{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b037-2026-02052\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2025-12-12-00010 - 2025-2 Subd\u00e9l\u00e9gation Anah 12-12-2025 (3 pages) Page 3\n37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1\n(12 pages) Page 7\n37-2026-02-26-00001 - 20260226 AP de destruction de blaireaux et ESOD\npar chasse particuli\u00e8re sur lignes SNCF BELMONTE1 (5 pages) Page 20\n37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation sign\u00e9 20220513 (11\npages) Page 26\n37-2020-06-02-00006 - d\u00e9rogation MNHN 20202024 20200529 AM\nChiropt\u00e8res 2020 2024 sign\u00e920200602 (5 pages) Page 38\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Service d'animation interminist\u00e9rielle des\npolitiques publiques\n37-2026-01-22-00007 - 2026 01 - AP approbation modification PSMV (3\npages) Page 44\n37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 (315 pages) Page 48\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-12-12-00010\n2025-2 Subd\u00e9l\u00e9gation Anah 12-12-2025\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-12-00010 - 2025-2 Subd\u00e9l\u00e9gation Anah 12-12-2025 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService habitat construction\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe de l'Agence \u00e0 ses collaborateurs et \nde d\u00e9signation d'agents charg\u00e9s des contr\u00f4les sur place\nD\u00c9CISION n\u00b0 2025-2\nMadame Corinne BIVER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe de l'Anah dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision 2024 \u2013 2 du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans le d\u00e9partement en date du 10 d\u00e9cembre 2024, \nnommant Mme Corinne BIVER d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe de l'Anah et lui d\u00e9l\u00e9guant signature pour l'exercice \nde cette fonction ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2013 Monsieur Micha\u00ebl CHARIOT, directeur d\u00e9partemental adjoint,\n\u2013 Monsieur Christian MAUPERIN, chef du Service Habitat-Construction,\n\u2013 Madame Claudia GUERREIRO-DA-COSTA, adjointe au chef du Service Habitat-Construction,\n\u2013 Madame \u00c9lodie JEANDROT, Responsable de l'unit\u00e9 politiques de l'habitat parc priv\u00e9,\n\u2013 Monsieur Mahmut KARTALOGLU, charg\u00e9 de mission Anah,\naux fins de signer :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement : \ntous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 \nl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et au reversement des \nsubventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III de l'article R. 321-12 du Code de la construction et de \nl'habitation (humanisation des structures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des \nd\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces \nsubventions,\ntous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux IV et \nV de l'article R. 321-12 du Code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des \ndemandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes de versement du solde \nde la subvention,\ntous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes des \nconventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivit\u00e9s territoriales en \napplication de l'article L. 312-2-1 du Code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et \nl'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 \nl'attribution de ces subventions,\nla d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les sur place ;\ntous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet, relatifs \u00e0 \nl'instruction des demandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO1,\n1 \nUniquement si le d\u00e9l\u00e9gataire est d'un niveau hi\u00e9rarchique au moins \u00e9quivalent \u00e0 celui de responsable de service habitat\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-12-00010 - 2025-2 Subd\u00e9l\u00e9gation Anah 12-12-2025 4\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du Code de \nla construction et de l'habitation (d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la pierre) :\ntous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes des \nconventions sign\u00e9es en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du Code de la \nconstruction et de l'habitation ;\ntous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au \nreversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I et II de l'article R. 321-12 du Code de \nla construction et de l'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par \nles r\u00e8gles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention \nant\u00e9rieurement \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1.\nArticle 2 : Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du \nCode de la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\n\u2013 M. Micha\u00ebl CHARIOT, directeur d\u00e9partemental adjoint,\n\u2013 M. Christian MAUPERIN, chef du Service Habitat-Construction,\n\u2013 Mme Claudia GUERREIRO-DA-COSTA, adjointe au chef du Service Habitat-Construction,\n\u2013 Madame \u00c9lodie JEANDROT, Responsable de l'unit\u00e9 politiques de l'habitat parc priv\u00e9,\n\u2013 Monsieur Mahmut KARTALOGLU, charg\u00e9 de mission Anah,\naux fins de signer :\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du Code de \nla construction et de l'habitation sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences relatives au conventionnement sans \ntravaux d\u00e9volues au d\u00e9l\u00e9gataire de comp\u00e9tence dans les conditions pr\u00e9vues dans la convention de \ngestion : \nles conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi \nque leur prorogation ou r\u00e9siliation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 \ndans les m\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant,\ntous documents aff\u00e9rant \u00e0 ces conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur conclusion, \nleur prorogation ou leur r\u00e9siliation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s des bailleurs \nayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du Code de la construction et de \nl'habitation et\nde fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 321-29, tous \nles documents relevant de mission de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des \nengagements contractuels et au plein exercice du contr\u00f4le de l'Agence. \nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\n\u2013 Mme Florence THIALON, instructrice Anah, \n\u2013 Mme Fa\u00efzat EL AMINE, instructrice Anah,\naux fins de signer :\nles accus\u00e9s de r\u00e9ception et\nles demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et autres courriers n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction courante des \ndossiers et \u00e0 l'information des demandeurs.\nArticle 4 : Les personnels suivants sont d\u00e9sign\u00e9s aux fins de contr\u00f4ler sur place tout \u00e9l\u00e9ment li\u00e9 \u00e0 une \ndemande de subvention ou de conventionnement de logements,\n\u2013 M. Micha\u00ebl CHARIOT, directeur d\u00e9partemental adjoint,\n\u2013 M. Christian MAUPERIN, chef du Service Habitat-Construction,\n\u2013 Mme Claudia GUERREIRO-DA-COSTA, adjointe au chef du Service Habitat-Construction,\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-12-00010 - 2025-2 Subd\u00e9l\u00e9gation Anah 12-12-2025 5\n\u2013 Madame \u00c9lodie JEANDROT, Responsable de l'unit\u00e9 politiques de l'habitat parc priv\u00e9,\n\u2013 Monsieur Mahmut KARTALOGLU, charg\u00e9 de mission Anah,\n\u2013 Mme Florence THIALON, instructrice Anah, unit\u00e9 Anah,\n\u2013 Mme Fa\u00efzat EL AMINE, instructrice Anah, unit\u00e9 Anah, \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge toutes dispositions ant\u00e9rieures et prend effet le jour de sa \nsignature.\nArticle 6 : Une copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est adress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah ;\nMme la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental et M. le Pr\u00e9sident de Tours M\u00e9tropole Val de Loire \nsignataires chacun d'une convention de gestion des aides \u00e0 l'habitat priv\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. \n321-1-1 du Code de la construction et de l'habitation ;\nMme la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention de M. le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge des \nfonctions support ;\nM. l'Agent comptable de l'Anah ;\naux int\u00e9ress\u00e9(e)s.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 Tours, le 12/12/2025\nLa d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe de l'Agence,\nsign\u00e9 : \nCorinne BIVER\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-12-12-00010 - 2025-2 Subd\u00e9l\u00e9gation Anah 12-12-2025 6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-02-02-00004\n20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le\nSerrain-1\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nautorisant la commune de SEMBLANCAY \u00e0 exploiter le syst\u00e8me d'assainissement de \nl'agglom\u00e9ration d'assainissement de SEMBLANCAY\u00ab Le Serrain \u00bb\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines r\u00e9siduaires \n(DERU),\nVu la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre \npour une politique communautaire dans le domaine de l'eau,\nVu la directive 2006/11/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 f\u00e9vrier 2006 concernant la \npollution caus\u00e9e par certaines substances dangereuses d\u00e9vers\u00e9es dans le milieu aquatique de la \nCommunaut\u00e9,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique,\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de \nboues sur les sols agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \n\u00e9missions et de transferts de polluants et des d\u00e9chets,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 janvier 2010 modifi\u00e9 relatif aux m\u00e9thodes et crit\u00e8res d'\u00e9valuation de l'\u00e9tat \n\u00e9cologique, de l'\u00e9tat chimique et du potentiel \u00e9cologique des eaux de surface pris en application des \narticles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du Code de l'environnement, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif au programme d'actions national \u00e0 mettre en \n\u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole,\nVu l'a rr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif et aux \ninstallations d'assainissement non collectif, \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif \nrecevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2014 \u00e9tablissant le programme d'actions r\u00e9gional en vue de la protection \ndes eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la r\u00e9gion Centre,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9gional du 2 f\u00e9vrier 2017 portant d\u00e9signation des zones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution \npar les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne,\n61, avenue de Grammont\nBP 71655\n37016 Tours Grand Tours Cedex 1\nT\u00e9l. : 02 47 70 80 90\nM\u00e9l : ddt@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 8\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 (SDAGE) du bassin \nLoire-Bretagne adopt\u00e9 par le comit\u00e9 de bassin Loire-Bretagne le 3 mars 2022 et p ubli\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 18 mars 2022,\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 19 juin 1998 autorisant le syst\u00e8me d'assainissement des eaux us\u00e9es \nurbaines de l'agglom\u00e9ration de SEMBLANCAY \u00ab Le Serrain \u00bb.\nConsid\u00e9rant que le syst\u00e8me d'assainissement de SEMBLANCAY\u00ab Le Serrain \u00bbdoit faire l'objet d'un \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant des prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet \n2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement \nnon collectif, \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge \nbrute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;\nConsid\u00e9rant que le syst\u00e8me d'assainissement de SEMBLANCAY\u00ab Le Serrain \u00bb se rejette dans La \nBresme ;\nConsid\u00e9rant qu'un sch\u00e9ma directeur a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 en septembre 2000 et a permis d'identifier un \nprogramme pr\u00e9visionnel de travaux ;\nConsid\u00e9rant le courrier adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire en date du 09/01/2026 par lequel il est invit\u00e9, dans \nun d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 faire part de ses remarques sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant l'absence de r\u00e9ponse ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire :\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nArticle 1.1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe p\u00e9titionnaire :\nCommune de Semblan\u00e7ay\nplace Jacques de Beaune\n37360 SEMBLANCAY\nd\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab Le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb,\ndoit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales vis\u00e9s ci-dessus. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise et compl\u00e8te ces prescriptions g\u00e9n\u00e9rales par les \nprescriptions sp\u00e9cifiques suivantes.\nLes d\u00e9finitions des termes se rapportant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont celles qui figurent \u00e0 l'article 2 de \nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015 modifi\u00e9.\nEn application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire , est autoris\u00e9 \u00e0 \nexploiter le syst\u00e8me d'assainissement des eaux us\u00e9es de SEMBLANCAY\u00ab Le Serrain \u00bb.\nArticle 1.2 : Champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s correspondant \u00e0 la r\u00e9alisation et \u00e0 \nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement rel\u00e8vent des rubriques suivantes des op\u00e9rations \nsoumises \u00e0 d\u00e9claration en application de l'article R.214-1 du Code de l'environnement :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s de prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales correspondant\n2.1.1.0 Syst\u00e8mes d'assainissement collectif des eaux \nus\u00e9es et installations d'assainissement non \nd\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 9\ncollectif destin\u00e9s \u00e0 collecter et traiter une \ncharge brute de pollution organique au sens \nde l'article R. 2224-6 du Code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales : 1\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 600 \nkg de DBO5 (A) ; 2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 12 kg de \nDBO5, mais inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 600 kg de \nDBO5 (D). Un syst\u00e8me d'assainissement \ncollectif est constitu\u00e9 d'un syst\u00e8me de \ncollecte, d'une station de traitement des eaux \nus\u00e9es et des ouvrages assurant l'\u00e9vacuation \ndes eaux us\u00e9es trait\u00e9es vers le milieu \nr\u00e9cepteur, relevant en tout ou partie d'un ou \nplusieurs services publics d'assainissement \nmentionn\u00e9s au II de l'article L. 2224-7 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. Dans le \ncas o\u00f9 des stations de traitement des eaux \nus\u00e9es sont interconnect\u00e9es, elles constituent \navec les syst\u00e8mes de collecte associ\u00e9s un \nunique syst\u00e8me d'assainissement. Il en est de \nm\u00eame lorsque l'interconnexion se fait au \nniveau de plusieurs syst\u00e8mes de collecte. Une \ninstallation d'assainissement non collectif est \nune installation assurant la collecte, le \ntransport, le traitement et l'\u00e9vacuation des \neaux us\u00e9es domestiques ou assimil\u00e9es des \nimmeubles ou parties d'immeubles non \nraccord\u00e9s \u00e0 un r\u00e9seau public de collecte des \neaux us\u00e9es.\n2.1.3.0 Epandage de boues issues du traitement des \neaux us\u00e9es, la quantit\u00e9 de boues \u00e9pandues \ndans l'ann\u00e9e produites dans l'unit\u00e9 de \ntraitement consid\u00e9r\u00e9e \u00e9tant :\n1\u00b0 Quantit\u00e9 de mati\u00e8re s\u00e8che sup\u00e9rieure \u00e0 800 \nT/an ou azote total sup\u00e9rieur \u00e0 40 T/an \u2026\u2026.(A)\n2\u00b0 Quantit\u00e9 de mati\u00e8re s\u00e8che comprise entre \n3 et 800 T/an ou azote total compris entre 0,15 \net 40 T/an \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026(D)\nPour l'application de ces seuils, sont \u00e0 prendre \nen compte les volumes et quantit\u00e9s \nmaximales de boues destin\u00e9es \u00e0 l'\u00e9pandage \ndans les unit\u00e9s de traitement concern\u00e9es.\nd\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998\nArticle 2 : Responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable de l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il peut confier \nses responsabilit\u00e9s \u00e0 un d\u00e9l\u00e9gataire au sens de la loi n\u00b0 93-122 du 29 janvier 1993 pour ce qui \nconcerne l'exploitation des ouvrages en dehors de toutes mesures exceptionnelles ordonn\u00e9es par le \npr\u00e9fet. Auquel cas, il devra aviser le service police de l'eau du nom de l'exploitant.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 10\nTITRE I - SYST\u00c8ME DE TRAITEMENT\nArticle 3 : Caract\u00e9ristiques \nR\u00e9seau d'alimentation du syst\u00e8me de traitement : 100 % s\u00e9paratif\nLa fili\u00e8re de traitement est de type filtres plant\u00e9s de roseaux + lagunage naturel.\nCommune de l'ouvrage : SEMBLANCAY\nlieu-dit : \u00ab Le Serrain \u00bb\nSection et parcelle : 0926 section OG\nMilieu r\u00e9cepteur : La Bresme apr\u00e8s l'\u00e9tang de la Rainerie et un foss\u00e9.\nLa conception de la station de traitement r\u00e9pond aux caract\u00e9ristiques suivantes :\n\u2022 capacit\u00e9 nominale : 400 EH soit 24 kg/j de DBO5\n\u2022 capacit\u00e9 nominale hydraulique de traitement par temps sec : 60 m3/j\n\u2022 capacit\u00e9 nominale hydraulique de traitement par temps pluie : 113 m3/j\n\u2022 d\u00e9bit horaire de pointe par temps sec : 3,375 m3/h\nLes charges de pollution maximales admises sont les suivantes :\nParam\u00e8tres FLUX\nDBO5 24 kg/j\nDCO 48 kg/j\nMES 36 kg/j\nNTK 4,8 kg/j\nPt 1,6 kg/j\nArticle 4 : Conditions impos\u00e9es au traitement\nArticle 4.1 : Prescriptions locales de rejet en conditions normales de fonctionnement\nLes performances minimales de traitement attendues sont pr\u00e9sent\u00e9es au tableau suivant pour tout \nd\u00e9bit entrant (A3+A2) inf\u00e9rieur \u00e0 la capacit\u00e9 nominale hydraulique. \nSur des \u00e9chantillons moyens repr\u00e9sentatifs, pr\u00e9lev\u00e9s sur 24 heures proportionnellement au d\u00e9bit \u00e0 \nminima pour l'entr\u00e9e, les normes suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es en concentrati on tant que le \nd\u00e9bit nominal de la station n'est pas atteint. Les concentrations r\u00e9dhibitoires doivent \u00eatre \nrespect\u00e9es en toute condition.\nParam\u00e8tres Concentrations maximales en mg/l Concentrations r\u00e9dhibitoires en mg/l\nDBO5 35 70\nDCO 120 240\nMES 70 150\nNTK * 25 /\nNGL* / /\nP total * 10 /\n* \u00e0 respecter en moyenne annuelle\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 11\nCaract\u00e9ristiques compl\u00e9mentaires du rejet de la station d'\u00e9puration\nTemp\u00e9rature La temp\u00e9rature du rejet doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 25\u00b0C et ne doit pas \nprovoquer d'\u00e9l\u00e9vation de temp\u00e9rature de plus de 2\u00b0C entre l'amont \nimm\u00e9diat du rejet et \u00e0 50 m \u00e0 l'aval\npH Le pH doit \u00eatre compris entre 6 et 8,5\nSubstance capable \nd'entra\u00eener la \ndestruction du poisson\nL'effluent ne doit pas contenir de substances capables d'entra\u00eener la \ndestruction du poisson et g\u00eaner sa reproduction ou celle de la faune \nbenthique. Il ne doit pas pr\u00e9senter non plus un caract\u00e8re l\u00e9tal \u00e0 leur \nencontre apr\u00e8s m\u00e9lange avec les eaux r\u00e9ceptives \u00e0 50 m du point de \nrejet et dans le cas d'un cours d'eau, \u00e0 2 m de la berge si la largeur est \nsup\u00e9rieure \u00e0 5 m sinon dans l'axe du lit\nOdeur Il ne doit pas y avoir d'odeur putride ou ammoniacale, ni de d\u00e9gagement \nd'odeur m\u00eame apr\u00e8s 5 jours d'incubation \u00e0 20\u00b0C\nColoration du milieu \nr\u00e9cepteur\nLe rejet au niveau du point A4 ne doit pas engendrer une coloration du \nmilieu r\u00e9cepteur\nArticle 4.2 : Prescriptions de rejet en cas de d\u00e9passement de la capacit\u00e9 nominale \nhydraulique\nEn situation inhabituelle, telle que d\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 juillet 2015, la station de trai -\ntement des eaux us\u00e9es peut ne pas respecter les performances d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment.\nIl s'agit des situations suivantes :\n \u2022 fortes pluies ayant pour cons\u00e9quence un fonctionnement de la station au-del\u00e0 de son d\u00e9bit de \nr\u00e9f\u00e9rence ;\n \u2022 op\u00e9rations programm\u00e9es de maintenance ;\n \u2022 circonstances exceptionnelles ext\u00e9rieures au syst\u00e8me d'assainissement (catastrophes naturelles, \ninondations, pannes ou dysfonctionnements non directement li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut de conception ou \nd'entretien, rejets accidentels dans le r\u00e9seau de substances chimiques, actes de malveillance).\nEn cas de d\u00e9passement de la capacit\u00e9 nominale hydraulique, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit garantir le meilleur \ntraitement possible des eaux, en maximisant le rendement du traitement.\nArticle 4.3 : Conformit\u00e9 du syst\u00e8me d'assainissement\nLe syst\u00e8me d'assainissement sera jug\u00e9 conforme au regard des r\u00e9sultats de l'autosurveillance du r\u00e9 -\nseau d'assainissement et de la station d'\u00e9puration, si les 5 conditions suivantes sont simultan\u00e9ment \nr\u00e9unies :\n1/ Les ouvrages de surverse ou de d\u00e9lestage du r\u00e9seau d'assainissement (d\u00e9versoirs d'orage, trop-\nplein de bassin de stockage des eaux us\u00e9es, trop-plein de poste de rel\u00e8vement\u2026) ne d\u00e9versent pas \npar temps sec ;\n2/ Les eaux r\u00e9siduaires rejet\u00e9es de la station d'\u00e9puration vers le milieu naturel respectent en \nmoyenne journali\u00e8re les concentrations maximales fix\u00e9s par l'article 4.1 pour les param\u00e8tres DBO5, \nDCO et MES ;\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 12\n3/ Les eaux r\u00e9siduaires rejet\u00e9es de la station d'\u00e9puration vers le milieu naturel respectent en \nmoyenne annuelle les concentrations maximales fix\u00e9s par l'article 4-1 pour les param\u00e8tres NK; \n4/ En dehors des situations inhabituelles, aucune valeur ne d\u00e9passe les concentrations r\u00e9dhibi -\ntoires fix\u00e9es dans le tableau de l'article 4.1 ;\n5/ par respect de la fr\u00e9quence d'autosurveillance fix\u00e9e \u00e0 l'article 7 .1, si le nombre de bilans journa-\nliers fix\u00e9s par param\u00e8tre a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9.\n \nTITRE II \u2013 ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DU SYST\u00c8ME D'ASSAINISSEMENT\nArticle 5 : Dysfonctionnements et op\u00e9rations d'urgence\nTous les incidents ou accidents de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 de l'environnement, ainsi \nque les \u00e9l\u00e9ments d'information sur les mesures prises pour en minimiser les impacts et les d\u00e9lais de \nd\u00e9pannage doivent \u00eatre signal\u00e9s au service en charge de la police de l'eau, dans les plus brefs d\u00e9lais.\nArticle 6 : D\u00e9claration des incidents ou accidents\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.211-5 du code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer, \nd\u00e8s qu'il en a connaissance, au pr\u00e9fet les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, \nouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont de nature \u00e0 porter atteinte \naux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra prendre ou faire \nprendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \n\u00e9valuer ces cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence de \nl'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nArticle 7 : Autosurveillance du syst\u00e8me d'assainissement\nArticle 7 .1 : Fr\u00e9quence d'autosurveillance\nLe syst\u00e8me d'assainissement de SEMBLAN CAY\u00ab Le Serrain \u00bb fait l'objet d'une autosurveillance dans \nles modalit\u00e9s minimales fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 et \u00e0 \ntoutes \u00e9volutions r\u00e9glementaires applicables sur les points Sandre.\nLa station de traitement des eaux us\u00e9es doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9e des dispositifs d'autosurveillance adapt\u00e9s \naux exigences r\u00e9glementaires permettant de r\u00e9aliser les pr\u00e9l\u00e8vements et les mesures n\u00e9cessaires, en \nentr\u00e9e et en sortie de station.\nLa fr\u00e9quence des mesures \u00e0 r\u00e9aliser en entr\u00e9e et en sortie de station est indiqu\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous en fonction des param\u00e8tres.\nParam\u00e8tres Fr\u00e9quence des mesures\npH 1 fois tous les 2 ans\nTemp\u00e9rature sortie 1 fois tous les 2 ans\nDBO5 1 fois tous les 2 ans\nDCO 1 fois tous les 2 ans\nMES 1 fois tous les 2 ans\nNTK 1 fois tous les 2 ans\nNH4+ 1 fois tous les 2 ans\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 13\nNO2- 1 fois tous les 2 ans\nNO3- 1 fois tous les 2 ans\nPt 1 fois tous les 2 ans\nBoues \u00e9vacu\u00e9es\nCf arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 \nmodifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 15 \nseptembre 2020\nLe planning d'autosurveillance annuel du syst\u00e8me d'assainissement de l'ann\u00e9e N+1 devra \u00eatre \ntransmis au service en charge de la police de l'eau de la DDT avant le 1er d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e N \npour validation. Toute modification de ce planning en cours d'ann\u00e9e devra faire l'objet d'une \nvalidation pr\u00e9alable de la police de l'eau.\nEn compl\u00e9ment des mesures pr\u00e9cit\u00e9es, des tests hebdomadaires (52 tests par an) seront r\u00e9alis\u00e9s en \nsortie de station de traitement des eaux us\u00e9es pour mesurer les param\u00e8tres NH4+, NO3 et PO4\n3-.\nArticle 7 .2 : Contr\u00f4le du dispositif d'autosurveillance\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit :\n\u2022 mettre \u00e0 disposition du service de police de l'eau et de l'agence de l'eau le registre \nd'exploitation mentionnant :\n- les incidents, pannes et d\u00e9fauts de mat\u00e9riels recens\u00e9s et les mesures prises pour y rem\u00e9dier ;\n- un calendrier pr\u00e9visionnel d'entretien pr\u00e9ventif des ouvrages de collecte et de traitement ;\n- la liste des op\u00e9rations d'entretien pr\u00e9ventif r\u00e9alis\u00e9es ;\n- une liste des points de contr\u00f4le des \u00e9quipements soumis \u00e0 une inspection p\u00e9riodique de \npr\u00e9vention des pannes ;\n- les op\u00e9rations d'autosurveillance ;\n- les informations relatives \u00e0 l'\u00e9limination des sous-produits.\n\u2022 Avoir \u00e0 jour un cahier de vie du syst\u00e8me d'assainissement et le transmettre au service en \ncharge de la police de l'eau.\nArticle 7 .3 : Transmission des informations\nArticle 7 .3.1 : Transmissions pr\u00e9alables\nLe service de police de l'eau doit \u00eatre inform\u00e9 au moins 1 mois \u00e0 l'avance des p\u00e9riodes d'entretien \net de r\u00e9parations pr\u00e9visibles de l'installation et de la nature des op\u00e9rations susceptibles d'avoir un \nimpact sur la qualit\u00e9 des eaux. Les caract\u00e9ristiques des d\u00e9versements (flux, charge) pendant cette \np\u00e9riode et les mesures prises pour en r\u00e9duire l'impact sur le milieu r\u00e9cepteur devront lui \u00eatre \npr\u00e9cis\u00e9es.\nDes dispositions de surveillance renforc\u00e9e sont prises par le ma\u00eetre d'ouvrage permettant a minima \nd'estimer le flux de mati\u00e8res polluantes rejet\u00e9es au milieu naturel pendant l'op\u00e9ration, ainsi que \nl'impact de rejet sur le milieu r\u00e9cepteur. Le service de police de l'eau peut, si n\u00e9cessaire, demander \nle report de ces op\u00e9rations ou prescrire des mesures visant \u00e0 en r\u00e9duire les effets.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 14\nArticle 7 .3.2 : Transmissions imm\u00e9diates\nArticle 7 .3.2.1 : Incident grave \u2013 accident\nTout incident grave ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \nL.211-1 du Code de l'environnement doit \u00eatre signal\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais , au service de police \nde l'eau \u00e0 qui l'exploitant remet, rapidement, un rapport pr\u00e9cisant les causes et les circonstances \nde l'accident ainsi que les mesures mises en \u0153uvre et envisag\u00e9es pour \u00e9viter son renouvellement. \nEn cas d'incident intervenant en dehors des heures et jours ouvr\u00e9s, l'information sera transmise \naupr\u00e8s de pref-defense-protection-civile@indre-et-loire.gouv.fr.\nTout d\u00e9versement \u00e0 partir du r\u00e9seau de collecte, notamment des postes de rel\u00e8vement, doit \u00eatre \nsignal\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, au service de police de l'eau, avec les \u00e9l\u00e9ments d'information sur \nles dispositions prises pour en minimiser les impacts et les d\u00e9lais de d\u00e9pannage.\nSans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra prendre ou faire \nprendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \n\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou \ndommages qui seraient la cons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de \nl'am\u00e9nagement.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service eau et ressources naturelles (SERN) de la DDT de la cl\u00f4ture de \nl'incident ou accident avec les mesures correctives \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour \u00e9viter son \nrenouvellement.\nArticle 7 .3.2.2 : D\u00e9passements des valeurs limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9\nL'exploitant doit signaler les d\u00e9passements des seuils fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, et \nau plus tard 1 semaine apr\u00e8s la r\u00e9ception des r\u00e9sultats, au service de police de l'eau, accompagn\u00e9s \ndes commentaires sur les causes des d\u00e9passements constat\u00e9s ainsi que sur les actions correctives \nmises en \u0153uvre ou envisag\u00e9es.\nSi ces rejets sont susceptibles d'avoir un impact sanitaire sur des usages sensibles \u00e0 l'aval, le ma\u00eetre \nd'ouvrage alerte imm\u00e9diatement le responsable de ces usages et l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nArticle 7 .3.3 : Transmissions r\u00e9guli\u00e8res\nLes r\u00e9sultats des mesures prescrites \u00e0 l'article 7 .1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, r\u00e9alis\u00e9es durant le mois N, sont \ntransmis au service en charge du contr\u00f4le et \u00e0 l'agence de l'eau dans le courant du mois N+1 par \nvoie \u00e9lectronique et au format SANDRE (Service d'Administration Nationale des Donn\u00e9es et \nR\u00e9f\u00e9rentiels sur l'Eau).\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, cette transmission concerne \u00e9galement les r\u00e9sultats des mesures d'autosurveillance \nr\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des autorisations de d\u00e9versement d'eaux us\u00e9es non domestiques.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet ces donn\u00e9es via l'application informatique VERSEAU.\nArticle 7 .3.4 : Transmissions annuelles\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit transmettre tous les ans au service en charge du contr\u00f4le et \u00e0 l'agence de l'eau \nau plus tard le 1er mars de l'ann\u00e9e N+1 ou au 1er avril de l'ann\u00e9e N+1 si mentionn\u00e9 dans le cahier de \nvie :\n\u2022 un bilan du fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissement, y compris le bilan des \nd\u00e9versements et rejets au milieu naturel (date, fr\u00e9quence, dur\u00e9e, volumes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \nflux de pollution d\u00e9vers\u00e9s) ;\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 15\n\u2022 les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la gestion des d\u00e9chets issus du syst\u00e8me d'assainissement (d\u00e9chets \nissus du curage de r\u00e9seau, sables, graisses, refus de d\u00e9grillage, boues produites, boues \n\u00e9vacu\u00e9es\u2026) ;\n\u2022 les informations relatives \u00e0 la quantit\u00e9 et la gestion d'\u00e9ventuels apports ext\u00e9rieurs \n(quantit\u00e9, qualit\u00e9) : mati\u00e8res de vidange, boues exog\u00e8nes, lixiviats, effluents industriels\u2026 ;\n\u2022 la consommation d'\u00e9nergie et de r\u00e9actifs ;\n\u2022 un r\u00e9capitulatif des \u00e9v\u00e9nements majeurs survenus sur la station (op\u00e9rations d'entretien, \npannes, situations inhabituelles\u2026) ;\n\u2022 une synth\u00e8se annuelle des informations et r\u00e9sultats d'autosurveillance de l'ann\u00e9e \npr\u00e9c\u00e9dente ;\n\u2022 un bilan des nouvelles autorisations de d\u00e9versement dans le syst\u00e8me de collecte d\u00e9livr\u00e9es \ndurant l'ann\u00e9e concern\u00e9e et du suivi des autorisations en vigueur ;\n\u2022 un bilan des alertes effectu\u00e9es ;\n\u2022 les \u00e9l\u00e9ments du diagnostic du syst\u00e8me d'assainissement ;\n\u2022 la liste des travaux envisag\u00e9s dans le futur, ainsi que leur p\u00e9riode de r\u00e9alisation lorsqu'elle \nest connue.\nArticle 8 : Prescriptions relatives aux boues et aux sous-produits\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires dans la conception et l'exploitation de \nl'installation pour assurer une bonne gestion des d\u00e9chets (boues, graisses, sables, refus de \nd\u00e9grillage\u2026), qui seront \u00e9limin\u00e9s selon une fili\u00e8re conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.\nCes d\u00e9chets, lorsqu'ils ne peuvent \u00eatre valoris\u00e9s, sont \u00e9limin\u00e9s dans des installations r\u00e9glementaires \npermettant d'assurer la protection de l'environnement (dispositions prescrites par le plan \nd\u00e9partemental de collecte et de traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s).\nLes destinations des d\u00e9chets ainsi que tout changement de type de traitement ou d'\u00e9limination de \nces d\u00e9chets doivent \u00eatre signal\u00e9s au service de police de l'eau, d\u00e8s que le ma\u00eetre d'ouvrage ou \nl'exploitant en a connaissance.\nLes graisses, sables, produits de curage et d\u00e9cantation des r\u00e9seaux sont trait\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Les quantit\u00e9s et destinations sont consign\u00e9es dans le \nregistre d'exploitation.\nLes produits de d\u00e9grillage sont compact\u00e9s, puis stock\u00e9s et transf\u00e9r\u00e9s vers un centre r\u00e9glementaire \nde traitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res. \nEn cas de valorisation agricole des boues de la station, les \u00e9pandages ne pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que \nsur les parcelles agricoles d'un plan d'\u00e9pandage r\u00e9glementaire, valid\u00e9 par le service de police de \nl'eau.\nLes d\u00e9chets et r\u00e9sidus produits par la station de traitement des eaux us\u00e9es sont stock\u00e9s, avant leur \nrevalorisation ou leur \u00e9limination, dans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de risques de pollution.\nArticle 9 : Diagnostic p\u00e9riodique du syst\u00e8me d'assainissement et sch\u00e9ma directeur \nd'assainissement\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 16\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit, suivant une fr\u00e9quence n'exc\u00e9dant pas dix ans, un diagnostic du syst\u00e8me \nd'assainissement des eaux us\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 juillet 2015 \nsusvis\u00e9. Ce diagnostic permet d'identifier les dysfonctionnements \u00e9ventuels du syst\u00e8me \nd'assainissement.\nSuite \u00e0 ce diagnostic, Le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit et met en \u0153uvre un programme d'actions chiffr\u00e9 et \nhi\u00e9rarchis\u00e9 visant \u00e0 corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constat\u00e9es.\nCe diagnostic, ce programme d'actions et les zonages pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 2224-10 du Code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales sont transmis d\u00e8s r\u00e9alisation ou mise \u00e0 jour au service en charge du \ncontr\u00f4le et \u00e0 l'agence de l'eau. Ils constituent le sch\u00e9ma directeur d'assainissement du syst\u00e8me \nd'assainissement.\nUn sch\u00e9ma directeur d'assainissement a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 septembre 2020 et un plan d'actions pour le \nsyst\u00e8me de collecte et le syst\u00e8me de traitement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini pour l'agglom\u00e9ration de SEMBLANCAY \n\u00ab Le Serrain \u00bb.\nLe service en charge de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires sera tenu \ninform\u00e9 annuellement de l'avancement de ce sch\u00e9ma.\nArticle 10 : Analyse des risques de d\u00e9faillance\nUne analyse des risques de d\u00e9faillance sera a r\u00e9alis\u00e9e en cas de r\u00e9habilitation ou de reconstruction \net transmis au service en charge du contr\u00f4le et \u00e0 l'agence de l'eau.\nArticle 11 : Contr\u00f4les de l'administration\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du Code de l'environnement et notamment ceux en charge \nde la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux activit\u00e9s, installations, ouvrages \nou travaux relevant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par l'article L.170-1 du Code de \nl'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la \nbonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe service de police de l'eau peut proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s du respect des prescriptions du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et notamment des valeurs limites fix\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrative. Un double de \nl'\u00e9chantillon d'eau pr\u00e9lev\u00e9 est remis \u00e0 l'exploitant imm\u00e9diatement apr\u00e8s le pr\u00e9l\u00e8vement. En cas \nd'expertise contradictoire, l'exploitant a la charge d'\u00e9tablir que l'\u00e9chantillon qui lui a \u00e9t\u00e9 remis a \u00e9t\u00e9 \nconserv\u00e9 et analys\u00e9 dans des conditions garantissant la repr\u00e9sentativit\u00e9 des r\u00e9sultats. Le service de \npolice de l'eau se r\u00e9serve le droit de pratiquer ou de demander en tant que de besoin des \nv\u00e9rifications inopin\u00e9es compl\u00e9mentaires, notamment en cas de pr\u00e9somption d'infraction aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur ou de non-conformit\u00e9 aux dispositions de la pr\u00e9sente autorisation.\nTITRE III - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 12 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge le pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration autorisant l'exploitation de la \nstation de traitement de SEMBLANCAY\u00ab Le Serrain \u00bb.\nArticle 13 : Dispositions diverses\nArticle 13.1 :Transmission du b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration, cessation d'activit\u00e9\nEn vertu de l'article R.214-45 du Code de l'environnement, lorsque le b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration est \ntransmis \u00e0 une autre personne que celle qui \u00e9tait mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration, le nouveau \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 17\nb\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de \nl'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de l'exercice de son \nactivit\u00e9.\nCette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, pr\u00e9noms et domicile du \nnouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa \nforme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Il \nest donn\u00e9 acte de cette d\u00e9claration.\nLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou de \nl'affectation indiqu\u00e9e dans la d\u00e9claration, d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une \nd\u00e9claration par l'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, dans le mois qui suit la \ncessation d\u00e9finitive, l'expiration du d\u00e9lai de deux ans ou le changement d'affectation. Il est donn\u00e9 \nacte de cette d\u00e9claration.\nArticle 13.2 : Modification du champ de la d\u00e9claration\nToute modification du dispositif de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du \ndossier de d\u00e9claration doit faire l'objet d'une information pr\u00e9alable au pr\u00e9fet, qui peut exiger une \nnouvelle d\u00e9claration.\nArticle 13.3 :Remise en service des ouvrages\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-47 du Code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider que la \nremise en service de l'ouvrage, d'une installation ou d'un am\u00e9nagement, momentan\u00e9ment hors \nd'usage pour une raison accidentelle, est subordonn\u00e9e \u00e0 une nouvelle autorisation ou d\u00e9claration, \nsi la remise en service entra\u00eene des modifications de l'ouvrage, de l'installation, de l'am\u00e9nagement \nou des modifications de son fonctionnement ou de son exploitation, ou si l'accident est r\u00e9v\u00e9lateur \nde risques insuffisamment pris en compte initialement.\nArticle 13.4 :Suspension de l'arr\u00eat\u00e9\nEn application de l'article L.214-4 du code de l'environnement, si \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, \nl'administration d\u00e9cidait dans un but d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou de salubrit\u00e9 publique de modifier d'une \nmani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l'usage des avantages conc\u00e9d\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourrait demander aucune justification ni r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9.\nEn cas de retrait ou de suspension d'autorisation, ou de mesure d'interdiction d'utilisation, de mise \nhors service ou de suppression, l'exploitant ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire de l'ouvrage, de l'installation \nou de l'am\u00e9nagement concern\u00e9 ou le responsable de l'op\u00e9ration est tenu, jusqu'\u00e0 la remise en \nservice, la reprise de l'activit\u00e9 ou la remise en \u00e9tat des lieux, de prendre toutes dispositions \nn\u00e9cessaires pour assurer la surveillance de l'ouvrage, de l'installation ou du chantier, l'\u00e9coulement \ndes eaux et la conservation ou l'\u00e9limination des mati\u00e8res polluantes dont il avait la garde ou \u00e0 \nl'accumulation desquels il a contribu\u00e9 et qui sont susceptibles d'\u00eatre v\u00e9hicul\u00e9s par les eaux.\nArticle 14 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de SEMBLANCAY pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois ; \nproc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire.\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nArticle 15 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication de faire l'objet :\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 18\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de Ministre en charge de l'environnement ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la \nBretonnerie \u2013 45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, la directrice d\u00e9partementale des territoires \nd'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le maire \nde SEMBLANCAY, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Tours, le 02/02/2026\nP/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nP/ la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de service Eau et Ressources Naturelles\nSign\u00e9 :\nThierry JACQUIER\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-02-26-00001\n20260226 AP de destruction de blaireaux et\nESOD par chasse particuli\u00e8re sur lignes SNCF\nBELMONTE1\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-26-00001 - 20260226 AP de destruction de blaireaux et ESOD par chasse\nparticuli\u00e8re sur lignes SNCF BELMONTE1 20\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation de chasse particuli\u00e8re pour la destruction \nde blaireaux et ESOD sur l'emprise des lignes SNCF R\u00c9SEAU d'Indre-et-Loire\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L.427-6 et R.427-4 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 15 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la demande de Yannick DUFOUR , r esponsable du groupe patrimoine et s\u00e9curit\u00e9 SNCF R\u00e9seau \nInfrap\u00f4le Centre (25, rue Fabienne Landy 37700 Saint Pierre des Corps) sollicitant l'autorisation de \npi\u00e9ger les blaireaux et les ESOD, sur les emprises des voies SNCF dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ; \nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire re\u00e7u le \n24 f\u00e9vrier 2026 ; \nConsid\u00e9rant que des blaireaux et des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) sont \npr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 et dans l'emprise du domaine ferroviaire et que leur activit\u00e9 de fouissage peut \nremettre en question la solidit\u00e9 des voies ferr\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de blaireaux et ESOD \u00e0 proximit\u00e9 et du domaine ferroviaire constitue un \nrisque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique fragilisant les infrastructures ; \nConsid\u00e9rant que le blaireau ne figure pas sur la liste des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \n(ESOD) et que par cons\u00e9quent il ne peut \u00eatre captur\u00e9 selon les modalit\u00e9s de destruction des animaux \nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts par les particuliers, fix\u00e9es par le Code de l'Environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de mettre fin aux dommages caus\u00e9s par les blaireaux et aux risques \nengendr\u00e9s par son activit\u00e9 d'animal fouisseur ; \nConsid\u00e9rant que les heurts d'animaux peuvent occasionner l'arr\u00eat des trains et la mise en danger des \nvoyageurs ; \nConsid\u00e9rant que les mesures de destruction des animaux mena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 publique ne doivent \n\u00eatre prises qu'en cas d'urgence, d'absolue n\u00e9cessit\u00e9, et doivent faire notamment l'objet d'une \npr\u00e9vention rigoureuse par l'entretien des cl\u00f4tures et de la v\u00e9g\u00e9tation au sein de l'emprise de la ligne \nferroviaire ;\nSur proposition de la Directrice D\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE \n61, avenue de Grammont \nBP 71655\n37016 Tours Grand Tours Cedex 1\nT\u00e9l. : 02 47 70 80 90\nM\u00e9l : ddt@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-26-00001 - 20260226 AP de destruction de blaireaux et ESOD par chasse\nparticuli\u00e8re sur lignes SNCF BELMONTE1 21\nArticle 1er : Objet \nMonsieur BELMONTE, Chef de projet voies de SNCF R\u00c9SEAU, est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre pour des \nraisons imp\u00e9ratives de s\u00e9curit\u00e9 des circulations ferroviaires ainsi que de p\u00e9rennit\u00e9 de l'infrastructure \nferroviaire, des actions de destruction d'animaux non-domestiques sur l'ensemble du domaine ferroviaire \ndans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire.\nCes op\u00e9rations sont pr\u00e9vues \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre \n2026.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9crit les modalit\u00e9s dans lesquelles s'inscrivent les op\u00e9rations de r\u00e9gulation et de \ndestruction de la faune sauvage dans les emprises ferroviaires.\nLa liste d\u00e9taill\u00e9e des lignes et raccordements concern\u00e9s par les op\u00e9rations de destruction est jointe en \nannexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Liste des personnes autoris\u00e9es\nLes op\u00e9rations seront conduites, sous leur responsabilit\u00e9, par les agents de SNCF R\u00e9seau titulaires d'un \npermis de chasser valide, agr\u00e9\u00e9s pi\u00e9geurs ou par un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 suivant liste ci-dessous :\nLe pi\u00e9geage des animaux est effectu\u00e9 par Monsieur Christophe PUISAIS, pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 (num\u00e9ro \nd'agr\u00e9ment 37022005).\nMonsieur Christophe PUISAIS peut utiliser tous les types de pi\u00e8ge qu'il juge appropri\u00e9s pour l'efficacit\u00e9 de \nsa mission.\nLes pi\u00e8ges doivent \u00eatre relev\u00e9s quotidiennement. Les animaux captur\u00e9s sont achev\u00e9s par Monsieur \nChristophe PUISAIS, au moyen d'une dague.\nArticle 3 : Moyens et conditions de chasse autoris\u00e9s - Modalit\u00e9s de destruction\nTous moyens de tir et tous types de munition r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s pour une action de chasse et \npouvant assurer la r\u00e9ussite des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s.\nLes op\u00e9rations sont autoris\u00e9es toute l'ann\u00e9e.\nLes tirs peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 toute heure du jour ou de la nuit, entre chaque circulation commerciale de \nTGV.\nLe pi\u00e9geage des animaux est autoris\u00e9 dans les conditions r\u00e9glementaires g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9coulant du Code de \nl'environnement.\nLes personnes habilit\u00e9es \u00e0 effectuer les op\u00e9rations sont autoris\u00e9es \u00e0 utiliser des sources lumineuses et des \nappareils de vision nocturne, sous r\u00e9serve d'en informer le service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de \nla Biodiversit\u00e9 et la direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire 24 heures \u00e0 l'avance.\nLe tir en zone urbanis\u00e9e est interdit. Le tir en direction d'habitations, de b\u00e2timents ou de routes est \ninterdit y compris hors zone urbanis\u00e9e.\nIl appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation de v\u00e9rifier que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 sont \nr\u00e9unies au moment d'organiser une op\u00e9ration de chasse ou de destruction.\nEn cas de capture accidentelle d'une esp\u00e8ce non cibl\u00e9e, celle-ci est imm\u00e9diatement rel\u00e2ch\u00e9e dans les \nlieux autoris\u00e9s.\nLes animaux tu\u00e9s lors de ces op\u00e9rations de destruction doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation. Leur valorisation commerciale est interdite.\nArticle 4 : D\u00e9claration pr\u00e9alable\nLa Direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) concern\u00e9e devra \u00eatre inform\u00e9e de l'organisation des \nop\u00e9rations de destruction en privil\u00e9giant dans la mesure du possible un d\u00e9lai de 72h ouvrable avant \nchaque op\u00e9ration quand celles-ci sont planifi\u00e9es. Permettant ainsi de suivre plus pr\u00e9cis\u00e9ment les \npratiques et les pr\u00e9l\u00e8vements (Localisation, date, nombre d'animaux captur\u00e9s et rel\u00e2ch\u00e9s, motif de \nl'intervention, type de d\u00e9g\u00e2ts, quantit\u00e9, p\u00e9riode \u2026devront \u00eatre renseign\u00e9s pour chaque d\u00e9terrage).\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-26-00001 - 20260226 AP de destruction de blaireaux et ESOD par chasse\nparticuli\u00e8re sur lignes SNCF BELMONTE1 22\nArticle 5 : Bilan des pr\u00e9l\u00e8vements\nSNCF R\u00e9seau s'engage \u00e0 transmettre un compte-rendu des op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9alis\u00e9es dans les \n72h \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires. Ce compte rendu permettra ainsi de suivre plus \npr\u00e9cis\u00e9ment les pratiques et les pr\u00e9l\u00e8vements (Localisation, date, nombre d'animaux captur\u00e9s et rel\u00e2ch\u00e9s, \nmotif de l'intervention, type de d\u00e9g\u00e2ts, quantit\u00e9, p\u00e9riode \u2026devront \u00eatre renseign\u00e9s pour chaque \nop\u00e9ration).\nArticle 6 : Moyens alternatifs \u00e0 la destruction\nSNCF R\u00e9seau \u00e9tudie la mise en \u0153uvre de moyens alternatifs \u00e0 la destruction pour r\u00e9duire les risques de \ncollision avec la faune sauvage. Ces moyens passent notamment par l'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation, la \nlimitation des zones de refuge pour la faune sauvage, la pose, le renouvellement et l'entretien de cl\u00f4tures \ngrillag\u00e9es adapt\u00e9es ainsi que leur surveillance r\u00e9guli\u00e8re, l'installation de points de sortie des animaux et \nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des points de raccordement.\nArticle 7 : Suspension ou retrait de l'autorisation en cas de manquement aux dispositions du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation de destruction d'esp\u00e8ces chassables pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout \nmoment en cas de non-respect des dispositions prescrites.\nArticle 8 : Evolution de la liste des personnes habilit\u00e9es\nSNCF R\u00e9seau signalera au service de la DDT toute modification au sein de l'\u00e9quipe des r\u00e9gulateurs faune \nautoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (d\u00e9part, nouvel arrivant).\nEn cas de changement des r\u00e9gulateurs faunes sauvages nomm\u00e9s \u00e0 l'article 2, un arr\u00eat\u00e9 modificatif sera \npris dans les plus brefs d\u00e9lais suivants l'information des services des pr\u00e9fectures d\u00e9partementales \nconcern\u00e9es.\nArticle 9 : Voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication de faire l'objet : \n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la Ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Biodiversit\u00e9 ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 45057 \nOrl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le \nsite Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLa Directrice D\u00e9partementale des territoires, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie \nd'Indre-et-Loire, le Chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le Pr\u00e9sident de la \nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, monsieur BELMONTE, Chef de projet voies de \nSNCF R\u00c9SEAU, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 26 f\u00e9vrier 2026\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-26-00001 - 20260226 AP de destruction de blaireaux et ESOD par chasse\nparticuli\u00e8re sur lignes SNCF BELMONTE1 23\nPour le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation,\nP/ la Directrice d\u00e9partementale des territoires,\nP/ Le Chef du service eau et ressources naturelles,\nLa Cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat & biodiversit\u00e9\nSign\u00e9 :\nCaroline SERGENT\n \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-26-00001 - 20260226 AP de destruction de blaireaux et ESOD par chasse\nparticuli\u00e8re sur lignes SNCF BELMONTE1 24\nAnnexe 1 \nL515000 : Ligne de Tours \u00e0 Saint Nazaire : de Tours \u00e0 Chouz\u00e9 sur Loire : PK 286 au PK 237+520\nL561000 : Ligne de Tours au Mans : de Tours \u00e0 Neuill\u00e9 Pont Pierre : PK 237+200 au PK 262+500\nL550000 : Ligne de Br\u00e9tigny \u00e0 la Membrolle sur Choisille : de la Membrolle sur Choisille \u00e0 Ch\u00e2teau-renault : \nPK 247 au PK 207+260\nL570000 : Ligne de Paris Austerlitz \u00e0 Bordeaux St Jean : de Montlouis sur Loire \u00e0 la Celle St Avant : du PK \n225+800 au PK 280+400\nL571000 : Ligne de Port Boulet \u00e0 Port de Piles : de la Celle St Avant \u00e0 Trogues : du PK 51+60 \u00e0 Trogues \n36+400\nL525000 : Ligne des Sables d'Olonnes \u00e0 Tours : de Jou\u00e9 les Tours \u00e0 La Roche Clermault : du PK 240+500 au \nPK 199+377\nL594000 : Ligne de Jou\u00e9 les Tours \u00e0 Chateauroux : de Jou\u00e9 les Tours \u00e0 Saint Jean Saint Germain : du PK \n240+500 au PK 289+772\nL593000 : Ligne de Vierzon \u00e0 Saint Pierre des Corps : de la Ville aux Dames \u00e0 Chisseaux : du PK 304+000 au \nPK 277+19\nL570345 : Raccordement de Monts Sud : de Sorigny \u00e0 Sorigny : du PK 0+000 au PK 5+500\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-26-00001 - 20260226 AP de destruction de blaireaux et ESOD par chasse\nparticuli\u00e8re sur lignes SNCF BELMONTE1 25\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2022-05-13-00006\nAM MNHN Naturalisation sign\u00e9 20220513\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation sign\u00e9 20220513 26\nMinist\u00e8re de la transition \u00e9cologique\nLa direction de l'eau et de la biodiversit\u00e9\nMinist\u00e8re de la mer\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral des affaires maritimes, de la p\u00eache et de l'aquaculture\nService p\u00eaches maritimes et aquaculture durable\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces\nLa ministre de la transition \u00e9cologique,\nLa ministre de la mer,\nVu le livre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 \u00e0 \nR. 411-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Mus\u00e9um national d'histoire naturelle et notamment\nson article 3 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 1986 modifi\u00e9 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de\nprotection des mammif\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Guyane ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 1989 modifi\u00e9 fixant des mesures de protection des oiseaux repr\u00e9sent\u00e9s dans le\nd\u00e9partement de la Martinique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens repr\u00e9sent\u00e9s\ndans le d\u00e9partement de la Martinique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 1989 modifi\u00e9 fixant des mesures de protection des oiseaux repr\u00e9sent\u00e9s dans le\nd\u00e9partement de la Guadeloupe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 1989 modifi\u00e9 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens\nrepr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Guadeloupe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 1989 modifi\u00e9 fixant des mesures de protection des esp\u00e8ces animales\nrepr\u00e9sent\u00e9es dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des esp\u00e8ces animales repr\u00e9sent\u00e9es dans\nl'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 1993 relatif \u00e0 la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France compl\u00e9tant la\nliste nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es\nd'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble\ndu territoire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la protection de l'esp\u00e8ce Acipenser sturio (esturgeon) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines prot\u00e9g\u00e9es sur le territoire national et les\nmodalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations\nd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore\nsauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection ;\n1\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation sign\u00e9 20220513 27\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de La R\u00e9union prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2008 relatif \u00e0 la protection et \u00e0 la commercialisation de certaines esp\u00e8ces de\nmammif\u00e8res sur le territoire national ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 relatif \u00e0 la protection et \u00e0 la commercialisation de certaines esp\u00e8ces\nd'oiseaux sur le territoire national ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er juillet 2011 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res marins prot\u00e9g\u00e9s sur le territoire\nnational et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Guyane\nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement\nde la Guadeloupe prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement\nde la Martinique prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres repr\u00e9sent\u00e9s dans la collectivit\u00e9\nd'outre-mer de Saint-Martin prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur\nprotection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 361/DEAL/SEPR/2018 du 3 d\u00e9cembre 2018 fixant la liste des esp\u00e8ces animales terrestres (et\ntortues marines) prot\u00e9g\u00e9es et les mesures de protection de ces esp\u00e8ces repr\u00e9sent\u00e9es dans le\nd\u00e9partement de Mayotte, et compl\u00e9tant les listes nationales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s dans le\nd\u00e9partement de la Guyane prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur\nprotection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire\nm\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement\npour la conservation ou le r\u00e9tablissement des esp\u00e8ces vis\u00e9es aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du\ncode pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVu la demande de d\u00e9rogation aux interdictions de collecte, de transport, de d\u00e9tention, de naturalisation\net d'utilisation de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es en application des articles L. 411-1 et L. 411-2\ndu code de l'environnement (y compris les esp\u00e8ces marines) en date du 15 novembre 2021 d\u00e9pos\u00e9e par le\nMus\u00e9um national d'histoire naturelle (MNHN) ;\nVu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) en date du 15 janvier 2022 ;\nConsid\u00e9rant que le bien-fond\u00e9 de cette d\u00e9rogation se justifie par les activit\u00e9s de recherche et d'expertise,\nde conservation des collections, d'enseignement, de diffusion des connaissances et d'\u00e9ducation \u00e0 la\nbiodiversit\u00e9 conduites par le MNHN ;\nConsid\u00e9rant que les activit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es conduites par cet \u00e9tablissement public ne pr\u00e9sentent aucun\nimpact d\u00e9favorable sur des esp\u00e8ces de faune prot\u00e9g\u00e9es dans la mesure o\u00f9 les dites activit\u00e9s ne s'exercent\nqu'\u00e0 partir de sp\u00e9cimens d\u00e9j\u00e0 morts ou parties de sp\u00e9cimens d\u00e9j\u00e0 morts provenant des \u00ab sites\npartenaires \u00bb habituels du MNHN et que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces de faune prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle respective ;\nConsid\u00e9rant que le MNHN poss\u00e8de les capacit\u00e9s d'expertise et d'intervention requises pour mener \u00e0 bien\nles diverses op\u00e9rations faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation,\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation sign\u00e9 20220513 28\nARR\u00caTENT\nArticle 1 : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe Mus\u00e9um national d'histoire naturelle (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le MNHN) (direction g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux\ncollections), \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re scientifique, culturel et professionnel sous tutelle de l'\u00c9tat,\ndont le si\u00e8ge se situe CP 43 - 57 rue Cuvier, 75005 PARIS, est autoris\u00e9 \u00e0 faire pratiquer les op\u00e9rations\nd\u00e9crites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogation\nDans le cadre de ses activit\u00e9s de recherche et d'expertise, de conservation des collections,\nd'enseignement, de diffusion des connaissances et d'\u00e9ducation \u00e0 la biodiversit\u00e9, le MNHN est autoris\u00e9 \u00e0\nfaire collecter, transporter, d\u00e9tenir, naturaliser et utiliser (expositions d'animaux naturalis\u00e9s, pr\u00eats et\nd\u00e9p\u00f4ts pour expositions, pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 finalit\u00e9 scientifique \u00e0 des fins de recherche) les sp\u00e9cimens\nmorts entiers et parties de sp\u00e9cimens morts issus d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es en application des\narticles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (y compris les esp\u00e8ces marines), en provenance et\nissus des territoires de France m\u00e9tropolitaine, des r\u00e9gions et d\u00e9partements d'outre mer (Guadeloupe,\nMartinique, La R\u00e9union, Mayotte et Guyane) et des collectivit\u00e9s d'outre mer de Saint-Martin et de Saint-\nPierre-et-Miquelon.\nLes sp\u00e9cimens morts entiers et parties de sp\u00e9cimens morts proviendront des \u00ab sites partenaires \u00bb\nhabituels du MNHN pour la r\u00e9alisation de ses activit\u00e9s (antennes de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\n(OFB), de l'Office national des for\u00eats (ONF), gendarmeries, services des douanes, centres de soins pour la\nfaune sauvage, parcs zoologiques) situ\u00e9s sur les territoires cit\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation autorise \u00e9galement les activit\u00e9s des divers sites du MNHN situ\u00e9s en France\nm\u00e9tropolitaine, notamment pour les activit\u00e9s de transport, d\u00e9tention, naturalisation et utilisation de ces\nsp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et parties de sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nPour les esp\u00e8ces b\u00e9n\u00e9ficiant d'un plan national d'actions (PNA), le MNHN veillera \u00e0 tenir compte de la\nmeilleure fa\u00e7on possible des orientations strat\u00e9giques et des programmes d'actions inscrits dans les PNA\nconduits en faveur de ces esp\u00e8ces. Il s'attachera \u00e0 respecter les protocoles d\u00e9finis dans les PNA.\nArticle 3 : Autres dispositions compl\u00e9mentaires concernant la pr\u00e9sente d\u00e9rogation\n3.1) Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts pour expositions\nDans le cadre de ses partenariats scientifiques, culturels et professionnels, le MNHN est autoris\u00e9 \u00e0\norganiser des pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts de ses collections, en dehors de ses propres sites, pour des expositions\ntemporaires ou permanentes au profit de l'ensemble des organismes mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 de la\npr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation autorise ainsi les activit\u00e9s de transport aff\u00e9rentes \u00e0 ces expositions depuis les\ndiff\u00e9rents sites du MNHN vers l'ensemble des organismes cit\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, quelles qu'en soient\nles modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation autorise aussi les activit\u00e9s de d\u00e9tention et d'utilisation (expositions d'animaux\nnaturalis\u00e9s au public) conduites par l'ensemble des organismes cit\u00e9s au pr\u00e9sent sous article. Pour chaque\nexposition sollicit\u00e9e, le MNHN valide l'int\u00e9r\u00eat scientifique ou culturel de la demande ainsi que les\nconditions de conservation et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour l'utilisation de ses collections publiques en\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation sign\u00e9 20220513 29\ndehors de ses sites. Les conditions de pr\u00e9sentation des sp\u00e9cimens dans ces lieux sont garanties par le\nMNHN. Ces expositions temporaires ou permanentes sont plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du MNHN, au\nmoyen par exemple d'une convention de pr\u00eat.\n3.2) Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 finalit\u00e9 scientifique\nDans le cadre de ses partenariats scientifiques et techniques, le MNHN est autoris\u00e9 \u00e0 organiser des pr\u00eats\net d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 finalit\u00e9 scientifique de ses collections, en dehors de ses propres sites, au profit de l'ensemble\ndes organismes mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation autorise ainsi les activit\u00e9s de transport aff\u00e9rentes \u00e0 ces pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 finalit\u00e9\nscientifique depuis les diff\u00e9rents sites du MNHN vers l'ensemble des organismes cit\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a\npr\u00e9c\u00e9dent, quelles qu'en soient les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation autorise aussi les activit\u00e9s de d\u00e9tention et d'utilisation de ces sp\u00e9cimens\nnaturalis\u00e9s \u00e0 des fins scientifiques et de recherche conduites par l'ensemble des organismes cit\u00e9s au\npr\u00e9sent sous article. Pour chaque pr\u00eat ou d\u00e9p\u00f4t \u00e0 finalit\u00e9 scientifique sollicit\u00e9, le MNHN valide l'int\u00e9r\u00eat\nscientifique de la demande et/ou le projet de recherche. Ces pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 finalit\u00e9 scientifique de\nsp\u00e9cimens naturalis\u00e9s sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 du MNHN, au moyen par exemple d'une\nconvention de pr\u00eat ou d'une fiche de pr\u00eat.\nArticle 4 : Comptes-rendus d'activit\u00e9s\nLe MNHN tiendra \u00e0 la disposition du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique (MTE/direction de l'eau et de la\nbiodiversit\u00e9) un suivi permanent des activit\u00e9s effectu\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. Il\ntransmettra au plus tard le 31 mars de chaque ann\u00e9e \u00e0 ce minist\u00e8re ainsi qu'au Conseil national de la\nprotection de la nature (CNPN) un rapport annuel d'activit\u00e9s pr\u00e9cisant entre autres les esp\u00e8ces\nnaturalis\u00e9es, le nombre de sp\u00e9cimens, leur origine et la cause du d\u00e9c\u00e8s.\nEn juillet 2026, le MNHN transmettra un rapport d'activit\u00e9s final au MTE (direction de l'eau et de la\nbiodiversit\u00e9) et au CNPN en ce qui concerne la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et les sp\u00e9cimens\ncorrespondants. Ce rapport d'activit\u00e9s final pr\u00e9sentera \u00e9galement un bilan portant sur les pr\u00eats et\nd\u00e9p\u00f4ts pour expositions et pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 finalit\u00e9 scientifique (collections demand\u00e9es, indicateurs).\nArticle 5 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. En cas de demande de renouvellement,\ncelle-ci devra \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents au moins six mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Mesures de contr\u00f4le\nLa mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s\nde constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement. \nArticle 7 : Sanctions\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du\ncode de l'environnement.\nArticle 8 : Droits de recours et informations des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation sign\u00e9 20220513 30\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa\nnotification :\n\u2022 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le tribunal\nadministratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, qui peut s'exercer par\nl'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr .\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\nLe Directeur de l'eau et de la biodiversit\u00e9 et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des affaires maritimes, de la p\u00eache et de\nl'aquaculture sont charg\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de chaque d\u00e9partement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Paris, le 13 mai 2022\nLa ministre de la transition \u00e9cologique\nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :\nLe Directeur de l'eau et de la biodiversit\u00e9\nSign\u00e9 :\nOlivier THIBAULT\nLa ministre de la mer \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :\nLa cheffe du service p\u00eaches maritimes et aquaculture durable\nSign\u00e9 :\nAur\u00e9lie DARPEIX VAN TONGEREN\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation sign\u00e9 20220513 31\nAnnexe 1 : organismes pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts pour expositions\nABBEVILLE Mus\u00e9e Boucher de Perthes\nAIX-EN-PROVENCE Plan\u00e9tarium Peiresc\nALFORTVILLE Alfortville\nALLOUVILLE Ass. CHENE (Centre H\u00e9bergement & Etudes Nature & Environnement)\nAMBOISE FONDATION SAINT-LOUIS\nANGERS Mus\u00e9um des sciences naturelles d'Angers\nANGOUL\u00caME Mus\u00e9e d'Angoul\u00eame\nARBOIS EPCC Terre de Louis Pasteur\nARRAS Mus\u00e9e des Beaux-Arts d'Arras\nAUVERS-SUR-OISE Maison du Docteur Gachet\nAUXERRE Mus\u00e9um d'Auxerre\nBAYONNE Mus\u00e9e Basque et de l'histoire de Bayonne\nBAYONNE Mus\u00e9um d'Histoire naturelle de Bayonne (BAY)\nBIOT Mus\u00e9e d Histoire et de c\u00e9ramique biotoises\nBORDEAUX Mus\u00e9e d'Aquitaine de Bordeaux\nBOURGES Mus\u00e9um d'Histoire naturelle de Bourges (BOUM)\nBREST OCEANOPOLIS (Aquarium de Brest)\nBRUNOY Mus\u00e9e Robert Dubois-Corneau de Brunoy\nCAEN Mus\u00e9e de Normandie de Caen\nCAILLE Commune de Caille\nCARCASSONNE Mus\u00e9e des Beaux de Carcassonne\nCHALON-SUR-SA\u00d4NE Mus\u00e9e Denon de Chalon-sur-Sa\u00f4ne\nCHAMARANDE Domaine d\u00e9partemental de Chamarande\nCHAMB\u00c9RY Galerie Eureka \u00e0 Chamb\u00e9ry\nCHAMONIX Mus\u00e9e des cristaux de Chamonix\nCHAMPLITTE Mus\u00e9e des Arts & Traditions Populaires - Champlitte\nCHANTILLY Biblioth\u00e8que du Ch\u00e2teau de Chantilly\nCHARTRES Service arch\u00e9ologique de la ville de Chartres\nCHARTRES Ville de Chartres\nCHASSENEUIL-DU-POITOU Futuroscopoe Poitiers\nCH\u00c2TEAUDUN Mus\u00e9e de beaux arts et d'histoire naturelle de Ch\u00e2teaudun\nCL\u00c8RES Parc Zoologique de Cl\u00e8res\nC\u0152UR DE CAUSSE R\u00e9serve naturelle nationale du Lot\nCOMMENTRY Mairie de Commentry\nCOURSEULES SUR MER Mairie Courseules sur mer\nDAOULAS Abbaye de Daoulas\nDECAZEVILLE Mus\u00e9e de g\u00e9ologie Pierre Vetter - Decazeville\nDIGNE LES BAINS Mus\u00e9e Gassendi - Digne les Bains\nDIGNE LES BAINS R\u00e9serve Naturelle G\u00e9ologique de Haute Provence\nDIJON Mus\u00e9e des Beaux-Arts - Dijon\nDIJON Mus\u00e9um-Jardin des Sciences Dijon\nDIJON Soci\u00e9t\u00e9 de Min\u00e9ralogie et de Pal\u00e9ontologie Dijonnaise\nDIJON Ville de Dijon\nDINARD Mairie de Dinard\nDOLE Maison Natale de Louis Pasteur\nDOUARNENEZ Port-mus\u00e9e de Douarnenez (expo hors r\u00e9gie)\n\u00c9CHASSI\u00c8RES Mus\u00e9e de Wolframines - Echassi\u00e8res\nECOUEN Mus\u00e9e national de la Renaissance\nELBEUF Mus\u00e9e d'Elbeuf\nFIGEAC Mus\u00e9e Champollion de Figeac\nFRESNES Ecomus\u00e9e du Val de Bi\u00e8vre-Fresnes\nGANNAT Pal\u00e9opolis (parc de Pal\u00e9ontologie)\nGLUX EN GLENNE Mus\u00e9e de Bribracte de Glux en Glenne\nGRENOBLE Mus\u00e9um d'histoire naturelle de Grenoble\nJONZAC Municipalit\u00e9 de Jonzac, Charente Maritime\nLA HAGUE Commune de la Hague\nLA MOTTE TILLY Ch\u00e2teau de La Motte Tilly (centre des monuments nationaux)\nLA ROCHE GUYON Ch\u00e2teau de La Roche-Guyon\nLA ROCHE SUR YON Conseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9e\nLA ROCHE SUR YON Conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Vend\u00e9e\nLA ROCHELLE Mus\u00e9um d'Histoire naturelle de La Rochelle (LR)\nLA VOULTE-SUR-RH\u00d4NE Mairie de La Voulte-sur-Rh\u00f4ne\nLAVAL CCSTI de Laval (Mus\u00e9e des sciences)\nLAVAL Mus\u00e9e du Vieux-Ch\u00e2teau - Laval\nLE CR\u00c8S Mus\u00e9e Saharien\nLE GRAND-PRESSIGNY Mus\u00e9e de Pr\u00e9histoire du Grand Pressigny\nLE HAVRE Archives municipales du Havre\nLE HAVRE Mus\u00e9e d'Art Moderne Andr\u00e9 Malraux du Havre\nLE HAVRE Mus\u00e9es d'Art et d'Histoire de la Ville du Havre\nLE HAVRE Mus\u00e9um d'Histoire naturelle du Havre\nLE MANS Mus\u00e9e vert du Mans\nLE MANS Mus\u00e9um d'Histoire naturelle du Mans (LMS)\nLENS Mus\u00e9e du Louvre-Lens\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation sign\u00e9 20220513 32\nLES EYZIES Mus\u00e9e national de Pr\u00e9histoire des Eyzies de Tayrac\nLILLE Mus\u00e9e d'Histoire naturelle de Lille\nLILLE Palais des Beaux-Arts de Lille\nLINDRE-BASSE Domaine d\u00e9partemental de Lindre\nL'ISLE-ADAM Mus\u00e9e Louis Senlecq de l'Isle-Adam\nLOUVIERS Mus\u00e9e de Louviers\nLUSSAC-LES-CH\u00c2TEAUX Mus\u00e9e de Pr\u00e9histoire de Lussac-les-Ch\u00e2teaux\nLYON Association Planet'Mineral (promouvoir les sciences de la terre)\nLYON Mus\u00e9e des confluences - Lyon\nLYON Salon de Min\u00e9ralogie de Lyon / Association Planet'Mineral\nMARSEILLE Mus\u00e9e d'Arts africains, oc\u00e9aniens , am\u00e9rindiens - Marseille\nMEAUX Mus\u00e9e de la Grande Guerre (expo hors r\u00e9gie)\nMELUN Mus\u00e9e de la gendarmerie nationale\nMETZ Centre Georges Pompidou - Metz\nMONTARGIS Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration montargoise\nMONTBARD Mus\u00e9e Buffon\nMONTPELLIER Pierresvives (Cit\u00e9 des savoirs et du sport pour tous)\nMULHOUSE Mus\u00e9e Impression Mulhouse\nNANCY Aquarium de Nancy\nNANCY Centre de Recherche P\u00e9trographiques & G\u00e9ochimiques (CRPG/CNRS)\nNANTES Mus\u00e9um d'Histoire naturelle de Nantes (NTM)\nNATZWILLER Centre Europ\u00e9en du r\u00e9sistant d\u00e9port\u00e9\nNEMOURS Mus\u00e9e d\u00e9partemental de Pr\u00e9histoire d'Ile-de-France - Nemours\nNICE Mus\u00e9um d'Histoire naturelle de Nice\nNICE Ville de Nice - MHN\nNIEDERBRONN-LES-BAINS Maison de l'arch\u00e9ologie des Vosges du Nord\nOBTERRE R\u00e9serve Zoologique de la Haute-Touche\nORGNAC-L'AVEN Mus\u00e9e de pr\u00e9histoire d'Orgnac\nORL\u00c9ANS Mus\u00e9um d'Orl\u00e9ans\nPARIS Acad\u00e9mie des Sciences (Paris)\nPARIS Aquarium de la porte dor\u00e9e\nPARIS Aquarium Tropical de la Porte Dor\u00e9e\nPARIS Archives Nationales\nPARIS Bagatelle\nPARIS Biblioth\u00e8que nationale de France\nPARIS Centre des monuments nationaux\nPARIS Centre Georges Pompidou - Paris\nPARIS Cit\u00e9 des Sciences et de l'Industrie\nPARIS Cit\u00e9 nationale de l'histoire de l'immigration\nPARIS Conseil \u00e9conomique, social et environnemental\nPARIS Direction Affaires culturelles Paris\nPARIS Eau de Paris\nPARIS \u00c9cole du Louvre\nPARIS \u00c9cole Nationale des Beaux-Arts de Paris\nPARIS Fondation Cartier pour l'art contemporain\nPARIS Fondation d'entreprise Hermes\nPARIS Fondation EDF Diversiterre\nPARIS Fondation Fran\u00e7ois Sommer - Mus\u00e9e de la Chasse et de la Nature\nPARIS Fondation Paris Sciences et Lettres\nPARIS Frac Ile-de-France\nPARIS Grand Palais\nPARIS Inst. du monde arabe\nPARIS Institut National d'Histoire de l'Art\nPARIS Le mus\u00e9e en herbe\nPARIS L'\u00c9cole Van Cleef & Arpels\nPARIS Louvre\nPARIS Mairie de Paris\nPARIS Maison de l'Am\u00e9rique latine AFFAL\nPARIS Maison de Victor Hugo\nPARIS Minist\u00e8re charg\u00e9 de la protection de la nature\nPARIS Minist\u00e8re de la Culture\nPARIS Monnaie de Paris\nPARIS Mus\u00e9e d'art et d'histoire du Juda\u00efsme - Paris\nPARIS Mus\u00e9e d'art moderne de la Ville de Paris\nPARIS Mus\u00e9e de Cluny\nPARIS Mus\u00e9e de la musique, Cit\u00e9 de la musique-Philharmonie de Paris\nPARIS Mus\u00e9e de La Poste\nPARIS Mus\u00e9e de la Vie romantique - Paris\nPARIS Mus\u00e9e de l'Air et de l'Espace\nPARIS Mus\u00e9e de l'Arm\u00e9e\nPARIS Mus\u00e9e Delacroix\nPARIS Mus\u00e9e des Arts D\u00e9coratifs\nPARIS Mus\u00e9e des Arts et M\u00e9tiers\nPARIS Mus\u00e9e des Civilisations de l'Europe et de la M\u00e9diterran\u00e9e - Paris (MuCEM)\nPARIS Mus\u00e9e d'Orsay\nPARIS Mus\u00e9e du Louvre\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation sign\u00e9 20220513 33\nPARIS Mus\u00e9e du quai Branly - Paris\nPARIS Mus\u00e9e Maillol Paris\nPARIS Mus\u00e9e national de la marine de Paris\nPARIS Mus\u00e9e national des Arts asiatiques Guimet - Paris\nPARIS Mus\u00e9e national Picasso-Paris\nPARIS Mus\u00e9e Zadkine - Paris\nPARIS Palais de la d\u00e9couverte\nPARIS Palais de Tokyo\nPARIS Petit Palais\nPARIS R\u00e9union des mus\u00e9es nationaux & Grand palais (RMN-GP)\nPARIS R\u00e9union des mus\u00e9es nationaux (Agence des)\nPARIS Soci\u00e9t\u00e9 Nationale d'Horticulture de France\nPARIS Sorbonne Universit\u00e9\nPARIS Universit\u00e9 Paris 12\nPARIS Van Cleef & Arpels, Branch of Richemont International\nPAU Universit\u00e9 de Pau et des Pays de l'Adour\nP\u00c9RPIGNAN Mus\u00e9um d'Histoire naturelle de Perpignan\nPLO\u00cbZAL Domaine d\u00e9partemental de la Roche Jagu\nPOITIERS Inst. Pal\u00e9ontologie Humaine-Evolution Paleoenvt. Poitiers (IPHEP)\nPORQUEROLLE Fondation Carmignac\nPORT-LOUIS Mus\u00e9e de la Compagnie des Indes - Port-Louis\nQUINSON Mus\u00e9e de Pr\u00e9histoire des Gorges du Verdon\nRENNES Mus\u00e9e de Bretagne de Rennes\nROCHE SUR YON Mus\u00e9e municipal de la Roche sur Yon\nROUEN Archives d\u00e9partementales de la Seine-Maritime\nROUEN Mairie de Rouen\nROUEN Mus\u00e9um de Rouen\nRUEIL-MALMAISON Mus\u00e9e national des ch\u00e2teaux de Malmaison et Bois-Pr\u00e9au\nVERSAILLES Mus\u00e9e national des chateaux de Versailles et de Trianon\nSAINT BRIEUC Ch\u00e2teau Saint Brieux- conseil g\u00e9n\u00e9ral C\u00f4tes d'Armor\nSAINT L\u00c9GER SOUS BEUVRAY Mus\u00e9e de Bibracte\nSAINT VAAST Mus\u00e9e Maritime de l'\u00eele Tatihou - St Vaast\nSAINTE MARIE AUX MINES Maire de sainte Marie aux Mines\nSAINT-MARCEL Mus\u00e9e d'argentomagus\nSAINT-OURS VULCANIA\nSAINT-QUENTIN-FALLAVIER Lafarge Centre de Recherche\nSENS Mus\u00e9es de Sens\nS\u00c9RIGNAN DU COMTAT Mairie de S\u00e9rignan-du-Comtat\nTHALGAU Mus\u00e9e commune de Thalgau\nTOULON Conseil d\u00e9partemental du Var\nTOULON Mus\u00e9um d'Histoire naturelle du Var\nTOULOUSE Cit\u00e9 de l'espace\nTOULOUSE Mus\u00e9um d'Histoire naturelle de Toulouse (TLM)\nTOURS Mus\u00e9um d'Histoire naturelle de Tours\nTREIGNES Cedarc - Mus\u00e9e du Malgr\u00e9-Tout\nTROYES Mus\u00e9um de Troyes\nVALLON PONT D'ARC Caverne de Vallon Pont d'arc\nVERSAILLES Ch\u00e2teau de Versailles\nVILLEFRANCHE-SUR-SA\u00d4NE Mus\u00e9e du Prieur\u00e9 - Villefranche/Sa\u00f4ne\nVILLERS-SUR-MER Pal\u00e9ospace-L'odyss\u00e9e\nAnnexe 2 : organismes pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 finalit\u00e9 scientifique\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation sign\u00e9 20220513 34\nAIX-EN-PROVENCE Centre europ\u00e9en recherche & enseignement...(CEREGE)\nAIX-EN-PROVENCE Labo. M\u00e9diterran\u00e9en de Pr\u00e9histoire Europe Afrique - Aix (LAMPEA)\nAIX-EN-PROVENCE UMR 6116 - Institut m\u00e9dit. d'\u00e9cologie & de pal\u00e9o\u00e9cologie (IMEP)\nANGERS Inst. Nat. d'Horticulture & Paysage (INHP)\nARZENS Observatoire des Abeilles - Arzens\nAUBI\u00c8RE Soci\u00e9t\u00e9 d'Histoire naturelle Alcide d'Orbigny\nAUBI\u00c8RE Universit\u00e9 Clermont Auvergne LMGE\nBANYULS SUR MER Manes Research&Consulting\nBANYULS SUR MER Microbia Environnement\nBANYULS-SUR-MER Observatoire oc\u00e9anologique Banyuls sur mer- Laboratoire ARAGO\nBESAN\u00c7ON UMR 6249 - Chrono-Environnement\nBORDEAUX Jardin botanique de Bordeaux\nBORDEAUX Mus\u00e9um de Bordeaux\nBOULOGNE SUR MER Soci\u00e9t\u00e9 d'Histoire naturelle du Boulonnais (SHNB)\nBRUNOY UMR 7179 - D\u00e9partement \u00e9cologie & gestion biodiversit\u00e9 (DEGB)\nCASTANET TOLOSAN UMR 5174 - Laboratoire Evolution et Diversit\u00e9 Biologique (EDB)\nCAYENNE Herbier de Guyane (CAY)\nCHAMBERY Conservatoire botanique national alpin - antenne Alpes du nord-Ain\nCHAMB\u00c9RY Parc national de la Vanoise\nCHARTRES Mus\u00e9um d'Histoire naturelle de Chartres\nCHAVANIAC-LAFAYETTE Conservatoire botanique national du Massif central (CBNMC)\nCHERBOURG La Cit\u00e9 de la Mer - Cherbourg\nCLERMONT-FERRAND Universit\u00e9 de Clermont-Ferrand\nCOMPI\u00c8GNE Association des Entomologistes de Picardie (ADEP)\nCONCARNEAU Mus\u00e9um Nat. Hist. Nat. - Station Marine de Concarneau (MNHN)\nCR\u00c9TEIL Universit\u00e9 Paris-Est Cr\u00e9teil (UPEC)\nDIJON \u00c9cole Pratique des Hautes Etudes - Dijon (PALEVO)\nDIJON UMR 5561 - CNRS Biog\u00e9osciences\nDIJON Universit\u00e9 de Bourgogne (UB)\nDINARD Mus\u00e9um Nat. Hist. Nat. - Station marine de DINARD (MNHN)\nGARCHES CHU Raymond POINCAR\u00c9 (UVSQ)\nGIF SUR YVETTE USR 3461 - IPANEMA\nGRENOBLE European Synchrotron Radiation Facility (ESRF)\nGRENOBLE Inst. de Plan\u00e9tologie et d'Astrophysique de Grenoble (IPAG)\nGRENOBLE ISTerre\nIGNY Ichthyo-Consult (Consultant Ichthyology)\nLA FOA Inst. Agronomique n\u00e9o-Cal\u00e9donien (IAC)\nLA ROCHELLE UMR 6250 - Littoral, Environnement & Societ\u00e9s\nLAVAL Mus\u00e9e des Sciences de Laval\nLILLE Centre d'infection et d'Immunit\u00e9 de Lille\nLILLE Labo. de Mycologie de la Facult\u00e9 de Pharmacie de Lille\nLILLE Mus\u00e9e g\u00e9ologique et houiller de Lille\nLILLE Universit\u00e9 de Lille\nLILLE Universit\u00e9 de Lille 2 - Herbier (LIP)\nLIMOGES Biblioth\u00e8que interuniversitaire de sant\u00e9 de Limoges\nLIMOGES Station Universitaire du Limousin\nLIMOGES Universit\u00e9 de Limoges\nLYON Centre de conservation et d'\u00e9tude sur les collections (CCEC)\nLYON \u00c9cole Normale Sup\u00e9rieure de Lyon (ENS)\nLYON Inst. de g\u00e9nomique fonctionnelle - Lyon\nLYON Jardin botanique de Lyon\nLYON Mona Lisa Production (procuction de documentaires)\nLYON Societe Linneenne de Lyon\nLYON UMR 5242 - Institut de G\u00e9nomique Fonctionnelle de Lyon (IGFL)\nMARSEILLE Aix Marseille Universit\u00e9 - Centre St-Charles\nMARSEILLE Inst. Mediterraneen d'Oceanologie (MIO)\nMARSEILLE Mus\u00e9e d'Histoire de Marseille\nMARSEILLE Mus\u00e9um d'Histoire naturelle de Marseille\nMARSEILLE Station Marine d'Endoume (IMBE)\nMARSEILLE UMR 6216 - Institut de biologie du d\u00e9veloppement de M-L. (IBDML)\nMARSEILLE UMR 7268 - Anthropo. bio-culturelle,droit, \u00e9thique & sant\u00e9 (ADES)\nMEUDON Labo. de G\u00e9ographie Physique - Meudon (IGP/CNRS)\nMONTFERRIER SUR LEZ ANSES-LSV (Entomologie et plantes invasives)\nMONTFERRIER SUR LEZ Centre de Biologie pour la Gestion des Populations (CBGP)\nMONTIGNY UFR des sciences de la sant\u00e9 Simone Veil\nMONTPELLIER Centre d'\u00e9cologie fonctionnelle et \u00e9volutive\nMONTPELLIER CIRAD Montpellier (recherche agronomique pour le d\u00e9veloppement)\nMONTPELLIER Inst. de Recherche pour le D\u00e9veloppement - Montpellier (IRD)\nMONTPELLIER UMR 5120 - AMAP (bota. & bioinformatique de l'archi. des plantes)\nMONTPELLIER UMR 5175 - Centre d'\u00e9cologie fonctionnelle & \u00e9volutive (CEFE)\nMONTPELLIER UMR 5554 - Institut des Sciences de l'Evolution (ISEM)\nMONTPELLIER Universit\u00e9 Montpellier II - laboratoire de Pal\u00e9ontologie (UM2)\nMONTPELLIER Universit\u00e9 Montpellier III (UM3)\nNANCY Universit\u00e9 de Lorraine\nNANTERRE UMR 7041 - Arch\u00e9ologie & sciences de l'antiquit\u00e9 (ArScAn)\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation sign\u00e9 20220513 35\nNANTERRE Universit\u00e9 Paris-Ouest Nanterre\nNANTES Universit\u00e9 de Nantes\nNICE Observatoire de la Cote d'Azur, UMR 7293 LAGRANGE\nNICE Universit\u00e9 Nice-Sophia Antipolis\nNOGENT SUR VERNISSON Inst. Nat. recherche sciences techno envirt. & agri.(45) (IRSTEA)\nNORT-SUR-ERDRE Groupe d'\u00e9tude des invert\u00e9br\u00e9s armoricains Nort/Erdre (GRETIA)\nNOUM\u00c9A Inst. de Recherche pour le D\u00e9veloppement - Noum\u00e9a (IRD)\nORLEANS Mus\u00e9um d'Orl\u00e9ans pour la biodiversit\u00e9 et l'environnement\nORL\u00c9ANS Labo. d'Eco-Entomologie - Orl\u00e9ans\nORSAY Universit\u00e9 Paris SUD\nOUANGANI Conservatoire botanique national de Mascarin - Antenne de Mayotte\nPARIS AgroparisTech - Paris\nPARIS Association Fran\u00e7aise de Conchyliologie - Paris (AFC)\nPARIS Association Magellanes (Editions entomologiques)\nPARIS Biologie des organismes et \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques (BOME)\nPARIS Centre de Recherche et de Restauration des Mus\u00e9es de France\nPARIS CNRS\nPARIS \u00c9cole de Cond\u00e9 Paris - restauration du Patrimoine\nPARIS \u00c9cole Normale Sup\u00e9rieure de Paris (ENS)\nPARIS ESPCI Paris\nPARIS INRAP\nPARIS Inst. de min\u00e9ralogie & de physique des milieux condens\u00e9s (IMPMC)\nPARIS Inst. de Mineralogie, Physique des Materiaux et cosmochimie\nPARIS Inst. de Pal\u00e9ontologie humaine (IPH)\nPARIS Inst. de Physique du Globe de Paris (IPGP)\nPARIS Inst. Nat. Recherches Arch\u00e9ologiques Pr\u00e9ventives (INRAP)\nPARIS Inst. Pasteur\nPARIS Inst. national de recherche agriculture aliment. environnt (INRAE)\nPARIS Les ateliers St\u00e9phane G\u00e9rard (Moulage mat\u00e9riaux nouveaux...)\nPARIS Mus\u00e9um Nat. Hist. Nat. - Mus\u00e9e de l'Homme (MNHN)\nPARIS Mus\u00e9um Nat. Hist. Nat. - PARIS (MNHN)\nPARIS Soci\u00e9t\u00e9 mycologique de France\nPARIS UMR 7138 - Syst\u00e9matique, adaptation & \u00e9volution (SAE)\nPARIS UMR 7159 - LOCEAN\nPARIS UMR 7194 - Histoire Naturelle de l'Homme Pr\u00e9historique\nPARIS UMR 7205 - Origine, Structure et Evolution de la Biodiversit\u00e9\nPARIS UMR 7206 - Eco-anthropologie & ethnobiologie\nPARIS UMR 7207 - Centre recherche pal\u00e9obiodiversit\u00e9/pal\u00e9oenvirt. (CR2P)\nPARIS UMR 7208 - Biologie organismes & ecosyst\u00e8mes aquatiques (BOREA)\nPARIS UMR 7209 - Arch\u00e9ozoologie et arch\u00e9obotanique (CNRS)\nPARIS UMR 7590 - min\u00e9ralogie, physique mat\u00e9riaux, cosmochimie (IMPMC)\nPARIS UMR 7618 - Inst. \u00e9cologie & sciences de l'environnement de Paris\nPARIS UMR 8234 - Physicoch. Electrolytes & Nanosyst\u00e8mes interfaciaux (PHENIX)\nPARIS Universcience Cit\u00e9 des Sciences\nPARIS Universit\u00e9 de Paris\nPARIS Universit\u00e9 Paris 1 - Panth\u00e9on Sorbonne\nPARIS Universit\u00e9 Paris 5 - Ren\u00e9-Descartes\nPARIS Universit\u00e9 Paris 6 - Pierre et Marie Curie\nPARIS Universit\u00e9 Paris 7 - Paris-Diderot\nPARIS UPR 2147 - Dynamique de l'\u00c9volution Humaine (CNRS)\nPERPIGNAN \u00c9cole Pratique des Hautes Etudes - P\u00e9rpignan (EPHE)\nPERPIGNAN UMR 5110- Ctr. formation & recherche sur l'envirt. marin (CEFREM)\nPESSAC \u00c9cole Pratique des Hautes Etudes - Pessac (CLIMA)\nPESSAC UMR 5607 - CNRS - AUSONIUS\nPLOUZAN\u00c9 Inst. fran\u00e7ais recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)\nPLOUZAN\u00c9 Inst. Universitaire europ\u00e9en de la mer - Plouzan\u00e9 (IUEM)\nPLOUZAN\u00c9 Technop\u00f4le Brest Iroise - DRDH\nPOINTE \u00c0 PITRE Universit\u00e9 Antilles-Guyane (UAG)\nPOITIERS Inst. Pal\u00e9ontologie Humaine-Evolution Paleoenvt. Poitiers (IPHEP)\nPOITIERS UMR 7262 - Institut de Pal\u00e9oprimatologie, Pal\u00e9ontologie Humaine\nPOITIERS UMR 7267 ecologie et biologie des interactions\nPRIVAS Syndicat mixte Espace de Restitution Grotte Chauvet (SMERGC)\nQUILLAN Office national des for\u00eats - Aude (ONF)\nREMIRE MONTJOLY Soci\u00e9t\u00e9 entomologique Antilles Guyane (SEAG)\nRENNES \u00c9cole des hautes \u00e9tudes en Sant\u00e9 Publique\nRENNES Universit\u00e9 de Rennes 1\nROSCOFF Station Biologique de Roscoff (SBR)\nROSNY SOUS BOIS Inst. de Recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)\nSAINT AMANS VALTORET ENTOMA (Environnement - \u00e9tudes, contr\u00f4les)\nSAINT CHAMOND Soci\u00e9t\u00e9 de sciences naturelles Loire-Forez (SSNLF)\nSAINT DENIS Mus\u00e9um d'Histoire naturelle de St Denis de la R\u00e9union\nSAINT DIE Office national des for\u00eats - Agence de Saint Die (ONF)\nSAINT ETIENNE Inst. Universitaire de Technologie de Saint-Etienne (IUT)\nSAINT LEU SPL R\u00e9union des Mus\u00e9es R\u00e9gionaux - La Cit\u00e9 du Volcan\nSAINT OUEN Centre de culture scientifique ATLAS\nSAINTE CLOTILDE Universit\u00e9 de La R\u00e9union\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation sign\u00e9 20220513 36\nSOPHIA ANTIPOLIS Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire alim. environt travail (ANSES)\nSTRASBOURG Institut de Parasitologie et de Pathologie Tropicale\nTALENCE UMR 5199 - de la Pr\u00e9histoire \u00e0 l'Actuel:Cult., Envirt. & Anthropo (PACEA)\nTALENCE Universit\u00e9 de Bordeaux 1\nTAUTAVEL Centre Europ\u00e9en de Recherches Pr\u00e9historiques de Tautavel (CERP)\nTAUXIGNY SAINT BAULD Soci\u00e9t\u00e9 Astronomique de Touraine\nTOULOUGES Association Charles Flahault (Environnement. Pyr\u00e9n\u00e9es orientales)\nTOULOUSE \u00c9cole d'Ing\u00e9nieurs de Purpan\nTOULOUSE Facult\u00e9 de m\u00e9decine de Toulouse (TLP)\nTOULOUSE G\u00e9osciences Environnement Toulouse (GET)\nTOULOUSE Inst. de Recherche en Astrophysique et Plan\u00e9tologie (IRAP)\nTOULOUSE LAAS-CNRS\nTOULOUSE UMR 5608 - Labo. TRACES (Travaux & Recherches Arch\u00e9ologiques)\nTOULOUSE UMR 5608 TRACES - IRCP\nTOURS Universit\u00e9 de Tours\nTOURVES Hydrozoan Research Laboratory\nTRANS LA FORET Soci\u00e9t\u00e9 entomologique de France - Trans la for\u00eat (SEF)\nVANDOEUVRE L\u00c8S NANCY UMR 7358 - Centre de Recherches P\u00e9trographiques et G\u00e9ochimiques\nVIDELLES Soci\u00e9t\u00e9 entomologique de France - Videlles\nVILLERS-L\u00c8S-NANCY Jardins botaniques du Grand Nancy et de l'Universit\u00e9 de Lorraine\nVILLEURBANNE UMR 5276 - Laboratoire de g\u00e9ologie (LGLTPE)\nVILLEURBANNE UMR 5558 - Laboratoire de Biom\u00e9trie et Biologie Evolutive (LBBE)\nVILLEURBANNE Universit\u00e9 Claude Bernard Lyon 1 (UCLB)\nWIMEREUX Station Marine de Wimereux\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation sign\u00e9 20220513 37\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2020-06-02-00006\nd\u00e9rogation MNHN 20202024 20200529 AM\nChiropt\u00e8res 2020 2024 sign\u00e920200602 \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2020-06-02-00006 - d\u00e9rogation MNHN 20202024 20200529 AM Chiropt\u00e8res 2020 2024\nsign\u00e920200602 38\nMinist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et solidaire\nDirection de l'eau et de la biodiversit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9ROGATION \u00c0 LA PROTECTION STRICTE DES ESP\u00c8CES\nLa Ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire,\nVu le li vre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 \u00e0\nR. 411-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Mus\u00e9um national d'histoire naturelle et notamment\nson article 3 ;\nVu l'article R. 131-34 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 1986 modifi\u00e9 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de\nprotection des mammif\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Guyane ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 1989 modifi\u00e9 fixant des mesures de protection des esp\u00e8ces animales\nrepr\u00e9sent\u00e9es dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des esp\u00e8ces animales repr\u00e9sent\u00e9es dans\nl'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es\nd'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations\nd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore\nsauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement\nde la Guadeloupe prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement\nde la Martinique prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres repr\u00e9sent\u00e9s dans la collectivit\u00e9\nd'outre-mer de Saint-Martin prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur\nprotection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 361/DEAL/SEPR/2018 du 3 d\u00e9cembre 2018 fixant la liste des esp\u00e8ces animales terrestres (et\ntortues marines) prot\u00e9g\u00e9es et les mesures de protection de ces esp\u00e8ces repr\u00e9sent\u00e9es dans le\nd\u00e9partement de Mayotte, et compl\u00e9tant les listes nationales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2020 fixant la liste des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 la protection desquelles il\nne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 qu'apr\u00e8s avis du conseil national de la protection de la nature ;\nVu le plan national d'actions conduit en faveur des Chiropt\u00e8res pour la p\u00e9riode 2016-2025, en\napplication de l'article L. 411-3 du code de l'environnement ; \nVu le protocole de suivi environnemental des parcs \u00e9oliens terrestres (r\u00e9vision de 2018) \u00e9labor\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 du Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et solidaire (MTES) ;\nVu la demande de d\u00e9rogation aux interdictions de capture, de pr\u00e9l\u00e8vement, d'enl\u00e8vement, de transport,\nde d\u00e9tention, d'utilisation et de destruction de sp\u00e9cimens (ainsi que de parties de sp\u00e9cimens et\nd'\u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique) d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de Chiropt\u00e8res, en application des articles\nL. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, en date du 21 f\u00e9vrier 2019, d\u00e9pos\u00e9e par le Mus\u00e9um\nnational d'histoire naturelle (MNHN) ;\nVu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) n\u00b02019-06-34x-00723 en date du 17 mai\n2019 ;\nVu les observations formul\u00e9es lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 16 juillet 2019 au 4 ao\u00fbt 2019,\nen application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2020-06-02-00006 - d\u00e9rogation MNHN 20202024 20200529 AM Chiropt\u00e8res 2020 2024\nsign\u00e920200602 39\nConsid\u00e9rant que les suivis conduits par le MNHN contribuent d'une fa\u00e7on majeure \u00e0 l'am\u00e9lioration des\nconnaissances scientifiques (biologiques, \u00e9cologiques, \u00e9thologiques, g\u00e9n\u00e9tiques, biom\u00e9triques\u2026) relatives\naux esp\u00e8ces de Chiropt\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sente d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 des fins scientifiques au MNHN est opportune pour la\nprotection, la pr\u00e9servation, la conservation ou la restauration des esp\u00e8ces de Chiropt\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant que le MNHN poss\u00e8de les capacit\u00e9s d'expertise et d'intervention requises pour mener \u00e0\nbien les diverses op\u00e9rations faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation ;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces de Chiropt\u00e8res dans leur aire de r\u00e9partition naturelle respective,\nARRETE\nArticle 1 : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe Mus\u00e9um national d'histoire naturelle (MNHN), \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re scientifique, culturel\net professionnel plac\u00e9 sous la tutelle conjointe des ministres charg\u00e9s de l'enseignement sup\u00e9rieur, de\nl'environnement et de la recherche , dont le si\u00e8ge se situe CP 24 - 57 rue Cuvier, 75231 PARIS cedex 05,\nest autoris\u00e9 \u00e0 faire pratiquer les op\u00e9rations d\u00e9crites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAu sein du MNHN, le CESCO (Centre d'\u00e9cologie et des sciences de la conservation), Unit\u00e9 mixte de\nrecherche (UMR) 7204 (MNHN-CNRS-SU (Sorbonne Universit\u00e9)), repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur et l'Unit\u00e9\nmixte de service (UMS) 2006 Patrimoine naturel (OFB-CNRS-MNHN), repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur,\nassurent la responsabilit\u00e9 de la r\u00e9alisation et de la mise en \u0153uvre des op\u00e9rations faisant l'objet du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au travers des activit\u00e9s conduites par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et\nanimation de la capture des Chiropt\u00e8res en France) du MNHN, cette plateforme scientifique \u00e9tant\ndirig\u00e9e par un/une coordinateur/trice. \nL'Unit\u00e9 mixte de recherche (UMR) 7204 (MNHN-CNRS-SU (Sorbonne Universit\u00e9)) et l'Unit\u00e9 mixte de\nservice (UMS) 2006 Patrimoine naturel (MNHN-OFB-CNRS) sont respectivement d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s l'UMR\n7204 CESCO et l'UMS 2006 Patrimoine naturel.\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation s'applique aux programmes suivants :\n\u2013 Un programme national de recherche \u00ab Capture \u00bb qui couvre diff\u00e9rentes th\u00e9matiques sur les\nChiropt\u00e8res : la ph\u00e9nologie des esp\u00e8ces et influence des conditions environnementales, l'\u00e9tat de sant\u00e9\ndes populations, l'am\u00e9lioration des connaissances sur les regroupements automnaux appel\u00e9s\n\u00ab swarming \u00bb, les esp\u00e8ces migratrices, la biom\u00e9trie des esp\u00e8ces, les crit\u00e8res d'identification des esp\u00e8ces\nen main, effet observateur et autres biais, la compl\u00e9mentarit\u00e9 des m\u00e9thodes d'\u00e9tude\u2026;\n\u2013 Un programme \u00ab Conservation \u00bb qui vise \u00e0 l'am\u00e9lioration des connaissances et/ou de la conservation\ndes Chiropt\u00e8res, au moyen par exemple de l'identification et de la description des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes,\ndes sites utilis\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger, du cycle biologique et des p\u00e9riodes sensibles, de l'\u00e9tat de sant\u00e9 des individus\nou des populations, des ressources utilis\u00e9es, des d\u00e9placements, des comportements.\u2026 ;\n\u2013 Un programme \u00ab Recherche acad\u00e9mique \u00bb qui concerne des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de\nprojets de recherche pouvant \u00eatre conduits par divers organismes. Ces projets visent \u00e0 am\u00e9liorer les\nconnaissances dans des domaines comme l'\u00e9cologie, la conservation, l'\u00e9pid\u00e9miologie, l'\u00e9co-\n\u00e9pid\u00e9miologie, l'\u00e9co-toxicologie, la parasitologie, la morphom\u00e9trie, la biog\u00e9ographie, l'\u00e9volution, \u2026\nEn vue de r\u00e9aliser les op\u00e9rations conduites dans le cadre des programmes mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article,\nle coordinateur de la plateforme CACCHI est autoris\u00e9 \u00e0 faire capturer temporairement, \u00e9ventuellement\nen faisant usage de sources sonores, sur l'ensemble du territoire national (\u00e0 l'exclusion des zones c\u0153urs\nde parc national) et rel\u00e2cher sur place les sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces de Chiropt\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s concern\u00e9s par\nces programmes. La pr\u00e9sente d\u00e9rogation permet \u00e9galement si n\u00e9cessaire aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de d\u00e9tenir sur\nplace, pour une dur\u00e9e de moins de 4 heures, les sp\u00e9cimens captur\u00e9s en vue de la r\u00e9alisation de\nproc\u00e9dures d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2020-06-02-00006 - d\u00e9rogation MNHN 20202024 20200529 AM Chiropt\u00e8res 2020 2024\nsign\u00e920200602 40\nLa capture temporaire des sp\u00e9cimens peut donner lieu \u00e0 des op\u00e9rations de marquage individuel\ntemporaire (feutre, craie ou vernis, coupe superficielle de poils, pastille coll\u00e9e, etc) et/ou permanent\n(pose de transpondeurs, de bagues, tatouage alaire, etc), \u00e0 des poses de technologies embarqu\u00e9es ou\n\u00e9quipement externe \u00e0 des fins de g\u00e9olocalisation et suivi individuel (par exemple radio-\u00e9metteurs, balises\nGPS, capsules luminescentes, autres enregistreurs \u2026).\nLa capture temporaire des sp\u00e9cimens peut \u00e9galement donner lieu \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons de\nmat\u00e9riel biologique (pr\u00e9l\u00e8vements de poils par coupe ou avec bulbe, biopsies de patagium, sang,\nphan\u00e8res, etc).\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation relative \u00e0\nl'exp\u00e9rimentation animale et des prescriptions r\u00e9glementaires en vigueur relatives aux actes v\u00e9t\u00e9rinaires\net \u00e0 l'exercice de la m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire sur le territoire national. \nEn vue de r\u00e9aliser les autres op\u00e9rations conduites dans le cadre des programmes mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent\narticle, le coordinateur de la plateforme CACCHI est aussi autoris\u00e9 \u00e0 enlever et faire enlever sur\nl'ensemble du territoire national (\u00e0 l'exclusion des zones c\u0153urs de parc national), transporter, d\u00e9tenir (de\nmani\u00e8re permanente) et utiliser les sp\u00e9cimens morts (et parties de sp\u00e9cimens morts) des esp\u00e8ces de\nChiropt\u00e8res ainsi que l'ensemble des \u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique issus de sp\u00e9cimens morts ou\nvivants (et r\u00e9sultant des op\u00e9rations conduites pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es), provenant par exemple d'\u00e9ventuels\naccidents intervenus pendant les captures ou lors des manipulations, de la r\u00e9cup\u00e9ration de cadavres lors\ndes suivis de populations et des suivis de mortalit\u00e9s des parcs \u00e9oliens.\nLe coordinateur de la plateforme CACCHI est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les sp\u00e9cimens morts et\nl'ensemble des \u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique issus de sp\u00e9cimens morts ou vivants, dans le cadre de\nprogrammes de recherche (\u00e9tudes g\u00e9n\u00e9tiques, morphom\u00e9triques, isotopiques, toxiques,\n\u00e9pid\u00e9miologiques, etc). \nLe coordinateur de la plateforme CACCHI est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les sp\u00e9cimens morts et l'ensemble des\n\u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique issus de sp\u00e9cimens morts ou vivants, dans le cadre des formations\n(pour d\u00e9monstration des gestes) organis\u00e9es par cette plateforme.\nLes sp\u00e9cimens morts, les parties de sp\u00e9cimens morts et les \u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique recueillis\ndans le cadre des programmes mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article pourront \u00eatre conserv\u00e9s dans les divers\nlocaux du MNHN.\nSous couvert de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, les divers organismes d\u00e9sign\u00e9s par le MNHN (\u00e9tablissements,\ncentres de collection, laboratoires d'analyses\u2026) sont aussi autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9tenir les sp\u00e9cimens morts (et\nparties de sp\u00e9cimens morts) des esp\u00e8ces de Chiropt\u00e8res ainsi que l'ensemble des \u00e9chantillons de\nmat\u00e9riel biologique issus de sp\u00e9cimens morts ou vivants.\nLe coordinateur de la plateforme CACCHI est autoris\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 d\u00e9truire ou faire d\u00e9truire ces\nm\u00eames sp\u00e9cimens morts, parties de sp\u00e9cimens morts et \u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique.\nArticle 3 : Conditions de la d\u00e9rogation\nLes op\u00e9rations seront effectu\u00e9es conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans le dossier de demande et\naux prescriptions ci-apr\u00e8s (ces prescriptions compl\u00e9mentaires pr\u00e9valent en cas de contradiction). Les\nconditions suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es pour l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation : \n\u2013 Sous l'autorit\u00e9 conjointe de l'UMR 7204 CESCO et l'UMS 2006 Patrimoine naturel, le coordinateur de la\nplateforme scientifique CACCHI est charg\u00e9 de la r\u00e9alisation des op\u00e9rations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de la\npr\u00e9sente d\u00e9rogation ;\n\u2013 Pour les esp\u00e8ces b\u00e9n\u00e9ficiant du plan national d'actions (PNA conduit en faveur des Chiropt\u00e8res pour la\np\u00e9riode 2016-2025), l'UMR 7204 CESCO, l'UMS 2006 Patrimoine naturel et le coordinateur de la\nplateforme CACCHI veilleront \u00e0 tenir compte des orientations strat\u00e9giques et des programmes d'actions\ninscrits dans le PNA conduit en faveur de ces esp\u00e8ces. Ils tiendront \u00e9galement inform\u00e9e la Direction\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2020-06-02-00006 - d\u00e9rogation MNHN 20202024 20200529 AM Chiropt\u00e8res 2020 2024\nsign\u00e920200602 41\nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comt\u00e9,\nDREAL coordinatrice du PNA correspondant ;\n\u2013 Le coordinateur de la plateforme CACCHI veillera \u00e0 tenir compte des orientations strat\u00e9giques et des\nprogrammes inscrits dans l'Observatoire national des Mammif\u00e8res \u2013 volet Chiropt\u00e8res (observatoire\npr\u00e9vu par la fiche action n\u00b01 du PNA conduit en faveur des Chiropt\u00e8res, Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise pour l'\u00e9tude et\nla protection des mammif\u00e8res (SFEPM)) conduits en faveur de l'ensemble des esp\u00e8ces ;\n\u2013 Le coordinateur de la plateforme CACCHI d\u00e9signe les autres personnes physiques (op\u00e9rateurs)\nproc\u00e9dant aux op\u00e9rations d\u00e9crites \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et leur d\u00e9livre une attestation faisant\nr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. Les personnes ainsi d\u00e9sign\u00e9es disposent des comp\u00e9tences\nn\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de chaque type d'op\u00e9ration. Elles doivent obligatoirement avoir suivi\nune formation sp\u00e9cifique et disposer de l'habilitation appropri\u00e9e. Ces personnes s'engagent \u00e0 suivre et\nrespecter les protocoles pr\u00e9conis\u00e9s lors de la formation. Les attestations d\u00e9livr\u00e9es mentionnent, pour\nchacune des personnes physiques ainsi d\u00e9sign\u00e9es, entre autres la nature des op\u00e9rations autoris\u00e9es, le\nprogramme scientifique, les d\u00e9partements ou territoires sur lesquels le titulaire de l'attestation est\nhabilit\u00e9 \u00e0 intervenir et une dur\u00e9e de validit\u00e9. Le coordinateur de la plateforme CACCHI tient \u00e0 ce titre un\nregistre des personnes d\u00e9sign\u00e9es ;\n\u2013 Le coordinateur de la plateforme CACCHI devra v\u00e9rifier que les op\u00e9rations envisag\u00e9es ne n\u00e9cessitent\npas, pour leur r\u00e9alisation, d'autres accords ou autorisations, notamment \u00e0 l'int\u00e9rieur d'espaces prot\u00e9g\u00e9s\n(r\u00e9serves naturelles \u2026). Il devra s'assurer que les gestionnaires d'espaces prot\u00e9g\u00e9s sont inform\u00e9s par les\npersonnes physiques (en charge des op\u00e9rations et d\u00e9tentrices de l'attestation de la plateforme CACCHI)\nau pr\u00e9alable de toute op\u00e9ration mise en \u0153uvre dans ces espaces ;\n\u2013 En cas d'op\u00e9rations men\u00e9es au sein du territoire d'un parc national, d'une r\u00e9serve naturelle, d'un site\nNatura 2000 ou d'une r\u00e9serve nationale de chasse et de faune sauvage, le projet de capture doit s'inscrire\ndans le cadre des plans d'\u00e9tudes, de recherches ou de gestion de ces espaces. Un bilan annuel est\npr\u00e9sent\u00e9 au gestionnaire de ce territoire ;\n\u2013 Les op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es dans le respect de la charte de d\u00e9ontologie pour la pratique de la capture\ndes Chiropt\u00e8res en France ;\n\u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9rogation s'applique \u00e0 l'ensemble du territoire de la France m\u00e9tropolitaine et dans les\nterritoires d'outre-mer de la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, de Mayotte, La R\u00e9union, de Saint-\nMartin et Saint-Pierre et Miquelon, \u00e0 l'exclusion des zones c\u0153urs des parcs nationaux pour les activit\u00e9s de\ncapture et d'enl\u00e8vement.\nArticle 4 : Comptes-rendus d'activit\u00e9s et transmission des donn\u00e9es\nLe coordinateur de la plateforme CACCHI tiendra \u00e0 la disposition du minist\u00e8re en charge de la\nprotection de la nature (direction de l'eau et de la biodiversit\u00e9) un suivi permanent des activit\u00e9s\neffectu\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. Il transmettra au plus tard le 31 mars de chaque\nann\u00e9e \u00e0 ce minist\u00e8re, \u00e0 la DREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 (service biodiversit\u00e9 eau\npatrimoine)coordonnatrice du plan national d'action ainsi qu'au Conseil national de la protection de la\nnature (CNPN) un rapport des r\u00e9sultats obtenus au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente sur chacune des esp\u00e8ces\n(ou groupes d'esp\u00e8ces) concern\u00e9s. \nOutre ce rapport annuel portant sur la mise en \u0153uvre des programmes autoris\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9rogation, \u00e0 l'issue de la conduite des op\u00e9rations ayant justifi\u00e9 cette pr\u00e9sente d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection stricte des esp\u00e8ces, un rapport d'activit\u00e9s final sera adress\u00e9 \u00e0 ces m\u00eames destinataires ; ce\nrapport fera \u00e9tat de la mise en \u0153uvre de ces programmes concernant les esp\u00e8ces (ou groupes d'esp\u00e8ces)\net les sp\u00e9cimens correspondants\nLes donn\u00e9es recueillies rel\u00e8vent du Syst\u00e8me d'informations sur la biodiversit\u00e9 (SIB) et suivent le sch\u00e9ma\nnational des donn\u00e9es biodiversit\u00e9 adopt\u00e9 par ce dispositif. En ce qui concerne notamment les\nprogrammes de suivi biologique et de conservation des esp\u00e8ces, les donn\u00e9es recueillies dans le cadre de\ncette d\u00e9rogation sont publiques, int\u00e8grent l'inventaire du patrimoine naturel et sont rendues accessibles\nen tenant compte de la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es telle que d\u00e9finie par le Syst\u00e8me d'informations sur la\nnature et les paysages (SINP). De la m\u00eame mani\u00e8re, en ce qui concerne les programmes d'\u00e9tudes et de\nrecherche, les donn\u00e9es recueillies sont rendues accessibles dans l'inventaire du patrimoine naturel.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2020-06-02-00006 - d\u00e9rogation MNHN 20202024 20200529 AM Chiropt\u00e8res 2020 2024\nsign\u00e920200602 42\nPar ailleurs, le coordinateur de la plateforme CACCHI veille \u00e0 assurer le cycle de vie des donn\u00e9es\nr\u00e9colt\u00e9es dans la cadre des diff\u00e9rents programmes, au moyen de l'archivage, la gestion et la valorisation\ndes donn\u00e9es de capture. Il veille \u00e9galement \u00e0 assurer le lien avec les objectifs de l'Observatoire national\ndes Mammif\u00e8res \u2013 volet Chiropt\u00e8res (fiche 1 du PNA conduit en faveur des Chiropt\u00e8res) et ceux de\nl'Observatoire national de la biodiversit\u00e9 (ONB) dans le cadre du SIB et du SINP.\nArticle 5 : Dur\u00e9e de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 6 : Sanctions\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du\ncode de l'environnement. \nArticle 7 : Droits de recours et informations des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa notification, devant la juridiction comp\u00e9tente.\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nLe Directeur de l'eau et de la biodiversit\u00e9 est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de chaque d\u00e9partement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Paris, le 2 juin 2020\nPour la Ministre et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de l'eau et de la biodiversit\u00e9\nSign\u00e9 : \nOlivier THIBAULT\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2020-06-02-00006 - d\u00e9rogation MNHN 20202024 20200529 AM Chiropt\u00e8res 2020 2024\nsign\u00e920200602 43\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-01-22-00007\n2026 01 - AP approbation modification PSMV\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-22-00007 - 2026 01 - AP approbation modification PSMV 44\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DECAT/BE/26-01\nportant approbation des modifications n\u00b0\u00a02 et n\u00b0\u00a03 du plan de sauvegarde et de mise\nen valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Chinon\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0:\n\u2013\u00a0le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.\u00a0313-1 et suivants et R.\u00a0313-1 et suivants\u00a0;\n\u2013\u00a0le code de l'environnement, notamment ses articles L.\u00a0123-1 et suivants et R.\u00a0123-1 et suivants\u00a0;\n\u2013\u00a0la loi n\u00b0\u00a02016-925 du 7\u00a0juillet 2016 relative \u00e0 la libert\u00e9 de cr\u00e9ation, \u00e0 l'architecture et au patrimoine\u00a0;\n\u2013\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la Culture et de la Communication du 1er f\u00e9vrier 2002 approuvant le plan de \nsauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 de Chinon\u00a0;\n\u2013\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2013 portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur \nr\u00e9vis\u00e9 de la commune de Chinon\u00a0;\n\u2013\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2017 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur \nde la commune de Chinon\u00a0;\n\u2013\u00a0la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de la communaut\u00e9 de communes Chinon, Vienne et Loire du 8 d\u00e9cembre \n2022 sollicitant le pr\u00e9fet pour l'engagement d'une proc\u00e9dure de modification n\u00b0 \u00a02 du plan de \nsauvegarde et de mise en valeur de la commune de Chinon\u00a0;\n\u2013\u00a0la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de la communaut\u00e9 de communes Chinon, Vienne et Loire du 19 septembre \n2023 sollicitant le pr\u00e9fet pour l'engagement d'une proc\u00e9dure de modification n\u00b0 \u00a03 du plan de \nsauvegarde et de mise en valeur de la commune de Chinon\u00a0;\n\u2013\u00a0l'avis favorable de la commission locale du site patrimonial remarquable de Chinon du 17 octobre \n2022 concernant la proc\u00e9dure de modification n\u00b0 \u00a02 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la \ncommune de Chinon\u00a0;\n\u2013\u00a0l'avis favorable de la commission locale du site patrimonial remarquable de Chinon du 8 septembre \n2023 concernant la proc\u00e9dure de modification n\u00b0 \u00a03 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la \ncommune de Chinon\u00a0;\n\u2013\u00a0la d\u00e9cision tacite du 16 mai 2024 de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale Centre \u00a0-\u00a0Val de \nLoire soumettant \u00e0 \u00e9valuation environnementale les modifications n\u00b0 \u00a02 et n\u00b0\u00a03 du plan de sauvegarde \net de mise en valeur de Chinon\u00a0;\n\u2013\u00a0la d\u00e9cision d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e n\u00b0 \u00a02024-4586 du 31 mai 2024 de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 \nenvironnementale Centre\u00a0-\u00a0Val de Loire rapportant la d\u00e9cision tacite du 16 mai 2024 et concluant que \nles modifications n\u00b02 et n\u00b03 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Chinon ne sont pas \nsoumises \u00e0 \u00e9valuation environnementale\u00a0;\n1/3\nDirection de l'environnement, de la coordination\net de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-22-00007 - 2026 01 - AP approbation modification PSMV 45\n\u2013\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SAIPP/BE/24-11 du 27 juin 2024 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique relative \u00e0 la \nmodification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable sur le \nterritoire de la commune de Chinon.\n\u2013\u00a0le dossier soumis \u00e0 l'enqu\u00eate publique\u00a0;\n\u2013\u00a0le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur remis en pr\u00e9fecture le \n21\u00a0octobre 2024.\nConsid\u00e9rant ce qui suit\u00a0:\nLa communaut\u00e9 de communes Chinon, Vienne et Loire a d\u00e9cid\u00e9 d'adapter, par deux s\u00e9ries de \nmodifications, les prescriptions du r\u00e8glement graphique du plan de sauvegarde et de mise en valeur de \nla ville de Chinon, dans le cadre du d\u00e9veloppement et de la pr\u00e9servation du centre historique de la \nville.\n\u00c0 l'issue de l'enqu\u00eate publique, le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9mis un avis favorable \u00e0 ces projets de \nmodification, consid\u00e9rant que ces modifications sont de nature \u00e0 am\u00e9liorer la protection et la mise en \nvaleur du patrimoine paysager et ne remettent pas en cause l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du plan.\nEn cons\u00e9quence, il convient d'approuver les modifications n\u00b0 \u00a02 et n\u00b0 \u00a03 du plan de sauvegarde et de \nmise en valeur de la ville de Chinon.\nSur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: approbation des proc\u00e9dures de modification\nLa modification n\u00b0\u00a02 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Chinon est approuv\u00e9e.\nLa modification n\u00b0\u00a03 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Chinon est approuv\u00e9e.\nArticle 2\u00a0: consultation\nLe plan de sauvegarde et de mise en valeur modifi\u00e9 pourra \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nl'architecture et du patrimoine d'Indre-et-Loire, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-\net-Loire, et au service urbanisme et habitat de la communaut\u00e9 de communes Chinon, Vienne et Loire, \naux jours et heures habituels de r\u00e9ception du public.\nArticle 2 bis\u00a0: publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire. Il sera \naffich\u00e9 pendant un mois au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes Chinon, Vienne et Loire, et \u00e0 la \nmairie de Chinon.\nIl sera justifi\u00e9 de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 par un certificat \u00e9tabli par le pr\u00e9sident de la \ncommunaut\u00e9 de communes et le maire, au plus t\u00f4t le lendemain du dernier jour de l'affichage.\nUne mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e aux frais du responsable de projet, en caract\u00e8res apparents, \ndans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nArticle 3\u00a0: voies et d\u00e9lais de recours\n2/3\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-22-00007 - 2026 01 - AP approbation modification PSMV 46\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication de faire l'objet\u00a0:\n\u2013\u00a0d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\u00a0;\n\u2013\u00a0d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Culture\u00a0;\n\u2013\u00a0d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45\u00a0057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 4\u00a0: ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nl'architecture et du patrimoine d'Indre et Loire, la directrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-\nLoire, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Chinon, Vienne et Loire, et le maire de Chinon \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tours, le 22 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n[sign\u00e9]\nFlorence GOUACHE\n3/3\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-22-00007 - 2026 01 - AP approbation modification PSMV 47\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-02-10-00004\n2026 02 - AP DUP RD943\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 48\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DECAT/BE/26-04\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique au b\u00e9n\u00e9fice du conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire le projet \nd'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale n\u00b0\u00a0943 sur les communes de Cormery, Tauxigny-Saint-\nBauld, Cour\u00e7ay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches, et emportant mise \nen compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des communes de Chambourg-sur-Indre, Cormery et de \nla communaut\u00e9 de communes Autour de Chenonceaux\u00a0-\u00a0Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher\npour la commune de Cour\u00e7ay,\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0:\n\u2013\u00a0le code de l'environnement\u00a0;\n\u2013\u00a0le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, notamment ses articles L.\u00a0110-1 et suivants\u00a0;\n\u2013\u00a0le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.\u00a0153-54 et suivants et R.\u00a0153-13 et suivants\u00a0;\n\u2013\u00a0le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. \u00a0131-1 et suivants et \nL.\u00a0221-2\u00a0;\n\u2013\u00a0le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\n\u2013\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SAIPP/BE/24-32 du 19 d\u00e9cembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique \nunique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement de la route \nd\u00e9partementale RD943 sur les communes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Cour\u00e7ay, Reignac-sur-\nIndre, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches et valant mise en compatibilit\u00e9 des documents \nd'urbanisme des communes de Chambourg-sur-Indre, Cormery et de la communaut\u00e9 de communes \nAutour de Chenonceaux \u00a0-\u00a0Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher pour la commune de Cour\u00e7ay, l'enqu\u00eate parcellaire, et \nl'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et du d\u00e9frichement, \u00e0 l'\u00e9valuation des \nincidences Natura 2000 et \u00e0 l'autorisation pr\u00e9alable de travaux aux abords d'un monument historique\u00a0;\n\u2013\u00a0la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire du 20 avril 2018 approuvant le bilan de la \nconcertation relative au projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches\u00a0;\n\u2013\u00a0la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire du 10 f\u00e9vrier 2023 autorisant le pr\u00e9sident \ndu conseil d\u00e9partemental \u00e0 demander le lancement des proc\u00e9dures pour l'obtention des autorisations \nn\u00e9cessaires au d\u00e9marrage des travaux d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches\u00a0;\n\u2013\u00a0la d\u00e9lib\u00e9ration du 12 juin 2025 de la communaut\u00e9 de communes Autour de Chenonceaux \u00a0-\u00a0Bl\u00e9r\u00e9 Val \nde Cher portant avis d\u00e9favorable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme intercommunal\u00a0;\n\u2013\u00a0la d\u00e9lib\u00e9ration du 18 juin 2025 de la commune de Chambourg-sur-Indre portant avis favorable \u00e0 la \nmise en compatibilit\u00e9 de son plan local d'urbanisme\u00a0;\n\u2013\u00a0la d\u00e9lib\u00e9ration du 25 juin 2025 de la commune de Cormery portant avis favorable \u00e0 la mise en \ncompatibilit\u00e9 de son plan local d'urbanisme\u00a0;\n\u2013\u00a0la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental du 26 septembre 2025 reconnaissant l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du \nprojet d'am\u00e9nagement de la RD\u00a0943 entre Cormery et Loches\u00a0;\n\u2013\u00a0la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental du 26 septembre 2025 autorisant la pr\u00e9sidente \u00e0 organiser \nune concertation avec la commune de Cour\u00e7ay et les habitants du hameau de Villetivrain sur le \npositionnement du carrefour giratoire pr\u00e9vu dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la RD943\u00a0;\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 49\n\u2013\u00a0le dossier d'enqu\u00eate publique comprenant la demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique emportant \nmise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme, le dossier d'enqu\u00eate parcellaire, et la demande \nd'autorisation environnementale\u00a0;\n\u2013\u00a0les dossiers de mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des communes de Chambourg-sur-\nIndre, Cormery, et Cour\u00e7ay\u00a0;\n\u2013\u00a0le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint du 9 octobre 2024 relative au projet de mise en \ncompatibilit\u00e9 des plans locaux d'urbanisme des communes de Chambourg-sur-Indre et de Cormery, et \ndu plan local d'urbanisme intercommunal de la communaut\u00e9 de communes Autour de \nChenonceaux\u00a0-\u00a0Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher pour la commune de Cour\u00e7ay\u00a0;\n\u2013\u00a0les pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique constitu\u00e9 conform\u00e9ment \naux dispositions des articles R.\u00a0112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et R. \u00a0123-\n8 du code de l'environnement\u00a0;\n\u2013\u00a0la proc\u00e9dure de participation du public qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du chapitre \nIII du Titre II du Livre Ier du code de l'environnement\u00a0;\n\u2013\u00a0le rapport et les conclusions motiv\u00e9es de la commission d'enqu\u00eate remis en pr\u00e9fecture le 28 mars \n2025, et portant un avis favorable \u00e0 la demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet \nd'am\u00e9nagement de la RD\u00a0943, assorti d'une r\u00e9serve\u00a0;\n\u2013\u00a0le rapport et les conclusions motiv\u00e9es de la commission d'enqu\u00eate remis en pr\u00e9fecture le 28 mars \n2025, \u00e9mettant un avis favorable \u00e0 la demande de mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme \ndes communes de Chambourg-sur-Indre, Cormery et Cour\u00e7ay.\nConsid\u00e9rant ce qui suit\u00a0:\nLe pr\u00e9fet est l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9clarer l'utilit\u00e9 publique du projet, en s'appuyant \nnotamment sur l'avis de la commission d'enqu\u00eate et la consid\u00e9ration du projet reposant sur les \nprincipaux crit\u00e8res suivants\u00a0: l'existence d'un int\u00e9r\u00eat public, l'obligation de recourir \u00e0 l'expropriation, et \nl'appr\u00e9ciation de l'utilit\u00e9 publique au regard des co\u00fbts et inconv\u00e9nients.\nLa commission d'enqu\u00eate a formul\u00e9 un avis favorable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet, \nassorti de la r\u00e9serve suivante, que le ma\u00eetre d'ouvrage, par sa d\u00e9claration de projet, s'est attach\u00e9 \u00e0 \nlever\u00a0:\n\u00ab\u00a0La commission demande qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un nouvel examen par le porteur de projet du \npositionnement du carrefour giratoire appel\u00e9 \u00e0 desservir le hameau de Villetivrain, en \nconcertation avec la commune et les usagers concern\u00e9s.\u00a0\u00bb.\nCes \u00e9l\u00e9ments sont expos\u00e9s dans un document \u00e9non\u00e7ant les motifs et consid\u00e9rations pris en compte \ndans l'appr\u00e9ciation de l'utilit\u00e9 publique du projet et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIl ressort des \u00e9l\u00e9ments du rapport et des conclusions de la commission d'enqu\u00eate et de la d\u00e9claration \nde projet susvis\u00e9e que les avantages attendus du projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale \nRD\u00a0943 sur les communes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Cour\u00e7ay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-\nIndre, Chambourg-sur-Indre, et Loches r\u00e9pond aux objectifs annonc\u00e9s d'am\u00e9lioration de la desserte du \nterritoire, des conditions de circulation et de l'insertion environnementale de la RD\u00a0943.\nAu terme de la proc\u00e9dure, qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, et au vu des pi\u00e8ces du dossier et des \nconsultations r\u00e9glementaires, il y a donc lieu de d\u00e9clarer l'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement de \nla RD\u00a0943.\nPar ailleurs, et afin d'apporter aux documents d'urbanisme de Chambourg-sur-Indre, Cormery et \nCour\u00e7ay, toutes les modifications n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet, la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique \nde l'op\u00e9ration emporte la mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme pour ces communes.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 50\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0\n: d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\nSont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique au b\u00e9n\u00e9fice du conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire les travaux \nd'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale n\u00b0 \u00a0943 sur les communes de Cormery, Tauxigny-Saint-\nBauld, Cour\u00e7ay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et le plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 (annexe I).\nArticle 2\u00a0: mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme\nLa pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique emporte approbation des nouvelles dispositions des plans \nlocaux d'urbanisme des communes de Chambourg-sur-Indre et de Cormery, ainsi que du plan local \nd'urbanisme intercommunal de la communaut\u00e9 de communes Autour de Chenonceaux \u00a0-\u00a0Bl\u00e9r\u00e9 Val de \nCher pour la commune de Cour\u00e7ay, conform\u00e9ment aux plans et documents d'urbanisme annex\u00e9s au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe II).\nArticle 3\u00a0: dur\u00e9e de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\nLe conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire est autoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit par voie \nd'expropriation, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les parcelles \net immeubles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. \u00a0121-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 \npublique, et sur demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration, un acte pris dans la m\u00eame forme peut en \nproroger une fois les effets pour une dur\u00e9e au plus \u00e9gale \u00e0 5 \u00a0ans, \u00e0 condition que la demande de \nprorogation et la d\u00e9cision de prorogation interviennent avant l'expiration de la validit\u00e9 de la \nd\u00e9claration initiale et que le projet n'ait pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 de mani\u00e8re substantielle d'un point de vue \ntechnique, environnemental ou financier.\nArticle 4\u00a0: int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 \npublique, un document exposant les motifs et consid\u00e9rations justifiant l'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration \nest annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe III).\nArticle 5\u00a0: incidences du projet sur l'environnement\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 \npublique, un document pr\u00e9cisant les prescriptions que devra respecter le ma\u00eetre d'ouvrage ainsi que \nles mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidences n\u00e9gatives notables du projet \nsur l'environnement, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui ne peuvent \u00eatre \n\u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe IV).\nArticle 6\u00a0: publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tant dans l'Indre-et-\nLoire et affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'un mois en mairies d'Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre, \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 51\nCormery, Cour\u00e7ay, Loches, Reignac-sur-Indre, et Tauxigny-Saint-Bauld, ainsi qu'au si\u00e8ge de la \ncommunaut\u00e9 de communes Autour de Chenonceaux\u00a0-\u00a0Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher.\nUn certificat d'affichage \u00e9tabli par chaque maire, attestant de l'accomplissement de cette formalit\u00e9, \nsera transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture (bureau de l'environnement).\nEn application des dispositions de l'article R. \u00a0153-21 du code de l'urbanisme, la mention de cet \naffichage sera ins\u00e9r\u00e9e, en caract\u00e8res apparents, dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement, aux frais \ndu p\u00e9titionnaire.\nL'arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nArticle 7\u00a0: consultation du dossier\nIl peut \u00eatre pris connaissance du dossier d'enqu\u00eate, du plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux, du dossier de mise en \ncompatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme, ainsi que des documents mentionn\u00e9s dans les articles 4 et 5 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aupr\u00e8s du conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire et de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \n(bureau de l'environnement).\nArticle 8\u00a0: voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour \nd'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 dans les mairies d'Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre, Cormery, Cour\u00e7ay, \nLoches, Reignac-sur-Indre, et Tauxigny-Saint-Bauld\u00a0;\nLes recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et \nsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et \nl'administration\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire (15, rue Bernard Palissy, 37 \u00a0925 Tours \nCedex\u00a09)\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur (place Beauvau \u2013 75\u00a0800 Paris Cedex 08).\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du \nrejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, \n45\u00a0057 Orl\u00e9ans Cedex 1.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 9\u00a0: ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental \nd'Indre-et-Loire, la pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes Autour de Chenonceaux \u00a0-\u00a0Bl\u00e9r\u00e9 Val de \nCher, et les maires des communes d'Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre, Cormery, Cour\u00e7ay, Loches, \nReignac-sur-Indre, et Tauxigny-Saint-Bauld, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9.\nFait \u00e0 Tours, le 10 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet\n[sign\u00e9]\nThomas CAMPEAUX\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 52\nAnnexes \u00a0 :\nI \u2013 Plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux\nII \u2013 Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme de Chambourg-sur-Indre (partie 1), Cormery \n(partie 2) et Cour\u00e7ay (partie 3)\nIII \u2013 Motifs et consid\u00e9rations justifiant l'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration\nIV \u2013 Caract\u00e9ristiques du projet et mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidences n\u00e9gatives notables\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 53\nANNEXE I \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DECAT/BE/26-04 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique au b\u00e9n\u00e9fice du conseil \nd\u00e9partemental d'Indre-et-Loire le projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale n\u00b0 943 sur les \ncommunes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Cour\u00e7ay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-\nsur-Indre et Loches, et emportant mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des communes \nde Chambourg-sur-Indre, Cormery et de la communaut\u00e9 de communes Autour de Chenonceaux - Bl\u00e9r\u00e9 \nVal de Cher pour la commune de Cour\u00e7ay,\nPlan g\u00e9n\u00e9ral des travaux (9 planches)\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DECAT/BE/26-04 du 10 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet,\n[sign\u00e9]\nThomas CAMPEAUX\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/10\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 54\n|AM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES (RUES flVolet C.1 : Chapitres communs\n5.PLAN G\u00c9N\u00c9RAL DES TRAVAUX\nAMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES LTT! TOURAINE = frreLE DPRMEMEN PLAN GENERAL DES TRAVAUX |Planche 1 - au 1/5000 \u00e0 \u00e0 dieROSE PLAN GENERAL DES PRAVAUR- Led ADD Omg Mars 2003 | mn \u2014 am SS\nPage28 sur 79KING\u00c9ROPhadons ch\u00e9\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 55\nVobet C.1 : Chapitres ccm\n| \\ | |s short AMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES mil| mes PLAN GENERAL DES TRAVAUX | \u2014_Planche2 - au 1/5000 o # 2306 Na\nKC INGEROP vag eerem tres dar\u00ab\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 56\nVetet C.1 : Chapitres comes\nAMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES|! TOURAINELE D\u00c9PARTEMENT PLAN GENERAL DES TRAVAUXPlanche 3 - au 1/5000\nREE PAR Dm. HEN us Re Oe D ey ee PAS\nPage50 ax 70\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 57\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 963 ENTRE CORMERY ET LOCHES Br _ TOURAINEVetet C.1 : Chapitres cms\nAMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES erTOURAINE DS ee mu Me =LE DEPARTEMENT tJPLAN GENERAL DES TRAVAUXPlanche 4 - au 1/5000 o + tam NaORE PAR EOS, HE) te ee ee eg = mme res\nKING\u00c9ROP mane\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 58\nVobet C.1 : Chapitres comes\nLe Petit Bergeresse\nTOURAINE AMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES _ r iien PLAN GENERAL DES TRAVAUXPlanche 5 - au 1/5000 a _ Sa\nem bred dme\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 59\nLED AMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES | ee| M TOURAINE |PARTEMENT PLAN GENERAL DES TRAVAUX - -Planche 6 - au 1/5000 os stam SaNEE AR DES. OEE Har RE 06 OY eg tie FON\nKING\u00c9ROP \u2014\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 60\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RO 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES BP TOURAINEVotet C.1 : Chapitres communs\n|\nAMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES a minmoins PLAN GENERAL DES TRAVAUXPlanche 7 - au 1/5000 7 - \\,3 30 2m xDans un tnt. OE) \u00c0 ture MR ee M mg ee PAS \u2014. \u2014\u2014 \u2014 nyPage ax 70KING\u00c9ROP\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 61\nAM\u00c9NAGEMENTDE LA RD $43 ENTRE CORMERY ET LOCHES F TOURAINEVetet C.1 : Chapitres comes\ni. ieTree.\nAMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \u2014\u2014 a nieTOURAINE EELE DEPARTEMENT PLAN GENERAL DES TRAVAUXPlanche 8 - au 1/5000 s a me *.wees Pin ts. Ot VO RS mg en tn em\nPage35 au 79KING\u00c9ROP\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 62\n[4 TO URAINEAM\u00c9NAGEMENTDE LA RD $43 ENTRE CORMERY ET LOCHESMotet C.1 : Chapitres comes\nos D EFXIRD3a) by\nAMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHESwr TOURAINE \u2014LE OEPARTEMEN PLAN GENERAL DES TRAVAUXPlanche 9 - au 1/5000 60 2%0rr >\"\nPage36 se 79KING\u00c9ROP\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 63\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 64\nANNEXE II \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DECAT/BE/26-04 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique au b\u00e9n\u00e9fice du conseil \nd\u00e9partemental d'Indre-et-Loire le projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale n\u00b0 943 sur les \ncommunes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Cour\u00e7ay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-\nsur-Indre et Loches, et emportant mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des communes \nde Chambourg-sur-Indre, Cormery et de la communaut\u00e9 de communes Autour de Chenonceaux - Bl\u00e9r\u00e9 \nVal de Cher pour la commune de Cour\u00e7ay,\nMise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme communes de Chambourg-sur-Indre (partie 1), \nCormery (partie 2) et Cour\u00e7ay (partie 3)\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DECAT/BE/26-04 du 10 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet,\n[sign\u00e9]\nThomas CAMPEAUX\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/259\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 65\nbe a -\nAM\u00c9NAGEMENT ENTRE CORMERYET LOCHES 7 \u00c0TOURAINEbee LE ME\u00c9PAQTEMENT\n \n \n \n \nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \n \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme \net son \u00e9valuation environnementale \nCommune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \nDossier d'enqu\u00eate publique unique et simultan\u00e9e relative \u00e0 : \n\u2500 La D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique \n\u2500 L'autorisation environnementale : volet loi sur l'eau, volet autorisation de d\u00e9frichement, volet \u00e9valuation des incidences Natura 2000 , autorisation pr\u00e9alable aux travaux aux abords d'un monument historique et \nautorisation de porter atteinte aux alignements d'arbres \n\u2500 La mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme \n\u2500 L'enqu\u00eate parcellaire \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 66\nKING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 2 sur 103 \n \n \n \nR\u00e9v Date Description Etabli par V\u00e9rifi\u00e9 par Approuv\u00e9 par \nA 07/07/2022 Premi\u00e8re \u00e9mission Equipe projet SFT ABU \nB 08/08/2022 Int\u00e9gration remarques CD37 + PdG Equipe projet BVE SFT \nC 05/09/2022 Int\u00e9gration avis MRAe + PGT Equipe projet BVE SFT \nD 07/12/2022 Int\u00e9gration avis DDT + \u00e9volutions bassins Equipe projet SFT SFT \nE 01/02/2023 R\u00e9daction de l'\u00e9valuation \nenvironnementale de la MECDU Equipe projet BVE SFT \nF 12/04/2023 Int\u00e9gration PLU nouvelle version Equipe projet BVE SFT \nG 04/12/2024 Demande d'information compl\u00e9mentaires \nde la DDT Equipe projet SFT SFT \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 67\nwr TOURAINE\nAKING\u00c9ROPLosiduu\u00e9 sitrress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 3 sur 103 \n \nSommaire \n1. OBJET ET MODALIT\u00c9S DE LA PROC\u00c9DURE ................................................................................................................................ 5 \n1.1. D\u00c9FINITIONS ................................................................................................................................................................................. 5 \n1.2. LE CHAMP D'APPLICATION ............................................................................................................................................................... 5 \n1.3. OBJET DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 ................................................................................................................................................. 5 \n1.4. LA PROC\u00c9DURE DE MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 DES DOCUMENTS D'URBANISME .............................................................................................. 5 \n1.4.1. Avis de l'autorit\u00e9 environnementale .............................................................................................................................. 5 \n1.4.2. L'examen conjoint des \u00ab personnes publiques associ\u00e9es \u00bb (PPA) ................................................................................... 6 \n1.4.3. Le rapport de la commission d'enqu\u00eate ......................................................................................................................... 6 \n1.4.4. Avis des communes / EPCI concern\u00e9s ............................................................................................................................. 6 \n1.5. RAPPEL DES TEXTES R\u00c8GLEMENTAIRES ................................................................................................................................................ 6 \n2. PR\u00c9SENTATION DU PROJET SOUMIS \u00c0 ENQU\u00caTE PUBLIQUE.................................................................................................... 8 \n2.1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L'OP\u00c9RATION ........................................................................................................................................... 8 \n2.2. CARACT\u00c9RISTIQUES G\u00c9N\u00c9RALES DE L'OP\u00c9RATION .................................................................................................................................. 8 \n2.3. CONSISTANCE DU PROJET DANS LA COMMUNE DE CHAMBOURG-SUR-INDRE ............................................................................................. 9 \n2.4. CALENDRIER PR\u00c9VISIONNEL.............................................................................................................................................................. 9 \n2.5. SYNTH\u00c8SE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE L'OP\u00c9RATION ET PRINCIPALES INCIDENCES DU PROJET DE MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 ..................... 14 \n3. ANALYSE DE LA COMPATIBILIT\u00c9 DU DOCUMENT D'URBANISME DE CHAMBOURG -SUR-INDRE ..............................................19 \n3.1. LE PLAN DE ZONAGE ET LES ZONES CONCERN\u00c9ES ................................................................................................................................. 19 \n3.1.1. Le zonage ..................................................................................................................................................................... 19 \n3.1.2. Les Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s ........................................................................................................................................... 19 \n3.1.2.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 .......................................................................................................................................................... 19 \n3.1.2.2. Apr\u00e8s mise en compatibilit\u00e9 .......................................................................................................................................................... 19 \n3.1.3. Les Emplacements R\u00e9serv\u00e9s ......................................................................................................................................... 20 \n3.2. LE RAPPORT DE PR\u00c9SENTATION ....................................................................................................................................................... 20 \n3.3. LE PROJET D'AM\u00c9NAGEMENT ET DE D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE ........................................................................................................... 20 \n3.4. LES ORIENTATIONS D'AM\u00c9NAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ........................................................................................................... 21 \n3.5. LE R\u00c8GLEMENT ............................................................................................................................................................................ 21 \n3.5.1. Zone UB ........................................................................................................................................................................ 21 \n3.5.1.1. Caract\u00e8re de la zone ...................................................................................................................................................................... 21 \n3.5.1.2. L'article 2 ........................................................................................................................................................................................ 21 \n3.5.1.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 21 \n3.5.2. Zone UYa ...................................................................................................................................................................... 22 \n3.5.2.1. Caract\u00e8re de la zone ...................................................................................................................................................................... 22 \n3.5.2.2. L'article 2 ........................................................................................................................................................................................ 22 \n3.5.2.3. L'article 3 ........................................................................................................................................................................................ 22 \n3.5.2.4. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 22 \n3.5.3. Zone A .......................................................................................................................................................................... 22 \n3.5.3.1. Caract\u00e8re de la zone ...................................................................................................................................................................... 22 \n3.5.3.2. L'article 2 ........................................................................................................................................................................................ 22 \n3.5.3.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 22 \n3.5.4. Zone N .......................................................................................................................................................................... 22 \n3.5.4.1. Caract\u00e8re de la zone ...................................................................................................................................................................... 22 \n3.5.4.2. L'article 2 ........................................................................................................................................................................................ 22 \n3.5.4.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 22 \n3.6. LES \u00c9L\u00c9MENTS DE VALEUR \u00c0 PROT\u00c9GER AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L'URBANISME ........................................................... 23 \n3.7. LES R\u00c8GLEMENTS DE LOTISSEMENT (ARTICLE L.442-13 DU CODE DE L'URBANISME) ................................................................................. 23 \n3.8. LES PLANS D'AM\u00c9NAGEMENT DE ZAC (ARTICLE L.311-7 DU CODE DE L'URBANISME) ............................................................................... 23 \n3.9. LES SERVITUDES D'UTILIT\u00c9 PUBLIQUE ............................................................................................................................................... 23 \n4. PI\u00c8CES MODIFI\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 ....................................................................................... 24 \n4.1. LE R\u00c8GLEMENT ........................................................................................................................................................................... 24 \n4.1.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 ........................................................................................................................................ 24 \n4.1.2. Rendu compatible ........................................................................................................................................................ 45 \n4.2. LE PLAN DE ZONAGE ..................................................................................................................................................................... 67 \n4.2.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 ........................................................................................................................................ 67 \n4.2.2. Rendu compatible ........................................................................................................................................................ 