{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-476\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices (24 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-16-00006\nARR interdiction pyro artifices\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 3\nE 3PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-198-01 du 16 juillet 2026   \nportant interdiction temporaire d'usages visant \u00e0 pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux dans l'ensemble du \nd\u00e9partement de l'Aveyron\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 \u00e0 L. 2212-2-2 et  \nL. 2212-4 et L. 2215-1 et suivants;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 131-4, L131-5 et suivants ;\nVU le Code forestier et notamment ses articles L. 131-1 et suivants ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi n\u00b02023-580 du 10 juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l'intensification \net l'extension du risque incendie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 11 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nDirection du cabinet\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71 \nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 4\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 2026 portant nomination de Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY de GALHAU, en qualit\u00e9  \nde sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY de \nGALHAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2021-01-07-006 du 7 janvier 2021 portant r\u00e9glementation des feux de plein \nair et notamment ses articles 6 et 24, qui pr\u00e9voient, du 16 juin au 30 septembre de chaque ann\u00e9e,  \nl'interdiction g\u00e9n\u00e9rale et absolue, notamment, de l'utilisation des artifices de divertissement (hors  \n\u00ab spectacles pyrotechniques \u00bb) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2026-07-01-00002 du 1 er juillet 2026 instaurant des mesures de restrictions  \ndes usages de l'eau issue du milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b012-2026-07-07-00001 du  7  juillet 2026 instaurant des mesures de  \nrestrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de  \ns\u00e9cheresse ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F1, F2, F3,  F4, T1 et T2 au \ncours de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res, au  \nregard des risques de dangers, d'accidents, ou d'atteintes graves aux personnes et aux biens, aux  \ntroubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public, qui peuvent r\u00e9sulter de leur utilisation inappropri\u00e9e sur le  \nterritoire du d\u00e9partement de l'Aveyron, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de  \nrassemblement ; \nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation \u00ab  vivante et morte \u00bb sur le d\u00e9partement, laquelle  \na plus sp\u00e9cifiquement entra\u00een\u00e9 des mesures de restriction de pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau \u00e0 partir  \ndu milieu naturel, d\u00e8s la fin du mois de juin  2026 ; que le dernier arr\u00eat\u00e9 en la mati\u00e8re date du 07 juillet  \n2026 et confirme cet \u00e9tat de s\u00e9cheresse ; que cet \u00e9tat, r\u00e9sultant du d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique observ\u00e9 ces  \nderni\u00e8res semaines et de l'accumulation de temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, est de nature \u00e0 favoriser un d\u00e9part  \nde feu et une propagation rapide des flammes ;\nCONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2021-01-07-006  du  07  janvier  2021  en  vigueur,  qui  pr\u00e9voit \nnotamment,  du  16  juin  au  30  septembre  de  chaque  ann\u00e9e,  l'interdiction  g\u00e9n\u00e9rale  et  absolue  de \nl'utilisation des artifices de divertissement (feux d'artifice hors spectacles pyrotechniques, feux de  \nBengale, p\u00e9tards...) ou de proc\u00e9der \u00e0 un lancer de lanternes c\u00e9lestes ; \nCONSID\u00c9RANT la recrudescence des interventions du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours \n(SDIS)  de  l'Aveyron  due  aux  d\u00e9parts  de  feux,  laquelle  s'av\u00e8re  notamment  favoris\u00e9e  par  l'\u00e9tat  de \ns\u00e9cheresse pr\u00e9-cit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT la charge op\u00e9rationnelle du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, combin\u00e9e \naux demandes de renforts extra-d\u00e9partementaux, qui justifie la mise en place de mesures pr\u00e9ventives,  \net la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de d\u00e9part de feu suppl\u00e9mentaire pour conserver la disponibilit\u00e9  \ndes moyens op\u00e9rationnels ;\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9pisode de canicule sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron ;\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9l\u00e9vation du niveau de vigilance au risque feu de for\u00eat tel qu' expertis\u00e9 par M\u00e9t\u00e9o-\nFrance et le classement en risque \u00ab  s\u00e9v\u00e8re \u00bb pour l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron \u00e0 compter  \ndu 8 juillet 2026 ;\n2/5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 5\nCONSID\u00c9RANT que les spectacles pyrotechniques, compte tenu du contexte d\u00e9crit  supra, et malgr\u00e9 \ndes mesures de s\u00e9curit\u00e9 misent en place par les organisateurs, sont susceptibles d'occasionner des  \nd\u00e9parts de feux involontaires, par r\u00e9action en cha\u00eene, \u00e0 partir d'une simple \u00e9tincelle ; qu'il y a donc lieu \nde  les  interdire  sp\u00e9cifiquement  tant  que  ces  risques  demeurent,  afin  de  pr\u00e9venir  tout  risque  \nd'incendie ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L.122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la pr\u00e9f\u00e8te a la  \ncharge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n- A R R \u00ca T E -\nArticle 1  : Sont interdits sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Aveyron du jeudi 16 juillet  \n2026 \u00e0 00h00 au jeudi 23 juillet 2026 \u00e0 23h59 :\n\u2022 l'acquisition,  le  port,  le  transport  et  l'utilisation  de  p\u00e9tards,  feux  d'artifice  et  articles  \npyrotechniques de toutes cat\u00e9gories dans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron ;\n\u2022 les spectacles pyrotechniques pr\u00e9vus dans le cadre de prestations professionnelles par des  \npersonnes agr\u00e9ment\u00e9es.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2021-01-07-006 du 7 janvier  \n2021, figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, portant r\u00e9glementation des feux de plein air, sera constat\u00e9e \npar des proc\u00e8s-verbaux et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous(1).\nArticle 5  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'\u00eatre abrog\u00e9 \u00e0 la faveur d'une \u00e9volution favorable de la  \nsituation concernant la s\u00e9cheresse et le risque incendie.\nArticle 6 : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes d'arrondissement, le \ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partemental, les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  adress\u00e9  aux  maires  du  d\u00e9partement  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nA Rodez, le 16 juillet 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9\n B\u00e9n\u00e9dicte VILLEROY de GALHAU\n3/5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 6\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent  \n\u00eatre introduits :\nUn recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nDirection des services du cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nUn recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08\nUn recours contentieux, adress\u00e9 au :\nTribunal administratif de Toulouse\n68 rue Raymond IV\n31000 TOULOUSE.\nou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr \nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet du recours gracieux  \nou hi\u00e9rarchique).