{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-145\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du\nPuy-de-D\u00f4me / Pole S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Service Transport \nPr\u00e9vention des Risques Routiers\n63-2025-06-19-00004 - ArDDPP-STPRR-2025--A75-diff1--Inspire2-1 (4 pages) Page 3\n2\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-06-19-00004\nArDDPP-STPRR-2025--A75-diff1--Inspire2-1\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-06-19-00004 -\nArDDPP-STPRR-2025--A75-diff1--Inspire2-1 3\nPREFETDU PUY-DE-DOME Direction d\u00e9partementaleFe de la protection des populationsFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE n\u00b0 DDPP-STPRR-2025-0623r\u00e9glementant temporairement la circulation,sur l'autoroute A75 \u2014 au droit du diffuseur n\u00b01 de la Pardieu \u2014 PR 1+655 -pendant les travaux r\u00e9alis\u00e9s pour le compte du Syndicat Mixtedes Transports en Commun de l'agglom\u00e9ration Clermontoise\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le d\u00e9cret n \u00b0 73-1074 du 3 d\u00e9cembre 1973 relatif \u00e0 la limitation de vi-tesse sur les autoroutes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n \u00b086-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de Police en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre |, 8\u00e8me partie, signalisation temporaire) approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 06/11/1992 et le manuel du chef de chantier des routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es publi\u00e9 par le SETRA ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1967 modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des Routes et AutoroutesVu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers et notamment son an-nexe 1 ;Vu l'arr\u00eate Permanent n\u00b0 DDPP/STPRR/2021-15 du 07 octobre 2021 portant r\u00e9glementation d'Exploitation Sous Chantierdans le Puy-de-D\u00f4me pour les autoroutes A71, A710W et A75 (PR 0 \u00e0 10+490) ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2113 du 10 d\u00e9cembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Margot PIRON, sous-pr\u00e9-f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250504 du 31 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sandrine AYRAL, DirectriceD\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de la Direction de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 en date du 17/06/2025 ;Vu l'avis de l'EDSR63 en date du 15/06/2025 ;Vu l'avis de Clermont Auvergne M\u00e9tropole en date du 17/06/2025 ;\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-06-19-00004 -\nArDDPP-STPRR-2025--A75-diff1--Inspire2-1 4\nConsid\u00e9rant la demande en date du 10 juin 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par APRR relative a la r\u00e9glementation de la circulation surl'autoroute A75 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, pendant les travaux r\u00e9alis\u00e9s pour le compte du Syndicat Mixte desTransports en Commun de l'agglom\u00e9ration Clermontoise ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celles du personnel des entreprises r\u00e9alisant lestravaux et d'APRR, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves et la g\u00e8ne \u00e0 la circulation pendant les travaux ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0Dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9s par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglom\u00e9ration Clermontoise, lacirculation sera r\u00e9glement\u00e9e sur le diffuseur n\u00b01 de La Pardieu - PR 1+655 - autoroute A75, conform\u00e9ment aux dispositionssuivantes :\nArticle 2 \u2014 Du lundi 23 juin 2025 \u2014 07h00 au mercredi 25 juin 2025 - 06h00 \u2014 (Voir Annexe Planche 1)Les sections ci-dessous sont soumises \u00e0 des restrictions de circulation.Les d\u00e9viations sont indiqu\u00e9es en italique en marron.Section Sens Nord/Sud Sens Sud/NordDiffuseur n\u00b01 de | Fermeture de la bifurcation Est (vers Cournon) de la bretelle de (aLa Pardieu ~ sortie A75 \u2014 Paris La Pardieu> La bifurcation Ouest de la bretelle pour la direction Clermont-Fdreste accessible pour les usagers en provenance d'A75 - Paris.Usagers en provenance d'A75 \u2014 Paris pour la direction Coumond'Auvergne : les usagers peuvent acc\u00e9der \u00e0 Cournon d'Auvergne ensuivant la bifurcation Ouest de la bretelle puis l'Avenue Ernest Cristal(RM765) et en se retournant au giratoire \u00ab rond-point de la Pardieu \u00bb(giratoire du Lyc\u00e9e Lafayette) pour reprendre l'Avenue Ernest Cristal(RM765) en direction de Cournon d'Auvergne.\nArticle 3 \u2014 Du lundi 28 juillet 2025 \u2014 07h00 au lundi 18 ao\u00fbt 2025 \u2014 20h00 \u2014 (Voir Annexe Planche 1)Les sections ci-dessous sont soumises \u00e0 des restrictions de circulation.Les d\u00e9viations sont indiqu\u00e9es en italique en marron.Section Sens Nord/Sud Sens Sud/NordDiffuseur n\u00b01 de | Fermeture de la bifurcation Est de la bretelle de sortie A75 \u2014 Paris dLa Pardieu > La Pardieu> La bifurcation Ouest de la bretelle pour la direction Clermont-Fdreste accessible pour les usagers en provenance d'A75 -\u2014 Paris.Usagers en provenance d'A75 \u2014 Paris pour la direction Courmond'Auvergne : les usagers peuvent acc\u00e9der \u00e0 Cournon d'Auvergne ensuivant la bifurcation Ouest de la bretelle puis l'Avenue Emest Cristal(RM765) et en se retournant au giratoire \u00ab rond-point de la Pardieu \u00bb(giratoire du Lyc\u00e9e Lafayette) pour reprendre l'Avenue Ernest Cristal(RM765) en direction de Cournon d'Auvergne.