{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0124 DU 22/10/2025\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2025\nws\nws\nws\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle /\nActe n\u00b0 54-2025-10-20-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-65 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims des sections d'inspection du travail au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversit\u00e9 - Espace rural\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/ABER/210 pour l'application du r\u00e9gime\nd'autorisation administrative propre \u00e0 Natura 2000 (3 pages) Page 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Environnement - Risques - Connaissance\nActe n\u00b0 54-2025-10-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2025-062 portant d\u00e9rogation aux p\u00e9riodes\nminimales  d'interdiction d'\u00e9pandage des fertilisants azot\u00e9s de type II (y compris les disgestats de m\u00e9thanisation) sur\nles cultures de c\u00e9r\u00e9ales d'automne et les couverts v\u00e9g\u00e9taux d'interculture (4 pages) Page 12\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2025-10-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-188\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9novation du Panneau \u00e0 Messages\nVariables (PMV) implant\u00e9 sur\nl'autoroute A31 au PR 250+450,\ndans le sens Metz - Toul (3 pages) Page 17\nActe n\u00b0 54-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-196\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage\nd'art d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Frouard \u00bb\nsitu\u00e9 sur l'autoroute A31\nentre les PR 256+495 et 257+430 (7 pages) Page 21\nActe n\u00b0 54-2025-10-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-201 \nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage d'art\nA31-220 situ\u00e9 au droit du diffuseur n\u00b0 20\nde l'autoroute A31 (2 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'\u00e9conomie\nActe n\u00b0 54-2025-10-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral HAI/CDAC54/2025-09 portant habilitation d'un organisme en\napplication du III de l'article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 32\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nActe n\u00b0 54-2025-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b045/2025/SIDPC portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques\n\"Inondations\" Plan ORSEC d\u00e9partemental (2 pages) Page 35\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-pr\u00e9fecture de Val-de-Briey\nActe n\u00b0 54-2024-08-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Piennes\n(2 pages) Page 38\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-20-00002\nD\u00e9cision n\u00b02025-65 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims des sections d'inspection\ndu travail au sein de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - D\u00e9cision n\u00b02025-65 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims des sections d'inspection du travail au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\n3\nMINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE, Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DES SOLIDARITES du travail et des solidarit\u00e9s du Grand EstET DES FAMILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-65 du 20 octobre 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le etgestion des int\u00e9rims des sections d'inspection du travail au sein de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe et Moselle\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Grand Est,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps del'inspection du travail;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missionsdes directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et d\u00e9terminant lacomp\u00e9tence des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de la r\u00e9gion GrandEst ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Ang\u00e9lique ALBERTI sur l'emploi dedirectrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Grand Est;Vu la d\u00e9cision 2024/52 du 1\u00b0 octobre 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation desunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle ;\nDECIDEArticle 1:Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe et Moselle les agents suivants :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1: Madame Catherine LOPES, Directrice adjointe du travail ;- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Monsieur Arnaud ALVES DOS SANTOS, Directeur adjoint du travail.\nArticle 2 :Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conform\u00e9ment aux\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - D\u00e9cision n\u00b02025-65 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims des sections d'inspection du travail au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\n4\ndispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspectiondu travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurtheet Moselle les agents de contr\u00f4le suivants :1.Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 - OUEST1\u00e8re section : Madame Emmanuelle BILLIARD, Inspectrice du Travail;2\u20acME section:3\u00e8me section:4\u20acME section:5EME section6EME section:7\u00e8me section :8\u00e8me section:9\u00c8ME section:\nMonsieur Michel LEROUX, Inspecteur du travail;Monsieur Olivier CALDERARA, Inspecteur du Travail ;Monsieur Julien MATHIEU, Inspecteur du Travail;: Monsieur Jean-Philippe GABOURY, Inspecteur du Travail ;Madame C\u00e9line MARTINO, Inspectrice du Travail ;Madame Val\u00e9rie VIRIOT, Inspectrice du Travail ;Monsieur Marc CORCHAND, Inspecteur du Travail ;Par int\u00e9rime Sur le champ agricole, Jean-Philippe GABOURY, Inspecteur du travail;e Sur la partie g\u00e9n\u00e9raliste, Val\u00e9rie VIRIOT, Inspectrice du Travail.Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 \u2014 EST10ME section:T1EME section :12\u00a9ME section\n17\u00c8ME section18\u00c8ME section\nMadame Isabelle GOBE, Inspectrice du Travail;Monsieur Arnaud TRAPP, Inspecteur du Travail ;: Madame Emilie GROLIER, Inspectrice du Travail ;13\u00c8\u00e8ME section :14\u00c8ME section:15\u20acME section :16\u00c8ME section:e Par int\u00e9rim, Jean-Philippe LE DAIN du 1\u00b0 novembre 2025 au 31 janvier 2026;: Madame Emilie JEANMAIRE, Inspectrice du Travail;: Monsieur Jean-Marie HIRTZ, Inspecteur du Travail;\nMonsieur Jean-Philippe LE DAIN, Inspecteur du Travail;Madame Val\u00e9rie SERVAIS, Inspectrice du Travail ;Madame Sylvie TEDESCO, Inspectrice du Travail ;Monsieur Jean-Michel ALCARAZ, Inspecteur du Travail ;\nArticle 3:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article2 ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par un des agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 au m\u00eame article selonl'ordre figurant dans les tableaux en annexe.\nArticle 4:La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision 2025-61 du 29 septembre 2025 \u00e0 compterdu 1* novembre 2025.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - D\u00e9cision n\u00b02025-65 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims des sections d'inspection du travail au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\n5\nArticle 5:Le responsable du p\u00f4le politique du travail de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s du Grand-Est et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de Meurthe et Moselle sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement deMeurthe et Moselle. Fait \u00e0 Strasbourg, le 20 octobre2025La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duGrand EstAng\u00e9liue ALBERTI.\nAnnexe: tableaux nominatifs de gestion des int\u00e9rims en cas d'absence du titulaire du postePour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1:UC 1/54 int\u00e9rimaire 1 | int\u00e9rimaire 2 | int\u00e9rimaire 3 | Int\u00e9rimaire 4 | int\u00e9rimaire 5 | Int\u00e9rimaire6 | int\u00e9rimaire 7 | int\u00e9rimaire 8Section 1- 2 - Michel 3 - Olivier 4 - Julien 5-Jean 6 - C\u00e9line 7 - Val\u00e9rie 8- MarcEmmanuelle | LEROUX CALDERARA MATHIEU Philippe MARTINO VIRIOT CORCHANDBILLIARD GABOURYSection 2 - Section 3 - 4 - Julien 5 -Jean 6 - C\u00e9line 7 - Val\u00e9rie 8 - Marc 1-EmmanuelleMichel Olivier MATHIEU Philippe MARTINO VIRIOT CORCHAND | BILLIARDLEROUX CALDERARA GABOURYSection 3- | 4- Julien 5 - Jean 6 - C\u00e9line 7 - Val\u00e9rie 8 - Marc 1-Emmanuelle | 2 - MichelOlivier MATHIEU Philippe MARTINO VIRIOT CORCHAND BILLIARD LEROUXCALDERARA GABOURYSection 4- 5-Jean 6 - C\u00e9line 7 - Val\u00e9rie 8 - Marc 1-Emmanuelle | 2 - Michel 3 - OlivierJulien Philippe MARTINO VIRIOT CORCHAND BILLIARD LEROUX CALDERARAMATHIEU GABOURYSection 5 - 6 - C\u00e9line 7 - Val\u00e9rie 8 - Marc 1-Emmanuelle | 2- Michel 3 - Olivier 4 - JulienJean Philippe | MARTINO VIRIOT CORCHAND BILLIARD LEROUX CALDERARA MATHIEUGABOURY |Section 6- 7 - Val\u00e9rie 8 - Marc 1-Emmanuelle | 2 - Michel 3 - Olivier 4 - Julien 5-Jean PhilippeC\u00e9line VIRIOT CORCHAND | BILLIARD LEROUX CALDERARA | MATHIEU GABOURYMARTINOSection 7 - 8 - Marc 1-Emmanuelle | 2- Michel 3 - Olivier 4 - Julien 5 - Jean 6 - C\u00e9lineVal\u00e9rie VIRIOT |CORCHAND | BILLIARD LEROUX CALDERARA MATHIEU Philippe MARTINOGABOURYSection 8 - 1-Emmanuelle | 2 - Michel 3 - Olivier 4 - Julien 5 - Jean 6 - C\u00e9line 7 - Val\u00e9rieMare BILLIARD LEROUX CALDERARA | MATHIEU Philippe MARTINO VIRIOTCORCHAND GABOURYSection 9 - 6 - C\u00e9line 7 - Val\u00e9rie 8- Marc 1-Emmanuelle | 2 - Michel Section 3 - 4 - julienChamp MARTINO VIRIOT CORCHAND BILLIARD LEROUX Olivier MATHIEUagricole CALDERARAJP GABOURYSection 9- 8 - Marc 1-Emmanuelle | 2 - Michel 3 - Olivier 4 - Julien 5 - jean 6 - C\u00e9lineG\u00e9n\u00e9raliste CORCHAND | BILLIARD LEROUX CALDERARA MATHIEU Philippe MARTINOVal\u00e9rie VIRIOT GABOURY\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - D\u00e9cision n\u00b02025-65 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims des sections d'inspection du travail au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\n6\nPour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2: Int\u00e9rimaire 5Int\u00e9rimaire 6 |UC 2/54 int\u00e9rimaire 1 |Int\u00e9rimaire 2 | Int\u00e9rimaire 3 |Int\u00e9rimaire 4 int\u00e9rimaire 7 |Int\u00e9rimaire 8. - Jean- | - Jean- 7- Emili 18 - Jean-MariSection 10 - 11- Arnaud 12 - EMILIE Ans LE 14- Val\u00e9rie 15- Sylvie bn EE Ree aneBIsabelle GOBE |TRAPP GROLIER DAIN SERVAIS TEDESCO ALCARAZSection 11 - 13 - Jean- a . 