\n4/5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 7\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-198-01 du 16 juillet 2026 : arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2021-01-07-006 du 7 janvier \n2021, portant r\u00e9glementation des feux de plein air\n5/5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 8\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE L'AVEYRON des territoiresLibert\u00e9EgalitFraternit\u00e9\nService biodiversit\u00e9, eau et for\u00e9tUnit\u00e9 milieux naturels biodiversit\u00e9 etfor\u00e9t\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b012-2021-01-07-006 du 7 janvier 2021R\u00e9glementation des feux de plein air\nLA PREFETE DE L'AVEYRONChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code forestier, articles L.131-1 \u00e0 L136-1, articles L163-3 \u00e0 L.163-6, articles R131-2 \u00e0 R.131-11, articlesR132-1 \u00e0 R134-6 et articles R163-2 \u00e0 R163-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, articles L.2212-2 et L.2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal, articles 322-5 \u00e0 322-11 et article R.610-5 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, articles L.2-7 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment le titre 1er du livre ||| relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9ralesli\u00e9es \u00e0 la protection de la sant\u00e9 et de l'environnement;Vu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme MICHEL-MOREAUX Val\u00e9rie en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-162-3 du 11 juin 2010 portant r\u00e9glementation de l'usage du feu pourl'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux sur pied ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux obligations de d\u00e9broussaillement en pr\u00e9vention des incendiesd'espaces naturels combustibles et pr\u00e9cisant les prescriptions applicables en mati\u00e8re de p\u00e2turage et ded\u00e9frichement apr\u00e8s incendie ;Vu l'article 84 du r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 2017 approuvant le plan d\u00e9partemental de protection desfor\u00eats contre les incendies pour la p\u00e9riode 2017 - 2026 ;Vu le plan d\u00e9partemental d'\u00e9limination des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s de l'Aveyron;Vu les circulaires minist\u00e9rielles du 18 novembre 2011 et du 11 f\u00e9vrier 2014 relatives \u00e0 l'interdiction debr\u00f4lage \u00e0 l'air libre de d\u00e9chets verts ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 337012 033 RODEZ Cedex 9T\u00e9l, : 05 65 73 50 00M\u00e9l. : ddt-sbef-foret@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 9\nVu l'avis de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendies, de for\u00eat,lande, maquis et garrigues du 4 novembre 2020;Vu l'avis \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de l'Aveyron en date du 5 novembre 2020;Vu la participation du public, effectu\u00e9e en application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement,qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 18 novembre au 9 d\u00e9cembre 2020 ;\nConsid\u00e9rant que les bois, for\u00eats, landes, plantations, reboisements et friches du d\u00e9partement del'Aveyron sont expos\u00e9s \u00e0 l'al\u00e9a incendie et qu'il convient de r\u00e9glementer l'usage du feu ;Consid\u00e9rant que les risques d'incendies sur le d\u00e9partement de l'Aveyron sont moins \u00e9lev\u00e9s en dehorsde la p\u00e9riode du 1er mars au 30 avril et du 16 juin au 30 septembre:Consid\u00e9rant que la limitation du br\u00fclage \u00e0 l'air libre des r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux constitue une priorit\u00e9 enterme d'environnement et de sant\u00e9 publique (substances toxiques rejet\u00e9es dans l'atmosph\u00e8re et issuesde combustions incompl\u00e8tes) et de lutte contre les incendies, et que les alternatives \u00e0 ce moded'\u00e9limination doivent \u00eatre favoris\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la couverture d\u00e9partementale en d\u00e9chetteries accessibles appara\u00eet suffisante et qu'ilconvient de confirmer l'interdiction de br\u00fblage des d\u00e9chets verts des parcs et jardins en vertu dur\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;Consid\u00e9rant qu'en vertu des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires (Codes forestier, rural et de lap\u00eache maritime, de l'environnement), il appartient au pr\u00e9fet d'\u00e9dicter toutes les mesures ad\u00e9quatesvisant \u00e0 pr\u00e9venir les incendies et lutter contre la pollution de l'air occasionn\u00e9e par le br\u00fblage de r\u00e9sidusde v\u00e9g\u00e9taux issus de l'agriculture et de la sylviculture;Consid\u00e9rant que la pratique du br\u00fclage des r\u00e9sidus de v\u00e9g\u00e9taux issus de l'agriculture tend \u00e0 diminuer auprofit de la valorisation desdits r\u00e9sidus et que cette nouvelle voie reste imp\u00e9rativement \u00e0 privil\u00e9gier ;Consid\u00e9rant que le br0lage des d\u00e9chets verts des parcs et jardins peut \u00eatre autoris\u00e9 dans des situationsexceptionnelles ;Consid\u00e9rant les volumes importants de branchages que g\u00e9n\u00e8rent d'une part l'exploitation foresti\u00e8re etla r\u00e9alisation des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement et d'autre part l'entretien des haies en milieuagricole;Consid\u00e9rant que, dans le cadre de la mise en \u0153uvre des dispositions pr\u00e9vues par les articles L.251-1 etsuivants du code rural et de la p\u00eache maritime, doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s par br\u00fblage certains organismesg\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s susceptibles de pr\u00e9senter un danger pour la sant\u00e9 publique ou pourl'environnement, ainsi que les v\u00e9g\u00e9taux ou produits v\u00e9g\u00e9taux contamin\u00e9s par certains organismesnuisibles afin d'\u00e9viter leur diss\u00e9mination, et les esp\u00e8ces invasives ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aveyron:\n-ARRETE-\n2/19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 10\nTITRE |: CHAMP D'APPLICATIONArticle 1erSans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues par d'autres r\u00e9glementations, les dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sont applicables a l'ensemble du territoire de l'Aveyron.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne tous les usages du feu en ext\u00e9rieur, notamment le brdlage des d\u00e9chetsverts, des r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux agricoles et forestiers, et des v\u00e9g\u00e9taux en place (\u00e9cobuage, br\u00fblage dirig\u00e9).Il pr\u00e9cise les cas d'interdiction et les cat\u00e9gories de r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux dont le brilage \u00e0 l'air libre estautoris\u00e9 sous conditions. Il d\u00e9crit les particularit\u00e9s de la r\u00e9glementation des feux \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0moins de 200 m des espaces naturels combustibles ainsi que dans le camp militaire du Larzac. Lar\u00e9glementation applicable aux autres types de feux est ensuite pr\u00e9cis\u00e9e.\nTITRE Il: DEFINITIONS / PERIODES SENSIBLESArticle 2 : Espaces naturels combustiblesAu titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s comme espaces naturels combustibles expos\u00e9s aux risquesd'incendies :+ les formations bois\u00e9es (bois, for\u00eats, plantations, reboisements, terrains \u00e0 boiser du fait d'uneobligation l\u00e9gale ou conventionnelle) ;\u00ables landes et friches;+ les boisements lin\u00e9aires (haies, ripisylves) ;+ tous les terrains situ\u00e9s \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres de ces formations.Article 3: Notion de d\u00e9chetsSelon la liste europ\u00e9enne des d\u00e9chets (annexe de la d\u00e9cision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai2000 dans sa version issue de la d\u00e9cision n\u00b02014/955/UE de la Commission du 18 d\u00e9cembre 2014), cit\u00e9epar l'article 6 3\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b02016-288 du 10 mars 2016, il convient de distinguer :* les d\u00e9chets biod\u00e9gradables de jardins et de parcs, y compris les d\u00e9chets de cimeti\u00e8re (rubrique 20 0201) relevant de la cat\u00e9gorie des d\u00e9chets municipaux qui englobe les d\u00e9chets m\u00e9nagers et les d\u00e9chetsassimil\u00e9s ;+ les d\u00e9chets de tissus v\u00e9g\u00e9taux issus de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture (rubrique02 01 03).Les d\u00e9chets biod\u00e9gradables de jardins et de parcs regroupent les \u00e9l\u00e9ments issus de la tonte depelouses, de la taille de haies, d'arbres et d'arbustes, d'\u00e9lagages, de d\u00e9broussaillement et autrespratiques similaires par les particuliers, entreprises et collectivit\u00e9s dans leurs parcs et jardins (ycompris les cimeti\u00e8res) quel qu'en soit le mode d'\u00e9limination ou de valorisation. Ils sont encoreappel\u00e9s d\u00e9chets verts.S'ils sont produits par des m\u00e9nages, ces d\u00e9chets constituent alors des d\u00e9chets m\u00e9nagers (cat\u00e9gorieregroupant les d\u00e9chets issus de l'activit\u00e9 domestique quotidienne des m\u00e9nages).Le terme biod\u00e9chet d\u00e9signe tout d\u00e9chet non dangereux biod\u00e9gradable de jardin ou de parc, toutd\u00e9chet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des m\u00e9nages, des restaurants, destraiteurs ou des magasins de vente au d\u00e9tail, ainsi que tout d\u00e9chet comparable provenant des\u00e9tablissements de production ou de transformation de denr\u00e9es alimentaires.