{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b018-2026-03-014\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations 18 /\n18-2026-03-12-00003 - DUMONTET Alexys D\u00e9claration RAA 12 03 26 (2\npages) Page 3\n18-2026-03-12-00004 - FOACHE Laurent D\u00e9claration RAA 12 03 26 (2\npages) Page 6\n18-2026-03-12-00002 - LV ENTRETIEN ET TERRITOIRE D\u00e9claration RAA 12\n03 26 (2 pages) Page 9\n18-2026-03-12-00008 - O2-Agr\u00e9ment Renouvellement RAA 12 03 26 (3\npages) Page 12\n18-2026-03-12-00007 - PASDELOUP Sandrine D\u00e9claration RAA 12 03 26 (2\npages) Page 16\n18-2026-03-12-00001 - RODRIGUEZ Karina D\u00e9claration RAA 12 03 26 (2\npages) Page 19\n18-2026-03-12-00006 - SIMPLE CLIC D\u00e9claration RAA 12 03 26 (2 pages) Page 22\n18-2026-03-12-00005 - ZURFLUH Astrid D\u00e9claration RAA 12 03 26 (2\npages) Page 25\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2026-03-12-00003\nDUMONTET Alexys D\u00e9claration RAA 12 03 26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00003 -\nDUMONTET Alexys D\u00e9claration RAA 12 03 26 3\nx 54Libert\u00e9 \u00ab+ \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP994709517\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Les Jardins d'Alex, 26 RUE VICTOR HUGO  \n18570 TROUY, le 02/03/26 ;\nLe pr\u00e9fet du Cher\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du  \nCher , le 02/03/26 par M. DUMONTET ALEXYS en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Les Jardins d'Alex  \ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 RUE VICTOR HUGO 18570 TROUY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0  \nSAP994709517 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00003 -\nDUMONTET Alexys D\u00e9claration RAA 12 03 26 4\nFait \u00e0 BOURGES, le 12 mars 2026\nPour le directeur de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint\nSign\u00e9\nSylvain DU CHAMP\nVOIES DE RECOURS : \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur du Cher  ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2013 Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des  \nservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce  \nrejet. \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00003 -\nDUMONTET Alexys D\u00e9claration RAA 12 03 26 5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2026-03-12-00004\nFOACHE Laurent D\u00e9claration RAA 12 03 26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00004 -\nFOACHE Laurent D\u00e9claration RAA 12 03 26 6\nx 54Libert\u00e9 \u00ab+ \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP824738686\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme FOACHE Laurent, 33 boulevard Auger 18000  \nBOURGES, le 30/01/26 ;\nLe pr\u00e9fet du Cher\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du  \nCher , le 30/01/26 par M. FOACHE Laurent en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme FOACHE Laurent  \ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 33 boulevard Auger 18000 BOURGES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0  \nSAP824738686 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00004 -\nFOACHE Laurent D\u00e9claration RAA 12 03 26 7\nFait \u00e0 BOURGES, le 12 mars 2026\nPour le directeur de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint\nSign\u00e9\nSylvain DU CHAMP\nVOIES DE RECOURS : \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur du Cher  ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2013 Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des  \nservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce  \nrejet. \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00004 -\nFOACHE Laurent D\u00e9claration RAA 12 03 26 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2026-03-12-00002\nLV ENTRETIEN ET TERRITOIRE D\u00e9claration RAA\n12 03 26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00002 - LV\nENTRETIEN ET TERRITOIRE D\u00e9claration RAA 12 03 26 9\nx 54Libert\u00e9 \u00ab+ \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP994804110\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Lv entretien et territoire, 19 Route de Loroy  \n18380 MERY-ES-BOIS, le 23/02/26 ;\nLe pr\u00e9fet du Cher\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du  \nCher , le 23/02/26 par M. VANEL Louis en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Lv entretien et territoire  \ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 Route Route de Loroy 18380 MERY-ES-BOIS et enregistr\u00e9 sous  \nle N\u00b0 SAP994804110 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00002 - LV\nENTRETIEN ET TERRITOIRE D\u00e9claration RAA 12 03 26 10\nFait \u00e0 BOURGES, le 12 mars 2026\nPour le directeur de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint\nSign\u00e9\nSylvain DU CHAMP\nVOIES DE RECOURS : \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur du Cher  ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2013 Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des  \nservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce  \nrejet. \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00002 - LV\nENTRETIEN ET TERRITOIRE D\u00e9claration RAA 12 03 26 11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2026-03-12-00008\nO2-Agr\u00e9ment Renouvellement RAA 12 03 26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00008 -\nO2-Agr\u00e9ment Renouvellement RAA 12 03 26 12\nx 54Libert\u00e9 \u00ab+ \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP498272764\nN\u00b0 SIREN 498272764\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et \nD.7233-1;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e le  2025-12-17, par  M. RICHARD Guillaume en qualit\u00e9 de  \ndirigeant, \nLe pr\u00e9fet  du Cher\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment de l'organisme  SAP498272764, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 Boulevard  \nGEORGES CLEMENCEAU 18000 BOURGES est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du  \n2023-06-30.