{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial  n\u00b0249 du 3  d\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-11-0862 portant restriction de stationnement et de circulation sur la\nvoie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Montpellier\nH\u00e9rault Sport Club (MHSC) \u00e0 l'Olympique Gymnaste Club Nice (OGC Nice)\nInstitut national de l'origine et de la qulit\u00e9\nProjet de reconnaissance AOC \u00ab  Montpeyroux \u00bb - d\u00e9limitation parcellaire\n\nPREFET  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  | Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le ~ 3 DEC,  2024\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.11.DS.0862\nPortant  restriction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique\ndes  supporters  visiteurs  \u00e0 l'occasion  du match  de football  opposant\nle Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  \u00e0 l'Olympique  Gymnaste  Club  Nice  (OGC  Nice)\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  \u2014\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  notamment  ses articles  L. 211-2  et L. 211-5;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  du sport,  notamment  son  article  L. 332-16-2  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ; .\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  en date  du 18 novembre  2019  relative  aux  mesures  de police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVU les r\u00e9unions  pr\u00e9paratoires  des 29 novembre  et 10 d\u00e9cembre  2024  relatives  \u00e0 la rencontre  de football\nopposant  le MHSC  \u00e0 l'OGC  Nice;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  \u00e0 l'occasion\ndes  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel,  dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e9nements  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  depuis  le\nlancement  du championnat  de France  de football  de ligue  1 Uber  Eats  et de la Coupe  de France,  saison\n2023/2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  la 15\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de France  de Ligue  1 MacDonald's  saison\n2024/2025,  le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  sera  oppos\u00e9  \u00e0 l'Olympique  Gymnaste  Club  de Nice\n(OGC  Nice),  au stade  de la Mosson,  le dimanche  15 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 15 heures  :\nCONSID\u00c9RANT  que  le fort  antagonisme  oppose  les supporters  ulras  azur\u00e9ens  \u00e0 leurs  homologues\npailladins.  Depuis  une  dizaine  d'ann\u00e9e,  plusieurs  faits  de violences  se sont  perp\u00e9tr\u00e9s  entre  fans,  ce qui fait\ncraindre  de nouvelles  \u00e9chauffour\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les deux  \u00e9quipes  se sont  rencontr\u00e9es  \u00e0 deux  reprises  la saison  pass\u00e9e,  des incidents\nentre  supporters  des  deux  camps  ont  terni  ces  deux  matchs.  A l'occasion  de ce nouveau  match  au\nstade  de la Mosson,  les risques  d'affrontements  entre  fans  adverses  demeurent  et font  craindre\nd'importants  troubles  \u00e0 l'ordre  public  en centre-ville  et/ou  aux  abords  de l'enceinte  sportive\nmontpelli\u00e9raine  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  ce titre  cette  rencontre  sportive  est consid\u00e9r\u00e9e  \u00e0 risque,  au regard  de la volont\u00e9\ncommune  des  supporters  de deux  camps  d'en  d\u00e9coudre  physiquement  \u00e0 la moindre  occasion  et que\ndans  ce contexte,  la DNLH  classera  cette  rencontre  \u00e0 risques  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  2012,  leur  opposition  reste  pr\u00e9gnante  et est susceptible  de g\u00e9n\u00e9rer  \u00e0\nnouveau  des  heurts  violents  entre  supporters  comme  en t\u00e9moigne  les incidents  recens\u00e9s  lors  de leurs\npr\u00e9c\u00e9dentes  confrontations  :\n- Lors  de la saison  2012/2013,  les ultras  ni\u00e7ois  v\u00e9hicul\u00e9s  en autocar,  ont volontairement  \u00e9vit\u00e9\nl'escorte  polici\u00e8re  mis  en place  \u00e0 la sortie  n\u00b031  de l'autoroute  A9.  