\n3/19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 11\nLes r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux agricoles ou assimil\u00e9s des professionnels et des particuliers sont constitu\u00e9s desr\u00e9sidus de cultures et des autres v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s dont la particularit\u00e9 est d'\u00eatre difficilementbiod\u00e9gradables, broyables ou \u00e9vacuables dans le cadre de la collecte des d\u00e9chets m\u00e9nagers du fait deleur volume important.Ils sont issus de l'exploitation, de la valorisation ou de l'entretien de terrains, pr\u00e9s, champs, vergers ouvignes, de travaux de d\u00e9broussaillage, d'\u00e9lagage, d'abattage ou de dessouchage de haies, d'arbustes oud'arbres en dehors des parcs etjardins et des zones foresti\u00e8res.Les r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux issus de la gestion foresti\u00e8re comprennent les r\u00e9manents de coupes foresti\u00e8resou de nettoiement apr\u00e8s temp\u00eate, les r\u00e9manents issus des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement.Au sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on distingue \u00e9galement :+ Les d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux faisant l'objet d'une obligation de br\u00fblage (organismes g\u00e9n\u00e9tiquementmodifi\u00e9s, v\u00e9g\u00e9taux ou produits v\u00e9g\u00e9taux contamin\u00e9s par certains organismes nuisibles, esp\u00e8cesinvasives).+ Les v\u00e9g\u00e9taux sur pied faisant l'objet d'un \u00e9cobuage, ou d\u00e9broussaillement par le feu, dans le cadred'une valorisation pastorale.+ Les v\u00e9g\u00e9taux sur pied faisant l'objet d'un br\u00fblage dirig\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir le risque d'incendie defor\u00eat.Article 4 : Ayants droitLes \u00ab ayants droit \u00bb du propri\u00e9taire d\u00e9signent les personnes qui peuvent faire valoir un droit qu'ellesd\u00e9tiennent de celui-ci. Les locataires, fermiers, mandataires sont, par exemple, des ayants droit dupropri\u00e9taire. Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab ayants droit\u00bb du propri\u00e9taire les personnes dontl'activit\u00e9 ne met pas en valeur le fonds, (par exemple : les d\u00e9tenteurs du droit de chasse).Article 5 : D\u00e9broussaillementOn entend par d\u00e9broussaillement, la destruction par tous moyens de broussailles et morts-bois, et, sileur maintien en l'\u00e9tat est de nature \u00e0 favoriser la propagation des incendies, la suppression desv\u00e9g\u00e9taux et sujets d'essences foresti\u00e8res ou autres lorsqu'ils pr\u00e9sentent un caract\u00e8re domin\u00e9,d\u00e9p\u00e9rissant ou une densit\u00e9 excessive, ainsi que l'\u00e9lagage jusqu'\u00e0 une hauteur minimum de 2 m\u00e8tresdes sujets conserv\u00e9s.Article 6 : P\u00e9riodes sensiblesL'intensit\u00e9 du risque d'incendie des espaces naturels combustibles est fonction de la p\u00e9riode del'ann\u00e9e au cours de laquelle est pratiqu\u00e9 l'usage du feu. A ce titre sont d\u00e9finies :e une p\u00e9riode dangereuse du 1er mars au 30 avril;e une p\u00e9riode tr\u00e8s dangereuse du 16 juin au 30 septembre.Les autres p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e sont qualifi\u00e9es de moins dangereuses.\nTITRE Hl: EMPLOI DU FEUCHAPITRE 1 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'interdiction des feux de plein airSous r\u00e9serv\u00e9 des modalit\u00e9s particuli\u00e8res fix\u00e9es dans la suite de l'arr\u00eat\u00e9, les feux de plein air sontinterdits lorsque l'une au moins des situations d\u00e9crites au pr\u00e9sent chapitre est remplie.\n4/19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 12\nArticle 7 : Zones d'interdiction et \u00e9pisodes de pollutionLe brdlage des d\u00e9chets verts est interdit toute l'ann\u00e9e :+ dans les p\u00e9rim\u00e8tres des plans de protection de l'atmosph\u00e8re (PPA) et dans les zones dites\u00ab sensibles \u00bb \u00e0 la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'air ;+ En cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air.Ces dispositions s'appliquent \u00e9galement au br\u00fblage de r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux agricoles, aux produitsv\u00e9g\u00e9taux issus de la gestion foresti\u00e8re et des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement, aux d\u00e9chetsv\u00e9g\u00e9taux faisant l'objet d'une obligation de br\u00fclage, \u00e0 l'\u00e9cobuage, au br\u00fb\u00fclage dirig\u00e9, aux feux dechantier.Article 8 : Conditions m\u00e9t\u00e9orologiques excluant tout usage du feuLe risque d'incendie des espaces naturels combustibles est fonction du vent. C'est pourquoi l'usage dufeu sous toutes ses formes est interdit d\u00e8s lors que la vitesse du vent constat\u00e9e ou annonc\u00e9e par lesservices de m\u00e9t\u00e9o est sup\u00e9rieur \u00e0 25 km/h en moyenne (information consultable sur le site internet deM\u00e9t\u00e9o-France pour une commune donn\u00e9e) ou s'il est plus fort qu'un vent dit \u00ab mod\u00e9r\u00e9 \u00bb (qualificationconsultable sur le r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique de M\u00e9t\u00e9o-France).Tout brdlage initi\u00e9 en l'absence de vent devra \u00eatre interrompu imm\u00e9diatement d\u00e8s que le vent atteintla vitesse mentionn\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment.Article 9 : P\u00e9riode tr\u00e8s dangereusePendant la p\u00e9riode tr\u00e8s dangereuse d\u00e9finie \u00e0 l'article 6, le br\u00fblage \u00e0 l'air libre de v\u00e9g\u00e9taux ou partiesde v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s et de v\u00e9g\u00e9taux sur pied est interdite quelle que soit la cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle ils sontrattach\u00e9s.CHAPITRE 2 : Cas d'interdiction de br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets vertsArticle 10 : D\u00e9chets biod\u00e9gradables de jardins et de parcsEn application des dispositions de l'article 84 du r\u00e8glement sanitaire de l'Aveyron susvis\u00e9, le brilage \u00e0l'air libre des d\u00e9chets biod\u00e9gradables de jardins et de parcs, produits par les m\u00e9nages et lescollectivit\u00e9s territoriales, qui rel\u00e8vent de la cat\u00e9gorie des d\u00e9chets municipaux, est interdit toutel'ann\u00e9e et dans tout le d\u00e9partement y compris en incin\u00e9rateur dejardin.\nxDes d\u00e9rogations \u00e0 cette r\u00e8gle peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet sur proposition de l'autorit\u00e9sanitaire et apr\u00e8s avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST).Article 11 : D\u00e9chets verts des professionnelsLes entreprises d'espaces verts et paysagistes ne doivent pas br\u00fbler leurs d\u00e9chets verts et sont tenuesde les \u00e9liminer par des voies respectueuses de l'environnement, par broyage sur place, par apport end\u00e9chetterie ou par valorisation directe.CHAPITRE 3 : Cat\u00e9gories de r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux dont le br\u00fclage \u00e0 l'air libre est autoris\u00e9 sous conditionsArticle 12 : R\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux agricolesLe br\u00fblage des r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux agricoles est interdit dans toutes les situations d\u00e9crites au chapitre 1.Il peut \u00eatre effectu\u00e9 en dehors de ces conditions sous r\u00e9serve des mesures particuli\u00e8res concernant,d'une part, les r\u00e9sidus de cultures et, d'autre part, les br\u00fblages \u00e0 moins de 200 m des espaces naturelscombustibles. Ce dernier cas est trait\u00e9 au chapitre 4.