{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-334\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 183-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab Gymkhana Fest Octobre 2025 \u00bb (6 pages) Page 3\n01-2025-10-06-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de\nport d'armes pour un agent de la police municipale pluri-communale des\ncommunes de Cessy et Segny  (2 pages) Page 10\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-10-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 183-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab Gymkhana Fest Octobre 2025 \u00bb\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 183-25 autorisant la manifestation \u00ab Gymkhana Fest Octobre\n2025 \u00bb 3\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(CL) 04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\npref-manifestations-sportives@  ain.gouv.fr  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 183-25 autorisant la manifestation\n\u00ab Gymkhana Fest Octobre 2025 \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.\n2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 \u00e0 R. 411.32 ;\nVU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 \u00e0 A. 3 31-21\nrelatifs aux concentrations et manifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non\nouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  en  date  du  09  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations\nsportives comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Julie FESSY repr\u00e9sentante  l'association \u00ab Xperience Events \u00bb\ndont  le  si\u00e8ge  est  situ\u00e9,  Route  des  Monts  d'Or  \u00e0  Curis-au-Mont-d'Or,  en  vue  d'obtenir\nl'autorisation d'organiser le 11 octobre 2025, le Gymkhana Fest Octobre 2025 \u00e0 Saint Maurice\nde R\u00e9mens ;\nVU le plan joint \u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU les  avis  \u00e9mis  par  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental,  le  colonel  commandant  le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le\ndirecteur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, le directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes\ntravers\u00e9es ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuves sportives,\nr\u00e9unie le 9 septembre 2025 ;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 183-25 autorisant la manifestation \u00ab Gymkhana Fest Octobre\n2025 \u00bb 4\nARR\u00caTE\nArticle 1    :\nLe repr\u00e9sentant de l'asso ciation \u00ab  Xperience Events  \u00bb, Mme Julie FESSY, est autoris\u00e9e \u00e0\norganiser,  sous  r\u00e9serve  des  droits  des  tiers,  le  Gymkhana  Fest  Octobre  2025  sur  la\ncommune de Saint Maurice de R\u00e9mens, le 11 octobre 2025, sur le circuit ci-joint (annexe 1).\nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur.\nLe nombre maximum de v \u00e9hicules admis \u00e0 la manifestation est fix\u00e9 \u00e0 32 et 2 v\u00e9hicules\nmaximum seront pr\u00e9sents pour le show sur la piste.\nLes  organisateurs  devront  \u00e0  tout  moment  interrompre  les  d\u00e9parts  s'ils  jugent  les\nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques au d\u00e9part, sur le trajet ou \u00e0 l'arriv\u00e9e, d\u00e9favorables. Ils devront\ninterroger M\u00e9t\u00e9o France afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et\nprendre toutes mesures adapt\u00e9es. Ils r\u00e9actualiseront ces pr\u00e9visions tout au long de la\nmanifestation.\nArticle 2    :\nLes signaleurs munis de drapeaux seront positionn\u00e9s aux endroits \u00e0 risque du parcours.\nIls seront reli\u00e9s entre eux par radio et \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et doivent communiquer\nentre eux d'un poste \u00e0 l'autre. \nLes frais de mise en \u0153uvre des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9\nsont enti\u00e8rement \u00e0 la charge des organisateurs. \nArticle 3             :\nL'organisateur mettra en place des protections (barri\u00e8res ou autres) \u00e0 la fin de l'itin\u00e9raire\nferm\u00e9 \u00e0 la circulation du public pour \u00e9viter tout risque d'intrusion d'un v\u00e9hicule sur le\nparcours des coureurs.\nLa  r\u00e9paration  des  d\u00e9gradations  \u00e9ventuelles  caus\u00e9es  aux  chemins,  voies  ou  propri\u00e9t\u00e9s\nemprunt\u00e9es par les concurrents ou accompagnateurs sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\nArticle 4    :\nL'organisateur devra communiquer au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et\nde secours de l'Ain le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone par lequel il sera possible de contacter la\ndirection de course \u00e0 tout moment. \nIl  devra  disposer  d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique permettant  d'alerter  sans  aucun retard  les\nsecours publics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones portables que tous\nles points du site soient couverts. \nEn cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront apr\u00e8s alerte au 18.