{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-097\nPUBLI\u00c9 LE 7 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2024-05-07-00006 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers (2 pages) Page 3\n83-2024-05-07-00005 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers. (2 pages) Page 6\n83-2024-05-07-00004 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers.odt (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2024-05-06-00013 - raa EVESQUE DUNEZ (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-05-06-00008 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 (2 pages) Page 15\n83-2024-05-06-00009 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 (2 pages) Page 18\n83-2024-05-06-00010 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 (2 pages) Page 21\n83-2024-05-07-00002 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 (2 pages) Page 24\n83-2024-05-07-00003 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 (2 pages) Page 27\n83-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint du 7 mai 2024 portant\nr\u00e9glementation de la navigation sur les plans d\u25a1eau des ports militaire et\ncivil de Toulon (Var) \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique \nle\n10 mai 2024 (4 pages) Page 30\n83-2024-05-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2024 r\u00e9glementant\ntemporairement la vente, le port, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices dits\nde divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et\npr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs, le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes\net d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le\nd\u00e9partement du Var (4 pages) Page 35\n83-2024-05-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-OP-12 du 6 mai\n2024\nr\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail dans le\nd\u00e9partement du Var (3 pages) Page 40\n83-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-05-001 ESC du 07 mai\n2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute\nA50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadi\u00e8re d'Azur,\nBandol et le Castellet (3 pages) Page 44\n83-2024-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2024-01 du\n06 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du\n29 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation des intervenants d\u00e9partementaux\nde s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (IDSR) du programme \"agir pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\" du\nVar (4 pages) Page 48\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-05-07-00006\nOrdre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00006 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers 3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2024 encadrant les op\u00e9ratio ns de destruction\nadministrativedesangliersrenduesn\u00e9cessairesparlapro lif\u00e9rationdecetteesp\u00e8cedansle\nd\u00e9partement du Var ;\nVU la demande adress\u00e9e par M. SAUZEDE Raymonde en date du 02/05/24, exploitant\nagricole sur la commune de Besse-sur-Issole, Forcal queiret, Sainte-Anastasie;\nVU l'avis sollicit\u00e9 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pa rtementale des chasseurs du Var,\npour le cas de M. SAUZEDE Raymonde en date du 03/05/2024 ;\nVU l'avis rendu du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chas seurs du Var, pour le cas de\nRaymonde SAUZEDE le 03/05/2024 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9rationdu sanglierdans led\u00e9partement du Var,att est\u00e9enotamment\npar la tr\u00e8s forte augmentation des atteintes aux biens et des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, la\nrecrudescence des collisions routi\u00e8res et l'augment ation des tableaux de chasse ;\nConsid\u00e9rant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et\nforestiers et les d\u00e9sordres de toute nature caus\u00e9s par cette prolif\u00e9ration du sanglier;\nConsid\u00e9rant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une\naugmentationsignificativedespr\u00e9l\u00e8vementsestdenature \u00e0r\u00e9duireetlimitercesrisques,\nd\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9sordres ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour\natteindre cet objectif et doivent donc \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par de s op\u00e9rations de destruction\nadministrative ;\nConsid\u00e9rant en particulier les importants d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s a ux cultures par les sangliers\net le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Besse-\nsur-Issole, Forcalqueiret, Sainte-Anastasie;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts subis sur l'exploitation de M. SAUZEDE R aymonde, tels que d\u00e9clar\u00e9s\naupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseur s et la DDTM du Var ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de l a mer du Var ;\nORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE est donn\u00e9 \n\u00e0 M. SAUZEDE Raymonde aux conditions suivantes :\n\u2022 Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re est valable 6 mois \u00e0 compter de la date de\nsignature.\n\u2022 Le nombre d'op\u00e9rations de destruction et leurs dat es seront d\u00e9termin\u00e9s par le\nd\u00e9tenteur du pr\u00e9sent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(\u00e0 l'exception des mercredi,\nsamedi et dimanche) et de nuit (jusqu'\u00e0 2h du matin, \u00e0 l'exception des nuits du vendredi\nau samedi et du samedi au dimanche).\n\u2022 Ces op\u00e9rations de destruction se feront sous sa res ponsabilit\u00e9 par tir \u00e0 balle\nobligatoire , \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche. Lorsque l'op\u00e9ration a lieu de nuit, elle devra \u00eatr e\nr\u00e9alis\u00e9e par une \u00e9quipe de 2 personnes comprenant u n tireur unique , une seconde\npersonne maniant la source lumineuse et veillant to ut particuli\u00e8rement aux conditions\nde s\u00e9curit\u00e9. Le port de mani\u00e8re visible d'un \u00e9l\u00e9men t vestimentaire fluorescent rouge orang\u00e9 \n(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire. \n\u2022L'arme ne sera charg\u00e9e que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de\nchasse ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicul e que d\u00e9charg\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e ou\nd\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous \u00e9tui).\n\u2022Le tireur sera M. SAUZEDE G\u00e9rard - permis de chasser n\u00b08337867ORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE N\u00b0012-2024\nEN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00006 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers 4\n\u2022 Le permis de chasser doit \u00eatre d\u00fbment valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e en cours et muni du timbre\ngrand gibier.\n\u2022 L'utilisation d'app\u00e2ts est interdite. \n\u2022L'utilisation d'un v\u00e9hicule pendant les op\u00e9rations de destruction est interdite.\n\u2022Les tirs seront effectu\u00e9s uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultiv\u00e9es\net non r\u00e9colt\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent ordre, telles que situ\u00e9es sur l'extrait de carte\nfourni, et pour lesquelles il certifie \u00eatre d\u00e9tente ur du droit de destruction .\n\u2022Toutes pr\u00e9cautions utiles seront prises pour garant ir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes. En particulier, aucun tir ne sera r\u00e9alis \u00e9 en direction des voies de circulation ou\nde zones habit\u00e9es, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des lieux habit\u00e9s, \u00e0\nl'exception des demandes argument\u00e9es par des agriculteurs, et sous r\u00e9serve que le tireu r\nidentifi\u00e9 par l'agriculteur ait suivi l'information dispens\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Var.\n\u2022Les animaux abattus restent \u00e0 la disposition du d\u00e9t enteur du pr\u00e9sent ordre de\nchasse, qui est autoris\u00e9 \u00e0 les transporter \u00e0 son domicile ou devra les confier \u00e0\nl'\u00e9quarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront \u00eatre enfouis.\n\u2022La recherche par un conducteur agr\u00e9\u00e9 de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens\nde rouge (UNUCR) des sangliers bless\u00e9s devra \u00eatre e nvisag\u00e9e dans les 48 heures suivant\nla chasse particuli\u00e8re.\n\u2022Un compte rendu des op\u00e9rations de destruction effec tu\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent\nordre de chasse particuli\u00e8re sera adress\u00e9 \u00e0 la DDTM par courriel ( ddtm-\nchasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu pr\u00e9cisera\nnotamment les dates d'intervention, les incidents \u00e9 ventuels, le nombre d'animaux\nd\u00e9truits ainsi que leur d\u00e9volution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne\nseront pas renouvel\u00e9es. \n\u2022Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque op\u00e9ration de destruction, le d\u00e9tenteur de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re pr\u00e9viendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur d\u00e8s\nque l'op\u00e9ration de destruction est d\u00e9cid\u00e9e. Le num\u00e9 ro de t\u00e9l\u00e9phone du louvetier du\nsecteur sera transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la d\u00e9livrance de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re.\n\u2022Le possesseur du pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8 re ne pourra en aucun cas\nrechercher la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des\nop\u00e9rations. Par contre, sa responsabilit\u00e9 pourra \u00eat re engag\u00e9e en cas d'accident ou de\ndommage dont il serait reconnu l'auteur.\n\u2022Cet ordre de chasse particuli\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition de la force\npublique en cas de contr\u00f4le.