\n5/19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 13\nR\u00e9sidus de cultureAfin de pr\u00e9server la mati\u00e8re organique des sols et \u00e9viter leur appauvrissement, le br\u00fblage des r\u00e9sidusde culture de c\u00e9r\u00e9ales, d'ol\u00e9agineux, de prot\u00e9agineux est interdit pour les agriculteurs qui demandentles aides soumises aux r\u00e8gles de la conditionnalit\u00e9 pr\u00e9vues par la politique agricole commune.Le pr\u00e9fet peut, a titre exceptionnel, autoriser un agriculteur \u00e0 proc\u00e9der au brOlage des culturesd'ol\u00e9agineux, de prot\u00e9agineux et de c\u00e9r\u00e9ales lorsqu'il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire pour des motifsphytosanitaires. \u00c0 ce titre, l'agriculteur transmet au service charg\u00e9 de l'agriculture de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires (DDT) une demande de d\u00e9rogation.Seul le br\u00fblage des r\u00e9sidus de chanvre, de lin et des pr\u00e9c\u00e9dents culturaux des cultures potag\u00e8res etdes semences de gramin\u00e9es est autoris\u00e9 sans formalit\u00e9s s'il se situe \u00e0 plus de 200 m d'espaces naturelscombustibles.Autres r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux issus de parcelles agricolesEn dehors des situations d'interdiction d\u00e9crites au chapitre 1, le br\u00fblage des r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux issus deparcelles agricoles autres que les r\u00e9sidus de culture peut \u00eatre pratiqu\u00e9 sans formalit\u00e9s s'il se situe \u00e0plus de 200 m d'espaces naturels combustibles.Article 13: Dispositions particuli\u00e8res applicables aux organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s , auxv\u00e9g\u00e9taux parasit\u00e9s par des organismes nuisibles et aux esp\u00e8ces invasivesLa destruction par brdlage des organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s susceptibles de pr\u00e9senter undanger pour la sant\u00e9 publique ou pour l'environnement ainsi que des v\u00e9g\u00e9taux parasit\u00e9s par lesorganismes nuisibles qui figurent sur la liste vis\u00e9e \u00e0 l'article L.251-3 du Code Rural et de la P\u00eacheMaritime peut \u00eatre ordonn\u00e9e par l'autorit\u00e9 administrative.En aucun cas, il ne sera possible de br\u00fbler des v\u00e9g\u00e9taux non parasit\u00e9s, sous pr\u00e9texte de leur m\u00e9langeavec des v\u00e9g\u00e9taux parasit\u00e9s.Par ailleurs, la destruction par br\u00fblage de l'ambroisie \u00e0 feuilles d'armoise, l'ambroisie \u00e0 \u00e9pis lisses etl'ambroisie trifide en pr\u00e9sence de graines (esp\u00e8ces exotiques envahissantes \u00e0 pollen allergisant nuisible\u00e0 la sant\u00e9 humaine) peut \u00eatre autoris\u00e9e apr\u00e8s d\u00e9claration aupr\u00e8s de la mairie qui en informeral'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.CHAPITRE 4: Dispositions particuli\u00e8res s'appliquant \u00e0 l'int\u00e9rieur et jusqu'\u00e0 200 m des espacesnaturels combustiblesIl est rappel\u00e9 que l'article L.131-1 du code forestier interdit \u00e0 toute personne autre que le propri\u00e9tairede terrains, bois\u00e9s ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propri\u00e9taire, deporter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'\u00e0 une distance de 200 m\u00e8tres des bois et for\u00eatsainsi que des terrains assimil\u00e9s.Cette interdiction vise toute forme d'utilisation du feu directe ou indirecte (tel que le jet d'un objet enignition).Article 14 : V\u00e9g\u00e9taux sur pied - \u00c9cobuageL'\u00e9cobuage est interdit en p\u00e9riode tr\u00e8s dangereuse.En dehors de cette p\u00e9riode, des op\u00e9rations d'\u00e9cobuage peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0moins de 200 m d'espaces naturels combustibles dans les conditions suivantes :e Apr\u00e8s d\u00e9claration aupr\u00e8s du maire lorsque ces op\u00e9rations se d\u00e9roulent en p\u00e9riode qualifi\u00e9e demoins dangereuse.\n6/19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 14\nLa d\u00e9claration, dont le formulaire est joint en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en mairieau moins huit jours avant la date de l'op\u00e9ration.La d\u00e9claration doit indiquer les coordonn\u00e9es du d\u00e9clarant responsable de l'op\u00e9ration (nom etpr\u00e9nom, adresse et coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques), la p\u00e9riode pr\u00e9vue pour l'\u00e9cobuage, la localisation(r\u00e9f\u00e9rences cadastrales compl\u00e8tes), la superficie et la nature de la v\u00e9g\u00e9tation de la (des) parcelle(s)concern\u00e9es par l'\u00e9cobuage, la nature de la v\u00e9g\u00e9tation des espaces naturels combustibles proches, lenombre de personnes employ\u00e9es, l'accord \u00e9crit de tous les propri\u00e9taires de bois et for\u00eats situ\u00e9s \u00e0moins de 200 m de la zone \u00e0 \u00e9cobuer. Toute d\u00e9claration incompl\u00e8te n'aura aucune validit\u00e9.Le maire adresse une copie de la d\u00e9claration d'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux sur pied dans les meilleursd\u00e9lais:- au CODIS (adresse mail) ;- \u00e0 la DDT (ddt-sbef-foret@aveyron.gouv.fr) ;- au directeur d'agence de l'Office National des For\u00eats (adresse mail) ;e Apr\u00e8s autorisation aupr\u00e8s du maire en p\u00e9riode dangereuse.La demande d'autorisation dont le formulaire est joint en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatreadress\u00e9e en mairie au moins huit jours avant la date de l'op\u00e9ration.La demande d'autorisation doit obligatoirement indiquer les coordonn\u00e9es du demandeur responsablede l'op\u00e9ration (nom et pr\u00e9nom, adresse et coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques), la p\u00e9riode pr\u00e9vue pourl'\u00e9cobuage, la localisation (r\u00e9f\u00e9rences cadastrales compl\u00e8tes), la superficie et la nature de lav\u00e9g\u00e9tation de la (des) parcelle(s) concern\u00e9es par l'\u00e9cobuage, la nature de la v\u00e9g\u00e9tation des espacesnaturels combustibles proches, le nombre de personnes employ\u00e9es, l'accord \u00e9crit de tous lespropri\u00e9taires de bois et for\u00eats situ\u00e9s \u00e0 moins de 200 m de la zone \u00e0 \u00e9cobuer.Toute demande incompl\u00e8te sera rejet\u00e9e.L'autorisation d'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux sur pied rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du maire. Ce derniernotifie sa d\u00e9cision au p\u00e9titionnaire et en informe dans les meilleurs d\u00e9lais :- le CODIS (adresse mail) ;- la DDT (ddt-sbef-foret@aveyron.gouv.fr) ;- le directeur d'agence de l'Office National des For\u00eats (adresse mail) ;Prescriptions applicables \u00e0 tout \u00e9cobuageEn cas de report de l'op\u00e9ration, le p\u00e9titionnaire sollicite du maire une nouvelle d\u00e9claration ouautorisation selon la proc\u00e9dure d\u00e9finie pr\u00e9c\u00e9demment.Toute op\u00e9ration d'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux sur pied, quelles qu'en soit la p\u00e9riode et la localisationdoit respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies \u00e0 l'article 20.Au matin de la date retenue, le demandeur doit aviser personnellement le Centre Op\u00e9rationnel desServices d'incendie et de Secours (CODIS : n\u00b0 d'appel 18 ou 112 ) de l'heure exacte de l'allumage et dulieu pr\u00e9cis de l'op\u00e9ration. En l'absence de cette d\u00e9marche, la d\u00e9claration ou l'autorisation pr\u00e9vuepr\u00e9c\u00e9demment perd sa validit\u00e9.Avant la mise \u00e0 feu, une bande de 10 m\u00e8tres est compl\u00e8tement nettoy\u00e9e autour de la zone \u00e0 traiter eny \u00e9liminant totalement les herbes, foug\u00e8res, ronces, et autres v\u00e9g\u00e9tations.\n7119\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 15\nLa surface \u00e0 incin\u00e9rer est fractionn\u00e9e de fa\u00e7on a ce que le personnel de secours pr\u00e9sent, muni desoutils n\u00e9cessaires pour combattre le feu, soit toujours suffisant pour \u00e9tre maitre de la conduite du feu.Aucune op\u00e9ration d'incin\u00e9ration ne peut \u00eatre conduite en une seule fois sur une surface de terrainexc\u00e9dant 5 hectares.Lorsque l'\u00e9cobuage porte sur une v\u00e9g\u00e9tation abondante ou particuli\u00e8rement inflammable, ou lorsqueles conditions de relief compliquent la mise en \u0153uvre, la surveillance ou l'extinction du feu en cas derisque, il devra obligatoirement \u00eatre fait appel \u00e0 une \u00e9quipe de br\u00fclage dirig\u00e9 dans les conditionsd\u00e9crites \u00e0 l'article 15.Le responsable de l'op\u00e9ration de br\u00fclage devra avoir en sa possession, sur le lieu de l'incin\u00e9ration, ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration en mairie ou l'autorisation ainsi que l'accord \u00e9crit de tous les propri\u00e9taires debois et for\u00eats situ\u00e9s \u00e0 moins de 200 m de l'emplacement du feu.Article 15 : V\u00e9g\u00e9taux sur pied - Br\u00fb\u00fclage dirig\u00e9En application de L.131-9 CF, des br\u00fblages dirig\u00e9s peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9ventiondes incendies de for\u00eat.Leur mise en \u0153uvre doit respecter les modalit\u00e9s d\u00e9crites