{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-303\nPUBLI\u00c9 LE 8 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nLogement et Construction\n38-2024-11-08-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses\ncollaborateurs (6 pages) Page 3\n38-2024-11-08-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret\nn\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique (6 pages) Page 10\n38-2024-11-08-00003 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b0\tdu directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 17\n38-2024-11-08-00004 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re (6\npages) Page 21\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau des\nPolices Administratives Sensibles\n38-2024-11-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique pour\nl'\u00e9v\u00e8nement \"Foire Saint Martin\" sur la commune de Voiron (3 pages) Page 28\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n38-2024-11-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et\ntechniques pour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reS (14 pages) Page 32\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-11-08-00005\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n3\nAgencenatlonale Anandel'habitat\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\nD\u00c9CISION n\u00b0\nMonsieur Fran\u00e7ois GORIEU, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Anah dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, en \nvertu de la d\u00e9cision n\u00b038-2024-11-07-00062 du 7 novembre 2024 \nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 er : \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe GRAVIER, chef du service logement et construction \nde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re, aux fins de signer :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement : \n- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de \nsubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 \nl'annulation et au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III \nde l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des \nstructures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses \nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces \nsubventions ;\n- tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires \nmentionn\u00e9s aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de \nl'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes d'acomptes et leur \nliquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes de versement du solde de la \nsubvention ;\n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux \ntermes des conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des \ncollectivit\u00e9s territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la \nconstruction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des \nd\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution \nde ces subventions.\n- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les \nsur place ;\n- tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet, \nrelatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO.\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n4\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. \n321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour \nl'attribution des aides \u00e0 la pierre) :\n- tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR, et \ndocuments administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 \nl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et le \ncas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I et II \nde l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des \ncomp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;\n- la notification des d\u00e9cisions ;\n- la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des \nrecettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions.\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 \ndu code de la construction et de l'habitation (en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour \nl'attribution des aides \u00e0 la pierre) :\n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux \ntermes des conventions sign\u00e9es en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. \n321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;\n- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \n\u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I et II de \nl'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des \ncomp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur, pour les \ndossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention ant\u00e9rieurement \u00e0 l'entr\u00e9e \nen vigueur de la convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1.\nArticle 2 :\nConcernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du \ncode de la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe GRAVIER, \nchef du service logement et construction de la direction d\u00e9partementale des territoires de \nl'Is\u00e8re, aux fins de signer :\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. \n321-1-1 du code de la \nconstruction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des \naides \u00e0 la pierre) : \n1) toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires \nconcern\u00e9s, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant \n\u00e9galement l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans \ntravaux) ainsi que leur prorogation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du \nbailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y \nrapportant. La r\u00e9siliation des conventions qui concernent des logements ne faisant \npas l'objet d'une subvention de l'Anah.\n2) tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 \nleur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements \naupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. \n321-8 du code de la construction et de l'habitation. \nTous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisant \npas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur \nr\u00e9siliation.\n3) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n5\nl'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de \ncontr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein \nexercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-\n1-1 du code de la construction et de l'habitation sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences \nrelatives au conventionnement sans travaux d\u00e9volues au d\u00e9l\u00e9gataire de comp\u00e9tence \ndans les conditions pr\u00e9vues dans la convention de gestion : \n1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une \nsubvention de l'Anah ainsi que leur prorogation ou r\u00e9siliation. Le document \nr\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que \ncelles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant.\n2) tous documents aff\u00e9rant \u00e0 ces conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \n\u00e0 leur conclusion, leur prorogation ou leur r\u00e9siliation ainsi que toutes demandes de \nrenseignements aupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de \nl'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. \n3) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de \ncontr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein \nexercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nArticle 3 : \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme L\u00e6titia IDRAY, cheffe du bureau logement priv\u00e9 de la \ndirection d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re, aux fins de signer :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement : \n- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de \nsubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 \nl'annulation et au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III \nde l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des \nstructures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses \nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces \nsubventions ;\n- tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires \nmentionn\u00e9s aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de \nl'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes d'acomptes et leur \nliquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes de versement du solde de la \nsubvention ;\n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux \ntermes des conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des \ncollectivit\u00e9s territoriales en application de l'article L 312-2-1 du code de la \nconstruction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des \nd\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution \nde ces subventions ;\n- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les \nsur place ;\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L \n321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour \nl'attribution des aides \u00e0 la pierre) :\n- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de \nsubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n6\nl'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires \nmentionn\u00e9s aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de \nl'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les \nr\u00e8gles en vigueur ;\n- la notification des d\u00e9cisions ;\n- la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des \nrecettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions ;\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L 321-1-1 \ndu code de la construction et de l'habitation (en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour \nl'attribution des aides \u00e0 la pierre) : \n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux \ntermes des conventions sign\u00e9es en application des articles L 301-5-1, L 301-5-2 et L \n321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;\n- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \n\u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I et II de \nl'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des \ncomp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur, pour les \ndossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention ant\u00e9rieurement \u00e0 l'entr\u00e9e \nen vigueur de la convention sign\u00e9e en application de l'article L 321-1-1.