\n\u2022Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 7/05/2024\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer\nSign\u00e9\nLaurent BOULET\nDestinataires :\nCopie pour information \u00e0 :\n- le maire de Besse-sur-Issole, Forcalqueiret, Sai nte-Anastasie\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\n- le commandant du groupement de gendarmerie\n- le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB\n- le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes lieutenants de louveterie du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00006 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-05-07-00005\nOrdre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00005 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers. 6\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2024 encadrant les op\u00e9ratio ns de destruction\nadministrativedesangliersrenduesn\u00e9cessairesparlapro lif\u00e9rationdecetteesp\u00e8cedansle\nd\u00e9partement du Var ;\nVU la demande adress\u00e9e par M. SAUZEDE C\u00e9dric en date du 02/05/2024, exploitant\nagricole sur la commune de Besse-sur-Issole, Forcal queiret, Sainte-Anastasie;\nVU l'avis sollicit\u00e9 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pa rtementale des chasseurs du Var,\npour le cas de M. SAUZEDE C\u00e9dric en date du 03/05/2024;\nVU l'avis rendu du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chas seurs du Var, pour le cas de\nC\u00e9dric SAUZEDE le 03/05/202 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9rationdu sanglierdans led\u00e9partement du Var,att est\u00e9enotamment\npar la tr\u00e8s forte augmentation des atteintes aux biens et des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, la\nrecrudescence des collisions routi\u00e8res et l'augment ation des tableaux de chasse ;\nConsid\u00e9rant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et\nforestiers et les d\u00e9sordres de toute nature caus\u00e9s par cette prolif\u00e9ration du sanglier;\nConsid\u00e9rant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une\naugmentationsignificativedespr\u00e9l\u00e8vementsestdenature \u00e0r\u00e9duireetlimitercesrisques,\nd\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9sordres ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour\natteindre cet objectif et doivent donc \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par de s op\u00e9rations de destruction\nadministrative ;\nConsid\u00e9rant en particulier les importants d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s a ux cultures par les sangliers\net le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Besse-\nsur-Issole, Forcalqueiret, Sainte-Anastasie;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts subis sur l'exploitation de M. SAUZEDE C \u00e9dric, tels que d\u00e9clar\u00e9s\naupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseur s et la DDTM du Var ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de l a mer du Var ;\nORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE est donn\u00e9 \n\u00e0 M. SAUZEDE C\u00e9dric aux conditions suivantes :\n\u2022 Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re est valable 6 mois \u00e0 compter de la date de\nsignature.\n\u2022 Le nombre d'op\u00e9rations de destruction et leurs dat es seront d\u00e9termin\u00e9s par le\nd\u00e9tenteur du pr\u00e9sent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(\u00e0 l'exception des mercredi,\nsamedi et dimanche) et de nuit (jusqu'\u00e0 2h du matin, \u00e0 l'exception des nuits du vendredi\nau samedi et du samedi au dimanche).\n\u2022 Ces op\u00e9rations de destruction se feront sous sa res ponsabilit\u00e9 par tir \u00e0 balle\nobligatoire , \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche. Lorsque l'op\u00e9ration a lieu de nuit, elle devra \u00eatr e\nr\u00e9alis\u00e9e par une \u00e9quipe de 2 personnes comprenant u n tireur unique , une seconde\npersonne maniant la source lumineuse et veillant to ut particuli\u00e8rement aux conditions\nde s\u00e9curit\u00e9. Le port de mani\u00e8re visible d'un \u00e9l\u00e9men t vestimentaire fluorescent rouge orang\u00e9 \n(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire. \n\u2022L'arme ne sera charg\u00e9e que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de\nchasse ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicul e que d\u00e9charg\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e ou\nd\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous \u00e9tui).\n\u2022Le tireur sera M. SAUZEDE G\u00e9rard - permis de chasser n\u00b08337867ORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE N\u00b0011-2024\nEN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00005 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers. 7\n\u2022 Le permis de chasser doit \u00eatre d\u00fbment valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e en cours et muni du timbre\ngrand gibier.\n\u2022 L'utilisation d'app\u00e2ts est interdite. \n\u2022L'utilisation d'un v\u00e9hicule pendant les op\u00e9rations de destruction est interdite.\n\u2022Les tirs seront effectu\u00e9s uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultiv\u00e9es\net non r\u00e9colt\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent ordre, telles que situ\u00e9es sur l'extrait de carte\nfourni, et pour lesquelles il certifie \u00eatre d\u00e9tente ur du droit de destruction .\n\u2022Toutes pr\u00e9cautions utiles seront prises pour garant ir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes. En particulier, aucun tir ne sera r\u00e9alis \u00e9 en direction des voies de circulation ou\nde zones habit\u00e9es, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des lieux habit\u00e9s, \u00e0\nl'exception des demandes argument\u00e9es par des agriculteurs, et sous r\u00e9serve que le tireu r\nidentifi\u00e9 par l'agriculteur ait suivi l'information dispens\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Var.\n\u2022Les animaux abattus restent \u00e0 la disposition du d\u00e9t enteur du pr\u00e9sent ordre de\nchasse, qui est autoris\u00e9 \u00e0 les transporter \u00e0 son domicile ou devra les confier \u00e0\nl'\u00e9quarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront \u00eatre enfouis.\n\u2022La recherche par un conducteur agr\u00e9\u00e9 de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens\nde rouge (UNUCR) des sangliers bless\u00e9s devra \u00eatre e nvisag\u00e9e dans les 48 heures suivant\nla chasse particuli\u00e8re.\n\u2022Un compte rendu des op\u00e9rations de destruction effec tu\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent\nordre de chasse particuli\u00e8re sera adress\u00e9 \u00e0 la DDTM par courriel ( ddtm-\nchasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu pr\u00e9cisera\nnotamment les dates d'intervention, les incidents \u00e9 ventuels, le nombre d'animaux\nd\u00e9truits ainsi que leur d\u00e9volution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne\nseront pas renouvel\u00e9es. \n\u2022Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque op\u00e9ration de destruction, le d\u00e9tenteur de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re pr\u00e9viendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur d\u00e8s\nque l'op\u00e9ration de destruction est d\u00e9cid\u00e9e. Le num\u00e9 ro de t\u00e9l\u00e9phone du louvetier du\nsecteur sera transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la d\u00e9livrance de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re.\n\u2022Le possesseur du pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8 re ne pourra en aucun cas\nrechercher la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des\nop\u00e9rations. Par contre, sa responsabilit\u00e9 pourra \u00eat re engag\u00e9e en cas d'accident ou de\ndommage dont il serait reconnu l'auteur.\n\u2022Cet ordre de chasse particuli\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition de la force\npublique en cas de contr\u00f4le.\n\u2022Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 7/05/2024\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer\nSign\u00e9\nLaurent BOULET\nDestinataires :\nCopie pour information \u00e0 :\n- le maire de Besse-sur-Issole, Forcalqueiret, Sai nte-Anastasie\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\n- le commandant du groupement de gendarmerie\n- le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB\n- le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes lieutenants de louveterie du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00005 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers. 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-05-07-00004\nOrdre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers.odt\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00004 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers.odt 9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2024 encadrant les op\u00e9ratio ns de destruction\nadministrativedesangliersrenduesn\u00e9cessairesparlapro lif\u00e9rationdecetteesp\u00e8cedansle\nd\u00e9partement du Var ;\nVU la demande adress\u00e9e par M. BAUDIER Michel en date du 01/05/2024, exploitant\nagricole sur la commune de Besse-sur-Issole;\nVU l'avis sollicit\u00e9 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pa rtementale des chasseurs du Var,\npour le cas de M. BAUDIER Michel en date du 03/05/2024;\nVU l'avis rendu du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chas seurs du Var, pour le cas de\nMichel BAUDIER le 03/05/2024 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9rationdu sanglierdans led\u00e9partement du Var,att est\u00e9enotamment\npar la tr\u00e8s forte augmentation des atteintes aux biens et des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, la\nrecrudescence des collisions routi\u00e8res et l'augment ation des tableaux de chasse ;\nConsid\u00e9rant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et\nforestiers et les d\u00e9sordres de toute nature caus\u00e9s par cette prolif\u00e9ration du sanglier;\nConsid\u00e9rant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une\naugmentationsignificativedespr\u00e9l\u00e8vementsestdenature \u00e0r\u00e9duireetlimitercesrisques,\nd\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9sordres ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour\natteindre cet objectif et doivent donc \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par de s op\u00e9rations de destruction\nadministrative ;\nConsid\u00e9rant en particulier les importants d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s a ux cultures par les sangliers\net le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Besse-\nsur-Issole;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts subis sur l'exploitation de M. BAUDIER M ichel, tels que d\u00e9clar\u00e9s\naupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseur s et la DDTM du Var ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de l a mer du Var ;\nORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE est donn\u00e9 \n\u00e0 M. BAUDIER Michel aux conditions suivantes :\n\u2022 Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re est valable 6 mois \u00e0 compter de la date de\nsignature.\n\u2022 Le nombre d'op\u00e9rations de destruction et leurs dat es seront d\u00e9termin\u00e9s par le\nd\u00e9tenteur du pr\u00e9sent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(\u00e0 l'exception des mercredi,\nsamedi et dimanche) et de nuit (jusqu'\u00e0 2h du matin, \u00e0 l'exception des nuits du vendredi\nau samedi et du samedi au dimanche).\n\u2022 Ces op\u00e9rations de destruction se feront sous sa res ponsabilit\u00e9 par tir \u00e0 balle\nobligatoire , \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche. Lorsque l'op\u00e9ration a lieu de nuit, elle devra \u00eatr e\nr\u00e9alis\u00e9e par une \u00e9quipe de 2 personnes comprenant u n tireur unique , une seconde\npersonne maniant la source lumineuse et veillant to ut particuli\u00e8rement aux conditions\nde s\u00e9curit\u00e9. Le port de mani\u00e8re visible d'un \u00e9l\u00e9men t vestimentaire fluorescent rouge orang\u00e9 \n(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire. \n\u2022L'arme ne sera charg\u00e9e que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de\nchasse ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicul e que d\u00e9charg\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e ou\nd\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous \u00e9tui).