16 - Jean- 17- Emilie 18 - Jean-Marie /10 - IsabelleArnaud CROLER Philippe LE sehen ie oe Michel JEANMAIRE | HIRTZ GOBETRAPP DAIN ALCARAZSection 12 - 13 - Jean- y . 16 - Jean- ie 18 - Jean-Marie | 10 - Isabelle 11- ArnaudEmilie Philippe LE SERVIS La sind Michel CANMAIR = [HIRTZ GOBE TRAPPGROLIER DAIN ALCARAZSection 13- ' - - ape . - 1-A d 12 - EMILIEjoxa.PAllpps 14- Val\u00e9rie 15- Sylvie \"ae 17- Emilie 18 - Jean-Marie orn er GROLIER|LE DAIN SERVAIS TEDESCO ALCARAZ JEANMAIRE HIRTZSection 14 - . 16 - - ss ; 11-A d 12 - EMILIE 13- Jean-os 15- Sylvie 8 Jean 17- Emilie 18 - Jean-Marie | 10 - Isabelle 1*ArnaM \u00e0 JVal\u00e9rie TEDESCO Michel JEANMAIRE HIRTZ GOBE TRAPP GROLIER Philippe LESERVAIS ALCARAZ DAINSection 15 - 16 - Jean- .... . 11- Arnaud 12- EMILIE 13 - Jean- 14 - Val\u00e9rieSylvie Michel ANMATRE wee Loge TRAPP GROLIER Philippe LE |SERVAISTEDESCO ALCARAZ DAINtion 16- - - 4- Val\u00e9ri 15- Sylvinai eullene ic |17-Emilie 18- Jean-Marie |10-Isabelle |11-Arnaud |12- EMILIE SERVIS TEDESCORALCARAZ DAIN JEANMAIRE HIRTZ GOBE TRAPP GROLIESection 17 - - - 14- Val\u00e9ri 5- Sylvi 16 - -semen 18- Jean-Marie 10-Isabelle |11-Arnaud |12-EMILIE | > /\u00b04\" Lots 1 JeanEmilie HIRTZ GOBE TRAPP GROLIER Philippe LE SERVAIS TEDESCO MichelJEANMAIRE DAIN , ALCARAZSection 18 - 13 - Jean- 2. 15- Sylvie 16 - Jean- 17- EmilieJean-Marie bo peovelie eee CROLER Philippe LE baile li TEDESCO |Michel JEANMAIREHIRTZ | DAIN ALCARAZ\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - D\u00e9cision n\u00b02025-65 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims des sections d'inspection du travail au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\n7\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-16-00018\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/ABER/210 pour l'application\ndu r\u00e9gime d'autorisation administrative propre \u00e0 Natura\n2000\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/ABER/210 pour\nl'application du r\u00e9gime d'autorisation administrative propre \u00e0 Natura 2000 8\nEsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService Agriculture Biodiversit\u00e9 Espace Rural\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025/DDT/ABER/210\npour l'application du r\u00e9gime d'autorisation administrative propre \u00e0 Natura 2000\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 2009/147/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la  \nconservation des oiseaux sauvages ;\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4, R414-23, R414-24et R414-28 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-33 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, Monsieur Yves  \nSEGUY ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juin 2006 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 Jarny-Mars-la-Tour (zone  \nde protection sp\u00e9ciale) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012/021 du 29 ao\u00fbt 2012  fixant la liste pr\u00e9vue au IV de l'article L 414-4 du  \nCode de l'environnement des documents de planification, programmes, projets d'activit\u00e9s, de travaux,  \nd'am\u00e9nagements, d'ouvrages ou d'installations, manifestations et interventions dans le milieu naturel  \nou le paysage soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025.BCDET.33 du 25/08/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nEmmanuel TIRTAINE, directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025/DDT/MPC/014  du  26/08/2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet de cr\u00e9ation d'une route empierr\u00e9e  propos\u00e9 par le Groupement Forestier \ndes Bois de l'Est 3  est susceptible d'affecter de mani\u00e8re significative le site Natura 2000 Jarny-Mars-la-\nTour et qu'il convient d'\u00e9valuer ces cons\u00e9quences avant d'envisager de l'autoriser ;\nPlace des Ducs de Bar \nC.O. n\u00b0 60025\n54035 NANCY Cedex\nT\u00e9l : 03.83.91.40.00 \nddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/ABER/210 pour\nl'application du r\u00e9gime d'autorisation administrative propre \u00e0 Natura 2000 9\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000, d\u00e9pos\u00e9e par le Groupement Forestier \ndes Bois de l'Est 3  en date du 04/06/2025 , relative au projet de cr\u00e9ation d'une route empierr\u00e9e  sur \nles communes de Jouaville et Saint-Marcel (lieux-dits Pi\u00e8ce du Bois et Croix des Soldats) conclut que \nle projet n'est pas susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000  \nJarny-Mars-la-Tour.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : AUTORISATION\nLe projet de cr\u00e9ation d'une route empierr\u00e9e d\u00e9pos\u00e9 par le Groupement Forestier des Bois de l'Est 3 \nest  autoris\u00e9,  sans  pr\u00e9judice  d'autres  r\u00e9glementations,  ind\u00e9pendantes  du  r\u00e9gime  d'autorisation \npropre \u00e0 Natura 2000, applicables par ailleurs, sous r\u00e9serve que le b\u00e9n\u00e9ficiaire mette en \u0153uvre des  \nmesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2.\nDans le d\u00e9tail, le projet comporte :\n- l'empierrement d'une route de 341 ml au lieu-dit Pi\u00e8ce du Bois,\n- l'empierrement d'une route foresti\u00e8re de 50 ml au lieu-dit Croix des Soldats.\nUn plan est joint en annexe.\nARTICLE 2 : MESURES D'\u00c9VITEMENT ET DE R\u00c9DUCTION\nLes mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction sont :\n- la mise \u00e0 disposition d'un kit antipollution dans l'engin,\n- l'interdiction d'utilisation de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s dans l'empierrement.\nARTICLE 3 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa  \npublication, soit par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de  \nMeurthe-et-Moselle, soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013  \nDirection des libert\u00e9s publiques et  au Minist\u00e8re d e la Transition Ecologique, Direction G\u00e9n\u00e9rale de  \nl'Am\u00e9nagement, du Logement et de la Nature (DGALN).\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.  171-11  du  Code  de  l'environnement,  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e, dans le cadre d'un recours de plein contentieux, devant le  \ntribunal administratif de Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication. \nLe  tribunal  administratif  de  Nancy  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \nCitoyens\n \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \nEn l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suivent la  \ndate du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra  \n\u00eatre saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.\nARTICLE 4 : EX\u00c9CUTION DE L'ARR\u00caT\u00c9\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires, ainsi que les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s au  \ntitre de la protection de la nature sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Un exemplaire sera adr ess\u00e9 aux maires de Jouaville et Saint-Marcel, au pr\u00e9sident du  \nParc  Naturel  R\u00e9gional  de  Lorraine  et  au  chef  de  l'Office  Fran\u00e7ais  de  la  Biodiversit\u00e9  \u2013 Service \nD\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle.\nNancy, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n16/10/2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/ABER/210 pour\nl'application du r\u00e9gime d'autorisation administrative propre \u00e0 Natura 2000 10\noe Place de retournementaae Ligne libre Ligne edfNU? :fe Ligne libre Acc\u00e8s chantierns * .\"+ Ligne libre Route foresti\u00e8reES] Natura 2000 zps/ / Parcelles foresti\u00e8resLAN ' \u00c0 KS ;# + Sections \\ )ES For\u00eat domaniale ee: ek.=e le Fond es Maizi\u00e8res __ ER 'na \u2014 i \u00c8 cs pa 5 .on CA communale TU ame TR AC \\< & ee  x \"Vy fre xBois des Maizi\u00e9rep 305\nSources :0 200 400 Fonte \"Copyright \"OF or\u00e9t d'ici Fr=,  @IGN-Paris \u00a9Cadastre - 277| : 3 \u00a9Cadastre.gouv.fr\" BE:1/ 20162 .. Reproduction interdite was { fe.