\nDans  ce  cas,  l'organisateur  devra  garantir  que  le  d\u00e9roulement  de  la  manifestation\nn'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera pr\u00e9cis\u00e9ment le lieu de\nrendez-vous o\u00f9 se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables\nseront charg\u00e9s d'assurer la r\u00e9ception et le guidage des secours. \nL'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires afin que le stationnement de tout\nv\u00e9hicule  ne  perturbe  en  aucun  cas  l'acheminement  des  v\u00e9hicules  de  secours,  non\nseulement sur le parcours, mais \u00e9galement sur les voies d'acc\u00e8s de d\u00e9gagement. \nLa course sera suspendue par le signaleur si les secours doivent emprunter l'itin\u00e9raire des\n\u00e9preuves. Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour permettre le transport, dans les\nplus brefs d\u00e9lais possibles, des \u00e9ventuels bless\u00e9s vers le centre hospitalier le plus proche. \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 183-25 autorisant la manifestation \u00ab Gymkhana Fest Octobre\n2025 \u00bb 5\nSecours aux personnes\n4 secouristes et 1 v\u00e9hicule de premier secours seront pr\u00e9sent pendant toute la dur\u00e9e de la\nmanifestation.\nSecours incendie\nL'organisateur devra s'assurer que toutes les pr\u00e9cautions sont prises afin de pr\u00e9venir tout\nrisque de propagation d'un incendie.\nIl devra  v\u00e9rifier  que les  points  d'eau  incendie du  secteur  restent  libres  et  accessibles\npendant toute la dur\u00e9e de la manifestation. \nDes extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.\nArticle 5     :\nLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public seront, \u00e0 l'exclusion de tout autre, ceux indiqu\u00e9s sur\nle plan produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra \u00eatre admis que sur les zones\npr\u00e9alablement d\u00e9finies conform\u00e9ment au plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les acc\u00e8s pi\u00e9tons seront s\u00e9curis\u00e9s.\nLes signaleurs, plac\u00e9s tout au long de l'itin\u00e9raire, feront respecter ces interdictions et\ninterviendront  imm\u00e9diatement  en  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9.  Dans  le  cas  o\u00f9  du  public  se\npositionnerait  dans  une  zone  interdite,  la  manifestation  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement\nsuspendue  et  ne  pourra  reprendre  que  lorsque  les  spectateurs  seront  \u00e0  nouveau\npositionn\u00e9s dans les zones autoris\u00e9es.\nS\u00fbret\u00e9    :\nL'organisateur veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sportive en diffusant des consignes\nde vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis \u00e9ventuellement abandonn\u00e9s. Il doit\navoir  pris  toutes  les  mesures  pour  mettre en place un dispositif  de s\u00e9curit\u00e9 pour  les\nspectateurs, dans les secteurs de zones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e ou de forte affluence du\npublic.\nArticle 6    :\nMadame Julie FESSY, \"organisateur technique\", est charg\u00e9e de s'assurer que les r\u00e8gles de\ns\u00e9curit\u00e9 prescrites par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente apr\u00e8s avis de la commission\nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont respect\u00e9es. Il prendra toutes initiatives pour\narr\u00eater momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement l'\u00e9preuve, s'il constate que les conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies.\n\u00c0 l'issue de ce contr\u00f4le et avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur technique\nadressera,  le 11  octobre  2025 \u00e0  la pr\u00e9fecture  par  mail  pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,\nl'attestation  de  conformit\u00e9  \u00e0  la  r\u00e9glementation  et  aux  prescriptions  particuli\u00e8res  de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ci-jointe qu'il aura remplie et sign\u00e9e.\nL'autorisation  peut  \u00eatre  suspendue  ou  report\u00e9e  \u00e0  tout  moment  s'il  appara\u00eet  que  les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en\ndemeure qui lui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus\nrespecter par les participants et les spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement\nparticulier de la manifestation en vue de leur protection.\nArticle 7     :\nL'\u00e9preuve est couverte par une police d'assurance souscrite aupr\u00e8s de AXA France IARD\nconforme  \u00e0  l'article  A.  331-32  du  code  du  sport  relatif  aux  polices  d'assurances  des\n\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives.\nEn  aucun  cas,  la  responsabilit\u00e9  de  l'administration  ne  pourra  \u00eatre  engag\u00e9e  et  aucun\nrecours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 183-25 autorisant la manifestation \u00ab Gymkhana Fest Octobre\n2025 \u00bb 6\nArticle 8     :\nToutes infractions aux dispositions  du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront  constat\u00e9es et  poursuivies\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a\nlieu, des p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9     :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re\nsuspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde  la  notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou  de  mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  sur le  site\ncitoyens.telerecours.fr.\nArticle 10     :\nLa  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te,  le  colonel  commandant  le  groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale,  les  maires  des  communes  travers\u00e9es  et  l'organisateur\ntechnique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne  copie  sera  adress\u00e9e  au  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental,  au  directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  de  l'Ain,  au  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de\nl'\u00e9ducation nationale, au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\nde l'Ain et au responsable du SAMU.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 9 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint,\ndirecteur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\nLamine SADOUDI\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 183-25 autorisant la manifestation \u00ab Gymkhana Fest Octobre\n2025 \u00bb 7\ndossier 183-25\nLe ________________\nA T T E S T A T I O N\nEn qualit\u00e9 d'organisateur technique,  je soussign\u00e9\nNOM : ____________________________________________\nPr\u00e9nom  : __________________________________________\nJoignable au (n\u00b0 portable) : ___________________________\natteste, apr\u00e8s visite sur le terrain avant le lancement de l'\u00e9preuve ci-dessus,\nque  l'organisation  de  cette  manifestation  r\u00e9pond  \u00e0 la  r\u00e9glementation  en\nvigueur et aux prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nFait  \u00e0  _____________________________,  le\n_____________________\nA ______heures _______________\nSignature :\nCette attestation doit \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,\nEn cas de probl\u00e8me, vous devez alerter la personne d'astreinte de la\npr\u00e9fecture au 06 61 84 04 25 \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 183-25 autorisant la manifestation \u00ab Gymkhana Fest Octobre\n2025 \u00bb 8\nGymkhana Fest 2025\nDeux trac\u00e9 distincts, d\u00e9limit\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s - s\u00e9paration barri\u00e9res etbalisagesZone public pour roulage\nDoubles barri\u00e8res pour zone dupublicZone v\u00e9hicules statiques et circulation du public. V\u00e9hiculesnon roulants, s\u00e9paration par balisage. Interdiction decirculation des v\u00e9hicules pendant toute la dur\u00e9e.Zone r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'organisation (poste de secours, zone ded\u00e9gagement, zone pilotes et paddock)Entr\u00e9e et sortie des pilotes\nAm ._-_ Commissaire\n& Extincteurs\n \n \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 183-25 autorisant la manifestation \u00ab Gymkhana Fest Octobre\n2025 \u00bb 9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-10-06-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de\nport d'armes pour un agent de la police\nmunicipale pluri-communale des communes de\nCessy et Segny \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-06-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la\npolice municipale pluri-communale des communes de Cessy et Segny 10\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(L) 04.74.32.30.00@) pref-polices-municipales@ain.gouv.fr\n \nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives - MR\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes \npour un agent de la police municipale pluri-communale des communes\nde Cessy et Segny\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2 et R.\n2212-11 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5 et R.\n511-11 \u00e0 R. 511-29 et R. 515-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-723 du 12 ao\u00fbt 2013 de coordination pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 2013-700\ndu  30  juillet  2013  modifi\u00e9 portant  application  de la  loi  n\u00b0  2012-304  du  6  mars  2012  relative \u00e0\nl'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes moderne, simplifi\u00e9 et pr\u00e9ventif ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 relatif aux formations, \u00e0 l'armement des\nagents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des\narmes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  autorisant  les  communes  de Cessy  et  Segny  \u00e0  acqu\u00e9rir,  \u00e0  d\u00e9tenir  et  \u00e0\nconserver des armes de cat\u00e9gories B et D ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris p ar la pr\u00e9fecture d e Seine-et-Marne  le  26 septembre 2023 , portant agr\u00e9ment en\nqualit\u00e9 d'agent de police municipale de Mme In\u00e8s