\nArticle 4 :\nConcernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du \ncode de la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme L\u00e6titia IDRAY, \ncheffe du bureau du logement priv\u00e9 de la direction d\u00e9partementale des territoires de \nl'Is\u00e8re, aux fins de signer :\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. \n321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour \nl'attribution des aides \u00e0 la pierre) : \n1) toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires \nconcern\u00e9s, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant \n\u00e9galement l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans \ntravaux) ainsi que leur prorogation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du \nbailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y \nrapportant. La r\u00e9siliation des conventions qui concernent des logements ne faisant \npas l'objet d'une subvention de l'Anah. \n2) tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 \nleur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements \naupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. \n321-8 du code de la construction et de l'habitation. \nTous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisant \npas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur \nr\u00e9siliation.\n3) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de \ncontr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein \nexercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-\n1-1 du code de la construction et de l'habitation sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n7\nrelatives au conventionnement sans travaux d\u00e9volues au d\u00e9l\u00e9gataire de comp\u00e9tence \ndans les conditions pr\u00e9vues dans la convention de gestion : \n1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une \nsubvention de l'Anah ainsi que leur prorogation ou r\u00e9siliation. Le document \nr\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que \ncelles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant.\n2) tous documents aff\u00e9rant \u00e0 ces conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \n\u00e0 leur conclusion, leur prorogation ou leur r\u00e9siliation ainsi que toutes demandes de \nrenseignements aupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de \nl'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.\n3) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de \ncontr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein \nexercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nArticle 5 : \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aur\u00e9lie ACCORSI, adjointe au chef du bureau logement \npriv\u00e9 de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re, aux fins de signer :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement : \n- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de \nsubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 \nl'annulation et au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III \nde l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des \nstructures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses \nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces \nsubventions ;\n- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les \nsur place ;\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L \n321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour \nl'attribution des aides \u00e0 la pierre) :\n- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de \nsubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 \nl'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires \nmentionn\u00e9s aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de \nl'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les \nr\u00e8gles en vigueur ;\n- la notification des d\u00e9cisions ;\n- la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des \nrecettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions ;\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L 321-1-1 \ndu code de la construction et de l'habitation (en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour \nl'attribution des aides \u00e0 la pierre) : \n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux \ntermes des conventions sign\u00e9es en application des articles L 301-5-1, L 301-5-2 et L \n321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;\n- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \n\u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I et II de \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n8\nl'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des \ncomp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur, pour les \ndossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention ant\u00e9rieurement \u00e0 l'entr\u00e9e \nen vigueur de la convention sign\u00e9e en application de l'article L 321-1-1.\n-\nArticle 6 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christine BEZAT, M. Dominique PICHE, Mme Peggy \nFERNANDEZ, Mme Laurence BERHAULT-POLIDORI, M. Jean-Pierre VALVERDE, Mme Sylvie \nALLEMAND et Mme Sylvie CONTET, instructeurs, aux fins de signer :\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception ;\n- les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et autres courriers n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'instruction courante des dossiers et \u00e0 l'information des demandeurs.\nArticle 7 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature.\nArticle 8 :\nAmpliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e :\n- au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'agence dans le d\u00e9partement ; \n- \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Grenoble Alpes M\u00e9tropole;\n- \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays Voironnais ;\n- \u00e0 Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention de M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint en \ncharge des fonctions supports ;\n- \u00e0 M. l'agent comptable de l'Anah ;\n- aux int\u00e9ress\u00e9(e)s.\nArticle 9 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Grenoble, le 8 novembre 2024\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'ANAH \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-11-08-00002\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre\n2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique\n10\nExPR\u00c9FET.DE L'IS\u00c8RELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVU la loi n\u00b0 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p\u00eache ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02000-1143 du 21 novembre 2000 modifiant le d\u00e9cret n\u00b095-1115 du 17 octobre 1995 \nrelatif \u00e0 l'expropriation des biens expos\u00e9s \u00e0 certains risques naturels majeurs mena\u00e7ant gravement \ndes vies humaines ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts-commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie \nfran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2007 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2002 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du \nminist\u00e8re de l'agriculture et de la p\u00eache pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de \nleurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-12-04-00009 du 4 d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la \ndirection d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 9 avril 2024 \nnommant M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du 29 \navril 2024 ;\nDirection\nCabinet\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique\n11\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-07-00061 du 7 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, et l'autorisant \u00e0 \nsubd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-07-00060 du 7 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-\n1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des \nterritoires de l'Is\u00e8re, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yves PICOCHE, ing\u00e9nieur \ng\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de l'Is\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire, \nselon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 \navril 2024 susvis\u00e9.\nArticle 2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau figurant en annexe de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e0 l'effet de saisir ou valider :\n- les demandes d'achat (MAPA, March\u00e9s formalis\u00e9s\u2026),\n- les demandes de subventions (arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cision, convention\u2026),\n- les demandes de mise en recouvrement des recettes (titre de perception, r\u00e9tablissement de \ncr\u00e9dits, fonds de concours\u2026),\n- les attestations de services faits des demandes pr\u00e9-cit\u00e9es avant de les transmettre au Centre \nde Prestations Comptables Mutualis\u00e9es de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes.