{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 14 avril 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 14 avril 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT \nET DES TRANSPORTS \nPages \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0281 11.04.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD910 \u00e0 Chaville et \u00e0 S\u00e8vres, pour \nla r\u00e9alisation des travaux de contr\u00f4le des puits \ntechniques d'assainissement \n3 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0283 11.04.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD910, \u00e0 Boulogne -Billancourt et \u00e0 \nS\u00e8vres, pour la r\u00e9alisation des travaux relatifs \u00e0 une \nop\u00e9ration de balayage \n8 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0284 11.04.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD907, rue Dailly \u00e0 Saint -Cloud, au \nniveau de l'acc\u00e8s chantier de la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands \nProjets (pour le tron\u00e7on Ouest de la ligne 15), pour des \ntravaux de r\u00e9alisation des murettes guides dans le \ncadre de l'am\u00e9nagement de la gare de Saint-Cloud \n11 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0285 11.04.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation pour la r\u00e9alisation des travaux sur le r\u00e9seau \n\u00e9lectrique de la route Principale du Port, entre la route \ndu M\u00f4le Central et la route du Bassin Num\u00e9ro 6, sur la \ncommune de Gennevilliers \n14 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0287 11.04.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD910, Grande Rue \u00e0 S\u00e8vres pour \nla r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration d'un \nbranchement d'assainissement cass\u00e9 sous chauss\u00e9e \n17 \n \n \nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0281\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD910 \u00e0 Chaville et \u00e0 S\u00e8vres, pour la\nr\u00e9alisation des travaux de contr\u00f4le des puits techniques d'assainissement.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles  L. 2215-1, L. 2521-1 et\nL.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation  de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France ;\nR\u00e9f. 2025S-15-7-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0281\n1 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS  \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e par l'entreprise SEVESC le 7 avril 2025 ;\nVu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routes\nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 7 avril\n2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 7 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 7 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que la RD910 \u00e0 Chaville et \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0\ngrande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux relatifs au contr\u00f4le des puits techniques d'assainissement, n\u00e9cessitent\nde prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 , \u00e0\nl'exception des samedis et des dimanches,  et des jours f\u00e9ri\u00e9s , sur la RD910 \u00e0 Chaville et \u00e0\nS\u00e8vres,  les  travaux  relatifs  au  contr\u00f4le  des  puits  techniques  d'assainissement  impliquent  des\nmodifications de circulation et de stationnement, au droit des adresses suivantes : \npour la commune de Chaville : \n- au n\u00b01872, avenue Roger Salengro - puits technique n\u00b07,\n- au n\u00b0762, avenue Roger Salengro - puits technique n\u00b05,\n- au n\u00b0106, avenue Roger Salengro - puits technique n\u00b03.\npour la commune de S\u00e8vres : \n- au n\u00b02, avenue de l'Europe  \u00e0 S\u00e8vres - puits amont,\n- sur l'avenue de l'Europe \u00e0 l'angle de l'avenue de l'Europe et de la Victor Hugo - puits R21,\n- au rond-point angle Grande Rue - avenue de la Division Leclerc - puits R21,\n- sur la place de la Lib\u00e9ration - rue Troyon (RD7).\nR\u00e9f. 2025S-15-7-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0281\n2 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS  \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 2\n- La chauss\u00e9e est r\u00e9duite et la circulation est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de trois \nm\u00e8tres.\n- Si n\u00e9cessaire, la circulation est g\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'aide d'un alternat manuel ou par des feux.\n- Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les engins du chantier.\nSur la commune de S\u00e8vres     :  \n- Dans le sens de la province vers Paris :\n- A l'angle de la rue Midrin (voie communale) et de l'avenue de l'Europe (RD910), entre les \n  n\u00b025 et 19, la voie de gauche est neutralis\u00e9e,\n- La chauss\u00e9e passe alors de deux voies \u00e0 une voie,\n- La circulation s'effectue uniquement sur la voie de droite de l'avenue de l'Europe.\nDans le sens de Paris vers la province :\n- La chauss\u00e9e de l'avenue de l'Europe est neutralis\u00e9e  entre la rue de l'Eglise et le\nn\u00b02ter,\n- Mise en place d'une d\u00e9viation : \n- Sur la chauss\u00e9e oppos\u00e9e (voie de gauche du sens province vers Paris), entre la rue de\nl'Eglise et la rue Pierre Midrin. \nLa circulation des v\u00e9hicules est maintenue en toutes circonstances.\nUn balisage conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par l'entreprise charg\u00e9e des travaux\npendant la dur\u00e9e du chantier (24h/24).\nLes travaux se d\u00e9roulent sur 5 demi-journ\u00e9es par mois.\nARTICLE 3\nL'emprise des travaux sur chauss\u00e9e est autoris\u00e9e de 9h30 \u00e0 16h30.\nLes vendredis, la totalit\u00e9 de la voie devra \u00eatre rendue \u00e0 la circulation \u00e0 15h00.