\n\u2022Le tireur sera M. BAUDIER Michel - permis de chasser n\u00b08339888ORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE N\u00b0010-2024\nEN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00004 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers.odt 10\n\u2022 Le permis de chasser doit \u00eatre d\u00fbment valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e en cours et muni du timbre\ngrand gibier.\n\u2022 L'utilisation d'app\u00e2ts est interdite. \n\u2022L'utilisation d'un v\u00e9hicule pendant les op\u00e9rations de destruction est interdite.\n\u2022Les tirs seront effectu\u00e9s uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultiv\u00e9es\net non r\u00e9colt\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent ordre, telles que situ\u00e9es sur l'extrait de carte\nfourni, et pour lesquelles il certifie \u00eatre d\u00e9tente ur du droit de destruction .\n\u2022Toutes pr\u00e9cautions utiles seront prises pour garant ir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes. En particulier, aucun tir ne sera r\u00e9alis \u00e9 en direction des voies de circulation ou\nde zones habit\u00e9es, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des lieux habit\u00e9s, \u00e0\nl'exception des demandes argument\u00e9es par des agriculteurs, et sous r\u00e9serve que le tireu r\nidentifi\u00e9 par l'agriculteur ait suivi l'information dispens\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Var.\n\u2022Les animaux abattus restent \u00e0 la disposition du d\u00e9t enteur du pr\u00e9sent ordre de\nchasse, qui est autoris\u00e9 \u00e0 les transporter \u00e0 son domicile ou devra les confier \u00e0\nl'\u00e9quarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront \u00eatre enfouis.\n\u2022La recherche par un conducteur agr\u00e9\u00e9 de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens\nde rouge (UNUCR) des sangliers bless\u00e9s devra \u00eatre e nvisag\u00e9e dans les 48 heures suivant\nla chasse particuli\u00e8re.\n\u2022Un compte rendu des op\u00e9rations de destruction effec tu\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent\nordre de chasse particuli\u00e8re sera adress\u00e9 \u00e0 la DDTM par courriel ( ddtm-\nchasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu pr\u00e9cisera\nnotamment les dates d'intervention, les incidents \u00e9 ventuels, le nombre d'animaux\nd\u00e9truits ainsi que leur d\u00e9volution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne\nseront pas renouvel\u00e9es. \n\u2022Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque op\u00e9ration de destruction, le d\u00e9tenteur de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re pr\u00e9viendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur d\u00e8s\nque l'op\u00e9ration de destruction est d\u00e9cid\u00e9e. Le num\u00e9 ro de t\u00e9l\u00e9phone du louvetier du\nsecteur sera transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la d\u00e9livrance de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re.\n\u2022Le possesseur du pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8 re ne pourra en aucun cas\nrechercher la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des\nop\u00e9rations. Par contre, sa responsabilit\u00e9 pourra \u00eat re engag\u00e9e en cas d'accident ou de\ndommage dont il serait reconnu l'auteur.\n\u2022Cet ordre de chasse particuli\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition de la force\npublique en cas de contr\u00f4le.\n\u2022Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 7/05/2024\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer\nSign\u00e9\nDestinataires :\nCopie pour information \u00e0 :\n- le maire de Besse-sur-Issole\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs Laurent BOULET\n- le commandant du groupement de gendarmerie\n- le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB\n- le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes lieutenants de louveterie du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00004 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers.odt 11\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-06-00013\nraa EVESQUE DUNEZ \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00013 - raa EVESQUE DUNEZ 12\nEx\nPREFET\nDU VAR\nL,z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/ 106 du 6 mai 2024\n portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \nde l'\u00e9tablissement \u00abEVESQUE DUNEZ SERVICES FUNERAIRES\u00bb\n753, Rue Cros De Boyer \n83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES\nHabilitation N\u00b0 24-83-0273\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, portant nomination de\nMonsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/47/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/26/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du\nVar ;\nVu la demande formul\u00e9e par Monsieur Nicolas EVESQUE DUNEZ, repr\u00e9sentant l\u00e9gal, en vue\nd'obtenir l'habilitation pour l'\u00e9tablissement \u00ab EVESQUE DUNEZ SERVICES FUNERAIRES \u00bb ;\nsitu\u00e9 753, Rue Cros De Boyer 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES ;\nConsid\u00e9rant la compl\u00e9tude du dossier ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'\u00e9tablissement de pompes fun\u00e8bres exploit\u00e9 sous le nom commercial et sous\nl'enseigne \u00abEVESQUE DUNEZ SERVICES FUNERAIRES \u00bb, situ\u00e9 753, Rue Cros De Boyer 83140\nSIX-FOURS-LES-PLAGES , et dont le repr\u00e9sentant l\u00e9gal est Monsieur Nicolas EVESQUE\nDUNEZ, est habilit\u00e9 pour exercer les activit\u00e9s suivantes :\n4 \u2013 Fournitures des housses, cercueils et accessoires int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur ainsi que des urnes\ncin\u00e9raires.\n8 \u2013 Fourniture de personnel et objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations.\n \nArticle 2 : L'habilitation porte le num\u00e9ro 24-83-0273.\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00013 - raa EVESQUE DUNEZ 13\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation prendra effet \u00e0 compter de sa date de signature, pour une\ndur\u00e9e de cinq ans.\nPour solliciter le renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra faire\nparvenir sa demande en pr\u00e9fecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validit\u00e9.\nArticle 4 : Conform\u00e9ment aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales, et \u00e0 d\u00e9faut de la production, dans les meilleurs d\u00e9lais, des\njustificatifs de conformit\u00e9 des \u00e9quipements, la pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre suspendue\npour une dur\u00e9e maximale d'un an ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, pour les motifs\nsuivants :\n-non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions\ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n-non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;\n-atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans les cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire est un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait d'habilitation entra\u00eene la\nd\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var et dont une\ncopie sera adress\u00e9e au maire de la commune d e Six-Fours-les-Plages pour information.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9,\nle 6 mai 2024\nThibaut DARGON\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet du Var - Boulevard du 112 \u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9cours \u00bb accessible par le site internet www.telecours.fr.\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00013 - raa EVESQUE DUNEZ 14\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-06-00008\nAP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00008 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 15\nEx\nPREFET\nDU VAR\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02024- 29\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1678 du 29 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite et \u00e0\nl'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 du Minist\u00e8re de l'\u00c9quipement, des\nTransports et du Logement relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\ndu Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2014 autorisant Madame Myriam REBUFA, \u00e0\nexploiter, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-ECOLE CLARET\u00bb , situ\u00e9 181 Avenue de\nla Victoire 83000 TOULON et identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E1408300300 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2019 portant renouvellement de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9 ;\nVu le courrier de Mme Myriam REBUFA re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 3 avril 2024 , par lequel elle\nsollicite le renouvellement de son agr\u00e9ment d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant que la demande de l'int\u00e9ress\u00e9e remplit, ce jour, toutes les conditions\nr\u00e9glementaires ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\n\u2026/...\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00008 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 16\nARR \u00ca TE \nARTICLE 1er :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2014 autorisant Madame Myriam REBUFA, \u00e0 exploiter, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-ECOLE CLARET\u00bb , situ\u00e9 181 Avenue de la Victoire\n83000 TOULON et identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E1408300300 est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de\ncinq ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nARTICLE 2 :\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les\nformations de cat\u00e9gorie : AM Cyclo ; A ; A1 ; A2 ; AAC ; B/B1/AM-Quadri-l\u00e9ger.\nARTICLE 3 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les m\u00eames\nconditions de d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Toulon, le 6 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Education Routi\u00e8re du Var\nSign\u00e9\nDominique THIEL\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa parution :\u2013 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00008 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 17\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-06-00009\nAPA Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00009 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 18\nEx\nPREFET\nDU VAR\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02024- 30\nportant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1678 du 29 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite et \u00e0\nl'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 du Minist\u00e8re de l'\u00c9quipement, des\nTransports et du Logement relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\ndu Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 d\u00e9cembre 2016 autorisant Madame Elodie GRAVOUIL, \u00e0\nexploiter, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E1608300250 d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CER LE\nCANNET-DES-MAURES \u00bb situ\u00e9 129 Avenue du 8 mai 1945 \u2013 Le Causser\u00e8ne - 83340 LE\nCANNET-DES-MAURES ;\nConsid\u00e9rant la cession au 1er mars 2024 du fonds d'enseignement de la conduite de\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur appartenant \u00e0 la SARL JANEA repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Elodie GRAVOUIL\ndans l'\u00e9tablissement situ\u00e9 129 Avenue du 8 mai 1945 \u2013 Le Causser\u00e8ne - 83340 LE CANNET-\nDES-MAURES ;\nConsid\u00e9rant que la demande de transfert de l'agr\u00e9ment de cet \u00e9tablissement d\u00e9pos\u00e9e par\nMonsieur Vincent SINTES, r\u00e9ceptionn\u00e9e \u00e0 la date du 26 avril 2024, remplit toutes les\nconditions r\u00e9glementaires ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\n\u2026/...