\nN\nBois de Jadnot Sal\n7 BOT GEAT ALU~~. Derri\u00e9re108 les Hautes Maisons=e 7\" Sele Borrin *? Ne |'\\ 4xBois du Parlot o7 \u00a9Vern\u00e9villeY, \u00e0 V\u00e9cha le T\u00e9l\u00e9graphe de BagRC ==? ee 9or Dame Hab\u00e9fe Fromageles 2 portions debasal routes empierrees en o4 spe . I7 = milieu agricole Pas| / |concernees par le 8 - 4zonage N2000 ,) lo Cueilerat\u00e9LE ee \" J'Y Pr\u00e9lePr\u00e9tref \u2014 5 Ds Pr\u00c0Me EE , \" ae \u00c0 / P<sc , s\u00e9 Nd\u2014  D '+ 4 eeBois des \u0152uillons Fa I =Ss\nDe |\nNEFor\u00eat d'icia for\u00eat nous unit\nAnnexe \u2013 Plan du projet\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/ABER/210 pour\nl'application du r\u00e9gime d'autorisation administrative propre \u00e0 Natura 2000 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2025-062 portant d\u00e9rogation\naux p\u00e9riodes minimales  d'interdiction d'\u00e9pandage des\nfertilisants azot\u00e9s de type II (y compris les disgestats de\nm\u00e9thanisation) sur les cultures de c\u00e9r\u00e9ales d'automne et\nles couverts v\u00e9g\u00e9taux d'interculture\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2025-062 portant\nd\u00e9rogation aux p\u00e9riodes minimales  d'interdiction d'\u00e9pandage des fertilisants azot\u00e9s de type II (y compris les disgestats de m\u00e9thanisation) sur les\ncultures de c\u00e9r\u00e9ales d'automne et les couverts v\u00e9g\u00e9taux d'interculture\n12\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nService Environnement Risques ConnaissanceUnit\u00e9 Environnement Agriculture\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0DDT-ERC-2025-062portant d\u00e9rogation aux p\u00e9riodes minimales d'interdiction d'\u00e9pandage des fertilisants azot\u00e9sde type I! (y compris les digestats de m\u00e9thanisation) sur les cultures de c\u00e9r\u00e9ales d'automne etles couverts v\u00e9g\u00e9taux d'intercultureLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive europ\u00e9enne n\u00b091/676/CEE du 12 d\u00e9cembre 1991 concernant la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates a partir de sources agricoles, dite directive \u00ab nitrates \u00bb ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.212-1, L.216-3, R.122-17 \u00e0 R.122-21 et R.211-80\u00e0 R.211-84 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurSEGUY Yves en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif au Programme d'Actions National(PAN) \u00e0 mettre en \u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par lesnitrates d'origine agricole, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016, du 27 avril2017 et du 30 janvier 2023 ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02021/491 du 31 ao\u00fbt 2021 et n\u00b02021/601 du 28 octobre 2021, portantd\u00e9signation des zones vuln\u00e9rables aux nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est n\u00b02024/257 du 4 juillet 2024 \u00e9tablissant le Programmed'Actions R\u00e9gional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agri-cole pour la r\u00e9gion Grand-Est;VU les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques de l'ann\u00e9e 2025, et en particulier l'exc\u00e8s de pluviom\u00e9trie sur le moisde septembre et un indice d'humidit\u00e9 des sols \u00e9lev\u00e9 ;VU la demande de d\u00e9rogation, aux p\u00e9riodes minimales d'interdiction d'\u00e9pandage des fertilisants azot\u00e9sde type Il, du 8 octobre 2025 sign\u00e9e conjointement par le vice-pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-eeb@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2025-062 portant\nd\u00e9rogation aux p\u00e9riodes minimales  d'interdiction d'\u00e9pandage des fertilisants azot\u00e9s de type II (y compris les disgestats de m\u00e9thanisation) sur les\ncultures de c\u00e9r\u00e9ales d'automne et les couverts v\u00e9g\u00e9taux d'interculture\n13\nD\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA54), le pr\u00e9sident des Jeunes Agriculteurs(JA54), le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle et le r\u00e9f\u00e9rent 54 de l'Associationdes M\u00e9thaniseurs du Grand Est (AMGE) ;VU que l'article R.211-81-5 du Code de l'environnement pr\u00e9voit que, dans les cas de situationsexceptionnelles, en particulier climatiques, le pr\u00e9fet de D\u00e9partement peut d\u00e9roger temporairementaux mesures pr\u00e9vues au 1\u00b0, 2\u00b0, 6\u00b0 et 7\u00b0 du | de l'article R.211-81, le cas \u00e9ch\u00e9ant renforc\u00e9es par lesProgrammes d'Actions R\u00e9gionaux en application de l'article R.211-81-1 apr\u00e8s avoir pris l'avis du ConseilD\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;VU l'avis favorable des membres du Conseil D\u00e9partemental des Risques Sanitaires et Technologiques(CODERST), qui a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e du 13 au 17 octobre 2025;CONSID\u00c9RANT que les dispositions relatives aux p\u00e9riodes d'interdiction des \u00e9pandages de fertilisantsazot\u00e9s sont pr\u00e9vues par le 1\u00b0 du | de l'article R. 211-81, et qu'elles peuvent faire l'objet de d\u00e9rogationspr\u00e9fectorales temporaires ;CONSID\u00c9RANT que les conditions climatiques et agronomiques constat\u00e9es en 2025 et sp\u00e9cifiquementsur le mois de septembre (pluviom\u00e9trie excessive), n'ont pas permis de r\u00e9aliser les travaux agricolesselon les calendriers habituels, notamment les \u00e9pandages des effluents de type II ;CONSID\u00c9RANT que les semis des c\u00e9r\u00e9ales d'automne et des cultures interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cal\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que les travaux d'\u00e9pandage des effluents de type II, n'ont pas pu s'effectuer selon lecalendrier habituel et en tout \u00e9tat de cause avant le 1\u00b0 octobre pour les \u00e9pandages sur c\u00e9r\u00e9alesd'automne et avant le 15 octobre sur les cultures interm\u00e9diaires ;CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, il est pr\u00e9f\u00e9rable de prolonger et d'adapter la p\u00e9rioded'autorisation des \u00e9pandages des effluents de type Il, afin de permettre aux exploitants de r\u00e9aliserleurs travaux d'\u00e9pandage dans les meilleures conditions ;SUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Meurthe-et-Moselle ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0' : PORT\u00c9ELes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sur l'ensemble des zones vuln\u00e9rables \u00ab nitrates \u00bb dud\u00e9partement d\u00e9finies en application de l'article R.211-77 du Code de l'environnement, \u00e0 l'exception :* des p\u00e9rim\u00e8tres des Zones d'Actions Renforc\u00e9es (ZAR)* d\u00e9finies \u00e0 l'article 18 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b02024/257 du 4juillet 2024 \u00e9tablissant le programme d'actions r\u00e9gional nitrates duGrand Est. Pour ce qui concerne les ZAR situ\u00e9es sur le plateau de Vicherey-Beuvezin, cep\u00e9rim\u00e8tre est \u00e9tendu \u00e0 la Zone de Protection (ZP) des aires d'alimentation des captages duplateau de Vicherey-Beuvezin d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2012 portantd\u00e9limitation de cette zone de protection.* des P\u00e9rim\u00e8tres de Protection Rapproch\u00e9s (PPR) des captages faisant l'objet d'une d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique approuv\u00e9e (DUP) ;\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-eeb@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2025-062 portant\nd\u00e9rogation aux p\u00e9riodes minimales  d'interdiction d'\u00e9pandage des fertilisants azot\u00e9s de type II (y compris les disgestats de m\u00e9thanisation) sur les\ncultures de c\u00e9r\u00e9ales d'automne et les couverts v\u00e9g\u00e9taux d'interculture\n14\n*; lorsqu'un exploitant dispose d'un parcellaire majoritairement voire totalement localis\u00e9 en ZAR, il peut, sur demande justifi\u00e9e,b\u00e9n\u00e9ficier de cette d\u00e9rogation temporaire apr\u00e8s accord formel de la DDT du si\u00e8ge de son exploitation :\u00a9 si le parcellaire est totalement localis\u00e9 en ZAR, la DDT accorde automatiquementl'autorisation d'\u00e9pandage ;\u00ae sile parcellaire est majoritairement localis\u00e9 en ZAR, la DDT instruit la demande.Article 2 : D\u00c9ROGATIONSDans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle, il est d\u00e9rog\u00e9 temporairement aux p\u00e9riodes d'interdictiondes \u00e9pandages des fertilisants azot\u00e9s de type Il, dispositions du Programme d'Actions National et duProgramme R\u00e9gional en vigueur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitratesd'origine agricole (mesure vis\u00e9e au 1* du | de l'article R.211-81), de la fa\u00e7on suivante :* les \u00e9pandages de fertilisants azot\u00e9s de type Il, y compris les digestats de m\u00e9thanisation sur lesc\u00e9r\u00e9ales d'automne restent autoris\u00e9s jusqu'au 31 octobre 2025;* les \u00e9pandages de fertilisants azot\u00e9s de type Il, y compris les digestats de m\u00e9thanisation sur lescouverts v\u00e9g\u00e9taux d'interculture restent autoris\u00e9s jusqu'au 31 octobre 2025.Article 3 : CONDITIONS DE MISE EN \u0152UVRE DE LA D\u00c9ROGATIONLes exploitants agricoles qui mettent en \u0153uvre la pr\u00e9sente d\u00e9rogation doivent se signaler aupr\u00e8s de laDDT par mail \u00e0 ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr.Ils doivent se conformer aux pr\u00e9conisations de l'annexe 2b de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024/257, quirend obligatoire la r\u00e9alisation d'un reliquat azot\u00e9 avant \u00e9pandage (le pr\u00e9l\u00e8vement de terre doit se faireavant \u00e9pandage mais les r\u00e9sultats peuvent arriver post-\u00e9pandage), ou bien la r\u00e9alisation d'un bilanazot\u00e9 post-r\u00e9colte lorsque le type de sol ne permet pas la r\u00e9alisation des pr\u00e9l\u00e8vements (sols \u00e0 caillouxde profondeur inf\u00e9rieure a 40 cm ; sols argilo-calcaire de profondeur de 40 \u00e0 80 cm ; sol sur marne peuprofond et inf\u00e9rieure \u00e0 60 cm).Les autres dispositions du programme d'action r\u00e9gional nitrates du Grand-Est restent applicables.Article 4 : RECOMMANDATIONSAfin de limiter le risque de lixivation des nitrates vers les eaux souterraines et superficielles, il estrecommand\u00e9:* compte tenu de la date tardive, de limiter les apports sur c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 35 kg d'AzotePotentiellement Lib\u00e9r\u00e9e en Sortie d'Hiver (APLSH) / ha;\u00a2 de privil\u00e9gier les apports sur cultures interm\u00e9diaires export\u00e9es (CIE), qui resteront en place pluslongtemps et pourront mieux capter l'azote contenu dans les effluents, plut\u00f4t que sur lescultures interm\u00e9diaires non export\u00e9es (CINE).Article 5 : PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Il sera transmis pour information au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand-Est ainsi qu'aux ministres en charge del'agriculture et de l'\u00e9cologie.