\nArticle 3 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9 e \u00e0 Madame S\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE, cheffe du service agriculture \net d\u00e9veloppement rural, \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence \nd'ordonnateur secondaire, au titre du Fonds national de gestion des risques en agriculture \n(calamit\u00e9s agricoles) dans les limites de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE, la m\u00eame subd\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9n\u00e9dicte BERNARDIN, adjointe \u00e0 la cheffe du service agriculture et \nd\u00e9veloppement rural.\nArticle 4 :\nLes subd\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont exerc\u00e9es dans les limites \nde l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-07-00061 du 7 novembre 2024 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique\n12\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. \nCopie en sera transmise \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des finances \npubliques.\nGrenoble, le 8 novembre 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des \nterritoires \nsign\u00e9\nFran\u00e7ois GORIEU\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique\n13\nANNEXE \u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de \nl'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique\nDDT 38 \u2013 Liste des centres financiers par programme et des agents habilit\u00e9s en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes soit par Chorus formulaire soit par \nformulaire papier\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique\n14\nMinist\u00e8res\nN\u00b0 du Budget \nOp\u00e9rationnel \nde \nProgramme \n(BOP)\nLibell\u00e9 du BOP\nR\u00c9GIONAL\nNATIONAL\nCENTRES FINANCIERS ACTIONS\nSERVICES \nM\u00c9TIERS \nUTILISATEURS \nDU BOP\nAGENTS \nHABILITES \u00e0 \nSAISIR les \nACTES \nCOMPTABLES \ndans CHORUS \nFORMULAIRE \nou par \nFORMULAIRE \nPAPIER (A)\nAGENTS HABILITES \u00e0 \nVALIDER les ACTES \nCOMPTABLES dans \nCHORUS \nFORMULAIRE ou par \nFORMULAIRE PAPIER \n(B)\n23-Transition \n\u00e9cologique et \nsolidaire 113\nPaysages, Eau et \nBiodiversit\u00e9 \u2013 Mission : \nEcologie, d\u00e9veloppement \net mobilit\u00e9 durables x\n0113-AURA-T038\nAction 2 SE\nSADR\nRachelle \nLAURIOT\nSophie \nVILFROY\nPierre-Henri PEYRET\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nPascale BOULARAND\nS\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE\nB\u00e9n\u00e9dicte BERNARDIN\nAction 7\nSE\nSADR\nSSR\nSophie \nVILFROY\nElodie ROJAS \nBAUDRY\nRachelle \nLAURIOT\nAnne JOLY\nPierre-Henri PEYRET\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nPascale BOULARAND\nS\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE\nB\u00e9n\u00e9dicte BERNARDIN\nAnne TYVAERT\nAgn\u00e8s BOITIERE\nFranck CHAUMARTIN\nNorbert MOULIN\n45-Coh\u00e9sion \ndes territoires 135\nUrbanisme, Territoires \net Am\u00e9lioration de \nl'Habitat Mission : \n\u00c9galit\u00e9 des territoires, \nlogement et ville\nX 0135-CAUA-T038 SLC Angels \nBENAIGES-\nVINENT\nPhilippe GRAVIER\nMathlide RABUT\nX\n0135-AURA-T038\nActions 1, 3, 4, 5 \net 7 SLC\nSASE\n Angels \nBENAIGES-\nVINCENT\nClothilde PALMA\nVal\u00e9rie \nPULCIAN\nCatherine \nWAGNER\nSt\u00e9phanie \nGAUME\nSonia \nGAUTHIER\nChlotilde PALMA\nPhilippe GRAVIER\nMathilde RABUT\nSt\u00e9phanie GAUME\nYesika REVEILHAC\nMarie-Laure BRUNERIE\nAction 4-Sous \naction 5\nAstreintes \nd'urbanisme\nSLC\nSIMAJE\nJocelyne JUAN\nNatacha \nDELPOUX \nNadine \nGEOFFROY\nOlivier LADREYT\nV\u00e9ronique POIROT\n07-Action et \ncomptes \npublics\n148 Fonction publique \u2013 \nMission : gestion des \nfinances publiques et des \nressources humaines\nX 0148-DAFP-DS69\nAction 2\nSous-action 5\nRestauration\nSLC Rachel \nCAMATTA\nPhilippe GRAVIER \nMaud BOMMERSBACH \nAlexandre PARISOT\n03-Agriculture \net alimentation 149\nComp\u00e9titivit\u00e9 et \ndurabilit\u00e9 de \nl'agriculture, de \nl'agroalimentaire, de la \nfor\u00eat, de la p\u00eache et de \nl'aquaculture Mission : \nagriculture, alimentation, \nfor\u00eat et affaires rurales\nX 0149-C001-T038\nSADR\nSE\nSSR\nONF/RTM\nSophie \nVILFROY\nRachelle \nLAURIOT \nAnne JOLY\nPierre-Henri PEYRET\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nPascale BOULARAND \nAnne TYVAERT\nAgn\u00e8s BOITIERE\nFranck CHAUMARTIN\nNorbert MOULIN\nS\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE\nB\u00e9n\u00e9dicte BERNARDIN\n23-Transition \n\u00e9cologique et \nsolidaire\n181\nPr\u00e9vention des \nRisques Mission \n: Ecologie, \nd\u00e9veloppement et \nmobilit\u00e9 durables\nX 0181-AURA-T038 Actions 1, 10 et \n14 SSR \nAnne JOLY\nAnne TYAVERTEric \nBRANDON\nAgn\u00e8s BOITIERE \nFranck CHAUMARTIN\nNorbert MOULIN\nV\u00e9ronique \nPOIROT (action 1)\nOlivier LADREYT (action \n1)\nJustin COLLOMBET \n(action 1)\n23-Transition \n\u00e9cologique et \nsolidaire\n203\nInfrastructures et \nServices de Transports \nMission : Ecologie, \nd\u00e9veloppement et \nmobilit\u00e9 durables\nX 0203-AURA-T038 Actions 1 et 10 \u00e0 \n15 SSR/SAET Anne JOLY\nAnne TYVAERT\nEric BRANDON\nV\u00e9ronique POIROT \nOlivier LADREYT\nJustin COLLOMBET \n09-Int\u00e9rieur 207\nS\u00e9curit\u00e9 et Education \nRouti\u00e8res \nMission : s\u00e9curit\u00e9s\nX 0207-DAUR-DT38 Action 3 SSR/CER\nAnne JOLY \nAnne TYVAERT\nEric BRANDON\nThomas BELO\nX 0207-CSCC-T038 SSR/CER Anne JOLY\n12-Service du \nPremier \nMinistre\n354\nMoyens Mutualis\u00e9s des \nAdministrations \nD\u00e9concentr\u00e9es \u2013 \nMission : direction de \nl'action du Gouvernement\nX 0354-AURA-DP38 Action 2 SLC/DIR Rachel \nCAMATTA\nPhilippe GRAVIER\nMaud BOMMERSBACH\nAlexandre PARISOT\nLuc LEBRETON \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique\n15\n07-Action et \ncomptes \npublics\n348\nR\u00e9novation des cit\u00e9s \nadministratives et \nautres sites domaniaux \nmulti-occupants \u2013 \nMission : action et \ntransformation publiques\nX 0348-DP69-DD38 SLC Rachel \nCAMATTA\nPhilippe GRAVIER \nMaud BOMMERSBACH \nAlexandre PARISOT\n07-Economie \net Finances 362 Ecologie \nX 0362-CDIE-DR69\nAction 362-1 \n\u00ab r\u00e9novation \nthermique \u00bb \nSLC Rachel \nCAMATTA Philippe GRAVIER \nMaud BOMMERSBACH\nAlexandre PARISOT\n07-Economie \net Finances 723\nOp\u00e9rations \nimmobili\u00e8res et \nentretien des B\u00e2timents \nde l'\u00c9tat \u2013 Mission : \ngestion du patrimoine \nimmobilier de l'\u00c9tat\nX 0723-DR69-DD38\nSLC\nSE\nDIR\nAlexandre \nPARISOT \nRachel \nCAMATTA \nRachelle \nLAURIOT\nPhilippe GRAVIER \nMaud BOMMERSBACH\nAlexandre PARISOT\nPierre-Henri PEYRET\nPascale BOULARAND\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nLuc LEBRETON\n23-Transition \n\u00e9cologique et \nsolidaire\n380\nFonds d'acc\u00e9l\u00e9ration \nde la transition \n\u00e9cologique dans les \nterritoires - \u00ab Fond \nvert \u00bb\nX 0380-AURA-DP38\nSSR\nSE\nSANO\nAnne JOLY\nRachelle \nLAURIOT\nC\u00e9dric DEJOINT\nFabrice SAINT-\nAGNAN\nOthmane SAADI\nChabha CHA\u00cfB-\nBEZIAT\nAnne TYVAERT\nEric BRANDON\nAgn\u00e8s BOITIERE\nFranck CHAUMARTIN\nNorbert MOULIN\nPierre-Henri PEYRET\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nJ\u00e9r\u00f4me HALGRAIN\nPierre JACOMETTI\nChabha CHA\u00cfB-BEZIAT\nC\u00e9dric DEJOINT\n(A) - Saisies des demandes d'engagements juridiques :\n- demandes d'achat (MAPA, march\u00e9s formalis\u00e9s\u2026)\n- demandes de subvention (d\u00e9cision attributive de subvention, convention...)\n - Certification du service fait sur les demandes cit\u00e9es ci-dessus \n- R\u00e9daction des fiches de renseignements pour les mises en recouvrement des recettes \n(titre de perception, r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits, fonds de concours\u2026)\n(B) - Validations des demandes d'engagements juridiques et des \u00ab services faits \u00bb apr\u00e8s les v\u00e9rifications \nsuivantes :\n- disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits (AE+CP) \u00e0 faire dans tous les cas\n - subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires pour la commande \npublique \u00e0 faire pour tous les achats : MAPA, march\u00e9s formalis\u00e9s...\n- subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires pour les actes et \nd\u00e9cisions administratifs \u00e0 faire pour tous les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cision attributive de \nsubvention, conventions, etc.\n- Validations des demandes de mise en recouvrement des recettes apr\u00e8s v\u00e9rification de \nl'authenticit\u00e9 de la recette (convention, trop-per\u00e7u, avoir\u2026)\n GRENOBLE, le 8 novembre 2024\n Le directeur d\u00e9partemental des territoires \n sign\u00e9\nFran\u00e7ois GORIEU\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique\n16\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-11-08-00003\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0\tdu\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de\nl'Is\u00e8re, repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00003 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0\tdu\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 17\nExPR\u00c9FETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0\ndu directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVU la loi n\u00b0 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p\u00eache ; \nVU le code de la commande publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2000-1143 du 21 novembre 2000 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1115 du 17 octobre 1995 \nrelatif \u00e0 l'expropriation des biens expos\u00e9s \u00e0 certains risques naturels majeurs mena\u00e7ant gravement des \nvies humaines ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-975 du 1er ao\u00fbt 2006 modifi\u00e9 portant code des march\u00e9s publics ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-12-04-00009 du 4 d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la direction \nd\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant \nM. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-07-00061 du 7 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, et l'autorisant \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa \nsignature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 n\u00b038-2024-11-07-00059 du 7 novembre 2024 portant d\u00e9signation du pouvoir \nadjudicateur des march\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nD\u00e9cide\nT\u00e9l : 04 56 59 42 00 \nM\u00e9l : ddt-directeur@isere.gouv.fr\nAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45\n38040 Grenoble Cedex 9 \nDirection\nCabinet\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00003 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0\tdu\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 18\nArticle 1er :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Yves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental adjoint des \nterritoires de l'Is\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9s et accords cadres de travaux, fournitures ou \nservices et prestations intellectuelles pour toutes les op\u00e9rations et budgets op\u00e9rationnels de \nprogramme (BOP) sur lesquels le directeur d\u00e9partemental des territoires a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation ;\nArticle 2 : \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, en tant que repr\u00e9sentant du \npouvoir adjudicateur, \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9s et accords-cadres de travaux, fournitures ou \nservices et prestations intellectuelles dans la limite d'un montant de 90 000 euros hors taxe et pour les \nbudgets op\u00e9rationnels de programme pr\u00e9cis\u00e9s :\nNom Fonction BOP\nM. Luc LEBRETON Chef de cabinet 354 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 723\n135 (action 4, sous-action 5)\nMme Anne TYVAERT Cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques 207 -181 \u2013 149 (RTM)\n113 (domaine public fluvial)\n380 (fonds vert)\nM. Philippe GRAVIER Chef du service logement et \nconstruction\n135 Actions 1, 3, 4 et 5 \n148 Action 2\n348\n723 \u2013 354\n362\nMme S\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE Cheffe du service agriculture et \nd\u00e9veloppement rural\n113 Action 7\n149\ncompte Chorus \u00ab calamit\u00e9s \nagricoles \u00bb 4619100000\n149 (urgence loup)\nM. Pierre-Henri PEYRET Chef du service environnement 113 Actions 2 et 7\n149 \n723\n362\nMme V\u00e9ronique POIROT Cheffe du service Information \ng\u00e9ographique, mobilit\u00e9, application \ndu droit des sols, juridique et \n\u00e9nergie\n203\n135 Actions 5, 4 (sous \naction 5) et 7\n181 Action 1\nArticle 3 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, en tant que repr\u00e9sentants du \npouvoir adjudicateur, \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9s et accords-cadres de travaux, fournitures ou \nservices et prestations intellectuelles dans la limite d'un montant de 30 000 euros hors taxe et pour les \nbudgets op\u00e9rationnels de programme pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessous :\nNom Fonction BOP\nM. J\u00e9r\u00f4me HALGRAIN Chef du service am\u00e9nagement nord-\nouest\n354\nM. Pierre JACOMETTI Adjoint au chef de service \nam\u00e9nagement nord-ouest\n354\n2/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00003 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0\tdu\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 19\nArticle 4 : \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, en tant que repr\u00e9sentant du \npouvoir adjudicateur \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9s et accords-cadres de travaux, fournitures ou \nservices et prestations intellectuelles dans la limite d'un montant de 10 000 euros hors taxe et pour les \nbudgets op\u00e9rationnels de programme pr\u00e9cis\u00e9s :\nNom Fonction BOP\nMme H\u00e9l\u00e8ne MARQUIS SE / adjointe \u00e0 la cheffe de service 113 Actions 2 et 7\n149\n362\n723\nMme Pascale BOULARAND SE / responsable de l'unit\u00e9 \npatrimoine naturel\n113 Actions 2 et 7\n149\n723\n362\nMme B\u00e9n\u00e9dicte\nBERNARDIN\nSADR / adjointe \u00e0 la cheffe de \nservice\n113 Action 7\n149\ncompte Chorus \u00ab calamit\u00e9s \nagricoles \u00bb 4319100000\n149 (urgence loup)\nMme Maud BOMMERSBACH adjointe au chef du service \nlogement et construction, \nresponsable du bureau construction\n135 Actions 1, 3, 4 et 5\n148 Action 2\n348\n723 - 354\n362\nMme Mathilde RABUT SLC / cheffe du bureau logement \npublic\n135 Actions 1,3 et 5\n362\nM. Eric BRANDON SSR / adjoint \u00e0 la cheffe de service 207 - 181 \u2013 149 (RTM)\n113 (domaine public fluvial)\n380 (fonds vert)\nM. Franck CHAUMARTIN SSR / chef du bureau risques \nmajeurs\n149 (RTM)\n181\n113\n380 \nM. Thomas BELO SSR / chef du bureau Education \nrouti\u00e8re\n207\nM. Olivier LADREYT SIMAJE / adjoint \u00e0 la cheffe de \nservice\n203\n135 Actions 4 (sous-action \n5), 5 et 7\n181 Action 1\nM. Justin COLLOMBET SIMAJE / charg\u00e9 de mission \nmobilit\u00e9, air, bruit\n203\n135 Actions 5 et 7\n181 Action 1\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. \nCopie en sera transmise au pr\u00e9fet et au directeur d\u00e9partemental des finances publiques. \nGrenoble, le 8 novembre 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\n sign\u00e9\nFran\u00e7ois GORIEU\n3/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00003 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0\tdu\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 20\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-11-08-00004\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00004 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re 21\nExPR\u00c9FETDE L'IS\u00c8REL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents \nde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la \nR\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-12-04-00009 du 4 d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la direction \nd\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant \nM. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-07-00061 du 7 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, et l'autorisant \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa \nsignature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 e r :\nDans la limite des dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-07-00061 du 7 \nnovembre 2024 , M. Fran\u00e7ois GORIEU, subd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 :\n\u2022 Yves PICOCHE , directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de l'Is\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntout actes, d\u00e9cisions et correspondances mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2024-04-26-\n00009 du 26 avril 2024.\n\u2022 Luc LEBRETON, chef de cabinet, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et d\u00e9cisions \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5 ; I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4 \nTitre IX \u2013 Gestion du domaine public et priv\u00e9 de l'\u00c9tat : code IX.1\nT\u00e9l : 04 56 59 42 00\nM\u00e9l : ddt-directeur@isere.gouv.fr\nAdresse :17 bd Joseph Vallier, BP 45\n38 040 Grenoble Cedex 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00004 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re 22\n\u2022 Philippe GRAVIER, chef du service Logement et construction (SLC), \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11, I.B.1, I.B.4\nTitre IV \u2013 Construction et logement : codes IV.A.1 \u00e0 IV.C.3 \nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.F.1\n\u2022 S\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE, cheffe du service Agriculture et d\u00e9veloppement rural (SADR), \u00e0 l'effet de \nsigner les correspondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'articl e 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nsusvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.G.1 \u00e0 V.G.4\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.A.1 \u00e0 VII.F.4\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.1 ; VIII.Cb.2, VIII.Cb.6\n\u2022 Y\u00e9sika REVEILHAC, cheffe du service Am\u00e9nagement sud-est (SASE), \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.B.1 ; V.C.2 et V.C.3 ; V.D.2, \nV.D.4 et V.D.5 ; V.E.1\n\u2022 J\u00e9r\u00f4me HALGRAIN, chef du service Am\u00e9nagement nord-ouest (SANO), \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4\nTitre V - Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.B.1 \nTitre IX \u2013 Gestion du domaine public et priv\u00e9 de l'\u00c9tat : code IX.2\n\u2022 V\u00e9ronique POIROT, cheffe du service Information g\u00e9ographique Mobilit\u00e9, Application du droit \ndes sols, Juridique et \u00c9nergie (SIMAJE) \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et d\u00e9cisions \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4 ; I.C.1 \u00e0 I.C.10 ; \nTitre V - Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.A.1 \u00e0 V.A.7 ; V.B.1\nTitre VI \u2013 D\u00e9fense et pr\u00e9vention des risques : code VI.B.5\n\u2022 Anne TYVAERT, cheffe du service S\u00e9curit\u00e9 et risques (SSR), \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sous les \nnum\u00e9ros de code suivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre II \u2013 Routes, transports et circulation routi\u00e8re : codes II.A.1 \u00e0 II.A.9 ; II.B.1 \u00e0 II.B.3 et II.B.5 \u00e0 \nII.B.6 ; II.C.1 \u00e0 II.C.4 ; II.D.1 \nTitre III \u2013 Navigation int\u00e9rieure : codes III.1 et III.2\nTitre VI - D\u00e9fense et pr\u00e9vention des risques : codes VI.A.1 ; codes VI.B.1 \u00e0 VI.B.5\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : code VIII.A.8\nTitre IX \u2013 Gestion du domaine public et priv\u00e9 de l'\u00c9tat : codes IX.3 \u00e0 IX.5\n\u2022 Pierre-Henri PEYRET, chef du Service Environnement (SE), \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.B.2, VII.B.4 et