{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-742\nPUBLI\u00c9 LE 29 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2024-11-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur le concours  interne sur titres\npour l'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico-administratifs\nsp\u00e9cialit\u00e9 secr\u00e9tariat m\u00e9dical - Assistance Publique-H\u00f4pitaux de\nParis (4 pages) Page 4\n75-2024-11-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur le concours externe sur titres\npour l'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico-administratifs\nsp\u00e9cialit\u00e9 secr\u00e9tariat m\u00e9dical -Assistance Publique-H\u00f4pitaux de\nParis (3 pages) Page 9\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2024-11-27-00013 - Mise \u00e0 jour des tarifs et des valeurs locatives des\nlocaux professionnels pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts pour les impositions 2025 (2 pages) Page 13\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / p\u00f4le planification\nurbaine et am\u00e9nagement durable\n75-2024-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la F\u00e9d\u00e9ration des industries\nnautiques \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Nautic\nPaddle\u00a0\u00bb, le dimanche 1er d\u00e9cembre 2024, sur la Seine \u00e0 Paris (5\npages) Page 16\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01736 du 29 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nd'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 30 novembre 2024\n (6 pages) Page 22\n75-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01734 modifiant provisoirement\nle stationnement rue de Valois, \u00e0 Paris Centre, le 07 d\u00e9cembre 2024 (3\npages) Page 29\n75-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01735 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du 8\u00e8me tour de la coupe\nde France de football le samedi 30 novembre 2024 (5 pages) Page 33\n75-2024-11-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01738 cr\u00e9ant une aire\npi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de\nParis \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation des Champs\nElys\u00e9es\u00a0\u00bb et modifiant provisoirement la circulation avenue des\nChamps Elys\u00e9es le 1er d\u00e9cembre 2024 (3 pages) Page 39\n2\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-11-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 344 interdisant\ntemporairement le stationnement sur le parking Restaurant Inter-entreprise\ndu Groupe ADP route des Anniversaires sur l'a\u00e9roport de paris CDG\n(3 pages) Page 43\n3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-11-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant sur le concours  interne sur titres\npour l'acc\u00e8s au corps des assistants\nm\u00e9dico-administratifs sp\u00e9cialit\u00e9 secr\u00e9tariat\nm\u00e9dical - Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-11-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur le concours  interne sur titres pour l'acc\u00e8s au corps\ndes assistants m\u00e9dico-administratifs sp\u00e9cialit\u00e9 secr\u00e9tariat m\u00e9dical - Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 4\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ;  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au premier grade du \ncorps des assistants m\u00e9dico -administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re  ;  \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2020 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la nature et le \nprogramme des \u00e9preuves des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au corps des \nassistants m\u00e9dico -administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b07 5-2022 \u201407-05-00012 du 5 -07-\n2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des ressources \nhumaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines e ntendu ;  \n \n                               - ARR\u00caT E - \n \nARTICLE 1  : Un concours interne  sur titres pour l'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico -\nadministratifs sp\u00e9cialit\u00e9 secr\u00e9tariat m\u00e9dical  est ouvert \u00e0 compter du 2 janvier  2025 \u00e0 \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris.  \n \n \nARTICLE 2  : Le nombre de poste ouvert est r\u00e9parti comme suit : 133 postes   \n \nARTICLE 3  : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 2 janvier 2025  au 3 f\u00e9vrier 2025 .   \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-11-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur le concours  interne sur titres pour l'acc\u00e8s au corps\ndes assistants m\u00e9dico-administratifs sp\u00e9cialit\u00e9 secr\u00e9tariat m\u00e9dical - Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 5\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Les inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr  \u00e0 compter du 2 janvier 2025 , 7 \nheures (heure de Paris) jusqu'au 3 f\u00e9vrier 2025  \u00e0 14 heures (heure de Paris).  \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 10 f\u00e9vrier 2025  \u00e0 \n14 heures (heure de Paris).  \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel ou courrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assis tance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris . \n \nARTICLE 4  : A l'appui de leur demande, outre le dossier d'inscription, les candidats \ndoivent joindre les pi\u00e8ces suivantes :  \n \n1\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;  \n2\u00b0 Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du \npouvoir de nomination ;  \n3\u00b0 Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle  ; \n \nARTICLE 5 : Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des \u00e9tablissements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, aux fonctionnaires et \nagents de l'Etat, des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics qui en \nd\u00e9pendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans  une organisation \ninternationale intergouvernementale \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, comptant au \nmoins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle le \nconcours est organis\u00e9.  \n \nCe concours est \u00e9galement ouvert aux can didats justifiant de quatre ans de services aupr\u00e8s \nd'une administration, un organisme ou un \u00e9tablissement mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 325 -5 du \ncode g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, dans les conditions fix\u00e9es par cet article ;  \n \nARTICLE 6  : Phase d'admissibilit\u00e9  :  \n \nPour la branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb, les \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 sont constitu\u00e9es de \ndeux \u00e9preuves \u00e9crites not\u00e9es chacune de 0 \u00e0 20 :  \n1\u00b0 Une \u00e9preuve \u00e9crite de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur un dossier \ndocumentaire remis au candidat, de 25 pages au plus, comportant des donn\u00e9es \nadministratives et m\u00e9dicales relatives aux patients. Le dossier doit traiter d'une \nprobl\u00e9mati que relevant du programme mentionn\u00e9 au 3 du I de l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 \nseptembre 2012 (dur\u00e9e : 3 heures ; coefficient 3) ;  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-11-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur le concours  interne sur titres pour l'acc\u00e8s au corps\ndes assistants m\u00e9dico-administratifs sp\u00e9cialit\u00e9 secr\u00e9tariat m\u00e9dical - Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 6\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Ce dossier comporte plusieurs questions, dont la d\u00e9finition de termes m\u00e9dicaux d'usage \ncourant plac\u00e9s dans un contexte profess ionnel, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d'une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e des \nattentes du jury destin\u00e9e \u00e0 mettre le candidat en situation de travail.  \n2\u00b0 Une \u00e9preuve constitu\u00e9e d'une s\u00e9rie de six \u00e0 dix questions \u00e0 r\u00e9ponse courte portant sur \nle programme mentionn\u00e9 aux 1 et 2 du I de l 'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012  \n(dur\u00e9e : 3 heures ; coefficient 2).  \nCes \u00e9preuves visent \u00e0 appr\u00e9cier les connaissances g\u00e9n\u00e9rales, les qualit\u00e9s de r\u00e9flexion et \nde synth\u00e8se du candidat.  \n \nARTICLE 7 : Phase d'admission  : \n \nPour la branche \" secr\u00e9tariat m\u00e9dical \", l'\u00e9preuve d'admission consiste, apr\u00e8s une \npr\u00e9sentation succincte par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, \nen un entretien avec le jury visant \u00e0 reconna\u00eetre les acquis de son exp\u00e9rience \nprofessionnelle, et not amment ses connaissances administratives g\u00e9n\u00e9rales ainsi que ses \nconnaissances techniques.  \nCet entretien permet aussi au jury d'appr\u00e9cier les motivations et l'aptitude du candidat \u00e0 \nexercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un assistant m\u00e9dico -administratif dans la branche \" \nsecr\u00e9tariat m\u00e9dical \" (dur\u00e9e : 30 minutes, dont 10 minutes de pr\u00e9sentation au plus). Cette \n\u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 (coefficient 4).  \nEn vue de cette \u00e9preuve, les candidats de chaque branche remettent \u00e0 la direction de \nl'\u00e9tablissement organisateur, \u00e0 la date fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture, un dossier de \nreconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle comportant les rubriques \nmentionn\u00e9es dans l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 . \n \nLa date limite de d\u00e9p\u00f4t de ce dossier est fix\u00e9e au 20 juin. Un lien sera envoy\u00e9 uniquement \naux candidats admissibles.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-11-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur le concours  interne sur titres pour l'acc\u00e8s au corps\ndes assistants m\u00e9dico-administratifs sp\u00e9cialit\u00e9 secr\u00e9tariat m\u00e9dical - Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 7\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARTICLE 8 : La direction de l'\u00e9tablissement organisateur tient \u00e0 la disposition des \ncandidats les formulaires n\u00e9cessaires \u00e0 la constitution du dossier de reconnaissance des \nacquis de l'exp\u00e9rience professionnelle . Ceux -ci sont disponibles sur la page intranet \u00ab  tout \nsavoir sur les concours  \u00bb de l'APHP.  \n \nARTICLE 9 : La Directrice  des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 novembre  2024  \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e,  \nPour l e Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences  \nL'adjointe du Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences  \nSIGNE  \nMarine LAMOLIE  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-11-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur le concours  interne sur titres pour l'acc\u00e8s au corps\ndes assistants m\u00e9dico-administratifs sp\u00e9cialit\u00e9 secr\u00e9tariat m\u00e9dical - Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 8\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-11-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant sur le concours externe sur titres\npour l'acc\u00e8s au corps des assistants\nm\u00e9dico-administratifs sp\u00e9cialit\u00e9 secr\u00e9tariat\nm\u00e9dical -Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-11-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur le concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au corps\ndes assistants m\u00e9dico-administratifs sp\u00e9cialit\u00e9 secr\u00e9tariat m\u00e9dical -Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 9\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ;  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au premier grade du \ncorps des assistants m\u00e9dico -administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re  ;  \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2020 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la nature et le \nprogramme des \u00e9preuves des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au corps des \nassistants m\u00e9dico -administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b07 5-2022 \u201407-05-00012 du 5 -07-\n2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des ressources \nhumaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines e ntendu ;  \n \n                               - ARR\u00caT E - \n \nARTICLE 1  : Un concours externe  sur titres pour l'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico -\nadministratifs sp\u00e9cialit\u00e9 secr\u00e9tariat m\u00e9dical  est ouvert \u00e0 compter du 2 janvier  2025 \u00e0 \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris.  \n \n \nARTICLE 2  : Le nombre de poste ouvert est r\u00e9parti comme suit  : 96 postes   \n \nARTICLE 3  : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 2 janvier 2025  au 3 f\u00e9vrier 2025 .   \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-11-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur le concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au corps\ndes assistants m\u00e9dico-administratifs sp\u00e9cialit\u00e9 secr\u00e9tariat m\u00e9dical -Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 10\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Les inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr  \u00e0 compter du 2 janvier 2025 , 7 \nheures (heure de Paris) jusqu'au 3 f\u00e9vrier 2025  \u00e0 14 heures (heure de Paris).  \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 10 f\u00e9vrier 2025  \u00e0 \n14 heures (heure de Paris).  \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve compos\u00e9 comme pr\u00e9vu par l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9  du 27 septembre \n2012  devra \u00eatre t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 par les candidats sur la plateforme de l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris DISPOSE au plus tard 10 f\u00e9vrier 2025  \u00e0 14 heures (heure de Paris).  \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel ou courrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assis tance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris . \n \nARTICLE 4  : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes :  \n \n1\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;  \n2\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une \ncopie conforme \u00e0 ces documents  ; \n3\u00b0 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou \nde ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne  ; \n4\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des service s militaires ou une photocopie de ce \ndocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce \nattestant leur situation au regard du code du service national ;  \n5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accomp agn\u00e9 de la fiche du \nposte occup\u00e9 ;  \n6\u00b0 Un extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b03).  \n \nARTICLE 5 : Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalaur\u00e9at ou d'un \ntitre ou dipl\u00f4me class\u00e9 au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme \n\u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 \nf\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9 ;  \n \nARTICLE 6  : Phase d'admissibilit\u00e9  :  \n \nLa phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, \ndes dossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.  \nLe jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation \nre\u00e7ue \u00e0 la branche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences \nprofessionnelles.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-11-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur le concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au corps\ndes assistants m\u00e9dico-administratifs sp\u00e9cialit\u00e9 secr\u00e9tariat m\u00e9dical -Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 11\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARTICLE 7 : Phase d'admission  : \n \nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re \nprofessionnel avec le jury.  \n \nL'entretien  \u00e0 caract\u00e8re professionnel se compose :  \n- d'une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel \npermettant au jury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions \nd\u00e9volues \u00e0 un assistant m\u00e9dico -administratif d ans la branche \"secr\u00e9tariat m\u00e9dical\" (dur\u00e9e \nde l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes) ;  \n- d'un \u00e9change avec le jury :  \n1\u00b0 A partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions \net obligations d'un assistant m\u00e9dico -administratif de l a branche \"secr\u00e9tariat m\u00e9dical\" \nfigurant sur le programme mentionn\u00e9 aux 1 e t 2 du I de l'annexe I  du 27 septembre 2012  \n(dur\u00e9e : 5 minutes) ;  \n2\u00b0 A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et \n\u00e0 la coordination des  informations m\u00e9dico -administratives du patient dans un secr\u00e9tariat \nm\u00e9dical, correspondant au programme figurant au 3 du I de l'annexe I  du 27 septembre \n2012 . Cette partie de l'\u00e9change vise \u00e0 appr\u00e9cier les qualit\u00e9s personnelles du candidat, son \npotentiel, son comportement face \u00e0 une situation concr\u00e8te (dur\u00e9e : 20 minutes).  \nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \n\u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 (coefficient 4).  \n \nARTICLE 8 : La direction de l'\u00e9tablissement organisateur tient \u00e0 la disposition des \ncandidats les formulaires n\u00e9cessaires \u00e0 la constitution du dossier de reconnaissance des \nacquis de l'exp\u00e9rience professionnelle . Ceux -ci sont disponibles sur la page intranet \u00ab  tout \nsavoir sur les con cours  \u00bb de l'APHP.  \n \nARTICLE 9 : La Directrice  des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \nFait \u00e0 Paris, le  29 novembre 2024  \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e,  \nPour l e Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences  \nL'adjointe du Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences  \nSIGNE  \nMarine LAMOLIE  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-11-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur le concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au corps\ndes assistants m\u00e9dico-administratifs sp\u00e9cialit\u00e9 secr\u00e9tariat m\u00e9dical -Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 12\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2024-11-27-00013\nMise \u00e0 jour des tarifs et des valeurs locatives des\nlocaux professionnels pris pour l'application du I\nde l'article 1518 ter du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\npour les impositions 2025\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-11-27-00013 - Mise \u00e0 jour des tarifs et\ndes valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts pour les\nimpositions 202513\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'\u00ceLE-\nDE-FRANCE ET DE PARIS\nBORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF \u00c0 LA MISE \u00c0 JOUR\nDES PARAM\u00c8TRES D\u00c9PARTEMENTAUX D'\u00c9VALUATION\nDES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2025\nInformations g\u00e9n\u00e9rales\nLe  dispositif  de  mise  \u00e0  jour  des  param\u00e8tres  d\u00e9partementaux  d'\u00e9valuation  des\nlocaux professionnels d\u00e9crit \u00e0 l' article 1518   ter     du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts   pr\u00e9voit que :\n\u2022les tarifs sont mis \u00e0 jour annuellement par l'administration fiscale  ;\n\u2022les  coefficients  de  localisation  peuvent  \u00eatre  mis  \u00e0  jour  les  troisi\u00e8me  et  cinqui\u00e8me\nann\u00e9es suivant le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nSituation de la Ville de Paris\nConform\u00e9ment au x dispositions de l' article 334 A   de l'annexe II au Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts  ,\nles derniers tarifs publi\u00e9s au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial de la Pr\u00e9fecture de Paris\nno 75-2023-691  en  date  du  6  d\u00e9cembre  2023  ont  \u00e9t\u00e9  mis  \u00e0  jour  des  \u00e9volutions  de  loyer\nconstat\u00e9es. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la pr\u00e9sente publication.\nPublication des param\u00e8tres d\u00e9partementaux d'\u00e9valuation\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l' article  371    ter   S   de  l'annexe  II  au  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  \nimp\u00f4ts, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqu\u00e9s pour chaque cat\u00e9gorie\ndans chaque secteur est publi\u00e9e.\nD\u00e9lai de recours\nLes d\u00e9cisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de\npouvoir  devant  le  tribunal  administratif  de  Paris  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  leur\npublication.