{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PREFET\nParis,  le 18 juin  2024\nARRETE  N\u00b02024-00821\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation\ndans  la rue de Chalon  \u00e0 Paris  12\u00b0,\n\u00e0 l'occasion  de la f\u00eate  de quartier  rue  Hector  Malot  les 21 et 22 juin  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 17 juin  2024;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la f\u00eate  de quartier  rue Hector  Malot  \u00e0 Paris  12\u00b0\",  le\n22 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e8nement  implique  de prendre  des  mesures  provisoires  et\nadapt\u00e9es  de stationnement  et de circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0 son  bon  d\u00e9roulement  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE:\nArticle  1\u00b0'\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  est interdit  rue  de Chalon  dans  la contre-all\u00e9e\nentre  la rue Hector  Malot  et le boulevard  Diderot  a Paris  12\u00e8me,  du 21 juin  2024  \u00e0 12h00  au\n22 juin  2024  \u00e0 21h00.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  rue  de Chalon  dans  la contre-\nall\u00e9e  entre  la rue Hector  Malot  et le boulevard  Diderot  a Paris  12\u00b0\",  le 22 juin  2024  de\n10h00  \u00e0 21h00. \n \n \n \n \n \n \n\nArticle  3\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L325-1  a L325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site internet  de\nla Pr\u00e9fecture  de Police  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1 rue\nde Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat  de l'arrondissement  concern\u00e9.  Ces  mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice  adjointe  du cabinet\nSign\u00e9  :\nElise  LAVIELLE\nn\u00b0 2024-00821 \n \n \n \n\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00821  du 18 juin  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.\nn\u00b0 2024-00821","date":"2024-06-18","first_seen_on":"2024-06-18T11:03:58+00:00","id":"2bb4be42ef63dddc033157c1ae8c2fa0cde97fc1f942bf35f65b049368f95d56","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00821 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la rue de Chalon \u00e0 Paris 12e, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de quartier rue Hector Malot les 21 et 22 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-18T10:37:25+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-18T10:37:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00821_du_18_juin_2024.pdf"}