{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2025-11-12\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 2025-01497 du 10/11/2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Saint-Denis\n(93) le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des\nattentats du 13 novembre 2015. (5 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01501 du 10/11/2025 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0\nl'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015.\n(7 pages) Page 9\n2\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 2025-01497 du 10/11/2025 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police applicables \u00e0 Saint-Denis (93) le 13\nnovembre 2025 \u00e0 l'occasion de la\ncomm\u00e9moration des attentats du 13 novembre\n2015.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01497 du 10/11/2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des attentats du 13\nnovembre 2015.\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01497\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 \nSaint-Denis (93) le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des attentats du \n13 novembre 2015\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 226-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment son article 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge en Seine-Saint-Denis, de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la \nfouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce  \np\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 une c\u00e9r\u00e9monie de  \ncomm\u00e9moration des attentats du 13 novembre 2015 aux abords du Stade de France \u00a0; que \ncette c\u00e9r\u00e9monie se tiendra en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de membres du  \n1\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01497 du 10/11/2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des attentats du 13\nnovembre 2015.\n4\ngouvernement,  de  personnalit\u00e9s  publiques  et  de  repr\u00e9sentants  des  associations  de \nvictimes\u00a0; que dans le contexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet  \n\u00e9v\u00e9nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes \nde nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0; que des mesures applicables le jeudi 13 novembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection autour de cette c\u00e9r\u00e9monie r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION  \nArticle 1er \u2013 Le jeudi 13 novembre 2025 de 09h30 \u00e0 14h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie en annexe.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle de la rue Henry Delaunay et de l'avenue Jules Rimet ;\n- \u00e0 l'angle de la place du Cornillon et de la rue du Mondial 1998 ;\n- \u00e0 l'angle de la rue Jess Owens et de la rue de l'Olympisme ;\n- \u00e0 l'angle de la rue Jess Owens et de la rue du Tournoi des Cinq Nations ;\n- \u00e0 l'angle de la rue Brennus et de l'avenue Jules Rimet.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative\u00a0;\n- le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens\u00a0;\n2025-01497 2\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01497 du 10/11/2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des attentats du 13\nnovembre 2015.\n5\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb)  Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er ou y circuler, les  personnes ont  \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0  \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent  \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler  \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire  \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont  \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces  \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.\nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1er\n ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur  \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la  \nsituation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la  \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  \nParis et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture  de  police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  transmis  aux \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Bobigny. \nFait \u00e0 Paris, le 10 novembre 2025\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01497 3\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01497 du 10/11/2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des attentats du 13\nnovembre 2015.\n6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01497 du 10 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01497 4\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01497 du 10/11/2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des attentats du 13\nnovembre 2015.\n7\nEx DIRECTION DEFRANCARSE cy L'ORDRE PUBLICi ET DE LA CIRCULATIONSILTJourn\u00e9e dujeudi 13 Novembre 2025COMMEMORATION DES ral10 ANS DES ATTENTATSverso duo 1202 31600)4 DOPC\nfe mmm! SILT (Mis en placeAf Pa de 09h30 \u00e0 14h00)AP 4 @ accissurEs AZa  oN\n= 'e te! a n\u00b0ja \u00a9 mel LY)\nSTADE DE FRANCESaint-Denis - 93\n2025-01497 5\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01497 du 10/11/2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Saint-Denis (93) le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des attentats du 13\nnovembre 2015.\n8\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01501 du 10/11/2025 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0\nl'occasion des comm\u00e9morations des attentats\ndu 13 novembre 2015.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01501 du 10/11/2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015. 9\nPREFECTURE PDE POLICELibert\u00e9 WwEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\n                                       Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01501\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0\nl'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008\nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage  et \u00e0 l'emballage des substances et des\nm\u00e9langes ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-\n14 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-\n3 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nses articles 72 et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris et dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 439-1 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une\nmanifestation sur la voie publique n'ayant pas fait  l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les\nconditions fix\u00e9es par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne de\ndissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux abords\nimm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique  au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle des\ntroubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d '\u00eatre commis est puni d'un an\nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \n1\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01501 du 10/11/2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015. 