{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nARRETE N\u00b02023-01044autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Rueil-Malmaison dans le cadre de l'entrainement public del'\u00e9quipe de France de rugby le lundi 11 septembre 2023Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 73;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu la demande en date du 7 septembre 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et dela circulation (DOPC) visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux detransports \u00e0 l'occasion de l'entra\u00eenement public de I'\u00e9quipe de France de rugby le lundi 11septembre 2023 au Stade du Parc \u00e0 Rueil-Malmaison dans les Hauts-de-Seine (92);Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l''ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 desrisques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes dans des lieuxouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptiblesd'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public;\n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera se d\u00e9roulera le lundi 11 septembre 2023 \u00e0 16h00, dans lecadre de la Coupe du Monde de rugby, un entrainement ouvert au public du XV de France auStade du Parc \u00e0 Rueil-Malmaison dans les Hauts-de-Seine;Consid\u00e9rant que cet entrainement accueillera un grand nombre de spectateurs (environ3 000) d\u00e9sireux de soutenir l'\u00e9quipe de France de rugby dans le prolongement du matchd'ouverture de la Coupe du Monde qui aura eu lieu le 8 septembre et eu \u00e9gard \u00e0l'engouement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le XV de France;Consid\u00e9rant que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement estsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de natureterroriste; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9renforc\u00e9e risque attentat \u00bb toujours en vigueur sur I'ensemble du territoire national, depuis le5 mars 2021; que cet entrainement a fait I'objet par arr\u00eat\u00e9 de mesures de police sur lefondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle pour le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol dans la mesure o\u00f9 le secteur cartographi\u00e9 ne dispose pas demoyen de vid\u00e9osurveillance au sol; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les zones survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones utiles o\u00f9 sont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens (vols avec violences, agressions) mais \u00e9galement afin degarantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que lar\u00e9gulation des flux de transport autour du Stade du Parc;Consid\u00e9rant en outre, qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance en amontet en aval permettant de s\u00e9curiser la voie publique et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public;que compte tenu de ces enjeux, les dur\u00e9es de l'autorisation demand\u00e9e n'apparaissent pasdisproportionn\u00e9es ;Consid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera I'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecturedes Hauts-de-Seine, l'arr\u00eat\u00e9 sera mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police etfera I'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d'information sontadapt\u00e9s pour porter une information claire et transparente du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;ARRETE:Article 1 \u2014 La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction del''ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 l''occasion de l'entrainementouvert au public du XV de France au Stade du Parc \u00e0 Rueil-Malmaison dans les Hauts-de-Seinele 11 septembre 2023 :\n2023-01044 2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n\na) La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;b) La s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;c) La pr\u00e9vention des actes de terrorisme;d) La r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rimetre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le lundi 11 septembre 2023 \u00e0 compter dud\u00e9but du service d'ordre de la direction de l'ordre public et de la circulation \u00e0 14h30 jusqu'a20h00 et l'\u00e9vacuation totale des spectateurs, pour I'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 auxrecueils des actes administratifs susvis\u00e9s, par sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 \u2014 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8sson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait \u00e0 Paris, le 8 septembre 2023\nPour le pr\u00e9fet de policeLa pr\u00e9f\u00eate, directrice de cabinetMagali CHARBONNEAU\n2023-01044 3 \n \n  \n \n  \n \n  \n \n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n2023-01044 du8 septembre 2023VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2023-01044 4 \n \n\nNOUvINWDV1I01RS=@onanazuauo1()ce\n- \" 4\nE\u00e4_..._......ur\u00ef\u00ee....::aiLNOSIVWTVWTIANU-DYVdNa3avls0040z/0\u00a3urL\u20ac202JY9WILd3SLLIGNNT\nNOTIVATVHIATAN\nxavasors302000","date":"2023-09-08","first_seen_on":"2025-12-04T14:09:10+00:00","id":"2c002a06f56f9aab58b1379d49e3e45f22c1e16945ee4b95e36c0bf8f5bdfd52","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01044 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Rueil-Malmaison dans le cadre de l\u2019entra\u00eenement public de l\u2019\u00e9quipe de France de rugby le lundi 11 septembre 2023","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2023-09-08T13:01:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_n_2023-01044_drones_entrainement_XV_France_11sept2023.pdf"}