par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 mars 2016.Article 16 : Incin\u00e9ration des v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9sEn dehors des situations d'interdiction d\u00e9crites au chapitre 1, le br\u00fb\u00fclage \u00e0 l'air libre de v\u00e9g\u00e9taux ouparties de v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s, qu'il s'agisse de r\u00e9sidus de culture, d'autres r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux agricoles, der\u00e9manents v\u00e9g\u00e9taux issus de la gestion foresti\u00e8re ou des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement estsoumis \u00e0 d\u00e9claration en mairie lorsqu'il se situe \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 moins de 200 m d'espaces naturelscombustibles.La d\u00e9claration, dont le formulaire est joint en annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en mairieau moins huit jours avant la date de l'op\u00e9ration.La d\u00e9claration doit indiquer les coordonn\u00e9es du d\u00e9clarant responsable de l'op\u00e9ration (nom etpr\u00e9nom, adresse et coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques), la p\u00e9riode pr\u00e9vue pour le br\u00fblage, la localisation(r\u00e9f\u00e9rences cadastrales compl\u00e8tes) de la (des) parcelle(s) concern\u00e9es par le br\u00fclage, l'origine desv\u00e9g\u00e9taux \u00e0 br\u00fbler et attester de l'accord \u00e9crit de tous les propri\u00e9taires de bois et for\u00eats situ\u00e9s \u00e0 moinsde 200 m de la localisation du feu. Toute d\u00e9claration incompl\u00e8te n'aura aucune validit\u00e9.Le maire adresse une copie de la d\u00e9claration d'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux sur pied dans les meilleursd\u00e9lais:- au CODIS (adresse mail) ;- \u00e0 la DDT (ddt-sbef-foret@aveyron.gouv.fr) ;- au directeur d'agence de l'Office National des For\u00eats (adresse mail) .Toute op\u00e9ration d'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s, quelles qu'en soit la p\u00e9riode et la localisation,doit respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies \u00e0 l'article 20.Les tas de v\u00e9g\u00e9taux ne devront pas d\u00e9passer 2 m\u00e8tres de diam\u00e8tre et 1 m\u00e8tre de hauteur ; ils devront\u00eatre distants d'au moins 5 m l'un de l'autre, situ\u00e9s \u00e0 plus de 10 m de la v\u00e9g\u00e9tation environnante et enaucun cas \u00e0 l'aplomb d'arbres;Le nombre de foyers br\u00fblant de mani\u00e8re concomitante est limit\u00e9 \u00e0 3;\n8/19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 16\nLes foyers devront \u00eatre plac\u00e9s de telle sorte que la fum\u00e9e ne constitue pas une g\u00e8ne pour les voiesouvertes \u00e0 la circulation publique et les zones urbanis\u00e9es. La d\u00e9rive de la fum\u00e9e devra notamment\u00eatre prise en compte.Le d\u00e9clarant devra avoir en sa possession, sur le lieu de l'incin\u00e9ration, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration enmairie en p\u00e9riode de d\u00e9claration ainsi que l'accord \u00e9crit de tous les propri\u00e9taires de bois et for\u00eatssitu\u00e9s \u00e0 moins de 200 m de l'emplacement du feu en toute p\u00e9riode autoris\u00e9e.Article 17 : Produits v\u00e9g\u00e9taux issus de la gestion foresti\u00e8reEn plus des prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 16, l'incin\u00e9ration pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e uniquement si lemaintien des r\u00e9manents est de nature \u00e0 favoriser la propagation des incendies, ainsi que pour lesr\u00e9manents issus d'intervention en bordure de cours d'eau. Les r\u00e9manents doivent \u00eatre regroup\u00e9s entas.Article 18 : R\u00e9sidus issus des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillementIl peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'interdiction de brilage des d\u00e9chets verts des parcs et jardins pour lesparticuliers soumis aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement et qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de solutionsadapt\u00e9es pour l'\u00e9limination des r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux issus du d\u00e9broussaillement en appliquant laproc\u00e9dure de d\u00e9claration en mairie d\u00e9crite \u00e0 l'article 16.CHAPITRE 5: Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 19 : Personnes autoris\u00e9esSeuls les propri\u00e9taires, leurs ayants-droits, ou les personnes qu'ils ont autoris\u00e9es ou mandat\u00e9es par\u00e9crit, peuvent r\u00e9aliser les brOlages d\u00e9crits aux chapitres 3 et 4.Article 20 : Consignes de s\u00e9curit\u00e9Lorsque le brOlage \u00e0 l'air libre de v\u00e9g\u00e9taux ou parties de v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s et de v\u00e9g\u00e9taux sur pied nerel\u00e8ve pas des situations d'interdiction d\u00e9crites au chapitre 1, toute op\u00e9ration d'incin\u00e9ration devrarespecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :+ Consulter les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques afin de pr\u00e9parer au mieux l'incin\u00e9ration et l'annuler le cas\u00e9ch\u00e9ant.+ Pr\u00e9venir le Centre Op\u00e9rationnel des Services d'Incendie et de Secours (CODIS : n\u00b0 d'appel 18 ou 112)le matin de l'op\u00e9ration en indiquant son nom, l'emplacement pr\u00e9cis de l'incin\u00e9ration et le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone mobile utilis\u00e9 sur le chantier.+ Le brdlage ne doit pas porter atteinte aux installations humaines ou mat\u00e9rielles, y compris les lignes\u00e9lectriques, il ne doit pas entra\u00eener un danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers etferroviaires.+ Le br\u00fblage est pratiqu\u00e9 uniquement entre 9 h et 16 h 00 en hiver, entre 9 h et 16 h 30 le reste del'ann\u00e9e.+ Le responsable de l'op\u00e9ration doit exercer une surveillance permanente du (des) feu(x) et s'assurer del'extinction compl\u00e8te.+ Les cendres et r\u00e9sidus de l'incin\u00e9ration sont soigneusement \u00e9teints sur toute la p\u00e9riph\u00e9rie de la zoned'incin\u00e9ration pour \u00e9viter toute reprise de combustion.+ Proc\u00e9der \u00e0 l'extinction imm\u00e9diate d\u00e8s que le vent atteint la vitesse mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 8.+ Pr\u00e9venir le SDIS (n\u00b0 d'appel 18 ou 112) de la fin de la combustion et de la surveillance.\n9/19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 17\nCHAPITRE 6 : Dispositions particuli\u00e8res applicables au camp militaire du LarzacArticle 21:En raison d'activit\u00e9s de tir r\u00e9guli\u00e8res tout au long de l'ann\u00e9e, g\u00e9n\u00e9rant un risque particulier d'incendieet n\u00e9cessitant des op\u00e9rations d'\u00e9cobuage pr\u00e9ventif suffisantes, la 13\u00e8me demi-brigade de l\u00e9gion\u00e9trang\u00e8re, bas\u00e9e sur le camp du Larzac, commune de La Cavalerie, est dispens\u00e9e des formalit\u00e9srequises \u00e0 l'article 14 en p\u00e9riode \u00ab moins dangereuse \u00bb ou \u00ab dangereuse \u00bb.En p\u00e9riode tr\u00e8s dangereuse, une autorisation administrative pr\u00e9alable devra \u00eatre sollicit\u00e9e aupr\u00e8s de laDDT.CHAPITRE 7 : Autres types de feuArticle 22 : Feux sur les chantiersLes feux sur les chantiers de b\u00e2timent et de travaux publics (d\u00e9chets, emballages...) sont interdits saufle br\u00fblage de bois infest\u00e9s par des insectes xylophages effectu\u00e9 sur place (bois termit\u00e9sessentiellement). Ce br\u00fblage doit respecter les conditions d'interdiction fix\u00e9es au chapitre 1 et lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es \u00e0 l'article 20.Article 23 : Feux de cuisson et feux de loisirsSur les terrains b\u00e2tis \u00e0 destination priv\u00e9eSur les terrains attenants aux habitations, leurs d\u00e9pendances ou autres b\u00e2timents, les feux allum\u00e9sdans des foyers fixes, dans des foyers port\u00e9s sur pied (foyer \u00e0 bois ou \u00e0 gaz de type barbecue ouautre), ou dans des foyers am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 m\u00eame le sol sont autoris\u00e9s sous r\u00e9serve que les conditions deprudence ci-apr\u00e8s soient respect\u00e9es :+ Les flammes ne doivent pas pouvoir atteindre le feuillage des arbres ;+ Une zone de 2 m\u00e8tres autour du foyer doit \u00eatre maintenue \u00e0 l'\u00e9tat de v\u00e9g\u00e9tation rase ou sansv\u00e9g\u00e9tation ;+ Une surveillance constante doit \u00eatre exerc\u00e9e ;+ Le foyer doit \u00eatre compl\u00e8tement \u00e9teint \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration ;+ Les premiers moyens d'extinction en eau doivent \u00eatre pr\u00e9sents et en quantit\u00e9 adapt\u00e9e.Un foyer am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 m\u00eame le sol doit \u00eatre creus\u00e9 ou ceint par tout moyen emp\u00eachant la propagationdes flammes et autres mati\u00e8res incandescentes.Dans les campings, aires de loisirs, aires d'accueil et r\u00e9sidences de vacancesLes feux doivent respecter les r\u00e8glements int\u00e9rieurs port\u00e9s \u00e0 la connaissance des utilisateurs (remisede documents \u00e9crits, affichage).A d\u00e9faut de r\u00e9glementation interne, les feux sont interdits.Dans tous les cas, les conditions de prudence d\u00e9finies pour les feux de cuisson et de loisirs sur lesterrains b\u00e2tis \u00e0 destination priv\u00e9e seront respect\u00e9es.Dans les autres espacesLes feux de cuisson et de loisirs sont interdits. Toutefois, des d\u00e9rogations \u00e0 cette interdiction pourront\u00eatre accord\u00e9es par d\u00e9cision municipale (par exemple : camps scouts).