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-11-27-00013 - Mise \u00e0 jour des tarifs et\ndes valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts pour les\nimpositions 202514\nD\u00e9partement: Paris\nMise \u00e0 jour des tarifs et des valeurs locatives des locauxprofessionnels pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du codeg\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts pour les impositions 2025\nCat\u00e9goriesTarifs 2025 (\u20ac/m2)\nsecteur 1secteur 2secteur 3Secteur 4secteur 5secteur 6\nATE191.8155.1206.1290.6313.6365.8\nATE2137.2187.9207.3261.9260.7327.7\nATE3192.6192.6192.6192.6192.6192.6\nBUR1194.1281.0354.2417.4477.4571.6\nBUR2321.2337.4426.9535.0636.0697.8\nBUR3173.I284.3360.0402.1462.5528.2\nCLl1224.4225.1324.3323.0483.1483.1\nCLl2172.4241.8304.0425.1453.8498.1\nCLl3271.3269.4275.1293.4290.6290.6\nCLl4212.3212.3212.3237.5237.5237.5\nDEP126.881.2211.3220.8220.8632.4\nDEP2210.9198.5243.2328.7340.0443.3\nDEP346.476.6202.7201.6198.0468.7\nDEP466.5118.6128.2154.6186.1183.6\nDEPS238.8238.8255.7393.2393.2393.2\nENS1132.0165.5238.4269.2271.9485.5\nENS2228.2262.2313.8436.4424.0426.5\nHOT1242.5242.5238.7270.0295.0370.9\nHOT2i35.0126.6163.3167.3190.7218.1\nHOT384.283.999.3115.0130.7159.6\nHOT4130.6146.2142.7179.9186.5186.5\nHOTS265.5300.0445.2484.7478.9484.7\nIND198.898:8138.2138.2138.2139.7\nIND27.57.57.57.57.57.5\nMAG1191.6302.2392.7476.1627.71000.9\nMAG2123.7336.7341.2475.3l586.6882.7\nMAG3726.8730.91286.31276.21563.31720.0\nMAG4136.6222.7289.6354.9648.01299.6\nMAGS271.7271.7283.8282.8531.4715.8\nMAGG58.9122.6246.9241.6248.7248.7\nMAG783.283.279.483.283.283.2\nSPE1167.9189.5248.5255.6260.5333.1\nSPE2208.2207.2229.4312.2346.8431.1\nSPE3197.3201.5237.9292.5362.9569.4\nSPE43.13.13.13.13.13.1\nSPES2.02.02.02.02.02.0\nSPE6244.9244.4307.734,8.3404.3474.0\nSPE784.7196.2261.5261.5264.0264.0Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-11-27-00013 - Mise \u00e0 jour des tarifs et\ndes valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts pour les\nimpositions 202515\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-11-29-00008\nArr\u00eat\u00e9  autorisant la F\u00e9d\u00e9ration des industries\nnautiques \u00e0 organiser une manifestation\nnautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Nautic Paddle\u00a0\u00bb, le\ndimanche 1er d\u00e9cembre 2024, sur la Seine \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la F\u00e9d\u00e9ration des industries nautiques \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Nautic Paddle\u00a0\u00bb, le dimanche 1er d\u00e9cembre 2024, sur la Seine \u00e0 Paris16\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9  \nautorisant la F\u00e9d\u00e9ration des industries nautiques \u00e0  organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0Nautic Paddle\u00a0\u00bb, le dimanche 1er d\u00e9cembre 2024, sur la Seine \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R . 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement\ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVU le code du sport\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de\ndispositifs  de  secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  pour  les  \u00e9v\u00e8nements  dont  les  caract\u00e9ristiques\nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne\u00a0;\nVU la demande de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e le 9 septembre 2024, actualis\u00e9e le 17 octobre\n2024 par la F\u00e9d\u00e9ration des industries nautiques en v ue d'organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0Nautic Paddle\u00a0\u00bb en Seine le 1er d\u00e9cembre 2024\u00a0;\nVU l'avis du pr\u00e9fet de police de Paris du 19 novembre  2024\u00a0;\nVU l'avis du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l 'engagement et aux sports du 21 novembre\n2024\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la F\u00e9d\u00e9ration des industries nautiques \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Nautic Paddle\u00a0\u00bb, le dimanche 1er d\u00e9cembre 2024, sur la Seine \u00e0 Paris17\nVU l'avis de HAROPA Port du 22 novembre 2024\u00a0;\nVU l'avis de Voies Navigables de France du 22 novembre  2024\u00a0;\nVU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-Fra nce du 22 novembre 2024\u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9 fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables,  la F\u00e9d\u00e9ration des industries nautiques  est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Nautic Paddle\u00a0\u00bb,  sur la Seine \u00e0 Paris, le dimanche 1er d\u00e9cembre\n2024 de 7h30 \u00e0 10h, telle que pr\u00e9sent\u00e9e dans son do ssier re\u00e7u le 11 octobre 2024.\nLa manifestation consiste en une randonn\u00e9e en stand- up paddles r\u00e9unissant 1\u00a0000 participants, 15\nbateaux assurant l'encadrement et 7 bateaux accompa gnateurs. Les embarcations navigueront de\nmani\u00e8re group\u00e9e et seront encadr\u00e9es par des bateaux  de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des sauveteurs en\nmer d'\u00cele-de-France.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permet la d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de navigation dans Pari s des bateaux non-\nmotoris\u00e9s fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05- 23-002 valant r\u00e8glement particulier de\npolice (RPP) de la navigation sur l'itin\u00e9raire Sein e-Yonne (article 9-1 du RPP)  et du II de l'annexe 2\ndu RPP .\nIl impose, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 14 du r\u00e8gleme nt particulier de police, d'\u00eatre en possession\nd'une installation de radiocommunications mobile et  d'en assurer la veille sur le canal 10.\nARTICLE 2\nPour  les  besoins  de la  manifestation  nautique  et  sa  s\u00e9curit\u00e9,  la  navigation est  arr\u00eat\u00e9e  le 1er\nd\u00e9cembre 2024 de 7h30 \u00e0 10h entre le PK 166,220 (po nt de Tolbiac) et le PK 177,950 (pont du\nP\u00e9riph\u00e9rique Aval). \nL'organisateur est tenu de respecter strictement le s horaires des arr\u00eats de navigation qui seront\npr\u00e9vus et de ne pas g\u00eaner la navigation en dehors d es horaires et des secteurs couverts par ces\narr\u00eats de navigation.\nTous les participants devront avoir franchi (sens a valant) le PK 170,730 (passerelle des Arts) \u00e0 9h,\nle PK 174,430 (pont d'I\u00e9na) \u00e0 9h30, le PK 177,950 ( pont du P\u00e9riph\u00e9rique Aval) \u00e0 10h. \u00c0 d\u00e9faut, les\nretardataires devront quitter la course et embarque r sur un bateau d'accompagnement. \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr\n2/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la F\u00e9d\u00e9ration des industries nautiques \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Nautic Paddle\u00a0\u00bb, le dimanche 1er d\u00e9cembre 2024, sur la Seine \u00e0 Paris18\nUn avis \u00e0 la batellerie sera diffus\u00e9 par Voies navi gables de France pour pr\u00e9venir les usagers de la\nvoie d'eau de cette manifestation, des arr\u00eats de la  navigation et de ses cons\u00e9quences sur la\nnavigation.\nARTICLE 3\nL'organisateur est responsable de tout accident qui  pourrait survenir aux participants, aux usagers\nde la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du  d\u00e9roulement de cette manifestation.