VII.B.5\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.1 \u00e0 VIII.G.10\n\u2022 Marie-Laure BRUNERIE, adjointe \u00e0 la cheffe du service Am\u00e9nagement sud-est (SASE), \u00e0 l'effet \nde signer les correspondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nsusvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.B.1 ; V.C.2 et V.C.3 ; \nV.D.2, V.D.4 et V.D.5 ; V.E.1\n2/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00004 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re 23\n\u2022 Olivier LADREYT, adjoint \u00e0 la cheffe du SIMAJE , \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes \net d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code \nsuivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5 ; I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4 ; I.C.1 \u00e0 I.C.10 ; \nTitre IV \u2013 Construction et logement : codes IV.C.1 \u00e0 IV.C.3\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.A.1 \u00e0 V.A.7 ; V.B.1 ; V.D.5\nTitre VI \u2013 D\u00e9fense et pr\u00e9vention des risques : code VI.B.5\n\u2022 H\u00e9l\u00e8ne MARQUIS, adjointe au chef du SE, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et \nd\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code \nsuivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.B.2, VII.B.4 et VII.B.5\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.1 \u00e0 VIII.G.10\n\u2022 Maud BOMMERSBACH, adjointe au chef du SLC et responsable du p\u00f4le construction, \u00e0 l'effet \nde signer les correspondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nsusvis\u00e9 sous le num\u00e9ro de code suivant :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4 \nTitre IV \u2013 Construction et Logement : codes IV.A.1 \u00e0 IV.C.3 \nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.F.1\n\u2022 Pierre JACOMETTI, adjoint au chef du SANO, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et \nd\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous le num\u00e9ro de code \nsuivant :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier et urbanisme : codes V.B.1 \n\u2022 B\u00e9n\u00e9dicte BERNARDIN, adjointe \u00e0 la cheffe du SADR, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, \nactes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de \ncode suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.G \u00e0 V.G.4\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.A.1 \u00e0 VII.F.4\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.1 ; VIII.Cb.2 ; VIII.Cb.6\n\u2022 Eric BRANDON, adjoint \u00e0 la cheffe du service S\u00e9curit\u00e9 et risques (SSR), \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sous les \nnum\u00e9ros de code suivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre II \u2013 Routes, transports et circulation routi\u00e8re : codes II.A.1 \u00e0 II.A.9 ; II.B.1 \u00e0 II.B.3 et II.B.5 \u00e0 \nII.B.6 ; II.C.1 \u00e0 II.C.4 ; II.D.1 \nTitre III \u2013 Navigation int\u00e9rieure : codes III.1 et III.2\nTitre VI - D\u00e9fense et pr\u00e9vention des risques : codes VI.A.1 ; codes VI.B.1 \u00e0 VI.B.5\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : code VIII.A.8\nTitre IX \u2013 Gestion du domaine public et priv\u00e9 de l'\u00c9tat : codes IX.3 \u00e0 IX.5\n\u2022 Pascale BOULARAND, cheffe de l'unit\u00e9 patrimoine naturel, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.B.2, VII.B.4 et VII.B.5\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.1 \u00e0 VIII.G.10\n\u2022 Mathilde RABUT, cheffe de l'unit\u00e9 logement public, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, \nactes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous le num\u00e9ro de \ncode suivant :\nTitre IV \u2013 Construction et logement : code IV.A.1\n\u2022 Anne COURTAT-GOILLOT, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le construction charg\u00e9e de l'accessibilit\u00e9, \net Laurence BADIN, instructrice accessibilit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et \n3/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00004 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re 24\nd\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous le num\u00e9ro de code \nsuivant :\nTitre IV \u2013 Construction et logement : code IV.C.3\n\u2022 Laurent ARNOULD, chef de l'unit\u00e9 territoires et transitions, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous \nles num\u00e9ros de codes suivants :\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier et urbanisme : codes V.C.2 et V.C.3, V.E.1, V.E.2, V.E.4 et V.E.5\n\u2022 C\u00e9cile ROLAND-GUYO T, cheffe de l'unit\u00e9 urbanisme et commerce, \u00e0 l' effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.C.2 et V.C.3 \n\u2022 Pierre-Alain MAQUERET, responsable de l'unit\u00e9 application droit des sols, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code suivants :\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.A.1 \u00e0 V.A.7\n\u2022 Agn\u00e8s BOITIERE, cheffe de l'unit\u00e9 risques majeurs, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes \net d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code \nsuivants :\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : code VIII.A.8\nTitre IX \u2013 Gestion du domaine public et priv\u00e9 de l'\u00c9tat : codes IX.3 \u00e0 IX.5\n\u2022 Franck CHAUMARTIN, chef de l'unit\u00e9 risques majeurs, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, \nactes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de \ncode suivants :\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : code VIII.A.8\nTitre IX \u2013 Gestion du domaine public et priv\u00e9 de l'\u00c9tat : codes IX.3 \u00e0 IX.5\n\u2022 Carole JOLLY, cheffe de l'unit\u00e9 transports-d\u00e9fense, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, \nactes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de \ncode suivants :\nTitre II \u2013 Routes, transports et circulation routi\u00e8re : codes II.A.4 ; II.B.1 \u00e0 II.B.3 ; II.B.5 \u00e0 II.B.6 ; \nII.C.1 \u00e0 II.C.4\nTitre III \u2013 Navigation int\u00e9rieure : code III.2\nTitre VI \u2013 D\u00e9fense et pr\u00e9vention des risques : code VI.A.1\n\u2022 Thomas BELO, chef de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes \net d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code \nsuivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4\nTitre II \u2013 Routes, transports et circulation routi\u00e8re : codes II.A.1 \u00e0 II.A.9\n\u2022 C\u00e9cilia SMITH, adjointe au chef de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre II \u2013 Routes, transports et circulation routi\u00e8re : codes II.A.1 \u00e0 II.A.9\n\u2022 \u00c9dith BERTRAND, cheffe de l'unit\u00e9 aides surfaciques et environnement, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.B.1 \u00e0 VII.B.5\n\u2022 Ga\u00eblle PION, cheffe de l'unit\u00e9 suivi des exploitations et crises, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII A.1 \u00e0 VII A.5 ; VII.B.1, VII.B.6, VII.C.1 \u00e0 \nVII C.3 ;\n4/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00004 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re 25\n\u2022 J\u00e9r\u00f4me PATROUILLER, chef de l'unit\u00e9 \u00e9levage et pr\u00e9dation, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.A.6, VII.B.4, VII.B.5, VII.F.1,\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.Cb.2, VIII.Cb.3 et VIII.Cb.6\n\u2022 Sandy DUSSERT, cheffe de l'unit\u00e9 foncier et territoires, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, \nactes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de \ncode suivants :\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.G.1 \u00e0 V.G.3\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.B.3 \u00e0 VII.B.5, VII.D.1, VII.E.1 , VII.E.2\n\u2022 Titouan FLAUX , pilote de la cellule hydro-\u00e9lectricit\u00e9 et Instructeur PEMA, et Simon DEREKX , \ncharg\u00e9 de mission politique et police de l'eau, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et \nd\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code \nsuivants :\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.B.1 \u00e0 VIII.B.15 ; VIII.F.1 \u00e0 VIII.F.13\n\u2022 Gilles JANISECK, chef de l'unit\u00e9 assainissement et rejets, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.B.1 \u00e0 VIII.B.15 ; VIII.F.1 \u00e0 VIII.F.13\n\u2022 Emmanuel CUNIBERTI, chef de l'unit\u00e9 pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et contr\u00f4les, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.B.1 \u00e0 VIII.B.15 ; VIII.F.1 \u00e0 VIII.F.13\n\u2022 Isabelle CASILE, cheffe de l'unit\u00e9 juridique, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et \nd\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code \nsuivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.C.1 \u00e0 I.C.10\nTitre IV \u2013 Construction et logement : codes IV.C.1 \u00e0 IV.C.3\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.D.5\n\u2022 K\u00e9vin ASSLANIAN, charg\u00e9 d'expertise juridique et de contentieux, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.C.4 et I.C.5, \nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.D.5\n\u2022 Natacha DELPOUX, charg\u00e9e d'expertise juridique et de contentieux, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.C.4 \u00e0 I.C.10\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.D.5\n\u2022 Nadine GEOFFROY, charg\u00e9e de contentieux p\u00e9nal de l'urbanisme, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.C.4 \u00e0 I.C.10\nArticle 2 : \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des adjoints aux chefs de service et \u00e0 l'ensemble \ndes chefs d'unit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, pour les agents relevant de leur service ou unit\u00e9, les d\u00e9cisions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous le num\u00e9ro de code I.A.1.