\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 600255403S NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-eeb@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2025-062 portant\nd\u00e9rogation aux p\u00e9riodes minimales  d'interdiction d'\u00e9pandage des fertilisants azot\u00e9s de type II (y compris les disgestats de m\u00e9thanisation) sur les\ncultures de c\u00e9r\u00e9ales d'automne et les couverts v\u00e9g\u00e9taux d'interculture\n15\nArticle 6 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nxLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans les deux mois a compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adress\u00e9 au service Environnement Risques Connaissance de laDirection D\u00e9partementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle, soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9\u00e0 Madame la Ministre de la Transition Ecologique.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut \u00e9galement \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif de Nancy dans un d\u00e9lai de deuxmois a compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra \u00eatre saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.\nArticle 7 : EX\u00c9CUTION DE L'ARR\u00caT\u00c9Le directeur d\u00e9partemental des territoires de Meurthe-et-Moselle, et les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3du Code de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Nancy, le 20 OCT. 2025\nLe pr\u00e9fet,\noa\nYves SEGUY\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-eeb@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-ERC-2025-062 portant\nd\u00e9rogation aux p\u00e9riodes minimales  d'interdiction d'\u00e9pandage des fertilisants azot\u00e9s de type II (y compris les disgestats de m\u00e9thanisation) sur les\ncultures de c\u00e9r\u00e9ales d'automne et les couverts v\u00e9g\u00e9taux d'interculture\n16\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2025-10-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-188\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la\ncirculation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier\nnational,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9novation du\nPanneau \u00e0 Messages\nVariables (PMV) implant\u00e9 sur l'autoroute A31 au PR\n250+450,\ndans le sens Metz - Toul\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-188\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9novation du Panneau \u00e0 Messages\nVariables (PMV) implant\u00e9 sur l'autoroute A31 au PR 250+450,\ndans le sens Metz - Toul\n17\nEsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIR EstDirectioninterd\u00e9partementaledes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-188\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9novation du Panneau \u00e0 Messages\nVariables (PMV) implant\u00e9 sur l'autoroute A31 au PR 250+450,\ndans le sens Metz \u2013 Toul.\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques \nsp\u00e9cifiques) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  SGARE  N\u00b0  2025/19  du  16  mai  2025  du  Pr\u00e9fet  coordinateur  des  itin\u00e9raires  routiers  portant  organisation  de  la  Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er juin 2025 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la Diff\u00e9renciation, la D\u00e9centralisation, la D\u00e9concentration et portant diverses mesures de\nSimplification de l'action publique locale (dite \u00ab loi 3DS \u00bb) ;\nVU la convention de mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la R\u00e9gion Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en\napplication de l'article 40 de la loi 3DS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 25.BCDET.40 du 25 ao\u00fbt 2025, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux \npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04-2025 du 25 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur \nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 10/09/2025 pr\u00e9sent\u00e9 par le SeSyR ;\nVU l'avis du conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle en date du 08/09/2025 ;\nVU l'avis de la M\u00e9tropole du Grand Nancy en date du 01/09/2025 ;\nVU l'avis de la commune de Tomblaine en date du 09/09/2025 ;\nVU l'avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 13/10/2025 ;\nVU l'avis du district de Metz en date du 10/09/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une partie du r\u00e9seau routier national est mise \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand-Est \u00e0 titre exp\u00e9rimental en ce qui concerne \nle d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour les sections autorouti\u00e8res, les pouvoirs de police de la circulation sont conserv\u00e9s par l'\u00c9tat ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction \nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des \nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 \nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-188\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9novation du Panneau \u00e0 Messages\nVariables (PMV) implant\u00e9 sur l'autoroute A31 au PR 250+450,\ndans le sens Metz - Toul\n18\nA R R E T E\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 \nl'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A31 \nPOINTS REP\u00c8RES (PR) PR 259+650\nSENS Sens Metz - Toul (sens 2)\nSECTION Section courante \u00e0 2x2 voies\nNATURE DES TRAVAUX R\u00e9novation du PMV implant\u00e9 au PR 250+450\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du 29 au 31 octobre 2025\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATION\u2022 Coupure de section courante avec sortie obligatoire et mise en place d'une d\u00e9viation ;\n\u2022 Fermetures de bretelles avec mise en place de d\u00e9viations.\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA LA CHARGE DE :\nDIR-Est\nMISE EN PLACE PAR :\nCEI de Champigneulles\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\n Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8ME D'EXPLOITATION RESTRICTION DE CIRCULATION\nLes nuits du\n29 au 30,\n30 au 31\noctobre 2025\nde 21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 2     :  \nAk5 PR 259+650\nCoupure de l'A31 avec sortie obligatoire au \ndiffuseur n\u00b0 23 de Bouxi\u00e8res aux Dames\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 en \ndirection de Nancy ou de T oul du diffuseur n\u00b0 23 \nde Bouxi\u00e8res-aux-Dames \nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 en \ndirection de Nancy ou de T oul du diffuseur n\u00b0 22 \nde Frouard \n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations :\nLes usagers de l'autoroute A31 en provenance de Metz et \nen direction de Nancy ou de Toul seront invit\u00e9s \u00e0 \nemprunter la sortie n\u00b0 23 et \u00e0 suivre la RD321 en direction \nde Malz\u00e9ville, la RD322 en direction de Nancy-Est, la RD83 \nen direction de Nancy-Est, la M674 en direction de Nancy \nou Tomblaine, l'A330 en direction de Paris puis l'A33 en \ndirection de Paris o\u00f9 ils retrouveront l'A31 en direction de \nNancy ou de Toul.\nLes usagers de la RD321 souhaitant emprunter l'A31 en \ndirection de Nancy ou de Toul seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter \nl'A31 en direction de Metz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils \nferont demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en \ndirection de Nancy et seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la sortie \nn\u00b0 23 et \u00e0 suivre la RD321 en direction de Malz\u00e9ville, la \nRD322 en direction de Nancy-Est, la RD83 en direction de \nNancy-Est, la M674 en direction de Nancy ou Tomblaine, \nl'A330 en direction de Paris puis l'A33 en direction de Paris\no\u00f9 ils retrouveront l'A31 en direction de Nancy ou de Toul.\nLes usagers de la RD657 souhaitant emprunter l'A31 en \ndirection de Nancy ou de Toul seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter \nl'A31 en direction de Metz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils \nferont demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en \ndirection de Nancy et seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la sortie   \nn\u00b0 23 et \u00e0 suivre la RD321 en direction de Malz\u00e9ville, la \nRD322 en direction de Nancy-Est, la RD83 en direction de \nNancy-Est, la M674 en direction de Nancy ou Tomblaine, \nl'A330 en direction de Paris puis l'A33 en direction de Paris \no\u00f9 ils retrouveront l'A31 en direction de Nancy ou de Toul.