\nL'organisateur doit respecter les dispositions suiv antes pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation\nnautique\u00a0:\n\u2022Il se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet  2019 susvis\u00e9.\n\u2022Un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 la manif estation devra \u00eatre op\u00e9rationnelle d\u00e8s la\npremi\u00e8re mise \u00e0 l'eau des embarcations et ce jusqu' \u00e0 la sortie de la derni\u00e8re. \n\u2022Le service de s\u00e9curit\u00e9 organisera une veille VHF su r le canal 10.  L'organisateur assure la\ns\u00e9curit\u00e9 des participants en maintenant une \u00e9coute permanente du trafic avec les usagers\nde la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le  canal d\u00e9di\u00e9. \n\u2022Chaque embarcation motoris\u00e9e devra \u00eatre munie des a gr\u00e8s r\u00e9glementaires. Elles devront\n\u00eatre  conduites  par  un  pilote  titulaire  du  permis  ba teau  de  plaisance  options  eaux\nint\u00e9rieures avec \u00e0 leur bord un accompagnateur habi lit\u00e9 pour porter secours en cas de\nbesoin.\n\u2022Les bateaux li\u00e9s \u00e0 l'organisation devront \u00eatre conf ormes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et\narborer  un  pavillon  distinctif  pour  les  identifier.  Chaque  pilote  portera  un  dossard\nfluorescent num\u00e9rot\u00e9 afin de faciliter les communic ations VHF.\n\u2022Les participants  devront  porter  un  \u00e9quipement  indiv iduel  de  flottaison  r\u00e9glementaire,\nsavoir nager, et avoir un niveau de pratique d'avir on suffisant pour effectuer le parcours en\ntoute s\u00e9curit\u00e9. Ce dernier sera d\u00e9fini par l'organi sateur.\n\u2022L'organisateur  g\u00e8re  l'arr\u00eat  de  navigation  avec  une  veille  VHS  permanente.  Une\nembarcation d\u00e9di\u00e9e sera positionn\u00e9e en aval et une autre en amont de la manifestation.\n\u2022L'organisateur devra s'assurer des conditions hydra uliques dans Paris (article 11 du RPP), en\nconsultant  les  donn\u00e9es  du  site  internet  http://www. vigicrues.gouv.fr/  avant  cette\nmanifestation\u00a0: celle-ci ne pourra avoir lieu que p our une cote d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 1.80m\nmesur\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz et il sera proc\u00e9d\u00e9  au d\u00e9montage de l'installation dans les\n24h suivant le d\u00e9passement de cette c\u00f4te. \nARTICLE 4\nL'organisateur devra s'assurer du bon \u00e9tat de sant\u00e9  de l'ensemble des participants, leur interdire\nde participer s'ils sont porteurs de plaies.\nL'organisateur informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus\u00a0:\n\u2022physiques\u00a0: en particulier noyades et chutes\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr\n3/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la F\u00e9d\u00e9ration des industries nautiques \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Nautic Paddle\u00a0\u00bb, le dimanche 1er d\u00e9cembre 2024, sur la Seine \u00e0 Paris19\n\u2022microbiologiques\u00a0: pr\u00e9sence dans l'eau de germes pa thog\u00e8nes comme les ent\u00e9rocoques,\nEscherichia Coli, l'h\u00e9patite A, les leptospires\u2026qui peuvent entra\u00eener des contaminations\nnotamment si les participants sont porteurs de plai es ou ing\u00e8rent de l'eau\u00a0;\n\u2022chimiques\u00a0:  pr\u00e9sence  dans  l'eau  de  produits  de  diff \u00e9rentes  natures,  dont  les  sources\npeuvent \u00eatre multiples (d\u00e9versements d\u00e9lictueux, ru issellement, des rejets industriels). \nL'organisateur devra en particulier informer les pa rticipants de leur exposition plus forte \u00e0 ces\nrisques sanitaires dans le cadre d'une activit\u00e9 dan s une eau dont la qualit\u00e9 n'est pas contr\u00f4l\u00e9e et\nqu'ils devront s'abstenir de participer en cas de p r\u00e9sence de plaie apparente. \nIl informe tous les participants sur la n\u00e9cessit\u00e9 d e consulter un m\u00e9decin en cas d'apparition de\nfi\u00e8vre ou de troubles de sant\u00e9 tels que des patholo gies digestives, cutan\u00e9es ou ORL ou tout autre\nsympt\u00f4me  dans  les  jours  suivant  la  manifestation.  Le s  mineurs  \u00e9tant  plus  sensibles  aux\npathologies susvis\u00e9es, il insistera aupr\u00e8s de ce pu blic et de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.\nIl met \u00e0 disposition un nombre suffisant de douches  avec savon antiseptique\u00a0; Les participants\ndevront  prendre  obligatoirement  une  douche  en  cas  d e  chute  dans  l'eau  pendant  la\nmanifestation. \nARTICLE 5\nL'organisateur devra imp\u00e9rativement respecter les r \u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la\nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d'aviron.\nIl devra \u00e9galement suivre les pr\u00e9conisations suivan tes du code du sport\u00a0:\n\u2022L'article L. 312-5 de ce code relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements et des manifestations\nsportives\u00a0;\n\u2022Les articles L. 321-1 et L. 331-9 du m\u00eame code concer nant la souscription d'un contrat\nd'assurance\u00a0;\n\u2022La manifestation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 331-2 du m\u00eame code, ne doit pr\u00e9senter\naucun risque d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9  physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants.\nl'organisateur doit prendre toutes les pr\u00e9cautions afin de garantir cette s\u00e9curit\u00e9 et de\nmani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il doit veiller au respect d e la d\u00e9ontologie du sport\u00a0;\n\u2022L'organisateur devra s'assurer de l'application str icte du plan de s\u00e9curit\u00e9, de l'application\ndes articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-5 du m\u00eame code et de  la validit\u00e9 de l'assurance contract\u00e9e\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 331-5 du m\u00eame code\u00a0;\n\u2022Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du m\u00eame code concernant les obligations de\nqualifications  requises  pour  les  personnes  qui  enca drent  les  activit\u00e9s  physiques  et\nsportives (APS) contre r\u00e9mun\u00e9ration. En outre, ces personnes doivent \u00eatre en possession\nd'une carte professionnelle en cours de validit\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr\n4/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la F\u00e9d\u00e9ration des industries nautiques \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Nautic Paddle\u00a0\u00bb, le dimanche 1er d\u00e9cembre 2024, sur la Seine \u00e0 Paris20\nsig\"\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0  la  F\u00e9d\u00e9ration des industries nautiques  et publi\u00e9 au  recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur\nson site Internet\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et le directeur\nterritorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui\nle concerne. \nFait \u00e0 Paris, le 29 novembre 2024 \n      \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr\n5/5Le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'Ile-de-France\nPr\u00e9fet de Paris\nMARC GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-11-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la