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 4\nLes travaux et le balisage sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :\nSEVESC\n4, rue Edouard Branly - ZA de Pissaloup - 78190 Trappes,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 30 07 27 40,\nContact : \n Courriel 1 : VISIO-PSO-Ordo-Urgences@suez.com\nCourriel 2 : assainissement@suez.com\nEAV\nZI du Petit Parc - 78920 Ecquevilly,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 30 16 15 30.\nSECHE\n532, route de Flins - 78410 Bouafle,\nT\u00e9l\u00e9phone: 01 30 95 25 15.\nR\u00e9f. 2025S-15-7-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0281\n3 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS  \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nWATELET TP\n73, rue des P\u00eacheurs - 78370 Plaisir,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 30 14 18 18.\nABC-TP\nPassage Pasteur BP29 - 78520 Limay,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 77 08 24.\nBOUYGUES ENERGIES ET SERVICES\n13, rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8res - 78373 Plaisir,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 80 60 70 00.\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013\n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est effectu\u00e9 par l'entreprise :\nSEVESC\n4, rue Edouard Branly - ZA de Pissaloup - 78190 Trappes,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 30 07 27 40,\nContact : Monsieur Alexis Hervillard,\nMobile : 06 08 99 47 31.\n Courriel 1 : VISIO-PSO-Ordo-Urgences@suez.com\nCourriel 2 : assainissement@suez.com\nARTICLE 5\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et des transports  d'\u00cele-de-France, Le  \nPonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Chaville ;\nLe maire de S\u00e8vres ;\nR\u00e9f. 2025S-15-7-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0281\n4 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS  \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 11 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-15-7-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0281\n5 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS  \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0283\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD910, \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres,\npour la r\u00e9alisation des travaux relatifs \u00e0 une op\u00e9ration de balayage.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles  L. 2215-1, L. 2521-1 et\nL.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation  de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France ;\nR\u00e9f. 2025S-2-18-E-SL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0283\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS  \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la  demande  formul\u00e9e  le  19  mars  2025  par  le  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,\nGestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 20\nmars 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 21 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres  du 7 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des\nvoies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant  que  des  travaux relatifs  \u00e0  une  op\u00e9ration  de  balayage n\u00e9cessitent  de  prendre  des\nmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des\nagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du lundi 14 avril 2025 et jusqu'au vendredi 18 avril 2025, de 21h00 \u00e0 06h00,  sur la\nRD910, \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres, les travaux de balayage impliquent des modifications de\nla circulation de la mani\u00e8re suivante :\n\u2022 Le souterrain Marcel Sembat \u00e0 Boulogne-Billancourt est ferm\u00e9 \u00e0 la circulation,\nMise en place d'une d\u00e9viation\n\u2022 En surface par les avenues Edouard Vaillant et le G\u00e9n\u00e9ral Leclerc.\n - Sur le pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres (chantier mobile) :\n\u2022 La voie de droite puis celle de gauche sont neutralis\u00e9es, au droit et \u00e0 l'avanc\u00e9e des \ntravaux,\n\u2022 La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances.\nARTICLE 2\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nR\u00e9f. 2025S-2-18-E-SL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0283\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS  \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 3\nLes  travaux, La fourniture,  la  pose,  l'entretien  de  la  signalisation  temporaire  et le  balisage  sont\neffectu\u00e9s par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :\n\uf0b7 SMO Seine Yvelines Voirie \u2013 UEES,\n6, avenue de la Paix \u2013 92170 Vanves,\nContact : M. Sylvain Lascaux,\nT\u00e9l\u00e9phone 1 : 01 41 13 50 47,\nT\u00e9l\u00e9phone 2 : 01 41 13 50 49\nCourriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par  le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :\n\uf0b7 SMO Seine Yvelines Voirie \u2013 UEES,\n6, avenue de la Paix \u2013 92170 Vanves,\nContact : M. Sylvain Lascaux,\nT\u00e9l\u00e9phone 1 : 01 41 13 50 47,\nT\u00e9l\u00e9phone 2 : 01 41 13 50 49\nCourriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr\nCourriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr\nARTICLE 4\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le \nPonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Boulogne-Billancourt ;\nLe maire de S\u00e8vres ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 11 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-2-18-E-SL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0283\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS  \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0284\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Dailly \u00e0 Saint-Cloud, au niveau de l'acc\u00e8s\nchantier de la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets ( pour le tron\u00e7on Ouest de la ligne 15), pour des travaux de r\u00e9alisation\ndes murettes guides dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la gare de Saint-Cloud.