{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2026-208\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s / P\u00f4le\nd'appui aux entreprises et aux territoires\n78-2026-05-27-00047 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'un\nlogement social en dehors des quartiers prioritaires  de la ville \u00e0 un\nm\u00e9nage du premier quartile Mme GAADA - I3F (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2026-05-26-00030 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0Choteau\u00a0\u00bb, marque commerciale\n\u00ab\u00a0Pompes fun\u00e8bres marbrerie Choteau\u00a0\u00bb\n sis sur la commune de\nConflans-Sainte-Honorine (2 pages) Page 6\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les\ncollectivit\u00e9s locales et de la la r\u00e9glementation\n78-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de BEHOUST (2 pages) Page 9\n78-2026-05-27-00059 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de BOINVILLE-LE-GAILLARD (2 pages) Page 12\n78-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de CERNAY-LA-VILLE (2 pages) Page 15\n78-2026-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de GOUPILLI\u00c8RES (2 pages) Page 18\n78-2026-05-27-00058 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de LEVIS-SAINT-NOM (2 pages) Page 21\n78-2026-05-27-00061 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX (2 pages) Page 24\n78-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de ORCEMONT (2 pages) Page 27\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2026-05-27-00047\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'un\nlogement social en dehors des quartiers\nprioritaires  de la ville \u00e0 un m\u00e9nage du premier\nquartile Mme GAADA - I3F\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-05-27-00047 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'un\nlogement social en dehors des quartiers prioritaires  de la ville \u00e0 un m\u00e9nage du premier quartile Mme GAADA - I3F 3\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritairesde la ville \u00e0 un m\u00e9nage du premier quartileLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU l'article L 441-1 du Code de la construction et de l'habitation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2023 relatif aux modalit\u00e9s d'information du pr\u00e9fet par les bailleurs desattributions effectu\u00e9es en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville et son annexe o\u00f9figure le tableau d'atteinte de cet objectif;CONSID\u00c9RANT le bilan 2025 des attributions et les donn\u00e9es relatives aux radiations extraites du SNEau 30juin 2025;CONSID\u00c9RANT la diff\u00e9rence entre le nombre d'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % duflux hors quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour des m\u00e9nages du premier quartile etles relogements dans le cadre d'une op\u00e9ration de renouvellement urbain ou d'une op\u00e9ration derequalification des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es et le nombre d'attributions effectivement constat\u00e9es pources m\u00eames m\u00e9nages, pour le bailleur Immobili\u00e8re 3F, au 30juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que lorsque l'objectif d'attribution en dehors des QPV aux m\u00e9nages susvis\u00e9s n'est pasatteint en flux, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement enjoint au bailleur de l'informer dechacun de ses logements qui se lib\u00e8re en dehors des QPV, financi\u00e8rement accessibles et qu'il proc\u00e8dealors \u00e0 l'attribution de ces logements aux publics concern\u00e9s jusqu'\u00e0 ce que le flux annuel d\u00e9compt\u00e9 surles douze mois pr\u00e9c\u00e9dents atteigne l'objectif assign\u00e9 au bailleur social ;CONSID\u00c9RANT le courrier adress\u00e9 le 29 d\u00e9cembre 2025 par M. le Pr\u00e9fet \u00e0 Immobili\u00e8re 3F sur lenombre de logements \u00e0 attribuer pour atteindre l'objectif susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le bailleur immobili\u00e8re 3F a fait parvenir \u00e0 la DDETS des Yvelines via la boitefonctionnelle d\u00e9di\u00e9e une proposition de logement se situant en dehors des QPV ;CONSID\u00c9RANT apr\u00e8s instruction que le logement propos\u00e9 correspond aux besoins et capacit\u00e9s deMme GAADA Jamila (111062187670192050), m\u00e9nage du premier quartile ayant d\u00e9pos\u00e9 une demandede logement social ;CONSID\u00c9RANT que Mme GAADA Jamila (111062187670192050) a accept\u00e9 la proposition de logementsocial apr\u00e8s avoir re\u00e7u la totalit\u00e9 des informations le concernant: nom du bailleur social,emplacement, superficie, loyer, charges et a \u00e9t\u00e9 en mesure de visiter le logement;Sur proposition de M. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-05-27-00047 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'un\nlogement social en dehors des quartiers prioritaires  de la ville \u00e0 un m\u00e9nage du premier quartile Mme GAADA - I3F 4\nARRETEArticle 1: Est attribu\u00e9 d'office \u00e0 Mme GAADA Jamila (111062187670192050), le logement appartenantau bailleur Immobili\u00e9re 3F, adapt\u00e9 a ses besoins et capacit\u00e9s, de type 3, situ\u00e9 au 5 rue Marostica78180 Montigny-le-Bretonneux (0055838985).Article 2: Le logement attribu\u00e9 devra faire l'objet d'un bail sign\u00e9 entre Mme GAADA Jamila(111062187670192050) et le bailleur Immobili\u00e8re 3F dans un d\u00e9lai d'1 mois.Article 3: Le bailleur Immobili\u00e8re 3F informera la DDETS via la bo\u00eete fonctionnelleddets-logement@yvelines.gouv.fr de la date de signature du bail avec Mme GAADA Jamila(111062187670192050) dans les plus brefs d\u00e9lais et proc\u00e9dera \u00e0 la radiation de la demande dans le SNE.Article 4: \u00c0 la signature du bail, cette attribution sera imput\u00e9e sur la diff\u00e9rence entre le nombred'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % du flux hors QPV pour des m\u00e9nages du premierquartile et les relogements dans le cadre d'une op\u00e9ration de renouvellement urbain ou d'uneop\u00e9ration de requalification des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es et le nombre d'attributions effectivementconstat\u00e9es pour ces m\u00eames m\u00e9nages, pour le bailleur Immobili\u00e8re 3F, pour l'ann\u00e9e 2025.Article 5 : Cet arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 compter de sa notification au bailleur Immobili\u00e8re 3F.Le Pr\u00e9fet des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Versailles ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai derecours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cisionimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deuxmois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-05-27-00047 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'un\nlogement social en dehors des quartiers prioritaires  de la ville \u00e0 un m\u00e9nage du premier quartile Mme GAADA - I3F 5\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-05-26-00030\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0Choteau\u00a0\u00bb, marque commerciale \u00ab\u00a0Pompes\nfun\u00e8bres marbrerie Choteau\u00a0\u00bb\n sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-26-00030 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0Choteau\u00a0\u00bb, marque commerciale \u00ab\u00a0Pompes fun\u00e8bres marbrerie Choteau\u00a0\u00bb\n sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine\n6\nSnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nDirection de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement\n\u00ab Choteau \u00bb, marque commerciale \u00ab Pompes fun\u00e8bres marbrerie Choteau \u00bb\n sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\n                                                                                                              Chevalier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-03-08-005 habilitant l'\u00e9tablissement \u00ab Choteau \u00bb de Conflans-Sainte-\nHonorine dans le domaine fun\u00e9raire \u00e0 compter du 08/03/2021 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 19/03/2026 et compl\u00e9t\u00e9e le 18/05/2026 par Monsieur Xavier Lambert,\nresponsable de la SAS \u00ab Choteau \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 19, rue du Repos \u00e0 Conflans-Sainte-\nHonorine (78700) en vue du renouvellement de l'habilitation susvis\u00e9e ;\nSur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n Arr\u00eate :\nArticle 1\ner : L'\u00e9tablissement \u00ab Choteau \u00bb, marque commerciale \u00ab Pompes fun\u00e8bres marbrerie Choteau \u00bb,\nsis 56, rue des Hautes Roches \u00e0 Conflans-Sainte-Honorine (78700), dirig\u00e9 par Monsieur Xavier Lambert,\nest habilit\u00e9 \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n le transport de corps avant mise en bi\u00e8re,\n le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,\n l'organisation des obs\u00e8ques,\n les soins de conservation, en sous-traitance,\n la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, des urnes\ncin\u00e9raires,\n la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,\n la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,\ntravaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 26-78-0133.\nArticle 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u2026/...\nAdresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr\nRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-26-00030 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0Choteau\u00a0\u00bb, marque commerciale \u00ab\u00a0Pompes fun\u00e8bres marbrerie Choteau\u00a0\u00bb\n sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine\n7\nIl peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux (Pr\u00e9fecture des Yvelines -\nbureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale) ou d'un recours hi\u00e9rarchique (Ministre de l'int\u00e9rieur - place\nBeauvau \u2013 75800 Paris cedex 08).\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le 26/05/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territoriales\nSign\u00e9\nLaurent BARRAUD\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-26-00030 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0Choteau\u00a0\u00bb, marque commerciale \u00ab\u00a0Pompes fun\u00e8bres marbrerie Choteau\u00a0\u00bb\n sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine\n8\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2026-05-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nBEHOUST\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de BEHOUST 9\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0 \nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de \nBEHOUST\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu la proposition du maire de la commune,\nVu la d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Versailles ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  nommer,  dans  chaque  commune,  les  membres  de  la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six\nans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Composition\nLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nConseiller municipal Alain DUFAUD /\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration Elisabeth MALIGAND\n\u00e9pouse HOURD\u00c9 /\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du  pr\u00e9sident  du\ntribunal judiciaire Jean-Paul MICHEL\nArticle 2     :    Dur\u00e9e du mandat\nLa commission est nomm\u00e9e pour six ans.\nToutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de BEHOUST 10\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4     :    Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  a dministratifs  de  la  pr\u00e9fecture.  Il  est\n\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le\nsite internet de la commune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moi ns une fois par an et, en tout \u00e9tat de\ncause avant chacune des r\u00e9unions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5  \n   :   \nLe Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de  la commune de BEHOUST sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, le 27/05/2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n Sign\u00e9\nNicolas VENTRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de BEHOUST 11\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2026-05-27-00059\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nBOINVILLE-LE-GAILLARD\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00059 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de BOINVILLE-LE-GAILLARD 12\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de \nBOINVILLE-LE-GAILLARD\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu la proposition du maire de la commune,\nVu la d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Versailles ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  nommer,  dans  chaque  commune,  les  membres  de  la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six\nans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Composition\nLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nConseiller municipal Emmanuel FILOU Christine BILLON\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration Aurore MAUBAILLY Jacqueline SYLVAIN\n\u00e9pouse GARNIER\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du  pr\u00e9sident  du\ntribunal judiciaire\nMich\u00e8le BUNEL\n\u00e9pouse MARTIN\nGuylaine GRESLE \n\u00e9pouse LAROYE\nArticle 2     :    Dur\u00e9e du mandat\nLa commission est nomm\u00e9e pour six ans.\nToutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n.../...\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00059 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de BOINVILLE-LE-GAILLARD 13\n- 2 -\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4     :    Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  a dministratifs  de  la  pr\u00e9fecture.  Il  est\n\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le\nsite internet de la commune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moi ns une fois par an et, en tout \u00e9tat de\ncause avant chacune des r\u00e9unions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5  \n   :   \nLe Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de BOINVILLE-LE-GAILLARD\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, le 27/05/2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n Sign\u00e9\nNicolas VENTRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00059 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de BOINVILLE-LE-GAILLARD 14\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2026-05-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nCERNAY-LA-VILLE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de CERNAY-LA-VILLE 15\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0 \nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de \nCERNAY-LA-VILLE\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu la proposition du maire de la commune,\nVu la d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Versailles ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  nommer,  dans  chaque  commune,  les  membres  de  la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six\nans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Composition\nLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nConseiller municipal Laurence RICHARD Thomas LORIEROU X\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration Bernard BERGER Anne-Marie JARDIN\n\u00e9pouse LABRUNE\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du  pr\u00e9sident  du\ntribunal judiciaire Aurelio SABELLA Mich\u00e8le LUBINEAU \n\u00e9pouse COMMENGE \nArticle 2     :    Dur\u00e9e du mandat\nLa commission est nomm\u00e9e pour six ans.\nToutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n.../...\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de CERNAY-LA-VILLE 16\n- 2 -\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4     :    Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  a dministratifs  de  la  pr\u00e9fecture.  Il  est\n\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le\nsite internet de la commune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moi ns une fois par an et, en tout \u00e9tat de\ncause avant chacune des r\u00e9unions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5  \n   :   \nLe Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de  la commune de CERNAY-LA-VILLE sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, le 27/05/2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n Sign\u00e9\nNicolas VENTRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de CERNAY-LA-VILLE 17\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2026-05-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nGOUPILLI\u00c8RES\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de GOUPILLI\u00c8RES 18\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0 \nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de \nGOUPILLI\u00c8RES\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu la proposition du maire de la commune,\nVu la d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Versailles ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  nommer,  dans  chaque  commune,  les  membres  de  la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six\nans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Composition\nLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nConseiller municipal Muriel MELEARD Nathalie CHAUCHAR D\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration Yves LEBRUN /\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du  pr\u00e9sident  du\ntribunal judiciaire Raymond JEAN /\nArticle 2     :    Dur\u00e9e du mandat\nLa commission est nomm\u00e9e pour six ans.\nToutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n.../...\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de GOUPILLI\u00c8RES 19\n- 2 -\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4     :    Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  a dministratifs  de  la  pr\u00e9fecture.  Il  est\n\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le\nsite internet de la commune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moi ns une fois par an et, en tout \u00e9tat de\ncause avant chacune des r\u00e9unions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5  \n   :   \nLe Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de  la commune de GOUPILLI\u00c8RES sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, le 27/05/2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n Sign\u00e9\nNicolas VENTRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de GOUPILLI\u00c8RES 20\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2026-05-27-00058\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nLEVIS-SAINT-NOM\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00058 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de LEVIS-SAINT-NOM 21\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0 \nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de \nLEVIS-SAINT-NOM\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2026-05-11-00018 du 11 mai 2026 rel atif \u00e0 la nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales de la commune de\nLEVIS-SAINT-NOM ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  rectifier  le  pr\u00e9nom  de  Madame  La ure  MARLIER  \u00e9pouse\nBONGERT,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet,\nArr\u00eate\nArticle 1  \ner     : \nL'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2026-05-11-00018 du 11 mai 2026 sus-vis\u00e9 est remplac\u00e9 par les \ndispositions suivantes :\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nConseiller municipal Sophie C\u00c9B\u00c9LIEU Val\u00e9rie ALLEAUME\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration Laure MARLIER \u00e9pouse\nBONGERT\nMarie-Lise CATTELET\u00e9pouse\nOLLIVIER\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du  pr\u00e9sident  du\ntribunal judiciaire\nMich\u00e8le BOISSIER\n\u00e9pouse DORMOIS Alain MUESSER\nLe reste sans changement.