{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\na\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 11 septembre 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026 - 01117\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01014 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement \nle stationnement et la circulation avenue George V \u00e0 Paris 8e,\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations religieuses \nles 13 septembre et 4 octobre 2026 \nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026\u201301014  du  20  ao\u00fbt  2026  modifiant  provisoirement  \nle stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur, le 13 septembre 2026 et \nle 4 octobre 2026 de 09h00 \u00e0 15h00, avenue George V, dans sa contre-all\u00e9e, entre les nos 19 et \n27, \u00e0 Paris 8e ;\nConsid\u00e9rant l'annulation des mesures sollicit\u00e9es pour la c\u00e9l\u00e9bration religieuse devant se \ntenir le 13 septembre 2026 par l'organisateur ;\nConsid\u00e9rant le maintien d'une c\u00e9l\u00e9bration religieuse devant la Cath\u00e9drale Am\u00e9ricaine de \nParis, le 4 octobre 2026, \u00e0 Paris 8e ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nL'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01014 du 20 ao\u00fbt 2026 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab Le stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits  \nle 4 octobre 2026 de 09h00 \u00e0 15h00, avenue George V, dans sa contre-all\u00e9e, entre les nos 19 et \n27, \u00e0 Paris 8e. \u00bb\nArticle   2  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du  \ncommissariat  de l' arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris \u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du  \nCabinet\nSIGN\u00c9\nCharles BARBIER\nN\u00b02026 - 01117\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026 - 01117 du 11 SEPTEMBRE 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2026-09-11","first_seen_on":"2026-09-11T10:03:46+00:00","id":"2bbfee35ac3f327ceb7392d77f52963a8faba113cde25d606194d50421971173","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01014 du 20 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue George V \u00e0 Paris 8e, \u00e0 l\u2019occasion des c\u00e9l\u00e9brations religieuses les 13 septembre et 4 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-11T07:41:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n2026-01117_kf.pdf"}