Ils ont  forc\u00e9  le conducteur  du bus  \u00e0\nemprunter  la sortie  n\u00b0 29 (Odyss\u00e9um),  l'ensemble  de ces supporters  \u00e0 risque  sont  descendus  du\nv\u00e9hicule  place  de l'a\u00e9roport  international  et se sont  engouffr\u00e9s  dans  le tram  de la ligne  1. Cette  action\navait  pour  but  de faire  un affront  aux  fans  pailladins  en envahissant  leur  secteur,  descendant  quelques\narr\u00e9ts  avant  le stade  de la Mosson  et finissant  leur  parcours  p\u00e9destrement,\n- Le 25/01/2014  au stade  de la Masson  \u00e0 20h00,  environ  120  fans  azur\u00e9ens  avaient  investi  le\ncentre-vilie  montpelli\u00e9rain,  place  P\u00e9trarque,  en s'installant  dans  le bar  \u00ab Le Shakespeare  \u00bb. Contrari\u00e9  par\nl'absence  de \u00ab fight  \u00bb durant  toute  l'apr\u00e8s-midi,  certains  fans  ni\u00e7ois  ont  d\u00e9clench\u00e9  une  br\u00e8ve  rixe  avec\ndes  jeunes  d'une  cit\u00e9e  sensible  de Montpellier,  au niveau  du Polygone.  L'intervention  rapide  et jumel\u00e9e\ndes  Brigades  Anti-criminalit\u00e9,  des  spotters  du RTO6  et RT34  permettait  de r\u00e9tablir  le calme  et de les\nconduire  a leurs  v\u00e9hicules  afin  d'\u00eatre  pris  en charge  par  une  escorte  polici\u00e8re  pour  les acheminer\njusqu'au  stade,\n- Le 01/03/2015,  une  centaine  d'ultras  ni\u00e7ois  sont  arriv\u00e9s  discr\u00e8tement  dans  le centre-ville  .de\nMontpellier  et se sont  regroup\u00e9s  dans  un bar,  place  Castellane.  Malgr\u00e9  l'invitation  des  fans  azur\u00e9ens  aux\nsupporters  pailladins  de venir  les chasser  de leur  \u00ab territoire  \u00bb, aucune  altercation  n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plor\u00e9e  en\nraison  de l'important  dispositif  policier  \u00e9tabli,\n- Le 12/03/2016  \u00e0 20h00,  \u00e0 l'occasion  du match  opposant  le MHSC  \u00e0 l'OGC  Nice,  un important\ndispositif  policier  avait  \u00e9t\u00e9  d\u00e9ploy\u00e9  en centre-ville  en raison  de la probable  venue  des  fans  azur\u00e9ens  en\navant  match.  La d\u00e9tection  par la police  de Montpellier  d'un  bus immatricul\u00e9  en 06 \u00e0 proximit\u00e9  avait  mis\n\u00e0 jour  la nouvelle  strat\u00e9gie  des  ultras  de l'OGC  NICE  pour  affronter  leurs  homologues  pailladins  en\n\u00e9chappant  \u00e0 toute  surveillance  polici\u00e8re,\n- Le 15/10/2017,  le comportement  des fans  ultras  azur\u00e9ens  de la populaire  du sud avait,  une fois\nde plus,  \u00e9t\u00e9 entach\u00e9  par leur  attitude  d\u00e9viante  lors de leur  arriv\u00e9e  en terre  h\u00e9raultaise.  Une\ncinquantaine  d'entre  eux  s'\u00e9tait  rendue  dans  un bar  de Lunel.  Tr\u00e9s  excit\u00e9s  et alcoolis\u00e9s,  ils avaient\nprof\u00e9r\u00e9  de nombreux  propos  et injures  raciales  \"enc..  d'arabes  et de gitans\"  \u00ab Lunel  on en veut  pas  \u00bb. Un\nriverain  de LUNEL  porteur  d'un  maillot  PSG  avait  \u00e9t\u00e9  bouscul\u00e9-et  violent\u00e9.