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025S-5-19-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0284\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 3 avril 2025 par le groupement d'entreprises Intencit\u00e9s 15 ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 4 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 4 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de r\u00e9alisation des murettes guides dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la gare de\nSaint-Cloud  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nDu lundi 14 avril 2025 et jusqu'au jeudi 17 avril 2025,  sur la rue Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, au niveau de\nl'acc\u00e8s chantier de la  Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets ( pour le  tron\u00e7on  Ouest de la  ligne  15), les travaux de\nr\u00e9alisation des murettes guides dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la gare de Saint-Cloud  impliquent des\nmodifications de la circulation.\nARTICLE 2\nEn nocturne :\n- du lundi 14 avril 2025 au jeudi 17 avril 2025, de 22h00 \u00e0 06h00,\nEn journ\u00e9e :\n- et le jeudi 17 avril 2025, de 09h30 \u00e0 16h30,\nSur la rue Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, au niveau de l'acc\u00e8s chantier SGP (ligne 15 Ouest),  la circulation\ns'effectue sur une voie par sens :\n\u2022 Pendant la p\u00e9riode des travaux, la voie dans le sens de Paris vers la province est neutralis\u00e9e,\n\u2022 La circulation est maintenue \u00e0 l'aide d'un alternat manuel sur la voie du sens de la province vers\nParis.\n\u2022 Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 4\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :\nINTENCITES 15 _Vinci Construction Grands Projets\n1973, boulevard de la D\u00e9fense - 92000 Nanterre,\nContact : Monsieur Olivier Trancart,\nMobile : 06.79.83.92.22.\nCourriel : olivier.trancart@intencites15.com\nR\u00e9f. 2025S-5-19-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0284\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLa signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nSIGNATURE\n111, rue du Docteur Babin - 91220 Br\u00e9tigny-sur-Orge,\nContact : Monsieur Alfred Assedi,\nMobile : 06.35.14.90.60.\nCourriel : alfred.assedi@signature.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise : \nINTENCITES 15 _Vinci Construction Grands Projets\n1973, boulevard de la D\u00e9fense - 92000 Nanterre,\nContact : Monsieur Olivier Trancart,\nMobile ; 06.79.83.92.22.\nCourriel : olivier.trancart@intencites15.com\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nL'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absent ou refuse\nd'enlever son v\u00e9hicule.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Saint-Cloud ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 11 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-5-19-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0284\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0285\nportant modification des conditions de circulation pour la r\u00e9alisation des travaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique de la\nroute Principale du Port, entre la route du M\u00f4le Central et la route du Bassin Num\u00e9ro 6, sur la commune de\nGennevilliers.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P25-009\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0285\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 1er avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 1er avril 2025 ;\nVu la consultation de la mairie de Gennevilliers par la direction des routes d'\u00cele-de-France le 1er avril 2025 ;\nVu la consultation de Haropa Port de Gennevilliers par la direction des routes d'\u00cele-de-France le 1er avril 2025 ;\nVu la demande transmise par la Direction des Routes d'\u00cele-de-France le 10 avril 2025, suite \u00e0 la demande\nformul\u00e9e par l'entreprise ENEDIS ;\nConsid\u00e9rant  que la route Principale du Port \u00e0 Gennevilliers est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0\ngrande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique dans la route Principale du Port entre la route du M\u00f4le\nCentral  et  la  route  du  Bassin  Num\u00e9ro  6  sur  la  commune  de  Gennevilliers  n\u00e9cessitent  des  restrictions\ntemporaires de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du lundi 14 avril 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, de 10h00 \u00e0 16h00, les travaux sur\nle r\u00e9seau \u00e9lectrique impliquent des modifications de la circulation de la mani\u00e8re suivante :\n\u2022 La route Principale du Port est r\u00e9duite de deux \u00e0 une voie par suppression de la voie lente.\n- Durant la m\u00eame p\u00e9riode, de 21h00 \u00e0 5h30 :\n\u2022 Dans les carrefours de la route Principale du Port avec les routes du M\u00f4le Central et de la Seine,\nla circulation est r\u00e9duite de deux \u00e0 une voie par suppression de la voie lente.\n\u2022 Les acc\u00e8s aux routes du M\u00f4le Central et de la Seine sont maintenus.\nARTICLE 2\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nBIR\n2 bis, avenue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles,\nContact : Monsieur Perreira,\nMobile : 06 24 68 03 14.\nCourriel : jpereira@bir-reseaux.com \nAgissant pour le compte de l'entreprise : \nENEDIS\n4-6, rue des Chauffours - 95000 Cergy,\nMobile : 06 47 07 46 02.