10\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la\nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le\nfondement des pouvoirs de police, en application de  l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0\nl'usage des artifices de divertissement sur la voie  publique et le transport de r\u00e9cipients\ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements co mportant des risques d'atteinte \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la\nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les\nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de\npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords\nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules\ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront le 13 novembre 2025 \u00e0 Paris et au Stade de France \u00e0 Saint-Denis\n\u1d49plusieurs c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration dans le cadre du 10  anniversaire des attentats du 13\nnovembre 2015 ; qu'une importante c\u00e9r\u00e9monie d'homma ge sera organis\u00e9e sur la place de la\nR\u00e9publique, laquelle pr\u00e9voit d'accueillir un nombre  tr\u00e8s important de personnes ; que ces\nc\u00e9r\u00e9monies se tiendront en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique, de membres du\ngouvernement, de personnalit\u00e9s publiques et de repr \u00e9sentants des associations de victimes ;\nque dans le contexte actuel national et international il existe un risque que des rassemblements\nnon d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0\ntroubler l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des\npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence\nattentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du\ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les  infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces\nobjectifs une mesure qui d\u00e9finit des p\u00e9rim\u00e8tres dan s lesquels des restrictions sont mises en\n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sen tant des risques de troubles graves \u00e0\nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nARRETE \nTITRE PREMIER\nMESURES  INTERDISANT  TOUT  RASSEMBLEMENT  NON  DECLAR\u00c9  DANS  CERTAINS  SECTEURS  DE  PARIS ET DE  LA\nSEINE-SAINT -DENIS  (93)\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et\nrassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont interdites le\njeudi 13 novembre 2025, dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s selon les cartographies en annexes, selon\nles modalit\u00e9s suivantes : \n- dans le secteur du Stade de France \u00e0 Saint-Denis de 09h00 \u00e0 13h00 selon le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\npar la cartographie figurant en annexe 2 ;\n- dans le secteur des autres lieux de comm\u00e9moration e t de la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris de\n09h00 \u00e0 21h00 selon le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par la cartographie figurant en annexe 3 ;\n- dans le secteur de l'H\u00f4tel de Ville de Paris de 09h00 \u00e0 23h59 selon le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par la\ncartographie figurant en annexe 4. \n2025-01501                                                                                                                                                    2\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01501 du 10/11/2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015. 11\nTITRE II\nMESURES  DE  POLICE APPLICABLES AUX  ABORDS  ET AU  SEIN DES  CORT\u00c8GES , D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS  AU\nSEIN DES  P\u00c9RIM\u00c8TRES\nArticle 2 - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par ce\nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port\net le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime :\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-\n75 du code p\u00e9nal ;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;\n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, inflammables ou\ncorrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 d u Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16\nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la\nt\u00e9r\u00e9benthine, les solvants ;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par\nles repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le\ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et  le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9\naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partemen t de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-\nSaint-Denis,  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la R\u00e9publique\npr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Bobigny.\nFait \u00e0 Paris, le 10 novembre 2025\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01501                                                                                                                                                    3\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01501 du 10/11/2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015. 12\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01501 du 10 novembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra\n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi\nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01501                                                                                                                                                    4\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01501 du 10/11/2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015. 13\nTER PTELA AA CT' DENIS Ke EUX 54\" si DES\", ate\"aie\n\"rea +. Ec, BS TeND. Se. |\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01501 du 10 novembre 2025 \n2025-01501                                                                                                                                                    5\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01501 du 10/11/2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015. 14\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01501 du 10 novembre 2025 \n2025-01501                                                                                                                                                    6\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01501 du 10/11/2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015. 15\nip\nLy . De fYE 7\nTS\nSELbre \u00a9 \u00a3,QuasoR\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01501 du 10 novembre 2025 \n2025-01501                                                                                                                                                    7\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01501 du 10/11/2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015. 16","date":"2025-11-12","first_seen_on":"2025-11-12T09:38:38+00:00","id":"2bd91c752a1fa8512ea910071a4ac49c201464a789934ea9089bbb8265420d28","name":"recueil-93-2025-11-12-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial PP","pdf_creation_date":"2025-11-12T08:14:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/28574/228540/file/recueil-93-2025-11-12-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20PP.pdf"}