\n10/19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 18\nLa d\u00e9rogation accord\u00e9e devra pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e en cas de contr\u00e9le.Feux publicsLes feux de cuisson et de loisirs publics sont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur et jusqu'\u00e0 200 m des zones class\u00e9es \u00e0un niveau d'al\u00e9a feux de for\u00eats fort \u00e0 tr\u00e8s fort selon le plan d\u00e9partemental de protection des for\u00eatscontre l'incendie.Ailleurs, ils doivent faire l'objet d'une autorisation municipale.Article 24 : Artifices de divertissement (feux d'artifice, feux de Bengale, p\u00e9tards)Leur mise \u00e0 feu doit respecter les normes et distances de s\u00e9curit\u00e9 par rapport aux espaces naturelscombustibles propres \u00e0 l'emploi de chacun de ces produits et d'\u00e9ventuelles restrictions pr\u00e9vues parles textes r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques ou par arr\u00eat\u00e9 municipal ou pr\u00e9fectoral.Leur usage est interdit \u00e0 l'int\u00e9rieur et jusqu'\u00e0 200 m des zones class\u00e9es \u00e0 un niveau d'al\u00e9a feux defor\u00eats fort \u00e0 tr\u00e8s fort selon le plan d\u00e9partemental de protection des for\u00eats contre l'incendie ; Ailleurs,ils sont interdits dans les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9finies \u00e0 l'article 8 et pendant la p\u00e9riode tr\u00e8sdangereuse d\u00e9finie \u00e0 l'article 6.Hors zone proscrite et en dehors de la p\u00e9riode d'interdiction, tout propri\u00e9taire ou ayant droit quid\u00e9sire effectuer un tel tir \u00e0 moins de 200 m d'un espace naturel combustible doit obtenir l'accord\u00e9crit pr\u00e9alable de tous les propri\u00e9taires de bois et for\u00eats situ\u00e9s dans un rayon de 200 m et d\u00e9poserune demande d'autorisation en mairie au moins huit jours avant le tir.L'autorisation du maire devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 toute r\u00e9quisition par les servicescharg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes sur les lieux de l'op\u00e9ration.Article25 : Lanternes c\u00e9lestes (lanternes chinoises ou tha\u00eflandaises)L'usage (mise \u00e0 feu et l\u00e2cher) des lanternes c\u00e9lestes est interdit.CHAPITRE 8 : Autres dispositionsArticle 26 : Mesures sp\u00e9cifiquesEn fonction des conditions de risque de feux de for\u00eats, le pr\u00e9fet pourra prendre des mesuresparticuli\u00e8res concernant l'emploi du feu.Article 27 : Pouvoirs de police du maireEn vertu des pouvoirs de police que lui conf\u00e8re l'article L.2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, le maire peut s'opposer \u00e0 la r\u00e9alisation d'un feu de plein air si les circonstances locales(m\u00e9t\u00e9o, s\u00e9curit\u00e9) l'exigent.Article 28 : SanctionsLes contrevenants aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR162-2 du code forestier.S'ils ont provoqu\u00e9 un incendie, ils sont passibles d'amendes et de peines d'emprisonnement pr\u00e9vuesaux articles L163-3 et L163-4 du code forestier.De plus, les personnes morales de droit public peuvent se porter partie civile afin d'obtenir leremboursement des frais de secours.\n11/19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 19\nTITREIV : APPLICATIONArticle29: AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2010 est abrog\u00e9.Article30 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.Une copie sera affich\u00e9e dans toutes les mairies du d\u00e9partement pendant une dur\u00e9e de deux mois.Article31 : RecoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal administratif de Toulouse dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.Article32 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, le sous-pr\u00e9fet de Millau, la sous-pr\u00e9f\u00e8te deVillefranche-de-Rovergue, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le commandantdu groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeurd'agence de l'office national des for\u00eats de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et du Tarn et Garonne, le chef duservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les maires des communes dud\u00e9partement de l'Aveyron sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait afode | 07 JAN. 2021Val\u00e9rie Le\n12A9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 20\nEEECes'SBDSNNE$2]SUEDSANEUOLVESIZOIMY\"L0]SNLUO]SJ210]apXNAEse.NESAIUUNEseessE]DSSUOZsepWOOTEnbenlyenaar]eSIPIUT:ZIsauadowu2YuTEaInauadns159JuanNp25581AB]2N\u00c8SIO]VOAPI:OTamdinssnesseFeydojAxsa2esursopsedseaqui510qepese2]NES:910Tseu\u20acQnpjesoprezexdaeue|wedsaquepsamepgy:Nes,PSMODapsINpI0qUeVOQUSAQUpsnssiUSUEwasse]nodenbsure'seipusomsapuogeSedoxdejsoA8SJUsUEUTaSSapUaQUTEWa]5juewenbrun):'WRUUSVoNRsEPepsaadessuoinesaurez\u00c0apsouasaxduaspyrNSISIOIQUE|ap19Sassy]IdaESISIOIQUE]op'PSIOUUEPSAINSFASICIQUE,|ap2\u00c9EIUG:\"AAREASTUNTPEUORRSUOINY:'asmuesostydsnowmodeagessmnwpeuonesuopnejnesupsayurFeng:eueueLOREIEDaq\"angeFeasnprsasepvoyeunvye,|modseadepesuonnjosapseduaausqaunb710unesiwmosssaynonsed52]moduogeicxQ:\"SepqepurulseuuosiednosamgudosdpnwsypsaqurxnajSno:\"AN TH Or \u00a9 On\nSapsapaoSALUE(EL)1Wemessmnpep52m(7132QDsoygndmeJsadedseahneSaiSuepE810]epyeEE\"\"ENSi0]epServe'sFudwessasuepsMsto]apjeUOSSINDepxNeT])SeaudsyeqsuressaySalInsSHSIO]epJeUOSSINDapMaz(6)egueq>spxnaz(3)snp25emug22enq093IUeA[IESENCIQUPapSeleJo]SUOUEIHQOsepSNESIENPISSY(1)aragsesozuongsaiepsnsstANE99SIMPOLT(\u00a2)sejqrsusausrue230SepJedseysezedxneie\u00cbe\u00c0noenbyqndqquesejmodJesuEpunResaNOSoOOUTEMeese,SNDISSISNSeeUlUIEs3epSaoustIES\"sax200dsan?KNEITYINDHUSpe2eIUeUI]\"AMUEYI29SAPISSY(rhmeueaox'meusFesjo'seyees20epsnpiseyCCEsepSuanSiete](g)sadapyasuapre!apsayqepeszeporgnoue\nunSTneyea49114957NEAIGODO|unSTWepeu,sungzmmosqpejiM4506MESSEIIAEOgnestemTf\nDNASepM007E211dnsaoueysiq'(Z)DNASepM007\u20aceAnatsasuyaueySIQ(1)woyp\u00e6jut,pnajapedsyNOHIP-RJULPSOLE\u00c6MBSHOHIPUOSS10HSILESSsUONIpuoTXnepdaSnpisesapadcyWatsy]apwwmaziedapasueparewadapxnajsapWoyeuomeaej2panbrdouisneatgqe|:[exeuuy\n13/19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 21\nPREFET Direction d\u00e9partementaleover moe des territoires\u00e9d\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral traitant de la r\u00e9glementation des feux de plein airD\u00e9claration d'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux sur piedP\u00e9rioded'utilisationde la pr\u00e9sente d\u00e9claration : du 1er octobre au 28 f\u00e9vrier ainsi que du 1er mai au 15 juin.Utiliser le formulaire d'autorisation entre le Jer mars et le 30 avril.Toute op\u00e9ration d'incin\u00e9ration des v\u00e9g\u00e9taux sur pied est interdite du 16juin au 30 septembre.Je soussign\u00e9(e),NOM : ciccccccccccssceeseeeseseessseesseeesseeeeseeescceees PT\u00c9NOMES) : nr ner nm sonne rennssrensennneAGFESSE ! ner rnnernnnr enr cnnnennnanr en venscnnaannenseneneenannnaneeanennnennnansenneennenneennennneeT\u00e9l\u00e9phone fixe : oesects cees tees eens cena teesT\u00e9l\u00e9phone portable : nsPropri\u00e9taire ou ayant-droit,D\u00e9clare avoir l'intention de pratiquer une op\u00e9ration d'incin\u00e9ration de v\u00e9gataux sur pied sur ta (ou les) parcelle(s)rep\u00e9r\u00e9e(s) sur les plans ci-joints (plan de situation au 1/25000 et extrait de plan cadastral) et d\u00e9sign\u00e9e(s) ci-apr\u00e8s :\nN\u00b0 [N\u00b0 parcelle Superfkie | Superficie \u00e0 Naturede le Nature des espacesConan section | cadastrale 10-05 totale incin\u00e9rer |v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 icin\u00e9rer | combustibles proches\nDans la p\u00e9riode du ........cecsseesssenssrsesesnseseseneseens au ..