{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n2 Zn SE Pp SR 2 ER DE HER FEE CR OI MR DL UE Ps Se\nEN mm LL 7 a ae ma Fe SR SR fa\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nGHT Nord Hauts-de-Seine\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 26 mars 2026\nLAEn D D D DE  DRD\nEn um AE  Dm\nun = LA . 1 RE oo nu CCR \u00ab\n=  kOe  es,\nom meme  ee\nFl  CORRE EN ee  el =  ee  oe\nAIN RA ARR = 2\nES\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial GHT Nord Hauts-de-Seine du 26 mars 2026\nSOMMAIRE\nD\u00e9cisions Dates CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS\nHOSPITALIERS DE NANTERRE Pages\nN\u00b0 2026-21\nHDN/RP/DG 10.03.2026\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein\nde la direction de la fili\u00e8re sociale et m\u00e9dico-\nsociale du GHT et en charge des parcours\ncomplexes de psychiatrie et de m\u00e9decine\n3\nGHT NordHauts-de-Seine\n8 AA. Roger @CENTRE D'ACCUEIL Pr\u00e9vot4 [eravussemenr rustic ve samreDE NANTERRE\n  \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger Pr\u00e9vot \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020 \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020 \n   1 \n D\u00c9CISION 2026-21 HDN/RP/DG \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction \nde la fili\u00e8re sociale et m\u00e9dico-sociale du GHT et en \ncharge des parcours complexes de psychiatrie et de \nm\u00e9decine \n \n \n \n \n \n \nLa directrice, \n \n- Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \n- Vu l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la \nfonction publique hospitali\u00e8re, notamment l'autorit\u00e9 et l'affectation du personnel infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-\ntechniques ; \n- Vu la convention de direction commune en date du 20 d\u00e9cembre 2018 entre l 'H\u00f4pital de Nanterre et l'\u00e9tablissement \npublic de sant\u00e9 Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2018, sign\u00e9 par la m inistre des S olidarit\u00e9s et de la S ant\u00e9 et le m inistre de l 'Int\u00e9rieur, \nnommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l'H\u00f4pital de Nanterre \u00e0 compter du 1\ner janvier 2019 ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2019, sign\u00e9 par la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, nommant madame Luce \nLEGENDRE, directrice de l'\u00e9tablissement public Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles et de l'H\u00f4pital de Nanterre dans le cadre \nde la convention de direction commune susvis\u00e9e ; \n- Vu l'obligation de continuit\u00e9 du service public, \n \n \n \n \nD\u00e9cide \n \n \n \n \nArticle 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 madame Elise VALENTIN-BUSQUETS, directrice de la fili\u00e8re sociale et m\u00e9dico-sociale \net en charge des parcours complexes, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice de l'\u00e9tablissement, tous les actes et \ncorrespondances li\u00e9s \u00e0 la gestion courante des structures et services relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la direction de la fili\u00e8re sociale \net m\u00e9dico-sociale et en charge des parcours complexes  (p\u00f4le de m\u00e9decine sociale, EHPAD, et service social hospitalier de \nl'h\u00f4pital de Nanterre ; maison d'accueil sp\u00e9cialis\u00e9e de l'EPS Roger Pr\u00e9vot), dont : \n \n1. les courriers aux partenaires n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des structures et services, \u00e0 l'exclusion de ceux \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 8 de la pr\u00e9sente ; \n2. toute demande de financement (CNR, \u2026)  ; \n3. toute demande d'achat et de travaux aupr\u00e8s de la DAL, DITMS et DSIT ; \n4. les attestations diverses dont les mandats dans le cadre des budgets d'animation, les bons de r\u00e9gie et de \nd\u00e9caissement ; \n5. tout document relatif \u00e0 la gestion des usagers et r\u00e9sidents ; \n6. tout document relatif aux cong\u00e9s et absences des professionnels dans le respect  de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02002-550 \ndu 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n7. les demandes de vacations et heures suppl\u00e9mentaires des professionnels dans le respect de l'article 4 du d\u00e9cret \nn\u00b02002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \n8. les \u00e9valuations et demandes de formation des professionnels dans le respect de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02002-550 du \n19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitali\u00e8re. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nIN1>IonI>\nsup\u00e9rieure param\u00e9dicale, \u00e0 l'effet de signer, au nom de\n)02-\n  \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger Pr\u00e9vot \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020 \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020 \n   2 \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Ga\u00ebtan DJAGUIDI, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice de \nl'\u00e9tablissement, tous les actes et correspondances li\u00e9s \u00e0 la gestion courante de la maison d'accueil sp\u00e9cialis\u00e9e dont : \n \n1. les courriers aux partenaires n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des structures et services, \u00e0 l'exclusion de ceux \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 8 de la pr\u00e9sente ; \n2. toute demande de financement en lien avec le directeur des affaires financi\u00e8res (CNR, \u2026)  ; \n3. toute demande d'achat et de travaux aupr\u00e8s de la DAL, DITMS et DSIT ; \n4. les attestations diverses dont les bons de r\u00e9gie et de d\u00e9caissement ; \n5. tout document relatif \u00e0 la gestion des usagers et r\u00e9sidents ; \n6. tout document relatif aux cong\u00e9s et absences des professionnels dans le respect de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02002-550 \ndu 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n7. les demandes de vacations et heures suppl\u00e9mentaires des professionnels dans le respect  de l'article 4 du d\u00e9cret \nn\u00b02002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \n8. les \u00e9valuations et demandes de formation des professionnels dans le respect de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02002-550 du \n19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitali\u00e8re. \n \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 madame Nathalie