\nA leur arriv\u00e9e  a la sortie  n\u00b031  de l'autoroute  A9, les forces  de l'ordre  et plus  particuli\u00e8rement  les\nmotocyclistes  avaient  \u00e9t\u00e9  fortement  g\u00e9n\u00e9s  dans  leur  mission  d'escorte  par  de nombreux  jets  au sol de\np\u00e9tards  qui avaient  \u00e9clat\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  de leur  v\u00e9hicule  en mouvement.\nEn outre,  la venue  habituelle  des  supporters  ni\u00e7ois  au moyen  de nombreux  v\u00e9hicules  l\u00e9gers  et minibus\nfragilise  le travail  des  forces  de l'ordre.\nIl convient  de rappeler  \u00e9galement  l'usage  r\u00e9gulier  d'engins  pyrotechniques  en tribune  par les supporters\nazur\u00e9ens.  Ces  derniers  privil\u00e9gient  davantage  l'utilisation  de p\u00e9tards  de petite  taille  qui sont  nettement\nmoins  d\u00e9tectables  lors  de la palpation  de s\u00e9curit\u00e9.\n- Le 22/09/2018,  un arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de l'H\u00e9rault  a permis  d'\u00e9viter  de probables  incidents  entre\nfans  adverses  en obligeant  l\u00e9s supporters  ultras  aiglons  \u00e0 se rassembler  sur l'aire  de Nabrigas  sur l'A9\nafin  d'\u00eatre  pris  en charge  par  une  escorte  polici\u00e8re.  2 bus  et 4 minibus  ni\u00e7ois  se sont  pr\u00e9sent\u00e9s  au point\nde rendez-vous  alors  qu'un  autre  minibus  de la Populaire  du Sud  arrivant  de fa\u00e7on  autonome  au stade\nde la Mosson  a fait  l'objet  d'une  violente  agression  par  les fans  montpelli\u00e9rains.\n2/5\n\nIl convient  de signaler  une  fois  de plus  le comportement  des  fans  ultras  azur\u00e9ens  qui ne respectent\nqu'en  partie  les instructions  des  autorit\u00e9s.  Malgr\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  autorisant  seulement  le\nd\u00e9placement  par  bus,  5 minibus  et une  quinzaine  de voitures  ont  \u00e9t\u00e9  compt\u00e9s  sur le parking  des  puces\ndu stade  pailladin.\nL'arriv\u00e9e  des  bus  et minibus  au stade  de la Mosson  a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9  par une  tentative  de fight  entre\nsupporters  adverses.  Seule,  la pr\u00e9sence  polici\u00e8re  a dissuad\u00e9  les supporters  ni\u00e7ois  de descendre  des\nv\u00e9hicules  pour  s'affronter  avec  leurs  ennemis  montpelli\u00e9rains  venus  les provoquer.\n- Le 14/09/2019,  \u00e0 l'occasion  du d\u00e9placement  dans  l'H\u00e9rault,  les supporters  ultras  ni\u00e7ois  ont\nconstitu\u00e9  deux  cars,  huit  minibus  et ont  respect\u00e9  l'horaire  de l'escorte  \u00e0 l'aire  de repos  de Nabrigas  sur\nl'A9.  Les fans  ultras  ont  effectu\u00e9  un arr\u00eat  sur la commune  de Lunel  (H\u00e9rault)  afin  de marquer  leur\n\u00ab territoire  \u00bb sur \u00ab cette  zone  de khalifa\u00bb  (sic).  Aucun  trouble  \u00e0 l'ordre  public  n'a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  lors  de cet\narr\u00eat.  Une  dizaine  de v\u00e9hicules  l\u00e9gers  \u00e9tait  \u00e9galement  pr\u00e9sent  sur le point  d'escorte  malgr\u00e9  la large\ndiffusion  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  leur  interdisant  l'acc\u00e8s  au stade  de la Mosson,\n- En juillet  2021,  cing  supporters  ultras  de l'OGC  NICE,  dont  un tr\u00e8s  proche  des  leaders  ultras,\nont  \u00e9t\u00e9  pris  \u00e0 partie  et s\u00e9v\u00e8rement  ross\u00e9s  dans  un camping  de CARNON.  