\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de \njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi \napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n\uf02d publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein de la commune de Tomblaine ;\n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-188\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9novation du Panneau \u00e0 Messages\nVariables (PMV) implant\u00e9 sur l'autoroute A31 au PR 250+450,\ndans le sens Metz - Toul\n19\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux \nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s \nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la \nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du \ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 monsieur le Maire de la commune de Tomblaine,\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Nancy,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,\n- Directeur des soci\u00e9t\u00e9s LACROIX et CM2E,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\n                                                Le Pr\u00e9fet,\n                                              Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                               L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\nHugo GUIGLION hugo.guiglionDate : 2025.10.22 07:05:33 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-188\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9novation du Panneau \u00e0 Messages\nVariables (PMV) implant\u00e9 sur l'autoroute A31 au PR 250+450,\ndans le sens Metz - Toul\n20\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2025-10-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-196\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la\ncirculation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier\nnational,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation de\nl'ouvrage\nd'art d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Frouard \u00bb situ\u00e9 sur l'autoroute\nA31\nentre les PR 256+495 et 257+430\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-196\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage\nd'art d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Frouard \u00bb situ\u00e9 sur l'autoroute A31\nentre les PR 256+495 et 257+430\n21\nEsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIR EstDirectioninterd\u00e9partementaledes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-196\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage\nd'art d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Frouard \u00bb situ\u00e9 sur l'autoroute A31\nentre les PR 256+495 et 257+430.\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques \nsp\u00e9cifiques) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  SGARE  N\u00b0  2025/19  du  16  mai  2025  du  Pr\u00e9fet  coordinateur  des  itin\u00e9raires  routiers  portant  organisation  de  la  Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er juin 2025 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la Diff\u00e9renciation, la D\u00e9centralisation, la D\u00e9concentration et portant diverses mesures de\nSimplification de l'action publique locale (dite \u00ab loi 3DS \u00bb) ;\nVU la convention de mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la R\u00e9gion Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en\napplication de l'article 40 de la loi 3DS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 25.BCDET.40 du 25 ao\u00fbt 2025, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux \npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04-2025 du 25 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur \nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 15/04/2025 pr\u00e9sent\u00e9 par le SIR Grand-Est ;\nVU l'avis du conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle en date du 05/05/2025 ;\nVU l'avis de la m\u00e9tropole du Grand Nancy en date du 12/05/2025 ;\nVU l'avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 12/05/2025 ;\nVU l'avis du district de Metz en date du 17/10/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une partie du r\u00e9seau routier national est mise \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand-Est \u00e0 titre exp\u00e9rimental en ce qui concerne \nle d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour les sections autorouti\u00e8res, les pouvoirs de police de la circulation sont conserv\u00e9s par l'\u00c9tat ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction \nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des \nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 \nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-196\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage\nd'art d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Frouard \u00bb situ\u00e9 sur l'autoroute A31\nentre les PR 256+495 et 257+430\n22\nA R R E T E\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-179 en date du 6 octobre 2025.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2. Il \nr\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A31\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) Du PR 254+200 au PR 259+550 \nSENS Sens Nancy \u2013 Metz (sens 1) et Metz \u2013 Nancy (sens 2)\nSECTION Section courante \u00e0 2x2 et 2x3 voies\nNATURE DES TRAVAUX R\u00e9habilitation du viaduc de Frouard\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du 19 mai 2025 au 29 septembre 2026\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATION\n- Neutralisations de voies ;\n- Basculements de circulation de type 1+2 et 0 et 1+1 et 0 ;\n- Fermetures de bretelles avec mise en place de d\u00e9viations.\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA LA CHARGE DE :\nDIR-Est et entreprise AXIMUM\nMISE EN PLACE PAR :\nCEI de Champigneulles et entreprise AXIMUM\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1 Les nuits du\n19 au 20,\n20 au 21 \nmai 2025,\nde 21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 1     :  \nAK5 PR 254+200\nB31 PR 258+600 \nA31 sens 2     :   \nAK5 PR 259+550\nB31 PR 255+900\nNeutralisation des voies de gauche et \nm\u00e9diane.\nBasculement total de la circulation de type\n1+2 et 0 puis 1+1 et 0 du sens 1 sur le \nsens 2 entre les ITPC des PR 256+050 et \n258+500.\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Metz du diffuseur n\u00b0 22 de \nFrouard\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 23 de Bouxi\u00e8res-aux-Dames\nNeutralisation de la voie de gauche\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9\ndu basculement ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la section \nbascul\u00e9e (\u00e0 double sens) ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de la RD657 en provenance de Frouard \nou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en \ndirection de Metz seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 en \ndirection de Nancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 19 o\u00f9 ils feront\ndemi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour \nreprendre l'A31 en direction de Metz.\nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy - \nMetz souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 23 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nMetz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils feront demi-tour via\nla RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy \net retrouver la sortie n\u00b0 23.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers \nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules \njusqu'au PR 257+500 ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de \ntransport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou\nPTRA du PR 257+500 au PR 255+900.\n2 La nuit du \n21 au 22\nmai 2025,\nde  21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 2     :   \nAK5 PR 258+550\nB31 PR 256+500 \nNeutralisation des voies de droite et \nm\u00e9diane\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Nancy du diffuseur n\u00b0 23 \nde Bouxi\u00e8res-aux-Dames\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 22 de Frouard\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers \nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de la RD321 souhaitant emprunter l'A31 \nen direction de Nancy seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 \nen direction de Metz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils \nferont demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en \ndirection de Nancy.\nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Metz - \nNancy souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 22 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nNancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 19 o\u00f9 ils feront demi-tour \nvia le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour reprendre \nl'A31 en direction de Metz et retrouver la sortie n\u00b0 22. \nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-196\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage\nd'art d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Frouard \u00bb situ\u00e9 sur l'autoroute A31\nentre les PR 256+495 et 257+430\n23\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n2\nbis\nLa nuit du\n22 au 23 \nmai 2025,\nde  21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 2     :   \nAK5 PR 258+800\nB31 PR 256+500 \nNeutralisation des voies de droite et \nm\u00e9diane\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Nancy du diffuseur n\u00b0 23 \nde Bouxi\u00e8res-aux-Dames\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 22 de Frouard\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers \nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de la RD321 souhaitant emprunter l'A31 \nen direction de Nancy seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 \nen direction de Metz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils \nferont demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en \ndirection de Nancy.\nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Metz - \nNancy souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 22 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nNancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 19 o\u00f9 ils feront demi-tour \nvia le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour reprendre \nl'A31 en direction de Metz et retrouver la sortie n\u00b0 22.\n3 Le 20 mai\n2025,\nde 6h00\n\u00e0 21h00 ;\nDu 21 mai\n2025\n\u00e0 6h00\nau 12 juin\n2025\n\u00e0 21h00\nA31 sens 1     :  \nAK5 PR 255+325\nB31 PR 257+550\nNeutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de \ntransport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou\nPTRA jusqu'au PR 257+000 ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules du \nPR 257+000 au PR 257+550.