{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2026-001\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2026-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1\nAutorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images \nau moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-01-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images \nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\n3\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\n4\nConsid\u00e9rant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans une op\u00e9ration visant \u00e0assurer le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public a Charleville-M\u00e9zi\u00e8res suite a destroubles \u00e0 l'ordre public survenus ces derniers jours, notamment l'incendie volontaire denombreux v\u00e9hicules.Consid\u00e9rant que depuis plusieurs mois, divers troubles \u00e0 l'ordre public perdurent dans lesquartiers sensibles de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;Consid\u00e9rant que ces risques g\u00e9n\u00e8rent Un important sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 pour lapopulation;Consid\u00e9rant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans le cadre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et aux secours aux personnes ;Consid\u00e9rant l'ampleur de la zone \u00e0 couvrir;Consid\u00e9rant l'absence de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection permettant de visualiser le p\u00e9rim\u00e8treconcern\u00e9;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins dans les m\u00eames d\u00e9lais ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, du dimanche 4 janvier 2026 au mercredi 7 janvier 2026 sur unhoraire quotidien de 20 heures \u00e0 6 heures du matin \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res (quartiers de laRonde Couture, La Houill\u00e8re et Manchester) et que les lieux sont strictement limit\u00e9s au seulp\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration ;Consid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\nARRETEArticle fer : la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directiond\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes sont autoris\u00e9s au titre des op\u00e9rations depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.Article 2 : La cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e d\u00e9ploy\u00e9e par la police nationale sera la suivante :- cam\u00e9ra type MATRICE 4 T\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\n5\nArticle 3 : la pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique n\u00e9cessaire al'op\u00e9ration programm\u00e9e et pour la dur\u00e9e limit\u00e9e dans les conditions suivantes :Communes de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res (quartier de la ronde couture, de la Houill\u00e8re et deManchester) du dimanche 4 janvier 2026 au mercredi 7 janvier 2026 sur un horaire quotidiende 20 heures \u00e0 6 heures du matin.Article 4 : l'information du public est assur\u00e9e comme suit :- publication de l'arr\u00eat\u00e9 au registre des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tatArticle 5 : le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 6 : Le directeur de cabinet et la directrice d\u00e9partementale de la police nationale desArdennes sont charg\u00e9es, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Ardennes et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 3 janvier 2026Pour le Pr\u00e9fet,La Directeur de cabinet,Sign\u00e9 \u00e9lectroniquementS\u00e9bastien GAUTHEY\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\n6\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible a partir dusite www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.\n-\n-\n-\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\n7","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T11:06:30+00:00","id":"2b8e20e2df8071b4e347b9edd4cef880b41e125c840a069f678f7b6f60c5bb23","name":"RAA 8-2026-001 du 05 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-05T07:49:15+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-05T06:52:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/14679/104291/file/RAA%208-2026-001%20du%2005%20janvier%202026.pdf"}