Si cette  rixe  n'a pas  donn\u00e9  lieu\n\u00e0 un d\u00e9p\u00f4t  de plainte  comme  c'est  la r\u00e8gle  dans  le milieu  ultra,  le Capo  de l'association  \u00ab POPULAIRE\nSUD  \u00bb de Nice  aurait  d\u00e9cid\u00e9  de profiter  de ce d\u00e9placement  dans  l'H\u00e9rault  pour  laver  cet affront  ;\n- Lors  de la saison  2021-2022:  un arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  d'interdiction  de d\u00e9placement  des\nsupporters  avait  \u00e9t\u00e9  pris  pour  la rencontre  du 12 mars  2022  ;\n- Le 27 mai  2023,  un arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  limitant  la jauge  des  supporters  ni\u00e7ois  \u00e0 150  avait  \u00e9t\u00e9  pris.\nApr\u00e8s  avoir  pris  connaissance  de cet  arr\u00eat\u00e9  les ultras  ni\u00e7ois  avaient  boycott\u00e9  ce d\u00e9placement.\n- Le 10 novembre  2023,  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  limitant  la jauge  des  supporters  \u00e0 170  n'a \u00e9t\u00e9 que\npartiellement  respect\u00e9  par  les ni\u00e7ois.  En effet  3 minibus  suppl\u00e9mentaires  se sont  pr\u00e9sent\u00e9s  au lieu  de\nrendez-vous  et ont  du \u00eatre  r\u00e9partis  dans  les bus  qui ont  \u00e9t\u00e9  conduits  sous  escorte  jusqu'au  stade.\nLors  de la mi-temps,  les fans  des  deux  camps,  s\u00e9par\u00e9s  par  une  grille,  apr\u00e8s  s'\u00eatre  mutuellement  insult\u00e9s\net provoqu\u00e9s,  ont  tent\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  physiquement.  Lors  de cet  \u00e9v\u00e9nement,  les supporters  ni\u00e7ois-ont\narrach\u00e9  des  pancartes  en bois  et couvercles  de poubelles  en fer, pr\u00e9sentant  des  parties  saillantes,  puis\nles ont  projet\u00e9s  par-dessus  le grillage  en direction  des  supporters  montpelli\u00e9rains.  L'intervention  des\nstadiers  et la pr\u00e9sence  de la SIR ont  mis  fin \u00e0 ces  incidents.\n- le 2 d\u00e9cembre  2023  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  entre  le FC Nantes  et l'OGC  Nice,  un\nsupporter  nantais,  p\u00e8re  de famille,  est d\u00e9c\u00e9d\u00e9  apr\u00e8s  avoir  re\u00e7u  deux  coups  de couteaux  d'un  chauffeur  VTC\nsuite  \u00e0 une  attaque  de fans  nantais  sur un convoi  de v\u00e9hicules  transportant  des  supporters  ni\u00e7ois  ;\n- Lors  des  8\u00e8me  de finale  de la coupe  de France  le 7 f\u00e9vrier  2024,  bien  que  les ultras  de 'OGC  Nice  aient\nrespect\u00e9s  les contraintes  vis\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  plusieurs  incidents  \u00e9taient  recenc\u00e9s  entre  ultras.\nSanctionn\u00e9s  de fermeture  de leur  tribune  traditionnelle,  une  centaine  de fans  pailladins,  s'\u00e9taient  procur\u00e9s\ndes  places  dans  d'autres  tribunes.  Les incidents  redout\u00e9s  sont  rapidement  apparus.Les  zones  tampons  de\ns\u00e9curit\u00e9  ont  \u00e9t\u00e9 submerg\u00e9es  et des  coups  ont  \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s  malgr\u00e9  la cl\u00f4ture  s\u00e9parative  et la pr\u00e9sence  de\nnombreux  agents  de s\u00e9curit\u00e9.  Deux  fans  ni\u00e7ois  \u00e9tai\u00e9nt  bless\u00e9s  au visage  et \u00e0 la main  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  sus des \u00e9l\u00e9ments  cit\u00e9s  supra,  les violentes  rixes  qui ont oppos\u00e9  les ultras  st\u00e9phanois\naux  montpelli\u00e9rains,  samedi  23 novembre  dernier  \u00e0 Saint  Etienne,  d\u00e9montrent  que  les pailladins  sont  dans\nla capacit\u00e9  de se mobiliser  et de r\u00e9pondre  massivement  et de mani\u00e8re  violente.,  et qu'il  a effectivement  \u00e9t\u00e9\nd\u00e9montr\u00e9  \u00e0 plusieurs  reprises  lors  des  saisons  pr\u00e9c\u00e9dentes,  leur  capacit\u00e9  \u00e0 s'organiser  pour  tendre  un guet-\napens  aux  convois  des  supporters  visiteurs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les forces  de l'ordre  sont  actuellement  mobilis\u00e9es  de fa\u00e7on  