\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00009 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 19\nARR \u00ca TE \nARTICLE 1er :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 d\u00e9cembre 2016 autorisant Madame Elodie GRAVOUIL, \u00e0 exploiter,\n\u00e0 titre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E1608300250 d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CER LE CANNET-\nDES-MAURES \u00bb situ\u00e9 129 Avenue du 8 mai 1945 \u2013 Le Causser\u00e8ne - 83340 LE CANNET-DES-\nMAURES est abrog\u00e9 \u00e0 compter de ce jour.\nARTICLE 2 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. Le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 6 Mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Education Routi\u00e8re du Var\nSign\u00e9\nDominique THIEL\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa parution :\u2013 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00009 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 20\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-06-00010\nAPA Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00010 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 21\nEx\nPREFET\nDU VAR\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02024- 31\nportant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1678 du 29 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite et \u00e0\nl'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 du Minist\u00e8re de l'\u00c9quipement, des\nTransports et du Logement relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\ndu Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 avril 2017 autorisant Madame Elodie GRAVOUIL, \u00e0 exploiter, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E1708300050 d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CER MANGE-\nLAMBERTS \u00bb situ\u00e9 119 rue Victor Hugo 83480 PUGET-SUR-ARGENS ;\nConsid\u00e9rant la cession au 1er mars 2024 du fonds d'enseignement de la conduite de\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur appartenant \u00e0 la SARL JANEA repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Elodie GRAVOUIL\ndans l'\u00e9tablissement situ\u00e9 119 rue Victor Hugo 83480 PUGET-SUR-ARGENS ;\nConsid\u00e9rant que la demande de transfert de l'agr\u00e9ment de cet \u00e9tablissement d\u00e9pos\u00e9e par\nMonsieur Vincent SINTES, r\u00e9ceptionn\u00e9e \u00e0 la date du 26 avril 2024, remplit toutes les\nconditions r\u00e9glementaires ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\n\u2026/...\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00010 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 22\nARR \u00ca TE \nARTICLE 1er :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 avril 2017 autorisant Madame Elodie GRAVOUIL, \u00e0 exploiter, \u00e0 titre\non\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E1708300050 d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CER MANGE-\nLAMBERTS \u00bb situ\u00e9 119 rue Victor Hugo 83480 PUGET-SUR-ARGENS est abrog\u00e9 \u00e0 compter de\nce jour.\nARTICLE 2 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. Le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 6 Mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Education Routi\u00e8re du Var\nSign\u00e9\nDominique THIEL\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa parution :\u2013 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00010 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 23\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-07-00002\nAPC Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00002 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 24\nEx\nPREFET\nDU VAR\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02024- 32\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1678 du 29 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite et \u00e0\nl'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 du Minist\u00e8re de l'\u00c9quipement, des\nTransports et du Logement relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\ndu Var ;\nVu la demande de Monsieur Vincent SINTES par laquelle il sollicite la d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment en vue d'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ECN VAROIS PUGET-\nSUR-ARGENS \u00bb situ\u00e9 119 rue Victor Hugo 83480 PUGET-SUR-ARGENS ;\nConsid\u00e9rant que la demande de l'int\u00e9ress\u00e9 remplit, ce jour, toutes les conditions\nr\u00e9glementaires ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR \u00ca TE \nARTICLE 1er :\nMonsieur Vincent SINTES est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab ECN VAROIS PUGET-SUR-ARGENS \u00bb situ\u00e9 119 rue Victor Hugo 83480 PUGET-SUR-ARGENS\nsous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E2408300050.\n\u2026/...\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00002 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 25\nARTICLE 2 :\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var. Sur demande\nde l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son\nagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit les conditions requises.\nARTICLE 3 :\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser la\nformation des cat\u00e9gories B/B1/AAC ; AM Quadri-l\u00e9ger ; BE ; AM Cyclo ; A1 et A2.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, en tant que\nrepr\u00e9sentant l\u00e9gal d'une personne morale par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application\ndes prescriptions de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nARTICLE 5 :\nPour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un\nautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e\ndeux mois avant la date du changement ou de la reprise.\nARTICLE 6 :\nPour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement de directeur p\u00e9dagogique,\ntout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser une\ndemande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7 :\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les\narticles 12 et 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nARTICLE 8 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 7 Mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Education Routi\u00e8re\net par d\u00e9l\u00e9gation, l'adjoint au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nSign\u00e9\nRoland ESQUIVA\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa parution :\u2013 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00002 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 26\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-07-00003\nAPC Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00003 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 27\nEx\nPREFET\nDU VAR\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02024- 33\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1678 du 29 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite et \u00e0\nl'animation de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 du Minist\u00e8re de l'\u00c9quipement, des\nTransports et du Logement relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\ndu Var ;\nVu la demande de Monsieur Vincent SINTES par laquelle il sollicite la d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment en vue d'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ECN VAROIS\nCANNET-DES-MAURES \u00bb situ\u00e9 129 Avenue du 8 mai 1945 83340 LE CANNET-DES-MAURES ;\nConsid\u00e9rant que la demande de l'int\u00e9ress\u00e9 remplit, ce jour, toutes les conditions\nr\u00e9glementaires ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR \u00ca TE \nARTICLE 1er :\nMonsieur Vincent SINTES est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9\n\u00abECN VAROIS CANNET-DES-MAURES\u00bb situ\u00e9 129 Avenue du 8 mai 1945 83340 LE CANNET-\nDES-MAURES sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E2408300060.\n\u2026/...\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00003 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 28\nARTICLE 2 :\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var. Sur demande\nde l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son\nagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit les conditions requises.\nARTICLE 3 :\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser la\nformation des cat\u00e9gories B/B1/AAC ; AM Quadri-l\u00e9ger ; BE ; AM Cyclo ; A1 et A2.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, en tant que\nrepr\u00e9sentant l\u00e9gal d'une personne morale par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application\ndes prescriptions de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nARTICLE 5 :\nPour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un\nautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e\ndeux mois avant la date du changement ou de la reprise.\nARTICLE 6 :\nPour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement de directeur p\u00e9dagogique,\ntout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser une\ndemande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7 :\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les\narticles 12 et 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nARTICLE 8 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 7 Mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Education Routi\u00e8re\net par d\u00e9l\u00e9gation, l'adjoint au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nSign\u00e9\nRoland ESQUIVA\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa parution :\u2013 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00003 - APC Agr\u00e9ment sign\u00e9 29\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 conjoint du 7 mai 2024 portant\nr\u00e9glementation de la navigation sur les plans\nd\u25a1eau des ports militaire et civil de Toulon (Var) \n\u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme\nOlympique \nle 10 mai 2024\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint du 7 mai 2024 portant r\u00e9glementation de la navigation sur les plans d\u25a1eau\ndes ports militaire et civil de Toulon (Var) \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique \nle 10 mai 202430\nPREFET\nMARITIME |\nDE LA M\u00c9DITERRAN\u00c9E\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9MINIST\u00c8RE\nDES ARM\u00c9ES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFratermit\u00e9PR\u00c9FET\nDU VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n15\n \nRecueil des actes administratifs N\u00b0 001/2024 du 07 mai 2024 Recueil des actes administratifs\nN\u00b0 125/2024 du 07 mai 2024 N\u00b0097\nARR\u00caT\u00c9 CONJOINT\nportant r\u00e9glementation de la navigation sur les plans d'eau des ports militaire et civil de Toulon ( Var)\n \u00e0 l'occasion du passage de la Flamme Olympique \nle 10 mai 2024\nANNEXE : une annexe.