71 \n4.3. LES EMPLACEMENTS R\u00c9SERV\u00c9S ....................................................................................................................................................... 76 \n4.3.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 ........................................................................................................................................ 76 \n4.3.2. Rendu compatible ........................................................................................................................................................ 76 \n5. \u00c9VALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9...................................................................................... 77 \n5.1. PR\u00c9AMBULE ............................................................................................................................................................................... 77 \n5.2. R\u00c9SUM\u00c9 NON TECHNIQUE ............................................................................................................................................................. 77 \n5.2.1. Pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs et du contenu du PLU et son articulation avec le SCoT et les autres plans et \nprogrammes ................................................................................................................................................................................... 77 \n5.2.1.1. Objectif et contenu du PLU de Chambourg-sur-Indre ................................................................................................................... 77 \n5.2.1.2. Articulation avec les plans, sch\u00e9mas et les autres programmes et documents de planification ................................................... 78 \n5.2.2. Pr\u00e9sentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilit\u00e9 ......................................................................... 78 \n5.2.3. Expos\u00e9 des motifs pour lesquels la mise en compatibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 retenue et les raisons qui justifient du choix op\u00e9r\u00e9 au \nregard des solutions de substitutions examin\u00e9es ........................................................................................................................... 78 \n5.2.3.1. Choix du profil en travers des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 ..................................................................................................... 78 \n5.2.3.2. Choix du report de l'axe du profil en travers ................................................................................................................................. 78 \n5.2.3.3. Abandon de la zone de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 D (Chambourg-sur-Indre) ..................................................................................... 79 \n5.2.3.4. Optimisation de l'assainissement pluvial ....................................................................................................................................... 79 \n5.2.3.5. \u00c9vitement des zones sensibles....................................................................................................................................................... 80 \n5.2.3.6. Absence de mise en compatibilit\u00e9 ................................................................................................................................................. 80 \n5.2.4. Analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement et des perspectives de son \u00e9volution ...................................................... 80 \n5.2.4.1. L'aire d'\u00e9tude ................................................................................................................................................................................. 80 \n5.2.4.2. Le milieu naturel ............................................................................................................................................................................ 80 \n5.2.4.3. Environnement humain ................................................................................................................................................................. 81 \n5.2.5. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures envisag\u00e9es pour les \u00e9viter, les r\u00e9duire, et le cas \n\u00e9ch\u00e9ant les compenser ................................................................................................................................................................... 81 \n5.2.5.1. Sur le milieu naturel ....................................................................................................................................................................... 81 \n5.2.5.2. Sur le milieu humain ...................................................................................................................................................................... 81 \n5.2.6. Crit\u00e8res, indicateurs et modalit\u00e9s retenues pour suivre les effets de la mise en compatibilit\u00e9 sur l'environnement .. 82 \n5.2.7. Analyse des effets cumul\u00e9s des trois op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 ................................................................. 82 \n5.2.8. Description de la mani\u00e8re dont l'\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e ....................................................................................... 82 \n5.3. PR\u00c9SENTATION R\u00c9SUM\u00c9E DES OBJECTIFS ET DU CONTENU DU PLU ET SON ARTICULATION AVEC LE SCOT ET LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES . 83 \n5.3.1. Objectifs et contenu du PLU de Chambourg-sur-Indre ................................................................................................ 83 \n5.3.2. Articulation avec les plans, sch\u00e9mas et les autres programmes et documents de planification ................................. 83 \n5.4. PR\u00c9SENTATION DES OBJECTIFS ET DU CONTENU DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 ......................................................................................... 85 \n5.5. EXPOS\u00c9 DES MOTIFS POUR LESQUELS LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 A \u00c9T\u00c9 RETENUE ET LES RAISONS QUI JUSTIFIENT DU CHOIX OP\u00c9R\u00c9 AU REGARD DES \nSOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS EXAMIN\u00c9ES ................................................................................................................................................... 85 \n5.5.1. Choix du profil en travers des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 .................................................................................... 85 \n5.5.2. Choix du report de l'axe du profil en travers ................................................................................................................ 85 \n5.5.3. Abandon de la zone de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 D (Chambourg-sur-Indre) ................................................................... 88 \n5.5.4. Optimisation de l'assainissement pluvial ..................................................................................................................... 88 \n5.5.5. \u00c9vitement des zones sensibles ..................................................................................................................................... 88 \n5.5.6. Absence de mise en compatibilit\u00e9 ................................................................................................................................ 89 \n5.6. ANALYSE DE L'\u00c9TAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON \u00c9VOLUTION ...................................................................... 89 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 68\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 4 sur 103 \n5.6.1. L'aire d'\u00e9tude ............................................................................................................................................................... 89 \n5.6.2. Le milieu naturel ........................................................................................................................................................... 89 \n5.6.2.1. Espaces naturels soumis \u00e0 inventaire ou b\u00e9n\u00e9ficiant de protections r\u00e8glementaires ................................................................... 89 \n5.6.2.2. Continuit\u00e9s \u00e9cologiques ................................................................................................................................................................. 89 \n5.6.2.3. Habitats naturels recens\u00e9s sur l'aire d'\u00e9tude ................................................................................................................................. 89 \n5.6.2.4. Flore patrimoniale .......................................................................................................................................................................... 90 \n5.6.2.5. Faune ............................................................................................................................................................................................. 90 \n5.6.2.5.1. Reptiles .................................................................................................................................................................................. 90 \n5.6.2.5.2. Amphibiens ............................................................................................................................................................................ 90 \n5.6.2.5.3. Avifaune ................................................................................................................................................................................. 91 \n5.6.2.5.4. Mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res et mammif\u00e8res semi-aquatiques) ........................................................................................ 94 \n5.6.2.5.5. Chiropt\u00e8res ............................................................................................................................................................................ 94 \n5.6.2.5.6. Insectes .................................................................................................................................................................................. 95 \n5.6.2.5.1. Mammif\u00e8res semi-aquatiques ............................................................................................................................................... 95 \n5.6.2.5.1. Ichtyofaune et malacofaune .................................................................................................................................................. 96 \n5.6.2.6. Synth\u00e8se des enjeux \u00e9cologiques................................................................................................................................................... 96 \n5.6.2.7. Inventaires des zones humides ...................................................................................................................................................... 97 \n5.6.2.7.1. Contexte environnemental .................................................................................................................................................... 97 \n5.6.2.7.2. R\u00e9sultats ................................................................................................................................................................................ 97 \n5.6.2.7.3. Conclusion \u2013 d\u00e9limitation des zones humides ....................................................................................................................... 99 \n5.6.3. Environnement humain ................................................................................................................................................ 99 \n5.6.3.1. Agriculture ..................................................................................................................................................................................... 99 \n5.6.3.2. Urbanisme et servitudes ................................................................................................................................................................ 99 \n5.6.3.3. Paysage .......................................................................................................................................................................................... 99 \n5.6.3.4. Synth\u00e8se des enjeux du milieu humain ........................................................................................................................................ 100 \n5.7. INCIDENCES NOTABLES PROBABLES SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAG\u00c9ES POUR LES \u00c9VITER, LES R\u00c9DUIRE, ET LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT LES \nCOMPENSER .........................................................................................................................................................................................100 \n5.7.1. Sur le milieu naturel ...................................................................................................................................................100 \n5.7.2. Sur le milieu humain ...................................................................................................................................................101 \n5.7.2.1. Sur l'agriculture ............................................................................................................................................................................ 101 \n5.7.2.2. Sur l'urbanisme et les servitudes ................................................................................................................................................. 101 \n5.7.2.3. Sur le paysage .............................................................................................................................................................................. 101 \n5.8. CRIT\u00c8RES, INDICATEURS ET MODALIT\u00c9S RETENUES POUR SUIVRE LES EFFETS DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 SUR L'ENVIRONNEMENT ..................101 \n5.9. ANALYSE DES EFFETS CUMUL\u00c9S DES TROIS OP\u00c9RATIONS DE MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 .................................................................................102 \n5.10. DESCRIPTION DE LA MANI\u00c8RE DONT L'\u00c9VALUATION A \u00c9T\u00c9 EFFECTU\u00c9E ..............................................................................................102 \n6. ANNEXE : PROC\u00c8S-VERBAL DE L'EXAMEN CONJOINT DE LA MECDU ..................................................................................... 103 \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 69\nTOURAINELE MEPAQEMENT\nAves hescommunes / EPOcontends\ntapport dw leDeITnasond'enqu\u00eateMas de l'autortteenviromenentale\n\\Astryctionavtiretminttratince: evretnall! des seis\nKING\u00c9ROPud stores\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 5 sur 103 \n1. OBJET ET MODALIT\u00c9S DE LA PROC\u00c9DURE \n1.1. D\u00e9finitions \nLa mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme (MECDU) est une proc\u00e9dure r\u00e9gie par le Code de l'urbanisme \nconform\u00e9ment aux articles : \n\u2022 L. 143-44 \u00e0 50 et R.143-10 \u00e0 13 pour le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territorial (SCoT) ; \n\u2022 L. 153-54 \u00e0 153-59, R.153-13 \u00e0 17 pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU). \n \nLorsqu'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement n\u00e9cessite une D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique (DUP), et que cette op\u00e9ration n'est pas \ncompatible avec le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, alors la DUP ne peut intervenir que \nsi l'enqu\u00eate a port\u00e9 \u00e0 la fois sur la DUP et sur la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme concern\u00e9. \n \n1.2. Le champ d'application \nLa proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 est applicable pour : \n\u2022 Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) ; \n\u2022 Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal ou intercommunal ; \n\u2022 Un Plan d'Occupation des Sols (POS) soumis au r\u00e9gime juridique des PLU. \nLa commune de Chambourg-sur-Indre a approuv\u00e9 son PLU, dans sa version initiale, le 08/10/2007. \n \n1.3. Objet de la mise en compatibilit\u00e9 \nLe pr\u00e9sent dossier, \u00e9tabli conform\u00e9ment aux articles L.153 -54 \u00e0 L.153-59, R.153-13 \u00e0 17 du Code de l'urbanisme, traite \nde la mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chambourg -sur-Indre (d\u00e9partement \nd'Indre-et-Loire) n\u00e9cessaire dans le cadre du dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique du projet \nd'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches. \nLa mise en compatibilit\u00e9 des PLU doit permettre la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration tant en phase d\u00e9finitive, qu'en phase travaux : \n\u2022 La requalification du profil en travers de la route par la cr\u00e9ation d'accotements stabilis\u00e9s ; \n\u2022 La r\u00e9duction du nombre de d\u00e9bouch\u00e9s sur la route en supprimant certains d'entre eux et en les regroupant ; \n\u2022 Le renforcement de la signalisation aux carrefours et aux points d'arr\u00eats ; \n\u2022 L'am\u00e9nagement des principaux carrefours ; \n\u2022 L'am\u00e9nagement de sections \u00e0 2x2 voies. \nD'un point de vue technique, le document d'urbanisme doit int\u00e9grer l'op\u00e9ration \u00e0 venir, afin de pr\u00e9server l'espace \nn\u00e9cessaire \u00e0 son implantation face \u00e0 d'autres projets d'am\u00e9nagement. Ainsi, tout nouveau projet de d\u00e9veloppement \ncommunal ou d'am\u00e9nagement d'infrastructure soumis au document d'urbanisme prendra en compte l'op\u00e9ration afin de ne \npas en compromettre la r\u00e9alisation.\n \n1.4. La proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme \nLa proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 d'un plan local d'urbanisme s'organise en m\u00eame temps que la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate \npublique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet, \u00e0 laquelle elle est directement rattach\u00e9e. \nLe sch\u00e9ma ci-dessous synth\u00e9tise les 4 \u00e9tapes de la proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9, et son articulation dans le temps \navec la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique. Les 4 \u00e9tapes sont \u00e9galement explicit\u00e9es ci-apr\u00e8s. \n \n \n1.4.1. Avis de l'autorit\u00e9 environnementale \nDans le cadre d'une proc\u00e9dure de MECDU, l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale est sollicit\u00e9 en deux temps : \n\u2022 Lors de la demande d'examen au cas par cas de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser une \u00e9valuation environnementale de \nla MECDU ; \n\u2022 Lors de l'examen des \u00e9valuations environnementales syst\u00e9matiques ou rendues n\u00e9cessaires suite \u00e0 la \ndemande d'examen. \n \nDans le cadre d'une proc\u00e9dure de MECDU, les autorit\u00e9s sont les missions r\u00e9gionales de l'Ae -CGEDD en r\u00e9gion Centre-\nVal de Loire (MRAe). \n \nLa mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg-sur-Indre rel\u00e8ve d'une \u00e9valuation environnementale syst\u00e9matique \ncar la proc\u00e9dure porte sur une surface sup\u00e9rieure \u00e0 5 ha. \nL'\u00e9valuation environnementale est incluse au dossier de mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme (chapitre 5 du \npr\u00e9sent document). \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 70\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 6 sur 103 \n1.4.2. L'examen conjoint des \u00ab personnes publiques associ\u00e9es \u00bb (PPA) \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 153 -54 du Code de l'urbanisme, le pilotage de la proc\u00e9dure \u00ab d'examen conjoint \u00bb des \nPersonnes Publiques Associ\u00e9es est assur\u00e9 par l'\u00c9tat. La r\u00e9union d'examen conjoint se d\u00e9roule ainsi en pr\u00e9sence \nnotamment de l'\u00e9tablissement pub lic de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) comp\u00e9tent ou de la commune, et des \npersonnes publiques associ\u00e9es pr\u00e9vues aux articles L. 132 -7 et L. 132 -9 du Code de l'urbanisme, parmi lesquelles \nnotamment : \n\u2022 La r\u00e9gion Centre-Val de Loire ; \n\u2022 Le d\u00e9partement de l'Indre-et-Loire ; \n\u2022 Les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de m\u00e9tiers, les chambres d'agriculture ; \n\u2022 L'\u00e9tablissement public charg\u00e9 de l'\u00e9laboration, de la gestion et de l'approbation du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence \nterritoriale lorsque le territoire objet du document est situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ce sch\u00e9ma ; \n\u2022 Des \u00e9tablissements publics charg\u00e9s de l'\u00e9laboration, de la gestion et de l'approbation des sch\u00e9mas de \ncoh\u00e9rence territoriale limitrophes du territoire objet du document, lorsque ce territoire n'est pas couvert par un \nsch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale. \n\u00c0 l'issue de la r\u00e9union d'examen conjoint, un proc\u00e8s-verbal est r\u00e9dig\u00e9 et joint au dossier de mise en compatibilit\u00e9 (annex\u00e9 \nau pr\u00e9sent dossier). \n\u00c0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate, et jusqu'\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, le plan local \nd'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une modification ou d'une r\u00e9vision portant sur les dispositions faisant l'objet de la \nmise en compatibilit\u00e9. \nLa pr\u00e9sente enqu\u00eate publique porte donc \u00e0 la fois sur la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement de l a \nRD943 entre Cormery et Loches et sur la mise en compatibilit\u00e9 des plans locaux d'urbanisme des communes et des EPCI \nn'\u00e9tant pas compatibles avec le projet. \n \n1.4.3. Le rapport de la commission d'enqu\u00eate \nSelon l'article R.122-19 du Code de l'expropriation, le commissaire enqu\u00eateur ou le pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate \nexamine les observations recueillis et entend toute personne qu'il lui para\u00eet utile de consulter ainsi que l'expropriant, s'il en \nfait la demande. Pour ces auditions, le pr\u00e9sident peut d\u00e9l\u00e9guer l'un des membres de la commission. \nLe commissaire enqu\u00eateur ou le pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate r\u00e9dige un rapport \u00e9non\u00e7ant ses conclusions \nmotiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si elles sont favorables ou non \u00e0 l'op\u00e9ration projet\u00e9e. \nLe commissaire enqu\u00eateur ou le pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate transmet le dossier et les registres assortis du \nrapport \u00e9non\u00e7ant ses conclusions au pr\u00e9fet d\u00e9sign\u00e9, charg\u00e9 de centraliser les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate. \n \n1.4.4. Avis des communes / EPCI concern\u00e9s \nLorsqu'il re\u00e7oit les conclusions de la commission d'enqu\u00eate, le pr\u00e9fet charg\u00e9 de l'organisation de l'enqu\u00eate publique \ntransmet, pour avis, \u00e0 la commune ou \u00e0 l'EPCI comp\u00e9tent : \n\u2022 Le dossier de mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme, \u00e9ventuellement modifi\u00e9 pour tenir compte des \navis joints au dossier d'enqu\u00eate publique, des observations du public et des r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate ; \n\u2022 Le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint ; \n\u2022 Le rapport et les conclusions de la commission d'enqu\u00eate. \nLa commune ou l'\u00e9tablissement consult\u00e9 dispose alors d'un d\u00e9lai de deux mois pour \u00e9mettre cet avis. \u00c0 d\u00e9faut, ce dernier \nsera r\u00e9put\u00e9 favorable. \nLa mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme devient ex\u00e9cutoire d\u00e8s l'ex\u00e9cution de l'ensemble des formalit\u00e9s de \npublication et d'affichage de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 153 -20 et R. \n153-21 du Code de l'urbanisme. \n \n1.5. Rappel des textes r\u00e8glementaires \nLa proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme est mise en \u0153uvre conform\u00e9ment aux articles suivants \ndu Code de l'urbanisme, dont des extraits sont rappel\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \nArticle L.153-54 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Une op\u00e9ration faisant l'objet d'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, [\u2026], et qui n'est pas compatible avec les dispositions \nd'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir que si : \n1\u00b0 L'enqu\u00eate publique concernant cette op\u00e9ration a port\u00e9 \u00e0 la fois sur l'utilit\u00e9 publique ou l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration et \nsur la mise en compatibilit\u00e9 du plan qui en est la cons\u00e9quence ; \n2\u00b0 Les dispositions propos\u00e9es pour assurer la mise en compatibilit\u00e9 du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, \nde l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent ou de la commune et des personnes publiques \nassoci\u00e9es mentionn\u00e9es aux articles L. 132-7 et L. 132-9. \nLe maire de la ou des communes int\u00e9ress\u00e9es par l'op\u00e9ration est invit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 cet examen conjoint. \u00bb \n \nArticle L.153-55 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Le projet de mise en compatibilit\u00e9 est soumis \u00e0 une enqu\u00eate publique r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment au chapitre III du titre II du \nlivre Ier du code de l'environnement : \n1\u00b0 Par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente de l'Etat : \na) Lorsqu'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est requise ; \n[\u2026] \nLorsque le projet de mise en compatibilit\u00e9 d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que certaines \ncommunes, l'enqu\u00eate publique peut n'\u00eatre organis\u00e9e que sur le territoire de ces communes. \u00bb \n \nArticle L.153-56 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Lorsque la mise en compatibilit\u00e9 est requise pour permettre la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique d'un projet, ou lorsqu'une \nproc\u00e9dure int\u00e9gr\u00e9e mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 300-6-1 est engag\u00e9e, le plan local d'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une \nmodification ou d'une r\u00e9vision portant sur les dispositions faisant l'objet de la mise en compatibilit\u00e9 entre l'ouverture de \nl'enqu\u00eate publique et la d\u00e9cision proc\u00e9dant \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9. \u00bb \n \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 71\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 7 sur 103 \nArticle L.153-57 du Code de l'urbanisme \n\u00ab A l'issue de l'enqu\u00eate publique, l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent ou la commune : \n1\u00b0 Emet un avis lorsqu'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est requise, [\u2026]. Cet avis est r\u00e9put\u00e9 favorable s'il n'est pas \u00e9mis \ndans le d\u00e9lai de deux mois ; \u00bb \nArticle L.153-58 du Code de l'urbanisme \n\u00ab La proposition de mise en compatibilit\u00e9 du plan \u00e9ventuellement modifi\u00e9e pour tenir compte des avis qui ont \u00e9t\u00e9 joints au \ndossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enqu\u00eate est approuv\u00e9e : \n1\u00b0 Par la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, lorsque celle-ci est requise ; [\u2026] \u00bb \n \nArticle L.153-59 du Code de l'urbanisme \n\u00ab [\u2026] la d\u00e9cision de mise en compatibilit\u00e9 devient ex\u00e9cutoire d\u00e8s l'ex\u00e9cution de l'ensemble des formalit\u00e9s de publication \net d'affichage. [\u2026] \u00bb \n \nArticle R. 153-13 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Lorsqu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 l'examen conjoint des dispositions propos\u00e9es pour assurer la mise en compatibilit\u00e9 du \nplan local d'urbanisme pr\u00e9vue par les articles L. 153 -49 et L. 153 -54, cet examen conjoint a lieu avant l'ouverture de \nl'enqu\u00eate publique, \u00e0 l'initiative de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e de la proc\u00e9dure. Le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint est \njoint au dossier de l'enqu\u00eate publique. \u00bb \n \nArticle R.153-14 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Le dossier de mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme, \u00e9ventuellement modifi\u00e9 pour tenir compte des avis joints \nau dossier d'enqu\u00eate publique, des observations du public et des r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate, le rapport et les conclusions du \ncommissaire enqu\u00eateur ou de la commission d'enqu\u00eate ainsi que le proc\u00e8s -verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint sont \nsoumis pour avis par le pr\u00e9fet \u00e0 l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent \nou au conseil municipal. Si ceux-ci ne se sont pas prononc\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois, ils sont r\u00e9put\u00e9s avoir donn\u00e9 un \navis favorable. \u00bb \n \nArticle R153-20 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Font l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.153 -21 : [\u2026] \n3\u00b0 Le d\u00e9cret ou l'arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 153-58 ; \n4\u00b0 La d\u00e9cision ou la d\u00e9lib\u00e9ration pronon\u00e7ant la d\u00e9claration de projet ainsi que la d\u00e9lib\u00e9ration ou l'arr\u00eat\u00e9 mettant le plan e n \ncompatibilit\u00e9 avec la d\u00e9claration de projet dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 153 -58 ; \n \n5\u00b0 La d\u00e9lib\u00e9ration qui approuve la modification ou la r\u00e9vision du plan local d'urbanisme ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 mettant le plan \nen compatibilit\u00e9 en application de l'article L. 153-53 ; \n6\u00b0 La d\u00e9cision mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R. 104-33, en cas de modification ou de mise en compatibilit\u00e9, de r\u00e9aliser ou non une \n\u00e9valuation environnementale. \u00bb \n \n \nArticle R153-21 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Tout acte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 153-20 est affich\u00e9 pendant un mois au si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration \nintercommunale comp\u00e9tent et dans les mairies des communes membres concern\u00e9es, ou en mairie. Mention de cet \naffichage est ins\u00e9r\u00e9e en cara ct\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision \nmentionn\u00e9e au 6\u00b0 de l'article R. 153-20. \n \nIl est en outre publi\u00e9 : \n[\u2026] 3\u00b0 Au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le d\u00e9partement, lorsqu'il s'agit d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ; \n4\u00b0 Au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, lorsqu'il s'agit d'un d\u00e9cret en Conseil d'Etat. \nChacune de ces formalit\u00e9s de publicit\u00e9 mentionne le ou les lieux o\u00f9 le dossier peut \u00eatre consult\u00e9. \nL'arr\u00eat\u00e9 ou la d\u00e9lib\u00e9ration produit ses effets juridiques d\u00e8s l'ex\u00e9cution de l'ensemble des formalit\u00e9s pr\u00e9vues au premier \nalin\u00e9a, la date \u00e0 prendre en compte pour l'affichage \u00e9tant celle du premier jour o\u00f9 il est effectu\u00e9. \u00bb \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 72\nNGERO|ud OPKi\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 8 sur 103 \n2. PR\u00c9SENTATION DU PROJET SOUMIS \u00c0 ENQU\u00caTE PUBLIQUE \n2.1. Contexte et objectifs de l'op\u00e9ration \nProgramm\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9tablissement du Sch\u00e9ma R\u00e9gional d'Am\u00e9nagement, de D\u00e9veloppement Durable et \nd'Egalit\u00e9 des Territoires (SRADDET) de la r\u00e9gion Centre Val de Loire, le projet port\u00e9 par le Conseil D\u00e9partemental d'Indre-\net-Loire (37) pr\u00e9voit le r\u00e9am\u00e9nagement du tron\u00e7on entre Cormery et Loches sur la route d\u00e9partementale RD943 sur un \nlin\u00e9aire d'environ 18 km. \nLes principaux objectifs du r\u00e9am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches sont : \n\u2022 L'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 des usagers : modification du profil en travers avec cr\u00e9ation \nd'accotements stabilis\u00e9s, suppression d'acc\u00e8s directs sur la route d\u00e9partementale et l'am\u00e9nagement de \ncarrefours ; \n\u2022 L'am\u00e9lioration de la desserte du territoire : am\u00e9lioration de la fluidit\u00e9 des d\u00e9placements de la RD943, meilleure \ndesserte des p\u00f4les d'activit\u00e9s \u00e9conomiques et meilleure accessibilit\u00e9 pour les trafics domicile -travail ; \n\u2022 L'am\u00e9lioration de la mixit\u00e9 des usages de la route : cr\u00e9ation de zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9es (sections \u00e0 \n2x2 voies). \n\u2022 La mise aux normes environnementales : mise en \u0153uvre d'un assainissement pluvial et de mesures en faveur \nde la faune et de la flore et de l'insertion paysag\u00e8re \nCes objectifs doivent permettre de maintenir un niveau de coh\u00e9rence au niveau de l'ensemble du r\u00e9seau routier \nd\u00e9partemental et apporter un niveau de service \u00e0 la hauteur de son r\u00f4le d\u00e9partemental et r\u00e9gional. \nCe projet fait notamment l'objet d'une \u00e9tude d'impact au titre de l'article R.122-2 du code de l'environnement. Cette \u00e9tude \nd'impact est une des pi\u00e8ces du pr\u00e9sent dossier d'enqu\u00eate unique. \n \nFigure 1 : Route d\u00e9partementale RD943 (Source : INGEROP) \n2.2. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de l'op\u00e9ration \nLe projet se traduit par la mise en \u0153uvre de sections \u00e0 2x2 voies, de carrefours s\u00e9curis\u00e9s, de changement de r\u00e9gime de \npriorit\u00e9, d'accotements stabilis\u00e9s ainsi que le regroupement d'acc\u00e8s directs et de voies de d\u00e9senclavement. \nLa mise en circulation de la RD943 datant d'avant les ann\u00e9es 70, l'am\u00e9nagement de cette derni\u00e8re permettra l'am\u00e9lioration \nde l'insertion environnementale de la voie notamment par la mise \u00e0 niveau de l'assainissement pluvial (r\u00e9seau s\u00e9parant \nles eaux des bassins versants naturels et les eaux de la plateforme routi\u00e8re, bassins de r\u00e9tention, \u2026). \nCe projet concerne la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire et les communaut\u00e9s de communes de \nBl\u00e9r\u00e9 Val de Cher ainsi que celle de Loches Sud Touraine . Au total, 7 communes sont travers\u00e9es : Cormery, Tauxigny, \nCour\u00e7ay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches. \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 73\nKTING\u00c9ROPay a trier\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 9 sur 103 \n2.3. Consistance du projet dans la commune de Chambourg-sur-Indre \nLa route d\u00e9partementale RD943 traverse la commune de Chambourg-sur-Indre \u00e0 l'ouest de son centre-bourg sur environ \n6 km. Elle parcourt essentiellement des parcelles agricoles et des boisements. \n \nFigure 2 : A Chambourg-sur-Indre, la RD943 parcourt essentiellement des parcelles agricoles et des boisements (Source : INGEROP) \nLes diff\u00e9rents am\u00e9nagements pr\u00e9vus sur le territoire de Chambourg-sur-Indre sont les suivants : \n\u2022 L'am\u00e9nagement de la section \u00e0 2x2 voies C dont une partie se situe \u00e0 l'entr\u00e9e nord-ouest de la commune ; \n\u2022 Le regroupement des acc\u00e8s directs entre le PK22 (lieu-dit de Monchenin) et le PK23 (sortie de la commune \ndans le sens des PK croissants) ; \n\u2022 Le regroupement des acc\u00e8s directs au niveau du PK20 (lieu-dit de Marray) ; \n\u2022 Des voies de d\u00e9senclavement de lieux-dits et parcelles agricoles ; \n\u2022 L'am\u00e9nagement du carrefour avec la VC9 et la CR41 (La Quellerie) avec changement de g\u00e9om\u00e9trie et de \nr\u00e9gime de priorit\u00e9 ; \n\u2022 L'am\u00e9nagement de l'intersection entre la RD 943 et la RD 94 par la cr\u00e9ation d'un giratoire , dont la r\u00e9alisation \na \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9e (travaux en cours). \n\u2022 La mise en \u0153uvre de 8 bassins d'assainissement de la RD943 et du r\u00e9seau d'assainissement pluvial inh\u00e9rent ; \n\u2022 La mise en \u0153uvre d'am\u00e9nagements \u00e9cologiques et paysagers. \n \nOutre ces am\u00e9nagements propres au territoire de Chambourg-sur-Indre, il convient de mentionner certains am\u00e9nagements \nconcernant l'ensemble du projet \u00e0 savoir : \n\u2022 La r\u00e9alisation d'exhaussements et d'affouillements de sol li\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9nagement d'une voie de doublement sur \ncertains tron\u00e7ons de la RD943 et aux r\u00e9tablissements routiers dans le cadre du projet ; \n\u2022 La destruction d'\u00e9ventuels am\u00e9nagements paysagers situ\u00e9s le long de la route d\u00e9partementale RD943 \nexistante, en vue d'une reconstitution raisonn\u00e9e dans le cadre du projet global d'am\u00e9nagement paysager du \nprojet d'am\u00e9nagement entre Cormery et Loches. \n \n \n2.4. Calendrier pr\u00e9visionnel \nL'enqu\u00eate publique se d\u00e9roulera en mai 2023, pour une obtention de D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique pr\u00e9vue \u00e0 l'automne de \nla m\u00eame ann\u00e9e. La mise en service est pr\u00e9vue en 2031. \n \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 74\nBF SERA\nAMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHESTOURAINELE DEPARTEMENT PLAN GENERAL DES TRAVAUXPlanche 6 - au 1/5000\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 10 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 75\n\u00bb TOURAINE\nBasen et) L \u2014| OH 22.030 - ;\n\u2014\u2014_$$\u2014\u2014= <<\n| Cit 21-850_\u2014 \u2014\u2014\nAMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES ES = is| TOURAINE iiLE DEPARTEMENT PLAN GENERAL DES TRAVAUX |Planche 7 - au 1/5000 a mR Ng\nACINGEROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 11 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 76\n? TOURAINE\nOW 18.280\neqf\n~+\nve~~?st :L .|\nf') OH 18-568 |\nA\ntwee teeters\n\u00e0\nLL UT 7]\nmt\naoe8 bee\nee\nAMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES = ae li om! TOURAINE es|!LE DEPARTEMENT PLAN GENERAL DES TRAVAUX |Planche 8 - au 1/5000 Ne\n|\n\u00ab\n0 # 250in\nKING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 12 sur 103 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 77\n\u00bb TOURAINE'AGENIENM\nBassin n\u00b0 10\n:4\nTeSe~~ s-\noe\nAMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES oS COB! TOURAINE SERRES\u2014 PLAN GENERAL DES TRAVAUX |Planche 9- au 1/5000 = pene ie- AObAS-MAN GENERAL DEE TRAY ALLS Grd ALLL mg l\u00e9empetes1022 | SES NgKING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 13 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 78\nACINGEROPLosiduu\u00e9 sitrress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 14 sur 103 \n2.5. Synth\u00e8se des enjeux environnementaux de l'op\u00e9ration et principales incidences du projet de mise en compatibilit\u00e9 \nDans le cadre de l'\u00e9tude d'impact du projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale RD943 entre Cormery et Loches, un \u00e9tat i nitial de l'environnement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur une aire d'\u00e9tude centr\u00e9e sur la RD943 existante (cf. Volet C.2 du DEP). \nDe m\u00eame, les impacts du projet et les mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser ces derniers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s par mil ieu. \nLe tableau ci-apr\u00e8s synth\u00e9tise ces donn\u00e9es : \n \nEnjeux au sein de l'aire d'\u00e9tude Impacts Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \nEnvironnement physique \nLe secteur d'\u00e9tude \u00e9tant situ\u00e9 en climat oc\u00e9anique temp\u00e9r\u00e9, il ne pr\u00e9sente pas \nd'extr\u00eames notables en termes de temp\u00e9ratures, de pr\u00e9cipitation ou de vent. La \ntemp\u00e9rature moyenne annuelle minimum est de 7,1 \u00b0C et maximum de 15,7\u00b0C, \navec les deux mois les pl us chauds en juillet et ao\u00fbt, et trois mois froids de \nd\u00e9cembre \u00e0 f\u00e9vrier. Les vents dominants viennent principalement de l'ouest. Les \npr\u00e9cipitations moyennes annuelles sont de 695,6 mm. Les \u00e9v\u00e8nements \nclimatiques exceptionnels ont lieu principalement en hiver. \nLe chantier va g\u00e9n\u00e9rer l'utilisation d'engins de chantier pour les travaux et sera \nresponsable de rejets de polluants dans l'air et de gaz d'\u00e9chappements. \nEn phase d'exploitation, l 'am\u00e9nagement de la RD943 n'induira pas \nd'augmentation significative de l'ensemble du trafic et n'induira pas de \nmodifications des masses d'air. \nLes \u00e9missions de GES seront limit\u00e9es et les engins de chantier utilis\u00e9s \nrespecteront les normes r\u00e8glementaires. \nDes mesures de revalorisation sur site des mat\u00e9riaux seront mises en place. \nLes glissi\u00e8res et autres mat\u00e9riaux m\u00e9talliques seront recycl\u00e9s. \nDes mat\u00e9riaux incluant des taux de recyclage seront utilis\u00e9s. \nLe relief est relativement plat sur la majorit\u00e9 de l'aire d'\u00e9tude, avec une moyenne \nde 100 m NGF. Les variations de relief sont plus importantes aux abords de la \nvall\u00e9e de l'Indre. \nLe chantier impliquera des exhaussements de sol en raison des stockages \ntemporaires des mat\u00e9riaux issus des mouvements de terrain. \nLes zones de stockage seront identifi\u00e9es et limit\u00e9es dans leur emprise et leur \nhauteur et les zones sensibles du chantier seront balis\u00e9es. Un responsable \nenvironnement s'assurera du respect de ces mesures. \nLes entit\u00e9s g\u00e9ologiques sont principalement argileuses, m\u00ealant ponctuellement \ncalcaires ou sables. \nLe projet pourra entra\u00eener un risque de pollution accidentelle des sols durant la \nphase de chantier ainsi que pendant la phase d'exploitation. \nDes r\u00e8gles de circulation des engins, de stockage des produits polluants \npermettront de prot\u00e9ger les sols. \nLes min\u00e9raux exc\u00e9dentaires non r\u00e9utilisables sur le chantier seront valoris\u00e9s. \nLe r\u00e9seau d'assainissement pluvial en phase d'exploitation permettra de collecter \net stocker une \u00e9ventuelle pollution accidentelle. \nL'aire d'\u00e9tude est soumise aux risques d'instabilit\u00e9 des sols li\u00e9s au fort al\u00e9a retrait-\ngonflement des argiles entre Cormery et Chambourg -sur-Indre. Elle est \n\u00e9galement localis\u00e9e en zone de sismicit\u00e9 de niveau 2. \n \nHormis ces deux sujets, l'aire d'\u00e9tude est peu soumise aux risques naturels : \n\u2022 La RD 943 n'est pas soumise au risque d'inondation cons\u00e9cutifs aux \ncrues de l'Indre du fait de la pr\u00e9sence de la voie ferr\u00e9e, qui constitue \nun obstacle \u00e0 leur expansion. \n\u2022 Le risque de remont\u00e9e de nappe d'eau souterraine est circonscrit aux \nvall\u00e9es des principaux affluents de l'Indre. \n\u2022 L'absence de cavit\u00e9 naturelle ou anthropique \u00e0 proximit\u00e9 de la RD \n943 r\u00e9duit la potentialit\u00e9 des risques d'effondrement. \n \nEn phase chantier, les travaux sur les ouvrages hydrauliques seront susceptibles \nde g\u00e9n\u00e9rer des obstacles \u00e0 l'\u00e9coulement des crues. \n \nLes terrassements peuvent entra\u00eener un risque d'amplification des mouvements \nde terrain et un retrait-gonflement des argiles. \nLe chantier pourrait \u00eatre perturb\u00e9 en cas d'\u00e9v\u00e9nements climatiques exceptionnels \n(d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique et \u00e9pisodes pluvieux). \n \nLe projet peut \u00eatre affect\u00e9 par le changement climatique. Les \u00e9v\u00e8nements \nclimatiques peuvent affecter le bon fonctionnement de l'infrastructure : \ninondations, instabilit\u00e9 des sols ou \u00e9v\u00e8nements climatiques extr\u00eames peuvent \nconduire \u00e0 la fermeture temporair e \u00e0 la suite d'un encombrement ou une \nfragilisation de l'int\u00e9grit\u00e9 de l'infrastructure. \nLors des travaux sur les ouvrages hydrauliques l'\u00e9coulement des eaux sera \nmaintenu par une conduite forc\u00e9e ou un pompage pour \u00e9vacuer les \u00e9coulements \nvers l'aval de l'ouvrage. Ces travaux seront men\u00e9s en p\u00e9riode de basses eaux \npour limiter les interruptions li\u00e9es aux intemp\u00e9ries. \nLes \u00e9tudes g\u00e9otechniques et les normes de construction prendront en compte les \ncontraintes li\u00e9es \u00e0 l'instabilit\u00e9 des sols. \nEn cas d'\u00e9v\u00e8nements climatiques particuliers, toutes les mesures n\u00e9cessaires au \nbon fonctionnement du chantier seront prises : \u00e9vacuation du mat\u00e9riel en cas de \nfortes pluies dans les secteurs les plus sensibles aux remont\u00e9es de nappe ou \nd\u00e9bordement de cour s d'eau, arrosage en cas de s\u00e9cheresse, \u2026 Un contr\u00f4le \nr\u00e9gulier du chantier sera effectu\u00e9. \nLe changement climatique a \u00e9t\u00e9 pris en compte d\u00e8s la conception du projet : \nrev\u00eatement de la route, prise en compte du risque inondation par les ouvrages \nhydrauliques, mouvements de terrain etc. \nLe secteur d'\u00e9tude traverse deux masses d'eau souterraines de niveau 1. L'\u00e9tat \nphysico-chimique de la masse d'eau des sables et calcaires lacustres est \nglobalement m\u00e9diocre, tandis que celui de la masse d'eau de la craie du S\u00e9no -\nturonien est bon. Le SDAGE Loire Bretagne 2012 \u2013 2027 fixe les objectifs \nqualitatifs des eaux souterraines \u00e0 \u00ab Bon \u00e9tat \u00bb pour 2027 pour les sables et \ncalcaires lacustres. La RD 943 est concern\u00e9e par la ZRE de la nappe du \nC\u00e9nomanien (nappe profonde). La vuln\u00e9rabilit\u00e9 des eaux souter raines varie de \nmoyenne \u00e0 forte en fonction de la perm\u00e9abilit\u00e9 du sol. \n \nTrois captages d'alimentation en eau potable sont localis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la RD \n943, sans qu'elle n'intercepte aucun p\u00e9rim\u00e8tre de protection. Certains captages \nLe projet est \u00e0 l'origine d'incidences temporaires en lien avec : \n\u2022 L'aspect qualitatif : risque de d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des eaux \nsuperficielles lors des rejets des eaux du chantier (eaux pluviales \ncharg\u00e9es en particules fines, eaux issues des installations de chantier \n(lavage, eaux us\u00e9es), rejet accidentel de polluants, etc.). De plus, les \ntravaux de prolongement des ouvrages hydrauliques sont \nsusceptibles de charrier des quantit\u00e9s importantes de mati\u00e8res en \nsuspension impactant la qualit\u00e9 des cours d'eau. \nDurant la phase chantier : \n- Zones de chantier localis\u00e9es hors des zones sensibles ; \n- Traitement et collecte des eaux us\u00e9es ; \n- Etanch\u00e9ification des plateformes de stockage de carburant et de nettoyage des \nengins avant collecte et \u00e9vacuation vers une fili\u00e8re sp\u00e9cialis\u00e9e pour traitement ; \n- Sensibilisation du personnel de chantier au risque de pollution et mise \u00e0 \ndisposition de kits antipollution ; \n- Mise en \u0153uvre d'un r\u00e9seau d'assainissement provisoire ; \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 79\nACINGEROPLosiduu\u00e9 sitrress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 15 sur 103 \nEnjeux au sein de l'aire d'\u00e9tude Impacts Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \nsont n\u00e9anmoins situ\u00e9s \u00e0 l'aval hydraulique. Quinze puits priv\u00e9s sont localis\u00e9s \ndans une bande de 500 m de part et d'autre de la RD 943. \n \nLa RD 943 franchit 19 bassins versants naturels drain\u00e9s par des \u00e9coulements \npermanents ou non, dont cinq \u00e9coulements superficiels class\u00e9s cours d'eau au \ntitre de la loi sur l'eau. Ils appartiennent \u00e0 trois masses d'eau superficielles \ncodifi\u00e9es par le SDAGE , qui se rejettent toutes dans celle de l'Indre. L'\u00e9tat \nphysico-chimique actuel de ces 4 masses d'eau varie de m\u00e9diocre moyen \u00e0 \nm\u00e9diocre. Les objectifs de \u00ab bon \u00e9tat \u00bb des eaux superficielles est planifi\u00e9 pour \n2021 pour l'Indre et 2027 pour tous les autres cours d'eau. \n \nLa vuln\u00e9rabilit\u00e9 et la sensibilit\u00e9 des \u00e9coulements superficiels est globalement \nforte. Elle est tr\u00e8s forte pour les 5 cours d'eau au titre de la loi sur l'eau. \n\u2022 L'aspect quantitatif : certains travaux sur les ouvrages hydrauliques \nou bien la mise en place de l'assainissement temporaire du chantier \npeuvent entra\u00eener un obstacle temporaire \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux. \nDe plus, l'assainissement provisoire mis en place pendant le chantier \naura pour effet de concentrer les rejets en des points pr\u00e9cis entra\u00eenant \nune augmentation des d\u00e9bits ruissel\u00e9s et des d\u00e9bits de pointe. Enfin, \ncertains travaux n\u00e9cessiteront l'imperm\u00e9abilisation temporaire de \nsurfaces (zones d'entretien d es engins) augmentant encore le \nph\u00e9nom\u00e8ne de ruissellement. \n \nLe chantier, dans sa globalit\u00e9, aura des besoins en eau li\u00e9s \u00e0 l'entretien des pistes \npar temps sec, \u00e0 la mise en place et au traitement des couches de forme. Les \nbesoins en eau du chantier seront partiellement couverts par des pr\u00e9l\u00e8vements, \nles bassins multifonctions r\u00e9alis\u00e9s au plus t\u00f4t du chantier seront privil\u00e9gi\u00e9s pour \nalimenter les besoins en eau du chantier, des pr\u00e9l\u00e8vements dans l'Indre pourront \n\u00e9galement avoir lieu (en respectant la r\u00e8glementation et les d\u00e9bits maximum). \n \nLe projet est \u00e0 l'origine d'incidences permanentes en lien avec : \n\u2022 L'aspect qualitatif : le projet peut \u00eatre \u00e0 l'origine d'une pollution \nchronique (lessivage de la chauss\u00e9e apr\u00e8s accumulation de r\u00e9sidus \nli\u00e9s \u00e0 la circulation), accidentelle (d\u00e9versement de polluant suite \naccident) ou saisonni\u00e8re (entretien des espaces vert s ou sel de \nd\u00e9vergla\u00e7age). \n\u2022 L'aspect quantitatif : augmentation du ph\u00e9nom\u00e8ne de ruissellement \npar la cr\u00e9ation de nouvelles surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es et r\u00e9duction \nde la capacit\u00e9 hydraulique des ouvrages allong\u00e9s. \n \n- Protection ou v\u00e9g\u00e9talisation des talus pour limiter les risques d'\u00e9rosion et mise \nen place de dissipateurs d'\u00e9nergie (enrochement) dans les pentes fortes \npermettra de limiter le ravinement ; \n- R\u00e9alisation \u00e0 sec des travaux sur les ouvrages hydrauliques et les ouvrages de \nfranchissement provisoires ; \nDurant la phase d'exploitation : \nPour limiter l'impact sur la quantit\u00e9 des eaux superficielles, le projet verra : \n- La collecte des eaux de la plateforme par un r\u00e9seau d'assainissement \nlongitudinal, \u00e9tanche et dimensionn\u00e9 pour une pluie d'occurrence d\u00e9cennale, pour \ncanalisation vers un bassin multifonction ; \n- Les bassins multifonctions assureront l'\u00e9cr\u00eatement et le traitement des eaux \navant leur rejet dans le milieu naturel. Le rejet dans le milieu naturel sera \nmodulable (abaissement du d\u00e9bit, filtration, fosses de diffusion, etc.) \nconform\u00e9ment aux prescriptions du SDAGE. \n- L'allongement des ouvrages hydrauliques sera r\u00e9alis\u00e9 sans accro\u00eetre le risque \nde submersion de l'infrastructure et en gardant les m\u00eames dimensions pour \nsupprimer tout risque d'obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des s\u00e9diments. \nPour limiter l'impact sur la qualit\u00e9 des eaux superficielles, le projet verra : \n- La collecte et le traitement des eaux de ruissellement de la plateforme avant \nrejet dans le milieu naturel ; \n- Les pollutions accidentelles seront capt\u00e9es par le r\u00e9seau d'assainissement, ce \ndernier sera enti\u00e8rement imperm\u00e9abilis\u00e9, les bassins seront \u00e9quip\u00e9s d'une vanne \nde fermeture pour endiguer les pollutions ; \n- L'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts est \nproscrite en faveur d'un entretien m\u00e9canique pour limiter les risques de pollution \nsaisonni\u00e8re. \nEnvironnement naturel \nL'aire d'\u00e9tude intercepte le p\u00e9rim\u00e8tre Natura 2000 du site \u00ab Champeigne \u00bb. En \nrevanche, elle n'intercepte aucune ZNIEFF. \nL'impact sur le site Natura 2000 des milieux d'importance pour l'Outarde \ncanepeti\u00e8re et d'autres esp\u00e8ces de l'avifaune de plaine est n\u00e9gligeable et ne \nremet pas en cause l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire. \nLes mesures de r\u00e9duction visant la mise en valeur \u00e9cologique des d\u00e9laiss\u00e9s et \nd\u00e9pendances verts (MR7) et la restauration de lisi\u00e8res et cr\u00e9ation de haies (MR9) \npermettent de valoriser les espaces naturels du projet, b\u00e9n\u00e9ficiant ainsi aux \nesp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire. \nLa qualit\u00e9 et la richesse des milieux de l'aire d'\u00e9tude se traduit par la pr\u00e9sence \nd'esp\u00e8ces remarquables dans chacun des groupes taxonomiques \u00e9tudi\u00e9s. La \nflore est repr\u00e9sent\u00e9e par 17 esp\u00e8ces sensibles, 4 esp\u00e8ces de reptiles, 4 esp\u00e8ces \npour les amphibiens, 58 oiseaux, 2 mammif\u00e8res, 14 chiropt\u00e8res, 4 insectes et 3 \npoissons. \nDes continuit\u00e9s \u00e9cologiques sont \u00e9galement pr\u00e9sentes sur l'ensemble de l'aire \nd'\u00e9tude. \nLes principaux effets attendus sont les suivants : \n\u2022 Destruction d'individus ; \n\u2022 Risque de destruction d'individus et de destruction d'habitats ; \n\u2022 Risque de pollution de l'eau et des sols et alt\u00e9ration des corridors \n\u00e9cologiques ; \n\u2022 L'entretien intensif des d\u00e9pendances vertes nouvellement cr\u00e9\u00e9es en \nphase d'exploitation. \nLes principales mesures sont les suivantes : \n- Optimisation du projet lors de sa conception pour \u00e9viter autant que possible les impacts ; \n- Optimisation des emprises travaux et \u00e9vitement des zones sensibles ; \n- Adaptation des p\u00e9riodes de travaux selon le calendrier biologique ; \n- D\u00e9limitation des emprises chantier et mise en d\u00e9fens des habitats sensibles ; \n- Transfert d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 enjeux ; \n- Restauration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques et cr\u00e9ation de haies ; \n- Protocole d'abattage sp\u00e9cifique pour les arbres g\u00eetes potentiels \u00e0 chiropt\u00e8res ; \n- Gestion en s\u00e9nescence d'ilots bois\u00e9s. \nQuatre zones humides identifi\u00e9es sont pr\u00e9sentes au niveau de l'aire d'\u00e9tude. \nLes effets attendus sont les suivants : \n\u2022 Destruction ou alt\u00e9ration d'habitats ou d'esp\u00e8ces de zones humides ; \n\u2022 Risque de pollution des milieux aquatiques. \nLa principale mesure consiste en l'\u00e9vitement des zones humides lors de la \nconception du projet. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 80\nACINGEROPLosida hia trie\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 16 sur 103 \nEnjeux au sein de l'aire d'\u00e9tude Impacts Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \nPaysage, patrimoine, tourisme et loisirs \nLe bilan des composantes paysag\u00e8res identifie deux grands secteurs avec en \npremier lieu un paysage tr\u00e8s ouvert sur le plateau agricole, et dans un second \ntemps un paysage plus ferm\u00e9 avec des vall\u00e9es et boisements . Les espaces \nnaturels les plus sensibles sont par logique les espaces les moins touch\u00e9s par \nl'homme et sur des territoires o\u00f9 la topographie est souvent plus tourment\u00e9e. Ces \npaysages s'apparentent exclusivement aux talwegs et \u00e0 la vall\u00e9e de l'Indre sur la \nsection de Chambourg -sur-Indre \u00e0 Loches. Le paysage travers\u00e9 est non \nparticulier, les impacts sensibles se limitent \u00e0 la travers\u00e9e de regroupements \nd'habitations \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diates. \nLes impacts du projet en phase travaux sont essentiellement li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence \ndes engins de chantier. \n \nLes principaux impacts sur le paysage sont li\u00e9s \u00e0 l'abattage d'arbres le long de la \nRD943 et la cr\u00e9ation de bassins de r\u00e9tention, visibles pour les riverains et les \nusagers. \nLors des travaux, les entreprises responsables des travaux veilleront \u00e0 la propret\u00e9 \net l'aspect g\u00e9n\u00e9ral du site. Des prescriptions relatives \u00e0 la propret\u00e9 et \u00e0 la gestion \ndes chantiers seront incluses dans les proc\u00e9dures de consultation des \nentreprises. \nDes mesures d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 mises en place d\u00e8s la conception du projet \nnotamment en d\u00e9calant l'axe de la RD 943 afin d'\u00e9viter au maximum la destruction \nd'arbres. De plus, les arbres abattus seront remplac\u00e9s par un lin\u00e9aire plus \ncons\u00e9quent (ratio de 2/1 ) et les bassins seront agr\u00e9ment\u00e9s par de la v\u00e9g\u00e9tation \net se raccrocheront \u00e0 la topographie environnante. Des mesures seront \n\u00e9galement men\u00e9es en parall\u00e8le en lien avec les mesures \u00e9cologiques comme la \nmise en place de haies arbustives pour assurer la continuit\u00e9 \u00e9cologique. \nPlusieurs sites inscrits sont pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 de l'aire d'\u00e9tude, sans \nl'intercepter. \nLa RD 943 traverse le p\u00e9rim\u00e8tre de protection de deux monuments historiques : \n\u2022 L'ancienne m\u00e9tairie monastique de Bergeresse monument inscrit \u00e0 \nAzay-sur-Indre ; \n\u2022 Les vestiges du pont de l'Indre, monument inscrit \u00e0 Chambourg -sur-\nIndre. \n \nDeux sites patrimoniaux sont pr\u00e9sents \u00e0 Cormery et Loches. Celui de Cormery \nest localis\u00e9 pour partie dans l'aire d'\u00e9tude mais n'intercepte pas la RD 943. \nLes travaux pourront temporairement perturber l'acc\u00e8s aux monuments \nhistoriques et cr\u00e9er des nuisances visuelles aux abords de deux de ces \nmonuments. \nLes travaux devront \u00eatre effectu\u00e9s en concertation avec l'ABF. Les installations \nde chantier seront le plus \u00e9loign\u00e9es possible et en dehors des perspectives \nvisuelles des monuments prot\u00e9g\u00e9s et des itin\u00e9raires alternatifs seront mis en \nplace pour garantir l'accessibilit\u00e9 aux monuments historiques si n\u00e9cessaire \nDe plus, le projet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini en concertation avec l'ABF pour r\u00e9duire le potentiel \nimpact sur le patrimoine environnant. \nMilieu humain \nLa RD 943, anciennement la RN 143, est un axe structurant interd\u00e9partemental. \nElle assure la liaison entre Tours (Indre-et-Loire) et Ch\u00e2teauroux (Indre), et entre \nl'A10 et l'A85 \u00e0 Tours et l'A20 \u00e0 Ch\u00e2teauroux. \n \nDurant la phase chantier, des modifications des conditions de circulation \n(r\u00e9duction des voies de circulation, occupation de la chauss\u00e9e, limitation de \nvitesse, etc.) pourront avoir lieu. Cela pourra \u00e9galement engendrer une \nperturbation des services de la collectivit\u00e9. \nLe phasage des travaux permettra de garantir au maximum le maintien des \nusages en place et minimiser ainsi le temps des travaux. Le maintien de la \ncirculation ainsi que des services de la collectivit\u00e9 sera assur\u00e9. Une \ncommunication aupr\u00e8s des automobilistes et des riverains sera mise en place. \nLa RD 943 est travers\u00e9e par deux lignes \u00e9lectriques de 90 kV, ainsi que par une \ncanalisation de gaz. \n \nDix ICPE sont pr\u00e9sentes dans la zone d'\u00e9tude dont une est class\u00e9e Seveso seuil \nbas. Elle dispose d'un p\u00e9rim\u00e8tre de danger situ\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du site. Une des \nICPE est situ\u00e9e le long de la RD 943 (Axiom). \n \nSix sites BASIAS, anciens sites industriels et activit\u00e9s de services sont situ\u00e9s \u00e0 \nmoins de 100 m de la RD 943. \n \nUn c\u00e2ble coaxial est \u00e9galement pr\u00e9sente \u00e0 l'ouest de la RD 943 et des \nalignements d'arbres \nDes perturbations ou des interruptions des r\u00e9seaux lors du chantier li\u00e9es aux \nop\u00e9rations de d\u00e9voiement ou lors des travaux souterrain pourront avoir lieu. \n \nLe temps d'acc\u00e8s pourrait \u00e9galement \u00eatre rallong\u00e9 pour l'arriv\u00e9e des secours sur \nles 10 ICPE pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9. \n \nLe Transport de Mati\u00e8res Dangereuses (TMD) sera \u00e9galement affect\u00e9 par \nl'augmentation du temps de parcours pendant les travaux. \n \nIl existe \u00e9galement un risque de d\u00e9couverte fortuite de terres pollu\u00e9es en lien avec \nles 6 anciens sites BASIAS recens\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la RD 943. \nAinsi, durant la phase chantier : \n- Les r\u00e9seaux seront localis\u00e9s avant le d\u00e9but des travaux. \n- Les entreprises intervenant sur le chantier devront respecter les contraintes li\u00e9es \naux r\u00e9seaux rencontr\u00e9s (localisation, balisage / marquage, interdiction de \ntravailler dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini. \n- Les exploitants d'ICPE et les services de secours seront inform\u00e9s des \u00e9tapes \ndu chantier et de sa dur\u00e9e. La circulation sera maintenue et s'accompagnera \nd'une signalisation temporaire ad\u00e9quate. \n- En cas de d\u00e9couverte de sols pollu\u00e9s, le chantier sera stopp\u00e9 localement pour \nmener les actions de d\u00e9pollution n\u00e9cessaires. \nLe territoire de l'aire d'\u00e9tude est partag\u00e9 entre deux SCoT, et couvert par un \nSRADDET. Le projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 s'ins\u00e8re dans les grandes \norientations de ces documents planificateurs. La s\u00e9curisation, l'am\u00e9lioration des \nconditions de circulation et une meilleure desserte des p\u00f4les d\u00e9partementaux \nfont partie des objectifs r\u00e9currents. \n \nLes effets permanents sur la planification territoriale sont positifs dans la mesure \nou la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 permet de r\u00e9pondre aux \naxes de d\u00e9veloppement des deux SCoT travers\u00e9s en : \n\u2022 Am\u00e9liorant le positionnement et la desserte du territoire ; \n\u2022 Participant \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions de circulation sur l'axe \nTours \u2013 Loches \u2013 Ch\u00e2teauroux et \u00e0 sa s\u00e9curisation ; \nAucune mesure n'est envisag\u00e9e du fait de l'impact positif sur la planification \nterritoriale. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 81\nACINGEROPLosiduu\u00e9 sitrress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 17 sur 103 \nEnjeux au sein de l'aire d'\u00e9tude Impacts Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \n\u2022 Am\u00e9liorant la gestion de la ressource en eau avec la r\u00e9alisation d'un \nr\u00e9seau d'assainissement auparavant inexistant ; \n\u2022 La limitation de la consommation fonci\u00e8re en am\u00e9nageant une \ninfrastructure existante. \nL'urbanisation aux abords de l'infrastructure est discontinue, on distingue deux \np\u00f4les urbains aux extr\u00e9mit\u00e9s, ponctuellement des hameaux, activit\u00e9s ou de \nl'habitat isol\u00e9 de l'agglom\u00e9ration. Enfin, trois zones d'activit\u00e9s sont comprises \ndans un p\u00e9rim\u00e8tre rapproch\u00e9. \n \nEn mati\u00e8re d'habitat, les effets temporaires sont li\u00e9s \u00e0 l'occupation des terrains \npour l'installation des bases travaux et des zones de d\u00e9p\u00f4t temporaires. Le \nchantier pourra aussi \u00eatre une source de g\u00eane et de nuisances pour les riverains \nles plus proches de la RD 943. \nLa localisation des bases travaux et des zones de d\u00e9p\u00f4t sera motiv\u00e9e par la \nvolont\u00e9 d'\u00e9viter les impacts sur les zones b\u00e2ties et les zones \u00e0 enjeux. Elle devra \npermettre de limiter les d\u00e9placements des engins motoris\u00e9s et donc des \nnuisances \u00e0 la source. \n \nLes itin\u00e9raires de chantier seront \u00e9tudi\u00e9s pour limiter la g\u00eane occasionn\u00e9e aux \nriverains. Les engins seront conformes aux normes en vigueur, leur utilisation se \nfera dans des cr\u00e9neaux horaires respectant le confort des riverains. \n \nL'implantation des bases vies est susceptible d'\u00e9voluer dans le cadre de la \nd\u00e9marche it\u00e9rative d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts. \nA l'\u00e9chelle communale, la RD 943 traverse des secteurs ruraux et urbains en \nd\u00e9veloppement. Les r\u00e8glements d'urbanisme traduits dans 5 PLU, 1 PLUi \n(Cour\u00e7ay) et une carte communale (Azay-sur-Indre) autorisent ou non les projets \nd'am\u00e9nagement routier. \n \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 ne fait l'objet d'aucun emplacement \nr\u00e9serv\u00e9 et aucun emplacement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 destination d'une autre op\u00e9ration n'est \nlocalis\u00e9 en bordure de cette infrastructure. En revanche, des Espaces Bois\u00e9s \nClass\u00e9s sont pr\u00e9sents de pa rt et d'autre de la RD 943 \u00e0 Cormery (double \nalignements d'arbres), Reignac -sur-Indre et Chambourg -sur-Indre (vall\u00e9es \nbois\u00e9es). Les r\u00e8glements \u00e9crits n\u00e9cessitent \u00e9galement d'\u00eatre mis en compatibilit\u00e9. \nLes effets permanents sur les documents d'urbanisme locaux sont li\u00e9s aux \nincompatibilit\u00e9s entre les r\u00e8glements, les espaces r\u00e9serv\u00e9s ou les espaces \nprot\u00e9g\u00e9s rencontr\u00e9s lors de l'am\u00e9nagement de la RD 943. \nLes solutions de substitutions \u00e9tudi\u00e9es durant l'\u00e9laboration du projet et la prise en \ncompte des contraintes techniques et environnementales qui ont abouti au projet \nde moindre impact final s'appliquent aux documents d'urbanisme. La d\u00e9finition \ndes emprises du projet est motiv\u00e9e par la r\u00e9duction, autant que possible, des \nemprises du projet sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s, notamment les Espaces Bois\u00e9s \nClass\u00e9s. \nEn outre, afin de conserver le caract\u00e8re bois\u00e9 dans certains secteurs lin\u00e9aires \nroutiers, des replantations seront \u00e9galement pr\u00e9vues dans le cadre du projet. \n \nLa r\u00e9alisation de la pr\u00e9sente MECDU est soumise \u00e0 \u00e9tude d'incidence \nenvironnementale, cette derni\u00e8re pr\u00e9cise les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction \nou de compensation propre \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme. \nL'\u00e9valuation environnementale de la MECDU est pr\u00e9sent\u00e9e au chapitre 5. \nLes communes de l'aire d'\u00e9tude sont toutes en croissance d\u00e9mographique \u00e0 \nl'exception de Loches qui a une population stable depuis 15 ans. Le territoire du \nLochois conna\u00eet une croissance d\u00e9mographique moins importante que \nl'agglom\u00e9ration tourangelle mais non n\u00e9gligeable. \n \nL'emploi est marqu\u00e9 par l'agriculture et l'industrie bien que le secteur tertiaire soit \nde plus en plus pr\u00e9sent, au sein des nouvelles zones d'activit\u00e9s notamment. Ces \nderni\u00e8res constituent les bassins d'emplois \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire \u00e9tudi\u00e9. On \ndistingue les ZA de : \n\u2022 Cormery \u2013 Tauxigny-Saint-Bauld et Loches tourn\u00e9es vers l'industrie \net le secteur tertiaire ; \n\u2022 La gare de Reignac-sur-Indre davantage tourn\u00e9e vers l'agriculture et \nl'industrie. \nToutes ces ZA ont pour projet de se d\u00e9velopper, ce qui illustre le dynamisme \n\u00e9conomique du territoire Lochois. \n \nEn outre, la RD 943 dessert plusieurs entreprises situ\u00e9es en bordure de \nl'infrastructure. \nLes effets n\u00e9gatifs temporaires sur les activit\u00e9s \u00e9conomiques sont li\u00e9s aux \nd\u00e9gradations des conditions de circulation (augmentation du temps de parcours, \nmodification des dessertes et de la visibilit\u00e9 des activit\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9, etc.). \nD'autres effets li\u00e9s aux occupations temporaires des terrains aux abords de la RD \n943 sont \u00e9galement susceptibles de porter atteinte aux acteurs \u00e9conomiques \nmettant \u00e0 disposition leur terrain. \n \nDes effets positifs sont attendus par la cr\u00e9ation d'emplois directs et indirects \nn\u00e9cessaires au chantier. \n \nLes effets permanents du projet sont positifs car ils permettent d'am\u00e9liorer l'acc\u00e8s \naux activit\u00e9s \u00e9conomiques proches ainsi que d'am\u00e9liorer les conditions de \ncirculation pour les trajets domicile-travail. \nLes zones d'activit\u00e9s en extension proches de la RD 943 b\u00e9n\u00e9ficieront de ces \nam\u00e9nagements, de m\u00eame que l'ensemble du sud-est du d\u00e9partement (la RD 943 \n\u00e9tant un axe structurant d\u00e9partemental). \n \nLe phasage des travaux et des plans de circulation seront organis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 \nlimiter les perturbations de circulation et le maintien de la circulation pendant toute \nla dur\u00e9e des travaux permettra de limiter les reports de trafic sur les axes \nadjacents. Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e aux activit\u00e9s \u00e9conomiques les \nplus proches de la RD 943 pour assurer leur desserte et leur visibilit\u00e9. Les \nemprises n\u00e9cessaires au chantier seront limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire, le dialogue \nsera privil\u00e9gi\u00e9 avec les acteurs \u00e9conomiques pour optimiser lesdites emprises et \n\u00e0 l'issu du chantier les terrains seront remis en \u00e9tat. \nLes mesures de qualit\u00e9 de l'air le long de la RD 943 ne mettent en \u00e9vidence aucun \nd\u00e9passement des seuils. \n \nL'utilisation d'engins bruyants n\u00e9cessaires aux travaux g\u00e9n\u00e8rera des nuisances \nsonores en particulier lors des op\u00e9rations de r\u00e9fection des chauss\u00e9es et de \nterrassements. Les zones habit\u00e9es proches de la future infrastructure sont les \nUn dossier Bruit de chantier sera communiqu\u00e9 aux pr\u00e9fets et aux maires avant le \nd\u00e9marrage des travaux. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 82\nTOURAINE\nKING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 18 sur 103 \nEnjeux au sein de l'aire d'\u00e9tude Impacts Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \nLes r\u00e9sultats de la campagne de mesures acoustiques indiquent qu'il existe deux \ntypes d'ambiances sonores sur la zone d'\u00e9tude : \n\u2022 Une zone d'ambiance sonore pr\u00e9existante \u00ab mod\u00e9r\u00e9e \u00bb pour les \npoints les plus \u00e9loign\u00e9s de l'actuel RD943 (PF2, PF4, PF5, PF6, PF7, \nPF8, PF11 et PF12). \n\u2022 Une zone d'ambiance sonore pr\u00e9existante \u00ab non-mod\u00e9r\u00e9e \u00bb pour les \npoints les plus proches (PF1, PF3, PF9 et PF10). Le PF9 est d'ailleurs \nun point noir bruit de jour et de nuit. En effet, les niveaux sonores \nmesur\u00e9s en p\u00e9riode de jour (L Aeq(6h-22h)) et de nuit (L Aeq(22h-6h)) sont \nsup\u00e9rieurs respectivement \u00e0 70 et 65 dB(A). \nplus sensibles aux bruits de chantier. Du fait de la circulation importante sur cet \naxe majeur, la g\u00eane associ\u00e9e doit \u00eatre relativis\u00e9e. \n \nLe chantier va induire une pollution \u00e9mise par l'ensemble du mat\u00e9riel de chantier. \nDes \u00e9missions de poussi\u00e8res seront \u00e9galement produites lors de la circulation des \nengins et des mouvements de terre en g\u00e9n\u00e9ral. Il existe un risque de dispersion \naccidentelle de produits chimiques. \nDes bonnes pratiques en phase chantier permettront de r\u00e9duire les nuisances \nsonores. \nDes Proc\u00e9dures Particuli\u00e8res Environnementales (PPE) seront \u00e9tablies au cours \nde la vie du chantier pour cadrer ces mesures. \nLa pollution \u00e9mise par l'ensemble du mat\u00e9riel de chantier sera limit\u00e9e par la \nr\u00e8glementation, les engins sont tenus de respecter les normes europ\u00e9ennes en \nmati\u00e8re d'\u00e9missions te risque de dispersion accidentelle d'un produit chimique \nsera limit\u00e9 en prot\u00e9geant la zone de stockage. \nLes habitations et activit\u00e9s situ\u00e9es le long de la RD 943 sont potentiellement \nsoumises aux vibrations. \n \nLe fond lumineux de la RD 943 est globalement faible, ciel rural. \n \nLes travaux pr\u00e9sentent plusieurs sources de vibrations : les moteurs, les engins, \nles mouvements de frottement etc. \n \nL'\u00e9clairage sur le chantier sera localis\u00e9 aux zones de chantier lors des travaux \nnocturnes, aux phares des v\u00e9hicules et aux signaux lumineux de chantier. \n \nEn phase travaux, les principaux enjeux sur la sant\u00e9 sont li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air \net aux vibrations. La r\u00e9duction des \u00e9missions \u00e0 la source est privil\u00e9gi\u00e9e. \nUn protocole de travaux sera \u00e9tabli pour mettre en \u0153uvre des moyens adapt\u00e9s \npour limiter les vibrations \u00e0 la source. De plus, une phase de concertation et \nd'\u00e9change avec les riverains, avant le d\u00e9but des travaux susceptible de g\u00e9n\u00e9rer \ndes vibrations sera mise en place. \n \nLes \u00e9clairages \u00e0 proximit\u00e9 des habitations seront orient\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 cibler la \nzone de chantier et l'\u00e9clairage par d\u00e9tection de pr\u00e9sence sera privil\u00e9gi\u00e9 d\u00e8s que \npossible. \n \nD'un point de vue la sant\u00e9, les mesures suivantes seront mises en place durant \nla phase chantier : \n\u2212 Protection des personnels de chantier manipulant les produits volatils irritants \n\u2212 Choix des engins en fonction de la t\u00e2che et de la nature du sol ; \n\u2212 Contr\u00f4le des vitesses de d\u00e9placement des engins sur les pistes et entretien des \nsuspensions ; \n\u2212 Diminution de la transmission des vibrations en intercalant des dispositifs de \nsuspension adapt\u00e9s entre l'op\u00e9rateur et la source de vibration ; \n\u2212 R\u00e9duction de la dur\u00e9e de l'exposition. \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 83\nTOURAINEDEPAQTEMENT\nA [I 30 # ctsctausntQurrites corvnniies\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 19 sur 103 \n3. ANALYSE DE LA COMPATIBILIT\u00c9 DU DOCUMENT D 'URBANISME DE \nCHAMBOURG-SUR-INDRE \nLa commune de Chambourg-sur-Indre est dot\u00e9e d'un Plan Local d'Urbanisme, approuv\u00e9 le 01/12/2003et ayant subi une \n\u00e9volution depuis. \nElaboration du PLU Mise \u00e0 jour du PLU Modification \nApprouv\u00e9 le 01/12/2003 30/03/2006 Approuv\u00e9 le 08/10/2007 \nApprouv\u00e9e le 11/01/2023 \nL'analyse de la compatibilit\u00e9 des diff\u00e9rentes pi\u00e8ces du PLU avec le projet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de la derni\u00e8re version \napprouv\u00e9e du PLU int\u00e9grant la modification n\u00b02 approuv\u00e9e le 11/01/2023. \n3.1. Le plan de zonage et les zones concern\u00e9es \n3.1.1. Le zonage \nSur la base du document d'urbanisme opposable, les emprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et \nLoches interceptent : \n\u2022 La zone UB : extensions r\u00e9centes du bourg organis\u00e9es principalement au sud-est du centre-bourg et \u00e0 l'ouest \ndont le secteur UBa qui correspond aux hameaux de la Chauss\u00e9e / Le Gu\u00e9 Raide, la Croix -Rouge, Marray et \nla Br\u00e9monderie qui resteront assainis par des dispositifs autonomes ; \n\u2022 La zone UYa : des dispositions sp\u00e9cifiques suppl\u00e9mentaires pour les activit\u00e9s industrielles ou artisanales en \nmati\u00e8re d'implantation des constructions et d'am\u00e9nagement paysager des franges sont d\u00e9finies pour favoriser \nl'int\u00e9gration des b\u00e2timents dans le paysage naturel. \n\u2022 La zone A : constitu\u00e9e par les parties du territoire communal \u00e0 prot\u00e9ger en raison du potentiel agronomique, \nbiologique ou \u00e9conomique des terres agricoles ; \n\u2022 La zone N : secteurs de la commune \u00e0 prot\u00e9ger en raison soit de la qualit\u00e9 des sites, des milieux naturels, \ndes paysages et de leur int\u00e9r\u00eat, notamment du point de vue esth\u00e9tique, historique ou \u00e9cologique, soit de \nl'existence d'une exploitation foresti\u00e8re, soit de leur caract\u00e8re naturel. \n \n \n3.1.2. Les Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s \n3.1.2.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 \nD'apr\u00e8s l'article L.11361 du Code de l'urbanisme : \u00ab Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces \nbois\u00e9s, les bois, for\u00eats, parcs \u00e0 conserver, \u00e0 prot\u00e9ger ou \u00e0 cr\u00e9er, qu'ils rel\u00e8vent ou non du r\u00e9gime forestier, enclos ou non, \nattenant ou non \u00e0 des habitations. Ce classement peut s'appliquer \u00e9galement \u00e0 des arbres isol\u00e9s, des haies ou r\u00e9seaux \nde haies ou des plantations d'alignements. \u00bb Ils sont report\u00e9s sur le plan de zonage des communes. \nDans le cadre du projet de l'am\u00e9nagement de route d\u00e9partementale RD943 entre Cormery et Loches, plusieurs Espaces \nBois\u00e9s Class\u00e9s (EBC) sont impact\u00e9s car compris dans les emprises du projet d'am\u00e9nagement. \n \n \n3.1.2.2. Apr\u00e8s mise en compatibilit\u00e9 \nLes bois class\u00e9s \u00ab espaces bois\u00e9s class\u00e9s \u00bb ne peuvent pas faire l'objet d'autorisation de d\u00e9frichement sans avoir \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9class\u00e9s auparavant, par proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme. \nSur la commune de Chambourg, environ 0,85 ha d'EBC sont impact\u00e9s par les emprises n\u00e9cessaires au projet (cf. sch\u00e9ma \nci-apr\u00e8s). \n \nFigure 3 : Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s \u00e0 d\u00e9classer dans la commune de Chambourg-sur-Indre (Source : Google Satellite) \n \nLa pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 ne pr\u00e9voit pas de modifications des zonages inscrits au PLU de la commune de \nChambourg-sur-Indre. \n \nLe projet est donc incompatible avec les EBC institu\u00e9s par le PLU de la commune de Chambourg -sur-Indre. Au total, environ 8 589 m2 d'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 seront \u00e0 d\u00e9classer. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 84\n; 2117 A ?mr TOURAIN'\n(KCING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 20 sur 103 \n3.1.3. Les Emplacements R\u00e9serv\u00e9s \nLes emprises du projet n'interceptent aucun emplacement r\u00e9serv\u00e9. \nToutefois, la mise en \u0153uvre du projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entra\u00eene la cr\u00e9ation d'un emplacement r\u00e9serv\u00e9 d'une \nsurface de 221 026 m\u00b2 dont le b\u00e9n\u00e9ficiaire est le Conseil D\u00e9partemental d'Indre-et-Loire. \n \n3.2. Le rapport de pr\u00e9sentation \nLe rapport de pr\u00e9sentation est une pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de la commune (r\u00e9alisation d'un diagnostic) et des choix retenus \npour \u00e9tablir le projet d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable, les orientations d'am\u00e9nagement et de programmation \net le r\u00e8glement d'urbanisme. \nIl permet de justifier les orientations d'am\u00e9nagement choisies en prenant en compte les besoins li\u00e9s au d\u00e9veloppement \nde la commune. \nLe pr\u00e9sent projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale RD943 entre Cormery et Loches ne remet pas en cause le \ndiagnostic et les objectifs \u00e9tablis pour le d\u00e9veloppement de la commune. \n \n3.3. Le Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable \nAyant pour objectif prioritaire d'\u0153uvrer pour un d\u00e9veloppement communal durable, le Projet d'Am\u00e9nagement et de \nD\u00e9veloppement Durable (PADD) de Chambourg-sur-Indre est b\u00e2ti autour de neuf th\u00e8mes et orientations : \nOrientation Justification Compatibilit\u00e9 \nMaintenir une croissance \nd\u00e9mographique r\u00e9guli\u00e8re pour \nassurer le renouvellement de la \npopulation \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et \nLoches n'a pas de cons\u00e9quence sur l'\u00e9volution de la \npopulation puisqu'il s'agit de l'am\u00e9nagement d'une voie \nexistante et non de la cr\u00e9ation d'un nouveau projet sur le \nterritoire communal : le projet n'impactera pas \nparticuli\u00e8rement la desserte ou l'accessibilit\u00e9. \nOui \nFavoriser l'accueil des nouveaux \nhabitants au plus pr\u00e8s de centre-\nbourg pour conforter l'activit\u00e9 des \ncommerces, services et \n\u00e9quipements existants et maintenir \nainsi une vie locale dynamique \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et \nLoches n'a aucun impact sur cette orientation. Oui \nDiversifier l'offre de logement pour \nfavoriser une certaine mixit\u00e9 sociale \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et \nLoches n'a aucun impact sur cette orientation. Oui \nStructurer le d\u00e9veloppement de \nl'urbanisation pour limiter la \nconsommation d'espace et prot\u00e9ger \nainsi les espaces agricoles et les \npaysages de la Vall\u00e9e de l'Indre \nL'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches \nimpacte peu l'urbanisation de la commune puisqu'il s'agit \nde l'am\u00e9nagement d'une infrastructure d\u00e9j\u00e0 existante qui \nne traverse pas le centre-bourg mais passe \u00e0 l'ouest de ce \ndernier. \nOui \nOrientation Justification Compatibilit\u00e9 \nDe plus, les am\u00e9nagements paysagers ainsi que la \nconservation des alignements d'arbres aux abords de la \nroute permettront une bonne int\u00e9gration paysag\u00e8re du \nprojet. \nPrendre en compte les risques \nnaturels, la s\u00e9curit\u00e9 et les nuisances \ndans les choix des sites d'extension \nurbaine \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 ne va pas \u00e0 \nl'encontre de cette orientation puisque, m\u00eame si la route \npeut causer des nuisances, les am\u00e9nagements pr\u00e9vus sont \nsitu\u00e9s relativement \u00e9loign\u00e9s des p\u00f4les d'urbanisation. Pour \nles communes situ\u00e9es le long de la route d\u00e9partementale \nRD943, toutes les mesures seront prises pour que les \nam\u00e9nagements pr\u00e9vus n'augmentent pas les nuisances \npar rapport \u00e0 la situation actuelle. \nOui \nAccompagner le d\u00e9veloppement \nurbain \nL'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches \nam\u00e8nera plus de fluidit\u00e9 dans le trafic, ce qui am\u00e9liorera les \nd\u00e9placements entre Tours et Loches. \nOui \nMaintenir un tissu \u00e9conomique \ndiversifi\u00e9 \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et \nLoches n'a pas de cons\u00e9quence sur l'organisation \n\u00e9conomique du territoire puisque la route d\u00e9partementale \njoue d\u00e9j\u00e0 un r\u00f4le structurant pour les communes qu'elle \ntraverse. Le projet n'aura pas d'impacts sur le tissu \n\u00e9conomique local mais participera au d\u00e9veloppement \n\u00e9conomique du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire notamment \npour les zones d'activit\u00e9s situ\u00e9s aux abords de la RD943. \nOui \nProt\u00e9ger les milieux naturels, les \nsites et les paysages remarquables \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et \nLoches traverse des zones naturelles et des Espaces \nBois\u00e9s Class\u00e9s. Les surfaces qu'il impacte sont toutefois \nrestreintes puisqu'il s'agit de l'\u00e9largissement d'une \ninfrastructure existante. Les milieux naturels et sites \npatrimoniaux et remarquables ont \u00e9t\u00e9 pris en compte d\u00e8s la \nphase conception, ce qui a conduit \u00e0 la mise en \u0153uvre de \nmesures d'\u00e9vitement des impacts. \nDe plus, des mesures de r\u00e9duction et de compensation \nseront mises en place par le ma\u00eetre d'ouvrage, en \nconcertation avec la DREAL Centre-Val de Loire, afin \nd'aboutir \u00e0 un impact r\u00e9siduel non significatif et au maintien \ndes zones naturelles une fois le projet r\u00e9alis\u00e9. \nEn mati\u00e8re de protection de la ressource en eau, le projet \npr\u00e9voit en outre la cr\u00e9ation de seize nouveaux bassins \n(dont 8 sur la commune de Chambourg-sur-Indre) \nd'assainissement r\u00e9partis sur l'ensemble du tron\u00e7on et d'un \nassainissement s\u00e9paratif. La mise en \u0153uvre du projet est \nl'occasion de remettre la RD 943 aux normes \nenvironnementales. \nOui \nAffirmer la protection de l'espace \nagricole pour assurer le maintien \nd'une activit\u00e9 agricole dynamique \nS'agissant d'une infrastructure d\u00e9j\u00e0 existante, le projet \nd'am\u00e9nagement de la RD943 impacte les espaces \nagricoles dans une moindre mesure. Les terres et les \ncheminements agricoles ont \u00e9t\u00e9 pris en compte d\u00e8s la \nOui \nLe projet est donc compatible avec les emplacements r\u00e9serv\u00e9s inscrits au PLU de la commune. Un emplacement \nr\u00e9serv\u00e9 sera mis en place dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la RD943. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 85\nBF SERA\n\" Lsdaut trie.\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 21 sur 103 \nOrientation Justification Compatibilit\u00e9 \nphase conception, ce qui a conduit \u00e0 la mise en \u0153uvre de \nmesures de r\u00e9duction des impacts sur les surfaces et de \nr\u00e9tablissements des cheminements. \n \n \n \n3.4. Les Orientations d'Am\u00e9nagement et de Programmation \nPlusieurs secteurs sont concern\u00e9s par des principes d'am\u00e9nagement sur la commune : \n\u2022 Le site de la Gare ; \n\u2022 Le site de Saint-Sulpice ; \n\u2022 Le site du Grand H\u00e9las ; \n\u2022 Le site de l'\u00eele Thim\u00e9e / la chauss\u00e9e ; \n\u2022 Le site de l'Epinay ; \n\u2022 Le site de Marray ; \n\u2022 Le site du Haut Luain. \nDe plus, l'am\u00e9nagement de la RD 943 ne remet pas en cause ces OAP notamment celles : \n- du site de Marray : lieu-dit desservi par la RD 943. L'acc\u00e8s direct est maintenu et s\u00e9curis\u00e9 par l'am\u00e9nagement \nd'un tourne-\u00e0-gauche. \n- des futurs am\u00e9nagements au sein du bourg de Chambourg-sur-Indre : l'intersection RD 943 / RD 94 est maintenue \net s\u00e9curis\u00e9e par la cr\u00e9ation d'un giratoire. \n \n \n3.5. Le r\u00e8glement \nSur le territoire de Chambourg-sur-Indre, les emprises du projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale RD943 entre \nCormery et Loches (foncier n\u00e9cessaire au projet et \u00e0 sa r\u00e9alisation) interceptent : \n\u2022 La zone UB : extensions r\u00e9centes du bourg organis\u00e9es principalement au sud-est du centre-bourg et \u00e0 l'ouest \ndont le secteur UBa qui correspond aux hameaux de la Chauss\u00e9e / Le Gu\u00e9 Raide, la Croix -Rouge, Marray et \nla Br\u00e9monderie qui resteront assainis par des dispositifs autonomes ; \n\u2022 La zone UYa : zone r\u00e9serv\u00e9e pour les implantations diffuses localis\u00e9es au sein de l'espace naturel pr\u00e9sent \nau niveau des Sanguiers (non desservie par le r\u00e9seau collectif d'assainissement). \n\u2022 La zone A : constitu\u00e9e par les parties du territoire communal \u00e0 prot\u00e9ger en raison du potentiel agronomique, \nbiologique ou \u00e9conomique des terres agricoles ; \n\u2022 La zone N : secteurs de la commune \u00e0 prot\u00e9ger en raison soit de la qualit\u00e9 des sites, des milieux naturels, \ndes paysages et de leur int\u00e9r\u00eat, notamment du point de vue esth\u00e9tique, historique ou \u00e9cologique, soit de \nl'existence d'une exploitation foresti\u00e8re, soit de leur caract\u00e8re naturel. \nL'analyse de la compatibilit\u00e9 du r\u00e8glement est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous. \n \n3.5.1. Zone UB \n3.5.1.1. Caract\u00e8re de la zone \nLa zone UB correspond tout d'abord aux extensions r\u00e9centes du bourg organis\u00e9es principalement au sud -est du centre-\nburg (quartier du Val de l'Indre) et \u00e0 l'ouest (rue G. Courteline). Mais elle int\u00e8gre \u00e9galement, \u00e0 l'\u00e9cart de l'agglom\u00e9ration \nproprement dite, des hameaux s'\u00e9tant d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 partir de noyaux anciens d'urbanisation (Les H\u00e9las, l'Isle Thim\u00e9, la \nChauss\u00e9e, Marray, La Br\u00e9monderie, Le Petit Luain, Le Haut Luain, Fosse Noue, Monchemin, l a Champeingne) ou \nl'extension urbaine lin\u00e9aire du Gu\u00e9 Raide. \nUn secteur UBa est cr\u00e9\u00e9 pour les hameaux de La Chauss\u00e9e / Le Gu\u00e9 Raide, la Croix -Rouge, Marray et La Br\u00e9monderie, \nqui resteront assainis par des dispositifs autonomes. \n3.5.1.2. L'article 2 \nD'apr\u00e8s l'article 2 de la zone UB, sont autoris\u00e9s les constructions, installations , travaux et ouvrages techniques li\u00e9s ou \nn\u00e9cessaires soit \u00e0 la r\u00e9alisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (r\u00e9seaux, pyl\u00f4nes, transformateurs, \u2026). \nL'article 2 admet \u00e9galement les affouillements et exhaussements de sol \u00e0 condition qu'ils soient command\u00e9s par la d\u00e9clivit\u00e9 \ndu terrain ou rendus n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration autoris\u00e9e dans la zone. \nEn revanche, ces utilisations du sol sont admises \u00ab sous r\u00e9serve, dans l'ensemble de la zone, de n'entra\u00eener aucune \nnuisance ou insalubrit\u00e9 incompatibles avec la proximit\u00e9 d'habitations et de ne pas porter atteinte aux paysages urbains \u00bb. \nLors de la conception du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, la mise en \u0153uvre de mesures d'\u00e9vitement des impacts sur \nl'environnement a \u00e9t\u00e9 prioris\u00e9e d\u00e8s que possible. Les impacts n'ayant pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ont fait l'objet de mesures de \nr\u00e9duction, notamment en termes de nuisanc es acoustiques. Les impacts r\u00e9siduels apr\u00e8s leur mise en \u0153uvre sont non \nsignificatifs et respectent les r\u00e8glementations en vigueur. La conception a donc vis\u00e9 la meilleure insertion \nenvironnementale possible (cf. le d\u00e9tail de cette analyse pr\u00e9sent\u00e9 dans le volet D - \u00c9valuation environnementale). \nN\u00e9anmoins, les impacts bruts (c'est -\u00e0-dire avant la mise en \u0153uvre des mesures de r\u00e9duction) du projet d'am\u00e9nagement \nde la RD 943 semblent ne pas \u00eatre pleinement compatibles avec les r\u00e9serves inscrites en introduction de l'article 2 de la \nzone UB / UBa. Ainsi, pour la parfaite compatibilit\u00e9 du projet, cet article devra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 pour l'autoriser sans condition. \n \n3.5.1.3. Les autres articles \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du r\u00e8glement de \nla zone UB. \n \n \n \n \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches est donc compatible avec le PADD de la commune. \nAucune mise en compatibilit\u00e9 n'est donc n\u00e9cessaire. \nLes orientations d'am\u00e9nagement ne concernent pas le trac\u00e9 du projet. Aucune mise en compatibilit\u00e9 des OAP n'est \ndonc n\u00e9cessaire. De plus, le projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 ne remet pas en cause ces OAP. \nLes articles du r\u00e8glement de la zone UB sera mis en compatibilit\u00e9. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 86\nME TURAN\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 22 sur 103 \n3.5.2. Zone UYa \n3.5.2.1. Caract\u00e8re de la zone \nLa zone UY correspond aux sites \u00e0 vocation d'activit\u00e9s existants dans le bourg de part et d'autre du cimeti\u00e8re. Le secteur \nsp\u00e9cifique UYa correspond aux implantations diffuses localis\u00e9es au niveau du lieu-dit Les Sanguiers. \n3.5.2.2. L'article 2 \nD'apr\u00e8s l'article 2 de la zone UY, sont notamment autoris\u00e9s les constructions, installations, travaux et ouvrages li\u00e9s ou \nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d'infrastructures publiques. \nL'article 2 admet \u00e9galement les affouillements et exhaussements de sol \u00e0 condition qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 une occupation ou \nutilisation du sol autoris\u00e9e dans la zone. \nEn revanche, ces utilisations du sol sont admises \u00ab sous r\u00e9serve de ne pas porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du milieu \nenvironnant, ainsi qu'aux paysages naturels et urbains \u00bb semble ne pas \u00eatre pleinement compatible avec les impacts bruts \ndu projet. Ainsi, pour la parfaite compatibilit\u00e9 du projet, cet article devra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 pour l'autoriser sans condition. \n \n3.5.2.3. L'article 3 \nL'article 3 relatif aux acc\u00e8s et voiries indique que les construction s et installations doivent \u00eatre desservies par une voie \npublique ou priv\u00e9e (ouverte \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale ou de desserte) . L'am\u00e9nagement du projet de la RD 943 concern\u00e9 \npar le r\u00e8glement de la zone UYa est une voie \u00e0 cr\u00e9er pour assurer la continuit\u00e9 de la desserte de la zone des Sanguiers, \nrendue n\u00e9cessaire du fait de la r\u00e9alisation du projet. \n3.5.2.4. Les autres articles \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du r\u00e8glement de \nla zone UYa. \n \n \n3.5.3. Zone A \n3.5.3.1. Caract\u00e8re de la zone \nLa zone A, dite zone agricole, correspond aux occupations et utilisations du sol autoris\u00e9es qui sont limit\u00e9es aux \nconstructions et installations n\u00e9cessaires aux services publics ou d'int\u00e9r\u00eat collectif et \u00e0 l'exploitation agricole, ainsi qu '\u00e0 \ncelles li\u00e9es \u00e0 une diversification de l'activit\u00e9 de l'exploitation agricole. \n3.5.3.2. L'article 2 \nD'apr\u00e8s l'article 2 de la zone A, sont admises les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques li\u00e9s ou \nn\u00e9cessaires soit \u00e0 la r\u00e9alisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et \u00e9quipements publics, \ncollectifs ou d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (r\u00e9seaux, pyl\u00f4nes, transformateurs, transformateurs d'\u00e9lectricit\u00e9, station d'\u00e9puration, station \nde pompage, d\u00e9chetterie, am\u00e9nagements hydrauliques, \u2026). \nCe m\u00eame article pr\u00e9cise que seuls les affouillements et exhaussements de sol li\u00e9s et n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation agricole \nsont autoris\u00e9s sous conditions. Il convient donc de le modifier de telle sorte que le projet d'am\u00e9nagement de la route \nd\u00e9partementale RD943 entre Cormery et Loches (y compris affouillements et exhaussements du sol) soit effectivement \ncompatible avec le r\u00e8glement de la zone A. \nDe plus, la mention \u00ab sous r\u00e9serve, dans l'ensemble de la zone, de ne pas nuire au caract\u00e8re, \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes lieux environnants, \u00e0 l'activit\u00e9 agricole et aux paysages naturels \u00bb semble ne pas \u00eatre pleinement compatible avec les \nimpacts bruts du projet. Ainsi, pour la parfaite compatibilit\u00e9 du projet, cet article devra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 pour l'autoriser sa ns \ncondition. \n \n3.5.3.3. Les autres articles \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du r\u00e8glement de \nla zone A. \n \n \n3.5.4. Zone N \n3.5.4.1. Caract\u00e8re de la zone \nLa zone N, dite zone Naturelle est foresti\u00e8re , correspond aux secteurs de la commune \u00e0 prot\u00e9ger en raison soit de la \nqualit\u00e9 des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur int\u00e9r\u00eat, notamment du point de vue esth\u00e9tique, historique \nou \u00e9cologique, soit de l'existence d'une exploitation foresti\u00e8re, soit de leur caract\u00e8re naturel. \n3.5.4.2. L'article 2 \nD'apr\u00e8s l'article 2 de la zone N, sont admises les constructions et installations n\u00e9cessaires aux services publics ou d'int\u00e9r\u00eat \ncollectif qui ne remettent pas en cause le caract\u00e8re de la zone (r\u00e9seaux, pyl\u00f4nes, transformateurs d'\u00e9lectricit\u00e9, stations \nd'\u00e9puration, station de pompage, am\u00e9nagements hydrauliques, \u2026). \nOr, les affouillements et exhaussements de sol n'\u00e9tant pas cit\u00e9s explicitement dans l'article 2, ces derniers n'y sont pas \nautoris\u00e9s dans la zone N. Il convient de modifier l'article de telle sorte que le s affouillements et exhaussements de sols \npr\u00e9vus dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches soi ent effectivement compatibles \navec le r\u00e8glement de la zone. \nDe plus, la mention \u00ab sous r\u00e9serve, dans l'ensemble de la zone, de n'entrainer aucune nuisance ou insalubrit\u00e9 importante \net de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels ou b\u00e2tis \u00bb semble ne pas \u00eatre pleinement \ncompatible avec les impacts bruts du projet. Ainsi, pour la parfaite compatibilit\u00e9 du projet, cet article devra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 \npour l'autoriser sans condition. \n \n \n \n3.5.4.3. Les autres articles \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du r\u00e8glement de \nla zone N. \nL'article 2 du r\u00e8glement de la zone UYa sera mis en compatibilit\u00e9. \nL'article 2 sera mis en compatibilit\u00e9. \nLes autres articles du r\u00e8glement de la zone A ne n\u00e9cessitent pas de mise en compatibilit\u00e9 . \nL'article 2 sera mis en compatibilit\u00e9. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 87\nBP TOURAINELE DEPAQTEMENT\na uk mt rier:\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 23 sur 103 \n \n \n3.6. Les \u00e9l\u00e9ments de valeur \u00e0 prot\u00e9ger au titre de l'article L.151-19 du Code \nde l'Urbanisme \nAucun \u00e9l\u00e9ment de valeur \u00e0 prot\u00e9ger n'est signal\u00e9 ou localis\u00e9 dans le secteur concern\u00e9 par les travaux associ\u00e9s au projet \nsur la commune de Chambourg-sur-Indre. \n \n3.7. Les r\u00e8glements de lotissement (article L.442 -13 du Code de \nl'Urbanisme) \nAucun lotissement n'est situ\u00e9 dans le secteur concern\u00e9 par les travaux associ\u00e9s au projet sur la commune de Chambourg-\nsur-Indre. \n \n3.8. Les plans d'am\u00e9nagement de ZAC (article L.311 -7 du Code de \nl'Urbanisme) \nAucune Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 n'est situ\u00e9e dans le secteur concern\u00e9 par les travaux associ\u00e9s au projet sur la \ncommune de Chambourg-sur-Indre. \n \n3.9. Les servitudes d'utilit\u00e9 publique \nLes servitudes d'utilit\u00e9 publique ne peuvent pas faire l'objet d'une mise en compatibilit\u00e9. Les gestionnaires sont associ\u00e9s \n\u00e0 la conception du projet et les \u00e9ventuels protections sp\u00e9cifiques ou d\u00e9voiements de r\u00e9seaux techniques sont r\u00e9alis\u00e9s en \nconcertation avec eux. \n \nLes autres articles ne n\u00e9cessitent pas de mise en compatibilit\u00e9. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 88\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 24 sur 103 \n4. PI\u00c8CES MODIFI\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 \n4.1. Le r\u00e8glement \n4.1.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 89\nBE TERRAIRE\nCAMION SURVIE \u00abTr\u00e9s \u00c0 PNapiomitaii\u00e9 Chiteia\u00f1ion CTLANDOUITDSORANTIRE\u00a9 Tithe 1 Ehigmmtiaine CiatraterilirePr | Dans Le secteur Ubu of le sauvsect\u00e9hr Ube, les covatrictiuns doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un divpesitifA LA ZONE UB - d'assainissement conforme \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur avec une super memimale determin de \u00e0 100m\"Dans le secteur UBL, afin do pr\u00e9server l'identit\u00e9 b\u00e2tie, tes mut\u00e9rieux do couvertures auturis\u00e9s sunt ideotiques \u00e0c\u0153ux de la zone VACaract\u00e8rede la zone UB\nLa time UT correspondtout d'abord mux extensions r\u00e9centes di bourg oruanisdes principalemert eu sunt-ootdncentre-hourg (yartion die Val de I intre)et \u00e0 Faniest (ree G, Comrteline)Main eile int\u00e8gre ggalement, A l'\u00e9cart de l'agglom\u00e9ration proprement dite, des hamyaux \u00e9tant d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0partie de noyaux unciens d'urbanisation (lee H\u00e9bas Male Thim\u00e9, lt Chauss\u00e9e, Marray, la Brtmonderie. be PetitLisabn, le Hawt Linaiet, Fosse Nowe, Monchewin, la Champeigie) ou extension artsaine lin\u00e9aire du Git KaliteLa forme urbaine ent beaucoup m\u00f4iau fg\u00e9c que dame la zone UA (implantation des consiroctions, plus Vari\u00e9e).tn densit\u00e9 et ly hauteur des congtrctinns plus faibleUn sectorLib est cree pout les hameauxd\u00e9 Foase None Monchenin ot la Champeiane au sem desquelsl'identit\u00e9 dy bat) anden est tr\u00e8s forteCette sone cat \u00e9galement \u00e0 vocation mixte. nmgroupant hubitat,dquipeinent, detvitts artieanales, commerce-Cetus cone est particilormentbord\u00e9e parte RN 143, i convicet dong de munir compte den narancesles # ectaxc of des questionsde scouritefides mk deodsCetic zone eu dice des \u00e9quipements publics (r\u00e9seaux d'en potable, d'amanneement | necessatrey d yonurbatisation. \u00e0 l'exception du r\u00e9souu d'ussalnissenmentdims cortnins secteurs.Pour les hameaux de liste Thien\u00e9e, le Petit Liein,& Haat Lagi, Fouse Nowe, Moneheninet ure particde laChampeijne le Zonage d'Asssinmsenment pesyoit lt r\u00e9alination d'un amsaioisement collectif.Ete nevaniche, st secteur Uke ext crit pour toe harnouies du La Chaussde / le Gut Raids, la Croin-Rowwe, Marrayet la Hr\u00e9monderic qui resteront assainis par des dispositifs autonomies, brel apasanyvecteneL2the pour tapartic emest di hameau d\u00e9 la Champeigne qui restora cealemunt en ussainissomert automneCette zone est partiellement concern\u00e9e par le risque dinationduns le sevteer la Chaussee - Isle Thimee.Destination:Cote sone, destin\u00e9e 4 Mhabitut et uue scuvites ot sertiues compatibles avec celui-ci, doit punticiper a lustrvcteranon urbane de la commune en permettant la poarsude da d\u00e9veloppement du hourg\nCes espaces comport un canunble ayelomen Meche ne g\u00e9n\u00e8rent pus ine Mens drhaine structure Lesd'uposstions r\u00e9glementaires\u00e9dici\u00e9es pour l'ensemble do in come visent \u00e0 obienir, par l'implantationet lavolumetric des constructions. une forme urbaine s'harmonisant avec Je biti uxistant.Cette cong dtant bole parle HN 143 dew dispositions particuli\u00e8res sont press ef oe qui concerne I implantationd\u00e9s Comtstrinctlovin wt Vncads dus berrains,\n\" ts\nING\u00c9ROPSy a Fae\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 25 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 90\nSeRARE\nCTAMICL NTT SE Hed MINE, - Tithe |] Nayroeurtiane Cisnieraiine\nSout interdites, dans l'ensemble de it rome, toutes lee occupations et atilieations da ent qui me sont pasmentionn\u00e9es \u00e0 l'article LM.\nL Baupch:| + L'\u00e9dificution des cites est sounmse \u00e0 d\u00e9charation conform\u00e9ment nus articles L_ 441-1vt R 4411etsuivant du Code de l'Lirisanewme2 - Les instullutioneet travaux divers sont sownit \u00e0 dulorisaton pr\u00e9vu mux articlesL 442-1 etR 442-1et nivunts du Coste d\u00e9 l'UrbanismeIL. Expressionde la r\u00e9gle :\u00a9 Sous r\u00e9serve :don l'ensembie de ln zene, de n'entrainor auenne nuisance ua inyalubrit\u00e9 incompatible aver taprorimite d'halritathons et de ne pas porter alteinte aut payenges artim,\"dx l'ensemble de in zone, de rester compatibles, dans leur concepoon et leur fonctionnement,avec Les infeastrectares publiques existautes, cane roonvitre en cause be fonctionnement de cellesci on leurs cnprarit\u00e9s,* pour les terruins situ\u00e9s en tow inondable (4. tramesone inoodable figurant au R\u00e9glement \u00abDecument graphique), de respecter bev dispositions r\u00e9glementaires pouvant \u00eatre importes parl'autorit\u00e9 comp\u00e9twnte,+ dues da torte non wedificund! trentionnds war les pluns de sante, bes constructionsne peuvent \u00eatreautari\u00e9es que sous r\u00e9serve d\u00e9s pirecriptions r\u00e9glementaires du PPE de bu valle ibe Mindreapprouvede 28 avril 200$.* sont admis lee occupations et witlisations du sel auivantes |* Les constructions \u00c0 usage de hahitutinn et eyes annenes~ Lae lotissomentsLes con\u00e9tractionn \u00e0 geage h\u00f4telier, commercial, do burean, de service* Les constructions\u00e0 usage d'activit\u00e9 artinunade.\"Les constructionsct inetallatious\u00e0 waage d'\u00e9quipement collectif.* Les constructions\u00e0 usage de stutionnement\u00a9 Les acres de stationnementLes reconstrestions \u00e0 l'identique apr\u00e9s ninistre\u00a9 Les affouillements et exhanssenenia de noi \u00e0 condition qu'ils soient command\u00e9s pur la ditelevit\u00e9 duterra ou rendu n\u00e9cessuires pour li r\u00e9alisation d'une op\u00e9rution autoris\u00e9e dans lu zone,Les constructroms, retaliation travaus ot ouvrages techniques lids o\u00f9 nocessarnes sont\u00e0 La r\u00e9alisationd'infrastructures publiques. soit au fonctionnement dus services publice, colloctifs cu d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral(resco, pyl\u00f4nes tranafisrmutenurs. \u00e0\n17\nCTAMDOLIIISURANTIRE \u00abTitre 1 Eine Ctrateraine\nI - Acees:ition |FR aa ang Nee Nl ESNE AMUN ON INouverte \u00e0 La ciroulation g\u00e9n\u00e8rnleEsgremiunde ta r\u00e8gle :Pour \u00eatre constructible, te terran doit disposer d'un acc\u00e8s sue une vole publique ow priv\u00e9e Couverts \u00e0 lucirculation p\u00e9nerale ou de dou) Lox dimennions ot caructeratiquos tochniques do out acces doivent pondre\u00e0 l'importance et \u00e0 ly dontinatien des Constructions progethes.L'acc\u00e9u duit Eve am\u00e9nag\u00e9 de figun \u00e0 ne pas cntrainer de risque pour la s\u00e9curu\u00e9 des usagers deu voies publiquesou pour celle des porsaanes utilisantdes acc\u00e9s Cette s\u00e9curit\u00e9dott \u00catre appr\u00e9eite compte tem eatrmentde luposition des acc\u00e9s, d\u00e9 hour coufyestien aims que ihe fa nature ot de l'intantait\u00e9du traficLe nombredes acces sur les yous publiques pout oe limite dans Mascedt dela sccunte En parneulier, loesqueie terrainest duster) par plusieurs voies, kev coastructions pouvent n'\u00e9tre qutorisesque sous niserey que l'a\u00e7cossoit \u00e9tabl sur ba voie ou la g\u00e9nu pour Le erreulution ser la meandaxEn outre, la cr\u00e9ation d'acc\u00e9s autoewbile sur lt RN 143 ext intersite.\nD\u00e9finition:Les vous ouvencs \u00e0 in crvelanon g\u00e9n\u00e9rale {affect\u00e9es \u00e0 la cincalation publique) correspondent aux voiespubliques ou pr\u00e9s permetiant de rclar entre ous Les differents quarticre do ts commune Elles to distinguentdus voics dituy de desserte, dant l'objet ort be Baison entre la voirio ouverte \u00e0 la cireulationg\u00e9n\u00e9rale et uneoperation determineExpressionde ln r\u00e8gle :Les consmuchons ct metallatioes dorvent \u00eatre desservies par une ye publique o\u00f9 price (payens \u00e0 la creulatonw\u00e8o\u00e9ruke ou de d\u00e9sacrte) dont lex dumenvions ct ice carnctmetiquen ropoader!~ 6 Pimportusve ot 4 la destination des coustructions projot\u00e9es.- aux besomed\u00e9 oroulationda secteur.~ ace boncn\u00e9de cireuiaionot d'utilisation dex engine de lutte contre l'incendieLow voson nouvelles en mnpasse doivent Ovc am\u00e9nag\u00e9es dans lour perme terminale afin do permetire auxvuhieutesde lutte contre l'incendie ot d'enlowementdes ondures monayeres de fains nee detii-tonir\n1: Alunentioneu cau potalsle :Le branghement earle t\u00e9ncau oollectf d'ouu potable ext obligaivire pour tole construction ou jnstallusian quike fequiert.2 - Aasuinissement:Ausur wineDane le secteur Ula of le nonvaecteur. Vibha, conloen\u00e9ment su plan du Zonage d Astainissemeot, lesconstructions n\u00e9cessitant un dispositit d'assainisament doivent \u00eatro-\u00e9quip\u00e9es \u00e0 titre d\u00e9finitif d'un dispositild'assainissement autonome conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Dans de rest\u00e9 dela sone UB, le branchement au r\u00e9vesn colloctif d'asssiitinsesnent Ost obligatoire pour jouteis\n fes memiercs prises pour limiter Mlmpenn\u00e9abiliaution des sols et pour gener la malinsdu debit et del'\u00e9coulementdits cms pluviuheset dhe ruietelhemertt= \u00e9s mstallations n\u00e9cessairespour aeurer la collecte. le wockage et ln r\u00e9cup\u00e9rationdes aux pluviaiesL'usagedes eux pluviahes \u00e0 l'int\u00e9ricor cu \u00c0 l'ext\u00e9rieur des constractions devra \u00a9 fairs confonm\u00e9men \u00e0 lar\u00e9glementationen viguwur, hauts be cadre d'en ago des comrx plis likes unie s\u00e9paration physiqui compl\u00e8teentre fo r\u00e9vem public d'alimentation en can potuble \u00e9t le r\u00e9vean reli\u00e9 \u00e0 la citerne contenantlew expluctalen devra \u00catre entsun placeLorique oct umenugements ne sont pone reulixables on tare de la conligutition, d\u00e9 lh topoyrapiheon ile tasurfacede ta parcelle, en maison de la nature du pol on dany le cadre de surveme des syst\u00e8me de rocup\u00e9cationden caus pluviales le connirucieur pourra rejeter les eaux pluviales au r\u00e9seau public demie pluviales \u00e9s loreque ce dettiner dewert le tormin et que le tacenrdenutet st hocliiqutenenit promise3 - R\u00e9seau divers :Len mocordumentsaux t\u00e9mans pri\u00e9s fon Wl\u00e9phons \u00e9lectricit\u00e9.| dunvent \u00eatre enterr\u00e9s tion dussiniil\u00e9n enfagade des constructions suuf smpostibilis\u00e9 technique\nPour les terrains dexserris par Le r\u00e9seuu collectif d'assainissement :Cet article n'est pas r\u00e9glement\u00e9,Dursfe secteur Uta ef Le smemsecteur L'Hba. Ultedet pour Les herralresquel ee sout pas cmcure desservis purde n\u00e9sen collectif d'assainissement:Pout accucilliy um coustuction ou istallation 1cqu\u00e9rant un singinissemont, la superficie du terrain doitpermette la rdalisebon d'un sysidene d'assainissement nati collectif remportant les barmes ot Sueur.\nExorcssionde ty r\u00e9sle :Len constructions dotwent dtre implant\u00e9es avec un recal minimal de 30 m\u00e8tres de Poe ite be ON 143.Par eupportaux autres vines, les comstracbons doivent Coe uplant\u00e9ce- soit\u00c0 l'alignementdes voies exintantes, \u00e0 \u00e9largirou \u00c0 cr\u00e9er,\u00ab soit evee unt retrait minimal de 5 sn\u00eatres par rapport \u00e0 l'alignement de ces voles.\nCes dispopitionsne s'appliquent pes ala r\u00e9fection, la transformationot l'extension dex constructions eximantosqui sont gunsibles parall\u00e9bement \u00e0 lu voie duns l'alignement dus constructives existantes eo on rounit de cyller-cl.\n| CTAMOOUNISORAINTRE+ Titre 1 ENigmtiaine CleansSD np Sits 98 iin io tens Conejou de lur\u00e9alisation d'un \u00e9quipement oo! & Le parti architectural vt urhanistique de l'op\u00e9ration le justifie, lesconstructions peuvent \u00eatre implant\u00e9es \u00e0 moins de 5 metres de l'ufignement.L'emplantation por rapport aux voies des conmructions, imeallation, ovvrages ct cquipements, dite\u00ab techniques \u00ab, li\u00e9s o\u00f9 n\u00e9vesssires an fonctionnement des services et \u00e9quipements publics, colhectifh ou d'ini\u00e9m\u00e8tgenera) (tru\u00f1sformunurs, rulais, stations de poerpage. de refoulement o\u00f9 d\u00e9 tmitenent des caus usdes, poteauxpyl\u00f4nes, coffrets, ... ), ne dott pas porter atteinte \u00e0 le forme urbaine existante, \u00e0 l'environnement ct \u00e0 lu qualit\u00e9du pavangs Elle pout ne pas teupucur les r\u00e9gles procedontan\nLes conatructions doivent \u00eatre implanudes- soit wrt lime) m\u00e9pantivets),\u00ab#01 aye un focul mimimal d\u00e9 3 metresper rapport) fume) soparativets)Excemtions:Les imisenes \u00e0 l'habitation, \u00e0 l'exteptiois des piscines, peas ent s\u00b0 implanter :~ soit aur tinmitete) soparativet al, .- soit aloe wi tecul nunimalde | metre par rapport wuts) fimiteis) eiparativela).L'onplantation par rapport aux limites s\u00e9parativesdes comsructions, imettiations,cur nuges et \u00e9quipements. dite\u00ab techniques \u00a9, lies ou n\u00e9cessaires au fonctionnement des services st \u00e9quipements publics, collectifs dud' imerelgenera! (truefornsteun,relais, stateons de pornpage. de refoulement ou de trated des cass sors, piite\u00e6ts.pyl\u00f4nes, coffivts, 1, ne dod pas porter atteinte\u00e0 f forme urbaine existants, \u00e0 |'enviconnementef \u00e0 la qualin\u00e9du paysuge. Elle pout ne pas renpecter les roues procedentesARTICLE UBS IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARNoo r\u00e9glement\u00e9ARTICLEUBY EMPRISE AU SOLNon tyhment\u00e9\nDefinition:Lu howeur des-constructsonn, Ni eile eat expronde an m\u00e9tres, est meaurce \u00e0 Dupont du pont be pis hantdufaitugepar rappoet au point Le plus bat de \u00e9crruin nuurel existant wviot les trivaux d'exbausnementdud'aflemailhement she sol necessaires\u00e0 la r\u00e9alisations du projet.Les locaux techniques, lis souches de chemin\u00e9es \u00e9t lis antennes nerttront pa dans le cnbcial de a MasterLa hauteur des constructions, af cil ext exprim\u00e9e en nonibry de niveaux, ur calculoe \u00e0 partie di niveau ke plasprochedu terrain nature! initialo\u00f9 de ke rue {ke nivoeu d'un sous-sol cntens qu nt-enturn\u00e9n'est pas pris encompte)Excressieude ln r\u00e9al |Pour tev unmicseu pon accol\u00e9es, la hauteur muxumale autonnce es du O metresau faitage,\nseee eon\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 27 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 92\nTORR:RAI LE\n| ee CTIAMDOUIISORANTIRE\u00e0 Titee \u00c0 Tiapuenttinns CatrdeainePour toutes lew autres constructions, lo hauteur maximale guturiece est de 8 mdties au faltuge uvce ut aminede 2 mryvaux trez-de- sua des parties lintitees de times (inivent, v\u00e9randa. appcntis }Un seul niveau de comble est autoris\u00e9 dans ls torturePour des annewcs, les loitue\u00e9e don ont avoir une pente mimmalo de 20Pour lo couverture, sculs sort uutoris\u00e9s,pour Louteu les oouetractions,los Malraux murs arts~ da taile plate de temte brin-rougs nempectant la densit\u00e9 manimats eunante 26) tikes menteumau m\u00b0*Vardviseou tout mot\u00e9riau d'aspect sinilaire.* Dans L'ensermblede da sone UB pour les rextaurations de constructions anclennes, et \u00e9galement duns lesecteur (Ub of le sousesectene UBha prur les evasernctions weuven, be densit\u00e9 mistimle est port\u00e9e \u00e0 65 tuilesui pre,Len couvurturesdes annexes, ubris de jncdin ct batimenin d 'pete doivent re de temte sumilaineaux douxmadrid pr\u00e9cit\u00e9e Cardoied on tuile}.$, Lucarneset chibssie ste toiture,Les lucantes et ubjisals de torture ne datvent pus. par leurs proportions et leur ombre, d\u00e9siquilibrer l'armede la tortureLacurresLen lucarnes dorvent \u00c9tu con\u00e7ues aves une couverture \u00e0 2 ou 3 pans ot prends be end ma\u00f1\u00e9 nan que \u00e9lusublisepour la toiture.Les ouvertures doivent alfecter la furme d'un rectangle plies haut que large de dityeteakon inf\u00e9rieure aux fen\u00eatresCclasraat lee proces princiqaics de ba constrootient.Chibvstyde tuneLun chiess d\u00e9 taiture dorvent Gre realises cn encaetr\u00e9s dans le plan de ta tomeLes chdasie de toiture et leurs syertmics eventucls de volets doiventdue malids eu harmonic avec la tolture etsib tante\". Menusenes\n5 OD SE FER\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 28 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 93\nmr 195BRAINE1\nCTAMOOUNISORINTIRE \u2014 Titre 1 Ehlgmtiaine CleansLu couleur des menuiseriespointes (portes, fenderes, volets) doit s'hurmonlier durs sos teintes (l\u00e9g\u00e8res oupronano\u00e9es) avec les mat\u00e9riaux qui lemvinenent (enduit dos fn\u00e7ades, couverture en tuile ou en andoise. ete}tina gaetcl (bland coma. cr\u00e8me, bowe. gra. grin-bicu), bareDes coloris foocds (bleu, vert, rouge sang de buf) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s ponctuellement pout les portes d'entr\u00e9eet pos g\u00e9n\u00e9ralement pour ka totatite des onvertures d'une fagade ni la surface peinte reste limit\u00e9s.Lis menuiseries on bois pouvent conserver leur toime naturelle sous Mserve d'\u00eatre tent\u00e9e fonc\u00e9s.7, Y\u00e9randus.Lost dey verundas doit Gre continu\u00e9 d'\u00e9t\u00e9ments fins m\u00e9talliques o\u00f9 en bots (ou autre mat\u00e9riau de meinearpedt) de couleur s'harmon|aint avec li teittto des fa\u00e7ades et motuiiseri\u00e9s de li constraction.8. Clitwres,Les clitures Sorvent s'int\u00e9grer dans eue environnement lant por bourse matcnans do construction que par leurproportion. L recherched'une conception sobre des chitures conduit \u00e0 imenbire toutes tes formesow structurescompliqu\u00e9es\u00a9 Cure erm busufionse fee sforamaneta pedeLes chtis duvvunt \u00catre constitu\u00e9es. soit d'on mur plem d'une hauteur comprise entre ONO metre et 1,20 metre,\u00a9 soit. d'un mur bahut d'une hauteur comprise outre 0.60 m\u00e8tre et 1 m\u00e9tre, surmont\u00e9 d'une gritle, de Hnses,d'un barreaudage o\u00f9 d'un grillage. L'envemble ne devant par d\u00e9passer |) m\u00e8tre\u00a9 soit d'un priflage aur piquets m\u00e9tulliques fins o\u00f9 poteaux bois d'une hauicur maximale de | 80 metreLew murs doivent\u00e9tre\u00a9 roppyerts d'un enduit de Finition sabre men effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnelsCause tele dewiiicanteng doit tte plus elaere ques Le sable de late ghont.\u00a9 ca mocilonsde micros locales avec pur gnduit\u00e0 peers vues= Cld\u00e9ionrs ent Lev onthes dimiten stpecroiteyElles doivent \u00eatre d'une hauteur maximale de 2 matron.ARTICLEUBIZ SIATIONNEMENTExnressionde la r\u00e9gle :Le statronnement des v\u00e9lucules comerpondant \u00e0 la destination, l'emporancs ct ta localneaticm des constroctionsdont ttre anny cn dcham de La vee publiqueLow aires de stapondement, par leur mnplantation, tour localisation ct leur organisation domont Wint\u00e9gter\u00e0 leuren VirrinauenentetTour Le logement, len aires de stationnement senint niatisces selon les normes auivanive~ | pluie d\u00e9 stationsementpar bogument de type |, 2 pidces~ 2 places dc statioemennent par logement d\u00e9 ty pe 3 pico\u00ebs ct plus\nLes espaces bres de touts colstruution doivent \u00eatre trait\u00e9s et am\u00e9nuges. notamment pur ls Tealesation deplantations d'arts ct d'arbres de howe tige d'\u00e9mcaccs locales afin d'aamirer l'insertion payaagore d\u00e9 laconvection.2 - ExpacesBones Classes:Sans objet\nseee eon\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 29 sur 103 \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 94\n} A\nCAMION SURVIE Tithe 1 Diayioeuiane Calileaioe\nCaract\u00e8rede la zone UY\nIdentification:La caneUY correspondaux nites\u00e0 vocation d'activit\u00e9s existants dans le bourg de part at d'autre du cuneti\u00e8re,Le sate luculis\u00e9 Je plus eu ndrd du bourg iSuint-Sulpice) se situe \u00e0 pronit\u00e9 de La laguies et est \u00e9galementTimisrophe d'une zone d'exensionde l'urbanisation (ALL,Lin s\u00e9cteur sp\u00e9cifique (U'\u00a5a) est cr\u00e9\u00e9 pout les implantutions diffuses localis\u00e9es uu sein de l'espace naturel del'autreco\u00fbt\u00e9 de li RN 143 (les Snngniers). Par ailleurs,ce secteur, contrirementau reste de la zone n'est pasdens\u00e9evi par ic r\u00e9s OM loctif d'unsaininseunent\nDestination:Lan zone UY est r\u00e9serv\u00e9e\u00e0 l'implantation d'activit\u00e9s indumnetien, arusanalesou de d\u00e9p\u00f4ts qui ne seras pusodenimcs ou pus souhaitablesdans les yutres zoncsPar ailleurs pout lus terrains nituds \u00e0 primit\u00e9 d\u00e9 Li bague, saul\u00e9s prurient 2te autoris\u00e9es les avtivttuscompatihies ayoe la proximit\u00e9 de octts souroo de mussancusObjectif des dispositions r\u00e9elementuires :Durs tet some UY, lee dispositions niglementaite: \u00e9dict\u00e9es visent \u00e0 favoriser l'int\u00e9gration des activit\u00e9s auxCunstroctions onvivormatites clan por sage urhain (aspoct oXt\u00e9dcur ct keutcar des constructions)Pat ailleurs un traitement payer ext outge un limite entre he ete de Satmt-Sulpicnet la come \u00c0 AU atinde limiterLes pursances pour lee Gites habitantsDans le secteur UVa des dispouitions ne suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re d'implarttion thes eonstructionset d'am\u00e9nigement pas suger des ranges finies pour lavoriser l'int\u00e9gration des hitimente date le pur sagenutuycl\n| TAMU MTSE AVI, - Die L Dupossiet ei\\ yy um lusot\nSont iatentice toutes tes occupations et utilieutions da sol qin ae sont pus mentionn\u00e9es \u00e0 Panacle UY 2\nL Rappels:| = L'edification des ch\u00fbeuresent soumise\u00e0 d\u00e9claration conformementaux artiches 1. 41.) ot \u00c0 441,3 otaurvantedu code de l'urtmaismo.2 - Lew bistallatonrs et trayuue divers sont sous \u00e0 autorisation pi\u00e9vugaux wtici\u00e9s L 442-1 ot fl 442-1 etmenvants du code d\u00e9 l'urhammemns,I. Expressionde la r\u00e9gle :. RL \u20acdams l'ensemblede la none, de ne pas porter attvrnte \u00e0 la s\u00e9cunt\u00e9 du miles emaronnant, ane qu'auvspay sages naturel)ct urbane,dines l'ensemble de la game, de veiller & ce que les nuisances jnduitee soient compatibles ayes ta* dues l'ensemble de la rome. du eur compatitiics, dans leur conception et leur fonethentument, avekcu infrastructurespubliques cxistanton sane remotre en couse Ie foncoonnermon de cxlice-ci ou eur\n. Ra Rs Em ur ee Ut en reLes conatructions ct installations \u00e0 date d'activit\u00e9s arnaanalis. imduntialles,de tures de serviceset d'entrup\u00e9ta* Lite inatallatiis Clostees sourrines \u00e0 d\u00e9claration od \u00e0 dudcrisation* Lew pares de stationnement de vehicules fits \u00e0 une occupation o\u00f9 wtilrntion du sl aworwoc dans Inrot~ Les effaaillemeots et echuaeecemente de sol hoe \u00e0 ute occupation ov utilisation du aol auturvace lasla rame,Las aires de stockage \u00e0 ciel ouvert lides \u00e0 une \u00e6etivit\u00e9 limplant\u00e9e dans ba sone \u00e0 condition qu'elles mesoicrt pas visible depuis la RN 147+ Liew coeutrections \u00e0 iwiee d'bubitution strictement iecestaires \u00e0 la direction, le survuillance vu legardiennage des activit\u00e9s implant\u00e9es dans la yore, \u00e0 condition qu'elles soient int\u00e9gries an volumeprincipal du h\u00fctimont \u00e0 usage d'activit\u00e9,Les \u00e9quipements publics (atclior mumicepal, cctttre de account |Les constructions, matallaiods, travaunet ouvrges toclionyyes lies ou n\u00e9cessaires soit \u00e0 la realisationd'infrastructures publiques, seit au fhectionnement des services publics, collevtils ou duende p\u00e9mmbeal(r\u00e9eswoun, pyl\u00f4nes transformateurs stations de pompage...)\n31\nKING\u00c9ROPLondons dresse\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 30 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 95\nEF:Deaths\n+ Meets:On enten!par acts, le pointde passage m\u00e9nage on limitedu terrain pour ncedder\u00e0 celui-ci depuia la voleouverte \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9raleExnarpssiunde lu stele :Lu largeur des scc\u00e8s doit \u00eatre computible avec la destination et l'importance de l'op\u00e9ration envisag\u00e9e. et \u00eatrewlaphos aux usages quits supportent.La configurationdes acces do\u00ebt permettre aux vo\u00e9hioulesdur deposer de comditious de \\ isityide telles que luxentr\u00e9es et sorties de la sont s'effectuent sank manieuvre dangereuse2. Yoirie:D\u00e9finition:Les vost exnerice a la envulition g\u00e9n\u00e9rale (affectece a ta circulation publique} comexpondent aux voiespubliques ou privacs permetnuit de relier entre cay bes diff\u00e9rents quarticrs de la commence. Elles se distingnentdes voien dites de dennerte. dont l'objet ed La human onire la voirie ouverte \u00e0 be circulation g\u00e9n\u00e9rale et aneop\u00e9rtition d\u00e9termine.Expressionde to r\u00e8gle :Len comstracticney ut installations duiv\u00e9r \u00eatre deaner tes par ute voie pablique o\u00f9 privie (ouverte \u00e0 La circulationsorti ov de dioescttc) dont Lee damenniuns ct arait\u00e9ristiques techniques r\u00e9pondent- \u00e0 L'importance ct \u00e0 lt deytinatinn des comnrectionn projectors,\u00abaie boncans dy cireulationdu secteur,- ae besoin de chrealationet do utiliuattion des engiite de lutte contre | ipeeticlae\n1. Alimentationeu cau potable :'Toute construction ou installation nouvelle ndcessitant l'eau potable doit \u00eatre mecved\u00e9e au r\u00e9veau public dedistribunen.Une disconnection titule de l'en de process industriel ot de l'ont du r\u00e9seau public doit \u00eatre site lier.2 - Assuininsemeat:Dears te secteur L'Ya, conterm\u00e9ment ws plan du Zonage d'Assainimement, lex conutructions mcessitunt undisposent d'assainissement doivent \u00e9tre \u00e9quip\u00e9es \u00e0 titre d\u00e9finitif d'un diepowitif d'assainissement autonomeconforma \u00e0 la reylementationen vigueurDos le reste de Ju zone UY, ke branchementeu r\u00e9sean collectif d'asnimissemeont on obligatoumepour tanteconstruction Ov installation qui requiert ar dispoaitil d'ananinissument,Dans Le cits o\u00f9 be renews cullectit d'asauitissententn'est pes encore realise mals qu'il est pr\u00e9vu dans ke Zomiged'Assainiesement, toute constriction n\u00e9cessitant wn disponitif d'assainissement, pour \u00eatre awtorisoc, doit tre\u00e9quip\u00e9e d'un dispositif d'ansainisnement auitunome conforme \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueuret \"installation doit\u00catre con\u00e7ue de mamere \u00e0 pourvoir dre branches \u00e0 terme eur ce resem callectifLe t\u00e9jeton tea pubbe d'offlucisis non domestiques (cutee r\u00e9tidiires nes \u00e0 certaines avtivites) doit \u00eatrevbardient\u00e0 Ta r\u00e9alisation d'art pritraitementov d'u traitement appropri\u00e9.32\nCT AMDUOLIISURAN TIRE + Tite 1 ENipasantiaine drateraiieEaux phuvrulesLu section dos coms pluviales sem anenr\u00e9e au mandat eur la parcelle ot le p\u00e9titionnaine areure \u00e0 ea charge:- les am\u00e9nagements nocturne mu libre \u00e9coulement des caus pluviales.- les tesuresprises pour liriter Fimpenn\u00e9nbitisationdes sols et pour axsurer ls maltrse du d\u00e9bit et del'\u00e9coulementdes cous pluviales et de ruiwaliement~ ice matallatiote m\u00e9cu\u00e9sairen pour a#aurer la collecte.le @ockage of ta r\u00e9cup\u00e9rationdex cme pluvialesL'usagedey cous pluviales\u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 l'ent\u00e9rieur des constructions deves se faire confon\u00e9ment \u00e0 lur\u00e9glementationon vigueur, Canske cadhe d'un usage des caus pluviales, une s\u00e9paration physique compl\u00e8teentrefe r\u00e9senu public d'alimentationen cen pombleet le r\u00e9seau reli\u00e9 \u00e0 be citerme contenantles causplucialesdevra tre mise on place.Loreque cot am\u00e9nagements ne sont pare r\u00e9alisables en meneon d\u00e9 la confizwnition, de ly topographicon de lnsurfacede ta panadlle, en maison de ta nature du wol o\u00f9 dam le cadre de surveme dus 3: st\u00e8men de rocupdrationdes coun plusiales. ke contacteurpourra njcter len caus pluvialesau reseau public d'eaux plaviales d\u00e9s lorsque ce dernier dessert le termin et que le raccordement ext techmiqu\u00e9ment possible$ R\u00e9pouus diversLou raccordernentn ays r\u00e9naux prves fes tel\u00e9phome \u00e9lecinelt\u00e9} deavent \u00e9tre enterr\u00e9s eviow dissmmil\u00e9s enfa\u00e7ade des constructions auf impossibilit\u00e9 technique\nSSP = DEAR PSE ER ES EEcollectif d'assainissement, pour accemilin une construction ou satallation roqu\u00e9nunt ut amworepomont, lusuperficie du twerrain doit permettre be rdalination d'un sy at\u00e9me d'assaittisement autonoiie respectant les homiesen VigierDens te reste dela zone UY, cut aricle n'est pas r\u00e9glement\u00e9\nLies comastactienrs doivent \u00eatre \u00e9difites avec an recul minimal de 2) m\u00e8tres de l'alignementde La RD 94Exception:Ce fetemt de M metres ne s'applique pits \u00e0 te r\u00e9fection, la transformation et l'extension des evelstructicitesexiatuntios qui sont possibles parall\u00e9lemunt \u00e0 la voie, deny l'atigmement des anciennes contractions on en retrantde celles-ci, m aus contractions. anstullations, ouvrages ot \u00e9quipements,dite \u00ab tocheripuen \u00bb lids ou nocoesairesau fonctlonnement dirs services et \u00e9quipements publics, collectifs o\u00f9 d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral (trumefiemateurs, relais,tationde pompage. d\u00e9 refoulement on de traitement des caus nasck, pottaux py lines coffrets, > |\nLes constructhiendoivert \u00eatre ddfifhdes avec un rocul minienalde 10 m\u00e9tent de l'alignementdes voies cnrtuetion\u00e0 \u00e9largitou \u00e0 creer,Exception:Ce retrait de 10 m\u00e8tresoc s'appliquepars \u00e0 le r\u00e9fection, ta trisfiemetion et l'extension des oortrectionsexiatinios qui sont possibles parall\u00e9tement \u00e0 la voie, dbenn l'alignement des anciennes contraction on en retaitde celles-ci, nt aux \u00e9onsroctions, installations,ouvrages ct equipements, dite \u00ab tochenguen\u00bb lids ou mccainMu Fonctlonnemerntdis services et \u00e9quipements publics, collectifsous d'\u00e9nt\u00e9t\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral (trumefiemateury, relais,ntations de pompane. de refoulement on de traitement des emis andes, potewua, pyliines, coffrete, |)33\n5 OD SE FER\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 31 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 96\nmr 195Deaths\nCAMION SURANERE \u2014 Frise 1 HNpisnint\u00e9iin\u00e9 CawderaioeLIMITES SEPARATIVESLes constructions doivent \u00eatre tmplantves aves an recal mmmnal de $ metres par rapport aux limites aeparativesElles peuvent dire unplant\u00e9esaur lemme separative4 condition qu'il existe on mur coupe-feu\nTAUX AUTRES NE MENLa distance separunt deus conduction doit Gre au meninmam de $ metus\nARTICLEUY 9 EMPRISE AU SOLDefiextion:Le coefMicieur d'emprise mu sol-est egal ay rapport cou. d'une part, le projection verycute-du volume dub\u00e2timent vt, d'autre part, la superfigie cic terrain.Les \u00e9l\u00e9mentsde trod\u00e9maturc (haloons termactes. d\u00e9honls de toure. etc)et le sue-solde La cuviesttwc:tocary anesexchu\u00e9 du calcul de l'amprid\u00e9air aol !Dane le secteurL'Yu, l'empriseau sal eut limit\u00e9e \u00e0 40 4 de La surface dil terrain,Cette iispostion ne Wupphque pas aux constructions, inmiallations, ouvrages ct \u00e9quipements, dits\u00ab twchniques\u00ab, li\u00e9s on h\u00e9cuisaires au fonctionnementdes survicet ct \u00e9quipements publics. collectifi da d inndedtgencral (transfomwatours, standin de pongiage. de refeulement ou de traitement des eaux sates. phtimis.pyl\u00fcnes, coffrets, ... }Dande reste de de someUY, l'emprise au sol et nou r\u00e9glement\u00e9e,\ntLah som alle x spam ht x ere 4 ugh pot ph atrare -shrexiaohseevepeb vedwcrid\u00e9re) par rapport au point le pins has du terrain nature! enjwua ayant les iireausa o\u00f9 d'affouillement du sot n\u00e9cessaires \u00c0 la realisation du projet.Les becaus Wihmagues les souches ike cheminves ut lus antemecs Wentront pas dans le calcul de ba hatExpremionde ln r\u00e8gle :Das l\u00e9 secteurUY a, to hmeur mysimaly des constructionscul d\u00e9 1 m\u00fctr\u00e8sDene te rente de ba tote UY, la autour maximaledex comutructions cat de 10 in\u00e8tiesExceptions:La Awatourdes constrictions italien, ooytiges ot \u00e9quipementsdite \u00bb tchuapucd \u00ab, 18 cal micenmainesauHiiectlonmement des services et \u00e9quiperentts publics, collectifso\u00f9 d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9nul (trunsformeateurs, relais,atationn de pompage, de refoulement o\u00f9 de tratiement des eaux us\u00e9es, poteaux, pyl\u00f4nes, coffter ,. \u00c0, mer doitdus port\u00e9t amine \u00e0 l'hannonie d\u00e9 heute deu constructions Voitinez, \u00e0 Iu fortt\u00e9 urheine exiahinis, \u00e0l'environnenentet \u00e0 Le qualit\u00e9 du paysage, File peut ine pas respecter les r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9dentes.\ndi | ji\n1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nCTAMAOLITSORTVIRE + Titre 1 Liapaeeutiing CidreleaingL''wspovt ext\u00e9rieur des bdtiments ct ow sages \u00e0 \u00e9difier ou \u00e0 modifict ne doit pes \u00eatre de nature \u00e0 porter attwinaeou caract\u00e8reon \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat des lieu avorsinants, aux sites, aux paysages narurcls ov urbaneI architecture des conatractions, enatallations, ouvrages et \u00e9quipements dite + techniqecs + lice ou nescesntesau fonctionnementdes services ct \u00e9quipements publica, collectifyou d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral Granifoemateurx, relais,stations de pompage, de refoulement ou de traitement des caus us\u00e9es, potenus, pylines, coffrets, ), mo dietpas porter atteini\u00e9 \u00e0 la coherence architecturale du bit environnant, \u00e0 ti forme haine \u00e9xittante, \u00e0l'environnement \u00e9t \u00e0 la quufit\u00e9du payange. Elle pout ne pay miapocter certaines des r\u00e8gles sxivantesLis toitures doivent tem de t\u00e9itiie antes3. Fa\u00e7adesElles doivent \u00eatre en tnt\u00e9reaies enduits. en bardages bots m\u00e9tallique bu fibrociment de teintes fonc\u00e9es sobicees bn. aria)Dex couleurs phin vives pewvent \u00eatre utilinces ponctuellement pour ammet lex fa\u00e7ades ut allager lon volumes(osacenphen: les tr\u00cbtiern et hos mettuimeries).Les bardutes bois peuvent eumserver leur teinte aututelle4.Cl\u00f4tures.Si une cl\u00f4tureeut r\u00e9alis\u00e9e, elle doit dire constitu\u00e9e d'un grillage aut piquets m\u00e9tulliquen ou poteauk bois d'unehauteur muoomile de 2 metres\nDes alrey de t\u00e9tlommament, correspondant & li destination et l'importance du propet, doivent\u00eatre stalmece earIt parcelle afin d'assurer le stationnement hors des vores publiques des v\u00e9hicules do Hivmison et de service, ibapessonnyl de ta client\u00e8le ct des foamisscuts\n1 + Espaces libres et plantations:Tout volume conatruit doit comporcr mn programme de plantations amurmt son m\u00e9crtion dana le amecovirmmant(bosquets, arbres de honte tige, fume, ote)Lis hain Goivent Gre conatitudes d'\u00e9snenoos Vari\u00e9es \u00e0 carnct\u00e9re champ\u00e9tre on flora) (ice feuillayes porsivtantesont \u00e9galement autinises . los hates de conif\u00e8res sont enterditen)Len aires de stationnement colloctives doivent \u00e9tre paswagers (arbres do haute tige. bosquets hates >En outre duns le secteur UVa, aoe time bocag\u00e9re doit \u00eatre plant\u00e9e sar une cmpaie minimalede 3 m\u00e8tresconfonm\u00e9mentaus dispositions figuranta Riglement - Document graphique tame \u00ab plantation\u00e0 r\u00e9aliser \u00bb)En outre en Henite entre te zone UY et be secteur LAU n Saint-Salpice \u00bb, un espace tampon \u00e0 caract\u00e8re forestierdon Gin plants eur une profondeur marimale de 10 meurs conformement aus dispositions figurantau R\u00e9gloment- Document graphique (irame \u00ab phintaton atialianr 0)2 - EspacesBotpcy Clases :Sans objet,\nseee eon\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 32 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 97\nTOURAINEPASTEMENT\nCUAL NL Vile, - Tithe 1 Lhapomurane CleanSection3 - Possibilit\u00e9s maximales d'occupation du sol\nARTICLE UY 14\nNom myloments\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 33 sur 103 \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 98\nBeue LE\n' at yi 7 : 'SIESTA NE SPS.2rt a >Pe Ty rt pre sme\u00e0 ER GAMES ED\nCaract\u00e8rede la soneA\nIdverd cation :Lan gene Aint coumtuoe past lon parters de Sortie commmenal 2 prokegeT om Eos hy pemerne! cropodo mpue Om ConemAuEthes homes(Ho ext siictonit localis\u00e9e \u00e0 l'onment de te BN 140 be wants plate agticnte ae mord-saneetde be ect,leplateausad (he) Putte Sound Vaomtn \u00c0\u00c0 \\'ont de le RON 143 elle cortpagewal exsemtiolicanent mes arm\u00e9es du patesDentination:thanefu gene \u00c0, lis occupecen ot wislematiem de acd marne muet laits ms comEnctauens et mutallariren\u00e9vosesines aux survie publics ce d' enerds Odtheul et \u00e0 l'exploitant agree, wie que cotlen lldve \u00c0 unedivuriflestionde lucene de F'enphontaeon agrecdsL'\u00e9votution dis tity cadena men bet \u00e0 Facthe dt mgrtode ane ints lem\u00e9mne \u00e0menon den EU MERarDUN Pareauivelaron)\nOQiceuifs des diutesitieun r\u00e9tememtentes :\u00a9 Prviteye bon terres vt We caplotanentagroVermetinn cn drvervificatinede l'or t\u00e9 agrastheVaverenee L'amogruisesr dan be sity den commen time \u00e0 Gimp aprile\u00a9 Ne pak {gut douslormont by bei Low changements de dentinanon de hitimenty exrstanin pour l'am\u00e9naucencit du logement de fonctionde l'explaitunt agricole ow pour Paccucil d'uctivit\u00e9s de diversification qui sont te continuit\u00e9 deFoctivi\u00e9 agricole principale (gite rural, chambre d'h\u00f4tes, cumming \u00e0 la ferme, ferme auberge, fernseps AA TPEJet \u00e0 condition qu'elless'inscrivent duns le cadre d'une valorisation d'un patrimoineLos couttrictiont\u00e9t nstallations nouvelles \u00e0 use de samitainc qui sont n\u00e9ceshes aus nctis ites dediversification de l'activit\u00e9 agricole principule (camping4 li forme. ferme p\u00e9itagegique.etc.)Los constructions ot imeullatiogs udcceuiites \u00e0 la transformation, au conditionnementct \u00e0 tucontmercisinationdes produits ugncules, lorsque ces activit\u00e9s Constituent Je prolongement d\u00e9 l'acted\u00e9 produchon, d\u00e8s lore qu'elles ne sent pas incompatibles avec l'esuroicc d'une activitt agricole,banturne ou forestion: eur le turn nur lequel cfles sont unplantes ot Qu'ulles me portent pos aitwinte\u00fc La sauiveyardo des epaccs naturels ct des parsages.L'extension momr\u00e9e (en construction neuve o\u00f9 hous forme de changement de destination d'unh\u00e4timent existant en continu\u00e9) des b\u00e2timents existants \u00e0 usage noo li\u00e9 \u00e0 l'agriculture \u00e0 condition de7 ERque l'augmentation d'emprise au sol soit inf\u00e9rieure \u00e0 10% de l'erprine wo sol du b\u00e2timent existant\u00e0 Le chet dagprehationdu present. doesent,* qu'elle suit compatibleavec fe curact\u00e8re agricole de la mort,~ qu'elle n'entrave pas be d\u00e9veloppement dee suvil\u00e9s agricoles cxmtuntes ache bt l\u00e9gislation envigueur,qu'elle conserve Le carut\u00e8re architewtural dis bbti extstattt.te cai na UO es scribd sin Hol tna courb\u00e2timent eriatant en continuit\u00e9) hides \u00e0 une habitation existante sous t\u00e9serve- que Manners soit implietde \u00e0 pedaimid imm\u00e9diatede l'habitation existante,\"que Pannuse ait une emprive eta inntle de 50 in!* Les ubris pout aninrains edalises ind\u00e9pehdammettde l'activit\u00e9d'une exploitation ugrivole\n5 OD SE FER\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 35 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 100\nmr 195Deaths\nCAMION SURLNENRE= Titre 1 Dipronii Cdtutrairs\nARTICLEAS ACCESET VOIRIETinta construction ou imatallanon dont \u00catre desservie par uni voie publiqueou paved fouvents \u00e0 la areulanenpemirnke. vu de dewurtc) dott leu dinicusionsct les caract\u00e9ristiques techniques npondent- 4 Temportunce of \u00e0 La destination des constructions pretties,aux besosns de creutatrondu socieut,sus besouns de citculunon et d'utilinxbon dex engine de lutte contre l'incomc\n| - Alimentationen ea) potable :Le branchement sur l\u00e9 tescau collectf d'ou potable eat tblisatone pour Leute construction ou inatallation quiLe requiertEn l'absence de ce r\u00e9neau, l'alimentation pourta \u00eatre ussurce par captage, forage o\u00f9 puts pumonfi\u00e9r, apte4fournir de l'eau potable en quantit\u00e9 suffisante, conform\u00e9ment \u00e0 la c\u00e9glem\u00e9ntation en vigueur, Cette dispositionne pout s'appliquer posir aie activit\u00e9 s\u00e9n\u00e9rant un accueil die publi.1- Anninissement|Eux modesCunfonnimem av plan du Zonage d'Assnntissement, les construction: m\u00e9cessitanmt un dipoitifd'assainissement duiveut \u00eatre \u00e9quip\u00e9es \u00e0 titre d\u00e9finitif d' wo dinpernitif d' exaainiesement autimome covforme\u00e0 lur\u00e9ghomentaisoo un venuS'U ealate d\u00e9j\u00e0 un r\u00e9seau collectif d!asetiniveement ils obligation de s'y raccorder,\nLa gestion des eaux pluriales sera auautde au inexaunn put La parcelle et Je p\u00e9titomnaire assure \u00e0 sa cha ye- les amenagements n\u00e9ccamres du libre \u00e9coulement des caus pluvinies,+ jeu mesures prises pour fever l'iemperm\u00e9nbiliantiondes sole et pour geurer lo maltrisedu debe ut del'\u00e9coulement des vuux pluvinhes et d\u00e9 ruissellement- fes matallations n\u00e9cessaires pour asser la collecte. l\u00e9 siockage et ta moup\u00e9ration des eaux pluviales|,\"uxage des vuux pluviales \u00e0 Vint\u00e9ricur ou 4 Pext\u00e9ricur des constructions devez se faire conform\u00e9ment \u00e0 lufeylementabonun yigueur Dans be cadre d'un usage d\u00e9s eaux plusinhes, ute s\u00e9paration physique cutnpl\u00e8teentre le r\u00e9seau pablic d'alemuntation en can potable ot le r\u00e9sean reli\u00e9 \u00e0 la citerme contenant len eaicsplustaigedevin \u00eatre aus co placeLorsque des amendauments ne sont pate roulisables cet raison de La couligitatien, de la topaytaphie o\u00f9 de lusurfacede ta parcelic. en mison de ta natare da sol ow dana Je cadre de surveme des syst\u00e8mes de recaperationdes caus pluviales, ke constructcurpourra rjoter les eaux pluvialesau uen public d'enux pluviaioud\u00e9s lorsque ce derniers dus\u00e9eet le tereuatt ot qui ly raccordement ost echmiquemont possible5~ R\u00e9seaus divers :Les mrecomiements dce cometructions aun remcuuy priv\u00e9s (os chectnerte telephone. gaz) durent \u00eatre encres\nARTICLEAS CARACTERISTIOUEDES TERRAINSPour accudill\u00e9sume constructoe vu wstallatwerequ\u00e9rant un aiuuimissement, ty superflowdu terra doitpermette li mdalisation d'un sysidene J assuinissenent hulonine reipoctant les normesen vigueur,\"\nCTLAVDULNISURANTRE + Tithe \u00c0 Liapeuiins Cleans\nExpressionde ty r\u00e8gle :Les constructionsdoivent dire implatices avec un perrait minimumibe 7S nvdtres de l'auede ba simExceptions:CRE RES REaus constivetions ov instullationy hoes ou n\u00e9cesshiten ques inframteuctares euti\u00e9eus.- ans services publics cxagcant ka prommil\u00e9 imm\u00e9ditte dee infrattroctares ronitiores* ms b\u00e2timents d'exploitationagric\u00f4te.> ws recon publics,* 0 Vedeptation, Le r\u00e9fection ov Pexzension dev constructions existantsPor rapport que anives veers :Extressiande ta r\u00e9gle :Les conatroctious doivent \u00eatre implant\u00e9es avec un retrat minmuen de 10 m\u00e8tres per rapport \u00e0 l'alignementdesautren voceExceptions:Les constructionspeuvent \u00c9tre implant\u00e9es\u00e0 moinsde 10 m\u00e9tresde Fulignementd\u00e9s aitres voies, en cas denifection, Iransfirmation \u00e9t extension de constrictions existantes paralldlement \u00e0 la vote, da l'alignementdesancicones com\u00e9roctitms\u00c0 condition qu'il n'y ait pas de risque en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.L'hoplantationpar rapport aux voies des comsructionn, installations ouvragce ct cquipemente, dite\u00ab tr\u00e9hniques m, Sdn ta \u00e9t\u00e9s is Cncildanel il A serv loue et d\u00e9slemb\u00e8t\u00e9\u00e9s miles ea are J'ENg\u00e9n\u00e9ral (transformateure relaia, stations de pornp\u00e9se de refoulement ou de tradtometit dos \u00e9tux us\u00e9es. poteaux.pyl\u00f4nes, coffrets, J. ne det pas porter atteinte \u00e0 be forme urbuine existe, \u00e0 Veavironmementei \u00c0 In qualit\u00e9du purge File pout he pus rewpouter les r\u00e8gles proesdcntes\nARTICLEAZ IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES\n- soit aur Timite(s) wep c(e),Rs fade gs rapportaia \\) hasta) s\u00e9parativeln), avec unc destin\u00e9e epintale de 3 in\u00fctrenJ\nL nine A ele cine ai Wor Se GE GhA tochnignes \u00bb, li\u00e9s bu n\u00e9cousaires un fonctionnement des services et \u00e9yuipements publica, collectifs ou d'int\u00e9r\u00e8tgence) (transformatiurs rlais, stations de pompage. de refoulement ou d\u00e9 testament des van usdes, poteau.pyl\u00f4nes, coffrets, ...), ne doit pes porter atteinte \u00e0 le forme urbaine exisunte, \u00e0 l'environnement et \u00e0 la qualit\u00e9du pavaage. Elle pout nc pas reupeoter les rules precedcutce\nseee eon\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 36 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 101\nSEIRAINE\nCT AMDUOLIISURAN TIRE + Tite 1 ENipasantiaine drateraiie\nNan toulomentie\nDefinition:La howeur des constructions, M tie est exprim\u00e9e en m\u00e8tres, est mesuree \u00e0 Sapiomtrdy pomt he pis haunt dufaltaue par mpport au point le plus bas du tetra naturel existant avant bes travaux d'exhatssement o\u00f9d'affouillemet du sal n\u00e9cessaires \u00e0 la realisation du projet,Les tocaux techmapucs. lis pouches de chomin\u00e9es ut lus antennes n'entrent pas dana le caloul de & haytear,\nour Les constructions \u00e0 usage agricole, (I n'est purs Ma\u00e9 de Naujeur maximale.Pour butes ben autres constractions, la hautcar maximale ant\u00f4risce est de 8 m\u00e8tres ou fottupe avec uit maxienumde Zniveaus inezle-chaunss\u00e9e \u00ab combles),Pour bes constructions oxistantes qui ont une hauteur au filuge supeneure & 5 im\u00e8tes, li howtewr maxinakeautoris\u00e9e pour ls extensions cet celle du b\u00e9nment existantExceptions:La hnutvwr des constnections installations, ouvragus ct \u00e9quipements. fits \u00e0 tuchttiques \u00bb li\u00e9s Gu micossaines auforwtlonmement des services el \u00e9quipements publien, collectifso\u00f9 d'ini\u00e9r\u00e8t g\u00e9n\u00e9ral (transformateurs, relain,matioens de ponpes\u00e9, de refiulemcnt ou de traitement des cour uides, poteaux, pyl\u00f4nes, coffiuts, ...), ne duitpas peter atcinte \u00e0 l'hannonke de humeur des constructions vaisities, \u00e0 la forme urbaine exivt\u00fcnte, \u00e0l'environnementct \u00e0 la quulit\u00e9 du paysage. Hille pout ne pas respecter les r\u00e9gieu proocdenten\nmmeL'apect ev\u00e9ricur d\u00e9s hitiments et ouvrages \u00e0 \u00e9difier o\u00f9 \u00e0 madificr ne doit pas \u00e9tre de mature \u00c0 porter nteinteeau caroct\u00e8re o\u00f9 \u00e0 l'int\u00e9r\u00e9t des Lieun ay vinitt\u00e6nte,\u00a9 gue miles\u00a9 ay paysages natarclso\u00f9 urbaineSous r\u00e9serve de ne pus porter atteints wu caractery ext \u00e0 l'\u00e9r\u00e9s des lieux auuisinnntta, aise sites, et ite puy naysnahicel: o\u00f9 urbana \u00e9t \u00e0 ouodinon que ke parti atchitertwral de la copstragtion sos justifi\u00e9 (architecturecofiiwinpornine, architecture s'appuyant aut des innovations techniques), certaines preuriptiont \u00e9timc\u00e8es ci-dessous peus wnt eut jrs dite appliqu\u00e9esLes \u00e9l\u00e9ments d'architecture \u00e9trangers \u00c0 la r\u00e9gle sont interdits.Larchitectury des constructions, inataliabons, ouvrages et \u00e9quipements, dite \u00ab techmques \u00bb, \u00e9s ou n\u00e9cessairesau fonctionnement des services et \u00e9quipements publica, colloctifi ou d'int\u00e9r\u00e8t g\u00e9n\u00e9ral (transformateurs, rulais,atationsde pompage, de refoulement o\u00f9 de traitement des enue us\u00e9es, pores, pyl\u00f4nes coffrets... me doitpas pons aticinte \u00e0 lo -cohtmac: architecturals du bi environnant, 14 la founc whmoc cxistaus, \u00e0l'envirinnennent et \u00e0 la quulit\u00e9 du payaage. Elle peut ne fad neapecter certaines des r\u00e9gles auivanios.2. Adaptationau sul.Tout projet de cdestruction doit s'adapter \u00e0 la topoyntphie du terrain.Un mouvement de terre en ponte tr\u00e9s douce (S% munie) pourra \u00eatre auturlse s'il permet de ouatribuer\u00e0l'adaptation d'une construction au terrain naterel\nCAMION SURANQRE \u00abTithe 1 Likes ChratevaiieSi la pontedu rereuitt vst inf\u00e9rieure4 9%. bu iivoau de plancher du r2-de-chms\u00e9e par rapportau niveau duterrain natane! aw droit de La construction ne doit pas svr\u00e9der 1,50 m\u00e8tre4; Facades.Low fa\u00e7udes latcralengt posterewesde ta construction, winibles o\u00f9 non depuisJa vere pobique, doivent \u00eatretruti\u00e9es avec fe mime ets que la fapade pracrabe:Une unit\u00e9 d'ampect doit carsct\u00e9river be traitement dea focades et des soulvessemetitiaL'emploi \u00e0 ti de mat\u00e9riaux destings \u00e0 \u00catre recouverm (carteanx de plitre. bagues crewies. parpuings...) cstuvterditSouls sont moris\u00e9s pour tous bes bitimentn -\u00a9 les enduite de finition sobre care effet de relief repronant la toits des cotburte traditionnels {marne tienedominante me dont Sto plus claire que de sable de En r\u00e9gron), . |\u00a9 les parements en pierre dy bulle plate apparente t\u00e9spoctant les proportions rgionales sotamnmient dansfeur haatows (027 metre \u00e0 1143 metre). les pointe doivent dre de la couleur de la pier utilis\u00e9e et \u00e9treoxcout\u00e9san fu Oe apthe pierre,\u00a9 kes murs eu m\u00e9cllons de pactros locales avec ait cribult \u00e0 piers vues.Pour leu anmesets et los abris de jardin, sont dgatement autonadn bes bandages bow.Nour les b\u00e2timents \u00e0 dupe d'activit\u00e9s auricoles, mont \u00e9ialerment autoriees les hardayes bois couleur naturellea a a , Otid-Deige erie-lomed.brunou west fines.Duns le cadre d'une restauration d'un b\u00e2timent esau ou d'une extrasde ce dernier, l'emploipour be m\u00eameasie d'un mat\u00e9riau vxiatans dame la construction d'origine cat uuturiad m\u00eame s'il me figure pas dane la Thate ci-demun fes apparcillageee brique cle }4, Toiture.Lea torures dorvent comparer au minimam 2 pane avec une pente prmerpale de 4 mnD'autres types de couverture {lercrese par bon des pent\u00e9s diff\u00e9rentes de colles autoriedes pourront\u00eatre adinis, sous r\u00e9serve d'une justification promant en compte l'harmonie avoc le site et lesconstructionsuv oisinantes- dams iscus d'un ame\u00e9nagementwu d'une extenmion d'un batiment exntant, si aucune notre splution nespoeni> sur dos parties linnizesde bituncets (auvent, v\u00e9randa, appenun, }La wend even de combleust aura diem la torturePourbes annmewed, len tortures dosvent avoir une ponte minunale de 20\u00b0Pour len b\u00e2timents aprwoles ta pente de torture n'est paw r\u00e9glement\u00e9ePour la couverture. sculs sont autoris\u00e9s, pour toutes les constructions, les materia suivasits> la nnite plate de winte brun-rouge respoctant Ja dermsite mininabe qurvante - RS b\u00e9ton mrteu en?