(la p\u00e9riode indiqu\u00e9e ci-dessus est d'une dur\u00e9e maximale d'uunee semaine).Nombre de personnes participant \u00e0 l'op\u00e9ration :J'atteste d\u00e9tenir l'accord \u00e9crit de tous les propri\u00e9taires de bois et for\u00eats situ\u00e9s \u00e0 moins de 200 m de la zone \u00e0\u00e9cobuer.Je pratiquerai cette incin\u00e9ration sous mon enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et m'engage \u00e0 respecter les prescriptionsimpos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral traitant de la r\u00e9glementation des feux de plein air et r\u00e9capitul\u00e9es au verso.\u00c0 \u00e9csnc\u00e9ermatinenstetitatiitfienestessse; Blarcrannassons conss \u00e9mu vconaenelinnssen Accus\u00e9 de r\u00e9ception de la d\u00e9clarationLe p\u00e9titionnaire Penn empire nement \u2014...\u2014\u2014Le maire\nFormulaire \u00e0 remplir par le demandeur et \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 la mairie du lieu de l'op\u00e9ration au moins 8 jours avant Ja date pr\u00e9vue. Lamairie en fera une copie dans les meilleurs d\u00e9lais au C.0.D.1.S (cta-codis@sdis12 fr), \u00e0 la DDT (ddt-sbef-foret@aveyron. gouv.fr), \u00e0l'ONF (bono gratia@ont fr et service-foret.castres@onf fr). Toute d\u00e9claration incompl\u00e8te sera consid\u00e9r\u00e9e non valide.\n14/19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 22\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE L'AVEYRON des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral traitant de la r\u00e9glementation des feux de plein airD\u00e9claration d'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux sur pied (suite)\nPrescriptions \u00e0 respecter lors de l'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux sur piedLe demandeur doit :+ Consulter les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques afin de pr\u00e9parer au mieux l'incin\u00e9ration et l'annuler le cas \u00e9ch\u00e9ant .- Pr\u00e9venir personnellement le centre op\u00e9rationnel des services d'incendie et de secours (CODIS : n\u00b0 d'appel 18 ou112) au matin de la date retenue en indiquant son nom, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile utilis\u00e9 sur le chantier,l'heure exacte de l'allumage et le lieu pr\u00e9cis de l'op\u00e9ration. En l'absence de cette d\u00e9marche, la d\u00e9clarationeffectu\u00e9e en mairie perd sa validit\u00e9.Avant la mise \u00e0 feu, une bande de 10 m\u00e8tres est compl\u00e8tement nettoy\u00e9e autour de la zone \u00e0 traiter en y \u00e9liminanttotalement les herbes, foug\u00e8res, ronces, et autres v\u00e9g\u00e9tations.La surface \u00e0 incin\u00e9rer est fractionn\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ce que le personnel de secours pr\u00e9sent, muni des outilsn\u00e9cessaires pour combattre le feu, soit toujours suffisant pour \u00eatre ma\u00eetre de la conduite du feu.Aucune op\u00e9ration d'incin\u00e9ration ne peut \u00eatre conduite en une seule fois sur une surface de terrain exc\u00e9dant 5hectares.Lorsque l'\u00e9cobuage porte sur une v\u00e9g\u00e9tation abondante ou particuli\u00e8rement inflammable, ou lorsque lesconditions de relief compliquent la mise en \u0153uvre, la surveillance ou l'extinction du feu \u00e9n cas de risque, ii devraobligatoirement \u00eatre fait appel \u00e0 une \u00e9quipe de brdlage dirig\u00e9 dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l'article 15.Le brdlage ne doit pas porter atteinte aux installations humaines ou mat\u00e9rielles, y compris les lignes \u00e9lectriques, ilne doit pas entra\u00eener un danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers et ferroviaires.Le br\u00fblage est pratiqu\u00e9 uniquement entre 9 h et 16 h 00 en hiver, entre 9 h et 16 h 30 le reste de l'ann\u00e9e.Le responsable de l'op\u00e9ration doit exercer une surveillance permanente du (des) feu(x) et s'assurer de l'extinctioncompl\u00e8te.Les cendres et r\u00e9sidus de l'incin\u00e9ration sont soigneusement \u00e9teints sur toute la p\u00e9riph\u00e9rie de la zoned'incin\u00e9ration pour \u00e9viter toute reprise de combustion.Il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'extinction imm\u00e9diate d\u00e8s que le vent atteint la vitesse de 25 km/h en moyenne.Le SDIS (n\u00b0 d'appel 18 ou 112) doit \u00eatre pr\u00e9venu de la fin de la combustion et de la surveillance.Le responsable de l'op\u00e9ration de brilage devra avoir en sa possession, sur le lieu de l'incin\u00e9ration, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration en mairie ainsi que l'accord \u00e9crit de tous les propri\u00e9taires de bois et for\u00eats situ\u00e9s \u00e0 moins de 200 m del'emplacement du feu.\n15/19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 23\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE L'AVEYRON des territoiresLibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral traitant de la r\u00e9glementation des feux de plein airAutorisation d'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux sur pied\n: du ter mars au 30 avril.Utiliser le formulaire de d\u00e9claration entre le ler octobre et le 28 f\u00e9vrier ainsi qu'entre le 1er mai et le 15 juin.Toute op\u00e9ration d'incin\u00e9ration des v\u00e9g\u00e9taux sur pied est interdite du 76 juin au 30 septembre.Je soussign\u00e9(e)NOM : mnmrmrnrrrnnrrnnrrrennrennannennreensennnrreenseesPR\u00c9NOMS) \u00a9 ccesssseensceesserenscenserseesssenssnneeseAATESSE | nn rnanemnnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnesTElE PHONE FIXE : nnnrrnnrrrnrrnnrrnnnnnesT\u00e9l\u00e9phone portable : nnPropri\u00e9taire ov ayant-droitDemande l'autorisation de pratiquer une op\u00e9ration d'incin\u00e9ration de v\u00e9gataux sur pied sur la {ou les) parcelle(s)rep\u00e9r\u00e9e({s) sur les plans ci-joints (plan de situation au 1/25000 et extrait de plan cadastral) et d\u00e9sign\u00e9e(s) ci-apr\u00e8s :\nN\u00b0 [N\u00b0parcelk Supe\u00f1kk | Supeitick \u00e0 Naturede bh Nature des espacesCommune | section |cadastrae| 7-48 totale | inci\u00e9rer | v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 incin\u00e9rer| combustibles proches\nDans la p\u00e9riode du.. \u2014_ sesveeeeeeee AU,{la p\u00e9riode indiqu\u00e9e ci-dessus est d'une dur\u00e9e maximale d'uunee semaine).Nombre de personnes participant \u00e0 l'op\u00e9ration :J'atteste d\u00e9tenir l'accord \u00e9crit de tous les propri\u00e9taires de bois et for\u00eats situ\u00e9s \u00e0 moins de 200 m de la zone \u00e0\u00e9cobuer.Je pratiquerai cette incin\u00e9ration sous mon enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et m'engage \u00e0 respecter les prescriptionsimpos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral traitant de la r\u00e9glementation des feux de plein air et r\u00e9capitul\u00e9es au verso.PA sevens 2inse mue: nesanmms ss ne seems same +25, Wills nnnes sameu sang sens ensse penensemmuen Avis du maire : ou Favorable co D\u00e9favorableLe p\u00e9titionnaire freeman \u2014\u2014.+ 4 nnnnnnrrrenanmarenennanennnssLe maire\nFormulaire \u00e0 remplir par le demandeur et \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 la mairie du lieu de l'op\u00e9ration au moins 8 jours avant la date pr\u00e9vue. Lamairie en fera une copie dans les meilleurs d\u00e9lais au CO.D.LS (cta-codis@sdis12.fr), \u00e0 la DDT (dat-sbef-foret@aveyron. gouv.fr),\u00e0l'ONF ((bruno.\u00a3ratia@onffr et service-foret.castres@onf fr). Toute demande incompl\u00e8te sera rejet\u00e9e.\n16/19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 24\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE L'AVEYRON des territoiresLibert\u00e9\u00c9gaiit\u00e9Fratsroit\u00e9\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral traitant de la r\u00e9glementation des feux de plein airAutorisation d'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux sur pied (suite)\nPrescriptions \u00e0 respecter lors de l'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux sur piedLe demandeur doit :+ Consulter les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques afin de pr\u00e9parer au mieux l'incin\u00e9ration et l'annuler le cas \u00e9ch\u00e9ant .