VINCENT ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 1 9 ao\u00fbt 2025 , portant recrutement de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 de policier\nmunicipal ; \nVu l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 le 10 octobre 2023 par le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire\nde Meaux ;\nVu la prestation de serment effectu\u00e9e devant le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Meaux, le 04 avril\n2024 ;\nVu la demande de Messieurs les maires de Cessy et Segny  re\u00e7ue le 03 octobre 2025 sollicitant\nl'autorisation de port d'armes pour Mme In\u00e8s VINCENT ;\nVu la convention de coordination con clue le 01 f\u00e9vrier 2025 entre les communes de Cessy et Segny\net les services de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la convention de cr\u00e9ation d'une police pluricomunale et de mise \u00e0 disposition d'agents de police\nmunicipale et de leurs \u00e9quipements du 29 mars 2019 ;\nVu les attestations de formation d\u00e9livr\u00e9es par le centre national de la fonction publique territoriale\nattestant que les formations pr\u00e9alables n\u00e9cessaires \u00e0 l'armement ont \u00e9t\u00e9 suivies ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-06-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la\npolice municipale pluri-communale des communes de Cessy et Segny 11\nVu le cer tificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9  le 02 octobre 2025 par le docteur  Lucile BAUX  en application de\nl'article  R.511-18  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  attestant  que  l'\u00e9tat  de  sant\u00e9  physique  et\npsychique de l'int\u00e9ress\u00e9e n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;\nConsid\u00e9rant que Mme In\u00e8s VINCENT remplit les conditions requises pour \u00eatre arm\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que la nature des missions qui lui sont confi\u00e9es justifie le port d'armes ; \nSur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nARR\u00caTE\nArticle 1er :  Mme In\u00e8s VINCENT, n\u00e9e le 13 d\u00e9cembre 1997 \u00e0 Coulommiers (77) est autoris\u00e9e \u00e0 porter\ndans le cadre de ses missions, les armes suivantes :\nCATEGORIE B     :  \n- Arme de poing chambr\u00e9e pour le calibre 9 x 19 \n- Pistolet \u00e0 impulsions \u00e9lectriques\n- G\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes sup\u00e9rieur \u00e0 100 ml\nCATEGORIE D\n- B\u00e2ton t\u00e9lescopique de d\u00e9fense\n- B\u00e2ton de d\u00e9fense de type Tonfa\n- G\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes d'une capacit\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 ml\nArticle 2 :  L'agent de police municipale susvis\u00e9 ne peut faire usage des armes dont le port lui a \u00e9t\u00e9\nautoris\u00e9 et qui lui ont \u00e9t\u00e9 remises par la commune qu'en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense dans les conditions\npr\u00e9vues \u00e0 l'article 122-5 du code p\u00e9nal. \nArticle 3  : L'agent de police municipale autoris\u00e9 \u00e0 porter les armes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er  , les\nporte de fa\u00e7on continue et apparente, dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R. 511-1-23 \u00e0 R.\n511-29 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, prend toutes pr\u00e9cautions de nature \u00e0 \u00e9viter leur perte leur\nvol et les restitue, en fin de service pour que celles-ci soient conserv\u00e9es dans le coffre-fort ou\nl'armoire forte du poste de police municipale de la commune.\nArticle 4 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'agent de police municipale int\u00e9ress\u00e9. Il prend effet \u00e0\ncompter de la date de sa notification. \nArticle 5  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re\nsuspensif, devant le tribunal administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon Cedex 03,\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou  de  mani\u00e8re\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 6 : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Gex,\nMonsieur  le  colonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  l'Ain  et\nMessieurs les maires de Cessy et Segny sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 06 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint, \nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nLamine SADOUDI\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-06-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la\npolice municipale pluri-communale des communes de Cessy et Segny 12","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T16:05:12+00:00","id":"2bae439ce68586bef9bd97d66ea1c5256ccab6c27f4de9875b93c3f8ac365875","name":"recueil-01-2025-334-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 09-10-2025","pdf_creation_date":"2025-10-09T16:01:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33460/233926/file/recueil-01-2025-334-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2009-10-2025.pdf"}