= Vitecloiweo\u00f9 tect steat\u00e9rian d'uspast simblaine.Les coxtvertume des anience abtisde janis ct b\u00e2timents A unape agncole doivent \u00eatre de Lsinte amilarre ausdeux matenaux proces lardons: o\u00f9 tule)S. Lucarnezct chaise de (oilure-Lis Incarnes 1 Chisels de totture ne doiveot pus, pur Jours proportions vt leur nombre, d\u00e9s\u00e9quitihret harmonicde la tuture.LucurnesLes lucarmes decent ty con\u00e7ues ayee uted c\u00e9uverture \u00e0 2 ou 3 ponts et r\u00e9pondre be mi\u00e9me imatiriau que deludutilisepour la toiture ss\nSLmdant dress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 37 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 102\nmr 195Deaths\nCAMION SURANEURE + Pitee 1 Dedpuseuttians CdraberainsLes ouverturesdoivent affecter lu forte d'un rectangleplus haut que large d\u00e9 ditiersahom inf\u00e9rieure aux fen\u00eatres\u00e9clarrant les pieces principales de la constructeorChdsxis che hoitureLes ch\u00e2nsrs de toinere donot \u00e9tro r\u00e9alises cn encnatr\u00e8s cane le plan de in tortureLon ch\u00e9usiede fotture et leurs svt\u00e8mes \u00e9ventivte de volota dorvent \u00catre ntaleuis en harmonicav\u00e9 ta tottute ctsui teen\n6, Memnineri\nLu couleur des mehilseriespeitstes (pattes, fen\u00eatres, vohete) doit s'hurmoniner date ses teintes {l\u00e9gerex onpronemo\u00e9es) avec les mut\u00e9rians qui l'\u00e9nviromnent (enduit des fiigades, couverture ev tuike Ou en ardoise, ec.)tons panel (blanc cused, cr\u00e8me, bise. gris, unn-bicu), blancDes colurts fonats (Meu, vert, rouge sary d\u00e9 basa!) peuvent \u00eatre utilin\u00e9s ponctiellement pour les portes d'etitrieet plus g\u00e9n\u00e9ralement pour ls intalit\u00e9 des cuvertures d'une fagade a) lu entfince pointe rente Hinit\u00e9sLen menuinertes en bois pouvent conserver leur teinte naturelle sous r\u00e9serve d'\u00eatre tine fonc\u00e9e.7, Y\u00fccandas.L'issatiee des v\u00e9randasdoit \u00eatre constitade d'\u00e9t\u00e9mentsfins m\u00e9talliques ou en bois (ou utre inut\u00e9rian de m\u00e9measpect)de conteur a harmonisantavec da teenie dew fa\u00e7ades ct momumericsde ba comtnachon.8. Cidtures,Les chitures doivent s'\u00e9nerve dana leur environnement tint par leurs mat\u00e9rinux de Conultuction que per loutpropertian. Livrecherche d'une conception sabre des chitures comdut a itcrdite tntes les fosnues o\u00f9 stractuenscompliqu\u00e9esLes chdures dorvent tre conatilu\u00e9cs |\u00a9 soit d'un grilluge sur piquets m\u00e9talliques fins o\u00f9 bots d'une haweeur marcimunn de 1,50 mubire et denateled'une Kase comlitu\u00e9e d'essence vari\u00e9es \u00c0 caruct\u00e9re champ\u00e9tie ou Moral (les hace de confines sontproncritia),. soit de lisses en bois d'une hauteur maximum de 120 m\u00e9treLes cl\u00f4tures peuvent \u00e9galement \u00eatre convitudes d'un mur lorsqu'elles \u00bb 'iteerivent en continuit\u00e9 d'it marext, Lit uitour maxonal\u00e9 autorii\u00e8c nine que la nanbree d\u00e9s matings \u00e0 utiliser sera fonction dexcaract\u00e9natiquesdu mur existantL'ensemble de ces dixpositinny ne concerne pus les ctures n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 agricole on foresti\u00e8re.ARTICLEALZ SEATIONNEMENTLe stationnement des v\u00e9lucules comespondant \u00e0 la deseo. l'anportuneeof la focaluamon des cunetrurctionsdoit dire saut\u00e9 un dehors de Lx voie publique\n1 - Espaces libres et plantations:Tour volume conmmruit dow comporter ua programme de plontnonn assurant son insertion dana le sieenvironnant (bosguets. arbresde haute txLis hases plant\u00e9es dis finite de peopridt\u00e9 serait constitu\u00e9es d'essumces vari\u00e9es \u00e0 enrutbre chaimp\u00e8tes ini floralLes baice de conif\u00e8res(ex tva)out proscriten\nLes capsocs figurant sur les documatets graphiques en tait Qqu''espaocs botecs clins\u00e9s \u00e0 ocniscrees, \u00c0 pr\u00e9t\u00e8ger ou\u00e0 cree\" aout houseau regime d\u00e9 l'artule L 13-1 du codede Purbusmme\nCTLAVDULNISURANTRE + Five \u00c0 Liapeuiins Cleans\nNon f\u00e9ylemente\nLA\nseee eon\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 38 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 103\nRE TOURING\nCAMION SURANORE - Titre \u00c0 Dagens Chteaing\nDTA UT 4\n+ UNSSa oh ot LS - \u00bbLR LL2,2 ane, \u00e0\na \u00c0 i.t tes7 2 . LLe\nnd d\u00e9sEPA ase ban tr MAUR al ff)aR |vayoo1 11 a 0: > LE Q Sea /UX 70)NES \u00c0\\ATUR pigeane2FS Caract\u00e8rede la zone Ntx Z EI Ft) | TERES\nIduntification:La cone N. ite cone naturelle ext foresti\u00e9ro, carrexpond aux secteurs de la Coaumune \u00e0 proteror un raisin wetde la quulit\u00e9 des sta, deo milicun natutcls, des passages ct do leur int\u00e9ye sotmment du point de vueesth\u00e9tique, historique pq \u00e9cologique, soit de l'existence d'une exploitation foresti\u00e8re, soit de leur carnct\u00e9reSr La commune de Chambon fa one N cru a cn de va de de si7 ' qu'\u00e0 ver Coteau: et aut vastes entit\u00e9s bolagyy lutea (Por\u00ebt de Loches, ChanceausChupure3: Dispositions applicables \u00e0 la zone N p.67 Hk an calme eal as x plas one gle ma ya ls de hoavec l'activit\u00e9 agricole,Un secteur Ni est coe entre le bourg et l'ile Thitte pour pormetine La valorisation du fond de vall\u00e9e mous formesesame een AS Lan 16 RON CR EN DORE CONS NCOwits!Un secteur Ny est cr\u00e9e au nord-est do la commune, \u00e0 proxmmit\u00e9 de la RD 25, pour permettre l'am\u00e9nagementd'une aire d'accueil des gene du vovige:Par ailiguts, \u00e0 l'int\u00e9rieur di la une N, il est pomaible d\u00e9 cr\u00e9er d\u00e9s sectours de taille ct d\u00e9 capacit\u00e9 d'accueilfmit\u00e9en au sein desquels des constructions peuvent \u00e9tre autoris\u00e9es \u00e0 coudition qu'elles tw portent unteintc ni \u00e0ia pr\u00e9servation des sole agricoles et foresners ni \u00e0 la sarvegarde des sites, milieux naturels ot paysagesAinsi. d cet cree wn never Nh pour fen hameaux des Besniers de ly Vinonc et de la Monnerie; eines due metde lo ane agricole (A) o\u00f9 de ta zone naturelle (N) ot regroupant un biti vwsenticihemant uncten Ces homespeuvent accueillir quelques constructions ementairesUn Nhb ext cr\u00e9\u00e9 pour les dites de l'Etang. Bl\u00e9su et l'Epina\u00ff qui sont cnract\u00e8ris\u00e9s par ln pr\u00e9senced'un biti \u00e0 dominante pavillonnaire,Destination:-\nLa ame N \u00e0 proprement parler vtant une rane de protection, les occupations ct uuliavons de sol admises sontsincicment sacadries ; seule l'\u00e9volation du bari existant y est mioris\u00e9\u00e9 et notamment les changements deAu scin du secteur Nh, outre l'\u00e9volution du hit custant som cealement autoris\u00e9es Les conetractions nouvelles\u00e0 Vocation d'habitat.Les sectewry NT ef Nv avant chuvun use vocation tr\u00e9s sp\u00e9cifique, sculs+ sont mspectivument uutoris\u00e9s lusconstructions ot inviallattons Legoren \u00e0 vocation de d\u00e9tente et de hoieins, et los constructors of installationsn\u00e9cessaires \u00e0 l'aminng\u00e8ment d'une aire d'acencil des gems du voyage.\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 39 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 104\nSeRARE\nte | CMOS NOR+ Tithe 1 ENigmmtne CindiCibicctifs des dispositions r\u00e9glementaires :Dane wit souci de protoctioen, les duponthons nuiementuites applcables aay sectours NI et Ny et \u00e0 ta goneNjson extr\u00eamement rosbactives notutinest concernant los cocuputions ct utilisutions Wu sol souttises \u00e0 desconditions parionlicres (articie M2)Dane fe secteur NL 1 comiont abtenensennt de rappelveque les installations ct eoeetyuchonsautorisdus doiveut[\u00e9tre compatibles aves le caractire mondable des terrainsDans Le secteur Nh, oftn d'assutor Uinseeton des construction auturis\u00e9es dans l'en ironmemment et qu'elles suncompatibles avce fe maintien du cnmet\u00e9se naturel de ta zane, le r\u00e9glement pr\u00e9voit lee conditions de hauteur,d'inplantaponet de deanite dc ces constructionsDans cus hamouus \u00e0 l'identit\u00e9 bite affiem\u00e9e (hati ancien), une attention pastioulicre ext appordc aus, mat\u00e9riauide couverture mmoris\u00e9s, co qui justifie la crdation d'un sows-sectewr Nib pour les sitce n'ayant pan vetteapoctficne (r\u00e9gles plus soaples)La rone N borde certaines sections de ts RN 143 (voie class\u00e9e \u00e0 grande circulation) Elle cut donc sowmine\u00e0 l'application de Varticic L. 111:1-4 du Code de V Uriranieme rolatil \u00e0 ln quain\u00e9 de l'urtuniautionaux abordedus RD SENS a DE SRE Cu ap N\u00c9 Rh a a Nose desvoies \u00e0 grande circulation\nCAMION SURELNENRE Tithe 1 raie d'ahtraiire\nDans l'ensemble dela zoneN sont interdites toutes les cecnpaticnsset utilisations du snl que ie sent pasmentionn\u00e9es\u00e0 Particie N 7\nCONDITIONS PARTICULI\u00c8RESL Baypch:| = L'\u00e9dificanon dec ciitures of souminc \u00e0 d\u00e9clarstion conform\u00e9ment amy anciensL 44 [+1 ct \u00c0 441-1 ofsus ant du code d\u00e9 urbane.2 - Sont soumis \u00e0 autoneanon~ Los sontallationsut trayaue divers (articles L 442)et R; 44261 ot susvants du Code de l'Erhanisme)= Les ouupes et abuttages arbres dans les enpaces binds clases juticlo L130-4du Codu deT'Urbaniene),~ Los defnichemenis hore des capnoex botuix Ciush\u00e9s (leu d\u00e9frich\u00e9mente dans lew expaces boites Clana\u00e8nsunt mterdits).Ih. Expr\u00e9wion de lu r\u00e9gle:\u00a9 Sous r\u00e9serve :- dans l'\u00e9nsembl\u00e9 de ta cote. de d'entediour vague naance ov itssluleit\u00e9 lntportante et de ne pas(porter arme au milieu annbbreminnt, mini qu'aus paysages naturels ow labtis,dans l'ensemblede ta come. d'\u00eatre compatiblewvoc leu Cquipemecon publios dusservent fo terrain,~ per few terratay siteds on sine lnanddble (cl temme cone jpoadable figerantau R\u00e9giment -Document grphiqug) de respector lee dimpontons r\u00e9glementaires pouvant\u00eatre impesces porl'auiurit\u00e9 comp\u00e9tente.\u00a9 Ne sont admises dang be secteur Nh et le sous-tocteur Nhb que les ocempetinnx et utilisations du solsuivantes!* Les constructions \u00e0 atage dhatmation et lcurs annexes* Lexteuslondes constructions existantsLe Changement du dextinution dus constructions cxiaturicsLes conitructiony nouvelles et les estetulons, n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9volution de si\u00e8ges d'exgslisitatiionagricole eximants implantes dans in one (\u00e0 l'exceptiondes h\u00e2timents d'\u00e9lernge)Les comtnetinn nouvelles of les extensions, centres \u00c0 l'\u00e9volution d'activit\u00e9s artisanalescuManes voplantesdana li sone* Les affuuillements et exhausements de so) \u00e0 condition qu'ils soient command\u00e9s par lu d\u00e9vlivit\u00e9 duterrain on rendus n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration autoris\u00e9e dans la zone,Les roccastructions\u00e0 l'identique apr\u00e9s sinketryLes conatmcuons, maallmons, unvauy et ouyrages techaxques Lies ou noccssaun:s soit \u00e0 Ia realisationd*intrestrustures publiques, mit au foncticnnement des services publics, collectifsim d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralfreee, pyldiies trunsforniniennrs 1\n Les consteucticins nmuvelles et les exteneians n\u00e9vosaites \u00e0 l'\u00e9velithon d'un centre \u00e9yucsirecxistantunpilant\u00e9dans la zone.L'estension mesure (un construction neuve) d\u00e9s htiments exists & wonditlon de respecter lesquatre conditions survantes \u00a9que l'unjumetution sot inf\u00e8rieure \u00e0 40% de l'emprise au sot du b\u00e2timent existant \u00e0 In deted'approbationdu pr\u00e9sent document,qu'elle soit compatible avec ke caract\u00e8re nanan! de ln mine.qu'elle n'emruve pos ie d\u00e9veloppement des sotivii\u00e8s agricoles existantes selon lu l\u00e9gislation cuvigueur,qu'elle onmerve le curmot\u00e8re architectural du hati \u00a2sestuntLes annexes non accol\u00e9es (on construction nouve) Jos \u00e0 une habitation existante sous nerve_ que l'annee soit implant\u00e9e \u00e0 proniteidi\u00e9 imenddiite de l'nsbritetion exkstuatis,que l'annexe ait une emprise maximalede 510 mi,Le changement de domintioe de bl\u00fctimonts existante, wus euncne d\u00e9 #spocter leu deux conditionsvis unesde ne pas entrayer le d\u00e9vehippement den actvites agncoles esistantes selon La k\u00e9geelanon en weer.dc contobuer \u00e0 la pr\u00e9servation of \u00e0 jo mise en valour d'un patrimoine biti de curuct\u00e8re.La recoewinaction \u00ab \u00e0 lid\u00e9tique \u00bb d\u00e9s b\u00e2timents detenits apres etnisireLes plans denn n\u00e9ceuetues \u00e0 l'activii\u00e9 ugricole ov c\u00e9alis\u00e9s pour la d\u00e9fense incendie.Lee ahns pour acinusLes constructions et installations m\u00e9cewsires aux services publics o\u00f9 d'mt\u00e9r\u00e9t collectif qui neremettentpas en use le eunct\u00e9re de la zene (r\u00e9seau, pyl\u00f4nes, inenafoematonrs d'\u00e9lectricit\u00e9, vtationd'\u00e9pusstion, station de pompage. am\u00e9nagements hydmtiques -.)\nwh PANE MTSURAIN\nARTICLENS ACCESET VOIRIETine construction ou anatallatuon dont Cte desservie par ur voie publiqueou paves Gouvens \u00e0 la creulanenpemdrnke, ou d\u00e9 dewmurtc) dout lev diiniennionset Jed caract\u00e9ristiques tochhiques r\u00e9pondent- \u00e0 Femportunce of \u00e0 La dewimation des constructions profes.aux beacons de circulationdu socteut,~ sus besoins de circulation et d'utilisxbon dex enginede lutte vontie l'incendieEn outre, dane ly hameaude Bass (uous-socteur Nid}, les acc\u00e9s automobiles \u00e0 cr\u00e9er sut ta HDDS pour desersilesparcellesn\u00b097 wi 98 duiveut\u00eatre regroup\u00e9s. Ai l'acc\u00e8s \u00e0 cr\u00e9er pour ln parcelle n\u00b007 doit-ilse thire culimite ayer La pare the a\" OM ce versement,\nLe branchement aur le r\u00e9seau collectifdou potable ext ubligsione pour toute commteucton ou inatallation quile requiert.En l'absencede ce r\u00e9seau, l'alimentation pourra \u00e9tro assure par captage. foraye ou puits pornculier, apte11fournir de l'eau potable en quantit\u00e9 sufisente, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementution un vigueur, Cette dinpoatiionne pout s'appliquer poar aie wctividd vdndrant un menus) die publi2 - Anmioissement|fin idesConform\u00e9mentav plan du Zonsge d'Assahtissument, les, oneitructionsm\u00e9cessitait un sliepositifd'assainissement doivent \u00e9tre \u00e9quip\u00e9es \u00e0 titre d\u00e9finitif d'un dispositif d'asuainissement autonome conforte\u00e0 luedgbemuntiavonde VagueS'H existe GGjA un r\u00e9seau collectif d'annainitseinuntt, il \u00bb & obligution de \u00ab'y mocutder,\nFA eer tee on peer peewee la parcelle ot te p\u00e9titonnaise awsure \u00e0 sa chargeles a\u00e9nagenicte pdocesainey wu libre cooulementdew caux pluviales,\u00ab lea Mesures prises pour Limiter l'imperm\u00e9sbilisationdes sels et pour sesurer le maltrisede d\u00e9bat et de\u00e9coulement des caus pluvinbeset de ruissellement- lex matallationa m\u00e9vessairen pour gasuncr la ollecte. le iockage et la r\u00e9cup\u00e9rationdes aux pluvialesL'usagedes cous plaviales \u00e0 l'ini\u00e9rieur o\u00f9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur des constructions devezse faire conformement\u00e0 lur\u00e9glementationen vigueur, Dans le cadre d'un usage dis caus, plovinbes. une s\u00e9paration physique compliteentre le r\u00e9seau public d'alimentation e\u00f9 eau potuble ct le r\u00e9seau reti\u00e9 \u00e0 la citerne contehadt les easpluxiales d\u00e9ve tre mise en place,Longue con am\u00e9nigemunts ne sont pas realisobles en euson de la configummon, d\u00e9 la tpograplue ou de tasutfoce de Wy parcelle. ep raison de Li nature du ho! ou dank Je cadre de sutvcre des syst\u00e8me de recuperationdes caus pluviales, ke commtricteur pourra rejeter les caus pleviales au r\u00e9seau public d'eau pluvighes d\u00e9s lorsque co dernier dessert lo tenu ct que le mecordement cst techniquement posable3 - R\u00e9seaus divers :Les iccurdeineuts des constructions aux r\u00e9seau priv\u00e9s (da . \u00e9loctricit\u00e9 t\u00e9l\u00e9ghonc, gaz. \u00e0 dois cut Eve entumds\n67\nSLmdant dress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 41 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 106\nmr 195Deaths\nCTLAVDULIISURANTIRE + Tithe \u00c0 LiApeutiiins Cldwleains\nPour sccucillt une construction ou installation requ\u00e9rant un! skatniesemont, Li quperfiogdu tena doitpermettre li r\u00e9alisation d'air syst\u00e8me d'assainissement aitancmy respectant les ons en 6 quit\nLo notes Boire Bit bisa~ sut \u00e0 l'aliumument d\u00e9s vules wsistaines, \u00e0 \u00e9largir Gu \u00c0 crdet sil n'y \u00e0 pr\u00e9s ihe risque enmathew de s\u00e9curit\u00e9roulette.+ sont eee uni retrait minimum de ons Tone. alignement de ces volesCe retrait de |0 m\u00e8tres mu s'applique pas \u00e0 la r\u00e9f\u00e9ction, ta. transformation vt l'extension des constructionsp\u00e9rinancoquer hair aeso ia #1 Gr mire ao ur memede cellce ga batimonts exploitation agronte,- gus r\u00e9seau publica~ \u00e0 l'adaptation la r\u00e9fection ou l'entension des consructiony existantesEanressiond\u00e9 ta r\u00e8gle =Lis comtructions doivent \u00eatre implant\u00e9es avec un retrait inininnen de 10 metres par mpport \u00e0 V'ulignementdesautres voiceExceptions:Ces retraite ne s'apphiquent pan\u00e0 te r\u00e9fection, la trunsioemation et extension des constructions extstanies quisont poisitles parall\u00e8lement \u00e0 la voie. darts l'aligncemenit des uncierses vunatructients ou en tetrait de cefles-ciL'anplantation par rapport aux vole des constructions, lostullatines, ouvniges et \u00e9quipuineuts dits\u00ab techniques 0, li\u00e9s cw n\u00e9cessaires au fonctionnement des services et \u00e9quipements publics, colfectife og. d'int\u00e9n\u00e8tweodral (\u00e9ranafonmatenre, rela, stations de poerpage. de rofoulement o\u00f9 de traitement des \u00e9tux unoun, pOtcour,p\\Vitines, coffrets, ....). ne Gott pas porter uiteinte \u00e0 le forme urbuine exieante, \u00e0 Vervlewmmennint et \u00e0 lt quulit\u00e9du paysage. Elle pout ne pas reupocter les rogles prevedentcs61\nCTLAVDULNISURANTRE + Five \u00c0 Liapeuiins Cleans\nLes constroctrons Goryent \u00catre= soit ur Tinite(n) atyrurtivo(s).+ soit enr recul pros rapport wuts) Vnaeastish 9) yepurativeds), avec une destance minimale de 3metresExceptions:L'implamemion par rapport aux limiles s\u00e9parntives des consicuctions, iivtallations, ouvrages vt \u00e9qu dits\u00ab teehniques\u00bb. \u00celes vu n\u00e9cessaires au fonctionnement des services ef \u00e9iguipern\u00e9itts publics onllectifs aus d'ient\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral (trans formuteiers lai, stations de pormpaec. de refoulement ou de trattomettt dos eitux lisces, potes.pyl\u00f4nes, coftreta, J, ne dut pos porter atteinte \u00e0 be forme urbaine cxistianto, \u00e0 | envirdanemont et \u00e0 la qualit\u00e9ti ile peut te pus respesttier lew regk's preecdentes\nNon mulemente\nNow r\u00e9glement\u00e9\nDefinition:La hauteur des constriactions, ol elle cat exprim\u00e9e cn embires, et mequirde \u00e0 luplomb: du pour be pli hawt dufaltage par mpport aq point le plus bas du terrain natural exastant ayant les travaux 'exhausement on@uffouilicment du sol n\u00e9cessaires \u00e0 ls r\u00e9alisation du peviet, |Lou locaux technigucs. los souches de chemin\u00e9es ot les untannos n'eutiont pus dans le caloul de La hauteurExnremsionde ln v\u00e8gl\u00e9 :Pour few annexe non oocolces, la hauteur maxinale autonsey et do 6 motres au feitagePour ttes den autres constrachons,la hawteut imaximaly autorm\u00e9s est de \u00a7 m\u00e8tres au faitage aves ut mcmde 2 niveaux (rer-de- duns te its d'un am\u00e9nagement ou d'une extension d'un Htument esistumt, sh aucsime autre wolution nus* aur des parties limit\u00e9es de Witenerts dansent, edeands, app\u00e9ntin \u2014}.Un seul niveau de comble ust autoris\u00e9 dans la tneturePour heu anm\u00e8us, les toitures dorvout avoir une pente minimale de 20\u00b0Pourta couverture, seuls som \u0153uitonmex, pour tout\u00e9s los constructions, les mat\u00e9riau suivants- la toile plate: de pete trane-tonpe resprectant li densit\u00e9 minable suivante 68 mikes menti am.= Vardoiac ou tout mat\u00e9riau d\"uepoct similaire\u00abji hy attire AT her elie Ar A NS ile ob Wid HAS LE dr citeentre 20 et 65 tuitey au me, xauf on vas dr pextauration de constructions anciennes o\u00f9 les dispositions c:dessus doivent \u00eatre respecttenLin concernedes atomes abris de jatdincr htunents\u00e0 une agricole doivent\u00eatre de winte similar auxdews muteriaus pr\u00e9cit\u00e9s (andotee: en tule)Dans les secteurs Niet Ny, les couverturesdoivent Ure de teinte arche.\n3, Locarneset chibesis de toiture,7 og aa par leurs proportions et leur neinthre, d\u00e9siquilitrer |hurtneniela toitureLacaemeLow Iucames donnent tm congucs avec ane coovertute22 om 3 pansct reprendre fe m\u00e8me materiaque colautilisepour la torture.Les ouvertures doivent alfecter la forine d'un rectangle plus hant que Linge de dimension inf\u00e9rieurs aux fendtnes\u00e9clasennt lew pisces principales de le constructionChatsoreschy portwre :Low chassis de toiture dongnt Siro r\u00e9afines cn cocastres chine le plan de ka torture .Les chasais de titer ef leurs suw\u00e8mes \u00e9ventuels de volets dorvent dng nighsesen harmonic avoc tt toiturectpry te\n6, Menuisenies.La couleur des memumeri\u00a2s portes (portes, fiendtres, volets) slow s'hnrmonmor dane ses termes (l\u00e9g\u00e8res 4pronanc\u00e9es) avec hes mut\u00e9riaux qui enviroment (onduit den fagedes. couverture en nike durent Ardoise. ote.)tony pastel (blanc cause, creme, Seige, aus, griv-bidwd, MateDes coloris fonc\u00e9s (bleu, wert, nougit sary de barf} pouvent \u00e9tre utiles pour les port\u00e9s d'entr\u00e9eet plus g\u00e9n\u00e9rabement pour la totalit\u00e9 des ouvertures d'une fa\u00e7ade ai ba surthoe pointe rente limitde.Les menuisenes en ads pensent conserver leur lire naturelle sous r\u00e9serve d'\u00eatre tcint\u00e9e fee,7, Y\u00e9randus.L'onutuee des v\u00e9randus don ue conmmude d'diements fins m\u00e9talliques ou en bow (ou autre matenan de m\u00eame\u00e6poct) de couleur s'harmonisant av\u00e9c 1a teinte des fagedes et nvetdixeries de Ja construction.\n71\nSLmdant dress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 43 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 108\nBF SERA\nCTAMOUDNISORANTRE+ Tite 1 Diapaeuttine Cetndeains& Cl\u00f4turesLen cl\u00f4tures doivent s'iet\u00e9grer dans keur environnement tant pur detre mat\u00e9rinun de construction que par leurproportion, La recherche d'une conception sobre des clitures onaduit 4 interdire toutes les formes o\u00f9 etracturescompliquesLes ch\u00e9tures doivent Sty constinsion\u00a9 son d'un grillageeur piquets m\u00e9talliques fins ow bois d'une hauteur masinnm de LS0 m\u00e8treet denahl\u00e9d'unehuio commtitu\u00e9c d'\u00e9mences vari\u00e9es \u00e0 curuct\u00e8re champ\u00e9tre ou floral (lex haies de conif\u00e8res sont),\u00a9 abit de lines en bois d'une hauteur maman de | metreLeu cl\u00f4tures peuvent dgulement dy constitu\u00e9es d'un mur lorsqu'elles s'inscrivent en continu\u00e9 d'en murest Lit hmdeut maxisuale autoviede uit) que la mnbute d\u00e9s tmatiriaus \u00e0 utiliser serh fonction duscaract\u00e9ristiques du ur etatL'esiscmble de ex dixponlthens ne concernepas les ch\u00fbtures n\u00e9cesatires\u00e0 l'activit\u00e9 agricoleon foresti\u00e8re.\nLo stavonnymont des v\u00e9tu\u00e7ules comeaponatant \u00e0 la destiraton, l'emportunes et la localncation des constractionsdoit dure aud en dchorn de La vee publique\n1 + Expaces libres et plantations:Tout volume comtruit dod componer un programme d\u00e9 plantahons aiurant son imerpon dana le atcenvirvennant (hosquets, driesde haute tige \u00c0Les hates plant\u00e9es en limite de propridtd seromt de pr\u00e9f\u00e9rence onnetitn\u00e9es d'essences warides \u00c0 caracterechamp\u00eatreo\u00f9 floral Les horde conf\u00e8re (en theyas) pont d\u00e9comscili\u00e8un2 - ExpacesBoings \u00a2 lasn\u00e9s :Loy cnpoces Ggurantsut les documents yraphiapacs on Lat qo capecey botets chasses \u00e0 consenor,\u00e0 prot\u00e9ger o\u00f96 order\" sont bourtis ou regions de Marticle L. 1301 du codede l'urtssitisme\n72\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 44 sur 103 \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 109\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 45 sur 103 \n \n4.1.2. Rendu compatible \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 110\nBE TERRAIRE\nCAMION SURVIE \u00abTr\u00e9s \u00c0 PNapiomitaii\u00e9 Chiteia\u00f1ion CTLANDOUITDSORANTIRE\u00a9 Tithe 1 Ehigmmtiaine CiatraterilirePr | Dans Le secteur Ubu of le sauvsect\u00e9hr Ube, les covatrictiuns doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un divpesitifA LA ZONE UB - d'assainissement conforme \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur avec une super memimale determin de \u00e0 100m\"Dans le secteur UBL, afin do pr\u00e9server l'identit\u00e9 b\u00e2tie, tes mut\u00e9rieux do couvertures auturis\u00e9s sunt ideotiques \u00e0c\u0153ux de la zone VACaract\u00e8rede la zone UB\nLa time UT correspondtout d'abord mux extensions r\u00e9centes di bourg oruanisdes principalemert eu sunt-ootdncentre-hourg (yartion die Val de I intre)et \u00e0 Faniest (ree G, Comrteline)Main eile int\u00e8gre ggalement, A l'\u00e9cart de l'agglom\u00e9ration proprement dite, des hamyaux \u00e9tant d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0partie de noyaux unciens d'urbanisation (lee H\u00e9bas Male Thim\u00e9, lt Chauss\u00e9e, Marray, la Brtmonderie. be PetitLisabn, le Hawt Linaiet, Fosse Nowe, Monchewin, la Champeigie) ou extension artsaine lin\u00e9aire du Git KaliteLa forme urbaine ent beaucoup m\u00f4iau fg\u00e9c que dame la zone UA (implantation des consiroctions, plus Vari\u00e9e).tn densit\u00e9 et ly hauteur des congtrctinns plus faibleUn sectorLib est cree pout les hameauxd\u00e9 Foase None Monchenin ot la Champeiane au sem desquelsl'identit\u00e9 dy bat) anden est tr\u00e8s forteCette sone cat \u00e9galement \u00e0 vocation mixte. nmgroupant hubitat,dquipeinent, detvitts artieanales, commerce-Cetus cone est particilormentbord\u00e9e parte RN 143, i convicet dong de munir compte den narancesles # ectaxc of des questionsde scouritefides mk deodsCetic zone eu dice des \u00e9quipements publics (r\u00e9seaux d'en potable, d'amanneement | necessatrey d yonurbatisation. \u00e0 l'exception du r\u00e9souu d'ussalnissenmentdims cortnins secteurs.Pour les hameaux de liste Thien\u00e9e, le Petit Liein,& Haat Lagi, Fouse Nowe, Moneheninet ure particde laChampeijne le Zonage d'Asssinmsenment pesyoit lt r\u00e9alination d'un amsaioisement collectif.Ete nevaniche, st secteur Uke ext crit pour toe harnouies du La Chaussde / le Gut Raids, la Croin-Rowwe, Marrayet la Hr\u00e9monderic qui resteront assainis par des dispositifs autonomies, brel apasanyvecteneL2the pour tapartic emest di hameau d\u00e9 la Champeigne qui restora cealemunt en ussainissomert automneCette zone est partiellement concern\u00e9e par le risque dinationduns le sevteer la Chaussee - Isle Thimee.Destination:Cote sone, destin\u00e9e 4 Mhabitut et uue scuvites ot sertiues compatibles avec celui-ci, doit punticiper a lustrvcteranon urbane de la commune en permettant la poarsude da d\u00e9veloppement du hourg\nCes espaces comport un canunble ayelomen Meche ne g\u00e9n\u00e8rent pus ine Mens drhaine structure Lesd'uposstions r\u00e9glementaires\u00e9dici\u00e9es pour l'ensemble do in come visent \u00e0 obienir, par l'implantationet lavolumetric des constructions. une forme urbaine s'harmonisant avec Je biti uxistant.Cette cong dtant bole parle HN 143 dew dispositions particuli\u00e8res sont press ef oe qui concerne I implantationd\u00e9s Comtstrinctlovin wt Vncads dus berrains,\n\" ts\nING\u00c9ROPSy a Fae\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 46 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 111\nmr 195Deaths\n_ WANN HFS RANT MEE Prine 1 Lhigrounans CahuteralitePSI MUGID POOP ON NT TT FEO POSTAA pe\nARTICLEUBi OCCUPATIONS ET UTILISATIONS OL SOL INTERDITESSont tnerdioen, sn Mise a, Gb We ossi Le sait el libs splmentionn\u00e9es\u00e0 l'article UR2.\nL Ranpeh:1 + L'\u00e9dif\u00e9cution des citures est seuss \u00e0 d\u00e9charation evefonm\u00e9ment nus articles L 441-148 R 441:1etmuivans du Code del Urhaniene2 + L\u00e9s installations ct travaux divers sont soumis A autorisation pr\u00e9vus aux article L 442-1et R 442-1vt servants du Cede le I DrhanisaneIL. Expressionde la r\u00e9gle :\u00a9 Sous r\u00e9serve :\"dns l'ensemble de fa cane, de n'entrainer aucune nuisance o\u00f9 invalubrit\u00e9 incompatible avec lnprotimit\u00e9 d habitations et de ne pas porter alteinfe aut payenges wrhaies.* dam l'ensemble de ta cone, do rester compatibles, dans leur conception et leur fonctinnnement,avec les infrastructures publiques existantes, cane remettre en cause be fonctionnement de cellesci ow leurs capacit\u00e9s,* pour les ferrules situ\u00e9s en vow inondabie (of. trame sone inoodable figurant au R\u00e9glement +Decument graphique), de respecter bes dispositions r\u00e9glementaires pouvant \u00eatre impos\u00e9es parl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,dave da tone non aedificunidl meentionnds nur les plans de soniye, bes constructionsne peuvent \u00eatresutorm\u00e9es que sous eiverve ides preveriptions r\u00e9glementaires du PIE de ta vall\u00e9e de Mindreappcourebe 28 avril 2005.\u00b0 _ NORE EIR FOS SHRINE SS: MENON EN AO WENN:Les qunstrustionts \u00e0 usage Chahitation et eves ennesesLes lotissenscietsLes constrections \u00e0 menage h\u00f4t\u00e9lker, commercuil, do bureau, de servicesLes constructions\u00e0 ange d'activit\u00e9 artisuenbe> Les constructionct installabous\u00e0 waage d'\u00e9quipement cutlectif.* Les constructions\u00e0 usage de stationnementLes ares de stationnementLes suceunations\u00e0 l'identique apr\u00e8s ninistreLes affouiilements et eshaussements de wl \u00e0 condition qu'ils soicot Commnand\u00e9s pur la d\u00e9cinit\u00e9 dutermit ou retidus t\u00e9cessuires pour le r\u00e9alisation J' une opdrution autoris\u00e9e dans Le zone.* Les contractions, mretullatons. trrvans ct ouvrages lochniques lids on n\u00e9cessaires sont \u00e0 La r\u00e9alisationd'infrmstroctures publiques. soit mi fonctionnement dus services publica, collectifs ou d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ralr\u00e9seaux.py lines, trmafisnmntenvs, ....}Les itmedie Cartidnmg\u00e9tmentdu d\u00e9 MIE) DA etibe Conte of Lochs aires gut met d\u00e9fiamilitemineibnaitPasD de urs ti mets \u00c0 ke cesballa che Cute \u00a3a\n17\nCTLAVDULNISURANTRE + Five \u00c0 Liapeuiins Cleans\nI - Acees:iion |sue ang Nn ell NE EARN AUNT IO Nsouverte \u00e0 La ciroulation g\u00e9n\u00e8rnleExgremiuade la r\u00e8gle :Pour \u00eatre constructible, te terran doit disposer d'un acc\u00e8s sue une vole publique ow priv\u00e9e Couverts \u00e0 lucirculation p\u00e9nerale ou de dou) Lox dimennions ot caructeratiquos tochniques do out acces doivent pondre\u00e0 Mitportance \u00e9t A la destination des constructions projetdes.L'acc\u00e9u duit Eve am\u00e9nag\u00e9 de figun \u00e0 ne pas cntmsiner de risque pour la sourit\u00e9des usagersdew voies publiquesou pour celle des porsaanes utilisantdes acc\u00e9s Cette s\u00e9curit\u00e9dott \u00catre appr\u00e9eite compte tem eatrmentde luposition des acc\u00e9s, d\u00e9 hour coufyestien aims que ihe fa nature ot de l'intantait\u00e9du traficLe nombredes acces sur les yous publiques pout Ove limite dans Mascedt dela s\u00e9cunt\u00e9 En pamaulice, l\u00fcesqueie terrainest duster) par plusieurs voies, kev coastructionspouvent n'\u00e9tre qutorisesque sous niserey que l'a\u00e7cossoit \u00e9tabl sur ba voie ou la g\u00e9nu pour Le erreulution ser la meandaxEn autre, la cr\u00e9ation d'acc\u00e9s automobile sur lt RN 143 eut interdite.\nD\u00e9finition:Les vors ouvertes \u00e0 in crvelanon generale (affectess \u00e0 la cincalatian publique) correspondent aux voiespubliques ou pr\u00e9s pormcttunt de rclier entre ous tes differents quarticre do ts commune Elles sc distinguentdus voics dituy de desserte, dant l'objet o\u00f9t ls laison entre la voirio ouverte \u00e0 la cireulationg\u00e9n\u00e9rale et uneoperation detormincy.Expressionde tn r\u00e8gle :Les construchons ct mmallatioen dansent \u00eatre d\u00e9s\u00e9ersies par me ye publique o\u00f9 price fouvenc \u00e0 la crroulatinnw\u00e8o\u00e9ruke ou de d\u00e9sacrte) dont lex dumenvions ct ice carnctmetiquen ropoader!~ 6 Pimportusve ot 4 la destination des coustructions projot\u00e9es.~ aux besomed\u00e9 mrpulationda secteur,~ aice bonnede cureulationot dutilimaten dex engine de lutte contre l'incendieLow voson nouvelles en mnpasse doivent Ovc am\u00e9nag\u00e9es dans lour perme terminale afin do permetire auxvuhieutesde lutte contre l'incendhe ot d'ent\u00e9vement des ondures monayeres de fains seen dem-tour\n1 - Alimentationen cau potable :Le branghement earle t\u00e9ncau oollectf d'ouu potable ext obligaivire pour tole construction ou jnstallusian quile requiert.2 - Aasuinissement:Ausur wineDane le secteur Ula of le nonvaecteur. Vibha, conloen\u00e9ment su plan du Zonage d Astainissemeot, lesconstructions n\u00e9cessitant un dispositif d'axsainiswment doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es \u00e0 titre d\u00e9finitif d'un dispositild'assainissement autonome conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Dans le rest\u00e9 de lu cone UB, le branchement au r\u00e9vesn colloctif d'assaiitinsement Ost obligatoire pour touteis\n fes memiercs prises pour limiter Mlmpenn\u00e9abiliaution des sols et pour gener la malinsdu debit et del'\u00e9coulementdits cms pluviuheset dhe ruietelhemertt= \u00e9s mstallations n\u00e9cessairespour aeurer la collecte. le wockage et ln r\u00e9cup\u00e9rationdes aux pluviaiesL'usagedes eux pluviahes \u00e0 l'int\u00e9ricor cu \u00c0 l'ext\u00e9rieur des constractions devra \u00a9 fairs confonm\u00e9men \u00e0 lar\u00e9glementationen viguwur, hauts be cadre d'en ago des comrx plis likes unie s\u00e9paration physiqui compl\u00e8teentre fo r\u00e9vem public d'alimentation en can potuble \u00e9t le r\u00e9vean reli\u00e9 \u00e0 la citerne contenantlew expluctalen devra \u00catre entsun placeLorique oct umenugements ne sont pone reulixables on tare de la conligutition, d\u00e9 lh topoyrapiheon ile tasurfacede ta parcelle, en maison de la nature du pol on dany le cadre de surveme des syst\u00e8me de rocup\u00e9cationden caus pluviales le connirucieur pourra rejeter les eaux pluviales au r\u00e9seau public demie pluviales \u00e9s loreque ce dettiner dewert le tormin et que le tacenrdenutet st hocliiqutenenit promise3 - R\u00e9seau divers :Len mocordumentsaux t\u00e9mans pri\u00e9s fon Wl\u00e9phons \u00e9lectricit\u00e9.| dunvent \u00eatre enterr\u00e9s tion dussiniil\u00e9n enfagade des constructions suuf smpostibilis\u00e9 technique\nPour les terrains dexserris par Le r\u00e9seuu collectif d'assainissement :Cet article n'est pas r\u00e9glement\u00e9,Dursfe secteur Uta ef Le smemsecteur L'Hba. Ultedet pour Les herralresquel ee sout pas cmcure desservis purde n\u00e9sen collectif d'assainissement:Pout accucilliy um coustuction ou istallation 1cqu\u00e9rant un singinissemont, la superficie du terrain doitpermette la rdalisebon d'un sysidene d'assainissement nati collectif remportant les barmes ot Sueur.\nExorcssionde ty r\u00e9sle :Len constructions dotwent dtre implant\u00e9es avec un recal minimal de 30 m\u00e8tres de Poe ite be ON 143.Par eupportaux autres vines, les comstracbons doivent Coe uplant\u00e9ce- soit\u00c0 l'alignementdes voies exintantes, \u00e0 \u00e9largirou \u00c0 cr\u00e9er,\u00ab soit evee unt retrait minimal de 5 sn\u00eatres par rapport \u00e0 l'alignement de ces voles.\nCes dispopitionsne s'appliquent pes ala r\u00e9fection, la transformationot l'extension dex constructions eximantosqui sont gunsibles parall\u00e9bement \u00e0 lu voie duns l'alignement dus constructives existantes eo on rounit de cyller-cl.\n| CTAMOOUNISORAINTRE+ Titre 1 ENigmtiaine CleansSD np Sits 98 iin io tens Conejou de lur\u00e9alisation d'un \u00e9quipement oo! & Le parti architectural vt urhanistique de l'op\u00e9ration le justifie, lesconstructions peuvent \u00eatre implant\u00e9es \u00e0 moins de 5 metres de l'ufignement.L'emplantation por rapport aux voies des conmructions, imeallation, ovvrages ct cquipements, dite\u00ab techniques \u00ab, li\u00e9s o\u00f9 n\u00e9vesssires an fonctionnement des services et \u00e9quipements publics, colhectifh ou d'ini\u00e9m\u00e8tgenera) (tru\u00f1sformunurs, rulais, stations de poerpage. de refoulement o\u00f9 d\u00e9 tmitenent des caus usdes, poteauxpyl\u00f4nes, coffrets, ... ), ne dott pas porter atteinte \u00e0 le forme urbaine existante, \u00e0 l'environnement ct \u00e0 lu qualit\u00e9du pavangs Elle pout ne pas teupucur les r\u00e9gles procedontan\nLes conatructions doivent \u00eatre implanudes- soit wrt lime) m\u00e9pantivets),\u00ab#01 aye un focul mimimal d\u00e9 3 metresper rapport) fume) soparativets)Excemtions:Les imisenes \u00e0 l'habitation, \u00e0 l'exteptiois des piscines, peas ent s\u00b0 implanter :~ soit aur tinmitete) soparativet al, .- soit aloe wi tecul nunimalde | metre par rapport wuts) fimiteis) eiparativela).L'onplantation par rapport aux limites s\u00e9parativesdes comsructions, imettiations,cur nuges et \u00e9quipements. dite\u00ab techniques \u00a9, lies ou n\u00e9cessaires au fonctionnement des services st \u00e9quipements publics, collectifs dud' imerelgenera! (truefornsteun,relais, stateons de pornpage. de refoulement ou de trated des cass sors, piite\u00e6ts.pyl\u00f4nes, coffivts, 1, ne dod pas porter atteinte\u00e0 f forme urbaine existants, \u00e0 |'enviconnementef \u00e0 la qualin\u00e9du paysuge. Elle pout ne pas renpecter les roues procedentesARTICLE UBS IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARNoo r\u00e9glement\u00e9ARTICLEUBY EMPRISE AU SOLNon tyhment\u00e9\nDefinition:Lu howeur des-constructsonn, Ni eile eat expronde an m\u00e9tres, est meaurce \u00e0 Dupont du pont be pis hantdufaitugepar rappoet au point Le plus bat de \u00e9crruin nuurel existant wviot les trivaux d'exbausnementdud'aflemailhement she sol necessaires\u00e0 la r\u00e9alisations du projet.Les locaux techniques, lis souches de chemin\u00e9es \u00e9t lis antennes nerttront pa dans le cnbcial de a MasterLa hauteur des constructions, af cil ext exprim\u00e9e en nonibry de niveaux, ur calculoe \u00e0 partie di niveau ke plasprochedu terrain nature! initialo\u00f9 de ke rue {ke nivoeu d'un sous-sol cntens qu nt-enturn\u00e9n'est pas pris encompte)Excressieude ln r\u00e9al |Pour tev unmicseu pon accol\u00e9es, la hauteur muxumale autonnce es du O metresau faitage,\nseee eon\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 48 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 113\nTORR:RAI LE\n| ee CTIAMDOUIISORANTIRE\u00e0 Titee \u00c0 Tiapuenttinns CatrdeainePour toutes lew autres constructions, lo hauteur maximale guturiece est de 8 mdties au faltuge uvce ut aminede 2 mryvaux trez-de- sua des parties lintitees de times (inivent, v\u00e9randa. appcntis }Un seul niveau de comble est autoris\u00e9 dans ls torturePour des annewcs, les loitue\u00e9e don ont avoir une pente mimmalo de 20Pour lo couverture, sculs sort uutoris\u00e9s,pour Louteu les oouetractions,los Malraux murs arts~ da taile plate de temte brin-rougs nempectant la densit\u00e9 manimats eunante 26) tikes menteumau m\u00b0*Vardviseou tout mot\u00e9riau d'aspect sinilaire.* Dans L'ensermblede da sone UB pour les rextaurations de constructions anclennes, et \u00e9galement duns lesecteur (Ub of le sousesectene UBha prur les evasernctions weuven, be densit\u00e9 mistimle est port\u00e9e \u00e0 65 tuilesui pre,Len couvurturesdes annexes, ubris de jncdin ct batimenin d 'pete doivent re de temte sumilaineaux douxmadrid pr\u00e9cit\u00e9e Cardoied on tuile}.$, Lucarneset chibssie ste toiture,Les lucantes et ubjisals de torture ne datvent pus. par leurs proportions et leur ombre, d\u00e9siquilibrer l'armede la tortureLacurresLen lucarnes dorvent \u00c9tu con\u00e7ues aves une couverture \u00e0 2 ou 3 pans ot prends be end ma\u00f1\u00e9 nan que \u00e9lusublisepour la toiture.Les ouvertures doivent alfecter la furme d'un rectangle plies haut que large de dityeteakon inf\u00e9rieure aux fen\u00eatresCclasraat lee proces princiqaics de ba constrootient.Chibvstyde tuneLun chiess d\u00e9 taiture dorvent Gre realises cn encaetr\u00e9s dans le plan de ta tomeLes chdasie de toiture et leurs syertmics eventucls de volets doiventdue malids eu harmonic avec la tolture etsib tante\". Menusenes\n5 OD SE FER\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 49 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 114\nmr 195BRAINE1\nCTAMOOUNISORINTIRE \u2014 Titre 1 Ehlgmtiaine CleansLu couleur des menuiseriespointes (portes, fenderes, volets) doit s'hurmonlier durs sos teintes (l\u00e9g\u00e8res oupronano\u00e9es) avec les mat\u00e9riaux qui lemvinenent (enduit dos fn\u00e7ades, couverture en tuile ou en andoise. ete}tina gaetcl (bland coma. cr\u00e8me, bowe. gra. grin-bicu), bareDes coloris foocds (bleu, vert, rouge sang de buf) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s ponctuellement pout les portes d'entr\u00e9eet pos g\u00e9n\u00e9ralement pour ka totatite des onvertures d'une fagade ni la surface peinte reste limit\u00e9s.Lis menuiseries on bois pouvent conserver leur toime naturelle sous Mserve d'\u00eatre tent\u00e9e fonc\u00e9s.7, Y\u00e9randus.Lost dey verundas doit Gre continu\u00e9 d'\u00e9t\u00e9ments fins m\u00e9talliques o\u00f9 en bots (ou autre mat\u00e9riau de meinearpedt) de couleur s'harmon|aint avec li teittto des fa\u00e7ades et motuiiseri\u00e9s de li constraction.8. Clitwres,Les clitures Sorvent s'int\u00e9grer dans eue environnement lant por bourse matcnans do construction que par leurproportion. L recherched'une conception sobre des chitures conduit \u00e0 imenbire toutes tes formesow structurescompliqu\u00e9es\u00a9 Cure erm busufionse fee sforamaneta pedeLes chtis duvvunt \u00catre constitu\u00e9es. soit d'on mur plem d'une hauteur comprise entre ONO metre et 1,20 metre,\u00a9 soit. d'un mur bahut d'une hauteur comprise outre 0.60 m\u00e8tre et 1 m\u00e9tre, surmont\u00e9 d'une gritle, de Hnses,d'un barreaudage o\u00f9 d'un grillage. L'envemble ne devant par d\u00e9passer |) m\u00e8tre\u00a9 soit d'un priflage aur piquets m\u00e9tulliques fins o\u00f9 poteaux bois d'une hauicur maximale de | 80 metreLew murs doivent\u00e9tre\u00a9 roppyerts d'un enduit de Finition sabre men effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnelsCause tele dewiiicanteng doit tte plus elaere ques Le sable de late ghont.\u00a9 ca mocilonsde micros locales avec pur gnduit\u00e0 peers vues= Cld\u00e9ionrs ent Lev onthes dimiten stpecroiteyElles doivent \u00eatre d'une hauteur maximale de 2 matron.ARTICLEUBIZ SIATIONNEMENTExnressionde la r\u00e9gle :Le statronnement des v\u00e9lucules comerpondant \u00e0 la destination, l'emporancs ct ta localneaticm des constroctionsdont ttre anny cn dcham de La vee publiqueLow aires de stapondement, par leur mnplantation, tour localisation ct leur organisation domont Wint\u00e9gter\u00e0 leuren VirrinauenentetTour Le logement, len aires de stationnement senint niatisces selon les normes auivanive~ | pluie d\u00e9 stationsementpar bogument de type |, 2 pidces~ 2 places dc statioemennent par logement d\u00e9 ty pe 3 pico\u00ebs ct plus\nLes espaces bres de touts colstruution doivent \u00eatre trait\u00e9s et am\u00e9nuges. notamment pur ls Tealesation deplantations d'arts ct d'arbres de howe tige d'\u00e9mcaccs locales afin d'aamirer l'insertion payaagore d\u00e9 laconvection.2 - ExpacesBones Classes:Sans objet\nseee eon\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 50 sur 103 \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 115\nmr 195Deaths\nTAMBOR SORANTRE Tithe 1 Dipioeatinne Crnbriaioe\nCaract\u00e8rede la zone UY\nidentification:La comeUY correspondmix nit\u00e9s\u00e0 vocation d'activit\u00e9s existante dans le bourg de part at d'autre du cuneti\u00e8re,Le sate luculis\u00e9 Je plus eu ndrd du bourg iSuint-Sulpice) se situe \u00e0 pronit\u00e9 de La laguies et est \u00e9galementlimitrophed'une rome d'enensionde l'urbanisation{1 ALT),Lin secteur sp\u00e9cifique (L\u00a5a) est cr\u00e9\u00e9 pout les implantutions diffuses localis\u00e9es au sein do l'espace naturel d\u00e9l'autreocd de li RN 143 (les Snngniers). Par ailleurs,co secteur, contmirementau reve de la zone n'est pasdens\u00e9evi par le r\u00e9seau OMloctif d'unsininsenment\nDestination:La saoneUY est r\u00e9serv\u00e9e\u00e0 l'implantation d'activit\u00e9s indumnetlen, arusnnalesou de d\u00e9p\u00f4ts qui ne serunent pusodenimcs ou pus souhaitablesdans les yutres zoncsPar ailleurs pout lus terrains nituds \u00e0 primit\u00e9 d\u00e9 Li bague, saul\u00e9s prurient 2te autoris\u00e9es les avtivttuscompatihies ayoe la proximit\u00e9 de octts souroo de mussancusObjectif des dispositions r\u00e9elementuires :Durs tet some UY, lee dispositions niglementaite: \u00e9dict\u00e9es visent \u00e0 favoriser l'int\u00e9gration des activit\u00e9s auxcunstroctions onvitonnaitesota por sage urhain (aspect oXt\u00e9dcur ct kautcar des constructions)Par ailleurs un traitemunt payer cot outge un finite entre he ete de Suit -Sulpren et La cone \u00c0 AU atinde limitesles pursances pour les futurs habitantshyn emir tay Says pains mt amen ed rd implentition des eonatructicueset d'am\u00e9nigement pas suger des ranges Finley pour lavoriser l'in\u00e9\u00e9grution des h\u00e2timent\u00e9 dane le pur sagenaturel\nHAN RCRSUN ANIME, Tare Ppourans Gas\nSot iatenbies toutes ke occupations xt ulilieatone du sal que ne sont pas mentionn\u00e9cs \u00e0 lance UY 2\nARTICLEUY2? OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES\\ DES CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES\nL Raupets:1\u00bb L'odificanon des cMeures cat soumise \u00e0 d\u00e9claration conformementun artiches L 4411 ot FL 441.1 otaurvante du cade de l'urteremo.2 - Les installations et trnvuun divers sont sous \u00e0 autorisatioh pr\u00e9vue sun articles L 442-1et R 442-1otmani du code de l'urtamemne,It. Expessaionde ba c\u00e8gle :. a ecdos l'ensemble de lu seme, de ne pas porter atturnte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du milen cewyronmant, anni qua.fuy wages maturclct urbasne,~ shone Uensemble de la come, de vciller & ce que les mivisnnces indieites sotent compatibles ayes laproving d'habitation,* dhaos l'ensemble de la tone de ester compatibbes. dans leur conoeption et leur fomethennament, aveLes infrastructurespobliques cxistasicn mans nimottre un caune be fonctonnement de cxlles-c) ou leurcages. ropomdstram acer dis yr\u00e9isde\u00e9 safranLes constructionsct installations \u00e0 usage d'activit\u00e9s artesrales. industmalles, de las. de syrviceset d'entrep\u00f4ta.Les installations Clastwes soumimes \u00e0 d\u00e9claration oi \u00e0 dutorisanionLas pares de stationnement de vehicules lide \u00e0 une occupation o\u00f9 wilaation du sol autorimoc dans larote~ Les affieillements et echuceecemente de pol labs \u00e0 tie oScupalion ov utilenttion di sol aaturrece abatela ane,Los aires de stockage \u00e0 ciel ouvert lides \u00e0 une activit\u00e9 implant\u00e9e dans ba some \u00e0 condition qu'elles mesont pas vieiblo depuis la RN 147Les comstructions \u00e0 usupe d'habitation strictement n\u00e9cessuires \u00e0 la direction, le surveillunce vu legardiennage des activints implant\u00e9es dans la rome, \u00e0 condition qu'atles soient int\u00e9gr\u00e9es au volumeprincipal du bitimout \u00e0 usage d'activit\u00e9.Les \u00e9quipements publice (atclicr muticrpal, oertint de socours 4Les constructions, matallatscen, Wavaun vt Outages techniques les ou n\u00e9cvantites sort \u00e0 la roalimatson@'enfrastructures publiques, sit au fhmctionnerent des services publics, collectifsou d'initr\u00e9s g\u00e9n\u00e9ral(rsvaux, pykings, transfonmateure stationsde pompage...)Les tavmn \u20ac erecmocmertite tn TD 623 eee Comers dt Lohan ers ane ds efirementtatSee ee eee eal die cote eee a\n3\n |\nLes constructhiendoivert \u00eatre ddfifhdes avec un rocul minienalde 10 m\u00e9tent de l'alignementdes voies cnrtuetion\u00e0 \u00e9largitou \u00e0 creer,Exception:Ce retrait de 10 m\u00e8tresoc s'appliquepars \u00e0 le r\u00e9fection, ta trisfiemetion et l'extension des oortrectionsexiatinios qui sont possibles parall\u00e9tement \u00e0 la voie, dbenn l'alignement des anciennes contraction on en retaitde celles-ci, nt aux \u00e9onsroctions, installations,ouvrages ct equipements, dite \u00ab tochenguen\u00bb lids ou mccainMu Fonctlonnemerntdis services et \u00e9quipements publics, collectifsous d'\u00e9nt\u00e9t\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral (trumefiemateury, relais,ntations de pompane. de refoulement on de traitement des emis andes, potewua, pyliines, coffrete, |)33\n5 OD SE FER\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 52 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 117\nmr 195Deaths\nCAMION SURANERE \u2014 Frise 1 HNpisnint\u00e9iin\u00e9 CawderaioeLIMITES SEPARATIVESLes constructions doivent \u00eatre tmplantves aves an recal mmmnal de $ metres par rapport aux limites aeparativesElles peuvent dire unplant\u00e9esaur lemme separative4 condition qu'il existe on mur coupe-feu\nTAUX AUTRES NE MENLa distance separunt deus conduction doit Gre au meninmam de $ metus\nARTICLEUY 9 EMPRISE AU SOLDefiextion:Le coefMicieur d'emprise mu sol-est egal ay rapport cou. d'une part, le projection verycute-du volume dub\u00e2timent vt, d'autre part, la superfigie cic terrain.Les \u00e9l\u00e9mentsde trod\u00e9maturc (haloons termactes. d\u00e9honls de toure. etc)et le sue-solde La cuviesttwc:tocary anesexchu\u00e9 du calcul de l'amprid\u00e9air aol !Dane le secteurL'Yu, l'empriseau sal eut limit\u00e9e \u00e0 40 4 de La surface dil terrain,Cette iispostion ne Wupphque pas aux constructions, inmiallations, ouvrages ct \u00e9quipements, dits\u00ab twchniques\u00ab, li\u00e9s on h\u00e9cuisaires au fonctionnementdes survicet ct \u00e9quipements publics. collectifi da d inndedtgencral (transfomwatours, standin de pongiage. de refeulement ou de traitement des eaux sates. phtimis.pyl\u00fcnes, coffrets, ... }Dande reste de de someUY, l'emprise au sol et nou r\u00e9glement\u00e9e,\ntLah som alle x spam ht x ere 4 ugh pot ph atrare -shrexiaohseevepeb vedwcrid\u00e9re) par rapport au point le pins has du terrain nature! enjwua ayant les iireausa o\u00f9 d'affouillement du sot n\u00e9cessaires \u00c0 la realisation du projet.Les becaus Wihmagues les souches ike cheminves ut lus antemecs Wentront pas dans le calcul de ba hatExpremionde ln r\u00e8gle :Das l\u00e9 secteurUY a, to hmeur mysimaly des constructionscul d\u00e9 1 m\u00fctr\u00e8sDene te rente de ba tote UY, la autour maximaledex comutructions cat de 10 in\u00e8tiesExceptions:La Awatourdes constrictions italien, ooytiges ot \u00e9quipementsdite \u00bb tchuapucd \u00ab, 18 cal micenmainesauHiiectlonmement des services et \u00e9quiperentts publics, collectifso\u00f9 d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9nul (trunsformeateurs, relais,atationn de pompage, de refoulement o\u00f9 de tratiement des eaux us\u00e9es, poteaux, pyl\u00f4nes, coffter ,. \u00c0, mer doitdus port\u00e9t amine \u00e0 l'hannonie d\u00e9 heute deu constructions Voitinez, \u00e0 Iu fortt\u00e9 urheine exiahinis, \u00e0l'environnenentet \u00e0 Le qualit\u00e9 du paysage, File peut ine pas respecter les r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9dentes.\ndi | ji\n1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nCTAMAOLITSORTVIRE + Titre 1 Liapaeeutiing CidreleaingL''wspovt ext\u00e9rieur des bdtiments ct ow sages \u00e0 \u00e9difier ou \u00e0 modifict ne doit pes \u00eatre de nature \u00e0 porter attwinaeou caract\u00e8reon \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat des lieu avorsinants, aux sites, aux paysages narurcls ov urbaneI architecture des conatractions, enatallations, ouvrages et \u00e9quipements dite + techniqecs + lice ou nescesntesau fonctionnementdes services ct \u00e9quipements publica, collectifyou d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral Granifoemateurx, relais,stations de pompage, de refoulement ou de traitement des caus us\u00e9es, potenus, pylines, coffrets, ), mo dietpas porter atteini\u00e9 \u00e0 la coherence architecturale du bit environnant, \u00e0 ti forme haine \u00e9xittante, \u00e0l'environnement \u00e9t \u00e0 la quufit\u00e9du payange. Elle pout ne pay miapocter certaines des r\u00e8gles sxivantesLis toitures doivent tem de t\u00e9itiie antes3. Fa\u00e7adesElles doivent \u00eatre en tnt\u00e9reaies enduits. en bardages bots m\u00e9tallique bu fibrociment de teintes fonc\u00e9es sobicees bn. aria)Dex couleurs phin vives pewvent \u00eatre utilinces ponctuellement pour ammet lex fa\u00e7ades ut allager lon volumes(osacenphen: les tr\u00cbtiern et hos mettuimeries).Les bardutes bois peuvent eumserver leur teinte aututelle4.Cl\u00f4tures.Si une cl\u00f4tureeut r\u00e9alis\u00e9e, elle doit dire constitu\u00e9e d'un grillage aut piquets m\u00e9tulliquen ou poteauk bois d'unehauteur muoomile de 2 metres\nDes alrey de t\u00e9tlommament, correspondant & li destination et l'importance du propet, doivent\u00eatre stalmece earIt parcelle afin d'assurer le stationnement hors des vores publiques des v\u00e9hicules do Hivmison et de service, ibapessonnyl de ta client\u00e8le ct des foamisscuts\n1 + Espaces libres et plantations:Tout volume conatruit doit comporcr mn programme de plantations amurmt son m\u00e9crtion dana le amecovirmmant(bosquets, arbres de honte tige, fume, ote)Lis hain Goivent Gre conatitudes d'\u00e9snenoos Vari\u00e9es \u00e0 carnct\u00e9re champ\u00e9tre on flora) (ice feuillayes porsivtantesont \u00e9galement autinises . los hates de conif\u00e8res sont enterditen)Len aires de stationnement colloctives doivent \u00e9tre paswagers (arbres do haute tige. bosquets hates >En outre duns le secteur UVa, aoe time bocag\u00e9re doit \u00eatre plant\u00e9e sar une cmpaie minimalede 3 m\u00e8tresconfonm\u00e9mentaus dispositions figuranta Riglement - Document graphique tame \u00ab plantation\u00e0 r\u00e9aliser \u00bb)En outre en Henite entre te zone UY et be secteur LAU n Saint-Salpice \u00bb, un espace tampon \u00e0 caract\u00e8re forestierdon Gin plants eur une profondeur marimale de 10 meurs conformement aus dispositions figurantau R\u00e9gloment- Document graphique (irame \u00ab phintaton atialianr 0)2 - EspacesBotpcy Clases :Sans objet,\nseee eon\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 53 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 118\nTOURAINELE DEPAQE\nCTAMOOLNTTST Red MEMES, - Titre TL NAproeutiane Chteains (TMA BOR ANE - ties JOR retina CorttevadireA'\nCaract\u00e8rede la soneA\nIdee catiow :Las gene \u00c0 id conttuce pan ley partons de tortie comneenal \u00e0 promege oe caer dy penne! oranMologique On \u00e9voque des tomer agratdcs(Ho ext siictinit localis\u00e9e \u00e0 l'onntnt de te RN 147 be wants plates agro: ae mort-suneet de bie grnstninnir, lePlatvanwad (ht) Putte Saunt-Vaommm 1\u00c0 l'on de le ON 143 elle corrpagewad exsemtiolicenent aes stumctes du pleteDentitumtenn:thanefa gene A, lin scan \u00e0 trim de eck meet muet lmitnce mer COMME et ruta barren\u00e9cosesines aux survie publics 0 d' emerds Othewul et \u00e0 l'exg\u00e9otamne agrweke, mid qu'\u00e0 cotles (live A utedivursiflestionsde lucenede T exphotanen agrendsL'\u00e9volution dis batt existe won be \u00e0 \u00c0 acthedt mario ane ts bum\u00e9me \u00e0 mention den eye menurvUN parteautueieron)Cbiectifs des diusssitiou cotememtets|\u00a9 Promos Len erres vt lee caplomamientagrcokcs\u00a9 Hermetine rene divervificationde l'ait agree\u00a9 L'avertmpe |'iimegruiion dan de site dee conmmieutuns \u00e0 qumpe agrtunde\u00a9 Ne poe ft douslormemt ty hit) cxdstamt qu \u00e0 pocdu ee soustwoe agrionkc cm autirbaait Len eutivalone meonutcenLa pune \u00c0 horde curteimes secret de be MEN 143 (yom clavate \u00e0 grande corcularun) Elie et dane somo\u00e0 Papplicntion de Mwrticte 1. 111-14 de Coste de l'E'rinmminene ve leeit \u00e0 La qenleie chy rhumimation mua mairiedes vues sumpertatiten gud tumgmms ce dites des espaces eeteemete cee proud de TS m\u00e9tros per rapper! \u00e0 | exe doe(uate \u00e0 rame Qancalataces\n5 OD SE FER\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 54 sur 103 \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 119\nei\nCOLOURS RENEE, \u00e0 Tite \u00c0 Laganne Carnevale\nL Rappels:1 - Les dememdes ile defiichements sont irrocevalles dune kes eypaces borece clavees an ttre de l'urticl\u00e9 L1}0-1 do code de l'urbanreme et figueant comme is aus documents graphiqnesI. Expressionde ta r\u00e8gle :Sont rte nimes toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pad mentionaees \u00e0 l'amcle A 2\nSOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERESL Ragpch:1 \u00ab Lodificatem des cl\u00f4tures ef sounmas \u00e0 d\u00e9claration conformensent aux articles L 441-1 ot RK. 441-1 etaun ante du code de lutte.2 - Sont sours \u00e0 autoeination~ Les inutallationset travairs divers articles L 442-1 ct R 442-1 et wantsdu Conde de \"Urbaniames- Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boin\u00e9s clem\u00e9s (article 1,130) du Code de1\"Lirhwnieme).- Les defrichaments bors des cupaces betwee clans (les d\u00e9frichemiits dims lov capaces boites caninessont mtordita)I}. Expressionde la r\u00e8gle :+ Sows r\u00e9serves :* dans l'ensemble dde La tune, de ne pas nuire wi cacnct\u00e9ru. 6 Fintoret ot \u00e0 la s\u00e9vunt\u00e9 des lieus anvirommants.\u00e0 l'activit\u00e9 agnoole ct aus paysages naturelsdns l'ensemble de la sone, d'\u00eatre compatible ireec les Cquipamcats publies dewscrvant be hermit.> pour ben terruins nites en cane inanihehle (cf trime rong inondabte figurant au R\u00e9giment - Documentptaphigue), de respect lex dispositions r\u00e9glementaires pouvunt dire imposdes par | uitucitdcomp\u00e9tente,\u00a9 Sont admises dons l'ensemble de la pune A les occupations ct utilisations do so) suivantes :~ Les comstrnctioes ct installations n\u00e9cessaires \u00e0 l'explotation agricole.* Les constructions n\u00e9eyssaircs au stockage et \u00e0 l'entretien de materich aynoole par les coop\u00e9rativesd'utilwation de ma\u00e6teriei agncole agrees an titre de l'anicle 1.525-1 da code med et du la p\u00eachemaritime,Les constroctesmn, (installations. travais et ouvrages techniques bes ou m\u00e9cemmtunes soit \u00e0 la roales\u00e9tiend'infrastructures publiques, notamment l'op\u00e9ration damenagement de la RD 943 entre Cormery etLoches soit au fonctionnement des services et \u00e9quipements publics, collectifs ou d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral(r\u00e9seaux, pyl\u00f4nes, transformateurs d'\u00e9lectricit\u00e9, station d'\u00e9puration, station de pompage, d\u00e9chetterie,am\u00e9nagements hydrauliques...).* Sont admines sows conditions duns Uememble de ta sone A les occupations et wiilivations dn olat* Late inmulletuns classes soumises \u00e0 d\u00e9claration o\u00f9 \u00e0 autorisation diroctement liges \u00e0 l'exploitation\u00e6ncoleLes affbuillements ut cohauexcments de sod Inds cf n\u00e9cessaires \u00e0 Mcxplotabon agricdle. men se murieee d'annm\u00e9mntgyenmt dut BLD O46) entier Canmmry of 1 axtties \u00e0\nCHAMAOOMESURANRE+ Titre 1 Ehipanmittiaine brateraiineLes comitnictions nouvelles A usage d'habitation 5pour les exploitants agricules wus reservedu respectdes coneiteons murvemten= qqu'\u00e9lles soient directement tides et n\u00e9csaairesa onctionnementde l'exploitation,* Qu'ellus soient im\u00e9gr\u00e9esau volume d'un b\u00e2timent d'expioitition, o\u00f9 qu'\u00e9lies soient implatsi\u00e9es\u00e0De 150 mtres du b\u00e2timent d'exploitation de plus proche constituant te alted' ;Los changements de dentinaton de hitimonty exrstanin pour l'am\u00e9naucencnt du logement de fonctionde l'explaituntagricole ow pour Faceueil d'uctivit\u00e9s de diversificationqui sont ds continuit\u00e9 dePoctiet\u00e9 agricole principale (gite rural, chambre d'h\u00f4tes, cumping\u00e0 la ferme, ferme auberge, fernsep\u00e9dagogique,etc.) ct \u00e0 condition qu'elles s'inscriventdans le cadre d'une Valoriaation d'un patrimoineb\u00e2ti the caractor:Los construction) ctmatallations nouvelles a usede samtaincqui sont n\u00e9vesehrrey aus actis ites dediversification de I'acthvite agrivole principle (camping\u00e0 la forme. ferme p\u00e9dagegiquie.ete. ),Los constructions ot im#ullatiogs udccouires \u00e0 ly transformation, au conditionnement ct\u00e0 lucontmercisisation des produits ugreules, lorsque cos activites Conatituentle prolongementd\u00e9 l'agted\u00e9 production, d\u00e8s lore qu'elles ne sent pas incompatibles avoc l'esurcicc Pune actwith agricole,pantiideou forestion cur le twain mur lequel efles sont unplansies dt qu'elles me portent pos aiteinte\u00fc lo sauiveyardo des epaccs naturels ct des parsages.L'extension momr\u00e9e (en construction neuve o\u00f9 hous forme de changement de destination d'unh\u00e4timent existant en continu\u00e9) des b\u00e2timents existants \u00e0 usage noo li\u00e9 \u00e0 l'agriculture \u00e0 condition de7 ERque l'augmentation d'emprise au sol soit inf\u00e9rieure \u00e0 10% de l'erprine wo sol du b\u00e2timent existant\u00e0 Le chet dagprehationdu present. doesent,* qu'elle suit compatibleavec fe curact\u00e8re agricole de la mort,- qu'elle n'entrave pas be d\u00e9veloppement dee scoviles agricoles cxestunice schon bt Kytslution envigueur,qu'elle comeerve le sarut\u00e8re architewruraldis bat) exbstant\u00e9.Lidinncianssoanline Hon Coo Construction pouve o\u00f9 sous font de changement de dewination d'ub\u00e2timent etistant en continuit\u00e9) hides \u00e0 une habitation existante sous t\u00e9serve\"Que l'annext soit moplant\u00e9e \u00e0 pronimn\u00e9 imim\u00e9diatedi l'habitation existante,que Pannesait une emprise maximede 50 int+ Les ubris pout animaux t\u00e9alises \u00e9id\u00e9pcindammeitde l'activit\u00e9d'une exploitation agricole\n5 OD SE FER\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 55 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 120\nmr 195Deaths\nCAMION SURLNENRE= Titre 1 Dipronii Cdtutrairs\nARTICLEAS ACCESET VOIRIETinta construction ou imatallanon dont \u00catre desservie par uni voie publiqueou paved fouvents \u00e0 la areulanenpemirnke. vu de dewurtc) dott leu dinicusionsct les caract\u00e9ristiques techniques npondent- 4 Temportunce of \u00e0 La destination des constructions pretties,aux besosns de creutatrondu socieut,sus besouns de citculunon et d'utilinxbon dex engine de lutte contre l'incomc\n| - Alimentationen ea) potable :Le branchement sur l\u00e9 tescau collectf d'ou potable eat tblisatone pour Leute construction ou inatallation quiLe requiertEn l'absence de ce r\u00e9neau, l'alimentation pourta \u00eatre ussurce par captage, forage o\u00f9 puts pumonfi\u00e9r, apte4fournir de l'eau potable en quantit\u00e9 suffisante, conform\u00e9ment \u00e0 la c\u00e9glem\u00e9ntation en vigueur, Cette dispositionne pout s'appliquer posir aie activit\u00e9 s\u00e9n\u00e9rant un accueil die publi.1- Anninissement|Eux modesCunfonnimem av plan du Zonage d'Assnntissement, les construction: m\u00e9cessitanmt un dipoitifd'assainissement duiveut \u00eatre \u00e9quip\u00e9es \u00e0 titre d\u00e9finitif d' wo dinpernitif d' exaainiesement autimome covforme\u00e0 lur\u00e9ghomentaisoo un venuS'U ealate d\u00e9j\u00e0 un r\u00e9seau collectif d!asetiniveement ils obligation de s'y raccorder,\nLa gestion des eaux pluriales sera auautde au inexaunn put La parcelle et Je p\u00e9titomnaire assure \u00e0 sa cha ye- les amenagements n\u00e9ccamres du libre \u00e9coulement des caus pluvinies,+ jeu mesures prises pour fever l'iemperm\u00e9nbiliantiondes sole et pour geurer lo maltrisedu debe ut del'\u00e9coulement des vuux pluvinhes et d\u00e9 ruissellement- fes matallations n\u00e9cessaires pour asser la collecte. l\u00e9 siockage et ta moup\u00e9ration des eaux pluviales|,\"uxage des vuux pluviales \u00e0 Vint\u00e9ricur ou 4 Pext\u00e9ricur des constructions devez se faire conform\u00e9ment \u00e0 lufeylementabonun yigueur Dans be cadre d'un usage d\u00e9s eaux plusinhes, ute s\u00e9paration physique cutnpl\u00e8teentre le r\u00e9seau pablic d'alemuntation en can potable ot le r\u00e9sean reli\u00e9 \u00e0 la citerme contenant len eaicsplustaigedevin \u00eatre aus co placeLorsque des amendauments ne sont pate roulisables cet raison de La couligitatien, de la topaytaphie o\u00f9 de lusurfacede ta parcelic. en mison de ta natare da sol ow dana Je cadre de surveme des syst\u00e8mes de recaperationdes caus pluviales, ke constructcurpourra rjoter les eaux pluvialesau uen public d'enux pluviaioud\u00e9s lorsque ce derniers dus\u00e9eet le tereuatt ot qui ly raccordement ost echmiquemont possible5~ R\u00e9seaus divers :Les mrecomiements dce cometructions aun remcuuy priv\u00e9s (os chectnerte telephone. gaz) durent \u00eatre encres\nARTICLEAS CARACTERISTIOUEDES TERRAINSPour accudill\u00e9sume constructoe vu wstallatwerequ\u00e9rant un aiuuimissement, ty superflowdu terra doitpermette li mdalisation d'un sysidene J assuinissenent hulonine reipoctant les normesen vigueur,\"\nCTLAVDULNISURANTRE + Tithe \u00c0 Liapeuiins Cleans\nExpressionde ty r\u00e8gle :Les constructionsdoivent dire implatices avec un perrait minimumibe 7S nvdtres de l'auede ba simExceptions:CRE RES REaus constivetions ov instullationy hoes ou n\u00e9cesshiten ques inframteuctares euti\u00e9eus.- ans services publics cxagcant ka prommil\u00e9 imm\u00e9ditte dee infrattroctares ronitiores* ms b\u00e2timents d'exploitationagric\u00f4te.> ws recon publics,* 0 Vedeptation, Le r\u00e9fection ov Pexzension dev constructions existantsPor rapport que anives veers :Extressiande ta r\u00e9gle :Les conatroctious doivent \u00eatre implant\u00e9es avec un retrat minmuen de 10 m\u00e8tres per rapport \u00e0 l'alignementdesautren voceExceptions:Les constructionspeuvent \u00c9tre implant\u00e9es\u00e0 moinsde 10 m\u00e9tresde Fulignementd\u00e9s aitres voies, en cas denifection, Iransfirmation \u00e9t extension de constrictions existantes paralldlement \u00e0 la vote, da l'alignementdesancicones com\u00e9roctitms\u00c0 condition qu'il n'y ait pas de risque en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.L'hoplantationpar rapport aux voies des comsructionn, installations ouvragce ct cquipemente, dite\u00ab tr\u00e9hniques m, Sdn ta \u00e9t\u00e9s is Cncildanel il A serv loue et d\u00e9slemb\u00e8t\u00e9\u00e9s miles ea are J'ENg\u00e9n\u00e9ral (transformateure relaia, stations de pornp\u00e9se de refoulement ou de tradtometit dos \u00e9tux us\u00e9es. poteaux.pyl\u00f4nes, coffrets, J. ne det pas porter atteinte \u00e0 be forme urbuine existe, \u00e0 Veavironmementei \u00c0 In qualit\u00e9du purge File pout he pus rewpouter les r\u00e8gles proesdcntes\nARTICLEAZ IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES\n- soit aur Timite(s) wep c(e),Rs fade gs rapportaia \\) hasta) s\u00e9parativeln), avec unc destin\u00e9e epintale de 3 in\u00fctrenJ\nL nine A ele cine ai Wor Se GE GhA tochnignes \u00bb, li\u00e9s bu n\u00e9cousaires un fonctionnement des services et \u00e9yuipements publica, collectifs ou d'int\u00e9r\u00e8tgence) (transformatiurs rlais, stations de pompage. de refoulement ou d\u00e9 testament des van usdes, poteau.pyl\u00f4nes, coffrets, ...), ne doit pes porter atteinte \u00e0 le forme urbaine exisunte, \u00e0 l'environnement et \u00e0 la qualit\u00e9du pavaage. Elle pout nc pas reupeoter les rules precedcutce\nseee eon\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 56 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 121\nSEIRAINE\nCT AMDUOLIISURAN TIRE + Tite 1 ENipasantiaine drateraiie\nNan toulomentie\nDefinition:La howeur des constructions, M tie est exprim\u00e9e en m\u00e8tres, est mesuree \u00e0 Sapiomtrdy pomt he pis haunt dufaltaue par mpport au point le plus bas du tetra naturel existant avant bes travaux d'exhatssement o\u00f9d'affouillemet du sal n\u00e9cessaires \u00e0 la realisation du projet,Les tocaux techmapucs. lis pouches de chomin\u00e9es ut lus antennes n'entrent pas dana le caloul de & haytear,\nour Les constructions \u00e0 usage agricole, (I n'est purs Ma\u00e9 de Naujeur maximale.Pour butes ben autres constractions, la hautcar maximale ant\u00f4risce est de 8 m\u00e8tres ou fottupe avec uit maxienumde Zniveaus inezle-chaunss\u00e9e \u00ab combles),Pour bes constructions oxistantes qui ont une hauteur au filuge supeneure & 5 im\u00e8tes, li howtewr maxinakeautoris\u00e9e pour ls extensions cet celle du b\u00e9nment existantExceptions:La hnutvwr des constnections installations, ouvragus ct \u00e9quipements. fits \u00e0 tuchttiques \u00bb li\u00e9s Gu micossaines auforwtlonmement des services el \u00e9quipements publien, collectifso\u00f9 d'ini\u00e9r\u00e8t g\u00e9n\u00e9ral (transformateurs, relain,matioens de ponpes\u00e9, de refiulemcnt ou de traitement des cour uides, poteaux, pyl\u00f4nes, coffiuts, ...), ne duitpas peter atcinte \u00e0 l'hannonke de humeur des constructions vaisities, \u00e0 la forme urbaine exivt\u00fcnte, \u00e0l'environnementct \u00e0 la quulit\u00e9 du paysage. Hille pout ne pas respecter les r\u00e9gieu proocdenten\nmmeL'apect ev\u00e9ricur d\u00e9s hitiments et ouvrages \u00e0 \u00e9difier o\u00f9 \u00e0 madificr ne doit pas \u00e9tre de mature \u00c0 porter nteinteeau caroct\u00e8re o\u00f9 \u00e0 l'int\u00e9r\u00e9t des Lieun ay vinitt\u00e6nte,\u00a9 gue miles\u00a9 ay paysages natarclso\u00f9 urbaineSous r\u00e9serve de ne pus porter atteints wu caractery ext \u00e0 l'\u00e9r\u00e9s des lieux auuisinnntta, aise sites, et ite puy naysnahicel: o\u00f9 urbana \u00e9t \u00e0 ouodinon que ke parti atchitertwral de la copstragtion sos justifi\u00e9 (architecturecofiiwinpornine, architecture s'appuyant aut des innovations techniques), certaines preuriptiont \u00e9timc\u00e8es ci-dessous peus wnt eut jrs dite appliqu\u00e9esLes \u00e9l\u00e9ments d'architecture \u00e9trangers \u00c0 la r\u00e9gle sont interdits.Larchitectury des constructions, inataliabons, ouvrages et \u00e9quipements, dite \u00ab techmques \u00bb, \u00e9s ou n\u00e9cessairesau fonctionnement des services et \u00e9quipements publica, colloctifi ou d'int\u00e9r\u00e8t g\u00e9n\u00e9ral (transformateurs, rulais,atationsde pompage, de refoulement o\u00f9 de traitement des enue us\u00e9es, pores, pyl\u00f4nes coffrets... me doitpas pons aticinte \u00e0 lo -cohtmac: architecturals du bi environnant, 14 la founc whmoc cxistaus, \u00e0l'envirinnennent et \u00e0 la quulit\u00e9 du payaage. Elle peut ne fad neapecter certaines des r\u00e9gles auivanios.2. Adaptationau sul.Tout projet de cdestruction doit s'adapter \u00e0 la topoyntphie du terrain.Un mouvement de terre en ponte tr\u00e9s douce (S% munie) pourra \u00eatre auturlse s'il permet de ouatribuer\u00e0l'adaptation d'une construction au terrain naterel\nCAMION SURANQRE \u00abTithe 1 Likes ChratevaiieSi la pontedu rereuitt vst inf\u00e9rieure4 9%. bu iivoau de plancher du r2-de-chms\u00e9e par rapportau niveau duterrain natane! aw droit de La construction ne doit pas svr\u00e9der 1,50 m\u00e8tre4; Facades.Low fa\u00e7udes latcralengt posterewesde ta construction, winibles o\u00f9 non depuisJa vere pobique, doivent \u00eatretruti\u00e9es avec fe mime ets que la fapade pracrabe:Une unit\u00e9 d'ampect doit carsct\u00e9river be traitement dea focades et des soulvessemetitiaL'emploi \u00e0 ti de mat\u00e9riaux destings \u00e0 \u00catre recouverm (carteanx de plitre. bagues crewies. parpuings...) cstuvterditSouls sont moris\u00e9s pour tous bes bitimentn -\u00a9 les enduite de finition sobre care effet de relief repronant la toits des cotburte traditionnels {marne tienedominante me dont Sto plus claire que de sable de En r\u00e9gron), . |\u00a9 les parements en pierre dy bulle plate apparente t\u00e9spoctant les proportions rgionales sotamnmient dansfeur haatows (027 metre \u00e0 1143 metre). les pointe doivent dre de la couleur de la pier utilis\u00e9e et \u00e9treoxcout\u00e9san fu Oe apthe pierre,\u00a9 kes murs eu m\u00e9cllons de pactros locales avec ait cribult \u00e0 piers vues.Pour leu anmesets et los abris de jardin, sont dgatement autonadn bes bandages bow.Nour les b\u00e2timents \u00e0 dupe d'activit\u00e9s auricoles, mont \u00e9ialerment autoriees les hardayes bois couleur naturellea a a , Otid-Deige erie-lomed.brunou west fines.Duns le cadre d'une restauration d'un b\u00e2timent esau ou d'une extrasde ce dernier, l'emploipour be m\u00eameasie d'un mat\u00e9riau vxiatans dame la construction d'origine cat uuturiad m\u00eame s'il me figure pas dane la Thate ci-demun fes apparcillageee brique cle }4, Toiture.Lea torures dorvent comparer au minimam 2 pane avec une pente prmerpale de 4 mnD'autres types de couverture {lercrese par bon des pent\u00e9s diff\u00e9rentes de colles autoriedes pourront\u00eatre adinis, sous r\u00e9serve d'une justification promant en compte l'harmonie avoc le site et lesconstructionsuv oisinantes- dams iscus d'un ame\u00e9nagementwu d'une extenmion d'un batiment exntant, si aucune notre splution nespoeni> sur dos parties linnizesde bituncets (auvent, v\u00e9randa, appenun, }La wend even de combleust aura diem la torturePourbes annmewed, len tortures dosvent avoir une ponte minunale de 20\u00b0Pour len b\u00e2timents aprwoles ta pente de torture n'est paw r\u00e9glement\u00e9ePour la couverture. sculs sont autoris\u00e9s, pour toutes les constructions, les materia suivasits> la nnite plate de winte brun-rouge respoctant Ja dermsite mininabe qurvante - RS b\u00e9ton mrteu en?= Vitecloiweo\u00f9 tect steat\u00e9rian d'uspast simblaine.Les coxtvertume des anience abtisde janis ct b\u00e2timents A unape agncole doivent \u00eatre de Lsinte amilarre ausdeux matenaux proces lardons: o\u00f9 tule)S. Lucarnezct chaise de (oilure-Lis Incarnes 1 Chisels de totture ne doiveot pus, pur Jours proportions vt leur nombre, d\u00e9s\u00e9quitihret harmonicde la tuture.LucurnesLes lucarmes decent ty con\u00e7ues ayee uted c\u00e9uverture \u00e0 2 ou 3 ponts et r\u00e9pondre be mi\u00e9me imatiriau que deludutilisepour la toiture ss\nSLmdant dress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 57 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 122\nmr 195Deaths\nCAMION SURANEURE + Pitee 1 Dedpuseuttians CdraberainsLes ouverturesdoivent affecter lu forte d'un rectangleplus haut que large d\u00e9 ditiersahom inf\u00e9rieure aux fen\u00eatres\u00e9clarrant les pieces principales de la constructeorChdsxis che hoitureLes ch\u00e2nsrs de toinere donot \u00e9tro r\u00e9alises cn encnatr\u00e8s cane le plan de in tortureLon ch\u00e9usiede fotture et leurs svt\u00e8mes \u00e9ventivte de volota dorvent \u00catre ntaleuis en harmonicav\u00e9 ta tottute ctsui teen\n6, Memnineri\nLu couleur des mehilseriespeitstes (pattes, fen\u00eatres, vohete) doit s'hurmoniner date ses teintes {l\u00e9gerex onpronemo\u00e9es) avec les mut\u00e9rians qui l'\u00e9nviromnent (enduit des fiigades, couverture ev tuike Ou en ardoise, ec.)tons panel (blanc cused, cr\u00e8me, bise. gris, unn-bicu), blancDes colurts fonats (Meu, vert, rouge sary d\u00e9 basa!) peuvent \u00eatre utilin\u00e9s ponctiellement pour les portes d'etitrieet plus g\u00e9n\u00e9ralement pour ls intalit\u00e9 des cuvertures d'une fagade a) lu entfince pointe rente Hinit\u00e9sLen menuinertes en bois pouvent conserver leur teinte naturelle sous r\u00e9serve d'\u00eatre tine fonc\u00e9e.7, Y\u00fccandas.L'issatiee des v\u00e9randasdoit \u00eatre constitade d'\u00e9t\u00e9mentsfins m\u00e9talliques ou en bois (ou utre inut\u00e9rian de m\u00e9measpect)de conteur a harmonisantavec da teenie dew fa\u00e7ades ct momumericsde ba comtnachon.8. Cidtures,Les chitures doivent s'\u00e9nerve dana leur environnement tint par leurs mat\u00e9rinux de Conultuction que per loutpropertian. Livrecherche d'une conception sabre des chitures comdut a itcrdite tntes les fosnues o\u00f9 stractuenscompliqu\u00e9esLes chdures dorvent tre conatilu\u00e9cs |\u00a9 soit d'un grilluge sur piquets m\u00e9talliques fins o\u00f9 bots d'une haweeur marcimunn de 1,50 mubire et denateled'une Kase comlitu\u00e9e d'essence vari\u00e9es \u00c0 caruct\u00e9re champ\u00e9tie ou Moral (les hace de confines sontproncritia),. soit de lisses en bois d'une hauteur maximum de 120 m\u00e9treLes cl\u00f4tures peuvent \u00e9galement \u00eatre convitudes d'un mur lorsqu'elles \u00bb 'iteerivent en continuit\u00e9 d'it marext, Lit uitour maxonal\u00e9 autorii\u00e8c nine que la nanbree d\u00e9s matings \u00e0 utiliser sera fonction dexcaract\u00e9natiquesdu mur existantL'ensemble de ces dixpositinny ne concerne pus les ctures n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 agricole on foresti\u00e8re.ARTICLEALZ SEATIONNEMENTLe stationnement des v\u00e9lucules comespondant \u00e0 la deseo. l'anportuneeof la focaluamon des cunetrurctionsdoit dire saut\u00e9 un dehors de Lx voie publique\n1 - Espaces libres et plantations:Tour volume conmmruit dow comporter ua programme de plontnonn assurant son insertion dana le sieenvironnant (bosguets. arbresde haute txLis hases plant\u00e9es dis finite de peopridt\u00e9 serait constitu\u00e9es d'essumces vari\u00e9es \u00e0 enrutbre chaimp\u00e8tes ini floralLes baice de conif\u00e8res(ex tva)out proscriten\nLes capsocs figurant sur les documatets graphiques en tait Qqu''espaocs botecs clins\u00e9s \u00e0 ocniscrees, \u00c0 pr\u00e9t\u00e8ger ou\u00e0 cree\" aout houseau regime d\u00e9 l'artule L 13-1 du codede Purbusmme\nCTLAVDULNISURANTRE + Five \u00c0 Liapeuiins Cleans\nNon f\u00e9ylemente\nLA\nseee eon\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 58 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 123\nRE TOURING\nCAMION SURANORE - Titre \u00c0 Dagens Chteaing\nDTA UT 4\n+ UNSSa oh ot LS - \u00bbLR LL2,2 ane, \u00e0\na \u00c0 i.t tes7 2 . LLe\nnd d\u00e9sEPA ase ban tr MAUR al ff)aR |vayoo1 11 a 0: > LE Q Sea /UX 70)NES \u00c0\\ATUR pigeane2FS Caract\u00e8rede la zone Ntx Z EI Ft) | TERES\nIduntification:La cone N. ite cone naturelle ext foresti\u00e9ro, carrexpond aux secteurs de la Coaumune \u00e0 proteror un raisin wetde la quulit\u00e9 des sta, deo milicun natutcls, des passages ct do leur int\u00e9ye sotmment du point de vueesth\u00e9tique, historique pq \u00e9cologique, soit de l'existence d'une exploitation foresti\u00e8re, soit de leur carnct\u00e9reSr La commune de Chambon fa one N cru a cn de va de de si7 ' qu'\u00e0 ver Coteau: et aut vastes entit\u00e9s bolagyy lutea (Por\u00ebt de Loches, ChanceausChupure3: Dispositions applicables \u00e0 la zone N p.67 Hk an calme eal as x plas one gle ma ya ls de hoavec l'activit\u00e9 agricole,Un secteur Ni est coe entre le bourg et l'ile Thitte pour pormetine La valorisation du fond de vall\u00e9e mous formesesame een AS Lan 16 RON CR EN DORE CONS NCOwits!Un secteur Ny est cr\u00e9e au nord-est do la commune, \u00e0 proxmmit\u00e9 de la RD 25, pour permettre l'am\u00e9nagementd'une aire d'accueil des gene du vovige:Par ailiguts, \u00e0 l'int\u00e9rieur di la une N, il est pomaible d\u00e9 cr\u00e9er d\u00e9s sectours de taille ct d\u00e9 capacit\u00e9 d'accueilfmit\u00e9en au sein desquels des constructions peuvent \u00e9tre autoris\u00e9es \u00e0 coudition qu'elles tw portent unteintc ni \u00e0ia pr\u00e9servation des sole agricoles et foresners ni \u00e0 la sarvegarde des sites, milieux naturels ot paysagesAinsi. d cet cree wn never Nh pour fen hameaux des Besniers de ly Vinonc et de la Monnerie; eines due metde lo ane agricole (A) o\u00f9 de ta zone naturelle (N) ot regroupant un biti vwsenticihemant uncten Ces homespeuvent accueillir quelques constructions ementairesUn Nhb ext cr\u00e9\u00e9 pour les dites de l'Etang. Bl\u00e9su et l'Epina\u00ff qui sont cnract\u00e8ris\u00e9s par ln pr\u00e9senced'un biti \u00e0 dominante pavillonnaire,Destination:-\nLa ame N \u00e0 proprement parler vtant une rane de protection, les occupations ct uuliavons de sol admises sontsincicment sacadries ; seule l'\u00e9volation du bari existant y est mioris\u00e9\u00e9 et notamment les changements deAu scin du secteur Nh, outre l'\u00e9volution du hit custant som cealement autoris\u00e9es Les conetractions nouvelles\u00e0 Vocation d'habitat.Les sectewry NT ef Nv avant chuvun use vocation tr\u00e9s sp\u00e9cifique, sculs+ sont mspectivument uutoris\u00e9s lusconstructions ot inviallattons Legoren \u00e0 vocation de d\u00e9tente et de hoieins, et los constructors of installationsn\u00e9cessaires \u00e0 l'aminng\u00e8ment d'une aire d'acencil des gems du voyage.\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 59 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 124\nSeRARE\nte | CMOS NOR+ Tithe 1 ENigmmtne CindiCibicctifs des dispositions r\u00e9glementaires :Dane wit souci de protoctioen, les duponthons nuiementuites applcables aay sectours NI et Ny et \u00e0 ta goneNjson extr\u00eamement rosbactives notutinest concernant los cocuputions ct utilisutions Wu sol souttises \u00e0 desconditions parionlicres (articie M2)Dane fe secteur NL 1 comiont abtenensennt de rappelveque les installations ct eoeetyuchonsautorisdus doiveut[\u00e9tre compatibles aves le caractire mondable des terrainsDans Le secteur Nh, oftn d'assutor Uinseeton des construction auturis\u00e9es dans l'en ironmemment et qu'elles suncompatibles avce fe maintien du cnmet\u00e9se naturel de ta zane, le r\u00e9glement pr\u00e9voit lee conditions de hauteur,d'inplantaponet de deanite dc ces constructionsDans cus hamouus \u00e0 l'identit\u00e9 bite affiem\u00e9e (hati ancien), une attention pastioulicre ext appordc aus, mat\u00e9riauide couverture mmoris\u00e9s, co qui justifie la crdation d'un sows-sectewr Nib pour les sitce n'ayant pan vetteapoctficne (r\u00e9gles plus soaples)La rone N borde certaines sections de ts RN 143 (voie class\u00e9e \u00e0 grande circulation) Elle cut donc sowmine\u00e0 l'application de Varticic L. 111:1-4 du Code de V Uriranieme rolatil \u00e0 ln quain\u00e9 de l'urtuniautionaux abordedus RD SENS a DE SRE Cu ap N\u00c9 Rh a a Nose desvoies \u00e0 grande circulation\nCAMION SURELNENRE Tithe 1 raie d'ahtraiire\nDans l'ensemble dela zoneN sont interdites toutes les cecnpaticnsset utilisations du snl que ie sent pasmentionn\u00e9es\u00e0 Particie N 7\nCONDITIONS PARTICULI\u00c8RESL Baypch:| = L'\u00e9dificanon dec ciitures of souminc \u00e0 d\u00e9clarstion conform\u00e9ment amy anciensL 44 [+1 ct \u00c0 441-1 ofsus ant du code d\u00e9 urbane.2 - Sont soumis \u00e0 autoneanon~ Los sontallationsut trayaue divers (articles L 442)et R; 44261 ot susvants du Code de l'Erhanisme)= Les ouupes et abuttages arbres dans les enpaces binds clases juticlo L130-4du Codu deT'Urbaniene),~ Los defnichemenis hore des capnoex botuix Ciush\u00e9s (leu d\u00e9frich\u00e9mente dans lew expaces boites Clana\u00e8nsunt mterdits).Ih. Expr\u00e9wion de lu r\u00e9gle:\u00a9 Sous r\u00e9serve :- dans l'\u00e9nsembl\u00e9 de ta cote. de d'entediour vague naance ov itssluleit\u00e9 lntportante et de ne pas(porter arme au milieu annbbreminnt, mini qu'aus paysages naturels ow labtis,dans l'ensemblede ta come. d'\u00eatre compatiblewvoc leu Cquipemecon publios dusservent fo terrain,~ per few terratay siteds on sine lnanddble (cl temme cone jpoadable figerantau R\u00e9giment -Document grphiqug) de respector lee dimpontons r\u00e9glementaires pouvant\u00eatre impesces porl'auiurit\u00e9 comp\u00e9tente.\u00a9 Ne sont admises dang be secteur Nh et le sous-tocteur Nhb que les ocempetinnx et utilisations du solsuivantes!* Les constructions \u00e0 atage dhatmation et lcurs annexes* Lexteuslondes constructions existantsLe Changement du dextinution dus constructions cxiaturicsLes conitructiony nouvelles et les estetulons, n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9volution de si\u00e8ges d'exgslisitatiionagricole eximants implantes dans in one (\u00e0 l'exceptiondes h\u00e2timents d'\u00e9lernge)Les comtnetinn nouvelles of les extensions, centres \u00c0 l'\u00e9volution d'activit\u00e9s artisanalescuManes voplantesdana li sone* Les affuuillements et exhausements de so) \u00e0 condition qu'ils soient command\u00e9s par lu d\u00e9vlivit\u00e9 duterrain on rendus n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration autoris\u00e9e dans la zone,Les roccastructions\u00e0 l'identique apr\u00e9s sinketryLes conatmcuons, maallmons, unvauy et ouyrages techaxques Lies ou noccssaun:s soit \u00e0 Ia realisationd*intrestrustures publiques, mit au foncticnnement des services publics, collectifsim d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralfreee, pyldiies trunsforniniennrs 1\n ga batimonts exploitation agronte,- gus r\u00e9seau publica~ \u00e0 l'adaptation la r\u00e9fection ou l'entension des consructiony existantesEanressiond\u00e9 ta r\u00e8gle =Lis comtructions doivent \u00eatre implant\u00e9es avec un retrait inininnen de 10 metres par mpport \u00e0 V'ulignementdesautres voiceExceptions:Ces retraite ne s'apphiquent pan\u00e0 te r\u00e9fection, la trunsioemation et extension des constructions extstanies quisont poisitles parall\u00e8lement \u00e0 la voie. darts l'aligncemenit des uncierses vunatructients ou en tetrait de cefles-ciL'anplantation par rapport aux vole des constructions, lostullatines, ouvniges et \u00e9quipuineuts dits\u00ab techniques 0, li\u00e9s cw n\u00e9cessaires au fonctionnement des services et \u00e9quipements publics, colfectife og. d'int\u00e9n\u00e8tweodral (\u00e9ranafonmatenre, rela, stations de poerpage. de rofoulement o\u00f9 de traitement des \u00e9tux unoun, pOtcour,p\\Vitines, coffrets, ....). ne Gott pas porter uiteinte \u00e0 le forme urbuine exieante, \u00e0 Vervlewmmennint et \u00e0 lt quulit\u00e9du paysage. Elle pout ne pas reupocter les rogles prevedentcs61\nCTLAVDULNISURANTRE + Five \u00c0 Liapeuiins Cleans\nLes constroctrons Goryent \u00catre= soit ur Tinite(n) atyrurtivo(s).+ soit enr recul pros rapport wuts) Vnaeastish 9) yepurativeds), avec une destance minimale de 3metresExceptions:L'implamemion par rapport aux limiles s\u00e9parntives des consicuctions, iivtallations, ouvrages vt \u00e9qu dits\u00ab teehniques\u00bb. \u00celes vu n\u00e9cessaires au fonctionnement des services ef \u00e9iguipern\u00e9itts publics onllectifs aus d'ient\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral (trans formuteiers lai, stations de pormpaec. de refoulement ou de trattomettt dos eitux lisces, potes.pyl\u00f4nes, coftreta, J, ne dut pos porter atteinte \u00e0 be forme urbaine cxistianto, \u00e0 | envirdanemont et \u00e0 la qualit\u00e9ti ile peut te pus respesttier lew regk's preecdentes\nNon mulemente\nNow r\u00e9glement\u00e9\nDefinition:La hauteur des constriactions, ol elle cat exprim\u00e9e cn embires, et mequirde \u00e0 luplomb: du pour be pli hawt dufaltage par mpport aq point le plus bas du terrain natural exastant ayant les travaux 'exhausement on@uffouilicment du sol n\u00e9cessaires \u00e0 ls r\u00e9alisation du peviet, |Lou locaux technigucs. los souches de chemin\u00e9es ot les untannos n'eutiont pus dans le caloul de La hauteurExnremsionde ln v\u00e8gl\u00e9 :Pour few annexe non oocolces, la hauteur maxinale autonsey et do 6 motres au feitagePour ttes den autres constrachons,la hawteut imaximaly autorm\u00e9s est de \u00a7 m\u00e8tres au faitage aves ut mcmde 2 niveaux (rer-de- duns te its d'un am\u00e9nagement ou d'une extension d'un Htument esistumt, sh aucsime autre wolution nus* aur des parties limit\u00e9es de Witenerts dansent, edeands, app\u00e9ntin \u2014}.Un seul niveau de comble ust autoris\u00e9 dans la tneturePour heu anm\u00e8us, les toitures dorvout avoir une pente minimale de 20\u00b0Pourta couverture, seuls som \u0153uitonmex, pour tout\u00e9s los constructions, les mat\u00e9riau suivants- la toile plate: de pete trane-tonpe resprectant li densit\u00e9 minable suivante 68 mikes menti am.= Vardoiac ou tout mat\u00e9riau d\"uepoct similaire\u00abji hy attire AT her elie Ar A NS ile ob Wid HAS LE dr citeentre 20 et 65 tuitey au me, xauf on vas dr pextauration de constructions anciennes o\u00f9 les dispositions c:dessus doivent \u00eatre respecttenLin concernedes atomes abris de jatdincr htunents\u00e0 une agricole doivent\u00eatre de winte similar auxdews muteriaus pr\u00e9cit\u00e9s (andotee: en tule)Dans les secteurs Niet Ny, les couverturesdoivent Ure de teinte arche.\n3, Locarneset chibesis de toiture,7 og aa par leurs proportions et leur neinthre, d\u00e9siquilitrer |hurtneniela toitureLacaemeLow Iucames donnent tm congucs avec ane coovertute22 om 3 pansct reprendre fe m\u00e8me materiaque colautilisepour la torture.Les ouvertures doivent alfecter la forine d'un rectangle plus hant que Linge de dimension inf\u00e9rieurs aux fendtnes\u00e9clasennt lew pisces principales de le constructionChatsoreschy portwre :Low chassis de toiture dongnt Siro r\u00e9afines cn cocastres chine le plan de ka torture .Les chasais de titer ef leurs suw\u00e8mes \u00e9ventuels de volets dorvent dng nighsesen harmonic avoc tt toiturectpry te\n6, Menuisenies.La couleur des memumeri\u00a2s portes (portes, fiendtres, volets) slow s'hnrmonmor dane ses termes (l\u00e9g\u00e8res 4pronanc\u00e9es) avec hes mut\u00e9riaux qui enviroment (onduit den fagedes. couverture en nike durent Ardoise. ote.)tony pastel (blanc cause, creme, Seige, aus, griv-bidwd, MateDes coloris fonc\u00e9s (bleu, wert, nougit sary de barf} pouvent \u00e9tre utiles pour les port\u00e9s d'entr\u00e9eet plus g\u00e9n\u00e9rabement pour la totalit\u00e9 des ouvertures d'une fa\u00e7ade ai ba surthoe pointe rente limitde.Les menuisenes en ads pensent conserver leur lire naturelle sous r\u00e9serve d'\u00eatre tcint\u00e9e fee,7, Y\u00e9randus.L'onutuee des v\u00e9randus don ue conmmude d'diements fins m\u00e9talliques ou en bow (ou autre matenan de m\u00eame\u00e6poct) de couleur s'harmonisant av\u00e9c 1a teinte des fagedes et nvetdixeries de Ja construction.\n71\nSLmdant dress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 63 sur 103 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 128\nBF SERA\nCTAMOUDNISORANTRE+ Tite 1 Diapaeuttine Cetndeains& Cl\u00f4turesLen cl\u00f4tures doivent s'iet\u00e9grer dans keur environnement tant pur detre mat\u00e9rinun de construction que par leurproportion, La recherche d'une conception sobre des clitures onaduit 4 interdire toutes les formes o\u00f9 etracturescompliquesLes ch\u00e9tures doivent Sty constinsion\u00a9 son d'un grillageeur piquets m\u00e9talliques fins ow bois d'une hauteur masinnm de LS0 m\u00e8treet denahl\u00e9d'unehuio commtitu\u00e9c d'\u00e9mences vari\u00e9es \u00e0 curuct\u00e8re champ\u00e9tre ou floral (lex haies de conif\u00e8res sont),\u00a9 abit de lines en bois d'une hauteur maman de | metreLeu cl\u00f4tures peuvent dgulement dy constitu\u00e9es d'un mur lorsqu'elles s'inscrivent en continu\u00e9 d'en murest Lit hmdeut maxisuale autoviede uit) que la mnbute d\u00e9s tmatiriaus \u00e0 utiliser serh fonction duscaract\u00e9ristiques du ur etatL'esiscmble de ex dixponlthens ne concernepas les ch\u00fbtures n\u00e9cesatires\u00e0 l'activit\u00e9 agricoleon foresti\u00e8re.\nLo stavonnymont des v\u00e9tu\u00e7ules comeaponatant \u00e0 la destiraton, l'emportunes et la localncation des constractionsdoit dure aud en dchorn de La vee publique\n1 + Expaces libres et plantations:Tout volume comtruit dod componer un programme d\u00e9 plantahons aiurant son imerpon dana le atcenvirvennant (hosquets, driesde haute tige \u00c0Les hates plant\u00e9es en limite de propridtd seromt de pr\u00e9f\u00e9rence onnetitn\u00e9es d'essences warides \u00c0 caracterechamp\u00eatreo\u00f9 floral Les horde conf\u00e8re (en theyas) pont d\u00e9comscili\u00e8un2 - ExpacesBoings \u00a2 lasn\u00e9s :Loy cnpoces Ggurantsut les documents yraphiapacs on Lat qo capecey botets chasses \u00e0 consenor,\u00e0 prot\u00e9ger o\u00f96 order\" sont bourtis ou regions de Marticle L. 1301 du codede l'urtssitisme\n72\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 64 sur 103 \n \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 129\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 65 sur 103 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 130\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 66 sur 103 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 131\n-4 103[as\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 67 sur 103 \n4.2. Le plan de zonage \nSeules les planches graphiques 4b, 4c, 4e et 4f sont concern\u00e9es par la mise en compatibilit\u00e9. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es sous \nforme de vignettes aux pages suivantes. Elles sont \u00e9galement disponibles en taille r\u00e9elle (planches annex\u00e9es au pr\u00e9sent \ndossier). \n \n4.2.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 132\nAE TOURAINE\nT 7 de ai gemi . \u00bbLL \u00c0 tone meresstns jOcact bet be matins cs Ki - TE + : 'Simla + +, + ++TT] mo tet meet 2 cormenr au h 6% 3% 25 x ag 55 1881 \u00e0 0.38 1 Hi \u00e0 on 4\neC mre Bret ATTEINTE Et f\nSere care pre tec a ii ent ota et: 24 grtiees Bm\nui\niy\ni\n2i\n'\nPe,\n,al :\n\u2014\nWome\nMIEHE\n+\nay\n;\n.\n41114DEPARTEMENT DINDRE-ET-LOIRE FOR . | APLan\nme\n'L_\nid |\nFae1120. 4c TT es \u2014- \u2014+- -\n[\nnal\nEs\n\\\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 68 sur 103 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 133\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 69 sur 103 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 134\n=A>+An:>:\u00f9\u00e0<<77:>~4 ~ SS > ar ; Fad\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 70 sur 103 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 135\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 71 sur 103 \n \n4.2.2. Rendu compatible \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 136\nL\nTER us aus 44444 EE LS Z; an = 25 h ti. \\4) i : + a = oe \u00bb* \\ow ae A - \\\nTE ait M \" \u00c6 2. 7 \\na 7 n \" L\u00e0 et L\u00e9 + 7 \u00e0 ...\nLEGENDE HAE 4 LE2 :E== + be 4e-ts . 1e'| q - - - Le \" : ++ LM \\= L: 4 \": TR SRI + - = \u0178 \\ \u00ab\u00e0 : Ares AA - \u00ea C2 \\4 - I a . \u00bb- \" . \\LL \u00c0 tone meresstns jOcact bet be matins cs mi : IS a \u20ac > JEE] se roue es mms cart mare ee aime armes taie ad ni 2\u20ac + ++ + Pretty pty \u00e0EXT m0 608 cran \u00e0 cornes au r\u00e9s ; ; : He - ds. ? AP AE \u00e0 m[SES + a : - ; = y A \u2014 + ++CT # aa 4 : + a A \u00c0a see cr temic Bete erag mea: \"tr ot f ; . 1nt im Lerrtaiternoe = oe \"ae th Sa bs ae = La sa i mihe 1) RTPA ans Orion de CRE Me L ! 1 1 \u20ac chy Claw Ue lunes 27 3 TETE a 555 4 KITDT 70772 CPE ESS PETEOE TPS Hit aS =f. At 3 Fe\nDEPARTEMENT D'INDRE-ETLOIRE \"ttt D\" = .an, th -= - 0 ;PLAN as am ath yt :Local : > HEa un 7: - \u20ac > 7 3\n| S 4D'URBANISME fe \u00c0MODIFICATION n\u00b02 ww! |HT > | +AUb DE _.Commune , \u00c0 NGEEEER! oe E 5 ae d\na rit - = ++\u2014 sia : ~} o>\n2 'as oa |\u2014 7 AET er - : -1120. 4c | HG +++<= D | L 8 sd: 1 \"\u00c0\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 72 sur 103 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 137\n_ TM* \\ae . . As' Lt LA~*~ \\ ''er '. \\ LA -15 |? '* a. a \u00e0 Don.\u00c0, LA \\' . \\ :\u00c0 1 xa \" N LA \\\n: % , . i7TM PA !' , LAaa ' 1 1bao 1 i+ pnd. . \u2014WAcW\\-\u00ab\nWw\nA\\ j\n\\4Ww'7 4< a. a -2 ! Pe'LA\naaaLe+1:bas666\nmm ee mee\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 73 sur 103 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 138\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 74 sur 103 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 139\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 75 sur 103 \n \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 140\nais:URAEPAQTE\n+ mr Surface= Designation de l operation Beneficiaue approximativeFEmplacement affect\u00e9e par LaReserve reserveAm\u00e9uzgement d'un ste de wartement(| des mx uiees pour une parte dul Communede Chambourg / ! 500 m*hameaude iaAmeaszement d'un wie de trastement2 des eaux us\u00e9es pour Les luuueaux del Communede Chambowy / 1 900 erMoochenmet Fosse Nove4 de des ae mensTanti- La \u00e0 havedu \u00e7urefour cane la4 funne vote de contoumemnentdu bourg! Communede Chambourg | I 75S mi!et la rue de l'Abb\u00e9 Hanhon (RD 94)Ameusgrment d'un ute de traitement5 des cou us\u00e9es pour Le hamesu de! Communede Chunbourg!1 1 650 sutMarrayCr\u00e9ation d'un chemun d'acc\u00e9s an ute de6 tastement des eme wi\u00e9es de Marray) Comminnede Chambourg/ L 1 710 mtd'une empnsede 6 metresCarrera etes done rte te drarterretet+ te ee grue Dee tenta cite Hier &cetiereeeneche sine 5 SeeDateDenis LesCreation d'une wow d'une emprine de& 12 m\u00e9wes de large rehkant la VC n\"iS$ a) Communede Chambearg ? L 4940 ms?la VC n\u00b014 \u00e0 l'Inle ThameAtn\u00e9nagement du carrefour entice la VC :9 mit et bs RD oS 4 l'Ile Thine Commune de Chambourg / 1. 170 mYAm\u00e9nagement dun = chemimementpr\u00e9tonet denx-rones accommpagne d'un10 mn\u00e9ragemient paysager an long de Is Courmume de Chamboury / L 3325 m!RD 17 (au Grand Hein) sur unecmprwde 10 nettes11 Extensron du cunetsi\u00e8re Cesmmune de Claus / 1 L 110 wy12 ox omasielestenteteins Commune de Chambourg / T 1 500 n\u00b0Chopin(Vere ssenipent dis mire ents io sun\u00ae Chopin et le RD-42 Pun Te ani f\u00e9 aCreation d'une vote de coutoumement )sad du bourg d'une emprise de 12 m\u00e8tres Commune + Conners t chanemud\nNum\u00e9ro de Surface\u00e0 Designation de l'op\u00e9ration Beneficiaire approximativeReverve wiseeveAm\u00e9nagement dun mie de trastemient| des eaux ui\u00e9es pour une parte dul Comnumede Chambourg /1 500 mn\"hameaude La ChampeugnrAm\u00e9nagement dun site de traitement |2 des eaux us\u00e9es pow les hamesux de] Commutede Chambourg / 1 900 an!Monchemnet Fouse NoueL =\n+ CR Se pete eth te] settee teeETES STEThere\u2014 Le ShastaAm\u00e9nagement du carrefonr eutre la4 future voie de contournementdu bowg) Comunede Chambourg | L 785 intet la mme de l'Abb\u00e9 Handson (RD 94}Amenagement d'un \u00abte de traitement3 des eaux wees pour le hameso del Comnumede Chambouy /1 1 650 en\"MarrayCr\u00e9anon d'un Chem d'acc\u00e9sau arte de\u00f4 traitement des eaux us\u00e9es de Marray| Cocnsminede Chambours / 1 1 710 entd'une empnse de 6 metresArenetennentdus tie de trartenrent3 thes utem n\u00e9e puis be ments he Hosted | <-setererenedh\u00e9s< eiessbeness + BeerLors- setttt 2 remetCreanon d'une vow d'une emprise de& 12 metres de Large cehant la VC n\"154] Conuminede Chambourg ? L + 940 m*la VC n\u00b014 4 l'Isle Thomedu carrefour entre la VC9 nt4 et ls RD n\u00b095 allele Thine Coamminede Chambourg | I 170 aAmensgement dim cheminementpr\u00e9ton et deux-roues accompagn\u00e9 d'un10 Snluagendut paysages mi long de la Conmuune de Chambourg | 1 3325 a?RD 17 (su Grand H\u00e9las) ww uneemuprusede 10 m\u00e8tresit Extension du cumeti\u00e8te Commnme de Chambourg \u00ab1 1 110m12 Elargissement \u00e0 12 metres de la rue c de Chornt I 1 500 m\u00b0Chopinateettredettetertchp rrtetedtts serie ce tereos Laisser he \u00e0 hprbiee eo deCr\u00e9ahon d'une vone de contournement14 ds bourg d'une emprise de 12 m\u00e9tnis Cocummede Chambourg I 6 460 tn'Op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 Conseil d\u00e9partemental \u00e019 entre Cormery et Loches d'Indre-et-Loire 221 026 m\nACINGEROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 76 sur 103 \n \n4.3. Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \n4.3.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 \n \n \n \n \n4.3.2. Rendu compatible \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 141\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 77 sur 103 \n5. \u00c9VALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 \n5.1. Pr\u00e9ambule \nL'\u00e9valuation environnementale traduit, dans le cadre de proc\u00e9dures formalis\u00e9es, l'int\u00e9gration de l'environnement dans les \nstrat\u00e9gies publiques. Ce n'est pas une \u00e9valuation a posteriori des impacts une fois la compatibilit\u00e9 du document \u00e9tablie, \nmais une \u00e9valuation int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 son \u00e9laboration. Elle contribue \u00e0 le faire \u00e9voluer vers un projet de moindre impact sur \nl'environnement. \nLa logique d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et, en dernier ressort, de compensation des impacts environnementaux, dans laquelle \ns'inscrit l'\u00e9valuation environnementale, doit permettre de limiter au maximum les impacts environnementaux de la mise en \ncompatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme. \nL'\u00e9valuation environnementale de la mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme est r\u00e9gie par les articles R.104 -1 \n\u00e0 R.104-2 et R.104-8 \u00e0 R.104-9 du code de l'urbanisme. \nL'article R.104 -18 du code de l'urbanisme pr\u00e9sente les \u00e9l\u00e9ments contenus dans l'\u00e9valuation environnementale des \ndocuments d'urbanisme : \n1\u00b0 Une pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec les autres \ndocuments d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 122 -4 du code de l'environnement \navec lesquels il doit \u00eatre compatible ou qu'il doit prendre en compte ; \n2\u00b0 Une analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement et des perspectives de son \u00e9volution en exposant notamment les \ncaract\u00e9ristiques des zones susceptibles d'\u00eatre touch\u00e9es de mani\u00e8re notable par la mise en \u0153uvre du document ; \n3\u00b0 Une analyse exposant : \na) Les incidences notables probables de la mise en \u0153uvre du document sur l'environnement, notamment, s'il y a \nlieu, sur la sant\u00e9 humaine, la population, la diversit\u00e9 biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, \nle climat, le patrimoine culturel architectural et arch\u00e9ologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs ; \nb) Les probl\u00e8mes pos\u00e9s par l'adoption du document sur la protection des zones rev\u00eatant une importance \nparticuli\u00e8re pour l'environnement, en particulier l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. \n414-4 du code de l'environnement ; \n4\u00b0 L'expos\u00e9 des motifs pour lesquels le projet a \u00e9t\u00e9 retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement \u00e9tablis \nau niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix op\u00e9r\u00e9 au regard des solutions de \nsubstitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application g\u00e9ographique du document ; \n5\u00b0 La pr\u00e9sentation des mesures envisag\u00e9es pour \u00e9viter, r\u00e9duire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les cons\u00e9quences \ndommageables de la mise en \u0153uvre du document sur l'environnement ; \n6\u00b0 La d\u00e9finition des crit\u00e8res, indicateurs et modalit\u00e9s retenus pour suivre les effets du document sur l'environnement afin \nd'identifier, notamment, \u00e0 un stade pr\u00e9coce, les impacts n\u00e9gatifs impr\u00e9vus et envisager, si n\u00e9cessaire, les mesures \nappropri\u00e9es ; \n7\u00b0 Un r\u00e9sum\u00e9 non technique des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9c\u00e9dents et une description de la mani\u00e8re dont l'\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. \nCe chapitre s'attache \u00e0 pr\u00e9senter les incidences de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg -sur-Indre sur l e \nr\u00e8glement (\u00e9crit et graphique), seul \u00e9l\u00e9ment du PLU affect\u00e9 par la pr\u00e9sente proc\u00e9dure. \n \n5.2. R\u00e9sum\u00e9 non technique \n5.2.1. Pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs et du contenu du PLU et son articulation avec \nle SCoT et les autres plans et programmes \n5.2.1.1. Objectif et contenu du PLU de Chambourg-sur-Indre \nLa commune de Chambourg-sur-Indre a adopt\u00e9 son PLU en 2003, elle d\u00e9cline dans son Projet d'Am\u00e9nagement et de \nD\u00e9veloppement Durable les raisons l'ayant conduit \u00e0 adopter un Plan Local d'Urbanisme. C'est donc port\u00e9e par la volont\u00e9 \nde d\u00e9finir un projet de d\u00e9veloppement coh\u00e9rent et tenant notamment compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du site que le PADD \ncommunal d\u00e9veloppe 9 axes atour des th\u00e9matiques \u00e9conomiques, d\u00e9mographiques, urbaines et naturelles : \n\u2022 Maintenir une croissance d\u00e9mographique r\u00e9guli\u00e8re pour assurer le renouvellement de la population ; \n\u2022 Favoriser l'accueil des nouveaux habitants au plus pr\u00e8s du centre -bourg pour conforter l'activit\u00e9 des \ncommerces, services et \u00e9quipements existants et maintenir ainsi une vie locale dynamique ; \n\u2022 Diversifier l'offre en logement pour favoriser une certaine mixit\u00e9 sociale ; \n\u2022 Structurer le d\u00e9veloppement de l'urbanisation pour limiter la consommation d'espace et prot\u00e9ger ainsi les \nespaces agricoles et les paysages de la Vall\u00e9e de l'Indre ; \n\u2022 Prendre en compte les risques naturels, la s\u00e9curit\u00e9 et les nuisances dans les choix des sites d'extension \nurbaine ; \n\u2022 Accompagner le d\u00e9veloppement urbain ; \n\u2022 Maintenir un tissu \u00e9conomique diversifi\u00e9 ; \n\u2022 Prot\u00e9ger les milieux naturels, les sites et paysages remarquables ; \n\u2022 Affirmer la protection de l'espace agricole pour assurer le maintien d'une activit\u00e9 agricole. \n \nLe PADD s'ajoute aux autres pi\u00e8ces constitutives d'un PLU : \n\u2022 Le rapport de pr\u00e9sentation ; \n\u2022 Les orientations d'am\u00e9nagement et de programmation (OAP), qui visent \u00e0 d\u00e9finir des intentions \nd'am\u00e9nagement sur un secteur donn\u00e9, quelle qu'en soit l'\u00e9chelle (\u00eelot, quartier, commune, group e de \ncommunes, territoire intercommunal\u2026). ; \n\u2022 Le r\u00e8glement (\u00e9crit et graphique) ; \n\u2022 Les annexes. \nLes objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans le PADD sont traduits r\u00e8glementairement dans les OAP ainsi que dans le r\u00e8glement graphique \nqui organise le territoire en zones et qui r\u00e9git les conditions d'occupation du sol dans ces zones. Les annexes contiennent \nles servitudes d'utilit\u00e9s publiques ainsi que les annexes informatives et r\u00e8glementaires. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 142\nQUIoe,AINE\nmsQ\nAKING\u00c9ROPLosiduu\u00e9 sitriess\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 78 sur 103 \n \n5.2.1.2. Articulation avec les plans, sch\u00e9mas et les autres programmes et documents de \nplanification \nEn application des dispositions de l'article L.122 -4 du code de l'urbanisme, le PLU de Chambourg -sur-Indre doit \u00eatre \ncompatible avec les plans, sch\u00e9mas, programmes et autres documents de planification. La commune de Chambourg-sur-\nIndre n'est concern\u00e9e que par le Sch\u00e9ma R\u00e9gional d'Am\u00e9nagement, de D\u00e9veloppement Durable et d'\u00c9galit\u00e9 des \nTerritoires (SRADDET) de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab La R\u00e9gion 360 \u00bb, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la \nR\u00e9gion le 04 f\u00e9vrier 2020. \nLe PADD du PLU de la commune de Chambourg-sur-Indre, en voulant : \n\u2022 Favoriser l'accueil des nouveaux habitants au plus pr\u00e8s du centre -bourg pour conforter l'activit\u00e9 des \ncommerces, services et \u00e9quipements existants et maintenir ainsi une vie locale dynamique (2\u00e8me axe du \nPADD) ; \n\u2022 Structurer le d\u00e9veloppement de l'urbanisation pour limiter la consommation d'espace et prot\u00e9ger ainsi les \nespaces agricoles et les paysages de la Vall\u00e9e de l'Indre (4\u00e8me axe du PADD) ; \n\u2022 Prendre en compte des risques naturels, la s\u00e9curit\u00e9 et les nuisances dans les choix des sites d'extension \nurbaine (axe n\u00b05 du PADD) ; \nSe rend compatible avec les r\u00e8gles relatives \u00e0 la ma\u00eetrise du foncier et \u00e0 l'am\u00e9nagement et au d\u00e9veloppement durable des \nterritoires du SRADDET de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, \u00e0 savoir : \n\u2022 Prioriser l'optimisation du potentiel foncier identifi\u00e9 dans les espaces d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9s (r\u00e8gle N\u00b05 du \nSRADDET) ; \n\u2022 Int\u00e9grer les principes d'urbanisme durable (r\u00e8gle n\u00b08 du SRADDET) ; \n\u2022 Privil\u00e9gier l'implantation des activit\u00e9s commerciales dans les centres -villes, centres bourgs et centres de \nquartier (r\u00e8gle n\u00b09 du SRADDET) ; \n\u2022 Privil\u00e9gier l'implantation des projets d'\u00e9quipements collectifs dans les centres-villes, centres bourgs et centres \nde quartier et am\u00e9liorer leur accessibilit\u00e9 (r\u00e8gle n\u00b010 du SRADDET) ; \n\u2022 D\u00e9finir des dispositions permettant le renouvellement des populations et l'attractivit\u00e9 du territoire, notamment \npar le maintien et l'accueil des jeunes (r\u00e8gle n\u00b012 du SRADDET). \nDe m\u00eame, en voulant prot\u00e9ger les milieux naturels, les sites et paysages remarquables (axe n\u00b08 du PADD) et en \nprot\u00e9geant les espaces agricoles (axe n\u00b09 du PADD), le PLU de Chambourg -sur-Indre est compatible avec le SRADDET \nsur son volet relatif \u00e0 la pr\u00e9servation des espaces agricoles et forestier (r\u00e8gle n\u00b04). \n \n5.2.2. Pr\u00e9sentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilit\u00e9 \nLa mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg -sur-Indre a lieu dans le cadre d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la \nRD 943 entre Cormery et Loches (18 km environ), axe structurant d\u00e9partemental comprenant plusieurs \ndysfonctionnements li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, au niveau de service et \u00e0 l'environnement. \nAu droit de la commune de Chambourg -sur-Indre, le r\u00e8glement \u00e9crit ne permet pas les affouillements et exhaussements \nde sol sur les zones agricoles et naturelles (A et N). La mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg-sur-Indre porte aussi \nsur l'inscription au r\u00e8glement graphique d'un emplacement r\u00e9serv\u00e9 (ER) d'une superficie correspondant \u00e0 l'enveloppe \nd\u00e9finitive du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, ainsi que sur le d\u00e9classement d'environ 0,85 ha d'EBC compris dans \nles emprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943. \nIl est \u00e0 noter que la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg -sur-Indre n'entre pas en conflit avec les objectifs et \nprincipes d'am\u00e9nagement du document, pr\u00e9sent\u00e9s dans le Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD), \nni avec les occupations du sol pr\u00e9vues au r\u00e8glement \u00e9crit et graphique. \n \n5.2.3. Expos\u00e9 des motifs pour lesquels la mise en compatibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 retenue et les \nraisons qui justifient du choix op\u00e9r\u00e9 au regard des solutions de substitutions examin\u00e9es \n5.2.3.1. Choix du profil en travers des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 \nLors des premi\u00e8res \u00e9tudes techniques, l'am\u00e9nagement envisag\u00e9 comprenait des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 de type \ncr\u00e9neau de d\u00e9passement avec un profil en travers \u00e0 3 voies. Cependant compte tenu du niveau de trafic estim\u00e9 30 ann\u00e9es \napr\u00e8s la mise en service (inf\u00e9rieur au seuil d\u00e9terminant pour ce type d'infrastructure), ainsi que des demandes formul\u00e9es \npar les communes lors de la concertation publique et locale, la cat\u00e9gorie de la voie sans am\u00e9nagement (2x1 voie) \napparaissait suffisante pour permettre l'\u00e9coulement du trafic. \nCe choix s'est tout de m\u00eame accompagn\u00e9 d' am\u00e9nagements ponctuels compl\u00e9mentaires compte tenu du r\u00f4le structurant \nde l'itin\u00e9raire. \nLes zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 du projet retenues sont de type section \u00e0 2x2 voies avec terre -plein central. Ce \ntype de profil en travers permet d'apporter un cran suppl\u00e9mentaire au niveau de service, mais surtout en termes de \ns\u00e9curisation des d\u00e9placements et des man\u0153uvres de d\u00e9passement. \nLe profil en travers pr\u00e9voit 2x2 chauss\u00e9es de 3,50 m de large, bord\u00e9es de part et d'autre d'une bande d\u00e9ras\u00e9e de \ndroite de 2,00 m, puis, selon les secteurs d'une berme de 2 \u00e0 2,50 m. \n \nProfil en travers d'une section \u00e0 2x2 voies \u2013 Projet soumis \u00e0 enqu\u00eate, Conseil D\u00e9partemental 37, 2022 \n \n5.2.3.2. Choix du report de l'axe du profil en travers \nAfin de d\u00e9terminer la n\u00e9cessit\u00e9 ou non de d\u00e9porter l'axe de du profil en travers de la future chauss\u00e9e, une analyse \nmulticrit\u00e8re a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en 2019 permettant de pr\u00e9senter les deux solutions g\u00e9om\u00e9triques envisag\u00e9es : \n- Solution 1 : d\u00e9calage de l'axe de la RD 943 vers le nord-est, en construisant les nouvelles voies \u00e0 l'est de cet axe \n(impacts potentiels localis\u00e9s principalement \u00e0 l'est de la route actuelle), \n- Solution 2 : conserver l'axe de la chauss\u00e9e existante. Le maintien de l'actuel axe de la RD 943 n\u00e9cessiterait un \n\u00e9largissement de la plateforme de part et d'autre de l'existant (en fonction des sections de l'itin\u00e9raire, impacts \npotentiels pr\u00e9sents de part et d'autre de l'infrastructure). \nCes deux solutions ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9es par tron\u00e7on (au nombre de 4, le 5 \u00e8me \u00e9tant exclu du projet final) selon une liste de \ncrit\u00e8res techniques et environnementaux, et sur la base d'hypoth\u00e8ses techniques en l'absence d'\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e du trac\u00e9 \nen section courante et du sch\u00e9ma des voies de d\u00e9senclavement (\u00e0 r\u00e9aliser au stade d'\u00e9tude ult\u00e9rieur). Ces crit\u00e8res \ntechniques et environnementaux, ainsi que les niveaux d'incidences associ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 143\nhides mt rier:Ki\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 79 sur 103 \nIncidence nulle ou positive Incidence n\u00e9gative Incidence tr\u00e8s n\u00e9gative \n \n Solution 1 Solution 2 \nHypoth\u00e8ses concernant la section \u00e0 \n2x2 voies \nD\u00e9calage de l'axe de la chauss\u00e9e vers \nle c\u00f4t\u00e9 sans arbre pour pr\u00e9server ceux \nde l'autre c\u00f4t\u00e9 \nConserver l'axe de la chauss\u00e9e, \nentrainant l'abattage d'arbres que ce \nsoit dans le cas d'une 2x1 voies ou \nd'une 2x2 voies \nAnalyse des incidences en fonction des solutions retenues \nEnjeu fonctionnel D\u00e9pend des dispositifs de retenus install\u00e9s (LBE / BHE) \nModalit\u00e9s de r\u00e9alisation \nQualit\u00e9 \u00e9cologique des alignements \nd'arbres \n \n\u00c9tat phytosanitaire des arbres \nd'alignement \n \nQualit\u00e9s paysag\u00e8res des arbres \nd'alignements \n \nR\u00e8glementation relative aux arbres \nd'alignements \n \nEnjeux \u00e9cologiques (hors alignements \nd'arbres) \nT1 T2 \u00e0 T4 T1 T2 \u00e0 T4 \nEnjeu agricole \nCo\u00fbt \n \nDeux crit\u00e8res fortement limitants \u00e9mergent de l'analyse multi-th\u00e9matiques : \n- Le caract\u00e8re prot\u00e9g\u00e9 des arbres d'alignement au titre de l'article L.350 -3 du code de l'environnement. Le retour \nd'exp\u00e9rience local donne un ratio de compensation allant de 1,4/1 \u00e0 10/1, qui vient accroitre l'importance de ce \ncrit\u00e8re d'un point de vue surf acique (localisation des compensations) et financier (co\u00fbt des replantation et \nentretien, potentiellement 633 \u00e0 4 520 individus). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la compensation devra suivre des \nrecommandations techniques \u00e9dict\u00e9es dans les guides de r\u00e9f\u00e9rence sur la recon stitution des alignements. \n- L'exigence r\u00e9glementaire en mati\u00e8re de justification d'atteinte directe sur un site Natura 2000. \nLa solution 1 d\u00e9calant l'axe du trac\u00e9 permet d'\u00e9viter pleinement ces enjeux sans pr\u00e9senter, \u00e0 ce stade d'\u00e9tude, de \ncontrainte majeure autre. Elle concr\u00e9tise ainsi largement la mise en \u0153uvre de la d\u00e9marche ERC au stade amont \ndes \u00e9tudes. \n \n5.2.3.3. Abandon de la zone de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 D (Chambourg-sur-Indre) \nSur la base des conclusions du bilan de concertation publique et au regard des \u00e9volutions r\u00e9glementaires, le Conseil \nd\u00e9partemental a notamment propos\u00e9 de cr\u00e9er des possibilit\u00e9s de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 au droit des zones A, B et C en \nam\u00e9nageant des zones \u00e0 2 x 2 voies, et d'abandonner le cr\u00e9neau de d\u00e9passement D. \nEn effet, lors des premi\u00e8res \u00e9tudes techniques, au stade du parti d'am\u00e9nagement compos\u00e9 de cr\u00e9neaux de d\u00e9passement \n\u00e0 3 voies, une 4\u00e8me zone avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e sur la commune de Chambourg-sur-Indre entre La Croix Blanche et Loches. \n\u00c0 la demande des communes, exprim\u00e9e lors de la concertation publique, et au regard des \u00e9l\u00e9ments suivants, la zone D \nn'a pas \u00e9t\u00e9 retenue : \n- Pr\u00e9sence du b\u00e2ti tr\u00e8s proche de la chauss\u00e9e, \n- Suppression de nombreux acc\u00e8s directs avec augmentation des temps de parcours via des voies de \nr\u00e9tablissement, \n- Succession de secteurs \u00e0 forts enjeux \u00e9cologiques (vallons et boisements). \n \n5.2.3.4. Optimisation de l'assainissement pluvial \nL'implantation des ouvrages hydrauliques et leur g\u00e9om\u00e9trie, comme les bassins d'assainissement, a \u00e9volu\u00e9 au cours des \n\u00e9tudes afin d'optimiser leur int\u00e9gration dans le milieu et \u00e9viter au maximum les impacts n\u00e9gatifs sur l'environnement : \n- En concertation avec les services instructeurs de la police de l'eau, le nombre de bassins multifonction a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \nde 19 \u00e0 16, \n- Leur implantation est un compromis entre : \no L'objectif de collecte de l'ensemble des eaux de chauss\u00e9e pour traitement en bassin multifonctions avant \nrejet vers le milieu naturel, \no Les contraintes techniques (g\u00e9om\u00e9trie du projet), \no Les contraintes hydrauliques (points bas, exutoires), \no Les contraintes \u00e9cologiques (\u00e9vitement de secteurs de sensibilit\u00e9s \u00e9cologiques fortes) \nLes \u00e9tudes techniques et environnementales, ainsi que la concertation continue du public et des collectivit\u00e9s, ont conduit \n\u00e0 une co-construction du projet o\u00f9 les \u00e9vitements techniques ont permis de r\u00e9duire de fa\u00e7on consid\u00e9rable les impacts du \nprojet sur l'environnement humain et naturel. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 144\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 80 sur 103 \n \n5.2.3.5. \u00c9vitement des zones sensibles \nDes mesures environnementales permettant d'\u00e9viter les dommages li\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9nagement de la RD 943 d\u00e8s sa conception \nont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur les sujets environnementaux les plus sensibles, notamment les espaces bois\u00e9s. \nAinsi, deux Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s (EBC) ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de mesures d'\u00e9vitement permettant de ne pas effectuer de \ntravaux sur les boisements proches pr\u00e9sentant des fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques \u00e0 pr\u00e9server : l'EBC au lieu -dit des \nSanguiers et l'EBC \u00e0 proximit\u00e9 du ruisseau de Ch\u00e2tres. \n \nEBC \u00e0 proximit\u00e9 du lieu-dit des Sanguiers EBC \u00e0 proximit\u00e9 du ruisseau des Ch\u00e2tres \nLocalisation des zones sensibles (en vert) \u00e9vit\u00e9es dans le cadre de la conception du projet \nD'autres zones sensibles, hors EBC, localis\u00e9es sur la commune de Chambourg -sur-Indre, ont \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9es de \nmesures d'\u00e9vitement. C'est notamment le cas de la zone humide du ruisseau de Chanteraine, et du lieu-dit du Champ \nNoir. Ces deux zones sensibles ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une mesure de r\u00e9duction des emprises d'un bassin d'assainissement . \n \nZone humide du ruisseau de Chanteraine Boisement du lieu-dit des Champs Noirs \nLocalisation des zones sensibles (en vert) \u00e9vit\u00e9es dans le cadre de la conception du projet \n \n1 Pour rappel les oiseaux inventori\u00e9s dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 ne sont pas localis\u00e9s, aussi \nl'inventaire de l'avifaune, ainsi que l'appr\u00e9ciation de ses enjeux, porte sur l'ensemble des esp\u00e8ces rencontr\u00e9es dans le \ncadre des inventaires tout au long de la RD 943, et ne porte pas exclusivement sur la commune de Chambourg-sur-Indre. \n \n5.2.3.6. Absence de mise en compatibilit\u00e9 \nLa solution de ne pas mettre en comptabilit\u00e9 le PLU de Chambourg -sur-Indre entre en conflit avec l' op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943 qui ne peut se faire sans \u00e9largissement de la plateforme routi\u00e8re (r\u00e9alisation d'accotements \nstabilis\u00e9s et de section \u00e0 2x2 voies). Les besoins d'emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 portent sur ses \nabords imm\u00e9diats, il n'est tec hniquement pas possible de r\u00e9aliser cette op\u00e9ration sans le pr\u00e9l\u00e8vement d'une bande de \nterre de quelques m\u00e8tres de part et d'autre de l'infrastructure. En cons\u00e9quence il n'est pas possible d'\u00e9viter la pr\u00e9sente \nmise en comptabilit\u00e9. \n \n5.2.4. Analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement et des perspectives de son \u00e9volution \n5.2.4.1. L'aire d'\u00e9tude \nL'\u00e9tat initial est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle du projet de mise en compatibilit\u00e9. Seules sont \u00e9tudi\u00e9es les th\u00e9matiques sur lesquelle s \nla mise en compatibilit\u00e9 est susceptible d'avoir des incidences. \nL'analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement porte sur une aire d'\u00e9tude correspondant \u00e0 une bande d'environ 800 m\u00e8tres \nde part et d'autre de la RD 943 sur la commune de Chambourg -sur-Indre, cette aire d'\u00e9tude comprend l'int\u00e9gralit\u00e9 de \nl'enveloppe fonci\u00e8re de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement. \nCette aire d'\u00e9tude est retenue car elle est coh\u00e9rente avec l'aire d'influence de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de \nChambourg-sur-Indre. En effet, la mise en compatibilit\u00e9 et ses effets seront limit\u00e9s aux emprises de l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement routi\u00e8re, ell e n'est pas de nature \u00e0 bouleverser l'ensemble des r\u00e8gles ou dynamiques qui r\u00e9gissent le \nPLU de Chambourg-sur-Indre. \n \n5.2.4.2. Le milieu naturel \nLes principaux enjeux \u00e9cologiques sur la commune de Chambourg -sur-Indre sont localis\u00e9s au droit des vall\u00e9es \ntransversales \u00e0 la RD 943 qui offrent des fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques de sites de transit et de chasse pour les chiropt\u00e8res, \nainsi que pour la Musaraigne aquatique. La vall\u00e9e de l'Indre abrite elle-m\u00eame des prairies de fauches humides favorables \n\u00e0 de nombreuses esp\u00e8ces, certaines prot\u00e9g\u00e9es. \nReptiles : bien que poss\u00e9dant un enjeu \u00e9cologique faible, les esp\u00e8ces de reptiles recens\u00e9es (L\u00e9zard des murailles, L\u00e9zard \nvert, Vip\u00e8re, Couleuvre verte et jaune) peuvent constituer une contrainte r\u00e9glementaire pour le projet au regard de leur \nstatut de protection (les individus et leur habitat sont prot\u00e9g\u00e9s). La pr\u00e9sence de la Vip\u00e8re aspic constitue une contrainte \nr\u00e9glementaire moindre, car seuls la mutilation et le d\u00e9placement des individus sont interdits. \nAmphibiens : la Grenouille verte, la Grenouille agile, la Salamandre tachet\u00e9e pr\u00e9sentent un enjeu \u00e9cologique faible. Leur \npr\u00e9sence constitue une contrainte r\u00e9glementaire, notamment concernant la Grenouille agile dont les individus et leurs \nhabitats sont prot\u00e9g\u00e9s. \nOiseaux1 : les cort\u00e8ges recens\u00e9s abritent plusieurs esp\u00e8ces dont le statut de conservation \u00e0 l'\u00e9chelon national et r\u00e9gional \nest d\u00e9favorable. On notera particuli\u00e8rement la pr\u00e9sence de l'Outarde canepeti\u00e8re recens\u00e9e au droit des parcelles du Petit \nBergeresse (communes voisines d'Azay -sur-Indre et de Reignac -sur-Indre). La quasi -totalit\u00e9 de ces esp\u00e8ces constitue \npotentiellement une contrainte r\u00e9glementaire pour le projet, les individus et leurs habitats \u00e9tant pour la plupart des esp\u00e8ces \nprot\u00e9g\u00e9s. \nMammif\u00e8res : Seule esp\u00e8ce inventori\u00e9e sur la commune de Chambourg -sur-Indre, la Marte des pins ne constitue pas \nparticuli\u00e8rement un enjeu. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 145\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 81 sur 103 \nMammif\u00e8res semi-aquatiques : le Crossope aquatique est la seule esp\u00e8ce de mammif\u00e8res li\u00e9s aux milieux aquatiques \nrencontr\u00e9e au droit de la RD 943. L'esp\u00e8ce est prot\u00e9g\u00e9e au niveau national et a un statut de conservation r\u00e9gional \n\u00ab vuln\u00e9rable \u00bb. \nChiropt\u00e8res : la commune de Chambourg -sur-Indre partage avec les autres communes de la RD 943 une richesse \nsp\u00e9cifique \u00e9lev\u00e9e, o\u00f9 les individus exploitent notamment les vall\u00e9es transversales \u00e0 la RD 943, comme zones de chasse \net zones de transit. Ces derni\u00e8res sont susceptibles de constituer une contrainte r\u00e9glementaire pour le projet au regard de \nleur statut de protection. \nInsectes : deux esp\u00e8ces de papillon (l'Azur\u00e9 de la faucille et l'Azur\u00e9 du Serpolet) sont susceptibles de pr\u00e9senter un enjeu \nde conservation. L'Azur\u00e9 du serpolet constitue par ailleurs une contrainte r\u00e9glementaire pour le projet. \nPoisson : le Brochet est la seule esp\u00e8ce ayant un statut de protection, leur aire de reproduction, de croissance, \nd'alimentation et les pontes \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur. \nZones humides : sur le crit\u00e8re des habitats naturels, plusieurs secteurs ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme caract\u00e9ristiques des zones \nhumides, en bordure de l'Indre, du ruisseau de l'\u00c9tang, du ruisseau de Chanteraine, et du ruisseau de Ch\u00e2tres. Des \nsondages p\u00e9dologiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au droit de ces surfaces ainsi qu'au niveau des habitat pro parte. Ainsi, quatre \nzones humides sont retenues sur la base des diff\u00e9rents crit\u00e8res floristiques, habitats naturels et p\u00e9dologiques : \n- Zone humide du ruisseau de Ch\u00e2tre, de part et d'autre de la RD 943, d\u00e9compos\u00e9e d'une surface de 2 950 m\u00b2 et \n1 690 m\u00b2, \n- Zone humide des Sanguiers, 4 960 m\u00b2 ; \n- Zone humide du ruisseau de Chanteraine, 2 580 m\u00b2 ; \n- Zone humide du Ruisseau de l'Etang, de part et d'autre de la RD 943, d\u00e9compos\u00e9e d'une surface de 1 650 m\u00b2 et \n500 m\u00b2. \n \n5.2.4.3. Environnement humain \nAvec son territoire partag\u00e9 entre les espaces cultiv\u00e9s du plateau du centre Touraine, les vall\u00e9es de l'Indre, de Ch\u00e2tres et \nde Chanteraine, et les plateaux entaill\u00e9s du G\u00e2tinais, la commune de Chambourg -sur-Indre se situe au carrefour de ces \n3 unit\u00e9s paysa g\u00e8res. Au sein de ce paysage, la RD 943, traversant la commune selon un axe Nord -Ouest \u2192 Sud-Est, \nconstitue un marqueur paysager fort avec ses alignements d'arbres (particuli\u00e8rement dans les espaces cultiv\u00e9s ouverts \ndu Nord de la commune). \nL'emploi agricole est tr\u00e8s repr\u00e9sent\u00e9 dans le Sud du d\u00e9partement, y compris \u00e0 Chambourg -sur-Indre, \u00e0 Chambourg-sur-\nIndre les activit\u00e9s industrielles sont aussi bien repr\u00e9sent\u00e9es, enfin la proximit\u00e9 de la commune de Loches, p\u00f4le \u00e9conomique \ndu Sud de l'Indre-et-Loire constitue une opportunit\u00e9 pour l'attractivit\u00e9 de Chambourg-sur-Indre. \nLa pr\u00e9servation des \u00e9l\u00e9ments paysagers de l'ensemble des unit\u00e9s paysag\u00e8res rencontr\u00e9es, ainsi que des espaces \nagricoles et naturels (en particulier ceux de la vall\u00e9e de l'Indre) constitue un enjeu fort pour la commune, inscrit \u00e0 son Plan \nd'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD). \n \n5.2.5. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures envisag\u00e9es pour \nles \u00e9viter, les r\u00e9duire, et le cas \u00e9ch\u00e9ant les compenser \n5.2.5.1. Sur le milieu naturel \nLes impacts attendus sur le milieu naturel suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg -sur-Indre sont li\u00e9s \u00e0 : \n\u2022 La modification des articles 2 des zones A \u00ab agricole \u00bb et N \u00ab naturelle \u00bb pour permettre les affouillements et \nexhaussements de sol li\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 ; \n\u2022 Au d\u00e9classement de 8 589 m\u00b2 d'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 (EBC). \nMesures \nLa mention, au sein des articles modifi\u00e9s autorisant les affouillements et exhaussement de sols, de l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943, permet de limiter les affouillement et exhaussement de sol \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement \net \u00e0 ses emprises. \nLa mise en place des autres mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction propre \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 \npermet d'\u00e9viter et r\u00e9duire les impacts sur les habitats et les esp\u00e8ces, favorisant ainsi la pr\u00e9servation des espaces naturels : \n\u2022 Mesures d'\u00e9vitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des \nemprises pour \u00e9viter les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation. \n\u2022 Mesures de r\u00e9duction : transfert des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 enjeux, mis en d\u00e9fens des habitats sensibles, adaptation \ndes p\u00e9riodes de travaux au calendrier biologique. \nLa d\u00e9finition des emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 a port\u00e9 sur l'\u00e9vitement des enjeux \nenvironnementaux, y compris ceux li\u00e9s aux Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s, le projet de mise en compatibilit\u00e9 porte donc sur une \nsurface d'EBC r\u00e9duite au maximum. \nL'ensemble des boisements impact\u00e9s par l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943, y compris les EBC, seront compens\u00e9s \npar le versement d'une indemnit\u00e9 au \u00ab fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois \u00bb qui contribue au financement d'op\u00e9rations \npour la for\u00eat fran\u00e7aise. \nLa mise en place des autres mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction propre s \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 \npermet d'\u00e9viter et r\u00e9duire les impacts sur les habitats et les esp\u00e8ces, favorisant ainsi la pr\u00e9servation des espaces naturels : \n\u2022 Mesures d'\u00e9vitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des \nemprises pour \u00e9viter le plus possible les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation. \n\u2022 Mesures de r\u00e9duction : transfert des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 enjeux, mis en d\u00e9fens des habitats sensibles, adaptation \ndes p\u00e9riodes de travaux au calendrier biologique. \n \n5.2.5.2. Sur le milieu humain \nLes impacts attendus sur le milieu humain suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg -sur-Indre sont li\u00e9s \u00e0 la \nmodification de l'article 2 de la zone A \u00ab agricole \u00bb pour permettre les affouillements et exhaussements de sol li\u00e9s \u00e0 \nl'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943. \nLes impacts attendus sur le paysage suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg -sur-Indre sont li\u00e9s \u00e0 \nl'autorisation des exhaussements et affouillements de sol sur la zone N \u00ab naturelle \u00bb, class\u00e9e ainsi en raison de la qualit\u00e9 \ndes sites, des milie ux naturels, des paysages et de leur int\u00e9r\u00eat, notamment d'un point de vue esth\u00e9tique, historique ou \n\u00e9cologique. \nMesures \nLes emprises n\u00e9cessaires \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 ont fait l'objet de mesures d'\u00e9vitement et de \nr\u00e9duction, elles sont ainsi limit\u00e9es aux abords directs de l'infrastructure, les incidences sur l'activit\u00e9 agricole ne sont pas \nde nature \u00e0 remettre en cause l'exploitabilit\u00e9 des parcelles ou le futur des exploitations impact\u00e9es. Du point de vue \npaysager, le choix d'am\u00e9nager la RD 943 selon un axe d\u00e9cal\u00e9 a permis de pr\u00e9server la majorit\u00e9 des arbres d'alignements, \noffrant des fonctionnalit\u00e9s \u00e9co-paysag\u00e8res importantes. \nConcernant la consommation de terres agricoles, le ma\u00eetre d'ouvrage a acquis une r\u00e9serve fonci\u00e8re d'environ 35 ha, \nr\u00e9partis entre les lieux -dits \u00ab Le Grand Rouvre \u00bb, \u00ab Le Clos du Rouvre \u00bb, \u00ab Tourneboeuf \u00bb et \u00ab La Falcaudi\u00e8re \u00bb sur les \ncommunes de Cour\u00e7ay et Chambourg-sur-Indre pour proposer des solutions d'\u00e9change aux exploitants. \nAu sujet des alignements d'arbres le long de la RD 943, tous les arbres abattus seront replant\u00e9s ou compens\u00e9s, les \nalignements d'arbres seront regarnis pour offrir une meilleure continuit\u00e9 visuelle le long de la route, l\u00e0 o\u00f9 c'est possible le \nprojet verra la plantation d'arbres d'alignements en bilat\u00e9ral pour cr\u00e9er un effet de vo\u00fbte ; \nLes abords des bassins d'assainissement pluvial seront plant\u00e9s selon un principe d'am\u00e9nagement paysager veillant \u00e0 \nrespecter la v\u00e9g\u00e9tation et la topographie existante, leur implantation a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e pour privil\u00e9gier les pentes douces et \nleur v\u00e9g\u00e9talisation, toujours dans un souci d'int\u00e9gration paysag\u00e8re. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 146\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 82 sur 103 \n \n5.2.6. Crit\u00e8res, indicateurs et modalit\u00e9s retenues pour suivre les effets de la mise en \ncompatibilit\u00e9 sur l'environnement \nL'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 comprend ainsi le suivi environnemental du chantier par un \u00e9cologue r\u00e9f\u00e9rent. \nCe suivi environnemental de chantier comprend notamment la mise en d\u00e9fens des zones sensibles et le passage d'un \n\u00e9cologue agr\u00e9\u00e9 avant l'abattage d'arbres pour v\u00e9rifier l'absence de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res. Ces deux \u00e9l\u00e9ments permettront de \ns'assurer que les impacts de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg-sur-Indre sur le milieu naturel font bien l'objet \nd'un suivi apr\u00e8s la mise en place des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. \n \n5.2.7. Analyse des effets cumul\u00e9s des trois op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 \nConcomitamment \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de la commune de Chambourg-sur-Indre, deux autres communes sur \nle lin\u00e9aire de la RD 943 entre Cormery et Loches font \u00e9galement l'objet d'une proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9, il s'agit \ndes communes de Cour\u00e7ay et Cormery. \nLes trois communes sont concern\u00e9es par des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 soit en raison de l'interception, par les \nemprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, d'Espace Bois\u00e9s Class\u00e9s (EBC), soit en raison de l'incompatibilit\u00e9 entre \nla destination du projet et le r\u00e8glement \u00e9crit de la zone travers\u00e9e. \nLes principales incidences du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 sur les espaces agricoles (A), naturels (N) et dans une \nmoindre mesure urbanis\u00e9e (U / AU) sont li\u00e9es \u00e0 la destruction d'espaces naturels ou agricoles, ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9gradation \ndu cadre de vie (paysage, environnement acoustique, etc.). Pour ces incidences, le projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 \npr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures d'\u00e9vitement ou de r\u00e9du ction visant \u00e0 garantir une insertion soign\u00e9e de l'infrastructure dans \nson environnement. \nConcernant le milieu naturel, apr\u00e8s l'application de mesures d'\u00e9vitement permettant de pr\u00e9server les esp\u00e8ces ou \nhabitats patrimoniaux ou faisant l'objet d'une protection, le projet a travaill\u00e9 \u00e0 l'am\u00e9lioration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques \nsur l'ensemble de son itin\u00e9raire ainsi qu'\u00e0 la mise en valeur \u00e9cologique des espaces verts ou des d\u00e9laiss\u00e9s routiers. Enfin, \nles lisi\u00e8res bois\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des travaux d'am\u00e9nagement de la RD 943 verront des op\u00e9rations de restauration / mise \nen valeur \u00e9cologique pour favoriser l'insertion de l'infrastructure dans son milieu. \nConcernant le milieu humain, l\u00e0 aussi des mesures d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es tout au long du projet pour en limiter \nson impact sur la cadre de vie et l'activit\u00e9 agricole. Le projet verra ainsi le r\u00e9tablissement de l'int\u00e9gralit\u00e9 des cheminements \nagricoles interrompus, le morcellem ent agricole a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 le plus possible, de m\u00eame que la consommation d'espaces \nagricoles qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite au maximum. Sur le cadre de vie, le projet pr\u00e9voit des mesures d'insertion paysag\u00e8res servant \n\u00e9galement le milieu natur el (mesures \u00e9co -paysag\u00e8res), ainsi qu'une mesure de compensati on avec le versement d'une \nindemnit\u00e9 au \u00ab fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois \u00bb. Ces mesures de r\u00e9duction relatives au cadre de vie, et notamment \nen paysage, seront \u00e9galement favorables au milieu naturel avec la plantation d'arbres d'alignements, la valorisation des \nespaces verts et d\u00e9laiss\u00e9s, les efforts d'int\u00e9gration paysagers de l'i nfrastructure et de ses am\u00e9nagements annexes, etc. \nL'unique habitation concern\u00e9e par le d\u00e9passement des seuil s r\u00e8glementaires li\u00e9s au bruit de l'infrastructure fera l'objet \nd'un traitement de fa\u00e7ade (La Closerie \u00e0 Cormery). \nEn conclusion, la d\u00e9finition des mesures d'insertion environnementales des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 et du \nprojet d'am\u00e9nagement de la RD 943 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9fl\u00e9chies dans une d\u00e9marche de co -construction et s'illustrent par leur \ncompl\u00e9mentarit\u00e9. Les eff ets cumul\u00e9s des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 sont ainsi drastiquement r\u00e9duits par le \ntraitement global apport\u00e9 par les mesures environnementales du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, cette \nhomog\u00e9n\u00e9isation garantissant une insertion environnementale soign\u00e9e. \n \n5.2.8. Description de la mani\u00e8re dont l'\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \nLa pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs et du contenu du PLU s'appuie sur le Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement \nDurable (PADD) disponible dans les pi\u00e8ces administratives de ce dernier. \nL'analyse de l'articulation du PLU avec les autres documents supra -communaux s'appuie sur les travaux men\u00e9s dans le \ncadre de l'\u00e9tude d'impact. \nLa pr\u00e9sentation des objectifs et du contenu de la mise en comptabilit\u00e9 s'appuie sur le chapitre 3 du pr\u00e9sent volet, qui \nanalyse la comptabilit\u00e9 de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 entre Cormery et Loches avec le PLU. \nL'analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement s'appuie en premier lieu sur les travaux men\u00e9s dans l'\u00e9tude d'impact ayant \nnotamment servi \u00e0 caract\u00e9riser l'\u00e9tat initial de l'environnement de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943. \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 147\nAE TOURING\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 83 sur 103 \n \n5.3. Pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs et du contenu du PLU et son \narticulation avec le SCoT et les autres plans et programmes \n5.3.1. Objectifs et contenu du PLU de Chambourg-sur-Indre \nLa commune de Chambourg -sur-Indre d\u00e9cline dans son Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable, qui \nexprime les orientations g\u00e9n\u00e9rales d'am\u00e9nagement et d'urbanisme retenues pour la commune, les raisons l'ayant conduit \n\u00e0 adopter un Plan Local d'Urbanisme. \nAdopt\u00e9 en 2003, le PLU r\u00e9pond \u00e0 une croissance d\u00e9mographique alors ininterrompue depuis le milieu des ann\u00e9es 1970 . \nChambourg-sur-Indre profite en effet de son statut de territoire d'accueil attractif du fait de sa situation g\u00e9ographique \n(proximit\u00e9 de Loches et bonne accessibilit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration tourangelle) et de la qualit\u00e9 de son site. Cette croissance \nd\u00e9mographique s'accompagne d'un d\u00e9veloppement ur bain qui ne s'est pas fait sans certaines alt\u00e9rations du site de la \nVall\u00e9e de l'Indre, le zonage peu protecteur du Plan d'Occupation des Sols (POS) n'endiguait pas ces d\u00e9gradations du site \nnaturel. \nLa commune s'est alors engag\u00e9e dans l'\u00e9laboration d'un Plan Local d'Urbanisme, port\u00e9e par la volont\u00e9 de d\u00e9finir un projet \nde d\u00e9veloppement coh\u00e9rent et tenant notamment compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du site. Ce projet de d\u00e9veloppement est \nrepr\u00e9sent\u00e9 dans les 9 axes du PADD : \n\u2022 Maintenir une croissance d\u00e9mographique r\u00e9guli\u00e8re pour assurer le renouvellement de la population ; \n\u2022 Favoriser l'accueil des nouveaux habitants au plus pr\u00e8s du centre -bourg pour conforter l'activit\u00e9 des \ncommerces, services et \u00e9quipements existants et maintenir ainsi une vie locale dynamique ; \n\u2022 Diversifier l'offre en logement pour favoriser une certaine mixit\u00e9 sociale ; \n\u2022 Structurer le d\u00e9veloppement de l'urbanisation pour limiter la consommation d'espace et prot\u00e9ger ainsi les \nespaces agricoles et les paysages de la Vall\u00e9e de l'Indre ; \n\u2022 Prendre en compte les risques naturels, la s\u00e9curit\u00e9 et les nuisances dans les choix des sites d'extension \nurbaine ; \n\u2022 Accompagner le d\u00e9veloppement urbain ; \n\u2022 Maintenir un tissu \u00e9conomique diversifi\u00e9 ; \n\u2022 Prot\u00e9ger les milieux naturels, les sites et paysages remarquables ; \n\u2022 Affirmer la protection de l'espace agricole pour assurer le maintien d'une activit\u00e9 agricole. \nLe PADD de Chambourg -sur-Indre a pour objectif de d'offrir un cadre durable pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, \nd\u00e9mographique et urbain de la commune, en respectant ses espaces naturels et agricoles. \nLe PADD est une pi\u00e8ce constitutive d'un PLU au m\u00eame titre que : \n\u2022 Le rapport de pr\u00e9sentation ; \n\u2022 Les orientations d'am\u00e9nagement et de programmation (OAP), qui visent \u00e0 d\u00e9finir des intentions \nd'am\u00e9nagement sur un secteur donn\u00e9, quelle qu'en soit l'\u00e9chelle (\u00eelot, quartier, commune, group e de \ncommunes, territoire intercommunal\u2026). ; \n\u2022 Le r\u00e8glement (\u00e9crit et graphique) ; \n\u2022 Les annexes. \nCes trois derniers \u00e9l\u00e9ments constituent le PLU de Chambourg-sur-Indre (absence de rapport de pr\u00e9sentation) , qui sert \ndonc \u00e0 d\u00e9finir et organiser le d\u00e9veloppement du territoire et du cadre de vie. Pour y parvenir, le PLU \u00e9nonce dans le PADD \nles objectifs, qui sont par la suite traduits r\u00e8glementairement dans les OAP ainsi que dans le r\u00e8glement graphique qui \norganise le territoire en zones et qui r\u00e9git les conditions d'occupation du sol dans ces zones. Les annexes contiennent les \nservitudes d'utilit\u00e9s publiques ainsi que les annexes informatives et r\u00e8glementaires. \n \n \nFigure 4 : Traduction en sch\u00e9ma du PADD de Chambourg-sur-Inde (Source : PLU de Chambourg-sur-Indre) \n5.3.2. Articulation avec les plans, sch\u00e9mas et les autres programmes et documents de \nplanification \nEn application des dispositions de l'article L.122 -4 du code de l'urbanisme, le PLU de Chambourg -sur-Indre doit \u00eatre \ncompatible avec \u00ab les plans, sch\u00e9mas, programmes et autres documents de planification \u00e9labor\u00e9s ou adopt\u00e9s par l'Etat, \nles collectivit\u00e9s territoriales ou leurs groupements et les \u00e9tablissements publics en d\u00e9pendant, ainsi que leur modification, \nd\u00e8s lors qu'ils sont pr\u00e9vus pa r des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires, y compris ceux cofinanc\u00e9s par l'Union \neurop\u00e9enne \u00bb. \nLa commune de Chambourg-sur-Indre n'est concern\u00e9e que par le Sch\u00e9ma R\u00e9gional d'Am\u00e9nagement, de D\u00e9veloppement \nDurable et d'Egalit\u00e9 des Territoires (SRADDET) de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire. \nCe SRADDET, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab La R\u00e9gion 360 \u00bb, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la R\u00e9gion le 04 f\u00e9vrier 2020. Il s'inscrit dans la \ncontinuit\u00e9 du SRADDT (Sch\u00e9ma R\u00e9gional d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable du Territoire) initi\u00e9 en 2011. Il \nest constitu\u00e9 de 20 objectifs structur\u00e9s autour de 4 orientations : \nOrientation n\u00b01 : Des femmes et des hommes acteurs du changement, des villes et des campagnes en mouvement \npermanent pour une d\u00e9mocratie renouvel\u00e9e \nObjectif n\u00b01 : La citoyennet\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9, priorit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mocratie permanente en r\u00e9gion Centre-Val de Loire \nObjectif n\u00b02 : Des territoires en dialogues ou villes et campagnes coop\u00e8rent \nObjectif n\u00b03 : Des r\u00e9seaux th\u00e9matiques innovants au service de notre d\u00e9veloppement \nObjectif n\u00b04 : Une r\u00e9gion coop\u00e9rante avec les r\u00e9gions qui l'entourent \nOrientation n\u00b02 : Affirmer l'unit\u00e9 et le rayonnement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire par la synergie de tous ses territoires et \nla qualit\u00e9 de vie qui la caract\u00e9rise \nObjectif n\u00b05 : Un nouvel urbanisme plus durable pour endiguer la consommation de nos espaces agricoles, naturels et forestiers \nObjectif n\u00b06 : Un habitat toujours plus accessible et \u00e0 la hauteur des changements soci\u00e9taux, climatiques et \u00e9conomiques \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 148\n(KING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 84 sur 103 \nObjectif n\u00b07 : Des services publics modernis\u00e9s partout combin\u00e9s \u00e0 une offre de mobilit\u00e9s multimodale qui prend appui sur les \nformidables innovations offertes par le num\u00e9rique \nObjectif n\u00b08 : Des soins plus accessibles pour tous en tout point du territoire r\u00e9gional \nObjectif n\u00b09 : L'orientation des jeunes et la formation tout au long de la vie, piliers de l'emploi \nOrientation n\u00b03 : Booster la vitalit\u00e9 de l'\u00e9conomie r\u00e9gionale en mettant nos atouts au service d'une attractivit\u00e9 renforc\u00e9e \nObjectif n\u00b010 : Une qualit\u00e9 d'accueil et une attractivit\u00e9 renforc\u00e9e pour booster notre d\u00e9veloppement \u00e9conomique et touristique \nObjectif n\u00b011 : Un patrimoine naturel exceptionnel et une vitalit\u00e9 culturelle et sportive \u00e0 conforter pour proposer une offre de loisirs \ntoujours plus attractive \nObjectif n\u00b012 : Des jeunes \u00e9panouis et qui disposent des cl\u00e9s de la r\u00e9ussite pour pr\u00e9parer l'avenir \nObjectif n\u00b013 : Une \u00e9conomie \u00e0 la pointe qui rel\u00e8ve les d\u00e9fis climatiques et environnementaux \nObjectif n\u00b014 : Des ressources locales valoris\u00e9es pour mieux d\u00e9velopper nos territoires \nObjectif n\u00b015 : La r\u00e9gion Centre-Val de Loire, c\u0153ur battant de l'Europe \nOrientation n\u00b04 : Int\u00e9grer l'urgence climatique et environnementale et atteindre l'excellence \u00e9co-responsable \nObjectif n\u00b016 : Une modification en profondeur de nos modes de production et de consommation d'\u00e9nergies \nObjectif n\u00b017 : L'eau : une richesse de l'humanit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server \nObjectif n\u00b018 : La r\u00e9gion Centre-Val de Loire, premi\u00e8re r\u00e9gion \u00e0 biodiversit\u00e9 positive \nObjectif n\u00b019 : Des d\u00e9chets sensiblement diminu\u00e9s et valoris\u00e9s pour une plan\u00e8te pr\u00e9serv\u00e9e \nObjectif n\u00b020 : L'\u00e9conomie circulaire, un gisement de d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable \u00e0 conforter \nA ces objectifs s'ajoutent 47 r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales qui font office de recommandations sp\u00e9cifiques ou transversales, il s'agit de \nr\u00e8gles qui s'imposent \u00e0 des documents inf\u00e9rieurs (SCoT, PLUi, PLU, etc.) dans un rapport de compatibilit\u00e9. \nChapitre 1 : Equilibre du territoire \nCoop\u00e9rations et solidarit\u00e9s \n01 - Renforcer les coop\u00e9rations territoriales et encourager les d\u00e9marches mutualis\u00e9es \n02 - Tenir compte de l'armature r\u00e9gionale territoriale r\u00e9gionale \n03 - Garantir et renforcer les fonctions de centralit\u00e9 des p\u00f4les urbains et ruraux sur les territoires \nMa\u00eetrise du foncier \n04 - En vue de pr\u00e9server les espaces agricoles et forestiers, identifier les secteurs agricoles et sylvicoles pouvant faire l'objet d'une \nprotection renforc\u00e9e \n05 - Prioriser l'optimisation du potentiel foncier identifi\u00e9 dans les espaces d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9s \n06 - D\u00e9finir une part minimale de l'offre nouvelle de logements en renouvellement urbain et r\u00e9habilitation de l'existant \n07 - D\u00e9finir les objectifs de densit\u00e9 de logements pour les op\u00e9rations d'am\u00e9nagement \nAm\u00e9nagement et d\u00e9veloppement territorial durables \n08 - Int\u00e9grer les principes d'urbanisme durable \n09 - Privil\u00e9gier l'implantation des activit\u00e9s commerciales dans les centres-villes, centres bourgs et centres de quartier \n10 - Privil\u00e9gier l'implantation des projets d'\u00e9quipements collectifs dans les centres-villes, centres bourgs et centres de quartier et \nam\u00e9liorer leur accessibilit\u00e9 \n11 - Veiller \u00e0 la coh\u00e9rence des plans et programmes avec les Sch\u00e9mas Directeurs d'Am\u00e9nagement Num\u00e9rique \n12 - D\u00e9finir des dispositions permettant le renouvellement des populations et l'attractivit\u00e9 du territoire, notamment par le maint ien et \nl'accueil des jeunes \n13 - Pr\u00e9server et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager \nHabitat \n14 - D\u00e9finir une strat\u00e9gie partenariale en mati\u00e8re d'habitat \n15 - Prioriser la reconqu\u00eate de la vacance des logements pour disposer d'une offre renouvel\u00e9e de logements adapt\u00e9s aux besoins \net contribuer \u00e0 la limitation de l'\u00e9talement urbain \nChapitre 2 : Transports et mobilit\u00e9s \nCoop\u00e9rations et solidarit\u00e9s \n16 - Fixer un objectif de baisse de la part modale de la voiture individuelle solo et un objectif d'am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \net de diminution des GES dans le secteur des transports \n17 - Mettre en \u0153uvre une gouvernance partenariale renforc\u00e9e et des coop\u00e9rations \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale sur la mobilit\u00e9 \n18 - Mettre en \u0153uvre une gouvernance partenariale r\u00e9gionale pour la sauvegarde des lignes de fret capillaire \nIntermodalit\u00e9 \n19 - Favoriser l'information, la distribution et les tarifications multimodales partout en r\u00e9gion \n20 - Tenir compte le sch\u00e9ma directeur des p\u00f4les d'\u00e9changes et gares routi\u00e8res \nInfrastructures de transport \n21 - Privil\u00e9gier le maintien et l'am\u00e9lioration des infrastructures de transport existantes \n22 - Identification des itin\u00e9raires ferroviaires de voyageurs \n23 - Identification des itin\u00e9raires routiers d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional \n24 - Veiller \u00e0 l'information de la R\u00e9gion lors de la d\u00e9finition des voiries b\u00e9n\u00e9ficiant d'une voie r\u00e9serv\u00e9e aux transports en commun \nModes actifs \n25 - Veiller \u00e0 la coh\u00e9rence des projets avec le Sch\u00e9ma National et R\u00e9gional des V\u00e9loroutes et des Voies Vertes \n26 - \u00c9laborer collectivement un plan r\u00e9gional de d\u00e9veloppement du v\u00e9lo \n27 - Favoriser les d\u00e9placements par modes actifs dans l'espace public \nChapitre 3 : Climat Air Energie \nCoop\u00e9rations et solidarit\u00e9s \n28 - Faire vivre une instance partenariale de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale \nEfficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9nergies renouvelables et de r\u00e9cup\u00e9ration \n29 - D\u00e9finir dans les plans et programmes des objectifs et une strat\u00e9gie en mati\u00e8re de ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie (efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiq ue, \nsobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique) et de production et stockage d'\u00e9nergies renouvelables et de r\u00e9cup\u00e9ration \n30 - Renforcer la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents et favoriser l'\u00e9co-conception des b\u00e2timents \n31 - Articuler sur chaque territoire les dispositifs en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique \n32 - Favoriser sur le parc b\u00e2ti les installations individuelles et collectives d'\u00e9nergies renouvelables et de r\u00e9cup\u00e9ration \n33 - Contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie r\u00e9gionale d'infrastructures d'avitaillement pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers, v\u00e9hicule s \nutilitaires l\u00e9gers et poids lourds \u00e0 partir d'\u00e9nergies renouvelables \nAm\u00e9nagement et d\u00e9veloppement territorial durables \n34 - Identifier l'impact et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 au changement climatique et d\u00e9finir une strat\u00e9gie d'adaptation des territoires (eau, risques, \nconfort thermique, agriculture, sylviculture) \n35 - Am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'air par la mise en place au niveau local d'actions de lutte contre les pollutions de l'air \nChapitre 4 : Biodiversit\u00e9 \nAm\u00e9nagement et d\u00e9veloppement territorial durables \n36 - Identifier et int\u00e9grer les continuit\u00e9s \u00e9cologiques \u00e0 l'\u00e9chelle des territoires dans un document cartographique \n37 - D\u00e9finir des dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la restauration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques et du r\u00e9seau Natura 2000 \n38 - Pr\u00e9server la fonctionnalit\u00e9 des r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 et des corridors \u00e9cologiques identifi\u00e9s localement et du r\u00e9seau Natura \n2000, dans le cadre de la planification du territoire \n39 - Pr\u00e9server la fonctionnalit\u00e9 des r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 et des corridors \u00e9cologiques identifi\u00e9s localement, dans le cadre des \nprojets \n40 - Identifier les mares, les zones humides, les haies bocag\u00e8res et les pelouses s\u00e8ches et calcicoles pr\u00e9sentes dans les secteurs \nd'am\u00e9nagements d\u00e9finis dans les documents d'urbanisme \nChapitre 5 : D\u00e9chets et \u00e9conomie circulaire \nCoop\u00e9rations et solidarit\u00e9s \n41 \u2013 Mettre en place un observatoire r\u00e9gional des d\u00e9chets et de l'\u00e9conomie circulaire \nPr\u00e9vention, r\u00e9duction et valorisation des d\u00e9chets \n42 - Tenir compte des objectifs et contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre des plans d'actions sur les d\u00e9chets et l'\u00e9conomie circulaire \n43 - Mettre en \u0153uvre la hi\u00e9rarchie des modes de traitement des d\u00e9chets \n44 \u2013 Tant que la r\u00e9gion est en surcapacit\u00e9 de stockage et/ou d'incin\u00e9ration, il n'y a pas de cr\u00e9ation de nouvelles installations de \nstockage et d'incin\u00e9ration de d\u00e9chets non dangereux non inertes, d'extension des capacit\u00e9s ni d'extension g\u00e9ographique des si tes \nactuels, de reconstruction d'installations si les installations existantes venaient \u00e0 fermer \n45 - Anticiper la gestion des d\u00e9chets en situation exceptionnelle \n46 - Garantir le respect du principe de proximit\u00e9 pour les d\u00e9chets non dangereux \nEconomie circulaire \n47 - Int\u00e9grer l'\u00e9conomie circulaire dans les strat\u00e9gies de territoire et favoriser le d\u00e9veloppement de l'\u00e9cologie industrielle et territoriale \nEn voulant : \n\u2022 Favoriser l'accueil des nouveaux habitants au plus pr\u00e8s du centre -bourg pour conforter l'activit\u00e9 des \ncommerces, services et \u00e9quipements existants et maintenir ainsi une vie locale dynamique (2\u00e8me axe du \nPADD) ; \n\u2022 Structurer le d\u00e9veloppement de l'urbanisation pour limiter la consommation d'espace et prot\u00e9ger ainsi les \nespaces agricoles et les paysages de la Vall\u00e9e de l'Indre (4\u00e8me axe du PADD) ; \n\u2022 Prendre en compte des risques naturels, la s\u00e9curit\u00e9 et les nuisances dans les choix des sites d'extension \nurbaine (axe n\u00b05 du PADD) ; \nle PLU de Chambourg-sur-Indre est compatible avec les r\u00e8gles relatives \u00e0 la ma\u00eetrise du foncier et \u00e0 l'am\u00e9nagement et au \nd\u00e9veloppement durable des territoires du SRADDET de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire : \n\u2022 Prioriser l'optimisation du potentiel foncier identifi\u00e9 dans les espaces d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9s (r\u00e8gle N\u00b05 du \nSRADDET) ; \n\u2022 Int\u00e9grer les principes d'urbanisme durable (r\u00e8gle n\u00b08 du SRADDET) ; \n\u2022 Privil\u00e9gier l'implantation des activit\u00e9s commerciales dans les centres -villes, centres bourgs et centres de \nquartier (r\u00e8gle n\u00b09 du SRADDET) ; \n\u2022 Privil\u00e9gier l'implantation des projets d'\u00e9quipements collectifs dans les centres-villes, centres bourgs et centres \nde quartier et am\u00e9liorer leur accessibilit\u00e9 (r\u00e8gle n\u00b010 du SRADDET) ; \n\u2022 D\u00e9finir des dispositions permettant le renouvellement des populations et l'attractivit\u00e9 du territoire, notamment \npar le maintien et l'accueil des jeunes (r\u00e8gle n\u00b012 du SRADDET). \nDe m\u00eame, en voulant prot\u00e9ger les milieux naturels, les sites et paysages remarquables (axe n\u00b08 du PADD) et en \nprot\u00e9geant les espaces agricoles (axe n\u00b09 du PADD), le PLU de Chambourg -sur-Indre est compatible avec le SRADDET \nsur son volet relatif \u00e0 la pr\u00e9servation des espaces agricoles et forestier (r\u00e8gle n\u00b04). \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 149\nTOURAINELE DEPARTEMENT\n=\u2014+\u2014\u2014\u2014 , \"\nl - \" -| | ay = hd see ES\u00e0 . =. ; 4 _ mi \u2014: | | |\ni|\n| \\- eos ait \u201409 \u2014\na7 \u2014_ = - ~> _\u2014- = \u2014 - | _ >= 2 R \u2014 _\u2014 - \u2014\u2014 \u2014 = =. =\n| } ; l- - \u2014\u2014 _\u2014\u2014 + + - ++ + \u2014\u2014 \u2014 \u2014 oben\nINGEROPLosiduus EURE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 85 sur 103 \n \n5.4. Pr\u00e9sentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilit\u00e9 \nLa mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg -sur-Indre a lieu dans le cadre d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la \nRD 943 entre Cormery et Loches. Il s'agit d'un axe structurant d\u00e9partemental assurant des fonctionnalit\u00e9s de desserte \nlocale et de transit vers les p\u00f4les urbains desservis et \u00e0 ses extr\u00e9mit\u00e9s (Tours, Loches et Ch\u00e2teauroux). Plusieurs \ndysfonctionnements, principalement li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au niveau de service offert par l'actuelle infrastructure (nombreux \nacc\u00e8s directs, accotements non-stabilis\u00e9s, absence de zones de d\u00e9passement confortables et carrefours peu adapt\u00e9s au \ntrafic de la route) et \u00e0 l'environnement (absence d'un r\u00e9seau d'assainissement), ont conduit le Conseil D\u00e9partemental \u00e0 \nr\u00e9aliser une vaste op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'ensemble de l'itin\u00e9raire entre Cormery et Loches (soit 18 k m environ). \nAu droit de la commune de Chambourg -sur-Indre, le r\u00e8glement \u00e9crit ne permet pas les affouillements et exhaussement s \nde sol sur les zones agricoles et naturelles (A et N). La mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg-sur-Indre porte aussi \nsur l'inscription au r\u00e8glement graphique d'un e mplacement r\u00e9serv\u00e9 (ER) d'une superficie correspondant \u00e0 l'enveloppe \nd\u00e9finitive du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, ainsi que sur le d\u00e9classement d'environ 0,85 ha d'EBC compris dans \nles emprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943. \nIl est \u00e0 noter que la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg -sur-Indre n'entre pas en conflit avec les objectifs et \nprincipes d'am\u00e9nagement du document, pr\u00e9sent\u00e9s dans le Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD), \nni avec les occupations du sol pr\u00e9vues au r\u00e8glement \u00e9crit et graphique. En effet, la pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 ne \nmodifie que l'article 2 (occupations et utilisations du sol autoris\u00e9es sous conditions) des zones A et N pour y inscrire \nl'autorisation des affouillements et exhaussements de sol po ur le projet d'am\u00e9nagement de la RD 943. Identifi\u00e9 comme \n\u00ab construction, installation, travaux et ouvrages techniques li\u00e9s ou n\u00e9cessaires soit \u00e0 la r\u00e9alisation d'infrastructures \npubliques, soit au fonctionnement des services publiques, collectifs ou d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, le projet est d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9 au \nsein des zones A et N. La mise en compatibilit\u00e9 ne bouleverse pas l'\u00e9quilibre du document. \n \n5.5. Expos\u00e9 des motifs pour lesquels la mise en compatibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 retenue \net les raisons qui justifient du choix op\u00e9r\u00e9 au regard des solutions de \nsubstitutions examin\u00e9es \nLe choix de r\u00e9aliser la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg -sur-Indre s'explique par l'interception d'une surface \nd'environ 0,85 ha d'EBC et la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en compatibilit\u00e9 le r\u00e8glement \u00e9crit ainsi que par l'absence de solution \nalternative raisonnable. Ce qui aboutit donc \u00e0 la pr\u00e9sente proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9, qui se veut une solution de \nmoindre impact au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s. \n \n5.5.1. Choix du profil en travers des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 \nLors des premi\u00e8res \u00e9tudes techniques, l'am\u00e9nagement envisag\u00e9 comprenait des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 de type \ncr\u00e9neau de d\u00e9passement avec un profil en travers \u00e0 3 voies. Compte tenu du trafic estim\u00e9 \u00e0 l'horizon de 30 ans apr\u00e8s la \nmise en service de l'\u00e9poque (largement inf\u00e9rieur \u00e0 12 000 v\u00e9hicules/jour , seuil d\u00e9terminant le type d'am\u00e9nagement de \ncapacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser), la cat\u00e9gorie de la voie sans am\u00e9nagement (2x1 voie) apparaissait suffisante pour permettre \nl'\u00e9coulement du trafic. En revanche, compte tenu du r\u00f4le structurant de l'itin\u00e9raire, des am\u00e9nagements ponctuels ont \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9conis\u00e9s. L'am\u00e9nagement de cr\u00e9neaux avait pour b\u00e9n\u00e9fice la s\u00e9curisation des d\u00e9passements, tout en am\u00e9liorant le \nniveau de service en termes de temps de parcours et de confort, compte tenu de la part importante du trafic poids lourds \net convois agricoles notamment. \nLe profil en travers des cr\u00e9neaux de d\u00e9passement pr\u00e9voyait l'ajout d'une voie suppl\u00e9mentaire de 3,50 m de large. \n \nExtrait du dossier de concertation publique, Conseil D\u00e9partemental 37, 2017 \nAu regard : \n- des projections de trafic mises \u00e0 jour dans le cadre du pr\u00e9sent dossier d'enqu\u00eate publique (11 097 v\u00e9hicules/jour \n\u00e0 l'horizon H + 30 ans, dont 12% de poids lourds soit 1343 PL/j), \n- et de la demande des communes, exprim\u00e9e lors de la concertation publique et locale men\u00e9e depuis 2017 (cf. \nVolet C.1), \nles zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 du projet soumis \u00e0 l'enqu\u00eate sont de type section \u00e0 2x2 voies avec terre -plein \ncentral. Ce type de profil en travers permet d'apporter un cran suppl\u00e9mentaire au niveau de service, mais surtout \nen termes de s\u00e9curisation des d\u00e9placements et des man\u0153uvres de d\u00e9passement. \nLe profil en travers pr\u00e9voit 2x2 chauss\u00e9es de 3,50 m de large, bord\u00e9es de part et d'autre d'une bande d\u00e9ras\u00e9e de \ndroite de 2,00 m, puis, selon les secteurs d'une berme de 2 \u00e0 2,50 m. \n \nProfil en travers d'une section \u00e0 2x2 voies \u2013 Projet soumis \u00e0 enqu\u00eate, Conseil D\u00e9partemental 37, 2022 \n \n5.5.2. Choix du report de l'axe du profil en travers \nAfin de d\u00e9terminer la n\u00e9cessit\u00e9 ou non de d\u00e9porter l'axe de du profil en travers de la future chauss\u00e9e, une analyse \nmulticrit\u00e8re a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en 2019 permettant de pr\u00e9senter les deux solutions g\u00e9om\u00e9triques envisag\u00e9es : \n- Solution 1 : d\u00e9calage de l'axe de la RD 943 vers le nord-est, en construisant les nouvelles voies \u00e0 l'est de cet axe \n(impacts potentiels localis\u00e9s principalement \u00e0 l'est de la route actuelle), \n- Solution 2 : conserver l'axe de la chauss\u00e9e existante. Le maintien de l'actuel axe de la RD 943 n\u00e9cessiterait un \n\u00e9largissement de la plateforme de part et d'autre de l'existant (en fonction des sections de l'itin\u00e9raire, impacts \npotentiels pr\u00e9sents de part et d'autre de l'infrastructure). \nCes deux solutions ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9es selon une liste de crit\u00e8res techniques et environnementaux, et sur la base \nd'hypoth\u00e8ses techniques en l'absence d'\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e du trac\u00e9 en section courante et du sch\u00e9ma des voies de \nd\u00e9senclavement (\u00e0 r\u00e9aliser au stade d'\u00e9tude ult\u00e9rieur). \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 150\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 86 sur 103 \nCette d\u00e9marche a permis une vision transversale des effets potentiels de chaque solution et a contribu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9finition du \nprojet de moindre impact environnemental (d\u00e9marche it\u00e9rative d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des impacts \nenvironnementaux suite \u00e0 la concertation). \nAfin de mener l'analyse multicrit\u00e8re, les hypoth\u00e8ses techniques suivantes ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es : \n \n- Hypoth\u00e8ses concernant les sections \u00e0 2x2 voies \no solution 1 : d\u00e9calage de l'axe de la chauss\u00e9e vers le c\u00f4t\u00e9 sans arbre (rive est) pour pr\u00e9server les arbres \n(rive ouest). \no solution 2 : conserver l'axe de la chauss\u00e9e, entrainant l'abattage d'arbres que ce soit dans le cas d'une \n2x1 voies (du fait de la cr\u00e9ation de l'accotement stabilis\u00e9) ou d'une 2x2 voies (du fait de la surlargeur \naccueillant la voie suppl\u00e9mentaire c\u00f4t\u00e9 arbres). \n \n- Hypoth\u00e8ses concernant la r\u00e9flexion par tron\u00e7on (T) \nAfin de comparer des tron\u00e7ons de route homog\u00e8nes d'un point de vue du projet technique, l'analyse sera d\u00e9coup\u00e9e comme \nsuit : \n- T1 : du giratoire existant de Cormery jusqu'\u00e0 la RD83 (commune de Cour\u00e7ay), comprenant la section \u00e0 2x2 voies A ; \n- T2 : de la RD83 \u00e0 la Grande Couture (PR 29), comprenant la section \u00e0 2x2 voies B ; \n- T3 : de la Grande Couture jusqu'\u00e0 La Courance (PR 24, Azay-sur-Indre), \u00e0 2x1 voie ; \n- T4 : de La Courance \u00e0 la Croix Blanche (PR 22, Chambourg-sur-Indre), comprenant la section \u00e0 2x2 voies C. \nLe secteur entre La Grande Couture et le chemin des Guerriers, au sud du lieu -dit Rochette (tron\u00e7on 3) a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 \nuniquement avec la solution 2 conservant l'axe de la chauss\u00e9e pour les raisons suivantes : \n- Il ne pr\u00e9sente pas d'arbres d'alignement \u00e0 l'exception de ceux situ\u00e9s directement apr\u00e8s la Grande Couture (14 \nsujets) ; \n- Il pr\u00e9sente un carrefour entre la RD943 et la RD58 ; \n- Il comporte des enjeux b\u00e2tis tr\u00e8s proches de la chauss\u00e9e (notamment le secteur du vallon du ruisseau de \nRochette). \n \nLe tron\u00e7on entre Chambourg-sur-Indre (au-del\u00e0 de la Croix Blanche) et Loches a \u00e9t\u00e9 exclu de l'analyse multicrit\u00e8re suite \n\u00e0 l'abandon du cr\u00e9neau de d\u00e9passement D (cf. bilan de la concertation). \n \n- Hypoth\u00e8ses concernant les carrefours \nLes secteurs de carrefours (RD83, RD58, RD94) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s en axe conserv\u00e9 compte tenu des contraintes \ng\u00e9om\u00e9triques et fonci\u00e8res qui s'imposent sur ces sites \u00e0 enjeux s\u00e9curitaires et pr\u00e9sentant souvent du b\u00e2ti proche de la \nchauss\u00e9e. \n \n- Hypoth\u00e8ses concernant les enjeux \u00e9cologiques des alignements d'arbres \nPour les arbres d'alignements, une analyse crois\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en fonction de trois crit\u00e8res : \n\u2022 Fonction de tremplin (ou \u00ab hop-over \u00bb) : Pour l'avifaune des plaines (Busards, Outarde, \u0152dicn\u00e8mes), l'habitat se \ncaract\u00e9rise par de grands espaces ouverts sans arbres. Les arbres sont \u00e9vit\u00e9s par ces esp\u00e8ces et peuvent donc \nconstituer un \u00ab effarouchement \u00bb ou un tremplin incitant ces taxons \u00e0 \u00e9viter ou \u00e0 passer par-dessus ces \u00e9l\u00e9ments. \nA ce titre, ces arbres jouent un r\u00f4le important dans la protection de ces esp\u00e8ces vis -\u00e0-vis du risque de collision \navec la circulation routi\u00e8re. L'avifaune de plaine constitue l'enjeu majeur de la zone d'\u00e9tude. \n \n\u2022 Fonction de corridor bois\u00e9 : Au droit des vall\u00e9es bois\u00e9es ou entre deux boisements localis\u00e9s de part et d'autre de \nla route, les arbres d'alignement peuvent limiter l'effet de coupure de l'infrastructure en r\u00e9duisant la largeur \u00e0 \nfranchir pour les esp\u00e8ces volantes (chiropt\u00e8res notamment). Dans la mesure o\u00f9 les corridors bois\u00e9s sont peu \nfr\u00e9quents sur le lin\u00e9aire d'am\u00e9nagement projet\u00e9, cette fonction rev\u00eat un int\u00e9r\u00eat mod\u00e9r\u00e9. \n \n\u2022 Fonction arbre g\u00eete : Les arbres pr\u00e9sentant des cavit\u00e9s peuvent constituer des g\u00eetes pour les chiropt\u00e8res. Toutefois \ndans le contexte de plaine agricole, la probabilit\u00e9 d'avoir des colonies d'esp\u00e8ces arboricoles est a priori faible dans \nla mesure o\u00f9 le contexte global (milieux ouverts cultiv\u00e9s) n'est pas favorable \u00e0 ces esp\u00e8ces. \nPour ces 3 fonctions, un niveau d'enjeu de faible \u00e0 fort a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9. Ainsi pour chaque fonction, la somme de l'int\u00e9r\u00eat \ndes diff\u00e9rentes fonctions permet de d\u00e9finir l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique des arbres. \n- Hypoth\u00e8ses concernant l'assainissement \nL'emprise globale int\u00e8gre les foss\u00e9s d'assainissement de la plateforme routi\u00e8re ; ils seront positionn\u00e9s et dimensionn\u00e9s \nfinement \u00e0 un stade d'\u00e9tude ult\u00e9rieur, sur la variante retenue. Les bassins ne sont pas inclus. Ce syst\u00e8me d'assainissement \nest s\u00e9paratif (traitement des eaux de chauss\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment du traitement des eaux du bassin versant), et constituera une \nplus-value environnementale par rapport \u00e0 la situation actuelle o\u00f9 les deux types d'\u00e9coulement sont collect\u00e9s ensemble \net restitu\u00e9s vers le milieu naturel. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 151\nBF SERA\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 87 sur 103 \nLa synth\u00e8se et les conclusions de l'analyse multicrit\u00e8res sont les suivantes : \n Solution 1 : axe d\u00e9cal\u00e9 Solution 2 : axe conserv\u00e9 \n T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 \nEnjeu fonctionnel \nDispositif LBE ou BHE si \nraccourcissement de la \nzone \u00e0 2x2 voies - - - \nDispositif LBE ou BHE \n- - - \nDispositif BHE Dispositif BHE ou merlon \nModalit\u00e9s de r\u00e9alisation \naccotement d'urgence \nCroisemen des circulations \nen continu \naccotement d'urgence \nCroisement des \ncirculations en continu \nAccotement d'urgence \nD\u00e9viation ou alternat \nVL, PL et engins \nagricoles \naccotement \nd'urgence \nCroisement des \ncirculations en \ncontinu \nPas d'accotement d'urgence ou \npartiel \nCroisement des circulations \npartiel ou rallongement de la \ndur\u00e9e de travaux \nPas d'accotement \nd'urgence ou partiel \nCroisement des \ncirculations partiel ou \nrallongement de la dur\u00e9e \nde travaux \nPas d'accotement d'urgence \n2 sens de circulation VL \npendant toute la dur\u00e9e des \ntravaux \nD\u00e9viation PL et engins \nagricoles \nPas d'accotement \nd'urgence ou partiel \nCroisement des \ncirculations partiel ou \nrallongement de la dur\u00e9e \nde travaux \nArbres d'alignement \u2013 \nQualit\u00e9 \u00e9cologique Aucun impact n'est attendu Aucun impact n'est \nattendu \nAucun impact n'est \nattendu \nAucun impact n'est \nattendu \nFragmentation de corridor \nDestruction d'habitat \nchiropt\u00e8res ; \nAugmentation du risque de \ncollision pour l'avifaune \nFragmentation de corridor \nDestruction d'habitat \nchiropt\u00e8res ; \nAugmentation du risque de \ncollision pour l'avifaune \nDestruction d'habitat \nchiropt\u00e8res ; \nAugmentation du risque de \ncollision pour l'avifaune \nAugmentation du risque de \ncollision pour l'avifaune \nArbres d'alignement \u2013 \u00e9tat \nphytosanitaire \nConservation de 139 \narbres ayant une \nesp\u00e9rance de vie de 10 \u00e0 \n15 ans, voire 15 \u00e0 20 ans \nConservation de 134 \narbres ayant une \nesp\u00e9rance de 15 \u00e0 20 ans \n650 m\u00b2 d\u00e9bois\u00e9s \nConservation de 116 \narbres ayant une \nesp\u00e9rance de 15 \u00e0 20 \nans et plus \n \nConservation de 63 \narbres ayant une \nesp\u00e9rance de 15 \u00e0 \nplus de 20 ans \n \nSuppression de 139 arbres \nayant une esp\u00e9rance de vie de \n10 \u00e0 15 ans, voire 15 \u00e0 20 ans \nSuppression de 134 arbres \nayant une esp\u00e9rance de 15 \n\u00e0 20 ans \n550 m\u00b2 d\u00e9bois\u00e9s \nSuppression de 116 arbres \nayant une esp\u00e9rance de 15 \u00e0 \n20 ans et plus \n \nSuppression de 63 arbres \nayant une esp\u00e9rance de 15 \n\u00e0 plus de 20 ans \n \nArbres d'alignement \u2013 \npaysage Arbres conserv\u00e9s Arbres conserv\u00e9s Arbres conserv\u00e9s Arbres conserv\u00e9s Arbres supprim\u00e9s Arbres supprim\u00e9s Arbres supprim\u00e9s Arbres supprim\u00e9s \nArbres d'alignement - \nr\u00e9glementation Aucune compensation Aucune compensation Aucune compensation Aucune \ncompensation 139 arbres \u00e0 compenser 134 arbres \u00e0 compenser 116 arbres \u00e0 compenser 63 arbres \u00e0 compenser \nEcologie hors alignement \nd'arbres \nPas d'impact direct sur la \nZPS \nPas d'impact direct sur la \nZPS \nPas d'impact direct sur \nla ZPS \nPas d'impact direct \nsur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS \nAbsence d'impact \nsignificatif sur la flore \nremarquable \nAmphibiens, avifaune \nnicheuse \nPr\u00e9sence de l'Orchis \nPyramidalis (sur les \npelouses calcaires), \nAvifaune nicheuse \nOrchis pyramidal, \noiseaux, ruisseau de \nRochette \nOrchis pyramidal, \noiseaux \nAbsence d'impact significatif sur \nla flore remarquable \nAmphibiens, avifaune nicheuse \nPr\u00e9sence de l'Orchis \nPyramidalis (sur les \npelouses calcaires), \nAvifaune nicheuse \nOrchis pyramidal, oiseaux, \nruisseau de Rochette Orchis pyramidal, oiseaux \nEnjeu agricole 3.5 ha environ 2.67 ha environ 2,73 ha environ 3.68 ha environ 3.8 ha environ 2,75 ha environ 1,81 hectare environ 3.79 ha environ \nCo\u00fbt (hors compensation \narbres) (TTC valeur 2018) \n4.6 M\u20ac \n+ surco\u00fbt li\u00e9 au dispositif de \nretenue de la voie ferr\u00e9e \n3.8 M\u20ac - 3,91 M\u20ac \n4.2 M\u20ac \n+ surco\u00fbt li\u00e9 au dispositif de \nretenue de la voie ferr\u00e9e \n3.5 M\u20ac - 3,57 M\u20ac \n \n\u00ab Deux crit\u00e8res fortement limitants \u00e9mergent de l'analyse multi-th\u00e9matiques : \n- Le caract\u00e8re prot\u00e9g\u00e9 des arbres d'alignement au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement. Le retour d'exp\u00e9rience local donne un ratio de compensation allant de 1,4/1 \u00e0 10/1, qui vient accroitre l'importance de ce crit\u00e8re d'un point de \nvue surfacique (localisation des compensations) et financier (co\u00fbt des replantation et entretien, potentiellement 633 \u00e0 4 520 individ us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la compensation devra suivre des recommandations techniques \u00e9dict\u00e9es dans les guides \nde r\u00e9f\u00e9rence sur la reconstitution des alignements. \n- L'exigence r\u00e9glementaire en mati\u00e8re de justification d'atteinte directe sur un site Natura 2000. \nLa solution 1 d\u00e9calant l'axe du trac\u00e9 permet d'\u00e9viter pleinement ces enjeux sans pr\u00e9senter, \u00e0 ce stade d'\u00e9tude, de contrainte majeure autre. Elle concr\u00e9tise ainsi largement la mise en \u0153uvre de la d\u00e9marche ERC au stade amont des \n\u00e9tudes. \u00bb\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 152\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 88 sur 103 \n5.5.3. Abandon de la zone de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 D (Chambourg-sur-Indre) \nSur la base des conclusions du bilan de concertation publique ayant eu lieu entre le 27 novembre et le 15 d\u00e9cembre 2017, \net au regard des \u00e9volutions r\u00e9glementaires (limitation de vitesse \u00e0 80 km/h \u00e0 partir du 1er juillet 2018), le Conseil \nd\u00e9partemental a notamment propos\u00e9 de cr\u00e9er des possibilit\u00e9s de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 au droit des zones A, B et C en \nam\u00e9nageant des zones \u00e0 2 x 2 voies, et d'abandonner le cr\u00e9neau de d\u00e9passement D. \nEn effet, lors des premi\u00e8res \u00e9tudes techniques, au stade du parti d'am\u00e9nagement compos\u00e9 de cr\u00e9neaux de d\u00e9passement \n\u00e0 3 voies, une 4\u00e8me zone avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e sur la commune de Chambourg-sur-Indre entre La Croix Blanche et Loches. \nA la demande des communes, exprim\u00e9e lors de la concertation publique, et au regard des \u00e9l\u00e9ments suivants, la zone D \nn'a pas \u00e9t\u00e9 retenue : \n- Pr\u00e9sence du b\u00e2ti tr\u00e8s proche de la chauss\u00e9e, \n- Suppression de nombreux acc\u00e8s directs avec augmentation des temps de parcours via des voies de \nr\u00e9tablissement, \n- Succession de secteurs \u00e0 forts enjeux \u00e9cologiques (vallons et boisements). \n \n5.5.4. Optimisation de l'assainissement pluvial \nL'implantation des ouvrages hydrauliques et leur g\u00e9om\u00e9trie, comme les bassins d'assainissement, a \u00e9volu\u00e9 au cours des \n\u00e9tudes afin d'optimiser leur int\u00e9gration dans le milieu et \u00e9viter au maximum les impacts n\u00e9gatifs sur l'environnement : \n- en concertation avec les services instructeurs de la police de l'eau, le nombre de bassins multifonction a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \nde 19 \u00e0 16, \n- leur implantation est un compromis entre : \no l'objectif de collecte de l'ensemble des eaux de chauss\u00e9e pour traitement en bassin multifonctions avant \nrejet vers le milieu naturel, \no les contraintes techniques (g\u00e9om\u00e9trie du projet), \no les contraintes hydrauliques (points bas, exutoires), \no les contraintes \u00e9cologiques (\u00e9vitement de secteurs de sensibilit\u00e9s \u00e9cologiques fortes) \n \nLes \u00e9tudes techniques et environnementales, ainsi que la concertation continue du public et des collectivit\u00e9s, ont conduit \n\u00e0 une co-construction du projet o\u00f9 les \u00e9vitements techniques ont permis de r\u00e9duire de fa\u00e7on consid\u00e9rable les impacts du \nprojet sur l'environnement humain et naturel. \n \n5.5.5. \u00c9vitement des zones sensibles \nDes mesures environnementales permettant d'\u00e9viter les dommages li\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9nagement de la RD 943 d\u00e8s sa conception \nont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur les sujets environnementaux les plus sensibles, notamment les espaces bois\u00e9s. \nAinsi, l'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 situ\u00e9 au lieu-dit des Sanguiers, \u00e0 l'entr\u00e9e du bourg de Chambourg-sur-Indre depuis la RD 943, \ninitialement partiellement impact\u00e9 par un bassin d'assainissement, a pu b\u00e9n\u00e9ficier d'une mesure d'\u00e9vitement permettant \nde ne pas effectuer de travaux sur la lisi\u00e8re du boisement pr\u00e9sentant des fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques \u00e0 pr\u00e9server. Le \nbassin d'assai nissement a \u00e9t\u00e9 redessin\u00e9 pour \u00eatre en biais par rapport \u00e0 sa position initiale afin que ses emprises \nn'empi\u00e8tent pas sur l'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 voisin. \nDe la m\u00eame mani\u00e8re, l'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du ruisseau de Ch\u00e2tres devait initialement \u00eatre impact\u00e9 par la \nr\u00e9alisation d'un bassin d'assainissement. Ce bassin a \u00e9t\u00e9 repris, sa topographie recal\u00e9e au niveau du terrain naturel pour \nen r\u00e9duire ses emprises et donc son impact direct sur l'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9. En outre, la relocalisation de ce bassin a \naussi permis de pr\u00e9server les pin\u00e8des voisines, pr\u00e9sentant davantage de fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques que la peupleraie \ndans laquelle il s'ins\u00e8re en d\u00e9finitive. \n \nEBC \u00e0 proximit\u00e9 du lieu-dit des Sanguiers EBC \u00e0 proximit\u00e9 du ruisseau des Ch\u00e2tres \nLocalisation des zones sensibles (en vert) \u00e9vit\u00e9es dans le cadre de la conception du projet \n \nD'autres zones sensibles, hors EBC, localis\u00e9es sur la commune de Chambourg -sur-Indre, ont \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9es de \nmesures d'\u00e9vitement . C'est notamment le cas de la zone humide du ruisseau de Chanteraine, o\u00f9 la modification des \nemprises du bassin d'assainissement a permis d'\u00e9viter la majorit\u00e9 des boisements en bordure de zone humide (impact \nr\u00e9siduel de 20 m\u00b2). \nLe lieu-dit du Champ Noir, \u00e0 l'Ouest du territoire communal de Chambourg-sur-Indre a \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une mesure \nde r\u00e9duction des emprises d'un bassin d'assainissement, permettant de pr\u00e9server la lisi\u00e8re d'un boisement initialement \nimpact\u00e9. \n \nZone humide du ruisseau de Chanteraine Boisement du lieu-dit des Champs Noirs \nLocalisation des zones sensibles (en vert) \u00e9vit\u00e9es dans le cadre de la conception du projet \n \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 153\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 89 sur 103 \n \n5.5.6. Absence de mise en compatibilit\u00e9 \nLa solution de ne pas mettre en comptabilit\u00e9 le PLU de Chambourg -sur-Indre entre en conflit avec l' op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943 qui ne peut se faire sans \u00e9largissement de la plateforme routi\u00e8re (r\u00e9alisation d'accotements \nstabilis\u00e9s et de section \u00e0 2x2 voies). Les besoins d'emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 portent sur ses \nabords imm\u00e9diats, il n'est tec hniquement pas possible de r\u00e9aliser cette op\u00e9ration sans le pr\u00e9l\u00e8vement d'une bande de \nterre de quelques m\u00e8tres de part et d'autre de l'infrastructure. En cons\u00e9quence il n'est pas possible d'\u00e9viter la pr\u00e9sente \nmise en comptabilit\u00e9. \n \n \n5.6. Analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement et des perspectives de son \n\u00e9volution \nLe pr\u00e9sent chapitre op\u00e8re une synth\u00e8se des enjeux environnementaux, tels qu'ils apparaissent dans les donn\u00e9es issues \nde l'\u00e9tude d'impact de l'op\u00e9ration (volet D du dossier d'enqu\u00eate publique). L'\u00e9tat initial est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle du projet de \nmise en compatibilit\u00e9. Seules sont \u00e9tudi\u00e9es les th\u00e9matiques sur lesquelles la mise en compatibilit\u00e9 est susceptible d'avoir \ndes incidences : cette derni\u00e8re portant sur le d\u00e9classement d'EBC, la cr\u00e9ation d'un emplacement r\u00e9serv\u00e9 et la modification \ndes r\u00e8glements des zones A et N, des incidences sont attendues sur le milieu naturel , le milieu humain (agriculture, \nurbanisme et servitudes) et le paysage. \n \n5.6.1. L'aire d'\u00e9tude \nL'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 entre Cormery et Loches traverse 7 communes sur environ 18 km, dans le \nd\u00e9partement d'Indre-et-Loire, r\u00e9gion Centre-Val de Loire. \nL'analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement porte sur une aire d'\u00e9tude correspondant \u00e0 une bande d'environ 800 m\u00e8tres \nde part et d'autre de la RD 943 sur la commune de Chambourg -sur-Indre, cette aire d'\u00e9tude comprend l'int\u00e9gralit\u00e9 de \nl'enveloppe fonci\u00e8re de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement. \nCette aire d'\u00e9tude est retenue car elle est coh\u00e9rente avec l'aire d'influence de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de \nChambourg-sur-Indre. En effet, la mise en compatibilit\u00e9 n'autorisant que les affouillements et exhaussements de sols pour \nl'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 sur les zones A et N, et entra\u00eenant la cr\u00e9ation d'un emplacement r\u00e9serv\u00e9 et le \nd\u00e9classement d'EBC uniquement au droit de ses emprises, elle n'est pas de nature \u00e0 bouleverser l'ensemble des r\u00e8gles \nou dynamiques qui r\u00e9gissent le PLU de C hambourg-sur-Indre, et ses effets seront limit\u00e9s aux emprises de l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement routi\u00e8re. \n \n5.6.2. Le milieu naturel \n5.6.2.1. Espaces naturels soumis \u00e0 inventaire ou b\u00e9n\u00e9ficiant de protections r\u00e8glementaires \nUn seul espace naturel soumis \u00e0 inventaire ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une protection r\u00e8glementaire est recens\u00e9 dans l'aire d'\u00e9tude, \nil s'agit d'une zone Natura 2000 nomm\u00e9e \u00ab Champeigne \u00bb (n\u00b0FR2410022). \nLa zone est localis\u00e9e sur des calcaires lacustres du plateau de l'Indre et \u00e0 vocation majoritairement agricole. L'int\u00e9r\u00eat de \nla zone Natura 2000 repose essentiellement sur la pr\u00e9sence, en p\u00e9riode de reproduction, des esp\u00e8ces caract\u00e9ristiques \nde l'avifaune des plaines telles que l'Outarde Canepeti\u00e8re, l'\u0152dicn\u00e8me criard, la Caille des bl\u00e9s, les perdrix, les alouettes, \nles bruants, mais \u00e9galement les rapaces typiques de ce genre de milieux (Busards cendr\u00e9 et Saint -Martin). L'Outarde \ncanepeti\u00e8re, oiseau en tr\u00e8s forte r\u00e9gression dans les plaines c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res du centre-ouest de la France, est un h\u00f4te privil\u00e9gi\u00e9 \net embl\u00e9matique de la Champeigne. Ce site conserve en effet l'un des deux derniers noyaux reproducteurs de l'esp\u00e8ce \nen r\u00e9gion Centre-Val de Loire, avec des effectifs de 20 \u00e0 30 m \u00e2les chanteurs. La zone Natura 2000 est particuli\u00e8rement \nvuln\u00e9rable au manque de ressources alimentaires pour l'avifaune. \nDans un rayon de 15 km autour de l'aire d'\u00e9tude, on recense la pr\u00e9sence de plusieurs autres espaces naturels : \n\u2022 Site Natura 2000 de la vall\u00e9e de l'Indre (n\u00b0FR2400537) ; \n\u2022 L'Espace Naturel Sensible (ENS) des Prairies du Roy ; \n\u2022 Les Zones Naturelles d'Int\u00e9r\u00eat Ecologique Faunistiques et Floristiques de type I suivantes : \no Prairies et coteaux de l'Indre au Moulin \u00e0 Vontes, n\u00b0240030978 \no Pelouses des Champeignes et des fosses blanches n\u00b0240030190 \no Pelouses et bois de la pointe de Farce n\u00b0240009736 \no Etangs et pelouses de la Hubaudi\u00e8re n\u00b0240009617 \no Pelouses du Bois du Pas de Saint Martin n\u00b0240030910 \no Pelouses de la Vrillotterie n\u00b0240030180 \no Pelouse des Blaveti\u00e8res n\u00b0240009741 \no Etang du Pas aux \u00e2nes n\u00b0240031498 \no Lande de Kerleroulx n\u00b0240031660 \no Pelouse du Vigneau n\u00b0240031560 \no Pelouse et prairie de Saint Gilles n\u00b0240031694 \no Sources tuffeuses de l'Echandon, Moulin Perrion n\u00b0240009609 \n\u2022 Les Zones Naturelles d'Int\u00e9r\u00eat Ecologique Faunistiques et Floristiques de type II suivantes : \no Vall\u00e9e de l'Echandon n\u00b0240031562 \no Moyenne vall\u00e9e de l'Indre n\u00b0240031271 \no Massif forestier de Loches n\u00b0240031220 \no Plateau de Champeigne entre Bl\u00e9r\u00e9 et Loches n\u00b0240030909 \n \n5.6.2.2. Continuit\u00e9s \u00e9cologiques \nLe Sch\u00e9ma R\u00e9gionale de Coh\u00e9rence Ecologique (SRCE) a pour objet la pr\u00e9servation et la remise en \u00e9tat des continuit\u00e9s \n\u00e9cologiques, \u00e0 ce titre il doit : \n- Identifier les composantes de la trame verte et bleue (r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9, corridors, cours d'eau et canaux, \nobstacles au fonctionnement des continuit\u00e9s \u00e9cologiques) ; \n- Identifier les enjeux r\u00e9gionaux de pr\u00e9servation et de restauration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques, et d\u00e9finir les priorit\u00e9s \nr\u00e9gionales \u00e0 travers un plan d'action strat\u00e9gique ; \n- Proposer les outils adapt\u00e9s pour la mise en \u0153uvre de ce plan d'action pour la pr\u00e9servation et la restauration des \ncontinuit\u00e9s \u00e9cologiques. \nLe SRCE de la r\u00e9gion Centre -Val de Loire identifie la zone Natura 2000 \u00ab Champeigne \u00bb comme un r\u00e9servoir de \nbiodiversit\u00e9 class\u00e9 comme espace cultiv\u00e9, le massif bois\u00e9 du vallon du ruisseau de Ch\u00e2tres ainsi que la vall\u00e9e de l'Indre \nsont identifi\u00e9s comme zones de corridor diffus \u00e0 pr\u00e9ciser localement. \nLa RD 943, n'est pas identifi\u00e9e comme un \u00e9l\u00e9ment fragmentant majeur, ou un \u00e9l\u00e9ment moyennement ou difficilement \nfranchissable par la faune. \n \n5.6.2.3. Habitats naturels recens\u00e9s sur l'aire d'\u00e9tude \nL'extr\u00e9mit\u00e9 ouest de l'aire d'\u00e9tude est caract\u00e9ris\u00e9e par une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 floristique en raison de la pr\u00e9dominance des \ngrandes cultures sur le plateau de la Champeigne (plateau calcaire avec des placages de limons des plateaux). Sur le \nreste de la zone d'\u00e9tude (\u00e0 partir de Chambourg -sur-Indre), les formations affleurantes d'argi les \u00e0 silex sont plut\u00f4t \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 154\nKCING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 90 sur 103 \noccup\u00e9es par des boisements (spontan\u00e9s ou plantation). Les bermes herbeuses de la RD 943, constituent un refuge pour \nles formations herbac\u00e9es. Enfin, dans la vall\u00e9e de l'Indre, les alluvions modernes accueillent des prairies de fauche \nhygrophiles \u00e0 m\u00e9sophiles en alternance avec les peupleraies. \nLes habitats recens\u00e9s dans l'aire d'\u00e9tude et pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat floristique intrins\u00e8que fort \u00e0 mod\u00e9r\u00e9 sont au nombre de \ntrois : \n\u2022 Prairie de fauche humide ; \n\u2022 Pelouse calcaire m\u00e9sophile \u00e0 m\u00e9so x\u00e9rophile ; \n\u2022 Friche vivace m\u00e9sophile neutrophile \u00e0 calcicole. \n \n5.6.2.4. Flore patrimoniale \nLe tableau suivant dresse la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales remarquables recens\u00e9es au sein ou \u00e0 proximit\u00e9 directe de l'aire \nd'\u00e9tude rapproch\u00e9e : \nNom vernaculaire Nom scientifique \nDirective Habitat \nProtection \nListe rouge France \nIndice de raret\u00e9 \nIndre et Loire \nListe rouge Centre \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre -Val \nde Loire \nInventeurs \nEnjeux \nECE \nINGEROP \nCBNBP \nAncolie vulgaire Aquilegia vulgaris - - R LC - - - - X Mod\u00e9r\u00e9 \nHybride O.simia x \nO.purpurea \nOrchis x angusticruris - - - RR - - - - X - Fort \nPolystic \u00e0 soies Polystichum setiferum - PR - C LC - - - X - Faible \nPrimev\u00e8re acaule Primula vulgaris - - - R LC - - - - X Mod\u00e9r\u00e9 \nL\u00e9gende : \nLC : esp\u00e8ce commune et largement \nr\u00e9partie \nVU : esp\u00e8ce vuln\u00e9rable \nR : esp\u00e8ce rare \nRR : esp\u00e8ce tr\u00e8s rare \nRRR : esp\u00e8ce extr\u00eamement rare \nPR : esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e au niveau \nr\u00e9gional au titre de l'Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai \n1993 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces \nv\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion Centre-\nVal de Loire compl\u00e9tant la liste \nnationale \n \nSeule esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, le Polystic \u00e0 soie est une foug\u00e8re pr\u00e9sente au sein du vallon du Petit Marray. \nOn notera qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'aire d'\u00e9tude, les prairies humides de la vall\u00e9e de l'Indre (Prairies du Roi et Prairies de la \nFoire \u00e0 Loches), pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat floristique notable avec la pr\u00e9sence de la gratiole officinale, la Renoncule \u00e0 feuille s \nd'Ophioglosse ou encore le S\u00e9ne\u00e7on aquatique. \n \n5.6.2.5. Faune \n5.6.2.5.1. Reptiles \nLe tableau suivant dresse la liste des reptiles remarquables recens\u00e9s au sein de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e : \n \n \nNom \nvernaculaire \nNom \nscientifique \nDirective \nHabitat \nProtection \nnationale \nListe rouge \nFrance \nIndice de raret\u00e9 \nCentre-Val de \nLoire \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-\nVal de Loire \nInventeur \nEnjeux \nECE IRIS INGEROP \nVip\u00e8re aspic Vipera aspis - X \nArt 4 LC LC - - - - X Faible \nL\u00e9zard vert \noccidental Lacerta bilineata - X \nArt 2 LC LC - - - - X Faible \nL\u00e9zard des \nmurailles Podarcis muralis - X \nArt 2 LC LC - - X X X Faible \nCouleuvre verte et \njaune \nHierophis \nviridiflavus - X \nArt 2 LC LC - X X X X Faible \nLC esp\u00e8ce commune et largement r\u00e9partie, \nAR assez rare, NT esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e, C commune, R rare \n \nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ces esp\u00e8ces sont communes et largement r\u00e9parties tant au niveau national que local. N\u00e9anmoins, \nleur statut de protection peut engendrer une contrainte r\u00e9glementaire. \nLa banalisation des paysages et la fragmentation des habitats est la principale menace pour les reptiles. La Couleuvre \nverte et jaune est particuli\u00e8rement sensible au risque de mortalit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00fb aux d\u00e9placements d'individus mais aussi \u00e0 \nl'attractivit\u00e9 des milieux cr\u00e9\u00e9s par les bords de route. \n \n5.6.2.5.2. Amphibiens \nLe tableau suivant dresse la liste des amphibiens remarquables recens\u00e9s au sein de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e : \nNom \nvernaculaire \nNom \nscientifique \nDirective \nHabitat \nProtection \nnationale \nListe rouge \nFrance \nIndice de raret\u00e9 \nCentre Val de \nLoire \nPNA/PRA \nZNIEFF Ile de -\nFrance Inventeur \nEnjeux \nECE INGEROP \nGrenouille verte Pelophylax sp. - X \nArt 5 LC LC - - X X Faible \nGrenouille agile Rana dalmatina - X \nArt 2 LC LC - - X X Faible \nSalamandre tachet\u00e9e Salamandra \nsalamandra - X \nArt 3 LC LC - - X X Faible \nLC esp\u00e8ce commune et largement r\u00e9partie, \nAR assez rare, NT esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e, C commune, R rare \n \nDes adultes et pontes de Grenouille agile Rana dalmatina et des larves de salamandre tachet\u00e9e Salamandra salamandra \nont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s dans une zone humide attenante au ruisseau de Ch\u00e2tre. Concernant la Grenouille agile, la distance entre \nson domaine vital et le site de reproduction peut atteindre un kilom\u00e8tre. La Salamandre tachet\u00e9e est un animal typique \ndes for\u00eats, avec un point d'eau \u00e0 proximit\u00e9 pour la reproduction. \nLa Grenouille verte Pelophylax sp. a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e au droit du Ruisseau de Ch\u00e2tre. Contrairement aux autres amphibiens, \nles grenouilles vertes s'\u00e9loignent relativement peu du milieu aquatique o\u00f9 elles passent l'essentiel de leur cycle biologique. \nCes esp\u00e8ces sont ubiquistes et peuvent effectuer des d\u00e9placements con s\u00e9quents notamment via le r\u00e9seau \nhydrographique. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 155\nKCING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 91 sur 103 \n \n5.6.2.5.3. Avifaune \nLes inventaires \u00e9cologiques avifaunistiques n'ont pas fait l'objet d'une localisation pr\u00e9cise, aussi les tableaux suivants \npr\u00e9sentent pour les esp\u00e8ces des diff\u00e9rents cort\u00e8ges (milieux ouverts, aquatiques et humides, buissonnants et lisi\u00e8res, \nanthropiques, bois\u00e9s, migrateurs et hivernants) inventori\u00e9s sur l'ensemble de l'aire d' \u00e9tude du projet, soit une bande de \n250 m de part et d'autre de la RD 943 entre Cormery et Loches. \nLes tableaux suivants dressent la liste de l'avifaune remarquable recens\u00e9e au sein de l'aire d'\u00e9tude du projet \nd'am\u00e9nagement de la RD 943. \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des milieux ouverts \nLes espaces ouverts sont essentiellement repr\u00e9sent\u00e9s par des cultures ponctu\u00e9es de quelques parcelles en jach\u00e8re et \nprairies sur le plateau. \nCe cort\u00e8ge est en g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sent en mosa\u00efque avec le cort\u00e8ge des milieux buissonnants, o\u00f9 les individus disposent de \nperchoirs pour chasser et de postes plus \u00e9lev\u00e9s pour surveiller leur domaine. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nComportement \nEnjeux \nFrance (nicheur) \nCentre Val de \nLoire \nECE \nLPO \nINGEROP \nAlouette des \nchamps Alauda arvensis - X NT NT - - X - X NPo/NPr Moyen \nBergeronnette grise Motacilla alba - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible \nBruant proyer Emberiza calandra - X LC NT - - X - X NPo/NPr Moyen \nBusard cendr\u00e9 Circus pygargus X X NT VU - - - - X NPo/NPr Fort \nBusard Saint-Martin Circus cyaneus X X LC NT - - X - X \nNPo/NPr \net \nHivernant \nMoyen \nCaille des bl\u00e9s Coturnix coturnix - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible \nCochevis hupp\u00e9 Galerida cristata - X LC VU - - - - X NPo/NPr Fort \nCorneille noire Corvus corone - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible \nFaisan de Colchide Phasianus \ncolchicus - - LC NE - - X - X NPo/NPr Faible \nFaucon cr\u00e9cerelle Falco tinnunculus - X NT LC - - X - X NPo/NPr Moyen \nGrive litorne Turdus pilaris - X LC Na b - - X - X Hivernant Faible \n\u0152dicn\u00e8me criard Burhinus \noedicnemus X X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible \nOutarde \ncannepeti\u00e8re Tetrax tetrax X X EN CR - - - - - Probable Majeur \nPerdrix grise Perdix perdix - - LC NT - - X - X NPo/NPr Moyen \nPerdrix rouge Alectoris rufa - - LC LC - - - - X NPo/NPr Faible \nPigeon ramier Columba \npalumbus - - LC LC - - - - X NPo/NPr Faible \nTarier p\u00e2tre Saxicola rubicola - X NT LC - - X X NPo/NPr Moyen \n \nL\u00e9gende \nLC : esp\u00e8ce commune et largement \nr\u00e9partie \nNT : esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e \nVU : esp\u00e8ce vuln\u00e9rable \nCR : en danger critique d'extinction \nComportement : \nNPo : Nicheur posible \nNPr : Nicheur probable \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste \ndes oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur \nprotection \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des milieux aquatiques et zones humides \nLes diff\u00e9rentes pi\u00e8ces d'eau et zones humides repr\u00e9sent\u00e9es par la Vall\u00e9e de l'Indre, les ruisseaux, zones mouilleuses \ndans l'aire d'\u00e9tude et \u00e9tangs en dehors et \u00e0 proximit\u00e9 directe , constituent des zones d'alimentation et/ou de nidification \npour les oiseaux li\u00e9s aux milieux aquatiques et zones humides. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les esp\u00e8ces appartenant \u00e0 ce cort\u00e8ge \nsont communes et largement r\u00e9parties au niveau national et en r\u00e9gion Centre-Val de Loire. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nComportement \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE \nINGEROP \nBergeronnette \ndes ruisseaux Motacilla cinerea - X LC LC - - X X Alimentation Faible \nH\u00e9ron cendr\u00e9 Ardea cinerea - X LC LC - - X X Alimentation Faible \nCanard colvert Anas platyrhynchos - - LC LC - - X X Alimentation Faible \nGrande Aigrette Ardea alba X X NT - - - - X Alimentation Faible \nGrand Cormoran Phalacrocorax carbo - X LC NT - - - X Alimentation Faible \nL\u00e9gende \nLC : esp\u00e8ce commune et \nlargement r\u00e9partie \nNT : esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e \n \nComportement : \nNPo : Nicheur possible \nNPr : Nicheur probable \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux \nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de \nleur protection \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 156\nKCING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 92 sur 103 \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des milieux buissonnants et des lisi\u00e8res \nCe type d'habitat semi -ouvert correspond \u00e0 des zones de fourr\u00e9s, des friches buissonnantes, aux haies basses \naccompagnant les milieux ouverts ou les franges arbor\u00e9es. Ces esp\u00e8ces exploitent les espaces ouverts pour s'alimenter. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nStatut nicheur \nEnjeux \nFrance (nicheur) \nCentre Val de \nLoire \nECE \nINGEROP \nBergeronnette \nprintani\u00e8re Motacilla flava - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nBruant jaune Emberiza citrinella - X VU NT - - X X NPo/N\nPr Fort \nBruant zizi Emberiza cirlus - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nChardonneret \n\u00e9l\u00e9gant \nCarduelis \ncarduelis - X VU LC - - - X NPo/N\nPr Fort \nCorbeau freux Corvus frugilegus - - LC LC - - X - NPo/N\nPr Faible \nCorneille noire Corvus corone - - LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nFauvette \u00e0 t\u00eate \nnoire Sylvia atricapilla - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nFauvette grisette Sylvia communis - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nGrive draine Turdus viscivorus - - LC LC - - X - NPo/N\nPr Faible \nHypola\u00efs polyglotte Hippolais \npolyglotta - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nLinotte m\u00e9lodieuse Carduelis \ncannabina - X VU NT - - - X NPo/N\nPr Fort \nPie-gri\u00e8che \n\u00e9corcheur Lanius collurio X X NT LC - - - X NPo/N\nPr Moyen \nPipit des arbres Anthus trivialis - X LC LC - - X - NPo/N\nPr Faible \nL\u00e9gende \nLC : esp\u00e8ce commune et largement \nr\u00e9partie \nNT : esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e \nVU : esp\u00e8ce vuln\u00e9rable \nComportement : \nNPo : Nicheur posible \nNPr : Nicheur probable \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux \nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s \nde leur protection \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des milieux anthropiques \nLes esp\u00e8ces de ce cort\u00e8ge sont fr\u00e9quemment li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence de l'Homme (esp\u00e8ces commensales) et utilisent les \nb\u00e2timents pour nicher, jardins et d\u00e9pendances pour la qu\u00eate de nourriture. Il peut \u00e9galement s'agir d'esp\u00e8ces ubiquistes \nque l'on retrouve fr\u00e9quemment dans et hors des villes. La pr\u00e9sence de ces esp\u00e8ces au niveau de la zone d'\u00e9tude est li\u00e9e \n\u00e0 la proximit\u00e9 des habitations. Les esp\u00e8ces recens\u00e9es appartenant \u00e0 ce cort\u00e8ge sont communes. \nCe cort\u00e8ge niche au sein des secteurs b\u00e2tis plut\u00f4t anciens, offrant des possibilit\u00e9s de caches pour nidifier. Il fr\u00e9quente \nn\u00e9anmoins les milieux naturels vus pr\u00e9c\u00e9demment (contextes de milieux ouverts) en zone de gagnage. Bien que l es \nesp\u00e8ces identifi\u00e9es soient communes et largement r\u00e9parties au niveau national et local , d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les \neffectifs sont en d\u00e9clin notable. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nStatut nicheur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE \nINGEROP \nAccenteur mouchet Prunella \nmodularis - X LC LC - - - X NPo/N\nPr Faible \nChev\u00eache d'Ath\u00e9na Athene noctua X X LC NT - - - X NPo/N\nPr Moyen \nEffraie des clochers Tyto alba - X LC NT - - X X NPo/N\nPr Moyen \nEtourneau sansonnet Sturnus vulgaris - - LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nHirondelle des \nfen\u00eatres Delichon urbicum - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nHirondelle rustique Hirundo rustica - X NT LC - - X X NPo/N\nPr Moyen \nMartinet noir Apus apus - X NT LC - - X - NPo/N\nPr Moyen \nMerle noir Turdus merula - - LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nMoineau domestique Passer \ndomesticus - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nPie bavarde Pica pica - - LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nPinson des arbres Fringilla coelebs - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nRossignol philom\u00e8le Luscinia \nmegarhynchos - X LC LC - - - X NPo/N\nPr Faible \nRougequeue noir Phoenicurus \nochruros - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nTourterelle turque Streptopelia \ndecaocto - - LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nVerdier d'Europe Carduelis chloris - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 157\nKCING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 93 sur 103 \n\u27a2 Cort\u00e8ge des milieux bois\u00e9s \nCe cort\u00e8ge est associ\u00e9 aux boisements et bosquets. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nStatut nicheur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE \nINGEROP \nBondr\u00e9e apivore Pernis apivorus X X LC LC - - - X NPo/NP\nr Faible \nBuse variable Buteo buteo - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nCoucou gris Cuculus canorus - X LC LC - - X - NPo/NP\nr Faible \nFaucon hobereau Falco subbuteo - X LC NT - - - - NPo/NP\nr Moyen \nGeai des ch\u00eanes Garrulus \nglandarius - - LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nGrimpereau des \njardins \nCerthia \nbrachydactyla - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nGrive musicienne Turdus philomelos - - LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nLoriot d'Europe Oriolus oriolus - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nM\u00e9sange \u00e0 longue \nqueue \nAegithalos \ncaudatus - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nM\u00e9sange bleue Cyanistes \ncaeruleus - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nM\u00e9sange \ncharbonni\u00e8re Parus major - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nM\u00e9sange hupp\u00e9e Lophophanes \ncristatus - X LC LC - - - X NPo/NP\nr Faible \nM\u00e9sange nonnette Poecile palustris - X LC LC - - - X NPo/NP\nr Faible \nPic \u00e9peiche Dendrocopos \nmajor - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nPic vert Picus viridis - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nPouillot v\u00e9loce Phylloscopus \ncollybita - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nRoitelet hupp\u00e9 Regulus regulus - X NT LC - - - - NPo/NP\nr Moyen \nRoitelet \u00e0 triple \nbandeau Regulus ignicapilla - X LC LC - - X - NPo/NP\nr Faible \nRossignol \nphilom\u00e8le \nLuscinia \nmegarhynchos - X LC LC - - X - NPo/NP\nr Faible \nRougegorge \nfamilier Erithacus rubecula - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nStatut nicheur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE \nINGEROP \nSittelle torchepot Sitta europaea - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nTourterelle des \nbois Streptopelia turtur - - VU LC - - X X NPo/NP\nr Fort \nTroglodyte \nmignon Troglodytes - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nL\u00e9gende \nLC : esp\u00e8ce commune et largement \nr\u00e9partie \nNT : esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e \nVU : esp\u00e8ce vuln\u00e9rable \nComportement : \nNPo : Nicheur posible \nNPr : Nicheur probable \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux \nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les \nmodalit\u00e9s de leur protection \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des oiseaux migrateurs \nLes zones de labour et de culture constituent des zones d'alimentation et de repos pour ces esp\u00e8ces. L a survie de \npopulations enti\u00e8res d\u00e9pend du maintien en bon \u00e9tat de conservation de ces sites de halte migratoire. \nNom vernaculaire Nom scientifique \nDirective \nOiseaux \nAnnexe I \nProtection \nnationale Comportement Enjeux \nCigogne blanche Ciconia ciconia X X Alimentation \nMigrateur \nFaible \nGrue cendr\u00e9e Grus grus X X Faible \nBusard des roseaux Circus aeruginosus X X \nMigrateur \nFaible \nCourlis corlieu Numenius phaeopus - - Faible \nFaucon \u00e9merillon Falco columbarius X X Faible \nMilan royal Milvus milvus X X Faible \nPluvier guignard Charadrius morinellus X X Faible \nTarier des pr\u00e9s Saxicola rubetra - X Faible \nAlouette lulu Lullula arborea X X Faible \n \nL\u00e9gende \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des \noiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et \nles modalit\u00e9s de leur protection \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 158\n(CING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 94 sur 103 \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des hivernants stricts \nLes esp\u00e8ces suivantes, qualifi\u00e9es d'esp\u00e8ces hivernantes strictes, gagnent les cultures et prairies en p\u00e9riode hivernale au \ngr\u00e8s des conditions climatiques pour trouver des sites d'alimentation. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale \nListe rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val \nde Loire \nInventeur \nEnjeux \nFrance \n(nicheur) \nCentre Val de \nLoire \nECE \nLPO \nINGEROP \nGrive litorne Turdus pilaris - X LC Na b - - X - X Faible \nPluvier dor\u00e9 Pluvialis apricaria X - LC - - - - - X Faible \nVanneau hupp\u00e9 Vanellus vanellus - - NT VU - - - - X Faible \n \n5.6.2.5.4. Mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res et mammif\u00e8res semi-aquatiques) \nLe tableau suivant dresse la liste des mammif\u00e8res remarquables (hors chiropt\u00e8res et mammif\u00e8res semi -aquatiques) \nrecens\u00e9s au sein ou \u00e0 proximit\u00e9 directe de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e : \nNom scientifique \nNom vernaculaire \nDirective Habitat \nProtection nationale \nListe rouge France \nListe rouge Centre \nVal de Loire \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val \nde Loire \nInventeur \nEnjeux \nECE INGEROP \nMartre des pins Martre des pins - - LC LC - - - X Faible \nL\u00e9gende : \nDirective Habitat : ANNEXE II \n \nStatut de conservation : \nNT : Quasi menac\u00e9 \nLC : Non menac\u00e9 \nProtection nationale : Arr\u00eat\u00e9 du 23 avril \n2007 fixant la liste des mammif\u00e8res \nterrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection \n \n5.6.2.5.5. Chiropt\u00e8res \nLe tableau suivant dresse la liste des chiropt\u00e8res recens\u00e9s au sein ou \u00e0 proximit\u00e9 directe de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e : \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Habitat \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val \nde Loire \nInventeur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE INGEROP \nBarbastella \nbarbastellus Barbastelle Annexe II \net IV Art 2 LC NT - X - X Moyen \nEptesicus serotinus S\u00e9rotine commune Annexe \nIV Art 2 NT LC - X - X Moyen \nMyotis daubentonii Vespertilion de \nDaubenton \nAnnexe \nIV Art 2 LC NT - X X X Moyen \nMyotis emarginatus Vespertilion \u00e0 \noreilles \u00e9chancr\u00e9es \nAnnexe II \net IV Art 2 LC LC - X - X Faible \nMyotis mystacinus Vespertilion \u00e0 \nmoustaches \nAnnexe \nIV Art 2 LC NT - X X X Moyen \nMyotis nattererii Vespertilion de \nNatterer \nAnnexe \nIV Art 2 LC LC - X - X Faible \nNyctalus leislerii Noctule de Leisler Annexe \nIV Art 2 NT NT - X - X Moyen \nNyctalus noctula Noctule commune Annexe \nIV Art 2 VU NT - X X X Fort \nPipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl Annexe \nIV Art 2 LC LC - X X X Faible \nPipistrellus nathusii Pipistrelle de \nNathusius \nAnnexe \nIV Art 2 NT NT - X - X Moyen \nPipistrellus pipistrellus Pipistrelle \ncommune \nAnnexe \nIV Art 2 NT LC - - - X Moyen \nRhinolophus \nferrumequinum Grand rhinolophe Annexe II \net IV Art 2 LC NT - X - X Moyen \nRhinolophus \nhipposideros Petit rhinolophe Annexe II \net IV Art 2 LC NT - X - X Moyen \nL\u00e9gende : \nStatut de conservation : \nLC : pr\u00e9occupation mineure \nNT : quasi-menac\u00e9, \nVU : vuln\u00e9rable \nZNIEFF : Liste des milieux et esp\u00e8ces \nd\u00e9terminants pour l'actualisation des \nZNIEFF en r\u00e9gion Centre-Val de Loire \nArt 2 = Article 2 impliquant \nl'interdiction de destruction d'individu, \nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la \nd\u00e9gradation des sites de reproduction \net des aires de repos \nAnnexe 4 pr\u00e9cisant les esp\u00e8ces \nanimales et v\u00e9g\u00e9tales d'int\u00e9r\u00eat \ncommunautaire qui n\u00e9cessitent une \nprotection stricte ; elle concerne les \nesp\u00e8ces devant \u00eatre strictement \nprot\u00e9g\u00e9es \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 159\nUSES\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 95 sur 103 \n \nLa zone d'\u00e9tude pr\u00e9sente une diversit\u00e9 chiropt\u00e8rologique importante , particuli\u00e8rement au droit des intersections des \nmilieux bois\u00e9s ou prairiaux et des cours d'eau, c es sites constituent un axe de transit (corridor fonctionnel avec absence \nd'\u00e9l\u00e9ment difficilement franchissable) et un site de chasse pour ces esp\u00e8ces , en raison de la pr\u00e9sence de milieux \naquatiques (ruisseaux) et de milieux terrestres favorables (prairies, sous-bois et canop\u00e9es) qui tranchent avec le plateau \nagricole environnant pauvre en habitats. \nParmi l'ensemble des esp\u00e8ces recens\u00e9es au sein de l'aire d'\u00e9tude , la Noctule commune pr\u00e9sente un enjeu \u00e9cologique \nfort. \nLa Barbastelle, la S\u00e9rotine commune, le Murin de Daubenton, la Murin \u00e0 moustache, la Noctule de Leisler, la Pipistrelle \ncommune, la Pipistrelle de Nathusius, les Grands et Petits rhinolopes pr\u00e9sentent un enjeu \u00e9cologique mod\u00e9r\u00e9. \nToutes les chauves -souris recens\u00e9es en France sont prot\u00e9g\u00e9es selon l'Arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2012 modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007, fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les \nmodalit\u00e9s de leur protection. \n \n5.6.2.5.6. Insectes \nLes tableaux suivants dressent la liste des insectes remarquables recens\u00e9s au sein ou \u00e0 proximit\u00e9 directe de l'aire d'\u00e9tude \nrapproch\u00e9e. \n \n\u27a2 Groupe des l\u00e9pidopt\u00e8res \nNom scientifique \nNom vernaculaire \nDirective Habitats \nProtection \nnationale \nListe rouge \nFrance \nZNIEFF Centre-\nVal de Loire Inventeur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE INGEROP \nCupido alcetas Azur\u00e9 de la faucille - - LC NT - - X Moyen \nMelitaea phoebe \nM\u00e9lit\u00e9e des \ncentaur\u00e9es \n- - LC - X X X Faible \nPhengaris arion Azur\u00e9 du serpolet - X LC VU X X X Fort \nL\u00e9gende : \nStatut de conservation : \nLC : esp\u00e8ce non menac\u00e9e \nNT : esp\u00e8ce quasi-menac\u00e9e \nVU : esp\u00e8ce vuln\u00e9rable \nZNIEFF : Liste des milieux et esp\u00e8ces \nd\u00e9terminants pour l'actualisation des \nZNIEFF en r\u00e9gion Centre-Val de Loire \nPN : Protection nationale, Arr\u00eat\u00e9 du 23 \navril 2007 fixant les listes des insectes \nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et \nles modalit\u00e9s de leur protection. \n \nTrois esp\u00e8ces patrimoniales de l\u00e9pidopt\u00e8res sont recens\u00e9es : \n\u2022 L'Azur\u00e9 du serpolet, esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e, prot\u00e9g\u00e9e vuln\u00e9rable en r\u00e9gion Centre-Val de Loire ; \n\u2022 L'Azur\u00e9 de la faucille, esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e en r\u00e9gion Centre-Val de Loire ; \n\u2022 La M\u00e9lit\u00e9e des Centaur\u00e9es, esp\u00e8ce d\u00e9terminante ZNIEFF en r\u00e9gion Centre-Val de Loire. \n \nBien que l'aire d'\u00e9tude s'ins\u00e8re dans un contexte agricole \u00e0 culture intensive sur le plateau, les bandes enherb\u00e9es, bermes \nde route et chemins agricoles enherb\u00e9s jouent un r\u00f4le de corridor \u00e9cologique notable entre les habitats naturels favorables \n\u00e0 l'accomplissement du cycle biologique de ces esp\u00e8ces (prairies, friches et boisements recelant de plantes h\u00f4tes pour la \nreproduction). Cet ensemble forme une structure fonctionnelle, permettant de relier entre eux des r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 \nvoir de participer \u00e0 l'\u00e9laboration du cycle de vie des esp\u00e8ces. \n \n\u27a2 Groupe des orthopt\u00e8res \nNom scientifique Nom vernaculaire \nProtection \nnationale \nListe rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-\nVal de Loire Inventeur \nEnjeux \nFrance \nAQU \nCentre Val \nde Loire \nECE \nINGEROP \nMeconema meridionale M\u00e9con\u00e8me fragile - 4 LC - X - X Faible \nPezotettix giornae Criquet pansu - 4 LC - X - X Faible \nL\u00e9gende : \nDomaines biog\u00e9ographiques : \nF : France \nAQU : Domaine subm\u00e9diterran\u00e9en \naquitain \nPriorit\u00e9 4 : esp\u00e8ce non menac\u00e9e en \nl'\u00e9tat actuel des connaissances, \nPriorit\u00e9 3 : esp\u00e8ce menac\u00e9e, \u00e0 \nsurveiller \nStatut de conservation : \nLC : Non menac\u00e9 \nEN : En danger d'extinction \nZNIEFF : Liste des milieux et esp\u00e8ces \nd\u00e9terminants pour l'actualisation des \nZNIEFF en r\u00e9gion Centre-Val de Loire \nPN : Protection nationale, Arr\u00eat\u00e9 du 23 \navril 2007 fixant les listes des insectes \nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et \nles modalit\u00e9s de leur protection. \n \nLes esp\u00e8ces rencontr\u00e9es (Criquet pansu, M\u00e9con\u00e8me fragile) sont des esp\u00e8ces d\u00e9terminantes ZNIEFF en r\u00e9gion Centre -\nVal de Loire. \n \n5.6.2.5.1. Mammif\u00e8res semi-aquatiques \nLe tableau suivant dresse la liste des mammif\u00e8res semi-aquatiques recens\u00e9s dans le ruisseau de Ch\u00e2tres : \nNom scientifique Nom vernaculaire \nDirective Habitat \nProtection nationale \nListe \nrouge \nFrance \nInventeur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val \nde Loire \nINGEROP \n(2018) \nNeomys fodiens Crossope \naquatique - X LC VU - Moyen \n \nAucune donn\u00e9e bibliographique n'indique la fr\u00e9quentation du ruisseau de Ch\u00e2tres par des esp\u00e8ces de mammif\u00e8res semi-\naquatiques (Campagnol amphibie, Castor, Crossope aquatique, Loutre). Cependant, l'installation de pi\u00e8ges \u00e0 f\u00e8ces a \npermis de confirmer la pr\u00e9sence de Crossope aquatique. \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 160\n(INGEROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 96 sur 103 \n5.6.2.5.1. Ichtyofaune et malacofaune \nLe tableau suivant dresse la liste des poissons et mollusques recens\u00e9s dans le ruisseau de Ch\u00e2tres : \nNom scientifique Nom vernaculaire \nDirective Habitat \nProtection \nnationale \nListe \nrouge \nFrance \nInventeur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val \nde Loire \nECE Env. \n(2015) \nINGEROP \n(2018) \nRIVE \n(2019) \nAlburnus alburnus Ablette LC LC X Faible \nAlburnoides \nbipunctatus Spirlin LC LC X Faible \nCottus gobio Chabot An. II - DD DD X X Faible \nEsox lucius Brochet - X (fray\u00e8res \net \u0153ufs) VU VU X - \n \nMoyen \nLeuciscus cephalus Chevaine LC LC X Faible \nPerca fluviatilis Perche - - LC LC - X Faible \nRutilus rutilus Gardon LC LC X Faible \n \nLes inventaires r\u00e9alis\u00e9s ont permis d'identifier l'existence d'une communaut\u00e9 piscicole restreinte compos\u00e9e de 7 esp\u00e8ces \ncommunes et ayant un niveau d'enjeu faible, except\u00e9 pour une esp\u00e8ce : le Brochet ( Esox lucius ). Cette observation \nponctuelle remonte \u00e0 2015. Le ruisseau abritant des herbiers de macrophytes, favorables \u00e0 la fraie du Brochet, et ces \nespaces \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9s, l'enjeu li\u00e9 \u00e0 cette esp\u00e8ce est mod\u00e9r\u00e9. Cette esp\u00e8ce est \u00e9galement inscrite vuln\u00e9rable (VU) su r \nles listes rouges nationale et r\u00e9gionale.\n \n2 Pour rappel les oiseaux inventori\u00e9s dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 ne sont pas localis\u00e9s, aussi \nl'inventaire de l'avifaune, ainsi que l'appr\u00e9ciation de ses enjeux, porte sur l'ensemble des esp\u00e8ces rencontr\u00e9es dans le \ncadre des inventaires tout au long de la RD 943, et ne porte pas exclusivement sur la commune de Chambourg-sur-Indre. \n \n \n5.6.2.6. Synth\u00e8se des enjeux \u00e9cologiques \nLes principaux enjeux \u00e9cologiques sur la commune de Chambourg -sur-Indre sont localis\u00e9s au droit des vall\u00e9es \ntransversales \u00e0 la RD 943 qui offrent des fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques de sites de transit et de chasse pour les chiropt\u00e8res, \nainsi que pour la Musaraigne aquatique. La vall\u00e9e de l'Indre abrite elle-m\u00eame des prairies de fauches humides favorables \n\u00e0 de nombreuses esp\u00e8ces, certaines prot\u00e9g\u00e9es. \nReptiles : bien que poss\u00e9dant un enjeu \u00e9cologique faible, les esp\u00e8ces de reptiles recens\u00e9es (L\u00e9zard des murailles, L\u00e9zard \nvert, Vip\u00e8re, Couleuvre verte et jaune) peuvent constituer une contrainte r\u00e9glementaire pour le projet au regard de leur \nstatut de protection (les individus et leur habitat sont prot\u00e9g\u00e9s). La pr\u00e9sence de la Vip\u00e8re aspic constitue une contrainte \nr\u00e9glementaire moindre, car seuls la mutilation et le d\u00e9placement des individus sont interdits. \nAmphibiens : la Grenouille verte, la Grenouille agile, la Salamandre tachet\u00e9e pr\u00e9sentent un enjeu \u00e9cologique faible. Leur \npr\u00e9sence constitue une contrainte r\u00e9glementaire, notamment concernant la Grenouille agile dont les individus et leurs \nhabitats sont prot\u00e9g\u00e9s. \nOiseaux2 : les cort\u00e8ges recens\u00e9s abritent plusieurs esp\u00e8ces dont le statut de conservation \u00e0 l'\u00e9chelon national et r\u00e9gional \nest d\u00e9favorable. On notera particuli\u00e8rement la pr\u00e9sence de l'Outarde canepeti\u00e8re recens\u00e9e au droit des parcelles du Petit \nBergeresse (communes voisines d'Azay -sur-Indre et de Reignac -sur-Indre). La quasi -totalit\u00e9 de ces esp\u00e8ces constitue \npotentiellement une contrainte r\u00e9glementaire pour le projet, les individus et leurs habitats \u00e9tant pour la plupart des esp\u00e8ces \nprot\u00e9g\u00e9s. \nMammif\u00e8res : Seule esp\u00e8ce inventori\u00e9e sur la commune de Chambourg -sur-Indre, la Marte des pins ne constitue pas \nparticuli\u00e8rement un enjeu. \nMammif\u00e8res semi-aquatiques : le Crossope aquatique est la seule esp\u00e8ce de mammif\u00e8res li\u00e9s aux milieux aquatiques \nrencontr\u00e9e au droit de la RD 943. L'esp\u00e8ce est prot\u00e9g\u00e9e au niveau national et a un statut de conservation r\u00e9gional \n\u00ab vuln\u00e9rable \u00bb. \nChiropt\u00e8res : la commune de Chambourg -sur-Indre partage avec les autres communes de la RD 943 une richesse \nsp\u00e9cifique \u00e9lev\u00e9e, o\u00f9 les individus exploitent notamment les vall\u00e9es transversales \u00e0 la RD 943, comme zones de chasse \net zones de transit. Ces derni\u00e8res sont susceptibles de constituer une contrainte r\u00e9glementaire pour le projet au regard de \nleur statut de protection. \nInsectes : deux esp\u00e8ces de papillon (l'Azur\u00e9 de la faucille et l'Azur\u00e9 du Serpolet) sont susceptibles de pr\u00e9senter un enjeu \nde conservation. L'Azur\u00e9 du serpolet constitue par ailleurs une contrainte r\u00e9glementaire pour le projet. \nPoisson : le Brochet est la seule esp\u00e8ce ayant un statut de protection, leur aire de reproduction, de croissance, \nd'alimentation et les pontes \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur. \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 161\ngr TOURAINELE M\u00c9PAQEMENT\nINGEROP\"Losiduu\u00e9 ditrvess\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 97 sur 103 \n \n5.6.2.7. Inventaires des zones humides \n5.6.2.7.1. Contexte environnemental \n\u27a2 Contexte topographique p\u00e9dologique et r\u00e9seau hydrographique \nLa commune de Chambourg -sur-Indre est caract\u00e9ris\u00e9e par un relief relativement plat et homog\u00e8ne sur sa moiti\u00e9 Ouest, \npuis par des variations plus marqu\u00e9es sur sa moiti\u00e9 Est en raison de la pr\u00e9sence de la vall\u00e9e de l'Indre et de ses affluents. \nLes vallons form\u00e9s par ces derniers interceptent perpendiculairement la RD 943 et constituent les principales variations \naltitudinales au droit de cette derni\u00e8re. \n3 talwegs sont ainsi form\u00e9s par les diff\u00e9rents ruisseaux se jetant dans l'Indre \u00e0 Chambourg-sur-Indre : \n\u2022 Le ruisseau de Ch\u00e2tres (Chambourg-sur-Indre), \n\u2022 Le ruisseau de Chanteraine (Chambourg-sur-Indre), \n\u2022 Le ruisseau de l'\u00c9tang (Chambourg-sur-Indre). \nCes talwegs rompent avec l'homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 floristique pr\u00e9dominante, sur le reste de la commune, due \u00e0 la pr\u00e9sence de \ngrandes cultures sur le plateau de la Champeigne (plateau calcaire avec des placages de limons des plateaux). Sur le \nreste de la commune des formations affleurantes d'argiles \u00e0 silex sont plut\u00f4t occup\u00e9es par des boisements (spontan\u00e9s ou \nplantation). Enfin, dans la vall\u00e9e de l'Indre, les alluvions modernes accueillent des prairies de fauche hygrophile \u00e0 \nm\u00e9sophiles en alternance avec les peupleraies. \nLes talwegs parcourus par les ruisseaux, temporaires ou permanents, peuvent \u00e9galement constituer des zones \nhumides, du fait de la potentielle pr\u00e9sence de nappes d'accompagnement des cours d'eau. \n \n\u27a2 Contexte g\u00e9ologique \nLes formations g\u00e9ologiques suivantes sont pr\u00e9sentes sur la commune : \n\u2022 m-pAM : Argiles \u00e0 meuli\u00e8res et argiles \u00e0 chailles (Mio-plioc\u00e8ne), \n\u2022 m5-pS : Sables et graviers continentaux (Moi-plioc\u00e8ne), \n\u2022 e7-g1CT : Marnes et calcaires lacustres de Touraine et du Poitou (Eoc\u00e8ne \u00e0 Oligoc\u00e8ne inferieur), \n\u2022 e1-4 : Argiles, argiles \u00e0 Silex, conglom\u00e9rats polyg\u00e9nique (Sid\u00e9rolithique, Eoc\u00e8ne), \n\u2022 jcS : serie sableuse, sables et argiles \u00e0 Spongiaires. \nPlus sp\u00e9cifiquement au droit des vall\u00e9es des affluents de l'Indre : \n\u2022 c5CrB : Craie blanche de Bois (Coniacien \u00e0 Campanien inferieur), \n\u2022 c2Tj : Tuffeau jaune de Touraine (Turonien sup\u00e9rieur), \n\u2022 Fx : Alluvions des moyennes terrasses (+3 \u00e0 +10 m\u00e8tres au-dessus de l'\u00e9tiage) Quaternaire, \n\u2022 Fz : Lit mineur et alluvions r\u00e9cents (Quaternaire). \nLa g\u00e9ologie se compose essentiellement d'\u00e9l\u00e9ments argileux et calcaires dans une premi\u00e8re section, puis elle \nlaisse place ensuite progressivement aux \u00e9l\u00e9ments alluvionnaires li\u00e9s \u00e0 la Vall\u00e9e de l'Indre ainsi qu'au tuffeau le \nlong de cette m\u00eame vall\u00e9e. \nLa pr\u00e9sence de mat\u00e9riaux argileux est favorable \u00e0 la pr\u00e9sence et la formation de zones humides, en raison de la \npropension des argiles \u00e0 retenir l'eau (eaux gravitaires maintenues superficiellement). \n \n\u27a2 Pr\u00e9-localisation des zones humides \nD'apr\u00e8s la base de donn\u00e9es des milieux potentiellement humides de France (UMR SAS INRA -Agrocampus Ouest, \n2014) et l'inventaire des zones humides d'Indre-et-Loire (DDT 37, 2012) plusieurs zones humides, potentielles ou av\u00e9r\u00e9es \nsont localis\u00e9es au droit de la commune de Chambourg-sur-Indre. Les surfaces concern\u00e9es se concentrent essentiellement \nau niveau des talwegs des ruisseaux de Ch\u00e2tres, de Chanteraine et de l'\u00c9tang. \n\u00c9galement, le lit majeur de l'Indre, identifi\u00e9 comme zone humide dans le secteur de Loches, ses limites sont mat\u00e9rialis\u00e9es \npar le remblai de la voie SNCF, qui jouxte la RD. \nAu sein de la zone d'\u00e9tude, la base de donn\u00e9es des milieux potentiellement humides de France laisse apparaitre la \npr\u00e9sence d'une zone de probabilit\u00e9 \u00ab assez forte \u00e0 tr\u00e8s forte \u00bb au niveau des talwegs et vallons secs rencontr\u00e9s le long \ndu trac\u00e9 de la RD 943, et du lit majeur de la vall\u00e9e de l'Indre. \nQuelques zones humides potentielles sont d'ores et d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la commune de \nChambourg-sur-Indre. Une \u00e9tude sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e afin de confirmer ou infirmer les hypoth\u00e8ses formul\u00e9es, \nau regard des textes r\u00e8glementaires en vigueur, quant \u00e0 la potentielle pr\u00e9sence de zones humides, ainsi qu'\u00e0 \nidentifier les \u00e9ventuelles zones humides non connues \u00e0 ce jour. \n \n5.6.2.7.2. R\u00e9sultats \n\u27a2 Caract\u00e9risation des zones humides \u2013 crit\u00e8res habitats floristiques \nLes groupements v\u00e9g\u00e9taux et habitats inventori\u00e9s au sein de la zone d'\u00e9tude ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s selon la no menclature \nEUNIS. Leur caract\u00e8re indicateur de zone humide a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 au regard de la table B de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2008 : \nLibell\u00e9 habitat naturel Code EUNIS Habitat zone \nhumide \nPr\u00e9sence v\u00e9g\u00e9tation \nspontan\u00e9e ? \nGrande culture I1.11 Pro parte Non \nPrairie de fauche \nm\u00e9sophile \nE2.2 Pro parte Oui \nPrairie de fauche x fourr\u00e9 \n\u00e0 Ulex et Cytisus \nE2.2xF3.14 Pro parte Oui \nPrairie sableuse acidicline E2.2xE1.7 Pro parte Oui \nPrairie de fauche humide E3.41 Humide Oui \nPrairie p\u00e2tur\u00e9e E2.11 Pro parte Oui \nPelouse calcaire \nm\u00e9sophile \u00e0 m\u00e9so \nx\u00e9rophile \nE1.26 Pro parte Oui \nFriche vivace m\u00e9sophile \nneutrophile \u00e0 calcicole \nI1.53 Pro parte Oui \nPelouse anthropique E2.64 Pro parte Non \nAulnaie fr\u00eanaie rivulaire G1.21 Humide Oui \nBoisement rud\u00e9ral G1.A6 Pro parte Oui \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 162\nTOURAINEE ME\u00c9PAQEMENT\nING\u00c9RObeside ha trie\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 98 sur 103 \nCh\u00eanaie charmaie G1.A12 Pro parte Oui \nAlignement d'arbres G5.1 Pro parte Non \nHaies FA.3 Pro parte Oui \nFourr\u00e9s F3.11 Pro parte Oui \nHabitats tr\u00e8s anthropis\u00e9s - Non concern\u00e9 Non \nPr\u00e9cisions : \n\u2012 Habitat pro parte : habitat n\u00e9cessitant une expertise p\u00e9dologique, \n\u2012 Habitat humide : habitat caract\u00e9ristique des zones humides, \n\u2012 Non concern\u00e9 : habitat non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2008. \n \nLa loi portant cr\u00e9ation de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, du 26 juillet 2019, reprend dans son article 23 la r\u00e9daction de \nl'article L. 211\u20111 du code de l'environnement portant sur la caract \u00e9risation des zones humides, afin d'y introduire un \"ou\" \nqui permet de restaurer le caract\u00e8re alternatif des crit\u00e8res p\u00e9dologique et floristique. Les zones humides ne sont ainsi plus \nd\u00e9finies par le cumul des deux crit\u00e8res (p\u00e9dologique et floristique) mais par la pr\u00e9sence de l'un ou l'autre. \nDeux formations humides ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es dans l'aire d'\u00e9tude ; ce type d'habitat concerne les prairies de fauche humide \n(E3.41) et les aulnaies fr\u00eanaies rivulaires (G1.21), rencontr\u00e9es aux abords de l'Indre et des ruisseaux de Chanteraine, de \nCh\u00e2tre et de l'\u00c9tang. \nPrairie de fauche humide (EUNIS : E3.41) \nAu sein de l'aire d'\u00e9tude, cet habitat se retrouve \nexclusivement au sein de la vall\u00e9e de l'Indre et tr\u00e8s \nlocalement dans la vall\u00e9e du Ruisseau de Ch\u00e2tres au \nniveau d'une peupleraie r\u00e9cemment plant\u00e9e \n(E3.41xG1.C1). L'habitat est domin\u00e9 par les gramin\u00e9es \nsociales telles que le Vulpin des pr\u00e9s (Alopecurus \npratensis) et le P\u00e2turin des pr\u00e9s ( Poa pratensis ). Les \nesp\u00e8ces hygrophiles \u00e0 m\u00e9sohygrophiles compl\u00e8tent le \ncort\u00e8ge avec la Cardamine des pr\u00e9s ( Cardamine \npratensis), la Renoncule rampante ( Ranunculus repens ), \nla La\u00eeche tomenteuse ( Carex tomentosa ), le Jonc diffus \n(Juncus effusus ). En lisi\u00e8re ou sur les secteurs plus \nhumides et/ou en l'absence de gestion, le cort\u00e8ge \ns'enrichit d'esp\u00e8ces des m\u00e9gaphorbiaies du Filipendulion \nulmariae (E3.41xE5.42) telles que la Reine des pr\u00e9s \n(Filipendula ulmaria), la Consoude (Symphytum officinale), \nle Liseron des haies ( Calystegia sepium ), le Roseau \n(Phragmites australis) et le Pigamon jaune ( Thalictrum \nflavum), esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e en r\u00e9gion Centre-Val de Loire. \n \n \nAulnaie fr\u00eanaie rivulaire (EUNIS : G1.21) \nIl s'agit d'une formation rivulaire de Fr\u00eane commun ( Fraxinus \nexclesior) et d'Aulne glutineux (Alnus glutinosa) se d\u00e9veloppant le \nlong des petits affluents de l'Indre (ruisseau de Ch\u00e2tres). L'habitat \nest tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9 et tr\u00e8s peu typ\u00e9 en raison d'une forte \nrud\u00e9ralisation et/ou de la plantation de peupliers ( G1.21xG1.C1) \nle long des berges (ruisseau de Chanteraine par exemple). La \nstrate herbac\u00e9e s'approche des boisements rud\u00e9raux d\u00e9crit plus \nloin et la sous strate arbustive est riche en esp\u00e8ces pionni\u00e8res telle \nque le Sureau noir ( Sambucus nigra ), le Cornouiller sanguin \n(Cornus sanguinea) ou encore le noisetier (Coryllus avellana). Les \nesp\u00e8ces hygrophiles sont rares mais l'on peut retrouver l'Iris faux \nacore (Iris pseudacorus), la Menthe aquatique ( Mentha aquatica), \nle Lycope ( Lycopus europaeus) ; la Balding\u00e8re faux roseaux \n(Phalaris arundinacea), la Consoude (Symphytum officinale) \u2026 \nLe long de l'Indre, l'habitat s'enrichit de Saules blancs (Salix alba). \n \n \nDeux habitats caract\u00e9ristiques des zones humides ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es dans l'aire d'\u00e9tude ; \n\u2022 Les prairies de fauche humide (E3.41) ; \n\u2022 Les aulnaies fr\u00eanaies rivulaires (G1.21) ; \nLes deux sont rencontr\u00e9s aux abords de l'Indre et des ruisseaux de Chanteraine, de Ch\u00e2tre et de l'\u00c9tang. \n \n\u27a2 Caract\u00e9risation de l'hydromorphie des sols \nAu niveau du lieu-dit les Sanguiers (Chambourg-sur-Indre) une zone de stagnation d'eau a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e en amont de la \nRD 943. Cette zone est d\u00e9limit\u00e9e par des foss\u00e9s et des d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux en remblais. Les sondages p\u00e9dologiques \nr\u00e9alis\u00e9s montrent l'exi stence d'une zone humide p\u00e9dologique homog\u00e8ne reposant sur des mat\u00e9riaux argileux de type \npseudogley. La zone humide identifi\u00e9e constitue le r\u00e9ceptacle d'un petit bassin versant adjacent, avant le franchissement \nde la RD via une buse. Lors des prospections de terrain, le sol \u00e9tait engorg\u00e9 sur toute sa profondeur et aucun \u00e9coulement \nn'\u00e9tait visible. Les sondages r\u00e9alis\u00e9s au droit du site ont permis de d\u00e9limiter une zone humide de 4 400 m\u00b2 sur la base du \ncrit\u00e8re p\u00e9dologique. \nAu droit du bois de Croix Rouge (Chambourg -sur-Indre) les sondages r\u00e9alis\u00e9s indiquent la pr\u00e9sence d'horizons dont la \nsuccession n'est pas coh\u00e9rente : horizon argileux, horizon de mat\u00e9riaux exog\u00e8nes et mat\u00e9riaux crayeux. Cet \nenchainement indique la pr\u00e9sence d'un sol remani\u00e9, au droit duquel des engorgements ponctuels ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s en \nprofondeur. Cependant, pour les raisons \u00e9voqu\u00e9es ci -avant, le sol n'est pas caract\u00e9ristique des zones humides car il \nn'appartient \u00e0 aucune classe de sol. \nLes sondages r\u00e9alis\u00e9s au droit du ruisseau de Ch\u00e2tres (Chambourg-sur-Indre) ont tous \u00e9t\u00e9 n\u00e9gatif vis-\u00e0-vis du crit\u00e8re zone \nhumide. Le lit mineur du ruisseau est particuli\u00e8rement incis\u00e9 au droit de la RD, aucune nappe d'accompagnement du cours \nd'eau n'est intercept\u00e9e. \u00c9galement, l'horizon superficiel, riche en mati\u00e8re organique particuli\u00e8rement drainante, n'est pas \nfavorable \u00e0 la stagnation et / ou r\u00e9tention de l'eau \u00e0 la surface du sol. \nAu niveau du ruisseau de Chanteraine (Chambourg-sur-Indre) les sondages r\u00e9alis\u00e9s en amont de la RD mettent en avant \nl'existence d'une zone humide p\u00e9dologique (d'une surface identifi\u00e9e de 2 410 m\u00b2) caract\u00e9ris\u00e9e par l'accumulation d'argiles \nde type pseudogle y en profondeur, favorisant ainsi l'accumulation d'eau dans le sol. Des traces r\u00e9doxiques ont \u00e9t\u00e9 \nidentifi\u00e9es sur toute la profondeur des diff\u00e9rents sondages. Cette zone humide \u00e9volue au niveau de la nappe \nd'accompagnement du ruisseau. Au regard du crit\u00e8re habitats naturels, seuls les abords directs du ruisseau pr\u00e9sentent \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 163\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 99 sur 103 \nune v\u00e9g\u00e9tation caract\u00e9ristique des zones humides. La zone humide r\u00e8glementaire identifi\u00e9e correspond alors \u00e0 la surface \ncomprenant la zone humide p\u00e9dologique et la zone humide habitat naturel, soit une surface de 2 580 m\u00b2. \nLes sondages p\u00e9dologiques r\u00e9alis\u00e9s ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la pr\u00e9sence de deux zones humides selon les classes d'hydromorphies \ndu GEPPA dans l'aire d'\u00e9tude de d\u00e9limitation de zone humide : \n\u2022 Au niveau du lieu-dit de les Sanguiers, en amont de la RD, \u00e0 Chambourg-sur-Indre ; \n\u2022 Aux abords du ruisseau de Chanteraine, en amont de la RD, \u00e0 Chambourg-sur-Indre \u00e9galement. \n \n5.6.2.7.3. Conclusion \u2013 d\u00e9limitation des zones humides \nSur le crit\u00e8re des habitats naturels, plusieurs secteurs ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme caract\u00e9ristiques des zones humides, en \nbordure de l'Indre, du ruisseau de l'\u00c9tang, du ruisseau de Chanteraine, et du ruisseau de Ch\u00e2tres. Des sondages \np\u00e9dologiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au droit de ces surfaces ainsi qu'au niveau des habitat pro parte. \nUn relev\u00e9 phytosociologique compl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au droit de la zone p\u00e9dologique des Sanguiers (printemps 2019) \nafin de confirmer la proportion de v\u00e9g\u00e9tation caract\u00e9ristique des zones humides. Lors de cette prospection de terrain, un \nunique habitat naturel a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 : friche vivace m\u00e9sohygrophile \u00e0 Elytrigia (EUNIS : I1.5 \u2013 CB : 87), non caract\u00e9ristique \ndes zones humides. L'\u00e9valuation de la proportion relative des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales en pr\u00e9sence \u00e0 mis en \n\u00e9vidence une esp\u00e8ce caract\u00e9ri stique des zones humides : l'Epilobe \u00e0 quatre angles ( Epilobium tetragonum), et dont le \nrecouvrement surfacique approche les 50 % du site. Sur la base du crit\u00e8re floristique, le site est donc consid\u00e9r\u00e9 comme \nzone humide, sur une surface de 4780 m\u00b2. Il est \u00e0 noter que le relev\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 caract\u00e9rise le recouvrement de la v\u00e9g\u00e9tation \nau d\u00e9but de saison et ne pr\u00e9sume pas du recouvrement maximal des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces. A ce titre, nous avons consid\u00e9r\u00e9 \nque le recouvrement de l'Epilobe \u00e0 quatre angles approchait les 50 %. \nLa zone humide r\u00e8glementaire identifi\u00e9e dans ce secteur correspond alors \u00e0 la surface superposant la zone \nhumide p\u00e9dologique et la zone humide floristique, soit une surface cumul\u00e9e de 4 960 m\u00b2. \nAinsi, quatre zones humides sont retenues sur la base des diff\u00e9rents crit\u00e8res floristiques, habitats naturels et \np\u00e9dologiques : \n- Zone humide du ruisseau de Ch\u00e2tre, de part et d'autre de la RD 943, d\u00e9compos\u00e9e d'une surface de 2 950 m\u00b2 et \n1 690 m\u00b2, \n- Zone humide des Sanguiers, 4 960 m\u00b2 ; \n- Zone humide du ruisseau de Chanteraine, 2 580 m\u00b2 ; \n- Zone humide du Ruisseau de l'Etang, de part et d'autre de la RD 943, d\u00e9compos\u00e9e d'une surface de 1 650 m\u00b2 et \n500 m\u00b2. \n \n \n5.6.3. Environnement humain \n5.6.3.1. Agriculture \nLa communaut\u00e9 de communes Loches Sud Touraine, comprenant la commune de Chambourg -sur-Indre, est un territoire \ntr\u00e8s agricole avec 35% de la Surface Agricole Utile (SAU) du d\u00e9partement et 1300 exploitations agricoles. L'emploi dans \nle secteur agricole est ici trois fois sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale et repr\u00e9sente pr\u00e8s de 10% de l'emploi total sur \nle territoire de Loches Sud Touraine. \nLa commune de Loches, voisine de celle de Chambourg -sur-Indre, est un p\u00f4le dynamique du territoire d\u00e9partemental et \nvient r\u00e9\u00e9quilibrer la part des diff\u00e9rents emplois, notamment dans l'industrie mais aussi dans le secteur des services, de la \nconstruction et du commerce. \nA l'\u00e9chelle de Chambourg-sur-Indre, les employ\u00e9s (33,3% des emplois) et ouvriers (30,8%) sont tr\u00e8s bien repr\u00e9sent\u00e9s, les \nartisans, commer\u00e7ants et chef d'entreprise (15,2%), cadres, professions intellectuelles sup\u00e9rieurs (11,1%) et les \nprofessions interm\u00e9diaires (9,6%) ferment la marche. \n \n5.6.3.2. Urbanisme et servitudes \nLe PLU de Chambourg -sur-Indre, adopt\u00e9 par le conseil municipal le 1 er d\u00e9cembre 2003 et dont la derni\u00e8re modification \nest en date du 8 octobre 2007, d\u00e9finit un ensemble de r\u00e8gles et de prescriptions en termes d'am\u00e9nagement. Il est constitu\u00e9 \nde : \n\u2022 Un Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD) ; \n\u2022 Des Orientations d'Am\u00e9nagement et de Programmation (OAP) ; \n\u2022 Un r\u00e8glement \u00e9crit et graphique ; \n\u2022 Des annexes. \nL'analyse de la compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg-sur-Indre est livr\u00e9e au chapitre 3 du pr\u00e9sent document. \n \n5.6.3.3. Paysage \nLa commune de Chambourg-sur-Indre est situ\u00e9e au carrefour de trois entit\u00e9s paysag\u00e8res : \n\u2022 Le plateau du centre Touraine, caract\u00e9ris\u00e9 par de vastes champs cultiv\u00e9s, agr\u00e9ment\u00e9s de quelques boisements \nr\u00e9siduels et ponctuellement entaill\u00e9 par les vall\u00e9es des affluents de l'Indre ; \n\u2022 La vall\u00e9e de l'Indre, caract\u00e9ris\u00e9e par ses m\u00e9andres serpentant dans une vall\u00e9e encaiss\u00e9e, dens\u00e9ment plant\u00e9e \nde peupleraies, o\u00f9 l'urbanisation s'\u00e9tage sur les coteaux ; \n\u2022 Les G\u00e2tines du sud, m\u00ealant cultures et cours d'eau, vall\u00e9es et plateaux, o\u00f9 le relief contribue \u00e0 la fermeture du \npaysage, en nette rupture avec le plateau du centre Touraine. \nLa moiti\u00e9 Ouest de son territoire communal est situ\u00e9 en limite de l'entit\u00e9 paysag\u00e8re du plateau du centre Touraine, \nl'agriculture y est dominante, les paysages sont ouverts et offrent des perspectives lointaines. L'urbanisation est de type \nhameau dispers\u00e9, la RD 943 et se s arbres d'alignements y constitue nt un marqueur paysager. Les \u00eelots de boisements, \nd'habitude diss\u00e9min\u00e9s dans les vastes espaces cultiv\u00e9s, ne sont pas ou peu pr\u00e9sents \u00e0 Chambourg-sur-Indre. A l'inverse \nles boisements se concentrent dans les vallons des ruisseaux de Ch\u00e2tres et surtout de Chanteraine et viennent ains \ninterrompre les vastes cultures et marquer la fin de l'entit\u00e9 paysag\u00e8re du plateau du centre Touraine. \nTraversant la commune selon un axe Nord \u2192 Sud, la vall\u00e9e de l'Indre et ses affluents viennent trancher avec l'homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 \ndu relief du plateau du centre Touraine. Les boisements y fleurissent et suivent les m\u00e9andres de l'Indre et de ses affluents, \nle centre-bourg tr\u00f4ne sur la rive gauche de la ri vi\u00e8re, l\u00e9g\u00e8rement sur\u00e9lev\u00e9 car \u00e0 flanc de coteau, son clocher \u00e9merge des \npeupleraies voisines. Les boisements et quelques variations de relief dues \u00e0 la vall\u00e9e de l'Indre tranchent avec \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 164\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 100 sur 103 \nl'horizontalit\u00e9 du paysage du plateau du centre Touraine, celui -ci est plus vertical, plus ferm\u00e9, les perspectives sont \ninterrompues par des obstacles visuels (b\u00e2ti, boisements, relief). \nEnfin, les moiti\u00e9s Est et Sud de la commune sont situ\u00e9es sur les marches de l'unit\u00e9 paysag\u00e8re des G\u00e2tines du Sud, le \npaysage transitionne depuis le plateau du Centre et la vall\u00e9e de l'Indre , le relief s'affirme, creus\u00e9 par les cours d'eau. Le \nplateau Lochois constitue le premier v\u00e9ritable \u00e9l\u00e9ment de cette entit\u00e9, irrigu\u00e9 de nombreux cours d'eau qui viennent le \nsculpter, la vieille ville de Loches y domine ses environs. Sur la commune de Chambourg-sur-Indre, les vallons de Ch\u00e2tres \net de Chanteraine et leurs boisements constituent cet espace de transition entre les deux unit\u00e9s paysag\u00e8res. \n \n5.6.3.4. Synth\u00e8se des enjeux du milieu humain \nAvec son territoire partag\u00e9 entre les espaces cultiv\u00e9s du plateau du centre Touraine, les vall\u00e9es de l'Indre, de Ch\u00e2tres et \nde Chanteraine, et les plateaux entaill\u00e9s du G\u00e2tinais, la commune de Chambourg -sur-Indre se situe au carrefour de ces \n3 unit\u00e9s paysa g\u00e8res. Au sein de ce paysage, la RD 943, traversant la commune selon un axe Nord -Ouest \u2192 Sud-Est, \nconstitue un marqueur paysager fort avec ses alignements d'arbres (particuli\u00e8rement dans les espaces cultiv\u00e9s ouverts \ndu Nord de la commune). \nL'emploi agricole est tr\u00e8s repr\u00e9sent\u00e9 dans le Sud du d\u00e9partement, y compris \u00e0 Chambourg-sur-Indre, \u00e0 Chambourg-sur-\nIndre les activit\u00e9s industrielles sont aussi bien repr\u00e9sent\u00e9es, enfin la proximit\u00e9 de la commune de Loches, p\u00f4le \u00e9conomique \ndu Sud de l'Indre-et-Loire constitue une opportunit\u00e9 pour l'attractivit\u00e9 de Chambourg-sur-Indre. \nLa pr\u00e9servation des \u00e9l\u00e9ments paysagers de l'ensemble des unit\u00e9s paysag\u00e8res rencontr\u00e9es, ainsi que des espaces \nagricoles et naturels (en particulier ceux de la vall\u00e9e de l'Indre) constitue un enjeu fort pour la commune, inscrit \u00e0 son Plan \nd'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD). \n \n \n \n5.7. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures \nenvisag\u00e9es pour les \u00e9viter, les r\u00e9duire, et le cas \u00e9ch\u00e9ant les compenser \n5.7.1. Sur le milieu naturel \nLes impacts attendus sur le milieu naturel suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg-sur-Indre sont li\u00e9s \u00e0 : \n\u2022 La modification des articles 2 des zones A \u00ab agricole \u00bb et N \u00ab naturelle \u00bb pour permettre les affouillements et \nexhaussements de sol li\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 ; \n\u2022 Au d\u00e9classement de 8 589 m\u00b2 d'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 (EBC). \n \nL'autorisation des affouillements et exhaussements de sol pour les zones N et A aura des impacts bruts limit\u00e9s sur le \nmilieu naturel dans la mesure o\u00f9 la modification du r\u00e8glement n'affecte pas l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943, d\u00e9j\u00e0 \nidentifi\u00e9e comme \u00ab construction, installation, travaux et ouvrages techniques li\u00e9s ou n\u00e9cessaires soit \u00e0 la r\u00e9alisation \nd'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publiques, collectifs ou d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb au sein des \narticles 2 des zones N et A, et donc d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9e. \nLa mise en compatibilit\u00e9 porte donc seulement sur l'autorisation, pour le projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, de r\u00e9aliser \ndes affouillements et exhaussements de sol dans les zones A et N. Les impacts attendus sont donc limit\u00e9s aux op\u00e9rations \nde terrassement pouvant entra\u00eener la destruction d'habitats naturels ou d'esp\u00e8ces, ou dans une moindre mesure leur \nd\u00e9rangement. \nMesures \nLa mention, au sein des articles modifi\u00e9s autorisant les affouillements et exhaussement de sols, de l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943, permet de limiter les affouillement et exhaussement de sol \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement \net \u00e0 ses emprises. Aucune autre op\u00e9ration ne pourra profiter de cette mise en compatibilit\u00e9, ses effets sont donc limit\u00e9s \naux zones N et A comprises dans les emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement. \nLa mise en place des autres mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction propre \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 \npermet d'\u00e9viter et r\u00e9duire les impacts sur les habitats et les esp\u00e8ces, favorisant ainsi la pr\u00e9servation des espaces naturels : \n\u2022 Mesures d'\u00e9vitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des \nemprises pour \u00e9viter les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation. \n\u2022 Mesures de r\u00e9duction : transfert des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 enjeux, mis en d\u00e9fens des habitats sensibles, adaptation \ndes p\u00e9riodes de travaux au calendrier biologique. \nCes mesures sont pr\u00e9sent\u00e9es plus en d\u00e9tail a u chapitre 2.3.3 du volet D sp\u00e9cifique \u00e0 l'\u00e9tude d'impact de l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943. \n \nLe d\u00e9classement de 8 589 m\u00b2 d'EBC concerne des espaces bois\u00e9s situ\u00e9s en lisi\u00e8re de la RD 943, ces derniers verront \nleur protection au titre du code de l'urbanisme supprim\u00e9e (d\u00e9classement) pour permettre les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la \nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943. Les impacts attendus sont \u00e9galement li\u00e9s \u00e0 la destruction \nd'habitats, naturels ou d'esp\u00e8ces, ou dans une moindre mesure leur d\u00e9rangement. \nMesures \nLa d\u00e9finition des emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 a port\u00e9 sur l'\u00e9vitement des enjeux \nenvironnementaux, y compris ceux li\u00e9s aux Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s, le projet de mise en compatibilit\u00e9 porte donc sur une \nsurface d'EBC r\u00e9duite au maximum. \nL'ensemble des boisements impact\u00e9s par l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943, y compris les EBC, seront compens\u00e9s \npar le versement d'une indemnit\u00e9 au \u00ab fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois \u00bb qui contribue au financement d'op\u00e9rations \npour la for\u00eat fran\u00e7aise : recherche et d\u00e9veloppement, adaptation au changement climatique, am\u00e9lioration des peuplements \nforestiers, de la desserte, etc. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 165\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 101 sur 103 \nLa mise en place des autres mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction propre s \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 \npermet d'\u00e9viter et r\u00e9duire les impacts sur les habitats et les esp\u00e8ces, favorisant ainsi la pr\u00e9servation des espaces naturels : \n\u2022 Mesures d'\u00e9vitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des \nemprises pour \u00e9viter le plus possible les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation. \n\u2022 Mesures de r\u00e9duction : transfert des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 enjeux, mis en d\u00e9fens des habitats sensibles, adaptation \ndes p\u00e9riodes de travaux au calendrier biologique. \nCes mesures sont pr\u00e9sent\u00e9es plus en d\u00e9tail a u chapitre 2.3.3 du volet D sp\u00e9cifique \u00e0 l'\u00e9tude d'impact de l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943. \n \n5.7.2. Sur le milieu humain \n5.7.2.1. Sur l'agriculture \nLes impacts attendus sur le milieu humain suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg -sur-Indre sont li\u00e9s \u00e0 la \nmodification de l'article 2 de la zone A \u00ab agricole \u00bb pour permettre les affouillements et exhaussements de sol li\u00e9s \u00e0 \nl'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943. \nL'autorisation des affouillements et exhaussements de sol pour la zone A aura des impacts sur l'activit\u00e9 agricole par le \nretrait d'une superficie correspondant aux zones d'emprises dans le cadre de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943. \nLa superficie de zone agricole impact\u00e9e sur la commune de Chambourg-sur-Indre est \u00e9quivalente \u00e0 49 557 m\u00b2. \n \nMesures \nLa d\u00e9finition des emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 a port\u00e9 sur l'\u00e9vitement des enjeux \nenvironnementaux, le projet de mise en compatibilit\u00e9 porte donc sur une surface r\u00e9duite au maximum. Les emprises \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 sont ainsi limit\u00e9es \u00e0 ses abords directs, les incidences sur l'activit\u00e9 \nagricole ne sont pas de nature \u00e0 remettre en cause le futur des exploitations impact\u00e9es. \nLe ma\u00eetre d'ouvrage a privil\u00e9gi\u00e9 le dialogue avec les riverains et exploitants agricoles pour l'acquisition des emprises \nfonci\u00e8res. Afin de s\u00e9curiser son projet, le Ma\u00eetre d'ouvrage s'est engag\u00e9 dans une proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 \npublique, mais l'acquisition \u00e0 l'amiable sera syst\u00e9matiquement privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 toute action d'expropriation. Tous les exploitants \nseront compens\u00e9s financi\u00e8rement ou fonci\u00e8rement pour la perte de terres agricoles. Le projet d'am\u00e9nagement de la RD \n943 fera l'objet d'une \u00e9tude r elative \u00e0 l'impact sur l'\u00e9conomie agricole, ind\u00e9pendamment des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es dans le \ncadre du projet dossier d'enqu\u00eate publique. A ce titre, des mesures de compensation collective pourront \u00eatre d\u00e9finies, si \nn\u00e9cessaires, pour consolider l'\u00e9conomie agricole du territoire. \nLe ma\u00eetre d'ouvrage a acquis une r\u00e9serve fonci\u00e8re d'environ 35 ha, r\u00e9partis entre les lieux-dits \u00ab Le Grand Rouvre \u00bb, \u00ab Le \nClos du Rouvre \u00bb, \u00ab Tourneboeuf \u00bb et \u00ab La Falcaudi\u00e8re \u00bb sur les communes de Cour\u00e7ay et Chambourg -sur-Indre pour \nproposer des solutions d'\u00e9change aux exploitants. \nIl sera possible d'\u00e9tudier des optimisations et d'\u00e9valuer les \u00e9ventuelles r\u00e9trocessions possibles pour les surfaces non \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation de la route, une fois les travaux achev\u00e9s. \n \n5.7.2.2. Sur l'urbanisme et les servitudes \nL'inscription \u00e0 la liste des Emplacements R\u00e9serv\u00e9s (ER) d'une surface de 221 026 m\u00b2, correspondant aux emprises de \nl'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943, n'aura pas d'impact sur l'urbanisme et les servitudes. Il s'agit de la mise en \nplace d'un droit de pr\u00e9emption au b\u00e9n\u00e9fice du Conseil D\u00e9partemental d'Indre-et-Loire : les espaces situ\u00e9s dans les \nemprises d\u00e9finitives du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 devront \u00eatre vendus en priorit\u00e9 \u00e0 l'am\u00e9nageur qui en b\u00e9n\u00e9ficie. \n \n5.7.2.3. Sur le paysage \nLes impacts attendus sur le paysage suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg -sur-Indre sont li\u00e9s \u00e0 \nl'autorisation des exhaussements et affouillements de sol sur la zone N \u00ab naturelle \u00bb, class\u00e9e ainsi en raison de la qualit\u00e9 \ndes sites, des milie ux naturels, des paysages et de leur int\u00e9r\u00eat, notamment d'un point de vue esth\u00e9tique, historique ou \n\u00e9cologique. \nMesures \nLa d\u00e9finition des emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 a port\u00e9 sur l'\u00e9vitement des enjeux \nenvironnementaux, et notamment paysagers. Le choix d'am\u00e9nager la RD 943 selon un axe d\u00e9cal\u00e9 a permis de pr\u00e9server \nla majorit\u00e9 des arbres d'alignements, offrant des fonctionnalit\u00e9s \u00e9co-paysag\u00e8res importantes. \nL'autorisation des affouillements et exhaussements de sol pr\u00e9vue dans le cadre de la mise en compatibilit\u00e9 ne permettra \nque de r\u00e9aliser les \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation de la RD 943 am\u00e9nag\u00e9e : accotements stabilis\u00e9s, \nassainissement routier et bassins, etc. L'ensemble de ces am\u00e9nagements feront l'objet de mesures d'insertion paysag\u00e8re : \nTous les arbres abattus seront replant\u00e9s ou compens\u00e9s, les alignements d'arbres seront regarnis pour offrir une meilleure \ncontinuit\u00e9 visuelle le long de la route, l\u00e0 o\u00f9 c'est possible le projet verra la plantation d'arbres d'alignements en bilat\u00e9r al \npour cr\u00e9er un effet de vo\u00fbte ; \nLes abords des bassins d'assainissement pluvial seront plant\u00e9s selon un principe d'am\u00e9nagement paysager veillant \u00e0 \nrespecter la v\u00e9g\u00e9tation et la topographie existante, leur implantation a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e pour privil\u00e9gier les pentes douces et \nleur v\u00e9g\u00e9talisation, toujours dans un souci d'int\u00e9gration paysag\u00e8re. \nPour les bassins comme pour les alignements d'arbres, les essences v\u00e9g\u00e9tales choisies ne seront pas exotiques mais \nproches du caract\u00e8re du territoire et en harmonie avec les silhouettes v\u00e9g\u00e9tales existantes, ces esp\u00e8ces seront versatiles \npour r\u00e9pondre aux contraintes du changement climatiques (\u00e9rable commun, platane commun, ch\u00eane chevelu, charme \ncommun fastigi\u00e9, tilleul \u00e0 grandes feuilles le long de la route, roseau commun, rubanier d'eau, joncs fleuri et \u00e9pars, flamme \nd'eau pour les bassins). \n \n5.8. Crit\u00e8res, indicateurs et modalit\u00e9s retenues pour suivre les effets de la \nmise en compatibilit\u00e9 sur l'environnement \nL'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 entre Cormery et Loches comprend des mesures de suivi, l'une d'elle concerne \nles incidences de la mise en compatibilit\u00e9 et notamment les effets des affouillements et exhaussements de sols sur le \nmilieu naturel. \nL'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 comprend ainsi le suivi environnemental du chantier par un \u00e9cologue r\u00e9f\u00e9rent. \nCe dernier aura pour mission de viser et contr\u00f4ler l'ensemble des mesures \u00e0 r\u00e9aliser : mise \u00e0 jour des inventaires des \nesp\u00e8ces invasives et de la flore patrimoniale devant faire l'objet d'un transfert, d\u00e9placement des amphibiens, contr\u00f4le des \nproc\u00e9dures de mise en \u0153uvre, contr\u00f4le des proc\u00e9dures et de la r\u00e9alisation des remises en \u00e9tat. Il tiendra \u00e0 jour un tableau \nde suivi des actions et aura \u00e9galement la charge de pr\u00e9parer les reporting destin\u00e9s aux services de l'Etat. \nCe suivi environnemental de chantier comprend notamment la mis e en d\u00e9fens des zones sensibles et le passage d'un \n\u00e9cologue agr\u00e9\u00e9 avant l'abattage d'arbres pour v\u00e9rifier l'absence de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res. Ces deux \u00e9l\u00e9ments permettront de \ns'assurer que les impacts de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg-sur-Indre sur le milieu naturel font bien l'objet \nd'un suivi apr\u00e8s la mise en place des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 166\n(KCING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 102 sur 103 \n \n5.9. Analyse des effets cumul\u00e9s des trois op\u00e9rations de mise en \ncompatibilit\u00e9 \nConcomitamment \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de la commune de Chambourg-sur-Indre, deux autres communes sur \nle lin\u00e9aire de la RD 943 entre Cormery et Loches font \u00e9galement l'objet d'une proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9, il s'agit \ndes communes de Cour\u00e7ay et Cormery. \nLa DREAL Centre -Val de Loire, autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme, a pr\u00e9cis\u00e9 dans son avis en date de juillet \n2022, la n\u00e9cessit\u00e9 de mener l'analyse des effets cumul\u00e9s des trois mise s en compatibilit\u00e9, ces derni\u00e8res \u00e9tant associ\u00e9es \n\u00e0 un projet unique d'am\u00e9nagement routier. \nLes trois communes sont concern\u00e9es par des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 soit en raison de l'interception, par les \nemprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, d'Espace Bois\u00e9s Class\u00e9s (EBC), soit en raison de l'incompatibilit\u00e9 entre \nla destination du projet et le r\u00e8glement \u00e9crit de la zone travers\u00e9e. Le tableau ci -dessous r\u00e9capitule pour quelles raisons \nles communes sont concern\u00e9es par une mise en compatibilit\u00e9 : \n EBC intercept\u00e9 R\u00e8glement incompatible \nChambourg-sur-Indre X X \nCormery X X \nCour\u00e7ay X \n \nLe projet concerne l'am\u00e9nagement d'une infrastructure existante traversant majoritairement des espaces agricoles (A) ou \nnaturels (N) et dans une moindre mesure des zones urbanis\u00e9es (U), dont la r\u00e9alisation n\u00e9cessite d'intervenir \nponctuellement sur des espaces bois\u00e9s class\u00e9s proches de la d\u00e9partementale et impact\u00e9s pour la r\u00e9alisation du projet. \nAinsi, les principales incidences attendues pour les op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9s sont li\u00e9es \u00e0 la destruction des \nespaces naturels alors prot\u00e9g\u00e9s par le zonage N ou par le cla ssement en EBC, ainsi que des incidences sur le milieu \nhumain et notamment l'activit\u00e9 agricole (pour les zonages A, par la perte d'espace agricole) ou le cadre de vie (pour les \nzonages U et N, par la d\u00e9gradation du cadre de vie). \nLes principales incidences du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 sur ces th\u00e9matiques sont \u00e9galement li\u00e9es \u00e0 la \ndestruction d'espaces naturels ou agricoles, ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9gradation du cadre de vie (paysage, environnement \nacoustique, etc.). Pour ces inciden ces, le projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 pr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures d'\u00e9vitement \nou de r\u00e9duction visant \u00e0 garantir une insertion soign\u00e9e de l'infrastructure dans son environnement. \nConcernant le milieu naturel, apr\u00e8s l'application de mesures d'\u00e9vitement permettant de pr\u00e9server les esp\u00e8ces ou \nhabitats patrimoniaux ou faisant l'objet d'une protection, le projet a travaill\u00e9 \u00e0 l'am\u00e9lioration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques \nsur l'ensemble de son itin\u00e9raire ainsi qu'\u00e0 la mise en valeur \u00e9cologique des espaces verts ou des d\u00e9laiss\u00e9s routiers. Enfin, \nles lisi\u00e8res bois\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des travaux d'am\u00e9nagement de la RD 943 verront des op\u00e9rations de restauration / mise \nen valeur \u00e9cologique pour favoriser l'insertion de l'infrastructure dans son milieu. \nConcernant le milieu humain, l\u00e0 aussi des mesures d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es tout au long du projet pour en limiter \nson impact sur la cadre de vie et l'activit\u00e9 agricole. Le projet verra ainsi le r\u00e9tablissement de l'int\u00e9gralit\u00e9 des cheminements \nagricoles interrompus, le morcellement agricol e a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 le plus possible, de m\u00eame que la consommation d'espaces \nagricoles qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite au maximum. Sur le cadre de vie, le projet pr\u00e9voit des mesures d'insertion paysag\u00e8res servant \n\u00e9galement le milieu naturel (mesures \u00e9co -paysag\u00e8res). L'unique habitation concern\u00e9e par le d\u00e9passement des seuils \nr\u00e8glementaires li\u00e9s au bruit de l'infrastructure fera l'objet d'un traitement de fa\u00e7ade (La Closerie \u00e0 Cormery). \nLes mesures d'insertion environnementales des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 portent sur la mention , dans les \nr\u00e8glements \u00e9crits modifi\u00e9s, du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 garantissant ainsi l'exclusivit\u00e9 des op\u00e9rations \nd'affouillement et d'exhaussement pour ce projet. Les mesures d'insertion relatives aux Espace Bois\u00e9s Class\u00e9s impact\u00e9s \nportent sur la conception du projet et la d\u00e9limitation de ses emprises, le but recherch\u00e9 \u00e9tant de limiter, autant que possible, \nla superposition des emprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 sur les espaces b\u00e9n\u00e9ficiant d'une protection. Dans \nun second temps une mesure de compensation est mise en place avec le versement d'une indemnit\u00e9 au \u00ab fond strat\u00e9gique \nde la for\u00eat et du bois \u00bb. \nLes mesures d'insertion environnementales du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement au zonages \net espaces prot\u00e9g\u00e9s impact\u00e9s par l'op\u00e9ration de mise en compatibilit\u00e9. Les espaces naturels et les espaces bois\u00e9s class\u00e9s \nprofiteront ainsi des mesures de r\u00e9duction des impacts sur la faune, la flore et les habitats par la mise en d\u00e9fens des zones \nsensibles, la recr\u00e9ation des lisi\u00e8res, transfert des esp\u00e8ces \u00e0 enjeux, etc. Les mesures de r\u00e9duction relatives au cadre de \nvie, et notamment en paysag e, seront \u00e9galement favorables au milieu naturel avec la plantation d'arbres d'alignements, \nla valorisation des espaces verts et d\u00e9laiss\u00e9s, les efforts d'int\u00e9gration paysagers de l'infrastructure et de ses \nam\u00e9nagements annexes, etc. \nEn conclusion, la d\u00e9finition des mesures d'insertion environnementales des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 et du \nprojet d'am\u00e9nagement de la RD 943 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9fl\u00e9chies dans une d\u00e9marche de co -construction et s'illustrent par leur \ncompl\u00e9mentarit\u00e9. Les effets cumul\u00e9s des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 sont ainsi drastiquement r\u00e9duits par le \ntraitement global apport\u00e9 par les mesures environnementales du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, cette \nhomog\u00e9n\u00e9isation garantissant une insertion environnementale soign\u00e9e. \n \n5.10. Description de la mani\u00e8re dont l'\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \nL'\u00e9valuation environnemental de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Chambourg -sur-Indre s'inscrit dans la doctrine ERC \ndu minist\u00e8re de l'\u00e9cologie qui pr\u00f4ne que les enjeux environnementaux font partie des donn\u00e9es de conception des projets \nau m\u00eame titre que les autres \u00e9l\u00e9ments techniques, financiers, etc. Cette conception s'attache ainsi tout d'abord \u00e0 \u00e9viter \nles effets sur l'environnement, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 les r\u00e9duire, et en dernier lieu, si besoin, \u00e0 compenser les effets r\u00e9siduels. \nLa d\u00e9marche ERC concerne l'ensemble des th\u00e9matiques de l'environnement, et notamment la biodiversit\u00e9, car une \nabsence de perte nette de biodiversit\u00e9 est d\u00e9sormais vis\u00e9e pour tous les projets. La d\u00e9marche s'applique, de mani\u00e8re \nproportionn\u00e9e aux enjeux, \u00e0 tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des proc\u00e9dures administratives de \nleur autorisation (\u00e9tude d'impact et autorisation environnementale notamment). \nLa pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs et du contenu du PLU s'appuie sur le Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement \nDurable (PADD) disponible dans les pi\u00e8ces administratives de ce dernier. \nL'analyse de l'articulation du PLU avec les autres documents supra -communaux s'appuie sur les travaux men\u00e9s dans le \ncadre de l'\u00e9tude d'impact. \nLa pr\u00e9sentation des objectifs et du contenu de la mise en comptabilit\u00e9 s'appuie sur le chapitre 3 du pr\u00e9sent volet, qui \nanalyse la comptabilit\u00e9 de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 entre Cormery et Loches avec le PLU. \nL'analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement s'appuie en premier lieu sur les travaux men\u00e9s dans l'\u00e9tude d'impact ayant \nnotamment servi \u00e0 caract\u00e9riser l'\u00e9tat initial de l'environnement de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943. \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 167\n| 4 TOURAINE; PA ERA\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.1 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Chambourg-sur-Indre (37) \n \n Page 103 sur 103 \n6. ANNEXE : PROC\u00c8S-VERBAL DE L'EXAMEN CONJOINT DE LA MECDU \n \nA ins\u00e9rer \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 168\nbe a -\nAM\u00c9NAGEMENT ENTRE CORMERYET LOCHES 7 \u00c0TOURAINEbee LE ME\u00c9PAQTEMENT\n \n \n \n \nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \n \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme \net son \u00e9valuation environnementale \nCommune de Cormery (37) \n \n \nDossier d'enqu\u00eate publique unique et simultan\u00e9e relative \u00e0 : \n\u2500 La D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique \n\u2500 L'autorisation environnementale : volet loi sur l'eau, volet autorisation de d\u00e9frichement, volet \u00e9valuation des incidences Natura 2000 , autorisation pr\u00e9alable aux travaux aux abords d'un monument historique et \nautorisation de porter atteinte aux alignements d'arbres \n\u2500 La mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme \n\u2500 L'enqu\u00eate parcellaire \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 169\nKING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 2 sur 72 \n \n \nR\u00e9v Date Description Etabli par V\u00e9rifi\u00e9 par Approuv\u00e9 par \nA 07/07/2022 Premi\u00e8re \u00e9mission Equipe projet SFT ABU \nB 08/08/2022 Int\u00e9gration remarques MAO + PdG Equipe projet BVE SFT \nC 05/09/2022 Int\u00e9gration avis MRAe + PGT Equipe projet BVE SFT \nD 07/12/2022 Int\u00e9gration avis DDT + \u00e9volutions bassins Equipe projet SFT SFT \nE 01/02/2023 R\u00e9daction de l'\u00e9valuation \nenvironnementale de la MECDU Equipe projet BVE SFT \nF 12/04/2023 Version finale \u2013 mise \u00e0 jour PGT Equipe projet BVE SFT \nG 04/12/2024 Demandes compl\u00e9mentaires de la DDT Equipe projet SFT SFT \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 170\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 3 sur 72 \nSommaire \n1. OBJET ET MODALIT\u00c9S DE LA PROC\u00c9DURE ................................................................................................................................ 5 \n1.1. D\u00c9FINITIONS ................................................................................................................................................................................. 5 \n1.2. LE CHAMP D'APPLICATION ............................................................................................................................................................... 5 \n1.3. OBJET DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 ................................................................................................................................................. 5 \n1.4. LA PROC\u00c9DURE DE MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 DES DOCUMENTS D'URBANISME .............................................................................................. 5 \n1.4.1. Avis de l'autorit\u00e9 environnementale ................................................................................................................................... 5 \n1.4.2. L'examen conjoint des \u00ab personnes publiques associ\u00e9es \u00bb (PPA) ....................................................................................... 6 \n1.4.3. Le rapport de la commission d'enqu\u00eate.............................................................................................................................. 6 \n1.4.4. Avis des communes / EPCI concern\u00e9s ................................................................................................................................. 6 \n1.5. RAPPEL DES TEXTES R\u00c8GLEMENTAIRES ................................................................................................................................................ 6 \n2. PR\u00c9SENTATION DU PROJET SOUMIS \u00c0 ENQU\u00caTE PUBLIQUE.................................................................................................... 8 \n2.1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L'OP\u00c9RATION ........................................................................................................................................... 8 \n2.2. CARACT\u00c9RISTIQUES G\u00c9N\u00c9RALES DE L'OP\u00c9RATION .................................................................................................................................. 8 \n2.3. CONSISTANCE DU PROJET DANS LA COMMUNE DE CORMERY .................................................................................................................. 9 \n2.4. CALENDRIER PR\u00c9VISIONNEL.............................................................................................................................................................. 9 \n2.5. SYNTH\u00c8SE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE L'OP\u00c9RATION ET PRINCIPALES INCIDENCES DU PROJET DE MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 ..................... 12 \n3. ANALYSE DE LA COMPATIBILIT\u00c9 DU DOCUMENT D'URBANISME DE CORMERY ......................................................................17 \n3.1. LE PLAN DE ZONAGE ET LES ZONES CONCERN\u00c9ES ................................................................................................................................. 17 \n3.1.1. Le zonage .......................................................................................................................................................................... 17 \n3.1.2. Les Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s ................................................................................................................................................ 17 \n3.1.2.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 .......................................................................................................................................................... 17 \n3.1.2.2. Apr\u00e8s mise en compatibilit\u00e9 .......................................................................................................................................................... 17 \n3.1.3. Les Emplacements R\u00e9serv\u00e9s ............................................................................................................................................. 18 \n3.2. LE RAPPORT DE PR\u00c9SENTATION ....................................................................................................................................................... 18 \n3.3. LE PROJET D'AM\u00c9NAGEMENT ET DE D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE ........................................................................................................... 18 \n3.4. LES ORIENTATIONS D'AM\u00c9NAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ........................................................................................................... 19 \n3.5. LE R\u00c8GLEMENT ............................................................................................................................................................................ 19 \n3.5.1. Zone 1AUX ........................................................................................................................................................................ 19 \n3.5.1.1. Caract\u00e8re de la zone ...................................................................................................................................................................... 19 \n3.5.1.2. Les article 1 et 2 ............................................................................................................................................................................. 19 \n3.5.1.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 19 \n3.5.2. Zone A ............................................................................................................................................................................... 19 \n3.5.2.1. Caract\u00e8re de la zone ...................................................................................................................................................................... 19 \n3.5.2.2. Les articles 1 et 2 ............................................................................................................................................................................ 19 \n3.5.2.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 19 \n3.5.3. Zone N............................................................................................................................................................................... 19 \n3.5.3.1. Caract\u00e8re de la zone ...................................................................................................................................................................... 19 \n3.5.3.2. Les articles 1 et 2 ............................................................................................................................................................................ 20 \n3.5.3.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 20 \n3.6. LES \u00c9L\u00c9MENTS DE VALEUR \u00c0 PROT\u00c9GER AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L'URBANISME ........................................................... 20 \n3.7. LES R\u00c8GLEMENTS DE LOTISSEMENT (ARTICLE L.442-13 DU CODE DE L'URBANISME) ................................................................................. 20 \n3.8. LES PLANS D'AM\u00c9NAGEMENT DE ZAC (ARTICLE L.311-7 DU CODE DE L'URBANISME) ............................................................................... 20 \n3.9. LES SERVITUDES D'UTILIT\u00c9 PUBLIQUE ............................................................................................................................................... 20 \n4. PI\u00c8CES MODIFI\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 .......................................................................................21 \n4.1. LE R\u00c8GLEMENT ............................................................................................................................................................................ 21 \n4.1.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 ............................................................................................................................................. 21 \n4.1.2. Rendu compatible ............................................................................................................................................................. 33 \n4.2. LA LISTE DES EMPLACEMENTS R\u00c9SERV\u00c9S ........................................................................................................................................... 46 \n4.2.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 ............................................................................................................................................. 46 \n4.2.2. Rendu compatible ............................................................................................................................................................ 47 \n4.3. LE PLAN DE ZONAGE ..................................................................................................................................................................... 48 \n4.3.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 ............................................................................................................................................. 49 \n4.3.2. Rendu compatible ............................................................................................................................................................ 50 \n5. \u00c9VALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9...................................................................................... 51 \n5.1. PR\u00c9AMBULE ............................................................................................................................................................................... 51 \n5.2. R\u00c9SUM\u00c9 NON TECHNIQUE ............................................................................................................................................................. 51 \n5.2.1. Pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs et du contenu du PLU et son articulation avec le SCoT et les autres plans et \nprogrammes ................................................................................................................................................................................... 51 \n5.2.1.1. Objectif et contenu du PLU de Cormery ........................................................................................................................................ 51 \n5.2.1.2. Articulation avec les plans, sch\u00e9mas et les autres programmes et documents de planification ................................................... 51 \n5.2.2. Pr\u00e9sentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilit\u00e9 ............................................................................. 52 \n5.2.3. Expos\u00e9 des motifs pour lesquels la mise en compatibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 retenue et les raisons qui justifient du choix op\u00e9r\u00e9 au \nregard des solutions de substitutions examin\u00e9es ........................................................................................................................... 52 \n5.2.3.1. Choix du profil en travers des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 ..................................................................................................... 52 \n5.2.3.2. Choix du report de l'axe du profil en travers ................................................................................................................................. 52 \n5.2.3.3. Optimisation de l'assainissement pluvial ....................................................................................................................................... 53 \n5.2.3.4. Absence de mise en compatibilit\u00e9 ................................................................................................................................................. 53 \n5.2.4. Analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement et des perspectives de son \u00e9volution .......................................................... 53 \n5.2.4.1. L'aire d'\u00e9tude ................................................................................................................................................................................. 53 \n5.2.4.2. Le milieu naturel ............................................................................................................................................................................ 54 \n5.2.4.3. Milieu humain ................................................................................................................................................................................ 54 \n5.2.5. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures envisag\u00e9es pour les \u00e9viter, les r\u00e9duire, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \nles compenser ................................................................................................................................................................................ 54 \n5.2.5.1. Sur le milieu naturel ....................................................................................................................................................................... 54 \n5.2.5.2. Sur le milieu humain ...................................................................................................................................................................... 54 \n5.2.6. Crit\u00e8res, indicateurs et modalit\u00e9s retenues pour suivre les effets de la mise en compatibilit\u00e9 sur l'environnement ....... 55 \n5.2.7. Analyse des effets cumul\u00e9s des trois op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 ...................................................................... 55 \n5.2.8. Description de la mani\u00e8re dont l'\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e ........................................................................................... 55 \n5.3. PR\u00c9SENTATION R\u00c9SUM\u00c9E DES OBJECTIFS ET DU CONTENU DU PLU ET SON ARTICULATION AVEC LE SCOT ET LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES . 56 \n5.3.1. Objectifs et contenu du PLU de Cormery .......................................................................................................................... 56 \n5.3.2. Articulation avec les plans, sch\u00e9mas et les autres programmes et documents de planification ..................................... 57 \n5.4. PR\u00c9SENTATION DES OBJECTIFS ET DU CONTENU DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 ......................................................................................... 58 \n5.5. EXPOS\u00c9 DES MOTIFS POUR LESQUELS LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 A \u00c9T\u00c9 RETENUE ET LES RAISONS QUI JUSTIFIENT DU CHOIX OP\u00c9R\u00c9 AU REGARD DES \nSOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS EXAMIN\u00c9ES ................................................................................................................................................... 58 \n5.5.1. Choix du profil en travers des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 ........................................................................................ 58 \n5.5.2. Choix du report de l'axe du profil en travers .................................................................................................................... 59 \n5.5.3. Optimisation de l'assainissement pluvial ......................................................................................................................... 60 \n5.5.4. Absence de mise en compatibilit\u00e9 .................................................................................................................................... 60 \n5.6. ANALYSE DE L'\u00c9TAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON \u00c9VOLUTION ...................................................................... 62 \n5.6.1. L'aire d'\u00e9tude ................................................................................................................................................................... 62 \n5.6.2. Le milieu naturel ............................................................................................................................................................... 62 \n5.6.2.1. Espaces naturels soumis \u00e0 inventaire ou b\u00e9n\u00e9ficiant de protections r\u00e8glementaires ................................................................... 62 \n5.6.2.2. Continuit\u00e9s \u00e9cologiques ................................................................................................................................................................. 62 \n5.6.2.3. Habitats naturels recens\u00e9s sur l'aire d'\u00e9tude ................................................................................................................................ 62 \n5.6.2.4. Flore patrimoniale ......................................................................................................................................................................... 63 \n5.6.2.5. Faune ............................................................................................................................................................................................. 63 \n5.6.2.5.1. Reptiles .................................................................................................................................................................................. 63 \n5.6.2.5.1. Amphibiens ............................................................................................................................................................................ 63 \n5.6.2.5.1. Avifaune ................................................................................................................................................................................ 64 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 171\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 4 sur 72 \n5.6.2.5.2. Mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res et mammif\u00e8res semi-aquatiques) ........................................................................................ 67 \n5.6.2.5.3. Chiropt\u00e8res ............................................................................................................................................................................ 67 \n5.6.2.5.4. Insectes .................................................................................................................................................................................. 67 \n5.6.2.5.5. Ichtyofaune et malacofaune .................................................................................................................................................. 68 \n5.6.2.5.1. Mammif\u00e8res semi-aquatiques ............................................................................................................................................... 68 \n5.6.2.6. Inventaire des zones humides........................................................................................................................................................ 68 \n5.6.2.7. Synth\u00e8se des enjeux \u00e9cologiques................................................................................................................................................... 68 \n5.6.3. Milieu humain ................................................................................................................................................................... 69 \n5.6.3.1. Agriculture ..................................................................................................................................................................................... 69 \n5.6.3.2. Urbanisme et servitudes ................................................................................................................................................................ 69 \n5.6.3.3. Paysage .......................................................................................................................................................................................... 69 \n5.6.3.4. Synth\u00e8se des enjeux du milieu humain .......................................................................................................................................... 69 \n5.7. INCIDENCES NOTABLES PROBABLES SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAG\u00c9ES POUR LES \u00c9VITER, LES R\u00c9DUIRE, ET LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT LES \nCOMPENSER ........................................................................................................................................................................................... 70 \n5.7.1. Sur le milieu naturel .......................................................................................................................................................... 70 \n5.7.2. Sur le milieu humain ......................................................................................................................................................... 70 \n5.7.2.1. Sur l'agriculture .............................................................................................................................................................................. 70 \n5.7.2.2. Sur l'urbanisme et les servitudes ................................................................................................................................................... 70 \n5.7.2.3. Sur le paysage ................................................................................................................................................................................ 70 \n5.8. CRIT\u00c8RES, INDICATEURS ET MODALIT\u00c9S RETENUES POUR SUIVRE LES EFFETS DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 SUR L'ENVIRONNEMENT .................... 71 \n5.9. ANALYSE DES EFFETS CUMUL\u00c9S DES TROIS OP\u00c9RATIONS DE MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 ................................................................................... 71 \n5.10. DESCRIPTION DE LA MANI\u00c8RE DONT L'\u00c9VALUATION A \u00c9T\u00c9 EFFECTU\u00c9E ...................................................................................................... 72 \n6. ANNEXE :PROC\u00c8S-VERBAL DE L'EXAMEN CONJOINT DE LA MECDU ........................................................................................72 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 172\nTOURAINELE MEPAQEMENT\nAves hescommunes / EPOcontends\ntapport dw leDeITnasond'enqu\u00eateMas de l'autortteenviromenentale\n\\Astryctionavtiretminttratince: evretnall! des seis\nKING\u00c9ROPud stores\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 5 sur 72 \n1. OBJET ET MODALIT\u00c9S DE LA PROC\u00c9DURE \n1.1. D\u00e9finitions \nLa mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme (MECDU) est une proc\u00e9dure r\u00e9gie par le Code de l'urbanisme \nconform\u00e9ment aux articles : \n\u2022 L. 143-44 \u00e0 50 et R.143-10 \u00e0 13 pour le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territorial (SCoT) ; \n\u2022 L. 153-54 \u00e0 153-59, R.153-13 \u00e0 17 pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU). \n \nLorsqu'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement n\u00e9cessite une D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique (DUP), et que cette op\u00e9ration n'est pas \ncompatible avec le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, alors la DUP ne peut intervenir que \nsi l'enqu\u00eate a port\u00e9 \u00e0 la fois sur la DUP et sur la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme concern\u00e9. \n \n1.2. Le champ d'application \nLa proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 est applicable pour : \n\u2022 Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) ; \n\u2022 Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal ou intercommunal ; \n\u2022 Un Plan d'Occupation des Sols (POS) soumis au r\u00e9gime juridique des PLU. \nLa commune de Cormery a approuv\u00e9 son PLU, dans sa version initiale, le 30/01/2020. \n \n1.3. Objet de la mise en compatibilit\u00e9 \nLe pr\u00e9sent dossier, \u00e9tabli conform\u00e9ment aux articles L.153-54 \u00e0 L.153-59, R.153-13 \u00e0 17 du Code de l'urbanisme , traite \nde la mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cormery (d\u00e9partement d'Indre-et-Loire) \nn\u00e9cessaire dans le cadre du dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique du projet d'am\u00e9nagement de \nla RD943 entre Cormery et Loches. \nLa mise en compatibilit\u00e9 des PLU doit permettre la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration tant en phase d\u00e9finitive, qu'en phase travaux : \n\u2022 La requalification du profil en travers de la route par la cr\u00e9ation d'accotements stabilis\u00e9s ; \n\u2022 La r\u00e9duction du nombre de d\u00e9bouch\u00e9s sur la route en supprimant certains d'entre eux et en les regroupant ; \n\u2022 Le renforcement de la signalisation aux carrefours et aux points d'arr\u00eats ; \n\u2022 L'am\u00e9nagement des principaux carrefours ; \n\u2022 L'am\u00e9nagement des sections \u00e0 2x2 voies. \nD'un point de vue technique, le document d'urbanisme doit int\u00e9grer l'op\u00e9ration \u00e0 venir, afin de pr\u00e9server l'espace \nn\u00e9cessaire \u00e0 son implantation face \u00e0 d'autres projets d'am\u00e9nagement. Ainsi, tout nouveau projet de d\u00e9veloppement \ncommunal ou d'am\u00e9nagement d'infrastructure soumis au document d'urbanisme prendra en compte l'op\u00e9ration afin de ne \npas en compromettre la r\u00e9alisation.\n \n1.4. La proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme \nLa proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 d'un plan local d'urbanisme s'organise en m\u00eame temps que la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate \npublique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet, \u00e0 laquelle elle est directement rattach\u00e9e. \nLe sch\u00e9ma ci-dessous synth\u00e9tise les 4 \u00e9tapes de la proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9, et son articulation dans le temps \navec la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique. Les 4 \u00e9tapes sont \u00e9galement explicit\u00e9es ci-apr\u00e8s. \n \n \n1.4.1. Avis de l'autorit\u00e9 environnementale \nDans le cadre d'une proc\u00e9dure de MECDU, l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale est sollicit\u00e9 en deux temps : \n\u2022 Lors de la demande d'examen au cas par cas de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser une \u00e9valuation environnementale de \nla MECDU ; \n\u2022 Lors de l'examen des \u00e9valuations environnementales syst\u00e9matiques ou rendues n\u00e9cessaires suite \u00e0 la \ndemande d'examen. \nDans le cadre d'une proc\u00e9dure de MECDU, les autorit\u00e9s sont les missions r\u00e9gionales de l'Ae -CGEDD en r\u00e9gion Centre-\nVal de Loire (MRAe). \nLa mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery rel\u00e8ve d'une \u00e9valuation environnementale syst\u00e9matique car la \nproc\u00e9dure porte sur une surface sup\u00e9rieure \u00e0 5 ha. \nL'\u00e9valuation environnementale est incluse au dossier de mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme (chapitre 5 du \npr\u00e9sent document). \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 173\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 6 sur 72 \n1.4.2. L'examen conjoint des \u00ab personnes publiques associ\u00e9es \u00bb (PPA) \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 153 -54 du Code de l'urbanisme, le pilotage de la proc\u00e9dure \u00ab d'examen conjoint \u00bb des \nPersonnes Publiques Associ\u00e9es est assur\u00e9 par l'\u00c9tat. La r\u00e9union d'examen conjoint se d\u00e9roule ainsi en pr\u00e9sence \nnotamment de l'\u00e9tablissement pub lic de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) comp\u00e9tent ou de la commune, et des \npersonnes publiques associ\u00e9es pr\u00e9vues aux articles L. 132 -7 et L. 132 -9 du Code de l'urbanisme, parmi lesquelles \nnotamment : \n\u2022 La r\u00e9gion Centre-Val de Loire ; \n\u2022 Le d\u00e9partement de l'Indre-et-Loire ; \n\u2022 Les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de m\u00e9tiers, les chambres d'agriculture ; \n\u2022 L'\u00e9tablissement public charg\u00e9 de l'\u00e9laboration, de la gestion et de l'approbation du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence \nterritoriale lorsque le territoire objet du document est situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ce sch\u00e9ma ; \n\u2022 Des \u00e9tablissements publics charg\u00e9s de l'\u00e9laboration, de la gestion et de l'approbation des sch\u00e9mas de \ncoh\u00e9rence territoriale limitrophes du territoire objet du document, lorsque ce territoire n'est pas couvert par un \nsch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale. \n\u00c0 l'issue de la r\u00e9union d'examen conjoint, un proc\u00e8s-verbal est r\u00e9dig\u00e9 et joint au dossier de mise en compatibilit\u00e9 (annex\u00e9 \nau pr\u00e9sent dossier). \n\u00c0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate, et jusqu'\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, le plan local \nd'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une modification ou d'une r\u00e9vision portant sur les dispositions faisant l'objet de la \nmise en compatibilit\u00e9. \nLa pr\u00e9sente enqu\u00eate publique porte donc \u00e0 la fois sur la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement de l a \nRD943 entre Cormery et Loches et sur la mise en compatibilit\u00e9 des plans locaux d'urbanisme des communes et des EPCI \nn'\u00e9tant pas compatibles avec le projet. \n \n1.4.3. Le rapport de la commission d'enqu\u00eate \nSelon l'article R.122-19 du Code de l'expropriation, le commissaire enqu\u00eateur ou le pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate \nexamine les observations recueillis et entend toute personne qu'il lui para\u00eet utile de consulter ainsi que l'expropriant, s'il en \nfait la demande. Pour ces auditions, le pr\u00e9sident peut d\u00e9l\u00e9guer l'un des membres de la commission. \nLe commissaire enqu\u00eateur ou le pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate r\u00e9dige un rapport \u00e9non\u00e7ant ses conclusions \nmotiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si elles sont favorables ou non \u00e0 l'op\u00e9ration projet\u00e9e. \nLe commissaire enqu\u00eateur ou le pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate transmet le dossier et les registres assortis du \nrapport \u00e9non\u00e7ant ses conclusions au pr\u00e9fet d\u00e9sign\u00e9, charg\u00e9 de centraliser les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate. \n \n1.4.4. Avis des communes / EPCI concern\u00e9s \nLorsqu'il re\u00e7oit les conclusions de la commission d'enqu\u00eate, le pr\u00e9fet charg\u00e9 de l'organisation de l'enqu\u00eate publique \ntransmet, pour avis, \u00e0 la commune ou \u00e0 l'EPCI comp\u00e9tent : \n\u2022 Le dossier de mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme, \u00e9ventuellement modifi\u00e9 pour tenir compte des \navis joints au dossier d'enqu\u00eate publique, des observations du public et des r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate ; \n\u2022 Le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint ; \n\u2022 Le rapport et les conclusions de la commission d'enqu\u00eate. \nLa commune ou l'\u00e9tablissement consult\u00e9 dispose alors d'un d\u00e9lai de deux mois pour \u00e9mettre cet avis. \u00c0 d\u00e9faut, ce dernier \nsera r\u00e9put\u00e9 favorable. \nLa mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme devient ex\u00e9cutoire d\u00e8s l'ex\u00e9cution de l'ensemble des formalit\u00e9s de \npublication et d'affichage de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 153 -20 et R. \n153-21 du Code de l'urbanisme. \n \n1.5. Rappel des textes r\u00e8glementaires \nLa proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme est mise en \u0153uvre conform\u00e9ment aux articles suivants \ndu Code de l'urbanisme, dont des extraits sont rappel\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \nArticle L.153-54 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Une op\u00e9ration faisant l'objet d'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, [\u2026], et qui n'est pas compatible avec les dispositions \nd'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir que si : \n1\u00b0 L'enqu\u00eate publique concernant cette op\u00e9ration a port\u00e9 \u00e0 la fois sur l'utilit\u00e9 publique ou l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration et \nsur la mise en compatibilit\u00e9 du plan qui en est la cons\u00e9quence ; \n2\u00b0 Les dispositions propos\u00e9es pour assurer la mise en compatibilit\u00e9 du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, \nde l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent ou de la commune et des personnes publiques \nassoci\u00e9es mentionn\u00e9es aux articles L. 132-7 et L. 132-9. \nLe maire de la ou des communes int\u00e9ress\u00e9es par l'op\u00e9ration est invit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 cet examen conjoint. \u00bb \n \nArticle L.153-55 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Le projet de mise en compatibilit\u00e9 est soumis \u00e0 une enqu\u00eate publique r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment au chapitre III du titre II du \nlivre Ier du code de l'environnement : \n1\u00b0 Par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente de l'Etat : \na) Lorsqu'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est requise ; \n[\u2026] \nLorsque le projet de mise en compatibilit\u00e9 d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que certaines \ncommunes, l'enqu\u00eate publique peut n'\u00eatre organis\u00e9e que sur le territoire de ces communes. \u00bb \n \nArticle L.153-56 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Lorsque la mise en compatibilit\u00e9 est requise pour permettre la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique d'un projet, ou lorsqu'une \nproc\u00e9dure int\u00e9gr\u00e9e mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 300-6-1 est engag\u00e9e, le plan local d'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une \nmodification ou d'une r\u00e9vision portant sur les dispositions faisant l'objet de la mise en compatibilit\u00e9 entre l'ouverture de \nl'enqu\u00eate publique et la d\u00e9cision proc\u00e9dant \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9. \u00bb \n \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 174\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 7 sur 72 \nArticle L.153-57 du Code de l'urbanisme \n\u00ab A l'issue de l'enqu\u00eate publique, l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent ou la commune : \n1\u00b0 Emet un avis lorsqu'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est requise, [\u2026]. Cet avis est r\u00e9put\u00e9 favorable s'il n'est pas \u00e9mis \ndans le d\u00e9lai de deux mois ; \u00bb \nArticle L.153-58 du Code de l'urbanisme \n\u00ab La proposition de mise en compatibilit\u00e9 du plan \u00e9ventuellement modifi\u00e9e pour tenir compte des avis qui ont \u00e9t\u00e9 joints au \ndossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enqu\u00eate est approuv\u00e9e : \n1\u00b0 Par la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, lorsque celle-ci est requise ; [\u2026] \u00bb \n \nArticle L.153-59 du Code de l'urbanisme \n\u00ab [\u2026] la d\u00e9cision de mise en compatibilit\u00e9 devient ex\u00e9cutoire d\u00e8s l'ex\u00e9cution de l'ensemble des formalit\u00e9s de publication \net d'affichage. [\u2026] \u00bb \n \nArticle R. 153-13 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Lorsqu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 l'examen conjoint des dispositions propos\u00e9es pour assurer la mise en compatibilit\u00e9 du \nplan local d'urbanisme pr\u00e9vue par les articles L. 153 -49 et L. 153 -54, cet examen conjoint a lieu avant l'ouverture de \nl'enqu\u00eate publique, \u00e0 l'initiative de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e de la proc\u00e9dure. Le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint est \njoint au dossier de l'enqu\u00eate publique. \u00bb \n \nArticle R.153-14 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Le dossier de mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme, \u00e9ventuellement modifi\u00e9 pour tenir compte des avis joints \nau dossier d'enqu\u00eate publique, des observations du public et des r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate, le rapport et les conclusions du \ncommissaire enqu\u00eateur ou de la commission d'enqu\u00eate ainsi que le proc\u00e8s -verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint sont \nsoumis pour avis par le pr\u00e9fet \u00e0 l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent \nou au conseil municipal. Si ceux-ci ne se sont pas prononc\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois, ils sont r\u00e9put\u00e9s avoir donn\u00e9 un \navis favorable. \u00bb \n \nArticle R153-20 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Font l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.153 -21 : [\u2026] \n3\u00b0 Le d\u00e9cret ou l'arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 153-58 ; \n4\u00b0 La d\u00e9cision ou la d\u00e9lib\u00e9ration pronon\u00e7ant la d\u00e9claration de projet ainsi que la d\u00e9lib\u00e9ration ou l'arr\u00eat\u00e9 mettant le plan e n \ncompatibilit\u00e9 avec la d\u00e9claration de projet dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 153 -58 ; \n \n5\u00b0 La d\u00e9lib\u00e9ration qui approuve la modification ou la r\u00e9vision du plan local d'urbanisme ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 mettant le plan \nen compatibilit\u00e9 en application de l'article L. 153-53 ; \n6\u00b0 La d\u00e9cision mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R. 104-33, en cas de modification ou de mise en compatibilit\u00e9, de r\u00e9aliser ou non une \n\u00e9valuation environnementale. \u00bb \n \n \nArticle R153-21 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Tout acte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 153-20 est affich\u00e9 pendant un mois au si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration \nintercommunale comp\u00e9tent et dans les mairies des communes membres concern\u00e9es, ou en mairie. Mention de cet \naffichage est ins\u00e9r\u00e9e en cara ct\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision \nmentionn\u00e9e au 6\u00b0 de l'article R. 153-20. \n \nIl est en outre publi\u00e9 : \n[\u2026] 3\u00b0 Au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le d\u00e9partement, lorsqu'il s'agit d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ; \n4\u00b0 Au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, lorsqu'il s'agit d'un d\u00e9cret en Conseil d'Etat. \nChacune de ces formalit\u00e9s de publicit\u00e9 mentionne le ou les lieux o\u00f9 le dossier peut \u00eatre consult\u00e9. \nL'arr\u00eat\u00e9 ou la d\u00e9lib\u00e9ration produit ses effets juridiques d\u00e8s l'ex\u00e9cution de l'ensemble des formalit\u00e9s pr\u00e9vues au premier \nalin\u00e9a, la date \u00e0 prendre en compte pour l'affichage \u00e9tant celle du premier jour o\u00f9 il est effectu\u00e9. \u00bb \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 175\nNGERO|ud OPKi\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 8 sur 72 \n2. PR\u00c9SENTATION DU PROJET SOUMIS \u00c0 ENQU\u00caTE PUBLIQUE \n2.1. Contexte et objectifs de l'op\u00e9ration \nProgramm\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9tablissement du Sch\u00e9ma R\u00e9gional d'Am\u00e9nagement, de D\u00e9veloppement Durable et \nd'Egalit\u00e9 des Territoires (SRADDET) de la r\u00e9gion Centre Val de Loire, le projet port\u00e9 par le Conseil D\u00e9partemental d'Indre-\net-Loire (37) pr\u00e9voit le r\u00e9am\u00e9nagement du tron\u00e7on entre Cormery et Loches sur la route d\u00e9partementale RD943 sur un \ntron\u00e7on d'environ 18 km. \nLes principaux objectifs du r\u00e9am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches sont : \n\u2022 L'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 des usagers : modification du profil en travers avec cr\u00e9ation \nd'accotements stabilis\u00e9s, suppression d'acc\u00e8s directs sur la route d\u00e9partementale et l'am\u00e9nagement de \ncarrefours ; \n\u2022 L'am\u00e9lioration de la desserte du territoire : am\u00e9lioration de la fluidit\u00e9 des d\u00e9placements de la RD943, meilleure \ndesserte des p\u00f4les d'activit\u00e9s \u00e9conomiques et meilleure accessibilit\u00e9 pour les trafics domicile -travail ; \n\u2022 L'am\u00e9lioration de la mixit\u00e9 des usages de la route : cr\u00e9ation de zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9es (sections \u00e0 \n2x2 voies) : \n\u2022 La mise aux normes environnementales : mise en \u0153uvre d'un assainissement pluvial et de mesures en faveur \nde la faune et de la flore et de l'insertion paysag\u00e8re. \nCes objectifs doivent permettre de maintenir un niveau de coh\u00e9rence au niveau de l'ensemble du r\u00e9seau routier \nd\u00e9partemental et apporter un niveau de service \u00e0 la hauteur de son r\u00f4le d\u00e9partemental et r\u00e9gional. \nCe projet fait notamment l'objet d'une \u00e9tude d'impact au titre de l'article R.122-2 du code de l'environnement. Cette \u00e9tude \nd'impact est une des pi\u00e8ces du pr\u00e9sent dossier d'enqu\u00eate unique. \n \nFigure 1 : Route d\u00e9partementale RD943 (Source : INGEROP) \n2.2. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de l'op\u00e9ration \nLe projet se traduit par la mise en \u0153uvre de sections \u00e0 2x2 voies, de carrefours s\u00e9curis\u00e9s, de changement de r\u00e9gime de \npriorit\u00e9, d'accotements stabilis\u00e9s ainsi que le regroupement d'acc\u00e8s directs et des voies de d\u00e9senclavement. \nLa mise en circulation de la RD943 datant d'avant les ann\u00e9es 70, l'am\u00e9nagement de cette derni\u00e8re permettra l'am\u00e9lioration \nde l'insertion environnementale de la route notamment par la mise \u00e0 niveau de l'assainissement pluvial (r\u00e9seau s\u00e9parant \nles eaux des bassins versants naturels et les eaux de la plateforme routi\u00e8re, bassins de r\u00e9tention, \u2026). \nCe projet concerne la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire et les communaut\u00e9s de communes de \nBl\u00e9r\u00e9 Val de Cher ainsi que celle de Loches Sud Touraine . Au total, 7 communes sont travers\u00e9es : Cormery, Tauxigny, \nCour\u00e7ay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 176\nLA\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 9 sur 72 \n2.3. Consistance du projet dans la commune de Cormery \nLa route d\u00e9partementale RD943 traverse la commune de Cormery au sud-ouest de son bourg. Le projet ne concerne que \nle tron\u00e7on au sud de la commune, \u00e0 partir du carrefour avec la RD 82, sur une longueur de 2 km. Sur cette portion -ci la \nRD 943 traverse uniquement des terres agricoles bord\u00e9es par endroit par des alignements d'arbre. \n \nFigure 2 : A Cormery, la RD943 parcourt essentiellement des parcelles agricoles (Source : INGEROP) \nLes diff\u00e9rents am\u00e9nagements pr\u00e9vus sur le territoire de Cormery sont les suivants : \n\u2022 L'am\u00e9nagement de la section \u00e0 2x2 voies A \u00e0 partir du PR34 sur l'ensemble du lin\u00e9aire se trouvant \u00e0 Cormery ; \n\u2022 La suppression des acc\u00e8s directs sur la RD943 et cr\u00e9ation de voies de d\u00e9senclavement pour assurer la \ncontinuit\u00e9s des dessertes ; \n\u2022 Le renforcement de la signalisation au carrefour avec le CR32 ; \n\u2022 La mise en place d'accotements stabilis\u00e9s sur tout le lin\u00e9aire ; \n\u2022 La mise aux normes du r\u00e9seau d'assainissement d'eau pluvial , dont la mise en \u0153uvre de 3 bassins \nd'assainissement. \n\u2022 La mise en \u0153uvre d'am\u00e9nagements \u00e9cologiques et paysagers. \n \nOutre ces am\u00e9nagements propres au territoire de Cormery, il convient de mentionner certains am\u00e9nagements concernant \nl'ensemble du projet \u00e0 savoir : \n\u2022 La r\u00e9alisation d'exhaussements et d'affouillements de sol li\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9nagement d'une voie de doublement sur \ncertains tron\u00e7ons de la RD943 et aux r\u00e9tablissements routiers dans le cadre du projet ; \n\u2022 La destruction d'\u00e9ventuels am\u00e9nagements paysagers situ\u00e9s le long de la route d\u00e9partementale RD943 \nexistante, en vue d'une reconstitution raisonn\u00e9e dans le cadre du projet global d'am\u00e9nagement paysager du \nprojet d'am\u00e9nagement entre Cormery et Loches. \n \n \n2.4. Calendrier pr\u00e9visionnel \nL'enqu\u00eate publique se d\u00e9roulera en mai 2023, pour une obtention de D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique pr\u00e9vue \u00e0 l'automne de \nla m\u00eame ann\u00e9e. La mise en service est pr\u00e9vue en 2031. \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 177\nP TOURAINE\nTE- Cou ss-10 \u00c0 n 44\\ 4{ (RD 943! \u2014\u2014 \\\n\\ OH 34-28) r 24 \u00c0 =D a x ft \u00bb-f y | | Basen n\u00b02s . , \u00c0 SECTION < E R\u00c9 - =\"\u00c0 + \u00a5 >: ie 4 || ) \u00a2 ~~\nJ | TAUXIGNY || t =. : Le. \u00c0 || | t _ LE 1 2 | Voir encad\nAMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES _. SCT|EE DEPAMEMENT PLAN GENERAL DES TRAVAUXPlanche 1 - au 1/5000 \"am oars NeROBSE-PLAN GENERALLES TRAVAUS nd ALD sheng Mrs 2024 |\nINGEROLosidunug stress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 10 sur 72 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 178\n) Bassin3\n2 |\na| :OH 22.520 L,,=. 'Tike4A aote! 7\n1\n= = A Ver} |:\nner\nLa Serrauderie\nGrund fouvre |\n=@-/e\nTOURAINELE DEPARTEMENTAMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHESPLAN GENERAL DES TRAVAUXPlanche 2 - au 1/5000MOSS A OR RE AG DER TOSSA ont ARE deg Merowrribre DEAD : LH\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 11 sur 72 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 179\nACINGEROPLosiduu\u00e9 sitrress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 12 sur 72 \n \n2.5. Synth\u00e8se des enjeux environnementaux de l'op\u00e9ration et principales incidences du projet de mise en compatibilit\u00e9 \nDans le cadre de l'\u00e9tude d'impact du projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale RD943 entre Cormery et Loches, un \u00e9tat i nitial de l'environnement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur une aire d'\u00e9tude centr\u00e9e sur la RD943 existante (cf. Volet C.2). \nDe m\u00eame, les impacts du projet et les mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser ces derniers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s par mil ieu. Le tableau suivant synth\u00e9tise ces donn\u00e9es : \nEnjeux au sein de l'aire d'\u00e9tude Impacts Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \nEnvironnement physique \nLe secteur d'\u00e9tude \u00e9tant situ\u00e9 en climat oc\u00e9anique temp\u00e9r\u00e9, il ne pr\u00e9sente pas \nd'extr\u00eames notables en termes de temp\u00e9ratures, de pr\u00e9cipitation ou de vent. La \ntemp\u00e9rature moyenne annuelle minimum est de 7,1 \u00b0C et maximum de 15,7\u00b0C, \navec les deux mois les pl us chauds en juillet et ao\u00fbt, et trois mois froids de \nd\u00e9cembre \u00e0 f\u00e9vrier. Les vents dominants viennent principalement de l'ouest. Les \npr\u00e9cipitations moyennes annuelles sont de 695,6 mm. Les \u00e9v\u00e8nements \nclimatiques exceptionnels ont lieu principalement en hiver. \nLe chantier va g\u00e9n\u00e9rer l'utilisation d'engins de chantier pour les travaux et sera \nresponsable de rejets de polluants dans l'air et de gaz d'\u00e9chappements. \nEn phase d'exploitation, l 'am\u00e9nagement de la RD943 n'induira pas \nd'augmentation significative de l'ensemble du trafic et n'induira pas de \nmodifications des masses d'air. \nLes \u00e9missions de GES seront limit\u00e9es et les engins de chantier utilis\u00e9s \nrespecteront les normes r\u00e8glementaires. \nDes mesures de revalorisation sur site des mat\u00e9riaux seront mises en place. \nLes glissi\u00e8res et autres mat\u00e9riaux m\u00e9talliques seront recycl\u00e9s. \nDes mat\u00e9riaux incluant des taux de recyclage seront utilis\u00e9s. \nLe relief est relativement plat sur la majorit\u00e9 de l'aire d'\u00e9tude, avec une moyenne \nde 100 m NGF. Les variations de relief sont plus importantes aux abords de la \nvall\u00e9e de l'Indre. \nLe chantier impliquera des exhaussements de sol en raison des stockages \ntemporaires des mat\u00e9riaux issus des mouvements de terrain. \nLes zones de stockage seront identifi\u00e9es et limit\u00e9es dans leur emprise et leur \nhauteur et les zones sensibles du chantier seront balis\u00e9es. Un responsable \nenvironnement s'assurera du respect de ces mesures. \nLes entit\u00e9s g\u00e9ologiques sont principalement argileuses, m\u00ealant ponctuellement \ncalcaires ou sables. \nLe projet pourra entra\u00eener un risque de pollution accidentelle des sols durant la \nphase de chantier ainsi que pendant la phase d'exploitation. \nDes r\u00e8gles de circulation des engins, de stockage des produits polluants \npermettront de prot\u00e9ger les sols. \nLes min\u00e9raux exc\u00e9dentaires non r\u00e9utilisables sur le chantier seront valoris\u00e9s. \nLe r\u00e9seau d'assainissement pluvial en phase d'exploitation permettra de collecter \net stocker une \u00e9ventuelle pollution accidentelle. \nL'aire d'\u00e9tude est soumise aux risques d'instabilit\u00e9 des sols li\u00e9s au fort al\u00e9a retrait-\ngonflement des argiles entre Cormery et Chambourg -sur-Indre. Elle est \n\u00e9galement localis\u00e9e en zone de sismicit\u00e9 de niveau 2. \n \nHormis ces deux sujets, l'aire d'\u00e9tude est peu soumise aux risques naturels : \n\u2022 La RD 943 n'est pas soumise au risque d'inondation cons\u00e9cutifs aux \ncrues de l'Indre du fait de la pr\u00e9sence de la voie ferr\u00e9e, qui constitue \nun obstacle \u00e0 leur expansion. \n\u2022 Le risque de remont\u00e9e de nappe d'eau souterraine est circonscrit aux \nvall\u00e9es des principaux affluents de l'Indre. \n\u2022 L'absence de cavit\u00e9 naturelle ou anthropique \u00e0 proximit\u00e9 de la RD \n943 r\u00e9duit la potentialit\u00e9 des risques d'effondrement. \n \nEn phase chantier, les travaux sur les ouvrages hydrauliques seront susceptibles \nde g\u00e9n\u00e9rer des obstacles \u00e0 l'\u00e9coulement des crues. \n \nLes terrassements peuvent entra\u00eener un risque d'amplification des mouvements \nde terrain et un retrait-gonflement des argiles. \nLe chantier pourrait \u00eatre perturb\u00e9 en cas d'\u00e9v\u00e9nements climatiques exceptionnels \n(d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique et \u00e9pisodes pluvieux). \n \nLe projet peut \u00eatre affect\u00e9 par le changement climatique. Les \u00e9v\u00e8nements \nclimatiques peuvent affecter le bon fonctionnement de l'infrastructure : \ninondations, instabilit\u00e9 des sols ou \u00e9v\u00e8nements climatiques extr\u00eames peuvent \nconduire \u00e0 la fermeture temporair e \u00e0 la suite d'un encombrement ou une \nfragilisation de l'int\u00e9grit\u00e9 de l'infrastructure. \nLors des travaux sur les ouvrages hydrauliques l'\u00e9coulement des eaux sera \nmaintenu par une conduite forc\u00e9e ou un pompage pour \u00e9vacuer les \u00e9coulements \nvers l'aval de l'ouvrage. Ces travaux seront men\u00e9s en p\u00e9riode de basses eaux \npour limiter les interruptions li\u00e9es aux intemp\u00e9ries. \nLes \u00e9tudes g\u00e9otechniques et les normes de construction prendront en compte les \ncontraintes li\u00e9es \u00e0 l'instabilit\u00e9 des sols. \nEn cas d'\u00e9v\u00e8nements climatiques particuliers, toutes les mesures n\u00e9cessaires au \nbon fonctionnement du chantier seront prises : \u00e9vacuation du mat\u00e9riel en cas de \nfortes pluies dans les secteurs les plus sensibles aux remont\u00e9es de nappe ou \nd\u00e9bordement de cour s d'eau, arrosage en cas de s\u00e9cheresse, \u2026 Un contr\u00f4le \nr\u00e9gulier du chantier sera effectu\u00e9. \nLe changement climatique a \u00e9t\u00e9 pris en compte d\u00e8s la conception du projet : \nrev\u00eatement de la route, prise en compte du risque inondation par les ouvrages \nhydrauliques, mouvements de terrain etc. \nLe secteur d'\u00e9tude traverse deux masses d'eau souterraines de niveau 1. L'\u00e9tat \nphysico-chimique de la masse d'eau des sables et calcaires lacustres est \nglobalement m\u00e9diocre, tandis que celui de la masse d'eau de la craie du S\u00e9no -\nturonien est bon. Le SDAGE Loire Bretagne 2012 \u2013 2027 fixe les objectifs \nqualitatifs des eaux souterraines \u00e0 \u00ab Bon \u00e9tat \u00bb pour 2027 pour les sables et \ncalcaires lacustres. La RD 943 est concern\u00e9e par la ZRE de la nappe du \nC\u00e9nomanien (nappe profonde). La vuln\u00e9rabilit\u00e9 des eaux souter raines varie de \nmoyenne \u00e0 forte en fonction de la perm\u00e9abilit\u00e9 du sol. \n \nTrois captages d'alimentation en eau potable sont localis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la RD \n943, sans qu'elle n'intercepte aucun p\u00e9rim\u00e8tre de protection. Certains captages \nLe projet est \u00e0 l'origine d'incidences temporaires en lien avec : \n\u2022 L'aspect qualitatif : risque de d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des eaux \nsuperficielles lors des rejets des eaux du chantier (eaux pluviales \ncharg\u00e9es en particules fines, eaux issues des installations de chantier \n(lavage, eaux us\u00e9es), rejet accidentel de polluants, etc.). De plus, les \ntravaux de prolongement des ouvrages hydrauliques sont \nsusceptibles de charrier des quantit\u00e9s importantes de mati\u00e8res en \nsuspension impactant la qualit\u00e9 des cours d'eau. \n\u2022 L'aspect quantitatif : certains travaux sur les ouvrages hydrauliques \nou bien la mise en place de l'assainissement temporaire du chantier \nDurant la phase chantier : \n- Zones de chantier localis\u00e9es hors des zones sensibles ; \n- Traitement et collecte des eaux us\u00e9es ; \n- Etanch\u00e9ification des plateformes de stockage de carburant et de nettoyage des \nengins avant collecte et \u00e9vacuation vers une fili\u00e8re sp\u00e9cialis\u00e9e pour traitement ; \n- Sensibilisation du personnel de chantier au risque de pollution et mise \u00e0 \ndisposition de kits antipollution ; \n- Mise en \u0153uvre d'un r\u00e9seau d'assainissement provisoire ; \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 180\nACINGEROPLosiduu\u00e9 sitrress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 13 sur 72 \nEnjeux au sein de l'aire d'\u00e9tude Impacts Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \nsont n\u00e9anmoins situ\u00e9s \u00e0 l'aval hydraulique. Quinze puits priv\u00e9s sont localis\u00e9s \ndans une bande de 500 m de part et d'autre de la RD 943. \n \nLa RD 943 franchit 19 bassins versants naturels drain\u00e9s par des \u00e9coulements \npermanents ou non, dont cinq \u00e9coulements superficiels class\u00e9s cours d'eau au \ntitre de la loi sur l'eau. Ils appartiennent \u00e0 trois masses d'eau superficielles \ncodifi\u00e9es par le SDAGE , qui se rejettent toutes dans celle de l'Indre. L'\u00e9tat \nphysico-chimique actuel de ces 4 masses d'eau varie de m\u00e9diocre moyen \u00e0 \nm\u00e9diocre. Les objectifs de \u00ab bon \u00e9tat \u00bb des eaux superficielles est planifi\u00e9 pour \n2021 pour l'Indre et 2027 pour tous les autres cours d'eau. \n \nLa vuln\u00e9rabilit\u00e9 et la sensibilit\u00e9 des \u00e9coulements superficiels est globalement \nforte. Elle est tr\u00e8s forte pour les 5 cours d'eau au titre de la loi sur l'eau. \npeuvent entra\u00eener un obstacle temporaire \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux. \nDe plus, l'assainissement provisoire mis en place pendant le chantier \naura pour effet de concentrer les rejets en des points pr\u00e9cis entra\u00eenant \nune augmentation des d\u00e9bits ruissel\u00e9s et des d\u00e9bits de pointe. Enfin, \ncertains travaux n\u00e9cessiteront l'imperm\u00e9abilisation temporaire de \nsurfaces (zones d'entretien des engins) augmentant encore le \nph\u00e9nom\u00e8ne de ruissellement. \n \nLe chantier, dans sa globalit\u00e9, aura des besoins en eau li\u00e9s \u00e0 l'entretien des pistes \npar temps sec, \u00e0 la mise en place et au traitement des couches de forme. Les \nbesoins en eau du chantier seront partiellement couverts par des pr\u00e9l\u00e8vements, \nles bassins multifonctions r\u00e9alis\u00e9s au plus t\u00f4t du chantier seront privil\u00e9gi\u00e9s pour \nalimenter les besoins en eau du chantier, des pr\u00e9l\u00e8vements dans l'Indre pourront \n\u00e9galement avoir lieu (en respectant la r\u00e8glementation et les d\u00e9bits maximum). \n \nLe projet est \u00e0 l'origine d'incidences permanentes en lien avec : \n\u2022 L'aspect qualitatif : le projet peut \u00eatre \u00e0 l'origine d'une pollution \nchronique (lessivage de la chauss\u00e9e apr\u00e8s accumulation de r\u00e9sidus \nli\u00e9s \u00e0 la circulation), accidentelle (d\u00e9versement de polluant suite \naccident) ou saisonni\u00e8re (entretien des espaces vert s ou sel de \nd\u00e9vergla\u00e7age). \n\u2022 L'aspect quantitatif : augmentation du ph\u00e9nom\u00e8ne de ruissellement \npar la cr\u00e9ation de nouvelles surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es et r\u00e9duction \nde la capacit\u00e9 hydraulique des ouvrages allong\u00e9s. \n \n- Protection ou v\u00e9g\u00e9talisation des talus pour limiter les risques d'\u00e9rosion et mise \nen place de dissipateurs d'\u00e9nergie (enrochement) dans les pentes fortes \npermettra de limiter le ravinement ; \n- R\u00e9alisation \u00e0 sec des travaux sur les ouvrages hydrauliques et les ouvrages de \nfranchissement provisoires ; \nDurant la phase d'exploitation : \nPour limiter l'impact sur la quantit\u00e9 des eaux superficielles, le projet verra : \n- La collecte des eaux de la plateforme par un r\u00e9seau d'assainissement \nlongitudinal, \u00e9tanche et dimensionn\u00e9 pour une pluie d'occurrence d\u00e9cennale, pour \ncanalisation vers un bassin multifonction ; \n- Les bassins multifonctions assureront l'\u00e9cr\u00eatement et le traitement des eaux \navant leur rejet dans le milieu naturel. Le rejet dans le milieu naturel sera \nmodulable (abaissement du d\u00e9bit, filtration, fosses de diffusion, etc.) \nconform\u00e9ment aux prescriptions du SDAGE. \n- L'allongement des ouvrages hydrauliques sera r\u00e9alis\u00e9 sans accro\u00eetre le risque \nde submersion de l'infrastructure et en gardant les m\u00eames dimensions pour \nsupprimer tout risque d'obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des s\u00e9diments. \nPour limiter l'impact sur la qualit\u00e9 des eaux superficielles, le projet verra : \n- La collecte et le traitement des eaux de ruissellement de la plateforme avant \nrejet dans le milieu naturel ; \n- Les pollutions accidentelles seront capt\u00e9es par le r\u00e9seau d'assainissement, ce \ndernier sera enti\u00e8rement imperm\u00e9abilis\u00e9, les bassins seront \u00e9quip\u00e9s d'une vanne \nde fermeture pour endiguer les pollutions ; \n- L'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts est \nproscrite en faveur d'un entretien m\u00e9canique pour limiter les risques de pollution \nsaisonni\u00e8re. \nEnvironnement naturel \nL'aire d'\u00e9tude intercepte le p\u00e9rim\u00e8tre Natura 2000 du site \u00ab Champeigne \u00bb. En \nrevanche, elle n'intercepte aucune ZNIEFF. \nL'impact sur le site Natura 2000 des milieux d'importance pour l'Outarde \ncanepeti\u00e8re et d'autres esp\u00e8ces de l'avifaune de plaine est n\u00e9gligeable et ne \nremet pas en cause l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire. \nLes mesures de r\u00e9duction visant la mise en valeur \u00e9cologique des d\u00e9laiss\u00e9s et \nd\u00e9pendances verts (MR7) et la restauration de lisi\u00e8res et cr\u00e9ation de haies (MR9) \npermettent de valoriser les espaces naturels du projet, b\u00e9n\u00e9ficiant ainsi aux \nesp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire. \nLa qualit\u00e9 et la richesse des milieux de l'aire d'\u00e9tude se traduit par la pr\u00e9sence \nd'esp\u00e8ces remarquables dans chacun des groupes taxonomiques \u00e9tudi\u00e9s. La \nflore est repr\u00e9sent\u00e9e par 17 esp\u00e8ces sensibles, 4 esp\u00e8ces de reptiles, 4 esp\u00e8ces \npour les amphibiens, 58 oiseaux, 2 mammif\u00e8res, 14 chiropt\u00e8res, 4 ins ectes et 3 \npoissons. \nDes continuit\u00e9s \u00e9cologiques sont \u00e9galement pr\u00e9sentes sur l'ensemble de l'aire \nd'\u00e9tude. \nLes principaux effets attendus sont les suivants : \n\u2022 Destruction d'individus ; \n\u2022 Risque de destruction d'individus et de destruction d'habitats ; \n\u2022 Risque de pollution de l'eau et des sols et alt\u00e9ration des corridors \n\u00e9cologiques ; \n\u2022 L'entretien intensif des d\u00e9pendances vertes nouvellement cr\u00e9\u00e9es en \nphase d'exploitation. \nLes principales mesures sont les suivantes : \n- Optimisation du projet lors de sa conception pour \u00e9viter autant que possible les impacts ; \n- Optimisation des emprises travaux et \u00e9vitement des zones sensibles ; \n- Adaptation des p\u00e9riodes de travaux selon le calendrier biologique ; \n- D\u00e9limitation des emprises chantier et mise en d\u00e9fens des habitats sensibles ; \n- Transfert d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 enjeux ; \n- Restauration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques et cr\u00e9ation de haies ; \n- Protocole d'abattage sp\u00e9cifique pour les arbres g\u00eetes potentiels \u00e0 chiropt\u00e8res ; \n- Gestion en s\u00e9nescence d'ilots bois\u00e9s. \nQuatre zones humides identifi\u00e9es sont pr\u00e9sentes au niveau de l'aire d'\u00e9tude. \nLes effets attendus sont les suivants : \n\u2022 Destruction ou alt\u00e9ration d'habitats ou d'esp\u00e8ces de zones humides ; \n\u2022 Risque de pollution des milieux aquatiques. \nLa principale mesure consiste en l'\u00e9vitement des zones humides lors de la \nconception du projet. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 181\nACINGEROPLosida hia trie\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 14 sur 72 \nEnjeux au sein de l'aire d'\u00e9tude Impacts Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \nPaysage, patrimoine, tourisme et loisirs \nLe bilan des composantes paysag\u00e8res identifie deux grands secteurs avec en \npremier lieu un paysage tr\u00e8s ouvert sur le plateau agricole, et dans un second \ntemps un paysage plus ferm\u00e9 avec des vall\u00e9es et boisements . Les espaces \nnaturels les plus sensibles sont par logique les espaces les moins touch\u00e9s par \nl'homme et sur des territoires o\u00f9 la topographie est souvent plus tourment\u00e9e. Ces \npaysages s'apparentent exclusivement aux talwegs et \u00e0 la vall\u00e9e de l'Indre sur la \nsection de Chambourg -sur-Indre \u00e0 Loches. Le paysage travers\u00e9 est non \nparticulier, les impacts sensibles se limitent \u00e0 la travers\u00e9e de regroupements \nd'habitations \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diates. \nLes impacts du projet en phase travaux sont essentiellement li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence \ndes engins de chantier. \n \nLes principaux impacts sur le paysage sont li\u00e9s \u00e0 l'abattage d'arbres le long de la \nRD943 et la cr\u00e9ation de bassins de r\u00e9tention, visibles pour les riverains et les \nusagers. \nLors des travaux, les entreprises responsables des travaux veilleront \u00e0 la propret\u00e9 \net l'aspect g\u00e9n\u00e9ral du site. Des prescriptions relatives \u00e0 la propret\u00e9 et \u00e0 la gestion \ndes chantiers seront incluses dans les proc\u00e9dures de consultation des \nentreprises. \nDes mesures d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 mises en place d\u00e8s la conception du projet \nnotamment en d\u00e9calant l'axe de la RD 943 afin d'\u00e9viter au maximum la destruction \nd'arbres. De plus, les arbres abattus seront remplac\u00e9s par un lin\u00e9aire plus \ncons\u00e9quent (ratio de 2/1 ) et les bassins seront agr\u00e9ment\u00e9s par de la v\u00e9g\u00e9tation \net se raccrocheront \u00e0 la topographie environnante. Des mesures seront \n\u00e9galement men\u00e9es en parall\u00e8le en lien avec les mesures \u00e9cologiques comme la \nmise en place de haies arbustives pour assurer la continuit\u00e9 \u00e9cologique. \nPlusieurs sites inscrits sont pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 de l'aire d'\u00e9tude, sans \nl'intercepter. \nLa RD 943 traverse le p\u00e9rim\u00e8tre de protection de deux monuments historiques : \n\u2022 L'ancienne m\u00e9tairie monastique de Bergeresse monument inscrit \u00e0 \nAzay-sur-Indre ; \n\u2022 Les vestiges du pont de l'Indre, monument inscrit \u00e0 Chambourg -sur-\nIndre. \n \nDeux sites patrimoniaux sont pr\u00e9sents \u00e0 Cormery et Loches. Celui de Cormery \nest localis\u00e9 pour partie dans l'aire d'\u00e9tude mais n'intercepte pas la RD 943. \nLes travaux pourront temporairement perturber l'acc\u00e8s aux monuments \nhistoriques et cr\u00e9er des nuisances visuelles aux abords de deux de ces \nmonuments. \nLes travaux devront \u00eatre effectu\u00e9s en concertation avec l'ABF. Les installations \nde chantier seront le plus \u00e9loign\u00e9es possible et en dehors des perspectives \nvisuelles des monuments prot\u00e9g\u00e9s et des itin\u00e9raires alternatifs seront mis en \nplace pour garantir l'accessibilit\u00e9 aux monuments historiques si n\u00e9cessaire \nDe plus, le projet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini en concertation avec l'ABF pour r\u00e9duire le potentiel \nimpact sur le patrimoine environnant. \nMilieu humain \nLa RD 943, anciennement la RN 143, est un axe structurant interd\u00e9partemental. \nElle assure la liaison entre Tours (Indre-et-Loire) et Ch\u00e2teauroux (Indre), et entre \nl'A10 et l'A85 \u00e0 Tours et l'A20 \u00e0 Ch\u00e2teauroux. \n \nDurant la phase chantier, des modifications des conditions de circulation \n(r\u00e9duction des voies de circulation, occupation de la chauss\u00e9e, limitation de \nvitesse, etc.) pourront avoir lieu. Cela pourra \u00e9galement engendrer une \nperturbation des services de la collectivit\u00e9. \nLe phasage des travaux permettra de garantir au maximum le maintien des \nusages en place et minimiser ainsi le temps des travaux. Le maintien de la \ncirculation ainsi que des services de la collectivit\u00e9 sera assur\u00e9. Une \ncommunication aupr\u00e8s des automobilistes et des riverains sera mise en place. \nLa RD 943 est travers\u00e9e par deux lignes \u00e9lectriques de 90 kV, ainsi que par une \ncanalisation de gaz. \n \nDix ICPE sont pr\u00e9sentes dans la zone d'\u00e9tude dont une est class\u00e9e Seveso seuil \nbas. Elle dispose d'un p\u00e9rim\u00e8tre de danger situ\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du site. Une des \nICPE est situ\u00e9e le long de la RD 943 (Axiom). \n \nSix sites BASIAS, anciens sites industriels et activit\u00e9s de services sont situ\u00e9s \u00e0 \nmoins de 100 m de la RD 943. \n \nUn c\u00e2ble coaxial est \u00e9galement pr\u00e9sente \u00e0 l'ouest de la RD 943 et des \nalignements d'arbres \nDes perturbations ou des interruptions des r\u00e9seaux lors du chantier li\u00e9es aux \nop\u00e9rations de d\u00e9voiement ou lors des travaux souterrain pourront avoir lieu. \n \nLe temps d'acc\u00e8s pourrait \u00e9galement \u00eatre rallong\u00e9 pour l'arriv\u00e9e des secours sur \nles 10 ICPE pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9. \n \nLe Transport de Mati\u00e8res Dangereuses (TMD) sera \u00e9galement affect\u00e9 par \nl'augmentation du temps de parcours pendant les travaux. \n \nIl existe \u00e9galement un risque de d\u00e9couverte fortuite de terres pollu\u00e9es en lien avec \nles 6 anciens sites BASIAS recens\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la RD 943. \nAinsi, durant la phase chantier : \n- Les r\u00e9seaux seront localis\u00e9s avant le d\u00e9but des travaux. \n- Les entreprises intervenant sur le chantier devront respecter les contraintes li\u00e9es \naux r\u00e9seaux rencontr\u00e9s (localisation, balisage / marquage, interdiction de \ntravailler dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini. \n- Les exploitants d'ICPE et les services de secours seront inform\u00e9s des \u00e9tapes \ndu chantier et de sa dur\u00e9e. La circulation sera maintenue et s'accompagnera \nd'une signalisation temporaire ad\u00e9quate. \n- En cas de d\u00e9couverte de sols pollu\u00e9s, le chantier sera stopp\u00e9 localement pour \nmener les actions de d\u00e9pollution n\u00e9cessaires. \nLe territoire de l'aire d'\u00e9tude est partag\u00e9 entre deux SCoT, et couvert par un \nSRADDET. Le projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 s'ins\u00e8re dans les grandes \norientations de ces documents planificateurs. La s\u00e9curisation, l'am\u00e9lioration des \nconditions de circulation et une meilleure desserte des p\u00f4les d\u00e9partementaux \nfont partie des objectifs r\u00e9currents. \n \nLes effets permanents sur la planification territoriale sont positifs dans la mesure \nou la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 permet de r\u00e9pondre aux \naxes de d\u00e9veloppement des deux SCoT travers\u00e9s en : \n\u2022 Am\u00e9liorant le positionnement et la desserte du territoire ; \n\u2022 Participant \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions de circulation sur l'axe \nTours \u2013 Loches \u2013 Ch\u00e2teauroux et \u00e0 sa s\u00e9curisation ; \nAucune mesure n'est envisag\u00e9e du fait de l'impact positif sur la planification \nterritoriale. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 182\nACINGEROPLosiduu\u00e9 sitrress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 15 sur 72 \nEnjeux au sein de l'aire d'\u00e9tude Impacts Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \n\u2022 Am\u00e9liorant la gestion de la ressource en eau avec la r\u00e9alisation d'un \nr\u00e9seau d'assainissement auparavant inexistant ; \n\u2022 La limitation de la consommation fonci\u00e8re en am\u00e9nageant une \ninfrastructure existante. \nL'urbanisation aux abords de l'infrastructure est discontinue, on distingue deux \np\u00f4les urbains aux extr\u00e9mit\u00e9s, ponctuellement des hameaux, activit\u00e9s ou de \nl'habitat isol\u00e9 de l'agglom\u00e9ration. Enfin, trois zones d'activit\u00e9s sont comprises \ndans un p\u00e9rim\u00e8tre rapproch\u00e9. \n \nEn mati\u00e8re d'habitat, les effets temporaires sont li\u00e9s \u00e0 l'occupation des terrains \npour l'installation des bases travaux et des zones de d\u00e9p\u00f4t temporaires. Le \nchantier pourra aussi \u00eatre une source de g\u00eane et de nuisances pour les riverains \nles plus proches de la RD 943. \nLa localisation des bases travaux et des zones de d\u00e9p\u00f4t sera motiv\u00e9e par la \nvolont\u00e9 d'\u00e9viter les impacts sur les zones b\u00e2ties et les zones \u00e0 enjeux. Elle devra \npermettre de limiter les d\u00e9placements des engins motoris\u00e9s et donc des \nnuisances \u00e0 la source. \n \nLes itin\u00e9raires de chantier seront \u00e9tudi\u00e9s pour limiter la g\u00eane occasionn\u00e9e aux \nriverains. Les engins seront conformes aux normes en vigueur, leur utilisation se \nfera dans des cr\u00e9neaux horaires respectant le confort des riverains. \n \nL'implantation des bases vies est susceptible d'\u00e9voluer dans le cadre de la \nd\u00e9marche it\u00e9rative d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts. \nA l'\u00e9chelle communale, la RD 943 traverse des secteurs ruraux et urbains en \nd\u00e9veloppement. Les r\u00e8glements d'urbanisme traduits dans 5 PLU, 1 PLUi \n(Cour\u00e7ay) et une carte communale (Azay-sur-Indre) autorisent ou non les projets \nd'am\u00e9nagement routier. \n \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 ne fait l'objet d'aucun emplacement \nr\u00e9serv\u00e9 et aucun emplacement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 destination d'une autre op\u00e9ration n'est \nlocalis\u00e9 en bordure de cette infrastructure. En revanche, des Espaces Bois\u00e9s \nClass\u00e9s sont pr\u00e9sents de pa rt et d'autre de la RD 943 \u00e0 Cormery (double \nalignements d'arbres), Reignac -sur-Indre et Chambourg -sur-Indre (vall\u00e9es \nbois\u00e9es). Les r\u00e8glements \u00e9crits n\u00e9cessitent \u00e9galement d'\u00eatre mis en compatibilit\u00e9. \nLes effets permanents sur les documents d'urbanisme locaux sont li\u00e9s aux \nincompatibilit\u00e9s entre les r\u00e8glements, les espaces r\u00e9serv\u00e9s ou les espaces \nprot\u00e9g\u00e9s rencontr\u00e9s lors de l'am\u00e9nagement de la RD 943. \nLes solutions de substitutions \u00e9tudi\u00e9es durant l'\u00e9laboration du projet et la prise en \ncompte des contraintes techniques et environnementales qui ont abouti au projet \nde moindre impact final s'appliquent aux documents d'urbanisme. La d\u00e9finition \ndes emprises du projet est motiv\u00e9e par la r\u00e9duction, autant que possible, des \nemprises du projet sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s, notamment les Espaces Bois\u00e9s \nClass\u00e9s. \nEn outre, afin de conserver le caract\u00e8re bois\u00e9 dans certains secteurs lin\u00e9aires \nroutiers, des replantations seront \u00e9galement pr\u00e9vues dans le cadre du projet. \n \nLa r\u00e9alisation de la pr\u00e9sente MECDU est soumise \u00e0 \u00e9tude d'incidence \nenvironnementale, cette derni\u00e8re pr\u00e9cise les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction \nou de compensation propre \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme. \nL'\u00e9valuation environnementale de la MECDU est pr\u00e9sent\u00e9e au chapitre 5. \nLes communes de l'aire d'\u00e9tude sont toutes en croissance d\u00e9mographique \u00e0 \nl'exception de Loches qui a une population stable depuis 15 ans. Le territoire du \nLochois conna\u00eet une croissance d\u00e9mographique moins importante que \nl'agglom\u00e9ration tourangelle mais non n\u00e9gligeable. \n \nL'emploi est marqu\u00e9 par l'agriculture et l'industrie bien que le secteur tertiaire soit \nde plus en plus pr\u00e9sent, au sein des nouvelles zones d'activit\u00e9s notamment. Ces \nderni\u00e8res constituent les bassins d'emplois \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire \u00e9tudi\u00e9. On \ndistingue les ZA de : \n\u2022 Cormery \u2013 Tauxigny-Saint-Bauld et Loches tourn\u00e9es vers l'industrie \net le secteur tertiaire ; \n\u2022 La gare de Reignac-sur-Indre davantage tourn\u00e9e vers l'agriculture et \nl'industrie. \nToutes ces ZA ont pour projet de se d\u00e9velopper, ce qui illustre le dynamisme \n\u00e9conomique du territoire Lochois. \n \nEn outre, la RD 943 dessert plusieurs entreprises situ\u00e9es en bordure de \nl'infrastructure. \nLes effets n\u00e9gatifs temporaires sur les activit\u00e9s \u00e9conomiques sont li\u00e9s aux \nd\u00e9gradations des conditions de circulation (augmentation du temps de parcours, \nmodification des dessertes et de la visibilit\u00e9 des activit\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9, etc.). \nD'autres effets li\u00e9s aux occupations temporaires des terrains aux abords de la RD \n943 sont \u00e9galement susceptibles de porter atteinte aux acteurs \u00e9conomiques \nmettant \u00e0 disposition leur terrain. \n \nDes effets positifs sont attendus par la cr\u00e9ation d'emplois directs et indirects \nn\u00e9cessaires au chantier. \n \nLes effets permanents du projet sont positifs car ils permettent d'am\u00e9liorer l'acc\u00e8s \naux activit\u00e9s \u00e9conomiques proches ainsi que d'am\u00e9liorer les conditions de \ncirculation pour les trajets domicile-travail. \nLes zones d'activit\u00e9s en extension proches de la RD 943 b\u00e9n\u00e9ficieront de ces \nam\u00e9nagements, de m\u00eame que l'ensemble du sud-est du d\u00e9partement (la RD 943 \n\u00e9tant un axe structurant d\u00e9partemental). \n \nLe phasage des travaux et des plans de circulation seront organis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 \nlimiter les perturbations de circulation et le maintien de la circulation pendant toute \nla dur\u00e9e des travaux permettra de limiter les reports de trafic sur les axes \nadjacents. Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e aux activit\u00e9s \u00e9conomiques les \nplus proches de la RD 943 pour assurer leur desserte et leur visibilit\u00e9. Les \nemprises n\u00e9cessaires au chantier seront limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire, le dialogue \nsera privil\u00e9gi\u00e9 avec les acteurs \u00e9conomiques pour optimiser lesdites emprises et \n\u00e0 l'issu du chantier les terrains seront remis en \u00e9tat. \nLes mesures de qualit\u00e9 de l'air le long de la RD 943 ne mettent en \u00e9vidence aucun \nd\u00e9passement des seuils. \n \nL'utilisation d'engins bruyants n\u00e9cessaires aux travaux g\u00e9n\u00e8rera des nuisances \nsonores en particulier lors des op\u00e9rations de r\u00e9fection des chauss\u00e9es et de \nterrassements. Les zones habit\u00e9es proches de la future infrastructure sont les \nUn dossier Bruit de chantier sera communiqu\u00e9 aux pr\u00e9fets et aux maires avant le \nd\u00e9marrage des travaux. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 183\nTOURAINE\nKING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 16 sur 72 \nEnjeux au sein de l'aire d'\u00e9tude Impacts Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \nLes r\u00e9sultats de la campagne de mesures acoustiques indiquent qu'il existe deux \ntypes d'ambiances sonores sur la zone d'\u00e9tude : \n\u2022 Une zone d'ambiance sonore pr\u00e9existante \u00ab mod\u00e9r\u00e9e \u00bb pour les \npoints les plus \u00e9loign\u00e9s de l'actuel RD943 (PF2, PF4, PF5, PF6, PF7, \nPF8, PF11 et PF12). \n\u2022 Une zone d'ambiance sonore pr\u00e9existante \u00ab non-mod\u00e9r\u00e9e \u00bb pour les \npoints les plus proches (PF1, PF3, PF9 et PF10). Le PF9 est d'ailleurs \nun point noir bruit de jour et de nuit. En effet, les niveaux sonores \nmesur\u00e9s en p\u00e9riode de jour (L Aeq(6h-22h)) et de nuit (L Aeq(22h-6h)) sont \nsup\u00e9rieurs respectivement \u00e0 70 et 65 dB(A). \nplus sensibles aux bruits de chantier. Du fait de la circulation importante sur cet \naxe majeur, la g\u00eane associ\u00e9e doit \u00eatre relativis\u00e9e. \n \nLe chantier va induire une pollution \u00e9mise par l'ensemble du mat\u00e9riel de chantier. \nDes \u00e9missions de poussi\u00e8res seront \u00e9galement produites lors de la circulation des \nengins et des mouvements de terre en g\u00e9n\u00e9ral. Il existe un risque de dispersion \naccidentelle de produits chimiques. \nDes bonnes pratiques en phase chantier permettront de r\u00e9duire les nuisances \nsonores. \nDes Proc\u00e9dures Particuli\u00e8res Environnementales (PPE) seront \u00e9tablies au cours \nde la vie du chantier pour cadrer ces mesures. \nLa pollution \u00e9mise par l'ensemble du mat\u00e9riel de chantier sera limit\u00e9e par la \nr\u00e8glementation, les engins sont tenus de respecter les normes europ\u00e9ennes en \nmati\u00e8re d'\u00e9missions te risque de dispersion accidentelle d'un produit chimique \nsera limit\u00e9 en prot\u00e9geant la zone de stockage. \nLes habitations et activit\u00e9s situ\u00e9es le long de la RD 943 sont potentiellement \nsoumises aux vibrations. \n \nLe fond lumineux de la RD 943 est globalement faible, ciel rural. \n \nLes travaux pr\u00e9sentent plusieurs sources de vibrations : les moteurs, les engins, \nles mouvements de frottement etc. \n \nL'\u00e9clairage sur le chantier sera localis\u00e9 aux zones de chantier lors des travaux \nnocturnes, aux phares des v\u00e9hicules et aux signaux lumineux de chantier. \n \nEn phase travaux, les principaux enjeux sur la sant\u00e9 sont li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air \net aux vibrations. La r\u00e9duction des \u00e9missions \u00e0 la source est privil\u00e9gi\u00e9e. \nUn protocole de travaux sera \u00e9tabli pour mettre en \u0153uvre des moyens adapt\u00e9s \npour limiter les vibrations \u00e0 la source. De plus, une phase de concertation et \nd'\u00e9change avec les riverains, avant le d\u00e9but des travaux susceptible de g\u00e9n\u00e9rer \ndes vibrations sera mise en place. \n \nLes \u00e9clairages \u00e0 proximit\u00e9 des habitations seront orient\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 cibler la \nzone de chantier et l'\u00e9clairage par d\u00e9tection de pr\u00e9sence sera privil\u00e9gi\u00e9 d\u00e8s que \npossible. \n \nD'un point de vue la sant\u00e9, les mesures suivantes seront mises en place durant \nla phase chantier : \n\u2212 Protection des personnels de chantier manipulant les produits volatils irritants \n\u2212 Choix des engins en fonction de la t\u00e2che et de la nature du sol ; \n\u2212 Contr\u00f4le des vitesses de d\u00e9placement des engins sur les pistes et entretien des \nsuspensions ; \n\u2212 Diminution de la transmission des vibrations en intercalant des dispositifs de \nsuspension adapt\u00e9s entre l'op\u00e9rateur et la source de vibration ; \n\u2212 R\u00e9duction de la dur\u00e9e de l'exposition. \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 184\nE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 17 sur 72 \n3. ANALYSE DE LA COMPATIBILIT\u00c9 DU DOCUMENT D'URBANISME DE CORMERY \nLa commune de Cormery est dot\u00e9e d'un Plan Local d'Urbanisme, approuv\u00e9 le 1 0 juillet 2006 et ayant subi plusieurs \n\u00e9volutions depuis. \nElaboration du PLU Modification simplifi\u00e9e Mise en compatibilit\u00e9 Mise \u00e0 jour \nApprouv\u00e9 le 10/07/2006 Approuv\u00e9 le 15/09/2011 \nApprouv\u00e9 le 31/08/2016 \nApprouv\u00e9 le 30/01/2020 \n06/02/2017 \n \nL'analyse de la compatibilit\u00e9 des diff\u00e9rentes pi\u00e8ces du PLU avec le projet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de la derni\u00e8re version \napprouv\u00e9e du PLU int\u00e9grant la mise en compatibilit\u00e9 du 30/01/2020. \n \n3.1. Le plan de zonage et les zones concern\u00e9es \n3.1.1. Le zonage \nSur la base du document d'urbanisme opposable, les emprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et \nLoches interceptent : \n\u2022 La zone 1AUX (zone d'urbanisation future \u00e0 vocation d'activit\u00e9s) : correspond \u00e0 une zone \u00e0 urbaniser \nidentifiant le site de la Vall\u00e9e du Poirier sur laquelle la Communaut\u00e9 de communes Loches d\u00e9veloppement1, \npar le biais du PLU de Cormery, envisage \u00e0 court terme ou moyen terme d'y d\u00e9velopper un p\u00f4le \u00e9conomique. \nLa zone 1AUX1 est destin\u00e9e \u00e0 l'urbanisation le long de la RD943 par des entreprises ; \n\u2022 La zone A (zone agricole) : zone naturelle constitu\u00e9e des parties du territoire communal, non \u00e9quip\u00e9s, ayant \nune vocation agricole ; \n\u2022 La zone N (zone naturelle et foresti\u00e8re) : comprend les secteurs du territoire communal \u00e9quip\u00e9s ou non, \u00e0 \nprot\u00e9ger en raison, soit de la qualit\u00e9 des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur int\u00e9r\u00eat, notamment \ndu point de vue esth\u00e9tique, historique ou \u00e9cologique, soit de l'existence d'une activit\u00e9 foresti\u00e8re, soit de leur \ncaract\u00e8re d'espace naturel. La zone Ne caract\u00e9rise les espaces naturels accueillant les \u00e9quipements de loisirs, \ntouristiques, sportifs de la commune et d'infrastructure (station d'\u00e9puration). Seul ce type d'occupation et \nd'utilisation du sol sera admis. \n \n \n3.1.2. Les Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s \n3.1.2.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 \nD'apr\u00e8s l'article L.11361 du Code de l'urbanisme : \u00ab Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces bois\u00e9s, \nles bois, for\u00eats, parcs \u00e0 conserver, \u00e0 prot\u00e9ger ou \u00e0 cr\u00e9er, qu'ils rel\u00e8vent ou non du r\u00e9gime forestier, enclos ou non, attenant \nou non \u00e0 des habitations. Ce classement peut s'appliquer \u00e9galement \u00e0 des arbres isol\u00e9s, des haies ou r\u00e9seaux de haies \nou des plantations d'alignements. \u00bb Ils sont report\u00e9s sur le plan de zonage des communes. \n \n1 La Communaut\u00e9 de communes Loches d\u00e9veloppement est l'ancienne communaut\u00e9 de communes qui dispara\u00eet le 31 \nd\u00e9cembre 2016 pour devenir la Communaut\u00e9 de communes Loches Sud Touraine. \nDans le cadre du projet de l'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale RD943, plusieurs Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s (EBC) \nsont impact\u00e9s sur la commune de Cormery. \n \n3.1.2.2. Apr\u00e8s mise en compatibilit\u00e9 \nLes bois class\u00e9s \u00ab espaces bois\u00e9s class\u00e9s \u00bb ne peuvent pas faire l'objet d'autorisation de d\u00e9frichement sans avoir \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9class\u00e9s auparavant, par proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme. \nSur la commune de Cormery, environ 0,182 ha sont impact\u00e9s par les emprises n\u00e9cessaires au projet (cf. sch\u00e9ma ci-apr\u00e8s). \n \nFigure 3 : Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s \u00e0 d\u00e9classer dans la commune de Cormery (Source : Open Street Map) \nLa pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 ne pr\u00e9voit pas de modification des zonages inscrits au PLU de la commune . \nLe projet est donc incompatible avec les EBC institu\u00e9s par le PLU de la commune de Cormery. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 185\nKING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 18 sur 72 \n \n3.1.3. Les Emplacements R\u00e9serv\u00e9s \nLes emprises du projet ne concernent aucun emplacement r\u00e9serv\u00e9. \nToutefois, la mise en \u0153uvre du projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entra\u00eene la cr\u00e9ation d'un emplacement r\u00e9serv\u00e9 d'une \nsurface de 120 277 m\u00b2 dont le b\u00e9n\u00e9ficiaire est le Conseil D\u00e9partemental d'Indre-et-Loire. \n \n \n \n3.2. Le rapport de pr\u00e9sentation \nLe rapport de pr\u00e9sentation est une pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de la commune (r\u00e9alisation d'un diagnostic) et des choix retenus \npour \u00e9tablir le projet d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable, les orientations d'am\u00e9nagement et de programmation \net le r\u00e8glement d'urbanisme. \nIl permet de justifier les orientations d'am\u00e9nagement choisies en prenant en compte les besoins li\u00e9s au d\u00e9veloppement \nde la commune. \nLe pr\u00e9sent projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale RD943 entre Cormery et Loches ne remet pas en cause le \ndiagnostic et les objectifs \u00e9tablis pour le d\u00e9veloppement de la commune. \n \n3.3. Le Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable \nAyant pour objectif prioritaire d'\u0153uvrer pour un d\u00e9veloppement communal durable, le Projet d'Am\u00e9nagement et de \nD\u00e9veloppement Durable (PADD) de Cormery est b\u00e2ti autour de quatre th\u00e8mes et orientations : \nOrientation Justification Compatibilit\u00e9 \nPromouvoir une politique \nd'habitat volontariste et \ncoh\u00e9rente, fond\u00e9e sur une \nma\u00eetrise du d\u00e9veloppement \nConsistant en l'am\u00e9nagement d'une infrastructure existante, le \nprojet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches n'a \npas de cons\u00e9quence sur l'urbanisation ou sur l'\u00e9talement urbain. \nOui \nConforter le dynamisme \n\u00e9conomique \nLe projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale RD943 n'a \npas de cons\u00e9quence sur l'organisation \u00e9conomique du territoire \npuisque la route structure d\u00e9j\u00e0 la commune. Le projet n'aura pas \nd'impacts sur le tissu \u00e9conomique local mais participera au \nd\u00e9veloppement \u00e9conomique du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire, \nnotamment sur les zones d'activit\u00e9s pr\u00e9sentent le long de la \nRD943. \nOui \nMener une politique globale \net r\u00e9aliste d'\u00e9quipement \nLe projet aura peu d'impacts en mati\u00e8re d'\u00e9quipements. Elle \nam\u00e8nera plus de fluidit\u00e9 dans le trafic ce qui pourra am\u00e9liorer les \nd\u00e9placements et participer ainsi \u00e0 la consolidation du r\u00e9seau viaire. \nOui \nPr\u00e9server l'identit\u00e9 et le \ncadre de vie \nL'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches am\u00e8nera \nplus de fluidit\u00e9 dans le trafic, ce qui pourra am\u00e9liorer les \nd\u00e9placements intercommunaux et domicile-travail. \nDes zones naturelles, agricoles ainsi que des Espaces Bois\u00e9s \nClass\u00e9s sont impact\u00e9s par le projet mais dans sur des superficies \nrestreintes du fait qu'il s'agisse d'une infrastructure existante. \nDe plus, des mesures de r\u00e9duction et de compensation seront \nmises en place par le ma\u00eetre d'ouvrage, en concertation avec la \nDREAL Centre-Val de Loire, afin d'aboutir \u00e0 un impact r\u00e9siduel non \nsignificatif et au maintien des zones naturelles une fois le projet \nr\u00e9alis\u00e9. \nOui \n \n \n \nLe projet est donc compatible avec les emplacements r\u00e9serv\u00e9s inscrits au PLU de la commune. Un emplacement \nr\u00e9serv\u00e9 sera mis en place dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la RD943. \nLe projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale RD943 entre Cormery et Loches est donc compatible avec le \nPADD de la commune. Aucune mise en compatibilit\u00e9 n'est donc n\u00e9cessaire. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 186\n( || |]\n| |\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 19 sur 72 \n3.4. Les Orientations d'Am\u00e9nagement et de Programmation \nPlusieurs secteurs sont concern\u00e9s par des principes d'am\u00e9nagement sur la commune : \n\u2022 Le site de Chaumenier (vocation r\u00e9sidentielle) ; \n\u2022 Le site du Coteau (vocation \u00e9conomique) ; \n\u2022 Le site de la Route des Quarts (vocation r\u00e9sidentielle) ; \n\u2022 Le site de l'ancienne MEAC (vocation r\u00e9sidentielle) ; \n\u2022 Les sites de la vall\u00e9e du Poirier et de la zone d'activit\u00e9. \nL'ensemble de ces OAP sont essentiellement \u00e0 vocation r\u00e9sidentielle ou \u00e9conomique et sont toutes concern\u00e9es par le \nprojet du fait de leur proximit\u00e9. En revanche, aucune n'intercepte les emprises du pr \u00e9sent projet. \n \n \n3.5. Le r\u00e8glement \nSur le territoire de Cormery, les emprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD943 (foncier n\u00e9cessaire au projet et \u00e0 sa \nr\u00e9alisation) traversent trois secteurs, 1AUX, A et N. Ces secteurs correspondent \u00e0 : \n\u2022 La zone 1AUX : zone d'urbanisation future \u00e0 vocation d'activit\u00e9s ; \n\u2022 La zone A : secteur agricole ; \n\u2022 La zone N : secteur naturel et forestier. \nL'analyse de la compatibilit\u00e9 du r\u00e8glement de la zone travers\u00e9e est pr\u00e9sent\u00e9e ci -dessous. \nLes modifications apport\u00e9es au r\u00e8glement sont pr\u00e9sent\u00e9es au chapitre 4 et sont mises en \u00e9vidence en turquoise. \n \n3.5.1. Zone 1AUX \n3.5.1.1. Caract\u00e8re de la zone \nLa zone 1AUX, dite zone d'urbanisation future \u00e0 vocation d'activit\u00e9s, correspond \u00e0 une zone \u00e0 urbaniser qui identifie le \nsite de la Vall\u00e9e du Poirier sur laquelle la Communaut\u00e9 de communes Loches d\u00e9veloppement 2, par le biais du PLU de \nCormery, envisage \u00e0 court et moyen terme d'y d\u00e9velopper un p\u00f4le \u00e9conomique. Ce d\u00e9veloppement est port\u00e9 par la \ncommunaut\u00e9 de communes. Un secteur AUX1 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour les zones \u00e0 urbaniser le long de la RN 143 3. La commune \nsouhaite \u00e0 terme que des entreprises y soient accueillies. \n3.5.1.2. Les article 1 et 2 \nD'apr\u00e8s l'article 2 de la zone 1AUX, sont admis les \u00e9quipements publics et ouvrages techniques n\u00e9cessaires au \nfonctionnement des services publics. \nIl est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 dans l'article 2 que sont autoris\u00e9s les affouillements et exhaussements du sol n\u00e9cessaires au \nfonctionnement de la zone. Or, cela n'autorise pas explicitement les exhaussements et affouillements de sol dans le cadre \nd'infrastructure routi\u00e8re. Il convient donc de le modifier de telle sorte que le projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre \nCormery et Loches soit effectivement compatible avec le r\u00e8glement de la zone. \n \n2 La Communaut\u00e9 de communes Loches d\u00e9veloppement est l'ancienne communaut\u00e9 de communes qui dispara\u00eet le 31 \nd\u00e9cembre 2016 pour devenir la Communaut\u00e9 de communes Loches Sud Touraine. \n \n3.5.1.3. Les autres articles \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les articles du r\u00e8glement de la zone \n1AUX. \n \n3.5.2. Zone A \n3.5.2.1. Caract\u00e8re de la zone \nLa zone A, dite zone agricole, est une zone naturelle constitu\u00e9e des parties du territoire communal, non \u00e9quip\u00e9es, ayant \nune vocation agricole. Elle est caract\u00e9ris\u00e9e par la valeur agronomique et biologique des sols, ce pour quoi elle est prot\u00e9g\u00e9e. \nElle est exclusivement destin\u00e9e au monde agricole. Des constructions et installations n\u00e9cessaires aux services publics ou \nd'int\u00e9r\u00eat collectif pourront y \u00eatre admises. \n3.5.2.2. Les articles 1 et 2 \nD'apr\u00e8s l'article 2 de la zone A, sont autoris\u00e9s les \u00e9quipements publics et d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ainsi que les installations \nn\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place d'\u00e9quipements publics li\u00e9s aux divers r\u00e9seaux. \nCe m\u00eame article pr\u00e9cise que seuls les affouillements et exhaussements du sol n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de \nl'activit\u00e9 agricole. Or, les affouillements et exhaussements de sol n'\u00e9tant pas cit\u00e9s explicitement dans l'article 2, ces \nderniers n'y sont pa s autoris\u00e9s dans la zone A. Il convient de modifier de telle sorte que le projet d'am\u00e9nagement de la \nRD943 entre Cormery et Loches soit effectivement compatible avec le r\u00e8glement de la zone A. \n \n3.5.2.3. Les autres articles \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du r\u00e8glement de \nla zone A. \n \n3.5.3. Zone N \n3.5.3.1. Caract\u00e8re de la zone \nLa zone N, dite zone naturelle et foresti\u00e8re, comprend les secteurs du territoire communal \u00e9quip\u00e9s ou non, \u00e0 prot\u00e9ger en \nraison, soit de la qualit\u00e9 des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur int\u00e9r\u00eat, notamment du point de vue \nesth\u00e9tique, historique ou \u00e9cologique, soit de l'existence d'une activit\u00e9 foresti\u00e8re, soit de leur caract\u00e8re d'espace naturel. \n \n3 La route nationale 143 \u00e9tait anciennement la route d\u00e9partementale 943 qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9class\u00e9 suite au d\u00e9cret du 05 d\u00e9cembre \n2005 et qui a donc entra\u00een\u00e9 son transfert int\u00e9gral aux d\u00e9partements. \nLes Orientations d'Am\u00e9nagement du PLU de Cormery sont donc compatibles avec le pr\u00e9sent projet d'am\u00e9nagement \nde la route d\u00e9partementale RD943 entre Cormery et Loches. \nL'article 2 sera mis en compatibilit\u00e9. \nLes autres articles du r\u00e8glement de la zone 1AUX ne n\u00e9cessitent pas de mise en compatibilit\u00e9. \n \nL'article 2 sera mis en compatibilit\u00e9. \nLes autres articles du r\u00e8glement de la zone A ne n\u00e9cessitent pas de mise en compatibilit\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 187\nTOURAILE D\u00c9PAQE E\nKING\u00c9ROPLondons dresse\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 20 sur 72 \n3.5.3.2. Les articles 1 et 2 \nD'apr\u00e8s l'article 2 de la zone N, sont autoris\u00e9s les \u00e9quipements publics et d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ainsi que les installations \nn\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place d'\u00e9quipements publics li\u00e9s aux divers r\u00e9seaux. \nCe m\u00eame article pr\u00e9cise que seuls les affouillements et exhaussements du sol n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de \nl'activit\u00e9 agricole. Or, les affouillements et exhaussements de sol n'\u00e9tant pas cit\u00e9s explicitement dans l'article 2, ces \nderniers n'y sont pa s autoris\u00e9s dans la zone N. Il convient de modifier de telle sorte que le projet d'am\u00e9nagement de la \nRD943 entre Cormery et Loches soit effectivement compatible avec le r\u00e8glement de la zone N. \n \n3.5.3.3. Les autres articles \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du r\u00e8glement de \nla zone N. \n \n \n3.6. Les \u00e9l\u00e9ments de valeur \u00e0 prot\u00e9ger au titre de l'article L.151-19 du Code \nde l'Urbanisme \nAucun \u00e9l\u00e9ment de valeur \u00e0 prot\u00e9ger n'est signal\u00e9 ou localis\u00e9 dans le secteur concern\u00e9 par les travaux associ\u00e9s au projet \nsur la commune de Cormery. \n \n3.7. Les r\u00e8glements de lotissement (article L.442 -13 du Code de \nl'Urbanisme) \nAucun lotissement n'est situ\u00e9 dans le secteur concern\u00e9 par les travaux associ\u00e9s au projet sur la commune de Cormery. \n \n3.8. Les plans d'am\u00e9nagement de ZAC (article L.311 -7 du Code de \nl'Urbanisme) \nAucune Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 n'est situ\u00e9e dans le secteur concern\u00e9 par les travaux associ\u00e9s au projet sur la \ncommune de Cormery. \n \n3.9. Les servitudes d'utilit\u00e9 publique \nLes servitudes d'utilit\u00e9 publique ne peuvent pas faire l'objet d'une mise en compatibilit\u00e9. Les gestionnaires sont associ\u00e9s \n\u00e0 la conception du projet et les \u00e9ventuels protections sp\u00e9cifiques ou d\u00e9voiements de r\u00e9seaux techniques sont r\u00e9alis\u00e9s en \nconcertation avec eux. \n \nL'article 2 sera mis en compatibilit\u00e9. \nLes autres articles du r\u00e8glement de la zone N ne n\u00e9cessitent pas de mise en compatibilit\u00e9. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 188\nConmnry REG LewenTLouer LAUXet TALI\nCHAPITRE 6 : ZONES TAUX ET 1AUX1ZONES D'URBANISATION FUTURE \u00c0 VOCATION D'ACTIVIT\u00c9S\nCARACTEREDE LA JOME\nZone 1AUXLi rome TAUX eat une rore \u00e0 uiberset, Mentihent & site de in Velie du Poirier cur laquelle ta Communit deCommunesLochen D\u00e9velcgpomen, par im bint du PLU de Carmory. ervinage\u00e0 cout moyen terme d'y divetopperun pile #ocenmq ue =L'aneringenent deco p\u00f4le a6! port\u00e9 par Conemanaut\u00e9 de Communes\nZone AUX)La zone TAUX eut une zone \u00e0 urtinmese le kong de ln FIN 143Lu commune de Comery erage de lam\u00e9nager ain d'accumbir det entropnecs.Cet zone kt Lorvcernie pa le p\u00e9rimd\u00e8re de risque l\u00e9 \u00e0 ure insisfation classe nu ttre dos roues chhokgiquesimplarniaon zone UX 1\", c'est-4-dre en zune limibopte: {voir pi\u00e8ce Se)\nDESTMATIONDE LA 70H\nLes armas TAUXet TAUX sut destin\u00e9es \u00e0 Naccunt activites \u00e9conome\nCORMERY\nZones 1AUXeT TAUX\nSECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL\nSont interdits :* Toultes les constructions et occupations du sol non mentionn\u00e9es \u00e0 faricte 2ARTICLE 2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS* L'\u00e9cification de okitwe ast sounize \u00e0 d\u00e9claration conform\u00e9mentalr articles 1.4211 et R.241-12et suivants ducode do lurhanisnie.Sont saules autoris\u00e9esles occupationset utilisations du sof suivantes, sous r\u00e9servede :de respecter les orientations d'am\u00e9nagement Inscrits \u00e0 la pce 2c du dossier de PLU,ne pr\u00e9sentes aucun danger, 1 entrainer aucune nuisance ou insalubrit\u00e9 pouvant causer dosdommages o\u00f9 troubles importants aux personnes, aux bions ef aux \u00e9l\u00e9ments naturals,- rester compatible, dams leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructurespubliques existantes, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci o\u00f9 leurs capacit\u00e9s,tl porter attelote \u00e0 le s\u00e9curit\u00e9 publique,respectorlos diff\u00e9rantes r\u00e9giementationson vigueur (hywtne publique, \u2014.)\u00e9tro cto taille compatible avec la zone, .pr\u00e9sunter dus qualit\u00e9s architecturales ef paysag\u00e9res aptes \u00c0 assurer une bonne int\u00e9gration dansJo vite. |\n* Les annexes accoites ou non au h\u00e9tment pinogal* Lextension des constructions existantes, sous r\u00e9serve quete n'ajpute pas de nuisances suppl\u00e9mentaires \u00e0l'environnement et que toutes les pr\u00e9cautions sain prises pour f\u00e9duwe oes dern\u00e8res* La modification des installations cassh\u00e9s existartes ou hulures sous r\u00e9serve qu'el\u00e9 n'ajoute pas de misancessuppl\u00e9mentaires\u00e0 Tenvirorinement et que loutes les pr\u00e9cautions cont prises pour dure o\u00a2s derni\u00e9res.\nC\u0152RMERYING\u00c9ROPLosiduus dtrvess\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 21 sur 72 \n4. PI\u00c8CES MODIFI\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 \n4.1. Le r\u00e8glement \n4.1.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 189\nZones 1AUX ET TAUXt Zones TAUXET 1AUX1SECTION 2 : CONDITION DE L'OCCUPATION DES SOLS* Les constuetions & usage Mhabitation n\u00e9cessaires au logement des personnes dont is pr\u00e9sence ostindispensable pour assurnr lo bon fonctionnement ot le gardiennage des installations mplant\u00e9es sur le terrainLes locaux d'habitation devront \u00eatre inclus dans l'un des b\u00e9timents autorsdn \u00e0 raison d'une unit\u00e9 par entepnse\u00a9 \u2014 Les afouillemerts et exhoussements du sol n\u00e9cessaires au fonctionnement de ln zone. | ARTICLE 3- ACCES ET VOIRIE \u2014 D\u00a9 Lee butwause ef hllimeriis d'\u00e9quipement collect? \u00e8s au lonctonnement de la zone. 1= Acces* Les instafetons de sports ef losirs arnen\u00e9es aux enireprisns.* Les lobssernents\u00e0 usage d'ictit\u00e9s stk Un acc\u00e8s est te point de passage um\u00e9nag\u00e9 en me do Setrain pour acc\u00e9der \u00e0 coh. depuis la vole ouvert \u00e0 in* Les abs couvert destin\u00e9s av stockage sous r\u00e9seree qu'ils ne g\u00e9n\u00e9rent pas de nuisence \u00e0 l'enveonnemett cxrcutationarenediat* Les ares de stafonnement Expression de la rigie |* Les\u00e9qu cs et tx ] + \u2014 Pout dre constuctibles. les terrains doivent dinpaser d'un acc\u00e9s sur uno voie publique ou privbe (ouverte & la\u00e9qunements publ vrages lechniques n\u00e9ceasaires au fonctionnement des services publes ses\u00ab Len Gmensions ef caract\u00e9ristiques lechniques de cet acc\u00e9s doivent r\u00e9pondre & l'mpo\u00f1tanos et \u00e0 la destinationdes constructions projeloes.* L'ecc\u00e8s dot dim am\u00e9nay\u00e9 de le\u00e7on \u00e0 ne pas entrainer de fugue pour ln s\u00e9cur\u00e9 des usagers des voiespubiques ou pour celle des personnes utilisant cel soo\u00e9s. Cette s\u00e9cunt\u00e9 doi dre appr\u00e9ci\u00e9s comple tenu notamment de le position des acces, de leur configurabon mnsiquo de & nulure et de l'intensit\u00e9 dit trafic. Le nombre des acc\u00e9s sur les voles publiques peut \u00eatre limit dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9. En particulier, brsquele terran ont desservi par plusieurs voies. les constrictions peuvent n'\u00eatre autoris\u00e9es Qui fous reserve quaHaeods soit #tabl sur la voie o\u00f9 la g\u00eane pour ta circulation sera la moindre.* Tout acc\u00e9s nouveau inelividue depuis is RN 143 est Interdit2- VOIRIED\u00e9finitionLes voles ouvertes \u00e0 la cculstion g\u00e9n\u00e9rale (atloct\u00e9es & & circutetion publique) correspondent aux voies publiques ouprives pernettant de relier entre eux les diff\u00e9rents quarters de li Commune Elles se distinguent den voles les dedesserte, dont l'objetos la liaison entre ta voirie ouverte \u00e0 le circutation g\u00e9n\u00e9rate et une operation d\u00e9termin\u00e9s.Expressionde la r\u00e8gie\u00a9 Les consbuctons et installations doivent \u00eatre dasservies par une vois publique cu priv\u00e9e (ouverte \u00e0 la circulationp\u00e9n\u00e9rale ou de desserte) dont ies dimensions et lex caract\u00e9ristiques techniques r\u00e9po\u00f1dent \u00e0 l'importance et \u00e0 ladestination des constructions projut\u00e9es et aux besoins de circulation du senteut,\u00abLes voles nouvelles dorvent pr\u00e9sentes une emprise minimate de 10 met une chaunite minimale de & mLes voles de desserte un Impasse dobent te am\u00e9nag\u00e9es dans eur partie termnale ain de permette auxv\u00e9hicules priv\u00e9s et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enl\u00e9vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res, ) d\u00e9tire ais\u00e9ment demi-tour\nC\u0152RMERY CSRMERYINGEROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 22 sur 72 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 190\nBF SERA\nCORMERY REGLEMENTZONES AUX ET TAUX\n1+ EAU POTARLEToule construction qu le requiert doit \u00eatre raccord\u00e9e au r\u00e9seau putiic d'alimentation on eu potable2 + ASSAIRSSEMENTEux us\u00e9esLe branchement sur le r\u00e9neau pubic d'assainssement est obligatoire pour toule construction o\u00f9 instakation qui\u00a9 requiert, on respectant nes caract\u00e9ristiquesLe d\u00e9var\u00e9ement d'eaux ws\u00e8es non domestiques dans le r\u00e9seau publ 'assamissement cog faire l'objet d'uneaorisation pr\u00e9alat\u00e9e et peut \u00eatre suboedonnh \u00e0 un pr\u00e9traitement epproone, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationenvigueurLe rejet des eaux non trall\u00e9es dann les ouvrages d'eaux puvialesest siriclnment itesEaux pluviatesLes am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s out tous les terrains doivent \u00eatre tes qu'ils garantissent l'\u00e9couisment des sauxTout rejet su r\u00e9seau public (foss\u00e9, busage, cunaksation] autre que colis des aux d\u00e9 plule (eau d'initration] estsoumis \u00e0 autorisation et dot \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 un pr\u00e9traitement appeopn\u00e9, confomm\u00e9ment \u00e0 & r\u00e9glementationen viesL'am\u00e9nageur ou le conttrutteut dot r\u00e9aliser les am\u00e9nagements pormuttan! Ge hinder l'mpern\u00e9sbiit\u00e9 des sols etd'assurer en quantt\u00e9 et qualit\u00e9 la maiirse de [\u00e9coulement des eaux phwiales, confoon\u00e9ment \u00e0 lsr\u00e9giementationan vigueur.3\u00bb AUTRES RESEAUX (\u00c9LECTRICIT\u00c9,TELEPHONE, ...)doivent obigatniement \u00e9tre emter\u00e9s etlou dissimul\u00e9s on fa\u00e7ade, saul en cas d'impossibal\u00e9 technique d\u00fbment\n4 \u2014 ANTENNES, ANTENNES PARABOLIQUES\u00a3T CLIMATISEURSainsi que les cimatiseurs doivent \u00eatre dissimul\u00e9s pour n'\u00e9tre que b\u00e9s peu waibles depuis te domaine public.\nCGRME RY\nZones AUX et TAUX\nLe surteue du tetra Got permetbe cate l'eschetater de D\u00e9temert & dafionrament oi ee circulationn\u00e9ceneares eu fonctonnerest de actu, ans que l'av\u00e9nagenmert paysage Ge \u00e0 parce an \u00e9vitant lesd\u00e9lotue\u00e9s \u00e0 lertitieur des Ads peines\nExpressionde Le r\u00e9gieEn zone 1AUXLes =rstucton pincgates coer re mgsette: 2 mors1 in de fare Ge Le FN 142- et 7m de (alignment des vous Ge desserte eters O\u00f9 Ges [Grates de meteurnementDepinLen vonstrurtens dorsert ie engart\u00e9es \u00e0 ure Gatarce rerun de 1% m de l'are de ln AO) 07Dares la mange de recul de La EN 14) mue comaties, d\u00e9p\u00e8es smchage espestenrs de mal\u00e9riel ral\u00e9tiisOM Ktatibrvimemnnt9 eut axtrrenPour loutes les votes \u00e0 l'enc\u00e9gion Ge te FN 142 Wee memes cocsmatins peuvent One mipieiiiee \u00e0 unedstunce minirude dv Sm par rapport \u00e0 l'alignement des vous sous r\u00e9serve d'unacune pare de vitbilld denscc\u00fbu\u00e0 lu voireEn zone AUXLes Constructions prmopees dorvert \u00e9tre emgiar\u00e8es 4 ay CRD ne de fnew Ge ln FOX 14),et 7 m de l'atgrement des woes Ce Done MONTE cu ces Diacafes de rutvurnetnent,Dann la marge (te recut Se ha FUN 14), aucune corm\u00e8nscton Ged snchage expcotons de maitre, materiausef Stubornnamerynest armesPout lnubes fen worn, \u00e0 l'oncectos Ge ae AN VE les mes constructors peuvent \u00eatre mptanitesz 2 unedistatice ranenaiie de 5 en pat capoert \u00e0 l'ahgmement des woes sows reserve Caucune g\u00e8re Ce visit\u00e9 desacces\u00e0 i yore:\nExpressionde te r\u00e9gleLes cOnstrutiorn prmogoles dovert bte ergd\u00e9emates \u00e0 ay tore \u00e0 cn Ges Seutes etourutivesLes autres Nitiments Douvent + \u00a2TOMerGer en Grete MeEEEOVE BEERS cee Or CrUTTe des Mere puirlicudherns tbeshancontre l'cencte\nCORMERYACINGEROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 23 sur 72 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 191\nCoRweny REGLEMENTZones AUXEt TAUX)\nARTIOLE # IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE M\u00caME. Les constructions non contiqu\u00e9s sue une mime propri\u00e9t\u00e9 doivent respectet une marge d'isolement au moins\u00e9gale \u00e0 te hauteur du bltiment de plus hawt: avec un minemum de 6 mExceptions pour\u00a9 les owtages ou corsbuclions techniques n\u00e9cessaires o\u00f9 loncfonnement des divers riseaux publics :implantation libre,| ARTICLE 9. EMPRISE AU SOL eeExpressionde la r\u00e8gle* Lemprise maxinurn est fate \u00e040 % do Fassiutte tonci\u00e8re constructible deers une bande comprise entre 31 et 100 m de l'axe de la RN143,50 \"h de Tassintis lonci\u00e8re constructible au dela de 100 m de luxe do la AN 145Exception\u00a9 i West pas fix\u00e9 Wempriss au sol pour les \u00e9quipements publics, ouvrages ou constructions techniquesn\u00e9cessaires au fonchonnementdes divers r\u00e9seaux publics| ARTICLE 10: HAUTEUR DES CONSTRUCTIONSD\u00e9finitionLa haut des corstuctions est mesure 6 partir du terrain mature! au point le plus d\u00e9favorable |usqu'eu taltageExpressionde fa r\u00e8gle* La hauteur m\u00e9ximale des constructions ne doll pas exc\u00e9der :10 mm au faitage dans une bande comprise entre 31 et 100 m de l'axe de la RN 143,12 mi ant faitage dans \u00abne bande comprise entre 100 et 200 m de l'axe de la RN 143,16 m au faltage ay del\u00e0 de 200 mm de l'axe de La RN 143Exception* Les disposons du pr\u00e9sent oniie ne s'appliquent pas -pour les instafiations techniques de grande hauteur (antennes, pylines, chemin\u00e9es,chitesux d'eau,ete),pour les \u00e9quipements publics, ouvrages ou constructions techniques n\u00e9cessires au lonctonnementdes divers r\u00e9seaux publics\n[I] CORMERY\nConmiry REGLEMENTZONES TAUXET TAUXT| ARTICLE11 - ASPECT EXT\u00c9RIEUR\u00c0 - GENERALITES* Limptantation oo faspect ext\u00e9neur dex b\u00e9tments ou ouvrages 6 \u00e9dilinr ou modifier no dot pan ve de nature \u00e0potter atiewts au caractiue o\u00f9 \u00e0 lirmr\u00e9t des linux wvoeinants, mux sites Ou OuX paysages natures ou urbains2 - VOLUMESET TERNASSEMENTS :\u00a9 Les constructions nouvelles, ainsi que lea am\u00e9nagnmentset extensions de b\u00e9timentsdevront pr\u00e9senter unecimplicit da volume int\u00e9grant dans l'environnement 6 be adapts au refet du terra3 Facapes* Les corstructions nouveles, ainsi que tes r\u00e9am\u00e9n\u00e9gements ef extensions doivent pr\u00e9senter une unite et urequalit\u00e9 de mat\u00e9naux utilises* Les mat\u00e9daux opparents dowvent \u00eatre chose de telle sorte que leur mise en \u0153uvre permette Ge leur conserver,de mani\u00e8re permanente, un aspect satisfaisart.* fine seta pes mis en ceurre plus de quate mal\u00e9vioux de tyoe nowydablo o\u00f9 auto lovable de couleurs Oftrentessur le bhtiment,Sont interdits |+ Les mat\u00e9riaux non prot\u00e9g\u00e9s qui peuvent se d\u00e9grader\u00a9 Les enduitsau ciment pur.+ Lesparpaings non enduits, et de mani\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'\u00e9tat brut tous les mal\u00e9rinux qui doivent dtrenormalement protg\u00e9s.* Lacouleurdiane pur.4\u2014 PARTIES suPeRIEURES DES CONSTRUCTIONS ~ TOTTURES - TERRASSES* = | est pas feb de ponte mime de initure* En ces de toiture terasse, \u00e0 sen impos\u00e9 un acrot\u00e9re Ov une autre disposibon constructive qut permatte dedonner \u00e0 l'ouvrage un aspect sallsissant\u00a7 - CLoruret* Lacl\u00e8turen'est pes obligatoire,* Elete est r\u00e9alis\u00e9e, ete doit pr\u00e9sentes une simplicit\u00e9 d'aspect respectant l'environnement et le S\u00e9ement,* Elle sera cons\u00e9lu\u00e9esort par ;\u00bb Un grillage sur support m\u00e9tallique, doubl\u00e9 ov non d'une haie.- lan muret enduit o\u00f9 en pierre Joinioybe, Le mutet peut die surmont\u00e9 d'une Ease horizontale, ou d'ungiillage,ou doubl\u00e9 dure taie.* Lo hauteur maximum des cltures ne doit pes exc\u00e9der 2 m par reppon au nivesu de ls voie publique, pour &parte implant\u00e9e en bordure de cette voie et par rapport au terrain naturel pour tes parties implanibes aur lesautres m\u00e9es\nC\u0152RMERYINGEROPhemdund daseccs\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 24 sur 72 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 192\nShs\nREG FMWZowez VAUX bt VAUX\n_ ARTICLE 13 ~ ESPACES LIBRES ETPLANTATIONS\nL'am\u00e9nagement Ges ares de stafinnnemes) Gree syitegrnt Cam Uw d\u00e9s\u00e6che forparesulion sogn\u00e9e deYespacnLe utatonnarnent Ge teat type wal Ant Carre ie orge Gir recut Ge te FON 145 CUT oe de fare)Le stationnecnend ext papes stat nur la vo put\u00e9egue. 80d Noes dee vom publiques Dans ce can, \u00c0 Out queble duuliteation, \u00e0 lempertmce ye] 9 da localisation du pret et aus condilions de stahoevurnen! of Oe Grcu\u00e9aieendu voleinageLe nontre de pinces. O emo de 25 mr par piace Se pacer. dod dyn Conforms du ORGUE WUINANDES90% de te Sertace More Jr Nue (S088) pour tre trame+ DO de te SHON pour les dunitpernentsM\u00e9tal10 % de te SHON pour les inarert acteLe nutorviemert Gane les parcelles privter Grune comgrendtes une wurtece de stamonnernent uctupiee eus potsMurde do |ertreprescy de Ovraison\nLes since libres Ge tags Conatrui:tion aint) Que des \u00e9laissts des mrue de Stabommemment done tre p\u00e9mn\u00e8eLa marge de recat de ke 25 143 devra (ite trathe pepsagemment d'une ta\u00e7on noter. avec une v\u00e9g\u00e9tationbante\u20ac S'arnplout teniieLen recuts par capot \u00e0 ln AD B2 devront tre tas an espace vert, \u00e0 l'encopfon des acc\u00e9s \u00e9veruetenetsioniste (notammentGepure La RO BZ) Le v\u00e9g\u00e9tten vers maintenue basse lomque la s\u00e9curit\u00e9 roub\u00e8re ic\u00f4neGe vinihiln\u00e9)in n\u00e9cens\u00e8e Les moulin per cappert mes autres voles doivent dte made pour 60 %% minime enoem verteCR GES ) Les hams com\u00e7ostes excliabvemert Ge Mayen cu din taurrs-paimessontLes nbes Ge chscemmment doivent (to srtestes & meson d'un are de haute bow pour 6 places destationnemenLeu vous uvetes seront wbortes et vopetaieeesLen eenoces bards chang\u00e9s figurait au plan de zone aout LOUTIU But \u00c9npostionn des mticins L 125 1 \u00e0L 130.6 et & 120.1 et sureants du code de (urbaneSECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL\nARTICLE 144 COEFFICIENT D'OCCUPATIONDU BOLANC non ragirmers\u00e9\nCORMERY\nZONEACHAPITRE 8 ; ZONE AZONE AGRICOLE\nCARACTEREDE LA ZONE\nLa tone A esi und zond naturelle constitu\u00e9s d\u00e9s portes du tenitoire communal, ron \u00e9quip\u00e9es, ayantune vocationagreole Ls valeur agronomique et biologique des soin la caract\u00e9rise\nDESTINATION DE LA ZONE\nElle est exchasvement destin\u00e9e au monde egncole, Des constructions ef installation n\u00e9cessaiten aux servicespublics ou d'int\u00e9r\u00e8t coleetit pourroed y \u00eatre admises.\n7h CGORMERYKING\u00c9ROPLondons dresse\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 25 sur 72 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 193\nConmeny REGLEMENTZoweASECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL\nSont interdits :\"Toutes les constnuctionn et occunations du sol non mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2\nRappets:* Les d\u00e9moltions sont sownises \u00e0 autorisation* Lcfication do atiiwe es! sountse \u00e0 d\u00e9claration cantoonament aux arficies L 427-1 of R.421-21 ef suivants ducode du furbaniame* Los wstaiaions of travaux divers sow soumis 4 avlorisation conform\u00e9ment aux artis (442-1 of 442-1 ofsuivantsdu code de furbaniome* Les opupeset abatages d'arbres dans leo espaces L\u00fcis\u00e9s class\u00e9s {article 1130-1 du code de lurberisru) efAgurant commie hels aux documents graphiques sont soumis 4 autorisationSont sauts autoris\u00e9esles occupations at utitisations du sol sulvantes, sous r\u00e9serve d'\u00eatre compatiblesavoc Je caract\u00e8re risidentiel du secteur et de me pas porter afteinte au milievenvironnant, ainsi qu'aux paysages urbains et naturats :* Les constructions et extensions des constructions \u00e0 usage agricole.+ Les installations class\u00e9es h\u00e9es \u00e0 l'exploitation agricale* Les constructions \u00e0 usage d'habitation \u00e0 condition qu'ofes solent lites et n\u00e8cossaime \u00e0 fomploitation agncole atqu'elles soient implant\u00e9es \u00e0 moins de 100 m des batiments d'activt\u00e9s* La reconstructionapr\u00e9s snistre.* Loo ofloufernents et echautsements du sol n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de (activit\u00e9 agroole* Les abris 4 animaux li\u00e9s \u00e0 Pactivtt agnoole sous r\u00e9serve d'\u00eatre en bois et de pr\u00e9sentes une Surfane Hors \u0152iivreBrute {SHOB) ne d\u00e9passantpas 50 m7. Leur hauteur ne devra pas d\u00e9passer 4 m au faitage* L'\u00e9xtenson l'am\u00e9nagement, le Changement do dosination de\u00e9 construction: existantes, ain que tsconstruction d'annexs, & condition d'\u00eatre strictament li\u00e9s 4 activit\u00e9 de lexplottation agricoks o\u00f9 en vue de lesdestiner \u00e0 une vocation lounstique ov de Icisirs compl\u00e9mentaire \u00e0 l'activit\u00e9 pnncipete.* Les piscines ites \u00e0 une construction adnuse o\u00f9 existante\nCGRMERY\nCORMERY REGLEMENTZone \u00c0* Les ares do stationnement lites ot n\u00e9cessaires auk activii\u00e9s agricoles* Les \u00e9quipements publics et dwit\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et las installations n\u00e9cessares \u00e0 lo mise en p\u00e9sue d'\u00e9quipementspublica li\u00e9s aux divers r\u00e9seaux\nSECTION 2 : CONDITION DE L'OCCUPATION DES SOLS\n1-AcctsD\u00e9finitionUn acc\u00e8s est \u00e0 point de passage am\u00e9nag\u00e9 on limite de terrain pour coter \u00e0 celui-ci depuis la voie ouverte \u00e0 lscirculation g\u00e9n\u00e9rale.Expressionde la r\u00e8gle* La largeur des aoc\u00e9s doit \u00eatre compatible avec le destinwtion el [enpartance de l'op\u00e9ration envissg\u00e9e, et \u00eatreadapl\u00e9e aux usages qu'ils supportent.* Le configuration des acc\u00e8s doll permetire aux v\u00e9hicules de disposer de conditions de visibilit\u00e9 tulles que leuontr\u00e9es et sorts de la zune s'eflectuent sans mancunre dangermuse2 - VOIRIED\u00e9finitionLes voles ouvertes \u00e0 le circulation g\u00e9n\u00e9rale (afiect\u00e9es \u00e0 ln ciroviation publique} correspondent aux voies publiques oupriv\u00e9es permettant de roller entre eux les fi\u00e9rents quartiers de ls Commune. Efes se distinguent des voies dites dedesserte, dont l'objet net la liaison entre la voirie ouverte \u00e0 la ceculation g\u00e9n\u00e9rale et uno op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e8eExpressionde la r\u00e9gie* Les constructions ot inttalistons doivent te desservies par une voie publique ou priv\u00e9e (ouverte \u00e0 le circulationg\u00e9n\u00e9rale ow de desserte) dont les dimensions et les caract\u00e9ristiques techniques r\u00e9pondent :\u00e0 limportance of \u00e0 ln destination des constructions proet\u00e9es,aux besoins de circulationdu secteur,aux besoins de choulubon ot d'utiisation des engins de hitle contre fincendie.\nCSRMERYINGEROPoe trier\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 26 sur 72 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 194\nCORMERY REGLEMENTZoe\u00c0|ARTICLE4. DESSERTE PAR LES R\u00c9SEAUXEM POTARE\u00bb Toide construction d'habitation aini que tout locat pouvant servie de jour comme de nuit au travail, repas ou \u00e0l'agr\u00e9ment doivent \u00e9tre aliment\u00e9s en eau potable, oar raccordement ali seau pubic de distribution2+ ASSANISSEMENTEaux us\u00e9es* \u2014 Tote construction & usage d'habiation ou d'artivii\u00e9sdoit tre accord\u00e9e au r\u00e9seau d'\u00e9ssainisonment colectit,* En fabsence de r\u00e9seau collectif, les comsttyctions smmises dewont \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif d'assainissementautonome conforme \u00e0 in r\u00e9glementation on vigueur. Cedsi-ci dovra prendre er compte ls nature du sol et del'usage suqual ll est destin\u00e9. Toute \u00a2vacustion des eaux mn\u00e9nag\u00e9ms et des effuerts non trait\u00e9s dans les foss\u00e9s, cours dems o\u00f9 \u00e9goutspluvemux est sinctement interdite,Eaux pluviaies+ En fotmence de r\u00e9seau, les am\u00e9nagements n\u00e9cessaes au Ibre \u00e9coulement des eaux pluvialessont \u00e0 is chargeexclusive du propri\u00e9taire qui dolt r\u00e9aliser tes dispositifs adapt\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration et au terrain* \u2014 Conform\u00e9mentaux articies 640 et 641 du Cade Civil en aucun cas, les am\u00e9nagementsr\u00e9alisa sur un terrain,ne doivent taire cbutacie au bro \u00e9coulement des euux pluviales.* Tout rejet au r\u00e9seau public (loss\u00e9, Dusage, cannlisston) outre que onlul des eaux de chile est sours \u00e0audorisation et doit ire suborlann\u00e9 \u00e0 un pebtraitament appropri\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 le r\u00e9glementation en vigueurEauxde piscines* Les omux de vidange ou de d\u00e9bordement des piscines contenant Ges \u00e9t\u00e9ments chior\u00e9s sero! trall\u00e9es par desdispostifs aporopri\u00e9s avant hour rejet dans le r\u00e9sueu d'aaux pluviales o\u00f9 Gans le milew naturel.3. AUTRES R\u00c9SEAUX (ELECTIRICITE,TELEPHONE, \u2014)* Les r\u00e9seaux doivent\u00eatre r\u00e9sin\u00e9s par c\u00e2bles ernerr\u00e9s,| ARTICLE 5- CARACT\u00c9RISTIQUESDES TERRAINS _\u00a2 Pour chaque construction n\u00e9cessitent la mise on place d'un dispoallif d'assainissement autonome, les terrainsGoivent avor une supertice suffisante pour permettre l'anplication d'un \u00e9spostl conforme \u00e0 ln r\u00e9gkementationen vigueur\nLA CORMERY\n| ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES0 \u2014\nExpressionde lz r\u00e9gle* (es constructions doivent \u00e9tre \u00e9dh\u00e9es an respectant un recul meimal de75 m de l'axe de is route rationale 243,10 m des voes communsieset chenirs ruraux\n* Les batimentso' expkiltation agricole,* les constnxtions ou installations lites gux intastructees routi\u00e8res,* les services publics exigeant Ip proximie imm\u00e9diate des infrastructures routi\u00e8res.es r\u00e9seaux int\u00e9r\u00eats publics,* ts Gavaux d'adaptation, d\u00e9 r\u00e9fection ou d'extonvion des constructions exintantesCes derniers pourront s'implanter 4 une distance minienale de15 m de l'emprise des routes nstionsies et d\u00e9partementales,10 m des voles communales#t chomins ruraux. Les extensions, am\u00e9nagements de b\u00e9tments existants pauv\u00e8nt \u00e9tre mptant\u00e9s diff\u00e9remment si leur mpiantatonn'oggrerele situntion existante.* Les constuctions, installations, ouvrages of \u00e9quipements, dits \u00abtechniques\u00bb, l\u00e8s ou n\u00e9cessaires aulonctionnementdes servings et \u00e9quipements publics, colectils ou d'int\u00e9rbt g\u00e9n\u00e9ral (tranefornateurs,relnis,stabons de pomosge de retoulement Ou d\u00e9 trvtemenl d'eaux ustes, \u00e9ollennes...), peuvent ne pas respecterlisr\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9dentes sous r\u00e9serve de ne pas porter atteinte & te s\u00e9ourit\u00e9 et salubrit\u00e9 publique.| ARTICLE7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX.LIMITES SEPARAExpressionde la r\u00e8gle\n| ARTICLE 8 MPLANTATION DESCONSTRUCTIONSLES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MEME\nPROPRI\u00c8T\u00c9 =\n\u00a9 Limptentation des biltiments et installations doit dre congue de mani\u00e8re \u00e0 ce que les exigences de bs s\u00e9ourtd(nconde, protection civile} et de la sahubria (ensolediement| publique not assuthes\n| ARTICLE 8: EMPRISE AU SOL* \u2014 Aretenon riglornente\nCG@RMERYINGEROPhemdund daseccs\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 27 sur 72 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 195\nMP TOURAING\ntoma\nLa hautes des comtbar\u00e9ons ent menu au T\u00e9l\u00e9 of au pont le plies hae Gy ben\u00e9n ete ae doit de cosconsmbornEspressionede ls rege\u00a9 Ly toutes manne des comubuttions aut ce 10 re yu tulipe\u00b0 La hema morue Ses arrecnes ext de Am ani taltagee La ttes mare Ses are \u00e0 animaue est de 4 m an tahegeErcepoo\u00bbsLa ge pr\u00e9\u00e9ente re 5 applique pes pour We siloe continent emstal\u00e9tenn Covrages et \u00e9spereris. dits...'hochriques \u00bb, kes cu m\u00e9ct\u00e9tanes lai foriciionnetett Gee setuices ot \u00e9oopemerts publics, coflectife ouCot\u00e9 poms Crnshemaumes rie sions de pornpage de relient on de nettement demi LESES}\n\\- GRNESEn aucun con, ma cometuctions wt motalations ne doivent, par tour stuston leurs \u00e9emerigionn O\u00f9 mur spectmais porter fente au Catuctten ou \u00e0 Finder ft den latin rroenarn aus Set Ou aux paysages naturelsLes cummptmn de h\u00e9ros exotante Gott da part leur forme volume et rat\u00e9s comenpersPe aurCaract\u00e9nategursde le construction pnnnipaleLes comt\u00e9nactons dorertt presente: une simphodd be voir uno unit \u00a2 atpect 5 dE eater on Nanaiaeee ds COPE Zien arcamantesUne archm@ecta contemporainepeut \u00catu amie sogn eeerve 0 ure Ourtsfe weecton Same \u00a9 persanToute acter typique Stangere \u00e0 te region est intacdde\u00ce oem apart ere aterton Lots \u00e0 Som\u00e9magurnent des aves Ge tiatoreerrert sn Que Coles Le vurteue du horren Got permethe cate l'espletater de b\u00e9temert M afionrement ot we cirul\u00e9iont\u00abToute consuction qua le raquiert doit \u00eatre raccord\u00e9e au r\u00e9seau putite d'alimentation on etx) potabre r\u00e9centes ds fonctionnement de [act ames que l'am\u00e9nagement paysage Ge l\u00e0 parceite an \u00e9vitant esColones \u00e0 letter des AA p\u00e9imames2\u00bb ASSAINESEMENTEva us\u00e9es | ARTICLE 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES\u00a9 \u2014 Le branchement sur le r\u00e9nea public d'assainissement est obligatoire pour toule construction o\u00f9 instalation qu6 requiert, on nespectart nes caract\u00e9rietques Expression de Le r\u00e9gie. Lar ienersorans d'ou onlps: nin fomestquen dans data ut \u00e9ssnpinnsrnen Qi Ne CHR ARE En zone TAUXen vigueur. CR de \u00a9 Les constructions panchates Sont Gre mp 2 a mors* Le rejet des eaux non trail\u00e9es dans Les ouvrages d'eaux puviales est sirictnment inter A1 in de Cand Ge te FN 142- et? m de lafigremet des vous Ge desserte eters O\u00f9 des Lucas de meteurnementEaux pluviales\u00a9 Les am\u00e9nagements r\u00e9aiis\u00e9s our tous les terrains doivent \u00eatre tels qu'ils garantssent l'\u00e9coulement Ges saux Ce punpluviakes dann le r\u00e9seau cofectit existent. Len construcfiers dorset the erguanhtes \u00e0 ue Catane marimake de 15 m de ! are de le AE) 62Tout rejet su r\u00e9seau publc (loss\u00e9, busage, canaisation} autre que colis des aoax de pluie (eau Cintitration) estsoumis \u00e0 autotisation et doi \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 un pr\u00e9traitement appeoon\u00e9, confomm\u00e9ment \u00e0 ls r\u00e9glementationen vigueur.L'am\u00e9nagour ou le conttrutteut dot r\u00e9aliser les am\u00e9nagements pormuttant Ge hinder lnperm\u00e9abilt\u00e9 des sols etd'assurer en quanit\u00e9 et qualit\u00e9 le ma\u00efrso de [\u00e9coulement des eaux phaiales, confonn\u00e9ment \u00e0 lsr\u00e9giementationan vigueur.3\u00bb AUTRES RESEAUX (\u00c9LECTRICIT\u00c9,TELEPHONE, ...)doivent obigatniement \u00e9tre emter\u00e9s etlou dissimul\u00e9s on fa\u00e7ade, saul en cas d'impossibal\u00e9 technique d\u00fbment\n4 \u2014 ANTENNES, ANTENNES PARABOLIQUES\u00a3T CLIMATISEURSainsi que les cimatiseurs doivent \u00eatre dissimul\u00e9s pour n'\u00e9tre que b\u00e9s peu waibles depuis te domaine public.\nCGRME RY\nDares la mme de recud de La RM 14) aucune contacte, dtg\u00e8ts smchage espostenrs de mat\u00e9riel erra\u00e9tioin(1 ati viernes 21 ent externPour loutes les votes \u00e0 Tercegton Ge te FIN 14) les umes coosatnos peuvent doe empires \u00e0 unedstunce minirude dv Se par rapport \u00e0 l'ahgneenent des vous sous r\u00e9serve d'nacune pare de viwbiif\u00e9 denacces\u00e0 lu voireEn zone AUXLes constructions prnopeles dorvert \u00e9tre emgiar\u00e9\u00e8es 4 ay (CR-Di re Ge l'aum de te FOX 143,et 7 m de l'aigrement des woes Ce Oeneece roerme cu ces Diacafes de cut nernentDann la marge the recut Se la FUN V4), aucune com\u00e8nscton died. snchage expcotons de mal\u00e9nwi, materiausef tubo1 est atesPout toutes fen worn, \u00e0 l'oncectos de Ge AN 14), les eres constructions peuvent \u00eatre mptanites 2 unedistance munvnale de 5 en pat capper! \u00e0 l'algmement des comes sous reserve Caucune \u00e8re Ge visit\u00e9 desacces\u00e0 ni voire\nExpressionde be r\u00e8gleLes conttructas prmogoles Covert tre erg\u00e9erates \u00e0 ay tore \u00e0 on Ces rues D\u00c9\u00c7U AVESLes autres Nitiment Douven \u00bb rmanrtes en be m\u00e9paratve pers mme ee cure des Mmenures puirlitidhtrms ibeshauncontre l'ecencte\nCORMERYACINGEROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 36 sur 72 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 204\nCoRweny REGLEMENTZones AUXEt TAUX)\nARTIOLE # IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE M\u00caME. Les constructions non contiqu\u00e9s sue une mime propri\u00e9t\u00e9 doivent respectet une marge d'isolement au moins\u00e9gale \u00e0 te hauteur du bltiment de plus hawt: avec un minemum de 6 mExceptions pour\u00a9 les owtages ou corsbuclions techniques n\u00e9cessaires o\u00f9 loncfonnement des divers riseaux publics :implantation libre,| ARTICLE 9. EMPRISE AU SOL eeExpressionde la r\u00e8gle* Lemprise maxinurn est fate \u00e040 % do Fassiutte tonci\u00e8re constructible deers une bande comprise entre 31 et 100 m de l'axe de la RN143,50 \"h de Tassintis lonci\u00e8re constructible au dela de 100 m de luxe do la AN 145Exception\u00a9 i West pas fix\u00e9 Wempriss au sol pour les \u00e9quipements publics, ouvrages ou constructions techniquesn\u00e9cessaires au fonchonnementdes divers r\u00e9seaux publics| ARTICLE 10: HAUTEUR DES CONSTRUCTIONSD\u00e9finitionLa haut des corstuctions est mesure 6 partir du terrain mature! au point le plus d\u00e9favorable |usqu'eu taltageExpressionde fa r\u00e8gle* La hauteur m\u00e9ximale des constructions ne doll pas exc\u00e9der :10 mm au faitage dans une bande comprise entre 31 et 100 m de l'axe de la RN 143,12 mi ant faitage dans \u00abne bande comprise entre 100 et 200 m de l'axe de la RN 143,16 m au faltage ay del\u00e0 de 200 mm de l'axe de La RN 143Exception* Les disposons du pr\u00e9sent oniie ne s'appliquent pas -pour les instafiations techniques de grande hauteur (antennes, pylines, chemin\u00e9es,chitesux d'eau,ete),pour les \u00e9quipements publics, ouvrages ou constructions techniques n\u00e9cessires au lonctonnementdes divers r\u00e9seaux publics\n[I] CORMERY\nConmiry REGLEMENTZONES TAUXET TAUXT| ARTICLE11 - ASPECT EXT\u00c9RIEUR\u00c0 - GENERALITES* Limptantation oo faspect ext\u00e9neur dex b\u00e9tments ou ouvrages 6 \u00e9dilinr ou modifier no dot pan ve de nature \u00e0potter atiewts au caractiue o\u00f9 \u00e0 lirmr\u00e9t des linux wvoeinants, mux sites Ou OuX paysages natures ou urbains2 - VOLUMESET TERNASSEMENTS :\u00a9 Les constructions nouvelles, ainsi que lea am\u00e9nagnmentset extensions de b\u00e9timentsdevront pr\u00e9senter unecimplicit da volume int\u00e9grant dans l'environnement 6 be adapts au refet du terra3 Facapes* Les corstructions nouveles, ainsi que tes r\u00e9am\u00e9n\u00e9gements ef extensions doivent pr\u00e9senter une unite et urequalit\u00e9 de mat\u00e9naux utilises* Les mat\u00e9daux opparents dowvent \u00eatre chose de telle sorte que leur mise en \u0153uvre permette Ge leur conserver,de mani\u00e8re permanente, un aspect satisfaisart.* fine seta pes mis en ceurre plus de quate mal\u00e9vioux de tyoe nowydablo o\u00f9 auto lovable de couleurs Oftrentessur le bhtiment,Sont interdits |+ Les mat\u00e9riaux non prot\u00e9g\u00e9s qui peuvent se d\u00e9grader\u00a9 Les enduitsau ciment pur.+ Lesparpaings non enduits, et de mani\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'\u00e9tat brut tous les mal\u00e9rinux qui doivent dtrenormalement protg\u00e9s.* Lacouleurdiane pur.4\u2014 PARTIES suPeRIEURES DES CONSTRUCTIONS ~ TOTTURES - TERRASSES* = | est pas feb de ponte mime de initure* En ces de toiture terasse, \u00e0 sen impos\u00e9 un acrot\u00e9re Ov une autre disposibon constructive qut permatte dedonner \u00e0 l'ouvrage un aspect sallsissant\u00a7 - CLoruret* Lacl\u00e8turen'est pes obligatoire,* Elete est r\u00e9alis\u00e9e, ete doit pr\u00e9sentes une simplicit\u00e9 d'aspect respectant l'environnement et le S\u00e9ement,* Elle sera cons\u00e9lu\u00e9esort par ;\u00bb Un grillage sur support m\u00e9tallique, doubl\u00e9 ov non d'une haie.- lan muret enduit o\u00f9 en pierre Joinioybe, Le mutet peut die surmont\u00e9 d'une Ease horizontale, ou d'ungiillage,ou doubl\u00e9 dure taie.* Lo hauteur maximum des cltures ne doit pes exc\u00e9der 2 m par reppon au nivesu de ls voie publique, pour &parte implant\u00e9e en bordure de cette voie et par rapport au terrain naturel pour tes parties implanibes aur lesautres m\u00e9es\nC\u0152RMERYINGEROPhemdund daseccs\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 37 sur 72 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 205\nShs\nREG MENTZones VAUX Lt TAURI\nL'am\u00e9nagement Get ares de stafinnnemet! Gree \u00bb'iibgret Cave Le d\u00e9es\u00e6rie d'ongaresilion pugn\u00e9e devespacnLe utabonmnnt Ge tout type mat (Pr Carve ip cmp de recut Ge te FON VAS CUT oe oe fan)Le stationnecnerd ext pate stat nur la vor publique. 808 hors det vom publiques Oars co can, \u00c0 Oui Qpunte\u00e0 le duulitr\u00e9tion, \u00e0 l'emporte 19 9 La localisation du prow! et us condilions de statoevienent! of Ge Groudalendu volanogeLe nonthre de pincos. O tumor de 25 ri par piace Se pacing. dod dye Conforms aes ORCH LUIVANDES+ 50% du be Sertace Pom rm Nine (S088) pour bre bnrnae+ 90% de te SHON pour les dquitpenentstale10 % de te SHON pour les iar actionLe toemert Gare les partollon priyter Oeuvre comgrendes une wurtece de statonremnen! utupiee eus poetsMurds de | retrepees cy ce bvraison\nLes aimtaces libres Ge ous Conatnui:tion aint) Que aes d\u00e9laiss\u00e9 des rue de Stabcememment dotwnrl Gtr r\u00e9mntbe.La marge de recat de Le 2 143 devra fiw trathe zmpaagemment dune fa\u00e7on Sater. avex une v\u00e9g\u00e9tation Danseet S'enplout ieniowLed recuts par cappert \u00e0 ln AD 82 devront tre castes an espace vert, \u00e0 l'exception des acc\u00e9s \u00e9vonuetenentailorisie (notammentGepu La RO AZ) Le v\u00e9g\u00e9tation sere maintenus basse oreque la s\u00e9curit\u00e9 roub\u00e8re (coreGe vinihiln\u00e9)le n\u00e9cens\u00e8e Les moulin per capourt mes suires voles doivent tee made pour 0 % minimes en\u00a9oecn verteLes halos devront pr\u00e9senterune ait d'essencescuies charmes, nometer sefhert eqentet. Commutersanguin, bouriene, ch\u00e9vreteufie, | Les haa: composdes miclinvement Ge Sayed ou de taurers-paimessont alorsLes nbes de cistcemmement doivent Ato srtebes & mason d'un tre de hate toe pour 6 places destationnementLeu ms rouvveles seront \u00e6bortes el vog\u00e9tammetLen eenoces horde chants figurarit au plan de zonage aout LOWY aus \u00c9npostionn des articles | 125 1 \u00e0L_ 130.0 et & 120-1 et euhaants du code d\u00e9 turbansSECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL\nARTICLE 14: COEFPICIENT D'OCCUPATION DU BOLANCEnon regimens\nCORMERY\nZONEACHAPITRE 8 ; ZONE AZONE AGRICOLE\nCARACTEREDE LA ZONE\nLa tone A esi und zond naturelle constitu\u00e9s d\u00e9s portes du tenitoire communal, ron \u00e9quip\u00e9es, ayantune vocationagreole Ls valeur agronomique et biologique des soin la caract\u00e9rise\nDESTINATION DE LA ZONE\nElle est exchasvement destin\u00e9e au monde egncole, Des constructions ef installation n\u00e9cessaiten aux servicespublics ou d'int\u00e9r\u00e8t coleetit pourroed y \u00eatre admises.\n7h CGORMERYKING\u00c9ROPLondons dresse\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 38 sur 72 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 206\nCommeny REGE EME NTZoweASECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL\nARTICLE+ OCCUPATIONSET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESSont interdits :* Toutes les constructions et occunetions du sol non mentionn\u00e9es \u00e0 l'anicie ?| ARTICLE 2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORIS\u00c9ES SOUS CONDITIONSRappets:* Les dbmaltions son sownises 2 avtorisation.* L'\u00e9dfication do atiwe es! sounrse \u00e0 d\u00e9waration conform\u00e9ment aux arficies L 427-1 ef R421-21 et munisducode du Purbanmme.\u00a9 ws rsfeshione ef fravaux divers son! soumis 4 adnrisshon conform\u00e9ment aux artioles L.442-1 \u00e9t R 442.1 etsuivants du code de l'urbemieme* es coupes ef abaftages d'arbres dans lus enpaces bois\u00e9s Clsss\u00e8s davficle 1130-1 du code de l'urtamibrm) offigurent comme tels aux documents graphiques sont soumis 4 autorisationSont saules autoris\u00e9esles occupations et ufitisations du sol sulvantes, sous r\u00e9serve d'\u00eatre compatiblesavoc le caract\u00e9re r\u00e9sidentiel du secteur et de ne pan porter atteinte au mifievenvironnant, ainsi qu'eux paysages urbains et naturafs :* Les constructions ef extensions des construc\u00e9ons \u00e0 usage agricole* Les installations class\u00e9es thes \u00e0 l'exploitation agricole* Les constructions \u00e0 usage d'habitation \u00e0 condition qu'otes soient li\u00e9es ef nicessaires \u00e0 fomploitation agricole atqu'elles sont implant\u00e9es & moins de 100 m des b\u00e2timents d'actit\u00e9s\u00bb La t\u00e9conttruc\u00e9onaps sinistre.* Les otloutiernents et exhaussemants du sol n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l'activit\u00e9 agricole wt\u00e0 Ler\u00e9alisation de l'am\u00e9nagement de la RL: 343 entre Cormery et Loches.* Lepabns \u00e0 animaux li\u00e9s \u00e0 factyit\u00e9 agricole sous t\u00e9nerve d'\u00eatre en bois et de pr\u00e9sentes une Surface Hors \u0152uvreBrutu (SHOB) ne d\u00e9psssant pas 50 m7. Leur hauteur ne devra pas d\u00e9passer 4 m ou faltage.* (extension, l'am\u00e9nagement, le chengement de destination des constructions exislantes, sine que ipconstruction Cannexe, \u00e0 condition d'\u00eatre strictament iis \u00e0 lactivil\u00e9 de l'exploitation agnool ou en vus de lesdes\u00e8ne \u00e0 une vocation touristque ou de loisirs compl\u00e9mentaire \u00e0 l'activi\u00e9 principale.* Lest pistines h\u00e9es \u00e0 une construction admise ou existante.\nCommer' REGLEMENTZouk A* Les aires de stabonrement tees et n\u00e9cessaires aux activit\u00e9s agricoles* Les \u00e9quipements publes et d'int\u00e9r\u00e8t g\u00e9n\u00e9ral et les instalistions n\u00e9cessaires \u00e0 la mise on place d'\u00e9quipementspubics l\u00e9s aux Givers r\u00e9seaux, st les travaux nacessaire: \u00e0 |a r\u00e9alisation de famenagement de laRD 943 entre Cormery et Loches\nSECTION 2 : CONDITION DE L'OCCUPATION DES SOLS\n1- Acc\u00e9sD\u00e9finitionUn soc\u00e9s esl le point de passage am\u00e9nag\u00e9 en limite de terrain pour acc\u00e8der \u00e0 celui-ci depuis ls voie ouverte 6 lscirculation g\u00e9n\u00e9rale.Expressionde la r\u00e8gle+ La largeur des acces dot \u00eatre compatible avec ln destnution et l'importance de l'op\u00e9ration amwsag\u00e9e, ot \u00eatrendapi\u00e9e aux usoges Qu'ls supportent.* (8 configuration des acc\u00e8s dot pormetve aux v\u00e9hicules de Gaposer de conditions Ge visitiii\u00e9 telles que lonentr\u00e9es et sorties de te zonn s'effectuentsans manceuvre dangereuse2- VOIRIED\u00e9finitionLes voies ouvertes \u00e0 la chrculabon g\u00e9n\u00e9rale (atlect\u00e9es \u00e0 le crcutaton publique comespondent aux voles publiques oupriv\u00e9es permettant de ruher entre eux les diff\u00e9rents quortieen de ln Commune Elles be distinguent dos voies dites dedesserte, dont l'objet es! la Belson entre la voirie ouverte \u00e0 la cecutation g\u00e9n\u00e9rale et une op\u00e9ration d\u00e9termmn\u00e9e.Expressionde ta r\u00e9gle* Leb constructions at installations doivent \u00eatre desservies per Line vois publique o\u00f9 priv\u00e9e {ouverte \u00e0 la circulationg\u00e9n\u00e9rae ov de desserte) dent les dimnnaions ot les caract\u00e9ristiques techniques r\u00e9pondent :\u00e0 l'importance #1 \u00e0 la destination des constructions probt\u00e9es,aux besoira do circulationdu secteur,aut besoins de circulation et d'utilisation des engins do lutte contre l'incendie.\nCORMERY CORMERYINGEROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 39 sur 72 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 207\nCORMERY REGLEMENTZoe\u00c0|ARTICLE4. DESSERTE PAR LES R\u00c9SEAUXEM POTARE\u00bb Toide construction d'habitation aini que tout locat pouvant servie de jour comme de nuit au travail, repas ou \u00e0l'agr\u00e9ment doivent \u00e9tre aliment\u00e9s en eau potable, oar raccordement ali seau pubic de distribution2+ ASSANISSEMENTEaux us\u00e9es* \u2014 Tote construction & usage d'habiation ou d'artivii\u00e9sdoit tre accord\u00e9e au r\u00e9seau d'\u00e9ssainisonment colectit,* En fabsence de r\u00e9seau collectif, les comsttyctions smmises dewont \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif d'assainissementautonome conforme \u00e0 in r\u00e9glementation on vigueur. Cedsi-ci dovra prendre er compte ls nature du sol et del'usage suqual ll est destin\u00e9. Toute \u00a2vacustion des eaux mn\u00e9nag\u00e9ms et des effuerts non trait\u00e9s dans les foss\u00e9s, cours dems o\u00f9 \u00e9goutspluvemux est sinctement interdite,Eaux pluviaies+ En fotmence de r\u00e9seau, les am\u00e9nagements n\u00e9cessaes au Ibre \u00e9coulement des eaux pluvialessont \u00e0 is chargeexclusive du propri\u00e9taire qui dolt r\u00e9aliser tes dispositifs adapt\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration et au terrain* \u2014 Conform\u00e9mentaux articies 640 et 641 du Cade Civil en aucun cas, les am\u00e9nagementsr\u00e9alisa sur un terrain,ne doivent taire cbutacie au bro \u00e9coulement des euux pluviales.* Tout rejet au r\u00e9seau public (loss\u00e9, Dusage, cannlisston) outre que onlul des eaux de chile est sours \u00e0audorisation et doit ire suborlann\u00e9 \u00e0 un pebtraitament appropri\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 le r\u00e9glementation en vigueurEauxde piscines* Les omux de vidange ou de d\u00e9bordement des piscines contenant Ges \u00e9t\u00e9ments chior\u00e9s sero! trall\u00e9es par desdispostifs aporopri\u00e9s avant hour rejet dans le r\u00e9sueu d'aaux pluviales o\u00f9 Gans le milew naturel.3. AUTRES R\u00c9SEAUX (ELECTIRICITE,TELEPHONE, \u2014)* Les r\u00e9seaux doivent\u00eatre r\u00e9sin\u00e9s par c\u00e2bles ernerr\u00e9s,| ARTICLE 5- CARACT\u00c9RISTIQUESDES TERRAINS _\u00a2 Pour chaque construction n\u00e9cessitent la mise on place d'un dispoallif d'assainissement autonome, les terrainsGoivent avor une supertice suffisante pour permettre l'anplication d'un \u00e9spostl conforme \u00e0 ln r\u00e9gkementationen vigueur\nLA CORMERY\n| ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES0 \u2014\nExpressionde lz r\u00e9gle* (es constructions doivent \u00e9tre \u00e9dh\u00e9es an respectant un recul meimal de75 m de l'axe de is route rationale 243,10 m des voes communsieset chenirs ruraux\n* Les batimentso' expkiltation agricole,* les constnxtions ou installations lites gux intastructees routi\u00e8res,* les services publics exigeant Ip proximie imm\u00e9diate des infrastructures routi\u00e8res.es r\u00e9seaux int\u00e9r\u00eats publics,* ts Gavaux d'adaptation, d\u00e9 r\u00e9fection ou d'extonvion des constructions exintantesCes derniers pourront s'implanter 4 une distance minienale de15 m de l'emprise des routes nstionsies et d\u00e9partementales,10 m des voles communales#t chomins ruraux. Les extensions, am\u00e9nagements de b\u00e9tments existants pauv\u00e8nt \u00e9tre mptant\u00e9s diff\u00e9remment si leur mpiantatonn'oggrerele situntion existante.* Les constuctions, installations, ouvrages of \u00e9quipements, dits \u00abtechniques\u00bb, l\u00e8s ou n\u00e9cessaires aulonctionnementdes servings et \u00e9quipements publics, colectils ou d'int\u00e9rbt g\u00e9n\u00e9ral (tranefornateurs,relnis,stabons de pomosge de retoulement Ou d\u00e9 trvtemenl d'eaux ustes, \u00e9ollennes...), peuvent ne pas respecterlisr\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9dentes sous r\u00e9serve de ne pas porter atteinte & te s\u00e9ourit\u00e9 et salubrit\u00e9 publique.| ARTICLE7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX.LIMITES SEPARAExpressionde la r\u00e8gle\n| ARTICLE 8 MPLANTATION DESCONSTRUCTIONSLES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MEME\nPROPRI\u00c8T\u00c9 =\n\u00a9 Limptentation des biltiments et installations doit dre congue de mani\u00e8re \u00e0 ce que les exigences de bs s\u00e9ourtd(nconde, protection civile} et de la sahubria (ensolediement| publique not assuthes\n| ARTICLE 8: EMPRISE AU SOL* \u2014 Aretenon riglornente\nCG@RMERYINGEROPhemdund daseccs\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 40 sur 72 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 208\nMP TOURAING\nTous\u00c0\nDefinitionLa time des comtbartons ent menu au latin ef au point le plies hue Gy terete ettet ay cell de cosCNEDExpressionde ls rege. La tentes manrte des conututtions et de 11 my falta\u00a9 Lay heer masse des arenes et! de \u00c0 m ni tallagee La heer meer des s\u00fbre \u00e0 arimaus est de \u00e0 rm an t\u00fcftageErsepoceso La sge pc\u00e9tente re 5 applique mas pour es silos continxtens estal\u00e6tnnn Oyvrages et \u00e9spereniis. die\u00ab techrscots \u00bb hs cu n\u00e9cn\u00e9sanees lai fonciionneneit Gee services ot \u00e9copemerts pubice coflectify ouCot\u00e9 poms Drnshemaunes vies stations de porpege de enlindenmnt on de Petement fem unset.)\n1- Giwtnunet\u00a9 En aucun cos, ka Coretuctions wt molalations ne doivent, par leur mihuston, leurs \u00e9emerigionn O\u00f9 ir mipoctAis porter ete au Caract\u00e8em O\u00f9 \u00e0 Tint Ot de lets recent dues Set Ou aus p\u00e9ysages naturels\u00a2 Les cumostm de b\u00e9troents exotante Gott da part eur forme volume et mat\u00e9ieux comemgon\u00ae\u00ae aurCaract\u00e9netequesGe le Consttucton principale\u00a9 Les comnatont doewert presenter une simpliodh de vokimmn une ur \u00a2 atpect < Ge mater, en Mareee Vs CS LIEN acamantes\u00a2 Une apchmecta contemporaine peut tu amie 5000 r\u00e9cervo dure pariate weetton Sans \u00a9 prison\u00a9 Toute somme typique stang\u00e9re \u00e0 be region west Interd\u00e8e\u00a9 \u00abI se oo ge aferton speciale \u00e0 l'om\u00e9nagument des aves de iatormemernt af Que coles Lee abris \u00e0 ammaux sous reserve de pr\u00e9senter une Surtace Hors \u0152uvre Brute (SHOS} et de ne pas dipasser SECTION 2 : CONDITION DE L'OCCUPATIONDES SOLSune supericie 50 in' ef une hauteur de 4 m nu tatage\u00a9 Les pescines li\u00e9es \u00e0 une construction admise ou existante* (Les \u00e9quipements publes at dint\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ent ei les metafations n\u00e9cessares \u00e0 ls mise en place d'\u00e9quipementspublics ids aux divers r\u00e9seaux et les travaux mbcersaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'am\u00e9nagennet de La | 'panes pe. ot ARTICLE3- ACCESET VOIRIE* Les aires de stationnement lites ef n\u00e9cessaires aux actl\u00e9s agricotes 1- Actes\u00abEn pectour Ni, seront seules adinises las Occupations et utilisations du sol sutrain\u00e9es au PPR), D\u00e9finitionEn secteurs Ne ot Nei Un scc\u00e9s est le port de pansoge am\u00e9tag\u00e9 en lune de here pour ecc\u00e9det \u00c0 Lalri-\u00a9 degues tk soe ouverte \u00e0 tn. Len constructons. suitafations, \u00e9qupnmunts its et nocessairen ai d\u00e9veloppement dactivi\u00e9s sportives. \u00e9founetiques, pecagoyiques et de orem Expressionde ta regle* Les Gquipements publics = d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral el les instaBations p\u00e9cessabes \u00e0 te mise en plece d'aquipements \u00a9 La teur des acim anit Pte compalt\u00e9e avec a desteumce et inportance de logeratin erenagee et (towpublics lbs aus divers r\u00e9seaux sdaghte eus usages Qu'\u00e9s tupporert* En socteut NEI seront soules adimists les occupations et uilksations du sof autors\u00e9es au PPRI \u00a9 La confusion dee Ocoee Gol porte max w\u00e9ticudes de dinpodat da conditions On emitellie tetes Que kesentr\u00e9es ef sorties de ln zone \u00bb eflectuont sams mance Gaogercuse2- VORD\u00e9fn\u00e9\u00e6enLes 70es cuves \u00e0 \u00e0 chcuis\u00e9on g\u00e9n\u00e8re (efectees 3 8 cecetaton publique} oorespondem aus ves PL\u00c9\u00c9QUES oupres pesmetart de mlor vitre eux ken different quarters de da Commit Elen se distinguentGes vases dites dedomeSort | chet ect Le fisc mie & vom ouverte \u00e0 ls mation ger\u00e9rale a! une toteaion, GeersExpreswonde ts r\u00e9gie+ Les Commiructionn st installations doivent \u00eatie gesseraes per une vuole publique Ou ptiube (out \u00e0 Se Circulatorqari ou Ce dessert) Con Wes Crremcces of tes Coracatetstques lectiquert nponderta Fimportance wt 6 ln deeteuthion Ges cominuctors rois.ae besoin de crcusalinnGu seckrer,aus besdire do Grcusation et Cvilination Ges engre de lute conve Mioondn|\n1. Emu rotxmst* Toute commtructon Phabiodon sir que tout locat poyeant sereir Ge jour comme de cust ay eee reposou \u00e0Sagr\u00e9enent Goren \u00eatre alenent\u00e9s un eau potatte per scoot ay r\u00e9seai pubic do \u00e9mis2 - Atsameasenmtntfaut us\u00e9es\u00a9 Tote comiructon \u00e0 usage dhadilaton ou \u00a2 octets dot ttre raccord au monau d'ansenninnmment comecst\u00a9 En Tateence du r\u00e9tnau concu les coneinctons sommes aeword tire bquipbe dun dinpoetl d'ansamasetentcore corfarre \u00e0 lo r\u00e9gumentationen vquex Cha \u00a9 down pr\u00e9tubr\u00e9 on compte l\u00e9 nates du mai at deusagesaint | eet dentine\nCORMERY CORMERY\n= hamdund mitre:\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 43 sur 72 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 211\nMP TOURAING\nCosmenr REGLIMENTPes a.)Toute @emcastion Ges maux m\u00e9nag\u00e9nen et den effluents non Belioe Gang jee loess Cours Comm co \u00e9goutn(unas es) atementrewndtileFoie phrrielen* En lebweceGe roman, ts Tm Necewsaiiyy Ay bre dccuiwrment des mme psviaes mont \u00e0 ls chargechien cy Poort qui doit raider lon dinpast\u00e9s edayins \u00e0 | uphtticn et wy terth\u00e8n* Con\u00e9onm\u00e9emet mes mtcies 640 ef 641 dis Codi Cho, mn Ait Cae, les arn\u00e9tagements vaste sor ven Wry,ve Goevert tas chnbacte ay Dre \u00e9coutent des aun (ivre* Tout feet =; sens pate (lost, Minas, conaleation) atte qui cobs det sous Ge pile ect ours \u00e0atorestor et det dhe subertionns \u00e0 un pr\u00e9traitemnent apprit. conderm\u00e9ment \u00e0 te r\u00e9gementaenen vipueurEauxde piscines\"Les Seer O\u00f9 weteege o\u00f9 Ge S\u00e9condement due PONS Conan des Semen Cures SON Saf\u00e9es par cesSpots \u00e6\u00e7rog\u00e9s evant leur vert dans te r\u00e9tarnu d'\u00e9dur phrvtes ou darts de eu ratatet\u00c0 ARES m\u00e9gaux (ELecreerrs, T\u00c9L\u00c9PHONE). Les vensas doeert dem n\u00e9dsde pier :Btiten enterr\u00e9.\n\u00b0 Pos age comitction r\u00e9cent w nme pi plove LUN Coos V'amnanesoment meme, bre terraindovent gear ume partie suffinante pour parmetire (application d'un disposait conter \u00e0 te r\u00e9gnaiton vous\nExpressionde & regte* (es co\u0153mxiere dort dpe adifi\u00e9es en respectant un tocol meds! Ge 75 m de as de de route nationals133\u00ae L'mpletaton des cometuctons par rapport us ween commnales et Chen marmus ect iowExceptions pew\u00a9 Le metres de 75 ee Cane Ge be AN 143 pe s'appliquent pres poutUextensen de titrant Cerplotationugrkale,des coma tee ou installations Nue aus niantuchyren ruutitres.+ #8 Services publics acgaunt la granit enm\u00e9dene des inirestnartnes pullers/ es teem freeeputin,Wet Deemer \u20ac pagtalion, de rdc bon ou of waters des Constucbons exatartetCes dnmees poumons 5 inglenter \u00e0 une distance nina de 31 vtt de fawn de la ON 14)\nCORMERY\nConker RESLEMENTZoutN\u00a9 Paiwm Ne ques compactor tee ngles pric\u00e9dientes mont feumter Ge re gas porte atwinke \u00e0 ln L\u00e9curt\u00e9 ot ualhiteiteLev ertminges am\u00e9nagenmtrde biere extantLes Constructors. battent, ouvrages nt \u00e9pagements dis + techeiques + hes o\u00f9 n\u00e9censnne iniLbncinrement des sereces dt \u00e9oupemertt pebdcs che o\u00f9 dratr\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral itanstinnalours,tohat tatin de porngage Ge reiieterrent o\u00f9 Ge tatenwet fea Votes doles |\nExpressionde ta regie* San obtenatonATEN AIN DES COMRUCTIONS LES UES AR RAPPORT AUX AUIS SUR LE EME\n\u2014 ero\n\u00a9 \u2014 Limplertaton des tiheerts et retaistors Got de con\u00e7ue fe men\u00e9es \u00e0 ce Que es exigences de le s\u00e9curit\u00e9(incendie. protection Civile) et de ke taints ernpotoliement) putin: sort aeeutbes| ARTICLE0 -EMPRISE AU SOL= \u2014\n* Alicesor regtemens\n| ARTICLE 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONSDefinitionLe hauteur des constatons ost mens ee fetes of ae point & phet fee Qu terre initial au dm de cesCORSIURTIONS.Expressionde is r\u00e9gle\u00b0 La hauteur marne Ges armen: esi de fm av te* La hauteur munenate Ges ates \u00e0 amas ost Ge 4 en my GelhageExceptions* La r\u00e9gin pr\u00e9c\u00e9dente ne s'apoiiose pan cour les cormciten entaliont. cuwtapes af \u00e9quipement, dits\u00ab tochiniqu\u00e9s \u00ab li\u00e9s o\u00f9 n\u00e9cetesies me hncicemement des siraces pt \u00e9qiepernenta putiicn. cofmetits Oud'ert\u00e9r\u00e9t ghetrad (hanttemeteun wien Mere de perpen Ge retetnment Qu Ce Pulemert d'au sieden1\nCORMERY\n5 OD SE FER\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 44 sur 72 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 212\nPOSER\n1 Gtuinautts\u00a9 En aucim Con, les const \u00ab6 etait me Gomert par lout stuption, ees Girrenmonn OU lout apectran porter sets me cuTULiory ou \u00e0 First des les suciiinants sus Stes aut payRAye Hate cu\u00b0 LS ONE ETES REP EN EEEcarantotinhnues40 te constucticr priticrpue\"Les CONNITUCtORSGorvent presente vine srnp\u00e9ctle Ge voa, uw (rill (ages et de thawinuus on hommesavec len commatons amantsere archilectute comternpocetie peut \u00eatre adener seus serve d'une pertade mme dane le (dry sq* Toute urctitection tema dteng\u00e9in \u00e0 la r\u00e9go ext m\u00e9mniite\u00a9 Users apoort\u00e9 une ateetoe op\u00e9cujle \u00e0 |'omdrgemert des ares de stationnement ain que cedesci ne resuartOne \u00e0 lu Qualite Ge feevronreamenturbain ou Taher2 - Anonombts haTaNTS\u00a9 [secs xppon\u00e9 une menton yp\u00e9ciafa \u00c0 l'am\u00e9nagement des ater Ua Matte tn Qui Coles-O 1 ramepas \u00e0 Lo Quadt\u00e9 de !'ememenamentUrbain ou nat3+ FACADE* L'enbioi \u00c0 nu, en pormement exited! de neti Gesin\u00e9s \u00e0 dee anch\u00e9ts [bripuss ruses. pores et |est WnrditLe parement entbrmur des raif\u00e9 Cerra moll airs lee ke pre, soil ei, Len echo alempicayrnti,(2tmar Li Seiteet leg mant\u00e9etmunx.Gee erates des la r\u00e9gion+ Poot les annee \u00e0 usage agricc\u00e9e, 65 hures Ge couter Naturelle eu parts sont auintit\u00e9sDOUX (tenrveCune mi\u00e9gration dare femronnamentrituel M\u00e9srmoms, lutilsallon du tres peut Etes atrite durs \u00e0 manneo\u00f9 ole est con\u00e7at\u00e8ie \u00e6z0c atrial nina que ke: Space ermeeneinarts.* Four leu pannes com broken. bes fucadus dewort dt continues \u00e0 & CONePuctoe principale\u00a9 Les abris \u00c0 ever auternds Devos Aire en bom+ Les pevilines et les ev\u00e9iemnents de coule vie cord ertomdiite4 - TourComatroctiniin\u00c0 nat dat\u00e9. es lofuiten dovest componer au minimum 7 pare\u00a9 Des drrvront Eux spcouwertessoit- d'urccmes eaturniles ou an sititines.+ de nes ds cease bruno\nCORMERY\n1- Gtuinautts\u00a9 En aucin Con, les comsmyctonn Cet Ma tion me Gomert par lout stuption, ler drmenmonn Qu lout \u00e6ngectrm porter ete mo cuructory ou \u00e0 Finnie des lus suciairures aus ses aut piysayen ati cu\u00b0 SPORE RE SEM EE EEEcaractorinhnuesde te constuction) priticipue\u00a9 \u2014 Les CONNTUCtORSGenrent pr\u00e9sent vine smp\u00e9cie Ge volume, uw iF ('\u00e6geet et de momtnaus on hamondsavec len CONtuctors ananas\u00a9 = Une archillectute comterngocatie pau! \u00eatre adener seus ptserve d'une pertaie emecton dane Le [aysage* Toute architect tye \u00e9tang\u00e9in \u00e0 la igo ext rimaite\u00a9 Users apport\u00e9 une steetoe op\u00e9cuile \u00e0 l'am\u00e9nagement des ares de stationnement ain que cedes-ci ne ruesOne \u00e0 Wu qua\u00fbte Ge lenvronrementurbain ou naar\n\u00a9 [secs xppon\u00e9 une mterdon pp\u00e9cinfe \u00c0 l'am\u00e9nagement des ret Li flatotnerseet sin que Coles-O tue ranmentpas \u00c0 Lo Quai de l'ermemenmmentUihaln ou nus3+ FACADE* L'emploi \u00c0 pe, en pormement ant\u00e9tient de innl\u00e9nmns Geein\u00e9s \u00e0 fee erduts (tripes Cruise, porerye ets -]est Wnretit\u00a9 \u2014 La parement onetime des rail cet troll airs lene de puy, soit envi Liew ects a'lemeyicnrnti,pair li initiewet leo maaitrmun. Gee erntuety che la region* Pois les ares: \u00e0 usage wgrice\u00e9:, les furckeges Ge couter Naturelle ou pets sont muloriogs souk l\u00e9serveCune n\u00e9gation dare feewroncementratuint Mearrnces, [utilisation du tres peut Etes subnive dors \u00e0 maraeo\u00f9 ole est compat sae Mabrtal nine que kes espaces arret* Four leu onnenes com agrocies. les lucadus dewoet = Kentques \u00e0 & COnstuctoe pancipale* Les abris \u00c0 etme eutern\u00e9s Gewor! fire en bow\u00a9 (es pevitures et tet mev\u00e9tements do Couls wie sort ertomiite4 ~ TOURERComatructonit\u00c0 unage aber. Le lonuinen dorer commoner au minimum 2 pare\u00a9 Des dvront Eux recouvertessaildC arcomes soturnilesou assures.+ Ge nes de casio rune\nCORMERY\n5 OD SE FER\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 45 sur 72 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 213\nDepartement de | Indre et Loire:Communede Cormery\\ REVISION N\u00b01 DU PLUDOSSIER D' APPROBATION\nEMPLACEMENTS RESERVES - LISTE \"Face Se em lee neLU apnpriniee puit dOlitebration dd Citioel burning en cathe di 10 jutet ROC 100ben 121 deen Cities\nLISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES\nN\u00b0 D'ORDRE D\u00c9SIGNATION SUPERFICIE EN | B\u00c9N\u00c9FICIAIREMPER n\u00b01 Creation dune aro de mationnement 471 CommunTOTAL a7\nOyen) TereVir Sour Mew sete) \u00e0 be lestn\u00e9rintent chu Gortner! Mun\u00e9\u00e9pall un Cats ci 10 (ater 2008 = abof wmL| mm me eredemote:11Lh Mare\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 46 sur 72 \n4.2. La liste des emplacements r\u00e9serv\u00e9s \n4.2.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 214\nD\u00e9partement de l'Indre et LoireCommunede Cormery' REVISION N\u00b01 DU PLUDOSSIER D'APPROBATION\nEMPLACEMENTS RESERVES - LISTE \"Face Se em titjeern peeNLU approuve put dblitsdratiol dd Cittiwl Luercngt oe chute di 10 juil ROC inne \u00c0 mo\nLISTE DES EMPLACEMENTS R\u00c9SERV\u00c9S\nN\u00b0 D'ORDRE D\u00c9SIGNATION SUPERFICIEEN | B\u00c9N\u00c9FICIAIREMER n\u00b01 Cr\u00e9ation \u00a2 une ave de stationnement Tal Communeta n\u00b0: pe 38377 immer\nbiter4 120 348\nTonVir tour mou otrrrmt \u00e0 da ests\u00e9rintent du Gortner! Murnk\u00e9gealt an Chats dti 10 (athe 2008 Ye tT TE)GunesLES a) me needJemets:1Lh Nue Lo More,JM. P Ja\"\nLsidaus dtrvess\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 47 sur 72 \n4.2.2. Rendu compatible \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 215\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 48 sur 72 \n4.3. Le plan de zonage \nLes planches graphiques sont pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de vignettes aux pages suivantes. Elles sont \u00e9galement disponibles en taille r\u00e9elle (pl anches annex\u00e9es au pr\u00e9sent dossier). \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 216\noeLED TS\nEE,0 ue cm \u00e0 gate Cm cees on neeCC ent anus Mann LAS eee tam\nYAME R'OMDaAlIDNHE\nLsidaus dtrvess\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 49 sur 72 \n \n4.3.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 217\nUS2 2LE LLLL]SH we cent | pe teEL |[ue | ne Ve ee et dont ADD m0 114 6 \u00a9 eeeles\n9 \u00c0 wo\nLsidaus dtrvess\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 50 sur 72 \n4.3.2. Rendu compatible \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 218\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 51 sur 72 \n5. \u00c9VALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 \n5.1. Pr\u00e9ambule \nL'\u00e9valuation environnementale traduit, dans le cadre de proc\u00e9dures formalis\u00e9es, l'int\u00e9gration de l'environnement dans les \nstrat\u00e9gies publiques. Ce n'est pas une \u00e9valuation a posteriori des impacts une fois la compatibilit\u00e9 du document \u00e9tablie, \nmais une \u00e9va luation int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 son \u00e9laboration. Elle contribue \u00e0 le faire \u00e9voluer vers un projet de moindre impact sur \nl'environnement. \nLa logique d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et, en dernier ressort, de compensation des impacts environnementaux, dans laquelle \ns'inscrit l'\u00e9valuation environnementale, doit permettre de limiter au maximum les impacts environnementaux de la mise en \ncompatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme. \nL'\u00e9valuation environnementale de la mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme est r\u00e9gie par les articles R.104 -1 \n\u00e0 R.104-2 et R.104-8 \u00e0 R.104-9 du code de l'urbanisme. \nL'article R.104 -18 du code de l'urbanisme pr\u00e9sente les \u00e9l\u00e9ments contenus dans l'\u00e9valuation environnementale des \ndocuments d'urbanisme : \n1\u00b0 Une pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec les autres \ndocuments d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 122 -4 du code de l'environnement \navec lesquels il doit \u00eatre compatible ou qu'il doit prendre en compte ; \n2\u00b0 Une analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement et des perspectives de son \u00e9volution en exposant notamment les \ncaract\u00e9ristiques des zones susceptibles d'\u00eatre touch\u00e9es de mani\u00e8re notable par la mise en \u0153uvre du document ; \n3\u00b0 Une analyse exposant : \na) Les incidences notables probables de la mise en \u0153uvre du document sur l'environnement, notamment, s'il y a \nlieu, sur la sant\u00e9 humaine, la population, la diversit\u00e9 biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, \nle climat, le patrimoine culturel architectural et arch\u00e9ologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs ; \nb) Les probl\u00e8mes pos\u00e9s par l'adoption du document sur la protection des zones rev\u00eatant une importance \nparticuli\u00e8re pour l'environnement, en particulier l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. \n414-4 du code de l'environnement ; \n4\u00b0 L'expos\u00e9 des motifs pour lesquels le projet a \u00e9t\u00e9 retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement \u00e9tablis \nau niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix op\u00e9r\u00e9 au regard des solutions de \nsubstitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application g\u00e9ographique du document ; \n5\u00b0 La pr\u00e9sentation des mesures envisag\u00e9es pour \u00e9viter, r\u00e9duire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les cons\u00e9quences \ndommageables de la mise en \u0153uvre du document sur l'environnement ; \n6\u00b0 La d\u00e9finition des crit\u00e8res, indicateurs et modalit\u00e9s retenus pour suivre les effets du document sur l'environnement afin \nd'identifier, notamment, \u00e0 un stade pr\u00e9coce, les impacts n\u00e9gatifs impr\u00e9vus et envisager, si n\u00e9cessaire, les mesures \nappropri\u00e9es ; \n7\u00b0 Un r\u00e9sum\u00e9 non technique des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9c\u00e9dents et une description de la mani\u00e8re dont l'\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. \nCe chapitre s'attache \u00e0 pr\u00e9senter les incidences de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery sur le r\u00e8glement (\u00e9crit et \ngraphique), seul \u00e9l\u00e9ment du PLU affect\u00e9 par la pr\u00e9sente proc\u00e9dure. \n \n5.2. R\u00e9sum\u00e9 non technique \n5.2.1. Pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs et du contenu du PLU et son articulation avec \nle SCoT et les autres plans et programmes \n5.2.1.1. Objectif et contenu du PLU de Cormery \nLa commune de Cormery d\u00e9cline dans son Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable les raisons l'ayant \nconduit \u00e0 adopter un Plan Local d'Urbanisme. C'est port\u00e9e par la volont\u00e9 de d\u00e9finir un projet de d\u00e9veloppement coh\u00e9rent \net tenant notamment compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de la commune, que cette derni\u00e8re a articul\u00e9 sont projet de d\u00e9veloppement \ndurable autour de 4 axes : \n\u2022 Promouvoir une politique d'habitat volontariste et coh\u00e9rente, fond\u00e9e sur une ma\u00eetrise du d\u00e9veloppement ; \n\u2022 Conforter le dynamisme \u00e9conomique ; \n\u2022 Mener une politique globale et r\u00e9aliste d'\u00e9quipements ; \n\u2022 Pr\u00e9server l'identit\u00e9 et le cadre de vie. \n \nLe PADD s'ajoute aux autres pi\u00e8ces constitutives d'un PLU : \n\u2022 Le rapport de pr\u00e9sentation ; \n\u2022 Les orientations d'am\u00e9nagement et de programmation (OAP), qui visent \u00e0 d\u00e9finir des intentions \nd'am\u00e9nagement sur un secteur donn\u00e9, quelle qu'en soit l'\u00e9chelle (\u00eelot, quartier, commune, group e de \ncommunes, territoire intercommunal\u2026). ; \n\u2022 Le r\u00e8glement (\u00e9crit et graphique) ; \n\u2022 Les annexes. \nLes objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans le PADD sont traduits r\u00e8glementairement dans les OAP ainsi que dans le r\u00e8glement graphique \nqui organise le territoire en zones et qui r\u00e9git les conditions d'occupation du sol dans ces zones. Les annexes contiennent \nles servitudes d'utilit\u00e9s publiques ainsi que les annexes informatives et r\u00e8glementaires. \n \n5.2.1.2. Articulation avec les plans, sch\u00e9mas et les autres programmes et documents de \nplanification \nEn application des dispositions de l'article L.122 -4 du code de l'urbanisme, le PLU de Cormery doit \u00eatre compatible avec \nles plans, sch\u00e9mas, programmes et autres documents de planification. La commune de Cormery n'est concern\u00e9e que par \nle Sch\u00e9ma R\u00e9gional d'Am\u00e9nagement, de D\u00e9veloppement Durable et d'\u00c9galit\u00e9 des Territoires (SRADDET) de la r\u00e9gion \nCentre-Val de Loire, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab La R\u00e9gion 360 \u00bb, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la R\u00e9gion le 04 f\u00e9vrier 2020. \nLe PADD du PLU de la commune de Cormery, en voulant : \n\u2022 D\u00e9velopper son parc de logement de fa\u00e7on \u00e9quilibr\u00e9 dans sa forme, son occupation et son insertion, en \nchoisissant des sites pertinents pour l'extension urbaine, en privil\u00e9giant la densification (1 er axe du PADD) ; \n\u2022 Accompagner le d\u00e9veloppement de l'urbanisation par la vivification du tissu \u00e9conomique communal en \nconcertation avec les instances supra -communales (communaut\u00e9 de communes) et l'am\u00e9nagement \nd'\u00e9quipements compl\u00e9mentaires (2\u00e8me et 3\u00e8me axe du PADD) ; \n\u2022 Prendre en compte des risques naturels, pr\u00e9server les grands \u00e9quilibres naturels et paysagers et les richesses \npatrimoniales du territoire (4\u00e8me axe du PADD) ; \nle PLU de Cormery est compatible avec les r\u00e8gles du SRADDET relatives \u00e0 : \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 219\nQUIoe,AINE\nmsQ\nAKING\u00c9ROPLosiduu\u00e9 sitriess\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 52 sur 72 \n\u2022 La coop\u00e9ration et les solidarit\u00e9s : \no Renforcer les coop\u00e9rations territoriales et encourager les d\u00e9marches mutualis\u00e9es \n(r\u00e8gle n\u00b01 du SRADDET) ; \n\u2022 La ma\u00eetrise du foncier : \no Prioriser l'optimisation du potentiel foncier identifi\u00e9 dans les espaces d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9s \n(r\u00e8gle n\u00b05 du SRADDET) ; \n\u2022 L'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement durable des territoires : \no Int\u00e9grer les principes d'urbanisme durable (r\u00e8gle n\u00b08 du SRADDET) ; \no Privil\u00e9gier l'implantation des activit\u00e9s commerciales dans les centres -villes, centres \nbourgs et centres de quartier (r\u00e8gle n\u00b09 du SRADDET) ; \no Privil\u00e9gier l'implantation des projets d'\u00e9quipements collectifs dans les centres -villes, \ncentres bourgs et centres de quartier et am\u00e9liorer leur accessibilit\u00e9 (\u00e8gle n\u00b010 du \nSRADDET) ; \no Pr\u00e9server et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager (r\u00e8gle n\u00b013 du \nSRADDET) ; \n\u2022 Aux modes actifs : \no Favoriser les d\u00e9placements par modes actifs dans l'espace public (r\u00e8gle n\u00b027 du \nSRADDET) ; \n\u2022 \u00c0 l'am\u00e9nagement et au d\u00e9veloppement territorial durables : \no Identifier les mares, les zones humides, les haies bocag\u00e8res et les pelouses s\u00e8ches \net calcicoles pr\u00e9sentes dans les secteurs d'am\u00e9nagements d\u00e9finis dans les \ndocuments d'urbanisme (r\u00e8gle n\u00b040 du SRADDET). \n \n5.2.2. Pr\u00e9sentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilit\u00e9 \nLa mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery a lieu dans le cadre d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 entre \nCormery et Loches (18 km environ), axe structurant d\u00e9partemental comprenant plusieurs dysfonctionnements li\u00e9s \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9, au niveau de service et \u00e0 l'environnement. \n \nAu droit de la commune de Cormery, le r\u00e8glement \u00e9crit ne permet pas explicitement les affouillements et exhaussements \nde sol sur les zones agricoles , naturelles et zones d'urbanisation future \u00e0 vocation d'activit\u00e9 (A, N et 1AUX). La mise en \ncompatibilit\u00e9 du PLU de Cormery porte aussi sur l'inscription au r\u00e8glement graphique d'un e mplacement r\u00e9serv\u00e9 (ER) \nd'une superficie correspondant \u00e0 l'enveloppe d\u00e9finitive du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, ainsi que sur le \nd\u00e9classement d'environ 0,182 ha d'EBC compris dans les emprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943. \nIl est \u00e0 noter que la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery n'entre pas en conflit avec les objectifs et principes \nd'am\u00e9nagement du document, pr\u00e9sent\u00e9s dans le Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD), ni avec \nles occupations du sol pr\u00e9vues au r\u00e8glement \u00e9crit et graphique. \n \n5.2.3. Expos\u00e9 des motifs pour lesquels la mise en compatibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 retenue et les \nraisons qui justifient du choix op\u00e9r\u00e9 au regard des solutions de substitutions examin\u00e9es \n5.2.3.1. Choix du profil en travers des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 \nLors des premi\u00e8res \u00e9tudes techniques, l'am\u00e9nagement envisag\u00e9 comprenait des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 de type \ncr\u00e9neau de d\u00e9passement avec un profil en travers \u00e0 3 voies. Cependant compte tenu du niveau de trafic estim\u00e9 30 ann\u00e9es \napr\u00e8s la mise en service (inf\u00e9rieur au seuil d\u00e9terminant pour ce type d'infrastructure), ainsi que des demandes formul\u00e9es \npar les communes lors de la concertation publique et locale, la cat\u00e9gorie de la voie sans am\u00e9nagement (2x1 voie) \napparaissait suffisante pour permettre l'\u00e9coulement du trafic. \nCe choix s'est tout de m\u00eame accompagn\u00e9 d' am\u00e9nagements ponctuels compl\u00e9mentaires compte tenu du r\u00f4le structurant \nde l'itin\u00e9raire. \nLes zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 du projet retenues sont de type section \u00e0 2x2 voies avec terre -plein central. Ce \ntype de profil en travers permet d'apporter un cran suppl\u00e9mentaire au niveau de service, mais surtout en termes de \ns\u00e9curisation des d\u00e9placements et des man\u0153uvres de d\u00e9passement. \nLe profil en travers pr\u00e9voit 2x2 chauss\u00e9es de 3,50 m de large, bord\u00e9es de part et d'autre d'une bande d\u00e9ras\u00e9e de \ndroite de 2,00 m, puis, selon les secteurs d'une berme de 2 \u00e0 2,50 m. \n \nProfil en travers d'une section \u00e0 2x2 voies \u2013 Projet soumis \u00e0 enqu\u00eate, Conseil D\u00e9partemental 37, 2022 \n \n5.2.3.2. Choix du report de l'axe du profil en travers \nAfin de d\u00e9terminer la n\u00e9cessit\u00e9 ou non de d\u00e9porter l'axe de du profil en travers de la future chauss\u00e9e, une analyse \nmulticrit\u00e8re a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en 2019 permettant de pr\u00e9senter les deux solutions g\u00e9om\u00e9triques envisag\u00e9es : \n- Solution 1 : d\u00e9calage de l'axe de la RD 943 vers le nord-est, en construisant les nouvelles voies \u00e0 l'est de cet axe \n(impacts potentiels localis\u00e9s principalement \u00e0 l'est de la route actuelle), \n- Solution 2 : conserver l'axe de la chauss\u00e9e existante. Le maintien de l'actuel axe de la RD 943 n\u00e9cessiterait un \n\u00e9largissement de la plateforme de part et d'autre de l'existant (en fonction des sections de l'itin\u00e9raire, impacts \npotentiels pr\u00e9sents de part et d'autre de l'infrastructure). \nCes deux solutions ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9es par tron\u00e7on (au nombre de 4, le 5 \u00e8me \u00e9tant exclu du projet final) selon une liste de \ncrit\u00e8res techniques et environnementaux, et sur la base d'hypoth\u00e8ses techniques en l'absence d'\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e du trac\u00e9 \nen section courante et du sch\u00e9ma des voies de d\u00e9senclavement (\u00e0 r\u00e9aliser au stade d'\u00e9tude ult\u00e9rieur). Ces crit\u00e8res \ntechniques et environnementaux, ainsi que les niveaux d'incidences associ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s ci -apr\u00e8s : \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 220\nhides mt rier:Ki\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 53 sur 72 \nIncidence nulle ou positive Incidence n\u00e9gative Incidence tr\u00e8s n\u00e9gative \n \n Solution 1 Solution 2 \nHypoth\u00e8ses concernant la section \u00e0 \n2x2 voies \nD\u00e9calage de l'axe de la chauss\u00e9e vers \nle c\u00f4t\u00e9 sans arbre pour pr\u00e9server ceux \nde l'autre c\u00f4t\u00e9 \nConserver l'axe de la chauss\u00e9e, \nentrainant l'abattage d'arbres que ce \nsoit dans le cas d'une 2x1 voies ou \nd'une 2x2 voies \nAnalyse des incidences en fonction des solutions retenues \nEnjeu fonctionnel D\u00e9pend des dispositifs de retenus install\u00e9s (LBE / BHE) \nModalit\u00e9s de r\u00e9alisation \nQualit\u00e9 \u00e9cologique des alignements \nd'arbres \n \n\u00c9tat phytosanitaire des arbres \nd'alignement \n \nQualit\u00e9s paysag\u00e8res des arbres \nd'alignements \n \nR\u00e8glementation relative aux arbres \nd'alignements \n \nEnjeux \u00e9cologiques (hors alignements \nd'arbres) \nT1 T2 \u00e0 T4 T1 T2 \u00e0 T4 \nEnjeu agricole \nCo\u00fbt \n \nDeux crit\u00e8res fortement limitants \u00e9mergent de l'analyse multi-th\u00e9matiques : \n- Le caract\u00e8re prot\u00e9g\u00e9 des arbres d'alignement au titre de l'article L.350 -3 du code de l'environnement. Le retour \nd'exp\u00e9rience local donne un ratio de compensation allant de 1,4/1 \u00e0 10/1, qui vient accroitre l'importance de ce \ncrit\u00e8re d'un point de vue surf acique (localisation des compensations) et financier (co\u00fbt des replantation et \nentretien, potentiellement 633 \u00e0 4 520 individus). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la compensation devra suivre des \nrecommandations techniques \u00e9dict\u00e9es dans les guides de r\u00e9f\u00e9rence sur la recon stitution des alignements. \n- L'exigence r\u00e9glementaire en mati\u00e8re de justification d'atteinte directe sur un site Natura 2000. \nLa solution 1 d\u00e9calant l'axe du trac\u00e9 permet d'\u00e9viter pleinement ces enjeux sans pr\u00e9senter, \u00e0 ce stade d'\u00e9tude, de \ncontrainte majeure autre. Elle concr\u00e9tise ainsi largement la mise en \u0153uvre de la d\u00e9marche ERC au stade amont \ndes \u00e9tudes. \n \n5.2.3.3. Optimisation de l'assainissement pluvial \nL'implantation des ouvrages hydrauliques et leur g\u00e9om\u00e9trie, comme les bassins d'assainissement, a \u00e9volu\u00e9 au cours des \n\u00e9tudes afin d'optimiser leur int\u00e9gration dans le milieu et \u00e9viter au maximum les impacts n\u00e9gatifs sur l'environnement : \n- En concertation avec les services instructeurs de la police de l'eau, le nombre de bassins multifonction a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \nde 19 \u00e0 16, \n- Leur implantation est un compromis entre : \no L'objectif de collecte de l'ensemble des eaux de chauss\u00e9e pour traitement en bassin multifonctions avant \nrejet vers le milieu naturel, \no Les contraintes techniques (g\u00e9om\u00e9trie du projet), \no Les contraintes hydrauliques (points bas, exutoires), \no Les contraintes \u00e9cologiques (\u00e9vitement de secteurs de sensibilit\u00e9s \u00e9cologiques fortes) \nLes \u00e9tudes techniques et environnementales, ainsi que la concertation continue du public et des collectivit\u00e9s, ont conduit \n\u00e0 une co-construction du projet o\u00f9 les \u00e9vitements techniques ont permis de r\u00e9duire de fa\u00e7on consid\u00e9rable les impacts du \nprojet sur l'environnement humain et naturel. \n \n5.2.3.4. Absence de mise en compatibilit\u00e9 \nLa solution de ne pas mettre en comptabilit\u00e9 le PLU de Cormery entre en conflit avec l' op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la \nRD 943 qui ne peut se faire sans \u00e9largissement de la plateforme routi\u00e8re (r\u00e9alisation d'accotements stabilis\u00e9s et de section \n\u00e0 2x2 voies). Les besoins d'emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 portent sur ses abords imm\u00e9diats, il \nn'est techniquement pas possible de r\u00e9aliser cette op\u00e9ration sans le pr\u00e9l\u00e8vement d'une bande de terre de quelques m\u00e8tres \nde part et d'autre de l'infrastructure. En cons\u00e9quence il n'est pas possible d'\u00e9viter la pr\u00e9sente mise en comptabilit\u00e9. \n \n5.2.4. Analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement et des perspectives de son \u00e9volution \n5.2.4.1. L'aire d'\u00e9tude \nL'\u00e9tat initial est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle du projet de mise en compatibilit\u00e9. Seules sont \u00e9tudi\u00e9es les th\u00e9matiques sur lesquelle s \nla mise en compatibilit\u00e9 est susceptible d'avoir des incidences. \nL'analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement porte sur une aire d'\u00e9tude correspondant \u00e0 une bande d'environ 800 m\u00e8tres \nde part et d'autre de la RD 943 sur la commune de Cormery, cette aire d'\u00e9tude comprend l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'enveloppe \nfonci\u00e8re de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement. \nCette aire d'\u00e9tude est retenue car elle est coh\u00e9rente avec l'aire d'influence de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery. \nEn effet, la mise en compatibilit\u00e9 et ses effets seront limit\u00e9s aux emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement routi\u00e8re, elle \nn'est pas de nature \u00e0 bouleverser l'ensemble des r\u00e8gles ou dynamiques qui r\u00e9gissent le PLU de Cormery. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 221\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 54 sur 72 \n \n5.2.4.2. Le milieu naturel \nLes principaux enjeux \u00e9cologiques sur la commune de Cormery sont localis\u00e9s au droit des vall\u00e9es transversales \u00e0 la \nRD 943 qui offrent des fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques de sites de transit et de chasse pour les chiropt\u00e8res, ainsi que pour \nl'avifaune. La vall\u00e9e de l'Indre abrite elle -m\u00eame des prairies de fauches humides favorables \u00e0 de nombreuses esp\u00e8ces, \ncertaines prot\u00e9g\u00e9es. \nReptiles : bien que poss\u00e9dant un enjeu \u00e9cologique faible, les esp\u00e8ces de reptiles recens\u00e9es (L\u00e9zard des murailles, L\u00e9zard \nvert occidental, Vip\u00e8re aspic) peuvent constituer une contrainte r\u00e9glementaire pour le projet au regard de leur statut de \nprotection (les indi vidus et leur habitat sont prot\u00e9g\u00e9s). La pr\u00e9sence de la Vip\u00e8re aspic constitue une contrainte \nr\u00e9glementaire moindre, car seuls la mutilation et le d\u00e9placement des individus sont interdits. \nAmphibiens : la Grenouille verte et le triton palm\u00e9 pr\u00e9sentent un enjeu \u00e9cologique faible. Leur pr\u00e9sence constitue une \ncontrainte r\u00e9glementaire. \nOiseaux4 : les cort\u00e8ges recens\u00e9s abritent plusieurs esp\u00e8ces dont le statut de conservation \u00e0 l'\u00e9chelon national et r\u00e9gional \nest d\u00e9favorable, les niveaux d'enjeu sont forts pour 4 esp\u00e8ces (Busard cendr\u00e9, Cochevis hupp\u00e9, Bruant jaune et Linotte \nm\u00e9lodieuse). La quasi -totalit\u00e9 de ces esp\u00e8ces constitue potentiellement une contrainte r\u00e9glementaire pour le projet, les \nindividus et leurs habitats \u00e9tant pour la plupart des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s. \nChiropt\u00e8res : la commune de Cormery partage avec les autres communes de la RD 943 une richesse sp\u00e9cifique \u00e9lev\u00e9e, \no\u00f9 les individus exploitent notamment les vall\u00e9es transversales \u00e0 la RD 943, comme zones de chasse et zones de transit. \nCes derni\u00e8res sont susceptibles de c onstituer une contrainte r\u00e9glementaire pour le projet au regard de leur statut de \nprotection. \nInsectes : Seule la M\u00e9lit\u00e9e des centaures a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9e et est susceptible de pr\u00e9senter un enjeu de conservation. \nPoisson et mammif\u00e8res semi -aquatiques : Aucune observation n'a \u00e9t\u00e9 faite sur le terrain, la potentialit\u00e9 de pr\u00e9sence \nd'esp\u00e8ces patrimoniale est tr\u00e8s faible. \n \n5.2.4.3. Milieu humain \nAvec son territoire partag\u00e9 entre les espaces cultiv\u00e9s du plateau du centre Touraine, les vall\u00e9es de l'Indre et de \nChanteloup, la commune de Cormery se situe au carrefour de ces 2 unit\u00e9s paysag\u00e8res. Au sein de ce paysage, la RD 943, \ntraversant la commune selon un axe Nord-Ouest \u2192 Sud-Est, constitue un marqueur paysager fort avec ses alignements \nd'arbres (particuli\u00e8rement dans les espaces cultiv\u00e9s ouverts du Sud de la commune). \nL'emploi agricole est tr\u00e8s repr\u00e9sent\u00e9 dans le Sud du d\u00e9partement, y compris \u00e0 Cormery, les activit\u00e9s industrielles sont \naussi bien repr\u00e9sent\u00e9es, enfin la proximit\u00e9 des communes de Loches et Tours, p\u00f4les \u00e9conomiques du Sud et du c\u0153ur de \nl'Indre-et-Loire constitue une opportunit\u00e9 pour l'attractivit\u00e9 de Cormery. \nLa pr\u00e9servation des \u00e9l\u00e9ments paysagers de l'ensemble des unit\u00e9s paysag\u00e8res rencontr\u00e9es, ainsi que des espaces \nagricoles et naturels (en particulier ceux de la vall\u00e9e de l'Indre) constitue un enjeu fort pour la commune, inscrit \u00e0 son Plan \nd'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD). \n \n4 Pour rappel les oiseaux inventori\u00e9s dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 ne sont pas localis\u00e9s, aussi \nl'inventaire de l'avifaune, ainsi que l'appr\u00e9ciation de ses enjeux, porte sur l'ensemble des esp\u00e8ces rencontr\u00e9es dans le \ncadre des inventaires tout au long de la RD 943, et ne porte pas exclusivement sur la commune de Cormery.. \n \n5.2.5. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures envisag\u00e9es pour \nles \u00e9viter, les r\u00e9duire, et le cas \u00e9ch\u00e9ant les compenser \n5.2.5.1. Sur le milieu naturel \nLes impacts attendus sur le milieu naturel suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery sont li\u00e9s \u00e0 : \n\u2022 La modification des articles 2 des zones A \u00ab agricole \u00bb et N \u00ab naturelle \u00bb pour permettre les affouillements et \nexhaussements de sol li\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 ; \n\u2022 Au d\u00e9classement de 1 820 m\u00b2 d'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 (EBC). \nMesures \nLa mention, au sein des articles modifi\u00e9s autorisant les affouillements et exhaussement de sols, de l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943, permet de limiter les affouillement et exhaussement de sol \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement \net \u00e0 ses emprises. \nLa mise en place des autres mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction propre \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 \npermet d'\u00e9viter et r\u00e9duire les impacts sur les habitats et les esp\u00e8ces, favorisant ainsi la pr\u00e9servation des espaces naturels : \n\u2022 Mesures d'\u00e9vitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des \nemprises pour \u00e9viter les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation. \n\u2022 Mesures de r\u00e9duction : transfert des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 enjeux, mis en d\u00e9fens des habitats sensibles, adaptation \ndes p\u00e9riodes de travaux au calendrier biologique. \nLa d\u00e9finition des emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 a port\u00e9 sur l'\u00e9vitement des enjeux \nenvironnementaux, y compris ceux li\u00e9s aux Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s, le projet de mise en compatibilit\u00e9 porte donc sur une \nsurface d'EBC r\u00e9duite au maximum. \nL'ensemble des boisements impact\u00e9s par l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943, y compris les EBC, seront compens\u00e9s \npar le versement d'une indemnit\u00e9 au \u00ab fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois \u00bb qui contribue au financement d'op\u00e9rations \npour la for\u00eat fran\u00e7aise. \nLa mise en place des autres mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction propre s \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 \npermet d'\u00e9viter et r\u00e9duire les impacts sur les habitats et les esp\u00e8ces, favorisant ainsi la pr\u00e9servation des espaces naturels : \n\u2022 Mesures d'\u00e9vitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des \nemprises pour \u00e9viter le plus possible les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation. \n\u2022 Mesures de r\u00e9duction : transfert des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 enjeux, mis en d\u00e9fens des habitats sensibles, adaptation \ndes p\u00e9riodes de travaux au calendrier biologique. \n \n5.2.5.2. Sur le milieu humain \nLes impacts attendus sur le milieu humain suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery sont li\u00e9s \u00e0 la modification \nde l'article 2 de la zone A \u00ab agricole \u00bb pour permettre les affouillements et exhaussements de sol li\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943. \nLes impacts attendus sur le paysage suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery sont li\u00e9s \u00e0 l'autorisation des \nexhaussements et affouillements de sol sur la zone N \u00ab naturelle \u00bb, class\u00e9e ainsi en raison de la qualit\u00e9 des sites, des \nmilieux naturels, des paysages et de leur int\u00e9r\u00eat, notamment d'un point de vue esth\u00e9tique, historique ou \u00e9cologique. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 222\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 55 sur 72 \nMesures \nLes emprises n\u00e9cessaires \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 ont fait l'objet de mesures d'\u00e9vitement et de \nr\u00e9duction, elles sont ainsi limit\u00e9es aux abords directs de l'infrastructure, les incidences sur l'activit\u00e9 agricole ne sont pas \nde nature \u00e0 remettre en cause l'exploitabilit\u00e9 des parcelles ou le futur des exploitations impact\u00e9es. Du point de vue \npaysager, le choix d'am\u00e9nager la RD 943 selon un axe d\u00e9cal\u00e9 a permis de pr\u00e9server la majorit\u00e9 des arbres d'alignements, \noffrant des fonctionnalit\u00e9s \u00e9co-paysag\u00e8res importantes. \nConcernant la consommation de terres agricoles, le ma\u00eetre d'ouvrage a acquis une r\u00e9serve fonci\u00e8re d'environ 35 ha, \nr\u00e9partis entre les lieux -dits \u00ab Le Grand Rouvre \u00bb, \u00ab Le Clos du Rouvre \u00bb, \u00ab Tourneboeuf \u00bb et \u00ab La Falcaudi\u00e8re \u00bb sur les \ncommunes de Cour\u00e7ay et Chambourg-sur-Indre pour proposer des solutions d'\u00e9change aux exploitants. \nAu sujet des alignements d'arbres le long de la RD 943, tous les arbres abattus seront replant\u00e9s ou compens\u00e9s, les \nalignements d'arbres seront regarnis pour offrir une meilleure continuit\u00e9 visuelle le long de la route, l\u00e0 o\u00f9 c'est possible le \nprojet verra la plantation d'arbres d'alignements en bilat\u00e9ral pour cr\u00e9er un effet de vo\u00fbte ; \nLes abords des bassins d'assainissement pluvial seront plant\u00e9s selon un principe d'am\u00e9nagement paysager veillant \u00e0 \nrespecter la v\u00e9g\u00e9tation et la topographie existante, leur implantation a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e pour privil\u00e9gier les pentes douces et \nleur v\u00e9g\u00e9talisation, toujours dans un souci d'int\u00e9gration paysag\u00e8re. \n \n5.2.6. Crit\u00e8res, indicateurs et modalit\u00e9s retenues pour suivre les effets de la mise en \ncompatibilit\u00e9 sur l'environnement \nL'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 comprend ainsi le suivi environnemental du chantier par un \u00e9cologue r\u00e9f\u00e9rent. \nCe suivi environnemental de chantier comprend notamment la mise en d\u00e9fens des zones sensibles et le passage d'un \n\u00e9cologue agr\u00e9\u00e9 avant l'abattage d'arbres pour v\u00e9rifier l'absence de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res. Ces deux \u00e9l\u00e9ments permettront de \ns'assurer que les impacts de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery sur le milieu naturel font bien l'objet d'un suivi \napr\u00e8s la mise en place des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. \n \n5.2.7. Analyse des effets cumul\u00e9s des trois op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 \nConcomitamment \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de la commune de Cormery, deux autres communes sur le lin\u00e9aire \nde la RD 943 entre Cormery et Loches font \u00e9galement l'objet d'une proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9, il s'agit des \ncommunes de Cour\u00e7ay et Chambourg-sur-Indre. \nLes trois communes sont concern\u00e9es par des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 soit en raison de l'interception, par les \nemprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, d'Espace Bois\u00e9s Class\u00e9s (EBC), soit en raison de l'incompatibilit\u00e9 entre \nla destination du projet et le r\u00e8glement \u00e9crit de la zone travers\u00e9e. \nLes principales incidences du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 sur les espaces agricoles (A), naturels (N) et dans une \nmoindre mesure urbanis\u00e9e (U / AU) sont li\u00e9es \u00e0 la destruction d'espaces naturels ou agricoles, ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9gradation \ndu cadre de vie (paysage, environnement acoustique, etc.). Pour ces incidences, le projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 \npr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures d'\u00e9vitement ou de r\u00e9duction visant \u00e0 garantir une insertion soign\u00e9e de l'infrastructure dans \nson environnement. \nConcernant le milieu naturel, apr\u00e8s l'application de mesures d'\u00e9vitement permettant de pr\u00e9server les esp\u00e8ces ou \nhabitats patrimoniaux ou faisant l'objet d'une protection, le projet a travaill\u00e9 \u00e0 l'am\u00e9lioration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques \nsur l'ensemble de son itin\u00e9raire ainsi qu'\u00e0 la mise en valeur \u00e9cologique des espaces verts ou des d\u00e9laiss\u00e9s routiers. Enfin, \nles lisi\u00e8res bois\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des travaux d'am\u00e9nagement de la RD 943 verront des op\u00e9rations de restauration / mise \nen valeur \u00e9cologique pour favoriser l'insertion de l'infrastructure dans son milieu. \nConcernant le milieu humain, l\u00e0 aussi des mesures d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es tout au long du projet pour en limiter \nson impact sur la cadre de vie et l'activit\u00e9 agricole. Le projet verra ainsi le r\u00e9tablissement de l'int\u00e9gralit\u00e9 des cheminements \nagricoles interrompus, le morcellem ent agricole a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 le plus possible, de m\u00eame que la consommation d'espaces \nagricoles qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite au maximum. Sur le cadre de vie, le projet pr\u00e9voit des mesures d'insertion paysag\u00e8res servant \n\u00e9galement le milieu natur el (mesures \u00e9co -paysag\u00e8res), ainsi qu'une mesure de compensati on avec le versement d'une \nindemnit\u00e9 au \u00ab fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois \u00bb. Ces mesures de r\u00e9duction relatives au cadre de vie, et notamment \nen paysage, seront \u00e9galement favorables au milieu naturel avec la plantation d'arbres d'alignements, la valorisation des \nespaces verts et d\u00e9laiss\u00e9s, les efforts d'int\u00e9gration paysagers de l'i nfrastructure et de ses am\u00e9nagements annexes, etc. \nL'unique habitation concern\u00e9e par le d\u00e9passement des seuil s r\u00e8glementaires li\u00e9s au bruit de l'infrastructure fera l'objet \nd'un traitement de fa\u00e7ade (La Closerie \u00e0 Cormery). \nEn conclusion, la d\u00e9finition des mesures d'insertion environnementales des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 et du \nprojet d'am\u00e9nagement de la RD 943 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9fl\u00e9chies dans une d\u00e9marche de co -construction et s'illustrent par leur \ncompl\u00e9mentarit\u00e9. Les effets cumul\u00e9s des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 s ont ainsi drastiquement r\u00e9duits par le \ntraitement global apport\u00e9 par les mesures environnementales du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, cette \nhomog\u00e9n\u00e9isation garantissant une insertion environnementale soign\u00e9e. \n \n5.2.8. Description de la mani\u00e8re dont l'\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \nLa pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs et du contenu du PLU s'appuie sur le Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement \nDurable (PADD) disponible dans les pi\u00e8ces administratives de ce dernier. \nL'analyse de l'articulation du PLU avec les autres documents supra -communaux s'appuie sur les travaux men\u00e9s dans le \ncadre de l'\u00e9tude d'impact. \nLa pr\u00e9sentation des objectifs et du contenu de la mise en comptabilit\u00e9 s'appuie sur le chapitre 3 du pr\u00e9sent volet, qui \nanalyse la comptabilit\u00e9 de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 entre Cormery et Loches avec le PLU. \nL'analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement s'appuie en premier lieu sur les travaux men\u00e9s dans l'\u00e9tude d'impact ayant \nnotamment servi \u00e0 caract\u00e9riser l'\u00e9tat initial de l'environnement de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943. \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 223\n|MA=att\nrr\"EPAQT>=\n\u2014 \u20144=Oi23>E\nis) lien |\net 143) Frayer \u2014<\u2014ak aa. a x te i ae. L- x ste ef ~ ' / ' , . - \u00ab\u00f9 PS 4pal .mena |ment et de d\u00e9 ment durable\ns- = i{ , \u00ab 'de \"4 J, Legars a 4 a! ee (be2 hoes\n[Athee > a)LEE\n\u2014 Principal maillage Visire1) Ceinture urbaine existante\u00a9 Prircipaus \u00e9quipements i] Sosemects\u00e0 pr\u00e9server a CE\u2014 Platoau 2 dominonto agricole & pr\u00e9sarver des tiars EnDIU Escave somsitde \u00e0 pr\u00e9serve (vil, rallbe, plateau sensible, colwu | x\u2014 Limite Je le zone Iwiidabie \u2014| Ecuipemenie an wepace sensible (ox: camping, Wrrain de sport stand de te \\\u00a3 L\nHABITAT ACTINITEPP ZAC du Craumerleret du Cctexs 4 Zone de la Vall\u00e9e chi Poirier (COLD)| Secteur de la \"Route des Cuwts\" 7 Zone Inlong de la RN 143? Secteur de l'ancienne MEAGZoute HN ZE Oem\nING\u00c9ROPLosidaus dress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 56 sur 72 \n \n5.3. Pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs et du contenu du PLU et son \narticulation avec le SCoT et les autres plans et programmes \n5.3.1. Objectifs et contenu du PLU de Cormery \nLa commune de Cormery d\u00e9cline dans son Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable, qui exprime les \norientations g\u00e9n\u00e9rales d'am\u00e9nagement et d'urbanisme retenues pour la commune, les raisons l'ayant conduit \u00e0 adopter \nun Plan Local d'Urbanisme. \nSitu\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de Tours, la commune de Cormery conna\u00eet une pression fonci\u00e8re accentu\u00e9e par le desserrement de \nl'agglom\u00e9ration tourangelle mais souffre, \u00e0 l'\u00e9poque de l'\u00e9laboration du PLU, d'une offre r\u00e9sidentielle trop peu diversifi\u00e9e \net d'une carence de certains \u00e9quipements. Face \u00e0 ces constats, la commune de Cormery a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en \u0153uvre \nune politique de d\u00e9veloppement globale, visant le d\u00e9veloppement des zones r\u00e9sidentielles, des \u00e9quipements mais aussi \nla pr\u00e9servation des espaces naturels qui fo nt l'identit\u00e9 de la commune et l'accompagnement des activit\u00e9s \u00e9conomiques \npr\u00e9sentes. \nLa commune s'est alors engag\u00e9e dans l'\u00e9laboration d'un Plan Local d'Urbanisme, port\u00e9e par la volont\u00e9 de d\u00e9finir un projet \nde d\u00e9veloppement coh\u00e9rent et tenant notamment compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du site. Ce projet de d\u00e9veloppement est \nrepr\u00e9sent\u00e9 dans les 4 axes du PADD : \n\u2022 Promouvoir une politique d'habitat volontariste et coh\u00e9rente, fond\u00e9e sur une ma\u00eetrise du d\u00e9veloppement ; \n\u2022 Conforter le dynamisme \u00e9conomique ; \n\u2022 Mener une politique globale et r\u00e9aliste d'\u00e9quipements ; \n\u2022 Pr\u00e9server l'identit\u00e9 et le cadre de vie. \nLe PADD est une pi\u00e8ce constitutive d'un PLU au m\u00eame titre que : \n\u2022 Le rapport de pr\u00e9sentation ; \n\u2022 Les orientations d'am\u00e9nagement et de programmation (OAP), qui visent \u00e0 d\u00e9finir des intentions \nd'am\u00e9nagement sur un secteur donn\u00e9, quelle qu'en soit l'\u00e9chelle (\u00eelot, quartier, commune, group e de \ncommunes, territoire intercommunal\u2026). ; \n\u2022 Le r\u00e8glement (\u00e9crit et graphique) ; \n\u2022 Les annexes. \nCes quatre \u00e9l\u00e9ments constituent le PLU de Cormery, qui sert donc \u00e0 d\u00e9finir et organiser le d\u00e9veloppement du territoire et \ndu cadre de vie. Pour y parvenir, le PLU \u00e9nonce dans le PADD les objectifs, qui sont par la suite traduits r\u00e8glementairement \ndans les OAP ainsi que dans le r\u00e8glement graphique qui organise le territoire en zones et qui r\u00e9git les conditions \nd'occupation du sol dans ces zones. Les annexes contiennent les servitudes d'utilit\u00e9s publiques ainsi que les annexes \ninformatives et r\u00e8glementaires. \n \n \n \nFigure 4 : Sch\u00e9matisation du PADD de Cormery (Source : PLU de Cormery) \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 224\nRING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 57 sur 72 \n \n5.3.2. Articulation avec les plans, sch\u00e9mas et les autres programmes et documents de \nplanification \nEn application des dispositions de l'article L.122 -4 du code de l'urbanisme, le PLU de Cormery doit \u00eatre compatible avec \n\u00ab les plans, sch\u00e9mas, programmes et autres documents de planification \u00e9labor\u00e9s ou adopt\u00e9s par l'Etat, les collectivit\u00e9s \nterritoriales ou leurs groupements et les \u00e9tablissements publics en d\u00e9pendant, ainsi que leur modification, d\u00e8s lors qu'ils \nsont pr\u00e9vus par des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires, y compris ceux cofinanc\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne \u00bb. \nLa commune de Cormery n'est concern\u00e9e que par l e Sch\u00e9ma R\u00e9gional d'Am\u00e9nagement, de D\u00e9veloppement Durable et \nd'Egalit\u00e9 des Territoires (SRADDET) de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire. \nCe SRADDET, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab La R\u00e9gion 360 \u00bb, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la R\u00e9gion le 04 f\u00e9vrier 2020. Il s'inscrit dans la \ncontinuit\u00e9 du SRADDT (Sch\u00e9ma R\u00e9gional d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable du Territoire) initi\u00e9 en 2011. Il \nest constitu\u00e9 de 20 objectifs structur\u00e9s autour de 4 orientations : \nOrientation n\u00b01 : Des femmes et des hommes acteurs du changement, des villes et des campagnes en mouvement \npermanent pour une d\u00e9mocratie renouvel\u00e9e \nObjectif n\u00b01 : La citoyennet\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9, priorit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mocratie permanente en r\u00e9gion Centre-Val de Loire \nObjectif n\u00b02 : Des territoires en dialogues ou villes et campagnes coop\u00e8rent \nObjectif n\u00b03 : Des r\u00e9seaux th\u00e9matiques innovants au service de notre d\u00e9veloppement \nObjectif n\u00b04 : Une r\u00e9gion coop\u00e9rante avec les r\u00e9gions qui l'entourent \nOrientation n\u00b02 : Affirmer l'unit\u00e9 et le rayonnement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire par la synergie de tous ses territoires et \nla qualit\u00e9 de vie qui la caract\u00e9rise \nObjectif n\u00b05 : Un nouvel urbanisme plus durable pour endiguer la consommation de nos espaces agricoles, naturels et forestiers \nObjectif n\u00b06 : Un habitat toujours plus accessible et \u00e0 la hauteur des changements soci\u00e9taux, climatiques et \u00e9conomiques \nObjectif n\u00b07 : Des services publics modernis\u00e9s partout combin\u00e9s \u00e0 une offre de mobilit\u00e9s multimodale qui prend appui sur les \nformidables innovations offertes par le num\u00e9rique \nObjectif n\u00b08 : Des soins plus accessibles pour tous en tout point du territoire r\u00e9gional \nObjectif n\u00b09 : L'orientation des jeunes et la formation tout au long de la vie, piliers de l'emploi \nOrientation n\u00b03 : Booster la vitalit\u00e9 de l'\u00e9conomie r\u00e9gionale en mettant nos atouts au service d'une attractivit\u00e9 renforc\u00e9e \nObjectif n\u00b010 : Une qualit\u00e9 d'accueil et une attractivit\u00e9 renforc\u00e9e pour booster notre d\u00e9veloppement \u00e9conomique et touristique \nObjectif n\u00b011 : Un patrimoine naturel exceptionnel et une vitalit\u00e9 culturelle et sportive \u00e0 conforter pour proposer une offre de loisirs \ntoujours plus attractive \nObjectif n\u00b012 : Des jeunes \u00e9panouis et qui disposent des cl\u00e9s de la r\u00e9ussite pour pr\u00e9parer l'avenir \nObjectif n\u00b013 : Une \u00e9conomie \u00e0 la pointe qui rel\u00e8ve les d\u00e9fis climatiques et environnementaux \nObjectif n\u00b014 : Des ressources locales valoris\u00e9es pour mieux d\u00e9velopper nos territoires \nObjectif n\u00b015 : La r\u00e9gion Centre-Val de Loire, c\u0153ur battant de l'Europe \nOrientation n\u00b04 : Int\u00e9grer l'urgence climatique et environnementale et atteindre l'excellence \u00e9co-responsable \nObjectif n\u00b016 : Une modification en profondeur de nos modes de production et de consommation d'\u00e9nergies \nObjectif n\u00b017 : L'eau : une richesse de l'humanit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server \nObjectif n\u00b018 : La r\u00e9gion Centre-Val de Loire, premi\u00e8re r\u00e9gion \u00e0 biodiversit\u00e9 positive \nObjectif n\u00b019 : Des d\u00e9chets sensiblement diminu\u00e9s et valoris\u00e9s pour une plan\u00e8te pr\u00e9serv\u00e9e \nObjectif n\u00b020 : L'\u00e9conomie circulaire, un gisement de d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable \u00e0 conforter \nA ces objectifs s'ajoutent 47 r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales qui font office de recommandations sp\u00e9cifiques ou transversales, il s'agit de \nr\u00e8gles qui s'imposent \u00e0 des documents inf\u00e9rieurs (SCoT, PLUi, PLU, etc.) dans un rapport de compatibilit\u00e9. \nChapitre 1 : Equilibre du territoire \nCoop\u00e9rations et solidarit\u00e9s \n01 - Renforcer les coop\u00e9rations territoriales et encourager les d\u00e9marches mutualis\u00e9es \n02 - Tenir compte de l'armature r\u00e9gionale territoriale r\u00e9gionale \n03 - Garantir et renforcer les fonctions de centralit\u00e9 des p\u00f4les urbains et ruraux sur les territoires \nMa\u00eetrise du foncier \n04 - En vue de pr\u00e9server les espaces agricoles et forestiers, identifier les secteurs agricoles et sylvicoles pouvant faire l'obje t d'une \nprotection renforc\u00e9e \n05 - Prioriser l'optimisation du potentiel foncier identifi\u00e9 dans les espaces d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9s \n06 - D\u00e9finir une part minimale de l'offre nouvelle de logements en renouvellement urbain et r\u00e9habilitation de l'existant \n07 - D\u00e9finir les objectifs de densit\u00e9 de logements pour les op\u00e9rations d'am\u00e9nagement \nAm\u00e9nagement et d\u00e9veloppement territorial durables \n08 - Int\u00e9grer les principes d'urbanisme durable \n09 - Privil\u00e9gier l'implantation des activit\u00e9s commerciales dans les centres-villes, centres bourgs et centres de quartier \n10 - Privil\u00e9gier l'implantation des projets d'\u00e9quipements collectifs dans les centres -villes, centres bourgs et centres de quartier et \nam\u00e9liorer leur accessibilit\u00e9 \n11 - Veiller \u00e0 la coh\u00e9rence des plans et programmes avec les Sch\u00e9mas Directeurs d'Am\u00e9nagement Num\u00e9rique \n12 - D\u00e9finir des dispositions permettant le renouvellement des populations et l'attractivit\u00e9 du territoire, notamment par le maint ien et \nl'accueil des jeunes \n13 - Pr\u00e9server et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager \nHabitat \n14 - D\u00e9finir une strat\u00e9gie partenariale en mati\u00e8re d'habitat \n15 - Prioriser la reconqu\u00eate de la vacance des logements pour disposer d'une offre renouvel\u00e9e de logements adapt\u00e9s aux besoins \net contribuer \u00e0 la limitation de l'\u00e9talement urbain \nChapitre 2 : Transports et mobilit\u00e9s \nCoop\u00e9rations et solidarit\u00e9s \n16 - Fixer un objectif de baisse de la part modale de la voiture individuelle solo et un objectif d'am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \net de diminution des GES dans le secteur des transports \n17 - Mettre en \u0153uvre une gouvernance partenariale renforc\u00e9e et des coop\u00e9rations \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale sur la mobilit\u00e9 \n18 - Mettre en \u0153uvre une gouvernance partenariale r\u00e9gionale pour la sauvegarde des lignes de fret capillaire \nIntermodalit\u00e9 \n19 - Favoriser l'information, la distribution et les tarifications multimodales partout en r\u00e9gion \n20 - Tenir compte le sch\u00e9ma directeur des p\u00f4les d'\u00e9changes et gares routi\u00e8res \nInfrastructures de transport \n21 - Privil\u00e9gier le maintien et l'am\u00e9lioration des infrastructures de transport existantes \n22 - Identification des itin\u00e9raires ferroviaires de voyageurs \n23 - Identification des itin\u00e9raires routiers d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional \n24 - Veiller \u00e0 l'information de la R\u00e9gion lors de la d\u00e9finition des voiries b\u00e9n\u00e9ficiant d'une voie r\u00e9serv\u00e9e aux transports en commun \nModes actifs \n25 - Veiller \u00e0 la coh\u00e9rence des projets avec le Sch\u00e9ma National et R\u00e9gional des V\u00e9loroutes et des Voies Vertes \n26 - \u00c9laborer collectivement un plan r\u00e9gional de d\u00e9veloppement du v\u00e9lo \n27 - Favoriser les d\u00e9placements par modes actifs dans l'espace public \nChapitre 3 : Climat Air Energie \nCoop\u00e9rations et solidarit\u00e9s \n28 - Faire vivre une instance partenariale de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale \nEfficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9nergies renouvelables et de r\u00e9cup\u00e9ration \n29 - D\u00e9finir dans les plans et programmes des objectifs et une strat\u00e9gie en mati\u00e8re de ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie (efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiq ue, \nsobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique) et de production et stockage d'\u00e9nergies renouvelables et de r\u00e9cup\u00e9ration \n30 - Renforcer la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents et favoriser l'\u00e9co-conception des b\u00e2timents \n31 - Articuler sur chaque territoire les dispositifs en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique \n32 - Favoriser sur le parc b\u00e2ti les installations individuelles et collectives d'\u00e9nergies renouvelables et de r\u00e9cup\u00e9ration \n33 - Contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie r\u00e9gionale d'infrastructures d'avitaillement pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers, v\u00e9hicule s \nutilitaires l\u00e9gers et poids lourds \u00e0 partir d'\u00e9nergies renouvelables \nAm\u00e9nagement et d\u00e9veloppement territorial durables \n34 - Identifier l'impact et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 au changement climatique et d\u00e9finir une strat\u00e9gie d'adaptation des territoires (eau, risques, \nconfort thermique, agriculture, sylviculture) \n35 - Am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'air par la mise en place au niveau local d'actions de lutte contre les pollutions de l'air \nChapitre 4 : Biodiversit\u00e9 \nAm\u00e9nagement et d\u00e9veloppement territorial durables \n36 - Identifier et int\u00e9grer les continuit\u00e9s \u00e9cologiques \u00e0 l'\u00e9chelle des territoires dans un document cartographique \n37 - D\u00e9finir des dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la restauration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques et du r\u00e9seau Natura 2000 \n38 - Pr\u00e9server la fonctionnalit\u00e9 des r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 et des corridors \u00e9cologiques identifi\u00e9s localement et du r\u00e9seau Natura \n2000, dans le cadre de la planification du territoire \n39 - Pr\u00e9server la fonctionnalit\u00e9 des r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 et des corridors \u00e9cologiques identifi\u00e9s localement, dans le cadre des \nprojets \n40 - Identifier les mares, les zones humides, les haies bocag\u00e8res et les pelouses s\u00e8ches et calcicoles pr\u00e9sentes dans les secteurs \nd'am\u00e9nagements d\u00e9finis dans les documents d'urbanisme \nChapitre 5 : D\u00e9chets et \u00e9conomie circulaire \nCoop\u00e9rations et solidarit\u00e9s \n41 \u2013 Mettre en place un observatoire r\u00e9gional des d\u00e9chets et de l'\u00e9conomie circulaire \nPr\u00e9vention, r\u00e9duction et valorisation des d\u00e9chets \n42 - Tenir compte des objectifs et contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre des plans d'actions sur les d\u00e9chets et l'\u00e9conomie circulaire \n43 - Mettre en \u0153uvre la hi\u00e9rarchie des modes de traitement des d\u00e9chets \n44 \u2013 Tant que la r\u00e9gion est en surcapacit\u00e9 de stockage et/ou d'incin\u00e9ration, il n'y a pas de cr\u00e9ation de nouvelles installations d e \nstockage et d'incin\u00e9ration de d\u00e9chets non dangereux non inertes, d'extension des capacit\u00e9s ni d'extension g\u00e9ographique des sites \nactuels, de reconstruction d'installations si les installations existantes venaient \u00e0 fermer \n45 - Anticiper la gestion des d\u00e9chets en situation exceptionnelle \n46 - Garantir le respect du principe de proximit\u00e9 pour les d\u00e9chets non dangereux \nEconomie circulaire \n47 - Int\u00e9grer l'\u00e9conomie circulaire dans les strat\u00e9gies de territoire et favoriser le d\u00e9veloppement de l'\u00e9cologie industrielle et territoriale \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 225\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 58 sur 72 \nEn voulant : \n\u2022 D\u00e9velopper son parc de logement de fa\u00e7on \u00e9quilibr\u00e9 dans sa forme, son occupation et son insertion, en \nchoisissant des sites pertinents pour l'extension urbaine, en privil\u00e9giant la densification (1er axe du PADD) ; \n\u2022 Accompagner le d\u00e9veloppement de l'urbanisation par la vivification du tissu \u00e9conomique communal en \nconcertation avec les instances supra -communales (communaut\u00e9 de communes) et l'am\u00e9nagement \nd'\u00e9quipements compl\u00e9mentaires (2\u00e8me et 3\u00e8me axe du PADD) ; \n\u2022 Prendre en compte des risques naturels, pr\u00e9server les grands \u00e9quilibres naturels et paysagers et les richesses \npatrimoniales du territoire (4\u00e8me axe du PADD) ; \nle PLU de Cormery est compatible avec les r\u00e8gles du SRADDET relatives \u00e0 : \n\u2022 La coop\u00e9ration et les solidarit\u00e9s : \no Renforcer les coop\u00e9rations territoriales et encourager les d\u00e9marches mutualis\u00e9es \n(r\u00e8gle n\u00b01 du SRADDET) ; \n\u2022 La ma\u00eetrise du foncier : \no Prioriser l'optimisation du potentiel foncier identifi\u00e9 dans les espaces d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9s \n(r\u00e8gle n\u00b05 du SRADDET) ; \n\u2022 L'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement durable des territoires : \no Int\u00e9grer les principes d'urbanisme durable (r\u00e8gle n\u00b08 du SRADDET) ; \no Privil\u00e9gier l'implantation des activit\u00e9s commerciales dans les centres -villes, centres \nbourgs et centres de quartier (r\u00e8gle n\u00b09 du SRADDET) ; \no Privil\u00e9gier l'implantation des projets d'\u00e9quipements collectifs dans les centres -villes, \ncentres bourgs et centres de quartier et am\u00e9liorer leur accessibilit\u00e9 (\u00e8gle n\u00b010 du \nSRADDET) ; \no Pr\u00e9server et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager (r\u00e8gle n\u00b013 du \nSRADDET) ; \n\u2022 Aux modes actifs : \no Favoriser les d\u00e9placements par modes actifs dans l'espace public (r\u00e8gle n\u00b027 du \nSRADDET) ; \n\u2022 \u00c0 l'am\u00e9nagement et au d\u00e9veloppement territorial durables : \no Identifier les mares, les zones humides, les haies bocag\u00e8res et les pelouses s\u00e8ches \net calcicoles pr\u00e9sentes dans les secteurs d'am\u00e9nagements d\u00e9finis dans les \ndocuments d'urbanisme (r\u00e8gle n\u00b040 du SRADDET). \n \n \n5.4. Pr\u00e9sentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilit\u00e9 \nLa mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery a lieu dans le cadre d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 entre \nCormery et Loches. Il s'agit d'un axe structurant d\u00e9partemental assurant des fonctionnalit\u00e9s de desserte locale et de transit \nvers les p\u00f4les urbains desservis et \u00e0 ses extr\u00e9mit\u00e9s (Tours , Loches et Ch\u00e2teauroux). Plusieurs dysfonctionnements, \nprincipalement li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au niveau de service offert par l'actuelle infrastructure (nombreux acc\u00e8s directs, \naccotements non-stabilis\u00e9s, absence de zones de d\u00e9passement confortables et carrefours peu adapt\u00e9s au trafic de la \nroute) et \u00e0 l'environnement (absence d'un r\u00e9seau d'assainissement), ont conduit le Conseil D\u00e9partemental \u00e0 r\u00e9aliser une \nvaste op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'ensemble de l'itin\u00e9raire entre Cormery et Loches (soit 18 km environ). \nAu droit de la commune de Cormery, le r\u00e8glement \u00e9crit ne permet pas explicitement les affouillements et exhaussements \nde sol sur les zones agricoles , naturelles et zones d'urbanisation future \u00e0 vocation d'activit\u00e9 (A, N et 1AUX). La mise en \ncompatibilit\u00e9 du PLU de Cormery porte aussi sur l'inscription au r\u00e8glement graphique d'un e mplacement r\u00e9serv\u00e9 (ER) \nd'une superficie correspondant \u00e0 l'enveloppe d\u00e9finitive du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, ainsi que sur le \nd\u00e9classement d'environ 0,182 ha d'EBC compris dans les emprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943. \nIl est \u00e0 noter que la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery n'entre pas en conflit avec les objectifs et principes \nd'am\u00e9nagement du document, pr\u00e9sent\u00e9s dans le Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD), ni avec \nles occupations du sol pr\u00e9vues au r\u00e8glement \u00e9crit et graphique. En effet, la pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 ne modifie que \nl'article 2 (occupations et utilisations du sol autoris\u00e9es sous conditions) des zones A, N et 1AUX pour y inscrire l'autorisation \ndes affouillements et exhaussements de sol pour le projet d'am\u00e9nagement de la RD 943. Identifi\u00e9 comme \u00ab construction, \ninstallation, travaux et ouvrages techniques li\u00e9s ou n\u00e9cessaires soit \u00e0 la r\u00e9alisation d'infrastructures publiques, soit au \nfonctionnement des services publiques, collect ifs ou d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, le projet est d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9 au sein d e ces zones. \nLa mise en compatibilit\u00e9 ne bouleverse pas l'\u00e9quilibre du document. \n \n5.5. Expos\u00e9 des motifs pour lesquels la mise en compatibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 retenue \net les raisons qui justifient du choix op\u00e9r\u00e9 au regard des solutions de \nsubstitutions examin\u00e9es \nLe choix de r\u00e9aliser la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery s'explique par l'interception d'une surface d'environ \n0,182 ha d'EBC et la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en compatibilit\u00e9 le r\u00e8glement \u00e9crit ainsi que par l'absence de solutions \nalternatives raisonnables. Ce qui aboutit donc \u00e0 la pr\u00e9sente proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9, qui se veut une solution \nde moindre impact au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s. \n \n5.5.1. Choix du profil en travers des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 \nLors des premi\u00e8res \u00e9tudes techniques, l'am\u00e9nagement envisag\u00e9 comprenait des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 de type \ncr\u00e9neau de d\u00e9passement avec un profil en travers \u00e0 3 voies. Compte tenu du trafic estim\u00e9 \u00e0 l'horizon de 30 ans apr\u00e8s la \nmise en service de l'\u00e9poque (largement inf\u00e9rieur \u00e0 12 000 v\u00e9hicules/jour , seuil d\u00e9terminant le type d'am\u00e9nagement de \ncapacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser), la cat\u00e9gorie de la voie sans am\u00e9nagement (2x1 voie) apparaissait suffisante pour permettre \nl'\u00e9coulement du trafic. En revanche, compte tenu du r\u00f4le structurant de l'itin\u00e9raire, des am\u00e9nagements ponctuels ont \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9conis\u00e9s. L'am\u00e9nagement de cr\u00e9neaux avait pour b\u00e9n\u00e9fice la s\u00e9curisation des d\u00e9passements, tout en am\u00e9liorant le \nniveau de service en termes de temps de parcours et de confort, compte tenu de la part importante du trafic poids lourds \net convois agricoles notamment. \nLe profil en travers des cr\u00e9neaux de d\u00e9passement pr\u00e9voyait l'ajout d'une voie suppl\u00e9mentaire de 3,50 m de large. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 226\nTOURAINELE DEPARTEMENT\n| :\n| - \"\n|\\- eos ait \u2014se ee \u00a9 \u2014\n__ ==~ | = |: i_ \u2014.- --+\nING\u00c9ROPLosiduus EURE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 59 sur 72 \n \nExtrait du dossier de concertation publique, Conseil D\u00e9partemental 37, 2017 \nAu regard : \n- des projections de trafic mises \u00e0 jour dans le cadre du pr\u00e9sent dossier d'enqu\u00eate publique (11 097 v\u00e9hicules/jour \n\u00e0 l'horizon H + 30 ans, dont 12% de poids lourds soit 1343 PL/j), \n- et de la demande des communes, exprim\u00e9e lors de la concertation publique et locale men\u00e9e depuis 2017 (cf. \nVolet C.1), \nles zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 du projet soumis \u00e0 l'enqu\u00eate sont de type section \u00e0 2x2 voies avec terre -plein \ncentral. Ce type de profil en travers permet d'apporter un cran suppl\u00e9mentaire au niveau de service, mais surtout \nen termes de s\u00e9curisation des d\u00e9placements et des man\u0153uvres de d\u00e9passement. \nLe profil en travers pr\u00e9voit 2x2 chauss\u00e9es de 3,50 m de large, bord\u00e9es de part et d'autre d'une bande d\u00e9ras\u00e9e de \ndroite de 2,00 m, puis, selon les secteurs d'une berme de 2 \u00e0 2,50 m. \n \nProfil en travers d'une section \u00e0 2x2 voies \u2013 Projet soumis \u00e0 enqu\u00eate, Conseil D\u00e9partemental 37, 2022 \n \n5.5.2. Choix du report de l'axe du profil en travers \nAfin de d\u00e9terminer la n\u00e9cessit\u00e9 ou non de d\u00e9porter l'axe de du profil en travers de la future chauss\u00e9e, une analyse \nmulticrit\u00e8re a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en 2019 permettant de pr\u00e9senter les deux solutions g\u00e9om\u00e9triques envisag\u00e9es : \n- Solution 1 : d\u00e9calage de l'axe de la RD 943 vers le nord-est, en construisant les nouvelles voies \u00e0 l'est de cet axe \n(impacts potentiels localis\u00e9s principalement \u00e0 l'est de la route actuelle), \n- Solution 2 : conserver l'axe de la chauss\u00e9e existante. Le maintien de l'actuel axe de la RD 943 n\u00e9cessiterait un \n\u00e9largissement de la plateforme de part et d'autre de l'existant (en fonction des sections de l'itin\u00e9raire, impacts \npotentiels pr\u00e9sents de part et d'autre de l'infrastructure). \nCes deux solutions ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9es selon une liste de crit\u00e8res techniques et environnementaux, et sur la base \nd'hypoth\u00e8ses techniques en l'absence d'\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e du trac\u00e9 en section courante et du sch\u00e9ma des voies de \nd\u00e9senclavement (\u00e0 r\u00e9aliser au stade d'\u00e9tude ult\u00e9rieur). \nCette d\u00e9marche a permis une vision transversale des effets potentiels de chaque solution et a contribu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9finition du \nprojet de moindre impact environnemental (d\u00e9marche it\u00e9rative d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des impacts \nenvironnementaux suite \u00e0 la concertation). \nAfin de mener l'analyse multicrit\u00e8re, les hypoth\u00e8ses techniques suivantes ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es : \n \n- Hypoth\u00e8ses concernant les sections \u00e0 2x2 voies \no solution 1 : d\u00e9calage de l'axe de la chauss\u00e9e vers le c\u00f4t\u00e9 sans arbre (rive est) pour pr\u00e9server les arbres \n(rive ouest). \no solution 2 : conserver l'axe de la chauss\u00e9e, entrainant l'abattage d'arbres que ce soit dans le cas d'une \n2x1 voies (du fait de la cr\u00e9ation de l'accotement stabilis\u00e9) ou d'une 2x2 voies (du fait de la surlargeur \naccueillant la voie suppl\u00e9mentaire c\u00f4t\u00e9 arbres). \n \n- Hypoth\u00e8ses concernant la r\u00e9flexion par tron\u00e7on (T) \nAfin de comparer des tron\u00e7ons de route homog\u00e8nes d'un point de vue du projet technique, l'analyse sera d\u00e9coup\u00e9e comme \nsuit : \n- T1 : du giratoire existant de Cormery jusqu'\u00e0 la RD83 (commune de Cour\u00e7ay), comprenant la section \u00e0 2x2 voies A ; \n- T2 : de la RD83 \u00e0 la Grande Couture (PR 29), comprenant la section \u00e0 2x2 voies B ; \n- T3 : de la Grande Couture jusqu'\u00e0 La Courance (PR 24, Azay-sur-Indre), \u00e0 2x1 voie ; \n- T4 : de La Courance \u00e0 la Croix Blanche (PR 22, Chambourg-sur-Indre), comprenant la section \u00e0 2x2 voies C. \nLe secteur entre La Grande Couture et le chemin des Guerriers, au sud du lieu -dit Rochette (tron\u00e7on 3) a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 \nuniquement avec la solution 2 conservant l'axe de la chauss\u00e9e pour les raisons suivantes : \n- Il ne pr\u00e9sente pas d'arbres d'alignement \u00e0 l'exception de ceux situ\u00e9s directement apr\u00e8s la Grande Couture (14 \nsujets) ; \n- Il pr\u00e9sente un carrefour entre la RD943 et la RD58 ; \n- Il comporte des enjeux b\u00e2tis tr\u00e8s proches de la chauss\u00e9e (notamment le secteur du vallon du ruisseau de \nRochette). \n \nLe tron\u00e7on entre Chambourg-sur-Indre (au-del\u00e0 de la Croix Blanche) et Loches a \u00e9t\u00e9 exclu de l'analyse multicrit\u00e8re suite \n\u00e0 l'abandon du cr\u00e9neau de d\u00e9passement D (cf. bilan de la concertation). \n \n- Hypoth\u00e8ses concernant les carrefours \nLes secteurs de carrefours (RD83, RD58, RD94) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s en axe conserv\u00e9 compte tenu des contraintes \ng\u00e9om\u00e9triques et fonci\u00e8res qui s'imposent sur ces sites \u00e0 enjeux s\u00e9curitaires et pr\u00e9sentant souvent du b\u00e2ti proche de la \nchauss\u00e9e. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 227\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 60 sur 72 \n \n- Hypoth\u00e8ses concernant les enjeux \u00e9cologiques des alignements d'arbres \nPour les arbres d'alignements, une analyse crois\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en fonction de trois crit\u00e8res : \n\u2022 Fonction de tremplin (ou \u00ab hop-over \u00bb) : Pour l'avifaune des plaines (Busards, Outarde, \u0152dicn\u00e8mes), l'habitat se \ncaract\u00e9rise par de grands espaces ouverts sans arbres. Les arbres sont \u00e9vit\u00e9s par ces esp\u00e8ces et peuvent donc \nconstituer un \u00ab effarouchement \u00bb ou un tremplin incitant ces taxons \u00e0 \u00e9viter ou \u00e0 passer par-dessus ces \u00e9l\u00e9ments. \nA ce titre, ces arbres jouent un r\u00f4le important dans la protection de ces esp\u00e8ces vis -\u00e0-vis du risque de collision \navec la circulation routi\u00e8re. L'avifaune de plaine constitue l'enjeu majeur de la zone d'\u00e9tude. \n \n\u2022 Fonction de corridor bois\u00e9 : Au droit des vall\u00e9es bois\u00e9es ou entre deux boisements localis\u00e9s de part et d'autre de \nla route, les arbres d'alignement peuvent limiter l'effet de coupure de l'infrastructure en r\u00e9duisant la largeur \u00e0 \nfranchir pour les esp\u00e8ces volantes (chiropt\u00e8res notamment). Dans la mesure o\u00f9 les corridors bois\u00e9s sont peu \nfr\u00e9quents sur le lin\u00e9aire d'am\u00e9nagement projet\u00e9, cette fonction rev\u00eat un int\u00e9r\u00eat mod\u00e9r\u00e9. \n \n\u2022 Fonction arbre g\u00eete : Les arbres pr\u00e9sentant des cavit\u00e9s peuvent constituer des g\u00eetes pour les chiropt\u00e8res. Toutefois \ndans le contexte de plaine agricole, la probabilit\u00e9 d'avoir des colonies d'esp\u00e8ces arboricoles est a priori faible dans \nla mesure o\u00f9 le contexte global (milieux ouverts cultiv\u00e9s) n'est pas favorable \u00e0 ces esp\u00e8ces. \nPour ces 3 fonctions, un niveau d'enjeu de faible \u00e0 fort a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9. Ainsi pour chaque fonction, la somme de l'int\u00e9r\u00eat \ndes diff\u00e9rentes fonctions permet de d\u00e9finir l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique des arbres. \n \n- Hypoth\u00e8ses concernant l'assainissement \nL'emprise globale int\u00e8gre les foss\u00e9s d'assainissement de la plateforme routi\u00e8re ; ils seront positionn\u00e9s et dimensionn\u00e9s \nfinement \u00e0 un stade d'\u00e9tude ult\u00e9rieur, sur la variante retenue. Les bassins ne sont pas inclus. Ce syst\u00e8me d'assainissement \nest s\u00e9paratif (traitement des eaux de chauss\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment du traitement des eaux du bassin versant), et constituera une \nplus-value environnementale par rapport \u00e0 la situation actuelle o\u00f9 les deux types d'\u00e9coulement sont collect\u00e9s ensemble \net restitu\u00e9s vers le milieu naturel. \n \nLa synth\u00e8se et les conclusions de l'analyse multicrit\u00e8res sont pr\u00e9sent\u00e9es en page suivante. \n \n5.5.3. Optimisation de l'assainissement pluvial \nL'implantation des ouvrages hydrauliques et leur g\u00e9om\u00e9trie, comme les bassins d'assainissement, a \u00e9volu\u00e9 au cours des \n\u00e9tudes afin d'optimiser leur int\u00e9gration dans le milieu et \u00e9viter au maximum les impacts n\u00e9gatifs sur l'environnement : \n- en concertation avec les services instructeurs de la police de l'eau, le nombre de bassins multifonction a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \nde 19 \u00e0 16, \n- leur implantation est un compromis entre : \no l'objectif de collecte de l'ensemble des eaux de chauss\u00e9e pour traitement en bassin multifonctions avant \nrejet vers le milieu naturel, \no les contraintes techniques (g\u00e9om\u00e9trie du projet), \no les contraintes hydrauliques (points bas, exutoires), \no les contraintes \u00e9cologiques (\u00e9vitement de secteurs de sensibilit\u00e9s \u00e9cologiques fortes) \n \nLes \u00e9tudes techniques et environnementales, ainsi que la concertation continue du public et des collectivit\u00e9s, ont conduit \n\u00e0 une co-construction du projet o\u00f9 les \u00e9vitements techniques ont permis de r\u00e9duire de fa\u00e7on consid\u00e9rable les impacts du \nprojet sur l'environnement humain et naturel. \n \n5.5.4. Absence de mise en compatibilit\u00e9 \nLa solution de ne pas mettre en comptabilit\u00e9 le PLU de Cormery entre en conflit avec l' op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la \nRD 943 qui ne peut se faire sans \u00e9largissement de la plateforme routi\u00e8re (r\u00e9alisation d'accotements stabilis\u00e9s et de section \n\u00e0 2x2 voies). Les besoins d'emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 portent sur ses abords imm\u00e9diats, il \nn'est techniquement pas possible de r\u00e9aliser cette op\u00e9ration sans le pr\u00e9l\u00e8vement d'une bande de terre de quelques m\u00e8tres \nde part et d'autre de l'infrastructure. En cons\u00e9quence il n'est pas possible d'\u00e9viter la pr\u00e9sente mise en comptabilit\u00e9. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 228\nBF SERA\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 61 sur 72 \nLa synth\u00e8se et les conclusions de l'analyse multicrit\u00e8res sont les suivantes : \n Solution 1 : axe d\u00e9cal\u00e9 Solution 2 : axe conserv\u00e9 \n T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 \nEnjeu fonctionnel \nDispositif LBE ou BHE si \nraccourcissement de la \nzone \u00e0 2x2 voies - - - \nDispositif LBE ou BHE \n- - - \nDispositif BHE Dispositif BHE ou merlon \nModalit\u00e9s de r\u00e9alisation \naccotement d'urgence \nCroisemen des circulations \nen continu \naccotement d'urgence \nCroisement des \ncirculations en continu \nAccotement d'urgence \nD\u00e9viation ou alternat \nVL, PL et engins \nagricoles \naccotement \nd'urgence \nCroisement des \ncirculations en \ncontinu \nPas d'accotement d'urgence ou \npartiel \nCroisement des circulations \npartiel ou rallongement de la \ndur\u00e9e de travaux \nPas d'accotement \nd'urgence ou partiel \nCroisement des \ncirculations partiel ou \nrallongement de la dur\u00e9e \nde travaux \nPas d'accotement d'urgence \n2 sens de circulation VL \npendant toute la dur\u00e9e des \ntravaux \nD\u00e9viation PL et engins \nagricoles \nPas d'accotement \nd'urgence ou partiel \nCroisement des \ncirculations partiel ou \nrallongement de la dur\u00e9e \nde travaux \nArbres d'alignement \u2013 \nQualit\u00e9 \u00e9cologique Aucun impact n'est attendu Aucun impact n'est \nattendu \nAucun impact n'est \nattendu \nAucun impact n'est \nattendu \nFragmentation de corridor \nDestruction d'habitat \nchiropt\u00e8res ; \nAugmentation du risque de \ncollision pour l'avifaune \nFragmentation de corridor \nDestruction d'habitat \nchiropt\u00e8res ; \nAugmentation du risque de \ncollision pour l'avifaune \nDestruction d'habitat \nchiropt\u00e8res ; \nAugmentation du risque de \ncollision pour l'avifaune \nAugmentation du risque de \ncollision pour l'avifaune \nArbres d'alignement \u2013 \u00e9tat \nphytosanitaire \nConservation de 139 \narbres ayant une \nesp\u00e9rance de vie de 10 \u00e0 \n15 ans, voire 15 \u00e0 20 ans \nConservation de 134 \narbres ayant une \nesp\u00e9rance de 15 \u00e0 20 ans \n650 m\u00b2 d\u00e9bois\u00e9s \nConservation de 116 \narbres ayant une \nesp\u00e9rance de 15 \u00e0 20 \nans et plus \n \nConservation de 63 \narbres ayant une \nesp\u00e9rance de 15 \u00e0 \nplus de 20 ans \n \nSuppression de 139 arbres \nayant une esp\u00e9rance de vie de \n10 \u00e0 15 ans, voire 15 \u00e0 20 ans \nSuppression de 134 arbres \nayant une esp\u00e9rance de 15 \n\u00e0 20 ans \n550 m\u00b2 d\u00e9bois\u00e9s \nSuppression de 116 arbres \nayant une esp\u00e9rance de 15 \u00e0 \n20 ans et plus \n \nSuppression de 63 arbres \nayant une esp\u00e9rance de 15 \n\u00e0 plus de 20 ans \n \nArbres d'alignement \u2013 \npaysage Arbres conserv\u00e9s Arbres conserv\u00e9s Arbres conserv\u00e9s Arbres conserv\u00e9s Arbres supprim\u00e9s Arbres supprim\u00e9s Arbres supprim\u00e9s Arbres supprim\u00e9s \nArbres d'alignement - \nr\u00e9glementation Aucune compensation Aucune compensation Aucune compensation Aucune \ncompensation 139 arbres \u00e0 compenser 134 arbres \u00e0 compenser 116 arbres \u00e0 compenser 63 arbres \u00e0 compenser \nEcologie hors alignement \nd'arbres \nPas d'impact direct sur la \nZPS \nPas d'impact direct sur la \nZPS \nPas d'impact direct sur \nla ZPS \nPas d'impact direct \nsur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS \nAbsence d'impact \nsignificatif sur la flore \nremarquable \nAmphibiens, avifaune \nnicheuse \nPr\u00e9sence de l'Orchis \nPyramidalis (sur les \npelouses calcaires), \nAvifaune nicheuse \nOrchis pyramidal, \noiseaux, ruisseau de \nRochette \nOrchis pyramidal, \noiseaux \nAbsence d'impact significatif sur \nla flore remarquable \nAmphibiens, avifaune nicheuse \nPr\u00e9sence de l'Orchis \nPyramidalis (sur les \npelouses calcaires), \nAvifaune nicheuse \nOrchis pyramidal, oiseaux, \nruisseau de Rochette Orchis pyramidal, oiseaux \nEnjeu agricole 3.5 ha environ 2.67 ha environ 2,73 ha environ 3.68 ha environ 3.8 ha environ 2,75 ha environ 1,81 hectare environ 3.79 ha environ \nCo\u00fbt (hors compensation \narbres) (TTC valeur 2018) \n4.6 M\u20ac \n+ surco\u00fbt li\u00e9 au dispositif de \nretenue de la voie ferr\u00e9e \n3.8 M\u20ac - 3,91 M\u20ac \n4.2 M\u20ac \n+ surco\u00fbt li\u00e9 au dispositif de \nretenue de la voie ferr\u00e9e \n3.5 M\u20ac - 3,57 M\u20ac \n \n\u00ab Deux crit\u00e8res fortement limitants \u00e9mergent de l'analyse multi-th\u00e9matiques : \n- Le caract\u00e8re prot\u00e9g\u00e9 des arbres d'alignement au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement. Le retour d'exp\u00e9rience local donne un ratio de compensation allant de 1,4/1 \u00e0 10/1, qui vient accroitre l'importance de ce crit\u00e8re d'un point de \nvue surfacique (localisation des compensations) et financier (co\u00fbt des replantation et entretien, potentiellement 633 \u00e0 4 520 individ us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la compensation devra suivre des recommandations techniques \u00e9dict\u00e9es dans les guides \nde r\u00e9f\u00e9rence sur la reconstitution des alignements. \n- L'exigence r\u00e9glementaire en mati\u00e8re de justification d'atteinte directe sur un site Natura 2000. \nLa solution 1 d\u00e9calant l'axe du trac\u00e9 permet d'\u00e9viter pleinement ces enjeux sans pr\u00e9senter, \u00e0 ce stade d'\u00e9tude, de contrainte majeure autre. Elle concr\u00e9tise ainsi largement la mise en \u0153uvre de la d\u00e9marche ERC au stade amont des \n\u00e9tudes. \u00bb\n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 229\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 62 sur 72 \n \n5.6. Analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement et des perspectives de son \n\u00e9volution \nLe pr\u00e9sent chapitre op\u00e8re une synth\u00e8se des enjeux environnementaux, tels qu'ils apparaissent dans les donn\u00e9es issues \ndu diagnostic de l'\u00e9tat initial de l'\u00e9tude d'impact de l'op\u00e9ration (volet C.2 du dossier d'enqu\u00eate publique). L'\u00e9tat initial est \nr\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle du projet de mise en compatibilit\u00e9. Seules sont \u00e9tudi\u00e9es les th\u00e9matiques sur lesquelles la mise en \ncompatibilit\u00e9 est susceptible d'avoir des incidences : cette derni\u00e8re portant sur le d\u00e9classement d'EBC, la cr\u00e9ation d'un \nemplacement r\u00e9serv\u00e9 et la modification des r\u00e8glements des zones A, N et 1AUX, des incidences sont attendues sur le \nmilieu naturel, le milieu humain (agriculture, urbanisme et servitudes) et le paysage. \n \n5.6.1. L'aire d'\u00e9tude \nL'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 entre Cormery et Loches traverse 7 communes sur environ 18 km, dans le \nd\u00e9partement d'Indre-et-Loire, r\u00e9gion Centre-Val de Loire. \nL'analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement porte sur une aire d'\u00e9tude correspondant \u00e0 une bande d'environ 800 m\u00e8tres \nde part et d'autre de la RD 943 sur la commune de Cormery, cette aire d'\u00e9tude comprend l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'enveloppe \nfonci\u00e8re de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement. \nCette aire d'\u00e9tude est retenue car elle est coh\u00e9rente avec l'aire d'influence de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery. \nEn effet, la mise en compatibilit\u00e9 n'autorisant que les affouillements et exhaussements de sols pour l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de l a RD 943 sur les zones A, N et 1AUX, et entra\u00eenant la cr\u00e9ation d'un emplacement r\u00e9serv\u00e9 et le \nd\u00e9classement d'EBC uniquement au droit de ses emprises, elle n'est pas de nature \u00e0 bouleverser l'ensemble des r\u00e8gles \nou dynamiques qui r\u00e9gissent le PLU de Cormery, et ses effets seront limit\u00e9s aux emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement \nrouti\u00e8re. \n \n5.6.2. Le milieu naturel \n5.6.2.1. Espaces naturels soumis \u00e0 inventaire ou b\u00e9n\u00e9ficiant de protections r\u00e8glementaires \nUn seul espace naturel soumis \u00e0 inventaire ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une protection r\u00e8glementaire est recens\u00e9 dans l'aire d'\u00e9tude, \nil s'agit d'une zone Natura 2000 nomm\u00e9e \u00ab Champeigne \u00bb (n\u00b0FR2410022). \nLa zone est localis\u00e9e sur des calcaires lacustres du plateau de l'Indre et \u00e0 vocation majoritairement agricole. L'int\u00e9r\u00eat de \nla zone Natura 2000 repose essentiellement sur la pr\u00e9sence, en p\u00e9riode de reproduction, des esp\u00e8ces caract\u00e9ristiques \nde l'avifaune des plaines telles que l'Outarde Canepeti\u00e8re, l'\u0152dicn\u00e8me criard, la Caille des bl\u00e9s, les perdrix, les alouettes, \nles bruants, mais \u00e9galement les rapaces typiques de ce genre de milieux (Busards cendr\u00e9 et Saint -Martin). L'Outarde \ncanepeti\u00e8re, oiseau en tr\u00e8s forte r\u00e9gression dans les plaines c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res du centre-ouest de la France, est un h\u00f4te privil\u00e9gi\u00e9 \net embl\u00e9matique de la Champeigne. Ce site conserve en effet l'un des deux derniers noyaux reproducteurs de l'esp\u00e8ce \nen r\u00e9gion Centre-Val de Loire, avec des effectifs de 20 \u00e0 30 m\u00e2les chanteurs. La zone Natura 2000 est particuli\u00e8rement \nvuln\u00e9rable au manque de ressources alimentaires pour l'avifaune. \nDans un rayon de 15 km autour de l'aire d'\u00e9tude, on recense la pr\u00e9sence de plusieurs autres espaces naturels : \n\u2022 Site Natura 2000 de la vall\u00e9e de l'Indre (n\u00b0FR2400537) ; \n\u2022 L'Espace Naturel Sensible (ENS) des Prairies du Roy ; \n\u2022 Les Zones Naturelles d'Int\u00e9r\u00eat Ecologique Faunistiques et Floristiques de type I suivantes : \no Prairies et coteaux de l'Indre au Moulin \u00e0 Vontes, n\u00b0240030978 \no Pelouses des Champeignes et des fosses blanches n\u00b0240030190 \no Pelouses et bois de la pointe de Farce n\u00b0240009736 \no Etangs et pelouses de la Hubaudi\u00e8re n\u00b0240009617 \no Pelouses du Bois du Pas de Saint Martin n\u00b0240030910 \no Pelouses de la Vrillotterie n\u00b0240030180 \no Pelouse des Blaveti\u00e8res n\u00b0240009741 \no Etang du Pas aux \u00e2nes n\u00b0240031498 \no Lande de Kerleroulx n\u00b0240031660 \no Pelouse du Vigneau n\u00b0240031560 \no Pelouse et prairie de Saint Gilles n\u00b0240031694 \no Sources tuffeuses de l'Echandon, Moulin Perrion n\u00b0240009609 \n\u2022 Les Zones Naturelles d'Int\u00e9r\u00eat Ecologique Faunistiques et Floristiques de type II suivantes : \no Vall\u00e9e de l'Echandon n\u00b0240031562 \no Moyenne vall\u00e9e de l'Indre n\u00b0240031271 \no Massif forestier de Loches n\u00b0240031220 \no Plateau de Champeigne entre Bl\u00e9r\u00e9 et Loches n\u00b0240030909 \n \n5.6.2.2. Continuit\u00e9s \u00e9cologiques \nLe Sch\u00e9ma R\u00e9gionale de Coh\u00e9rence Ecologique (SRCE) a pour objet la pr\u00e9servation et la remise en \u00e9tat des continuit\u00e9s \n\u00e9cologiques, \u00e0 ce titre il doit : \n\u2022 Identifier les composantes de la trame verte et bleue (r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9, corridors, cours d'eau et \ncanaux, obstacles au fonctionnement des continuit\u00e9s \u00e9cologiques) ; \n\u2022 Identifier les enjeux r\u00e9gionaux de pr\u00e9servation et de restauration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques, et d\u00e9finir les \npriorit\u00e9s r\u00e9gionales \u00e0 travers un plan d'action strat\u00e9gique ; \n\u2022 Proposer les outils adapt\u00e9s pour la mise en \u0153uvre de ce plan d'action pour la pr\u00e9servation et la restauration \ndes continuit\u00e9s \u00e9cologiques. \nLe SRCE de la r\u00e9gion Centre -Val de Loire identifie la zone Natura 2000 \u00ab Champeigne \u00bb comme un r\u00e9servoir de \nbiodiversit\u00e9 class\u00e9 comme espace cultiv\u00e9, le massif bois\u00e9 du vallon du ruisseau de Ch\u00e2tres ainsi que la vall\u00e9e de l'Indre \nsont identifi\u00e9s comme zones de corridor diffus \u00e0 pr\u00e9ciser localement. \nLa RD 943, n'est pas identifi\u00e9e comme un \u00e9l\u00e9ment fragmentant majeur, ou un \u00e9l\u00e9ment moyennement ou difficilement \nfranchissable par la faune. \n \n5.6.2.3. Habitats naturels recens\u00e9s sur l'aire d'\u00e9tude \nL'aire d'\u00e9tude est caract\u00e9ris\u00e9e par une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 floristique en raison de la pr\u00e9dominance des grandes cultures sur le \nplateau de la Champeigne (plateau calcaire avec des placages de limons des plateaux). Ponctuellement, des formations \naffleurantes d'argiles \u00e0 silex sont plut\u00f4t occup\u00e9es par des boisements (spontan\u00e9s ou plantation). Les bermes herbeuses \nde la RD 943, constituent un refuge pour les formations herbac\u00e9es. Enfin, dans la vall\u00e9e de l'Indre, les alluvions modernes \naccueillent des prairies de fauche hygrophiles \u00e0 m\u00e9sophiles en alternance avec les peupleraies. \nLes habitats recens\u00e9s dans l'aire d'\u00e9tude et pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat floristique intrins\u00e8que fort sont au nombre de deux : \n\u2022 Prairie de fauche m\u00e9sophile ; \n\u2022 Friche vivace m\u00e9sophile neutrophile \u00e0 calcicole. \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 230\nTOURAINELE M\u00c9PAQEMENT\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 63 sur 72 \n \n5.6.2.4. Flore patrimoniale \nLe tableau suivant dresse la liste de la seule esp\u00e8ce v\u00e9g\u00e9tale remarquable recens\u00e9e au sein ou \u00e0 proximit\u00e9 directe de \nl'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e : \nNom vernaculaire Nom scientifique \nDirective Habitat \nProtection \nListe rouge France \nIndice de raret\u00e9 \nIndre et Loire \nListe rouge Centre \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre -Val \nde Loire \nInventeurs \nEnjeux \nECE \nINGEROP \nCBNBP \nPeigne de V\u00e9nus Scandix pecten-veneris - - - AR LC X X - X - Mod\u00e9r\u00e9 \nL\u00e9gende : \nLC : esp\u00e8ce commune et largement \nr\u00e9partie \nVU : esp\u00e8ce vuln\u00e9rable \nR : esp\u00e8ce rare \nRR : esp\u00e8ce tr\u00e8s rare \nRRR : esp\u00e8ce extr\u00eamement rare \nPR : esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e au niveau \nr\u00e9gional au titre de l'Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai \n1993 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces \nv\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion Centre -\nVal de Loire compl\u00e9tant la liste \nnationale \n \nSeule esp\u00e8ce remarquable, le Peigne de V\u00e9nus n'est pas prot\u00e9g\u00e9. \nOn notera qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'aire d'\u00e9tude, les prairies humides de la vall\u00e9e de l'Indre (Prairies du Roi et Prairies de la \nFoire \u00e0 Loches), pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat floristique notable avec la pr\u00e9sence de la gratiole officinale, la Renoncule \u00e0 feuille s \nd'Ophioglosse ou encore le S\u00e9ne\u00e7on aquatique. \n \n5.6.2.5. Faune \n5.6.2.5.1. Reptiles \nLe tableau suivant dresse la liste des reptiles remarquables recens\u00e9s au sein de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e : \nNom \nvernaculaire \nNom \nscientifique \nDirective \nHabitat \nProtection \nnationale \nListe rouge \nFrance \nIndice de raret\u00e9 \nCentre-Val de \nLoire \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-\nVal de Loire \nInventeur \nEnjeux \nECE IRIS INGEROP \nVip\u00e8re aspic Vipera aspis - X \nArt 4 LC LC - - - - X Faible \nL\u00e9zard vert \noccidental Lacerta bilineata - X \nArt 2 LC LC - - - - X Faible \nL\u00e9zard des \nmurailles Podarcis muralis - X \nArt 2 LC LC - - X X X Faible \nLC esp\u00e8ce commune et largement r\u00e9partie, \nAR assez rare, NT esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e, C commune, R rare \n \nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ces esp\u00e8ces sont communes et largement r\u00e9parties tant au niveau national que local. N\u00e9anmoins, \nleur statut de protection peut engendrer une contrainte r\u00e9glementaire. \nLa banalisation des paysages et la fragmentation des habitats est la principale menace pour les reptiles. \n \n5.6.2.5.1. Amphibiens \nLe tableau suivant dresse la liste des amphibiens remarquables recens\u00e9s au sein de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e : \nNom \nvernaculaire \nNom \nscientifique \nDirective \nHabitat \nProtection \nnationale \nListe rouge \nFrance \nIndice de raret\u00e9 \nCentre Val de \nLoire \nPNA/PRA \nZNIEFF Ile de -\nFrance Inventeur \nEnjeux \nECE INGEROP \nGrenouille verte Pelophylax sp. - X \nArt 5 LC LC - - X X Faible \nTriton palm\u00e9 Lissotriton helveticus - X \nArt 3 LC LC - - X X Faible \nLC esp\u00e8ce commune et largement r\u00e9partie, \nAR assez rare, NT esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e, C commune, R rare \n \nLe Triton palm\u00e9 Lissotriton vulgaris a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans le r\u00e9seau de foss\u00e9 du lieu -dit Chanteloup. Cette esp\u00e8ce se \ncantonne \u00e0 une distance inf\u00e9rieure \u00e0 150 m\u00e8tres de la zone de reproduction et d\u00e9pend de la pr\u00e9sence d'un couvert bois\u00e9 \nminimum en phase terrestre \u00e0 proximit\u00e9 de sa zone de reproduction. \nLa Grenouille verte Pelophylax sp. a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e au droit du Ruisseau de Ch\u00e2tre. Contrairement aux autres amphibiens, \nles grenouilles vertes s'\u00e9loignent relativement peu du milieu aquatique o\u00f9 elles passent l'essentiel de leur cycle biologique. \nCes esp\u00e8ces sont ubiquistes et peuvent effectuer des d\u00e9placements con s\u00e9quents notamment via le r\u00e9seau \nhydrographique. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 231\nLEO\n(KING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 64 sur 72 \n \n5.6.2.5.1. Avifaune \nAu sein d es inventaires \u00e9cologiques avifaunistiques seules les esp\u00e8ces \u00e0 enjeux moyen \u00e0 fort ont fait l'objet d'une \nlocalisation pr\u00e9cise . Aussi les tableaux suivants pr\u00e9sentent pour les esp\u00e8ces des diff\u00e9rents cort\u00e8ges (milieux ouverts, \naquatiques et humides, buissonnants et lisi\u00e8res, anthropiques, bois\u00e9s, migrateurs et hivernants) les esp\u00e8ces de niveau \nd'enjeu moyens et faibles pr\u00e9sentes dans les limites de Cormery, ainsi que les esp\u00e8ces \u00e0 enjeu faible pr\u00e9sentent au sein \nde l'aire d'\u00e9tude du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943. \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des milieux ouverts \nLes espaces ouverts sont essentiellement repr\u00e9sent\u00e9s par des cultures ponctu\u00e9es de quelques parcelles en jach\u00e8re et \nprairies sur le plateau. \nCe cort\u00e8ge est en g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sent en mosa\u00efque avec le cort\u00e8ge des milieux buissonnants, o\u00f9 les individus disposent de \nperchoirs pour chasser et de postes plus \u00e9lev\u00e9s pour surveiller leur domaine. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nComportement \nEnjeux \nFrance (nicheur) \nCentre Val de \nLoire \nECE \nLPO \nINGEROP \nBergeronnette grise Motacilla alba - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible \nBruant proyer Emberiza calandra - X LC NT - - X - X NPo/NPr Moyen \nBusard cendr\u00e9 Circus pygargus X X NT VU - - - - X NPo/NPr Fort \nCaille des bl\u00e9s Coturnix coturnix - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible \nCochevis hupp\u00e9 Galerida cristata - X LC VU - - - - X NPo/NPr Fort \nCorneille noire Corvus corone - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible \nFaisan de Colchide Phasianus \ncolchicus - - LC NE - - X - X NPo/NPr Faible \nFaucon cr\u00e9cerelle Falco tinnunculus - X NT LC - - X - X NPo/NPr Moyen \nGrive litorne Turdus pilaris - X LC Na b - - X - X Hivernant Faible \n\u0152dicn\u00e8me criard Burhinus \noedicnemus X X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible \nPerdrix grise Perdix perdix - - LC NT - - X - X NPo/NPr Moyen \nPerdrix rouge Alectoris rufa - - LC LC - - - - X NPo/NPr Faible \nPigeon ramier Columba \npalumbus - - LC LC - - - - X NPo/NPr Faible \nTarier p\u00e2tre Saxicola rubicola - X NT LC - - X X NPo/NPr Moyen \nL\u00e9gende \nLC : esp\u00e8ce commune et largement \nr\u00e9partie \nNT : esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e \nVU : esp\u00e8ce vuln\u00e9rable \nCR : en danger critique d'extinction \nComportement : \nNPo : Nicheur posible \nNPr : Nicheur probable \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste \ndes oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur \nprotection \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des milieux aquatiques et zones humides \nLes diff\u00e9rentes pi\u00e8ces d'eau et zones humides repr\u00e9sent\u00e9es par la Vall\u00e9e de l'Indre, les ruisseaux, zones mouilleuses \ndans l'aire d'\u00e9tude et \u00e9tangs en dehors et \u00e0 proximit\u00e9 directe , constituent des zones d'alimentation et/ou de nidification \npour les oiseaux li\u00e9s aux milieux aquatiques et zones humides. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les esp\u00e8ces appartenant \u00e0 ce cort\u00e8ge \nsont communes et largement r\u00e9parties au niveau national et en r\u00e9gion Centre-Val de Loire. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nComportement \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE \nINGEROP \nBergeronnette \ndes ruisseaux Motacilla cinerea - X LC LC - - X X Alimentation Faible \nH\u00e9ron cendr\u00e9 Ardea cinerea - X LC LC - - X X Alimentation Faible \nCanard colvert Anas platyrhynchos - - LC LC - - X X Alimentation Faible \nGrande Aigrette Ardea alba X X NT - - - - X Alimentation Faible \nGrand Cormoran Phalacrocorax carbo - X LC NT - - - X Alimentation Faible \nL\u00e9gende \nLC : esp\u00e8ce commune et \nlargement r\u00e9partie \nNT : esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e \n \nComportement : \nNPo : Nicheur possible \nNPr : Nicheur probable \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux \nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de \nleur protection \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 232\nKCING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 65 sur 72 \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des milieux buissonnants et des lisi\u00e8res \nCe type d'habitat semi -ouvert correspond \u00e0 des zones de fourr\u00e9s, des friches buissonnantes, aux haies basses \naccompagnant les milieux ouverts ou les franges arbor\u00e9es. Ces esp\u00e8ces exploitent les espaces ouverts pour s'alimenter. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nStatut nicheur \nEnjeux \nFrance (nicheur) \nCentre Val de \nLoire \nECE \nINGEROP \nBergeronnette \nprintani\u00e8re Motacilla flava - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nBruant jaune Emberiza citrinella - X VU NT - - X X NPo/N\nPr Fort \nBruant zizi Emberiza cirlus - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nCorbeau freux Corvus frugilegus - - LC LC - - X - NPo/N\nPr Faible \nCorneille noire Corvus corone - - LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nFauvette \u00e0 t\u00eate \nnoire Sylvia atricapilla - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nFauvette grisette Sylvia communis - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nGrive draine Turdus viscivorus - - LC LC - - X - NPo/N\nPr Faible \nHypola\u00efs polyglotte Hippolais \npolyglotta - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nLinotte m\u00e9lodieuse Carduelis \ncannabina - X VU NT - - - X NPo/N\nPr Fort \nPie-gri\u00e8che \n\u00e9corcheur Lanius collurio X X NT LC - - - X NPo/N\nPr Moyen \nPipit des arbres Anthus trivialis - X LC LC - - X - NPo/N\nPr Faible \nL\u00e9gende \nLC : esp\u00e8ce commune et largement \nr\u00e9partie \nNT : esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e \nVU : esp\u00e8ce vuln\u00e9rable \nComportement : \nNPo : Nicheur posible \nNPr : Nicheur probable \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux \nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s \nde leur protection \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des milieux anthropiques \nLes esp\u00e8ces de ce cort\u00e8ge sont fr\u00e9quemment li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence de l'Homme (esp\u00e8ces commensales) et utilisent les \nb\u00e2timents pour nicher, jardins et d\u00e9pendances pour la qu\u00eate de nourriture. Il peut \u00e9galement s'agir d'esp\u00e8ces ubiquistes \nque l'on retrouve fr\u00e9quemment dans et hors des villes. La pr\u00e9sence de ces esp\u00e8ces au niveau de la zone d'\u00e9tude est li\u00e9e \n\u00e0 la proximit\u00e9 des habitations. Les esp\u00e8ces recens\u00e9es appartenant \u00e0 ce cort\u00e8ge sont communes. \nCe cort\u00e8ge niche au sein des secteurs b\u00e2tis plut\u00f4t anciens, offrant des possibilit\u00e9s de caches pour nidifier. Il fr\u00e9quente \nn\u00e9anmoins les milieux naturels vus pr\u00e9c\u00e9demment (contextes de milieux ouverts) en zone de gagnage. Bien que l es \nesp\u00e8ces identifi\u00e9es soient communes et largement r\u00e9parties au niveau national et local , d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les \neffectifs sont en d\u00e9clin notable. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nStatut nicheur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE \nINGEROP \nAccenteur mouchet Prunella \nmodularis - X LC LC - - - X NPo/N\nPr Faible \nEtourneau sansonnet Sturnus vulgaris - - LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nHirondelle des \nfen\u00eatres Delichon urbicum - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nHirondelle rustique Hirundo rustica - X NT LC - - X X NPo/N\nPr Moyen \nMerle noir Turdus merula - - LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nMoineau domestique Passer \ndomesticus - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nPie bavarde Pica pica - - LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nPinson des arbres Fringilla coelebs - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nRossignol philom\u00e8le Luscinia \nmegarhynchos - X LC LC - - - X NPo/N\nPr Faible \nRougequeue noir Phoenicurus \nochruros - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nTourterelle turque Streptopelia \ndecaocto - - LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nVerdier d'Europe Carduelis chloris - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 233\nKCING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 66 sur 72 \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des milieux bois\u00e9s \nCe cort\u00e8ge est associ\u00e9 aux boisements et bosquets. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nStatut nicheur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE \nINGEROP \nBondr\u00e9e apivore Pernis apivorus X X LC LC - - - X NPo/NP\nr Faible \nBuse variable Buteo buteo - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nCoucou gris Cuculus canorus - X LC LC - - X - NPo/NP\nr Faible \nGeai des ch\u00eanes Garrulus \nglandarius - - LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nGrimpereau des \njardins \nCerthia \nbrachydactyla - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nGrive musicienne Turdus philomelos - - LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nLoriot d'Europe Oriolus oriolus - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nM\u00e9sange \u00e0 longue \nqueue \nAegithalos \ncaudatus - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nM\u00e9sange bleue Cyanistes \ncaeruleus - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nM\u00e9sange \ncharbonni\u00e8re Parus major - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nM\u00e9sange hupp\u00e9e Lophophanes \ncristatus - X LC LC - - - X NPo/NP\nr Faible \nM\u00e9sange nonnette Poecile palustris - X LC LC - - - X NPo/NP\nr Faible \nPic \u00e9peiche Dendrocopos \nmajor - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nPic vert Picus viridis - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nPouillot v\u00e9loce Phylloscopus \ncollybita - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nRoitelet hupp\u00e9 Regulus regulus - X NT LC - - - - NPo/NP\nr Moyen \nRoitelet \u00e0 triple \nbandeau Regulus ignicapilla - X LC LC - - X - NPo/NP\nr Faible \nRossignol \nphilom\u00e8le \nLuscinia \nmegarhynchos - X LC LC - - X - NPo/NP\nr Faible \nRougegorge \nfamilier Erithacus rubecula - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nSittelle torchepot Sitta europaea - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nStatut nicheur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE \nINGEROP \nTroglodyte \nmignon Troglodytes - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nL\u00e9gende \nLC : esp\u00e8ce commune et largement \nr\u00e9partie \nNT : esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e \nVU : esp\u00e8ce vuln\u00e9rable \nComportement : \nNPo : Nicheur posible \nNPr : Nicheur probable \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux \nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les \nmodalit\u00e9s de leur protection \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des oiseaux migrateurs \nLes zones de labour et de culture constituent des zones d'alimentation et de repos pour ces esp\u00e8ces. L a survie de \npopulations enti\u00e8res d\u00e9pend du maintien en bon \u00e9tat de conservation de ces sites de halte migratoire. \nNom vernaculaire Nom scientifique \nDirective \nOiseaux \nAnnexe I \nProtection \nnationale Comportement Enjeux \nCigogne blanche Ciconia ciconia X X Alimentation \nMigrateur \nFaible \nGrue cendr\u00e9e Grus grus X X Faible \nBusard des roseaux Circus aeruginosus X X \nMigrateur \nFaible \nCourlis corlieu Numenius phaeopus - - Faible \nFaucon \u00e9merillon Falco columbarius X X Faible \nMilan royal Milvus milvus X X Faible \nPluvier guignard Charadrius morinellus X X Faible \nTarier des pr\u00e9s Saxicola rubetra - X Faible \nAlouette lulu Lullula arborea X X Faible \nL\u00e9gende \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des \noiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et \nles modalit\u00e9s de leur protection \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 234\nGEROPAttend terres:N\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 67 sur 72 \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des hivernants stricts \nLes esp\u00e8ces suivantes, qualifi\u00e9es d'esp\u00e8ces hivernantes strictes, gagnent les cultures et prairies en p\u00e9riode hivernale au \ngr\u00e8s des conditions climatiques pour trouver des sites d'alimentation. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale \nListe rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val \nde Loire \nInventeur \nEnjeux \nFrance \n(nicheur) \nCentre Val de \nLoire \nECE \nLPO \nINGEROP \nGrive litorne Turdus pilaris - X LC Na b - - X - X Faible \nPluvier dor\u00e9 Pluvialis apricaria X - LC - - - - - X Faible \nVanneau hupp\u00e9 Vanellus vanellus - - NT VU - - - - X Faible \n \n5.6.2.5.2. Mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res et mammif\u00e8res semi-aquatiques) \nAucun mammif\u00e8re n'a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 sur la commune de Cormery. \n \n5.6.2.5.3. Chiropt\u00e8res \nLe tableau suivant dresse la liste des chiropt\u00e8res recens\u00e9s au sein ou \u00e0 proximit\u00e9 directe de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e : \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Habitat \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val \nde Loire \nInventeur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE INGEROP \nEptesicus serotinus S\u00e9rotine commune Annexe \nIV Art 2 NT LC - X - X Moyen \nNyctalus leislerii Noctule de Leisler Annexe \nIV Art 2 NT NT - X - X Moyen \nPipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl Annexe \nIV Art 2 LC LC - X X X Faible \nPipistrellus nathusii Pipistrelle de \nNathusius \nAnnexe \nIV Art 2 NT NT - X - X Moyen \nPipistrellus pipistrellus Pipistrelle \ncommune \nAnnexe \nIV Art 2 NT LC - - - X Moyen \nL\u00e9gende : \nStatut de conservation : \nLC : pr\u00e9occupation mineure \nNT : quasi-menac\u00e9, \nVU : vuln\u00e9rable \nZNIEFF : Liste des milieux et esp\u00e8ces \nd\u00e9terminants pour l'actualisation des \nZNIEFF en r\u00e9gion Centre-Val de Loire \nArt 2 = Article 2 impliquant \nl'interdiction de destruction d'individu, \nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la \nd\u00e9gradation des sites de reproduction \net des aires de repos \nAnnexe 4 pr\u00e9cisant les esp\u00e8ces \nanimales et v\u00e9g\u00e9tales d'int\u00e9r\u00eat \ncommunautaire qui n\u00e9cessitent une \nprotection stricte ; elle concerne les \nesp\u00e8ces devant \u00eatre strictement \nprot\u00e9g\u00e9es \n \nLa zone d'\u00e9tude pr\u00e9sente une diversit\u00e9 chiropt\u00e8rologique importante , particuli\u00e8rement au droit des intersections des \nmilieux bois\u00e9s ou prairiaux et des cours d'eau, c es sites constituent un axe de transit (corridor fonctionnel avec absence \nd'\u00e9l\u00e9ment difficilement franchissable) et un site de chasse pour ces esp\u00e8ces , en raison de la pr\u00e9sence de milieux \naquatiques (ruisseaux) et de milieux terrestres favorables (prairies, sous-bois et canop\u00e9es) qui tranchent avec le plateau \nagricole environnant pauvre en habitats. \nLa S\u00e9rotine commune , la Noctule de Leisler, la Pipistrelle de Kuhl, la Pipistrelle de Nathusius et la Pipistrelle commune \npr\u00e9sentent un enjeu \u00e9cologique mod\u00e9r\u00e9. \nToutes les chauves -souris recens\u00e9es en France sont prot\u00e9g\u00e9es selon l'Arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2012 modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007, fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les \nmodalit\u00e9s de leur protection. \n \n5.6.2.5.4. Insectes \nLe tableau suivant dresse la liste des insectes remarquables recens\u00e9s au sein ou \u00e0 proximit\u00e9 directe de l'aire d'\u00e9tude \nrapproch\u00e9e. Seul des l\u00e9pidopt\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s au sein de la commune de Cormery. \n\u27a2 Groupe des l\u00e9pidopt\u00e8res \nNom scientifique \nNom vernaculaire \nDirective Habitats \nProtection \nnationale \nListe rouge \nFrance \nZNIEFF Centre-\nVal de Loire Inventeur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE INGEROP \nMelitaea phoebe \nM\u00e9lit\u00e9e des \ncentaur\u00e9es \n- - LC - X X X Faible \nL\u00e9gende : \nStatut de conservation : \nLC : esp\u00e8ce non menac\u00e9e \nNT : esp\u00e8ce quasi-menac\u00e9e \nVU : esp\u00e8ce vuln\u00e9rable \nZNIEFF : Liste des milieux et esp\u00e8ces \nd\u00e9terminants pour l'actualisation des \nZNIEFF en r\u00e9gion Centre-Val de Loire \nPN : Protection nationale, Arr\u00eat\u00e9 du 23 \navril 2007 fixant les listes des insectes \nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et \nles modalit\u00e9s de leur protection. \nUne esp\u00e8ce patrimoniale de l\u00e9pidopt\u00e8res est recens\u00e9e, il s'agit de l'Azur\u00e9 du serpolet, esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e, prot\u00e9g\u00e9e \nvuln\u00e9rable en r\u00e9gion Centre-Val de Loire. \nBien que l'aire d'\u00e9tude s'ins\u00e8re dans un contexte agricole \u00e0 culture intensive sur le plateau, les bandes enherb\u00e9es, bermes \nde route et chemins agricoles enherb\u00e9s jouent un r\u00f4le de corridor \u00e9cologique notable entre les habitats naturels favorables \n\u00e0 l'accomplissement du cycle biologique de ces esp\u00e8ces (prairies, friches et boisements recelant de plantes h\u00f4tes pour la \nreproduction). Cet ensemble forme une structure fonctionnelle, permettant de relier entre eux des r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 \nvoir de participer \u00e0 l'\u00e9laboration du cycle de vie des esp\u00e8ces. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 235\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 68 sur 72 \n \n5.6.2.5.5. Ichtyofaune et malacofaune \nD'apr\u00e8s la nouvelle carte des cours d'eau d'Indre et Loire \u00e9tablie en 2016, le ruisseau de Riaux, sur la commune de \nCormery, est consid\u00e9r\u00e9 comme cours d'eau \u00e0 partir de l'aval direct de la RD 943. En amont de la RD, un r\u00e9seau de foss\u00e9s \ndrainant la zone d'activit\u00e9 du NodePark et de la Vall\u00e9e du Poirier converge vers l'OH (buse) fra nchissant la route. A aval \nde la RD, les \u00e9coulements sont contenus dans un lit mineur caract\u00e9ristique, avec des berges relativement douces et \nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (strates arbustive et arborescente bien implant\u00e9es). Les faci\u00e8s d'\u00e9coulement sont relativement uniformes et \ndomin\u00e9s par des facies de type chenal lentique, entrecoup\u00e9s de radiers sur roche m\u00e8re. La granulom\u00e9trie est domin\u00e9e \npar un substrat sablo-graveleux, ponctuellement vaseux. \nLors des prospections de terrain men\u00e9es en 2018 (printemps et \u00e9t\u00e9), le ruisseau a toujours \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 en assec. En \nf\u00e9vrier 2019, seul un filet d'eau permet de maintenir le ruisseau en eau, mais sans permettre la pr\u00e9sence de v\u00e9ritable \n\u00e9coulement. \nAu niveau de la zone d'\u00e9tude, aucun obstacle ne contraint la continuit\u00e9 piscicole et s\u00e9dimentaire. \nIl n'existe pas de donn\u00e9e sur ce cours d'eau. Au vu des observations faites sur le terrain, les potentialit\u00e9s de pr\u00e9sence \nd'esp\u00e8ces patrimoniales sont faibles. \n \n5.6.2.5.1. Mammif\u00e8res semi-aquatiques \nAucune donn\u00e9e bibliographique n'indique la fr\u00e9quentation du ruisseau de Riaux par des esp\u00e8ces de mammif\u00e8res semi -\naquatiques (Campagnol amphibie, Castor, Crossope aquatique, Loutre). Les prospections men\u00e9es dans le cadre de la \npr\u00e9sente \u00e9tude tendent \u00e0 confirmer ce constat. \nLe cours d'eau pr\u00e9sente une p\u00e9riode d'assec une partie de l'ann\u00e9e. Ce r\u00e9gime d'\u00e9coulement ne permet pas \u00e0 la faune \nmacro-benthique de perdurer, ce qui rend la pr\u00e9sence de la Musaraigne aquatique tr\u00e8s hypoth\u00e9tique au droit de la zone \nd'\u00e9tude. \n \n5.6.2.6. Inventaire des zones humides \nMalgr\u00e9 la topographie relativement plane de Cormery, et donc propice \u00e0 la stagnation d'eau et cons\u00e9cutivement \u00e0 la \nformation de zones humides, aucune de ces derni\u00e8res n'a \u00e9t\u00e9 inventori\u00e9e dans les limites communales. \nDes investigations de terrain, m\u00ealant les crit\u00e8res p\u00e9dologiques et floristiques n'ont pas permis de mettre \u00e0 jour de zone \nhumide dans le p\u00e9rim\u00e8tre de Cormery. \n \n \n \n5 Pour rappel les oiseaux inventori\u00e9s dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 ne sont pas localis\u00e9s, aussi \nl'inventaire de l'avifaune, ainsi que l'appr\u00e9ciation de ses enjeux, porte sur l'ensemble des esp\u00e8ces rencontr\u00e9es dans le \ncadre des inventaires tout au long de la RD 943, et ne porte pas exclusivement sur la commune de Cormery.. \n \n5.6.2.7. Synth\u00e8se des enjeux \u00e9cologiques \nLes principaux enjeux \u00e9cologiques sur la commune de Cormery sont localis\u00e9s au droit des vall\u00e9es transversales \u00e0 la \nRD 943 qui offrent des fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques de sites de transit et de chasse pour les chiropt\u00e8res, ainsi que pour \nl'avifaune. La vall\u00e9e de l'Indre abrite elle -m\u00eame des prairies de fauches humides favorables \u00e0 de nombreuses esp\u00e8ces, \ncertaines prot\u00e9g\u00e9es. \nReptiles : bien que poss\u00e9dant un enjeu \u00e9cologique faible, les esp\u00e8ces de reptiles recens\u00e9es (L\u00e9zard des murailles, L\u00e9zard \nvert occidental, Vip\u00e8re aspic) peuvent constituer une contrainte r\u00e9glementaire pour le projet au regard de leur statut de \nprotection (les indi vidus et leur habitat sont prot\u00e9g\u00e9s). La pr\u00e9sence de la Vip\u00e8re aspic constitue une contrainte \nr\u00e9glementaire moindre, car seuls la mutilation et le d\u00e9placement des individus sont interdits. \nAmphibiens : la Grenouille verte et le triton palm\u00e9 pr\u00e9sentent un enjeu \u00e9cologique faible. Leur pr\u00e9sence constitue une \ncontrainte r\u00e9glementaire. \nOiseaux5 : les cort\u00e8ges recens\u00e9s abritent plusieurs esp\u00e8ces dont le statut de conservation \u00e0 l'\u00e9chelon national et r\u00e9gional \nest d\u00e9favorable, les niveaux d'enjeu sont forts pour 4 esp\u00e8ces (Busard cendr\u00e9, Cochevis hupp\u00e9, Bruant jaune et Linotte \nm\u00e9lodieuse). La quasi -totalit\u00e9 de ces esp\u00e8ces constitue potentiellement une contrainte r\u00e9glementaire pour le projet, les \nindividus et leurs habitats \u00e9tant pour la plupart des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s. \nChiropt\u00e8res : la commune de Cormery partage avec les autres communes de la RD 943 une richesse sp\u00e9cifique \u00e9lev\u00e9e, \no\u00f9 les individus exploitent notamment les vall\u00e9es transversales \u00e0 la RD 943, comme zones de chasse et zones de transit. \nCes derni\u00e8res sont susceptibles de c onstituer une contrainte r\u00e9glementaire pour le projet au regard de leur statut de \nprotection. \nInsectes : Seule la M\u00e9lit\u00e9e des centaures a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9e et est susceptible de pr\u00e9senter un enjeu de conservation. \nPoisson et mammif\u00e8res semi -aquatiques : Aucune observation n'a \u00e9t\u00e9 faite sur le terrain, la potentialit\u00e9 de pr\u00e9sence \nd'esp\u00e8ces patrimoniale est tr\u00e8s faible. \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 236\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 69 sur 72 \n \n5.6.3. Milieu humain \n5.6.3.1. Agriculture \nLa communaut\u00e9 de communes Loches Sud Touraine, comprenant la commune de Cormery, est un territoire tr\u00e8s agricole \navec 35% de la Surface Agricole Utile (SAU) du d\u00e9partement et 1300 exploitations agricoles. L'emploi dans le secteur \nagricole est ici trois fois sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale et repr\u00e9sente pr\u00e8s de 10% de l'emploi total sur le territoire \nde Loches Sud Touraine. \nLa commune de Loches, est un p\u00f4le dynamique du territoire d\u00e9partemental et vient r\u00e9\u00e9quilibrer la part des diff\u00e9rents \nemplois, notamment dans l'industrie mais aussi dans le secteur des services, de la construction et du commerce. \nA l'\u00e9chelle de Cormery, les employ\u00e9s (32% des emplois) et professions interm\u00e9diaires (24,2%) sont tr\u00e8s bien repr\u00e9sent\u00e9s, \nles ouvriers (18,2%), cadres, professions intellectuelles sup\u00e9rieurs (16%), artisans, commer\u00e7ants et chef d'entreprise \n(9,5%) ferment la marche. \n \n5.6.3.2. Urbanisme et servitudes \nLe PLU de Cormery, adopt\u00e9 par le conseil municipal le 10 juillet 2006 et dont la derni\u00e8re modification est en date du 6 \nf\u00e9vrier 2017, d\u00e9finit un ensemble de r\u00e8gles et de prescriptions en termes d'am\u00e9nagement . Il est constitu\u00e9 de : \n\u2022 Un rapport de pr\u00e9sentation ; \n\u2022 Un Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD) ; \n\u2022 Des Orientations d'Am\u00e9nagement et de Programmation (OAP) ; \n\u2022 Un r\u00e8glement \u00e9crit et graphique ; \n\u2022 Des annexes. \nL'analyse de la compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery est livr\u00e9e au chapitre 3 du pr\u00e9sent document. \n \n5.6.3.3. Paysage \nLa commune de Cormery est situ\u00e9e sur deux entit\u00e9s paysag\u00e8res : \n\u2022 Le plateau du centre Touraine, caract\u00e9ris\u00e9 par de vastes champs cultiv\u00e9s, agr\u00e9ment\u00e9s de quelques boisements \nr\u00e9siduels et ponctuellement entaill\u00e9 par les vall\u00e9es des affluents de l'Indre ; \n\u2022 La vall\u00e9e de l'Indre, caract\u00e9ris\u00e9e par ses m\u00e9andres serpentant dans une vall\u00e9e encaiss\u00e9e, dens\u00e9ment plant\u00e9e \nde peupleraies, o\u00f9 l'urbanisation s'\u00e9tage sur les coteaux ; \nLa majorit\u00e9 de son territoire communal est situ\u00e9 dans l'entit\u00e9 paysag\u00e8re du plateau du centre Touraine, l'agriculture y est \ndominante, les paysages sont ouverts et offrent des perspectives lointaines. L'urbanisation est de type hameau dispers\u00e9, \nla RD 943 et ses arbres d'alignements y constituent un marqueur paysager. Les boisements sont partag\u00e9s entre les \nformations en \u00eelots de boisements, diss\u00e9min\u00e9s dans les vastes espaces cult iv\u00e9s, et les boisements se concentrant dans \nles vallons du ruisseau de Chanteloup. \nTraversant la commune selon un axe Est \u2192 Ouest, la vall\u00e9e de l'Indre et ses affluents viennent trancher avec \nl'homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 du relief du plateau du centre Touraine. Les boisements y fleurissent et suivent les m\u00e9andres de l'Indre et \nde ses affluents, le centre -bourg tr\u00f4ne sur la rive gauche de la rivi\u00e8re, l\u00e9g\u00e8rement sur\u00e9lev\u00e9 car \u00e0 flanc de coteau, son \nd\u00e9veloppement urbain y est plus important que sur les communes voisines. Les boisements et quelques variations de \nrelief dues \u00e0 la vall\u00e9e de l'Indre tranchent a vec l'horizontalit\u00e9 du paysage du plateau du centre Touraine, celui -ci est plus \nvertical, plus ferm\u00e9, les perspectives sont interrompues par des obstacles visuels (b\u00e2ti, boisements, relief). \n \n \n5.6.3.4. Synth\u00e8se des enjeux du milieu humain \nAvec son territoire partag\u00e9 entre les espaces cultiv\u00e9s du plateau du centre Touraine, les vall\u00e9es de l'Indre et de \nChanteloup, la commune de Cormery se situe au carrefour de ces 2 unit\u00e9s paysag\u00e8res. Au sein de ce paysage, la RD 943, \ntraversant la commune selon un axe Nord -Ouest \u2192 Sud-Est, constitue un marqueur paysager fort avec ses alignements \nd'arbres (particuli\u00e8rement dans les espaces cultiv\u00e9s ouverts du Sud de la commune). \nL'emploi agricole est tr\u00e8s repr\u00e9sent\u00e9 dans le Sud du d\u00e9partement, y compris \u00e0 Cormery, les activit\u00e9s industrielles sont \naussi bien repr\u00e9sent\u00e9es, enfin la proximit\u00e9 des communes de Loches et Tours, p\u00f4les \u00e9conomiques du Sud et du c\u0153ur de \nl'Indre-et-Loire constitue une opportunit\u00e9 pour l'attractivit\u00e9 de Cormery. \nLa pr\u00e9servation des \u00e9l\u00e9ments paysagers de l'ensemble des unit\u00e9s paysag\u00e8res rencontr\u00e9es, ainsi que des espaces \nagricoles et naturels (en particulier ceux de la vall\u00e9e de l'Indre) constitue un enjeu fort pour la commune, inscrit \u00e0 son Plan \nd'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD). \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 237\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 70 sur 72 \n \n5.7. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures \nenvisag\u00e9es pour les \u00e9viter, les r\u00e9duire, et le cas \u00e9ch\u00e9ant les compenser \n5.7.1. Sur le milieu naturel \nLes impacts attendus sur le milieu naturel suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery sont li\u00e9s \u00e0 : \n\u2022 La modification des articles 2 des zones A \u00ab agricole \u00bb et N \u00ab naturelle \u00bb pour permettre les affouillements et \nexhaussements de sol li\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 ; \n\u2022 Au d\u00e9classement de 1 820 m\u00b2 d'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 (EBC). \n \nL'autorisation des affouillements et exhaussements de sol pour les zones N et A aura des impacts bruts limit\u00e9s sur le \nmilieu naturel dans la mesure o\u00f9 la modification du r\u00e8glement n'affecte pas l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943, d\u00e9j\u00e0 \nidentifi\u00e9e comme \u00ab construction, installation, travaux et ouvrages techniques li\u00e9s ou n\u00e9cessaires soit \u00e0 la r\u00e9alisation \nd'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publiques, collectifs ou d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb au sein des \narticles 2 des zones N et A, et donc d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9e. \nLa mise en compatibilit\u00e9 porte donc seulement sur l'autorisation, pour le projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, de r\u00e9aliser \ndes affouillements et exhaussements de sol dans les zones A et N. Les impacts attendus sont donc limit\u00e9s aux op\u00e9rations \nde terrassement pouvant entra\u00eener la destruction d'habitats naturels ou d'esp\u00e8ces, ou dans une moindre mesure leur \nd\u00e9rangement. \nMesures \nLa mention, au sein des articles modifi\u00e9s autorisant les affouillements et exhaussement de sols, de l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943, permet de limiter les affouillements et exhaussements de sol \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement \net \u00e0 ses emprises. Aucune autre op\u00e9ration ne pourra profiter de cette mise en compatibilit\u00e9, ses effets sont donc limit\u00e9s \naux zones N et A comprises dans les emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement. \nLa mise en place des autres mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction propre \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 \npermet d'\u00e9viter et r\u00e9duire les impacts sur les habitats et les esp\u00e8ces, favorisant ainsi la pr\u00e9servation des espaces naturels : \n\u2022 Mesures d'\u00e9vitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des \nemprises pour \u00e9viter les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation. \n\u2022 Mesures de r\u00e9duction : transfert des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 enjeux, mis en d\u00e9fens des habitats sensibles, adaptation \ndes p\u00e9riodes de travaux au calendrier biologique. \nCes mesures sont pr\u00e9sent\u00e9es plus en d\u00e9tail a u chapitre 2.3.3 du volet D sp\u00e9cifique \u00e0 l'\u00e9tude d'impact de l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943. \n \nLe d\u00e9classement de 1 820 m\u00b2 d'EBC concerne des espaces bois\u00e9s situ\u00e9s en lisi\u00e8re de la RD 943, ces derniers verront \nleur protection au titre du code de l'urbanisme supprim\u00e9e (d\u00e9classement) pour permettre les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la \nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943. Les impacts attendus sont \u00e9galement li\u00e9s \u00e0 la destruction \nd'habitats, naturels ou d'esp\u00e8ces, ou dans une moindre mesure leur d\u00e9rangement. \nMesures \nLa d\u00e9finition des emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 a port\u00e9 sur l'\u00e9vitement des enjeux \nenvironnementaux, y compris ceux li\u00e9s aux Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s, le projet de mise en compatibilit\u00e9 porte donc sur une \nsurface d'EBC r\u00e9duite au maximum. \nL'ensemble des boisements impact\u00e9s par l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943, y compris les EBC, seront compens\u00e9s \npar le versement d'une indemnit\u00e9 au \u00ab fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois \u00bb qui contribue au financement d'op\u00e9rations \npour la for\u00eat fran\u00e7aise : recherche et d\u00e9veloppement, adaptation au changement climatique, am\u00e9lioration des peuplements \nforestiers, de la desserte, etc. \nLa mise en place des autres mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction propre s \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 \npermet d'\u00e9viter et r\u00e9duire les impacts sur les habitats et les esp\u00e8ces, favorisant ainsi la pr\u00e9servation des espaces naturels : \n\u2022 Mesures d'\u00e9vitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des \nemprises pour \u00e9viter le plus possible les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation. \n\u2022 Mesures de r\u00e9duction : transfert des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 enjeux, mis en d\u00e9fens des habitats sensibles, adaptation \ndes p\u00e9riodes de travaux au calendrier biologique. \nCes mesures sont pr\u00e9sent\u00e9es plus en d\u00e9tail a u chapitre 2.3.3 du volet D sp\u00e9cifique \u00e0 l'\u00e9tude d'impact de l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943. \n \n5.7.2. Sur le milieu humain \n5.7.2.1. Sur l'agriculture \nLes impacts attendus sur le milieu humain suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery sont li\u00e9s \u00e0 la modification \nde l'article 2 de la zone A \u00ab agricole \u00bb pour permettre les affouillements et exhaussements de sol li\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943. \nL'autorisation des affouillements et exhaussements de sol pour la zone A aura des impacts sur l'activit\u00e9 agricole par le \nretrait d'une superficie correspondant aux zones d'emprises dans le cadre de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943. \nLa superficie de zone agricole impact\u00e9e sur la commune de Cormery est \u00e9quivalente \u00e0 90 926 m\u00b2. \n \nMesures \nLa d\u00e9finition des emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 a port\u00e9 sur l'\u00e9vitement des enjeux \nenvironnementaux, le projet de mise en compatibilit\u00e9 porte donc sur une surface r\u00e9duite au maximum. Les emprises \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 sont ainsi limit\u00e9es \u00e0 ses abords directs, les incidences sur l'activit\u00e9 \nagricole ne sont pas de nature \u00e0 remettre en cause l'exploitabilit\u00e9 des parcelles ou le futur des exploitations impact\u00e9es. \nLe ma\u00eetre d'ouvrage a privil\u00e9gi\u00e9 le dialogue avec les riverains et exploitants agricoles pour l'acquisition des emprises \nfonci\u00e8res. Afin de s\u00e9curiser son projet, le Ma\u00eetre d'ouvrage s'est engag\u00e9 dans une proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 \npublique, mais l'acquisition \u00e0 l'amiable sera syst\u00e9matiquement privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 toute action d'expropriation. Tous les exploitants \nseront compens\u00e9s financi\u00e8rement ou fonci\u00e8rement pour la perte de terres agricoles. Le projet d'am\u00e9nagement de la RD \n943 fera l'objet d'une \u00e9tude relative \u00e0 l'impact sur l'\u00e9conomie agricole, ind\u00e9pendamment des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es dans le \ncadre du projet dossier d'enqu\u00eate publique. A ce titre, des mesures de compensation collective pourront \u00ea tre d\u00e9finies, si \nn\u00e9cessaires, pour consolider l'\u00e9conomie agricole du territoire. \nLe ma\u00eetre d'ouvrage a acquis une r\u00e9serve fonci\u00e8re d'environ 35 ha, r\u00e9partis entre les lieux-dits \u00ab Le Grand Rouvre \u00bb, \u00ab Le \nClos du Rouvre \u00bb, \u00ab Tourneboeuf \u00bb et \u00ab La Falcaudi\u00e8re \u00bb sur les communes de Cour\u00e7ay et Chambourg -sur-Indre pour \nproposer des solutions d'\u00e9change aux exploitants. \nIl sera possible d'\u00e9tudier des optimisations et d'\u00e9valuer les \u00e9ventuelles r\u00e9trocessions possibles pour les surfaces non \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation de la route, une fois les travaux achev\u00e9s. \n \n5.7.2.2. Sur l'urbanisme et les servitudes \nL'inscription \u00e0 la liste des Emplacements R\u00e9serv\u00e9s (ER) d'une surface de 120 277 m\u00b2, correspondant aux emprises de \nl'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943, n'aura pas d'impact sur l'urbanisme et les servitudes. Il s'agit de la mise en \nplace d'un droit de pr\u00e9emption au b\u00e9n\u00e9fice du Conseil D\u00e9partemental d'Indre -et-Loire : les espaces sit u\u00e9s dans les \nemprises d\u00e9finitives du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 devront \u00eatre vendus en priorit\u00e9 \u00e0 l'am\u00e9nageur qui en b\u00e9n\u00e9ficie. \n \n5.7.2.3. Sur le paysage \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 238\n(KCING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 71 sur 72 \nLes impacts attendus sur le paysage suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery sont li\u00e9s \u00e0 l'autorisation des \nexhaussements et affouillements de sol sur la zone N \u00ab naturelle \u00bb, class\u00e9e ainsi en raison de la qualit\u00e9 des sites, des \nmilieux naturels, des paysages et de leur int\u00e9r\u00eat, notamment d'un point de vue esth\u00e9tique, historique o u \u00e9cologique. \nMesures \nLa d\u00e9finition des emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 a port\u00e9 sur l'\u00e9vitement des enjeux \nenvironnementaux, et notamment paysagers. Le choix d'am\u00e9nager la RD 943 selon un axe d\u00e9cal\u00e9 a permis de pr\u00e9server \nla majorit\u00e9 des arbres d'alignements, offrant des fonctionnalit\u00e9s \u00e9co-paysag\u00e8res importantes. \nL'autorisation des affouillements et exhaussements de sol pr\u00e9vue dans le cadre de la mise en compatibilit\u00e9 ne permettra \nque de r\u00e9aliser les \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation de la RD 943 am\u00e9nag\u00e9e : accotements stabilis\u00e9s, \nassainissement routier et bassins, etc. L'ensemble de ces am\u00e9nagements feront l'objet de mesures d'insertion paysag\u00e8re : \nTous les arbres abattus seront replant\u00e9s ou compens\u00e9s, les alignements d'arbres seront regarnis pour offrir une meilleure \ncontinuit\u00e9 visuelle le long de la route, l\u00e0 o\u00f9 c'est possible le projet verra la plantation d'arbres d'alignements en bilat\u00e9r al \npour cr\u00e9er un effet de vo\u00fbte ; \nLes abords des bassins d'assainissement pluvial seront plant\u00e9s selon un principe d'am\u00e9nagement paysager veillant \u00e0 \nrespecter la v\u00e9g\u00e9tation et la topographie existante, leur implantation a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e pour privil\u00e9gier les pentes douces et \nleur v\u00e9g\u00e9talisation, toujours dans un souci d'int\u00e9gration paysag\u00e8re. \nPour les bassins, comme pour les alignements d'arbres, les essences v\u00e9g\u00e9tales choisies ne seront pas exotiques mais \nproches du caract\u00e8re du territoire et en harmonie avec les silhouettes v\u00e9g\u00e9tales existantes, ces esp\u00e8ces seront versatiles \npour r\u00e9pondre aux contraintes du c hangement climatiques (\u00e9rable commun, platane commun, ch\u00eane chevelu, charme \ncommun fastigi\u00e9, tilleul \u00e0 grandes feuilles le long de la route, roseau commun, rubanier d'eau, joncs fleuri et \u00e9pars, flamme \nd'eau pour les bassins). \n \n5.8. Crit\u00e8res, indicateurs et modalit\u00e9s retenues pour suivre les effets de la \nmise en compatibilit\u00e9 sur l'environnement \nL'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 entre Cormery et Loches comprend des mesures de suivi, l'une d'elle concerne \nles incidences de la mise en compatibilit\u00e9 et notamment les effets des affouillements et exhaussements de sols sur le \nmilieu naturel. \nL'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 comprend ainsi le suivi environnemental du chantier par un \u00e9cologue r\u00e9f\u00e9rent. \nCe dernier aura pour mission de viser et contr\u00f4ler l'ensemble des mesures \u00e0 r\u00e9aliser : mise \u00e0 jour des inventaires des \nesp\u00e8ces invasives et de la flore patrimoniale devant faire l'objet d'un transfert, d\u00e9placement des amphibiens, contr\u00f4le des \nproc\u00e9dures de mise en \u0153uvre, contr\u00f4le des proc\u00e9dures et de la r\u00e9alisation des remises en \u00e9tat. Il tiendra \u00e0 jour un tableau \nde suivi des actions et aura \u00e9galement la charge de pr\u00e9parer les reporting destin\u00e9s aux services de l'Etat. \nCe suivi environnemental de chantier comprend notamment la mise en d\u00e9fens des zones sensibles et le passage d'un \n\u00e9cologue agr\u00e9\u00e9 avant l'abattage d'arbres pour v\u00e9rifier l'absence de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res. Ces deux \u00e9l\u00e9ments permettront de \ns'assurer que les impacts de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery sur le milieu naturel font bien l'objet d'un suivi \napr\u00e8s la mise en place des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. \n \n5.9. Analyse des effets cumul\u00e9s des trois op\u00e9rations de mise en \ncompatibilit\u00e9 \nConcomitamment \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de la commune de Cormery, deux autres communes sur le lin\u00e9aire \nde la RD 943 entre Cormery et Loches font \u00e9galement l'objet d'une proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9, il s'agit des \ncommunes de Cour\u00e7ay et Chambourg-sur-Indre. \nLa DREAL Centre -Val de Loire, autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme, a pr\u00e9cis\u00e9 dans son avis en date de juillet \n2022, la n\u00e9cessit\u00e9 de mener l'analyse des effets cumul\u00e9s des trois mise s en compatibilit\u00e9, ces derni\u00e8res \u00e9tant associ\u00e9es \n\u00e0 un projet unique d'am\u00e9nagement routier. \nLes trois communes sont concern\u00e9es par des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 soit en raison de l'interception, par les \nemprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, d'Espace Bois\u00e9s Class\u00e9s (EBC), soit en raison de l'incompatibilit\u00e9 entre \nla destination du projet et le r\u00e8glement \u00e9crit de la zone travers\u00e9e. Le tableau ci -dessous r\u00e9capitule pour quelles raisons \nles communes sont concern\u00e9es par une mise en compatibilit\u00e9 : \n EBC intercept\u00e9 R\u00e8glement incompatible \nChambourg-sur-Indre X X \nCormery X X \nCour\u00e7ay X \n \nLe projet concerne l'am\u00e9nagement d'une infrastructure existante traversant majoritairement des espaces agricoles (A) ou \nnaturels (N) et dans une moindre mesure des zones urbanis\u00e9es (U), dont la r\u00e9alisation n\u00e9cessite d'intervenir \nponctuellement sur des espaces bois\u00e9s class\u00e9s proches de la d\u00e9partementale et impact\u00e9s pour la r\u00e9alisation du projet. \nAinsi, les principales incidences attendues pour les op\u00e9rations de mi se en compatibilit\u00e9s sont li\u00e9es \u00e0 la destruction des \nespaces naturels alors prot\u00e9g\u00e9s par le zonage N ou par le cla ssement en EBC, ainsi que des incidences sur le milieu \nhumain et notamment l'activit\u00e9 agricole (pour les zonages A, par la perte d'espace agricole) ou le cadre de vie (pour les \nzonages U et N, par la d\u00e9gradation du cadre de vie). \nLes principales incidences du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 sur ces th\u00e9matiques sont \u00e9galement li\u00e9es \u00e0 la \ndestruction d'espaces naturels ou agricoles, ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9gradation du cadre de vie (paysage, environnement \nacoustique, etc.). Pour ces inciden ces, le projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 pr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures d'\u00e9vitement \nou de r\u00e9duction visant \u00e0 garantir une insertion soign\u00e9e de l'infrastructure dans son environnement. \nConcernant le milieu naturel, apr\u00e8s l'application de mesures d'\u00e9vitement permettant de pr\u00e9server les esp\u00e8ces ou \nhabitats patrimoniaux ou faisant l'objet d'une protection, le projet a travaill\u00e9 \u00e0 l'am\u00e9lioration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques \nsur l'ensemble de son itin\u00e9raire ainsi qu'\u00e0 la mise en valeur \u00e9cologique des espaces verts ou des d\u00e9laiss\u00e9s routiers. Enfin, \nles lisi\u00e8res bois\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des travaux d'am\u00e9nagement de la RD 943 verront des op\u00e9rations de restauration / mise \nen valeur \u00e9cologique pour favoriser l'insertion de l'infrastructure dans son milieu. \nConcernant le milieu humain, l\u00e0 aussi des mesures d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es tout au long du projet pour en limiter \nson impact sur la cadre de vie et l'activit\u00e9 agricole. Le projet verra ainsi le r\u00e9tablissement de l'int\u00e9gralit\u00e9 des cheminements \nagricoles interrompus, le morcellem ent agricole a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 le plus possible, de m\u00eame que la consommation d'espaces \nagricoles qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite au maximum. Sur le cadre de vie, le projet pr\u00e9voit des mesures d'insertion paysag\u00e8res servant \n\u00e9galement le milieu natur el (mesures \u00e9co -paysag\u00e8res). L'unique habitation concern\u00e9e par le d\u00e9passement des seuils \nr\u00e8glementaires li\u00e9s au bruit de l'infrastructure fera l'objet d'un traitement de fa\u00e7ade (La Closerie \u00e0 Cormery). \nLes mesures d'insertion environnementales des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 portent sur la mention, dans les \nr\u00e8glements \u00e9crits modifi\u00e9s, du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 garantissant ainsi l'exclusivit\u00e9 des op\u00e9rations \nd'affouillement et d'exhaussement pour ce projet. Les mesures d'insertion relatives aux Espace Bois\u00e9s Class\u00e9s impact\u00e9s \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 239\n| 4 TOURAINE; PA ERA\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.3 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cormery (37) \n \n Page 72 sur 72 \nportent sur la conception du projet et la d\u00e9limitation de ses emprises, le but recherch\u00e9 \u00e9tant de limiter, autant que possible, \nla superposition des emprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 sur les espaces b\u00e9n\u00e9ficiant d'une protection. Dans \nun second temps une mesure de compensation est mise en place avec le versement d'une indemnit\u00e9 au \u00ab fond strat\u00e9gique \nde la for\u00eat et du bois \u00bb. \nLes mesures d'insertion environnementales du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement au zonages \net espaces prot\u00e9g\u00e9s impact\u00e9s par l'op\u00e9ration de mise en compatibilit\u00e9. Les espaces naturels et les espaces bois\u00e9s class\u00e9s \nprofiteront ainsi des mesures de r\u00e9duction des impacts sur la faune, la flore et les habitats par la mise en d\u00e9fens des zones \nsensibles, la recr\u00e9ation des lisi\u00e8res, transfert des esp\u00e8ces \u00e0 enjeux, etc. Les mesures de r\u00e9duction relatives au cadre de \nvie, et notamment en paysag e, seront \u00e9galement favorables au milieu naturel avec la plantation d'arbres d'alignements, \nla valorisation des espaces verts et d\u00e9laiss\u00e9s, les efforts d'int\u00e9gration paysagers de l'infrastructure et de ses \nam\u00e9nagements annexes, etc. \nEn conclusion, la d\u00e9finition des mesures d'insertion environnementales des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 et du \nprojet d'am\u00e9nagement de la RD 943 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9fl\u00e9chies dans une d\u00e9marche de co -construction et s'illustrent par leur \ncompl\u00e9mentarit\u00e9. Les eff ets cumul\u00e9s des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 sont ainsi drastiquement r\u00e9duits par le \ntraitement global apport\u00e9 par les mesures environnementales du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, cette \nhomog\u00e9n\u00e9isation garantissant une insertion environnementale soign\u00e9e. \n \n5.10. Description de la mani\u00e8re dont l'\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \nL'\u00e9valuation environnemental de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery s'inscrit dans la doctrine ERC du minist\u00e8re \nde l'\u00e9cologie qui pr\u00f4ne que les enjeux environnementaux font partie des donn\u00e9es de conception des projets au m\u00eame titre \nque les autres \u00e9l\u00e9ments techniques, financiers, etc. Cette conception s'attache ainsi tout d'abord \u00e0 \u00e9viter les effets sur \nl'environnement, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 les r\u00e9duire, et en dernier lieu, si besoin, \u00e0 compenser les effets r\u00e9siduels. \nLa d\u00e9marche ERC concerne l'ensemble des th\u00e9matiques de l'environnement, et notamment la biodiversit\u00e9, car une \nabsence de perte nette de biodiversit\u00e9 est d\u00e9sormais vis\u00e9e pour tous les projets. La d\u00e9marche s'applique, de mani\u00e8re \nproportionn\u00e9e aux enjeux, \u00e0 tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des proc\u00e9dures administratives de \nleur autorisation (\u00e9tude d'impact et autorisation environnementale notamment). \nLa pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs et du contenu du PLU s'appuie sur le Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement \nDurable (PADD) disponible dans les pi\u00e8ces administratives de ce dernier. \nL'analyse de l'articulation du PLU avec les autres documents supra -communaux s'appuie sur les travaux men\u00e9s dans le \ncadre de l'\u00e9tude d'impact. \nLa pr\u00e9sentation des objectifs et du contenu de la mise en comptabilit\u00e9 s'appuie sur le chapitre 3 du pr\u00e9sent volet, qui \nanalyse la comptabilit\u00e9 de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 entre Cormery et Loches avec le PLU. \nL'analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement s'appuie en premier lieu sur les travaux men\u00e9s dans l'\u00e9tude d'impact ayant \nnotamment servi \u00e0 caract\u00e9riser l'\u00e9tat initial de l'environnement de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943. \n \n \n \n6. ANNEXE :PROC\u00c8S-VERBAL DE L'EXAMEN CONJOINT DE LA MECDU \n \nA ins\u00e9rer \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 240\nbe a -\nAM\u00c9NAGEMENT ENTRE CORMERYET LOCHES 7 \u00c0TOURAINEbee LE ME\u00c9PAQTEMENT\n \n \n \n \nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \n \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme \net son \u00e9valuation environnementale \nCommune de Cour\u00e7ay (37) \nDossier d'enqu\u00eate publique unique et simultan\u00e9e relative \u00e0 : \n\u2500 La D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique \n\u2500 L'autorisation environnementale : volet loi sur l'eau, volet autorisation de d\u00e9frichement, volet \u00e9valuation des incidences Natura 2000 , autorisation pr\u00e9alable aux travaux aux abords d'un monument historique et \nautorisation de porter atteinte aux alignements d'arbres \n\u2500 La mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme \n\u2500 L'enqu\u00eate parcellaire \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 241\nKING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 2 sur 83 \n \n \n \nR\u00e9v Date Description Etabli par V\u00e9rifi\u00e9 par Approuv\u00e9 par \nA 07/07/2022 Premi\u00e8re \u00e9mission Equipe projet SFT ABU \nB 08/08/2022 Int\u00e9gration remarques CD + PdG Equipe projet BVE SFT \nC 05/09/2022 Int\u00e9gration avis MRAe + PGT Equipe projet BVE SFT \nD 07/12/2022 Int\u00e9gration avis DDT + \u00e9volutions bassins Equipe projet SFT SFT \nE 01/02/2023 R\u00e9daction de l'\u00e9valuation \nenvironnementale de la MECDU Equipe projet BVE SFT \nF 12/04/2023 Version finale \u2013 mise \u00e0 jour suite aux \nremarques de la DDT Equipe projet BVE SFT \nG 04/12/204 Int\u00e9gration des demandes \ncompl\u00e9mentaires de la DDT Equipe projet SFT SFT \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 242\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 3 sur 83 \nSommaire \n1. OBJET ET MODALIT\u00c9S DE LA PROC\u00c9DURE ................................................................................................................................ 5 \n1.1. D\u00c9FINITIONS ................................................................................................................................................................................. 5 \n1.2. LE CHAMP D'APPLICATION ............................................................................................................................................................... 5 \n1.3. OBJET DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 ................................................................................................................................................. 5 \n1.4. LA PROC\u00c9DURE DE MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 DES DOCUMENTS D'URBANISME .............................................................................................. 5 \n1.4.1. Avis de l'autorit\u00e9 environnementale ................................................................................................................................... 5 \n1.4.2. L'examen conjoint des \u00ab personnes publiques associ\u00e9es \u00bb (PPA) ....................................................................................... 6 \n1.4.3. Le rapport de la commission d'enqu\u00eate.............................................................................................................................. 6 \n1.4.4. Avis des communes / EPCI concern\u00e9s ................................................................................................................................. 6 \n1.5. RAPPEL DES TEXTES R\u00c8GLEMENTAIRES ................................................................................................................................................ 6 \n2. PR\u00c9SENTATION DU PROJET SOUMIS \u00c0 ENQU\u00caTE PUBLIQUE.................................................................................................... 8 \n2.1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L'OP\u00c9RATION ........................................................................................................................................... 8 \n2.2. CARACT\u00c9RISTIQUES G\u00c9N\u00c9RALES DE L'OP\u00c9RATION .................................................................................................................................. 8 \n2.3. CONSISTANCE DU PROJET DANS LA COMMUNE DE COUR\u00c7AY ................................................................................................................... 9 \n2.4. CALENDRIER PR\u00c9VISIONNEL.............................................................................................................................................................. 9 \n2.5. SYNTH\u00c8SE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE L'OP\u00c9RATION ET PRINCIPALES INCIDENCES DU PROJET DE MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 ..................... 13 \n3. ANALYSE DE LA COMPATIBILIT\u00c9 DU DOCUMENT D'URBANISME DE COUR\u00c7AY .......................................................................18 \n3.1. LE PLAN DE ZONAGE ET LES ZONES CONCERN\u00c9ES ................................................................................................................................. 18 \n3.1.1. Le zonage .......................................................................................................................................................................... 18 \n3.1.2. Les Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s ................................................................................................................................................ 18 \n3.1.3. Les Emplacements R\u00e9serv\u00e9s ............................................................................................................................................. 18 \n3.2. LE RAPPORT DE PR\u00c9SENTATION ....................................................................................................................................................... 18 \n3.3. LE PROJET D'AM\u00c9NAGEMENT ET DE D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE ........................................................................................................... 19 \n3.4. LES ORIENTATIONS D'AM\u00c9NAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ........................................................................................................... 19 \n3.5. LE R\u00c8GLEMENT ............................................................................................................................................................................ 19 \n3.5.1. Zone UH ............................................................................................................................................................................ 19 \n3.5.1.1. Caract\u00e8re de la zone ...................................................................................................................................................................... 19 \n3.5.1.2. L'article 1 ........................................................................................................................................................................................ 19 \n3.5.1.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 19 \n3.5.2. Zone A ............................................................................................................................................................................... 20 \n3.5.2.1. Caract\u00e8re de la zone ...................................................................................................................................................................... 20 \n3.5.2.2. L'article 1 ........................................................................................................................................................................................ 20 \n3.5.2.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 20 \n3.5.3. Zone N............................................................................................................................................................................... 20 \n3.5.3.1. Caract\u00e8re de la zone ...................................................................................................................................................................... 20 \n3.5.3.2. L'article 1 ........................................................................................................................................................................................ 20 \n3.5.3.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 20 \n3.6. LES \u00c9L\u00c9MENTS DE VALEUR \u00c0 PROT\u00c9GER AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L'URBANISME ........................................................... 20 \n3.7. LES R\u00c8GLEMENTS DE LOTISSEMENT (ARTICLE L.442-13 DU CODE DE L'URBANISME) ................................................................................. 20 \n3.8. LES PLANS D'AM\u00c9NAGEMENT DE ZAC (ARTICLE L.311-7 DU CODE DE L'URBANISME) ............................................................................... 20 \n3.9. LES SERVITUDES D'UTILIT\u00c9 PUBLIQUE ............................................................................................................................................... 20 \n4. PI\u00c8CES MODIFI\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 .......................................................................................21 \n4.1. LE R\u00c8GLEMENT ............................................................................................................................................................................ 21 \n4.1.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 ............................................................................................................................................. 21 \n4.1.2. Rendu compatible ............................................................................................................................................................. 39 \n4.2. LE PLAN DE ZONAGE ..................................................................................................................................................................... 57 \n4.2.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 ............................................................................................................................................. 58 \n4.2.2. Rendu compatible ............................................................................................................................................................ 59 \n4.3. LES EMPLACEMENTS R\u00c9SERV\u00c9S ....................................................................................................................................................... 60 \n4.3.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 ............................................................................................................................................. 60 \n4.3.2. Rendu compatible ............................................................................................................................................................ 61 \n5. \u00c9VALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9...................................................................................... 62 \n5.1. PR\u00c9AMBULE ............................................................................................................................................................................... 62 \n5.2. R\u00c9SUM\u00c9 NON TECHNIQUE ............................................................................................................................................................. 62 \n5.2.1. Pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs et du contenu du PLU et son articulation avec le SCoT et les autres plans et \nprogrammes ................................................................................................................................................................................... 62 \n5.2.1.1. Objectif et contenu du PLUi de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher ......................................................................................................................... 62 \n5.2.1.2. Articulation avec les plans, sch\u00e9mas et les autres programmes et documents de planification ................................................... 62 \n5.2.2. Pr\u00e9sentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilit\u00e9 ............................................................................. 63 \n5.2.3. Expos\u00e9 des motifs pour lesquels la mise en compatibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 retenue et les raisons qui justifient du choix op\u00e9r\u00e9 au \nregard des solutions de substitutions examin\u00e9es ........................................................................................................................... 63 \n5.2.3.1. Choix du profil en travers des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 ..................................................................................................... 63 \n5.2.3.2. Choix du report de l'axe du profil en travers ................................................................................................................................. 63 \n5.2.3.3. \u00c9vitement des zones sensibles....................................................................................................................................................... 64 \n5.2.3.4. Optimisation de l'assainissement pluvial ....................................................................................................................................... 64 \n5.2.3.5. Absence de mise en compatibilit\u00e9 ................................................................................................................................................. 65 \n5.2.4. Analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement et des perspectives de son \u00e9volution .......................................................... 65 \n5.2.4.1. L'aire d'\u00e9tude ................................................................................................................................................................................. 65 \n5.2.4.2. Le milieu naturel ............................................................................................................................................................................ 65 \n5.2.4.3. Milieu humain ................................................................................................................................................................................ 65 \n5.2.5. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures envisag\u00e9es pour les \u00e9viter, les r\u00e9duire, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \nles compenser ................................................................................................................................................................................ 65 \n5.2.5.1. Sur le milieu naturel ....................................................................................................................................................................... 65 \n5.2.5.2. Sur le milieu humain ...................................................................................................................................................................... 65 \n5.2.6. Crit\u00e8res, indicateurs et modalit\u00e9s retenues pour suivre les effets de la mise en compatibilit\u00e9 sur l'environnement ....... 66 \n5.2.7. Analyse des effets cumul\u00e9s des trois op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 ...................................................................... 66 \n5.2.8. Description de la mani\u00e8re dont l'\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e ........................................................................................... 66 \n5.3. PR\u00c9SENTATION R\u00c9SUM\u00c9E DES OBJECTIFS ET DU CONTENU DU PLUI ET SON ARTICULATION AVEC LE SCOT ET LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES 67 \n5.3.1. Objectifs et contenu du PLUI de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher ........................................................................................................... 67 \n5.3.2. Articulation avec les plans, sch\u00e9mas et les autres programmes et documents de planification ..................................... 68 \n5.4. PR\u00c9SENTATION DES OBJECTIFS ET DU CONTENU DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 ......................................................................................... 69 \n5.5. EXPOS\u00c9 DES MOTIFS POUR LESQUELS LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 A \u00c9T\u00c9 RETENUE ET LES RAISONS QUI JUSTIFIENT DU CHOIX OP\u00c9R\u00c9 AU REGARD DES \nSOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS EXAMIN\u00c9ES ................................................................................................................................................... 69 \n5.5.1. Choix du profil en travers des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 ........................................................................................ 69 \n5.5.2. Choix du report de l'axe du profil en travers .................................................................................................................... 70 \n5.5.3. Optimisation de l'assainissement pluvial ......................................................................................................................... 71 \n5.5.4. \u00c9vitement des zones sensibles .......................................................................................................................................... 71 \n5.5.1. Absence de mise en compatibilit\u00e9 .................................................................................................................................... 71 \n5.6. ANALYSE DE L'\u00c9TAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON \u00c9VOLUTION ...................................................................... 73 \n5.6.1. L'aire d'\u00e9tude ................................................................................................................................................................... 73 \n5.6.2. Le milieu naturel ............................................................................................................................................................... 73 \n5.6.2.1. Espaces naturels soumis \u00e0 inventaire ou b\u00e9n\u00e9ficiant de protections r\u00e8glementaires ................................................................... 73 \n5.6.2.2. Continuit\u00e9s \u00e9cologiques ................................................................................................................................................................. 73 \n5.6.2.3. Habitats naturels recens\u00e9s sur l'aire d'\u00e9tude ................................................................................................................................ 73 \n5.6.2.4. Flore patrimoniale ......................................................................................................................................................................... 74 \n5.6.2.5. Faune ............................................................................................................................................................................................. 74 \n5.6.2.5.1. Reptiles .................................................................................................................................................................................. 74 \n5.6.2.5.2. Amphibiens ............................................................................................................................................................................ 74 \n5.6.2.5.3. Avifaune ................................................................................................................................................................................. 74 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 243\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 4 sur 83 \n5.6.2.5.4. Mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res et mammif\u00e8res semi-aquatiques) ........................................................................................ 77 \n5.6.2.5.5. Chiropt\u00e8res ............................................................................................................................................................................ 77 \n5.6.2.5.6. Insectes .................................................................................................................................................................................. 78 \n5.6.2.5.1. Mammif\u00e8res semi-aquatiques ............................................................................................................................................... 78 \n5.6.2.5.1. Ichtyofaune et malacofaune .................................................................................................................................................. 78 \n5.6.2.6. Synth\u00e8se des enjeux \u00e9cologiques................................................................................................................................................... 79 \n5.6.3. Milieu humain ................................................................................................................................................................... 79 \n5.6.3.1. Agriculture ..................................................................................................................................................................................... 79 \n5.6.3.2. Urbanisme et servitudes ................................................................................................................................................................ 79 \n5.6.3.3. Paysage .......................................................................................................................................................................................... 79 \n5.6.3.4. Synth\u00e8se des enjeux du milieu humain .......................................................................................................................................... 79 \n5.7. INCIDENCES NOTABLES PROBABLES SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAG\u00c9ES POUR LES \u00c9VITER, LES R\u00c9DUIRE ET LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT LES \nCOMPENSER ........................................................................................................................................................................................... 80 \n5.7.1. Sur le milieu naturel .......................................................................................................................................................... 80 \n5.7.2. Sur le milieu humain ......................................................................................................................................................... 80 \n5.7.2.1. Sur l'agriculture .............................................................................................................................................................................. 80 \n5.7.2.2. Sur l'urbanisme et les servitudes ................................................................................................................................................... 80 \n5.7.2.3. Sur le paysage ................................................................................................................................................................................ 80 \n5.8. CRIT\u00c8RES, INDICATEURS ET MODALIT\u00c9S RETENUES POUR SUIVRE LES EFFETS DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 SUR L'ENVIRONNEMENT .................... 81 \n5.9. ANALYSE DES EFFETS CUMUL\u00c9S DES TROIS OP\u00c9RATIONS DE MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 ................................................................................... 81 \n5.10. DESCRIPTION DE LA MANI\u00c8RE DONT L'\u00c9VALUATION A \u00c9T\u00c9 EFFECTU\u00c9E ...................................................................................................... 82 \n6. ANNEXE : PROC\u00c8S-VERBAL DE L'EXAMEN CONJOINT DE LA MECDU .......................................................................................83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 244\nTOURAINELE MEPAQEMENT\nAves hescommunes / EPOcontends\ntapport dw leDeITnasond'enqu\u00eateMas de l'autortteenviromenentale\n\\Astryctionavtiretminttratince: evretnall! des seis\nKING\u00c9ROPud stores\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 5 sur 83 \n1. OBJET ET MODALIT\u00c9S DE LA PROC\u00c9DURE \n1.1. D\u00e9finitions \nLa mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme (MECDU) est une proc\u00e9dure r\u00e9gie par le Code de l'urbanisme \nconform\u00e9ment aux articles : \n\u2022 L. 143-44 \u00e0 50 et R.143-10 \u00e0 13 pour le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territorial (SCoT) ; \n\u2022 L. 153-54 \u00e0 153-59, R.153-13 \u00e0 17 pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU). \n \nLorsqu'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement n\u00e9cessite une D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique (DUP), et que cette op\u00e9ration n'est pas \ncompatible avec le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, alors la DUP ne peut intervenir que \nsi l'enqu\u00eate a port\u00e9 \u00e0 la fois sur la DUP et sur la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme concern\u00e9. \n \n1.2. Le champ d'application \nLa proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 est applicable pour : \n\u2022 Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) ; \n\u2022 Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal ou intercommunal ; \n\u2022 Un Plan d'Occupation des Sols (POS) soumis au r\u00e9gime juridique des PLU. \nLa communaut\u00e9 de communes Bl\u00e9r\u00e9-Val de Cher, dont fait partie la commune de Cour\u00e7ay, a approuv\u00e9 son PLUi dans sa \nversion initiale, le 28/10/2021. \n \n1.3. Objet de la mise en compatibilit\u00e9 \nLe pr\u00e9sent dossier, \u00e9tabli conform\u00e9ment aux articles L.153-54 \u00e0 L.153-59, R.153-13 et R.153-14 du Code de l'urbanisme, \ntraite de la mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de communaut\u00e9 de communes Bl\u00e9r\u00e9-\nVal de Cher (d\u00e9partement d'Indre -et-Loire), \u00e0 laquelle la commune de Cour\u00e7ay appartient, n\u00e9cessaire dans le cadre du \ndossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique du projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et \nLoches. \nLa mise en compatibilit\u00e9 du PLUi doit permettre la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration tant en phase d\u00e9finitive, qu'en phase travaux : \n\u2022 La requalification du profil en travers de la route par la cr\u00e9ation d'accotements stabilis\u00e9s ; \n\u2022 La r\u00e9duction du nombre de d\u00e9bouch\u00e9s sur la route en supprimant certains d'entre eux et en les regroupant ; \n\u2022 Le renforcement de la signalisation aux carrefours et aux points d'arr\u00eats ; \n\u2022 L'am\u00e9nagement des principaux carrefours ; \n\u2022 L'am\u00e9nagement des sections \u00e0 2x2 voies ; \nD'un point de vue technique, le document d'urbanisme doit int\u00e9grer l'op\u00e9ration \u00e0 venir, afin de pr\u00e9server l'espace \nn\u00e9cessaire \u00e0 son implantation face \u00e0 d'autres projets d'am\u00e9nagement. Ainsi, tout nouveau projet de d\u00e9veloppement \ncommunal ou d'am\u00e9nagement d'infrastructure soumis au document d'urbanisme prendra en compte l'op\u00e9ration afin de ne \npas en compromettre la r\u00e9alisation.\n \n1.4. La proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme \nLa proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 d'un plan local d'urbanisme s'organise en m\u00eame temps que la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate \npublique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet, \u00e0 laquelle elle est directement rattach\u00e9e. \nLe sch\u00e9ma ci-dessous synth\u00e9tise les 4 \u00e9tapes de la proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9, et son articulation dans le temps \navec la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique. Les 4 \u00e9tapes sont \u00e9galement explicit\u00e9es ci-apr\u00e8s. \n \n \n1.4.1. Avis de l'autorit\u00e9 environnementale \nDans le cadre d'une proc\u00e9dure de MECDU, l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale est sollicit\u00e9 en deux temps : \n\u2022 Lors de la demande d'examen au cas par cas de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser une \u00e9valuation environnementale de \nla MECDU ; \n\u2022 Lors de l'examen des \u00e9valuations environnementales syst\u00e9matiques ou rendues n\u00e9cessaires suite \u00e0 la \ndemande d'examen. \nDans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale RD943, 3 documents d'urbanisme n\u00e9cessitent une \nMECDU : 3 font l'objet d'une demande d'examen au cas par cas concernant leur \u00e9valuation environnement . Lorsque \nl'\u00e9valuation environnementale est n\u00e9cessaire, elle est incluse au dossier de mise en compatibilit\u00e9 du document \nd'urbanisme (chapitre 5). \nDans le cadre d'une proc\u00e9dure de MECDU, les autorit\u00e9s sont les missions r\u00e9gionales de l'Ae -CGEDD en r\u00e9gion Centre-\nVal de Loire (MRAe). \n \nLa mise en compatibilit\u00e9 du PLU de C our\u00e7ay rel\u00e8ve d'une \u00e9valuation environnementale syst\u00e9matique car la \nproc\u00e9dure porte sur une surface sup\u00e9rieure \u00e0 5 ha. \nL'\u00e9valuation environnementale est incluse au dossier de mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme (chapitre 5 du \npr\u00e9sent document). \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 245\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 6 sur 83 \n1.4.2. L'examen conjoint des \u00ab personnes publiques associ\u00e9es \u00bb (PPA) \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 153 -54 du Code de l'urbanisme, le pilotage de la proc\u00e9dure \u00ab d'examen conjoint \u00bb des \nPersonnes Publiques Associ\u00e9es est assur\u00e9 par l'\u00c9tat. La r\u00e9union d'examen conjoint se d\u00e9roule ainsi en pr\u00e9sence \nnotamment de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) comp\u00e9tent ou de la commune, et des \npersonnes publiques associ\u00e9es pr\u00e9vues aux articles L. 132 -7 et L. 132 -9 du Code de l'urbanisme, parmi lesquelles \nnotamment : \n\u2022 La r\u00e9gion Centre-Val de Loire ; \n\u2022 Le d\u00e9partement de l'Indre-et-Loire ; \n\u2022 Les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de m\u00e9tiers, les chambres d'agriculture ; \n\u2022 L'\u00e9tablissement public charg\u00e9 de l'\u00e9laboration, de la gestion et de l'approbation du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence \nterritoriale lorsque le territoire objet du document est situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ce sch\u00e9ma ; \n\u2022 Des \u00e9tablissements publics charg\u00e9s de l'\u00e9laboration, de la gestion et de l'approbation des sch\u00e9mas de \ncoh\u00e9rence territoriale limitrophes du territoire objet du document, lorsque ce territoire n'est pas couvert par un \nsch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale. \n\u00c0 l'issue de la r\u00e9union d'examen conjoint, un proc\u00e8s-verbal est r\u00e9dig\u00e9 et joint au dossier de mise en compatibilit\u00e9 (annex\u00e9 \nau pr\u00e9sent dossier). \n\u00c0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate, et jusqu'\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, le plan local \nd'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une modification ou d'une r\u00e9vision portant sur les dispositions faisant l'objet de la \nmise en compatibilit\u00e9. \nLa pr\u00e9sente enqu\u00eate publique porte donc \u00e0 la fois sur la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement de l a \nRD943 entre Cormery et Loches et sur la mise en compatibilit\u00e9 des plans locaux d'urbanisme des communes et des EPCI \nn'\u00e9tant pas compatibles avec le projet. \n \n1.4.3. Le rapport de la commission d'enqu\u00eate \nSelon l'article R.122-19 du Code de l'expropriation, le commissaire enqu\u00eateur ou le pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate \nexamine les observations recueillis et entend toute personne qu'il lui para\u00eet utile de consulter ainsi que l'expropriant, s'il en \nfait la demande. Pour ces auditions, le pr\u00e9sident peut d\u00e9l\u00e9guer l'un des membres de la commission. \nLe commissaire enqu\u00eateur ou le pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate r\u00e9dige un rapport \u00e9non\u00e7ant ses conclusions \nmotiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si elles sont favorables ou non \u00e0 l'op\u00e9ration projet\u00e9e. \nLe commissaire enqu\u00eateur ou le pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate transmet le dossier et les registres assortis du \nrapport \u00e9non\u00e7ant ses conclusions au pr\u00e9fet d\u00e9sign\u00e9, charg\u00e9 de centraliser les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate. \n \n1.4.4. Avis des communes / EPCI concern\u00e9s \nLorsqu'il re\u00e7oit les conclusions de la commission d'enqu\u00eate, le pr\u00e9fet charg\u00e9 de l'organisation de l'enqu\u00eate publique \ntransmet, pour avis, \u00e0 la commune ou \u00e0 l'EPCI comp\u00e9tent : \n\u2022 Le dossier de mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme, \u00e9ventuellement modifi\u00e9 pour tenir compte des \navis joints au dossier d'enqu\u00eate publique, des observations du public et des r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate ; \n\u2022 Le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint ; \n\u2022 Le rapport et les conclusions de la commission d'enqu\u00eate. \nLa commune ou l'\u00e9tablissement consult\u00e9 dispose alors d'un d\u00e9lai de deux mois pour \u00e9mettre cet avis. \u00c0 d\u00e9faut, ce dernier \nsera r\u00e9put\u00e9 favorable. \nLa mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme devient ex\u00e9cutoire d\u00e8s l'ex\u00e9cution de l'ensemble des formalit\u00e9s de \npublication et d'affichage de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 153 -20 et R. \n153-21 du Code de l'urbanisme. \n \n1.5. Rappel des textes r\u00e8glementaires \nLa proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme est mise en \u0153uvre conform\u00e9ment aux articles suivants \ndu Code de l'urbanisme, dont des extraits sont rappel\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \nArticle L.153-54 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Une op\u00e9ration faisant l'objet d'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, [\u2026], et qui n'est pas compatible avec les dispositions \nd'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir que si : \n1\u00b0 L'enqu\u00eate publique concernant cette op\u00e9ration a port\u00e9 \u00e0 la fois sur l'utilit\u00e9 publique ou l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration et \nsur la mise en compatibilit\u00e9 du plan qui en est la cons\u00e9quence ; \n2\u00b0 Les dispositions propos\u00e9es pour assurer la mise en compatibilit\u00e9 du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, \nde l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent ou de la commune et des personnes publiques \nassoci\u00e9es mentionn\u00e9es aux articles L. 132-7 et L. 132-9. \nLe maire de la ou des communes int\u00e9ress\u00e9es par l'op\u00e9ration est invit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 cet examen conjoint. \u00bb \n \nArticle L.153-55 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Le projet de mise en compatibilit\u00e9 est soumis \u00e0 une enqu\u00eate publique r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment au chapitre III du titre II du \nlivre Ier du code de l'environnement : \n1\u00b0 Par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente de l'Etat : \na) Lorsqu'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est requise ; \n[\u2026] \nLorsque le projet de mise en compatibilit\u00e9 d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que certaines \ncommunes, l'enqu\u00eate publique peut n'\u00eatre organis\u00e9e que sur le territoire de ces communes. \u00bb \n \nArticle L.153-56 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Lorsque la mise en compatibilit\u00e9 est requise pour permettre la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique d'un projet, ou lorsqu'une \nproc\u00e9dure int\u00e9gr\u00e9e mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 300-6-1 est engag\u00e9e, le plan local d'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une \nmodification ou d'une r\u00e9vision portant sur les dispositions faisant l'objet de la mise en compatibilit\u00e9 entre l'ouverture de \nl'enqu\u00eate publique et la d\u00e9cision proc\u00e9dant \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9. \u00bb \n \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 246\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 7 sur 83 \nArticle L.153-57 du Code de l'urbanisme \n\u00ab A l'issue de l'enqu\u00eate publique, l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent ou la commune : \n1\u00b0 Emet un avis lorsqu'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est requise, [\u2026]. Cet avis est r\u00e9put\u00e9 favorable s'il n'est pas \u00e9mis \ndans le d\u00e9lai de deux mois ; \u00bb \nArticle L.153-58 du Code de l'urbanisme \n\u00ab La proposition de mise en compatibilit\u00e9 du plan \u00e9ventuellement modifi\u00e9e pour tenir compte des avis qui ont \u00e9t\u00e9 joints au \ndossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enqu\u00eate est approuv\u00e9e : \n1\u00b0 Par la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, lorsque celle-ci est requise ; [\u2026] \u00bb \n \nArticle L.153-59 du Code de l'urbanisme \n\u00ab [\u2026] la d\u00e9cision de mise en compatibilit\u00e9 devient ex\u00e9cutoire d\u00e8s l'ex\u00e9cution de l'ensemble des formalit\u00e9s de publication \net d'affichage. [\u2026] \u00bb \n \nArticle R. 153-13 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Lorsqu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 l'examen conjoint des dispositions propos\u00e9es pour assurer la mise en compatibilit\u00e9 du \nplan local d'urbanisme pr\u00e9vue par les articles L. 153 -49 et L. 153 -54, cet examen conjoint a lieu avant l'ouverture de \nl'enqu\u00eate publique, \u00e0 l'initiative de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e de la proc\u00e9dure. Le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint est \njoint au dossier de l'enqu\u00eate publique. \u00bb \n \nArticle R.153-14 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Le dossier de mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme, \u00e9ventuellement modifi\u00e9 pour tenir compte des avis joints \nau dossier d'enqu\u00eate publique, des observations du public et des r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate, le rapport et les conclusions du \ncommissaire enqu\u00eateur ou de la commission d'enqu\u00eate ainsi que le proc\u00e8s -verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint sont \nsoumis pour avis par le pr\u00e9fet \u00e0 l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent \nou au conseil municipal. Si ceux-ci ne se sont pas prononc\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois, ils sont r\u00e9put\u00e9s avoir donn\u00e9 un \navis favorable. \u00bb \n \nArticle R153-20 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Font l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.153 -21 : [\u2026] \n3\u00b0 Le d\u00e9cret ou l'arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 153-58 ; \n4\u00b0 La d\u00e9cision ou la d\u00e9lib\u00e9ration pronon\u00e7ant la d\u00e9claration de projet ainsi que la d\u00e9lib\u00e9ration ou l'arr\u00eat\u00e9 mettant le plan e n \ncompatibilit\u00e9 avec la d\u00e9claration de projet dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 153 -58 ; \n \n5\u00b0 La d\u00e9lib\u00e9ration qui approuve la modification ou la r\u00e9vision du plan local d'urbanisme ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 mettant le plan \nen compatibilit\u00e9 en application de l'article L. 153-53 ; \n6\u00b0 La d\u00e9cision mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R. 104-33, en cas de modification ou de mise en compatibilit\u00e9, de r\u00e9aliser ou non une \n\u00e9valuation environnementale. \u00bb \n \n \nArticle R153-21 du Code de l'urbanisme \n\u00ab Tout acte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 153-20 est affich\u00e9 pendant un mois au si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration \nintercommunale comp\u00e9tent et dans les mairies des communes membres concern\u00e9es, ou en mairie. Mention de cet \naffichage est ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision \nmentionn\u00e9e au 6\u00b0 de l'article R. 153-20. \n \nIl est en outre publi\u00e9 : \n[\u2026] 3\u00b0 Au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le d\u00e9partement, lorsqu'il s'agit d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ; \n4\u00b0 Au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, lorsqu'il s'agit d'un d\u00e9cret en Conseil d'Etat. \nChacune de ces formalit\u00e9s de publicit\u00e9 mentionne le ou les lieux o\u00f9 le dossier peut \u00eatre consult\u00e9. \nL'arr\u00eat\u00e9 ou la d\u00e9lib\u00e9ration produit ses effets juridiques d\u00e8s l'ex\u00e9cution de l'ensemble des formalit\u00e9s pr\u00e9vues au premier \nalin\u00e9a, la date \u00e0 prendre en compte pour l'affichage \u00e9tant celle du premier jour o\u00f9 il est effectu\u00e9. \u00bb \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 247\nNGERO|ud OPKi\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 8 sur 83 \n2. PR\u00c9SENTATION DU PROJET SOUMIS \u00c0 ENQU\u00caTE PUBLIQUE \n2.1. Contexte et objectifs de l'op\u00e9ration \nProgramm\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9tablissement du Sch\u00e9ma R\u00e9gional d'Am\u00e9nagement, de D\u00e9veloppement Durable et \nd'Egalit\u00e9 des Territoires (SRADDET) de la r\u00e9gion Centre Val de Loire, le projet port\u00e9 par le Conseil D\u00e9partemental d'Indre-\net-Loire (37) pr\u00e9voit le r\u00e9am\u00e9nagement du tron\u00e7on entre Cormery et Loches sur la route d\u00e9partementale RD943 sur un \ntron\u00e7on d'environ 18 km. \nLes principaux objectifs du r\u00e9am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches sont : \n\u2022 L'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 des usagers : modification du profil en travers avec cr\u00e9ation \nd'accotements stabilis\u00e9s, suppression d'acc\u00e8s directs sur la route d\u00e9partementale et l'am\u00e9nagement de \ncarrefours ; \n\u2022 L'am\u00e9lioration de la desserte du territoire : am\u00e9lioration de la fluidit\u00e9 des d\u00e9placements de la RD943, meilleure \ndesserte des p\u00f4les d'activit\u00e9s \u00e9conomiques et meilleure accessibilit\u00e9 pour les trafics domicile -travail ; \n\u2022 L'am\u00e9lioration de la mixit\u00e9 des usages de la route : cr\u00e9ation de zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9es (sections \u00e0 \n2x2 voies) ; \n\u2022 La mise aux normes environnementales : mise en \u0153uvre d'un assainissement pluvial et de mesures en faveur \nde la faune et de la flore et de l'insertion paysag\u00e8re. \nCes objectifs doivent permettre de maintenir un niveau de coh\u00e9rence au niveau de l'ensemble du r\u00e9seau routier \nd\u00e9partemental et apporter un niveau de service \u00e0 la hauteur de son r\u00f4le d\u00e9partemental et r\u00e9gional. \nCe projet fait notamment l'objet d'une \u00e9tude d'impact au titre de l'article R.122-2 du code de l'environnement. Cette \u00e9tude \nd'impact est une des pi\u00e8ces du pr\u00e9sent dossier d'enqu\u00eate unique. \n \nFigure 1 : Route d\u00e9partementale RD943 (Source : INGEROP) \n2.2. Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de l'op\u00e9ration \nLe projet se traduit par la mise en \u0153uvre de sections \u00e0 2x2 voies, de carrefours s\u00e9curis\u00e9s, de changement de r\u00e9gime de \npriorit\u00e9, d'accotements stabilis\u00e9s ainsi que le regroupement d'acc\u00e8s directs et de voies de d\u00e9senclavement. \nLa mise en circulation de la RD943 datant d'avant les ann\u00e9es 70, l'am\u00e9nagement de cette derni\u00e8re permettra l'am\u00e9lioration \nde l'insertion environnementale de la voie notamment par la mise \u00e0 niveau de l'assainissement pluvial (r\u00e9seau s\u00e9parant \nles eaux des bassins versants naturels et les eaux de la plateforme routi\u00e8re, bassins de r\u00e9tention, \u2026). \nCe projet concerne la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire et les communaut\u00e9s de communes de \nBl\u00e9r\u00e9 Val de Cher ainsi que celle de Loches Sud Touraine . Au total, 7 communes sont travers\u00e9es : Cormery, Tauxigny, \nCour\u00e7ay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 248\nINGEROPLonidaus darvessKi\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 9 sur 83 \n2.3. Consistance du projet dans la commune de Cour\u00e7ay \nLa route d\u00e9partementale RD943 traverse la commune de Cour\u00e7ay \u00e0 l'ouest de son centre -bourg sur environ 4,5 km. Elle \nparcourt essentiellement des parcelles agricoles. \n \nFigure 2 : A Cour\u00e7ay, la RD943 parcourt essentiellement des parcelles agricoles (Source : INGEROP) \nLes diff\u00e9rents am\u00e9nagements pr\u00e9vus sur le territoire de Cour\u00e7ay sont les suivants : \n\u2022 L'am\u00e9nagement d'une partie de la section \u00e0 2x2 voies A (en partie sur la commune de Cormery) ; \n\u2022 L'am\u00e9nagement de la section \u00e0 2x2 voies B entre le nouveau giratoire de la RD 83 et celui de la VC 304 ; \n\u2022 Le regroupement des acc\u00e8s directs entre le PK28 et le PK31 + 500 ; \n\u2022 Le renforcement de la signalisation au carrefour avec le CR32 et au carrefour avec le CR58 ; \n\u2022 La mise aux normes du r\u00e9seau d'assainissement, dont la mise en \u0153uvre de 3 bassins d'assainissement du \nc\u00f4t\u00e9 est de la RD943. \n\u2022 L'am\u00e9nagement d'un carrefour giratoire avec la RD 83, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en anticipation en 2021. \n\u2022 La mise en \u0153uvre d'am\u00e9nagements \u00e9cologiques et paysagers. \n \n \nOutre ces am\u00e9nagements propres au territoire de Cour\u00e7ay, il convient de mentionner certains am\u00e9nagements concernant \nl'ensemble du projet \u00e0 savoir : \n\u2022 La r\u00e9alisation d'exhaussements et d'affouillements de sol li\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9nagement d'une voie de doublement sur \ncertains tron\u00e7ons de la RD943 et aux r\u00e9tablissements routiers dans le cadre du projet ; \n\u2022 La destruction d'\u00e9ventuels am\u00e9nagements paysagers situ\u00e9s le long de la route d\u00e9partementale RD943 \nexistante, en vue d'une reconstitution raisonn\u00e9e dans le cadre du projet global d'am\u00e9nagement paysager du \nprojet d'am\u00e9nagement entre Cormery et Loches. \n \n2.4. Calendrier pr\u00e9visionnel \nL'enqu\u00eate publique se d\u00e9roulera en mai 2023, pour une obtention de D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique pr\u00e9vue \u00e0 l'automne de \nla m\u00eame ann\u00e9e. La mise en service est pr\u00e9vue en 2031. \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 249\n7 TOURAINEee LE D'\u00c9PAQTEMENT\nLe Cossrie\n| AMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES ET1 TOURAINE peSERVES PLAN GENERAL DES TRAVAUX \u2014 |Planche 2 - au 1/5000 5 \u00ab a\nbeside ia trie\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 10 sur 83 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 250\n' TOURAINEE DEPAQTEMENT\n| AMENAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES __. ai i=LE D\u00c9PARTEMENT PLAN GENERAL DES TRAVAUX |Planche 3 - au 1/5000 d\u00e9 'kb dati Na\nA INGERO4 ssiduu\u00e9 marie:\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 11 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 251\nTOURAILE M\u00c9PAQEMENT\nTOURAINELE DEPARTEMENTPLAN GENERAL DES TRAVAUXPlanche 4 - au 1/5000RD943-PLAN GENERAL DES TRAVAUX-Ind A02.dwg Novembre 2022\n|\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 12 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 252\nACINGEROPLosiduu\u00e9 sitrress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 13 sur 83 \n2.5. Synth\u00e8se des enjeux environnementaux de l'op\u00e9ration et principales incidences du projet de mise en compatibilit\u00e9 \nDans le cadre de l'\u00e9tude d'impact du projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale RD943 entre Cormery et Loches, un \u00e9tat i nitial de l'environnement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur une aire d'\u00e9tude centr\u00e9e sur la RD943 existante (cf. Volet C.2).. \nDe m\u00eame, les impacts du projet et les mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser ces derniers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s par mil ieu. \nLe tableau ci-apr\u00e8s synth\u00e9tise ces donn\u00e9es : \n \nEnjeux au sein de l'aire d'\u00e9tude Impacts Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \nEnvironnement physique \nLe secteur d'\u00e9tude \u00e9tant situ\u00e9 en climat oc\u00e9anique temp\u00e9r\u00e9, il ne pr\u00e9sente pas \nd'extr\u00eames notables en termes de temp\u00e9ratures, de pr\u00e9cipitation ou de vent. La \ntemp\u00e9rature moyenne annuelle minimum est de 7,1 \u00b0C et maximum de 15,7\u00b0C, \navec les deux mois les pl us chauds en juillet et ao\u00fbt, et trois mois froids de \nd\u00e9cembre \u00e0 f\u00e9vrier. Les vents dominants viennent principalement de l'ouest. Les \npr\u00e9cipitations moyennes annuelles sont de 695,6 mm. Les \u00e9v\u00e8nements \nclimatiques exceptionnels ont lieu principalement en hiver. \nLe chantier va g\u00e9n\u00e9rer l'utilisation d'engins de chantier pour les travaux et sera \nresponsable de rejets de polluants dans l'air et de gaz d'\u00e9chappements. \nEn phase d'exploitation, l 'am\u00e9nagement de la RD943 n'induira pas \nd'augmentation significative de l'ensemble du trafic et n'induira pas de \nmodifications des masses d'air. \nLes \u00e9missions de GES seront limit\u00e9es et les engins de chantier utilis\u00e9s \nrespecteront les normes r\u00e8glementaires. \nDes mesures de revalorisation sur site des mat\u00e9riaux seront mises en place. \nLes glissi\u00e8res et autres mat\u00e9riaux m\u00e9talliques seront recycl\u00e9s. \nDes mat\u00e9riaux incluant des taux de recyclage seront utilis\u00e9s. \nLe relief est relativement plat sur la majorit\u00e9 de l'aire d'\u00e9tude, avec une moyenne \nde 100 m NGF. Les variations de relief sont plus importantes aux abords de la \nvall\u00e9e de l'Indre. \nLe chantier impliquera des exhaussements de sol en raison des stockages \ntemporaires des mat\u00e9riaux issus des mouvements de terrain. \nLes zones de stockage seront identifi\u00e9es et limit\u00e9es dans leur emprise et leur \nhauteur et les zones sensibles du chantier seront balis\u00e9es. Un responsable \nenvironnement s'assurera du respect de ces mesures. \nLes entit\u00e9s g\u00e9ologiques sont principalement argileuses, m\u00ealant ponctuellement \ncalcaires ou sables. \nLe projet pourra entra\u00eener un risque de pollution accidentelle des sols durant la \nphase de chantier ainsi que pendant la phase d'exploitation. \nDes r\u00e8gles de circulation des engins, de stockage des produits polluants \npermettront de prot\u00e9ger les sols. \nLes min\u00e9raux exc\u00e9dentaires non r\u00e9utilisables sur le chantier seront valoris\u00e9s. \nLe r\u00e9seau d'assainissement pluvial en phase d'exploitation permettra de collecter \net stocker une \u00e9ventuelle pollution accidentelle. \nL'aire d'\u00e9tude est soumise aux risques d'instabilit\u00e9 des sols li\u00e9s au fort al\u00e9a retrait-\ngonflement des argiles entre Cormery et Chambourg -sur-Indre. Elle est \n\u00e9galement localis\u00e9e en zone de sismicit\u00e9 de niveau 2. \n \nHormis ces deux sujets, l'aire d'\u00e9tude est peu soumise aux risques naturels : \n\u2022 La RD 943 n'est pas soumise au risque d'inondation cons\u00e9cutifs aux \ncrues de l'Indre du fait de la pr\u00e9sence de la voie ferr\u00e9e, qui constitue \nun obstacle \u00e0 leur expansion. \n\u2022 Le risque de remont\u00e9e de nappe d'eau souterraine est circonscrit aux \nvall\u00e9es des principaux affluents de l'Indre. \n\u2022 L'absence de cavit\u00e9 naturelle ou anthropique \u00e0 proximit\u00e9 de la RD \n943 r\u00e9duit la potentialit\u00e9 des risques d'effondrement. \n \nEn phase chantier, les travaux sur les ouvrages hydrauliques seront susceptibles \nde g\u00e9n\u00e9rer des obstacles \u00e0 l'\u00e9coulement des crues. \n \nLes terrassements peuvent entra\u00eener un risque d'amplification des mouvements \nde terrain et un retrait-gonflement des argiles. \nLe chantier pourrait \u00eatre perturb\u00e9 en cas d'\u00e9v\u00e9nements climatiques exceptionnels \n(d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique et \u00e9pisodes pluvieux). \n \nLe projet peut \u00eatre affect\u00e9 par le changement climatique. Les \u00e9v\u00e8nements \nclimatiques peuvent affecter le bon fonctionnement de l'infrastructure : \ninondations, instabilit\u00e9 des sols ou \u00e9v\u00e8nements climatiques extr\u00eames peuvent \nconduire \u00e0 la fermeture temporair e \u00e0 la suite d'un encombrement ou une \nfragilisation de l'int\u00e9grit\u00e9 de l'infrastructure. \nLors des travaux sur les ouvrages hydrauliques l'\u00e9coulement des eaux sera \nmaintenu par une conduite forc\u00e9e ou un pompage pour \u00e9vacuer les \u00e9coulements \nvers l'aval de l'ouvrage. Ces travaux seront men\u00e9s en p\u00e9riode de basses eaux \npour limiter les interruptions li\u00e9es aux intemp\u00e9ries. \nLes \u00e9tudes g\u00e9otechniques et les normes de construction prendront en compte les \ncontraintes li\u00e9es \u00e0 l'instabilit\u00e9 des sols. \nEn cas d'\u00e9v\u00e8nements climatiques particuliers, toutes les mesures n\u00e9cessaires au \nbon fonctionnement du chantier seront prises : \u00e9vacuation du mat\u00e9riel en cas de \nfortes pluies dans les secteurs les plus sensibles aux remont\u00e9es de nappe ou \nd\u00e9bordement de cour s d'eau, arrosage en cas de s\u00e9cheresse, \u2026 Un contr\u00f4le \nr\u00e9gulier du chantier sera effectu\u00e9. \nLe changement climatique a \u00e9t\u00e9 pris en compte d\u00e8s la conception du projet : \nrev\u00eatement de la route, prise en compte du risque inondation par les ouvrages \nhydrauliques, mouvements de terrain etc. \nLe secteur d'\u00e9tude traverse deux masses d'eau souterraines de niveau 1. L'\u00e9tat \nphysico-chimique de la masse d'eau des sables et calcaires lacustres est \nglobalement m\u00e9diocre, tandis que celui de la masse d'eau de la craie du S\u00e9no -\nturonien est bon. Le SDAGE Loire Bretagne 2012 \u2013 2027 fixe les objectifs \nqualitatifs des eaux souterraines \u00e0 \u00ab Bon \u00e9tat \u00bb pour 2027 pour les sables et \ncalcaires lacustres. La RD 943 est concern\u00e9e par la ZRE de la nappe du \nC\u00e9nomanien (nappe profonde). La vuln\u00e9rabilit\u00e9 des eaux souter raines varie de \nmoyenne \u00e0 forte en fonction de la perm\u00e9abilit\u00e9 du sol. \n \nTrois captages d'alimentation en eau potable sont localis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la RD \n943, sans qu'elle n'intercepte aucun p\u00e9rim\u00e8tre de protection. Certains captages \nLe projet est \u00e0 l'origine d'incidences temporaires en lien avec : \n\u2022 L'aspect qualitatif : risque de d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des eaux \nsuperficielles lors des rejets des eaux du chantier (eaux pluviales \ncharg\u00e9es en particules fines, eaux issues des installations de chantier \n(lavage, eaux us\u00e9es), rejet accidentel de polluants, etc.). De plus, les \ntravaux de prolongement des ouvrages hydrauliques sont \nsusceptibles de charrier des quantit\u00e9s importantes de mati\u00e8res en \nsuspension impactant la qualit\u00e9 des cours d'eau. \nDurant la phase chantier : \n- Zones de chantier localis\u00e9es hors des zones sensibles ; \n- Traitement et collecte des eaux us\u00e9es ; \n- Etanch\u00e9ification des plateformes de stockage de carburant et de nettoyage des \nengins avant collecte et \u00e9vacuation vers une fili\u00e8re sp\u00e9cialis\u00e9e pour traitement ; \n- Sensibilisation du personnel de chantier au risque de pollution et mise \u00e0 \ndisposition de kits antipollution ; \n- Mise en \u0153uvre d'un r\u00e9seau d'assainissement provisoire ; \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 253\nACINGEROPLosiduu\u00e9 sitrress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 14 sur 83 \nEnjeux au sein de l'aire d'\u00e9tude Impacts Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \nsont n\u00e9anmoins situ\u00e9s \u00e0 l'aval hydraulique. Quinze puits priv\u00e9s sont localis\u00e9s \ndans une bande de 500 m de part et d'autre de la RD 943. \n \nLa RD 943 franchit 19 bassins versants naturels drain\u00e9s par des \u00e9coulements \npermanents ou non, dont cinq \u00e9coulements superficiels class\u00e9s cours d'eau au \ntitre de la loi sur l'eau. Ils appartiennent \u00e0 trois masses d'eau superficielles \ncodifi\u00e9es par le SDAGE , qui se rejettent toutes dans celle de l'Indre. L'\u00e9tat \nphysico-chimique actuel de ces 4 masses d'eau varie de m\u00e9diocre moyen \u00e0 \nm\u00e9diocre. Les objectifs de \u00ab bon \u00e9tat \u00bb des eaux superficielles est planifi\u00e9 pour \n2021 pour l'Indre et 2027 pour tous les autres cours d'eau. \n \nLa vuln\u00e9rabilit\u00e9 et la sensibilit\u00e9 des \u00e9coulements superficiels est globalement \nforte. Elle est tr\u00e8s forte pour les 5 cours d'eau au titre de la loi sur l'eau. \n\u2022 L'aspect quantitatif : certains travaux sur les ouvrages hydrauliques \nou bien la mise en place de l'assainissement temporaire du chantier \npeuvent entra\u00eener un obstacle temporaire \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux. \nDe plus, l'assainissement provisoire mis en place pendant le chantier \naura pour effet de concentrer les rejets en des points pr\u00e9cis entra\u00eenant \nune augmentation des d\u00e9bits ruissel\u00e9s et des d\u00e9bits de pointe. Enfin, \ncertains travaux n\u00e9cessiteront l'imperm\u00e9abilisation temporaire de \nsurfaces (zones d'entretien d es engins) augmentant encore le \nph\u00e9nom\u00e8ne de ruissellement. \n \nLe chantier, dans sa globalit\u00e9, aura des besoins en eau li\u00e9s \u00e0 l'entretien des pistes \npar temps sec, \u00e0 la mise en place et au traitement des couches de forme. Les \nbesoins en eau du chantier seront partiellement couverts par des pr\u00e9l\u00e8vements, \nles bassins multifonctions r\u00e9alis\u00e9s au plus t\u00f4t du chantier seront privil\u00e9gi\u00e9s pour \nalimenter les besoins en eau du chantier, des pr\u00e9l\u00e8vements dans l'Indre pourront \n\u00e9galement avoir lieu (en respectant la r\u00e8glementation et les d\u00e9bits maximum). \n \nLe projet est \u00e0 l'origine d'incidences permanentes en lien avec : \n\u2022 L'aspect qualitatif : le projet peut \u00eatre \u00e0 l'origine d'une pollution \nchronique (lessivage de la chauss\u00e9e apr\u00e8s accumulation de r\u00e9sidus \nli\u00e9s \u00e0 la circulation), accidentelle (d\u00e9versement de polluant suite \naccident) ou saisonni\u00e8re (entretien des espaces vert s ou sel de \nd\u00e9vergla\u00e7age). \n\u2022 L'aspect quantitatif : augmentation du ph\u00e9nom\u00e8ne de ruissellement \npar la cr\u00e9ation de nouvelles surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es et r\u00e9duction \nde la capacit\u00e9 hydraulique des ouvrages allong\u00e9s. \n \n- Protection ou v\u00e9g\u00e9talisation des talus pour limiter les risques d'\u00e9rosion et mise \nen place de dissipateurs d'\u00e9nergie (enrochement) dans les pentes fortes \npermettra de limiter le ravinement ; \n- R\u00e9alisation \u00e0 sec des travaux sur les ouvrages hydrauliques et les ouvrages de \nfranchissement provisoires ; \nDurant la phase d'exploitation : \nPour limiter l'impact sur la quantit\u00e9 des eaux superficielles, le projet verra : \n- La collecte des eaux de la plateforme par un r\u00e9seau d'assainissement \nlongitudinal, \u00e9tanche et dimensionn\u00e9 pour une pluie d'occurrence d\u00e9cennale, pour \ncanalisation vers un bassin multifonction ; \n- Les bassins multifonctions assureront l'\u00e9cr\u00eatement et le traitement des eaux \navant leur rejet dans le milieu naturel. Le rejet dans le milieu naturel sera \nmodulable (abaissement du d\u00e9bit, filtration, fosses de diffusion, etc.) \nconform\u00e9ment aux prescriptions du SDAGE. \n- L'allongement des ouvrages hydrauliques sera r\u00e9alis\u00e9 sans accro\u00eetre le risque \nde submersion de l'infrastructure et en gardant les m\u00eames dimensions pour \nsupprimer tout risque d'obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des s\u00e9diments. \nPour limiter l'impact sur la qualit\u00e9 des eaux superficielles, le projet verra : \n- La collecte et le traitement des eaux de ruissellement de la plateforme avant \nrejet dans le milieu naturel ; \n- Les pollutions accidentelles seront capt\u00e9es par le r\u00e9seau d'assainissement, ce \ndernier sera enti\u00e8rement imperm\u00e9abilis\u00e9, les bassins seront \u00e9quip\u00e9s d'une vanne \nde fermeture pour endiguer les pollutions ; \n- L'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts est \nproscrite en faveur d'un entretien m\u00e9canique pour limiter les risques de pollution \nsaisonni\u00e8re. \nEnvironnement naturel \nL'aire d'\u00e9tude intercepte le p\u00e9rim\u00e8tre Natura 2000 du site \u00ab Champeigne \u00bb. En \nrevanche, elle n'intercepte aucune ZNIEFF. \nL'impact sur le site Natura 2000 des milieux d'importance pour l'Outarde \ncanepeti\u00e8re et d'autres esp\u00e8ces de l'avifaune de plaine est n\u00e9gligeable et ne \nremet pas en cause l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire. \nLes mesures de r\u00e9duction visant la mise en valeur \u00e9cologique des d\u00e9laiss\u00e9s et \nd\u00e9pendances verts (MR7) et la restauration de lisi\u00e8res et cr\u00e9ation de haies (MR9) \npermettent de valoriser les espaces naturels du projet, b\u00e9n\u00e9ficiant ainsi aux \nesp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire. \nLa qualit\u00e9 et la richesse des milieux de l'aire d'\u00e9tude se traduit par la pr\u00e9sence \nd'esp\u00e8ces remarquables dans chacun des groupes taxonomiques \u00e9tudi\u00e9s. La \nflore est repr\u00e9sent\u00e9e par 17 esp\u00e8ces sensibles, 4 esp\u00e8ces de reptiles, 4 esp\u00e8ces \npour les amphibiens, 58 oiseaux, 2 mammif\u00e8res, 14 chiropt\u00e8res, 4 insectes et 3 \npoissons. \nDes continuit\u00e9s \u00e9cologiques sont \u00e9galement pr\u00e9sentes sur l'ensemble de l'aire \nd'\u00e9tude. \nLes principaux effets attendus sont les suivants : \n\u2022 Destruction d'individus ; \n\u2022 Risque de destruction d'individus et de destruction d'habitats ; \n\u2022 Risque de pollution de l'eau et des sols et alt\u00e9ration des corridors \n\u00e9cologiques ; \n\u2022 L'entretien intensif des d\u00e9pendances vertes nouvellement cr\u00e9\u00e9es en \nphase d'exploitation. \nLes principales mesures sont les suivantes : \n- Optimisation du projet lors de sa conception pour \u00e9viter autant que possible les impacts ; \n- Optimisation des emprises travaux et \u00e9vitement des zones sensibles ; \n- Adaptation des p\u00e9riodes de travaux selon le calendrier biologique ; \n- D\u00e9limitation des emprises chantier et mise en d\u00e9fens des habitats sensibles ; \n- Transfert d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 enjeux ; \n- Restauration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques et cr\u00e9ation de haies ; \n- Protocole d'abattage sp\u00e9cifique pour les arbres g\u00eetes potentiels \u00e0 chiropt\u00e8res ; \n- Gestion en s\u00e9nescence d'ilots bois\u00e9s. \nQuatre zones humides identifi\u00e9es sont pr\u00e9sentes au niveau de l'aire d'\u00e9tude. \nLes effets attendus sont les suivants : \n\u2022 Destruction ou alt\u00e9ration d'habitats ou d'esp\u00e8ces de zones humides ; \n\u2022 Risque de pollution des milieux aquatiques. \nLa principale mesure consiste en l'\u00e9vitement des zones humides lors de la \nconception du projet. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 254\nACINGEROPLosida hia trie\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 15 sur 83 \nEnjeux au sein de l'aire d'\u00e9tude Impacts Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \nPaysage, patrimoine, tourisme et loisirs \nLe bilan des composantes paysag\u00e8res identifie deux grands secteurs avec en \npremier lieu un paysage tr\u00e8s ouvert sur le plateau agricole, et dans un second \ntemps un paysage plus ferm\u00e9 avec des vall\u00e9es et boisements . Les espaces \nnaturels les plus sensibles sont par logique les espaces les moins touch\u00e9s par \nl'homme et sur des territoires o\u00f9 la topographie est souvent plus tourment\u00e9e. Ces \npaysages s'apparentent exclusivement aux talwegs et \u00e0 la vall\u00e9e de l'Indre sur la \nsection de Chambourg -sur-Indre \u00e0 Loches. Le paysage travers\u00e9 est non \nparticulier, les impacts sensibles se lim itent \u00e0 la travers\u00e9e de regroupements \nd'habitations \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diates. \nLes impacts du projet en phase travaux sont essentiellement li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence \ndes engins de chantier. \n \nLes principaux impacts sur le paysage sont li\u00e9s \u00e0 l'abattage d'arbres le long de la \nRD943 et la cr\u00e9ation de bassins de r\u00e9tention, visibles pour les riverains et les \nusagers. \nLors des travaux, les entreprises responsables des travaux veilleront \u00e0 la propret\u00e9 \net l'aspect g\u00e9n\u00e9ral du site. Des prescriptions relatives \u00e0 la propret\u00e9 et \u00e0 la gestion \ndes chantiers seront incluses dans les proc\u00e9dures de consultation des \nentreprises. \nDes mesures d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 mises en place d\u00e8s la conception du projet \nnotamment en d\u00e9calant l'axe de la RD 943 afin d'\u00e9viter au maximum la destruction \nd'arbres. De plus, les arbres abattus seront remplac\u00e9s par un lin\u00e9aire plus \ncons\u00e9quent (ratio de 2/1 ) et les bassins seront agr\u00e9ment\u00e9s par de la v\u00e9g\u00e9tation \net se raccrocheront \u00e0 la topographie environnante. Des mesures seront \n\u00e9galement men\u00e9es en parall\u00e8le en lien avec les mesures \u00e9cologiques comme la \nmise en place de haies arbustives pour assurer la continuit\u00e9 \u00e9cologique. \nPlusieurs sites inscrits sont pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 de l'aire d'\u00e9tude, sans \nl'intercepter. \nLa RD 943 traverse le p\u00e9rim\u00e8tre de protection de deux monuments historiques : \n\u2022 L'ancienne m\u00e9tairie monastique de Bergeresse monument inscrit \u00e0 \nAzay-sur-Indre ; \n\u2022 Les vestiges du pont de l'Indre, monument inscrit \u00e0 Chambourg -sur-\nIndre. \n \nDeux sites patrimoniaux sont pr\u00e9sents \u00e0 Cormery et Loches. Celui de Cormery \nest localis\u00e9 pour partie dans l'aire d'\u00e9tude mais n'intercepte pas la RD 943. \nLes travaux pourront temporairement perturber l'acc\u00e8s aux monuments \nhistoriques et cr\u00e9er des nuisances visuelles aux abords de deux de ces \nmonuments. \nLes travaux devront \u00eatre effectu\u00e9s en concertation avec l'ABF. Les installations \nde chantier seront le plus \u00e9loign\u00e9es possible et en dehors des perspectives \nvisuelles des monuments prot\u00e9g\u00e9s et des itin\u00e9raires alternatifs seront mis en \nplace pour garantir l'accessibilit\u00e9 aux monuments historiques si n\u00e9cessaire \nDe plus, le projet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini en concertation avec l'ABF pour r\u00e9duire le potentiel \nimpact sur le patrimoine environnant. \nMilieu humain \nLa RD 943, anciennement la RN 143, est un axe structurant interd\u00e9partemental. \nElle assure la liaison entre Tours (Indre-et-Loire) et Ch\u00e2teauroux (Indre), et entre \nl'A10 et l'A85 \u00e0 Tours et l'A20 \u00e0 Ch\u00e2teauroux. \n \nDurant la phase chantier, des modifications des conditions de circulation \n(r\u00e9duction des voies de circulation, occupation de la chauss\u00e9e, limitation de \nvitesse, etc.) pourront avoir lieu. Cela pourra \u00e9galement engendrer une \nperturbation des services de la collectivit\u00e9. \nLe phasage des travaux permettra de garantir au maximum le maintien des \nusages en place et minimiser ainsi le temps des travaux. Le maintien de la \ncirculation ainsi que des services de la collectivit\u00e9 sera assur\u00e9. Une \ncommunication aupr\u00e8s des automobilistes et des riverains sera mise en place. \nLa RD 943 est travers\u00e9e par deux lignes \u00e9lectriques de 90 kV, ainsi que par une \ncanalisation de gaz. \n \nDix ICPE sont pr\u00e9sentes dans la zone d'\u00e9tude dont une est class\u00e9e Seveso seuil \nbas. Elle dispose d'un p\u00e9rim\u00e8tre de danger situ\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du site. Une des \nICPE est situ\u00e9e le long de la RD 943 (Axiom). \n \nSix sites BASIAS, anciens sites industriels et activit\u00e9s de services sont situ\u00e9s \u00e0 \nmoins de 100 m de la RD 943. \n \nUn c\u00e2ble coaxial est \u00e9galement pr\u00e9sente \u00e0 l'ouest de la RD 943 et des \nalignements d'arbres \nDes perturbations ou des interruptions des r\u00e9seaux lors du chantier li\u00e9es aux \nop\u00e9rations de d\u00e9voiement ou lors des travaux souterrain pourront avoir lieu. \n \nLe temps d'acc\u00e8s pourrait \u00e9galement \u00eatre rallong\u00e9 pour l'arriv\u00e9e des secours sur \nles 10 ICPE pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9. \n \nLe Transport de Mati\u00e8res Dangereuses (TMD) sera \u00e9galement affect\u00e9 par \nl'augmentation du temps de parcours pendant les travaux. \n \nIl existe \u00e9galement un risque de d\u00e9couverte fortuite de terres pollu\u00e9es en lien avec \nles 6 anciens sites BASIAS recens\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la RD 943. \nAinsi, durant la phase chantier : \n- Les r\u00e9seaux seront localis\u00e9s avant le d\u00e9but des travaux. \n- Les entreprises intervenant sur le chantier devront respecter les contraintes li\u00e9es \naux r\u00e9seaux rencontr\u00e9s (localisation, balisage / marquage, interdiction de \ntravailler dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini. \n- Les exploitants d'ICPE et les services de secours seront inform\u00e9s des \u00e9tapes \ndu chantier et de sa dur\u00e9e. La circulation sera maintenue et s'accompagnera \nd'une signalisation temporaire ad\u00e9quate. \n- En cas de d\u00e9couverte de sols pollu\u00e9s, le chantier sera stopp\u00e9 localement pour \nmener les actions de d\u00e9pollution n\u00e9cessaires. \nLe territoire de l'aire d'\u00e9tude est partag\u00e9 entre deux SCoT, et couvert par un \nSRADDET. Le projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 s'ins\u00e8re dans les grandes \norientations de ces documents planificateurs. La s\u00e9curisation, l'am\u00e9lioration des \nconditions de circulation et une meilleure desserte des p\u00f4les d\u00e9partementaux \nfont partie des objectifs r\u00e9currents. \n \nLes effets permanents sur la planification territoriale sont positifs dans la mesure \nou la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 permet de r\u00e9pondre aux \naxes de d\u00e9veloppement des deux SCoT travers\u00e9s en : \n\u2022 Am\u00e9liorant le positionnement et la desserte du territoire ; \n\u2022 Participant \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions de circulation sur l'axe \nTours \u2013 Loches \u2013 Ch\u00e2teauroux et \u00e0 sa s\u00e9curisation ; \nAucune mesure n'est envisag\u00e9e du fait de l'impact positif sur la planification \nterritoriale. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 255\nACINGEROPLosiduu\u00e9 sitrress\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 16 sur 83 \nEnjeux au sein de l'aire d'\u00e9tude Impacts Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \n\u2022 Am\u00e9liorant la gestion de la ressource en eau avec la r\u00e9alisation d'un \nr\u00e9seau d'assainissement auparavant inexistant ; \n\u2022 La limitation de la consommation fonci\u00e8re en am\u00e9nageant une \ninfrastructure existante. \nL'urbanisation aux abords de l'infrastructure est discontinue, on distingue deux \np\u00f4les urbains aux extr\u00e9mit\u00e9s, ponctuellement des hameaux, activit\u00e9s ou de \nl'habitat isol\u00e9 de l'agglom\u00e9ration. Enfin, trois zones d'activit\u00e9s sont comprises \ndans un p\u00e9rim\u00e8tre rapproch\u00e9. \n \nEn mati\u00e8re d'habitat, les effets temporaires sont li\u00e9s \u00e0 l'occupation des terrains \npour l'installation des bases travaux et des zones de d\u00e9p\u00f4t temporaires. Le \nchantier pourra aussi \u00eatre une source de g\u00eane et de nuisances pour les riverains \nles plus proches de la RD 943. \nLa localisation des bases travaux et des zones de d\u00e9p\u00f4t sera motiv\u00e9e par la \nvolont\u00e9 d'\u00e9viter les impacts sur les zones b\u00e2ties et les zones \u00e0 enjeux. Elle devra \npermettre de limiter les d\u00e9placements des engins motoris\u00e9s et donc des \nnuisances \u00e0 la source. \n \nLes itin\u00e9raires de chantier seront \u00e9tudi\u00e9s pour limiter la g\u00eane occasionn\u00e9e aux \nriverains. Les engins seront conformes aux normes en vigueur, leur utilisation se \nfera dans des cr\u00e9neaux horaires respectant le confort des riverains. \n \nL'implantation des bases vies est susceptible d'\u00e9voluer dans le cadre de la \nd\u00e9marche it\u00e9rative d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts. \nA l'\u00e9chelle communale, la RD 943 traverse des secteurs ruraux et urbains en \nd\u00e9veloppement. Les r\u00e8glements d'urbanisme traduits dans 5 PLU, 1 PLUi \n(Cour\u00e7ay) et une carte communale (Azay-sur-Indre) autorisent ou non les projets \nd'am\u00e9nagement routier. \n \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 ne fait l'objet d'aucun emplacement \nr\u00e9serv\u00e9 et aucun emplacement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 destination d'une autre op\u00e9ration n'est \nlocalis\u00e9 en bordure de cette infrastructure. En revanche, des Espaces Bois\u00e9s \nClass\u00e9s sont pr\u00e9sents de pa rt et d'autre de la RD 943 \u00e0 Cormery (double \nalignements d'arbres), Reignac -sur-Indre et Chambourg -sur-Indre (vall\u00e9es \nbois\u00e9es). Les r\u00e8glements \u00e9crits n\u00e9cessitent \u00e9galement d'\u00eatre mis en compatibilit\u00e9. \nLes effets permanents sur les documents d'urbanisme locaux sont li\u00e9s aux \nincompatibilit\u00e9s entre les r\u00e8glements, les espaces r\u00e9serv\u00e9s ou les espaces \nprot\u00e9g\u00e9s rencontr\u00e9s lors de l'am\u00e9nagement de la RD 943. \nLes solutions de substitutions \u00e9tudi\u00e9es durant l'\u00e9laboration du projet et la prise en \ncompte des contraintes techniques et environnementales qui ont abouti au projet \nde moindre impact final s'appliquent aux documents d'urbanisme. La d\u00e9finition \ndes emprises du projet est motiv\u00e9e par la r\u00e9duction, autant que possible, des \nemprises du projet sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s, notamment les Espaces Bois\u00e9s \nClass\u00e9s. \nEn outre, afin de conserver le caract\u00e8re bois\u00e9 dans certains secteurs lin\u00e9aires \nroutiers, des replantations seront \u00e9galement pr\u00e9vues dans le cadre du projet. \n \nLa r\u00e9alisation de la pr\u00e9sente MECDU est soumise \u00e0 \u00e9tude d'incidence \nenvironnementale, cette derni\u00e8re pr\u00e9cise les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction \nou de compensation propre \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme. \nL'\u00e9valuation environnementale de la MECDU est pr\u00e9sent\u00e9e au chapitre 5. \nLes communes de l'aire d'\u00e9tude sont toutes en croissance d\u00e9mographique \u00e0 \nl'exception de Loches qui a une population stable depuis 15 ans. Le territoire du \nLochois conna\u00eet une croissance d\u00e9mographique moins importante que \nl'agglom\u00e9ration tourangelle mais non n\u00e9gligeable. \n \nL'emploi est marqu\u00e9 par l'agriculture et l'industrie bien que le secteur tertiaire soit \nde plus en plus pr\u00e9sent, au sein des nouvelles zones d'activit\u00e9s notamment. Ces \nderni\u00e8res constituent les bassins d'emplois \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire \u00e9tudi\u00e9. On \ndistingue les ZA de : \n\u2022 Cormery \u2013 Tauxigny-Saint-Bauld et Loches tourn\u00e9es vers l'industrie \net le secteur tertiaire ; \n\u2022 La gare de Reignac-sur-Indre davantage tourn\u00e9e vers l'agriculture et \nl'industrie. \nToutes ces ZA ont pour projet de se d\u00e9velopper, ce qui illustre le dynamisme \n\u00e9conomique du territoire Lochois. \n \nEn outre, la RD 943 dessert plusieurs entreprises situ\u00e9es en bordure de \nl'infrastructure. \nLes effets n\u00e9gatifs temporaires sur les activit\u00e9s \u00e9conomiques sont li\u00e9s aux \nd\u00e9gradations des conditions de circulation (augmentation du temps de parcours, \nmodification des dessertes et de la visibilit\u00e9 des activit\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9, etc.). \nD'autres effets li\u00e9s aux occupations temporaires des terrains aux abords de la RD \n943 sont \u00e9galement susceptibles de porter atteinte aux acteurs \u00e9conomiques \nmettant \u00e0 disposition leur terrain. \n \nDes effets positifs sont attendus par la cr\u00e9ation d'emplois directs et indirects \nn\u00e9cessaires au chantier. \n \nLes effets permanents du projet sont positifs car ils permettent d'am\u00e9liorer l'acc\u00e8s \naux activit\u00e9s \u00e9conomiques proches ainsi que d'am\u00e9liorer les conditions de \ncirculation pour les trajets domicile-travail. \nLes zones d'activit\u00e9s en extension proches de la RD 943 b\u00e9n\u00e9ficieront de ces \nam\u00e9nagements, de m\u00eame que l'ensemble du sud-est du d\u00e9partement (la RD 943 \n\u00e9tant un axe structurant d\u00e9partemental). \n \nLe phasage des travaux et des plans de circulation seront organis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 \nlimiter les perturbations de circulation et le maintien de la circulation pendant toute \nla dur\u00e9e des travaux permettra de limiter les reports de trafic sur les axes \nadjacents. Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e aux activit\u00e9s \u00e9conomiques les \nplus proches de la RD 943 pour assurer leur desserte et leur visibilit\u00e9. Les \nemprises n\u00e9cessaires au chantier seront limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire, le dialogue \nsera privil\u00e9gi\u00e9 avec les acteurs \u00e9conomiques pour optimiser lesdites emprises et \n\u00e0 l'issu du chantier les terrains seront remis en \u00e9tat. \nLes mesures de qualit\u00e9 de l'air le long de la RD 943 ne mettent en \u00e9vidence aucun \nd\u00e9passement des seuils. \n \nL'utilisation d'engins bruyants n\u00e9cessaires aux travaux g\u00e9n\u00e8rera des nuisances \nsonores en particulier lors des op\u00e9rations de r\u00e9fection des chauss\u00e9es et de \nterrassements. Les zones habit\u00e9es proches de la future infrastructure sont les \nUn dossier Bruit de chantier sera communiqu\u00e9 aux pr\u00e9fets et aux maires avant le \nd\u00e9marrage des travaux. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 256\nTOURAINE\nKING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 17 sur 83 \nEnjeux au sein de l'aire d'\u00e9tude Impacts Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \nLes r\u00e9sultats de la campagne de mesures acoustiques indiquent qu'il existe deux \ntypes d'ambiances sonores sur la zone d'\u00e9tude : \n\u2022 Une zone d'ambiance sonore pr\u00e9existante \u00ab mod\u00e9r\u00e9e \u00bb pour les \npoints les plus \u00e9loign\u00e9s de l'actuel RD943 (PF2, PF4, PF5, PF6, PF7, \nPF8, PF11 et PF12). \n\u2022 Une zone d'ambiance sonore pr\u00e9existante \u00ab non-mod\u00e9r\u00e9e \u00bb pour les \npoints les plus proches (PF1, PF3, PF9 et PF10). Le PF9 est d'ailleurs \nun point noir bruit de jour et de nuit. En effet, les niveaux sonores \nmesur\u00e9s en p\u00e9riode de jour (L Aeq(6h-22h)) et de nuit (L Aeq(22h-6h)) sont \nsup\u00e9rieurs respectivement \u00e0 70 et 65 dB(A). \nplus sensibles aux bruits de chantier. Du fait de la circulation importante sur cet \naxe majeur, la g\u00eane associ\u00e9e doit \u00eatre relativis\u00e9e. \n \nLe chantier va induire une pollution \u00e9mise par l'ensemble du mat\u00e9riel de chantier. \nDes \u00e9missions de poussi\u00e8res seront \u00e9galement produites lors de la circulation des \nengins et des mouvements de terre en g\u00e9n\u00e9ral. Il existe un risque de dispersion \naccidentelle de produits chimiques. \nDes bonnes pratiques en phase chantier permettront de r\u00e9duire les nuisances \nsonores. \nDes Proc\u00e9dures Particuli\u00e8res Environnementales (PPE) seront \u00e9tablies au cours \nde la vie du chantier pour cadrer ces mesures. \nLa pollution \u00e9mise par l'ensemble du mat\u00e9riel de chantier sera limit\u00e9e par la \nr\u00e8glementation, les engins sont tenus de respecter les normes europ\u00e9ennes en \nmati\u00e8re d'\u00e9missions te risque de dispersion accidentelle d'un produit chimique \nsera limit\u00e9 en prot\u00e9geant la zone de stockage. \nLes habitations et activit\u00e9s situ\u00e9es le long de la RD 943 sont potentiellement \nsoumises aux vibrations. \n \nLe fond lumineux de la RD 943 est globalement faible, ciel rural. \n \nLes travaux pr\u00e9sentent plusieurs sources de vibrations : les moteurs, les engins, \nles mouvements de frottement etc. \n \nL'\u00e9clairage sur le chantier sera localis\u00e9 aux zones de chantier lors des travaux \nnocturnes, aux phares des v\u00e9hicules et aux signaux lumineux de chantier. \n \nEn phase travaux, les principaux enjeux sur la sant\u00e9 sont li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air \net aux vibrations. La r\u00e9duction des \u00e9missions \u00e0 la source est privil\u00e9gi\u00e9e. \nUn protocole de travaux sera \u00e9tabli pour mettre en \u0153uvre des moyens adapt\u00e9s \npour limiter les vibrations \u00e0 la source. De plus, une phase de concertation et \nd'\u00e9change avec les riverains, avant le d\u00e9but des travaux susceptible de g\u00e9n\u00e9rer \ndes vibrations sera mise en place. \n \nLes \u00e9clairages \u00e0 proximit\u00e9 des habitations seront orient\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 cibler la \nzone de chantier et l'\u00e9clairage par d\u00e9tection de pr\u00e9sence sera privil\u00e9gi\u00e9 d\u00e8s que \npossible. \n \nD'un point de vue la sant\u00e9, les mesures suivantes seront mises en place durant \nla phase chantier : \n\u2212 Protection des personnels de chantier manipulant les produits volatils irritants \n\u2212 Choix des engins en fonction de la t\u00e2che et de la nature du sol ; \n\u2212 Contr\u00f4le des vitesses de d\u00e9placement des engins sur les pistes et entretien des \nsuspensions ; \n\u2212 Diminution de la transmission des vibrations en intercalant des dispositifs de \nsuspension adapt\u00e9s entre l'op\u00e9rateur et la source de vibration ; \n\u2212 R\u00e9duction de la dur\u00e9e de l'exposition. \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 257\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 18 sur 83 \n3. ANALYSE DE LA COMPATIBILIT\u00c9 DU DOCUMENT D'URBANISME DE COUR\u00c7AY \nLa communaut\u00e9 de communes de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher, \u00e0 laquelle appartient la commune de Cour\u00e7ay, est dot\u00e9e d'un Plan \nLocal d'Urbanisme Intercommunal approuv\u00e9 le 28 octobre 2021, qui a connu plusieurs mises \u00e0 jour relatives \u00e0 la cr\u00e9ation \nd'une zone d'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 (ZAD) sur la commune de Bl\u00e9r\u00e9 et d'une zone agricole prot\u00e9g\u00e9e (ZAP) sur la commune \nde Saint-Martin-le-Beau. \n\u00c9laboration du PLUi Mise \u00e0 jour \nApprouv\u00e9 le 28/10/2021 10/03/2022 : mise \u00e0 jour du PLUi relative aux plans \nd\u00e9limit\u00e9s des abords de monuments historiques \n 15/09/2022 : mise \u00e0 jour du PLUi relative \u00e0 la cr\u00e9ation \nd'une ZAD \u00e0 Bl\u00e9r\u00e9 \n 12/10/2022 : mise \u00e0 jour du PLUi relative \u00e0 la cr\u00e9ation \nd'une ZAP \u00e0 Saint Martin-le-Beau \n 22/12/2022 : mise \u00e0 jour du PLUi relative \u00e0 la lev\u00e9e \npartielle d'une servitude d'utilit\u00e9 publique \u00e0 Bl\u00e9r\u00e9 \n \nL'analyse de la compatibilit\u00e9 des diff\u00e9rentes pi\u00e8ces du PLU i avec le projet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de la derni\u00e8re version \napprouv\u00e9e du PLUi (28/10/2021). Les mises \u00e0 jour r\u00e9alis\u00e9es en 2022 ne concernent pas le secteur de la RD 943. \n \n3.1. Le plan de zonage et les zones concern\u00e9es \n3.1.1. Le zonage \nSur la base du document d'urbanisme opposable, les emprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD943 interceptent : \n\u2022 La zone UH correspond \u00e0 une zone agglom\u00e9r\u00e9e au tissu plut\u00f4t l\u00e2che, caract\u00e9ris\u00e9e par la pr\u00e9sence d'un b\u00e2ti \ndiversifi\u00e9 (ancien et contemporain), une vocation majoritairement r\u00e9sidentielle et une situation en discontinuit\u00e9 \ndes tissus urbains centraux et de leurs abords imm\u00e9diats ; \n\u2022 La zone N, dite zone naturelle, regroupe des secteurs \u00e0 prot\u00e9ger en raison de la qualit\u00e9 des sites, milieux et \nespaces naturels, des paysages et de leur int\u00e9r\u00eat ; de l'existence d'une exploitation foresti\u00e8re ; de leur \ncaract\u00e8re d'espaces naturels. \n\u2022 La zone A , dite zone agricole, correspond aux espaces \u00e0 prot\u00e9ger en raison du potentiel agronomique, \nbiologique ou \u00e9cologique des terres agricoles. \n \n \n3.1.2. Les Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s \nD'apr\u00e8s l'article L.113-1 du Code de l'urbanisme : \u00ab Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces bois\u00e9s, \nles bois, for\u00eats, parcs \u00e0 conserver, \u00e0 prot\u00e9ger ou \u00e0 cr\u00e9er, qu'ils rel\u00e8vent ou non du r\u00e9gime forestier, enclos ou non, attenant \nou non \u00e0 des habitations. Ce classement peut s'appliquer \u00e9galement \u00e0 des arbres isol\u00e9s, des haies ou r\u00e9seaux de haies, \ndes plantations d'alignements \u00bb. Ils sont report\u00e9s sur le plan de zonage des communes. \nDans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, aucun EBC n'est situ\u00e9 au sein des emprises projet sur la commune \nde Cour\u00e7ay. \n \n3.1.3. Les Emplacements R\u00e9serv\u00e9s \nLes emprises du projet n'interceptent aucun emplacement r\u00e9serv\u00e9. \nToutefois, la mise en \u0153uvre du projet n\u00e9cessite la cr\u00e9ation d'un emplacement r\u00e9serv\u00e9 d'une surface de 157 738 m\u00b2, dont \nle b\u00e9n\u00e9ficiaire est le Conseil D\u00e9partemental d'Indre-et-Loire. \n \n \n3.2. Le rapport de pr\u00e9sentation \nLe rapport de pr\u00e9sentation est une pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de la Communaut\u00e9 de Communes Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher (r\u00e9alisation \nd'un diagnostic) et des choix retenus pour \u00e9tablir le projet d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable, les orientations \nd'am\u00e9nagement et de programmation et le r\u00e8glement d'urbanisme. \nIl permet de justifier les orientations d'am\u00e9nagement choisies en prenant en compte les besoins li\u00e9s au d\u00e9veloppement \nde la Communaut\u00e9 de Communes. \nLe pr\u00e9sent projet d'am\u00e9nagement de la RD943 ne remet pas en cause le diagnostic et les objectifs \u00e9tablis pour le \nd\u00e9veloppement de la Communaut\u00e9 de Communes. \nLa pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 ne pr\u00e9voit pas de modifications des zonages inscrits au PLU i de la communaut\u00e9 \nde communes de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher. \nLe projet est donc compatible avec les EBC institu\u00e9s par le PLUi de la communaut\u00e9 de communes de Bl\u00e9r\u00e9 Val de \nCher. Il n'y a donc pas de mise en compatibilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 ce titre puisqu'aucune modification ne sera apport\u00e9e \naux EBC de la commune. \nLe projet est donc compatible avec les emplacements r\u00e9serv\u00e9s inscrits au PLUi de la communaut\u00e9 de communes. \nUn emplacement r\u00e9serv\u00e9 sera mis en place dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la RD943. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 258\nKIING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 19 sur 83 \n \n3.3. Le Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable \nAyant pour objectif prioritaire d'\u0153uvrer pour un d\u00e9veloppement communal durable, le PADD (Projet d'Am\u00e9nagement et de \nD\u00e9veloppement Durable) de la communaut\u00e9 de communes de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher comprend trois grands objectifs : \nOrientation Justification Compatibilit\u00e9 \nAffirmer le Val de Cher \ncomme p\u00f4le patrimonial et \ntouristique singulier \nConsistant en l'am\u00e9nagement d'une infrastructure existante, le \nprojet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches \nimpacte peu le patrimoine et le tourisme de la commune. \nDe plus, l'\u00e9tude d'impact r\u00e9alis\u00e9e pour le pr\u00e9sent projet \nd'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches pr\u00e9voit la \nmise en place de mesures particuli\u00e8res permettant la bonne \nint\u00e9gration du projet dans son environnement (pr\u00e9servation du \npatrimoine, de la ressource en eau, des milieux naturels\u2026). Ainsi, \nsur le territoire de la commune, il est pr\u00e9vu parmi d'autres \nmesures environnementales, la remise \u00e0 niveau de \nl'assainissement pluvial ainsi que la cr\u00e9ation de seize bassins. \nOui \nConforter une qualit\u00e9 de vie \nqui s'appuie sur des liens de \nproximit\u00e9 \nL'am\u00e9nagement de la RD 943 entre Cormery et Loches am\u00e8nera \nplus de fluidit\u00e9 dans le trafic, ce qui pourra am\u00e9liorer les \nd\u00e9placements intercommunaux et domicile-travail. \nOui \nRenforcer les \ncompl\u00e9mentarit\u00e9s et les \nsynergies entre espaces et \nfili\u00e8res pour accro\u00eetre leur \nvaleur mutuelle \nD'un point de vue de l'\u00e9conomie du territoire, le projet \nd'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches n'a pas de \ncons\u00e9quences sur l'organisation \u00e9conomique du territoire puisque \nla route structure d\u00e9j\u00e0 la commune. Le projet participera au \nd\u00e9veloppement \u00e9conomique local pour les zones d'activit\u00e9s \npr\u00e9sentent le long de la RD 943 et renforcera ainsi les synergies \nentre les diff\u00e9rentes fili\u00e8res. \nOui \n \n \n \n3.4. Les Orientations d'Am\u00e9nagement et de Programmation \nAu sein de la commune, un secteur concentre deux principes d'am\u00e9nagement de type r\u00e9sidentiel : Napol\u00e9on et Veneuil. \n \n \n3.5. Le r\u00e8glement \nSur le territoire de Cour\u00e7ay, les emprises du projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale RD943 entre Cormery et \nLoches (foncier n\u00e9cessaire au projet et \u00e0 sa r\u00e9alisation) interceptent : \n\u2022 La zone UH : \u00e0 vocation r\u00e9sidentielle et caract\u00e9ris\u00e9e par sa discontinuit\u00e9 avec le tissu urbain central, m\u00ealant \nb\u00e2ti ancien et contemporain, cette zone est aussi marqu\u00e9e par le v\u00e9g\u00e9tal ; \n\u2022 La zone A : constitu\u00e9e par les parties du territoire communal \u00e0 prot\u00e9ger en raison du potentiel agronomique, \nbiologique ou \u00e9conomique des terres agricoles ; \n\u2022 La zone N : secteurs de la commune \u00e0 prot\u00e9ger en raison soit de la qualit\u00e9 des sites, des milieux naturels, \ndes paysages et de leur int\u00e9r\u00eat, notamment du point de vue esth\u00e9tique, historique ou \u00e9cologique, soit de \nl'existence d'une exploitation foresti\u00e8re, soit de leur caract\u00e8re naturel. \nL'analyse de la compatibilit\u00e9 du r\u00e8glement est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous. \n \n3.5.1. Zone UH \n3.5.1.1. Caract\u00e8re de la zone \nLa zone UH est une zone agglom\u00e9r\u00e9e au tissu plut\u00f4t l\u00e2che, caract\u00e9ris\u00e9e par la pr\u00e9sence d'un b\u00e2ti diversifi\u00e9 (ancien et \ncontemporain), une vocation majoritairement r\u00e9sidentielle et une situation en discontinuit\u00e9 des tissus urbains centraux et \nde leurs abords imm\u00e9diats. \n3.5.1.2. L'article 1 \nD'apr\u00e8s l'article 1, sont admis dans la zone UH, les affouillement s et les exhaussements de sol \u00e0 condition qu'ils soient \nli\u00e9s \u00e0 des travaux d'infrastructures routi\u00e8res, de transports collectifs, de circulation douce ou d'am\u00e9nagement d'espace \npublic. \nL'occupation du sol relative au projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 entre Cormery et Loches n'\u00e9tant pas cit\u00e9e comme \nautoris\u00e9e, il convient donc de le modifier de telle sorte que le projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale RD943 \nentre Cormery et Loches (y compris affouillements et exhaussements du sol) soit effectivement compatible avec le \nr\u00e8glement de la zone. \n \n3.5.1.3. Les autres articles \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du r\u00e8glement de \nla zone UH. \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches est donc compatible avec le PADD de la commune. \nAucune mise en compatibilit\u00e9 n'est donc n\u00e9cessaire. \nLes orientations d'am\u00e9nagement ne concernent pas le trac\u00e9 du projet. Aucune mise en compatibilit\u00e9 des OAP n'est \nn\u00e9cessaire. \nL'article 1 sera mis en compatibilit\u00e9. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 259\nTOURAILE D\u00c9PAQE E\nKING\u00c9ROPLondons dresse\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 20 sur 83 \n \n3.5.2. Zone A \n3.5.2.1. Caract\u00e8re de la zone \nLa zone A, dite zone agricole, correspond aux espaces \u00e0 prot\u00e9ger en raison du potentiel agronomique, biologique ou \n\u00e9cologique des terres agricoles. \n3.5.2.2. L'article 1 \nL'article 1 de la zone A stipule que les affouillements et exhaussements de sol \u00e0 conditions qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 des travaux \nd'infrastructures routi\u00e8res, de transports collectifs, de circulation douce ou d'am\u00e9nagements d'espace public. En revanche, \nles travaux d'infrastructures routi\u00e8res ne sont pas explicitement cit\u00e9s comme des destinations autoris\u00e9es sur cette zone. \nIl convient donc de le modifier de telle sorte que le projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale RD943 entre Cormery \net Loches (y compris affouillements et exhaussements du sol) soit effectivement compatible avec le r\u00e8glement de la zone. \n \n3.5.2.3. Les autres articles \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du r\u00e8glement de \nla zone A. \n \n3.5.3. Zone N \n3.5.3.1. Caract\u00e8re de la zone \nLa zone N, dite zone naturelle, regroupe des secteurs \u00e0 prot\u00e9ger en raison de la qualit\u00e9 des sites, milieux et espaces \nnaturels, des paysages et de leur int\u00e9r\u00eat ; de l'existence d'une exploitation foresti\u00e8re ; de leur caract\u00e8re d'espaces naturels. \n3.5.3.2. L'article 1 \nD'apr\u00e8s l'article 1 de la zone N, sont admis dans la zone N, les affouillements et les exhaussements de sol \u00e0 condition \nqu'ils soient li\u00e9s \u00e0 des travaux d'infrastructures routi\u00e8res, de transports collectifs, de circulation douce ou d'am\u00e9nagement \nd'espace public. En revanche, les travaux d'infrastructures routi\u00e8res ne sont pas explicitement cit\u00e9s comme des \ndestinations autoris\u00e9es sur cette zone. Il convient donc de le modifier de telle sorte que le projet d'am\u00e9nagement de la \nroute d\u00e9partementale RD943 entre Cormery et Loches (y compris affouillements et exhaussements du sol) soit \neffectivement compatible avec le r\u00e8glement de la zone. \n \n3.5.3.3. Les autres articles \nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du r\u00e8glement de \nla zone UH. \n \n3.6. Les \u00e9l\u00e9ments de valeur \u00e0 prot\u00e9ger au titre de l'article L.151-19 du Code \nde l'Urbanisme \nAucun \u00e9l\u00e9ment de valeur \u00e0 prot\u00e9ger n'est signal\u00e9 ou localis\u00e9 dans le secteur concern\u00e9 par les travaux associ\u00e9s au projet \nsur la commune de Cour\u00e7ay. \n \n3.7. Les r\u00e8glements de lotissement (article L.442 -13 du Code de \nl'Urbanisme) \nAucun lotissement n'est situ\u00e9 dans le secteur concern\u00e9 par les travaux associ\u00e9s au projet sur la commune de Cour\u00e7ay. \n \n3.8. Les plans d'am\u00e9nagement de ZAC (article L.311 -7 du Code de \nl'Urbanisme) \nAucune Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 n'est situ\u00e9e dans le secteur concern\u00e9 par les travaux associ\u00e9s au projet sur la \ncommune de Cour\u00e7ay. \n \n3.9. Les servitudes d'utilit\u00e9 publique \nLes servitudes d'utilit\u00e9 publique ne peuvent pas faire l'objet d'une mise en compatibilit\u00e9. \nLes gestionnaires sont associ\u00e9s \u00e0 la conception du projet et les \u00e9ventuels protections sp\u00e9cifiques ou d\u00e9voiements de \nr\u00e9seaux techniques sont r\u00e9alis\u00e9s en concertation avec eux. \n \nL'article 1 sera mis en compatibilit\u00e9. \nL'article 1 sera mis en compatibilit\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 260\nMr TOURAINE\nLes affouillernents et exhaussementsde sol, \u00e0 condition qu' soient li\u00e9s: |\u00a9 aus Occupations ef ublisations du sol autorig\u00e9es sur la zone, ei\nLe zone UN ext Lion zone sy\u00fcivme\u00e9e ou tal phu\u00e9t lace caracttiste par la presence Ware b\u00e2tiBrule (once) at contemparsel, une vocation Minjeocitwerwrneryt sPtachenytiotle et ame etustion ondsantinut\u00e9 des basis urba\u00ebi centraux \u00e9t de tuts abords enmdtiiatsLegone UH test irarmuebn pur |- un biti Diversit\u00e9, ancien etcontermparert,moe gabarits: aichfectures et impietetions wari,Conctymlermant, la pr\u00e9sente df \u00e9dtices ance,wus Qualitas patrimonial av\u00e9r\u00e9s.Une TORCDON domnante medunneleuno fone presence du vpgatst\nh Destinations des constructions, wseges des sols qt natures d'activit\u00e9sArticle UH? : Interdiction wt limitation de certes mages ot affectations dey solr wt matiessd'activit\u00e9Sent wytenctits :+ Les CONSTIUCTIONH GoM noms \u00e0 l'xapiotaton Jorwsndew .Lez consirurcnonn Sormrires wu commorcede gyros |: tes contras de Congres et d'axposman .- L'ar\u00e9n\u00e9gemunt the Mere prrut le Cirrapereg:~ Le statementmale Se carntvanestarnuiny-cars/netiil-fiomesmouestie yy!er sot le ctaree, sauf searl'unit\u00e9 Toneliee oy cany lee bte et apednin Of eer enpluiede le Conmraction constitumt luetaiduncede Futfastour .~ Len caries;\u00a9 [he d\u00e9ein Un r\u00e9tioulan abb\u00e9, Ce ria et fonte en debor Ue coud M\u00e9bmenbienn:mixactivit\u00e9s atoriudosdur la 2000\nSint put\u00f4rib\u00e9stous conditom~ f\u00e9 ic\u00e9tallanions Clareber pour de Protection ate l'eneronamment manie \u00e0 MATRA,\u00e0dbchatutian-cus \u00e0untegratiurmunt \u00e9randitonqu'elles soient n\u00e9cmmrmires \u00e0 le antiefuction des busdine d\u00e9omentiquis der Netitents \u00e0l'\u00e9ncsprior ches CME lates \u00e0 l'acrrat\u00e9 area.\u00bb et Qu ulies mont \u00e9niiperiblns pat lost lonciommment,yume le prummut\u00e9 d'habitationsset Que des dacoutis sont prises afin d evil une stagrouybot des nuisances oy binquespourle voinaga,ot que lee rr\u00e9cessiiihe Ge nur \u00c9onctionnmnmennt, lary du leur onvertere comm dtorrrrm, soientCOMP TESS doar het MainsWal Manton\n\u00a9 Ou \u00e0 cles am\u00e9nagements paysegers,\u00a9 ou \u00e0 des amonogements hydrauliques,ou & des travaux d'infrastractures routi\u00e8res, de trandports coflectifn, de circulation douce oud'am\u00e9rraterr\u00e6nt espace publie,nou \u00e0 l\u00e0 mise en valeur Gu paysage, d'un ste ou d'un veshge arch\u00e9otogique,0 cv 8 l'exploitation des \u00e9nergies renouvelablen,Les constructions destin\u00e9es \u00e0 l'axplotution agricole, \u00e0 condition d'\u00e9tre assacides, aur Fa m\u00e9me unitefonci\u00e8re. \u00c0 une Cormtruetion existante \u00e0 la date d'approbution du PLU destin\u00e9e \u00e0 l'ansloit\u00e4tionagricole- Les conmtructons \u00e0 destination d'industrie, \u00e0 condition d'\u00e9ve compatibles aver la fonctionr\u00e9sidennalie Ge la zone et notamment en pr\u00e9voyant que les nuisances pr\u00e9vinbles soient g\u00e2r\u00e9espour \u00eatre compatibles avec l'habitat- Les constructions \u00e0 destination d'entrap\u00e4t, \u00e0 condition |nd'\u00e4te associ\u00e9es, aur le m\u00e9re unit\u00e9 lonci\u00e9te, \u00e0 une construction ayant une destinationautoris\u00e9e dans la zone,+ at qu'elles soient computitalss avec le vosinage, tant cu poist d\u00e9 vue des nuisances que del'int\u00e9gration dans l'amvitonnemetrt\nArticle UH2 : Mixit\u00e9 fonctionnelleet socialeNon r\u00e9cement\u00e9\npaysagereArticle UH3 : Volum\u00e9trie et implantation des constructions2 1.1 Dispositions g\u00e9ri\u00e9ralesl'emprise au soi dus constructions ne peut exc\u00e9der 40% de la aupertioe du terran\n312 Dispositions particuli\u00e8res~ L'\u00e9mprise au vol des constructions et imstalletions destin\u00e9es aux dquipements d'int\u00e9r\u00e8t voll\u00e9ctif etsarvices publics nent pas rgiement\u00e9e3.2 Hauteurden constructions3.21 Modalit\u00e9sde enleulLa hauteur macmale des constructions s+ menure \u00e0 partir du sol naturel meant travaux+ Sont odma en d\u00e9passementdes hauteurs maummales fx\u00e8es:\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 21 sur 83 \n4. PI\u00c8CES MODIFI\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 \n4.1. Le r\u00e8glement \n4.1.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 261\nME TOBRAING\neke Gueegee et intalitere He cormtiuarit pire de auffece ce ghanciuu, bee nimesetapes ot Oe tote sri tate que cheminges toesus teeterepes Gade comme,x.\u00abtet d\u00e9ment ot hereon Sectoceqiins bee \u00e0 la prrochi'tinn cf'\u00fcrturmne rencneustatsleoes Gnport\u00e9s parmertant Harcesstilli\u00ae au\u00bb peaannes \u00e0 mob\u00f1s\u00e9 vds lenerrpinaxcermseit. \u00e0~ Les Newtown enaslmiles fades cane le pubsett stgleineet ne Nag\u00e9depennt pas ave tamis~ Poe lan 2e er per, ha hauteur met rte \u00e0 partite te lyre ro\u00e9c\u00e9iar che be somennciont\n322 Dapesters g\u00e9r\u00e9es+ Le heater des comstezcrons ne diet pan eecdcder 7 metre \u00e0 Fagot du tot o\u00f9 \u00e0 l'acrnbmn ot 11protienau etage22 3 Cogspars tensLa fete: Ger aremmnmnme Det pas men ddr \u00c0 yatien\u00e0 f Myeut Gs fort Ow \u00e0 l'acrotne.- Le hotes pewernale Ges Commruchonn Nedes wu 322 peut \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e pour maire wecomme chee Meteurs eve Lite Commucnun paniers voisine, c'ent-d-Cemetate mur le denewnt fonce oui ma athe ete force moyenne+ La hautes ces cormpinartanee at imetalletirnn Geutinday mice \u00e9epuipenente dfret\u00e9r\u00e9t code t\u00e9 et tespoh\u00e9es n'est pat r\u00e9cparnentte| ian ontenmons es commecionsuictantas \u00e0 ia dus d'opprutonSe FLE non contoemem auscapote Gi 32 2 Goevert \u00eatre nssliases\u00e0 nt clans le ewapect des c\u00e9sgrem\u00e9rinnn she Curtis 3 22,\u00a9 >t Gert & proionvgenantde l\u00e0 KOMETTICTON extant\n2.21 Charts be ous dices marge Ge reel meme au ctor! graphene+ Le fone de le HOIV7S ot ce La BD9LY bee contrectinny ut italiens Geert eapecter ee eratce TS \u0153m\u00e9tren vannes the Cart et d'autre Ue l'ave che be win.\n\u00a3E+ Les retreats chewed ne d'agent pan mix CONC Vent ef mateletion:bows Gu r\u00e9cemment |+ hat ees (teres 47 bus muvicss jhibilire amipmant le popmenh\u00e9 mmm\u00e9ctate dewweb aed unes Pintidirere,| Oy eee femmes of eit\u00e9rin pulse\n23 7 Diues lew eters casa! Deccetors georges+ Le PORE peers! d'enpiantanondan CONNTUCDONS MEL \u00e9rimn par le recherche Dee contriteeameete depuis les mers Of eemptioes publiques, avc pour reltinnce lee Commructors engilant\u00e9esEN Deerang :\nproctss \u00c0 \u00e7agre che remawer cat lignan via me enptarcation \u00e0 {alegre che tort onporte de la COMBHUCTAN principale cu d'un wniies\u00ae Ou cin mur ou Prune\u00a9 En cae che cumtructionn: mets vrpilantien er tetrad dans l'emvecenmierett bet prweme. |Cage Ge retreerer ce oot wa dite iiepluetaten de fot Oy fut Ge Le comatrectonpres cree vus dune arireee eine ult ttrnit aittitaime aus Conettnar tante omensbencie de protons che FS mities Caicub\u00e9 pa\u00e9rprentiiodamnenunnet legals ( sbgmarmenthi) Ongesmers patim\u00e4sres\u00bb Lerprertane des coratrsene at wratallatusre chentmess sax equpemants d'rrenet cate etauront price 0 est pes r\u00e9giermerri\u00e9ePons les aortas une enone ev nol eh \u00e0 Orne et lew guocinee l'erygiantmteeat LireagromteonsGu 2 1? Geevent \u00e9tre rennesve 08 chews ler Peet cree ingion tone De l'article 22 1,2 Mt charte de proteger rt che be monatractitint exittantet wu seme eethors be athe? eritanet+ Les sommet blue miiprine dus wot digale ce upitrieuve \u00e0 Un} mas Cometuctors exetantes \u00e0 kidie \u00c0 aporctasmon ifs FLL nent emrrherrives wie \u00c9rapottene du \u00c0 1 1 chosemmt \u00e9tre ame |\u00a9 met dant be penne chow chingunaitiored ide l'article 23 4,\u00e0 Reet uns le eerengerrers de Le conetnaetian evictanse au sem nite be ret et weetart> Durs le ces de wees Gamemes cy courtes falignermett pourrs \u00eatie comscids\u00e9ates fore qu len angieche corstrictonest sut l'asgrertentCrusle cae cf et Martinwate \u00e0 l'arche the Chaise vite o\u00f9 phew l'ingilantenon chusra fee ronge ttepor rapport\u00e0 le vous Pacts\n24 hep\u00e9es Latter, sen Caxvetrt tors Der LOS. den Ditties n\u00e9graceti ieeeVide Ces hndes consques sree weve |lmite de zone \u00c0 ue NM\nUH\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 22 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 262\nME TOBRAING\n\u00abLes comtnactme Len\u00e9inews che reat che (ler et pesciiwts aula dowent Gow reglant\u00e9en erPERT hee SOtES MAGATA ES On POUTINE Gurrmponchent \u00e0 le meta Che le haterde La conmnation mans (nimdis Gow widndire \u00e0 \u00c0 in\u00e9ires Cote dataree Gat memr\u00e9tOmens seine tout Pre chy DANII Ony of OUT parrtt de be lorem prontianr us er eur lepla raggreche\u00a9 Len angesSe mci de met ot hes pint doivent die vrclent\u00e9es er rene cos bewtesSSDS Steen = rESDRCIENE Lt Petri Ge m\u00c9CGIES- menu~ Dases ttes coe= Les conatr actes Lewweses de ruins de 1Uer/ et faces eactues) dhoimeent Atre wrgilerthbes suvue du Preuet herbe wegiecatives littdooiad Lu of rerttait Er Cae Ge mette, be rated remiss\u00e0 panne comengmned \u00e0 le rrinitio dhe ld hauteit che La CON TsctiON ears ras eee eohtee iinDD mrotres Came Matane ant aire DOME Glen tam Piotr [aot che Daticrert et tantpore cin ty Lin panalare qe en out \\n pile roppnoute\u00e9+ Les carats lwmesss cle moeurs vie Itty' nt en doer tte pharesentmorte de le Mente de le CHNMUCTION Se jaman \u00eatre atpness \u00e0 3 memes Cens steeut Memt\u00e9s henigorteheeteret entre tuyt gent dis tabtirrment et tot pont che le honte puarieihaunsQu eat le Shas rapproch\u00e9\u00e0 Pour des anmenesdew erprivewo sot inf\u00e9naure\u00e0 VOrnt, l'mpiserratonent Morevi Len paces chowent\u00eatre irrplit\u00e9itees en retin) chers lerites shmarztwes mn feapectantdredure res te ) errs rate puis le truite catarense chy hate ep eue emeCELAA)\n147 Dapoaters partculierssL'enpartsten des cumetractone at iratalluiuns desin\u00e9ns nue eqapererts dater cule? otMere paths \u00a9 et pes rbylerrentes+ Les wetermoee Get contracte entlontes \u00e0 le clate df agyrtestion Ge PLLA sor coder ausapom\u00e9onsche 351 Sommet etre audits |Lot Guns We tesect es diipontions de l'antici\u00e9 34,1.ot cas de proprement che ly construction mentattte Ou same rechare le vera eentant\nLA imutentatee Sex Seer APTA I Dea ea ee eee preI$! Dapovtors geresaiesLa EEE HemEes MONTRAIT wety lay ONE wcHaNe Nom capes chet Ate me reepee \u00e0 le rete dus Le hautour che ld conuturton la plus haute lisse \u00e0 l'acsot\u00e8me ow tatnarpe marrePovroe \u00eatre r\u00e9\u00e9revre\u00e0 5 mene:\n3257 Dapooters purteute-e=- Lerg\u00e9atanon des connu ters at inatallutions Gestin\u00e9es dus \u00e9Qugerrent: ete! colecn! etcrue pablecs \u00a9 tt pas \u00e9ypier nent b\u00e9+ La hangers entre sreeees (AUX PA regiarnention.Le dtence eter ere contraction princgale et wre memes nett poe pementin\n\u2014 evtoraation d'urhatuume peut des mhade oy n'\u00eatre sccorcee gee sense m\u00e8ne ds l'almmervgtinntDe PRVCNPAIONS VpeCialen 0 Hee CONTRAT D ON, pr\u00e9 Mme Mme ten, Meur GLEN, Intare Gfirsmrrnennesb probleme torche trinisetdretDont fs p\u00e9tiinites de protettan dut shart: dy emomements Mecque, et GermndetoC estureatian t'uthancene met soumises \u00e0 l'evie de l'Arch\u00e9scts Get B\u00e2timerts de franee (ASF)Ore roger part culiores pewrent \u00e9me mpon\u00e9en om pass ou monctetsnt cobes hy promet PLAY metmastunmennt atinidy une attentan pecteulidie aux materition (ocaue et rustiermle) att mun LonsbeureLes CGPEPUCLONE metres Gent partir Les prncitiales carerteneneqees architectisnles GesDENTS BUTS \u00e6pert de OORT na, HDUTTOITIONTT Ges terres de CAT.Cle Pour une meilleurs lir\u00e9gration, Mes panneaux solaiteyphatovoltaiques sont Ge pr\u00e9f\u00e9rence soitOde type panneaus thermiques avec ard\u00e8is\u00e9s naturelles int\u00e9gr\u00e9es ;Oposibonn\u00e9n ai at;Cingall\u00e9s qui Une toiture aitvone (exintunteOv cr\u00e9\u00e9e), non visible depuis l'espace publie :Ocongus comme un \u00e9hernont architectural distinet, \u00e0 l'int\u00e9rieurde I'lot (marquise, pergola, brisesoleil, versant enner de veranda, d'apporme, d'abridu jardin, existanto\u00f9 a cr\u00e9or)\n4 4 1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rakes- La concepticin tt la r\u00e9alisation des c\u00fbtures disent free l'abjes d'une attention particuh\u00e9ns Les'ti\u00f4tures doivert \u00e9tre trait\u00e9es en harrnonie avec ta construction pnncipale\u00e9difi\u00e9e sur le tarrain, lpsite airvwonniant wt las ch\u00fcnurws adjacentLes deun facesdes d\u00f4tures donent-Atre tmines avec la m\u00e8me anartion perticulidesLemploi \u00e0 nv Ge mat\u00e9riaux destine \u00e0 \u00e9tre recouverts aut INT,- Les cl\u00f4tures, hots o\u00fcrtaili 1 portilions, he peuvent exc\u00e9der 1,80 m\u00e8tre de hauteur, La h\u00e9litiourclesporti\u00e9set portillonsest limit\u00e9e \u00e0 2m\u00e8tres- Les cl\u00f4turessurrue eront constitu\u00e9esson;o unemur pleut \u00e0 condition qu'il toit r\u00e9olis\u00e9 en tnoefion et qu'ou moine un:mur ancien existe\u00e0ses abercis,0 dungrillage,n Fue mur bahut hummont\u00e9 d'un grifluge, dun borresudage ov d'une. lisa, pesmetant, laperm\u00e9abilit\u00e9 visvelle, accompagn\u00e9 ou non dune hale,o d'une hase compose d'\u00e9ssercas localis avec, \u00e0 mania, 2/3 d'assercis caduques m\u00e9larges,\u00e0 l'extoplion des haies de chounille Une liste d'essences v\u00e9g\u00e9tales recommunti\u00e9e est fournieen annese du pr\u00e9sent r\u00e9glement,\u00bb Les cl\u00f4tures sur rue ne doivent pan :> comporterde brise-vue an mati\u00e8re plastique (bache. canisses, lunes artificielles, ete...\nLes inurs de cl\u00f4ture esutants pr\u00e9sentant Une quulit\u00e9 architecturale et urbaine relative, notamment,\u00e0 lour caract\u00e8re nrcienQu Aurecours aides mat\u00e9riaux traditionnels ont \u00e0 conserves. GantsSo resumedu posable, tly peuvent.si n\u00e9cessaire, \u00e9tre ouvertspoce cr\u00e9et un portall ou servir de support \u00e0 uneannesedu b\u00e2timent. Leur d\u00e9mofition Partidile ou totale peut \u00e9g\u00e9temant trp envisag\u00e9e pour desmotifs de s\u00e9curit\u00e9 des biens et des porsunnes\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 24 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 264\n642 Dupoetore \u00e9tal\u00e9e' Les theron der extensions des constructions existantes non colons dei tetra d\u00e9 S m\u00e8tres mm sina)Qu'aus yooonstructions apris sinistre |- datis cus cau,le recul doit \u00eatre au moint \u00e9qni \u00e0 celui dela canetryction existante \u00e0 la date d'approbation du PLU ow pr\u00e9existanteavant smistra,> Consruchon de stockage, de Esibution ou de 1ranmpart li\u00e9es au fonctonnement des r\u00e9seauxd'int\u00e9r\u00eat collectif ainsi qu'au corstruetions ou inmalletivrs li\u00e9es ou n\u00e9ceussires auxinfrastructures sorties, pi\u00e9tornitren.po pochiaires oy li\u00e9es \u00e0 l'exploitation de lean,oanneces d'une enpride au sol inf\u00e9risurs \u00e0 200\".- Les r\u00e9habilitationset r\u00e9novationsdes constructions existantes se trouvantdans la bandeGe 5 m\u00e8tres\n. |\n- D'une man\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale, le curoct\u00e8re naturel des am\u00e9n\u00e8gemients ext\u00e9rieurs doivent f\u00e9voriser labiodiventit\u00e9 : v\u00e9g\u00e9tation, r\u00e9serve incendie de type mare, etc- Les d\u00e9paces libres dolvect faire l'objet d'un taitement paysager pr\u00e9servantay masunum l'aspectn\u00e9luret thes taralrii at limitant l'irrperm\u00e9atailit\u00e9tion ches soln,\nIN) Equipementset r\u00e9seaux\n- Led terrine doivent \u00eatre desservis par des Vols publiques ou priv\u00e9es dare des cancitionsr\u00e9pondant \u00e0 l'importanc\u00e9 et \u00e0 le destration de la cormtructioer \u00e0 \u00e9difier, notamment er! Cer quiconcerne la commodit\u00e9, ln s\u00e9cutite de ln cireudatien des acc\u00e8s ain que lus reayans Papprachespermettant une lutte efficace. contre l'incendie7.1.5 Acc\u00e8s- Tout t\u00e9rrain enclav\u00e9 est constructible \u00e0 moins que sun propridtaire n'obtenne un passage dans- (Cheque terain doit disposer d'un acces minensl c\u00e9 3 motes Ce seul ust fix\u00e9 \u00e0 3,50 m\u00e8tres wn casde vos \u00e0 cr\u00e9ericf 7,1:2).+ Les curact\u00e9netiques d\u00e8s acc\u00e8s dorvent parmettre du satisfaire aun r\u00e8gles minimalesdo desserts,d\u00e9fense contre l'ncondin, protection civle, scurit\u00e9 mutiore, otc7.1.2 Voirie- Les voies \u00e0 cr\u00e9er doivent avow dus carmct\u00e9renquesqui sant d\u00e9termin\u00e9espar leur foncvon,l'importiice du trefic ly nature et les conditions de cir\u00e9ulatioer.\nLen ethers A cr\u00e9e dorvent pr\u00e9sentes sere liegmiat minvitiahe du 2 SO ceetres lernpitine taitaie ihe Le woetout nde) (ru 6 Metros torque ee forgery at supers \u00e0 30 enrresArticle ABDusvertspar bee reeeeus\u00a31 FeupotableToute constryrtint aowete Qe secetete un tucenrdenent chat ch\u00e9gatiinerent (tre raconte msr\u00e9s pute.\n02 Favs usenyhe branchnment dt le nesses d'onnaimamenent codert! lorege'l mets est vbligatoie pour tamecontro bulle qu Qedes die tee vein En cee d'aimentede tiene puttcf ern mnt tier 1 ons it Echoes de mae cnrchestttit Cettcwhes chbres gros Le esiyininiertt dhe serenethe Camssirianmetat, tes eee weber Gareirit dite Ciekgmew vere chee Gapcetle do traitement mencomectits conformes abs Dewars wr weglient sit lis terrmcee che Le codicovine La rireem ceretle exe chigositite inst Ore con\u00e7ue re tebe sorte A faciline he accordant vitre uy r\u00e9sine patteferent bi ES Re on DCR eet Crevice par le pomdge d'assamamaeTrent: Len see uaieN covert chee chistes wt thes COM ere BT SCTVites cle Berwicere DENT.murvuntt la nature dun eftlueets amies \u00e0 pretaltement avant d'\u00eatre ryutnies rts he ancoecrit annuaires\nLa card Li\nSeu! Cweces cn ratscellernert peus \u00eatre nette ui) onlleetoue pete dames ohiviulen cyuatul \u00e0 eet mnplace. apres qu'a \u00e9t\u00e9 eee em ceewre Mt la Dorcel grs\u00e9e. nus ler molitinys muncagut biens oemw athoy les apports physauniT Ven aromates Gt ONO Get ere fives GroctagerevenetiO \u2014stockaqe/Uititition) Gowent rte misses ar CEUUIW prtainenent coset Que at le maille chi pet- Lome le commuter cu Mestellgnon anyeagee est Ge mates \u00e0 Gener Vus onus phovatespotes, dant l'apport as pees nates! segue de mate geaverent \u00e0 feticant\u00e9 dus dapoethsdf emariaaament, \u00e0 comptes ou lurr\u00e9naquut cout metre on aeons tet eretallenoce SecetasewsPov same li COM, be etc age until et lb Trecteernnrit Cet eave pliers @L (lie ruret\u00e9demmmentPracttat hs eee\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 32 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 272\nEE\nZONEiv A |sities\nLa zone N regroupe de secteurs \u00e0 prot\u00e9ger en raison de la qualit\u00e9 den sites, milieux et espaces naturels, |des paysages et de leur intar\u00e9t ; do lamntence d'une exploitation tprestian ; de leur caractere Nd'espaces naturalsLa tone N coenprenc & secteurs :o Na, d\u00e9di\u00e9 aun activit\u00e9s a\u00e9nonnes.o Nc, correspondant aux secteurn de Ch\u00e2teaux \u00c0 vocation tourintique,o Neg, dastin\u00e9 \u00e0 des activ\u00e9s d'h\u00e9bergement et / ou de certuens \u00e9quipements,ou Nav, sp\u00e9cique \u00e0 l'accueil das gens du voyage,= Ny, anioui\u00e9 6 des paris tamiliaun,o@t NI, regroupantdes secteurs \u00e0 vocation d\u00e9 sport, de taunameoa de linire.\nI) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activit\u00e9s\nArticie NT = interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols ot naturesd'activit\u00e91.1 Usages et affectations des sols, types d'activit\u00e9s, destinatons et ows destmations interditsSont interditeTous les usages et affectation: des sols, types d'attivit\u00e9es, destinaticns ot soiusdestinutions normentionn\u00e9s \u00e0 Particle 12,\nT 'active mation ' instionn n1,2 1 Guns la zone N\n~ Les effpuillerrents ot exhausemments de sof, \u00e0 condition qu'ils sciimnt hes\u00a9 aux Qcoupenonn et uDlEatOns du sol autonseas sur la zone,o o\u00f9 \u00e0 lexpinitaton agticale ou forenti\u00e9re,\u00a9 o\u00f9 \u00e0 des amd\u00f1agemants paysage,0 ou \u00e0 des am\u00e9nagements hydrauliques.\u00a9 \u00e0 d\u00e9s travmes d'infrastractires routi\u00e8res, de trs ponts cllinctihs, de crevation dence oud'am\u00e9nagement d'espace public,n o\u00f9 \u00e0 la mine en valeur du payuage, fun site ou d'un vestige arch\u00e9ciogique,> ov \u00e0 l'exploitaton des \u00e9nergies encevelubles.Les am\u00e9nagements h\u00e9gors fds \u00e0 la protection et \u00e0 la l\u00e9courerte da la flora ot de la faune, ou l\u00e8seux wintersde rand\u00fcnn\u00e9c, sink que hes ares de stationnementqui lout sont n\u00e9cessaires.sousr\u00e9serve do leur bonne int\u00e9gration \u00e0 l'anvinonnementLe long do l'autoroute, sont autorses : les constructions, matallatibnn,d\u00e9p\u00f4ts et amenagemmnts,Coniipaus O\u00f9 h\u00e9cussnir\u00e9s au lometl\u00e9nnerant, \u00e0 lexplditstion et \u00e0 l'antreten de l'autoroute, ycomen las affouilluments at dxhaussaments ds pols qui y sort ibn,\nth\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 33 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 273\nAE TORRAING\n+ Len peatalivtten clemee pour l\u00e9 pmtmit\u00e9ari de l'eremmniminent sounieee \u00e0 autaminati\u00e8nt, \u00e0\u00e9charpe qu \u00e0 anesgpenenent\u00e0 condman\u00a9 Qqu'\u00e9ties toner m\u00e9CaeRAr es \u00e0 [lt WALATaC te Cee Denon \u00e9rnentans\u00e6en Len Naty int,\u00a9 et Qu eles nonertt corn\u00e7atihiiet. par leur fonmtioniament,avet le promet d'hainitatont,et Ge me pr\u00e9menteraucun tlsnges ti entrminat autune \"limeher o\u00f9 wakes pont Lacancet Que les n\u00e9\u00e9\u00e6ssst\u00e9s du hee fonichonanmentt, Los Ge lt Guvertuee conne \u00e0 tems. moerrtL'avrencon des consmarons \u00e0 deennatran d'hatit\u00e9non esters \u00e0 lo dew d'appec\u00e9anen ayprbedentPLAN \u00e0 comditan\u00abqu ee 908 rotenone uns duguier \u00e0 PS che l'rtapiiin dis 904 the Le cameatiiictes exenente \u00e0 Le cuted'apancioatinnda PAL avc Lei inpaimurt du OO d'empnpsay voiCet Que La actes ou fellage de Teatenedin 201 inidpiture Gu dpgales \u00e0 Le heater ds lltege dele Ee prete.cet que l'ecermos scot eqhees totalement \u00c0 l'iri\u00e9reur du repan Se BD m\u00e9re mes \u00e0 partirdes murs ext\u00e9rieure du tiliterment d'hatitatien peeeipale- Les vents pes Conerectons\u00e0 destination d'habtutor \u00a2ectuems \u00e0 & dete Dapgprumatendypr\u00e9mantPLP \u00e0 corail\u00e0 Fac une enpree bu pol wherein o\u00f9 \u00e9l & SDnv',= et P\u00e9ter emplhantens Gow aus Minin ot powit ite la e\u00e6natractman) \u00e0 emoess che DO entres de beMA So\u00ae DRAM Mestre \u00e0 lw dure fang utsano du {unes PLL\u00c9LA an, Gaus anna ior pasion nt local tacmnin ce 1D ee d'empiesmu animourant)posent YO r\u00e9da\u00e9ms Uy bi Metter du Le consmecton \u00a2hatetston eames \u00e0 LSete d'\u00e9p\u00e7ectigter chu FLL, marne ini cumipte des enewtees moistenme \u00e0 le hote d'aporc\u00e9sstiuna ALLetter Qecet de Sera Ces conmtrurhons naiss \u00e0 be ete d aporutson de present PLLAa condita\u00a9 ud ne compremette 2 Cactiyit\u00e9 aqecole oy forvutiore equtarte TM ter capactte SorokitionSee esglatatons seules sithees \u00e0 prosimmit\u00e9, ni hes cihOAstions apricots Warren. erupt |et pel we bonne ah) bmplion ches thestinutiiris wilarton = eaplettgtion agnosie et Sorestion,hatitater commerce et ectitan ce gurvice, \u00e9quipomen d'ina\u00e9rit codect! et tenecesindice. eaters actes der mectwiils menotdalih ile bertinioe En cae che elenachethetreter vers de Mabtunen, l\u00e0 coratruttor esitteite \u00e0 l\u00e0 dew Capgrabetes du potentMilk devra premmiter une ccualite awtinternaln ce pat ne erent Gu se Tyee |+ Ot Que bee Comttructorm fassent Font dy chumgument de dertinutor ao: Gemencet pat heemeoonus T'es at iP GaeCtAId of par uly aches cunussalsin Che 2 SO metres Ge large reenter ;\u00a9 et ue mot courts \u00e0 Panis ae L\u00e0 Contironce Gary Mairies de te Conmmaut\u00e9 ts Coorrumes,tae geet brie guet Sethe 1.5211. 11-5 du Coie Grn\u00e9tni des Cotecuwines TentesLen shire pow auras hor hes \u00e0 l'uplioutetinagnicols \u00e0 \u00abmit\u00a9 de en CONN qe ett EIN pant Prec tarte (IEA peritarriel,ve et Que Teergrne au sol che cha wt) \u00a9 anc\u00e9dd\u00e9 jee Wer',et tte emghart\u00e8s\u00e0 renee de 100 inttres de l\u00e0 comutrucnon oo hetetaten mentees \u00e0 le cote\ne er . 4 \" . iv\nd'approbationdu PLUM.- Les locaux techniqueset incluste\u00e6ls des ac\u00e9ministretionnpubliqiies et ansinillenLes installations de production d'\u00e9nerge renowvaltbl\u00e9 & carect\u00e9ire protesnionnel \u00e0 conditionQu'ulles ne soient pas mcompatibles avec l'exercice d'urie activit\u00e9 agricole ou foresti\u00e8re du turrairtsur lequel alles sont implant\u00e9s at qu'atlos no partent pas attente \u00e0 la sauvegarde des paysages\n1,22 Dans la tone N, hors secteurs, on compl\u00e9mentdu 1.21Sont autoris\u00e9s sous combtions -- Les constrictions, installations Oquipemaont:et aminagements & conditon qu'ils sownt destins\u00e0l'exploitation feresti\u00e8re,1.23 DansJe secteur Na, an compl\u00e9mentdu 12.1Sont autoris\u00e9s- Les constructions, installations et am\u00e9nagements \u00e0 condinan quis scant lis aun activit\u00e9s del'a\u00e9rocliome de Dione ou qu'ils no\u00efent lide \u00e0 le protque de l'ULM,1.24 Dans lesecteurNe en complimentdu 12.1\n- Les constructions imetailations ef sm\u00e9nogements \u00e0 condition qu'ils soumt li\u00e9s aus activitestouestiques et de loisits en ler avec Le valorisation et le fon\u00e9tinnnement des ch\u00e2teau\n1,25 Qarm le secceurNeg, en compl\u00e9mentdu 7.2.7\n\u00bb Les constructions, installations et am\u00e9nagements & condition qu'ilu sotent hits aux \u00e9tablissementsunsmignenment, ce sant\u00e9 wt duction socle ou qu'il saga de constructions destinies \u00e0l'h\u00e9bergernent.\n1.2.6 Dans le secteurNgy, en compl\u00e9mentcu 1,2 1Sont AUtOTIR\u00c9S |- Les construcnonn, installationset am\u00e9nagement \u00e0 condition qu'ily solunt hes \u00e0 des aires d'accuuildes gern du voyage et / o\u00f9 des t\u00e9rrains farniliaus locatifs destin\u00e9s\u00e0 l'eccuuil das gensdu voyage.\n1,27 Donn le secteur Nj, en) compl\u00e9ment du 1.2.1\n- Les comuctiors li\u00e9es \u00e0 l'actnat\u00e9 de jardins tarniligua.\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 34 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 274\nAE TORRAING\nt 2.8 Digi le secteur Ni, en Complementas 12?= Les comutruttions, inutatunens et armaments\u00e0 comcimees que ecient hie aus ecoleegiDI eee\"Ont terutywhcae \u00a32 de fon #t d'\u00eatre 2 Iie aes. le vaine ce aeComcerranit lew comatructions \u00e0 daviinotan d'habitation, dr sve de le conliemn ciGeren bles Dare be gece canon gout un Bet der Maruti ant\u00ae ane cncurreent qraptecpen,le Neutra Geeconractons ve co\u00fbt pan mececher \u0178 m\u00e9tes \u00c0 l'\u00e9gout du dat ou \u00e0 l'ecrot\u00e9re et M4 eat au tetage\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 35 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 275\n\u00bb La hmit\u00e9eur dee anteees ne duit pen exntcher 4 fo\u00e9ters \u00e0 l'\u00e9tgent ae tert ou \u00e0 Pecretore. Luhauteur cee locaux textures et esdmenete cine \u00e9minestestens pubseges et euulrrulie n'ant grasHep errr yee+ ere @Aterorty Ges corutucters ecanterten \u00e0 Le Gate 06 apprstetion thu PL san coniormes aveaprrutonsg\u00e9r\u00e9es Gomwert \u00e9tre 1\u00e9ah\u00e9derve forts be etspecs Gey apestuns q\u00e9e\u00e9-sies.| Pu der de promeutCie Le CENMANAT EN SARL\n12 implanter dus cematrycremns ga Tapert pue tes Ot empriees pb pens231 Le long cles vouns slam\u00e9es \u00e0 groncie cnrastsnen, Le omg de l'autoroute ASS. ie commictors et eestor Gant PQ ue cert ia 100inatzes minsmuen de jasrt et d'autre de Taux Os Le vomLe long des MOST, ROMO ROPES. ROWP\u00c9 Les commune colsent pexperte Lin seit de TDtreet de port of daisre Se fase Ses woes+ Let retinits ciewertt ne Capighqneent Des aus Constr ches et metatetors lez Ou nicewsinoeaus indrertuctures routers ef fue aprecen pudthes megeartt le prosimate crimdciiate chesWT aaInstoreTo are,OU aur Femme Cu Da\n2.22 Charis ben autres casdi Ong tas g\u00e9r\u00e9e pus| Les contrat torn Goowsn de \u00e9cbh\u00e9es \u00e0 = mer 5 meters Ge | s\u00e9parentbY Cuipusiteets p\u00e9rticzshbente~ (any le corti Ge Chissmmuix he long de fe sme contemmale #72. dune le sects Ni, leeOONIIUCT.ON dent de Sites 2 une Gates rene Che VI] metres per apart \u00e0 l'afigrernnnt+ L'imp\u00e9antston oes contractions ef N\u00c9S este sna etpapemerts D'interit coftecti{ rttunes putes n'es put r\u00e9otemat\u00e9e+ Lrr\u00e9lantien des presses dire coprme me sod W\u00e9\u00e9rensne \u00e0 Or! ex des poicirres ont ivre. eer\u00e9inivt du nat che l'arti\u00e9e |Les ectunmiune des constructesrs eantartes \u00e0 le dote angruhation dy PLL! nen confermesausdpourions g\u00e9n\u00e9rer 77) Gowert \u00e9tre phebates sous r\u00e9merne chu penmect che l'article | et(Gone Le (EEK? Gow Mbps Generates Ge arses } 32 1= O\u00f9 Gata ae PHO M Nga Er? Che L\u00e0 cenettuction esttarteLes anneane l'une empires au sof \u00e9gale ce mig\u00e9rensve \u00e0 Pen) mes consmections exintatrten \u00e0 leGuw \u0152'aperntianoe d\u00e9 PLU: pan corte: eee Gapontors de 2.11 Gorvert\u00e9me muinees |OH Cette be teens chee chagsentinuns de l'article 22 12 ett dans be proteger ment che La Tomate tin met ANNE was Germ rtithews Le petrait meutanit\n~ Dans le cas de voies bisites ou courbes, l'alignement pouire ire consid\u00e9r\u00e9 deu lors qu'un anglede ta construction est sur Falagriementt.- Danele can d'un terme situ\u00e9 4 l'angl\u00e9 de deux vases o\u00f9 plus, Simplantaton dovra \u00e9tre respect\u00e9ear rappert' la voi d'acc\u00e9s\n34,1 Dispositions g\u00e9n\u00e9caten- Les constructions doivent \u00eatre implant\u00e9esen mapectant un retrait minimal de 1 m\u00e8tres. Comedutance=st mesur\u00f4e honzontalement entre tout point du b\u00e2timent et tout point du ta bitepatcellarequi en aut le plus rapproch\u00e9.242 Dispositions partituli\u00e8ces\u00bb L'implantaton des constructions et installations dustn\u00e9es aux \u00e9quipements d'int\u00e9r\u00e9s collectifatsanices publics n'ett par r\u00e9glememie.- L'implantetion des annesssd'une emprise vu so! int\u00e9rieure\u00e0 Ont et des piscines ust libre, sousr\u00e9serve du mspect de l'artice 1- Les pisuines dovent \u00e9s implant\u00e9es en retraitdes limites s\u00e9peratives,en rescpctantune distaric\u00e9mibimun de 2 m\u00e9tres meilit\u00e9s denbis la hrite sxt\u00e9ri\u00e9iire dis bassin pasqu'aus limites s\u00e9gr\u00e9rativen- Les estenmonsdes constructions euatantes\u00e0 la doto-d'approbationdu PLU non conformesauxdispositions g\u00e9n\u00e9rales 3.3.1 dolvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9essous r\u00e9serve du renpectde l'article 1 et:= dans le respect des dispueitinns g\u00e9n\u00e9rales de Farticle 331,o Ou dansin peotangement do la construction awratante.\n~ L'implontation des constructions par pp\u00f4re aux autres Constructionssur ute m\u00e9mn\u00e9 p\u00e9opri\u00e9r\u00e9 n'estpus r\u00e9glermente\n- L'autorisation d'urbanisme peut \u00eatre ratus\u00e9eou n'\u00e9tre-accond\u00e9s que sous r\u00e9serv\u00e9de l'obssrustinede prescriptions sp\u00e9ciules-si les constructions, par leur situshon, leur atchitecture, laurx dimensionsDO CRUE PRO PE AN) \u00e0 folie DRE a tone ES \"Whee: oe tesriohyinentales- Dunn Les p\u00e9rim\u00e9tres de protection des abords de monuments hmorques, les demandesd'astotsation d'arhiuusme sont souttes \u00e0 l'avis de |'Architecte des Batinentsde Francs (ABF)Den r\u00e9gies particuli\u00e8res peuvent \u00eatre mpas\u00e9es on plis au nonobstant celles du pr\u00e9sesit FLUX || estnotement attendu ute atterhon particuli\u00e8reaux mat\u00e9riaux (idcaleet naturel) wt aux Couleurs\n- La disposition dew consmuerions dot tenir compte-de la s\u00e9nshilit\u00e9 paysag\u00e9se du sae dans lequelelles prannant place. Elle eat r\u00e9fl\u00e9chie de mati\u00e8re \u00e0 jouer au mieux avec la 1opographie et lavegetudon oxatante pour nt\u00e9grer le projet dans son environnement.\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 36 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 276\nAE TORRAING\n4.2Comesden (ini eibenhee panrictuen df eretineetune \u00e9tangs \u00e0 ke roger muet entasviite, L'emgres \u00e0 mo de mat\u00e9rinn destin\u00e9s \u00e0 dre recomverts eut evtertitL'anpectQr@ort ext interditFons tue acvmpment d'a Trin 20 ry deere we GO! wt les me terrniiite ANNE men let tationent\u00e6tar nait \u00e0 echart her | em Daiterant Namen punc La c\u00e9ptuiitinn ot hatiitation eantanteetes Bones Int\u00e9gration \u00c0 [etronnenentb\u00e9 et Die\nFea bee cmrattintedts muette, le past mment tte reneretes Quwetires Hot meapecter be camesecchutectcalet les rethom de la tante+ Fous Les aoanan d'au mon 20 me d'engese au sol ot les aelannitvie \u00e9riot\u00e9es dus lratitatiennscuntantes, nant \u00e0 rmituntehiee | ue Harter) hammam donc be coretracpon of hatter ententeetes bone int\u00e9gramce \u00e0 l'anuininretentD\u00e9s at preyaeper\n44Caseen tothe in+ Vos atetion want drone ip toe et en legates permet che diner Farflet ornesse chetobterverets Vesteset fhultuiren fin cin\u00e9vert Dae pettemeter le brie couleLemme che tons ittute er eorntoree ent \u00e0 provider\netes bonre r\u00e9\u00e9grnen \u00e0 l'envrerrerentGED et paysage\n45Cardcuiriatene(Mu cloture\u00a9 Coaviprartinr dv bras yen an mune p\u00e9antapi\u00e9 (hdcho. Canmays, Nines aretecwtenn, ete)\u00bb dire compendesdo chartres bos+ Les murs De C\u00d4TE BHIATANITE pr\u00e9 de retent ven Qualit\u00e9 arche trat\u00e9 eT urbaine t\u00e9ten, rene,A Nees Laactnre ancien An me MRCOUTS \u00e0 Ses oat\u00e9riase traditions pt b Cutinerver, ctenele mmeDe pers tes PS prouvent, 4 NECemaNe, Sum Geverts pour ERA UN Portail OU serv 1e appart \u00e0 aresmsds h\u00e9timer Leur d\u00e9mwiminn partiobe os tme pet eyalamment tre em=ages peus aesrents de secure dus bons ot Gen parsenmen.Les apomtitits CMISBLA ne comorrment fees les commmictions \u00e0 destination d'exdotebon egencieArticle MS : Traitement environnemental et paysages des espaces non bitis et sherds tesconstructions5.1. Milieu pipaatichi\u00e8nt. au tittn de l'attictee L 1% 1-22 dt Cocke she LuttiniieuieLes regen capes Cappleylinnt en cormpil\u00e9rneet Ge en termpinesenent den s\u00e9gles elempramatnntet ment \u00e0 chaque fore be 1egte le plin contregnaentn songes\nrenal che S metres \u00e0 port ce La mme Ges Herpes\n2 Cost\u00e9iner ten. bees wun Chipostity ce hurte Contre ee emorichatitirin.dues pren Dewees reviens. Cohen| mening et autres cure tues hee 6 l'enplitaunr the l\u00e9nerge tyran.OTS CUS OOMERUTHONTE Cettartas Hit Corterrees we Tutte cle S meters ereyrerrin miriesQu'aus (OSErUCTONaptes Entre dannOFF cat, Le ree! don dti wy rem eel belt dinLe COME Chor emataiit \u00e0 be Gene df approharcn Gu PLLE ou pr\u00e9emetante geart eirmitin,D cree Sons Oy WoOkage Se tebe ov te tract Nee au for pormrmentt det resondietevet emilee? ait) qu'aux comatructinne mx \u00e6xtallatiune lies em n\u00e9cemres diceotaretient OUTRE fermet OU pIOTtATTWS Oy bd \u00c0 \u00c0 weplitteteor te ue= atnetmet CF are eriprine au mo! wetter \u00e0 Or= Les r\u00e9tuabilianaet et Roy uta Ger COTON eeletaetaes be tuer charts le Carte (he 9 ordreGerpacte Fe at Gees ergs cet atomes.\n$2. L'obherturntden engager liber- O'ure roum\u00e9ns gen\u00e9rula, le cerectire Nahew (lus arremagements #etalimuns amet fivcrmer |ebottom \u00e9p\u00e9t\u00e9tion, r\u00e9t\u00e9rre Paomute che type mane, etLen enpaces lues durent tains Coteet un trauma paysager pren vant au mea Cone?naturul des mme et lentant Pim\u00e7esm\u00e9sstihaationdes 3Sac mma' de surteces doc mperrsd\u00e9ti|lls\u00e8es ou 600-er\u00e9ssipeblies521 Livres Le some \u00c9d, huis souteMon r\u00e9glement\u00e9e5.22 Dows les sortes Me, Neg, Mj et PlAe GUN che La gere du tatites nement traltits en mages poreeeubers\nPour: r\u00e9ginrnrets\nArriche NY Demertepar hes voies publiquesou privessPA Grndtitiqnne. ste hstert sie), des ven subies. Cu Cretan et LEE Auk vibes Queer wi sible+ Les tersimns chowvent dire Gamers par ces dits Petters Ou priv\u00e9ee Gere des Cuinditiiesr\u00e9pondant \u00e0 Temporance et \u00e0 ta Garston de le cometmction \u00e0 \u00e9dlilipr, moment en ce quiConcerrin be conmrendit\u00e0, Le s\u00e9cu che Le cirtulelibn es atc\u00e9e Hirer Quit lew mages d'adipithenpormatiar ove bate efhcace contre lemenulie\n'er\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 37 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 277\nAE TORRAING\n7.1.) Acc\u00e8s | - baraque te comatrection ob l'nctalietion ervaag\u00e9e ett Ge matuer \u00c0 g\u00e9r\u00e9es des ele pliivinhes N+ Tigh Sieenble Ashlin ant bt\u00e9inrelie \u00e0 ine cpr\u00e9ture a chilen: panadije pallies. Gare Fapport an miles mate! meque cin mare grevenent \u00e0 l'\u00e9fcacre des cinpasetsavi talons tad HUILE \u2014 n Pe = N d'hssannsenent We constucte Qu C\u00e6raraguur out mettes ar unit lew instaler nacnrnssieespour samir la col, lt stoct age event ot le trortenene Gus agus pherigios ec Ge apee\u00f1nnent+ Chaque tieri aies dost c\u00e9mpmnt\u00e4nt Plat acces memes! Oe Tete Ce tail eut fee 6 50 metres eri cie eV rejet ou eeseeuda ene \u00e0 croor et TIDdolunus contre lincemdhe, protectors coule, whouete rotates. ote712 Vue+ Leh CURE \u00e0 Cer Geert ero Gee Catch Gee Mont cites per four finehem,UUngrertance du trafic, te natu et les comditors Ge coretstoe> Lh vont \u00e0 cr\u00e9er osent pr\u00e9senter ie harpe emmnale ce 2.30 m\u00e9tis teerpeee totete che Le wom,tout Nattes} ou \u00ae \u00e9tre lores lent hontasexs ent mg\u00e9rieure 4 SD matress+ Less Weblete \u00e0 cr\u00e9er en empaete ne parent gran one leeepeete up\u00e9riaurs \u00e0 SD matres Ebes chosenWINE amiti\u00e9 g\u00e9es joue POITOTTE\u00ae mie MCE pbs ef \u00e0 CEA Gee meres grebihon ce Tien bentour. lorsque Pnpertureede l'istsannatentchu secteur denses ke psntilte\nA1. Liewpotatain\n2 Eatin us\u00e9\n+ Le bentr\u00e9tusrmeent mur le rentes d'asnaeiemmment cofectt lo-aqu'? evitte ext obfigatere pour tubecontraction moselle Ge g\u00e9nie Get men codes En Cm dabmumes Gr renew Pitiiicd'assainissement eu Ge cuntitiere du rcoorGerent fiches it\u00e9tinies per Ww reginrnett de manieQu Tomnaivemmnmant. les ewes n\u00e9es Goment Stee ces corn dee Srypoetihy ce (aman narycollects condormes 6.0 gen tiges mr ctpeee ne ve Leretaws Ge le Coben tee Le mae es sautethe ven Sagoonile host ete coque che tate morte \u00e0 tecditer de racconcherment withrinet mu teseis paled'insairina\u00e6mmnt \u00a9 wo vins on place ext peters pue le orage \u00c0 era arennementtLe eee r\u00e9els provenant Ges mchctines ef chet Commerces ef actes de services merit,aubvartt Le nabune chee wtfhoertte monvirimen \u00e0 pentrmbenent ament of tre enjermees clarin le vient)Mant d'emsmnaserrent\nR.A. Canditions pot Serster ferapecrabeeatnes ches mote : fes emer sihwrtaler+ Seul Venton tht romelisement post dtre rupai\u00e9 ev COSectew patie d deus phrases chuural | eut ar\u00c0 APN TU MN \u00e9t\u00e9 Pret mm ame ar le parcete payee fete be mv Stem Gamesiter Mets bechremes Gieititees Ge eter Get caw plantes ipchagui\u00e9vacculient \u2014\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 38 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 278\nAE TO\nLe ame UM est linn 2e aygiomerte au tisell plit\u00e9t lc. saract\u00e8tiste par ba jovebsanrsc tune tactBrule (orme at contemporseil, une vocation Monje werwrneryt sHrichenytiotle et une etuetion ondscntinut\u00e9 dew tasix urbarit centraux \u00e9t de teurs abords enm\u00e9tiiatsLe gone UN tet iraruebh pur |~ un tilt diversit\u00e9, ence etconterrporen,mo Quitte: archtectures et impinntetions wars,concaelement, la presence d'\u00e9cdfions ancer,wus Qualitas PANNE av\u00e9r\u00e9s.une TONCDON domnante medenneleune fore presence du vegets\nVy | Destinations des comatructions, usages des sols at natures d'activit\u00e9sArticle UH? > Interdiction wt limitation de cortnne wages et affectations dey sole wt naturesd'activit\u00e9Sent wyterctits :+ Les CONSTIUOTIONY GOH ems \u00e0 l'agitation formed .Lez CONMACNONN Gorrrires a4 cOMmmorcedm Bros |Les centers de cangr\u00e9s ot d'axposmon ;- L'an\u00e9nr\u00e9qguemnne che terreerrs port le Correperyg:- Le statunrwmentm\u00e9 Se carnvanes\u00e9snnping-carsmetiit-homes questhe ay! er mot Le care, sai surl'unit\u00e9 Tonelione oy dore few Dbtinunts et aprdaun Of ear empluini\u00e9 le comsanoction constitumut lustaiduncede l'utfssiour.~ Len cariiows;[oe \u00e9cris din eShiculan abeget, We m\u00e9re et fonte er deborn Ue cous M\u00e9bmenbensaieactivit\u00e9s utorindvedur la 2000\nSant putoribeetas concditom~ [00 leatallation: Gin pour ke protection ae l'enefonamment manie \u00e0 siAmrieation, \u00e0Soclunorcu\u00e0 umregratiument \u00e0 canditonqu'elles voient n\u00e9cmerires \u00e0 le antieloction des busoine d\u00e9ometiques des Nakiteris \u00e0l'\u00e9nc\u00e9rior ches CME lies \u00e0 l'acrrt\u00e9 agree\u00bb et qu 'allpe mnt coimparibles pat leat lonctionmimment, vue lis puxmut\u00e9 d'hubiiationsset que des dacoutiurs sent grises fit Sevier une spgrausbodes nuisances ou vinquespour le veninage,et Qu\u00e9 les r\u00e9cersitie Ge Sur \u00c9onctionnmnment, hare du leur overtere comm 4 terre, moreComptesange lee Marines Wal Mantas\nLes affouillements et \u00e9xhaussements de aol, \u00e0 condition qu'ils soient lies :\u00a9 sun OCcugiations ef wtlinations du sol sutorades aur le zone,\u00a9 ou \u00e0 des am\u00e9nagements paysages.\u00a9 o\u00f9 \u00e0 des amenagements hydrauliques,o o\u00f9 \u00e0 d\u00e9s travaux d'infrastr\u00e9ctures routi\u00e8res, d\u00e9 traneparts collectifn, de circulation douce oud'am\u00e9nagement d'espace public et \u00e0 Le r\u00e9alisation de Farm\u00e9nagunnntde La AD 923 entreCormaryet Locties,0 o\u00f9 8 l'exploitationdes \u00e9rergies rancuvelablen,Les constructions destn\u00e9es \u00e0 l'anploitution ogricole, \u00e0 condition d'\u00e9tro assocides. sur La mene unitefonci\u00e8re. \u00c0 une contruction exiitante \u00e0 l\u00e0 date d'approlsationr du PLUI destin\u00e9e \u00e0 l'axglolt\u00e4tionagricoleLes conmtructions\u00e0 destination dicdustrie, \u00e0 condition d'\u00e9ve compatibles avec la. fonctionr\u00e9sidennele Ge la tone et notarmunont en pr\u00e9voyant que les nuisances pr\u00e9vinbles soient gar\u00e9espour \u00eatre compatiblesavec l'habitat- Les constructions \u00e0 destination d'entrep\u00f4t, \u00e0 condition :od'\u00e9te associ\u00e9es qur la m\u00eame sait\u00e9 lonci\u00e8re, & une con\u00e9tructon ayant une destinationautoriadedarts la son,\u00a9 et qu'elles ecient compatibles avec le vowiiage, tant du poiet de vus des nuisances que del'int\u00e9grationdans l'anvironn\u00e9meoent\not lea axhaursernents de col dans be codre de cette mimo op\u00e9ration\npaysag\u00e8reArticle UH3 : Volum\u00e9trie et implantation des constructions11 Empme ay sol des constructions3.1.1 Dispositions g\u00e9ri\u00e9ralesLemyprine au soi dus constructions ne peut oxceder 40% de le superficie du terran\n2.1.2 Dispositions particuli\u00e8res- L'emmprise ou sol des constructionset vetalletions destin\u00e9es aux dquipements d'int\u00e9r\u00e8t collectif etseruices publics nent pas r\u00e9glement\u00e9e.\n12Hastaurden constnactionh221 Mecalini\u00e8ede edleulLa hauteur macmale des constructions se merure \u00e0 partir de sol naturel ant trawmun- Sont adima en d\u00e9passement des hayteurs murales fiaees :\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 39 sur 83 \n4.1.2. Rendu compatible \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 279\nME TOBRAING\neke Gueeges et initiations He comitunrit mire le duffece ce ohesctw, lee qivmmgesetapemnsties ot te tu\u00e9e mrmprinn tele que cheminee teesus texferepes Gene come,x.\u00e0 Let gh\u00e9ements ot loco Sendemequues be \u00e0 la piroxduntion cfd vit ype reneneustaiote-\u00e6i Gnpott\u00e9s prrmerrent l'accesstilli\u00e9 au pesannes \u00e0 mobiis\u00e9 rhdte lenerrpinaxcermeit.\u00e0- Les hasteurs emalemes fetes dane le present stgleineet ne N'ag\u00e9tepennt pes ave tamiscentrer, 4 semis ataoe #4 ie meee dee Corti des comtruchons mostantes for comfctmes aupresent eerers~ Peer lane emmener pret, ha antiques wet rrntiun der \u00e0 partite La Lane retctiene che ba commencent\n322 Daperoters g\u00e9r\u00e9cm\u00e9s+ Le basis des constrzcrons ne diet pan eecdtaer 7 metres \u00e0 Fegan Oy tt ou \u00e0 l'acrobmn ot 11retinev (etage22 3 Cogspats tena Neto Orr weesme Det pas mms Gen \u00c0 ere\u00e0 Py eet Ba ToT Ow \u00e0 l'arme.+ Le hotes pemernale Gee Commruchonn Neder ou 32.2 peut \u00eatre d\u00e9pats\u00e9e pour maire uneconti des Meters pot vite Commbuchuh patin\u00e9 vanne, Pour une meilleurs lir\u00e9gration, Mes panneaux solaiteyphatovoltaiques sont Ge pr\u00e9f\u00e9rence soitOde type panneaus thermiques avec ard\u00e8is\u00e9s naturelles int\u00e9gr\u00e9es ;Oposibonn\u00e9n ai at;Cingall\u00e9s qui Une toiture aitvone (exintunteOv cr\u00e9\u00e9e), non visible depuis l'espace publie :Ocongus comme un \u00e9hernont architectural distinet, \u00e0 l'int\u00e9rieurde I'lot (marquise, pergola, brisesoleil, versant enner de veranda, d'apporme, d'abridu jardin, existanto\u00f9 a cr\u00e9or)\n4 4 1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rakes- La concepticin tt la r\u00e9alisation des c\u00fbtures disent free l'abjes d'une attention particuh\u00e9ns Les'ti\u00f4tures doivert \u00e9tre trait\u00e9es en harrnonie avec ta construction pnncipale\u00e9difi\u00e9e sur le tarrain, lpsite airvwonniant wt las ch\u00fcnurws adjacentLes deun facesdes d\u00f4tures donent-Atre tmines avec la m\u00e8me anartion perticulidesLemploi \u00e0 nv Ge mat\u00e9riaux destine \u00e0 \u00e9tre recouverts aut INT,- Les cl\u00f4tures, hots o\u00fcrtaili 1 portilions, he peuvent exc\u00e9der 1,80 m\u00e8tre de hauteur, La h\u00e9litiourclesporti\u00e9set portillonsest limit\u00e9e \u00e0 2m\u00e8tres- Les cl\u00f4turessurrue eront constitu\u00e9esson;o unemur pleut \u00e0 condition qu'il toit r\u00e9olis\u00e9 en tnoefion et qu'ou moine un:mur ancien existe\u00e0ses abercis,0 dungrillage,\u00f9 d'un mur bahut hurmont\u00e9 d'un grifuge, dun borresudage ov d'une. lisa, pesmetant, laperm\u00e9abilit\u00e9 visuelle, accompagn\u00e9 o\u00f9 non d'une hale,\u00e0 d'une hase combior\u00e9e d'\u00e9ssemcss localis avec, \u00e0 manitna, 2/3 d'assercis caduques m\u00e9larges,\u00e0 l'extoplion des haies de chounille Une liste d'essences v\u00e9g\u00e9tales recommunti\u00e9e est fournieen annese du pr\u00e9sent r\u00e9glement,\u00bb Les cl\u00f4tures sur rue ne doivent pan :> comporterde brise-vue an mati\u00e8re plastique (bache. canisses, lunes artificielles, ete...\nLes inurs de cl\u00f4ture esutants pr\u00e9sentant Une quulit\u00e9 architecturale et urbaine relative, notamment,\u00e0 lour caract\u00e8re nrcienQu Aurecours aides mat\u00e9riaux traditionnels ont \u00e0 conserves. GantsSo resumedu posable, tly peuvent.si n\u00e9cessaire, \u00e9tre ouvertspoce cr\u00e9et un portall ou servir de support \u00e0 uneannesedu b\u00e2timent. Leur d\u00e9mofition Partidile ou totale peut \u00e9g\u00e9temant trp envisag\u00e9e pour desmotifs de s\u00e9curit\u00e9 des biens et des porsunnes\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 42 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 282\n6 42 Dupoetiore g\u00e9tauli\u00e8nee' Les c'hbamer der LA dhennemanns et mafoces de vue devvent GY cts pr\u00e9fience r\u00e9mbnes came Tsrata perrm\u00e9at\u00e9es de type uubviline crate calcaire groulhoss cab\u00e6es manne terre paurtewipers\n$2 Part mate che ertaces non rrrpesn\u00e9esbiim\u00e9es qu \u00e9co enenagestiiesSZ! Cngscstors gen\u00e9smes- Ag mous 27% Ge & saperfice du TUTO trates en espace Pere\nLae s\u00e9\u00e9gie che 52 t tn d'apyillique pts dus crinatriiteiie tet inatuliatees Geetintes gue \u00e9tegementsur\u00e9r\u00e9s cofectt at wrecee peliicn\nLet tiges Ceapets d'applapant es compl\u00e9nint au ge remplacermert dee r\u00e9gles dengientuticnDer hQeer \u00e0 theQue nome, La hoyle le Gin CoOntingnanta Wimpoee> Len chnetrgctessetaties ae barons dae rviiites, cours Peay, Cateye Genrer! semer Wit teowroue he S meres \u00e0 pate da La limite doe bergers\n= mondes ef autres cata tions Lees \u00e0 llieagletutens ithe | reergae beget atepeecartesdet COL POS NAT not EDS mo mat Ge \u00c0 mes mews ermqu'au Pecervedracticmsapr\u00e9s siniatyyy clampcine can, be tmcul Got etre aus titine eae \u00e0 mi deWe Commarea emtmnte \u00e0 le that Lary itectanticint thy PLLU on, pr\u00e9memarte avant sea> nn De vex bag de dhatributery eu de trareport Mews mu hote tnaresement ces namandieseCollect? ane qu/aue conmtructione Ou. talus libet Ou cacemt\u00e9bms dee\nhattructures eeteres p\u00e9tuneidens ou parties cu liens \u00e0 l'esgsotntsen che Come\u00e0 eas armenes Sune etipeme mu pull il\u00e9nuue \u00e0 Mle, Let r6habuhesbons of r\u00e9naanons dns Cometic leis enintantes va transmet Gane te bance ce S m\u00e9reapna be hunt hes bergae sent sutotintetArticle UH Stationnement\n- Lernepue le proue cceeperte peser cheatoiatinits cu Rae d\u00e9vuitmatitrs \u00e0 tot caveimes moe teghesfivdes pans 1hacuns de One thereto Qu COUNT aTicrTt, au prorata. selon hex con. chen mabatasde plancher chee mrtaan de worries rite alu mrewmiborende lingperrntte' En con che dhvnien cin logement ation sn rmodifisruen du le typohagie sun Igares me notede polars chat dime mate men parties et typologie cle logarnants tease+ En sas de Seer de logement any ln mortihitaten din le typaohegne fun leagernart : & aminede places det Ets atapt\u00e9 a) mordu de logements fnvus+ En ces de changement the Gestation : il dnit tre eminega he surpies the places tymutwens \u00e0 lePRES OT Chi BOSS PALAU. Eptequer le Qumiber Gr gileces the atationnernent eur 231 Cuicaie Os thenche che ow cet wrtace thephere Pome coe che mittace ie sweety ln clef nee font get tramctiee eects errant\u00ab Exenpte- eras \u00a5 ext eee ow place par tranche de \u00a35 ry! de suttece de ptancher, pour neComutrucsoe de SO mnt de mirface the pliricher, te callow pat tacts entame erpose kemans de 2 places de elabormwmarntdehors des vores et empranes frublegees+ En cas d enpoveteice d'am\u00e9nager nr be terrain oO arate de l'oporaton ov kur er Bete terre wtchers sor eevitonmenent anendclist le moinbeu d'enpiscamente n\u00e9censes di eotcmmement, beCONTE peut Soe tee que de sen obligumona, en juif. contorm\u00e9ment ae Code thefubtenre|met de lobtention ere concewon \u00e0 (UNG terme dime ult Gare publhe che etaientenodtantOy Om Cours the (RMTRITICN Mt MO D promus dit Vopdertor.tet ae Teergarition oo the le conommion de olacon thane lin pare prit Ge tetiatrmenmmninPopo cat aun ANE \u20acOMS\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 43 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 283\nHabe tater Pout tee fogarnentg jonatiiy. fesancte vw mon prdt ele wer [Eset atCh\u00e9tegmementt 4 mimenin, \u00c0 pilece ce etatonamment par logurnent- Port Le wustrory logement Au rroriteni, \u00c0 piece d\u00e9 atgtomnnenntpar\nEquant Pour veglemrt\u00e9\nAube scteetes cee | Mur r\u00e9glement\u00e9\nben Caw Tees Ree ee\nBepleteter apetole | Mer neglirnerctdHain tater Matetatres comormiant clue de dns logement: : Sespace Gotcompanies,au minimunt, & 15 me par logementHatergerment - faspare quit corresponde, aa revu, \u00e0 TR de la\nComeset etwtes | Mon s\u00e9glermentthde terresEcpagementsdes\u00e9ett | Non v\u00e9gisinenteculotet verypubesdures sctwe\u00e9e Gee Goeey l'enpece posse: au pute. yee superiors che 18 11)! parBete REET de vecte de 100 n\u00b0 de uurlame che partnerpur autres near r\u00e9glainent\u00e9\nVerret.> Les serteces gran em carpe darn l\u00e9 talent clot mews Ge Mratiommenent pour tes cheese coves nonereatoretssort codes des pliimchers mais aves) ches molvies enrushes Yrmszerenes carbs |Apo Benne) mener den \u00e0 Cut ufler\n. si sisi Seni Son: avanisie ies ale ENT Salas dr telerepondere \u00e0 lmpoitance et \u00e0 le derieaten de te constectnin \u00e0 drifter, notammenten ce qecorneas& Camtttoditd. le eSCUIND d\u00e9 La Cocutstion Gee ances wilt que her moyere d'accrix hesperewetart yim Site be Comme Cen eee\n71) AcctTet trait aneiaue eut inrpmutnuntiie\u00e0 meee Gee aan propri\u00e9taire r'nttianiteun passage dameLes comet terre eters pa l'artirie GE? cts Cocke chelde ene \u00e0 etes Ir 7 12)= Les Carer eS due r\u00e9s die pannes cle t\u00e9tatal\u00e9e oun roles muremalies de dmnnite,Giteras contre Fiecands. protean Cvlle, s\u00e9curit\u00e9 roubles ote7.1.2 VineePenpertance chy trate, | hitun) ot des comen ce orculathiontout once) ow \u00e0 matron lorsque ine longues mt p\u00e9neure \u00e0 SD m\u00e9tros.. Les vases \u00e0 Co\u00fbt 2 TIARAS ne peuvent ease une langues Biperwnite \u00e0 50 m\u00e8tres Een dortde mr\u00e9omgiespuit pormetive que v\u00e9htcoes pente et \u00e0 cau tee unrvicws prablien Se fore Genetee' orcpae 'engrertienete ihn Fittneneateos Ou mettant eme let jicetifie\nLes ccc\u00e6etons et Utiinascite di set diorvent gu\u00e9mo bes windnagemand n\u00e9cemares \u00e0 le codecs\n0) Erapost\u00e9eToute comm ator nouvelle qui nitetate ant emctemernemt Got ctiligattoomnett Ame raccutte marence cubeA Glaut de voanu nuit\u00e9e l'alimmitmtunn mn mme pombe Got anim La comtoret\u00e9 gene lereghermertananem VEUT2 fen yomLe branchement qui le s\u00e9suuu d'assarstserrent codec loss ll merite wnt c\u00e9shigetess pour totes\u0153mnasinn nome qu g\u00e9n\u00e9\u00e9e des mass des En on iFabpnnce ie fees puits\u20ac emmarmentnnt UU Det condriinte de vmcrmedemenne files didinies tint le reglettent de mamie\nun 'a\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 44 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 284\nMP. TOURAING\nde Cannarvmmment des eut andere choivnt Atte ditig\u00e9es worn des ciegwethh Oe aterrvertt nein ee,caters': comtornes gee Pewscriprtorrs wr Viper sar Mt tertiaire de Le extensions des constructions existantes non colons dei tetra d\u00e9 S m\u00e8tres mm sina)Qu'aus yooonstructions apris sinistre |- datis cus cau,le recul doit \u00eatre au moint \u00e9qni \u00e0 celui dela canetryction existante \u00e0 la date d'approbation du PLU ow pr\u00e9existanteavant smistra,> Consruchon de stockage, de Esibution ou de 1ranmpart li\u00e9es au fonctonnement des r\u00e9seauxd'int\u00e9r\u00eat collectif ainsi qu'au corstruetions ou inmalletivrs li\u00e9es ou n\u00e9ceussires auxinfrastructures sorties, pi\u00e9tornitren.po pochiaires oy li\u00e9es \u00e0 l'exploitation de lean,oanneces d'une enpride au sol inf\u00e9risurs \u00e0 200\".- Les r\u00e9habilitationset r\u00e9novationsdes constructions existantes se trouvantdans la bandeGe 5 m\u00e8tres\n. |\n- D'une man\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale, le curoct\u00e8re naturel des am\u00e9n\u00e8gemients ext\u00e9rieurs doivent f\u00e9voriser labiodiventit\u00e9 : v\u00e9g\u00e9tation, r\u00e9serve incendie de type mare, etc- Les d\u00e9paces libres dolvect faire l'objet d'un taitement paysager pr\u00e9servantay masunum l'aspectn\u00e9luret thes taralrii at limitant l'irrperm\u00e9atailit\u00e9tion ches soln,\nIN) Equipementset r\u00e9seaux\n- Led terrine doivent \u00eatre desservis par des Vols publiques ou priv\u00e9es dare des cancitionsr\u00e9pondant \u00e0 l'importanc\u00e9 et \u00e0 le destration de la cormtructioer \u00e0 \u00e9difier, notamment er! Cer quiconcerne la commodit\u00e9, ln s\u00e9cutite de ln cireudatien des acc\u00e8s ain que lus reayans Papprachespermettant une lutte efficace. contre l'incendie7.1.5 Acc\u00e8s- Tout t\u00e9rrain enclav\u00e9 est constructible \u00e0 moins que sun propridtaire n'obtenne un passage dans- (Cheque terain doit disposer d'un acces minensl c\u00e9 3 motes Ce seul ust fix\u00e9 \u00e0 3,50 m\u00e8tres wn casde vos \u00e0 cr\u00e9ericf 7,1:2).+ Les curact\u00e9netiques d\u00e8s acc\u00e8s dorvent parmettre du satisfaire aun r\u00e8gles minimalesdo desserts,d\u00e9fense contre l'ncondin, protection civle, scurit\u00e9 mutiore, otc7.1.2 Voirie- Les voies \u00e0 cr\u00e9er doivent avow dus carmct\u00e9renquesqui sant d\u00e9termin\u00e9espar leur foncvon,l'importiice du trefic ly nature et les conditions de cir\u00e9ulatioer.\nLen ven A cr\u00e9er corvent pr\u00e9sentes seme liegt rminiriale du 2 50 votre lernitine tata ihe Le woetout modes) (ru \u00e0 metros torque ee longer ant aupttanes \u00e0 0 enrrexArtiele AE : Dusvertu par tee r\u00e9seauxEt Feupotable- Teute corsburtipit aowete qe secesete Un tutrnrdement chat cb\u00e9gatsirerment (tre raccord\u00e9s ms\n02 Fees uenhe branchement fet le rte d'onn\u00e9immmenent cr\u00e9ent loreg 4 amie wet ubligatoie poor tamecoratrucion lniwille qu Qedes chin vies vihiin En cee daimentede nimes puttcf mene ea iert ony Git imei ors che waecorcheryeiyt Cttcnmes utttrows gee Le +siyininientt dhe serncethe lamsisiniannetnt, tes ease ates Gareirit Gitte Coins vere chee chapowble do tratimmennt memecomectts conformes aus Dewees wr weglient aut lis terrmoee ce Le cothicovinn La rimeem amestle cae chigronitite int Ore con\u00e7ue re tebe sorte di ic: lient be tacrordemuent yiterarur wy r\u00e9vinii DubeFECTION bi ES PTE er DG CR eet Crevice [rir le tome d mssamameetrentLe ee re uaien pement chee echustron wt hes CONS wT eCtvites cle DEVICE DENT.sut le nature des effluent, amwriines \u00e0 pretalinmment avast d'\u00eatre rjeties rtarm be vascoe amusant\nLa cand Li\nSeu! tancen che rutsesllernert parut \u00eatre eete ii culiectens pete of enya phiviuling uatul \u00e0 eet mnphere pires dj sient dT\u00e9 renee am cewre Mt le Darcey porw\u00e9es. mms lee Solutions manragnt biens oeern we ADS les apports phyraunLen t\u00e9cnquee Afomaees Ge \u0152QIFRON det ere passes Gtoctaqerevecuenion \u2014stockaqe/Ustitiytion) Gomes drone misery ar LUN priretainainent coat Que eet le maille chi pumaLonwme ls comte cu l'estallation anyeagee est he mates \u00e0 tendres Vus onus ghsratespotes, dan l'apport as mies ram equ de mate gaavement \u00e0 lufficact\u00e9 dus cingomt\u00e8nd'omssirinanment, \u00e0 corata ten ou lurr\u00e9naquut \u0153ut mete on mouse les eretallenoes mecvrasemtPor sanures li Ceci, be neue tap\u00e9 Heerntiiol et lb Tribelietennet Cet anse pliers 1 (le etireb\u00e9bemmmentpract rept ba t\u00e9\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 50 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 290\nEE\nZONEat A a\nLa zone N regroupe ce sectuurs \u00e0 prot\u00e9que en raison Ge la qualit\u00e9 des iter, milieux et espaces naturel, paldus paysages wt du Mur \u00e9mt\u00e8r\u00e9t : de lauitence d'une expieitation twin : de laut caract\u00e8re Nd'etpaces naturals. -La sone N compren\u00a2d6 bocteurs :oO Ne. d\u00e9di\u00e9aux actiaiths n\u00e9nannes,a Ne, tomeipondant aux secteurs che chateaus \u00e0 vocution touristique,0 Neg, destin\u00e9 \u00e0 tet activites d'h\u00e9bergement at / ow de certains \u00e9quipements,o Nigy, spectique\u00e0 faccues des gens du voyage,GN), daaocr\u00e9 \u00e0 Ges jarchuns famiiliaus,o et NI regroupant des sectours \u00e0 vocation de sport, Ge tourne cu do lomirn.\nh Destination des constructions, usages des sols et natures d'activit\u00e9sArticle N1 1 Interdiction et limitation de certains usages ot affectations des sols et naturesd'activit\u00e91.Lisanes.atallecutionsdenseh tea d'activit\u00e9s. destinatonser.sme-sdestinations inertieSont interditsTous les Usages ot sifectationsces sois types d'uctivit\u00e9s, destinationset sout-cestinations nanmantionn\u00e9s\u00e0 l'articie 1.2\n1.2.1 Dans lu zone N\nLes utfoulllementset oxhaussemantmde sul \u00e0 cornidition qu'ils sortentB\u00e9\u00e9 |@ awe Occupations di utileations diy so! autavlaihes aur Le paneo ou \u00e0 l'esplottationagricole ou foreshare,o o\u00f9 4 des arm\u00e9naguments paysagers,0 00 \u00e0 des armemagernants hydraulique,0 Ou \u00e0 des travaue d'infrastructuros roun\u00e9rwa, de trammports colloctits, de Orculation douce oud'am\u00e9nagement d'espace public ats ba r\u00e9alisation de l'am\u00e9nagementde ta AO 943 entreCormeryet Loches.o o\u00f9 \u00e0 la miseeh valeurdu payseqe. d'un site ou d'un westion arch\u00e9ologique.o og\u00e0 l'esplotationdes \u00e9nergie renouvelables- Les atidnagerneits lagers bee \u00e0 Lu pratettion et \u00e0 lu ddtcewerte de le flare et ce lis laure, Gu lideaux sentiersd\u00e9 randorrv\u00e9e, wins Give les airesdo stationnement qui leur sont n\u00e9cassaires sautt\u00e9serve de lus bonne int\u00e9gration \u00e0 l'environnement- Le lung de Factorenitie,sont abtons\u00e9s : bas Comstructitins, installations, t\u00e9\u00e9p\u00fctset anntnagements,connexes O\u00f9 n\u00e9cessaies au fonctionnemont, & l'exploitaton at \u00e0 l'entrotion de l'autoroutn, ycompet bes attouillernents et exhwasserremts che sols qui y sont b\u00e9s\n15\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 51 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 291\nAE TORRAING\n+ Len iratalisthms dlemten pour l\u00e9 grotnition de l'orvermemmmmnt soutieee \u00e0 autiminati\u00e8nt, \u00e0c\u00e9ciarnter ou \u00e0 OTHE EHENt \u00e0 LOT\u00a9 qu'\u00e9tes tome m\u00e9cuesar es \u00e0 | WALiAlagtiate Cee Lemsouts \u00e9rnrestep\u00e6es Len Naty tert,= et Quy eles nongrtt corngatibiet. par leur fonctionnent,et le promemet\u00e9 d'hainitatont,\ncet que les n\u00e9i\u00e6ss\u00e9\u00e9s de leur fesicponrinnett!,lon Ge lt Cuveruee Comme \u00e0 terme. sontCormpattaios gers es n\u00e9rattrictutus excatoniienL'artensen cee comemuctions \u00e0 dernnatron d'hatit\u00e8non emiteres \u00e0 L\u00e0 dew <'appm\u00e9emen Qupr\u00e9ndrrtPLUS \u00e0 conditen\u00abGy ele met vndptiemnrt\u00e9 vas agile \u00e0 DU, che l'artipiiias dis sed the le canratiuctesr mutants \u00e0 Le cuteSperberda PAU avec uring de 100 d'ernpnpsay vol,Cet que Le hatenr qu feltage dde laatemaan 401 inlirimure Gu \u00e9gale \u00e0 Le M\u00e9nctemer ae litege deLe conne prete.cet que l'ecran ao\u00fb eue totalement \u00e0 l'irr\u00e9reur due rayon Se 2) metres mesur\u00e9 \u00e0 parides (hart ext\u00e9rieure du tlitermennt d'hatsitatien peeeipale- Les aevenes pus Conctreczons \u00e0 destination d'habtutor \u00a2ectuems \u00e0 & dete d'acceteaten dsprenantPLLA \u00e0 commis\u00e0 Land une ernpreeBu pol icheredenQu \u00e9gnin & SDrr,= et d'\u00e9tn emphantens ow au Mitrires ot port ite lu cnatractuan) \u00e0 emer he DO mates de becondo dRabaation werstanie \u00e0 lw duty apr utsancen du (unes PLLAa> ern, due eereees for Dan nt focel taie ce 1D ee d'empimsmi qimaueran)posent 4Oe r\u00e9dn\u00e9mns Li It better de Le comsmecton d'is\u00e9taton eae \u00e0 LsSete Pappecteteer ctu PAL, mans beni compte des enrwtees oistenme \u00e0 Le chete d'aporc\u00e9sstondu PURLetter Qe ent de Seren es cormtrunhons eentanies \u00e0 be dat\u00e9 dO aporutscn de prier PLLha Condit\u00a9 QUE ne compremette 2 Tactiyit\u00e9 aqocole Gy lorvutitre exutarte TM ter Capactte Sorckutionee esplatatons seules aitubet \u00e0 pronimit\u00e9, Ni Mee cirodiationts agricotes Lanes, Gil :et qed we bonne nu b\u00e9mnlion des thestinutiiric wilvarton \u00e6npinitaten agnosie et inte\u00e6stiorit,batrtster, commerce at \u00e9ctrnt\u00e8t de curwice, \u00e9quipomes d'na\u00e9rit collect! dt benecesindice eutewe actwt\u00e9e der m\u00e9Ctiirh mental tle Metin En Las dhe nvergmemantthethetreter eer de Mubtunen, l\u00e0 coratruttonr esitteite \u00e0 l\u00e0 dee Caporabetes du peterPilb dev preemiter une coialite autinteonaln ce pret ne terete Gu se Tyee |2 et gee des Comttrucmorrs hamant Fotyet Gy Changument de dextinator eqert demercet par hes\u00e9pomis Tea at iP eieCrAIA ot par uly acies cunurtalsi de 2 SO m\u00e9bres Ge large reer |\u00a9 et QU'E mot coer \u00e0 Manis ae te Contieonce Gary Maires de te Comatds Cocwrunes,Be eet dmbrte pret Fetches 1.573 1:11-3 du Code Grndtnt des Cotecuwites TomtomLes shire pos arms mor hes \u00e0 fmuploitiatc nano \u00e0 cmtties oe ao\u00fbt MED pat Mec ares UT ave et cu Neergrme mu pol che eh ace tri 'amcbnt\u00e9 jus Diet!oer bre egl\u00e9rt\u00e8y6 renee de 100 m\u00e8tres de l\u00e0 canutnanon of heteteten aumeemes \u00e0 Le chote\non 7 e ed e . iu\nDS upprobatec du PLL).- Les focaus techniques ef indurtioi: des editinietrations publiques ot sssirniesLes installations ce producbon d'\u00e9nwrgie mnouveluble \u00e0 caroct\u00e9re profersionnel \u00e0 conditionquielies ne silent pas incompatibles avec l'eemruice d'une activit\u00e9 agticole ou lenestions dis terrainsaut lequel ets sont implant\u00e9es at qu'elles ne portent pas atteinte \u00e0 la savvequrde Ges payuogen.- Lestravaits d'am\u00e9nagement de ja ADS entre Cormery et Lochws sina! que lue affouillamentnet hes extaussrenerts ite set dans Le cadre de cette m\u00e9re operation1.2.2 Dare ta cone N, hare secteurs, mn compl\u00e9ment du 121\n- Les conmmictions instalation: \u00e9quiperrentset am\u00e9nugenents\u00e0 Condition cute sort dewtiwes \u00e0l'esgiioitution lorestieee\n12.3 Dans ler secteur Ma en ccermohhmentdu 1.2.8Sont auroras |- Los conmrucnons, matfations et am\u00e9nagements \u00e0 condition qu'ils souwnt hee sue activites del'a\u00e9rodrome de Dietre ou qu'ile soient Rte \u00e0 la pratique de l'ULM.124 Dare l\u00e9 sactisier Ne. ob coinglivnenedu 121\u00bb Los conmtrucnom, watallatons et am\u00e9nagements \u00e0 condition qu'ils soimnt hes aux activestourietiques wt tle laure et: lint mene is waloriattion at le fonctionnernent Ger ch\u00e2temun12.5 Dara d\u00e9 secteur Neg, en complimentdu 1.21= Les constructs instalutions et aciriagemmets \u00e0 condition \u0153u'\u00e9s suient kits aus \u00e9tablissementsTonveignement, de sant\u00e9 et d'action sociale au qu'il Togs de coomtruchom destin\u00e9es \u00e0l'h\u00e9bergement\n12.6 Dans le secteur Nov, en compl\u00e9mentdu 1.2.1Sont autorns\u00e9s :+ Les consttuchons imstallatensef am\u00e9nagements \u00e0 conditionqu'ils so-ent hs \u00e0 des wires accueilden gens du woyage \u00e9t / ov des terrains faniliaus locetits destin\u00e9s \u00e0 l'accueil d\u00e9s germ du voy\u00e9qa12,7 Daves te secteur Nj, en compl\u00e9mentde 1.2 1Sent wutorleds |+ Los constructions lites \u00e0 Factett\u00e9 de jardins tarehaun\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 52 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 292\nAE TORRAING\nt 2.8 Disiie le secteur Ni, sr Complementsa 1!~ Les conutruttions, inutg\u00e9lutene ef am\u00e9megmnnts \u00e0 concimeen qu ie ecient hie aun ecules mini trgsOu trurivhcnae 2 Ge Sonvire #t F\u00eate ee lait tres le waksrenaen che ateCoexeemdnt lew comatructions \u00e0 Soutien a hatxtation, dr ave de le conilitn ciBerean Wie churcert dire cesse gue tee Aprerieas Ou tmemcpars yi! cleLee\nPere riggers,\nWW) Carecteretiques urbwinw, architectursia, environnementale etpeytagereLimpnse jeu eee21.1 Duns & pore f\u00e9, hore sentis- Noe rhgenerren\n2 1.2 Que ben mastersPain, A, Meg Mice et Mj, ont aperyoianeremntdis 1 1Dhaponthient generzmesL'arnpriine gu eof des reeratricherns ee gut eecmiter DO che be eepetfein cu terme2 L'enrpuren ae moi des locas tects et mciuettintn ns aSmoerrstione puticqnens et aasrnh\u00e8n NT otOU toglernert\u00e9eLL] Cider he mecsMl, tt \u00e9prriiplacuementche \u00c0 1 |= L'nrnpeinn au mot Ges cationsme peut mac\u00e9iine SOR dete eager fice Lila timer,LOTFIdes MON Chee KI C2 18 bascternegees et eniiintriett Gee \u00e9dhmesatrationn padtilionan wt menenilita (Vee?Fan een err22hate22 1 Mociatt\u00e9sde culeulLu hamster mtarrinie ds Liber tnt me emmiiire \u00c0 paarte chs mel ratirel dire emiindue ounagee a7 installations se comptant pas de murtece de plecher Ses nurragesndispenabi\u00e6s et de laibie \u0153rptine tes que cheruntes, locaux techniques, garde corp mie\nben ettemerves et lances technics fen \u00e0 in cirochatihint if drergur semnrveisbhe\"es Gapeerts parrnenant feccennhilt\u00ae sus persaines \u00e0 m\u00e9dsit\u00e9 rickets brune Ncerner.1+ Len betes meinen fede lite le pi\u00e9serit rhg\u00e9uennitt me Cappiquert gas eee frpepued etteetee, 'ar\u00e9lesgion dt d\u00e9 mine au Formine lit\u00e9 COMMUNS Matte Han COM fees GuiPaar les terriensort pertm, le tavteur eet remain \u00e0 partir ee Le legne sric\u00e9cus Se Le corte\n222 Gone te sectesJan ent rumpd\u00e9enentdu 2.2 2Chapmans g\u00e9hros tesLes hates chee commet ew diet pas mac milan 6 rdttten au (eltege On \u00e0 ! serenere+ La bourre Gee locaux tech et iris dea scirerintramete padt\u00e9quenn ef euerrkes nye peetegenmetee\n323 Dare des seutanesPr, Mais. Noy, Mi et NL, att rernyacernentae 2 2 7a) Depowtorsg\u00e9r\u00e9e n\u00e9esLe hate Ges hattators log\u00e9s de hamire wt dm (Meidentes motales Ge S\u0153urs m\u00e9 Geers pes\u00e9pouser 4 meres eu tote ge ou \u00e0 Fectutere+ Le Pater Gee etree contacte ne cteiit pam munecter 4 mittee \u00e0 eget Ge tet o\u00f9 \u00e0 Focrotteret f matesay (erageWu Degmretarspare h\u00e9res+ Dont Le sectes comers gant un Bet der Poitou rte ne dinourreent graptepen, Le heuteer Cescorrecte we co\u00fbt pan mac\u00e9cher \u0178 ondes \u00c0 l'hgparut du dat ou \u00e0 l'acrot\u00e9re et M4 routes au teltage\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 53 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 293\n\u00bb Lab hautieur dee memes ne duit pen emntcber 4 fo\u00e9ters \u00e0 l'\u00e9tgent de tait ou \u00e0 Petrotire. Lu hauteur dee locaux textes et exdeemrele cos shmnestestions plubsegane ot euilrtulis n'ant gasPLUS+ Mee @hterniorty Ces corutruct@rs cantertes \u00e0 Le Gate nf apprstetion ru PL san conformes ainaprorutontg\u00e9r\u00e9es Goorert \u00e9tre 1\u00e9wh\u00e9darv forts be etspect Gey Sepes tonne quads.| Du art de proper Cie Le nents eaaqtante\n13 implanter dus semetrycvemrs ge \"Ages pue sites ot pemgurines pu tripes23 ! Le hong cles vou slam \u00e0 groncie craint, Le tang de! macrotis ASS les commuctors et eestor Ghent PET um cera din 100ir\u00e8tres minamuen che josrt et d'autre the TauxOs Le vomLe long Ges ACT, ROMO, ROPES, ROPE, bey conminetens coment respecte Lin seit de TStreret de part et cire Se fase Ses wore+ Let tetinits ciewert ne Capghqeent Des aus Conti tons ef metatvtore jes Ou nicawsinoecause indrestectures reutt\u00e9ees ef fue arrecen pudthes megeatt le proslote nemdciiate cheswrt arin teers roar,+ RU aur Few COUN De\n3.2.2 Clans tee autres esdi Ongogtamsg\u00e9r\u00e9e runs| Les comtrurtorn Goowsnt die \u00e9cbhbes \u00e0 = mor 5 meee: Ge | parentty Cudpusitents particzshbennn~ any le connate Ge Ciiss\u00e6mux he lon de de eee conttienmele #77. dame le m\u00e9ctins Ni, leeont QUE nent te Schldet 2 Une datanre one Che V1] metres par port \u00e0 l'afigrennnt+ Diinptantstion Ges comtroctions ef ccmaistoms contes mx \u00e9tpapermerts d'interiit coftectif ettunes PUKE Tet put Egan eee+ Lorrain des presses dace comprime me sod ettrteure \u00e0 PO! ot des prcirres eut Pre, oet\u00e9inive diy trapect che Merteke \u00c0\u00bb Les \u0153ctunminns des constructens exmtattes \u00e0 le dete upgrahation dy PUL! ren conformesausFipouriows g\u00e9n\u00e9rer 17) Gowwrt \u00e9tre shebates pou r\u00e9merne chu pengect che furticle | et0 dont le (paged? Ges (hepoetors g\u00e9m\u00e9nsies Ge laritie 31 1\u00a9 Ou Garin ae PROMO Nga ER? Che L\u00e0 camettuction estarteLes anneane d'une empires ms sol \u00e9gale oe ma\u00e9renre \u00e0 Ven) mes Cometmuctionseuintarrter \u00e0 lyGuw 'aperntatio\u00ae d\u00e9 PLU nan corte: sec Gqpowtors de 2.2 1 dorvertme hulases |\u00e0 OM Caite be ronment chee heen ters Oe fertile 22 12 WH arin be protemgenrtent che La rommathectinws mettant ns Gar rtthers be retrait montant\n~ Dane le cas de voles bisites ou courbes, l'alignement pouire ire consid\u00e9r\u00e9 deu lors qu'un anglede ta construction est sur falegrement.> Danele can d'un terme situ\u00e9 4 l'angl\u00e9 de deux vases ou plus, Simplantaton Govra \u00e9tre respect\u00e9ear rappert' la voi d'acc\u00e9s\n34.1 Dispositions \u00e9n\u00e9rainn- Les constructions doivent \u00eatre implant\u00e9es en meapectant un p\u00e9trait minimal de 1 m\u00e8tres. Comedutance=st mesur\u00f4e honzontalement entre tout point du b\u00e2timent et tout point du ta bitepatcellarequi en aut le plus rapproch\u00e9.242 Dispositions partituli\u00e8ces\u00bb L'implantaton des constructions et installations dustn\u00e9es aux \u00e9quipements d'int\u00e9r\u00e9s collectifatsanices publics n'ett par r\u00e9glememie.- L'implantetion des annesssd'une emprise vu so! int\u00e9rieure\u00e0 Ont et des piscines ust libre, sousr\u00e9serve du mspect de l'artice 1- Les pisuines dovent \u00e9s implant\u00e9es en retraitdes limites s\u00e9peratives,en rescpctantune distaric\u00e9mibimun de 2 m\u00e9tres meilit\u00e9s denbis la hrite sxt\u00e9ri\u00e9iire dis bassin pasqu'aus limites s\u00e9gr\u00e9rativen- Les estenmonsdes constructions euatantes\u00e0 la doto-d'approbationdu PLU non conformesauxdispositions g\u00e9n\u00e9rales 3.3.1 dolvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9essous r\u00e9serve du renpectde l'article 1 et:= dans le respect des dispueitinns g\u00e9n\u00e9rales de Farticle 331,o Ou dansin peotangement do la construction awratante.\n~ L'implontation des constructions par pp\u00f4re aux autres Constructionssur ute m\u00e9mn\u00e9 p\u00e9opri\u00e9r\u00e9 n'estpus r\u00e9glarnenties\n- L'autorisation d'urbanisme peut \u00eatre ratus\u00e9eou n'\u00e9tre-accond\u00e9s que sous r\u00e9serv\u00e9de l'obssrustinede prescriptions sp\u00e9ciules-si les constructions, par leur situshon, leur atchitecture, laurx dimensionsD Se era A ARS mar PR \u00e0 ete ES SNriohyinentales- Dunn Les p\u00e9rim\u00e9tres de protection des abords de monuments hmorques, les demandesd'astotsation d'arhiuusme sont souttes \u00e0 l'avis de |'Architecte des Batinentsde Francs (ABF)Den r\u00e9gies particuli\u00e8res peuvent \u00eatre mpas\u00e9es on plis au nonobstant celles du pr\u00e9sesit FLUX || estnotement attendu ute atterhon particuli\u00e8reaux mat\u00e9riaux (idcaleet naturel) wt aux Couleurs\n- La disposition dew consmuerions dot tenir compte-de la s\u00e9nshilit\u00e9 paysag\u00e9se du sae dans lequelelles prannant place. Elle eat r\u00e9fl\u00e9chie de mati\u00e8re \u00e0 jouer au mieux avec la 1opographie et lavegetudon oxatante pour nt\u00e9grer le projet dans son environnement.\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 54 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 294\nAE TORRAING\n4.2Comesden libiethenhee peurs d'anttinetues \u00e9tiunq\u00e9ey \u00e0 ke r\u00e9gpers euet exterrtite, Lemerce \u00e0 mu de mat\u00e9rimn destmen \u00e0 \u00eatre recoevers ret eventL'anpectDre en tort0 Fous tee acmpmnt das train 20 rr! 'enmgese gu GO et den mnberTni tone ANNOCN en men luntir tatincn\u00e6ten sant Specht ter | en Dulllernent tuwmmmens eeee lu c\u00e9pptruitinn 'iatitanienst tantanteot lew Bones: integration \u00c0 [ mintronmenent ba et pays\nestimer ral et bes netheups de La base+ Fons Les total d'au mdiriu 20 oi! d'engese au sol ot lun aelannitvia \u00e9uiot\u00e9es due taki tationsSentareten, matt \u00e0 raititetier | ue tater heroes dent be cometrucpon d'hatutenen extentset ee tomes int\u00e9gration \u00e0 l'envirunnententD\u00e9s at preyaeper\n4 ACasethre toithitin+ es Beternar emule wri le toe et Gen legacies Pere Ge Cimon Fat oye chetobtewverrts Cegacdesmt halter fin cer pes petites be sobres CouleeLemke de torre cette \u20acF eoribree ent \u00e0 grovdsiges\netes bonre r\u00e9gner fl enwrernerrert GE et paysage\n45CarsccirietcpereQu cloture\u00a9 Ctatiperter de bess yen en are p\u00e9antapi\u00e9 (bete Canmuys, Hines artieuter ete |\u00a9 Othe compeon\u00e9esdo channiret bom.Les murs De CUS BHIETATITE pre Lariat vee quate arche murn l\u00e9 OT urbaine fiat, mener.A Meee Laactnre AMLINN nd me PRCOUTS \u00e0 Les mat\u00e9riase traditions poet b Cutnerver, dons le mmeSy perse fy paient, M NOCe ae, UE GaveRTS OT TMNT LA PONT OU are Ihe Saqapot \u00e0 arseersae h\u00e9tinen Leur d\u00e9meltinn partielle o\u00f9 nimes pet eyalament tre em=ages peus aesrente de secure dus bons ot Gen perenne.Les apom\u00e9itt Css ne cotcerment fees les coestuctions 2 destinotinn d'exdotebon eg=nce.Article MS : Traitement environnemental et paysages des espaces non bitis et bords tesconstructionsBLM apontichi\u00e9t. oui Stim de l'attitee 1141-22 ote Cocke she FurtiinieneLes vues capes eappleyliant en carpleenert oe en fermotnesenem den etglen efngrantatnn16 meet \u00e0 chaque tere. Le r\u00e9gie le pilin Contregramte serpent\nTTT che S metres \u00e0 HOTT Ge Le mn Ges Ceres~ Cerntal vest mnt pas-apolicatiie2e :2 Cost\u00e9inertow. hess Gun Ceipoertity Ge hurt Contre ee morichaticrin,Duele, poets Detmerellenprenons. cates+ treasling at autres Curotryctioms Meee \u00e0 l\u00e9njil\u00e9itatinn che Finerye trystrauegse.\u00e0 REET des COALITION EEE MIA here we tutte? de \u00e0 meters min aintQu'aux MROMEIULTONaes Sees anyOFF cat. be ree!don dti yy creme egal \u00e0 cal dutLe COPE ChOr ewotayiie \u00e0 be Genet approharcn Gu PLLE ou pr\u00e9emetante eyert mirmati,D corne Sons Sy MOD A GE. St \u00c9tat on the treregecrt Neen au fonchorewrrent det ricadietertt entleet! ali) qil'sue coeatruttine en \u00e6ntallatunn iden ee t\u00e9cemeres die(tra EEr ect ewe TOUT RR tordre OU FETE Oy ben \u00c0 L'un pliitataon te due= annees CD are ernprine au mod mob\u00e9rimun \u00e0 20-7\"Lee r\u00e9babailicanaees et Rov tui Gt COCO RATES te trouver anne Le Earahe he 9 endDerprots Fe Mat Geen beers AO evtoretee$.2 L'obhertunntden egregex libro- O'ure roum\u00e9ns generuld, le corectire Nahew! (lus arremagements #etaiimurs Gwent tivcrmer |eSOT Eee v\u00e9p\u00e9t\u00e9tion,r\u00e9b\u00e9rre morte che type mane, et- Len engaces res Guyver! taire lodmet oun traument peyseger Preven! au mean petnaturel des amas et linn Pin\u00e7gesm\u00e9stiliautinndes 30SA l'art mime de surteces donc imperred\u00e9tilis\u00e8es ou 600-er\u00e9syernlies521 Dire Le gone 6, hore souteNon r\u00e9glement\u00e9e\n5.22 Dons les sorters Me, Ney, My et PAAs GUN che Le pue dc de tyiteee serernt traltits en eepuaras poreeeubtes\nhours r\u00e9glanentn\nArticle N? Deserts per hes voies pubiques ou priv\u00e9esPLS uneiticrs de Chester si, dee econ satiate Oy Ome ALT AGREE AUX vibes Queries wi Litasrepondant \u00e0 Temporance et \u00e0 ta Garston da le comerattion \u00e0 \u00e9clilie, namean ce quiCuticertiabe Ceremodite, lh \u00e9cart che be circulation Ges acc\u00e9s Hirer Que les mops d'adoptionpermanant ose bate efhcace contre freerulle\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 55 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 295\nAE TORRAING\nLT, Acc\u00e8s2 Tout PRI 01Gb eut Inonattac tte \u00e0 meme que MON prop dtary n'\u00e9bitiene un panndy)\u00e9 clareles contiorrsfuses pet l'artiche42 tu Cotte cel+ Chante tertain dost eqpoter Olas acces memes! Ot J mete Ce eeu eut fee 6 350 mires dti cied\u00e9vor\u00e9\u00e0 crmar eet, 1173d\u00e9lenus cordie invent\u00e9e, protector celle. etches ends. ote712 Yone+ Leh CURE \u00e0 Cr\u00e9er Gent eror Gee Cette eters Que Mot d\u00e9tenus per four fonehen,CUnprertance uu trafic, le mature ot les comditores Ge coretstor~ Lt vont \u00e0 cr\u00e9er donvent pr\u00e9senter 17e larges ememmale cle 2.50 rrettes teenage tetas che Le wor,tout niattes} ou \u00a9 \u00e9tre lorsceze lent hongusers eut mg\u00e9rieure 4 SD matressLith vablus \u00e0 ar\u00fbet an empamte n\u00e9 peuvent ervey one bnegpeeus capdriautn \u00e0 SD matres Etes doarWIE APE Q Oe joue p\u00e9renne Be band porn ef \u00e0 (Ese on nerve grebihcn cle Cairn abertons. lorsque Pumperturee de l'ustsamenatent chu sectes denses ke pontilte\nA1. Eu. potatain\n& 2 Eatin us\u00e9\n+ Les bornir\u00e9tusreent mur le reeeeu 'asn\u00e9eiemmement cofectt lou\u00e9 evitte ext obfigaiere pout titeconstectinn movvale qui qe Get pes ones Er coe dabmumes Ge h\u00e9iamu flitiiicd'ussainiesement ea Ge cuntbt\u00e6s du racoorderrant ditictes cb\u00e9tinus per de r\u00e9giment de senvissiu Toma les eve utes Goment dre ces cern dee GONE ce Ut NAcollects com ores aus prenrrtons en etpeees te ee lerctenre de le coher tii Le mae es \u0153uvrethe nen apronmihe clot Hie Comcue che tate morte \u00e0 teoliter de racconderment uit Aree nu resairs pub\u00e8ed'ensairia\u00e6mnmet \u00a9 sa chew on place eut peters par be mage Uf erzarennemer'tLee ease t\u00e9me\u00e9lssrens provenant et enchctitnes et chet Commences ef actes de services seit,auhamitt be m\u00e9thuhe chic wtfsittte monvitinen \u00e0 pentssibennent ament cf tre ondes clarin le teem)Mart d'emmnaserent\ncdSeal l'extes tht puaweliernent grrvt dtre rapete ev CoSecteut putite dT eewe plywakes cauural 0 eut erMr b were cH a) rope a cama alts het ber mt pme eu ptites ate+ See bechreomes dlertitues Ge emer es ms plantes (ipch\u00e9fui\u00e9vacsuliont \u2014Cackagedin hit atin) ont \u00e9tre ones en ques prertitererare suet! Que mit Le Maille chs (oper\n- barque le comatrection oi l'eetali\u00e9tion envaagee tt Ge matuer \u00c0 g\u00e9n\u00e9rer des maux plivinhesGort l'apport en Mies cater! neque cn mens gravement \u00e0 l'etamcee des dinpnettsVt wesaierrere Wi conttucte oa C\u00e6rsraguur doit mets en muni len instalation RAcuEsiresPout ssmrela Cofwcw, In aTOCkage evermival ot le trortenene Ges agus phesiaios 67 Ge GappeementeV rejet os meseeu.\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 56 sur 83 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 296\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 57 sur 83 \n4.2. Le plan de zonage \nLes planches graphiques sont pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de vignettes aux pages suivantes. Elles sont \u00e9galement disponibles en taill e r\u00e9elle (planches annex\u00e9es au pr\u00e9sent dossier). \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 297\nAUTOURDeCEAUX\n\u2014 = \u2014\nMLING\u00c9ROPLnidaus dansesA\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 58 sur 83 \n \n4.2.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 298\nAUTOUR DE\n|\nateaMmtitLtpet)eeetl\n|\nALI\nLosidunus dtrvessACINGEROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 59 sur 83 \n4.2.2. Rendu compatible \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 299\nCOURCAY\nD\u00e9finition / Localisation | B\u00e9n\u00e9ficiaire Surface en m2 Parcelte-\nERG2 Am\u00e9nagement du chemin rural en route de desserte Le Garenne Commune\nPLUS Coptiteisimnile che Corton Blew' Yel de Chew - alesse\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 60 sur 83 \n4.3. Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \n4.3.1. Avant mise en compatibilit\u00e9 \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 300\nMETOHAINE\nCOURCAY\nD\u00e9finition / Localisation | B\u00e9n\u00e9ficiaire Surface en m2 | Parcelles\nERO2 Am\u00e9nagementdu chemin rural en route de desserte La Garenne Cammiune 654 OCO44D, NCB465, 0C2172. DC2237, YCOUSSEROS: Am\u00e9nagement d'un plateaupublic Chanvres Commune GAS | Mrs\nE 144Li TLOO > Y.0022 \"O0, YOUN] NOUS, FOOC\u00c9E FOUD\u00c9A YOOMO PRATOUPRADO I, FAROOILE PAM] | PACE AAICZT AAACODE PMOCNT PULL\nPLL Communaut\u00e9 de Comines 'Bidri Val do Cher' - stopis\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 61 sur 83 \n4.3.2. Rendu compatible \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 301\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 62 sur 83 \n5. \u00c9VALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 \n5.1. Pr\u00e9ambule \nL'\u00e9valuation environnementale traduit, dans le cadre de proc\u00e9dures formalis\u00e9es, l'int\u00e9gration de l'environnement dans les \nstrat\u00e9gies publiques. Ce n'est pas une \u00e9valuation a posteriori des impacts une fois la compatibilit\u00e9 du document \u00e9tablie, \nmais une \u00e9valuation int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 son \u00e9laboration. Elle contribue \u00e0 le faire \u00e9voluer vers un projet de moindre impact sur \nl'environnement. \nLa logique d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et, en dernier ressort, de compensation des impacts environnementaux, dans laquelle \ns'inscrit l'\u00e9valuation environnementale, doit permettre de limiter au maximum les impacts environnementaux de la mise en \ncompatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme. \nL'\u00e9valuation environnementale de la mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme est r\u00e9gie par les articles R.104 -1 \n\u00e0 R.104-2 et R.104-8 \u00e0 R.104-9 du code de l'urbanisme. \nL'article R.104 -18 du code de l'urbanisme pr\u00e9sente les \u00e9l\u00e9ments contenus dans l'\u00e9valuation environnementale des \ndocuments d'urbanisme : \n1\u00b0 Une pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec les autres \ndocuments d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 122 -4 du code de l'environnement \navec lesquels il doit \u00eatre compatible ou qu'il doit prendre en compte ; \n2\u00b0 Une analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement et des perspectives de son \u00e9volution en exposant notamment les \ncaract\u00e9ristiques des zones susceptibles d'\u00eatre touch\u00e9es de mani\u00e8re notable par la mise en \u0153uvre du document ; \n3\u00b0 Une analyse exposant : \na) Les incidences notables probables de la mise en \u0153uvre du document sur l'environnement, notamment, s'il y a \nlieu, sur la sant\u00e9 humaine, la population, la diversit\u00e9 biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, \nle climat, le patrimoine culturel architectural et arch\u00e9ologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs ; \nb) Les probl\u00e8mes pos\u00e9s par l'adoption du document sur la protection des zones rev\u00eatant une importance \nparticuli\u00e8re pour l'environnement, en particulier l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. \n414-4 du code de l'environnement ; \n4\u00b0 L'expos\u00e9 des motifs pour lesquels le projet a \u00e9t\u00e9 retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement \u00e9tablis \nau niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix op\u00e9r\u00e9 au regard des solutions de \nsubstitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application g\u00e9ographique du document ; \n5\u00b0 La pr\u00e9sentation des mesures envisag\u00e9es pour \u00e9viter, r\u00e9duire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les cons\u00e9quences \ndommageables de la mise en \u0153uvre du document sur l'environnement ; \n6\u00b0 La d\u00e9finition des crit\u00e8res, indicateurs et modalit\u00e9s retenus pour suivre les effets du document sur l'environnement afin \nd'identifier, notamment, \u00e0 un stade pr\u00e9coce, les impacts n\u00e9gatifs impr\u00e9vus et envisager, si n\u00e9cessaire, les mesures \nappropri\u00e9es ; \n7\u00b0 Un r\u00e9sum\u00e9 non technique des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9c\u00e9dents et une description de la mani\u00e8re dont l'\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. \nCe chapitre s'attache \u00e0 pr\u00e9senter les incidences de la mise en compatibilit\u00e9 du PLUI de la communaut\u00e9 de communes de \nBl\u00e9r\u00e9 Val de Cher sur le r\u00e8glement (\u00e9crit et graphique), seul \u00e9l\u00e9ment du PLUI affect\u00e9 par la pr\u00e9sente proc\u00e9dure. \n \n \n5.2. R\u00e9sum\u00e9 non technique \n5.2.1. Pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs et du contenu du PLU et son articulation avec \nle SCoT et les autres plans et programmes \n5.2.1.1. Objectif et contenu du PLUi de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher \nLa communaut\u00e9 de communes d\u00e9cline dans son Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable les raisons l'ayant \nconduit \u00e0 adopter un Plan Local d'Urbanisme intercommunal. C'est port\u00e9e par la volont\u00e9 de d\u00e9finir un projet de \nd\u00e9veloppement coh\u00e9rent et tenant notamment compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de l'intercommunalit\u00e9, que cette derni\u00e8re a articul\u00e9 \nsont projet de d\u00e9veloppement durable autour de 3 axes : \n\u2022 Affirmer le Val de Cher comme p\u00f4le patrimonial et touristique singulier ; \n\u2022 Conforter une qualit\u00e9 de vie qui s'appuie sur les liens de proximit\u00e9 ; \n\u2022 Renforcer les compl\u00e9mentarit\u00e9s et les synergies entre espaces et fili\u00e8res pour accro\u00eetre leur valeur mutuelle. \n \nLe PADD s'ajoute aux autres pi\u00e8ces constitutives d'un PLUi : \n\u2022 Le rapport de pr\u00e9sentation ; \n\u2022 Les orientations d'am\u00e9nagement et de programmation (OAP), qui visent \u00e0 d\u00e9finir des intentions \nd'am\u00e9nagement sur un secteur donn\u00e9, quelle qu'en soit l'\u00e9chelle (\u00eelot, quartier, commune, group e de \ncommunes, territoire intercommunal\u2026). ; \n\u2022 Le r\u00e8glement (\u00e9crit et graphique) ; \n\u2022 Les annexes. \nLes objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans le PADD sont traduits r\u00e8glementairement dans les OAP ainsi que dans le r\u00e8glement graphique \nqui organise le territoire en zones et qui r\u00e9git les conditions d'occupation du sol dans ces zones. Les annexes contiennent \nles servitudes d'utilit\u00e9s publiques ainsi que les annexes informatives et r\u00e8glementaires. \n \n5.2.1.2. Articulation avec les plans, sch\u00e9mas et les autres programmes et documents de \nplanification \nEn application des dispositions de l'article L.122 -4 du code de l'urbanisme, le PLUi de la communaut\u00e9 de communes xe \nBl\u00e9r\u00e9 Val de Cher doit \u00eatre compatible avec les plans, sch\u00e9mas, programmes et autres documents de planification. L e \ndocument n'est concern\u00e9 que par le Sch\u00e9ma R\u00e9gional d'Am\u00e9nagement, de D\u00e9veloppement Durable et d'\u00c9galit\u00e9 des \nTerritoires (SRADDET) de la r\u00e9gion Centre -Val de Loire, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab La R\u00e9gion 360 \u00bb, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la \nR\u00e9gion le 04 f\u00e9vrier 2020. \nLe PADD du PLUi de la communaut\u00e9 de communes de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher, en voulant : \n\u2022 Engager une co -valorisation de l'ensemble des patrimoines associ\u00e9s au Val de Cher, organiser l'offre \ntouristique dans une logique inter-vall\u00e9es Loire / Cher / Indre (1er axe du PADD) ; \n\u2022 Affirmer un syst\u00e8me d'espaces de vie, porteur de l'\u00e9l\u00e9vation de la qualit\u00e9 de vie, structurer la centralit\u00e9 bl\u00e9roise \npour accro\u00eetre ses capacit\u00e9s de d\u00e9veloppement \u00e0 destination de tout le territoire (2 \u00e8me axe du PADD) ; \n\u2022 Renforcer les compl\u00e9mentarit\u00e9s et les synergies entre espaces et fili\u00e8res pour accro\u00eetre leur valeur mutuelle \n(3\u00e8me axe du PADD) ; \nle PLUI de la communaut\u00e9 de communes Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher est compatible avec les r\u00e8gles du SRADDET relatives \u00e0 : \n\u2022 La coop\u00e9ration et les solidarit\u00e9s : \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 302\nQUIoe,AINE\nmsQ\nAKING\u00c9ROPLosiduu\u00e9 sitriess\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 63 sur 83 \no Renforcer les coop\u00e9rations territoriales et encourager les d\u00e9marches mutualis\u00e9es \n(r\u00e8gle n\u00b01 du SRADDET) ; \no Tenir compte de l'armature r\u00e9gionale et territoriale (r\u00e8gle n\u00b02 du SRADDET) ; \no Garantir et renforcer les fonctions de centralit\u00e9 des p\u00f4les urbains et ruraux sur les \nterritoires (r\u00e8gle n\u00b03 du SRADDET) ; \n\u2022 L'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement durable des territoires : \no Pr\u00e9server et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager (r\u00e8gle n\u00b013 du \nSRADDET) ; \n\u2022 A l'intermodalit\u00e9 : \no Favoriser l'information, la distribution et les tarifications multimodales partout en \nr\u00e9gion (r\u00e8gle n\u00b019 du SRADDET) ; \n\u2022 Aux modes actifs : \no Favoriser les d\u00e9placements par modes actifs dans l'espace public (r\u00e8gle n\u00b027 du \nSRADDET) ; \n\u2022 \u00c0 l'am\u00e9nagement et au d\u00e9veloppement territorial durables : \no Identifier et int\u00e9grer les continuit\u00e9s \u00e9cologiques \u00e0 l'\u00e9chelle des territoires dans un \ndocument cartographique (r\u00e8gle n\u00b036 du SRADDET) ; \no D\u00e9finir des dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la restauration des \ncontinuit\u00e9s \u00e9cologiques et du r\u00e9seau Natura 2000 (r\u00e8gle n\u00b037 du SRADDET) ; \no Pr\u00e9server la fonctionnalit\u00e9 des r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 et des corridors \u00e9cologiques \nidentifi\u00e9s localement et du r\u00e9seau Natura 2000, dans le cadre de la planification du \nterritoire (r\u00e8gle n\u00b038 du SRADDET) ; \no Pr\u00e9server la fonctionnalit\u00e9 des r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 et des corridors \u00e9cologiques \nidentifi\u00e9s localement, dans le cadre des projets (r\u00e8gle n\u00b039 du SRADDET) ; \no Identifier les mares, les zones humides, les haies bocag\u00e8res et les pelouses s\u00e8ches \net calcicoles pr\u00e9sentes dans les secteurs d'am\u00e9nagements d\u00e9finis dans les \ndocuments d'urbanisme (r\u00e8gle n\u00b040 du SRADDET). \n \n5.2.2. Pr\u00e9sentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilit\u00e9 \nLa mise en compatibilit\u00e9 du PLUi de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher a lieu dans le cadre d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 \nentre Cormery et Loches (18 km environ), axe structurant d\u00e9partemental comprenant plusieurs dysfonctionnements li\u00e9s \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9, au niveau de service et \u00e0 l'environnement. \nAu droit de la commune de Cour\u00e7ay, le r\u00e8glement \u00e9crit ne permet pas explicitement la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement \nde la RD 943 entre Cormery et Loches au sein des zones agricoles, naturelles et \u00e0 vocation r\u00e9sidentielle (A, N et UH). La \nmise en compatibilit\u00e9 du PLU I de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher porte aussi sur l'inscription au r\u00e8glement graphique d'un espace \nr\u00e9serv\u00e9 (ER) d'une superficie correspondant \u00e0 l'enveloppe d\u00e9finitive du projet d'am\u00e9nagement de la RD 94 3. \nIl est \u00e0 noter que la mise en compatibilit\u00e9 du PLUI de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher n'entre pas en conflit avec les objectifs et principes \nd'am\u00e9nagement du document, pr\u00e9sent\u00e9s dans le Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD), ni avec \nles occupations du sol pr\u00e9vues au r\u00e8glement \u00e9crit et graphique. \n \n5.2.3. Expos\u00e9 des motifs pour lesquels la mise en compatibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 retenue et les \nraisons qui justifient du choix op\u00e9r\u00e9 au regard des solutions de substitutions examin\u00e9es \n5.2.3.1. Choix du profil en travers des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 \nLors des premi\u00e8res \u00e9tudes techniques, l'am\u00e9nagement envisag\u00e9 comprenait des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 de type \ncr\u00e9neau de d\u00e9passement avec un profil en travers \u00e0 3 voies. Cependant compte tenu du niveau de trafic estim\u00e9 30 ann\u00e9es \napr\u00e8s la mise en service (inf\u00e9rieur au seuil d\u00e9terminant pour ce type d'infrastructure), ainsi que des demandes formul\u00e9es \npar les communes lors de la concertation publique et locale, la cat\u00e9gorie de la voie sans am\u00e9nagement (2x1 voie) \napparaissait suffisante pour permettre l'\u00e9coulement du trafic. \nCe choix s'est tout de m\u00eame accompagn\u00e9 d' am\u00e9nagements ponctuels compl\u00e9mentaires compte tenu du r\u00f4le structurant \nde l'itin\u00e9raire. \nLes zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 du projet retenues sont de type section \u00e0 2x2 voies avec terre -plein central. Ce \ntype de profil en travers permet d'apporter un cran suppl\u00e9mentaire au niveau de service, mais surtout en termes de \ns\u00e9curisation des d\u00e9placements et des man\u0153uvres de d\u00e9passement. \nLe profil en travers pr\u00e9voit 2x2 chauss\u00e9es de 3,50 m de large, bord\u00e9es de part et d'autre d'une bande d\u00e9ras\u00e9e de \ndroite de 2,00 m, puis, selon les secteurs d'une berme de 2 \u00e0 2,50 m. \n \nProfil en travers d'une section \u00e0 2x2 voies \u2013 Projet soumis \u00e0 enqu\u00eate, Conseil D\u00e9partemental 37, 2022 \n \n5.2.3.2. Choix du report de l'axe du profil en travers \nAfin de d\u00e9terminer la n\u00e9cessit\u00e9 ou non de d\u00e9porter l'axe de du profil en travers de la future chauss\u00e9e, une analyse \nmulticrit\u00e8re a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en 2019 permettant de pr\u00e9senter les deux solutions g\u00e9om\u00e9triques envisag\u00e9es : \n- Solution 1 : d\u00e9calage de l'axe de la RD 943 vers le nord-est, en construisant les nouvelles voies \u00e0 l'est de cet axe \n(impacts potentiels localis\u00e9s principalement \u00e0 l'est de la route actuelle), \n- Solution 2 : conserver l'axe de la chauss\u00e9e existante. Le maintien de l'actuel axe de la RD 943 n\u00e9cessiterait un \n\u00e9largissement de la plateforme de part et d'autre de l'existant (en fonction des sections de l'itin\u00e9raire, impacts \npotentiels pr\u00e9sents de part et d'autre de l'infrastructure). \nCes deux solutions ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9es par tron\u00e7on (au nombre de 4, le 5 \u00e8me \u00e9tant exclu du projet final) selon une liste de \ncrit\u00e8res techniques et environnementaux, et sur la base d'hypoth\u00e8ses techniques en l'absence d'\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e du trac\u00e9 \nen section courante et du sch\u00e9ma des voies de d\u00e9senclavement (\u00e0 r\u00e9aliser au stade d'\u00e9tu de ult\u00e9rieur). Ces crit\u00e8res \ntechniques et environnementaux, ainsi que les niveaux d'incidences associ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s ci -apr\u00e8s : \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 303\nTOURAINELE DEPAQTEMENT\nINGEROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 64 sur 83 \nIncidence nulle ou positive Incidence n\u00e9gative Incidence tr\u00e8s n\u00e9gative \n \n Solution 1 Solution 2 \nHypoth\u00e8ses concernant la section \u00e0 \n2x2 voies \nD\u00e9calage de l'axe de la chauss\u00e9e vers \nle c\u00f4t\u00e9 sans arbre pour pr\u00e9server ceux \nde l'autre c\u00f4t\u00e9 \nConserver l'axe de la chauss\u00e9e, \nentrainant l'abattage d'arbres que ce \nsoit dans le cas d'une 2x1 voies ou \nd'une 2x2 voies \nAnalyse des incidences en fonction des solutions retenues \nEnjeu fonctionnel D\u00e9pend des dispositifs de retenus install\u00e9s (LBE / BHE) \nModalit\u00e9s de r\u00e9alisation \nQualit\u00e9 \u00e9cologique des alignements \nd'arbres \n \n\u00c9tat phytosanitaire des arbres \nd'alignement \n \nQualit\u00e9s paysag\u00e8res des arbres \nd'alignements \n \nR\u00e8glementation relative aux arbres \nd'alignements \n \nEnjeux \u00e9cologiques (hors alignements \nd'arbres) \nT1 T2 \u00e0 T4 T1 T2 \u00e0 T4 \nEnjeu agricole \nCo\u00fbt \n \nDeux crit\u00e8res fortement limitants \u00e9mergent de l'analyse multi-th\u00e9matiques : \n- Le caract\u00e8re prot\u00e9g\u00e9 des arbres d'alignement au titre de l'article L.350 -3 du code de l'environnement. Le retour \nd'exp\u00e9rience local donne un ratio de compensation allant de 1,4/1 \u00e0 10/1, qui vient accroitre l'importance de ce \ncrit\u00e8re d'un point de vue surf acique (localisation des compensations) et financier (co\u00fbt des replantation et \nentretien, potentiellement 633 \u00e0 4 520 individus). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la compensation devra suivre des \nrecommandations techniques \u00e9dict\u00e9es dans les guides de r\u00e9f\u00e9rence sur la recon stitution des alignements. \n- L'exigence r\u00e9glementaire en mati\u00e8re de justification d'atteinte directe sur un site Natura 2000. \nLa solution 1 d\u00e9calant l'axe du trac\u00e9 permet d'\u00e9viter pleinement ces enjeux sans pr\u00e9senter, \u00e0 ce stade d'\u00e9tude, de \ncontrainte majeure autre. Elle concr\u00e9tise ainsi largement la mise en \u0153uvre de la d\u00e9marche ERC au stade amont \ndes \u00e9tudes. \n \n5.2.3.3. \u00c9vitement des zones sensibles \nDes mesures environnementales permettant d'\u00e9viter les dommages li\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9nagement de la RD 943 d\u00e8s sa conception \nont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur les sujets environnementaux les plus sensibles, notamment les espaces bois\u00e9s. \nAinsi, l'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 situ\u00e9 dans la vall\u00e9e des Poules, dans la moiti\u00e9 Sud de la commune de Cour\u00e7ay, initialement \npartiellement impact\u00e9 par un bassin d'assainissement, a pu b\u00e9n\u00e9ficier d'une mesure d'\u00e9vitement permettant de ne pas \neffectuer de travaux sur la lisi\u00e8re du boisement pr\u00e9sentant des fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques \u00e0 pr\u00e9server. \n \nLocalisation des zones sensibles (en vert) \u00e9vit\u00e9es dans le cadre de la conception du projet \n \n5.2.3.4. Optimisation de l'assainissement pluvial \nL'implantation des ouvrages hydrauliques et leur g\u00e9om\u00e9trie, comme les bassins d'assainissement, a \u00e9volu\u00e9 au cours des \n\u00e9tudes afin d'optimiser leur int\u00e9gration dans le milieu et \u00e9viter au maximum les impacts n\u00e9gatifs sur l'environnement : \n- En concertation avec les services instructeurs de la police de l'eau, le nombre de bassins multifonction a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \nde 19 \u00e0 16, \n- Leur implantation est un compromis entre : \no L'objectif de collecte de l'ensemble des eaux de chauss\u00e9e pour traitement en bassin multifonctions avant \nrejet vers le milieu naturel, \no Les contraintes techniques (g\u00e9om\u00e9trie du projet), \no Les contraintes hydrauliques (points bas, exutoires), \no Les contraintes \u00e9cologiques (\u00e9vitement de secteurs de sensibilit\u00e9s \u00e9cologiques fortes) \nLes \u00e9tudes techniques et environnementales, ainsi que la concertation continue du public et des collectivit\u00e9s, ont conduit \n\u00e0 une co-construction du projet o\u00f9 les \u00e9vitements techniques ont permis de r\u00e9duire de fa\u00e7on consid\u00e9rable les impacts du \nprojet sur l'environnement humain et naturel. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 304\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 65 sur 83 \n \n5.2.3.5. Absence de mise en compatibilit\u00e9 \nLa solution de ne pas mettre en comptabilit\u00e9 le PLUi de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher entre en conflit avec l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement \nde la RD 943 qui ne peut se faire sans \u00e9largissement de la plateforme routi\u00e8re (r\u00e9alisation d'accotements stabilis\u00e9s et de \nsection \u00e0 2x2 voies). Les besoins d'emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 portent sur ses abords \nimm\u00e9diats, il n'est tec hniquement pas possible de r\u00e9aliser cette op\u00e9ration sans le pr\u00e9l\u00e8vement d'une bande de terre de \nquelques m\u00e8tres de part et d'autre de l'infrastructure. En cons\u00e9quence il n'est pas possible d'\u00e9viter la pr\u00e9sente mise en \ncomptabilit\u00e9. \n \n5.2.4. Analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement et des perspectives de son \u00e9volution \n5.2.4.1. L'aire d'\u00e9tude \nL'\u00e9tat initial est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle du projet de mise en compatibilit\u00e9. Seules sont \u00e9tudi\u00e9es les th\u00e9matiques sur lesquelle s \nla mise en compatibilit\u00e9 est susceptible d'avoir des incidences. \nL'analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement porte sur une aire d'\u00e9tude correspondant \u00e0 une bande d'environ 800 m\u00e8tres \nde part et d'autre de la RD 943 sur la commune de Cour\u00e7ay, cette aire d'\u00e9tude comprend l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'enveloppe \nfonci\u00e8re de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement. \nCette aire d'\u00e9tude est retenue car elle est coh\u00e9rente avec l'aire d'influence de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU i de la \ncommunaut\u00e9 de communes de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher . En effet, la mise en compatibilit\u00e9 et ses effets seront limit\u00e9s aux \nemprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement routi\u00e8re, elle n'est pas de nature \u00e0 bouleverser l'ensemble des r\u00e8gles ou \ndynamiques qui r\u00e9gissent le PLUi de la communaut\u00e9 de communes de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher. \n \n5.2.4.2. Le milieu naturel \nLes principaux enjeux \u00e9cologiques sur la commune de Cour\u00e7ay sont concentr\u00e9s au droit des vall\u00e9es des Poules qui offrent \ndes fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques de sites de transit et de chasse pour les chiropt\u00e8res. La vall\u00e9e de l'Indre abrite elle-m\u00eame \ndes prairies de fauches humides favorables \u00e0 de nombreuses esp\u00e8ces, certaines prot\u00e9g\u00e9es. \nReptiles : bien que poss\u00e9dant un enjeu \u00e9cologique faible, le l\u00e9zard des murailles peut constituer une contrainte \nr\u00e9glementaire pour le projet au regard de leur statut de protection (les individus et leur habitat sont prot\u00e9g\u00e9s). \nAmphibiens : le triton palm\u00e9 pr\u00e9sente un enjeu \u00e9cologique faible. Sa pr\u00e9sence constitue une contrainte r\u00e9glementaire. \nOiseaux1 : les cort\u00e8ges recens\u00e9s abritent plusieurs esp\u00e8ces dont le statut de conservation \u00e0 l'\u00e9chelon national et r\u00e9gional \nest d\u00e9favorable. On notera particuli\u00e8rement la pr\u00e9sence du Cochevis hupp\u00e9, du Bruant jaune, de la Linotte m\u00e9lodieuse et \nde la Tourterelle des bois repr\u00e9sentent un enjeu \u00e9cologique fort. \nChiropt\u00e8res : la commune de Cour\u00e7ay partage avec les autres communes de la RD 943 une richesse sp\u00e9cifique \u00e9lev\u00e9e, \no\u00f9 les individus exploitent notamment les vall\u00e9es transversales \u00e0 la RD 943, comme zones de chasse et zones de transit. \nCes derni\u00e8res sont susceptibles de c onstituer une contrainte r\u00e9glementaire pour le projet au regard de leur statut de \nprotection. \nInsectes : les deux seuls insectes recens\u00e9s repr\u00e9sentent un enjeux \u00e9cologique faible. \n \n1 Pour rappel les oiseaux inventori\u00e9s dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 ne sont pas localis\u00e9s, aussi \nl'inventaire de l'avifaune, ainsi que l'appr\u00e9ciation de ses enjeux, porte sur l'ensemble des esp\u00e8ces rencontr\u00e9es dans le \ncadre des inventaires tout au long de la RD 943, et ne porte pas exclusivement sur la commune de Cour\u00e7ay \n \n5.2.4.3. Milieu humain \nAvec son territoire partag\u00e9 entre les espaces cultiv\u00e9s du plateau du centre Touraine, les vall\u00e9es de l'Indre et de \nChanteloup, la commune de Cour\u00e7ay se situe au carrefour de ces 2 unit\u00e9s paysag\u00e8res. Au sein de ce paysage, la RD \n943, traversant la commune s elon un axe Nord -Ouest \u2192 Sud-Est, constitue un marqueur paysager fort avec ses \nalignements d'arbres (particuli\u00e8rement dans les espaces cultiv\u00e9s ouverts du Sud de la commune). \nL'emploi agricole est tr\u00e8s repr\u00e9sent\u00e9 dans le Sud du d\u00e9partement, y compris \u00e0 Cour\u00e7ay, les activit\u00e9s industrielles sont \naussi bien repr\u00e9sent\u00e9es, enfin la proximit\u00e9 des communes de Loches et Tours, p\u00f4les \u00e9conomiques du Sud et du c\u0153ur de \nl'Indre-et-Loire constitue une opportunit\u00e9 pour l'attractivit\u00e9 de Cour\u00e7ay. \n \n5.2.5. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures envisag\u00e9es pour \nles \u00e9viter, les r\u00e9duire, et le cas \u00e9ch\u00e9ant les compenser \n5.2.5.1. Sur le milieu naturel \nLes impacts attendus sur le milieu naturel suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLUi deBl\u00e9r\u00e9 Val de Cher sont li\u00e9s \u00e0 la \nmodification des articles 2 des zones A \u00ab agricole \u00bb et N \u00ab naturelle \u00bb pour permettre explicitement l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943. \nMesures \nLa mention, au sein des articles modifi\u00e9s autorisant les affouillements et exhaussement de sols, de l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943, permet de limiter les affouillement et exhaussement de sol \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement \net \u00e0 ses emprises. \nLa mise en place des autres mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction propre \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 \npermet d'\u00e9viter et r\u00e9duire les impacts sur les habitats et les esp\u00e8ces, favorisant ainsi la pr\u00e9servation des espaces naturels : \n\u2022 Mesures d'\u00e9vitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des \nemprises pour \u00e9viter les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation. \n\u2022 Mesures de r\u00e9duction : transfert des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 enjeux, mis en d\u00e9fens des habitats sensibles, adaptation \ndes p\u00e9riodes de travaux au calendrier biologique. \n \n5.2.5.2. Sur le milieu humain \nLes impacts attendus sur le milieu humain suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLUI de la communaut\u00e9 de communes de \nBl\u00e9r\u00e9 Val de Cher sont li\u00e9s \u00e0 la modification de l'article 2 de la zone A \u00ab agricole \u00bb pour y inscrire l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943 au sein des occupations du sol autoris\u00e9es. \nMesures \nLes emprises n\u00e9cessaires \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 ont fait l'objet de mesures d'\u00e9vitement et de \nr\u00e9duction, elles sont ainsi limit\u00e9es aux abords directs de l'infrastructure, les incidences sur l'activit\u00e9 agricole ne sont pas \nde nature \u00e0 remettre en cause l'exploitabilit\u00e9 des parcelles ou le futur des exploitations impact\u00e9es. \nConcernant la consommation de terres agricoles, le ma\u00eetre d'ouvrage a acquis une r\u00e9serve fonci\u00e8re d'environ 35 ha, \nr\u00e9partis entre les lieux -dits \u00ab Le Grand Rouvre \u00bb, \u00ab Le Clos du Rouvre \u00bb, \u00ab Tourneboeuf \u00bb et \u00ab La Falcaudi\u00e8re \u00bb sur les \ncommunes de Cour\u00e7ay et Chambourg-sur-Indre pour proposer des solutions d'\u00e9change aux exploitants. \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 305\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 66 sur 83 \n5.2.6. Crit\u00e8res, indicateurs et modalit\u00e9s retenues pour suivre les effets de la mise en \ncompatibilit\u00e9 sur l'environnement \nL'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 comprend ainsi le suivi environnemental du chantier par un \u00e9cologue r\u00e9f\u00e9rent. \nCe suivi environnemental de chantier comprend notamment la mise en d\u00e9fens des zones sensibles et le passage d'un \n\u00e9cologue agr\u00e9\u00e9 avant l'abattage d'arbres pour v\u00e9rifier l'absence de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res. Ces deux \u00e9l\u00e9ments permettront de \ns'assurer que les impacts de la mise en compatibilit\u00e9 du PLUi de la communaut\u00e9 de communes de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher sur \nle milieu naturel font bien l'objet d'un suivi apr\u00e8s la mise en place des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. \n \n5.2.7. Analyse des effets cumul\u00e9s des trois op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 \nConcomitamment \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLUi de la communaut\u00e9 de communes de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher, deux autres \ncommunes sur le lin\u00e9aire de la RD 943 entre Cormery et Loches font \u00e9galement l'objet d'une proc\u00e9dure de mise en \ncompatibilit\u00e9, il s'agit des communes de Cormery et Chambourg-sur-Indre. \nLes trois communes sont concern\u00e9es par des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 soit en raison de l'interception, par les \nemprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, d'Espace Bois\u00e9s Class\u00e9s (EBC), soit en raison de l'incompatibilit\u00e9 entre \nla destination du projet et le r\u00e8glement \u00e9crit de la zone travers\u00e9e. \nLes principales incidences du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 sur les espaces agricoles (A), naturels (N) et dans une \nmoindre mesure urbanis\u00e9e (U / AU) sont li\u00e9es \u00e0 la destruction d'espaces naturels ou agricoles, ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9gradation \ndu cadre de vie (paysage, environnement acoustique, etc.). Pour ces incidences, le projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 \npr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures d'\u00e9vitement ou de r\u00e9duction visant \u00e0 garantir une insertion soign\u00e9e de l'infrastructure dans \nson environnement. \nConcernant le milieu naturel, apr\u00e8s l'application de mesures d'\u00e9vitement permettant de pr\u00e9server les esp\u00e8ces ou \nhabitats patrimoniaux ou faisant l'objet d'une protection, le projet a travaill\u00e9 \u00e0 l'am\u00e9lioration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques \nsur l'ensemble de son itin\u00e9raire ainsi qu'\u00e0 la mise en valeur \u00e9cologique des espaces verts ou des d\u00e9laiss\u00e9s routiers. Enfin, \nles lisi\u00e8res bois\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des travaux d'am\u00e9nagement de la RD 943 verront des op\u00e9rations de restauration / mise \nen valeur \u00e9cologique pour favoriser l'insertion de l'infrastructure dans son milieu. \nConcernant le milieu humain, l\u00e0 aussi des mesures d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es tout au long du projet pour en limiter \nson impact sur la cadre de vie et l'activit\u00e9 agricole. Le projet verra ainsi le r\u00e9tablissement de l'int\u00e9gralit\u00e9 des cheminements \nagricoles interrompus, le morcellem ent agricole a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 le plus possible, de m\u00eame que la consommation d'espaces \nagricoles qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite au maximum. Sur le cadre de vie, le projet pr\u00e9voit des mesures d'insertion paysag\u00e8res servant \n\u00e9galement le milieu natur el (mesures \u00e9co -paysag\u00e8res), ainsi qu'une mesure de compensati on avec le versement d'une \nindemnit\u00e9 au \u00ab fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois \u00bb. Ces mesures de r\u00e9duction relatives au cadre de vie, et notamment \nen paysage, seront \u00e9galement favorables au milieu naturel avec la plantation d'arbres d'alignements, la valorisation des \nespaces verts et d\u00e9laiss\u00e9s, les efforts d'int\u00e9gration paysagers de l'i nfrastructure et de ses am\u00e9nagements annexes, etc. \nL'unique habitation concern\u00e9e par le d\u00e9passement des seuil s r\u00e8glementaires li\u00e9s au bruit de l'infrastructure fera l'objet \nd'un traitement de fa\u00e7ade (La Closerie \u00e0 Cormery). \nEn conclusion, la d\u00e9finition des mesures d'insertion environnementales des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 et du \nprojet d'am\u00e9nagement de la RD 943 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9fl\u00e9chies dans une d\u00e9marche de co -construction et s'illustrent par leur \ncompl\u00e9mentarit\u00e9. Les eff ets cumul\u00e9s des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 sont ainsi drastiquement r\u00e9duits par le \ntraitement global apport\u00e9 par les mesures environnementales du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, cette \nhomog\u00e9n\u00e9isation garantissant une insertion environnementale soign\u00e9e. \n \n5.2.8. Description de la mani\u00e8re dont l'\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \nLa pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs et du contenu du PLUi s'appuie sur le Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement \nDurable (PADD) disponible dans les pi\u00e8ces administratives de ce dernier. \nL'analyse de l'articulation du PLUi avec les autres documents supra-communaux s'appuie sur les travaux men\u00e9s dans le \ncadre de l'\u00e9tude d'impact. \nLa pr\u00e9sentation des objectifs et du contenu de la mise en comptabilit\u00e9 s'appuie sur le chapitre 3 du pr\u00e9sent volet, qui \nanalyse la comptabilit\u00e9 de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 entre Cormery et Loches avec le PLU i. \nL'analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement s'appuie en premier lieu sur les travaux men\u00e9s dans l'\u00e9tude d'impact ayant \nnotamment servi \u00e0 caract\u00e9riser l'\u00e9tat initial de l'environnement de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943. \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 306\nmr TOURAINLE M\u00c9PAQEMENT\nLe positionnement territorial affirm\u00e9 par le projet\nING\u00c9ROP\"Losiduu\u00e9 ditrvess\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 67 sur 83 \n \n5.3. Pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs et du contenu du PLU i et son \narticulation avec le SCoT et les autres plans et programmes \n5.3.1. Objectifs et contenu du PLUI de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher \nLa communaut\u00e9 de communes d\u00e9cline dans son Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable, qui exprime les \norientations g\u00e9n\u00e9rales d'am\u00e9nagement et d'urbanisme retenues pour la commune, les raisons l'ayant conduit \u00e0 adopter \nun Plan Local d'Urbanisme intercommunal \nAdopt\u00e9 en 2021, le PLUI r\u00e9pond aux effets croissants de la proximit\u00e9 avec la m\u00e9tropole tourangelle qui tendent \u00e0 rendre \nde plus en plus d\u00e9pendant le territoire de l'intercommunalit\u00e9 . L'objectif du PADD vise \u00e0 conjuguer les opportunit\u00e9s de \nd\u00e9veloppement futures du territoire avec les dispositifs de r\u00e9duction et de compensation d\u00e9ploy\u00e9s pour faire face aux \neffets de la m\u00e9tropole tourangelle. \nLa communaut\u00e9 de communes s'est alors engag\u00e9e dans l'\u00e9laboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, port\u00e9e \npar la volont\u00e9 de d\u00e9finir un projet de d\u00e9veloppement coh\u00e9rent et tenant notamment compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du site. Ce \nprojet de d\u00e9veloppement est repr\u00e9sent\u00e9 dans les 3 axes du PADD : \n\u2022 Affirmer le Val de Cher comme p\u00f4le patrimonial et touristique singulier ; \n\u2022 Conforter une qualit\u00e9 de vie qui s'appuie sur les liens de proximit\u00e9 ; \n\u2022 Renforcer les compl\u00e9mentarit\u00e9s et les synergies entre espaces et fili\u00e8res pour accro\u00eetre leur valeur mutuelle. \nLe PADD est une pi\u00e8ce constitutive d'un PLUI au m\u00eame titre que : \n\u2022 Le rapport de pr\u00e9sentation ; \n\u2022 Les orientations d'am\u00e9nagement et de programmation (OAP), qui visent \u00e0 d\u00e9finir des intentions \nd'am\u00e9nagement sur un secteur donn\u00e9, quelle qu'en soit l'\u00e9chelle (\u00eelot, quartier, commune, group e de \ncommunes, territoire intercommunal\u2026). ; \n\u2022 Le r\u00e8glement (\u00e9crit et graphique) ; \n\u2022 Les annexes. \nCes \u00e9l\u00e9ments constitue nt le PLU I de la communaut\u00e9 de communes de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher , qui sert donc \u00e0 d\u00e9finir et \norganiser le d\u00e9veloppement du territoire et du cadre de vie. Pour y parvenir, le PLUI \u00e9nonce dans le PADD les objectifs, \nqui sont par la suite traduits r\u00e8glementairement dans les OAP ainsi que dans le r\u00e8glement graphique qui organise le \nterritoire en zones et qui r\u00e9git les conditions d'occupation du sol dans ces zones. Les annexes contiennent les servitudes \nd'utilit\u00e9s publiques ainsi que les annexes informatives et r\u00e8glementaires. \n \n \n \nFigure 3 : Sch\u00e9matisation du PADD (Source : PLUI de la communaut\u00e9 de communes de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher) \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 307\niAPLIT PA\n(KING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 68 sur 83 \n \n5.3.2. Articulation avec les plans, sch\u00e9mas et les autres programmes et documents de \nplanification \nEn application des dispositions de l'article L.122 -4 du code de l'urbanisme, le PLUI de la communaut\u00e9 de communes de \nBl\u00e9r\u00e9 Val de Cher doit \u00eatre compatible avec \u00ab les plans, sch\u00e9mas, programmes et autres documents de planification \n\u00e9labor\u00e9s ou adopt\u00e9s par l'Etat, les collectivit\u00e9s territoriales ou leurs groupements et les \u00e9tablissements publics en \nd\u00e9pendant, ainsi que leur modification, d\u00e8s lors qu'ils sont pr\u00e9vus pa r des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires, y \ncompris ceux cofinanc\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne \u00bb. \nLa communaut\u00e9 de communes de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher et la commune de Cormery ne sont concern\u00e9es que par l e Sch\u00e9ma \nR\u00e9gional d'Am\u00e9nagement, de D\u00e9veloppement Durable et d'Egalit\u00e9 des Territoires (SRADDET) de la r\u00e9gion Centre-Val de \nLoire. \nCe SRADDET, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab La R\u00e9gion 360 \u00bb, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la R\u00e9gion le 04 f\u00e9vrier 2020. Il s'inscrit dans la \ncontinuit\u00e9 du SRADDT (Sch\u00e9ma R\u00e9gional d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable du Territoire) initi\u00e9 en 2011. Il \nest constitu\u00e9 de 20 objectifs structur\u00e9s autour de 4 orientations : \nOrientation n\u00b01 : Des femmes et des hommes acteurs du changement, des villes et des campagnes en mouvement \npermanent pour une d\u00e9mocratie renouvel\u00e9e \nObjectif n\u00b01 : La citoyennet\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9, priorit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mocratie permanente en r\u00e9gion Centre-Val de Loire \nObjectif n\u00b02 : Des territoires en dialogues ou villes et campagnes coop\u00e8rent \nObjectif n\u00b03 : Des r\u00e9seaux th\u00e9matiques innovants au service de notre d\u00e9veloppement \nObjectif n\u00b04 : Une r\u00e9gion coop\u00e9rante avec les r\u00e9gions qui l'entourent \nOrientation n\u00b02 : Affirmer l'unit\u00e9 et le rayonnement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire par la synergie de tous ses territoires et \nla qualit\u00e9 de vie qui la caract\u00e9rise \nObjectif n\u00b05 : Un nouvel urbanisme plus durable pour endiguer la consommation de nos espaces agricoles, naturels et forestiers \nObjectif n\u00b06 : Un habitat toujours plus accessible et \u00e0 la hauteur des changements soci\u00e9taux, climatiques et \u00e9conomiques \nObjectif n\u00b07 : Des services publics modernis\u00e9s partout combin\u00e9s \u00e0 une offre de mobilit\u00e9s multimodale qui prend appui sur les \nformidables innovations offertes par le num\u00e9rique \nObjectif n\u00b08 : Des soins plus accessibles pour tous en tout point du territoire r\u00e9gional \nObjectif n\u00b09 : L'orientation des jeunes et la formation tout au long de la vie, piliers de l'emploi \nOrientation n\u00b03 : Booster la vitalit\u00e9 de l'\u00e9conomie r\u00e9gionale en mettant nos atouts au service d'une attractivit\u00e9 renforc\u00e9e \nObjectif n\u00b010 : Une qualit\u00e9 d'accueil et une attractivit\u00e9 renforc\u00e9e pour booster notre d\u00e9veloppement \u00e9conomique et touristique \nObjectif n\u00b011 : Un patrimoine naturel exceptionnel et une vitalit\u00e9 culturelle et sportive \u00e0 conforter pour proposer une offre de loisirs \ntoujours plus attractive \nObjectif n\u00b012 : Des jeunes \u00e9panouis et qui disposent des cl\u00e9s de la r\u00e9ussite pour pr\u00e9parer l'avenir \nObjectif n\u00b013 : Une \u00e9conomie \u00e0 la pointe qui rel\u00e8ve les d\u00e9fis climatiques et environnementaux \nObjectif n\u00b014 : Des ressources locales valoris\u00e9es pour mieux d\u00e9velopper nos territoires \nObjectif n\u00b015 : La r\u00e9gion Centre-Val de Loire, c\u0153ur battant de l'Europe \nOrientation n\u00b04 : Int\u00e9grer l'urgence climatique et environnementale et atteindre l'excellence \u00e9co-responsable \nObjectif n\u00b016 : Une modification en profondeur de nos modes de production et de consommation d'\u00e9nergies \nObjectif n\u00b017 : L'eau : une richesse de l'humanit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server \nObjectif n\u00b018 : La r\u00e9gion Centre-Val de Loire, premi\u00e8re r\u00e9gion \u00e0 biodiversit\u00e9 positive \nObjectif n\u00b019 : Des d\u00e9chets sensiblement diminu\u00e9s et valoris\u00e9s pour une plan\u00e8te pr\u00e9serv\u00e9e \nObjectif n\u00b020 : L'\u00e9conomie circulaire, un gisement de d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable \u00e0 conforter \nA ces objectifs s'ajoutent 47 r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales qui font office de recommandations sp\u00e9cifiques ou transversales, il s'agit de \nr\u00e8gles qui s'imposent \u00e0 des documents inf\u00e9rieurs (SCoT, PLUi, PLU, etc.) dans un rapport de compatibilit\u00e9. \nChapitre 1 : Equilibre du territoire \nCoop\u00e9rations et solidarit\u00e9s \n01 - Renforcer les coop\u00e9rations territoriales et encourager les d\u00e9marches mutualis\u00e9es \n02 - Tenir compte de l'armature r\u00e9gionale territoriale r\u00e9gionale \n03 - Garantir et renforcer les fonctions de centralit\u00e9 des p\u00f4les urbains et ruraux sur les territoires \nMa\u00eetrise du foncier \n04 - En vue de pr\u00e9server les espaces agricoles et forestiers, identifier les secteurs agricoles et sylvicoles pouvant faire l'objet d'une \nprotection renforc\u00e9e \n05 - Prioriser l'optimisation du potentiel foncier identifi\u00e9 dans les espaces d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9s \n06 - D\u00e9finir une part minimale de l'offre nouvelle de logements en renouvellement urbain et r\u00e9habilitation de l'existant \n07 - D\u00e9finir les objectifs de densit\u00e9 de logements pour les op\u00e9rations d'am\u00e9nagement \nAm\u00e9nagement et d\u00e9veloppement territorial durables \n08 - Int\u00e9grer les principes d'urbanisme durable \n09 - Privil\u00e9gier l'implantation des activit\u00e9s commerciales dans les centres-villes, centres bourgs et centres de quartier \n10 - Privil\u00e9gier l'implantation des projets d'\u00e9quipements collectifs dans les centres -villes, centres bourgs et centres de quartier et \nam\u00e9liorer leur accessibilit\u00e9 \n11 - Veiller \u00e0 la coh\u00e9rence des plans et programmes avec les Sch\u00e9mas Directeurs d'Am\u00e9nagement Num\u00e9rique \n12 - D\u00e9finir des dispositions permettant le renouvellement des populations et l'attractivit\u00e9 du territoire, notamment par le maint ien et \nl'accueil des jeunes \n13 - Pr\u00e9server et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager \nHabitat \n14 - D\u00e9finir une strat\u00e9gie partenariale en mati\u00e8re d'habitat \n15 - Prioriser la reconqu\u00eate de la vacance des logements pour disposer d'une offre renouvel\u00e9e de logements adapt\u00e9s aux besoins \net contribuer \u00e0 la limitation de l'\u00e9talement urbain \nChapitre 2 : Transports et mobilit\u00e9s \nCoop\u00e9rations et solidarit\u00e9s \n16 - Fixer un objectif de baisse de la part modale de la voiture individuelle solo et un objectif d'am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \net de diminution des GES dans le secteur des transports \n17 - Mettre en \u0153uvre une gouvernance partenariale renforc\u00e9e et des coop\u00e9rations \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale sur la mobilit\u00e9 \n18 - Mettre en \u0153uvre une gouvernance partenariale r\u00e9gionale pour la sauvegarde des lignes de fret capillaire \nIntermodalit\u00e9 \n19 - Favoriser l'information, la distribution et les tarifications multimodales partout en r\u00e9gion \n20 - Tenir compte le sch\u00e9ma directeur des p\u00f4les d'\u00e9changes et gares routi\u00e8res \nInfrastructures de transport \n21 - Privil\u00e9gier le maintien et l'am\u00e9lioration des infrastructures de transport existantes \n22 - Identification des itin\u00e9raires ferroviaires de voyageurs \n23 - Identification des itin\u00e9raires routiers d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional \n24 - Veiller \u00e0 l'information de la R\u00e9gion lors de la d\u00e9finition des voiries b\u00e9n\u00e9ficiant d'une voie r\u00e9serv\u00e9e aux transports en commun \nModes actifs \n25 - Veiller \u00e0 la coh\u00e9rence des projets avec le Sch\u00e9ma National et R\u00e9gional des V\u00e9loroutes et des Voies Vertes \n26 - \u00c9laborer collectivement un plan r\u00e9gional de d\u00e9veloppement du v\u00e9lo \n27 - Favoriser les d\u00e9placements par modes actifs dans l'espace public \nChapitre 3 : Climat Air Energie \nCoop\u00e9rations et solidarit\u00e9s \n28 - Faire vivre une instance partenariale de pilotage de la transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale \nEfficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9nergies renouvelables et de r\u00e9cup\u00e9ration \n29 - D\u00e9finir dans les plans et programmes des objectifs et une strat\u00e9gie en mati\u00e8re de ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie (efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiq ue, \nsobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique) et de production et stockage d'\u00e9nergies renouvelables et de r\u00e9cup\u00e9ration \n30 - Renforcer la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents et favoriser l'\u00e9co-conception des b\u00e2timents \n31 - Articuler sur chaque territoire les dispositifs en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique \n32 - Favoriser sur le parc b\u00e2ti les installations individuelles et collectives d'\u00e9nergies renouvelables et de r\u00e9cup\u00e9ration \n33 - Contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie r\u00e9gionale d'infrastructures d'avitaillement pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers, v\u00e9hicule s \nutilitaires l\u00e9gers et poids lourds \u00e0 partir d'\u00e9nergies renouvelables \nAm\u00e9nagement et d\u00e9veloppement territorial durables \n34 - Identifier l'impact et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 au changement climatique et d\u00e9finir une strat\u00e9gie d'adaptation des territoires (eau, risques, \nconfort thermique, agriculture, sylviculture) \n35 - Am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'air par la mise en place au niveau local d'actions de lutte contre les pollutions de l'air \nChapitre 4 : Biodiversit\u00e9 \nAm\u00e9nagement et d\u00e9veloppement territorial durables \n36 - Identifier et int\u00e9grer les continuit\u00e9s \u00e9cologiques \u00e0 l'\u00e9chelle des territoires dans un document cartographique \n37 - D\u00e9finir des dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la restauration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques et du r\u00e9seau Natura 2000 \n38 - Pr\u00e9server la fonctionnalit\u00e9 des r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 et des corridors \u00e9cologiques identifi\u00e9s localement et du r\u00e9seau Natura \n2000, dans le cadre de la planification du territoire \n39 - Pr\u00e9server la fonctionnalit\u00e9 des r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 et des corridors \u00e9cologiques identifi\u00e9s localement, dans le cadre des \nprojets \n40 - Identifier les mares, les zones humides, les haies bocag\u00e8res et les pelouses s\u00e8ches et calcicoles pr\u00e9sentes dans les secteurs \nd'am\u00e9nagements d\u00e9finis dans les documents d'urbanisme \nChapitre 5 : D\u00e9chets et \u00e9conomie circulaire \nCoop\u00e9rations et solidarit\u00e9s \n41 \u2013 Mettre en place un observatoire r\u00e9gional des d\u00e9chets et de l'\u00e9conomie circulaire \nPr\u00e9vention, r\u00e9duction et valorisation des d\u00e9chets \n42 - Tenir compte des objectifs et contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre des plans d'actions sur les d\u00e9chets et l'\u00e9conomie circulaire \n43 - Mettre en \u0153uvre la hi\u00e9rarchie des modes de traitement des d\u00e9chets \n44 \u2013 Tant que la r\u00e9gion est en surcapacit\u00e9 de stockage et/ou d'incin\u00e9ration, il n'y a pas de cr\u00e9ation de nouvelles installations d e \nstockage et d'incin\u00e9ration de d\u00e9chets non dangereux non inertes, d'extension des capacit\u00e9s ni d'extension g\u00e9ographique des si tes \nactuels, de reconstruction d'installations si les installations existantes venaient \u00e0 fermer \n45 - Anticiper la gestion des d\u00e9chets en situation exceptionnelle \n46 - Garantir le respect du principe de proximit\u00e9 pour les d\u00e9chets non dangereux \nEconomie circulaire \n47 - Int\u00e9grer l'\u00e9conomie circulaire dans les strat\u00e9gies de territoire et favoriser le d\u00e9veloppement de l'\u00e9cologie industrielle et territoriale \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 308\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 69 sur 83 \n \nEn voulant : \n\u2022 Engager une co -valorisation de l'ensemble des patrimoines associ\u00e9s au Val de Cher, organiser l'offre \ntouristique dans une logique inter-vall\u00e9es Loire / Cher / Indre (1er axe du PADD) ; \n\u2022 Affirmer un syst\u00e8me d'espaces de vie, porteur de l'\u00e9l\u00e9vation de la qualit\u00e9 de vie, structurer la centralit\u00e9 bl\u00e9roise \npour accro\u00eetre ses capacit\u00e9s de d\u00e9veloppement \u00e0 destination de tout le territoire (2 \u00e8me axe du PADD) ; \n\u2022 Renforcer les compl\u00e9mentarit\u00e9s et les synergies entre espaces et fili\u00e8res pour accro\u00eetre leur valeur mutuelle \n(3\u00e8me axe du PADD) ; \nle PLUI de la communaut\u00e9 de communes Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher est compatible avec les r\u00e8gles du SRADDET relatives \u00e0 : \n\u2022 La coop\u00e9ration et les solidarit\u00e9s : \no Renforcer les coop\u00e9rations territoriales et encourager les d\u00e9marches mutualis\u00e9es \n(r\u00e8gle n\u00b01 du SRADDET) ; \no Tenir compte de l'armature r\u00e9gionale et territoriale (r\u00e8gle n\u00b02 du SRADDET) ; \no Garantir et renforcer les fonctions de centralit\u00e9 des p\u00f4les urbains et ruraux sur les \nterritoires (r\u00e8gle n\u00b03 du SRADDET) ; \n\u2022 L'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement durable des territoires : \no Pr\u00e9server et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager (r\u00e8gle n\u00b013 du \nSRADDET) ; \n\u2022 A l'intermodalit\u00e9 : \no Favoriser l'information, la distribution et les tarifications multimodales partout en \nr\u00e9gion (r\u00e8gle n\u00b019 du SRADDET) ; \n\u2022 Aux modes actifs : \no Favoriser les d\u00e9placements par modes actifs dans l'espace public (r\u00e8gle n\u00b027 du \nSRADDET) ; \n\u2022 \u00c0 l'am\u00e9nagement et au d\u00e9veloppement territorial durables : \no Identifier et int\u00e9grer les continuit\u00e9s \u00e9cologiques \u00e0 l'\u00e9chelle des territoires dans un \ndocument cartographique (r\u00e8gle n\u00b036 du SRADDET) ; \no D\u00e9finir des dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la restauration des \ncontinuit\u00e9s \u00e9cologiques et du r\u00e9seau Natura 2000 (r\u00e8gle n\u00b037 du SRADDET) ; \no Pr\u00e9server la fonctionnalit\u00e9 des r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 et des corridors \u00e9cologiques \nidentifi\u00e9s localement et du r\u00e9seau Natura 2000, dans le cadre de la planification du \nterritoire (r\u00e8gle n\u00b038 du SRADDET) ; \no Pr\u00e9server la fonctionnalit\u00e9 des r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 et des corridors \u00e9cologiques \nidentifi\u00e9s localement, dans le cadre des projets (r\u00e8gle n\u00b039 du SRADDET) ; \no Identifier les mares, les zones humides, les haies bocag\u00e8res et les pelouses s\u00e8ches \net calcicoles pr\u00e9sentes dans les secteurs d'am\u00e9nagements d\u00e9finis dans les \ndocuments d'urbanisme (r\u00e8gle n\u00b040 du SRADDET). \n \n \n5.4. Pr\u00e9sentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilit\u00e9 \nLa mise en compatibilit\u00e9 du PLUI de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher a lieu dans le cadre d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 \nentre Cormery et Loches. Il s'agit d'un axe structurant d\u00e9partemental assurant des fonctionnalit\u00e9s de desserte locale et de \ntransit vers les p\u00f4les urbains desservis et \u00e0 ses extr\u00e9mit\u00e9s (Tours, Loches et Ch\u00e2teauroux). Plusieurs dysfonctionnements, \nprincipalement li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au niveau de service offert par l'actuelle infrastructure (nombreux acc\u00e8s directs, \naccotements non-stabilis\u00e9s, absence de zones de d\u00e9passement confortables et carrefours peu adapt\u00e9s au trafic de la \nroute) et \u00e0 l'environnement (absence d'un r\u00e9seau d'assainissement), ont conduit le Conseil D\u00e9partemental \u00e0 r\u00e9aliser une \nvaste op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'ensemble de l'itin\u00e9raire entre Cormery et Loches (soit 18 km environ). \nAu droit de la commune de Cour\u00e7ay, le r\u00e8glement \u00e9crit ne permet pas explicitement la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement \nde la RD 943 entre Cormery et Loches au sein des zones agricoles, naturelles et \u00e0 vocation r\u00e9sidentielle (A, N et UH). La \nmise en compatibilit\u00e9 du PLU I de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher porte aussi sur l'inscription au r\u00e8glement graphique d'un espace \nr\u00e9serv\u00e9 (ER) d'une superficie correspondant \u00e0 l'enveloppe d\u00e9finitive du projet d'am\u00e9nagement de la RD 94 3. \nIl est \u00e0 noter que la mise en compatibilit\u00e9 du PLUI de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher n'entre pas en conflit avec les objectifs et principes \nd'am\u00e9nagement du document, pr\u00e9sent\u00e9s dans le Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD), ni avec \nles occupations du sol pr\u00e9vues au r\u00e8glement \u00e9crit et graphique. En effet, la pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 ne modifie que \nl'article 2 (occupations et utilisations du sol autoris\u00e9es sous conditions) des zones A , N et UH pour y inscrire le projet \nd'am\u00e9nagement de la RD 943 comme occupation du sol autoris\u00e9e. \n \n5.5. Expos\u00e9 des motifs pour lesquels la mise en compatibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 retenue \net les raisons qui justifient du choix op\u00e9r\u00e9 au regard des solutions de \nsubstitutions examin\u00e9es \nLe choix de r\u00e9aliser la mise en compatibilit\u00e9 du PLUI de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher s'explique par la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \ncompatibilit\u00e9 le r\u00e8glement \u00e9crit ainsi que par l'absence de solutions alternatives raisonnables. Ce qui aboutit donc \u00e0 la \npr\u00e9sente proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9, qui se veut une solution de moindre impact au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s. \n \n5.5.1. Choix du profil en travers des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 \nLors des premi\u00e8res \u00e9tudes techniques, l'am\u00e9nagement envisag\u00e9 comprenait des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 de type \ncr\u00e9neau de d\u00e9passement avec un profil en travers \u00e0 3 voies. Compte tenu du trafic estim\u00e9 \u00e0 l'horizon de 30 ans apr\u00e8s la \nmise en service de l'\u00e9poque (largement inf\u00e9rieur \u00e0 12 000 v\u00e9hicules/jour , seuil d\u00e9terminant le type d'am\u00e9nagement de \ncapacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser), la cat\u00e9gorie de la voie sans am\u00e9nagement (2x1 voie) apparaissait suffisante pour permettre \nl'\u00e9coulement du trafic. En revanche, compte tenu du r\u00f4le structurant de l'itin\u00e9raire, des am\u00e9nagements ponctuels ont \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9conis\u00e9s. L'am\u00e9nagement de cr\u00e9neaux avait pour b\u00e9n\u00e9fice la s\u00e9curisation des d\u00e9passements, tout en am\u00e9liorant le \nniveau de service en termes de temps de parcours et de confort, compte tenu de la part importante du trafic poids lourds \net convois agricoles notamment. \nLe profil en travers des cr\u00e9neaux de d\u00e9passement pr\u00e9voyait l'ajout d'une voie suppl\u00e9mentaire de 3,50 m de large. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 309\nTOURAINELE DEPARTEMENT\n| :\n| - \"\n|\\- eos ait \u2014se ee \u00a9 \u2014\n__ ==~ | = |: i_ \u2014.- --+\nING\u00c9ROPLosiduus EURE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 70 sur 83 \n \nExtrait du dossier de concertation publique, Conseil D\u00e9partemental 37, 2017 \nAu regard : \n- des projections de trafic mises \u00e0 jour dans le cadre du pr\u00e9sent dossier d'enqu\u00eate publique (11 097 v\u00e9hicules/jour \n\u00e0 l'horizon H + 30 ans, dont 12% de poids lourds soit 1343 PL/j), \n- et de la demande des communes, exprim\u00e9e lors de la concertation publique et locale men\u00e9e depuis 2017 ( cf. \nVolet C.1), \nles zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9 du projet soumis \u00e0 l'enqu\u00eate sont de type section \u00e0 2x2 voies avec terre -plein \ncentral. Ce type de profil en travers permet d'apporter un cran suppl\u00e9mentaire au niveau de service, mais surtout \nen termes de s\u00e9curisation des d\u00e9placements et des man\u0153uvres de d\u00e9passement. \nLe profil en travers pr\u00e9voit 2x2 chauss\u00e9es de 3,50 m de large, bord\u00e9es de part et d'autre d'une bande d\u00e9ras\u00e9e de \ndroite de 2,00 m, puis, selon les secteurs d'une berme de 2 \u00e0 2,50 m. \n \nProfil en travers d'une section \u00e0 2x2 voies \u2013 Projet soumis \u00e0 enqu\u00eate, Conseil D\u00e9partemental 37, 2022 \n \n5.5.2. Choix du report de l'axe du profil en travers \nAfin de d\u00e9terminer la n\u00e9cessit\u00e9 ou non de d\u00e9porter l'axe de du profil en travers de la future chauss\u00e9e, une analyse \nmulticrit\u00e8re a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en 2019 permettant de pr\u00e9senter les deux solutions g\u00e9om\u00e9triques envisag\u00e9es : \n- Solution 1 : d\u00e9calage de l'axe de la RD 943 vers le nord-est, en construisant les nouvelles voies \u00e0 l'est de cet axe \n(impacts potentiels localis\u00e9s principalement \u00e0 l'est de la route actuelle), \n- Solution 2 : conserver l'axe de la chauss\u00e9e existante. Le maintien de l'actuel axe de la RD 943 n\u00e9cessiterait un \n\u00e9largissement de la plateforme de part et d'autre de l'existant (en fonction des sections de l'itin\u00e9raire, impacts \npotentiels pr\u00e9sents de part et d'autre de l'infrastructure). \nCes deux solutions ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9es selon une liste de crit\u00e8res techniques et environnementaux, et sur la base \nd'hypoth\u00e8ses techniques en l'absence d'\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e du trac\u00e9 en section courante et du sch\u00e9ma des voies de \nd\u00e9senclavement (\u00e0 r\u00e9aliser au stade d'\u00e9tude ult\u00e9rieur). \nCette d\u00e9marche a permis une vision transversale des effets potentiels de chaque solution et a contribu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9finition du \nprojet de moindre impact environnemental (d\u00e9marche it\u00e9rative d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des impacts \nenvironnementaux suite \u00e0 la concertation). \nAfin de mener l'analyse multicrit\u00e8re, les hypoth\u00e8ses techniques suivantes ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es : \n \n- Hypoth\u00e8ses concernant les sections \u00e0 2x2 voies \no solution 1 : d\u00e9calage de l'axe de la chauss\u00e9e vers le c\u00f4t\u00e9 sans arbre (rive est) pour pr\u00e9server les arbres \n(rive ouest). \no solution 2 : conserver l'axe de la chauss\u00e9e, entrainant l'abattage d'arbres que ce soit dans le cas d'une \n2x1 voies (du fait de la cr\u00e9ation de l'accotement stabilis\u00e9) ou d'une 2x2 voies (du fait de la surlargeur \naccueillant la voie suppl\u00e9mentaire c\u00f4t\u00e9 arbres). \n \n- Hypoth\u00e8ses concernant la r\u00e9flexion par tron\u00e7on (T) \nAfin de comparer des tron\u00e7ons de route homog\u00e8nes d'un point de vue du projet technique, l'analyse sera d\u00e9coup\u00e9e comme \nsuit : \n- T1 : du giratoire existant de Cormery jusqu'\u00e0 la RD83 (commune de Cour\u00e7ay), comprenant la section \u00e0 2x2 voies A ; \n- T2 : de la RD83 \u00e0 la Grande Couture (PR 29), comprenant la section \u00e0 2x2 voies B ; \n- T3 : de la Grande Couture jusqu'\u00e0 La Courance (PR 24, Azay-sur-Indre), \u00e0 2x1 voie ; \n- T4 : de La Courance \u00e0 la Croix Blanche (PR 22, Chambourg-sur-Indre), comprenant la section \u00e0 2x2 voies C. \nLe secteur entre La Grande Couture et le chemin des Guerriers, au sud du lieu -dit Rochette (tron\u00e7on 3) a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 \nuniquement avec la solution 2 conservant l'axe de la chauss\u00e9e pour les raisons suivantes : \n- Il ne pr\u00e9sente pas d'arbres d'alignement \u00e0 l'exception de ceux situ\u00e9s directement apr\u00e8s la Grande Couture (14 \nsujets) ; \n- Il pr\u00e9sente un carrefour entre la RD943 et la RD58 ; \n- Il comporte des enjeux b\u00e2tis tr\u00e8s proches de la chauss\u00e9e (notamment le secteur du vallon du ruisseau de \nRochette). \n \nLe tron\u00e7on entre Chambourg-sur-Indre (au-del\u00e0 de la Croix Blanche) et Loches a \u00e9t\u00e9 exclu de l'analyse multicrit\u00e8re suite \n\u00e0 l'abandon du cr\u00e9neau de d\u00e9passement D (cf. bilan de la concertation). \n \n- Hypoth\u00e8ses concernant les carrefours \nLes secteurs de carrefours (RD83, RD58, RD94) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s en axe conserv\u00e9 compte tenu des contraintes \ng\u00e9om\u00e9triques et fonci\u00e8res qui s'imposent sur ces sites \u00e0 enjeux s\u00e9curitaires et pr\u00e9sentant souvent du b\u00e2ti proche de la \nchauss\u00e9e. \n \n- Hypoth\u00e8ses concernant les enjeux \u00e9cologiques des alignements d'arbres \nPour les arbres d'alignements, une analyse crois\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en fonction de trois crit\u00e8res : \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 310\n|ao\nACINGEROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 71 sur 83 \n\u2022 Fonction de tremplin (ou \u00ab hop-over \u00bb) : Pour l'avifaune des plaines (Busards, Outarde, \u0152dicn\u00e8mes), l'habitat se \ncaract\u00e9rise par de grands espaces ouverts sans arbres. Les arbres sont \u00e9vit\u00e9s par ces esp\u00e8ces et peuvent donc \nconstituer un \u00ab effarouchement \u00bb ou un tremplin incitant ces taxons \u00e0 \u00e9viter ou \u00e0 passer par-dessus ces \u00e9l\u00e9ments. \nA ce titre, ces arbres jouent un r\u00f4le important dans la protection de ces esp\u00e8ces vis -\u00e0-vis du risque de collision \navec la circulation routi\u00e8re. L'avifaune de plaine constitue l'enjeu majeur de la zone d'\u00e9tude. \n \n\u2022 Fonction de corridor bois\u00e9 : Au droit des vall\u00e9es bois\u00e9es ou entre deux boisements localis\u00e9s de part et d'autre de \nla route, les arbres d'alignement peuvent limiter l'effet de coupure de l'infrastructure en r\u00e9duisant la largeur \u00e0 \nfranchir pour les esp\u00e8ces volantes (chiropt\u00e8res notamment). Dans la mesure o\u00f9 les corridors bois\u00e9s sont peu \nfr\u00e9quents sur le lin\u00e9aire d'am\u00e9nagement projet\u00e9, cette fonction rev\u00eat un int\u00e9r\u00eat mod\u00e9r\u00e9. \n \n\u2022 Fonction arbre g\u00eete : Les arbres pr\u00e9sentant des cavit\u00e9s peuvent constituer des g\u00eetes pour les chiropt\u00e8res. Toutefois \ndans le contexte de plaine agricole, la probabilit\u00e9 d'avoir des colonies d'esp\u00e8ces arboricoles est a priori faible dans \nla mesure o\u00f9 le contexte global (milieux ouverts cultiv\u00e9s) n'est pas favorable \u00e0 ces esp\u00e8ces. \nPour ces 3 fonctions, un niveau d'enjeu de faible \u00e0 fort a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9. Ainsi pour chaque fonction, la somme de l'int\u00e9r\u00eat \ndes diff\u00e9rentes fonctions permet de d\u00e9finir l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique des arbres. \n \n- Hypoth\u00e8ses concernant l'assainissement \nL'emprise globale int\u00e8gre les foss\u00e9s d'assainissement de la plateforme routi\u00e8re ; ils seront positionn\u00e9s et dimensionn\u00e9s \nfinement \u00e0 un stade d'\u00e9tude ult\u00e9rieur, sur la variante retenue. Les bassins ne sont pas inclus. Ce syst\u00e8me d'assainissement \nest s\u00e9paratif (traitement des eaux de chauss\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment du traitement des eaux du bassin versant), et constituera une \nplus-value environnementale par rapport \u00e0 la situation actuelle o\u00f9 les deux types d'\u00e9coulement sont collect\u00e9s ensemble \net restitu\u00e9s vers le milieu naturel. \n \nLa synth\u00e8se et les conclusions de l'analyse multicrit\u00e8res sont pr\u00e9sent\u00e9es en page suivante. \n \n5.5.3. Optimisation de l'assainissement pluvial \nL'implantation des ouvrages hydrauliques et leur g\u00e9om\u00e9trie, comme les bassins d'assainissement, a \u00e9volu\u00e9 au cours des \n\u00e9tudes afin d'optimiser leur int\u00e9gration dans le milieu et \u00e9viter au maximum les impacts n\u00e9gatifs sur l'environnement : \n- en concertation avec les services instructeurs de la police de l'eau, le nombre de bassins multifonction a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \nde 19 \u00e0 16, \n- leur implantation est un compromis entre : \no l'objectif de collecte de l'ensemble des eaux de chauss\u00e9e pour traitement en bassin multifonctions avant \nrejet vers le milieu naturel, \no les contraintes techniques (g\u00e9om\u00e9trie du projet), \no les contraintes hydrauliques (points bas, exutoires), \no les contraintes \u00e9cologiques (\u00e9vitement de secteurs de sensibilit\u00e9s \u00e9cologiques fortes) \n \nLes \u00e9tudes techniques et environnementales, ainsi que la concertation continue du public et des collectivit\u00e9s, ont conduit \n\u00e0 une co-construction du projet o\u00f9 les \u00e9vitements techniques ont permis de r\u00e9duire de fa\u00e7on consid\u00e9rable les impacts du \nprojet sur l'environnement humain et naturel. \n \n5.5.4. \u00c9vitement des zones sensibles \nDes mesures environnementales permettant d'\u00e9viter les dommages li\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9nagement de la RD 943 d\u00e8s sa conception \nont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur les sujets environnementaux les plus sensibles, notamment les espaces bois\u00e9s. \nAinsi, l'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 situ\u00e9 dans la vall\u00e9e des Poules, dans la moiti\u00e9 Sud de la commune de Cour\u00e7ay, initialement \npartiellement impact\u00e9 par un bassin d'assainissement, a pu b\u00e9n\u00e9ficier d'une mesure d'\u00e9vitement permettant de ne pas \neffectuer de travaux sur la lisi\u00e8re du boisement pr\u00e9sentant des fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques \u00e0 pr\u00e9server. Le bassin \nd'assainissement a \u00e9t\u00e9 redessin\u00e9 pour \u00eatre en biais par rapport \u00e0 sa position initiale afin que ses emprises n'empi\u00e8tent \npas sur l'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 voisin. \n \n \nLocalisation des zones sensibles (en vert) \u00e9vit\u00e9es dans le cadre de la conception du projet \n \n5.5.1. Absence de mise en compatibilit\u00e9 \nLa solution de ne pas mettre en comptabilit\u00e9 le PLU de Cormery entre en conflit avec l' op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la \nRD 943 qui ne peut se faire sans \u00e9largissement de la plateforme routi\u00e8re (r\u00e9alisation d'accotements stabilis\u00e9s et de section \n\u00e0 2x2 voies). Les besoins d'emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 portent sur ses abords imm\u00e9diats, il \nn'est techniquement pas possible de r\u00e9aliser cette op\u00e9ration sans le pr\u00e9l\u00e8vement d'une bande de terre de quelques m\u00e8tres \nde part et d'autre de l'infrastructure. En cons\u00e9quence il n'est pas possible d'\u00e9viter la pr\u00e9sente mise en comptabilit\u00e9. \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 311\nBF SERA\nING\" Lsidauz trie\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 72 sur 83 \n \nLa synth\u00e8se et les conclusions de l'analyse multicrit\u00e8res sont les suivantes : \n Solution 1 : axe d\u00e9cal\u00e9 Solution 2 : axe conserv\u00e9 \n T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 \nEnjeu fonctionnel \nDispositif LBE ou BHE si \nraccourcissement de la \nzone \u00e0 2x2 voies - - - \nDispositif LBE ou BHE \n- - - \nDispositif BHE Dispositif BHE ou merlon \nModalit\u00e9s de r\u00e9alisation \naccotement d'urgence \nCroisemen des circulations \nen continu \naccotement d'urgence \nCroisement des \ncirculations en continu \nAccotement d'urgence \nD\u00e9viation ou alternat \nVL, PL et engins \nagricoles \naccotement \nd'urgence \nCroisement des \ncirculations en \ncontinu \nPas d'accotement d'urgence ou \npartiel \nCroisement des circulations \npartiel ou rallongement de la \ndur\u00e9e de travaux \nPas d'accotement \nd'urgence ou partiel \nCroisement des \ncirculations partiel ou \nrallongement de la dur\u00e9e \nde travaux \nPas d'accotement d'urgence \n2 sens de circulation VL \npendant toute la dur\u00e9e des \ntravaux \nD\u00e9viation PL et engins \nagricoles \nPas d'accotement \nd'urgence ou partiel \nCroisement des \ncirculations partiel ou \nrallongement de la dur\u00e9e \nde travaux \nArbres d'alignement \u2013 \nQualit\u00e9 \u00e9cologique Aucun impact n'est attendu Aucun impact n'est \nattendu \nAucun impact n'est \nattendu \nAucun impact n'est \nattendu \nFragmentation de corridor \nDestruction d'habitat \nchiropt\u00e8res ; \nAugmentation du risque de \ncollision pour l'avifaune \nFragmentation de corridor \nDestruction d'habitat \nchiropt\u00e8res ; \nAugmentation du risque de \ncollision pour l'avifaune \nDestruction d'habitat \nchiropt\u00e8res ; \nAugmentation du risque de \ncollision pour l'avifaune \nAugmentation du risque de \ncollision pour l'avifaune \nArbres d'alignement \u2013 \u00e9tat \nphytosanitaire \nConservation de 139 \narbres ayant une \nesp\u00e9rance de vie de 10 \u00e0 \n15 ans, voire 15 \u00e0 20 ans \nConservation de 134 \narbres ayant une \nesp\u00e9rance de 15 \u00e0 20 ans \n650 m\u00b2 d\u00e9bois\u00e9s \nConservation de 116 \narbres ayant une \nesp\u00e9rance de 15 \u00e0 20 \nans et plus \n \nConservation de 63 \narbres ayant une \nesp\u00e9rance de 15 \u00e0 \nplus de 20 ans \n \nSuppression de 139 arbres \nayant une esp\u00e9rance de vie de \n10 \u00e0 15 ans, voire 15 \u00e0 20 ans \nSuppression de 134 arbres \nayant une esp\u00e9rance de 15 \n\u00e0 20 ans \n550 m\u00b2 d\u00e9bois\u00e9s \nSuppression de 116 arbres \nayant une esp\u00e9rance de 15 \u00e0 \n20 ans et plus \n \nSuppression de 63 arbres \nayant une esp\u00e9rance de 15 \n\u00e0 plus de 20 ans \n \nArbres d'alignement \u2013 \npaysage Arbres conserv\u00e9s Arbres conserv\u00e9s Arbres conserv\u00e9s Arbres conserv\u00e9s Arbres supprim\u00e9s Arbres supprim\u00e9s Arbres supprim\u00e9s Arbres supprim\u00e9s \nArbres d'alignement - \nr\u00e9glementation Aucune compensation Aucune compensation Aucune compensation Aucune \ncompensation 139 arbres \u00e0 compenser 134 arbres \u00e0 compenser 116 arbres \u00e0 compenser 63 arbres \u00e0 compenser \nEcologie hors alignement \nd'arbres \nPas d'impact direct sur la \nZPS \nPas d'impact direct sur la \nZPS \nPas d'impact direct sur \nla ZPS \nPas d'impact direct \nsur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS \nAbsence d'impact \nsignificatif sur la flore \nremarquable \nAmphibiens, avifaune \nnicheuse \nPr\u00e9sence de l'Orchis \nPyramidalis (sur les \npelouses calcaires), \nAvifaune nicheuse \nOrchis pyramidal, \noiseaux, ruisseau de \nRochette \nOrchis pyramidal, \noiseaux \nAbsence d'impact significatif sur \nla flore remarquable \nAmphibiens, avifaune nicheuse \nPr\u00e9sence de l'Orchis \nPyramidalis (sur les \npelouses calcaires), \nAvifaune nicheuse \nOrchis pyramidal, oiseaux, \nruisseau de Rochette Orchis pyramidal, oiseaux \nEnjeu agricole 3.5 ha environ 2.67 ha environ 2,73 ha environ 3.68 ha environ 3.8 ha environ 2,75 ha environ 1,81 hectare environ 3.79 ha environ \nCo\u00fbt (hors compensation \narbres) (TTC valeur 2018) \n4.6 M\u20ac \n+ surco\u00fbt li\u00e9 au dispositif de \nretenue de la voie ferr\u00e9e \n3.8 M\u20ac - 3,91 M\u20ac \n4.2 M\u20ac \n+ surco\u00fbt li\u00e9 au dispositif de \nretenue de la voie ferr\u00e9e \n3.5 M\u20ac - 3,57 M\u20ac \n \n\u00ab Deux crit\u00e8res fortement limitants \u00e9mergent de l'analyse multi-th\u00e9matiques : \n- Le caract\u00e8re prot\u00e9g\u00e9 des arbres d'alignement au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement. Le retour d'exp\u00e9rience local donne un ratio de compensation allant de 1,4/1 \u00e0 10/1, qui vient accroitre l'importance de ce crit\u00e8re d'un point de \nvue surfacique (localisation des compensations) et financier (co\u00fbt des replantation et entretien, potentiellement 633 \u00e0 4 520 individ us). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la compensation devra suivre des recommandations techniques \u00e9dict\u00e9es dans les guides \nde r\u00e9f\u00e9rence sur la reconstitution des alignements. \n- L'exigence r\u00e9glementaire en mati\u00e8re de justification d'atteinte directe sur un site Natura 2000. \nLa solution 1 d\u00e9calant l'axe du trac\u00e9 permet d'\u00e9viter pleinement ces enjeux sans pr\u00e9senter, \u00e0 ce stade d'\u00e9tude, de contrainte majeure autre. Elle concr\u00e9tise ainsi largement la mise en \u0153uvre de la d\u00e9marche ERC au stade amont des \n\u00e9tudes. \u00bb\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 312\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 73 sur 83 \n \n5.6. Analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement et des perspectives de son \n\u00e9volution \nLe pr\u00e9sent chapitre op\u00e8re une synth\u00e8se des enjeux environnementaux, tels qu'ils apparaissent dans les donn\u00e9es issues \ndu diagnostic de l'\u00e9tat initial de l'\u00e9tude d'impact de l'op\u00e9ration (volet C.2 du dossier d'enqu\u00eate publique). L'\u00e9tat initial est \nr\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle du projet de mise en compatibilit\u00e9. Seules sont \u00e9tudi\u00e9es les th\u00e9matiques sur lesquelles la mise en \ncompatibilit\u00e9 est susceptible d'avoir des incidences : cette derni\u00e8re portant sur la cr\u00e9ation d'un emplacement r\u00e9serv\u00e9 et la \nmodification des r\u00e8glements des zones A, N et UH, des incidences sont attendues sur le milieu naturel, le milieu humain \n(agriculture, urbanisme et servitudes) et le paysage. \n \n5.6.1. L'aire d'\u00e9tude \nL'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 entre Cormery et Loches traverse 7 communes sur environ 18 km, dans le \nd\u00e9partement d'Indre-et-Loire, r\u00e9gion Centre-Val de Loire. \nL'analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement porte sur une aire d'\u00e9tude correspondant \u00e0 une bande d'environ 800 m\u00e8tres \nde part et d'autre de la RD 943 sur la commune de Cour\u00e7ay, cette aire d'\u00e9tude comprend l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'enveloppe \nfonci\u00e8re de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement. \nCette aire d'\u00e9tude est retenue car elle est coh\u00e9rente avec l'aire d'influence de la mise en compatibilit\u00e9 du PLUI de Bl\u00e9r\u00e9 \nVal de Cher. En effet, la mise en compatibilit\u00e9 n'autorisant que l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 sur les zones A, \nN et UH, et entra\u00eenant la cr\u00e9ation d'un emplacement r\u00e9serv\u00e9 uniquement au droit de ses emprises, elle n'est pas de nature \n\u00e0 bouleverser l'ensemble des r\u00e8gles ou dynamiques qui r\u00e9gissent le PLUI de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher, et ses effets seront limit\u00e9s \naux emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement routi\u00e8re. \n \n5.6.2. Le milieu naturel \n5.6.2.1. Espaces naturels soumis \u00e0 inventaire ou b\u00e9n\u00e9ficiant de protections r\u00e8glementaires \nUn seul espace naturel soumis \u00e0 inventaire ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une protection r\u00e8glementaire est recens\u00e9 dans l'aire d'\u00e9tude, \nil s'agit d'une zone Natura 2000 nomm\u00e9e \u00ab Champeigne \u00bb (n\u00b0FR2410022). \nLa zone est localis\u00e9e sur des calcaires lacustres du plateau de l'Indre et \u00e0 vocation majoritairement agricole. L'int\u00e9r\u00eat de \nla zone Natura 2000 repose essentiellement sur la pr\u00e9sence, en p\u00e9riode de reproduction, des esp\u00e8ces caract\u00e9ristiques \nde l'avifaune des plaines telles que l'Outarde Canepeti\u00e8re, l'\u0152dicn\u00e8me criard, la Caille des bl\u00e9s, les perdrix, les alouettes, \nles bruants, mais \u00e9galement les rapaces typiques de ce genre de milieux (Busards cendr\u00e9 et Saint -Martin). L'Outarde \ncanepeti\u00e8re, oiseau en tr\u00e8s forte r\u00e9gression dans les plaines c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res du centre-ouest de la France, est un h\u00f4te privil\u00e9gi\u00e9 \net embl\u00e9matique de la Champeigne. Ce site conserve en effet l'un des deux derniers noyaux reproducteurs de l'esp\u00e8ce \nen r\u00e9gion Centre-Val de Loire, avec des effectifs de 20 \u00e0 30 m\u00e2les chanteurs. La zone Natura 2000 est particuli\u00e8rement \nvuln\u00e9rable au manque de ressources alimentaires pour l'avifaune. \nDans un rayon de 15 km autour de l'aire d'\u00e9tude, on recense la pr\u00e9sence de plusieurs autres espaces naturels : \n\u2022 Site Natura 2000 de la vall\u00e9e de l'Indre (n\u00b0FR2400537) ; \n\u2022 L'Espace Naturel Sensible (ENS) des Prairies du Roy ; \n\u2022 Les Zones Naturelles d'Int\u00e9r\u00eat Ecologique Faunistiques et Floristiques de type I suivantes : \no Prairies et coteaux de l'Indre au Moulin \u00e0 Vontes, n\u00b0240030978 \no Pelouses des Champeignes et des fosses blanches n\u00b0240030190 \no Pelouses et bois de la pointe de Farce n\u00b0240009736 \no Etangs et pelouses de la Hubaudi\u00e8re n\u00b0240009617 \no Pelouses du Bois du Pas de Saint Martin n\u00b0240030910 \no Pelouses de la Vrillotterie n\u00b0240030180 \no Pelouse des Blaveti\u00e8res n\u00b0240009741 \no Etang du Pas aux \u00e2nes n\u00b0240031498 \no Lande de Kerleroulx n\u00b0240031660 \no Pelouse du Vigneau n\u00b0240031560 \no Pelouse et prairie de Saint Gilles n\u00b0240031694 \no Sources tuffeuses de l'Echandon, Moulin Perrion n\u00b0240009609 \n\u2022 Les Zones Naturelles d'Int\u00e9r\u00eat Ecologique Faunistiques et Floristiques de type II suivantes : \no Vall\u00e9e de l'Echandon n\u00b0240031562 \no Moyenne vall\u00e9e de l'Indre n\u00b0240031271 \no Massif forestier de Loches n\u00b0240031220 \no Plateau de Champeigne entre Bl\u00e9r\u00e9 et Loches n\u00b0240030909 \n \n5.6.2.2. Continuit\u00e9s \u00e9cologiques \nLe Sch\u00e9ma R\u00e9gionale de Coh\u00e9rence Ecologique (SRCE) a pour objet la pr\u00e9servation et la remise en \u00e9tat des continuit\u00e9s \n\u00e9cologiques, \u00e0 ce titre il doit : \n\u2022 Identifier les composantes de la trame verte et bleue (r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9, corridors, cours d'eau et \ncanaux, obstacles au fonctionnement des continuit\u00e9s \u00e9cologiques) ; \n\u2022 Identifier les enjeux r\u00e9gionaux de pr\u00e9servation et de restauration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques, et d\u00e9finir les \npriorit\u00e9s r\u00e9gionales \u00e0 travers un plan d'action strat\u00e9gique ; \n\u2022 Proposer les outils adapt\u00e9s pour la mise en \u0153uvre de ce plan d'action pour la pr\u00e9servation et la restauration \ndes continuit\u00e9s \u00e9cologiques. \nLe SRCE de la r\u00e9gion Centre -Val de Loire identifie la zone Natura 2000 \u00ab Champeigne \u00bb comme un r\u00e9servoir de \nbiodiversit\u00e9 class\u00e9 comme espace cultiv\u00e9, le massif bois\u00e9 du vallon du ruisseau de Ch\u00e2tres ainsi que la vall\u00e9e de l'Indre \nsont identifi\u00e9s comme zones de corridor diffus \u00e0 pr\u00e9ciser localement. \nLa RD 943, n'est pas identifi\u00e9e comme un \u00e9l\u00e9ment fragmentant majeur, ou un \u00e9l\u00e9ment moyennement ou difficilement \nfranchissable par la faune. \n \n5.6.2.3. Habitats naturels recens\u00e9s sur l'aire d'\u00e9tude \nL'extr\u00e9mit\u00e9 ouest de l'aire d'\u00e9tude est caract\u00e9ris\u00e9e par une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 floristique en raison de la pr\u00e9dominance des \ngrandes cultures sur le plateau de la Champeigne (plateau calcaire avec des placages de limons des plateaux). Sur le \nreste de la zone d'\u00e9tude (\u00e0 partir de Chambourg -sur-Indre), les formations affleurantes d'argi les \u00e0 silex sont plut\u00f4t \noccup\u00e9es par des boisements (spontan\u00e9s ou plantation). Les bermes herbeuses de la RD 943, constituent un refuge pour \nles formations herbac\u00e9es. Enfin, dans la v all\u00e9e de l'Indre, les alluvions modernes accueillent des prairies de fauche \nhygrophiles \u00e0 m\u00e9sophiles en alternance avec les peupleraies. \nLes habitats recens\u00e9s dans l'aire d'\u00e9tude et pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat flor istique intrins\u00e8que fort \u00e0 mod\u00e9r\u00e9 sont au nombre de \ntrois : \n\u2022 Pelouse calcaire m\u00e9sophile \u00e0 m\u00e9so x\u00e9rophile ; \n\u2022 Prairie de fauche m\u00e9sophile ; \n\u2022 Friche vivace m\u00e9sophile neutrophile \u00e0 calcicole. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 313\nUSERS\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 74 sur 83 \n \n5.6.2.4. Flore patrimoniale \nLe tableau suivant dresse la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales remarquables recens\u00e9es au sein ou \u00e0 proximit\u00e9 directe de l'aire \nd'\u00e9tude rapproch\u00e9e : \nNom vernaculaire Nom scientifique \nDirective Habitat \nProtection \nListe rouge France \nIndice de raret\u00e9 \nIndre et Loire \nListe rouge Centre \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre -Val \nde Loire \nInventeurs \nEnjeux \nECE \nINGEROP \nCBNBP \nOrchis pyramidal Anacamptis pyramidalis - PR - R LC - - - X - Mod\u00e9r\u00e9 \nPeigne de V\u00e9nus Scandix pecten-veneris - - - AR LC X X - X - Mod\u00e9r\u00e9 \nVesce de Hongrie Vicia pannonica - - - RRR LC - - - - X Fort \nL\u00e9gende : \nLC : esp\u00e8ce commune et largement \nr\u00e9partie \nVU : esp\u00e8ce vuln\u00e9rable \nR : esp\u00e8ce rare \nRR : esp\u00e8ce tr\u00e8s rare \nRRR : esp\u00e8ce extr\u00eamement rare \nPR : esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e au niveau \nr\u00e9gional au titre de l'Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai \n1993 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces \nv\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion Centre -\nVal de Loire compl\u00e9tant la liste \nnationale \n \nSeule esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, l'Orchis pyramidal est pr\u00e9sente au sein du vallon de la vall\u00e9e des Poules. \nOn notera qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'aire d'\u00e9tude, les prairies humides de la vall\u00e9e de l'Indre (Prairies du Roi et Prairies de la \nFoire \u00e0 Loches), pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat floristique notable avec la pr\u00e9sence de la gratiole officinale, la Renoncule \u00e0 feuille s \nd'Ophioglosse ou encore le S\u00e9ne\u00e7on aquatique. \n \n5.6.2.5. Faune \n5.6.2.5.1. Reptiles \nLe tableau suivant dresse la liste des reptiles remarquables recens\u00e9s au sein de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e : \nNom \nvernaculaire \nNom \nscientifique \nDirective \nHabitat \nProtection \nnationale \nListe rouge \nFrance \nIndice de raret\u00e9 \nCentre-Val de \nLoire \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-\nVal de Loire \nInventeur \nEnjeux \nECE IRIS INGEROP \nL\u00e9zard des \nmurailles Podarcis muralis - X \nArt 2 LC LC - - X X X Faible \nL\u00e9gende : \nLC esp\u00e8ce commune et largement r\u00e9partie, \nAR assez rare, NT esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e, C commune, R rare \n \nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le l\u00e9zard des murailles est une esp\u00e8ce commune et largement r\u00e9partie tant au niveau national que \nlocal. N\u00e9anmoins, son statut de protection peut engendrer une contrainte r\u00e9glementaire. A noter que la banalisation des \npaysages et la fragmentation des habitats est la principale menace pour les reptiles. \n \n5.6.2.5.2. Amphibiens \nLe tableau suivant dresse la liste des amphibiens remarquables recens\u00e9s au sein de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e : \nNom \nvernaculaire \nNom \nscientifique \nDirective \nHabitat \nProtection \nnationale \nListe rouge \nFrance \nIndice de raret\u00e9 \nCentre Val de \nLoire \nPNA/PRA \nZNIEFF Ile de -\nFrance Inventeur \nEnjeux \nECE INGEROP \nTriton palm\u00e9 Lissotriton helveticus - X \nArt 3 LC LC - - X X Faible \nL\u00e9gende : \nLC esp\u00e8ce commune et largement r\u00e9partie, \nAR assez rare, NT esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e, C commune, R rare \n \nLe Triton palm\u00e9 Lissotriton vulgaris a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans le r\u00e9seau de foss\u00e9 du lieu-dit Chanteloup, marquant la limite entre \nles communes de Cormery et Cour\u00e7ay . Cette esp\u00e8ce se cantonne \u00e0 une distance inf\u00e9rieure \u00e0 150 m\u00e8tres de la zone de \nreproduction et d\u00e9pend de la pr\u00e9sence d'un couvert bois\u00e9 minimum en phase terrestre \u00e0 proximit\u00e9 de sa zone de \nreproduction. \n \n5.6.2.5.3. Avifaune \nAu sein des inventaires \u00e9cologiques avifaunistiques seules les esp\u00e8ces \u00e0 enjeux moyen \u00e0 fort ont fait l'objet d'une \nlocalisation pr\u00e9cise. Aussi les tableaux suivants pr\u00e9sentent pour les esp\u00e8ces des diff\u00e9rents cort\u00e8ges (milieux ouverts, \naquatiques et humides, buissonnants et lisi\u00e8res, anthropiques, bois\u00e9s, migrateurs et hivernants) les esp\u00e8ces de niveau \nd'enjeu moyens et faibles pr\u00e9sentes dans les limites de Cormery, ainsi que les esp\u00e8ces \u00e0 enjeu faible pr\u00e9sentent au sein \nde l'aire d'\u00e9tude du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943. \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des milieux ouverts \nLes espaces ouverts sont essentiellement repr\u00e9sent\u00e9s par des cultures ponctu\u00e9es de quelques parcelles en jach\u00e8re et \nprairies sur le plateau. \nCe cort\u00e8ge est en g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sent en mosa\u00efque avec le cort\u00e8ge des milieux buissonnants, o\u00f9 les individus disposent de \nperchoirs pour chasser et de postes plus \u00e9lev\u00e9s pour surveiller leur domaine. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nComportement \nEnjeux \nFrance (nicheur) \nCentre Val de \nLoire \nECE \nLPO \nINGEROP \nBergeronnette grise Motacilla alba - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible \nBruant proyer Emberiza calandra - X LC NT - - X - X NPo/NPr Moyen \nCaille des bl\u00e9s Coturnix coturnix - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible \nCochevis hupp\u00e9 Galerida cristata - X LC VU - - - - X NPo/NPr Fort \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 314\nKCING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 75 sur 83 \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nComportement \nEnjeux \nFrance (nicheur) \nCentre Val de \nLoire \nECE \nLPO \nINGEROP \nCorneille noire Corvus corone - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible \nFaisan de Colchide Phasianus \ncolchicus - - LC NE - - X - X NPo/NPr Faible \nFaucon cr\u00e9cerelle Falco tinnunculus - X NT LC - - X - X NPo/NPr Moyen \nGrive litorne Turdus pilaris - X LC Na b - - X - X Hivernant Faible \n\u0152dicn\u00e8me criard Burhinus \noedicnemus X X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible \nPerdrix rouge Alectoris rufa - - LC LC - - - - X NPo/NPr Faible \nPigeon ramier Columba \npalumbus - - LC LC - - - - X NPo/NPr Faible \nTarier p\u00e2tre Saxicola rubicola - X NT LC - - X X NPo/NPr Moyen \nL\u00e9gende \nLC : esp\u00e8ce commune et largement \nr\u00e9partie \nNT : esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e \nVU : esp\u00e8ce vuln\u00e9rable \nCR : en danger critique d'extinction \nComportement : \nNPo : Nicheur posible \nNPr : Nicheur probable \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste \ndes oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur \nprotection \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des milieux aquatiques et zones humides \nLes diff\u00e9rentes pi\u00e8ces d'eau et zones humides repr\u00e9sent\u00e9es par la Vall\u00e9e de l'Indre, les ruisseaux, zones mouilleuses \ndans l'aire d'\u00e9tude et \u00e9tangs en dehors et \u00e0 proximit\u00e9 directe , constituent des zones d'alimentation et/ou de nidification \npour les oiseaux li\u00e9s aux milieux aquatiques et zones humides. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les esp\u00e8ces appartenant \u00e0 ce cort\u00e8ge \nsont communes et largement r\u00e9parties au niveau national et en r\u00e9gion Centre-Val de Loire. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nComportement \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE \nINGEROP \nBergeronnette \ndes ruisseaux Motacilla cinerea - X LC LC - - X X Alimentation Faible \nH\u00e9ron cendr\u00e9 Ardea cinerea - X LC LC - - X X Alimentation Faible \nCanard colvert Anas platyrhynchos - - LC LC - - X X Alimentation Faible \nGrande Aigrette Ardea alba X X NT - - - - X Alimentation Faible \nGrand Cormoran Phalacrocorax carbo - X LC NT - - - X Alimentation Faible \nL\u00e9gende \nLC : esp\u00e8ce commune et \nlargement r\u00e9partie \nNT : esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e \nComportement : \nNPo : Nicheur possible \nNPr : Nicheur probable \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux \nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de \nleur protection \n \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des milieux buissonnants et des lisi\u00e8res \nCe type d'habitat semi -ouvert correspond \u00e0 des zones de fourr\u00e9s, des friches buissonnantes, aux haies basses \naccompagnant les milieux ouverts ou les franges arbor\u00e9es. Ces esp\u00e8ces exploitent les espaces ouverts pour s'alimenter. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nStatut nicheur \nEnjeux \nFrance (nicheur) \nCentre Val de \nLoire \nECE \nINGEROP \nBergeronnette \nprintani\u00e8re Motacilla flava - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nBruant jaune Emberiza citrinella - X VU NT - - X X NPo/N\nPr Fort \nBruant zizi Emberiza cirlus - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nCorbeau freux Corvus frugilegus - - LC LC - - X - NPo/N\nPr Faible \nCorneille noire Corvus corone - - LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nFauvette \u00e0 t\u00eate \nnoire Sylvia atricapilla - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nFauvette grisette Sylvia communis - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nGrive draine Turdus viscivorus - - LC LC - - X - NPo/N\nPr Faible \nHypola\u00efs polyglotte Hippolais \npolyglotta - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nLinotte m\u00e9lodieuse Carduelis \ncannabina - X VU NT - - - X NPo/N\nPr Fort \nPipit des arbres Anthus trivialis - X LC LC - - X - NPo/N\nPr Faible \nL\u00e9gende \nLC : esp\u00e8ce commune et largement \nr\u00e9partie \nNT : esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e \nVU : esp\u00e8ce vuln\u00e9rable \nComportement : \nNPo : Nicheur posible \nNPr : Nicheur probable \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux \nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s \nde leur protection \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 315\nKCING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 76 sur 83 \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des milieux anthropiques \nLes esp\u00e8ces de ce cort\u00e8ge sont fr\u00e9quemment li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence de l'Homme (esp\u00e8ces commensales) et utilisent les \nb\u00e2timents pour nicher, jardins et d\u00e9pendances pour la qu\u00eate de nourriture. Il peut \u00e9galement s'agir d'esp\u00e8ces ubiquistes \nque l'on retrouve fr\u00e9quemment dans et hors des villes. La pr\u00e9sence de ces esp\u00e8ces au niveau de la zone d'\u00e9tude est li\u00e9e \n\u00e0 la proximit\u00e9 des habitations. Les esp\u00e8ces recens\u00e9es appartenant \u00e0 ce cort\u00e8ge sont communes. \nCe cort\u00e8ge niche au sein des secteurs b\u00e2tis plut\u00f4t anciens, offrant des possibilit\u00e9s de caches pour nidifier. Il fr\u00e9quente \nn\u00e9anmoins les milieux naturels vus pr\u00e9c\u00e9demment (contextes de milieux ouverts) en zone de gagnage. Bien que l es \nesp\u00e8ces identifi\u00e9es soient communes et largement r\u00e9parties au niveau national et local , d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les \neffectifs sont en d\u00e9clin notable. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nStatut nicheur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE \nINGEROP \nAccenteur mouchet Prunella \nmodularis - X LC LC - - - X NPo/N\nPr Faible \nChev\u00eache d'Ath\u00e9na Athene noctua X X LC NT - - - X NPo/N\nPr Moyen \nEtourneau sansonnet Sturnus vulgaris - - LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nHirondelle des \nfen\u00eatres Delichon urbicum - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nHirondelle rustique Hirundo rustica - X NT LC - - X X NPo/N\nPr Moyen \nMerle noir Turdus merula - - LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nMoineau domestique Passer \ndomesticus - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nPie bavarde Pica pica - - LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nPinson des arbres Fringilla coelebs - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nRossignol philom\u00e8le Luscinia \nmegarhynchos - X LC LC - - - X NPo/N\nPr Faible \nRougequeue noir Phoenicurus \nochruros - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nTourterelle turque Streptopelia \ndecaocto - - LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \nVerdier d'Europe Carduelis chloris - X LC LC - - X X NPo/N\nPr Faible \n \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des milieux bois\u00e9s \nCe cort\u00e8ge est associ\u00e9 aux boisements et bosquets. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nStatut nicheur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE \nINGEROP \nBondr\u00e9e apivore Pernis apivorus X X LC LC - - - X NPo/NP\nr Faible \nBuse variable Buteo buteo - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nCoucou gris Cuculus canorus - X LC LC - - X - NPo/NP\nr Faible \nGeai des ch\u00eanes Garrulus \nglandarius - - LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nGrimpereau des \njardins \nCerthia \nbrachydactyla - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nGrive musicienne Turdus philomelos - - LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nLoriot d'Europe Oriolus oriolus - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nM\u00e9sange \u00e0 longue \nqueue \nAegithalos \ncaudatus - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nM\u00e9sange bleue Cyanistes \ncaeruleus - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nM\u00e9sange \ncharbonni\u00e8re Parus major - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nM\u00e9sange hupp\u00e9e Lophophanes \ncristatus - X LC LC - - - X NPo/NP\nr Faible \nM\u00e9sange nonnette Poecile palustris - X LC LC - - - X NPo/NP\nr Faible \nPic \u00e9peiche Dendrocopos \nmajor - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nPic vert Picus viridis - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nPouillot v\u00e9loce Phylloscopus \ncollybita - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nRoitelet hupp\u00e9 Regulus regulus - X NT LC - - - - NPo/NP\nr Moyen \nRoitelet \u00e0 triple \nbandeau Regulus ignicapilla - X LC LC - - X - NPo/NP\nr Faible \nRossignol \nphilom\u00e8le \nLuscinia \nmegarhynchos - X LC LC - - X - NPo/NP\nr Faible \nRougegorge \nfamilier Erithacus rubecula - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nSittelle torchepot Sitta europaea - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 316\nKCING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 77 sur 83 \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val de \nLoire \nInventeur \nStatut nicheur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE \nINGEROP \nTourterelle des \nbois Streptopelia turtur - - VU LC - - X X NPo/NP\nr Fort \nTroglodyte \nmignon Troglodytes - X LC LC - - X X NPo/NP\nr Faible \nL\u00e9gende \nLC : esp\u00e8ce commune et largement \nr\u00e9partie \nNT : esp\u00e8ce quasi menac\u00e9e \nVU : esp\u00e8ce vuln\u00e9rable \nComportement : \nNPo : Nicheur posible \nNPr : Nicheur probable \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux \nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les \nmodalit\u00e9s de leur protection \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des oiseaux migrateurs \nLes zones de labour et de culture constituent des zones d'alimentation et de repos pour ces esp\u00e8ces. L a survie de \npopulations enti\u00e8res d\u00e9pend du maintien en bon \u00e9tat de conservation de ces sites de halte migratoire. \nNom vernaculaire Nom scientifique \nDirective \nOiseaux \nAnnexe I \nProtection \nnationale Comportement Enjeux \nCigogne blanche Ciconia ciconia X X Alimentation \nMigrateur \nFaible \nGrue cendr\u00e9e Grus grus X X Faible \nBusard des roseaux Circus aeruginosus X X \nMigrateur \nFaible \nCourlis corlieu Numenius phaeopus - - Faible \nFaucon \u00e9merillon Falco columbarius X X Faible \nMilan royal Milvus milvus X X Faible \nPluvier guignard Charadrius morinellus X X Faible \nTarier des pr\u00e9s Saxicola rubetra - X Faible \nAlouette lulu Lullula arborea X X Faible \nL\u00e9gende \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des \noiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et \nles modalit\u00e9s de leur protection \n \n\u27a2 Cort\u00e8ge des hivernants stricts \nLes esp\u00e8ces suivantes, qualifi\u00e9es d'esp\u00e8ces hivernantes strictes, gagnent les cultures et prairies en p\u00e9riode hivernale au \ngr\u00e8s des conditions climatiques pour trouver des sites d'alimentation. \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Oiseaux \nAnnexe I \nProtection nationale \nListe rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val \nde Loire \nInventeur \nEnjeux \nFrance \n(nicheur) \nCentre Val de \nLoire \nECE \nLPO \nINGEROP \nGrive litorne Turdus pilaris - X LC Na b - - X - X Faible \nPluvier dor\u00e9 Pluvialis apricaria X - LC - - - - - X Faible \nVanneau hupp\u00e9 Vanellus vanellus - - NT VU - - - - X Faible \n \n5.6.2.5.4. Mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res et mammif\u00e8res semi-aquatiques) \nAucun mammif\u00e8re n'a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 sur la commune de Cour\u00e7ay. \n \n5.6.2.5.5. Chiropt\u00e8res \nLe tableau suivant dresse la liste des chiropt\u00e8res recens\u00e9s au sein ou \u00e0 proximit\u00e9 directe de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e : \nNom vernaculaire \nNom scientifique \nDirective Habitat \nProtection nationale Liste rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val \nde Loire \nInventeur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val de \nLoire \nECE INGEROP \nBarbastella \nbarbastellus Barbastelle Annexe II \net IV Art 2 LC NT - X - X Moyen \nMyotis emarginatus Vespertilion \u00e0 \noreilles \u00e9chancr\u00e9es \nAnnexe II \net IV Art 2 LC LC - X - X Faible \nMyotis mystacinus Vespertilion \u00e0 \nmoustaches \nAnnexe \nIV Art 2 LC NT - X X X Moyen \nNyctalus noctula Noctule commune Annexe \nIV Art 2 VU NT - X X X Fort \nPipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl Annexe \nIV Art 2 LC LC - X X X Faible \nPipistrellus nathusii Pipistrelle de \nNathusius \nAnnexe \nIV Art 2 NT NT - X - X Moyen \nPipistrellus pipistrellus Pipistrelle \ncommune \nAnnexe \nIV Art 2 NT LC - - - X Moyen \nRhinolophus euryale Rhinolophe euryale Annexe II \net IV Art 2 LC VU - X - X Fort \nL\u00e9gende : \nStatut de conservation : \nLC : pr\u00e9occupation mineure \nArt 2 = Article 2 impliquant \nl'interdiction de destruction d'individu, \nAnnexe 4 pr\u00e9cisant les esp\u00e8ces \nanimales et v\u00e9g\u00e9tales d'int\u00e9r\u00eat \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 317\nER\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 78 sur 83 \nNT : quasi-menac\u00e9, \nVU : vuln\u00e9rable \nZNIEFF : Liste des milieux et esp\u00e8ces \nd\u00e9terminants pour l'actualisation des \nZNIEFF en r\u00e9gion Centre-Val de Loire \nla destruction, l'alt\u00e9ration ou la \nd\u00e9gradation des sites de reproduction \net des aires de repos \ncommunautaire qui n\u00e9cessitent une \nprotection stricte ; elle concerne les \nesp\u00e8ces devant \u00eatre strictement \nprot\u00e9g\u00e9es \n \nLa zone d'\u00e9tude pr\u00e9sente une diversit\u00e9 chiropt\u00e8rologique importante , particuli\u00e8rement au droit des intersections des \nmilieux bois\u00e9s ou prairiaux et des cours d'eau, c es sites constituent un axe de transit (corridor fonctionnel avec absence \nd'\u00e9l\u00e9ment difficilement franchissable) et un site de chasse pour ces esp\u00e8ces , en raison de la pr\u00e9sence de milieux \naquatiques (ruisseaux) et de milieux terrestres favorables (prairies, sous-bois et canop\u00e9es) qui tranchent avec le plateau \nagricole environnant pauvre en habitats. \nParmi l'ensemble des esp\u00e8ces recens\u00e9es au sein de l'aire d'\u00e9tude , la Noctule commune et le Rhinolophe euryale \npr\u00e9sentent un enjeu \u00e9cologique fort. \nLa Barbastelle, le Murin \u00e0 moustache, la Pipistrelle de Nathusius, la Pipistrelle commune pr\u00e9sentent un enjeu \u00e9cologique \nmod\u00e9r\u00e9. \nToutes les chauves -souris recens\u00e9es en France sont prot\u00e9g\u00e9es selon l'Arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2012 modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007, fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les \nmodalit\u00e9s de leur protection. \n \n5.6.2.5.6. Insectes \nLes tableaux suivants dressent la liste des insectes remarquables recens\u00e9s au sein ou \u00e0 proximit\u00e9 directe de l'aire d'\u00e9tude \nrapproch\u00e9e. \n \n\u27a2 Groupe des l\u00e9pidopt\u00e8res \nAucune esp\u00e8ce de l\u00e9pidopt\u00e8re n'a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9e sur le territoire communal de Cour\u00e7ay. \n \n\u27a2 Groupe des odonates \nNom scientifique \nNom vernaculaire \nDirective Habitat \nProtection \nnationale \nListe rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-Val \nde Loire \nInventeur \nEnjeux \nFrance \nCentre Val \nde Loire \nECE INGEROP \nGomphus simillimus Gomphe semblable - - LC LC X - X Faible \nL\u00e9gende : \nDomaines biog\u00e9ographiques : \nF : France \nAQU : Domaine subm\u00e9diterran\u00e9en \naquitain \nPriorit\u00e9 4 : esp\u00e8ce non menac\u00e9e en \nl'\u00e9tat actuel des connaissances, \nPriorit\u00e9 3 : esp\u00e8ce menac\u00e9e, \u00e0 \nsurveiller \nStatut de conservation : \nLC : Non menac\u00e9 \nEN : En danger d'extinction \nZNIEFF : Liste des milieux et esp\u00e8ces \nd\u00e9terminants pour l'actualisation des \nZNIEFF en r\u00e9gion Centre-Val de Loire \nPN : Protection nationale, Arr\u00eat\u00e9 du 23 \navril 2007 fixant les listes des insectes \nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et \nles modalit\u00e9s de leur protection. \n \n \n\u27a2 Groupe des orthopt\u00e8res \nNom scientifique Nom vernaculaire \nProtection \nnationale \nListe rouge \nFrance \nPNA/PRA \nZNIEFF Centre-\nVal de Loire Inventeur \nEnjeux \nFrance \nAQU \nCentre Val \nde Loire \nECE \nINGEROP \nMeconema meridionale M\u00e9con\u00e8me fragile - 4 LC - X - X Faible \nL\u00e9gende : \nDomaines biog\u00e9ographiques : \nF : France \nAQU : Domaine subm\u00e9diterran\u00e9en \naquitain \nPriorit\u00e9 4 : esp\u00e8ce non menac\u00e9e en \nl'\u00e9tat actuel des connaissances, \nPriorit\u00e9 3 : esp\u00e8ce menac\u00e9e, \u00e0 \nsurveiller \nStatut de conservation : \nLC : Non menac\u00e9 \nEN : En danger d'extinction \nZNIEFF : Liste des milieux et esp\u00e8ces \nd\u00e9terminants pour l'actualisation des \nZNIEFF en r\u00e9gion Centre-Val de Loire \nPN : Protection nationale, Arr\u00eat\u00e9 du 23 \navril 2007 fixant les listes des insectes \nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et \nles modalit\u00e9s de leur protection. \n \n\u27a2 Groupe des col\u00e9opt\u00e8res saproxyliques \nAucune esp\u00e8ce de col\u00e9opt\u00e8res saproxyliques n'a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9e sur le territoire communal de Cour\u00e7ay. \n \n5.6.2.5.1. Mammif\u00e8res semi-aquatiques \nAucune donn\u00e9e bibliographique ni observation de terrain n'indique la fr\u00e9quentation de la vall\u00e9e des Poules par des \nesp\u00e8ces de mammif\u00e8res semi-aquatiques (Campagnol amphibie, Castor, Crossope aquatique, Loutre). \n \n5.6.2.5.1. Ichtyofaune et malacofaune \nAucune donn\u00e9e bibliographique ni observation de terrain n'indique la fr\u00e9quentation de la vall\u00e9e des Poules par des \nesp\u00e8ces de poisson ou de mollusque. \n \n \n.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 318\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 79 sur 83 \n \n5.6.2.6. Synth\u00e8se des enjeux \u00e9cologiques \nLes principaux enjeux \u00e9cologiques sur la commune de Cour\u00e7ay sont concentr\u00e9s au droit des vall\u00e9es des Poules qui offrent \ndes fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques de sites de transit et de chasse pour les chiropt\u00e8res. La vall\u00e9e de l'Indre abrite elle-m\u00eame \ndes prairies de fauches humides favorables \u00e0 de nombreuses esp\u00e8ces, certaines prot\u00e9g\u00e9es. \nReptiles : bien que poss\u00e9dant un enjeu \u00e9cologique faible , le l \u00e9zard des murailles peut constituer une contrainte \nr\u00e9glementaire pour le projet au regard de leur statut de protection (les individus et leur habitat sont prot\u00e9g\u00e9s). \nAmphibiens : le triton palm\u00e9 pr\u00e9sente un enjeu \u00e9cologique faible. Sa pr\u00e9sence constitue une contrainte r\u00e9glementaire. \nOiseaux2 : les cort\u00e8ges recens\u00e9s abritent plusieurs esp\u00e8ces dont le statut de conservation \u00e0 l'\u00e9chelon national et r\u00e9gional \nest d\u00e9favorable. On notera particuli\u00e8rement la pr\u00e9sence du Cochevis hupp\u00e9, du Bruant jaune, de la Linotte m\u00e9lodieuse et \nde la Tourterelle des bois repr\u00e9sentent un enjeu \u00e9cologique fort. \nChiropt\u00e8res : la commune de Cour\u00e7ay partage avec les autres communes de la RD 943 une richesse sp\u00e9cifique \u00e9lev\u00e9e, \no\u00f9 les individus exploitent notamment les vall\u00e9es transversales \u00e0 la RD 943, comme zones de chasse et zones de transit. \nCes derni\u00e8res sont susceptibles de constituer une contrai nte r\u00e9glementaire pour le projet au regard de leur statut de \nprotection. \nInsectes : les deux seuls insectes recens\u00e9s repr\u00e9sentent un enjeux \u00e9cologique faible. \n \n \n5.6.3. Milieu humain \n5.6.3.1. Agriculture \nLa communaut\u00e9 de communes de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher, comprenant la commune de Cour\u00e7ay, est un territoire tr\u00e8s agricole \navec une surface agricole utile moyenne de 69 ha par exploitation . \u00c0 l'\u00e9chelle de Cormery, les artisans, commer\u00e7ants et \nchefs d'entreprise (37%), ouvriers (29%) et employ\u00e9s (27%) sont tr\u00e8s bien repr\u00e9sent\u00e9s, les professions interm\u00e9diaires \nferment la marche (5,5%) ferment la marche. Aucun cadre ou profession intellectuelles sup\u00e9rieures n'est recen s\u00e9. \n \n5.6.3.2. Urbanisme et servitudes \nLe PLUI de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher, adopt\u00e9 par le conseil communautaire le 21 octobre 2021, d\u00e9finit un ensemble de r\u00e8gles et \nde prescriptions en termes d'am\u00e9nagement. Il est constitu\u00e9 de : \n\u2022 Un rapport de pr\u00e9sentation ; \n\u2022 Un Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD) ; \n\u2022 Des Orientations d'Am\u00e9nagement et de Programmation (OAP) ; \n\u2022 Un r\u00e8glement \u00e9crit et graphique ; \n\u2022 Des annexes. \nL'analyse de la compatibilit\u00e9 du PLU I de la communaut\u00e9 de communes de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher est livr\u00e9e au chapitre 3 du \npr\u00e9sent document. \n \n2 Pour rappel les oiseaux inventori\u00e9s dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 ne sont pas localis\u00e9s, aussi \nl'inventaire de l'avifaune, ainsi que l'appr\u00e9ciation de ses enjeux, porte sur l'ensemble des esp\u00e8ces rencontr\u00e9es dans le \ncadre des inventaires tout au long de la RD 943, et ne porte pas exclusivement sur la commune de Cour\u00e7ay \n \n5.6.3.3. Paysage \nLa commune de Cour\u00e7ay est situ\u00e9e sur deux entit\u00e9s paysag\u00e8res : \n\u2022 Le plateau du centre Touraine, caract\u00e9ris\u00e9 par de vastes champs cultiv\u00e9s, agr\u00e9ment\u00e9s de quelques boisements \nr\u00e9siduels et ponctuellement entaill\u00e9 par les vall\u00e9es des affluents de l'Indre ; \n\u2022 La vall\u00e9e de l'Indre, caract\u00e9ris\u00e9e par ses m\u00e9andres serpentant dans une vall\u00e9e encaiss\u00e9e, dens\u00e9ment plant\u00e9e \nde peupleraies, o\u00f9 l'urbanisation s'\u00e9tage sur les coteaux ; \nLa majorit\u00e9 de son territoire communal est situ\u00e9 dans l'entit\u00e9 paysag\u00e8re du plateau du centre Touraine, l'agriculture y est \ndominante, les paysages sont ouverts et offrent des perspectives lointaines. L'urbanisation est de type hameau dispers\u00e9, \nla RD 943 e t ses arbres d'alignements y constituent un marqueur paysager. Les boisements sont partag\u00e9s entre les \nformations en \u00eelots de boisements, diss\u00e9min\u00e9s dans les vastes espaces cultiv\u00e9s, et les boisements se concentrant dans \nles vallons du ruisseau de Chanteloup. \nTraversant la commune selon un axe Est \u2192 Ouest, la vall\u00e9e de l'Indre et ses affluents viennent trancher avec \nl'homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 du relief du plateau du centre Touraine. Les boisements y fleurissent et suivent les m\u00e9andres de l'Indre et \nde ses affluents, le centre -bourg tr\u00f4ne sur la rive gauche de la rivi\u00e8re, l\u00e9g\u00e8rement sur\u00e9lev\u00e9 car \u00e0 flanc de coteau, son \nd\u00e9veloppement urbain y est plus important que sur les communes voisines. Les boisements et quelques variations de \nrelief dues \u00e0 la vall\u00e9e de l'Indre tranchent a vec l'horizontalit\u00e9 du paysage du plateau du centre Touraine, celui -ci est plus \nvertical, plus ferm\u00e9, les perspectives sont interrompues par des obstacles visuels (b\u00e2ti, boisements, relief). \n \n5.6.3.4. Synth\u00e8se des enjeux du milieu humain \nAvec son territoire partag\u00e9 entre les espaces cultiv\u00e9s du plateau du centre Touraine, les vall\u00e9es de l'Indre et de \nChanteloup, la commune de Cour\u00e7ay se situe au carrefour de ces 2 unit\u00e9s paysag\u00e8res. Au sein de ce paysage, la RD \n943, traversant la commune selon un axe Nord -Ouest \u2192 Sud-Est, constitue un marqueur paysager fort avec ses \nalignements d'arbres (particuli\u00e8rement dans les espaces cultiv\u00e9s ouverts du Sud de la commune). \nL'emploi agricole est tr\u00e8s repr\u00e9sent\u00e9 dans le Sud du d\u00e9partement, y compris \u00e0 Cour\u00e7ay, les activit\u00e9s industrielles sont \naussi bien repr\u00e9sent\u00e9es, enfin la proximit\u00e9 des communes de Loches et Tours, p\u00f4les \u00e9conomiques du Sud et du c\u0153ur de \nl'Indre-et-Loire constitue une opportunit\u00e9 pour l'attractivit\u00e9 de Cour\u00e7ay. \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 319\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 80 sur 83 \n \n5.7. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures \nenvisag\u00e9es pour les \u00e9viter, les r\u00e9duire et le cas \u00e9ch\u00e9ant les compenser \n5.7.1. Sur le milieu naturel \nLes impacts attendus sur le milieu naturel suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU i deBl\u00e9r\u00e9 Val de Cher sont li\u00e9s \u00e0 la \nmodification des articles 2 des zones A \u00ab agricole \u00bb et N \u00ab naturelle \u00bb pour permettre explicitement l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943. \nL'autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 pour les zones N et A aura des impacts bruts limit\u00e9s sur le \nmilieu naturel dans la mesure o\u00f9 les affouillements ou exhaussements de sol, \u00e0 condition qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 des travaux \nd'infrastructures routi\u00e8res, de transports collectifs, de circulation douce ou d'am\u00e9nagement d'espace public sont d\u00e9j\u00e0 \nautoris\u00e9s. \nLa mise en compatibilit\u00e9 porte donc seulement sur l'inscription, au sein des occupations du sol autoris\u00e9es, du projet \nd'am\u00e9nagement de la RD 943 dans les zones A et N. Les impacts attendus sont donc limit\u00e9s aux op\u00e9rations de \nterrassement pouvant entra\u00eener la destruction d'habitats naturels ou d'esp\u00e8ces, ou dans une moindre mesure leur \nd\u00e9rangement. \nMesures \nLa mention, au sein des articles modifi\u00e9s autorisant l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943, permet de limiter les \nam\u00e9nagements \u00e0 la seule l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement et \u00e0 ses emprises. Aucune autre op\u00e9ration ne pourra profiter de \ncette mise en compatibilit\u00e9, ses effets sont donc limit\u00e9s aux zones N et A comprises dans les emprises de l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement. \nLa mise en place des autres mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction propre s \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 \npermet d'\u00e9viter et r\u00e9duire les impacts sur les habitats et les esp\u00e8ces, favorisant ainsi la pr\u00e9servation des espaces naturels : \n\u2022 Mesures d'\u00e9vitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des \nemprises pour \u00e9viter les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation. \n\u2022 Mesures de r\u00e9duction : transfert des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 enjeux, mis en d\u00e9fens des habitats sensibles, adaptation \ndes p\u00e9riodes de travaux au calendrier biologique. \nCes mesures sont pr\u00e9sent\u00e9es plus en d\u00e9tail a u chapitre 2.3.3 du volet D sp\u00e9cifique \u00e0 l'\u00e9tude d'impact de l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943. \n \n5.7.2. Sur le milieu humain \n5.7.2.1. Sur l'agriculture \nLes impacts attendus sur le milieu humain suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLUI de la communaut\u00e9 de communes de \nBl\u00e9r\u00e9 Val de Cher sont li\u00e9s \u00e0 la modification de l'article 2 de la zone A \u00ab agricole \u00bb pour y inscrire l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement de la RD 943 au sein des occupations du sol autoris\u00e9es. \nL'autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 pour la zone A aura des impacts sur l'activit\u00e9 agricole par le \nretrait d'une superficie correspondant aux zones d'emprises dans le cadre de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943. \nLa superficie de zone agricole impact\u00e9e sur la commune de Cour\u00e7ay est \u00e9quivalente \u00e0 159 134 m\u00b2. \n \nMesures \nLa d\u00e9finition des emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 a port\u00e9 sur l'\u00e9vitement des enjeux \nenvironnementaux, le projet de mise en compatibilit\u00e9 porte donc sur une surface r\u00e9duite au maximum. Les emprises \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 sont ainsi limit\u00e9es \u00e0 ses abords directs, les incidences sur l'activit\u00e9 \nagricole ne sont pas de nature \u00e0 remettre en cause le futur des exploitations impact\u00e9es. \nLe ma\u00eetre d'ouvrage a privil\u00e9gi\u00e9 le dialogue avec les riverains et exploitants agricoles pour l'acquisition des emprises \nfonci\u00e8res. Afin de s\u00e9curiser son projet, le Ma\u00eetre d'ouvrage s'est engag\u00e9 dans une proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 \npublique, mais l'acquisition \u00e0 l'amiable sera syst\u00e9matiquement privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 toute action d'expropriation. Tous les exploitants \nseront compens\u00e9s fin anci\u00e8rement ou fonci\u00e8rement pour la perte de terres agricoles. Le projet d'am\u00e9nagement de la \nRD 943 fera l'objet d'une \u00e9tude relative \u00e0 l'impact sur l'\u00e9conomie agricole, ind\u00e9pendamment des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es dans le \ncadre du projet dossier d'enqu\u00eate publique. A ce titre, des mesures de compensation collective pourront \u00eatre d\u00e9finies, si \nn\u00e9cessaires, pour consolider l'\u00e9conomie agricole du territoire. \nLe ma\u00eetre d'ouvrage a acquis une r\u00e9serve fonci\u00e8re d'environ 35 ha, r\u00e9partis entre les lieux-dits \u00ab Le Grand Rouvre \u00bb, \u00ab Le \nClos du Rouvre \u00bb, \u00ab Tourneboeuf \u00bb et \u00ab La Falcaudi\u00e8re \u00bb sur les communes de Cour\u00e7ay et Chambourg -sur-Indre pour \nproposer des solutions d'\u00e9change aux exploitants. \nIl sera possible d'\u00e9tudier des optimisations et d'\u00e9valuer les \u00e9ventuelles r\u00e9trocessions possibles pour les surfaces non \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation de la route, une fois les travaux achev\u00e9s. \n \n5.7.2.2. Sur l'urbanisme et les servitudes \nL'inscription \u00e0 la liste des Emplacements R\u00e9serv\u00e9s (ER) d'une surface de 157 738 m\u00b2, correspondant aux emprises de \nl'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943, n'aura pas d'impact sur l'urbanisme et les servitudes. Il s'agit de la mise en \nplace d'un droit de pr\u00e9emption au b\u00e9n\u00e9fice du Conseil D\u00e9partemental d'Indre -et-Loire : les espaces sit u\u00e9s dans les \nemprises d\u00e9finitives du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 devront \u00eatre vendus en priorit\u00e9 \u00e0 l'am\u00e9nageur qui en b\u00e9n\u00e9ficie. \n \n5.7.2.3. Sur le paysage \nLes impacts attendus sur le paysage suite \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU I de la communaut\u00e9 de communes de Bl\u00e9r\u00e9 \nVal de Cher sont li\u00e9s \u00e0 l'autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 sur la zone N \u00ab naturelle \u00bb, class\u00e9e ainsi \nen raison de la qualit\u00e9 des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur int\u00e9r\u00eat, notamment d'un point de vue \nesth\u00e9tique, historique ou \u00e9cologique. \nMesures \nLa d\u00e9finition des emprises de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 a port\u00e9 sur l'\u00e9vitement des enjeux \nenvironnementaux, et notamment paysagers. Le choix d'am\u00e9nager la RD 943 selon un axe d\u00e9cal\u00e9 a permis de pr\u00e9server \nla majorit\u00e9 des arbres d'alignements, offrant des fonctionnalit\u00e9s \u00e9co-paysag\u00e8res importantes. \nL'autorisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 pr\u00e9vue dans le cadre de la mise en compatibilit\u00e9 ne permettra \nque de r\u00e9aliser les \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation de la RD 943 am\u00e9nag\u00e9e : accotements stabilis\u00e9s, \nassainissement routier et bassins, etc. L'ensemble de ces am\u00e9nagements feront l'objet de mesures d'insertion paysag\u00e8re : \nTous les arbres abattus seront replant\u00e9s ou compens\u00e9s, les alignements d'arbres seront regarnis pour offrir une meilleure \ncontinuit\u00e9 visuelle le long de la route, l\u00e0 o\u00f9 c'est possible le projet verra la plantation d'arbres d'alignements en bilat\u00e9r al \npour cr\u00e9er un effet de vo\u00fbte ; \nLes abords des bassins d'assainissement pluvial seront plant\u00e9s selon un principe d'am\u00e9nagement paysager veillant \u00e0 \nrespecter la v\u00e9g\u00e9tation et la topographie existante, leur implantation a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e pour privil\u00e9gier les pentes douces et \nleur v\u00e9g\u00e9talisation, toujours dans un souci d'int\u00e9gration paysag\u00e8re. \nPour les bassins comme pour les alignements d'arbres, les essences v\u00e9g\u00e9tales choisies ne seront pas exotiques mais \nproches du caract\u00e8re du territoire et en harmonie avec les silhouettes v\u00e9g\u00e9tales existantes, ces esp\u00e8ces seront versatiles \npour r\u00e9pondre aux contraintes du changement climatiques (\u00e9rable commun, platane commun, ch\u00eane chevelu, charme \ncommun fastigi\u00e9, tilleul \u00e0 grandes feuilles le long de la route, roseau commun, rubanier d'eau, joncs fleuri et \u00e9pars, flamme \nd'eau pour les bassins). \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 320\n(KCING\u00c9ROP\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 81 sur 83 \n \n5.8. Crit\u00e8res, indicateurs et modalit\u00e9s retenues pour suivre les effets de la \nmise en compatibilit\u00e9 sur l'environnement \nL'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 entre Cormery et Loches comprend des mesures de suivi, l'une d'elle concerne \nles incidences de la mise en compatibilit\u00e9 et notamment les effets des affouillements et exhaussements de sols sur le \nmilieu naturel. \nL'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 comprend ainsi le suivi environnemental du chantier par un \u00e9cologue r\u00e9f\u00e9rent. \nCe dernier aura pour mission de viser et contr\u00f4ler l'ensemble des mesures \u00e0 r\u00e9aliser : mise \u00e0 jour des inventaires des \nesp\u00e8ces invasives et de la flore patrimoniale devant faire l'objet d'un transfert, d\u00e9placement des amphibiens, contr\u00f4le des \nproc\u00e9dures de mise en \u0153uvre, contr\u00f4le des proc\u00e9dures et de la r\u00e9alisation des remises en \u00e9tat. Il tiendra \u00e0 jour un tableau \nde suivi des actions et aura \u00e9galement la charge de pr\u00e9parer les reporting destin\u00e9s aux services de l'Etat. \nCe suivi environnemental de chantier comprend notamment la mise en d\u00e9fens des zones sensibles et le passage d'un \n\u00e9cologue agr\u00e9\u00e9 avant l'abattage d'arbres pour v\u00e9rifier l'absence de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res. Ces deux \u00e9l\u00e9ments permettront de \ns'assurer que les impacts de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Cormery sur le milieu naturel font bien l'objet d'un suivi \napr\u00e8s la mise en place des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. \n \n5.9. Analyse des effets cumul\u00e9s des trois op\u00e9rations de mise en \ncompatibilit\u00e9 \nConcomitamment \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU I de la communaut\u00e9 de commune de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher , deux autres \ncommunes sur le lin\u00e9aire de la RD 943 entre Cormery et Loches font \u00e9galement l'objet d'une proc\u00e9dure de mise en \ncompatibilit\u00e9, il s'agit des communes de Cormery et Chambourg-sur-Indre. \nLa DREAL Centre -Val de Loire, autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme, a pr\u00e9cis\u00e9 dans son avis en date de juillet \n2022, la n\u00e9cessit\u00e9 de mener l'analyse des effets cumul\u00e9s des trois mises en compatibilit\u00e9, ces derni\u00e8res \u00e9tant associ\u00e9es \n\u00e0 un projet unique d'am\u00e9nagement routier. \nLes trois communes sont concern\u00e9es par des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 soit en raison de l'interception, par les \nemprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, d'Espace Bois\u00e9s Class\u00e9s (EBC), soit en raison de l'incompatibilit\u00e9 entre \nla destination du projet et le r\u00e8glement \u00e9crit de la zone travers\u00e9e. Le tableau ci -dessous r\u00e9capitule pour quelles raisons \nles communes sont concern\u00e9es par une mise en compatibilit\u00e9 : \n EBC intercept\u00e9 R\u00e8glement incompatible \nChambourg-sur-Indre X X \nCormery X X \nCour\u00e7ay X \n \nLe projet concerne l'am\u00e9nagement d'une infrastructure existante traversant majoritairement des espaces agricoles (A) ou \nnaturels (N) et dans une moindre mesure des zones urbanis\u00e9es (U), dont la r\u00e9alisation n\u00e9cessite d'intervenir \nponctuellement sur des espaces bois\u00e9s class\u00e9s proches de la d\u00e9partementale et impact\u00e9s pour la r\u00e9alisation du projet. \nAinsi, les principales incidences attendues pour les op\u00e9rations de mi se en compatibilit\u00e9s sont li\u00e9es \u00e0 la destruction des \nespaces naturels alors prot\u00e9g\u00e9s par le zonage N ou par le cla ssement en EBC, ainsi que des incidences sur le milieu \nhumain et notamment l'activit\u00e9 agricole (pour les zonages A, par la perte d'espace agricole) ou le cadre de vie (pour les \nzonages U et N, par la d\u00e9gradation du cadre de vie). \nLes principales incidences du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 sur ces th\u00e9matiques sont \u00e9galement li\u00e9es \u00e0 la \ndestruction d'espaces naturels ou agricoles, ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9gradation du cadre de vie (paysage, environnement \nacoustique, etc.). Pour ces incidences, le projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 pr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures d'\u00e9vitement \nou de r\u00e9duction visant \u00e0 garantir une insertion soign\u00e9e de l'infrastructure dans son environnement. \nConcernant le milieu naturel, apr\u00e8s l'application de mesures d'\u00e9vitement permettant de pr\u00e9server les esp\u00e8ces ou \nhabitats patrimoniaux ou faisant l'objet d'une protection, le projet a travaill\u00e9 \u00e0 l'am\u00e9lioration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques \nsur l'ensemble de son itin\u00e9raire ainsi qu'\u00e0 la mise en valeur \u00e9cologique des espaces verts ou des d\u00e9laiss\u00e9s routiers. Enfin, \nles lisi\u00e8res bois\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des travaux d'am\u00e9nagement de la RD 943 verront des op\u00e9rations de restauration / mise \nen valeur \u00e9cologique pour favoriser l'insertion de l'infrastructure dans son milieu. \nConcernant le milieu humain, l\u00e0 aussi des mesures d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es tout au long du projet pour en limiter \nson impact sur la cadre de vie et l'activit\u00e9 agricole. Le projet verra ainsi le r\u00e9tablissement de l'int\u00e9gralit\u00e9 des cheminements \nagricoles interrompus, le morcellem ent agricole a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 le plus possible, de m\u00eame que la consommation d'espaces \nagricoles (choix de maintenir l'axe de la route) qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite au maximum. Sur le cadre de vie, le projet pr\u00e9voit des \nmesures d'insertion paysa g\u00e8res servant \u00e9galement le milieu naturel (mesures \u00e9co -paysag\u00e8res). L'unique habitation \nconcern\u00e9e par le d\u00e9passement des seuils r\u00e8glementaires li\u00e9s au bruit de l'infrastructure fera l'objet d'un traitement de \nfa\u00e7ade (La Closerie \u00e0 Cormery). Les mesures d'insertion environnementales des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 \nportent sur la mention, dans les r\u00e8glements \u00e9crits modifi\u00e9s, du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 garantissant ainsi \nl'exclusivit\u00e9 des op\u00e9rations d'affouillement et d'exhaussement pour ce projet. Les mesures d'insertion relatives aux Espace \nBois\u00e9s Class\u00e9s impact\u00e9s portent sur la conception du projet et la d\u00e9limitation de ses emprises, le but recherch\u00e9 \u00e9tant de \nlimiter, autant que possible, la superposition des emprises du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 sur les espaces \nb\u00e9n\u00e9ficiant d'une protection. Dans un second temps une mesure de compensati on est mise en place avec le versement \nd'une indemnit\u00e9 au \u00ab fond strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois \u00bb. \nLes mesures d'insertion environnementales du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement au zonages \net espaces prot\u00e9g\u00e9s impact\u00e9s par l'op\u00e9ration de mise en compatibilit\u00e9. Les espaces naturels et les espaces bois\u00e9s class\u00e9s \nprofiteront ainsi des mesures de r\u00e9duction des impacts sur la faune, la flore et les habitats par la mise en d\u00e9fens des zones \nsensibles, la recr\u00e9ation des lisi\u00e8res, transfert des esp\u00e8ces \u00e0 enjeux, etc. Les mesures de r\u00e9duction relatives au cadre de \nvie, et notamment en paysag e, seront \u00e9galement favorables au milieu naturel avec la plantation d'arbres d'alignements, \nla valorisation des espaces verts et d\u00e9laiss\u00e9s, les efforts d'int\u00e9gration paysagers de l'infrastructure et de ses \nam\u00e9nagements annexes, etc. \nEn conclusion, la d\u00e9finition des mesures d'insertion environnementales des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 et du \nprojet d'am\u00e9nagement de la RD 943 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9fl\u00e9chies dans une d\u00e9marche de co -construction et s'illustrent par leur \ncompl\u00e9mentarit\u00e9. Les eff ets cumul\u00e9s des op\u00e9rations de mise en compatibilit\u00e9 sont ainsi drastiquement r\u00e9duits par le \ntraitement global apport\u00e9 par les mesures environnementales du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943, cette \nhomog\u00e9n\u00e9isation garantissant une insertion environnementale soign\u00e9e. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 321\n| 4 TOURAINE\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 82 sur 83 \n \n5.10. Description de la mani\u00e8re dont l'\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \nL'\u00e9valuation environnemental de la mise en compatibilit\u00e9 du PLUI de la communaut\u00e9 de communes de Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher \ns'inscrit dans la doctrine ERC du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie qui pr\u00f4ne que les enjeux environnementaux font partie des \ndonn\u00e9es de conception des projets au m\u00eame titre que les autres \u00e9l\u00e9ments techniques, financiers, etc. Cette conception \ns'attache ainsi tout d'abord \u00e0 \u00e9viter les effets sur l'environnement, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 les r\u00e9duire, et en dernier lieu, si besoin, \n\u00e0 compenser les effets r\u00e9siduels. \nLa d\u00e9marche ERC concerne l'ensemble des th\u00e9matiques de l'environnement, et notamment la biodiversit\u00e9, car une \nabsence de perte nette de biodiversit\u00e9 est d\u00e9sormais vis\u00e9e pour tous les projets. La d\u00e9marche s'applique, de mani\u00e8re \nproportionn\u00e9e aux enjeux, \u00e0 tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des proc\u00e9dures administratives de \nleur autorisation (\u00e9tude d'impact et autorisation environnementale notamment). \nLa pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e des objectifs et du contenu du PLU s'appuie sur le Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement \nDurable (PADD) disponible dans les pi\u00e8ces administratives de ce dernier. \nL'analyse de l'articulation du PLU avec les autres documents supra -communaux s'appuie sur les travaux men\u00e9s dans le \ncadre de l'\u00e9tude d'impact. \nLa pr\u00e9sentation des objectifs et du contenu de la mise en comptabilit\u00e9 s'appuie sur le chapitre 3 du pr\u00e9sent volet, qui \nanalyse la comptabilit\u00e9 de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943 entre Cormery et Loches avec le PLU I. \nL'analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement s'appuie en premier lieu sur les travaux men\u00e9s dans l'\u00e9tude d'impact ayant \nnotamment servi \u00e0 caract\u00e9riser l'\u00e9tat initial de l'environnement de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la RD 943. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 322\n| 4 TOURAINE; PA ERA\nAM\u00c9NAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES \nVolet H.2 : Mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et son \u00e9valuation environnementale \u2013 Commune de Cour\u00e7ay (37) \n \n Page 83 sur 83 \n6. ANNEXE : PROC\u00c8S-VERBAL DE L'EXAMEN CONJOINT DE LA MECDU \n \nA ins\u00e9rer \n \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 323\nANNEXE III \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DECAT/BE/26-04 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique au b\u00e9n\u00e9fice du conseil \nd\u00e9partemental d'Indre-et-Loire le projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale n\u00b0 943 sur les \ncommunes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Cour\u00e7ay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-\nsur-Indre et Loches, et emportant mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des communes \nde Chambourg-sur-Indre, Cormery et de la communaut\u00e9 de communes Autour de Chenonceaux - Bl\u00e9r\u00e9 \nVal de Cher pour la commune de Cour\u00e7ay,\nMotifs et consid\u00e9rations justifiant l'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DECAT/BE/26-04 du 10 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet,\n[sign\u00e9]\nThomas CAMPEAUX\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/7\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 324\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 2/7\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 325\nLe pr\u00e9sent document rel\u00e8ve des dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause \nd'utilit\u00e9 publique qui dispose que \u00ab l'acte d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration est accompagn\u00e9 d'un \ndocument qui expose les motifs et consid\u00e9rations justifiant son utilit\u00e9 publique \u00bb.\nSont repris infra des \u00e9l\u00e9ments figurant dans le dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate publique \u2013 dont l'\u00e9tude \nd'impact, l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale, le rapport et les conclusions de la commission \nd'enqu\u00eate, ainsi que la d\u00e9claration de projet approuv\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire.\nI Pr\u00e9sentation et caract\u00e9ristiques du projet\nLa RD 943 (ancienne RN 143) est un axe structurant interd\u00e9partemental assurant la liaison entre Tours \n(Indre-et-Loire) et Ch\u00e2teauroux (Indre), ainsi qu'entre les autoroutes A 10, A 85 et A 20. La RD943 est \nclass\u00e9e \u00ab route \u00e0 grande circulation \u00bb, au titre de l'article L. 110-3 du code de la route.\nLa section concern\u00e9e par le projet d'am\u00e9nagement traverse sept communes du sud-est du \nd\u00e9partement sur 18,3 kilom\u00e8tres : Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Cour\u00e7ay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-\nIndre, Chambourg-sur-Indre et Loches. Elle pr\u00e9sente un profil en long, globalement plat, avec quelques \ncourbes au niveau d'Azay-sur-Indre, de Chambourg-sur-Indre et de Loches. Elle pr\u00e9sente de nombreuses \nintersections assurant la desserte locale et les mouvements pendulaires vers Tours ou, dans une \nmoindre mesure, vers Loches.\nDes zones de d\u00e9passements existent sur de faibles lin\u00e9aires allant de 100 \u00e0 400 m\u00e8tres (hors zones de \nd\u00e9passement simultan\u00e9). Le trafic y est relativement \u00e9lev\u00e9 (8 000 \u00e0 9 000 v\u00e9hicules par jour, environ) \navec une pr\u00e9sence importante de poids lourds (en moyenne 10 % \u00e0 15 % du trafic). En outre, le \ncaract\u00e8re rural du secteur implique la pr\u00e9sence d'engins agricoles.\nL'accidentologie sur cet axe, comparable \u00e0 la moyenne nationale, est li\u00e9e \u00e0 l'importance du trafic. Elle \nest concentr\u00e9e, notamment, sur l'intersection de la RD 943 et de la voie communale n\u00b0 7 desservant les \nlieux-dits \u00ab La Courance \u00bb et \u00ab Le Fresne \u00bb sur la commune d'Azay-sur-Indre, et sur le secteur de \nChambourg-sur-Indre, de la RD 94 au lieu-dit \u00ab Cornill\u00e9 \u00bb.\nLe projet d'am\u00e9nagement pr\u00e9voit les travaux suivants :\n\u2013 le d\u00e9voiement des r\u00e9seaux ext\u00e9rieurs impact\u00e9s par le projet (r\u00e9seau de gaz notamment),\n\u2013 l'\u00e9largissement de l'assiette de la route pour la stabilisation des accotements,\n\u2013 l'\u00e9largissement de la route avec la mise en 2 \u00d7 2 voies pour la cr\u00e9ation de zones de d\u00e9passement \ns\u00e9curis\u00e9es,\n\u2013 la modification du r\u00e9seau d'assainissement de la plateforme routi\u00e8re,\n\u2013 la s\u00e9curisation des carrefours maintenus, le r\u00e9tablissement des cheminements et voies impact\u00e9s, et la \nr\u00e9duction du nombre d'acc\u00e8s directs sur la RD 943,\n\u2013 l'insertion paysag\u00e8re du projet et les mesures relatives \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9,\n\u2013 la mise en \u0153uvre de la signalisation et des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation de la route et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'infrastructure.\nII Objectifs du projet\nLe projet r\u00e9pond \u00e0 trois objectifs principaux.\nEn premier lieu, l'am\u00e9nagement de la RD 943 permettra une am\u00e9lioration de la desserte du territoire. \nD'apr\u00e8s les mod\u00e9lisations effectu\u00e9es, une croissance naturelle d'environ + 0,5 % par an est observ\u00e9e, \navec un taux de poids lourds relativement stable. \u00c0 ce rythme, une d\u00e9gradation du niveau de service \npourrait \u00eatre pr\u00e9judiciable d\u00e8s 2031. La mise en \u0153uvre des am\u00e9nagements pr\u00e9vus, notamment les \nsections \u00e0 2 \u00d7 2 voies, facilitant les d\u00e9passements des poids lourds, permettra de garder un trafic \n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 3/7\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 326\nrelativement fluide, une meilleure desserte des p\u00f4les d'activit\u00e9s \u00e9conomiques, et une meilleure \naccessibilit\u00e9 pour les trajets domicile-travail par l'am\u00e9lioration du confort de circulation.\nL'am\u00e9nagement de la RD 943 vise \u00e9galement \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de s\u00e9curit\u00e9 des diff\u00e9rents types \nd'usagers et des riverains par la modification du profil en travers (cr\u00e9ation de zones de d\u00e9passement \ns\u00e9curis\u00e9 \u00e0 2 \u00d7 2 voies avec terre-plein central, cr\u00e9ation d'accotements stabilis\u00e9s permettant de faciliter \nles reprises de trajectoires en cas de perte de contr\u00f4le du v\u00e9hicule, respect des normes de conception \nrouti\u00e8res actuelles par rapport \u00e0 l'\u00e9loignement des alignements d'arbres), la suppression d'acc\u00e8s directs \nsur la RD 943 en les regroupant au niveau de carrefours s\u00e9curis\u00e9s, et l'am\u00e9nagement de carrefours \ns\u00e9curis\u00e9s (changements de r\u00e9gime de priorit\u00e9, am\u00e9nagements de tourne-\u00e0-gauche et cr\u00e9ations de \ngiratoires). Ainsi, les secteurs \u00e0 2 x 2 voies ne sont pas cr\u00e9\u00e9s pour r\u00e9duire les temps de trajet mais pour \nam\u00e9nager des zones de d\u00e9passement s\u00e9curis\u00e9es.\nEnfin, le projet s'inscrit dans l'objectif d'am\u00e9lioration de son insertion environnementale, par la mise \naux normes de l'assainissement pluvial et l'int\u00e9gration paysag\u00e8re de cet am\u00e9nagement routier.\nLe dispositif d'assainissement pluvial du projet permettra d'am\u00e9liorer la gestion qualitative et \nquantitative des eaux et de respecter les normes actuellement en vigueur, notamment par la mise en \n\u0153uvre de bassins de traitement des eaux sur les 18 kilom\u00e8tres du projet.\nLe projet tend \u00e0 pr\u00e9server l'identit\u00e9 paysag\u00e8re des diff\u00e9rentes composantes du territoire des ScoT \nconcern\u00e9s (notamment les plateaux (g\u00e2tines du nord, plateau d'Amboise, Centre Touraine et g\u00e2tines du \nSud Touraine).\nLes principaux impacts sont li\u00e9s \u00e0 l'abattage d'arbres le long de la route et \u00e0 la cr\u00e9ation de bassins de \nr\u00e9tention qui seront visibles par les usagers et les riverains. Les arbres abattus seront remplac\u00e9s par un \nlin\u00e9aire plus cons\u00e9quent, et l'insertion paysag\u00e8re des bassins est bien prise en compte dans l'\u00e9tude \nd'impact du projet.\nIII Bilan environnemental\nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 est soumis aux autorisations environnementales suivantes :\n\u2013 l'autorisation pr\u00e9alable aux travaux au titre de la police de l'eau et des milieux aquatiques prot\u00e9g\u00e9s \npar les articles L. 214-1 et suivants et R. 214-1 et suivants du code de l'environnement,\n\u2013 l'autorisation de d\u00e9frichement pr\u00e9vue par l'article L. 214-13 du code forestier,\n\u2013 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 au titre des articles L. 414-4 et R. 419-19 et suivant du code de \nl'environnement, et conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des \nincidences sur les sites Natura 2000, compl\u00e9t\u00e9 par la circulaire du 15 avril 2010,\nLes volets soumis \u00e0 l'enqu\u00eate publique ont fait l'objet d'un avis favorable de la commission d'enqu\u00eate \net, apr\u00e8s un avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et \ntechnologiques, ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025E06 du 12 novembre 2025 portant \nautorisation environnementale unique des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'am\u00e9nagement de la RD 943 entre \nCormery et Loches sur les communes de Cormery, Tauxigny \u2013 Saint-Bauld, Cour\u00e7ay, Reignac-sur-Indre, \nAzay-sur-Indre et Chambourg-sur-Indre.\nL'autorisation de porter atteinte aux all\u00e9es et alignements d'arbres, sur le fondement de l'article L. 350-\n3 du code de l'environnement, fera l'objet d'un traitement \u00e0 une date ult\u00e9rieure.\nLes impacts sur l'environnement du projet sont limit\u00e9s en raison de sa nature et des r\u00e9flexions men\u00e9es \nen amont pour limiter au maximum ses incidences.\nLes principales mesures mises en \u0153uvre dans le cadre de la d\u00e9marche \u00ab \u00c9viter-R\u00e9duire-Compenser \u00bb \nont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es satisfaisantes par l'autorit\u00e9 environnementale et sont reprises dans l'annexe IV de \nl'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de l'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration.\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 4/7\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 327\nIV Co\u00fbt du projet\nLe co\u00fbt total du projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 est estim\u00e9 \u00e0 31,5 millions d'euros, d\u00e9compos\u00e9s \ncomme suit :\nOp\u00e9rations isol\u00e9es (carrefours et giratoires) 3 350 000 \u20ac TTC\nVoies de d\u00e9senclavement 5 400 000 \u20ac TTC\nZones \u00e0 2x2 voies 15 400 000 \u20ac TTC\nAm\u00e9nagement des zones \u00e0 2x1 voies 5 000 000 \u20ac TTC\nBassins routiers 2 300 000 \u20ac TTC\nMontant des acquisitions fonci\u00e8res 390 000 \u20ac TTC\nUn calendrier pr\u00e9visionnel des travaux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en mars 2025 par les services du conseil \nd\u00e9partemental. Il pr\u00e9voit l'engagement des d\u00e9penses suivantes sur les ann\u00e9es \u00e0 venir :\n2026 Carrefour de Cornifl\u00e9 0,55 M \u20ac\n2027 Bassins, d\u00e9senclavement, carrefour Quellerie 2,5 M \u20ac\n2028 Cr\u00e9neau C (est) 2,25 M \u20ac\n2029 Cr\u00e9neau C (est) 2,25 M \u20ac\n2030 Carrefour Marray, Bassins, Section 5 3,5 M \u20ac\n2031 Carrefour Cour\u00e7ay (Villetivrain), Bassins, d\u00e9senclavement 2,3 M \u20ac\n2032 Cr\u00e9neau B (centre) 2,9 M \u20ac\n2033 Cr\u00e9neau B (centre) 2,9 M \u20ac\n2034 Section 3, Bassin 3,2 M \u20ac\n2035 D\u00e9senclavement, Bassin 2,5 M \u20ac\n2036 Cr\u00e9neau A (ouest) 2,55 M \u20ac\n2037 Cr\u00e9neau A (ouest) 2,55 M \u20ac\nLa commission d'enqu\u00eate a calcul\u00e9 que la charge annuelle li\u00e9e au projet repr\u00e9senterait entre \n11,35 % et 15,10 % des d\u00e9penses de la section d'investissement du budget du d\u00e9partement d'Indre-\net-Loire (au regard des montants du budget primitif 2024 et \u00e0 budget constant).\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 5/7\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 328\nRamen\u00e9 au kilom\u00e8tre, le co\u00fbt est de 2,5 millions d'euros sur l'ensemble du lin\u00e9aire, dans la partie \nbasse de l'estimation moyenne pour un projet de cette nature1.\nLe co\u00fbt global du projet ramen\u00e9 au nombre d'habitant du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire est de \n65,34 \u20ac par personne.\nV R\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique et r\u00e9ponses du ma\u00eetre d'ouvrage\nL'enqu\u00eate publique a \u00e9t\u00e9 conduite entre le lundi 27 janvier et le vendredi 28 f\u00e9vrier 2025.\nLa mobilisation du public s'est ax\u00e9e autour de diff\u00e9rents th\u00e8mes, dont l'opportunit\u00e9 de l'op\u00e9ration, la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers, la travers\u00e9e de Cormery, les mobilit\u00e9s (transports en commun et mobilit\u00e9s \ndouces), la commune de Cour\u00e7ay, les nuisances auditives, et l'impact environnemental.\n\u00c0 l'issue de cette proc\u00e9dure, la commission d'enqu\u00eate a \u00e9mis un avis favorable avec une r\u00e9serve \u00e0 la \ndemande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique : la commission a demand\u00e9 \u00ab qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un nouvel \nexamen, par le porteur de projet, du positionnement du carrefour giratoire appel\u00e9 \u00e0 desservir le hameau \nde Villetivrain (commune de Cour\u00e7ay), en concertation avec la commune et les usagers concern\u00e9s \u00bb.\nDepuis ce hameau, dans lequel r\u00e9sident environ trente familles, existent deux acc\u00e8s directs \u00e0 la RD 943, \ndont les intersections sont positionn\u00e9es sur une ligne droite propice \u00e0 une vitesse \u00e9lev\u00e9e des v\u00e9hicules.\nLe projet implique la r\u00e9alisation d'un carrefour giratoire positionn\u00e9 sur l'intersection de la RD 943 et de \nla VC 304. La seconde intersection est r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e par un tourne-\u00e0-droite pour les v\u00e9hicules en \nprovenance de Cormery. Cette implantation a \u00e9t\u00e9 l'objet d'observations \u00e9mises par des habitants de \nCour\u00e7ay pendant l'enqu\u00eate.\nSuite au courrier du pr\u00e9fet du 13 mai 2025 sollicitant une d\u00e9claration de projet aupr\u00e8s du conseil \nd\u00e9partemental, ce dernier a, par d\u00e9lib\u00e9ration du 26 septembre 2025, d\u00e9cid\u00e9 d'accepter cette r\u00e9serve \nen d\u00e9cidant la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude multicrit\u00e8re des diff\u00e9rentes variantes du positionnement du \ngiratoire desservant le hameau de Villetivrain, ainsi que l'organisation d'une concertation avec la \ncommune de Cour\u00e7ay et les usagers concern\u00e9s pour le choix de la solution retenue lors de la phase \nprojet du cr\u00e9neau concern\u00e9.\nVI Motifs et consid\u00e9rations justifiant l'utilit\u00e9 publique du projet\nLe projet d'am\u00e9nagement de la RD 943 a une port\u00e9e significative et vise \u00e0 fluidifier et s\u00e9curiser la \ncirculation entre Tours et Chateauroux. Il permettra en outre d'absorber la hausse du trafic attendue \ndans les ann\u00e9es \u00e0 venir.\nLa commission d'enqu\u00eate a consid\u00e9r\u00e9 que le projet r\u00e9pondait aux crit\u00e8res permettant de qualifier \nl'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, qui s'appr\u00e9cie non seulement localement mais aussi \u00e0 un niveau plus large, la RD 943 \nayant un r\u00f4le structurant pour la desserte de grands p\u00f4les r\u00e9gionaux.\nUne fois les travaux r\u00e9alis\u00e9s, l'am\u00e9lioration des conditions de circulation de la RD 943 aura, en effet, un \nimpact favorable sur les zones d'activit\u00e9s desservies par cet axe : les zones d'activit\u00e9 de la gare de \nReignac et de Loches, Node Park Touraine, ainsi que les zones agricoles \u00e0 proximit\u00e9.\nLa r\u00e9alisation d'un tel am\u00e9nagement ne peut engendrer que des co\u00fbts financiers qui ne font l'objet \nd'aucune compensation. Les montants annonc\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental ont permis de d\u00e9finir \nune charge jug\u00e9e acceptable pour la collectivit\u00e9, au regard de ses moyens financiers.\nLa commission a \u00e9galement, suite \u00e0 l'enqu\u00eate parcellaire r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l'enqu\u00eate publique \nunique, demand\u00e9 que soient retir\u00e9s, en partie, les lots n\u00b0 15 et n\u00b0 24, en raison d'une information \ninsuffisante des propri\u00e9taires apr\u00e8s l'envoi des notifications individuelles. Ce point, qui pourra \u00eatre \n1 - \u00c0 titre de comparaison : l'\u00e9largissement de la RN 19 entre H\u00e9ricourt (Haute-Sa\u00f4ne) et S\u00e9venans (Territoire de \nBelfort) pr\u00e9voit un co\u00fbt au kilom\u00e8tre de 6,7 M\u20ac ; 20 M\u20ac pour le projet d'\u00e9largissement de la RN 147 entre Couzeix et \nNieul (Haute-Vienne) ; 2,5 M\u20ac pour celui de la RD 752 entre Beaupr\u00e9au et Saint-Pierre-de-Montlimard (Maine-et-\nLoire) ; 9,2 M\u20ac pour la mise \u00e0 2x2 voies de la RN 17 entre Vimy et Avion (Pas-de-Calais).\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 6/7\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 329\ntrait\u00e9 \u00e0 l'occasion d'une enqu\u00eate parcellaire compl\u00e9mentaire, ne fait pas obstacle \u00e0 ce que soit \nprononc\u00e9e la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet.\nLes impacts environnementaux (en mati\u00e8re de transports et de d\u00e9placements, de biodiversit\u00e9 et \nd'atteinte aux paysages) ont \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9s et \u00e9tudi\u00e9s de mani\u00e8re satisfaisante dans le dossier qui a \u00e9t\u00e9 \nsoumis \u00e0 l'enqu\u00eate publique.\nLa r\u00e9alisation de ces travaux implique une augmentation de l'emprise fonci\u00e8re. Si certaines acquisitions \nont pu \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 l'amiable, les emprises restantes, \u00e9valu\u00e9es \u00e0 390 000 \u20ac, pourront faire l'objet de la \nproc\u00e9dure pr\u00e9vue par le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.\nVII Conclusion\nL'op\u00e9ration projet\u00e9e r\u00e9pond aux objectifs d\u00e9finis par le conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire, \u00e0 savoir \nl'am\u00e9lioration de la desserte du territoire, l'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 des usagers, et la \nmise en conformit\u00e9 de l'insertion environnementale de l'infrastructure.\nLes atteintes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e induites par la proc\u00e9dure d'expropriation recherch\u00e9e, le co\u00fbt \nfinancier de l'op\u00e9ration, et les inconv\u00e9nients emport\u00e9s par l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement, ne sont pas \njug\u00e9s excessifs au regard de l'int\u00e9r\u00eat que cette op\u00e9ration pr\u00e9sente.\nCompte tenu de l'ensemble du dossier, de l'instruction du projet, et des motifs et consid\u00e9rations \nexpos\u00e9s supra, il appara\u00eet que les travaux d'am\u00e9nagement de la RD 943 sont d'utilit\u00e9 publique.\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 7/7\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 330\nANNEXE IV \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DECAT/BE/26-04 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique au b\u00e9n\u00e9fice du conseil \nd\u00e9partemental d'Indre-et-Loire le projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale n\u00b0 943 sur les \ncommunes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Cour\u00e7ay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-\nsur-Indre et Loches, et emportant mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des communes \nde Chambourg-sur-Indre, Cormery et de la communaut\u00e9 de communes Autour de Chenonceaux - Bl\u00e9r\u00e9 \nVal de Cher pour la commune de Cour\u00e7ay,\nCaract\u00e9ristiques du projet et mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidences n\u00e9gatives notables\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DECAT/BE/26-04 du 10 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet,\n[sign\u00e9]\nThomas CAMPEAUX\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/33\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 331\n[are\nUSEDooDOCSutDL:KO)JOUEgeeudEC]JLELUIOUOTVOIEapsaumsayy\u00a9SODSSEDAUJUAAnadSysOMCALHENIcedesFoofordnpPEUNEDENusSow[UGSSZDdurscognemetnoceohatesaedoawounjeteyusxnadonbuipe,jusWwayg.pscunsourSOUIEL52)'ageydessejuTWwenNbwoulssmeasur'saQUOcepSON\u00c8UUENsanaygowSN2PRESJUOLIUUCINMUT}Podagecery,syd\u20acONDENALOUISoyIEopybeenbyuyomBAMA,L\u00c9SOS]D\u00dcPHIOSODworSUDNOMASISET]SepONCEp:ous)JooveipaseuydeeStudoudSPAsopJONissneoodD\"yoreaFOONELEPEagreementurnnfonmemrtveINSSELSSULWOREJONedfdUNEJAJELIONEVOLESIETOangeswaretSLRSISTERadroubeujapugJeCUunae.ayqoloudoyuedgipueGueaynuappeoeduungawuddrsopuyejolord29RECU\u00a920SISUOSLOTERIEopnoJUMUSATEDBunsenFS\"SRUGIUOSSEAN5eu2]posanbaporb'OLSUDQUDOUDLOU|SPUUOTJUEUagonIeSHOTSo]seerEUDUI\u00c9enedIIOSSajMUINDSIECLEa\u2014\"SES\"WORSTPENOPJOUeANDDPEUTLOUSUES\"TugwiosdNDLOGESENELNSJUISEQ25UN\u00c8SIONsyrugapsaygerbwosSIPsey\u2014MUa2020SMUMLI\u00c9EURLE20MEMESOPJUMLNIDADUIDEPSIIIIAPUIESELU\"HUESSedJEUTASEJU2SOW,oO]SUEDOPGTIND199JoeueUdJoesup\u2014WRURCSD END PU Salou ANGES Sow 'SowD] SUEp MICUE*SUOGEIRGOSOP\u00a9NOSEARSSODONCEOD2SEU\u00c9EC]EoyJUDANOS[50qyelodueEUUN\u2014\"WSUSWOTJURUDAESSSIQUDSROADINOPURPOSEUCASYNS\"CL9900150goyoNOERUDyJedayqescisoarLOUSLAgugpuntS[som-rysopuEnhquou[sejomdwumpyesquiysacesSuedodsayMOIeUUOUAUS,|Nodarbyouyg150PosyASCapwe\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 332\n'e9}dwooseS}OBDIJS,|USIGJUSJUaSeJdsajje,nbseJnsse.sapUeSJayesine]epIAInsun,penbIsule'eJANeoUsSSIeUUOQ1n8]epLAINS'SaJloJesuadu0sa1nseuXNe|EJUSWAUUOJIAUSS299NSapsallejUsWajddnssenuesebSapJOUUOPNOsoUsIOIJJe,|JOJOI@WWe,p}jnqJnodjuoInb'(\"\"sjossepeBesn,pssujpiew'aileyuewea/Heiuoipajoidapesejdueasiw'ajeqoj6snjduogenesuosapalbajesyseun,puoniujep'eouessIeuuosepsuonisinboe)\u00ab4Bedwo292e,p\u00bbsayip'seinsewapseajajdwooaujejuenanedsoinsowsag\u2014'syneoyluBisapseyenbeejueanadsjenpiseisjoedu!Se]enbe1p-B-]S8,9'SJINnpaiJUoWWesiJns2j\u00bbsedjuo,us}oedU!Sa]enbsio]jesinefewxneyUsWeUUOIIAUSxnefusse]JUBWA}2a|dWODJa}iAend.sede,ujefoid9]anbsio]Saulesseo9uJUOSuonesueduwosepseunsewusoy]\u2014enbiuyos}uouewinsey-g}8/0AS2H907113AYSINNOO3H41N3\u00a36CYV1AGLNAWSDVNAWNV\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 333\nsepnoain}on}SeJJUI,|8pUoIsJeWIqnse]esedosinpucoeuepssosdje}unnbjuesnssessensepsyqepyelqosuessajqnds2edneg|senbijnespAyseBesanosapjJueWeuuolsuauip97xneesesseqepepolodueseUaW}UOJ2SxXNeAe}SBD\"eBeJAnO,]apJeAe,|SIOASjuewano9ssa]Jen9e19JnodeHhedwodunno59910}Jefqosuessejqgndenedneg|senbijnespAyseBeianose]unsxnenel)sep5107a}}a}Usp190euolnijodaljanjueAeeun1J9#20JS}\u00b0192909epeuyswedjelanidJanUeYO9]JNSsejgesi|l}noluousalejuepeoxexnelQUIWSepUOHESUOEA-seg}oedu!SeJJ9}-\"-sjuen|jodsynpoidsepe6e\u00bb20}sepsajbaljefgosuesseajqndesiedneg|'sulBuesapuojejnosioapseal:sjossapuoI}98]o14-yefqosuessejqndesiednegyefqosues| 'SenseSeoapyoedsenpejleinsses[BJUSWAUUOIIAUSsjqesuodsesuf-\"saesijeq}UOJESJ8]}UBU9Npsajqisuessauozse|jeJineyneuJne|jeesudwe1ne|suepyelgosuessejqudesiedneg|soo}ilui]joSeoluepljuoJesoBeyD0}sapSouozseq-aGejoAoe1epxne}sepjuenjou!xnewezewWepuoHesINh-senbijje39uxnenojeusonnejesaseissij6sepe6e12498y-jefqosuessejqnde21ednog|'xnele}ewsapajis1nSUONESIIO|2A91apS91NS9W-\"Sesequeuwe|69sseuouSea]juoiej2odseisgsiijn4Jemjueuy2sepsulbueJjefgosuessejqndesiedneg|se]39Se9}I]JU018SSAHepSUOISSIL9Seq-uonesuedwiosepsensesjenpiselspedu]uoonpalapjeJUSWSJIAS,pSansa'uonepuoulenbsi9}\naon371o\naujesodway\nQ\njuoueuoqA8=oz\nJueueue423Es\nee1odueLenbiuyos}uouewinsey-g}e/O/A\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 334\n'jueweyesinodsgsijeiseds8191|JaunSJ9AUOREn28A9sna]jueaexXne9Sa]18399109unodSoUy9UEJ9S9sso}epseginjuls938SeosJIou2UE)9juosessulfuesapeBefoysu=ap3ejuesnqie9opeHeyd0}sepSouuojajejdSo-'eesyeloedsesudemqusounseduonen2eassng]jueAeS99%20}SJu2999SBD8]NOJUEJSIXESe9snxXNe9,pneos918]BIAS99}121339S99)99][09}brews3s\u00c2sjuoiesJenueu9NpSanssisegsnxneaS97-!(uonesuyiouyoue3e)s1an&uesosiwjuosessenbui2odsseinsewsape11e1ju09seo2]SUEP'SajqisuassauozsepSsIousagsijes0]JU019SJEUeYDepsaUuOoZsey-\nseu/e1183n05$ Jo Sa]jel9luodns xneysoajjarsyiodns\nJjefqosuessajqndesiedneg:1onjueu9eseydueSolnseayeliesoduweLxnezDmQa@\"a\n\"UOHONJSUODapSELWJOUSe]jeSenbiuyosjoeb2sepnjese]Jedsajuleyquoosepajdwooueesud-JjefqosuessejqndesiednegsoJel|noiedsanionsjsuoosuonisodsiq-euesodwe]\"sgoe|dwe2132juounodseBeanose]'uolssawiqnsepenbsuepseouy'seysojdsuoljejiqeu,pxnelluolesusduo9epsainsehsjenpisaispedu]UOHONPEap}\u00aeJUSWS}AS,pSansas}niqspedul]eyjelodueLanbiuyse}uouaWnsey-g2101S3H90113AUAWHO9I3U1N376GYV13dLNSWADVNANV\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 335\nnesgsije9sjuoiasInbsyniluyepsuisseqSeSuepJusWeeWOfewJojuoweseyioudSOSII293JU019Snes,pSjJuoWeagaidSe'enueseBelessaniasepuonenseag,|'INSUIUW31]8]SUEPJUEWA}IaJIP9SI1291819$ouxNeAes)un9ne'uorsuadsnsuesajnoquedapjueweujemus.,]16}1nod28SE}U019}BSS91I0SIAO1dJU9WI8SSIUOURIepSoBeianosaunsXnBABISo8]aajne,|SJ9A9Be1anoun,pjuowioseAsues}'abedwodno89910)eynpuosJedxneeSepuonen2eAg'saiosiAoidxneapiejeq)sjaunzeusjuewa1n099Sepsenjueydoasajosi4inodo9ejduaSIjuoJessynisodsipseq'(auwojne}nq9pno939)xnessesseqepsopouedse]juepuednajjuounexneaeySe]JUP9U929Seo97SOULOpJUSWBUIeQUS,|18}INOdJases9sije9gi'ejqissodnpainsowe]suep4uOolEsSsenbijnespAyseBesanose]unsxneaeyso]'JUSWIEUIAB9]JOPIWI]OpexjeuuedseuoysajuedSe]suep(Jueweuy9soius)e1610u9,pSinezyedissipoposorjdueeSIUE]}UOISO19,pSenbsiSe]48}/WI]nods9sije}959AnoSU9ANO9I91JU019SSNje}597Sepuonenjy|38juswessHuajela]ainqueebunod(iajaeu6noad.e)Sell}opuonerjeysul,|sedsasuedwooelesuisseqapoouesqe]'So2eunssoynedsnjidSe]1n04'ino3de291neliwnp9gyjigqisuese]epuOH2UO;uasndu0939$9919JUOJeSSelleiodWe}suIsseqsapsioje'ajqissodsed}sea,usyjiuyepsuisseqxnejU9W9p1099818]IS\"JaI}UeYD8]JUBINpsudwosA'aseoyjaJuswie}9199UN1nuese6inodsajweidusS9SI|291JU019SSyniuyspyuewessiuiesse,psuisseqse]'syiqepSepjU9W9}9199,)389uonnilodejjenjuengeun,puonu9)91Bj'SUoIsUadsnNsUsSs1greusepuolju9391e]24pu91dw09jasnjeuneljlu8]Suepjefejueneuonus}siBpyysodsip7'jeinjeunel9]suepjefe:juenexneesapjuewaye1)9]1juese61nod1eguey2npo91npe|e3no}juepuodadejdussiw219$9110SIA01dJU8WI8SSIUIESSE,pnessesUp'e[|8Ju2pI22euonnjode3noydiuenoidinodsgipepsynisodsipapsedinbesjauuoissajoidsepsedgnyoayeelesxneioBuepsjinpoidsepjesulfuesepjJuoWeIIeJAR97\"sjueyOYyseBeleqepsedinbejuo1essusiusepseo'sajqisuesne9,psinodsepsywixoidexneaezSepSIO]\"a]]9}UEpPI99eUOIN]JOdajjenjusa9eun,pUOISNYIPeB]JEWNoduonn/|jodnue-yepgdinbsesas|1'uonnjodeponbsune9SIIIQISUSS219$JaIUeYDapjeuuosied97uonesuaduosapsainseyysjenpisaispedul]uol\u00ffPnpeSpjeJUSWeIAE,pSeinsoyys}mgspedu]ayjesodwe]S2H90113AXIWHOI3H1N3\u20acv6GYV1AdLNAWSDVNANV\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 336\njefgosuessejqndeoedneg\"enbyisodssinseuapsedajzisseo9ueujejuowuejenedsgySox3seenbiygWwoOzeidnesaiu9jinsabeurespepjeye,)epjyoedwi,4\"sajjeloliednsxnesse]1nodsajjaoesenbnuap!yuossoulelioynosxnesSe]nodsenagidJenuey9eseydudSeinsouwSe]:JaWUeYDeseudueseinsem\nefqosuesejqndesiedneq\"eJeluuosiesuorn/jodepsenbsiSe]1oyuysnodenbiuesowuenejusunp1N94A8Juaeey19S01d3S9SueASsesedsesepuenozus]41nodsoueyiuesojAydsynpoidapuonesinn,7!suonnjjodsa]senBipua1nods1njeuueyepeuueaoun,psedinbejuoiessuisseqso}'osliqeouuodujJuowalonuselesJeIUI8P99'JUSWIOSSIUIESSE,pneesgs9]Jedsegjdesjuolassajjajuapio9eSuONnNodsay'jeanjzeunaijiw3]suepyefasqueAeauUojajzejde]epjuowejjessinaepxneesepyUeUWezel}a]392)29/09e7:BIAJOfosd9]'sapjerouiednsxneesepojjenbeyinsjoedui,|Je}4nod\"sJueuuipossepjuewejnosg,|;e99e}Sqo,penbsuno}iowiddnssnodsuoisuswuipsewgUse]juepieBusa3\u00b081n}2N1SEUI,apUOISIeIQNSeponbsu99101998suesgsijeeselassenbyjneipAyseBesanosepjueweBuojje,7\"39VdSnpsuondiwoseidxnejuewguoju0d('339\u00ab='uOISMyyIpepsessoy'uOHeIYY'Hq9PNpjuowessieqe)ajqgejnpowelesjainjeunoyiu9[suepjefe.87'jeinjeuneljlu9jsuepjefe:inaJueaexnesSapJUSW9PeI}9]39JUSWI9}9199,|juo1s1nsseSUOIJUOJHINUSUISSEqS97!UOI}2U0O}I}INUUUISSEqUNS19Auoresijeue21nod'ajeuuss9p89u811n990,pendoun1nodguuoisuewipjeeuy9ue)s'jeulpnyBuo;juowossiurmessepneosgsunsedawiojezejdejapxneasapa}9a]]0927:euoaJolold9]'Sajjaloysednsxneesepayjuenbejunsjoedwi|soyWysnog\"(8:v%LAG)saausyedwossajuoynese]28euoljey199U09us'sjainjeuxneliwSe]4nsjefoidnpS2edulsjenusjodSe]19]913U093e1e]jIeansinodxneaes}Sa]seidejojuepuodo9ejduesiwelasnea,|ap#yjenbe]ap1ainsup'inenBlaueuonejzuewe]6oseB]4J2}20dS91juOJA9Pnea,pSin02Sel]suepSsjuewonelsidSo]'eljueusnp3nq9puolesuedwosapsesnseyySjenpisaispeduu]uolpnpeiepjaJUEWIS}IAS,PSounsoyyauresodwasoulesie}nosxnezjuoueuu,4s}nigspedui]ayjesodway\nomanbiuyos}uousuinsey-J210AS3HOO713AUINHOIAYLNS\u20acv\"6CYV1AdLNAWSDVNANV\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 337\nSHO}SOd|soyse18poWse|qle\nyelqosuegsajqndesiednog\"Se|je191uednsxneeSe]inodejeqojfjuewessiuesse/psoinseulsepuonippeueseuleleajnosxneesenodenagid3sa,Us1alpnaiuedsinsewsunony'jounjeuneljiluea]suepjofesune;jueaeSsoojesjuoies$99}99];09xneesoa'aipul,,epjJuesisAuisseqnpeoRjinsejewodde:sedajqieya}salsogsijiqeguuedullSo2eunssepuonejuewbne,47'anbyloedseinsouwuapsedeysse2oueujejuouwejenedsoui]Sas}359onbiowozaidneoAiu3ainsoBeulepep3949]opyoedui4'enbiuesowuenoiju9un,puaneaeyudosyi9soidjs@SsuoAseoedsesepuenemue]1nodsoieyuesojAydsynpoidepuonesyyn4.-'uonnyjode|19}12J}3911U9}U094nodseuueAapsedinba39S9UUOISUSUIIPJU019SSUISSEsey-\u00a3suogouoynginwsuisseqsepjeouuoyeyedapxneesep2}221109epneasesnpe}e[du09UOne2uHIau2ue)s,7-:8119430{o1d9]'seureueznosxneesepojjenbejansj9eduWuI]418}1no4uonesuaduo9epseinseyysjenpisaispedul]uononpalepjaJUSWISJIAS,PSeINSENsojqudeoiednedssods}nigspedul]\n:epuebe7\nquoueuegeyeiodus]enbIuu9e}UOUaUnsey-gJ20AS2H901LSAUIWHOI3ULNI\u20ac\u00ff6GYV130LNSWSDVNANV\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 338\n:Sjounyeuxnaijiwy. ! e[dISISAQUI JS NOse]}\u00b0QUOe]'ouneyejunsjofoidnpsoueploui]JanjeAeJnodeeAojdweaiGbojopoyjewe|swnsasjueainsanbndoufs27iasisajenpisaij\u00b0edWuI\u00bbsou}sejeuppeduulaD'sesudsainsauiSapjaye]JUBJOPISUODUSJoRdUI|apUOHeENjeAsay-9\"Soqley\njuossaeaBbajoldsavedsese]inssjenpiseisjeyjese]juopyefoidunsnuese6apynge]suepyoedul,|apsyisuayzul,|esaguuolyodoidjuossasidsajeyuUsWSUUOJIAUSsainsowuse]'sypeoyubissypediuipsouajsIxe,|2[2A91asAjeue|IS-G\"UO}BWLUOD918PISUO9Beseoedsa,|unsjefoidnpj\u00b0eduui]suoje'yeyiqey,puoyonisepe]inodpo}yoedwiUnslewsiopio9sepainjdruapjejuowaBbuesspap'elAapnainpuonn]jodepsous}uea/qiejj\u00b0eduuiunsJpuabuejefoudej'euuopUOxe}UN1nodIs'Isully'e0edsa,|inodjueuluuosipsnjda]pediui|UONeJepisuodusjueusesdusaNjeAssaJeloidnpjeqo|Hjoedwi-p\n:SQJQPISUODJUOS\n\"sjuajeainbasyeloidsepinssoueledxe,p1noje19]jeSag}ies}seoedsesapalB0|099,]apsouesSSIEUUODE]'90]anbiGojoo9ejxe}U09npeouess!euUODe]e2916aaUeW}seesi1edxe2}}je)'epnje,pneeingnppede]epesiedxe,pwedeunpyouelye,sjnedsues\u00c2jeueeye,slojeynol'sesiepisucoseoedsesepsaljenyoeSe2UESSIEUUOOSep}2}9,]Jns}ueseqesLejeel|qe}e21depoujoluOUNjUBAINS295112919J9\u00a9JOedUI,pSadA}SJUS19JIPSep9JISUSJUI]epUOEN|EAS,7\n:Saide-19soylaldxe\n'ealpn}jeaUOZE]Suepsjluueledes\"e818pISUO9ajje1odue}\"ejuusiedesesnesUd#/yoleljueanodjesuore/ndodsepajueuodu]uoneseyyeauneJuepuods21109'eauJ22u09noUuejUuIEUUOSSSNedUsdSJ}JOWsI$10J9}NO}Sues'2919PISUOIapnj9,P2118029,eSuoejndodsapajjeryeduonelayeounjuespueBus-onjeds2119499,osenbjanbe0edsa,|apUONEAJ@SUOCOE]esneouesedjue}}o9]eujesuorye|ndodsepeAneouIuBISuouuoreeyeoun\n\"b\neoedsea|inssayioySuoissnosedelsapauuolse990yoedwi,]'egu189u09edadsa|JNssejgesBilfouuousuoissna1odoisepeuuolse990joedwiiqES\u2014\u2014juespuabue'eoule2uos229d59|inssayinpessuoissnoJedelSepeuuoise990yoedwi,]\n>XNBSAIU\u20acedw!esinjeuapsed}s9,ujefoid37anbiuysa}uouawunsay-g}210A\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 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