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8  \net, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2\nCet  agr\u00e9ment  couvre  les  activit\u00e9s  selon  le  mode  d'intervention  indiqu\u00e9  et  les  d\u00e9partements  \nsuivants :\n \u2022   Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (mode \nd'intervention Mandataire, Prestataire) - (18) \n \u2022   Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s \n(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (18) \n \u2022   Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode \nd'intervention Mandataire) - (18) \n \u2022   Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode \nd'intervention Mandataire) - (18) \n \u2022   Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode \nd'intervention Mandataire) - (18) \n \u2022   Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 \ndisposition) (mode d'intervention Mandataire) - (18) \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00008 -\nO2-Agr\u00e9ment Renouvellement RAA 12 03 26 13\nArticle 3\nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou  \nd'exercer  ses  activit\u00e9s  dans  un  d\u00e9partement  autre  que  celui  pour  lequel  il  est  agr\u00e9\u00e9,  il  devra \nsolliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans  \nou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en \ncas de changement de mode d'intervention.\nL'ouverture  d'un  nouvel  \u00e9tablissement  dans  un  d\u00e9partement  pour  lequel  il  est  agr\u00e9\u00e9  devra  \n\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 : \n-  cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles  \nR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.\n-  ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n-  exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n-  ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du  \ncode du travail.\nArticle 5\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code  \ndu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du  \ntravail,  pour  ouvrir  droit  \u00e0  ces  dispositions,  l'organisme  doit  se  d\u00e9clarer  et  n'exercer  que  les  \nactivit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9es,  \u00e0  l'exclusion  de  toute  autre  (ou  tenir  une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les  \norganismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \ndu  service  instructeur  du  Cher  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  ministre  charg\u00e9  de  \nl'\u00e9conomie  -  direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  -  sous-direction  des  services  marchands,  61  \nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de . dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite),  un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  \ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00008 -\nO2-Agr\u00e9ment Renouvellement RAA 12 03 26 14\nFait \u00e0 BOURGES, le 12 mars 2026\n.\nPour le directeur de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la \nprotection des populations et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint\nSign\u00e9\nSylvain DU CHAMP\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00008 -\nO2-Agr\u00e9ment Renouvellement RAA 12 03 26 15\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2026-03-12-00007\nPASDELOUP Sandrine D\u00e9claration RAA 12 03 26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00007 -\nPASDELOUP Sandrine D\u00e9claration RAA 12 03 26 16\nx 54Libert\u00e9 \u00ab+ \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP533327326\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme AIDES ET SOURIRE, 14B LES CROTS DE VAUX \n18510 MENETOU-SALON, le 09/03/26 ;\nLe pr\u00e9fet du Cher\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du  \nCher , le 09/03/26 par Mme. PASDELOUP Sandrine en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme AIDES ET  \nSOURIRE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14B LES CROTS DE VAUX 18510 MENETOU-SALON et  \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP533327326 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention \nPrestataire)\n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'intervention \nPrestataire)\n Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00007 -\nPASDELOUP Sandrine D\u00e9claration RAA 12 03 26 17\nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 BOURGES, le 12 mars 2026\nPour le directeur de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint\nSign\u00e9\nSylvain DU CHAMP\nVOIES DE RECOURS : \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur du Cher  ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2013 Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des  \nservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce  \nrejet. \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00007 -\nPASDELOUP Sandrine D\u00e9claration RAA 12 03 26 18\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2026-03-12-00001\nRODRIGUEZ Karina D\u00e9claration RAA 12 03 26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00001 -\nRODRIGUEZ Karina D\u00e9claration RAA 12 03 26 19\nx 54Libert\u00e9 \u00ab+ \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100024447\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Karina RODRIGUEZ, 6 impasse du bois de la  \nferme 18220 Soulangis, le 10/03/26 ;\nLe pr\u00e9fet du Cher\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du  \nCher  ,  le  10/03/26  par  Mme  RODRIGUEZ  Karina  en  qualit\u00e9  de  dirigeante,  pour  l'organisme  Karina  \nRODRIGUEZ dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 impasse du bois de la ferme 18220 Soulangis et  \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100024447 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00001 -\nRODRIGUEZ Karina D\u00e9claration RAA 12 03 26 20\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 BOURGES, le 12 mars 2026\nPour le directeur de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint\nSign\u00e9\nSylvain DU CHAMP\nVOIES DE RECOURS : \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur du Cher  ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2013 Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des  \nservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce  \nrejet. \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00001 -\nRODRIGUEZ Karina D\u00e9claration RAA 12 03 26 21\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2026-03-12-00006\nSIMPLE CLIC D\u00e9claration RAA 12 03 26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00006 - SIMPLE\nCLIC D\u00e9claration RAA 12 03 26 22\nx 54Libert\u00e9 \u00ab+ \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP840254650\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Simple Clic, rue LAMARTINE 18390 SAINT-\nGERMAIN-DU-PUY, le 11/03/26 ;\nLe pr\u00e9fet du Cher\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du  \nCher , le 11/03/26 par M. Morant Douglas en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Simple Clic dont  \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 rue LAMARTINE 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY et enregistr\u00e9 sous le  \nN\u00b0 SAP840254650 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00006 - SIMPLE\nCLIC D\u00e9claration RAA 12 03 26 23\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 BOURGES, le 12 mars 2026\nPour le directeur de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint\nSign\u00e9\nSylvain DU CHAMP\nVOIES DE RECOURS : \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur du Cher  ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2013 Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des  \nservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce  \nrejet. \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00006 - SIMPLE\nCLIC D\u00e9claration RAA 12 03 26 24\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2026-03-12-00005\nZURFLUH Astrid D\u00e9claration RAA 12 03 26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00005 -\nZURFLUH Astrid D\u00e9claration RAA 12 03 26 25\nx 54Libert\u00e9 \u00ab+ \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101292308\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Zurf multi services, 41 Route des Noues  \n18100 Vierzon, le 19/02/26 ;\nLe pr\u00e9fet du Cher\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du  \nCher , le 19/02/26 par Mme. Zurfluh Astrid en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme Zurf multi services  \ndont  l'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9  41  Route  des  Noues  18100  Vierzon  et  enregistr\u00e9  sous  le  N\u00b0 \nSAP101292308 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00005 -\nZURFLUH Astrid D\u00e9claration RAA 12 03 26 26\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 BOURGES, le 12 mars 2026\nPour le directeur de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint\nSign\u00e9\nSylvain DU CHAMP\nVOIES DE RECOURS : \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur du Cher  ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2013 Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des  \nservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce  \nrejet. \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00005 -\nZURFLUH Astrid D\u00e9claration RAA 12 03 26 27","date":"2026-03-19","first_seen_on":"2026-03-19T15:12:07+00:00","id":"2bd7251c4f50f355439bfd02b0663f8b1ea0bb70e7457740aaae813dca4f7452","name":"recueil-des-actes-administratifs nominatifs n\u00b018-2026-03-014 publi\u00e9 le 19 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-19T14:44:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43443/333134/file/recueil-18-2026-03-014-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs+publi%C3%A9+le+19+mars+2026.pdf"}