{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2025-148\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2025\nSommaire\nDREAL BRETAGNE /\n22-2025-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 18 mars 2025 portant\nautorisation d'organisation de manifestations, d'activit\u00e9s\nsportives,\ntouristiques et culturelles ou de loisirs sur le territoire de la\nr\u00e9serve naturelle\nnationale de la baie de Saint-Brieuc en 2025, par la\nmicro-entreprise \u00ab Litt'Obs \u00bb (2 pages) Page 3\n2\nDREAL BRETAGNE\n22-2025-03-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 en date du 18 mars 2025 portant\nautorisation d'organisation de manifestations,\nd'activit\u00e9s sportives,\ntouristiques et culturelles ou de loisirs sur le\nterritoire de la r\u00e9serve naturelle\nnationale de la baie de Saint-Brieuc en 2025, par\nla micro-entreprise \u00ab Litt'Obs \u00bb\nDREAL BRETAGNE - 22-2025-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 18 mars 2025 portant autorisation d'organisation de manifestations,\nd'activit\u00e9s sportives,\ntouristiques et culturelles ou de loisirs sur le territoire de la r\u00e9serve naturelle\nnationale de la baie de Saint-Brieuc en 2025, par la micro-entreprise \u00ab Litt'Obs \u00bb\n3\nEuPREFETDES COTES-D'ARMORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de\nl'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement\nde Bretagne\nArr\u00eat\u00e9\nportant autorisation d'organisation de manifestations, d'activit\u00e9s sportives,\ntouristiques et culturelles ou de loisirs sur le territoire de la r\u00e9serve naturelle\nnationale de la baie de Saint-Brieuc\nLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor\nVu le Code de l'environnement notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-27 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 98-324 du 28 avril 1998 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale de la baie de Saint-\nBrieuc ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services\net organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-140 du 11 septembre 2018 portant r\u00e9glementation de certaines activit\u00e9s\ndans la r\u00e9serve naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc ;\nVu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 nommant M. Fran\u00e7ois DE KER\u00c9VER, pr\u00e9fet des C\u00f4tes d'Armor ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du  28 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M.  \u00c9ric FISSE , directeur\nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  22 janvier 2025  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la DREAL\nBretagne ;\nVu la proposition d es gestionnaires de la r\u00e9serve naturelle nationale de la baie de S aint-Brieuc du 7 janvier\n2025  de  renouveler  en  2025  l'autorisation  accord\u00e9e  en  2024  \u00e0  la  micro-entreprise  \u00ab Litt'Obs \u00bb  pour\nl'organisation d'animations \u00ab nature \u00bb ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9currence des animations \u00ab nature \u00bb de la micro-entreprise \u00ab Litt'Obs \u00bb sur le territoire de la\nr\u00e9serve naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc  depuis 2022, sur les th\u00e8mes de la d\u00e9couverte de la\nbiodiversit\u00e9 du littoral, des milieux littoraux (dunes, falaises, vasi\u00e8res), et sur des programmes de sciences\nparticipatives littorales (CapOeRa, Alamer, Osparito\u2026) ;\nConsid\u00e9rant  que l'organisation de ces animations n'est pas de nature \u00e0 remettre en cause l'\u00e9tat de la\nr\u00e9serve naturelle, sous condition de la stricte application des mesures de prudence appropri\u00e9es notamment\nen  ce  qui  concerne  l'absence  de  d\u00e9rangement  de  l'avifaune,  la  prise  en  compte  des  op\u00e9rations  de\nramassage des algues vertes sur la plage et des risques li\u00e9s \u00e0 leur pr\u00e9sence, telles que formul\u00e9es par les\ngestionnaires de la r\u00e9serve naturelle dans les recommandations de leur avis sus-vis\u00e9 ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, en tant que repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la micro-entreprise\n\u00ab Litt'Obs \u00bb, est M. Florian BARGAT.\n1/2\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nBP 2370 \u2013 22023 SAINT-BRIEUC\nwww.cotes-darmor.gouv.fr\n  Prefet22   \n   Prefet22\nDREAL BRETAGNE - 22-2025-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 18 mars 2025 portant autorisation d'organisation de manifestations,\nd'activit\u00e9s sportives,\ntouristiques et culturelles ou de loisirs sur le territoire de la r\u00e9serve naturelle\nnationale de la baie de Saint-Brieuc en 2025, par la micro-entreprise \u00ab Litt'Obs \u00bb\n4\nPour la Cheffe du Service Patrimoine Naturel,SonyAdjointe, Cheffe de la Division Biodiversit\u00e9,NSQ\nArticle 2 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 est autoris\u00e9 \u00e0 organiser en 2025, des animations \u00ab nature \u00bb sur le\nterritoire de la r\u00e9serve naturelle nationale dans les dunes de Bon-Abri et sur l'estran de la gr\u00e8ve des courses.