\u00ab Pr\u00e9venir personnellement le centre op\u00e9rationnel des services d'incendie et de secours (CODIS : n\u00b0 d'appel 18 ou112) au matin de la date retenue en indiquant son nom, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile utilis\u00e9 sur le chantier,l'heure exacte de l'allumage et le lieu pr\u00e9cis de l'op\u00e9ration. En l'absence de cette d\u00e9marche, l'autorisation d\u00e9livr\u00e9epar la mairie perd sa validit\u00e9,Avant la mise \u00e0 feu, une bande de 10 m\u00e8tres est compl\u00e8tement nettoy\u00e9e autour de la zone \u00e0 traiter en y \u00e9liminanttotalement les herbes, foug\u00e8res, ronces, et autres v\u00e9g\u00e9tations.La surface \u00e0 incin\u00e9rer est fractionn\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ce que le personnel de secours pr\u00e9sent, muni des outilsn\u00e9cessaires pour combattre le feu, soit toujours suffisant pour \u00eatre ma\u00eetre de la conduite du feu.Aucune op\u00e9ration d'incin\u00e9ration ne peut \u00eatre conduite en une seule fois sur une surface de terrain exc\u00e9dant 5hectares.Lorsque l'\u00e9cobuage porte sur une v\u00e9g\u00e9tation abondante ou particuli\u00e8rement inflammable, ou lorsque lesconditions de relief compliquent la mise en \u0153uvre, la surveillance ou l'extinction du feu en cas de risque, il devraobligatoirement \u00eatre fait appel \u00e0 une \u00e9quipe de br\u00fclage dirig\u00e9 dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l'article 15.Le br\u00fblage ne doit pas porter atteinte aux installations humaines ou mat\u00e9rielles, y compris les lignes \u00e9lectriques, ilne doit pas entra\u00eener un danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers et ferroviaires.Le br\u00fblage est pratiqu\u00e9 uniquement entre 9 h et 16 h 00 en hiver, entre 9 h et 16 h 30 le reste de l'ann\u00e9e.Le responsable de l'op\u00e9ration doit exercer une surveillance permanente du (des) feu{x) et s'assurer de l'extinctioncompl\u00e8te.Les cendres et r\u00e9sidus de l'incin\u00e9ration sont soigneusement \u00e9teints sur toute la p\u00e9riph\u00e9rie de la zoned'incin\u00e9ration pour \u00e9viter toute reprise de combustion.Il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'extinction imm\u00e9diate d\u00e8s que le vent atteint la vitesse de 25 km/h en moyenne.Le SDIS {n\u00b0 d'appel 18 ou 112) doit \u00eatre pr\u00e9venu de la fin de la combustion et de la surveillance.Le responsable de l'op\u00e9ration de br0lage devra avoir en sa possession, sur le lieu de l'incin\u00e9ration, l'autorisationainsi que l'accord \u00e9crit de tous les propri\u00e9taires de bois et for\u00eats situ\u00e9s \u00e0 moins de 200 m de l'emplacement du feu.\n1719\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 25\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE CANENEEN des territoires\nAnnexe 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral traitant de la r\u00e9glementation des feux de plein airD\u00e9claration d'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieurou \u00e0 moins de 200 m d'espaces naturels combustiblesP\u00e9riode d'utilisation de la pr\u00e9sente d\u00e9claration : du 1er octobre au 15 juin.Tout brdlage est interdit du 16 juin au 30 septembre.Je soussign\u00e9(e)NOM\u00a9 mme POS) 2 y..asseesseeesseeesseeeeserensressneeenseesAdresse : .....ccssessseresercossososersesssossssrsnssrensssnssssosnsossrsesersessrsnsssusssesssesarsssareronesresesees soresT\u00e9l\u00e9phone fixe : nn mntT\u00e9l\u00e9phone Portable : ......seseeseesseeseeees\nPropri\u00e9taire ou ayant-droitD\u00e9clare avoir l'intention de pratiquer une op\u00e9ration d'incin\u00e9ration de v\u00e9gataux coup\u00e9s sur la (ou les) parcelle(s)rep\u00e9r\u00e9e(s) sur les plans ci-joints (plan de situation au 1/25000 et extrait de plan cadastral) et d\u00e9sign\u00e9e(s) ci-apr\u00e8s :Commune :R\u00e9f\u00e9rences cadastrales compl\u00e8tes (n\u00b0 section, n\u00b0parcelle, lieu-dit) :\nDans la p\u00e9riode du.. ce xt HAD - ieiisriemenercs(la p\u00e9riode indiqu\u00e9e ci-dessus est d'une dur\u00e9e maximale d'une semaine).Origine des v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 br\u00fbler2 Culture z Autres r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux issus de parcelles agricoles2 Gestion foresti\u00e8re a Obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillementj'atteste d\u00e9tenir l'accord \u00e9crit de tous les propri\u00e9taires de bois et for\u00eats situ\u00e9s \u00e0 moins de 200 m de la zone \u00e0\u00e9cobuer.Je pratiquerai cette incin\u00e9ration sous mon enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et m'engage \u00e0 respecter les prescriptionsimpos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral traitant de la r\u00e9glementation des feux de plein air et r\u00e9capitul\u00e9es au verso.\n\u00c0 vecessesnseenereensrreessenssseneneeesses 4 Wi cvevt reistrecstrveetorestevestinsettes' Accus\u00e9 de r\u00e9ception de la d\u00e9clarationLe p\u00e9titionnaire \u00c0 ccscensteesseestsresseecnssensrenenseans 7 VOcessseessensseenesenessensenaseenenesLe maireFormulaire \u00e0 remplir par le demandeur et \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 la mairie du lieu de l'op\u00e9ration au moins 8 jours avant la date pr\u00e9vue. Lamairie en fera une copie dans les meilleurs d\u00e9lais av C.O.D.LS (cta-codis@sdis12.fr), \u00e0 la DDT (ddt-sbef-foret@aveyron.gouvfr), \u00e0l'ONF ((bruno.graria@onffr et service-foret.castres@onf fr). Toute d\u00e9ciaration incompl\u00e8te sera consid\u00e9r\u00e9e non valide.\n18/19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 26\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LAVEYRON des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e97\nAnnexe 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral traitant de la r\u00e9glementation des feux de plein airD\u00e9claration d'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieurou \u00e0 moins de 200 m d'espaces naturels combustibles\nPrescriptions \u00e0 respecter lors du brGlage de v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9sLe demandeur doit :+ Consulter les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques afin de pr\u00e9parer au mieux l'incin\u00e9ration et l'annuler le cas \u00e9ch\u00e9ant .+ Pr\u00e9venir personnellement le centre op\u00e9rationnel des services d'incendie et de secours (CODIS : n\u00b0 d'appel 18 ou112) au matin de la date retenue en indiquant son nom, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile utilis\u00e9 sur le chantier,l'heure exacte de l'allumage et le lieu pr\u00e9cis de l'op\u00e9ration. En l'absence de cette d\u00e9marche, la d\u00e9clarationeffectu\u00e9e en mairie perd sa validit\u00e9.Les tas de v\u00e9g\u00e9taux ne devront pas d\u00e9passer 2 m\u00e8tres de diam\u00e8tre et 1 m\u00e8tre de hauteur ; ils devront \u00eatre distantsd'au moins 5 m l'un de l'autre, situ\u00e9s \u00e0 plus de 10 m de la v\u00e9g\u00e9tation environnante et en aucun cas \u00e0 l'aplombd'arbres;Le nombre de foyers br\u00fblant de mani\u00e8re concomitante est limit\u00e9 \u00e0 3;Les foyers devront \u00eatre plac\u00e9s de telle sorte que la fum\u00e9e ne constitue pas une g\u00e8ne pour les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique et les zones urbanis\u00e9es. La d\u00e9rive de la fum\u00e9e devra notamment \u00eatre prise en compte.Le br\u00fblage ne doit pas porter atteinte aux installations humaines ou mat\u00e9rielles, y compris les lignes \u00e9lectriques, ilne doit pas entra\u00eener un danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers et ferroviaires.Le brilage est pratiqu\u00e9 uniquement entre 9 h et 16 h 00 en hiver, entre 9 h et 16 h 30 le reste de l'ann\u00e9e.Le responsable de l'op\u00e9ration doit exercer une surveillance permanente du (des) feu(x) et s'assurer de l'extinctioncompl\u00e8te.Les cendres et r\u00e9sidus de l'incin\u00e9ration sont soigneusement \u00e9teints sur toute la p\u00e9riph\u00e9rie de la zoned'incin\u00e9ration pour \u00e9viter toute reprise de combustion.Il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'extinction imm\u00e9diate d\u00e8s que le vent atteint la vitesse de 25 km/h en moyenne .Le SDIS (n\u00b0 d'appel 18 ou 112) doit \u00eatre pr\u00e9venu de la fin de la combustion et de la surveillance.Le d\u00e9clarant devra avoir en sa possession, sur le lieu de l'incin\u00e9ration, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration en mairie ainsique l'accord \u00e9crit de tous les propri\u00e9taires de bois et for\u00eats situ\u00e9s \u00e0 moins de 200 m de l'emplacement du feu.\n18/19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-16-00006 - ARR interdiction pyro artifices 27","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T13:19:03+00:00","id":"2b8fbda842dad02958ec1e619ef36c8dd58775b4cbbefd08ec815d5951a3d4e8","name":"RAA N\u00b012-2026-476 du 17 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-17T12:15:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32452/255694/file/RAA%20N%C2%B012-2026-476%20du%2017%20juillet%202026.pdf"}