\nArticle 3 :\n5/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00004 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re 26\nEn cas d'int\u00e9rim des d\u00e9l\u00e9gataires susvis\u00e9s, l'int\u00e9rimaire dispose des m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations de signature \nque la personne qu'elle suppl\u00e9e.\nArticle 4 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nCopie en est transmise au pr\u00e9fet ainsi qu'au directeur d\u00e9partemental des finances publiques.\n Grenoble, le 8 novembre 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois GORIEU\n6/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00004 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re 27\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-11-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique pour l'\u00e9v\u00e8nement \"Foire Saint\nMartin\" sur la commune de Voiron\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique pour l'\u00e9v\u00e8nement \"Foire Saint Martin\" sur la commune de Voiron 28\nCabinet\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2024- \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 611-1 d\u00e9finissant les dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure concernant l'exercice d'activit\u00e9s de surveillance et \nde gardiennage par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e lors de missions sur la voie publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants d\u00e9finissant les \nconditions de formation des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-1 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-5 relatif \u00e0 l'autorisation de la \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, \npr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVU l'autorisation d'exercer n\u00b0AUT-038-2122-01-03-20230846727 du 08 mars 2024 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00abABC SECURITE GRENOBLE\u00bb par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\n \nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0AGD-038-2027-03-14-20220199561 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Gilles COGERINO, dirigeant \nde la soci\u00e9t\u00e9 \u00abABC SECURITE GRENOBLE\u00bb, par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse : 12 place de Verdun CS 71046 \n38021 GRENOBLE CEDEX 1 \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 08 novembre 2024\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique pour l'\u00e9v\u00e8nement \"Foire Saint Martin\" sur la commune de Voiron 29\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 11 octobre 2024 par M. Gilles COGERINNO, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abABS \nSECURITE GRENOBLE\u00bb, pour mettre en place temporairement :\n- 6 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du samedi 09 novembre 2024 \u00e0 20h00 au dimanche 10 novembre 2024 \u00e0 \n06h00,\n- 8 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le dimanche 10 novembre 2024 de 04h00 \u00e0 20h00,\n- 4 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le dimanche 10 novembre 2024 de 07h00 \u00e0 19h00,\n- 2 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le dimanche 10 novembre 2024 de 09h00 \u00e0 20h00,\n- 6 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du dimanche 10 novembre 2024 \u00e0 20h00 au lundi 11 novembre 2024 \u00e0 \n06h00,\n- 8 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le lundi 11 novembre 2024 de 06h00 \u00e0 20h00,\n- 4 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le lundi 11 novembre 2024 de 07h00 \u00e0 19h00,\n- 2 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le lundi 11 novembre 2024 de 09h00 \u00e0 20h00 pour l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Foire \nSaint Martin \u00bb sur la commune de Voiron ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demand e donne lieu \u00e0 des am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques pour assurer la \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nARRETE\nARTICLE 1 er : La mise en place temporaire de :\n- 6 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du samedi 09 novembre 2024 \u00e0 20h00 au dimanche 10 novembre 2024 \u00e0 \n06h00,\n- 8 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le dimanche 10 novembre 2024 de 04h00 \u00e0 20h00,\n- 4 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le dimanche 10 novembre 2024 de 07h00 \u00e0 19h00,\n- 2 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le dimanche 10 novembre 2024 de 09h00 \u00e0 20h00,\n- 6 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du dimanche 10 novembre 2024 \u00e0 20h00 au lundi 11 novembre 2024 \u00e0 \n06h00,\n- 8 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le lundi 11 novembre 2024 de 06h00 \u00e0 20h00,\n- 4 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le lundi 11 novembre 2024 de 07h00 \u00e0 19h00,\n- 2 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le lundi 11 novembre 2024 de 09h00 \u00e0 20h00 pour l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Foire \nSaint Martin \u00bb sur la commune de Voiron, est autoris\u00e9e afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens qui \nleur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e dont les noms sont \nmentionn\u00e9s dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration \nde la mission.\nARTICLE 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et le directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nLe Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Sous Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet \nSIGNE\nAfif LAZRAK\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique pour l'\u00e9v\u00e8nement \"Foire Saint Martin\" sur la commune de Voiron 30\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet du pr\u00e9fet, Direction des s\u00e9curit\u00e9s, BPAS 12 place de Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1 ;\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 8 ;\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX, par le site internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique pour l'\u00e9v\u00e8nement \"Foire Saint Martin\" sur la commune de Voiron 31\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n38-2024-11-08-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le\nd\u00e9partement de l'Is\u00e8reS\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-11-08-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reS\n32\nPREFETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 08 novembre 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 14 avril 2023 portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde l'Is\u00e8re (groupe II), sous-pr\u00e9fet de Grenoble ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, Monsieur Louis LAUGIER ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la\npolice nationale M. Louis LAUGIER \u00e0 compter du 4 novembre 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion n\u00b0 2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction r\u00e9gionale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, ing\u00e9nieur\ng\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, et du\nlogement pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 18 mai 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 mai 2024 portant nomination pour prolongation de M. Jean-Philippe DENEUVY au poste de\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes \u00e0 compter du 18 mai 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-07-00050 du 07 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nJean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'a m\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY ,\npour l'ensemble des actes, d\u00e9cisions et documents vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-07-00050 du\n07 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Jean -Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de\nl'Is\u00e8re,\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-11-08-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reS\n33\n\u00e0 savoir :\n\u2022 tous les actes de gestion interne \u00e0 sa direction,\n\u2022 les correspondances courantes et les actes de gestion relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers et \u00e0 la gestion\ndes proc\u00e9dures relevant des attributions de la DREAL,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service\nM. DURAND Renaud DIR\nM. BORREL Didier DIR\nM. PAPOUIN Matthieu DIR\nMme R\u00c9GNIER \u00c9lise DIR\nARTICLE 2 : EXCLUSIONS\nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les conventions liant l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 leurs groupements et \u00e0 leurs \u00e9tablissements\npublics ;\n\u2022 les circulaires aux maires ;\n\u2022 toutes correspondances adress\u00e9es aux cabinets minist\u00e9riels, ainsi que celles adress\u00e9es aux\nadministrations centrales et qui sont relatives aux programmes d'\u00e9quipement et \u00e0 leur financement ;\n\u2022 toutes correspondances adress\u00e9es aux pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es r\u00e9gionales et d\u00e9partementales ;\n\u2022 les r\u00e9ponses aux interventions des parlementaires et des conseillers d\u00e9partementaux lorsqu'elles\nportent sur des comp\u00e9tences relevant de l'\u00c9tat.\n\u2022 les d\u00e9cisions qui :\n\u25e6 ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au pr\u00e9fet en mati\u00e8re de contr\u00f4le administratif des\ncommunes, des d\u00e9partements et de leurs \u00e9tablissements publics ;\n\u25e6 font intervenir une proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de servitudes, ou qui concernent les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s\nde d\u00e9claration d'installations class\u00e9es, l'occupation temporaire des terrains priv\u00e9s ou la p\u00e9n\u00e9tration\nsur lesdits terrains except\u00e9 le cas des inventaires de flore et de faune 'en application de l'article\nL.411-5 du code de l'environnement) ;\n\u2022 les correspondances \u00e9chang\u00e9es avec les parlementaires ou le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental.\nARTICLE 3 : \nDans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de comp\u00e9tences\nd\u00e9finis par l'organisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\n(DREAL), d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les conditions fix\u00e9es aux articles suivants.\n 3.1. CONTR\u00d4LE DES R\u00c9SEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'\u00c9NERGIE\n 3.1.1. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les des installations de production d'\u00e9nergie et de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation de projet d'ouvrage, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation \nlui-m\u00eame ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\nSubd\u00e9l\u00e9gation Is\u00e8re 2/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-11-08-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reS\n34\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme ANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. GABET Bruno UD I /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I /\nM. V ALLAT Boris UD I /\n 3.1.2. \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.1.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation d'ouvrage ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs au plan du service prioritaire de l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nM. RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\n 3.1.3. Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00abgaz\u00bb\nN\u00e9ant.\n 3.2. CONTR\u00d4LE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAULIQUES\n 3.2.1.\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation des dossiers d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0\nces dossiers ;\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, \u00e0 l'exception des\narr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ces dossiers ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\nSubd\u00e9l\u00e9gation Is\u00e8re 3/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-11-08-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reS\n35\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ARBEZ Nicolas PRNH OH\nMme A VERSENG Karine PRNH OH\nM. BAI Nicolas PRNH OH\nM. BALLARIN Th\u00e9o PRNH OH\nM. BARANGER Fran\u00e7ois PRNH OH\nM. BONNER Olivier PRNH OH\nM. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH\nM. CHEV ASSON Gilles PRNH OH\nM. DELORME David PRNH OH\nMme FALLER Camille PRNH OH\nM. LENNE Dominique PRNH OH\nM. LIABEUF Philippe PRNH OH\nM. PLOQUET Samuel PRNH OH\nM. QUADRI Thomas PRNH OH\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\nM. WEGIEL Alexandre PRNH OH\n 3.2.2. \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux dossiers d'ex\u00e9cution de travaux ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\n 3.2.3.\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nMme A VERSENG Karine PRNH OH\nM. BONNER Olivier PRNH OH\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\n 3.3. GESTION ET CONTR\u00d4LE DES CONCESSIONS HYDRO\u00c9LECTRIQUES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des concessions hydro\u00e9lectriques, et de la concession pour\nl'am\u00e9nagement du fleuve Rh\u00f4ne ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\nSubd\u00e9l\u00e9gation Is\u00e8re 4/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-11-08-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reS\n36\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme ANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\n 3.4. MINES, APR\u00c8S-MINES, CARRI\u00c8RES ET STOCKAGES SOUTERRAINS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 l'instruction des autorisations ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de titres miniers pr\u00e9vus par le d\u00e9cret\nn\u00b02006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, \u00e0 l'exception des\nactes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme BERTRAND Laure PRICAE 4S\nMme BONE Christelle PRICAE 4S\nMme BREDIN Emma PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMme KANTA Denise PRICAE 4S\nMme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. GABET Bruno UD I /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I /\nM. V ALLAT Boris UD I /\nM. DELLA ROSA Gilles UD I CT3S\n 3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR\nCANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, \u00c9QUIPEMENTS SOUS PRESSION\n 3.5.1. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou\nde modification relatives aux canalisations de transport, pr\u00e9vus par le code de l'environnement, \u00e0\nl'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\nSubd\u00e9l\u00e9gation Is\u00e8re 5/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-11-08-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reS\n37\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM. PIEL Florian PRICAE CAP\nMme SRODA C\u00e9cile PRICAE CAP\nM. GABET Bruno UD I /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I /\nM. V ALLAT Boris UD I /\nM. CLOIX Romain UD I CT3S\nM. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S\n 3.5.2. \nN\u00e9ant.\n 3.5.3. \nN\u00e9ant.\n 3.5.4.\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'approbation et \u00e0 la mise en service des \u00e9quipements sous pression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation des op\u00e9rations de contr\u00f4le dans le domaine des \u00e9quipements sous\npression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des \u00e9quipements\nsous-pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I /\n 3.5.5. \nN\u00e9ant.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\nSubd\u00e9l\u00e9gation Is\u00e8re 6/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-11-08-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reS\n38\n 3.6. INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES, EXPLOSIFS ET D\u00c9CHETS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme BERTRAND Laure PRICAE 4S\nMme BONE Christelle PRICAE 4S\nMme BREDIN Emma PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nM. JACQUET Flavien PRICAE 4S\nMme LOPES Nathalie PRICAE 4S\nMme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nMme COROLLEUR Ma\u00ebla PRICAE RA\nM. EPELY Aur\u00e9lie PRICAE RA\nM. ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA\nMme GALLET Julie PRICAE RA\nMme MARRON Emmanuelle PRICAE RA\nMme MARTIN Vanessa PRICAE RA\nM. POMARET Guillaume PRICAE RA\nMme ROBERT Anne PRICAE RA\nMme THOMAS M\u00e9lanie PRICAE RA\nM. BARAER Brice PRICAE RC\nMme BARILLOT Elora PRICAE RC\nMme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nM. DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC\nMme GOFFI Claire PRICAE RC\nM. PETRE Florian PRICAE RC\nMme PIDOUX Clarisse PRICAE RC\nM. ROUAIX Patrice PRICAE RC\nM. GABET Bruno UD I /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I /\nM. V ALLAT Boris UD I /\nMme BESSON Carole UD I CT3S\nM. DELLA ROSA Gilles UD I CT3S\nM. KAEPPELIN Louis UD I CT3S\nMme BRENNEV AL L\u00e9a UD I PFS\nMme CHEKROUN Esther UD I PFS\nM. GHELMI Guillaume UD I PFS\nMme GIBERT St\u00e9phanie UD I PFS\nMme V ALLEIX Clotilde UD I PFS\nMme BRECHEISEN Julia UD I T\nM. BRUN Benjamin UD I T\nMme CAYRON H\u00e9l\u00e8ne UD I T\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\nSubd\u00e9l\u00e9gation Is\u00e8re 7/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-11-08-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reS\n39\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CHARLIER \u00c9lise UD I T\nM. GBEHIRI G\u00e9rard UD I T\nM. LA V ABRE Guillaume UD I T\nMme TAIN Christelle UD I T\nM. PERMINGEAT J\u00e9r\u00f4me UID DA SICPE\nM. QUETE Anthony UID DA SICPE\n 3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ \u00c0 EFFET DE SERRE\nN\u00e9ant.\n 3.8. V\u00c9HICULES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la r\u00e9ception et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules et des mat\u00e9riels de transports de\nmarchandises dangereuses ;\n\u2022 tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules ;\n\u2022 tous actes relatifs au contr\u00f4le technique p\u00e9riodique des v\u00e9hicules (d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des\ncontr\u00f4leurs et des installations, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration, lettres de suite aux surveillances et\nsupervisions, actes relatifs aux fonctionnements des r\u00e9unions contradictoires pour les proc\u00e9dures de\nsanctions administratives), \u00e0 l'exception des sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme BARNIER Fran\u00e7oise RCTV /\nMme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nMme PIERRE Cendrine RCTV /\nM. CLA VEL Robert RCTV CRSE\nMme LETOFFET Murielle RCTV CRSO\nM. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH\nM. CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH\nM. MAGNE Nicolas RCTV VEH\nMme WILLAME Vanessa RCTV VEH\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Oliver UD A /\nM. BOUIC Jonathan UD A T\nMme PAYRARD Isabelle UD A T\nMme DUBROMEL Claire UD DS CTS\nM. GABET Bruno UD I /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I /\nM. V ALLAT Boris UD I /\nM. MENUISIER Thierry UD I CT3S\nMme ROUGIER B\u00e9atrice UD I CT3S\nM. LIOGIER Patrice UD R /\nM. BARBERO Alexandre UD R CRT\nMme MARTIN Vanessa UD R TESSP\nM. DUCROS Yves UD R V\nM. FONTANELLE Jean-S\u00e9bastien UD R V\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\nSubd\u00e9l\u00e9gation Is\u00e8re 8/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-11-08-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reS\n40\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme FOUBERT Caroline UD R V\nM. MELINAND Thierry UD R V\nM. RAMBAUD Philippe UD R V\nM. SALOMON Jean-Michel UD R V\nM. CHAZOT Fabrice UID CAP /\nM. LABEILLE Lionel UID CAP /\nMme POUTOU Estelle UID CAP /\nM. SIMON Philippe UID CAP /\nM. COUPAT C\u00e9dric UID CAP CT\nM. LA V ANTES Pascal UID CAP CT\nM. SCIAUV AUD Rapha\u00ebl UID CAP CT\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\nM. CHEYNEL Xavier UID DA CTU\nM. OLIVIER Pascal UID DA CTU\nM. REGNIER Mathieu UID DA CTU\nM. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU\nMme CARBONNIER Isabelle UID DS /\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UID DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UID DS /\nMme CHIGNIER Christine UID DS CTV\nMme DUBROMEL Claire UID DS CTV\nM. LAATRACHI Nabil UID DS CTV\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. ARDAILLON Bruno UID LHL CT\nM. BASTY David UID LHL CT\nMme BRUNON C\u00e9line UID LHL CT\nM. MALLET Yoann UID LHL CT\n 3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les actes (autorisations, avis, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration) relatifs aux transports exceptionnels de\nmarchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s et avis) relatifs aux d\u00e9rogations individuelles temporaires \u00e0 l'interdiction de circulation\ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nMme PIERRE Cendrine RCTV /\nM. CLA VEL Robert RCTV CRSE\nMme LETOFFET Murielle RCTV CRSO\nM. BOYENV AL Vincent RCTV MACTR\nMme CHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC\nMme GABET B\u00e9atrice RCTV MTEDCC\nM. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\nSubd\u00e9l\u00e9gation Is\u00e8re 9/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-11-08-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reS\n41\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme MARTIN B\u00e9atrice RCTV MTEDCC\nM. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH\n 3.9.1. Astreinte\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les actes (d\u00e9cisions et avis) relatifs aux d\u00e9rogations individuelles temporaires \u00e0 l'interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme BAILLY Ana\u00efs CIDDAE /\nM. LIBERT Christophe CIDDAE /\nM. PIGOT David CIDDAE /\nMme MARNET Christelle DIR DZC\nM. GARDETTE Guillaume DIR MJ\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. BOUDARD Arnaud HC /\nM. GOUPIL Antoine MAP /\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ROBACHE Antoine PRNH POH\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Olivier UD A /\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UD DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UD DS /\nM. GABET Bruno UD I /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I /\nM. V ALLAT Boris UD I /\nM. LIOGIER Patrice UD R /\nM. BARBERO Alexandre UD R CRT\nMme MARTIN Vanessa UD R TESSP\nM. FARGES Matthias UDR SSDAS\nM. CHAZOT Fabrice UID CAP /\nM. LABEILLE Lionel UID CAP /\nMme POUTOU Estelle UID CAP /\nM. SIMON Philippe UID CAP /\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\nSubd\u00e9l\u00e9gation Is\u00e8re 10/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-11-08-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reS\n42\n 3.10. PR\u00c9SERVATION DES ESP\u00c8CES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES\n 3.10.1. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives :\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et\nChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en\nsont compos\u00e9s ;\n\u25e6 au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont \u00e0 la fois inscrites dans les annexes du\nr\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 sus-vis\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9es au niveau national par les arr\u00eat\u00e9s pris pour\nl'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;\n\u2022 toutes autorisations accord\u00e9es en application de la convention sur le commerce international des\nesp\u00e8ces de faune et de flore menac\u00e9es d'extinction et des r\u00e8glements communautaires correspondants\n(CITES \u2013 convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages\nmenac\u00e9es d'extinction) ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de d\u00e9rogation aux\ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la\nconservation d'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels, \u00e0 l'exception de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'\u00e9tat\nou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, \u00e0\nl'exception de la d\u00e9cision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activit\u00e9s\nne modifiant pas l'\u00e9tat ou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision d'octroi\nou de refus de l'autorisation ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.10.2. Subd\u00e9l\u00e9gation suppl\u00e9mentaire\nN\u00e9ant.\n 3.11. P\u00c9N\u00c9TRATION DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES \u00c0 DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE\nNATUREL\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les autorisation s de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre des inventaires du patrimoine\nnaturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\nSubd\u00e9l\u00e9gation Is\u00e8re 11/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-11-08-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reS\n43\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RH\u00d4NE-SA\u00d4NE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration ou d'autorisation des installations, ouvrages,\ntravaux et activit\u00e9s (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants\ndu code de l'environnement, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;\n\u2022 tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation environnementale, en application des articles\nL.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. BORNARD Damien EHN PACH\nM. BOUCHERON C\u00e9dric EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nMme GIBIER Blandine EHN PACH\nMme JACOB Caroline EHN PACH\nM. LOUVET Marnix EHN PACH\nMme OLIVEIRA Lucie EHN PACH\nMme OURAHMOUNE Safia EHN PACH\nMme PRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nM. SOUL\u00c9 Arnaud EHN PACH\nMme TROUILLARD Fanny EHN PACH\n 3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police\nadministrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux\ncontr\u00f4les et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant\nmise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions administratives ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\nSubd\u00e9l\u00e9gation Is\u00e8re 12/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-11-08-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reS\n44\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme PEYRE C\u00e9cile EHN /\nM. BORNARD Damien EHN PACH\nM. BOUCHERON C\u00e9dric EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nMme GIBIER Blandine EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nMme JACOB Caroline EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\nM. LOUVET Marnix EHN PACH\nMme OLIVEIRA Lucie EHN PACH\nMme OURAHMOUNE Safia EHN PACH\nMme PRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nM. SOULE Arnaud EHN PACH\nMme TROUILLARD Fanny EHN PACH\nM. BRIET Romain EHN PME\nMme BRIV ADIER Isabelle EHN PME\nMme CAPRON M\u00e9ghanne EHN PME\nM. EGO Maxime EHN PME\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme FAYARD V\u00e9ronique EHN PME\nMme HUBERT S\u00e9verine EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. POIRIE Fabien EHN PME\nMme RAMONDENC Mathilde EHN PME\nM. VIGUIER Rapha\u00ebl EHN PME\nM. ASARA Fr\u00e9d\u00e9ric EHN PN\nM. CHAMBONNIERE Julien EHN PN\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\nM. SALLES Jean-Marc EHN PN\nM. BALLET-BAZ Christophe MAP SA\nM. PITTION Julien MAP SA\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\nSubd\u00e9l\u00e9gation Is\u00e8re 13/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-11-08-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reS\n45\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM. MEYER Fran\u00e7ois PRICAE CAP\nM. PIEL Florian PRICAE CAP\nM. DEVILLERS Thomas PRICAE RA\nM. LA VERIE Arnaud PRICAE RA\nM. POMARET Guillaume PRICAE RA\nMme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nM. PETRE Florian PRICAE RC\nARTICLE 4 : \nL'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-92/38 du 15 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e\nsur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 : \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de\nl'Is\u00e8re.\nPour le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet par int\u00e9rim,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nSign\u00e9\nJean-Philippe DENEUVY\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\nSubd\u00e9l\u00e9gation Is\u00e8re 14/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-11-08-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-108/38\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reS\n46","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2025-10-06T09:23:50+00:00","id":"2bcb6f51077e93bfef42f8605d5874485298bc6240efe32866bc7e9b01fccd6c","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0303 du 8 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-08T15:41:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/75663/592600/file/recueil-38-2024-303-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}