\nLe pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e ;\nLe commandant d'arrondissement maritime ;\nLe pr\u00e9fet du Var ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5 ;\nVu le code des transports et notamment ses articles L. 5242-2 et L. 5243-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b077-778 du 7 juillet 1977 relatif au r\u00e8glement pour pr\u00e9venir les abordages en mer ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 06 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'\u00c9tat en mer ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 02 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 la\nconduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1108 du 11 ao\u00fbt 2016 portant cr\u00e9ation de recueils d'actes administratifs des\npr\u00e9fectures maritimes sous forme \u00e9lectronique ;\nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2021 portant nomination du vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi pr\u00e9fet\nmaritime de la M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet du Var \u2013 M.Mah\u00e9 (Philippe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivit\u00e9s\nterritoriales et de leurs groupements o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police portuaire est le\nrepr\u00e9sentant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2016 portant d\u00e9limitation du port militaire de Toulon ; \nBCRM de Toulon\nBP 900 \u2013 83 800 Toulon cedex 9\npremar.aem.rm @intradef.gouv.fr \nDossier suivi par : bureau \u00ab r\u00e9glementation maritime \u00bb /Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint du 7 mai 2024 portant r\u00e9glementation de la navigation sur les plans d\u25a1eau\ndes ports militaire et civil de Toulon (Var) \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique \nle 10 mai 202431\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 septembre 2017 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite identifi\u00e9e LF-P 62\nToulon, dans la r\u00e9gion de Toulon (Var), dans la r\u00e9gion d'information de vol de Marseille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Var n\u00b0 2017-104 du 13 d\u00e9cembre 2017 portant r\u00e8glement\nparticulier de police du port maritime de commerce de Toulon ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Var n\u00b0 21/139 du 29 novembre 2021 portant d\u00e9limitation\nadministrative du port de Toulon ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du commandant d'arrondissement maritime M\u00e9diterran\u00e9e n\u00b013/2021 du 23 d\u00e9cembre 2021\nportant r\u00e8glement d'usage du plan d'eau du port militaire de Toulon ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 198/2023 du 22 juin 2023 r\u00e8glementant la navigation, le mouillage des\nnavires, embarcations et engins de toute nature, la baignade et la plong\u00e9e sous-marine dans les eaux\nmaritimes de la rade de Toulon (Var) ;\nSous r\u00e9serve de l'avis favorable du pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Var et du commandant de\nl'arrondissement maritime pour la r\u00e9alisation du spectacle de drones ; \nConsid\u00e9rant le niveau de vigilance renforc\u00e9e dans les lieux publics et la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des\nmesures pour assurer depuis le plan d'eau, la protection des personnes participant ou assistant au\npassage de la Flamme Olympique dans la petite rade de Toulon et aux festivit\u00e9s associ\u00e9es ; \nArr\u00eatent :\nDans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il est pr\u00e9cis\u00e9 que :\n- les coordonn\u00e9es g\u00e9od\u00e9siques sont exprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique WGS 84 (en degr\u00e9s et\nminutes d\u00e9cimales) ;\n- les heures sont locales.\nArticle 1er\nPour permettre le bon d\u00e9roulement du passage de la \u00ab Flamme Olympique \u00bb sur le plan d'eau du port\nde Toulon, et des festivit\u00e9s associ\u00e9es, une zone r\u00e9glement\u00e9e est cr\u00e9\u00e9e :\n-les 08 et 09 mai 2024 de 00h30 \u00e0 04h00,\n-le 10 mai 2024 de 00h30 \u00e0 04h00 et de 18 heures 15 \u00e0 23 heures 30, \nd\u00e9limit\u00e9e par le segment [AB] et la limite de la partie immerg\u00e9e des ouvrages portuaires militaires et\ncivils joignant ces deux points. \nLes coordonn\u00e9es g\u00e9od\u00e9siques des points pr\u00e9cit\u00e9s sont les suivantes :\nPoint A : 43\u00b0 06.639 N \u2013 005\u00b0 55.796 E\nPoint B : 43\u00b0 06.935 N \u2013 005\u00b0 55.576 E\nDans cette zone, la navigation et le mouillage de navires, embarcations et engins de toute nature,\nainsi que la baignade et la plong\u00e9e sous-marine sont interdits . Seuls sont autoris\u00e9s \u00e0 y naviguer le 10\nmai 2024 :\n-les navettes de la R\u00e9gie Mixte des Transports Toulonnais, jusqu'\u00e0 18h30 et de 19h30 \u00e0 22h15 ;\n-les navires vedette CB6 immatricul\u00e9e TL 632780 ou la CB16 immatricul\u00e9e MA 925775 C de 19h30\n\u00e0 21h00 ;\n2/5Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint du 7 mai 2024 portant r\u00e9glementation de la navigation sur les plans d\u25a1eau\ndes ports militaire et civil de Toulon (Var) \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique \nle 10 mai 202432\net\nGilles Boidevezi\n-les navires de la compagnie CORSICA FERRIES, lesquels devront avoir quitt\u00e9 le \u00ab quai du petit\nrang \u00bb et le quai \u00ab Croisi\u00e8res \u00bb avant le commencement du spectacle de drones. Seul l'amarrage\nau quai de la Corse pendant ledit spectacle est autoris\u00e9. \nArticle 2\nLes interdictions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 1er ne s'appliquent ni aux navires et embarcations de l'Etat\ncharg\u00e9s de la police du plan d'eau ou en mission de sauvetage, ni aux navires appartenant \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 PORTELLO, gestionnaire du port de Toulon. \nArticle 3\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux peines et aux sanctions pr\u00e9vues par les\narticles 131-13 et R 610-5 du code p\u00e9nal, par les articles L. 5242-2 et L. 5243-6 du code des\ntransports, ainsi que par les articles 6 et 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 02 ao\u00fbt 2007 susvis\u00e9s.\nArticle 4\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var, les officiers et agents habilit\u00e9s en\nmati\u00e8re de police de la navigation et de police portuaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nmaritime de la M\u00e9diterran\u00e9e et de la pr\u00e9fecture du Var.\n \nToulon, le 7 mai 2024\nLe vice-amiral d'escadre\npr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e \ncommandant l'arrondissement maritime M\u00e9diterran\u00e9e\nSign\u00e9 \n Le pr\u00e9fet du Var,\nSign\u00e9 \nPhilippe Mah\u00e9\n \n3/5Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint du 7 mai 2024 portant r\u00e9glementation de la navigation sur les plans d\u25a1eau\ndes ports militaire et civil de Toulon (Var) \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique \nle 10 mai 202433\n<\u00ab Place \\\\ T\n% (22) d'Armes \\\n,,' BW sip\npsqu'\u00eele\nAl\u00eerie Sry Paratonnerre(34) Q\n, Tour de ' Horlogefi\n\u00e8\u00b0 9 Darse de\n........\nM Darse Neuve ) ' H\u00f4tel de\neMat(7)\"1 nautiquela marineC/Ub\nP\nGrands Ba\nyl @ )(34)\n(R Lts) . 7 rg &7Bassins Vauban \u00a3 S/ Port'de plalsance\nT des Pecheurs @ de la Darse V|e|lle\nQuat\n(39)(a)\n(R ts)172).\\\u00a9 Grands Bassins S oRoA., maGr?tri?'ne RoRo /\n3 = Suclesedau | Laods\n\"6 Quai Sud \u00e2 @Pllotes{/\n(98) sms VananBo Grands Bas f\nFI(4)G.| Py 1)15s2m 14 (705) el E 2UsSU 4 \u00e4\nCab/es sous\" Port de plaisance77+|| de la Darse Nord{Ioccas} i ,Suimfirme Cah(e du Mourillon115 . 119 fi\n'(// &\n...... J .\n{7157 Obstn $\nE t t ;\nE\n778\n..... 4\nObstn:1 19'}/7\n; vs 65 'ir nota) ; Saintri\n127 137 X MSh = \\\\\nn \\\nLe Mouril\nCarte : sH m\n( QGIS\nSaint-Jean-BoscoF Sp(32) WGS 84\nNE PAS UTILISER POUR LA NAVIGATION\n- LEGENDE :\nPREFET Port de TOlllOn one r\u00e9glement\u00e9eMARITIME ; ? \u00ee n \u00cel' ' t -\nDE LA MEDITERRANEE \"Relais de la flamme oints cit\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 olympique\"\nFraternit\u00e9\nANNEXE\n4/5Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint du 7 mai 2024 portant r\u00e9glementation de la navigation sur les plans d\u25a1eau\ndes ports militaire et civil de Toulon (Var) \u00e0 l\u25a1occasion du passage de la Flamme Olympique \nle 10 mai 202434\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-06-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2024 r\u00e9glementant\ntemporairement la vente, le port, le transport et\nl\u25a1utilisation d\u25a1artifices dits de divertissement,\nd\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs\net pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs, le port et le transport\nsans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant\nconstituer une arme par destination dans le\nd\u00e9partement du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2024 r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le\ntransport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices dits de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs,\nle port et le transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement du\nVar35\nEx\nPREFET\nDU VAR\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nou\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nr\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation\nd'artifices dits de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et\npr\u00e9curseurs d'explosifs, le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets\npouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu la directive europ\u00e9enne 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du conseil 12 juin 2013 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9\ndes articles pyrotechniques ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 la\ncommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment ses articles L.131-4 et suivants, L.211-3 et R.311-\n1 ;\nVu le Code de la D\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et\nsuivants ;\nVu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.557-1 et suivants et R.557-6-3 ;\nVu le Code P\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 322-5 \u00e0 322-11-1 et R.644-5 ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;\nVu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment ses articles L211-2 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des\nproduits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation\ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe\nMAH\u00c9, pr\u00e9fet du Var ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2024 r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le\ntransport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices dits de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs,\nle port et le transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement du\nVar36\nou\nVu le Plan Gouvernemental