{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE  \n \nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                                23 juillet 2024  \n\n 2  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp \u00e9cial  Pr\u00e9fecture de Police du 23 juillet 2024 \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 s, \nannexes  Date  PR\u00c9FECTURE DE POLICE  Page  \nPP \nn\u00b0 2024 -01072  23.07 .2024  Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \nJeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet \nau samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur le site du Parc des \nPrinces  3 \nAnnexes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01072 du 23 juillet 2024  9-10 \nPP \nn\u00b0 2024 -01079  23.07.2024  Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du relais \nde la flamme le mercredi 24 juillet 2024 dans le \nd\u00e9partement des Hauts -de-Seine (92)  11 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01079 du 23 juillet 2024  : voies et d\u00e9lais de recours  14 \n 3 PR\u00c9FECTURE DE POLICE  \nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01072 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de \npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au samedi 10 \nao\u00fbt 2024  sur le site du Parc des Princes  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballag e des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs  ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352 -1 et suivants et R. 2353 -14 et \nsuivants  ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557 -1 et suivants et R. 557 -6-\n3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et \nL. 2512 -14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411 -2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et L.  211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses artic les L. 122 -1, L. 122 -2, L. 226-1, \nL. 611\u20111 et L. 613 -2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux po uvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015 -799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article \nL. 211\u201111-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympi ques de \n2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 \ncelles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certain es directions de la \npr\u00e9fecture de police  : \n 4  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010 -580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des art icles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557 -10-1 et R.557 -6-14-\n1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant  que, en application de l'article L.122 -1 du code de s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; qu'en \napplication de l'article 1er du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier  2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce \ndans le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine les missions de police administrative qui lui sont \nd\u00e9volues et celles attribu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9 du 1er juillet au 15 septembre 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant  que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux \n2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l 'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, \nceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 \nproc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisa nt \nl'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la \nfouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce \np\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que, en application de l'article L. 61 3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226 -1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, s p\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il r\u00e9sulte des di spositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel  l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juill et au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut \nrisque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ;  \n \nque les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leu r exposition m\u00e9diatique, leur \nconcentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de \nchoix pour des actions terroristes men\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'autres \nsegments id\u00e9ologiques  ; que de mani\u00e8re sp\u00e9cif ique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet \nd'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuses \nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue attendue de 15 millions de personnes  ;  \n \n 5 Consid\u00e9rant  que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur  ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes  ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un j ihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihad iste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets \nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim et l e 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen  ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante  des faits \nantis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes commises le 7 \noctobre 2023 par le Hamas  ;  \n \nque l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 \nmener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre \n2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 \njuive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des \nmani\u00e8re s possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 \nseptembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui \nciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments s e \nconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de \nse mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de \nrenseignement, que part des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou  directement \nactiv\u00e9s depuis le territoire national par des organisations terroristes  ;  \n \nque les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but \n2023), en Allemagne, aux Pays -Bas et en Belgique (le 6  juillet 2023), illustren t l'actualit\u00e9 de \nla menace terroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 \nles grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \n\u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9c embre 2022, appelant \u00e0 la \nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du \nmatch France -Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que se d\u00e9rouleront au Parc des Princes du mercredi 24 juillet au samedi  10 \nao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre \nimportant de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du site  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9pr euves des \nJeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique \npour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant  en effet que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure p our garantir la protection des personnes et des biens contre les \nrisques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab alerte attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024  ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et pr oportionn\u00e9e  ;  \n \n \nARRETE  \n \n 6 TITRE PREMIER  \nINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 1er \n \nIl est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, aux jours et \nhoraires suivants  : \n \n    \u2022 le mercredi 24 juillet 2024 de 12h30 \u00e0 23h59  ; \n    \u2022 le samedi 27 juillet 2024 de 16h30 \u00e0 22h00  ; \n    \u2022 le dimanche 28 juillet 2024 de 14h30 \u00e0 20h00  ; \n    \u2022 le mardi 30 juillet 2024 de 12h30 \u00e0 23h59  ; \n    \u2022 le vendredi 02 ao\u00fbt 2024 de 12h30 \u00e0 19h00  ; \n    \u2022 le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 12h30 \u00e0 19h00  ; \n    \u2022 le vendredi 09 ao\u00fbt 2024 de 15h30 \u00e0 22h30  ; \n    \u2022 le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 14h30 \u00e0 21h30.  \n \nArticle 2  \n \nLe p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en \nannexe.  \n \nArticle 3  \n \nLes points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux points de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe.  \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE \nPROTECTION  \n \nArticle 4  \n \nLes personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9s en \njaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que l'inspection \nvisuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement.  \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 \ndu m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints menti onn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et \n1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0  la visite des v\u00e9hicules.  \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611 -1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de \npolice judiciaire et aupr\u00e8s des agents de pol ice judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 5   \n \nEn cas de refus de s'y conformer, les personnes se verront interdire l'ac c\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre ou \nseront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui -ci par un officier de police judiciaire tel que \naux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui -ci, \npar un agent de police judiciaire mention n\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater \nde l'article 21 du m\u00eame code.  \n \n 7 Article 6  \n \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant les p\u00e9riodes d'activation mentionn\u00e9es \npar ce m\u00eame article sont interdits  : \n \n\uf0b7 sauf pour les personnes h abilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132 -75 du code p\u00e9nal  ;  \n \n\uf0b7 la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens \nde l'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal  ; \n \n\uf0b7 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211 -11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories  ; \n \n\uf0b7 le port et le transport d'\u00e9qu ipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou \npartie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien \nde l'ordre public.  \n \nArticle 7  \n \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant les p\u00e9riodes d'activation  mentionn\u00e9es \npar ce m\u00eame article sont interdits  : \n \n\uf0b7 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats et sur la \nvoie publique, en dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 \ndu d\u00e9cret n\u00b02010 -580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des perso nnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes  ; \n \n\uf0b7 la vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9.  \n \nLes personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux \narticles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 susvis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article.  \n \nArticle 8  \n \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant les p\u00e9riodes d'activation mentionn\u00e9es \npar ce m\u00eame article sont interdits  : \n \n\uf0b7 l'achat et le  transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, \nau sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du \n16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, te ls que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client \nou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police \nou de la gendarmerie na tionales  ; \n \n\uf0b7 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la voie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands \nrassemblements.  \n \n 8 Article 9  \n \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 l'inspection \nvisuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de \nleur v\u00e9hicule peuvent se voir  interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui -ci. \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 10  \n \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur d\u00e9cision du  \nrepr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la situation.  \n \nArticle 11  \n \nLe pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et la directr ice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine , consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal judiciaire de Nanterre.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nSign\u00e9  \nLaurent NU\u00d1EZ   \n 9 ANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0  2024 -01072 DU 23 JUILLET 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voi es et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 conteste r la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l' administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de \nla d\u00e9cision de rejet.  \n  \np\n\" \u20142E ey,\u2014' #61 Slf\u00e9d - SINOOW TYAINIO NO FN L_ 794 SRIVd * LONIOWW INSOUSS N0 3Nk \u00a9291 SRV * WHHYS TWHENGO NO INNSAY 92_ 16- wmosuepa-swBopog 100 L3 E3GSIONNN 3N CE\n2024-01072 10   \n\n 11 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01079 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du relais de \nla flamme le mercredi 24 juillet 2024 dans le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine (92)  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. 242 -8 \n\u00e0 R. 242 -15 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1397 du 27  \noctobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \nJeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 \ncelles du pr\u00e9fet de po lice des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les Jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police :  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre -mer ;  \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des miss ions de police \nadministrative ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ;  \n \nVu la demande en date du 23 juill et 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s, afin d'assurer la \npr\u00e9vention des at teintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme dans le d\u00e9partement des Hauts -de-\nSeine, le mercredi 24 juillet 2024 \u00e0 l'occasion du passage du relais de la flamme olympique \ndans plusie urs communes des Hauts -de-Seine ;  \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions du I de l'article L. 242 -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  de personnes sur la \nvoie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir \nou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d 'actes de terrorisme ; que le recours \u00e0 ces \ndispositifs est autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine ;  \n 12  \nConsid\u00e9rant  que se tiendront, mercredi 24 juillet 2024, les festivit\u00e9s li\u00e9es au passage du \nrelais de la flamme olympique dans plusieurs communes  du d\u00e9partement des Hauts -de-\nSeine ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents ; qu'il importe de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux \nbiens, les risques d'actes de terrorisme et les tro ubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette occasion ; que \nles Jeux Olympiques se d\u00e9rouleront par ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 par la menace \nterroriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab Urgence atte ntat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \ndepuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de di spositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'en registrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,  \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1er \n \nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre public et \nde la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine \u00e0 l'occasion du \nrelais de la flamme olympique aux titres de :  \n \n\uf0b7 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \n\uf0b7 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;  \n\uf0b7 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.  \n \nArticle 2  \n \nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \nLa pr\u00e9sente autorisation s'applique aux communes d'Asni\u00e8res -sur-Seine, Boulogne -\nBillancourt, Ch\u00e2tenay -Malabry, Clamart,  Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Issy -les-\nMoulineaux, La Garenne -Colombes, Le Plessis -Robinson, Marnes -la-Coquette, Meudon, \nNanterre, Puteaux, Rueil -Malmaison, Sceaux, S\u00e8vres, Suresnes et Vaucresson.  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01079  \n \nArticle 4  \n \nLa pr\u00e9sente autor isation est d\u00e9livr\u00e9e le mercredi 24 juillet 2024 de 06h30 \u00e0 19h30 pour \nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \n \nL'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et de  la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine, sa mise en \n 13 ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, ainsi que par une information sur les \nr\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242 -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transm is au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.  \n \nArticle 7  \n \nLe pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des \nd\u00e9partements de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine, et consultable  sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024  \n \nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice du Cabinet , \nSign\u00e9  \nMagalie CHARBONNEAU  \n  \n 14 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0  2024 -01079 DU 23 JUILLET 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s  du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne susp end l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votr e \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de \nla d\u00e9c ision de rejet.  \n  \n \n \n \n  \n 15  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX  \n \nPREFET D ES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n 16  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-08-20T13:49:20+00:00","id":"2bc56109d3bfe0201a9efca7e5b8d24d2b8750adc3101b5b6a2ecb9714e5c078","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 23 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-24T12:15:27+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-24T12:15:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25187/177779/file/2024-07-23%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2023%20juillet%202024.pdf"}