\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-06-19-00004 -\nArDDPP-STPRR-2025--A75-diff1--Inspire2-1 5\nArticle 4 \u2014 Du lundi 11 ao\u00fbt 2025 \u2014 07h00 au vendredi 22 ao\u00fbt 2025 - 20h00 \u2014 (Voir Annexe Planche 2)Les sections ci-dessous sont soumises \u00e0 des restrictions de circulation.Les d\u00e9viations sont indiqu\u00e9es en italique en marron.Section Sens Nord/Sud . Sens Sud/Nord |Diffuseur n\u00b01 de \u0178 Fermeture de la bifurcation Ouest de la bretelle d'entr\u00e9e La PardieuLa Pardieu \u00a9A75 - Paris> La bifurcation Est de la bretelle pour la direction A71 - Paris resteaccessible.Usagers en provenance de Clermont Ferrand sur la RM765 pour ladirection A71 - Paris : poursuivre son trajet sur l'avenue Emest Cristal(RM765) en direction de Cournon d'Auvergne, puis se retourner augiratoire Est de la Pardieu et reprendre l'Avenue Emest Cristal (RM765)en direction de Clermont-Ferrand et acc\u00e9der \u00e0 l'A71-Paris.\nArticle 5En cas d'al\u00e9as techniques, de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables ou de retard du chantier, les mesures d'exploitationd\u00e9crites aux articles 2, 3 et 4 pourront \u00eatre report\u00e9es/prolong\u00e9es sans aller au-del\u00e0 du vendredi 29 ao\u00fbt 2025 \u2014 17h00.Pour chaque mesure, les r\u00e9ouvertures de voies pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avant l'heure de fin pr\u00e9vue.\nArticle 6Pendant les travaux, du 23 juin au 22 ao\u00fbt 2025, les dispositions suivantes pourront-\u00eatre mises en \u0153uvre sur lediffuseur n\u00b01 de la Pardieu :- la largeur des bretelles pourra \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 3,20m et les bandes d\u00e9ras\u00e9es de droite et de gauche pourront \u00eatreneutralis\u00e9es,- la vitesse sur les bretelles pourra \u00eatre abaiss\u00e9e \u00e0 30 km/h selon la signalisation en place.Article 7Pendant les travaux, l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien courant ou noncourant pourra-t-\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celle de la r\u00e9glementation en vigueur sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 kms.Le balisage sera maintenu les jours hors chantiers.\nArticle 8La signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre i - 8\u00b0\"* partie) approuv\u00e9epar arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.La mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire adapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous laresponsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nArticle 9Les forces de l'ordre pourront \u00eatre sollicit\u00e9es pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin de faire respecter lesmesures de police n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 l'arr\u00eat ou au ralentissement de la circulation, et \u00e0 la mise en place desbalisages.Dans le cas toutefois o\u00f9 les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les \u00e9quipesd'interventions seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules ces op\u00e9rations.\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-06-19-00004 -\nArDDPP-STPRR-2025--A75-diff1--Inspire2-1 6\nArticle 10Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.\nArticle 11Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e devra \u00eatre propre etsatisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.Article 12Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00e9me,Monsieur le Commandant de l'Escadron D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Pr\u00e9sident de Clermont-Auvergne-M\u00e9tropole,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'incendie et de Secours du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Chef du SAMU du Puy de D\u00f4me sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont une copie sera adress\u00e9e au Directeur R\u00e9gional APRR \u2014 R\u00e9gion Rh\u00f4ne\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le X& (a6 (QO.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice d\u00e9partementale adjointe assurant l'int\u00e9rim de laDirection d\u00e9partementale de la Protection des Populations\nSandrine AYRAL\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entre le publicet l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cetted\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant :https://citozens.telerecours.fr/\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-06-19-00004 -\nArDDPP-STPRR-2025--A75-diff1--Inspire2-1 7","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-06-20T10:18:51+00:00","id":"2b9ae3133bff4b3a7f370a9af8cea1218c174299aee5dc50ad044729667ab9b6","name":"RAA n\u00b063-2025-145 du 20 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-20T09:40:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/30339/244873/file/RAA%20n%C2%B063-2025-145%20du%2020%20juin%202025.pdf"}