F\u00e9d\u00e9ration des industries nautiques \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Nautic Paddle\u00a0\u00bb, le dimanche 1er d\u00e9cembre 2024, sur la Seine \u00e0 Paris21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 2024-01736 du 29 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation \u00e0 Paris le samedi 30 novembre\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01736 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 30\nnovembre 202422\nM\\\n\\O| inl LILI ()cy' HdlN\\it :lil CM |\n|\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01736  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris  le samedi 30 novembre 2024  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  Vu la demande en date du 27 novembre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le samedi 30 novembre 2024 \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique d\u00e9clar\u00e9e  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;   Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 30 novembre 2024 \u00e0 Paris une manifestation organis\u00e9e par le collectif CAPJO-Europalestine afin de \u00ab  demander la lib\u00e9ration de Georges ABDALLAH  \u00bb ; qu'eu \u00e9gard au contexte particuli\u00e8rement tendu au Proche-Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01736 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 30\nnovembre 202423\n2024-01736 2Orient, il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventu els \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de \ncette manifestation  ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ;  \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan  VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb \nen vigueur sur l'ensemble du territoire national  depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe \npas de dispositif moins intrusif permettant de parv enir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones  o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des final it\u00e9s poursuivies  ; \n \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une \nmanifestation de voie publique le samedi 30 novembr e 2024 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samed i 30 novembre 2024 de \n13h00 \u00e0 20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9 es. \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, s a mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une inform ation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01736 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 30\nnovembre 202424\n2024-01736 3 \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 novembre 2024 \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01736 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 30\nnovembre 202425\n2024-01736 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01736 du 29 novembre 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01736 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 30\nnovembre 202426\n2024-01736 5 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01736 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 30\nnovembre 202427\net ae==e\nra\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONNES\nZONE SURVOL DE DRO\n2024-01736 6\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01736 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 30\nnovembre 202428\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01734 modifiant provisoirement le\nstationnement rue de Valois, \u00e0 Paris Centre, le 07\nd\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01734 modifiant provisoirement le stationnement rue de Valois, \u00e0 Paris\nCentre, le 07 d\u00e9cembre 2024 29\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nGi\nCABINET DU PREFET\nParis, le 29 novembre 2024\nARRETE N\u00b02024-01734  \nmodifiant provisoirement le stationnement\nrue de Valois, \u00e0 Paris Centre, le 07 d\u00e9cembre 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 novembre 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la  venue  de  plusieurs  ministres  de  la  culture  de  \nl'Union europ\u00e9enne le 07 d\u00e9cembre 2024 au si\u00e8ge central du minist\u00e8re fran\u00e7ais de la  \nculture \u00e0 Paris Centre \u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette r\u00e9ception, il convient  \nde modifier les r\u00e8gles de stationnement rue de Valois \u00e0 Paris Centre\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit rue de Valois \u00e0 Paris Centre  \nle 07 d\u00e9cembre 2024 de 11h00 \u00e0 17h00.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01734 modifiant provisoirement le stationnement rue de Valois, \u00e0 Paris\nCentre, le 07 d\u00e9cembre 2024 30\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris \u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affich\u00e9 \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat  \ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  \nla mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice Adjointe du Cabinet\nSIGNE\nElise LAVIELLE\n2024-01734Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01734 modifiant provisoirement le stationnement rue de Valois, \u00e0 Paris\nCentre, le 07 d\u00e9cembre 2024 31\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01734 du 29 novembre 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01734Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01734 modifiant provisoirement le stationnement rue de Valois, \u00e0 Paris\nCentre, le 07 d\u00e9cembre 2024 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01735 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion du 8\u00e8me tour de la coupe de France\nde football le samedi 30 novembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01735 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du 8\u00e8me tour de la coupe de France de football le samedi 30 novembre\n202433\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9niq\nGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01735  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du 8\u00e8me tour de la coupe de France de football le  \nsamedi 30 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment  \nson article 73\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer \u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national  \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors  \nclasse)\u00a0;\nVu la demande en date du 27 novembre 2024  form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la  \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion  du 8\u00e8me tour de la coupe de France de football le 30 novembre 2024 au stade Bauer \u00e0 Bobigny  \n(93)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports \u00a0;\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01735 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du 8\u00e8me tour de la coupe de France de football le samedi 30 novembre\n202434\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 30 novembre 2024 \u00e0 14h30 un match de football pour le  \ncompte du 8\u00e8me