\n3\nbis\nLa nuit du\n12 au 13 \njuin 2025,\nde  21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 1     :  \nAK5 PR 254+400\nB31 PR 257+550\nNeutralisation des voies de droite et \nm\u00e9diane par FLR\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 22 de Frouard\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Metz du diffuseur n\u00b0 22\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers \nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations :\nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy - \nMetz souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 22 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nMetz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils feront demi-tour via\nla RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy \net retrouver la sortie n\u00b0 22.\nLes usagers de la RD657 en provenance de Frouard \nou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en \ndirection de Metz seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 en \ndirection de Nancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 19 o\u00f9 ils feront\ndemi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents \n(RD30) pour reprendre l'A31 en direction de Metz.\n3\nter\nDu 13 juin\n2025\n\u00e0 6h00\nau 21 juillet\n2025\n\u00e0 21h00 ;\nDu 26 ao\u00fbt\n2025\n\u00e0 6h00\nau\n5 novembre\n2025\n\u00e0 21h00 ;\nLe 6 \nnovembre \n2025,\nde 6h00\n\u00e0 21h00\nA31 sens 1     :  \nAK5 PR 254+400\nB31 PR 257+550\nNeutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de \ntransport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou\nPTRA jusqu'au PR 257+000 ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules du \nPR 257+000 au PR 257+550.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-196\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage\nd'art d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Frouard \u00bb situ\u00e9 sur l'autoroute A31\nentre les PR 256+495 et 257+430\n24\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n4 Le 22 mai\n2025,\nde 6h00\n\u00e0 21h00 ;\nDu 23 mai\n2025\n\u00e0 6h00\nau\n27 octobre\n2025\n\u00e0 9h00 ;\nDu 27 \noctobre \n2025,\n\u00e0 15h00\nau 28 \noctobre \n2025\n\u00e0 9h00 ;\nDu 28 \noctobre \n2025,\n\u00e0 15h00\nau 29 \noctobre \n2025\n\u00e0 9h00 ;\nDu 29 \noctobre \n2025,\n\u00e0 15h00\nau 30 \noctobre \n2025\n\u00e0 9h00 ;\nDu 30 \noctobre \n2025,\n\u00e0 15h00\nau 31 \noctobre \n2025\n\u00e0 9h00 ;\nDu 31 \noctobre\n2025\n\u00e0 15h00\nau\n3 novembre\n2025\n\u00e0 9h00 ;\nLe 3 \nnovembre \n2025,\nde 15h00\n\u00e0 21h00 ;\nLe 4 \nnovembre \n2025,\nde 6h00\n\u00e0 9h00\net\nde 15h00\n\u00e0 21h00\nA31 sens 2     :  \nAK5 PR 258+800\nB31 PR 256+500\nNeutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers \nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules \njusqu'au PR 257+520 ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de \ntransport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou\nPTRA du PR 257+520 au PR 256+500.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-196\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage\nd'art d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Frouard \u00bb situ\u00e9 sur l'autoroute A31\nentre les PR 256+495 et 257+430\n25\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n4\nbis\nLes 27, 28, \n29, 30 et 31\noctobre \n2025,\nde 9h00\n\u00e0 15h00 ;\nLes 3, 4, 5, \n6 et 7\nnovembre \n2025,\nde 9h00\n\u00e0 15h00\nA31 sens 2     :  \nAK5 PR 258+800\nB31 PR 254+900\nNeutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers \nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules \njusqu'au PR 257+520 ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de \ntransport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou\nPTRA du PR 257+520 au PR 256+500.\n5 La nuit du \n21 au 22,\njuillet 2025,\nde  21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 1     :  \nAK5 PR 254+400\nB31 PR 257+500\nNeutralisation des voies de droite et \nm\u00e9diane\n  Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Metz du diffuseur n\u00b0 22 de \nFrouard\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 23 de Bouxi\u00e8res-aux-Dames\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de la RD657 en provenance de Frouard \nou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en \ndirection de Metz seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 en \ndirection de Nancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 19 o\u00f9 ils feront\ndemi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour \nreprendre l'A31 en direction de Metz.\nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy - \nMetz souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 23 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nMetz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils feront demi-tour via\nla RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy \net retrouver la sortie n\u00b0 23.\n6 Du 22 juillet\n2025\n\u00e0 6h00\nau 25 ao\u00fbt\n2025\n\u00e0 21h00\nA31 sens 1     :  \nAK5 PR 254+400\nB31 PR 257+550\nNeutralisation de la voie de droite\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 23 de Bouxi\u00e8res-aux-Dames\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de \ntransport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou\nPTRA jusqu'au PR 257+000 ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules du \nPR 257+000 au PR 257+550.\nD\u00e9viation     :  \nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy - \nMetz souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 23 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nMetz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils feront demi-tour via\nla RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy \net retrouver la sortie n\u00b0 23.\n7 La nuit du \n25 au 26\nao\u00fbt 2025,\nde 21h00\n\u00e0 6h00,\nLa nuit du\n9 au 10\noctobre \n2025,\nde 21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 1     :  \nAK5 PR 254+400\nB31 PR 257+500\nNeutralisation des voies de droite et \nm\u00e9diane\n Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Metz du diffuseur n\u00b0 22 de \nFrouard\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 23 de Bouxi\u00e8res-aux-Dames\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de la RD657 en provenance de Frouard \nou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en \ndirection de Metz seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 en \ndirection de Nancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 19 o\u00f9 ils feront\ndemi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour \nreprendre l'A31 en direction de Metz.\nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy - \nMetz souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 23 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nMetz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils feront demi-tour via\nla RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy \net retrouver la sortie n\u00b0 23.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-196\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage\nd'art d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Frouard \u00bb situ\u00e9 sur l'autoroute A31\nentre les PR 256+495 et 257+430\n26\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n8 Les nuits du\n3 au 4,\n4 au 5\nnovembre \n2025,\nde 21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 2     :   \nAK5 PR 258+800\nB31 PR 256+500 \nNeutralisation des voies de droite et \nm\u00e9diane\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Nancy du diffuseur n\u00b0 23 \nde Bouxi\u00e8res-aux-Dames\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 22 de Frouard\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers \nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de la RD321 souhaitant emprunter l'A31 \nen direction de Nancy seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 \nen direction de Metz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils \nferont demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en \ndirection de Nancy.\nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Metz - \nNancy souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 22 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nNancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 19 o\u00f9 ils feront demi-tour \nvia le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour reprendre \nl'A31 en direction de Metz et retrouver la sortie n\u00b0 22. \n9 Les nuits du\n5 au 6,\n6 au 7\nnovembre\n2025,\nde 21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 1     :  \nAK5 PR 254+200\nB31 PR 258+600 \nA31 sens 2     :   \nAK5 PR 259+550\nB31 PR 255+900\nNeutralisation des voies de gauche et \nm\u00e9diane.\nBasculement total de la circulation de type\n1+2 et 0 puis 1+1 et 0 du sens 1 sur le \nsens 2 entre les ITPC des PR 256+050 et \n258+500.\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Metz du diffuseur n\u00b0 22 de \nFrouard\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 23 de Bouxi\u00e8res-aux-Dames\nNeutralisation de la voie de gauche\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9\ndu basculement ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la section \nbascul\u00e9e (\u00e0 double sens) ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de la RD657 en provenance de Frouard \nou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en \ndirection de Metz seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 en \ndirection de Nancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 19 o\u00f9 ils feront\ndemi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour \nreprendre l'A31 en direction de Metz.\nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy - \nMetz souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 23 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nMetz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils feront demi-tour via\nla RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy \net retrouver la sortie n\u00b0 23.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers \nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules \njusqu'au PR 257+500 ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de \ntransport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou\nPTRA du PR 257+500 au PR 255+900.\n10 Du 4 \nnovembre\n2025\n\u00e0 9h00\nau\n29 \nseptembre\n2026\n\u00e0 15h00\nA31 sens 2     :   \nAK5 PR 257+300\nNeutralisation de la Bande d'Arr\u00eat \nd'Urgence (BAU) du PR 257+100 au\nPR 256+700\nN\u00e9ant\n11 Du 6 \nnovembre\n2025\n\u00e0 9h00\nau\n29 \nseptembre\n2026\n\u00e0 15h00\nA31 sens 1     :   \nAK5 PR 256+350\nNeutralisation de la Bande d'Arr\u00eat \nd'Urgence (BAU) du PR 256+650 au\nPR 257+050\nN\u00e9ant\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-196\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage\nd'art d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Frouard \u00bb situ\u00e9 sur l'autoroute A31\nentre les PR 256+495 et 257+430\n27\nNOTA     :   Sur l'autoroute A31, entre les PR 234+200 et 279+550, dans les 2 sens de circulation, des neutralisations ponctuelles de voie de \ndroite, voie de gauche ou de bande d'arr\u00eat d'urgence pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es de jour comme de nuit dans le cadre de l'entretien courant des \nchauss\u00e9es, des d\u00e9pendances et des \u00e9quipements.\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de \njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s.\nCes dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux \nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s \nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la \nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du \ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole du Grand Nancy,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,\n- Directeurs des soci\u00e9t\u00e9s BOUYGUES TP, BERTHOLD, ALTRAD, EXOPEINT et AXIMUM,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\n                                                Le Pr\u00e9fet,\n            Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                 L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\nHugo GUIGLION hugo.guiglionDate : 2025.10.22 06:52:04 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-196\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage\nd'art d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Frouard \u00bb situ\u00e9 sur l'autoroute A31\nentre les PR 256+495 et 257+430\n28\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2025-10-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-201 \nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la\ncirculation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier\nnational,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration de\nl'ouvrage d'art\nA31-220 situ\u00e9 au droit du diffuseur n\u00b0 20 de l'autoroute A31\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-201 \nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage d'art\nA31-220 situ\u00e9 au droit du diffuseur n\u00b0 20 de l'autoroute A31\n29\nEsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIR EstDirectioninterd\u00e9partementaledes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-201\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage d'art\nA31-220 situ\u00e9 au droit du diffuseur n\u00b0 20 de l'autoroute A31.\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques \nsp\u00e9cifiques) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  SGARE  N\u00b0  2025/19  du  16  mai  2025  du  Pr\u00e9fet  coordinateur  des  itin\u00e9raires  routiers  portant  organisation  de  la  Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er juin 2025 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la Diff\u00e9renciation, la D\u00e9centralisation, la D\u00e9concentration et portant diverses mesures de\nSimplification de l'action publique locale (dite \u00ab loi 3DS \u00bb) ;\nVU la convention de mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la R\u00e9gion Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en\napplication de l'article 40 de la loi 3DS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 25.BCDET.40 du 25 ao\u00fbt 2025, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux \npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04-2025 du 25 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur \nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU la demande de la cellule ouvrages d'art en date du 03/10/2025 ;\nVU l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;\nVU l'avis du district de Metz en date du 17/10/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une partie du r\u00e9seau routier national est mise \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand-Est \u00e0 titre exp\u00e9rimental en ce qui concerne \nle d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour les sections autorouti\u00e8res, les pouvoirs de police de la circulation sont conserv\u00e9s par l'\u00c9tat ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction \nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des \nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 \nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-201 \nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage d'art\nA31-220 situ\u00e9 au droit du diffuseur n\u00b0 20 de l'autoroute A31\n30\nA R R E T E\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 \nl'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A31\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) PR 253+500\nSENS Sens Metz \u2013 Toul (sens 2)\nSECTION Bretelle de sortie du diffuseur n\u00b0 20 en direction de Max\u00e9ville\nNATURE DES TRAVAUX R\u00e9paration du mur en aile de l'ouvrage d'art A31-220\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du 3 novembre 2025 au 12 d\u00e9cembre 2025\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATION Neutralisation de la voie de gauche sur la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b0 20\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA la charge de :\nDIR-Est \u2013 District de Metz\nMise en place sur par :\nCEI de Champigneulles\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nDate/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\nDu 3 novembre 2025\n\u00e0 9h00\nau 12 d\u00e9cembre 2025\n\u00e0 18h00\nA31 sens 2     :  \nPR 253+500\nNeutralisation de la voie de gauche sur \nla bretelle de sortie du diffuseur n\u00b0 20 \nen direction de Max\u00e9ville\nInterdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de \njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi \napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux \nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s \nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la \nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le commandant de \nla CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\n                                                Le Pr\u00e9fet,\n                                              Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                               L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\nHugo GUIGLION hugo.guiglionDate : 2025.10.22 09:03:56 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-201 \nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage d'art\nA31-220 situ\u00e9 au droit du diffuseur n\u00b0 20 de l'autoroute A31\n31\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral HAI/CDAC54/2025-09 portant habilitation\nd'un organisme en application du III de l'article L752-6 du\ncode de commerce\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral HAI/CDAC54/2025-09 portant habilitation d'un organisme en\napplication du III de l'article L752-6 du code de commerce 32\nEz .PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination, de l'environnementet de l'\u00e9conomieBureau de la coordination et du d\u00e9veloppement\u00e9conomique et territorialSecr\u00e9tariat de la CDACAffaire suivie par: A. LURON / Y. CECILET\u00e9l\u00e9phone 03 83 34 27-81 ov 25-86 |Mail : pref-cdacS4@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL HAI/CDAC54/2025-09portant habilitation d'un organismeen application du III de l'article L752-6 du code de commerce\nLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L752-6 du code de commerce ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2025 nommant M. Yves\nla demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9 le 13 octobre 2025 par la soci\u00e9t\u00e9MALL & MARKET, domicili\u00e9e 18 rue Troyon 75017 PARIS pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact desdossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de\nVU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 \u00e0 R752-6-3 ;VUdu num\u00e9rique;VU\nVUd'exploitation commerciale ;VU\nVUSEGUY pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;\nVU\nMeurthe-et-Moselle ;SURproposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle;ARRETE\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral HAI/CDAC54/2025-09 portant habilitation d'un organisme en\napplication du III de l'article L752-6 du code de commerce 33\nARTICLE 1: L'habilitation de la la soci\u00e9t\u00e9 MALL & MARKET, domicili\u00e9e 18 rue Troyon 75017 PARIS, estaccord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble duterritoire du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle.ARTICLE 2 :L'arr\u00e9t\u00e9 HAI/CDAC54/2019-15 est abrog\u00e9.ARTICLE 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au demandeur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Fait \u00e0 Nancy, le20 OCT. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur\n=\n...\nDimitri BOCQUET\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral HAI/CDAC54/2025-09 portant habilitation d'un organisme en\napplication du III de l'article L752-6 du code de commerce 34\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-10-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b045/2025/SIDPC portant approbation des\ndispositions sp\u00e9cifiques \"Inondations\" Plan ORSEC\nd\u00e9partemental\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b045/2025/SIDPC portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques\n\"Inondations\" Plan ORSEC d\u00e9partemental 35\nCabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sD\u00c9RMEURIHE-E FHOSERLEE Service interminist\u00e9rielZealit\u00e9 de d\u00e9fense et de protection civilesFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b045/2025/SIDPCportant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques\u00ab Inondations \u00bbPlan ORSEC d\u00e9partemental\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU Le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article R7414 :VU Le code de l'environnement, notamment les articles L.564-1 \u00e0 L.564-3 ;VU la loi n\u00b0 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant \u00e0 consolider notre mod\u00e8le de s\u00e9curit\u00e9 civile etvaloriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en mati\u00e8re d'organisation de la policenationale le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements- modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SEGUY pr\u00e9fet deMeurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 avril 2023 relatif aux sch\u00e9mas directeurs de pr\u00e9vision des crues (SDPC) et auxr\u00e8glements de surveillance et de pr\u00e9vision des crues et \u00e0 la transmission de l'information correspondante(RIC);VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juin 2021 attribuant \u00e0 certaines directions r\u00e9gionales de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement (DREAL), \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports \u00cele-de-France et \u00e0 l'\u00e9tablissement public M\u00e9t\u00e9o-France une comp\u00e9tence interd\u00e9partementale en mati\u00e8re de pr\u00e9vision des crues ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10juillet 2025 relatif aux sch\u00e9mas directeurs de pr\u00e9vision des crues ;VU l'instruction du gouvernement du 14 juin 2021 relative \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la diffusion de lavigilance m\u00e9t\u00e9orologique et de la vigilance crues, compl\u00e9t\u00e9e par la note technique du 18 janvier 2023relative \u00e0 la production op\u00e9rationnelle de la vigilance crues ;VU le plan submersion rapide valid\u00e9 le 17 f\u00e9vrier 2011 et la circulaire du MEDDTL du 28 avril 2011instaurant le r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental inondation ;VU le Sch\u00e9ma Directeur de Pr\u00e9vision des Crues du bassin Rhin-Meuse (SDPC), approuv\u00e9 le 28 f\u00e9vrier2012, par le Pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse ;\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b045/2025/SIDPC portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques\n\"Inondations\" Plan ORSEC d\u00e9partemental 36\nVU le R\u00e8glement de surveillance, de pr\u00e9vision et de transmission de l'information sur les Crues, pris enapplication du SDPC approuv\u00e9 le 1\u00b0' d\u00e9cembre 2023 ;VU le r\u00e8glement d\u00e9partemental d'annonce des crues approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 avril 2012VU les avis des services concern\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC Inondations pour anticiper,et prendre les premi\u00e8res mesures pr\u00e9ventives pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens expos\u00e9es auxcrues et inondations dans le d\u00e9partement de meurthe-et-moselle ;\nSUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: Les dispositions sp\u00e9cifiques relatives aux \u00ab Inondations \u00bb, annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sontapprouv\u00e9es et applicables imm\u00e9diatement dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle.ARTICLE 2: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012/91/SIDPC portant approbation du Plan ORSEC \u00ab Inondationsdispositions sp\u00e9cifiques \u00bb, est abrog\u00e9.\nARTICLE 3 : Ce document fera l'objet d'une mise \u00e0 jour chaque fois que n\u00e9cessaire et au moins tous lescinq ans.ARTICLE 4: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Val de Briey etMessieurs les sous-pr\u00e9fets de Lun\u00e9ville et Toul, Monsieur le Colonel commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale, Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental, Monsieur le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendieet de secours, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et Mesdames et Messieurs les maires dud\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Nancy,le 9 { fc} beLe Pr\u00e9fet,\n4Yves SEGUY\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b045/2025/SIDPC portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques\n\"Inondations\" Plan ORSEC d\u00e9partemental 37\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-08-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal scolaire de Piennes\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de\nPiennes 38\nPREFET | |DE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-pr\u00e9fecture de Val-de-BrieyLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des statutsdu syndicat intercommunal scolaire de PiennesLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L5211-20 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET17 du 7 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurRichard Daniel BOISSON, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de VAL-DE-BRIEY;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 1969 portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunal scolaire dePiennes, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2001 (nouveaux statuts) ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 11 avril 2024 du comit\u00e9 syndical portant r\u00e9vision statutaire aux fins demodification de l'article 3 des statuts (changement d'adresse du si\u00e8ge social) et de l'article 5(modification de la composition du comit\u00e9 syndical) ;Vu le courriel de notification de cette d\u00e9lib\u00e9ration aux maires des communes membres du syndicat, endate du 24 avril 2024 aux fins de d\u00e9lib\u00e9ration dans un d\u00e9lai de 3 mois ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des collectivit\u00e9s membres :- Commune d'Avillers en date du 20 juin 2024- Commune de Domprix en date du 27 juin 2024- Commune de Joudreville en date du 31 mai 2024- Commune de Mercy-le-Bas en date du 7 juin 2024- Commune de Mont-Bonvillers en date du 5 juin 2024- Commune de Murville en date du 22 mai 2024\n1, place du Ch\u00e2teauBP 7000954151 BRIEY CedexT\u00e9l : 03.54.59.55.00M\u00e9l : sp-briey@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de\nPiennes 39\n- Commune de Piennes en date du 6juin 2024- Commune de Xivry-Circourt en date du 4 juillet 2024Consid\u00e9rant que l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration au terme du d\u00e9lai de 3 mois vaut avis favorable ;Consid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pr\u00e9vues par le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales sont r\u00e9unies ;\nARRETE\nArticle 1\": L'article 3 des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Piennes est d\u00e9sormais r\u00e9dig\u00e9comme suit: \u00ab Article 3 : Le si\u00e8ge du Syndicat Intercommunal Scolaire de Piennes sera fix\u00e9 au 15A rueEmile Zola Gymnase Jean Stella 54490 PIENNES \u00bb.\nArticle 2: L'article 5 des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Piennes est d\u00e9sormais r\u00e9dig\u00e9comme suit: \u00abArticle 5:Le syndicat Intercommunal est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 compos\u00e9 demembres d\u00e9sign\u00e9s par les conseils municipaux des communes int\u00e9ress\u00e9es, soit un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et unsuppl\u00e9ant par tranche de 1000 habitants et par commune. Les d\u00e9lib\u00e9rations du Comit\u00e9 sont soumisesaux m\u00eames r\u00e8gles que celles des conseils municipaux \u00bb.Article 3: Les statuts du syndicat intercommunal scolaire de Piennes devront \u00eatre modifi\u00e9s encons\u00e9quence.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratifde Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet de Val-de-Briey, le pr\u00e9sident du syndicat intercommunal scolaire de Piennes,sont charg\u00e9s chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie seraadress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, et qui fera en outrel'objet d'une publication aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.VAL-DE-BRIEY,le Q 9 AGET 2024\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0124 du 22/10/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de\nPiennes 40","date":"2025-10-22","first_seen_on":"2025-10-22T16:28:16+00:00","id":"2bb8885ab2e47901e34809645d3f62c302f706ade5f4faf5d26fef36c2773828","name":"Num\u00e9ro 124 du 22 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-22T12:59:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/34924/263903/file/Num%C3%A9ro%20124%20du%2022%20octobre%202025.pdf"}