\nArticle  3 : L a  micro-entreprise  \u00ab Litt'Obs \u00bb en  tant  que  structure  organisatrice,  est  tenue  d'assurer  la\ncouverture juridique des activit\u00e9s et de pr\u00e9voir les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires.\nArticle 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en date du 11\nseptembre 2018, portant r\u00e9glementation de certaines activit\u00e9s dans la r\u00e9serve naturelle nationale de la baie\nde Saint-Brieuc et notamment des articles 13 et 14.\nArticle 5 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage notamment \u00e0 :\n\u2022 limiter le nombre de personnes \u00e0 70 par animation,\n\u2022 respecter la r\u00e9glementation de la r\u00e9serve naturelle nationale (absence de nuisance sonore, survol\ninterdit, cycles interdits\u2026),\n\u2022 \u00e9viter tout d\u00e9rangement \u00e0 l'\u00e9gard des oiseaux sur la plage,\n\u2022 informer les participants sur le statut de protection du site, ses richesses et sa fragilit\u00e9,\n\u2022 contacter les gestionnaires de la r\u00e9serve en amont, le plus t\u00f4t possible et au plus tard trois semaines\navant chaque animation pour annoncer la date et le lieu d'animation, de mani\u00e8re \u00e0 ce que les\ngestionnaires v\u00e9rifient la disponibilit\u00e9 du site au regard des autres activit\u00e9s programm\u00e9es,\n\u2022 adresser  aux gestionnaires  de  la  r\u00e9serve  un  bilan  annuel  d'activit\u00e9s  (nombre  d'animations,  de\nparticipants, lieux et th\u00e8mes des animations\u2026),\n\u2022 v\u00e9rifier  au  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s de la  mairie  d'Hillion,  l'\u00e9tat  sanitaire  des plages (risques li\u00e9s \u00e0  la\npr\u00e9sence d'algues vertes),\n\u2022 produire  en  fin  d'ann\u00e9e  2025  un  bilan  des  animations  organis\u00e9es  (nombres,  dates,  th\u00e8mes\nabord\u00e9es, type de public concern\u00e9, nombre de participants\u2026), et le cas \u00e9ch\u00e9ant renouveler sa\ndemande d'autorisation par \u00e9crit, \u00e0 adresser aux gestionnaires de la r\u00e9serve et \u00e0 la DREAL.\nArticle 6 : Toute modification apport\u00e9e \u00e0 l'op\u00e9ration et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des\n\u00e9l\u00e9ments  du  dossier  pouvant  avoir  des  incidences  sur  les  milieux  naturels  et  le  paysage,  avant  sa\nr\u00e9alisation,  sera  port\u00e9e  \u00e0  la  connaissance  du  pr\u00e9fet.  Le  pr\u00e9fet  fixe,  s'il  y  a  lieu,  des  prescriptions\ncompl\u00e9mentaires.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de solliciter les d\u00e9clarations ou\nd'obtenir les autorisations ou accords requis par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 8 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor.\nLe dossier de demande d'autorisation pour organiser des activit\u00e9s dans la r\u00e9serve naturelle nationale de la\nbaie de Saint-Brieuc est consultable \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement (DREAL) de Bretagne.\nArticle 9 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet des C\u00f4tes d'Armor ;\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre concern\u00e9 ;\n\u2022 un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.\nUn  tel  recours  peut  \u00eatre  formul\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr .\nArticle  10 : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le\ncommandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est notifi\u00e9e \u00e0  M. Florian BARGAT, b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\net transmise aux gestionnaires de la r\u00e9serve naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc.\nRennes, le 18/03/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n2/2\nDREAL BRETAGNE - 22-2025-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 18 mars 2025 portant autorisation d'organisation de manifestations,\nd'activit\u00e9s sportives,\ntouristiques et culturelles ou de loisirs sur le territoire de la r\u00e9serve naturelle\nnationale de la baie de Saint-Brieuc en 2025, par la micro-entreprise \u00ab Litt'Obs \u00bb\n5","date":"2025-06-25","first_seen_on":"2025-08-16T12:37:22+00:00","id":"2bf2bb43af156a0ddef76623344d041974c99c521540fc125abcdc9735fb35f1","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2025-148 du 25 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-25T13:04:52+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-25T14:06:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/73417/606327/file/recueil-22-2025-148-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}