tour de la coupe de France de football au stade Auguste Delaune \u00e0 Bobigny  \n(93)\u00a0, qui opposera les \u00e9quipes du Football Club 93 Bobigny et du Red Star Football Club \u00a0; qu'\u00e0 \ncette occasion, de nombreux supporters seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; \nqu'il convient de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public et les d\u00e9bordements aux  \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette  \nrencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des  \nactes de nature terroriste \u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est  n\u00e9cessaire  de  disposer  d'un  moyen  de  surveillance  permettant  de  \ns\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0  \nd'\u00e9ventuelles rixes entre supporters ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \nse pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et \u00a0r\u00e9guler les flux de transport autour de  \nl'enceinte du stade Auguste Delaune ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de  \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement  \nlimit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  seront  mises  en  \u0153uvre  les  finalit\u00e9s  susvis\u00e9es \u00a0;  que  la  dur\u00e9e  de  \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s \u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif  \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s le samedi 30 novembre 2024 \u00e0 l'occasion du  \nmatch de football susvis\u00e9 aux titres de \u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0;\n-la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2024-01735 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01735 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du 8\u00e8me tour de la coupe de France de football le samedi 30 novembre\n202435\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 30 novembre 2024 de 12h00 \u00e0  \n17h30 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils  \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage  \naux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et consultable sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 29 novembre 2024 \nSIGNE\nLaurent NUNEZ\n2024-01735 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01735 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du 8\u00e8me tour de la coupe de France de football le samedi 30 novembre\n202436\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01735 du 29 novembre 2024  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-01735 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01735 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du 8\u00e8me tour de la coupe de France de football le samedi 30 novembre\n202437\nConsulat taped Q ;\nET DE LA CIRCULATIONDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICSTADE AUGUSTE DELAUNESamedi 30 Novembre 202414h30 : FC BOBIGNY 93 - RED STAR FC 93LOasis De Noisy \u00a9 \"ay,\n2024-01735 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01735 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du 8\u00e8me tour de la coupe de France de football le samedi 30 novembre\n202438\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01738 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne\ntemporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la\nmanifestation \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation des Champs\nElys\u00e9es\u00a0\u00bb et modifiant provisoirement la\ncirculation avenue des Champs Elys\u00e9es le 1er\nd\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01738 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\u00a0\u00bb et modifiant provisoirement la\ncirculation avenue des Champs Elys\u00e9es le 1er d\u00e9cembre 202439\nPREFECTURE  /_ GP  \\\nDE POLICE\npt \u2014\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 29 NOV. 2024\nARRETE N\u00b02024-01738\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris\n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb et\nmodifiant provisoirement la circulation avenue des Cha mps Elys\u00e9es\nle 1er d\u00e9cembre 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1  ;\nVu  le  v\u0153u  de  l'ex\u00e9cutif  relatif  \u00e0  l'apaisement  de  l 'espace  public  et  \u00e0  la\npi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil d e Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016  ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 novemb re 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 1er d\u00e9cembre 2024 la \u00ab  pi\u00e9tonisation\ndes Champs-Elys\u00e9es  \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la  capitale  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation,  le  m\u00eame  jour,  de  l'\u00e9v\u00e8n ement  \u00ab  1,  2,  3  Soleil  \u00bb  sur\nl'avenue des Champs-Elys\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant que la tenue simultan\u00e9e de ces deux \u00e9v\u00e8 nements implique de prendre\ndes mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes participants et du public  ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  :\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 1er d\u00e9cembre 2024 de\n02h00  \u00e0  11h00  et  de  18h00  \u00e0  23h00  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du  p\u00e9rim\u00e8tre  form\u00e9  par  les  voies\nsuivantes de Paris 8\u00e8me  : rue Ars\u00e8ne Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaub riand, rue\nWashington, avenue Georges V, rue Vernet, avenue Ma rceau, rue de Presbourg.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01738 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\u00a0\u00bb et modifiant provisoirement la\ncirculation avenue des Champs Elys\u00e9es le 1er d\u00e9cembre 202440\nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le\np\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 l'exception des portions de voies suiv antes, ferm\u00e9es \u00e0 la circulation le 1er\nd\u00e9cembre 2024 de 04h00 \u00e0 11h00 :\n- rue de Presbourg, entre l'avenue Marceau et l'aven ue des Champs Elys\u00e9es  ;\n- rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre l'avenue de Champs Elys \u00e9es et la rue Lord Byron.\nArticle 2\nIl est cr\u00e9\u00e9 le 1er d\u00e9cembre 2024, de 11h00 \u00e0 18h00, une aire pi\u00e9tonne  temporaire \u00e0\nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivan tes du 8\u00e8me arrondissement : rue Ars\u00e8ne\nHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,\nrue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond -point des Champs Elys\u00e9es-Marcel\nDassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran \u00e7ois 1er, avenue George V, rue Vernet,\navenue Marceau et rue de Presbourg.\nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre\npendant la dur\u00e9e de la manifestation.\nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le\np\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 l'exception des portions de voies suiv antes, ferm\u00e9es \u00e0 la circulation  :\n- rue de Presbourg, entre l'avenue Marceau et l'aven ue des Champs Elys\u00e9es  ;\n- rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre l'avenue de Champs Elys \u00e9es et la rue Lord Byron.