\nCourriel : bilel-extrene.maatoug@enedis.fr\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P25-009\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0285\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 3\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nDes passages pi\u00e9tons s\u00e9curis\u00e9s, suivant la r\u00e9glementation en vigueur, sont maintenus.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le \nPonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;\nARTICLE 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nLe maire de Gennevilliers ;\nLe directeur d'Haropa Port de Gennevilliers ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 11 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P25-009\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0285\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0287\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Grande Rue \u00e0 S\u00e8vres pour la r\u00e9alisation des\ntravaux de r\u00e9paration d'un branchement d'assainissement cass\u00e9 sous chauss\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 20 mars 2025 par l'entreprise SEVESC ;\nR\u00e9f. 2025S-12-16-E-YC\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0287\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 9 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 9 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant  que  des  travaux  de  r\u00e9paration  d'un  branchement  d'assainissement  cass\u00e9  sous  chauss\u00e9e\nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du lundi 14 avril 2025 et jusqu'au mercredi 30 avril 2025,  \u00e0 l'exception des samedis, des\ndimanches  et  les  jours  f\u00e9ri\u00e9s,  sur  la  RD910,  Grande  Rue  \u00e0  S\u00e8vres,  les  travaux  de  r\u00e9paration  d'un\nbranchement  d'assainissement  cass\u00e9  sous  chauss\u00e9e  impliquent  des  modifications  de  circulation  et  de\nstationnement de la mani\u00e8re suivante :\nSur la Grande Rue (RD.910) \u00e0 S\u00e8vres, au droit du n\u00b0 24, dans le sens de S\u00e8vres vers Chaville, selon les phases\ndu chantier :\n\u2022 Une partie de la chauss\u00e9e est neutralis\u00e9e, la circulation est maintenue sur une voie d'une largeur\nde 3m20 en permanence.\nConditions pour le stationnement : \n\u2022 Le stationnement est neutralis\u00e9 entre les n\u00b022B et 32 Grande Rue,\n\u2022 A l'approche de la rue Brancas, 6 places de stationnement sont conserv\u00e9es pour les usagers. \n\u2022 Le reste du stationnement neutralis\u00e9 est utilis\u00e9 \u00e0 l'avancement du chantier pour maintenir la circulation\net pour l'installation d'une base vie.\nConditions de circulation des pi\u00e9tons: \n\u2022 Une partie du trottoir est neutralis\u00e9e,\n\u2022 Un cheminement  pi\u00e9ton s\u00e9curis\u00e9  est conserv\u00e9 au droit  des travaux soit  sur trottoir  soit  sur le\nstationnement neutralis\u00e9.\nConditions de circulation des cyclistes: \n\u2022 La piste cyclable temporaire \u00e0 double sens, actuellement pr\u00e9sente sur la Grande Rue \u00e0 S\u00e8vres\ndans le sens de S\u00e8vres vers Chaville, est r\u00e9tr\u00e9cie au droit des travaux entre 7h30 et 18h00,\n\u2022 Une largeur de 1m40 est conserv\u00e9e et la circulation des cyclistes est g\u00e9r\u00e9e par deux hommes\ntrafic. \nL'emprise est permanente 24h/24 et 7j/7 , les travaux sont autoris\u00e9s dans l'emprise entre 7h30 et 18h00 du\nlundi au vendredi (travaux interdits les week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s).\nN\u00b0 d'astreinte 24h/24 et 7j/7 - Mobile : 06 83 12 82 58.\nR\u00e9f. 2025S-12-16-E-YC\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0287\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\uf0b7 Un balisage conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9es des travaux\npendant la dur\u00e9e des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et les manuels du chef de chantier.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant la dur\u00e9e des travaux.\nARTICLE 2\nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLes vendredis la totalit\u00e9 des la voie est rendue \u00e0 la circulation \u00e0 15h00.\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment aux\narticles R325612, R325-14 et R417-10 du Code de la Route.\nL'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas ou le conducteur est absent ou refuse\nd'enlever son v\u00e9hicule\nLe cheminement et la protection sont assur\u00e9s en toutes circonstances par les entreprises titulaires du march\u00e9.\nARTICLE 3\nLes travaux et le balisage et la signalisation sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nAXEO\n4, route des Champs-Fourgons - 92230 Gennevilliers,\nContact :  M. Croizier,\nMobile : 06.89.49.18.53.\nCourriel : nicolas.croizier@axeo-tp.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise : \nAXEO\n4, route des Champs-Fourgons - 92230 Gennevilliers,\nContact :  M. Croizier,\nMobile : 06.89.49.18.53.\nCourriel : nicolas.croizier@axeo-tp.com\nARTICLE 4\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nR\u00e9f. 2025S-12-16-E-YC\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0287\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de S\u00e8vres ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 11 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-12-16-E-YC\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0287\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n21 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n22 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-04-14","first_seen_on":"2025-04-14T14:30:48+00:00","id":"2bfa4c94c0341ff15ad7c6f8a3a9c851dcf61ff9ea4fec41fd0e2f25b9beb5b2","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 14 avril 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-04-14T08:07:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26626/185899/file/2025-04-14%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2014%20avril%202025.pdf"}