de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection face aux menaces\nd'actions terroristes Vigipirate n\u00b010200/SGDN/PSN/PSE du 1er d\u00e9cembre 2016 ;\nVu la posture Vigipirate fix\u00e9e au niveau \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat \u00bb depuis le 25\nmars 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3,4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580\nmodifi\u00e9 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de\ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du\ncode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nConsid\u00e9rant l'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la n\u00e9cessit\u00e9 de\nmettre en \u0153uvre la posture Vigipirate \u00ab Urgence Attentat \u00bb d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement le 25\nmars 2024 ;\nConsid\u00e9rant le contexte de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection destin\u00e9 \u00e0 anticiper et\nr\u00e9pondre au niveau de la menace terroriste ;\nConsid\u00e9rant que ce contexte mobilise les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurer la s\u00e9curisation\ng\u00e9n\u00e9rale du d\u00e9partement du Var et que, d\u00e8s lors, elles ne sauraient \u00eatre distraites de cette\nmission prioritaire ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public et de nature\n\u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures\napplicables \u00e0 l'echelle du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits \u00a0; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique et les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes \u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique qui va se d\u00e9rouler dan le Var pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence,\nde symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s, de ce fait, aux\nm\u00eames menaces ; que, notamment, leur organisation sur la voie publique et sur de longues\ndistances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par\ndes actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi qu'\u00e0 troubler\ngravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire\ndans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme olympique et\ndes festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est\ninsuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les\ndistraire de leurs missions prioritaires ; \n2/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2024 r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le\ntransport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices dits de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs,\nle port et le transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement du\nVar37\nou\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que certains participants \u00e0 ce rassemblement utilisent de\nfa\u00e7on inappropri\u00e9e \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre et/ou des biens, lors d'affrontements et en\nvue de provoquer des d\u00e9gradations, des artifices de divertissement, articles pyrotechniques,\nproduits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, comme ce fut le cas par exemple lorsque les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible par des artifices de cat\u00e9gorie F2 utilis\u00e9s \u00e0 tir tendu\ndans leur direction lors de la finale de la coupe du monde de football \u00e0 Toulon aux abords de la\nplace de la Libert\u00e9 et sur la place Raspail et en centre-ville de Draguignan le 18 d\u00e9cembre 2022 ; \nConsid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de certains artifices\nde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nparticuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature\n\u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux\nbiens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les\nd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une\nfoule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant\ntemporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par\ndes particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet\nainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte en outre un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les\nsecteurs concern\u00e9s par le le relais de la flamme olympique ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9\nde des forces de l'ordre est insuffisante pour assurer la s\u00e9curisation de la manifestation , sauf \u00e0 les\ndistraire de leurs missions prioritaires; que, par cons\u00e9quent, dans ces circonstances, l'interdiction\ndu port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la\ncommission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et\nproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le\ntemps ;\nSur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet ;\nARR\u00caTE : \nArticle 1 : Dans tout le d\u00e9partement du Var, l 'utilisation des p\u00e9tards, artifices \u00e9l\u00e9mentaires de\ndivertissement et pi\u00e8ces d'artifices est r\u00e9glement\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui s'ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national.\nArticle 2 : La vente aux particuliers d'articles pyrotechniques des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 est\ninterdite du jeudi 9 mai 2024 \u00e0 20h00 au samedi 11 mai 2024 \u00e0 06h00.\nLa vente au d\u00e9ballage des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques est interdite,\nqu'elle se d\u00e9roule sur un terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 et\nsuivants et R.2352-97 et suivants du Code de la D\u00e9fense).\nArticle 3 : Toute utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, quelle qu'en\nsoit la cat\u00e9gorie, est interdite pour les particuliers du jeudi 9 mai 2024 \u00e0 20h00 au samedi 11 mai\n2024 \u00e0 06h00.\n3/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2024 r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le\ntransport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices dits de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs,\nle port et le transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement du\nVar38\nou\nArticle 4 : Le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques es t interdit du\njeudi 9 mai 2024 \u00e0 20h00 au samedi 11 mai 2024 \u00e0 06h00.\nArticle 5 : Par d\u00e9rogation aux articles 3 et 4, est autoris\u00e9e pendant cette p\u00e9riode aux\nprofessionnels titulaires du certificat de qualification F4-T2 et de l'agr\u00e9ment d'artificier:\n- le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, dans\nle cadre des spectacles pyrotechniques d\u00e9clar\u00e9s en mairie et pr\u00e9fecture (mise en \u0153uvre d'articles\npyrotechniques de cat\u00e9gories 2, 3, 4 ou T2 et/ou mise en \u0153uvre d'articles pyrotechniques de\ncat\u00e9gories 2, 3 ou T1 dont la quantit\u00e9 totale de mati\u00e8re active est sup\u00e9rieure \u00e0 35 kg) ;\n- le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques dans\nle cadre de manifestations publiques ou priv\u00e9es n'ayant pas la qualification de spectacles\npyrotechniques.\nArticle 6 : Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, l e port et le\ntransport, d'armes \u00e0 feu et de munitions ainsi que d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits du jeudi 9 mai 2024 \u00e0 20h00 au\nsamedi 11 mai 2024 \u00e0 06h00.\nArticle 7 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits du jeudi 9 mai 2024 \u00e0 20h00 au\nsamedi 11 mai 2024 \u00e0 06h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des\nespaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dan s le d\u00e9partement du Var.\nArticle 8 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les al\u00e9atoires seront organis\u00e9s et\nmultipli\u00e9s pendant cette p\u00e9riode par les services de police ou de gendarmerie nationales.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nIl peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2013 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Var ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine \u2013 CS 40510 \u2013\n83 041 TOULON cedex 9\nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 10 : La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le colonel, commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale du Var, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du\nVar, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et les maires des communes du\nd\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera transmis pour information aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux de judiciaires\nde Toulon et de Draguignan.\nFait \u00e0 Toulon, le 6 mai 2024\n Pour le pr\u00e9fet \n et par d\u00e9l\u00e9gation \nLa Directrice de cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\n4/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2024 r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le\ntransport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices dits de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs,\nle port et le transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le d\u00e9partement du\nVar39\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-06-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-OP-12 du 6 mai\n2024\nr\u00e9glementant la vente et le transport de\ncarburant au d\u00e9tail dans le d\u00e9partement du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-OP-12 du 6 mai 2024\nr\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail dans le d\u00e9partement du Var 40\nEx\nPREFET\nDU VAR\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-OP-12 \nr\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail dans le d\u00e9partement du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ; ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ; ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L. 131-4 et suivants ; \nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 211-2 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de\nM. Philippe MAH\u00c9, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu la posture Vigipirate fix\u00e9e au niveau \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat \u00bb depuis le\n25 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la n\u00e9cessit\u00e9\nde mettre en \u0153uvre la posture Vigipirate \u00ab Urgence Attentat \u00bb d\u00e9cid\u00e9e par le gouverne -\nment le 25 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public et de\nnature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ; qu'en application de l'article\nL. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour\nprendre les mesures applicables sur le territoire de plusieurs communes ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de\nla flamme olympique pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et\nde m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ;\nque notamment leur organisation sur la voie publique et sur de longues distances, sont\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-OP-12 du 6 mai 2024\nr\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail dans le d\u00e9partement du Var 41\nautant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des\nactions terroristes ou des actes visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ou \u00e0\ntroubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou des tenta -\ntives d'incendie volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils\nsont propos\u00e9s \u00e0 la vente, des carburants et combustibles ; que la projection, l'utilisation in -\nconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de ces produits, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens\npublics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des ac -\ncidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est n\u00e9ces-\nsaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les\nmouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou\nsur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nConsid\u00e9rant en outre, que les forces de l'ordre seront tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es pour assu -\nrer la s\u00e9curit\u00e9 de la flamme olympique et des festivit\u00e9s qui lui sont li\u00e9es et \u00a0ne seront pas en\nmesure d'assurer celle des personnes et des biens, dans le cadre notamment de troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public, qui pourraient d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer avec l'usage de tels produits ; que dans\nces circonstances, et afin de pr\u00e9venir tout risques, une mesure interdisant temporairement\nl'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation du carburant par des particuliers, est\nseule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e,\nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de\nl'article L.2215-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var :\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er : l'achat et la vente au d\u00e9tail, l'enl\u00e8vement ou le transport dans tout r\u00e9cipient\ntransportable tels que bidons, jerricans, cubitainers, flacons ou r\u00e9cipients divers, de\nproduits combustibles ou corrosifs, carburants et gaz inflammables, sont interdits dans le\nd\u00e9partement du Var du jeudi 9 mai 2024 \u00e0 20h00 au samedi 11 mai 2024 \u00e0 06h00, sauf\nn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours\ndes services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.\nLes g\u00e9rants des stations-serv ice, notamment celles disposant d'appareils ou pompes\nautomatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer de l'information de la client\u00e8le et\ndu respect de cette prescription.\nArticle 2 : les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment\naux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nDes contr\u00f4les al\u00e9atoires seront organis\u00e9s et multipli\u00e9s pendant cette p\u00e9riode par les\nservices de police ou de gendarmerie nationales.\n2/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-OP-12 du 6 mai 2024\nr\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail dans le d\u00e9partement du Var 42\nArticle 3 : la directrice de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Draguignan, le\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnational, le commandant du groupement de gendarmerie du Var, sont charg\u00e9s , chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture. \nFait \u00e0 Toulon, le 6 mai 2024\n Pour le pr\u00e9fet \n et par d\u00e9l\u00e9gation \n La Directrice de cabinet\n Sign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles\nR. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112 \u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \u2013 CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou \nimplicite de l'un de ces recours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 \u2013 83 041 TOULON CEDEX\n9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le\nsite internet www.telerecours.fr.\n- un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L521-1 \u00e0 L521-3 du code de justice administrative.\n3/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-BSP-OP-12 du 6 mai 2024\nr\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail dans le d\u00e9partement du Var 43\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-05-001 ESC du 07 mai\n2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A50 sur le territoire\ndes communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadi\u00e8re\nd'Azur, Bandol et le Castellet\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-05-001 ESC du 07 mai 2024 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadi\u00e8re d'Azur, Bandol et le Castellet 44\nEx\nPREFET\nDU VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9tudes et ing\u00e9nierie\n ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-05-001 ESC du 07 mai 2024 02/07/2020\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50\nsur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur Mer, La Cadi\u00e8re d'Azur, Bandol et Le Castellet\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre\nl'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 de l'autoroute Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la\nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants\nult\u00e9rieurs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1045 du 21 ao\u00fbt 2015 approuvant le transfert de la travers\u00e9e autorouti\u00e8re\nde Toulon entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes\n(ESCOTA) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes et des textes subs\u00e9quents ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de\nGestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itin\u00e9raires associ\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-12-001 BR du 16 d\u00e9cembre 2020, portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2523 du 20 mars 2018, portant r\u00e9glementation de la circulation des\nv\u00e9hicules de transport de bois ronds dans le d\u00e9partement du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-12-001 PC en date du 17 d\u00e9cembre 2020, portant\nr\u00e9glementation de la police de la circulation sur l'autoroute A50 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de\nchantiers d'entretien courant ou de r\u00e9paration sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la\ntravers\u00e9e du d\u00e9partement du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/13/MCI du 12 avril 2024 , portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la\nMer (DGITM/DIT) relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVu le r\u00e8glement d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;\nVu la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 04 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et des\nMobilit\u00e9s sur le dossier d'exploitation sous chantier n\u00b0 2024-069 en date du 05 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Var en date d u 06 mai 2024 ;\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-05-001-ESC Page 1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-05-001 ESC du 07 mai 2024 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadi\u00e8re d'Azur, Bandol et le Castellet 45\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute, des agents de la soci\u00e9t\u00e9\ndes autoroutes Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels des\nentreprises charg\u00e9s d'effectuer les travaux de carottage de r\u00e9seaux au niveau des bretelles\nd'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur N\u00b011 \u00ab La Cadi\u00e8re-d'Azur \u00bb au PR 50.700 sur l'autoroute A50,\nil convient de r\u00e9glementer la circulation sur le territoire du d\u00e9partement du Var, dans les deux\nsens de circulation sur l'autoroute A50, la semaine 20/2024, jours de r\u00e9serve compris. \nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er : En raison des travaux de carottage de r\u00e9seaux au niveau des bretelles d'entr\u00e9e et\nde sortie du diffuseur N\u00b011 \u00ab La Cadi\u00e8re-d'Azur \u00bb au PR 50.700 sur l'autoroute A50, la\ncirculation de tous les v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e \u00e0 raison d'une nuit, du lundi 13 mai 2024 de\n21h00 au mardi 14 mai 2024 \u00e0 06h00. Les jours suivants de la semaine 20/2024, constituent la\nr\u00e9serve. \nArticle 2 : Les travaux r\u00e9alis\u00e9s au niveau des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur N\u00b011\n\u00ab La Cadi\u00e8re-d'Azur \u00bb au PR 50.700 sur l'autoroute A50 n\u00e9cessitent de r\u00e9glementer la\ncirculation comme suit :\nA50 \nDans les deux sens de circulation\nFermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur N\u00b011\n\u00ab La Cadi\u00e8re-d 'Azur \u00bb au PR 50.700\nDu lundi 13 mai 2024 \u00e0 21h00 au mardi 14 mai 2024 \u00e0 06h00 \nLes jours suivants de la semaine constituent la r\u00e9serve\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation : \nDans les deux sens de circulation : \nFermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N\u00b011 \u00ab La Cadi\u00e8re-d'Azur \u00bb : \nPour tous les v\u00e9hicules l\u00e9gers, sortir au diffuseur N\u00b010 \u00ab Saint-Cyr-sur-Mer \u00bb au PR 44.000 et\nsuivre la D559 en direction de Bandol, puis la D1559, prendre l'Avenue de Tauroentum, puis\nla D87 et enfin la D66. \nPour les poids-lourds, sortir au diffuseur N\u00b010 \u00ab Saint-Cyr-sur-Mer \u00bb au PR 44.000 et suivre la\nD559 direction Bandol, puis la D1559, avenue de Tauroentum, la D87 jusqu'\u00e0 l'intersection\nD66/D82 puis la D82 jusqu'au giratoire de l'\u00e9changeur pour prendre la D66, puis la D559B\nen direction du Beausset.\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur N\u00b011 \u00ab La Cadi\u00e8re-d'Azur \u00bb : \nPour tous les v\u00e9hicules l\u00e9gers, suivre la D66, la D87 , prendre l'Avenue de Tauroentum, puis la\nD1559 et enfin la D559 pour entrer sur l'autoroute au diffuseur N\u00b010 \u00ab Saint-Cyr-sur-Mer \u00bb\nau PR 44.000.\nPour les poids-lourds en provenance du Beausset, suivre la D559B, la D66, la D82 puis la D66\net enfin la D87 , avenue de Tauroentum puis la D1559 et la D559 jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e du\ndiffuseur N\u00b010 \u00ab Saint-Cyr-sur-Mer \u00bb au PR 44.000.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-05-001-ESC Page 2/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-05-001 ESC du 07 mai 2024 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadi\u00e8re d'Azur, Bandol et le Castellet 46\nArticle 3 : Au regard des contraintes de phasage, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-06-004 en date\ndu 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de r\u00e9paration sur\nles autoroutes A8, A50 et A57 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement du Var est d\u00e9rog\u00e9 comme\nsuit :\nL'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien de\nl'autoroute A50 est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro (0) kilom\u00e8tre pendant la dur\u00e9e de ces travaux, dans les\ndeux sens de circulation.