\nArticle 2  \n   :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\n.../...\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00058 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de LEVIS-SAINT-NOM 22\n- 2 -\nArticle 3     :   \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  a dministratifs  de  la  pr\u00e9fecture.  Il  est\n\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le\nsite internet de la commune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moi ns une fois par an et, en tout \u00e9tat de\ncause avant chacune des r\u00e9unions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 4  \n   :   \nLe Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de  la commune de LEVIS-SAINT-NOM sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, le 27/05/2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n Sign\u00e9\nNicolas VENTRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00058 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de LEVIS-SAINT-NOM 23\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2026-05-27-00061\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nMAGNY-LES-HAMEAUX\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00061 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX 24\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de \nMAGNY-LES-HAMEAUX\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu la proposition du maire de la commune,\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  nommer,  dans  chaque  commune,  les  membres  de  la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six\nans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Composition\nLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :\nConseillers municipaux appartenant\n\u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil municipal\nConseillers municipaux appartenant \u00e0 la\nseconde liste ayant obtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil municipal\nTitulaires Titulaires\nJean-Luc FARGIER Yolande GROBON\nAnne BRUS Nelly SEVERAC\nEric PETRETO /\nSuppl\u00e9ants Suppl\u00e9ant\nEmmanuelle LEBLANC Magali DOUSSE\nOuafae BENDRISS Roberto DRAPRON\nCyrill TARB\u00c9\nArticle 2     :    Dur\u00e9e du mandat\nLa commission est nomm\u00e9e pour six ans.\nToutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n.../...\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00061 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX 25\n- 2 -\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4     :    Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  a dministratifs  de  la  pr\u00e9fecture.  Il  est\n\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le\nsite internet de la commune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moi ns une fois par an et, en tout \u00e9tat de\ncause avant chacune des r\u00e9unions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5  \n   :   \nLe Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de  la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, le 27/05/2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n Sign\u00e9\nNicolas VENTRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00061 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX 26\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2026-05-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nORCEMONT\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de ORCEMONT 27\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nBureau de l'Animation Territoriale\nARRETE N\u00b0 \nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de \nORCEMONT\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu la proposition du maire de la commune,\nVu la d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Versailles ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  nommer,  dans  chaque  commune,  les  membres  de  la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six\nans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er     : Composition\nLa commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nConseiller municipal Christophe TERRIER Anne-Claire B OUCHER\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration Bernard BOURGEOIS Marc DO MINI\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du  pr\u00e9sident  du\ntribunal judiciaire Val\u00e8re DRAPIER Jean-Luc ALLEAU \nArticle 2     :    Dur\u00e9e du mandat\nLa commission est nomm\u00e9e pour six ans.\nToutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\n.../...\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de ORCEMONT 28\n- 2 -\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4     :    Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  a dministratifs  de  la  pr\u00e9fecture.  Il  est\n\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le\nsite internet de la commune lorsqu'il existe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moi ns une fois par an et, en tout \u00e9tat de\ncause avant chacune des r\u00e9unions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels\nd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5  \n   :   \nLe Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de  la commune d'ORCEMONT sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rambouillet, le 27/05/2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n Sign\u00e9\nNicolas VENTRE\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de ORCEMONT 29","date":"2026-05-27","first_seen_on":"2026-05-27T17:50:28+00:00","id":"2bd3f2e85eacd11e1c823050a6490def57f1678424890eebb6ddce8d4670bd6a","name":"RAA N\u00b0208 du 27 mai 2026 (nominatif)","pdf_creation_date":"2026-05-27T14:53:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/37052/236448/file/recueil-78-2026-208-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}