l'autoroute.\nArticle 4\nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle \n(Livre I-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du  \nchef de chantier.\nLa  mise  en  place,  le  contr\u00f4le,  la  maintenance  et  l'enl\u00e8vement  de  la  signalisation  temporaire \nadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nArticle 5\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de  \nfaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations  \ntemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de  \nbretelles).\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9  \nd'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les  agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations,  selon  les \nconsignes de l'exploitant.\nArticle 6\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de  \nl'ordre.\nArticle 7\nLors  de  l'ach\u00e8vement  de  l'op\u00e9ration  et  avant  le  r\u00e9tablissement  normal  de  la  circulation,  la \nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nArticle 8     :  \nM. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nOriginal sign\u00e9\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\u00a0\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre  \nintroduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble  \nC\u00e9dex 1)  ou un recours hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires  \nJuridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris C\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un recours contentieux : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013  \n38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\nPage 2/2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-20-00001 - Ap portant r\u00e8glementation de la circulation sur l'autoroute A43 dans le sens\nChamb\u00e9ry Lyon 5","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T14:05:55+00:00","id":"2b8808cd5b477b57aac6c51fcdd6b77bc319f15e09bb995a95571c90e2f1f0eb","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0285 du 20 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-20T12:12:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84141/645527/file/recueil-38-2026-285-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}