\nArticle 4\u00a0: Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning\npr\u00e9visionnel des fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi, avant 09h00,\naux destinataires suivants :\n\uf0b7Pr\u00e9fecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)\n\uf0b7Conseil d\u00e9partemental du Var (bce@var.fr)\n\uf0b7Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var\n\uf0b7Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)\nArticle 5 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront\nconformes \u00e0 l'IISR 8\u00e8me partie signalisation temporaire. Elles seront mises en place,\nentretenues et surveill\u00e9es par les services d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Est\u00e9rel,\nC\u00f4te d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la p\u00e9riode des travaux.\nLes usagers seront inform\u00e9s des travaux par l'affichage de messages sur Panneau \u00e0 Messages\nVariables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 , et par la diffusion de messages sur Radio Vinci\nAutoroutes (107 .7).\nArticle 6 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, le commandant du groupement de\nGendarmerie d\u00e9partementale du Var, le directeur de la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale du Var, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Var, le directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Var, les maires des communes de\nSaint-Cyr-sur Mer, La Cadi\u00e8re d'Azur, Bandol et Le Castellet, le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 des\nautoroutes Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 07 mai 2024\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La cheffe du service \n de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\n sign\u00e9 : Sophie BARASTIER\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa parution :\n\u2013 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de\nl'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-05-001-ESC Page 3/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-05-001 ESC du 07 mai 2024 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadi\u00e8re d'Azur, Bandol et le Castellet 47\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2024-01\ndu 06 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 d\u00e9cembre\n2023 portant d\u00e9signation des intervenants\nd\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (IDSR) du\nprogramme \"agir pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\" du\nVar\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2024-01 du 06 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation des intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re (IDSR) du programme \"agir pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\" du Var48\nPREFET\nDU VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFratermit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nARRETE n\u00b0 PREF83 /SESR/IDSR/2024-01 du 6 mai 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 d\u00e9cembre 2023 po rtant\nd\u00e9signation des intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (IDSR) du programme\n\u00ab agir pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu la d\u00e9cision du comit\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 7 juillet 2004 de lancer et\nd\u00e9ployer dans chaque d\u00e9partement un programme de mobilisation pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nVu la lettre du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Interminist\u00e9riel \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re aux pr\u00e9fets du 23 ao\u00fbt 2004,\nportant sur le lancement du dispositif pour la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et\nnotamment du programme \u00ab Agir pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb, fond\u00e9 sur la mise en \u0153uvre\nd'op\u00e9rations structur\u00e9es de pr\u00e9vention,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/13/MCI du 12 avril 2024 , portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation des\nintervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (IDSR) du programme \u00ab Agir pour la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb du Var,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de mettre \u00e0 jour la liste des IDSR du Var,\nSur proposition de la directrice de cabinet, cheffe de projet s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er : La liste des intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (IDSR) du Var\nannex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 d\u00e9cembre 2023 est remplac\u00e9e par\nl'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 d\u00e9cembre 2023 est inchang\u00e9.\nArticle 2 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet, cheffe de projet s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Toulon le 6 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nSign\u00e9 : Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nAP n\u00b0 Pref83/SESR/IDSR/2024-01 1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2024-01 du 06 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation des intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re (IDSR) du programme \"agir pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\" du Var49\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF83/ SESR/IDSR/2024-01 du 6 mai 2024\nLISTE DES INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE SECURITE ROUTIERE (IDSR)\nDU DEPARTEMENT DU VAR\nNom, Pr\u00e9nom Adresse de r\u00e9sidence\nALQUIER\nPatrick86 impasse H\u00e9ra \u2013 B\u00e2t F3 \u2013 83160 LA VALETTE-DU-VAR\nAUBER\nSt\u00e9phane579 chemin du Carry, Villa 7 \u2013 83310 COGOLIN\nAUBINAUD\nPhilippeChemin d'Evenos \u2013 83200 LE REVEST-LES-EAUX\nBARRET\nAnthonyVilla 23, 109 chemin de Bellevue \u2013 83470 St MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME\nBARROIS\nThibautImpasse Gabriel P\u00e9ri \u2013 83160 LA VALETTE-DU-VAR\nBENDJEDDOU\nTom2089 quartier Taurelle \u2013 83340 LE CANNET-DES-MAURES\nBERTHIER\nNicolas-Xavier109, chemin de Bellevue \u2013 83470 SAINT MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME\nBONSCH\nThierry230 avenue des Pins \u2013 83700 SAINT-RAPHA\u00cbL\nBOSSU\nAlain233 chemin de la Motte \u2013 83300 DRAGUIGNAN\nBOURDEAU\nRoland143 boulevard de Lorraine \u2013 83480 PUGET-SUR-ARGENS\nCARREYRE\nAnthony215 route du Brost \u2013 83420 LA CROIX-VALMER\nCARRION\nFrancis372, ancien chemin de Sceaux \u2013 83470 St MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME\nCARRION\nMaguy372, ancien chemin de Sceaux \u2013 83470 St MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME\nCESARI\nSt\u00e9phane320 rue de la Font des Fabre, B\u00e2t. B, Appt. 208 \u2013 83210 LA FARLEDE\nCHABAURY\nFabrice219 C, chemin de Pr\u00e9cauvet \u2013 83136 GAREOULT\nDEBRIL\nSerge\u00ab La Biscaille \u00bb, 434 all\u00e9e des m\u00e9sanges \u2013 83470 St MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME\nDELAHAYE\nNicole\u00ab Le Bleuet \u00bb, Rue Victor Rougier \u2013 83330 LE BEAUSSET\nDOSOLI\nAmaury426 chemin de l'ubac \u2013 83260 LA CRAU\nDOMBLIDES\nNicolas109 chemin de bellevue, villa 10, 83470 St MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME\nDRUELLE\nYves3, rue Tourville \u2013 83000 TOULON\nFONTAINE\nFabian86 impasse H\u00e9ra \u2013 B\u00e2t A2 \u2013 83160 LA VALETTE-DU-VAR\nGAILLET\nIngrid\u00ab Le domaine de Manon II \u00bb, B\u00e2t B, Appt. 103, 25 avenue du Contant \u2013 83310 \nCOGOLIN\n2/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2024-01 du 06 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation des intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re (IDSR) du programme \"agir pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\" du Var50\nGEHRING\nVal\u00e9rie50 chemin du Borie \u2013 83240 CAVALAIRE-SUR-MER\nGOSSET\nDavidCaserne Massabiau, 183 avenue Alphonse Daudet \u2013 83300 DRAGUIGNAN\nGOUDOU\nPhilippe\u00ab Le Noailles \u00bb 5A boulevard Matignon \u2013 83 400 HYERES\nGORMOND\nPhilippe265 avenue Louis Masson \u2013 83130LA GARDE\nGUIDICELLI\nGr\u00e9gory12 rue des Pinsons \u2013 83260 LA CRAU\nHAYERE\nPatrick229, boulevard de la D\u00e9mocratie, B\u00e2t. F2, appartement 222 \u2013 83100 TOULON\nJAOUEN\nGa\u00ebtanR\u00e9sidence Les vignes, B\u00e2t D1, 177 avenue Louis Aragon \u2013 83310 COGOLIN\nLAIGLE\nBernard905 avenue Alfred de Musset \u2013 83370 SAINT-AYGULF\nLALAUS\nChristelle104 avenue du docteur Jean \u2013 83160 LA VALETTE DU VAR\nLE GRAND\nThierry\u00ab Villa Ker Amour \u00bb, 67 avenue Louis Bl\u00e9riot \u2013 83200 TOULON\nLEMETTRE\nMaurice143 boulevard de Lorraine \u2013 83480 PUGET-SUR-ARGENS\nLEROY\nFr\u00e9d\u00e9ric\u00ab 9 Les Bartavelles \u00bb, 30 chemin des Bastidettes \u2013 83990 SAINT-TROPEZ\nLIBAULT\nJo\u00ebl3 rue des chaudronniers \u2013 83300 DRAGUIGNAN\nMAIGRET\nAlexandreCaserne Massabiau, 183 avenue Alphonse Daudet \u2013 83300 DRAGUIGNAN\nMORENO\nRobert\u00ab Le Socrate \u00bb B\u00e2t. C1, 166 avenue Emile Vincent \u2013 83000 TOULON\nMOSBAHI\nHamidChemin du pont de Vermichelli \u2013 83590 GONFARON \nMOUZON\nMartial15 impasse des c\u00e8dres \u2013 83260 LA CRAU\nPARENT\nMarion493 avenue Mar\u00e9chal Koenig \u2013 83300 DRAGUIGNAN\nPARRINELLO\nMyl\u00e8ne87 , avenue de Locarno \u2013 83100 TOULON\nPAYET\nBernard\u00ab Les Iris \u00bb B\u00e2t.1, 82, avenue Pasteur \u2013 83160 LA VALETTE-DU-VAR\nPICARD\nOliver33 chemin de Bonne Gr\u00e2ce \u2013 83200 TOULON\nPINARD\nThierry86 impasse Hera \u2013 B\u00e2t. C2 \u2013 83160 LA VALETTE-DU-VAR\nPOINTARD\nWendy40, Avenue du 8 mai 1945 \u2013 83340 LE CANNET-DES-MAURES\nPOLYN\nValentin179 rue Pierre Curie \u2013 83700 SAINT-RAPHA\u00cbL\nPROVENCAL\nNicolas126 Avenue Van Gogh \u2013 83340 LE LUC-EN-PROVENCE\nAP n\u00b0 Pref83/SESR/IDSR/2024-01 3/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2024-01 du 06 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation des intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re (IDSR) du programme \"agir pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\" du Var51\nRACHENNE\nR\u00e9my579 chemin du Carry \u2013 83310 COGOLIN\nRADISSON\nMichel\u00ab La Providence \u00bb, 35 avenue Belgarde \u2013 83100 TOULON\nROSEC\nJacquesTraverse du Boulodrome \u2013 83390 PUGET-VILLE\nSCHUWER\nCyril337 rue du Docteur Barrois \u2013 83000 TOULON\nSEMEDO-RAMOS\nAnna61 impasse des cerisiers \u2013 83520 ROQUEBRUNNE SUR ARGENS\nSERRUS\nJean-MarcR\u00e9sidence le clos Jardin, rue Jean Monnet \u2013 83220 Le PRADET\nSOULI\u00c9\nC\u00e9dric126 Avenue Van Gogh \u2013 83340 LE LUC-EN-PROVENCE\nSPANGARO\nMario91 Avenue de la Giscle, Domaine de la grande bleue, N\u00b021 \u2013 83310 COGOLIN\nSZCZESNIAK\nYannick12 impasse des sources \u2013 83550 VIDAUBAN\nTOGNERI\nMelvin164 Avenue de Bellevue, 8320 ROQUEBRUNNE SUR ARGENS\nVALENCE\nDavy239 impasse du sous-marin Casabianca \u2013 83000 TOULON\n4/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2024-01 du 06 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation des intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re (IDSR) du programme \"agir pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\" du Var52","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-05-12T08:04:05+00:00","id":"2bf7e023c18acb90f25a700ef52c9e472b1dd93acc41cf1affa982bbf754fc67","name":"RAA N\u00b097 du 7 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-07T13:53:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/34548/229705/file/RAA%20N%C2%B097%20du%207%20mai%202024%20NON%20NOMINATIF.pdf"}