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'e xposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nDans le p\u00e9rim\u00e8tre et les voies pr\u00e9cit\u00e9s, les dispos itions portant interdiction de la\ncirculation  de tout  v\u00e9hicule  motoris\u00e9  ne sont  pas  a pplicables aux v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue\nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concern\u00e9s. Ces mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la  signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj. de cabinet / S I G N E  / Elise LAVIELLEPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01738 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\u00a0\u00bb et modifiant provisoirement la\ncirculation avenue des Champs Elys\u00e9es le 1er d\u00e9cembre 202441\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0       2024-01738                     du    29 NOV. 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9 crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQU E,  le  tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contenti eux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01738 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab\u00a0Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\u00a0\u00bb et modifiant provisoirement la\ncirculation avenue des Champs Elys\u00e9es le 1er d\u00e9cembre 202442\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-29-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 344 interdisant\ntemporairement le stationnement sur le parking\nRestaurant Inter-entreprise du Groupe ADP\nroute des Anniversaires sur l'a\u00e9roport de paris\nCDG\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 344 interdisant temporairement le stationnement sur le\nparking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'a\u00e9roport de paris CDG 43\nEE =\nPR\u00c9FECTURE  AP D\u00e9l\u00e9gation  de la pr\u00e9fecture  de police\nDE POLICE  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9\nLealite a des plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris\nFraternit\u00e9\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024  - 344\nInterdisant  temporairement  le stationnement  sur le parking  Restaurant  Inter-\nentreprise  du Groupe  ADP  route  des  Anniversaires  sur l'a\u00e9roport  de paris  CDG\nLe Pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nVu le Code  P\u00e9nal;\nVu le Code  de la Route  ;\nVu le Code  des  Transports  ;\nVu la loi n\u00b02017-257  du 28 f\u00e9vrier  2017  relative  au statut  de Paris  et \u00e0 l'am\u00e9nagement  m\u00e9tropolitain  ;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es  et \u00e0 la police  de la circulation\npour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Laurent  NUNEZ,  en tant  que  pr\u00e9fet  de\npolice  ;\nVu le d\u00e9cret  du 26 juin  2024  portant  nomination  du pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9  des\nplates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris  - Charles  de Gaulle,  du Bourget  et de Paris  - Orly  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet\nde police  - M. DAGUIN  (St\u00e9phane)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 24 ao\u00fbt  2024  portant  nomination  du sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission,  adjoint  au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris  - Charles  de Gaulle,  du\nBourget  et de Paris-Orly  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de police  - M. BOSSUYT  (Yves)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2005-4112  du 9 septembre  2005  modifi\u00e9,  r\u00e9glementant  la circulation  sur les\nvoies  de la zone  publique  de l'a\u00e9roport  de Paris-Charles-de-Gaulle  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2015-3248  du 03 d\u00e9cembre  2015  relatif  a la police  sur l'a\u00e9roport  de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01368  du 16 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris-Charles  de Gaulle,  du Bourget  et\nde Paris-Orly  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de police,\nDELEGATION  DE LA PREFECTURE  DE POLICE\n1, rue  de La Haye  \u2014 CS 10977  - 95733  Roissy  Cedex\nT\u00e9l:  01 75 41 60 00\nM\u00e9l  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 344 interdisant temporairement le stationnement sur le\nparking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'a\u00e9roport de paris CDG 44\nARRETE\nArticle 1  er     :   \nLe stationnement sur la zone Sud du parking du rest aurant inter-entreprise du groupe A\u00e9roports de\nParis, situ\u00e9 route des anniversaires \u00e0 Roissy-en-Fr ance, est interdit le lundi 2 d\u00e9cembre 2024 de 14h0 0 \u00e0\n20h00.  \nArticle 2 :\nLa pr\u00e9-signalisation, la signalisation et le barri\u00e9 rage de la zone seront mis en \u0153uvre par le groupe\nA\u00e9roports de Paris pendant la p\u00e9riode d'application  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements\nen vigueur. La direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit \u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne pourra proc\u00e9der \u00e0 l a\nmise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules en infraction.\nArticle 4  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9f et de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de\npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le\nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tri bunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue\nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nArticle 5 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de\nla circulation de la pr\u00e9fecture de police et la dir ectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rat ion\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi \u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police et qui sera affich\u00e9 aux abords du parki ng\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nParis-Charles de Gaulle, le 29 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des op\u00e9rations pour P aris \u2013\nCharles de Gaulle  et Le Bourget\nSign\u00e9\nL\u00e9opold GRAMAIZE\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 344 interdisant temporairement le stationnement sur le\nparking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'a\u00e9roport de paris CDG 45\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 344 interdisant temporairement le stationnement sur le\nparking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'a\u00e9roport de paris CDG 46","date":"2024-11-29","first_seen_on":"2024-11-29T17:32:17+00:00","id":"2bee02ab036aa1065cf86dee3e60eb593d5e70398a5566d07c0033cb00e7319c","name":"recueil-75-2024-742-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.11.2024","pdf_creation_date":"2024-11-29T15:59:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/122492/908828/file/recueil-75-2024-742-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.11.2024.pdf"}