importante  pour  des\nmanifestations  mais  \u00e9galement  pour  des op\u00e9rations  de contr\u00f4les  de police  notamment  dans  le centre\nville  de Montpellier  et dans  les quartiers  sensibles  du d\u00e9partement  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison\nde leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou\ntrafic  d'armes  ou de stup\u00e9fiants  ;\n3/5\n\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement  que  dans  le cadre  de la visite  officielle  du Pape  Fran\u00e7ois  \u00e0 Ajaccio  le week  end\ndu 15 d\u00e9cembre  2024,  des effectifs  de la DIPN  34 devront  renforcer  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  en\nCorse.  Ce qui fragilise  le dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  autour  de ce match  de football.\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs;  les menaces  particuli\u00e8res  qui justifient  la mobilisation  extr\u00eame  des forces\nde l'ordre  par la mise  en place  de dispositifs  particuliers  de vigilance  et de pr\u00e9vention  des  actes  de\nviolence  lors  de grands  rassemblements  comme  ce match  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la posture  Vigipirate  au niveau  \u00abS\u00e9curit\u00e9  Renforc\u00e9e  Risque  Attentat  \u00bb n\u00e9cessite  de\nporter  un effort  particulier  sur la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  festifs,  des transports  et des b\u00e2timents\naccueillant  du public  ; que  ces mesures  impliquent  une  mobilisation  importante  des  forces  de l'ordre  ainsi\nque  des  polices  municipales  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'utilisation,  l'allumage,  la projection  ou l'\u00e9clatement  sur la voie  publique  d'articles\n.Pyrotechniques  peuvent  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9rateurs  d'accidents  tant  pour  leur  d\u00e9tenteur  que  pour  des  tiers  et\nqu'ils  sont  de nature  \u00e0 aggraver  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux alentours  du stade  de la\nMosson  et dans  le stade,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  de l'OGC  Nice  ou\nconnues  comme  \u00e9tant  supporters  de ce club,  \u00e0 l'occasion  du match  du 15 d\u00e9cembre  2024  comporte\ndes  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9\nd'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  de l'OGC  Nice;\nSUR  proposition  de monsieur  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\n4/5\n\nARRETE\nArticle  1%: Le dimanche  15 d\u00e9cembre  2024  de 8 heure  \u00e0 minuit,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du club  de l'OGC  Nice  ou se comportant  comme  tel d'acc\u00e9der  au\nstade  de la Mosson  de Montpellier  et de circuler  ou de stationner  sur la voie  publique  dans  les\np\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par les voies  suivantes  :\n* Stade  de la Mosson  : Route  Nationale  109  - Carrefour  Paul  Henri  Spaak  \u2014 Rue  du Pilori  - Avenue\ndes  Moulins  - Rond  Point  d'Alco  - Rue  du Professeur  Blayac  - Avenue  de l'Europe  \u2014 Place\nd'Italie  - Avenue  de Rome  - Rue  de Corse  - La Mosson  ~ All\u00e9e  de l'Europe  - Rue  de Labournas.\n+ Centre-ville  : Place  de la Com\u00e9die  - Rue de Verdun  - Rue Jules  Ferry  \u2014 Rue de la R\u00e9publique  -\nBoulevard  de l'Observatoire  \u2014 Boulevard  du Jeu  de Paume  - Boulevard  Ledru-Rollin  \u2014 Boulevard\ndu Professeur  Vialleton  - Boulevard  Henri  IV - Place  Albert  1\u00b0 - Quai  du Verdanson  - Avenue  de\nla Citadelle  - Avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral.\nArticle  2 : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1\u00b0, dans  l'enceinte  et aux\nabords  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout  objet\npouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  3: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  'de  l'arrondissement  de Montpellier,  le\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de.\nl'H\u00e9rault  et le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  notifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique  de Montpellier,\naux  pr\u00e9sidents  de ia ligue  de football  professionnelle,  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football,  des  clubs\ndu Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  et de l'Olympique  Gymnaste  Club  Nice,  affich\u00e9  dans  la mairie  de\nMontpellier  et aux abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\".\nLe pr\u00e9fet,\nFran\u00e7ois-XdWter  LAUCH\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00e9tre  saisi  par\nl'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n5/5\n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9INSTITUT  NATIONAL\nDE L'ORIGINE  ET DE\nLA QUALITE \n \n \nINAO - D\u00e9l\u00e9gation Territoriale Occitanie \u2013 Site de Montpellier \nT\u00e9l : 04.67.27.11.85 \nM\u00e9l : INAO-MONTPELLIER@inao.gouv.fr \n697 Avenue Etienne M\u00e9hul - CA Croix d'Argent - 34070 MONTPELLIER \nwww.inao.gouv.fr  \n \n \n \nProjet de reconnaissance AOC \u00ab MONTPEYROUX \u00bb \nD\u00e9limitation parcellaire \n \nLors de sa s\u00e9ance du 28 novembre 2024, le comit\u00e9 national des appellations d'origine relatives \naux vins et aux boissons alcoolis\u00e9es, et des boissons spiritueuses de l'INAO a d\u00e9cid\u00e9 la mise en \nconsultation publique du projet d'aire parcellaire de l'AOC \"Montpeyroux\" en cours de \nreconnaissance. \n \nLa consultation se d\u00e9roulera du 20 d\u00e9cembre 2024 au 20 f\u00e9vrier 2025 inclus. \n \nLes plans cadastraux mat\u00e9rialisant les projets d'aires parcellaires pourront \u00eatre consult\u00e9s en \nmairie des communes concern\u00e9es aux jours et heures habituels d'ouverture pendant la dur\u00e9e \nde la consultation. \n \nPendant ce d\u00e9lai, et conform\u00e9ment \u00e0 la Directive INAO-DIR-2015-03, les propri\u00e9taires et \nexploitants pourront formuler des r\u00e9clamations via le site demarches-simplifiees.fr : \nhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/projet-aoc-montpeyroux-avis-de-consultation-\naire-p ;  \n \nou aupr\u00e8s de l'INAO par courrier \u00e0 l'adresse suivante : \nINAO \u2013 D\u00e9l\u00e9gation Territoriale Occitanie \nB\u00e2timent NEOS 697 avenue Etienne M\u00e9hul CA, 34070 MONTPELLIER \n \nAucune r\u00e9clamation ne sera prise en compte apr\u00e8s le 20 f\u00e9vrier 2025, le cachet de la poste ou \nl'accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9lectronique faisant foi. \n \nLe dossier complet est consultable dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO \nsusnomm\u00e9 ainsi qu'au Syndicat des vins de l'AOC Languedoc (Mas de Saporta CS 30030 34875 \nLATTES CEDEX) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.","date":"2024-12-03","first_seen_on":"2024-12-03T15:11:13+00:00","id":"2c01cbf8c9d188efb92c806fc28992caaf0b0bcf4eabf2f5cecbb2848fbdd37d","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0249 du 3 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-12-03T14:45:24+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51443/381631/file/2024-12-03-249_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0249_du_3_d%C3%A9cembre_2024.pdf"}