CEUS, cadre sup\u00e9rieure param\u00e9dicale, \u00e0 l'effet de signer, au nom de \nla directrice d'\u00e9tablissement, pour la gestion courante de la maison d'accueil sp\u00e9cialis\u00e9e, les actes et correspondances \nsuivants : \n \n1. les demandes d'achat ou de travaux aupr\u00e8s de la DAL, la DITMS et la DSIT ; \n2. tout document relatif aux cong\u00e9s et absences des professionnels ; \n3. les demandes de vacations et heures suppl\u00e9mentaires des professionnels. \n \n \nArticle 4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 madame Dominique LE GAL, cadre sup\u00e9rieure du p\u00f4le de m\u00e9decine sociale, \u00e0 l'effet \nde signer, au nom de la directrice d'\u00e9tablissement, pour la gestion courante du p\u00f4le de m\u00e9decine sociale, les actes et \ncorrespondances suivants : \n \n1. les demandes d'achat et de travaux aupr\u00e8s de la DAL, de la DITMS et de la DSIT ; \n2. les sorties ponctuelles des usagers (activit\u00e9s, permissions, autorisations de sortie) ; \n3. les sanctions et exclusions des usagers ; \n4. tout document relatif aux cong\u00e9s et absences des professionnels ; \n5. les demandes de vacations et heures suppl\u00e9mentaires des professionnels. \n \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Elise VALENTIN-BUSQUETS, directrice de la fili\u00e8re sociale et m\u00e9dico-\nsociale et en charge des parcours complexes, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Ga\u00ebtan DJAGUIDI, directeur de la maison d'accueil sp\u00e9cialis\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, au nom \nde la directrice d'\u00e9tablissement, les actes  et correspondances , mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 pour l'ensemble des structures et \nservices de l'h\u00f4pital de Nanterre relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la direction de la fili\u00e8re sociale et m\u00e9dico-sociale et en charge des \nparcours complexes. \n \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Elise VALENTIN-BUSQUETS, directrice de la fili\u00e8re sociale et m\u00e9dico-\nsociale et en charge des parcours complexes, et de monsieur Ga\u00ebtan DJAGUIDI, directeur de la maison d'accueil sp\u00e9cialis\u00e9e, \nsans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Sabah \nBOUZIANE, cheffe de service, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice d'\u00e9tablissement, pour la gestion courante de la \nmaison d'accueil sp\u00e9cialis\u00e9e, les actes et correspondances suivants : \n \n1. les sorties ponctuelles des r\u00e9sidents (activit\u00e9s, permissions, s\u00e9jours) ; \n2. les autorisations de sortie journali\u00e8re et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ; \n3. les bons de r\u00e9gie et de d\u00e9caissement ; \n4. tout document relatif aux cong\u00e9s et absences des professionnels dans le respect de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02002-550 \ndu 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nIN100Io\n~~ mars 2026\n  \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger Pr\u00e9vot \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020 \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020 \n   3 \n \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Elise VALENTIN-BUSQUETS, directrice de la fili\u00e8re sociale et m\u00e9dico-\nsociale et en charge des parcours complexes, et de monsieur Ga\u00ebtan DJAGUIDI, directeur de la maison d'accueil sp\u00e9cialis\u00e9e, \nsans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Charlotte DE \nLAUBIER, cadre du service social hospitalier de l'H\u00f4pital de Nanterre, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice  \nd'\u00e9tablissement, pour la gestion courante du service social hospitalier, les actes et correspondances suivants :  \n \n1. tout documents relatif aux cong\u00e9s et absences des professionnels. \n \n \nArticle 8 \n \nEn-dehors des mentions de la pr\u00e9sente, sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la directrice :  \n- les actes, d\u00e9cisions, et correspondances engageant l'EPS Roger Pr\u00e9vot et l'H\u00f4pital de Nanterre dans ses relations \navec les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps pr\u00e9fectoral, \nles \u00e9lus locaux et nationaux ; les \u00e9tablissements ou institutions sanitaires, sociaux ou m\u00e9dico- sociaux ; la presse \n\u00e9crite, audiovisuelle et internet ; \n- les documents de r\u00e9f\u00e9rence et notes se rapportant \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9tablissements. \n \n \nArticle 9 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge les d\u00e9cisions  2022-37 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Meuy SEPHAN, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale; 2024-75 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Dominique LE GAL, cadre du p\u00f4le de m\u00e9decine sociale ; 2019-\n31 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Ga\u00ebtan DJAGUIDI, directeur de la maison d'accueil sp\u00e9cialis\u00e9e et madame \nSabah BOUZIANE, cheffe de service de la maison d'accueil sp\u00e9cialis\u00e9e. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9e au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val -d'Oise et au recueil des actes administratifs de la p r\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u00c0 Nanterre, le 10 mars 2026 \n \nLa directrice de l'h\u00f4pital de Nanterre et de \nl'EPS Roger Pr\u00e9vot \n \n \n \n \nLuce LEGENDRE  \nLuce LEGENDRE (Mar 25, 2026 16:50:35 GMT+1)\nLuce LEGENDRE\nee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee\nLAmee eee RS D D SR HEA 5 oo om = = 7 LIRE\nmm t A Ae  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrRER mme  EN UN  DATI  me  mm\n~ ra . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . = 4 oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxau 1 rr  ATs rT\nzer  ke  ee  mm\n6\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLAee  eee  EE  ER DE eee\n7\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-03-26","first_seen_on":"2026-03-26T15:51:31+00:00","id":"2b92bd2b8b9242b9ad33cdf59f696e206e3da18cf5e302f7fdcbb8018764240a","name":"2026-03-26 RAA sp\u00e9cial GHT Nord Hauts-de-Seine du 26 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-26T13:47:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28438/196568/file/2026-03-26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20GHT%20Nord%20Hauts-de-Seine%20du%2026%20mars%202026.pdf"}